{"administration":"pref971","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guadeloupe","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA GUADELOUPE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0971-2024-320\nPUBLI\u00c9 LE 22 OCTOBRE 2024\nSommaire\nDirection de la Mer /\n971-2024-10-15-00022 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2024-534 DM/MICO/DPM du 15\noctobre 20204 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation\ntemporaire du DPM au b\u00e9n\u00e9fice de M. St\u00e9phane BIENDINE \u00e0\nDeshaies (8 pages) Page 3\nDOUANE /\n971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - D\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions\nadministratives individuelles au niveau du bureau du Raizet, division de\nBasse-Terre,  Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de\nGuadeloupe et des \u00celes du Nord du 1er octobre 2024\n (30 pages) Page 12\n971-2024-10-01-00024 - Annexe I-E-1 - D\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions\nadministratives individuelles au niveau de l'unit\u00e9 de surveillance du\nRaizet, division de Basse-Terre,  Direction r\u00e9gionale des douanes et droits\nindirects de Guadeloupe et des \u00celes du Nord du 1er octobre 2024\n (30\npages) Page 43\n971-2024-10-01-00026 - Annexe I-E-2 - D\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions\nadministratives individuelles au niveau de la BSE de Baie-Mahault , division\nde Pointe-\u00e0-Pitre,  Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de\nGuadeloupe et des \u00celes du Nord du 1er octobre 2024\n (3 pages) Page 74\n971-2024-10-01-00027 - Annexe I-E-4 - D\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions\nadministratives individuelles au niveau de l'unit\u00e9 de surveillance de\nSaint-Fran\u00e7ois , division de Pointe-\u00e0-Pitre,  Direction r\u00e9gionale des\ndouanes et droits indirects de Guadeloupe et des \u00celes du Nord du 1er\noctobre 2024 (1 page) Page 78\n971-2024-10-01-00025 - Annexe I-E-7 - D\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions\nadministratives individuelles au niveau de l'unit\u00e9 de surveillance de\nBasse-Terre , division de Basse-Terre,  Direction r\u00e9gionale des douanes et\ndroits indirects de Guadeloupe et des \u00celes du Nord du 1er octobre\n2024\n (1 page) Page 80\n2\nDirection de la Mer\n971-2024-10-15-00022\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2024-534 DM/MICO/DPM du 15\noctobre 20204 portant renouvellement de\nl'autorisation d'occupation temporaire du DPM\nau b\u00e9n\u00e9fice de M. St\u00e9phane BIENDINE \u00e0\nDeshaies\nDirection de la Mer - 971-2024-10-15-00022 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2024-534 DM/MICO/DPM du 15 octobre 20204 portant renouvellement de\nl'autorisation d'occupation temporaire du DPM au b\u00e9n\u00e9fice de M. St\u00e9phane BIENDINE \u00e0 Deshaies 3\n\u00cb\u00cbEI\u00ceI\u00ce-II-R\u00c9GION DIRECTION DE LA MERGUADELOUPE Mission de Coordination desLibert\u00e9 Politiques Publiques maritimes\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-534 DM/MICO/DPM du 15 octobre 2024 portant renouvellementde l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime,en dehors des ports, au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur St\u00e9phane BIENDINE,pour l'exploitation d'un mouillage dans la baie de Deshaies\nLe Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Guadeloupe, Pr\u00e9fet de la Guadeloupe,repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy et de Saint-Martin,Chevalier de la l\u00e9gion d'honneur,Officier de I'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment les articles L.2122-1 \u00e0 L.2122-3,L.2124-1, L.2124-2, L.2125-1 \u00e0 L.2125-6, L.2132-2, L.2132-3 et R.2122-1 \u00e0 R.2122-7 ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.121-23 ;Vu le code p\u00e9nal et notamment l'article 131-13 ;Vu la loi n\u00b01986-2 du 3 janvier 1986 relative \u00e0 l'am\u00e9nagement, la protection et \u00e0 la mise en valeur du littoral ;Vu le d\u00e9cret n\u00b086-606 du 14 mars 1986 modifi\u00e9 relatif aux commissions nautiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02003-172 du 25 f\u00e9vrier 2003 relatif aux peines d'amende applicables aux infractions de grandevoirie commises sur le domaine public maritime en dehors des ports ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-1582 du 17 d\u00e9cembre 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services deIEtat dans les d\u00e9partements et les r\u00e9gions d'outre-mer, \u00e0 Mayotte et \u00e0 Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partement notammentson article 38 ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier LEFORT en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gionGuadeloupe, pr\u00e9fet de la Guadeloupe, en outre repr\u00e9sentant de I'Etat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9le-my et Saint-Martin ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 juillet 2023 portant nomination de Monsieur \u00c9douard WEBER, administrateur enchef de 2\u00e8me classe des affaires maritimes, en qualit\u00e9 de directeur de la mer de la Guadeloupe (DM) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le Pr\u00e9fet de la Martinique, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9du Gouvernement pour l'action de l'\u00c9tat en mer aux Antilles, \u00e0 Monsieur Edouard WEBER, directeur de lamer de Guadeloupe ,\nDirection de la Mer - 971-2024-10-15-00022 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2024-534 DM/MICO/DPM du 15 octobre 20204 portant renouvellement de\nl'autorisation d'occupation temporaire du DPM au b\u00e9n\u00e9fice de M. St\u00e9phane BIENDINE \u00e0 Deshaies 4\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-422 du 4 Ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le pr\u00e9fet de r\u00e9-gion Guadeloupe \u00e0 Monsieur Edouard WEBER, directeur de la direction de la mer de la Guadeloupe (DM) \u2014administration g\u00e9n\u00e9rale \u2014- Ordonnancement secondaire \u2014 Actes de gestion ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0472 DIR-DM du 13 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur de la mer de laGuadeloupe aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 au titre de ses pouvoirs propres ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0516 DIR-DM du 23 octobre 2023 portant sub-d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur de la mer de laGuadeloupe aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-516 DM/MICO/DPM du 19 octobre 2022 portant r\u00e9gularisation de I'autorisation d'occupationtemporaire du domaine public maritime, en dehors des limites des ports, au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur St\u00e9phaneBIENDIN\u00c9, pour l'exploitation d'un mouillage dans la baie de Deshaies ;Vu la demande de renouvellement d'occupation temporaire du domaine public maritime naturel d\u00e9pos\u00e9e le 17juin 2024 par Monsieur St\u00e9phane BIENDIN\u00c9 pour I'exploitation d'un mouillage ;Vu l'avis de Madame le maire de la commune de Deshaies, en date du 27 juin 2024 ;Vu l'avis du Directeur r\u00e9gional des Finances publiques \u2014 P\u00f4le Domanial, fixant les conditions financi\u00e8res de I'au-torisation, en date du 25 juin 2024 ;Consid\u00e9rant que la commune de Deshaies dispose d'une zone de mouillage et d'\u00e9quipements l\u00e9gers (ZMEL)cr\u00e9\u00e9e sp\u00e9cifiquement pour l'accueil de navires de plaisance mais qu'elle n'est pas en capacit\u00e9 d'accueillir lenavire d\u00e9tenu par Monsieur BIENDIN\u00c9 ;Consid\u00e9rant toutefois le projet d'extension de la ZMEL de Deshaies qui impliquera d'une part le retrait de corps-morts install\u00e9s sans autorisation dans la baie de Deshaies et d'autre part 'augmentation de la capacit\u00e9 d'accueilde navires \u00e0 l'ann\u00e9e ;Consid\u00e9rant par ailleurs que le mouillage exploit\u00e9 par Monsieur BIENDIN\u00c9 \u00e9tant localis\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diatedes mouillages ext\u00e9rieurs de la ZMEL de Deshaies, il ne pourra \u00eatre maintenu en place dans le cadre des tra-vaux pr\u00e9vus d'extension de cette derni\u00e8re ;\nSur proposition du Directeur de la mer de Guadeloupe,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0\" \u2014 AUTORISATIONMonsieur St\u00e9phane BIENDIN\u00c9 domicili\u00e9 rue des poissonniers \u2014 BP du CCAS mairie de Deshaies \u2014 97126Deshaies, et enregistr\u00e9 sous le n\u00b0INSEE 1 70 06 62 119 022 80, est autoris\u00e9 \u00e0 occuper temporairement \u00e0 titrepr\u00e9caire et r\u00e9vocable le domaine public maritime pour l'exploitation d'un mouillage destin\u00e9 exclusivement\u00e0 l'accueil de son navire Manao - n\u00b0PP919149, dans la baie de Deshaies.La pr\u00e9sente autorisation d'occupation ne conf\u00e8re pas \u00e0 son titulaire le droit r\u00e9el pr\u00e9vu par les articles L.2122-6 \u00e0L.2122-8 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques.Elle peut \u00e9tre r\u00e9voqu\u00e9e soit \u00e0 la demande du Directeur r\u00e9gional des Finances publiques (Affaires fonci\u00e8res et do-maniales) en cas d'inex\u00e9cution des clauses financi\u00e8res, soit \u00e0 la demande du Directeur de la mer en cas d'inexe-cution des autres clauses ou si l'int\u00e9r\u00eat public le n\u00e9cessite.\nPage 2/7\nDirection de la Mer - 971-2024-10-15-00022 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2024-534 DM/MICO/DPM du 15 octobre 20204 portant renouvellement de\nl'autorisation d'occupation temporaire du DPM au b\u00e9n\u00e9fice de M. St\u00e9phane BIENDINE \u00e0 Deshaies 5\nARTICLE 2 \u2014 DESCRIPTION DE L'OUVRAGE EN MERLe mouillage est constitu\u00e9 d'une ancre \u00e0 vis compl\u00e9t\u00e9e d'une cha\u00eene de 15 m\u00e8tres de long et d'une bou\u00e9e desurface. La localisation de I'ancrage, pr\u00e9sent\u00e9e en annexe, est d\u00e9finie ci-apr\u00e8s.G\u00e9olocalisation (WGS 84)Latitude (N) Longitude (W)Deshaies | La Baie 16\u00b018,50' 61\u00b047,85\"Commune Secteur\nARTICLE 3 \u2014- DUREEL'autorisation d'occupation accord\u00e9e est valable 2 (deux) ans \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent ar-r\u00e9t\u00e9 mais deviendra caduque d\u00e9s qu'une possibilit\u00e9 d'accueil du navire susvis\u00e9 dans la ZMEL de De-shaies sera possible. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire devra alors solliciter une autorisation aupr\u00e8s de la commune de Deshaiespour b\u00e9n\u00e9ficier d'un des mouillages dont elle a la gestion.Par ailleurs, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.2122-7 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, en casd'inobservance des clauses et conditions ou pour un motif d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, il peut y \u00eatre mis fin par les autorit\u00e9scomp\u00e9tentes mentionn\u00e9es aux articles R.2122-4 et R.2122-5 du (CG3P) sans indemnit\u00e9 s'il n'en a pas \u00e9t\u00e9 faitusage \u00e0 l'expiration d'un d\u00e9lai d'un an \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle elle a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e.En cas de renonciation au b\u00e9n\u00e9fice de ladite autorisation avant le terme fix\u00e9, le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit en informer ex-press\u00e9ment et par \u00e9crit le Directeur r\u00e9gional des Finances publiques et le Directeur de la mer.Le souhait de reconduire l'exploitation de ce mouillage doit \u00eatre formalis\u00e9 au moins six mois avant I'\u00e9ch\u00e9ance dela pr\u00e9sente autorisation par le biais d'une demande de son renouvellement.ARTICLE 4 \u2014- OBLIGATIONS ET RESPONSABILIT\u00c9S DU BENEFICIAIRELa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve des droits des tiers et ne vaut que dans la mesure o\u00f9 le b\u00e9n\u00e9-ficiaire est en possession des autorisations pr\u00e9vues pour ses activit\u00e9s, se trouve en r\u00e8gle avec toute la l\u00e9gisia-tion en vigueur et justifie d'une assurance couvrant les dommages caus\u00e9s aux tiers.Elle est par ailleurs d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 titre personnel et ne peut donc \u00eatre c\u00e9d\u00e9e sans permission de I'administrationsous peine de r\u00e9siliation de plein droit.Compte tenu du projet d'extension de la ZMEL de Deshaies, le b\u00e9n\u00e9ficiaire s'enquiert r\u00e9guli\u00e8rement aupr\u00e8sde la commune du calendrier des travaux de cette op\u00e9ration et des possibitit\u00e9s d'accueil de son navireau sein de la ZMEL.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est responsable de son mouillage et notamment des accidents caus\u00e9s aux tiers et des dom-mages qui pourraient survenir du fait de son utilisation. Il le maintient donc en bon \u00e9tat et conform\u00e9ment auxconditions de l'autorisation.Le libre acc\u00e8s \u00e0 l'installation doit \u00eatre accord\u00e9 aux agents de l'administration charg\u00e9s de la police.Au terme de l'autorisation ou en cas de r\u00e9vocation de l'autorisation ou de cessation anticip\u00e9e de l'occupation,tous les \u00e9quipements devront \u00eatre retir\u00e9s et les lieux remis dans leur \u00e9tat initial naturel aux frais du b\u00e9-n\u00e9ficiaire.En cas de refus d'ex\u00e9cution des travaux de remise en \u00e9tat initial naturel du site, il pourra y \u00eatre pourvu d'officeaux frais du b\u00e9n\u00e9ficiaire.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire s'engage en outre \u00e0 acquitter tous les imp\u00f4ts et taxes dont il est redevable concernant lesterrains, am\u00e9nagements et installations pr\u00e9sents sur le domaine public.ARTICLE 5 \u2014 REDEVANCEPour l'occupation domaniale vis\u00e9e \u00e0 l'article 1%, le b\u00e9n\u00e9ficiaire acquitte aupr\u00e8s de l'\u00c9tat une redevance an-nuelle comprenant une part fixe. Pour l'ann\u00e9e 2024, le montant de la redevanc (P) est fix\u00e9 \u00e0 546,50 \u20ac \u2014 cinqcent quarante-six euros et cinquante centimes par an (valeur au 01/06/2024), montant calcul\u00e9 comme suit :- Part fixe :- Ancrage : 137,00 \u20ac,- Longueur navire : 13 m\u00e8tres au mouillage : 13m x 31,50 \u20ac = 409,50 \u20ac,soit un total de 137,00 \u20ac +409,50 \u20ac = 546,50 \u20ac.\nDirection de la Mer - 971-2024-10-15-00022 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2024-534 DM/MICO/DPM du 15 octobre 20204 portant renouvellement de\nl'autorisation d'occupation temporaire du DPM au b\u00e9n\u00e9fice de M. St\u00e9phane BIENDINE \u00e0 Deshaies 6\nLa redevance est payable par terme annuel d\u00e8s signature de la pr\u00e9sente autorisation aupr\u00e8s du comptable sp\u00e9-cialis\u00e9 du Domaine (CSDOM).Afin d'\u00e9viter toute erreur dans le traitement de votre paiement, il conviendra d'attendre la r\u00e9ception du titre deperception avant de r\u00e9gler le montant de votre redevance.Le paiement peut \u00eatre fait par virement ou pr\u00e9l\u00e8vemenf bancaire depuis le site internet www.payfip.gouv.fr.Les r\u00e9f\u00e9rences bancaires du CSDOM figurent ci-apr\u00e8s :BDFEFRPPCCT (BIC) ; FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN).L'op\u00e9ration de paiement doit contenir les r\u00e9f\u00e9rences de la facture (ex : CSPE NN 26XXXXXXXXXX) afin d'enpermettre la correcte imputation.En cas de retard dans le paiement, la redevance \u00e9chue porte int\u00e9r\u00eat de plein droit au taux annuel applicable enmati\u00e8re domaniale conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 2125-5 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques,sans qu'il soit n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 une mise en demeure quelconque et quelle que soit la cause du retard.Les fractions de mois sont n\u00e9glig\u00e9es pour le calcul de ces int\u00e9r\u00eats. |Les int\u00e9r\u00eats dus \u00e0 chaque \u00e9ch\u00e9ance portent eux-m\u00eames int\u00e9r\u00eat, au m\u00eame taux, \u00e0 partir du jour de cette,\u00e9ch\u00e9ance jusqu'au jour du paiement, pouvu qu'il s'agisse d'int\u00e9r\u00e9ts dus au moins pour une ann\u00e9e enti\u00e8re.La redevance domaniale est index\u00e9e chaque ann\u00e9e suivant la formule : P, = N x R, o\u00f9 P, est le montant de laredevance pour l'ann\u00e9e n, N est le nombre de mouillages autoris\u00e9s et Rn le montant unitaire par mouillage calcu-l\u00e9 selon la formule suivante :ann\u00e9e 2024 = 546,50 \u20ac- ann\u00e9es suivantes : R, = Rns X (TPO2n1 / TPO2,-2), ol TPO2 correspond \u00e0 l'indice \u00ab ouvrage d'art en site mari-time \u00bb.Le terme Rn de l'ann\u00e9e n servant au calcul de la redevance sera r\u00e9vis\u00e9 annuellement par les soins de la direc-tion r\u00e9gionale des finances publiques en fonction de l'indice TP02 \u00ab ouvrage d'art en site maritime \u00bb connu \u00e0 ladate de l'AOT soit celui du mois de juin 2024 (133,4 parution au JO 18/06/2024) dans les d\u00e9lais et conditionspr\u00e9vus \u00e0 l'article R.2125-1 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques.ARTICLE 6 - TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACTERE PERSONNELLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation font l'objet d'un traitement infor-matis\u00e9 mis en \u0153uvre par la direction de l'immobilier de l'\u00c9tat de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques(DGFIP), situ\u00e9e au 120 rue de Bercy 75772 PARIS, en sa qualit\u00e9 de responsable de traitement et dans le cadrede l'ex\u00e9cution des missions d'int\u00e9r\u00eat public qu'elle assure.Elles sont trait\u00e9es afin de g\u00e9rer des dossiers d'occupation du domaine de l'\u00c9tat et les redevances y associ\u00e9es.\u00c0 ce titre, les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es sont celles suivantes :- donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 l'identit\u00e9 et aux coordonn\u00e9es ;- donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re \u00e9conomique et financier.Elles sont obtenues directement aupr\u00e8s du b\u00e9n\u00e9ficiaire, ou le cas \u00e9ch\u00e9ant aupr\u00e8s du gestionnaire du domainepublic, et sont transmises aux agents habilit\u00e9s de ta DGFIP.Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont conserv\u00e9es 5 ans \u00e0 compter de la date de fin du titre d'occupation et 10ans en tant qu'archives.Conform\u00e9ment au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral des donn\u00e9es (RGPD) n\u00b02016/679 et \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 mo-difi\u00e9e relative aux fichiers, \u00e0 l'informatique et aux libert\u00e9s, le b\u00e9n\u00e9ficiaire dispose d'un droit d'acc\u00e8s, de rectifica-tion, d'effacement de ses donn\u00e9es ainsi que de limitation de leur traitement.Il peut exercer ce droit en utilisant la messagerie die support-figaro@dafipfinances gouv.fr ou en contactant led\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es du minist\u00e8re de l'\u00e9conomie, des finances et de la relance par voie \u00e9lectro-Bercy- T\u00e9l\u00e9doc 322 - 75572 PARIS CEDEX 12).Des exceptions \u00e0 l'exercice du droit pr\u00e9cit\u00e9 \u00e9tant toutefois susceptibles de s'appliquer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, il en serad\u00fbment averti.Si le b\u00e9n\u00e9ficiaire estime que le traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n'est pas conforme aux disposi-tions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires, il dispose du droit d'introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Commission Natio-nale Informatique et Libert\u00e9s (CNIL).\nDirection de la Mer - 971-2024-10-15-00022 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2024-534 DM/MICO/DPM du 15 octobre 20204 portant renouvellement de\nl'autorisation d'occupation temporaire du DPM au b\u00e9n\u00e9fice de M. St\u00e9phane BIENDINE \u00e0 Deshaies 7\nARTICLE 7 \u2014 INFRACTIONSLes infractions \u00e0 la r\u00e9glementation exposent Monsieur BIENDINE \u00e0 la r\u00e9vocation de la pr\u00e9sente autorisationainsi qu'aux peines pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1\" du d\u00e9cret n\u00b02003-172 du 25 f\u00e9vrier 2003 susvis\u00e9.ARTICLE 8 \u2014 NOTIFICATION ET PUBLICATIONLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, au Directeur r\u00e9gional des Finances pu-bliques, au Directeur de la mer et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de Guade-loupe.\nBaie-Mahault, le 15 (CT. 2024\nPour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de la mer\nAmpliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0Mme le Maire de la commune de DeshaiesD\u00e9lais et voies de recours \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dansles deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Cette d\u00e9cision peut faire l'objet dans le m\u00eame d\u00e9lai d'un recours gracieuxaupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui l'a d\u00e9livr\u00e9e.\nDirection de la Mer - 971-2024-10-15-00022 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2024-534 DM/MICO/DPM du 15 octobre 20204 portant renouvellement de\nl'autorisation d'occupation temporaire du DPM au b\u00e9n\u00e9fice de M. St\u00e9phane BIENDINE \u00e0 Deshaies 8\n)# *'\u00e2x\nDirection de la Mer - 971-2024-10-15-00022 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2024-534 DM/MICO/DPM du 15 octobre 20204 portant renouvellement de\nl'autorisation d'occupation temporaire du DPM au b\u00e9n\u00e9fice de M. St\u00e9phane BIENDINE \u00e0 Deshaies 9\nANNEXE A L'ARRETE N\u00b02024-543 RELATIVE A LA DEMANDE DE RENOUVELLEMENT |__| ===] D'AOT POUR L'EXPLOITATION D'UN MOUILLAGE DANS LA BAIE DE DESHAIES MINIST\u00c8RELiderstBpulitdPrecrnets\u00e9\n# Mouillage\nCoordonn\u00e9es du ponton :pts | Longitude Latitude1 | 61\u00b047.851' W}16\u00b018.502\"N\nA 1 % 24 ;vigation et mpuillage r\u00e9glement\u00e9s |85 (voi; Instretions Nautiques\nAutres zane d'int\u00e9r\u00e9ts :- Autres AOT : non- Zones portuaires : non- Espaces prot\u00e9g\u00e9s : non\nR\u00e9atisation : DM Guadeloupe- octobre 2024Copyrigth : SHOM - Raster marine, IGN - BD ORTHO\nwww.dm.quadeloupe.devek durable.gouv.fr\nDirection de la Mer - 971-2024-10-15-00022 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2024-534 DM/MICO/DPM du 15 octobre 20204 portant renouvellement de\nl'autorisation d'occupation temporaire du DPM au b\u00e9n\u00e9fice de M. St\u00e9phane BIENDINE \u00e0 Deshaies 10\nDirection de la Mer - 971-2024-10-15-00022 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2024-534 DM/MICO/DPM du 15 octobre 20204 portant renouvellement de\nl'autorisation d'occupation temporaire du DPM au b\u00e9n\u00e9fice de M. St\u00e9phane BIENDINE \u00e0 Deshaies 11\nDOUANE\n971-2024-10-01-00023\nAnnexe I-D-3 - D\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions\nadministratives individuelles au niveau du bureau\ndu Raizet, division de Basse-Terre,  Direction\nr\u00e9gionale des douanes et droits indirects de\nGuadeloupe et des \u00celes du Nord du 1er octobre\n2024\nDOUANE - 971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - D\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet,\ndivision de Basse-Terre,  Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des \u00celes du Nord du 1er octobre 2024 12\nDOUANE - 971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - D\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet,\ndivision de Basse-Terre,  Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des \u00celes du Nord du 1er octobre 2024 13\n5-1\u00a7-9\u00b0192010-3\u00b0215-(-110\u00b0\nNu\nArticleR*247-5-CduLPFArticle155du__...wm_m__.:_m\u00eed\u00e9l\u00e9gu\u00e9;pPD\u00e9cisionderemise,mod\u00e9rationoutransactionenmati\u00e8red'amendespr\u00e9vues\u00e0l'article1788AduCG1Autorisationd'\u00e9tablirdescertificatsdepesagedesbananesDELBROCCathia,ACP2,LUCINALouise,ACP2,RODIERMatthieu,Inspecteur,chefdupoletransverse,PARENTONAur\u00e9lien,Inspecteur,chefdep\u00f4leex-post1,MALGER-SOSTHENEGuyl\u00e8ne,C2,CELESTEMonique,C2,COUCHYNaomy,ACPT,...DELBROCCathia,ACP2,!DESTOMDidier,C1,:JEAN-FRANCOISJanelleACP2,|KIAVUEESCHYLLEPatricia,ACP1,...LAURENTChristine,C1,LUCINALouise,ACP2,MARIGNALES\u00e9bastienne,CP,PIERROTHenri-Alain,ACP2.ESNARDJoubert,IR3,chefdeserviceparinterim,RENARDJocelyne,IR3,adjointeauchefdeservice,GASSYFrancine,IR3,cheffedep\u00f4leex-ante,RODIERMatthieu,Inspecteur,chefdupoletransverse,PARENTONAur\u00e9lien,Inspecteur,chefdep\u00f4leex-post1,MALGER-SOSTHENEGuyl\u00e8ne,C2,|CELESTEMonique,C2,COUCHYNaomy,ACPT,DELBROCCathia,ACP2,DESTOMDidier,C1,GORDIENSylvie,CP,JEAN-FRANCOISJanelleACP2,JUDITHFr\u00e9d\u00e9ric,CP,KIAVUEESCHYLLEPatricia,ACP1,LAURENTChristine,C1,LUCINALouise,ACP2,MARIGNALES\u00e9bastienne,CP,iPIERROTHenri-Alain,ACP2.ESNARDJoubert,IR3,chefdeserviceparinterim,RENARDJocelyne,IR3,adjointeauchefdeservice,GASSYFrancine,IR3,cheffedep\u00f4leex-ante,:RODIERMatthieu,Inspecteur,chefdupoletransverse,'PARENTONAur\u00e9lien,Inspecteur,chefdep\u00f4leex-post1,MALGER-SOSTHENEGuyl\u00e8ne,C2,CELESTEMonique,C2,COUCHYNaomy,ACP1,.DELBROCCathia,ACP2,_DESTOMDidier,C1,\n|\nGORDIENSyivie,CP,JEAN-FRANCOISJanelleACP2,JUDITHFr\u00e9d\u00e9ric,CP,KIAVUEESCHYLLEPatricia,ACP1,LAURENTChristine,C1,.LUCINALouise,ACP2,iMARIGNALES\u00e9bastienne,CP,_PIERROTHenri-Alain,ACP2.\nDOUANE - 971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - D\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet,\ndivision de Basse-Terre,  Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des \u00celes du Nord du 1er octobre 2024 14\n24OV'UIE|Y-LUSHLOYYIId'dDSuvalIseqesJIVNOIUVN'LAOV'elDUIEdITTAHOSIINAYVIH'ZdOV2||2uefSIODNYY4-NV3IlLDJ31P1GWO1S3d24OVEIYIEDDOY9TIG'LADV'AWOENAHDNOI'ZD'SNDIUON3153130'20SUZ/ANDINJHLSOS-YFOIVW|'L1SOd-xaajodapJays'ina150dsu]'usi@inyzObz...\u0153,\u00cb'BSJDASUE13sjodnpJayd'IN3159dSU]\"NOIYNIENYFIQOY'ajue-xaajodapa44ay0'Ey]'oUldUEISASSYO's21A1353PJaYINeaqulofpe'EYI'GUA(S5O(QYVYNIY\"WLSQUIsed301353PoY'EY]'UOGno(OYVNSI\"ZADV'UIE|V-LUSHLOYYAId'dD'SUVAIISeEGESFIYNOIYYWN'ZADV3SIN07YNIONTLDSUISUYOLNIYNYT'LdOV'ElDIIIEdITTAHOSIINAYIM'dDDU2p214HLlan('ZdOVS3IJ8UE(SIODNVY4-NV3['dD'3IMASNIIQY0DLD\"13IPIGNOLSIG'ZADV'elyIeDDOYETIOLdDV'AWoeNAHONOD'ZD'anbiUON31S3130'ZDSUZ|ANDINFHLSOS-HIOTVNL150d-xaatodap49y5ins3oadsul'Ualjp1NYNOLNINVG!'3S19ASUE13d}OdNPJaUD'IN3353dSU]'NOIYIIEW\u00a531q0Y'@1ue-xaajodap9492'Ey]'DUIDURL]ASSYD'polAJasapJay2neaqulofpe'Ey]'auk|00fOYVNIY'WilJed921A19s3PJOUDEY]'Hagno(OYVNSITdDV'UIE|Y-LUSHLOYNIIddD'@uua13seqasIIVNOIWWVW'ZdDV'asiN0]\u00a5YNIDNMLDSULNSUYDLNIYNY\u0178T'LJOV'eidinedITTAHOSIINAVIM'dD'3H9Pp214HLION\u00c9'ZdOVS/j8ue[SIOONVYI-NYVIf'4D'3INASNIIQYOO'L2'19!PI0NOLSIQ'ZdOV\"BIYy1eDDOYETIOLAOV'AuoeNnAHONOI'2D'SNDIUON31S3130'ZD'SUZJANDINFHLSOS-YIOIVW'L150d-xaa]odapJays'in3359dsU]'usi@inyNOLNIHYd'SS49ASUBE13IJOdNPJOUS'IN9199dSU]'NOIUIIENYFICON'aiUE-x39)0dsP344845'EY]'PUIDURI{ASSYO'821A1952PJoydneaqulofpe'EY]'auAJS20,OYUVNIN'WlJaquI18d391AJ3SapJaYd'EYJ'Uagno(QYVNSI'ZdOV'UIE[y-LUSHLOYUIId'dDSUVSNSEGSSJIVYNOIYVN'ZdDV'8SIN0]YNION1LDSUNMSUUDLINIYNVT'LdDV'e1511284ITTAHOSIINAVIAdOSH2p2314HLIanf24DV9jjoue(SIOONVYF-NVIfdDSINIASNIIQYOOLD\"13{P10NOLSIG'ZdOV'elyle\u00cfDOYETIO'LADV\"AWoeNAHDNOD'7D'anbluo315313020BUZ|/ANDINIHLSOS-YIOTVW'LISOd-xaajod3pJays'Ina159dsuU]'usi@inyNOLNIWVd'3S19ASUE139jodNPJayo'\"IN91590dSU}\"NOIYNEN\u00a5I1Q0Y'ajue-xeajodspa4Jays'EY]'DUIDURIYASSYO3311859P4940nea3ulofpe'Ey|'oUAJSDO0(QYYNIY'\"WueIUIJEd301A1253PJU'EY]'HOGno!AYYNST'TdOV'UIE|Y-VUSHLOYYAId'JDBUVAIISEGHSITYNOIYVW'TdOVSS(N01YNIONT'LDSUIISIUDLNIYNVTLADV'@dU1EdITIAHOSIINAVIM'dD3L9P914Hi1ONf'ZAOV3Ij8UE[SIOONVYA-NVIfdDSIMASNIIGYOODLD18IPI0NOLSIQTdDV'elYLED50449130'LAOV'AuoeNAHDNODTD'SnblUOWN31S313022'BUANDINIHLSOS-YIDIVN'S19ASUE11ajodnpJays'\"INO1IIdSU]\"NOIYIIEN\u00a5Y31aoy'ajUE-xa919dsp244345'\u00a3Y|'BUIdURI{ASSYO2911959pJaysneajutofpe'gy|'SuAJ350[,OYVNENE_._m.uc_._\u0153a2211353Pv_wr_uelfi\u0153nao_.AYVNS3'LIS0d-x3ajodapJays'Ina35edsu]'Ualjp1NY\u0178YNOLNINVd;UORHE1E|DPPSUN,p19d9papasuadsipapUONESLOINE,|\u20acSONZEJ91SUOISIDPG3UB1E/D9PNPS91N3/1D9sOISUEPco_uacu...c_/PVONESLIOINE,|\u20acSSANE[O1SUOISIDIGJeuOIZEUPSI|BIIUSDQUAWAUENOPpEapapjuowBAISe,|BSSAIIR|D]SUOISIDS(]aJiejuawa|dwod'sosIPUEYIIEUSUOl)BIUSSH1daposuadsipdone'JUPJE[HEPNP$3IN31IDDSA]SUEPUOINdLOSU:,PUOIZESLIOINE,|ESOANB|D1SUOISIDIQ):zeaulje'Lsydes3esedg/|apptyuoIl,|apssuenopsapaposNPwccomaogaomuolun,|Pssuenopsapapoonp\u00e7aydesZesed9|301UyuoI,nIaxa,p!JUAWa|321npZoyde1Se1edvmm_19\u00a2ayde1ZeuedLezsopdijuIesap19pnBajpp1uawa|221NPOSL@p9ILE,/|ap'UotuN,|9PseuEnopsapapos:Np\u20ac33|soyde1SesedzgLapluyuoI3NI2x3,puc\u0153c._\u0153_m.....:_npzoydesZeredpez921348,|ap12an89|9p3uowa(821npomrSos|pLEYDIEUsapuojeludspldapasuadsipsuesjapoiIE,]3p'Uotun,|SPSSUENOPmwv_mm_t_aE_mUORE.IE|ODPSPUOHESLIOINE,|\u20acSDARE(.mco_..._o\u0153\u00fb_aposnpLaydesBesedzg|3oty|||\n!an8213pjuBWA|821NPSpL3@UOIUN,|9Pssuenopsapapoonpzocn_m._m......'_ma99LS9/PHV!\n82||obS-1-5|LecES-I-S;9z,o255se.olS-}-SvZ|o0S-I-S|\nDOUANE - 971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - D\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet,\ndivision de Basse-Terre,  Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des \u00celes du Nord du 1er octobre 2024 15\n129 \n_ GASSY Francine, IR3, cheffe de p\u00f4le ex-ante,\n_ ... 7 PARENTON Aur\u00e9lien, Inspecteur, chef de p\u00f4le ex-post 1,\n_ | DESTOM Didier, C1,| ; | JUDITH Fr\u00e9d\u00e9ric, CP,_ KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACP1,13012016| | DELBROC Cathia, ACP2,: MARIGNALE S\u00e9bastienne, CP,DESTOMDidier,C1,JUDITHFr\u00e9d\u00e9ric,CP,KIAVUEESCHYLLEPatricia,ACP1,LAURENTChristine,C1,LUCINALouise,ACP2,MARIGNALES\u00e9bastienne,CP,\n:5-1-58\u00b0Article173ducodedesdovanes|D\u00e9cisionderectificationdes\u00e9nonciationsdelad\u00e9clarationendouaneavantet...ESNARDJoubert,IR3,chefdeserviceparinterim,del'Unionapr\u00e8sbon\u00e0enleverRENARDJocelyne,IR3,adjointeauchefdeservice,GASSYFrancine,IR3,cheffedep\u00f4leex-ante,|RODIERMatthieu,Inspecteur,chefdupoletransverse,.|PARENTONAuvr\u00e9lien,Inspecteur,chefdep\u00f4leex-post1,;;MALGER-SOSTHENEGuyl\u00e8ne,C2,_|!CELESTEMonique,C2,COUCHYNaomy,ACPT,DELBROCCathia,ACP2,DESTOMDidier,C1,iGORDIENSylvie,CP,_|JEAN-FRANCOISJanelleACP2,i_JUDITHFr\u00e9d\u00e9ric,CP,\n32\nKIAVUEESCHYLLEPatricia,ACP1,LAURENTChristine,C1,[;LUCINALouise,ACP2,|...|MARIGNALES\u00e9bastienne,CP,__IPIERROTHenri-Alain,ACP2.\n__\n5-1-59\u00b0|Articles174,175et198paragraphe|Invalidationd'uned\u00e9clarationendouaneetautorisationsli\u00e9es\u00e0cetteinvalidation!ESNARDJoubert,IR3,chefdeserviceparinterim,_Nducodedesdouanesde['UnionRENARDJocelyne,IR3,adjointeauchefdeservice,-etdel'article148duregiementGASSYFrancine,IR3,cheffedep\u00f4leex-ante,!id\u00e9l\u00e9gu\u00e9;RODIERMatthieu,inspecteur,chefdupoletransverse,iPARENTONAur\u00e9lien,Inspecteur,chefdep\u00f4leex-post1,_|MALGER-SOSTHENEGuyl\u00e8ne,C2,\n|\n33\n_CELESTEMonique,C2,...:COUCHYNaomy,ACPT,|,DELBROCCathia,ACP2,DESTOMDidier,C1,|GORDIENSylvie,CP,||JEAN-FRANCOISJanelleACP2,;JUDITHFr\u00e9d\u00e9ric,CP,|KIAVUEESCHYLLEPatricia,ACPT,|_LAURENTChristine,C1,|LUCINALouise,ACP2,MARIGNALES\u00e9bastienne,CP,PIERROTHenri-Alain,ACP2.\nDOUANE - 971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - D\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet,\ndivision de Basse-Terre,  Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des \u00celes du Nord du 1er octobre 2024 16\n'TdOV'UlE|\u00ff-VU9HLO\u00a5YIId'JD'auvanseqpsITYNOINVYIN'TdOV'8SIN01YNIDATLDSUIISUYDLNFYNYT\"LADV'eldIIEdITTAHOS3INAVIM''dD>U9Pp344HLIONf'ZdOV3|joue(SIOONVY4A-NVI\u00c9'dD'BINASNIIQYODLD121pIgWO1533'ZAOV'B14yieDDOYB13G'LADV'AwoeNAHONOD'20'anbiuol3153139'20BUS|ANOINIHLSOS-YIDTVIN'L3s0d-xaajodapJoy2'Ina35edsu]'Ualjo1NYNOLNIHVd\"BS12ASUE13ajodNPJays'IN3353dSU]'natyiieYFICGON'ajue-xaajodaps44ay0'EYI'BUIDURI{ASSYO'sIIA13SPJaydneaqurofpe'Ey|'SuAJ850!,OYVNIY'WlaIuIJed301A135IPJAUD'EY]'HAGgno(OYVYNSI'ZdOV'UIE[Y-VUSHLOYYIId'dD'SUVAISEGESFIVNOINYWNZdIV'951007YNIONTLDSUIISIUDLNIYNYT\"LAOVel5U18dITIAHOSIINAVIM'dD2U9P314HLIONTZdDVSIJSUEfSIOONVYI-NVIf\"dD'SIAJASNIICYODLD3P10NOLSIG'ZdOVelYIEDDONETIO'LdOV'AuoeNAHONOD'20SNDIUON3153130'ZD'SUZ/ANDINIHLSOS-YIDTVIA'L350d-x3a1odapJayo'In315adsu]'USIjE1NYNOLNAYVA|\"DS1SASUB133/OdNPJ3YI'IN3359dSU]'naiyne\u00a531aoy'ajue-xaajodsp34415'EY]'BUIDURI{ASSYO'adlAJasapJaysneaquiofpe'EyI'Buh|ed0QYVNIN\"UlLazUIJed921A49SSP43YD'EY]'HAgNOfQYVYNS3\"ZdDV'ULE|V-LU9HLOYYIId'dD'auvalseqesJ1YNOIYVW'ZdDY'asiNO]VYNIONT'LD'SUNSUYDENFYNYT'LADV'eldUIEdJTTAHOSIINAVI'dD31U9Pp914HLIONf'ZdOV3IJ8UE[SIODONVY4-NYIf'dD'BINASNI3IOGYOD'LD18!PI0WOLS3a24DV'BIY1EDDOYE131aLdOV'AwoeNAHONOD'ZD'enbiuo31S3135'ZD'SUBJANDINFHLSOS-YIOIVN'L15S0d-x3ajodapJous'ina30adsu,'USIjEINYNOLNINYd'aS19ASUE1]sjodNPJayd\"Ina350dsu]'NOIYNIEWNYAICON'ajue-xa2|0dap2414945'EY]SUIDUELLASSVO'201A12S9PJaydNea3qu1ofpe'Ey]'SUAJH00,OYHVNIY'Wuaju:1ed351A1359PJOUD'EYl'Hogno(GYVNSI'TdOV'UIE]Y-LLUOHLOYYAId'JDSULANSEGESFIYNOIYYVYW'ZdOVSSIN0]YNIONTLDBUMSIUYDLNJYNYT'LdOVeld1JEdITTAHOSIINAYIM'dD3119P9144HLIONS'ZdOV?|jauefSIOONVYZ-NVIfJD'8INJASN3IdYOODLD181PIQOWOLSIQ24OVletUIEDDOYETIG'LdOV'AWuoeNAHONOI'20ONbIUON3153130'2D'BUZ|ANDINFHLSOS-YIOTVW'L3150d-x3ajodap4oy'Ina35adsu]'UBIjEINYNOLNIYVd'BS19ASUE139104npJayd'IN3158dsSU]\"NIIYIIENYIICON\"ajue-xeajodsp344042'EY]'SULDUEI4ASSYO'BIIA13SOPJoUDneaqulofpe'EY;'auAJS00,QYYNIY'Waqu!1ed2311353PJayd'EY]'Hagno!QYVNS3\"ZdDV'UIE|Y-LUSHLOYNIId'dD'SUVAIISEGESFIVNOIYVW'ZdDVSSINOTYNIONT'LDSUNRSHUDLNI3YNYTLdDVY'eldLIEdITIAHOSIINAYIH'dD'3149P244HLIONf'ZdOVS1j8Ue[SIOONVYA-NYVI\u00c9\"dD'O1MJASNIIQYOOLD\"191P10NOLSIO24OV'BI4IRDDOY9TIGLADOV'AWOBNAHDNOD'2DONDIUON3153730'22SUZ|ANDINIHLSOS-YIOTVW!L1S0d-x39190apJays\"Inaz0adsu]'usiBinyNOLNIYVd'3SJ8ASUB13sjodnpJayd'IN9150dsU]'NeIYIZENYIICON'ajue-xaajodap244945'Ey]'DUIdURI{ASSVO'301135apJoyoneajulofpe'Eyj'auAJS5O(OYVYNAY'WHaIU!1Ed331195apJoyD'EY]'HAgno(QYVNSI21J10SSP31/EWIWIOSVOIJEJE|DIPB]3PUONEPIJEAUIPNOUOIIEDIIDS]3PUOIIESIIOINY|![i||\n313105PDJIBLULIOS,UOIZEJE/59PBl9Po02/d15N3I|US31110SIPUOIIEDYIIOUSUN,p30dapspuonesuoInyS9SI[1N1539nb1u0JID3)|2JIOA2JINDS1O|21340sIPNe21NG3|anbNE3JNG8J3N8UNSUEP8111055P311EWWOSUOCIIBIR|DPPUN,P30dapapuonesuoINnyUONEeyIOdxa51apnouolzeyuodxa,pvonre1ejpapaun,p10dapsuessaulejLOpadxasasipueydIeusapa1LOsejeUONMsSoddO!UENOp3PNEa1NGNPa1nyuaANO,psa1nay39S1NOlsapsioyspuaauenopusuoIze1RjDEpB|9P30dapapvonesuoInyvolufn,[pSouENOpsapPONPZ/ZafdILV-:UOILA),|9Psauenopsapapornpaydesdesed127apOyUOIUf),|9PSsuENOpsapapoonp|aydesSesed127321yUOI1NI9X3,pJUSWa|[Z21np(\u00e7sydes3esed)zeg301yUOI]NI3x3,pJUBUIS|SE:NPBET221V\nse9eoZ9\"I-SeL9-I-SrE|o09-l-S\nDOUANE - 971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - D\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet,\ndivision de Basse-Terre,  Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des \u00celes du Nord du 1er octobre 2024 17\n39 ! GASSY Francine, IR3, cheffe de p\u00f4le ex-ante,\n| ; | COUCHY Naomy, ACP1,\n_ ; ; DELBROC Cathia, ACP2,| DESTOM Didier, C1,\n; ; \nGORDIEN Sylvie, CP,\n| | | | JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,| | | JUDITH Fr\u00e9d\u00e9ric, CP,40 _ _ GASSY Francine, IR3, cheffe de p\u00f4le ex-ante,\n| . ; RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,\n_\n|||DELBROCCathia,ACP2,| | ||\n5.1-67\u00b0...>\u00c2...Q\u01539ducodedesdovanesde|Octroidunum\u00e9rod'enregistrementetd'identificationdesop\u00e9rateurs.ESNARDJoubert,IR3,chefdeserviceparinterim,CELESTEMonique,C2,';DESTOMDidier,Ct,JEAN-FRANCOISJanelleACP2,KIAVUEESCHYLLEPatricia,ACP1,LAURENTChristine,C1,LUCINALouise,ACP2,MARIGNALES\u00e9bastienne,CP,PIERROTHenri-Alain,ACP2.5-1-68\u00b0Article147dur\u00e8glementd\u00e9l\u00e9gu\u00e9;...>__o:mm3m3dud\u00e9laided\u00e9p\u00f4tdespi\u00e8cesjustificativesdanslecasded\u00e9clarations.ESNARDJoubert,IR3,chefdeserviceparinterim,compl\u00e9mentaires;RENARDJocelyne,IR3,adjointeauchefdeservice,GASSYFrancine,IR3,cheffedep\u00f4leex-ante,RODIERMatthieu,Inspecteur,chefdupoletransverse,|PARENTONAur\u00e9lien,Inspecteur,chefdep\u00f4leex-post1,...MALGER-SOSTHENEGuyl\u00e8ne,C2,CELESTEMonique,C2,COUCHYNaomy,ACPT,DELBROCCathia,ACP2,DESTOMDidier,C1,JEAN-FRANCOISJanelleACP2,JUDITHFr\u00e9d\u00e9ric,CP,KIAVUEESCHYLLEPatricia,ACP1,LAURENTChristine,C1,_LUCINALouise,ACP2,MARIGNALES\u00e9bastienne,CP,i7PIERROTHenri-Alain,ACP2.5-1-69\u00b0lArticle170ducodedesdouanes|Autorisationded\u00e9poseroccasionnellementuned\u00e9clarationendouanelorsque|ESNARDJoubert,IR3,chefdeserviceparinterim,_aml'Union;l'op\u00e9rateurn'estpas\u00e9tablisurleterritoiredouanierdel'Union-RENARDJocelyne,IR3,adjointeauchefdeservice,iGASSYFrancine,IR3,cheffedep\u00f4leex-ante,RODIERMatthieu,Inspecteur,chefdupoletransverse,PARENTONAur\u00e9lien,Inspecteur,chefdep\u00f4leex-post1,MALGER-SOSTHENEGuyl\u00e8ne,C2,CELESTEMonique,C2,COUCHYNaomy,ACP1,DELBROCCathia,ACP2,DESTOMDidier,C1,GORDIENSyivie,CP,JEAN-FRANCOISJanelleACP2,JUDITHFr\u00e9d\u00e9ric,CP,KIAVUEESCHYLLEPatricia,ACP1,LAURENTChristine,C1,LUCINALouise,ACP2,MARIGNALES\u00e9bastienne,CP,_PIERROTHenri-Alain,ACP2....\n43\nDOUANE - 971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - D\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet,\ndivision de Basse-Terre,  Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des \u00celes du Nord du 1er octobre 2024 18\n\"CdOV'UIE[Y-LUSH|OYYIId'dD'SUVANSEGPSITYNOINYIW'ZddVSSIN0]YNIONTLDSUISIIYDLNIYNYT'LdOVCldUIEdITIAHOSIINAVIM'dDSU9p213HLION'ZdOV3/jsue(SIOONVYANYI\u00c9\"dDSINJASNIICYOO'LD\"18IPIQGNO1SIG'ZdDV'elYIEDDOYETIQ'LdOV'AwoeNAHONOD...|'ZD\"enbiuow3153730||'ZD'SUAjANDINAHLSOS-YIOTVW_\u00eb1S0d-x3ajodapJayd'inaydadsu]'Ualj5JNYNOLNIYYd|-'as12ASUE1]aj0dnp43Y5'IN235adsU]'nalyneWYIICON_'S1ue-x2a(odap344342'Sy}'BUIDURIJASSYO'adlA12SapJayoneaquiofpe'Ey|'SUA|e20[OYVYNIY'Wil1eds011853PJOYD'EY]'Uegno(OYVNS3'ZdDV'UIE|V-LUSHLOYYIId'dDBUVUSISEGESJIVNOIYYN\"ZdDV951001YNIONTLDBUIISUYDLNIYNYVT\"LAOV'ediledITTAHOSIINAVIM21:210dw3310dapapuore1ejpapaun,pUONEpIJeAU:,PNOUOIIEDIIIDDSPUOIESUOINY'dD'S19P914HLIONf!'ZADV3|jaue(SIODNVYYI-NVI[_'dD'SIAJASNIIYODLD481PpIaNOLSIQ...'ZAOV'EIYIJEDDOYETIQ!'LdOV'AwoeNAHDNOD'ZD'NbIUON3153130|'20'SUZ|ANDINIHLSOS-YIO1\u0178W'LISOd-xaajodapJoys'Ina190dsu)'uai@inyNOLNINVd|'as19ASUE139jodNPJaUD\"In2398dsU]'naiynielyYFICONi'ajue-xaajodsp3)49YDd'EYI'BUIdURI4ASSYO'2dlAJ3SapJoydneaqulofpe'Ey|'ouAJ320,OYVNIN'ULEjUIJed291A13sap4345'\u20acY'HeGNO(OYVNS3'TdOV'UIE[Y-LUSHLOYYIId'dDSuVAIISEGESJIVYNOIUYW'TJOV3SIN0]VNIONTLDSUMSUYDLNJYNYVT'LdOVCldUIEdITTAHOSIINAVYIN'dD313P244HLIONI'ZdDV3/jpue(SIOONVY1-NYAI'dDOINJASNIIQGYOD;LD781PIQNOLSIA'ZdOV'elYIEDDONE1I0LdOV'AwoeNAHDNOD'2D'ONbIUON315313013s0d-xaajodapJayd\"Ina35adsu'uslinyNOLNIYYVd'DS1DASUE13aj0dnpJayd'IN3358dSU]'NaiylleyYFICON'ajue-xaajodap3449y'Ey|'OUIDUELJASSYO_'BDIA1DSSPsUDneSJuIO\u00cfpe'Ey]'auAJS50,OYVNIY'Wlaqu!18d391359PJOUD'EYI'Logno[OYVNSI'ZdOV'UIE|Y-LUSHLOYYIId...'gD'auvsIIseqss31VNOIYVWN_'ZdDV'BSIN0OTYNIONTLDSUNSIIUDLNIYNYT'LADOV'eldUIEdFTTAHOSIINAVIM'dD2UPP913HLION\u00c9'ZdOV9jjauefSIOONVY4-NYIf'dDSIAJASNIIGYOD.\"LD31P10NOLSIGZJV'elyIEDDOUYBIIOLADVY'AwoenAHDNOD_i'ZD'anbiuoly31537130|ZO9URIANDINTHLSOSHIDTYIWLasod-xsajodapjays'ina15adsut'usiinyNOLNIYY;\"BS18ASUB133j0Odnp48Y5\"INn3350dsU]'NaIyie\u00a5IIAOY...'ajue-xaa|odap24402'Ey]'oUIDURL4ASSVO'@01A183apJoysneaqulofpe'\u20acY1'Buh220fOYVNIY'WUSqu!1ed551135JPJayd'EY]'Hagno(QYVNSI\"TdOV'UtE[V-LUSHLOYYIId;'dDSuvalIsegesJ1YNOIYYVW'ZdDVSSIN0]YNIONTLDSUNSUYDLNIYNY\u0178T'LADV'@l5d1J284ITTAHOSZINAVIN|'dDPHap214HLIanfi'2dOVdj(due[SIODNVYY4-NV3I[;i'dD'@INASNAIQYODJUDWBPIOGSUE1)SPNOJUBWIZIEYOPPSPUONESUOINYUO!NI9X3,pJUSWA|S21NPZ6L3}512,]8P13UOIUN,|8PS3UENOPsapapooNP9kL9/9114\u0178UOIUN,!3p|sauenopsapIPODNPObL(DYUOIUfI,|\n8913U3,PS11EUUWUOSUOIJEJE/HAp\u20ac|SPUOIJEPI|LAUIPNOUOIJEI1413991SPUOIZESIIOINYapsauenopSBPapo5NP9630621SS/dILYsasipueydiewxnea2A3|UEUB|3P101150s3.deUoIIRIR|DIPB]JBSIARISPUOIIBSLIOINY'LD'181P1GNOLSIQZdDV'ely1eDDONETIQ...i'LdOV'AWoeNAHDNOD|'ZD'anbIUON3153730|'ZD2RIN9INIHLSOS-YIOTVW'L150d-x9ajodapJays'Ina19adsu]'usljainyNOLNIYVd'Bs19ASUE13a/0dNPgayd'IN3350dsU]\"NOIYNIENYAIGON7'@3ue-xoajodap244945'EY]'BuIdURIYASSVO;'aclAasapJoyneagulofpe'Y|'ouAJa00f1QYUVNIY_'WHaIU!18d301A18$3PJaUD'g'Hagno(QYVYNS3JuswsuenopapapsuonieladoUuoINI3X3,PJuUaWa]|B31NPEbZ2P1Y53]1n0d19juoWSuENOpap3|JuBAeSUOEIRdOSa|INOdxNEDOIsapJuawIBy|!anZapppJuswa(8asnpSLL321y\n8bLyEZ-I-S9|o24-1-S|oLZ-I-Sbbio0Z-I-S.\nDOUANE - 971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - D\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet,\ndivision de Basse-Terre,  Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des \u00celes du Nord du 1er octobre 2024 19\n5-1-76\u00b015-1-77\u00b0_m-_-uwo53\n|\n...>3...n_\u0153148paragraphe5ducode'Article148paragraphe6ducodedesdouanesdeI'Union.>3...n_m244-1ducodedesdouanesidel'UnionAutorisationd'entreposagedesmarchandisesdel'UniondansuneinstallationdestockagetemporaireAutorisationdeconstructiond'immeublesenzonefrancheLUCINALouise,ACP2,RODIERMatthieu,Inspecteur,chefdupoletransverse,PARENTONAur\u00e9lien,Inspecteur,chefdep\u00f4leex-post1,MALGER-SOSTHENEGuyl\u00e8ne,C2,DELBROCCathia,ACP2,DESTOMDidier,C1,JEAN-FRANCOISJanelleACP2,JUDITHFr\u00e9d\u00e9ric,CP,KIAVUEESCHYLLEPatricia,ACPT,LAURENTChristine,C1,LUCINALovise,ACP2,MARIGNALES\u00e9bastienne,CP,PIERROTHenri-Alain,ACP2.ESNARDJoubert,IR3,chefdeserviceparinterim,RENARDJocelyne,IR3,adjointeauchefdeservice,GASSYFrancine,IR3,cheffedep\u00f4leex-ante,RODIERMatthieu,Inspecteur,chefdupoletransverse,'PARENTONAur\u00e9lien,Inspecteur,chefdep\u00f4leex-post1,MALGER-SOSTHENEGuyl\u00e8ne,C2,CELESTEMonique,C2,COUCHYNaomy,ACP1,DELBROCCathia,ACP2,DESTOMDidier,C1,GORDIENSylvie,CP,JEAN-FRANCOISJanelleACP2,JUDITHFr\u00e9d\u00e9ric,CP,KIAVUEESCHYLLEPatricia,ACP1,LAURENTChristine,C1,LUCINALouise,ACP2,MARIGNALES\u00e9bastienne,CP,PIERROTHenri-Alain,ACP2.ESNARDJoubert,IR3,chefdeserviceparinterim,RENARDJocelyne,IR3,adjointeauchefdeservice,GASSYFrancine,IR3,cheffedep\u00f4leex-ante,RODIERMatthieu,Inspecteur,chefdupoletransverse,PARENTONAur\u00e9lien,inspecteur,chefdep\u00f4leex-post1,MALGER-SOSTHENEGuyl\u00e8ne,C2,CELESTEMonique,C2,COUCHYNaomy,ACP1,DELBROCCathia,ACP2,DESTOMDidier,C1,GORDIENSylvie,CP,JEAN-FRANCOISJanelleACP2,JUDITHFr\u00e9d\u00e9ric,CP,KIAVUEESCHYLLEPatricia,ACP1,LAURENTChristine,C1,LUCINALouise,ACP2,MARIGNALES\u00e9bastienne,CP,PIERROTHenri-Alain,ACP2.\nDOUANE - 971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - D\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet,\ndivision de Basse-Terre,  Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des \u00celes du Nord du 1er octobre 2024 20\n1'13s0d-x3ajodapjayd\"Ina15adsu,'Ualja1NYNOLNIV1LIS0d-x3a10dapJoyd\"Inay5adsu]'usi2inyNOLNINYd_..._\\150d-x3ajodspJays'ina15edsu'Ualja1NYNOLNIYVd|\"TdOV'UIE|Y-LUSHLOYUIId'dD'SUVANSEGESIIVYNOIYVW\"ZdDVSSIN07YNIDN1\"LdOV'eldlledJITIAHOSIINAVIM'ZdOV2||9uefSIOONVY\u00c6NYI\u00c9'dD'3IN/ASNIIGYODLD19IP10WNOLSIG'ZAOV\"ElYIEDDOYETIO'LAOV'AwoeNAHONOO'ZD'anbiuo31531302D'BURIANDINIHLSOS-HIOTYN'asiansuelyajodnpJays'1N2350dsU]'NOIYIIEWNYFICON'ajue-xaajodap944942'EY]'BuUIDUBI{ASSYO'pdIAIDSIPJaUYDneo2UtOfpe'\u00a3yY|'SUAHIO!,QYVNIY'WlDqulJed301AJ3S3P434D'EY]'HaGno(GYYNSI|\"ZdDV'Lie|y-LU3HLOYYIId'dD'SUVA:2S8GHSFIVNOIYVWi'ZdDV851007YNIDNTLD2unsuyDLNJYNYT'LdOV'eld11I18dITTAHOSIINAYIM'dD3l9p243HLIONf'ZdOV5(jsue(SIOONVY4-NVIf'dDBIAJASNIIOYOODLDJ@IPI0NOLSIG'ZdDVElYJEDDOUYETIO|'LADV'AwoeNAHONOD_'20'sanbiuow3183130|'ZD'SUZ/ANDINTHLSOS-HIDTVIN|'L3s0d-xaajodsp1045\"ina35adsu;'uslPINYNOLNINY''IS19ASUE13ajodnpyays'IN3358dSU]'NOIYIIEN\u00a5I1A0Y'ajue-xa9|0dap8449y'\u00a3Y|'GUIDUELSASSYO'soInasapJayonesjulofpe'Ey]'Puk|920fQ\u00a5VYNIY\"WLSJUIJEd331A185$3PJaY2'EY]'FIGGnO(GYYNSI\"TADV'UIE|Y-LUSHLOYYAId'dDSUUBNSEGES31VNOIYVW\"TADV'8SIN07YNIONTLDBUIISUYILNIYNYT'LdOVBIDLIESITTAHOSIINAVYIN'dD29P243HLION\u00c9|'ZdDV3|jJUE(SIOONVY1I-NYAI_'dD\"2NASNIIQYOOL318IpIdNOLSIG'ZdDV'elYIEDDONYETIA'LAOV\"AWoENAHONOD'2D'SNbIUON31$313D'ZDBUS|ANDINTHLSOS-YIDTVIA|'t150d-xaa/odap442'InapoadsuI'Ua)RINYNOLNIHVd\"3SJ8ASUB13ajodnp4845'IN3150dSU]'NOIYIIEWNYFICON'ajue-xa2|0dap34J9YD'EY]'SUIDUEI4ASSVO'BD1A135IPJayDneajulofpe'Ey;'auhao0fQYVNIY'Wlieju!sed301A13SapJOUD'EY]'MagnO[QYVNSI'ZdOV'Ule[\u00ff-VU9HLOYYIId'dD'dULAIISEGESIIYNOIYVN'ZdDV'3SiN0]YNIONTLDSUI1SI1YDLNFYNYT'LAOVeldUIEdITTAHOSIFINAVYIM'dD31195p314HlIONf'ZdDV3|j3Ue(SIOONVYI-NVIf'dDSIAJASNIIQYODLD12!P!OWOLS3IA2OV'B1Y1eDDOYETIO;'LADV'AWoENAHONOD'ZD'SNDIUON31S3130'ZDSUZ|ANDIN3HLSOS-YIOIVN'S19ASUE133/0dnpJaUD'INa35adsU]'NOIYIRENYIICON'ajue-xeajodapa1joys'Ey]'OUIdUE!LASSVO'DOIAIBS9PJaysneaqulofpe'Ey]'aukiacofQYYNIY|'Wlequ!1ed201A125apJoys'EY]'Magno(QYVNS3'ZdOV'UIE[y-VUSHLOYYIId'dD'SUVENRSEGESJIVNOINVW24OVSSIN0]YNIONTLDBUNRSUYDLNFYNYTLAOV'lldUJEdITTAHOSIINAVIH'dD2H2p214HLIanf\"ZdDV9Ijoue(SIOONVY4-NVAfJDSIAIASNIIQYOD'LD\"191PI0WNOLSIQ'ZdDV'elyiedDOYETIALADV'AuoeNnAHDNOD'ZD'anblUON31S313020'BURIANDINIHLSOS-YIDTVIN\"BS1SASUEJ1SJOdNPJoyd'\"IN9150dsSU]'naiylieYI1IQ0Y'BJUE-x33|9d3P344945'EY]'OUIdUEJJASSYD3231185BpJaysneaquiofpe'\u00a3y|'auk|920QYYNIY'Wwiiaiu)Jed291A13$JP4345'EY]'MagnofQUYNS]aBessedapneaungnesas|pueydiewsapU0I30adsul,|BSRAIZE|DISUOISIDIG23N013PSINOD\nU\u00aeJUAPpIDUI,pSBDU3JISUE139PuONPEISdO,|IP3INSANOdB|\u20acSOAE[E1SUOISIDIGHedapapnes1ngnej:sue139Puoelejpape|3PjUAWBAIIE!ZNESOAIE|SJSUOISIDIGSUDUE14SUOZUSSSYAILIE,PSUOIIDIIISAINOSUOIZIIPISQUIJUEUOdUOISIDIGDYDUE14DUOZUDSSIIAJSSI_|__8psuone1SaJdapN0a[eID48WILUOS'apJaLISNPUI1NJEU3PSPUAIIDE,PUONESLIOINV)8p0odNpZaydesSeledppzapp1yuorNdexe,p|:JUBLID(SZ1NPHOEB1PRIY|ob8-I-S|\n|\n|\u00a28|uOl3NIExa,pi'juawe/221npSOE9|21yoE8-1-G||!\n|\n|9siUOIlINI9XA,p!juawWa]Sa1NPEOEE96S9NVoZ8-1-5;\nii__|;\n|i_\nuolun,|8Pssuenopmm...SopapooNPp19\u20acsoude1SZe1sed'by9J9ILE,|9PUOIJEII|ddy]ol8-1-\u00a7\n||||||!|bSuolun,|8PSSUENOpsap|08-I-S|\nDOUANE - 971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - D\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet,\ndivision de Basse-Terre,  Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des \u00celes du Nord du 1er octobre 2024 21\n5-1-86\u00b060\n_\n5-1-88\u00b05-1-88\u00b0bis63\n|\n|\n1186et187dur\u00e8glementd\u00e9l\u00e9gu\u00e9;Articles233paragraphe4c)du|D\u00e9cisionsrelatives\u00e0l'autorisationd'utilisationdescell\u00e9sd'unmod\u00e8lesp\u00e9cialcodedesdouanesdel'Union|europ\u00e9enneet197dur\u00e8glement_id\u00e9l\u00e9gu\u00e9...>:..__n_m233\u00a74e)ducodedesdovanesdeJ'Unionetdel'article200dur\u00e8glement...am._m...mcmn\u00b02015/2446\n||\n'Autorisationd'utilisationd'undocument\u00e9lectroniquedetransportentantqued\u00e9clarationendouaneenvuedupiacementdesmarchandisessousler\u00e9gimedutransitdel'Union\nLAURENTChristine,C1,LUCINALovise,ACP2,ESNARDJoubert,IR3,chefdeserviceparinterim,RENARDJocelyne,IR3,adjointeauchefdeservice,RODIERMatthieu,Inspecteur,chefdupoletransverse,PARENTONAur\u00e9lien,Inspecteur,chefdep\u00f4leex-post1,MALGER-SOSTHENEGuyl\u00e8ne,C2,DELBROCCathia,ACP2,DESTOMDidier,C1,GORDIENSylvie,CP,JEAN-FRANCOISJanelleACP2,KIAVUEESCHYLLEPatricia,ACPT,LAURENTChristine,C1,LUCINALouise,ACP2,MARIGNALES\u00e9bastienne,CP,PIERROTHenri-Alain,ACP2.ESNARDJoubert,IR3,chefdeserviceparinterim,RENARDjocelyne,IR3,adjointeauchefdeservice,GASSYFrancine,IR3,cheffedep\u00f4leex-ante,RODIERMatthieu,Inspecteur,chefdupoletransverse,PARENTONAur\u00e9lien,Inspecteur,chefdep\u00f4leex-post1,.MALGER-SOSTHENEGuyl\u00e8ne,C2,CELESTEMonique,C2,COUCHYNaomy,ACPT,DELBROCCathia,ACP2,DESTOMDidier,C1,GORDIENSylvie,CP,JEAN-FRANCOISjanelleACP2,JUDITHFr\u00e9d\u00e9ric,CP,KIAVUEESCHYLLEPatricia,ACP1,LAURENTChristine,C1,LUCINALouise,ACP2,MARIGNALES\u00e9bastienne,CP,PIERROTHenri-Alain,ACP2.ESNARDJoubert,IR3,chefdeserviceparinterim,RENARDJocelyne,IR3,adjointeauchefdeservice,GASSYFrancine,IR3,cheffedep\u00f4leex-ante,RODIERMatthieu,Inspecteur,chefdupoletransverse,PARENTONAur\u00e9lien,Inspecteur,chefdep\u00f4leex-post1,MALGER-SOSTHENEGuyl\u00e8ne,C2,CELESTEMonique,C2,COUCHYNaomy,ACPT,DELBROCCathia,ACP2Z,DESTOMDidier,C1,GORDIENSylvie,CP,JEAN-FRANCOISJanelleACP2,JUDITHFr\u00e9d\u00e9ric,CP,KIAVUEESCHYLLEPatricia,ACP1,LAURENTChristine,C1,LUCINALouise,ACP2,MARIGNALES\u00e9bastienne,CP,PIERROTHenri-Alain,ACP2.\nDOUANE - 971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - D\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet,\ndivision de Basse-Terre,  Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des \u00celes du Nord du 1er octobre 2024 22\n\"ZADV'UIE[V-11U9HLOYY3IdJD'SuLaiISeGPSITYNOIYVN'ZdDV'951007YNIDNTLDSUINSUUYDINFYNVT\"LADY'eidiiledITTAHOSIINAVIA'dDS195Pp241HLIONf'ZADV31j8UE(SIODNYY4-NV3['dD'81MJASN3IQYOOLD43IPIGNOLSIQ'ZdOV'elyiedDOYETIOLAOYAwoeNAHONOD'ZD'ONDIUON3153130'ZD'SUZ|ANDINIHLSOS-YIOTVW'L3s0d-xaajodapjay2'Ina158dsU]'USIJS1NYNOLNIHVd'OS1BASUE13sjodnpJays'IN2159dSU]\"NOIYNIENYFICON'ajue-xaajod3Pa449Y5'EY]'SUIDUEJ4ASSYO'30lA1353PJaySneaqulofpe'EyI'aukjadofQYVNIY'WlLBIUIAed35118SSPJIUD'EY]'UAgNO(OYVYNSI'ZdDVY'Ule[Y-LUS3HLOYNIId'dD'suusnseqasI1YNOIYYW'TdOV'2SiN01\u00a5NIDNLDSUIISIUUDIN3YNYT'LdDV'lldLI1EdITITAHOSIINAVIN'dD219Pp9344HLIONTEdDV2(J3BUE(SIOONVYI-NYI\u00c9'dD'SINASNIIQYOOLD131PI0NOLSIQ'ZdOVElYIEDDOY9TIOQLAOY\"AwoeNAHDNOD'2DONDIUON3153130'ZD'SUZ|ANDINIHLSOS-YIOTVW'L15S0d-xaajodapjayd'Inaz5adsu]'USIjHANY\u0178NOLNINVd'3SJSASUE13ajodnpyays'IN3158dsU]'NOIYMENYFICON'ajue-xaaJodapa44oy5'Ey]SUIDUELLASSYO'polnesapjaydneaqujofpe'EyI'sukijedofOYVNAY'WLDIUIJEd351A19$SPJAUD'\u00a3Y|'HOGNnO(OYVYNS3I24OV'UIE|\u0178-VUSHLOYHIId'dDSuvanseges31YNOIYYN'TdOV'2SIN01YNIDATLDSUNSUYDINJINVT'LdOV'leldUIEdITTAHOSIINAVYIN'dO'SL9p2144HLlanf24OVSIJSUE(SIODNYY4-NVI['dD'BINASNIIQYOO'LD13!P10WO1S3a'ZdOV'elyieDD0Yg13d'LADV'AuoeNAHDNOD'ZD''SNDIUON3153130'ZD'SUZJANDINIHLSOS-YIOTVW'L350d-xeajodap13Yy5\"1n3159dsU]'usi2inyNOLNIYVd\"DSJDASUBE13JJO0NPJOUS1N3159dSU]'NOIUNENYFIQON\"ajue-xaaodapa4JayD'EY]'OUIDUEISASSYO'221M195apJoysneajulofpe'Ey|'suAJ300,QYVNIY\"WlDIUIJEd251135ap4945'Ey]'LagnofOYVNSI'TdOV'Ule[y-LLUSHLOYYIId'dD'auvaliseqes31YNOIYVW'ZdDV'8SIN0]YNIONTLDSUIISUUOLNFYNYTLAOV'eldLIIEdITTAHOSIINAVIN'dD'SH9Pp9144HLIONfZAOVS/j8UE[SIOONVYA-NYVII'dDSIAJASNIIQYODLD13!P10WO1SIQ'ZdDVelYIEDDOYETIO'LADV'AUIOENAHDNOD'ZD'INDIUON3153130\"ZI'SUZ|ANDINIHLSOS-YIDTVW'LIS0Od-x3a]odapJoyo'In3159dsU]'usif@inyNOLNINVd'3S19ASUE133JodNP13Y52na3dadsu\"NOIYJIENYFICON'ajue-xaa|odapa4aydEUl\"BUIDUBJ4ASSYO\"32|A135pJoydneagulofpe'Y|'OUAJS50[QYYNIY'WlsejuI18d39/A13SSPJOUD'EY]'UagGNO[(QYVYNSTTdOV'UIE[y-VUSHLOYYIId'JD'SuVSnSEGESITVNOIWVN\"ZdOVSSIN07YNIDNILDBunsuyd1NIYNYTLADV'eldUIEdITIAHOSIINAVIN'dD'3U5P314HLION\u00c9'ZdDV312UlSIOONVY4-NYI\u00c9'dD\"3IAJASNIIQYODLD19!P10WOL1S3d'ZdDV'BlYieDDOYETIG'LAOV'AwoeNAHONOI'ZD'SnbIUON31S3135'ZD'SUZ|ANDINIHLSOS-HIDTVIN___.1S0d-x3a1odap1345\"Ina10edsU]'UAljS1NVYNOLNIYVd'9s13ASUBE13910dNPJAUD'IN335adsU]'NaIYIIEWN\u00a531a0y'ajue-x3ajod9p94482'\u20acY'SUIUEL;ASSYO'201M8SPJaydneajulofpe'gy)'Buk|eo0fQYVYNIY'Wregul1ed25tA18SapJayD'EY]Hagno(QuUVNS3\nsasipueyoseui\nsapuolun,|apan3e3sNPSAN31d3PSUILXNESISHIINSIUSUINDOPSOPHOLOISOdEESIA|amc0ommueccocumescame00o..\u2014.....coumem0s\u2014...cucmm...\u2014'ZOES2IB|NWIOYS3|19V1VS39UIED$3|\"Y|1SJOUIESs9|INSasodde41Z1/1213}B1SNPUOIZEDUYIFUSUINE39'sosIpUEUDIEUISopUOIUM,|9P181UENOP3N38325NP8AN31d3PSUILxNE$SHSI|1INSJUBUUNIOPSAPBSIA\u00ab1913N0JJBUOIJEUJSIUIJIOMSUE13\u00bbIISUE1IIPSWIBS19]SNOSsagde|dsosIPUEUDIEUIxne911snfJuswanbiwouods811819UIIIUN10SOdUII&JUEPUBIUOISIDDQ\u00abJDIJNO]J8UOIJEUJSIU]JJOdSUE:Z\u00bbjISUEIIapow!Za:1NP31pe59jsuep9918ea11e1euI2SapapINILISNESOAIRE|S1SUOISIDIG206JISUB133PUOIIBIE|DEPanbjue3uspsi|Insed159,uanbiuo11da)podsue:3apJUSWNDOPun,nbsJO|SUIJLEU19SULAIISEIIOAJEdsasipueydlewWw3PHOdSUE:3381848PUIWAUDJedsas|pueysiewapUOodsue13NPSJO]sSSUUOPapB.213BWUDSayINpaIsoous8ixa,pS1HOSSEIISUE13SPUOIJEJEJPEPSUNISS(|3N,PUOIJESMOINE,]&SDAIIR|DISUOISIDA(uoljnsexa,pVOol1n5EX3,pJUuawWa|381NP2OZ33\u20ac0\u20ac66LS9JPNIYUOIINISX3,PJUSWA|E21NPSLZ\u0153_u...td__:anSajapJUSWB|Z21NP\u00a38L3398LS9/HILYuolhnosexa,pJU3WB;8Z1NPSL33\u00a7n32P|JUSWa|321NP6L'duusdolnsUoIuf),}apssuenopsapaposNp(ppsydesBesed\u00a3ezsoppiuy\n89\u20ac6-1-S29oc6-1-SoL6-I-Sb9,o68-I-S;\nDOUANE - 971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - D\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet,\ndivision de Basse-Terre,  Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des \u00celes du Nord du 1er octobre 2024 23\n69\n|\n|5-1-96\u00b0i5-1-97\u00b0i725-1-98\u00b0\n!|lArticle205paragraphe2dur\u00e8glementd'ex\u00e9cution\n|\n|lArticle213dur\u00e8glement|d'ex\u00e9cutionVisad'undocumentT2LouT2LFpourlesvoyageursVisadujournaldep\u00eachevalantpreuvedustatutdouanierdesmarchandisesde\nJ'Union\n__\nRODIERMatthieu,Inspecteur,chefdupoletransverse,MALGER-SOSTHENEGuyl\u00e8ne,C2,;DELBROCCathia,ACP2,DESTOMDidier,C1,JEAN-FRANCOISJanelleACP2,JUDITHFr\u00e9d\u00e9ric,CP,KIAVUEESCHYLLEPatricia,ACPT,LAURENTChristine,C1,LUCINALouise,ACP2,MARIGNALES\u00e9bastienne,CP,PIERROTHenri-Alain,ACP2.ESNARDJoubert,IR3,chefdeserviceparinterim,RENARDJocelyne,IR3,adjointeauchefdeservice,GASSYFrancine,IR3,cheffedep\u00f4leex-ante,RODIERMatthieu,Inspecteur,chefdupoletransverse,PARENTONAur\u00e9lien,Inspecteur,chefdep\u00f4leex-post1,MALGER-SOSTHENEGuyl\u00e8ne,C2,CELESTEMonique,C2,COUCHYNaomy,ACPT,DELBROCCathia,ACP2,DESTOMDidier,CT,GORDIENSylvie,CP,JEAN-FRANCOISJanelleACP2,JUDITHFr\u00e9d\u00e9ric,CP,KIAVUEESCHYLLEPatricia,ACP1,!LAURENTChristine,C1,LUCINALovise,ACP2,MARIGNALES\u00e9bastienne,CP,PIERROTHenri-Alain,ACP2.ESNARDJoubert,IR3,chefdeserviceparinterim,RENARDJocelyne,IR3,adjointeauchefdeservice,GASSYFrancine,IR3,cheffedep\u00f4leex-ante,RODIERMatthieu,Inspecteur,chefdupoletransverse,_PARENTONAur\u00e9lien,Inspecteur,chefdep\u00f4leex-post1,_MALGER-SOSTHENEGuylene,C2,_CELESTEMonique,C2,\n|\nCOUCHYNaomy,ACPT,DELBROCCathia,ACP2,DESTOMDidier,C1,GORDIENSylvie,CP,JEAN-FRANCOISJanelleACP2,JUDITHFr\u00e9d\u00e9ric,CP,KIAVUEESCHYLLEPatricia,ACP1,LAURENTChristine,C1,LUCINALouise,ACP2,MARIGNALES\u00e9bastienne,CP,PIERROTHenri-Alain,ACP2.\nDOUANE - 971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - D\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet,\ndivision de Basse-Terre,  Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des \u00celes du Nord du 1er octobre 2024 24\n'L3sod-xaajod9pJoyd'Ina15adsu]'UsiRinyNOLNIYYd'TdOV'ulejy-lusH1OYY3ld'qD'BUU3SEAISTTYNOIYYIW'\u00a2dOV'SSIN01VNIDN1_LDSUIISUYDLNIUNY]!'LdDVeldUIEgITTAHOS3INAVIN_'dDS19p243HLan('ZdOVd|jauefSIOONVYS-NYIf'dD3INJASNIIQGYOODLD18/PI0NOLSIG24OV\"EIUXEDDOYETIO'LJOV'AwoeNAHONOD'ZD'anbiuol3153130\"ZISUZ/ANDINJHLSOS-YIDT\u0178W'L35s0d-xaajodapjoyd\"Ina15edsu]'usi@inyNOLNINVd'assansueldy3/JOdnpJayo'IN9195809SU]'nalyneYFICON'ajue-xaajodsp349D'\u20acY'BUIDURI{ASSYO'921A195apJaysnesqulofpe'EyI'auAJ350(QYVYNIY\"UNSIUIJed30/A18SSPJOUD'EYl'HagnO!OYVNS3\"ZADY'UIE}\u00ff-LUSHLOYYAId'JD'SUVSNSEGPSTTYNOIYVYIN'ZdDV'951007YNIDN7LDSUISIUYDLNIYNYT'dD219P314HLIONf'ZJDV3]jJUE(SIOONVYA-NYII'dD'2INASNIIOHODLD\"131P10NOLSIQ'ZTdDV'elVlEDDOYETIODV'AWoeNAHDONOI'2D'anbiuop31537130'2D'3U2|/A0DINIHLISOS-HIDTVIN'DS19ASUE139104npJayo\"IN3159dSU]'naiyiieYIICOY'ajuE-xaajodapa449U5'CY|'OUIDUELLASSYD'adjA1259PJaydneaqulofpe'Y|'oUAJSDO(OYYNIY'WlDIU!sed331A13SIPJOUI'EY]'YoGgno[QYVNSI'TdOV'UIEJY-LUS9HLOYYAId'dDSuVAIISEGHSFIVNOIYVW'ZdDV'@sINO]YNIDN1LDSUNSUYDLN3YNYT'LdOV'lldIIIEdITIAHOSIINAVYIA|'dD>L19p244HLIaN('ZAOV31j3UE[(SIODONVY4-NY3[7'dDSIAJASNIIQY0O'LD19IP10NOLSIQ'ZdDV'elYIEDDOYY13d'LdOV'AuoeNAHONOD'20'anbIUON3153130'ZD'SUZ|ANDINIFHLSOS-HIDTVIN|'L3s0d-x2a]odapJoys'Inay5adsu]'usiRInyYNOLNIYVL||'LIS0d-x3a|odapjayd'ina15adsu]'UaIjj1NYNOLNINVd__\"3SJDASUB133/0dNPJAUD'INa159dSU]'naiyiie\u00a531a0y'ajue-xSa]9d5P344Y5'EY]'SUIDUEISASSYO'921195SPJaydneajulofpe'\u00a3l'auAJ850[QUVNIY'WlejuI18d301AJ3SIPJayd'\u00a3Y|'MagnofQYUVYNSZ\"ZdOV'UIE[Jy-UUSHLOYYIId'JD''SuvalISEGESJIVNOIUVN'ZddVSSIN07YNIONTLD2unsUyDLNFYNYT'LdOVY'eldUIEdITTAHOSIINAVIH'dD31195p214HLIONf!'ZdOV3IJ8UE,SIODONVYI-NYII'dDOINASNIIOYOD;LD81P10NOLSFA...'ZAOV'E!UIEDDOYETIO'LADV'AuioeNAHONOI'2D'@nbluON3LS3139'ZD'SUZ|ANDINJHLSOS-Y3DIVW'BS19ASUE13ajodAPJAYD'In3159d4SU]\"NIIYMENYFICOY|'ajue-xaajodap244945'EY]'OUIDUELSASSVO'B0/M3S3PJaYDNeaJuIofpe'gl'OUAJS0O!QYVNIY'WLaIUI1Ed351A1859PJOUD'EYI'Hogno(OYVNSI\"TAOV'UIE[V-LLUSHLOYYIId'dDBULalISEGSSITYNDIYVYIWZdDVSSIN0TYNIONTLDSUI3SI1YDLNJYNYTLADV'eldUIEdITTAHOS3INAYIM'dD2H2p244HlLianf'ZAOV3Ij8UE[SIOONVY4-NVII'dD\"31A/ASNIIQY0OLD191pIgNOLSIQ'TJOV'elYIEDDOYE130LADY'AuoeNAHONOI'ZDSNDIUON31S3130'ZD'SUZ|ANDINIHLSOS-YFOTVW.'L3sod-xa\u0153...@apJays'Ina190dsU]'Ual[91N\u00ffNOLNIHYd'BSJ2ASUE1)9)odnpjays\"IN3358dsSUI\"NOIYNIENYFICON'ajue-xaajodap244340'Ey]SUIDUEJ4ASSYO'BdIA185SPJ3YDneS3UlO\u00cfpe'gy|'oUAJS0O0(QYVNIY|'Wil1Ed391A13S9PJOUD'EYl'HoGnO(OYYNSI|'saU1a0UO5JUOSauusado1naVoIUN,|3Pse1queu-S3233sunaisn|danbsio}SJZ/NIILIEdUOIJEUIZSSPE)PWISNe$33]|SUOISIDAGsau139U05\n159SUB14B|@|nasONbS1O|JISSEdJuswauuonssiadNpSWIBS:1NeS|SUOISI\u00caSIGSaU13IU0O2JUOSSuusdoinauolun,|8PS91GWUEUI-53233SINAISN[daNDS1O]JISSEdJuswauuooaiadNPSWISA1NES8SUOISIDEAUOI3NI9X3,pJUSUII|S21NP69Z\u20ac6SZ'SL;28'Z'L18anZg)9pJuAWaIS21Npi!GEZ'OBLEZZL'SLLEZZL'LZL'69L'99L'POLEL9LsajP1118sap'uoluq,|9PsSuenopsapaposNP\u00ffpS719\u20ac22\u00a9BLZSLZHLZ'LLZ'saJPULV|\nuOI1NDEX3,pjuUDWaA|S21|NPLLZ'697B997'V9ZB65212onBaj9pJUBWA|SZ1NPEbZ\u20acZbZ:!\"OPZ'LOLE9ZL'HZLELLLGOL'99L\"VOLELOL'S'uolun,|8PsauenopSapsposNP797E6SZ'SST|ETZLLZSLZPLZLLESSISIUVuotIn2axa,pJUSWA|Z21NPLLZ'69ZE997'HOZETHT'ObZ'18Le9LL'HLLETLLLLL'69L'99L'FOLELOLSZ'ssuenopSapIPODNP297B657'SSZ,'EZZEOLZSLZ'PLZ'LLZ...w_u...u.&_UORNDEXA,pJUSWA[SZ1NPLLZ'697|E65739pnSa/apjuawea|8a1NPLpZeObZ'L8LE99L'P9l@LOL'\"UOIUN]S9U183L03|3pssuenopSBPaposNP857eSSz15893UB14E|a(N8sSNDS1O]41158JuawsuuondaiadNPSWISa1NEs3IlSUOISIDIQSPUJSIUOIJUOSBUUBSHOINDVOIUf),|8PSS1QUEW-S]813SAN3ISN|dINDS10]41158JUAWBUVOIDALUadNPSWISA1NE991SUOISIDIG|19EZZ\u20acLZ'SLZ'PLZ'LLTSOjORIVIuonNIPX3,pPjUAWA|SQu!NPL\u00a3Z'69Z\u20ac652199n39|9p:QUAWA|S21NPLpZBOFZLOLEZZL;'LZL'OZLE99L'pOLELOL'uolun,|,apm\u0152Em:OUm\u0153UspoD_U85S\u00a2&GSZ19EZZESLZPLZ'LLZSOPPILLY\n8LoEOL-I-S;LLoZOL-i-SoLOL-I-SS\u00a2ic0OL-I-S|174\u00ab66-1-G\nDOUANE - 971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - D\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet,\ndivision de Basse-Terre,  Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des \u00celes du Nord du 1er octobre 2024 25\n_ 254 du code des douanes de _00383m.m \nRENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,\nd'ex\u00e9cution | \n' CELESTE Monique, C2,_DELBROCCathia,ACPZ2,\n80| \nJEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,\n||\nLUCINALouise,ACP2,ir\u00e8glementd\u00e9l\u00e9gu\u00e9et1,2,8\u00e015,||PARENTONAur\u00e9lien,Inspecteur,chefdep\u00f4leex-post1,81259\u00e0264,266\u00e0269dur\u00e8giement_|MALGER-SOSTHENEGuyl\u00e8ne,C2,d'ex\u00e9cution:iCELESTEMonique,C2,__COUCHYNaomy,ACPT,_|DELBROCCathia,ACP2,_'.JEAN-FRANCOISJanelleACP2,JUDITHFr\u00e9d\u00e9ric,CP,KIAVUEESCHYLLEPatricia,ACPT,LAURENTChristine,C1,LUCINALovise,ACP2,MARIGNALES\u00e9bastienne,CP,PIERROTHenri-Alain,ACP2.Articies211,214,215,218\u00e0223et|D\u00e9cisionsli\u00e9esaur\u00e9gimedel'admissiontemporairelorsqueplusieurs\u00c9tats-...ESNARDJoubert,IR3,chefdeserviceparinterim,:250\u00e0252ducodedesdouanesdemembresdeI'Unioneurop\u00e9ennesontconcern\u00e9s;RENARDJocelyne,IR3,adjointeauchefdeservice,___C_J...OP161\u00e0166,169,171,172\u00e0...GASSYFrancine,IR3,cheffedep\u00f4leex-ante,.174,177\u00e0180,204\u00e0238du|RODIERMatthieu,Inspecteur,chefdupoletransverse,ir\u00e8glementd\u00e9l\u00e9gu\u00e9et8\u00e015,258\u00e0_PARENTONAur\u00e9lien,Inspecteur,chefdep\u00f4leex-post1,1821264,266\u00e0270,322\u00e0323du|MALGER-SOSTHENEGuyl\u00e8ne,C2,i_fiwm_m\u00e4\u0153:\u00f1d'ex\u00e9cution_CELESTEMonique,C2,|_COUCHYNaomy,ACP1,DELBROCCathia,ACP2,.GORDIENSylvie,CP,JEAN-FRANCOISjanelleACP2,JUDITHFr\u00e9d\u00e9ric,CP,\n...KIAVUEESCHYLLEPatricia,ACP1,...:LAURENTChristine,CT,LUCINALouise,ACP2,MARIGNALES\u00e9bastienne,CP,PIERROTHenri-Alain,ACP2.5-1-108\u00b0ArticlesNj__214,215,218\u00e0223,__Umn...m...o:mli\u00e9esaur\u00e9gimedel'admissiontemporairelorsqueseulelaFranceest|ESNARDJoubert,IR3,chefdeserviceparinterim,_mwo.w253ar._codedesdouanesde'concern\u00e9e,:RENARDJocelyne,IR3,adjointeauchefdeservice,__c\u00e2,oP161\u00e0\\_.......m_169,\u00ca..._\u00e0174,|GASSYFrancine,IR3,cheffedep\u00f4leex-ante,_'_w.w\\mAmo.204m,mw\u0153du:mm,_m\u00e4m\u00ee|RODIERMatthieu,Inspecteur,chefdupoletransverse,83d\u00e9l\u00e9gu\u00e9et258\u00e0264,266\u00e0270,_'PARENTONAuvr\u00e9lien,Inspecteur,chefdep\u00f4leex-post1,._wMMw323dur\u00e8glement...MALGER-SOSTHENEGuyl\u00e8ne,C2,...a...mxmnc:o:|CELESTEMonique,C2,|COUCHYNaomy,ACP1,|DELBROCCathia,ACP2,!DESTOMDidier,C1,GORDIENSylvie,CP,JEAN-FRANCOISjanelleACP2,.JUDITHFr\u00e9d\u00e9ric,CP,KIAVUEESCHYLLEPatricia,ACPT,LAURENTChristine,C1,LUCINALouise,ACP2,.MARIGNALES\u00e9bastienne,CP,|PIERROTHenri-Alain,ACP2.\nDOUANE - 971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - D\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet,\ndivision de Basse-Terre,  Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des \u00celes du Nord du 1er octobre 2024 26\n'TdOV'ulejy-UusH1OYY3ld_|'dDSUVSNSEGISJIVNOIYVW_...'Z4DVSsIN07YNIDATLDSUNSUYDLNIUNYT!'LdDV'eldUIedIT1AHOS3IINAVIM;'dDSU9Pp2144HLIANT'ZdDV3|joue(SIODNVYYI-NV3[|'dD'81NASNIIQYOO|'LD\"12IpIaWOLS3IA||.24OV'elYJEDDOY413d!'LADV'AwoeNAHONOD_'ZD'ONbIVON31S3130\"ZD'SUZ/ANDINIFHLSOS-YIOTVN'L3s0d-xaajodapJays'In9350dsU]'USI[81N\u0178NOLNIYVd'BSJBASUE13ajodNPJOUS'1IN91939dSU]'NOtYNIENYIIGON'ajue-xaajodap944942'EY]'SUIDUEISASSYO;88'221A13$SPJayDneajuiofpe'Ey|'auAJaco{QYVYNIYD1Z/(NIIJUEdUOIZEULSSPSNOSNOUOIUNLOUSOSIPULYIIEUI_|'WUl18d301A13SIP49YD'EY]\"HeGnOfQYVYNSIsap1213,|BJSUUOPURQE,P1naqua39pNPNOSWISDINP3118|N313NPVOIESIIOINYNADNP661921yoLZL-I-S|\"ZAOV'UIE|y-LUSHLONYIId|;'dDSULERSEGESJIVNONUVN|'ZADV'8SINO]VNIONT'LD\"OUISIIYD1NIYNVT_LADV'eldIA18dITIAHOSIINAVIM_'dD'5119p314HLIanf.;'2dOVS(JJUESIOONVYI-NVAI|||'dD'S1AJASNIIOYOD|'LD\"181pIdNOLSIG...|'ZdOV'EIYIEDDOYE13Q!ssa.dxa)||'LADV'AwoeNAHDONODSIOAUDSOjuawaueNnopap|;'ZDenbluUON3153130...aps9ly!|duIsasnparo.d|...i'ZD'SUB|ANDINIHLSOS-HIDTVYIN\"B[JLEINEISUI19JUSUISUENOPAP|'LIS0d-xaajodsp4Y>'INa158dsu]'uslRINYNOLNINYapseoiyIjdwisssinparo1d/8'DS12ASUBE13aJOdNPJayd\"INO15OdSU]\"NOIYIEN\u00a5I1aoy'XNe412131ZOOZ[HMA\u00cbGNPL6b'aque-xeajodsp94494'Y]'SUIDUEs4ASSYO|72007oU38199PNPco_umu__ao_m__...|'921A48sapJayoneaiulofpe'gy|'suAJ500[QYYNIY|1N0dsudZ00Za1qua0ap||'WLBIUIJeddD1AUES9P49Y5'EY|'HegnofQYVYNSIse1dx8SIOAUDsapjuewaueNOopapapainparo1de;ap_obuO.PcNP93244\u20ac|9P|5l8SIUVoLL-OL;|'ZdDV'UIEy-LUSH1OYY3Id|'dd'Suvansegas31YNOIUVW|'2dDV'eSIN07YNIONI||LD'SUNSUYGDLNIYNYT|\ni\nS1@|jNII-Edsyuswannow|'LdOV'elD1I2E4ITTAHOSIINAVIN|nosuaiqsap3'UOIneIN3e;|'dD>H9p241HLION\u00c99Psleuuow12d33sosisdasqussapl'ZdDV312UlSIODNVYI-NVII||sonbi2sL9358185Jed5343WWODNP'''dD3IMASNIIQYOD\"sanb13s11215apjuowessijqe39,jap_1319!PI0NOLSIG'SapLUOpsapvoIzIUIJIpe3P'sasia_ZdDV'B141eDDOYETIO;seSueysesap159INb331NOd'sian;98|'LADV'AwoeNAHONO3|sAedsaj99AR1INalJaIXSIIBWWOD_'ZD'ONbIUON3137130:NESDAIE|31SHJIEJNEUNWIWOD|'ZDSUZANDINIH1SOS-Y3D1IVWsonblasi1e1Ssa|JUEUJSDUOD_|'L380d-xaajodapJaysuna1dadsu)'Ualja1NYNOLNIYVd.[18sUODNp39usadoins..._'BS1BASUE179/0dnpJayd'una1dadsu|'NOIYIIE|NY]IdOW!JUSWB[1ESNP600Z/L\u00a3boV(3D):'ajue-xaajodapa,yaus'CY|'SUIDUELSASSYOJUSW3|3213;S1ANSOU3QUEJZOU7'2D1A195SPJaydneaJulofpe'gY|'ouAJ5D0(QYVYNIY;OLOC19/4A946NPUOISSIWIWODBap,'wiaul18d\u00b001A1353PJaYD'EYI'Hagno(OYVNSI'sJBLISNPUIsB|quIasUd,puonellodxs,pco_um......_._op:d__OLOZ/ELLoU(3In)118wa|Z3YoZ-OL|_\n\"ZdDV'ule|y-liUsHLOYYIId'dD'SuVaIISEGESIIVNOIYVN'ZdDV'asIN0]YNIONI_LD'SUNSIUYDINIYNY...7_'LdDV'eldUIEdIITAHOSIINAVIN;_'dD'SL2p214HLION(_...!\n'ZdOVajjsue(SIOONVY4-NYIfJDSIAJASNIIQYOOLD\"181P/10NOLSIO\"ZJDV'elYJEDDOYg11a|\"LdOV'AwoeNAHDNOD|'ZD'onbiuol3153130|ZO2uRIANDINTHLSOS-HIOTVIW_:S'L35s0d-x3ajodapjoyd'ina15adsu]'uaRInyNOLNINVd'_SZ6L81GUUDAOUtLNPY|LSIOUIEI$'BS19ASUE13ajOdNPyayd'1N2159dSU]NOIYIIEWNYFICON3P}43AN0O23|SNOSSOSIPUEYIIEUI!_'ajue-xaa]odapa4Jay0'Ey|'BUIDURIJASSYDiw9p|euonewsalulJodsuely!'S31A13S8PJoyDneaqulofpe'EyI'suAj350[,OYVNIYJ9]UENOPJUBUIA|[9ISSNOSJELOIJEUJSIUIJIOdSUE1I!NeDAIZE|91UOIJUSAUOSB}api!7'Wleaju!sed901195apJayd'EY]'Logno(ANYNS3NesIupe9119JUBANOdSINSUIIUOD$3P19SIB1INOISS[NIIYSASIPJUSWBISY!/10\u20acSaXBUUe19\u20acL39ZLS92ysIqL-OL'ZdDV'uiey-UUOHLOUYIId|;'JD'SUVEISEGESIIVNOIYVN||'ZdDV'asIN07YNIONT..._;|LDSURSUYDLNFYNVI_LAOV'eld111ed371AHOSIINAVIA:'dD'S9P214HLIanf'2dOV2ljaue(SSOONVY4-NVII..._'dD8INASNIIQYOD||'12431p1aNOLSIG||\n:ZdDV'elY1EDDOYE13A_;LADV'AWOENAHONOD|||2D'@NbIUON31S3130||'ZDSUZJANDINIHLSOS-YIOTVW.;'Las0d-xaajodsp4042'Ina198dsu'UaIjpINYNOLNIYVd:|\"Ss19ASUE13ajodnpyayd'Una3oadsu]'NaIYENYIICONanZajapl|'Bjue-xaaJodap35>'Ey]'OUIDUEIJASSYOJUDWO(S21NPO9L\u20acBGLSoJPILEv8i_...'BIlA1253PJoydneajulofpe'gy|'OUAJS00,QYUVNIY110331ussap'uolun,|pssuenopsap\u0153bou\u00ff|CRMSVILIESSOISSSPJD\"E'HOGNOQUYNST|SOsIPUEYDIEUSOP2131NESIIOIPSPUOREIPUOXSBUN,PJS/OUPURG3PUORESLIOINY||NPSOZEEOZ'ZOESESSPRIVI|LAOL--S\nDOUANE - 971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - D\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet,\ndivision de Basse-Terre,  Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des \u00celes du Nord du 1er octobre 2024 27\n|\n| | PARENTON Aur\u00e9lien, Inspecteur, chef de p\u00f4le ex-post 1,\n| | CELESTE Monique, C2,\n| \nCOUCHY Naomy, ACP1,\n| | DESTOM Didier, C1,| ! PIERROT Henri-Alain, ACP2.i COUCHY Naomy, ACP1,\n|\n|..._DELBROCCathia,ACP2,\n!|\nLUCINALouise,ACP2,\n|_si\u00e8ge)DELBROCCathia,ACP2,.DESTOMDidier,C1,_iJEAN-FRANCOISJanelleACP2,_ :JUDITHFr\u00e9d\u00e9ric,CP,......;KIAVUEESCHYLLEPatricia,ACPT,LAURENTChristine,C1,LUCINALouise,ACP2,MARIGNALES\u00e9bastienne,CP,PIERROTHenri-Alain,ACP2.\n9310quater2\u00b0Article6\u00a71delaConventioniHabilitationdesassociations\u00e0d\u00e9livrerdescarnetsTIRet\u00e0seportercautionESNARDJoubert,IR3,chefdeserviceparinterim,_'douani\u00e8redeGen\u00e8verelativeau|RENARDJocelyne,IR3,adjointeauchefdeservice,194_\u0152m:muo\u00e4internationaldeGASSYFrancine,IR3,cheffedep\u00f4leex-ante,flmarchandises,souslecouvertde...RODIERMatthieu,Inspecteur,chefdupoletransverse,...Tm_.:mnmTIR,du14novembre1975'PARENTONAur\u00e9lien,Inspecteur,chefdep\u00f4leex-post1,_MALGER-SOSTHENEGuyl\u00e8ne,C2,...CELESTEMonique,C2,COUCHYNaomy,ACPT,DELBROCCathia,ACP2,_.DESTOMDidier,C1,;!|iGORDIENSylvie,CP,.JEAN-FRANCOISJanelleACP2,JUDITHFr\u00e9d\u00e9ric,CP,KIAVUEESCHYLLEPatricia,ACP1,LAURENTChristine,C1,LUCINALouise,ACP2,MARIGNALES\u00e9bastienne,CP,PIERROTHenri-Alain,ACP2.\n||\n...\\_oquater3\u00b0|Conventiondouani\u00e9redeGen\u00e8ve|Habilitationdespersonnesphysiquesetmorales\u00e0utiliserdescarnetsTIR;ESNARDJoubert,IR3,chefdeserviceparinterim,_...fim_ma<mautransportinternational-RENARDJocelyne,IR3,adjointeauchefdeservice,95...n_mmarchandises,souslecouvertGASSYFrancine,IR3,cheffedep\u00f4leex-ante,idecarnetsTIR,du14novembreRODIERMatthieu,Inspecteur,chefdupoletransverse,_\\_\u0153wmPARENTONAur\u00e9lien,Inspecteur,chefdep\u00f4leex-post1,:MALGER-SOSTHENEGuyl\u00e8ne,C2,CELESTEMonique,C2,COUCHYNaomy,ACPT,DELBROCCathia,ACP2,|DESTOMDidier,C1,:_GORDIENSylvie,CP,JEAN-FRANCOISJanelleACP2,JUDITHFr\u00e9d\u00e9ric,CP,KIAVUEESCHYLLEPatricia,ACPT,_LAURENTChristine,C1,|LUCINALouise,ACP2,;|MARIGNALES\u00e9bastienne,CP,...PIERROTHenri-Alain,ACP2.\nDOUANE - 971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - D\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet,\ndivision de Basse-Terre,  Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des \u00celes du Nord du 1er octobre 2024 28\n\"TdOVUIE|Y-LUSHLOYYIId'dDSUVSNSEGSSIIVYNOIWYN'ZADV'3SIN0]YNIDNILDSU135I1YDLNIJYNYT'LAdOV'@lDUIEdJTTAHOSIINAVIA'dD3H9P913HLION'ZdDV8[JJUEfSIOONVYA-NVIF'dD31N/ASNIIGYOO\"LD21P10WNOLSIOQ'ZdDV'elyiedDO\u00a5E13A'LdOV'AWoeNAHONOD'70'anbiuo3153130'ZDSUZ|ANDINIHLSOSYIDTVIN|'LIS0d-xeajodapJayd'Ina15edsu]'UStjH1NYNOLNIYVd'ISJSASUE133/0dnpJayo'IN31599SU]'naiyiie\u00a531Q0Y'ajue-xaajod9p344342'CY|'BUDURIASSYO'901A1953PJaYDneS3ulofpe'Y|'GUA(SDO!OYVNIY\"WlaIuI3Ed201135SPJoyd'EYJ'HOGno(QYYNS3ZdDV'UIE|V-HUSHLOBUIId2||19lN39E3N359anb(sule'suuaadoinauolun,|esaldosse13W-243N0,p5841031419132sAedsap1nane;u\u00ae92e|dU3siwsSjolJUA19401dsyusodsipisap'1eda13n2,pNOUOIUN,|9PJ8/UENOP3110111183NPSIOYSONIISS911031113)BPNO-sAedapsadnoudnos2110311181noSAedsuie1190don8auusadoinauorun,|Jed'Ued:UO;Uf],|9PSSUENOPSBPaposSUN,p'sNJDUODSP10I52SISUEPsanAR.dSUOILISOdSIPS9PNJDAUDSOSIJdSUOISIIIG'NP\u00a718t'Zsoude1Besedp9PNy'dD'auvanseqes31YNOIYVWN'2dOV'asINO1YNIONTLDSUNSUUILNIYNVI'LdOV'ElD1184ITTAHOSIFINAVIM'dD2H5Pp314HLIanf'ZJOV3]j8uE[SIOONVYI-NYII'dD\"2INASNIIGYOODLD\"18IPI0OWO1S53d'ZADV'BlyiedDOYETIO'LdOV'AWoeNAHONOO'20'anbiuow31531302DBUS|ANDINJH1SOS-HIOIVWN'L3s0d-x3ajodsp42y'Inaz5adsu]'UAIIPINVNOLN3IYVJ\"\"3S19ASUBE13a]J0dNPJaUS2nadadsu)'NorYNMEN\u00a53190Y\nL\n'BSIBASUE133(/OdNPJOYD\"Ina358dSU]'NOIYMIEN\u00a5IIAOY_'ajue-xaa|odapayays'EyJSUIDUEL4ASSYO'pd1m5s8PJaysneaqulofpe'EY]'ouAJS50!QYYNIY'W13lJed301A13SSPJOUI'\u00a3'Uegno[QYVYNSIanSaapquoweZa1NP\u00a3612\u20acLSojOILE!an39|9p1uaW3)821NPsop38UOIUN,|9PSSUENOPsaP3po09NP9LLSjDILE,|SPUOIEDI|ddeusSTOIPSSP/613\u20ac1SapPILIEsop18VOIUN,|\u00b0PDSILID1\u20ac]BNOJUBWISSINOQUIEJNEBAIRR[DIUOISIDEPJP951145PIejapNPLOIESOJOJd|SBUEBNOPSaPSPODNP9LL321!\n'ZdOV'Ule|y-LLU9HLOYYIId'dD'2uuanseqasITYNOIYVNZADVYSSINOTYNIONTLDSUIISIUUDLN3YNYT\"LAOVY'eldlnedITIAHOSIINAYIM'dDSU9P943HLian('ZdOV3)|12uelSIODNYY4-NVI['dD\"@INASNIIQYODLD491pIaWOLS3Q|'ZdOV'B1yieDdDOYE1IOQ_'1dOV'AWoeNAHONOD'7D'anbiuoy3153730|ZO'SUZJANDINIHLSOS-YIOTVW|'L150d-xaajodapJayD'Ina1589SU]'usiRinyNOLNINVd7'DS1DASUBE13ajodNPJoyd2naidadsu|'NaIYyNeW\u00a5I1A0yi'ajue-xa9|10dsp2449y'\u20acy}'OUIDUEISASSYO'@D1A13sSPJoyoneaqulofpe'Ey]'aUAJ320,QYVNIY\"UHLSIUIJEd83113SIPJOUD'EY]'USgno(QYUVNSI\n|\n\"ZdDV'UlE[Y-LUSHLOYYIId_'dDSUValIseqss31YNOIYYVW|'ZdDVSSIN01\u00a5YNIONTLDSUNISIIUDLNIYNVT'LdOV'eIdiniedITIAHOSIINAVIM'dD'3115p244HLIONf'ZADV3[jJUE[SIOONVYA-NVIf'dO'alAJASNIIGYOOD'LD181P10WNO1SIG'ZdDV'elyIeD\u00cfDOYE13a'LdOV'AwoeNnAHONOD'ZD'ONbIUON3153130'ZDSUZ|ANDINIHLSOS-HIOIVIA'L3sod-xaajodap4342'1N3398dSU]'USIJ814N\u0178NOLNIYVd'ajue-xaajodsp244042'EyI'OUIDUEJ4ASSYD'@21A48sapJaydneaqutofpe'ey|'auAt220[OYVNIY\"WLSIUIJEd3311353PJOUD'Sy'Hagno(QYVNSI'2dOV'UlEy-HUSHLOYYIId'dD'BUVINSEGESITVYNOIYVN'ZADY'SSIN07YNIONTLDSU(3SI3YSLNIYNVTLADV'eldUIEdJITAHOSIINAVIM'dDSU95p244Hilanf'ZdDVS|jaue(SIOONVY4-NVII'dD\"2INASNIIQYODLD78P10WOLS3a'ZAOV'elYIEDDOYETIO'LdOV'AuoeNAHONOD'ZDONbIUON31837130'ZDSUZ|ANDINJH1SOS-Y3OTYVN.L350d-x3ajodapJoys'Ina15adsu]'ualPinyNOLNIHYd'asiansuedy3JOdNPJayoUna1dadsu|\"NOIUTIEWN\u00a531a0y'S1ue-x2a1pdapa449y5'gyY|'SUJIOUEIJASSVO29118sap4045neaqulofpe'gy|'suAJ500[,OYVNIY'WUlJEd821A19sSPJOUS'EYl'HaGnO(QGYVNSIUOIUf],|9PS9UENOPSBPPONP9LL3)5ILE,|apUoljeo|ddeu5'auenope|ap981845BJISIUIWNP20U319dW05e;PIUBAD|D.vOIUf),|sap$3|192anbsasznesyIO1papSSIWBJeBNOJUSWSSINOGUUIINESOPI|SUOISIDIG||saUENOPpsdpaposNP9LLDYUOI3Ndexa,pjuAWa|S21NPZLZL|a/91242,)9Puoped)|ddeUS'SyIOJPsapSISB[NOJUSWSSINOQUE19]SUUOPLOGNSuol1n232xa,p159sa;jonbxnesay/Jew1O;sopjuawsssIjdwoae,|JnodIgjapun,puonexi4JUBWRIZR:NPZLZLSPV|...|__|\n||i_;||\ni||_|||uOlnIExa,pJuswWa|331NPUOILNIeXa,pipoyde.Zesed9/Lapoiz1e,|apuoneoIIddeus'syIO1paposiuauB]NOJUBWISSINODIJUaWa|[321np\u00a2oyde1Ze1ed.3]JUUOPIOGNS359sa;jONDxNESSJS[UENOPSIIIJEUU1O;SOpIIjdUODIE,pUOIESUOI\u00cfNY9/L2Pyoml_lm.66oVu_lm.86.o\u00cb-I-SL6oz-1S96\nDOUANE - 971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - D\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet,\ndivision de Basse-Terre,  Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des \u00celes du Nord du 1er octobre 2024 29\n'5-1-6\u00b01015-1-9\u00b0104\n|\n...Pqfl...o_m59paragraphe3dur\u00e8glementd'ex\u00e9cution'Article64paragraphes2et3dur\u00e8glementd'ex\u00e9cution'Article66paragraphe5dur\u00e8glementd'ex\u00e9cution\n!\n'D\u00e9cisionderefusd'utiliserler\u00e9gimeparticuliernonpr\u00e9f\u00e9rentielpourlesproduitsD\u00e9livrance,\u00e0lademandedufournisseur,ducertificatd'informationINF4parlesautorit\u00e9sdouani\u00e8resdeI'Etatmembredanslequel!ad\u00e9clarationdufournisseura\u00e9t\u00e9\u00e9tablie\u00e0I'aideduformulairefigurant\u00e0l'annexe22-02,danslerespectdessp\u00e9cificationstechniquesquiysont\u00e9nonc\u00e9esIInvalidationdelapreuved'origine\u00e9tabliesurlabasedelad\u00e9clarationdufournisseurfauteder\u00e9ponse\u00e0l'expirationd'und\u00e9laide150jours\u00e0compterdela|datededemandedev\u00e9rificationousilar\u00e9ponsenecontientpasderenseignementssuffisantspourd\u00e9terminerl'originedesproduitsconcern\u00e9s,RODIERMatthieu,Inspecteur,chefdupoletransverse,COUCHYNaomy,ACP1,DELBROCCathia,ACP2,GORDIENSylvie,CP,JEAN-FRANCOISjanelleACP2,KIAVUEESCHYLLEPatricia,ACPT,LAURENTChristine,C1,MARIGNALES\u00e9bastienne,CP,PIERROTHenri-Alain,ACP2.ESNARDJoubert,IR3,chefdeserviceparinterim,RENARDJocelyne,IR3,adjointeauchefdeservice,GASSYFrancine,IR3,cheffedep\u00f4leex-ante,RODIERMatthieu,Inspecteur,chefdupoletransverse,PARENTONAur\u00e9lien,Inspecteur,chefdep\u00f4leex-post1,MALGER-SOSTHENEGuyl\u00e8ne,C2,CELESTEMonique,C2,COUCHYNaomy,ACPT,DELBROCCathia,ACP2,DESTOMDidier,C1,GORDIENSylvie,CP,JEAN-FRANCOISJanelleACP2,JUDITHFr\u00e9d\u00e9ric,CP,KIAVUEESCHYLLEPatricia,ACP1,LAURENTChristine,C1,LUCINALouise,ACP2,MARIGNALES\u00e9bastienne,CP,PIERROTHenri-Alain,ACP2.ESNARDJoubert,IR3,chefdeserviceparinterim,RENARDJocelyne,IR3,adjointeauchefdeservice,GASSYFrancine,IR3,cheffedep\u00f4leex-ante,RODIERMatthieu,Inspecteur,chefdupoletransverse,PARENTONAur\u00e9lien,Inspecteur,chefdep\u00f4leex-post1,.MALGER-SOSTHENEGuyl\u00e8ne,C2,CELESTEMonique,C2,COUCHYNaomy,ACPT,DELBROCCathia,ACP2,DESTOMDidier,C1,'GORDIENSylvie,CP,;JEAN-FRANCOISJanelleACP2,JUDITHFr\u00e9d\u00e9ric,CP,KIAVUEESCHYLLEPatricia,ACP1,LAURENTChristine,C1,LUCINALouise,ACP2,MARIGNALES\u00e9bastienne,CP,PIERROTHenri-Alain,ACP2.\nDOUANE - 971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - D\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet,\ndivision de Basse-Terre,  Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des \u00celes du Nord du 1er octobre 2024 30\nZAOV'UIE]Y-HUSH1OYY3Id'dD'SUUANSEGPSITVNOIYVW'ZdDV'SSIN0]YNIDN1LDSUIISUYDLNIYNVTLADV'eidlledITITAHOSIINAVIA'ZADV9||auefSIOONVYI-NVIf'dDSIAJASNIIQYODLDJ9IP1GNOLSIGT4V'ely1DDONET3O'LdDV\"AWoeNAHONOI'70ONDbIUON31$3130'ZD\"SUZ|ANDINIHLSOS-Y3DIVW\"L150d-xaajodapjays'Ina35adsu]'USIjOJNYNOLNINYVd'DS1BASUE133j0dnpoy'INB159dSU]'NIIYNIENYFIQON'ajue-xa2|0dap94J9Yd'EY]'OUIDUEL4ASSYD'2D1A125ap4345neajurofpe'gy|'SUA550!QYVNIY'UlJaqU!1ed3911353PJAUD'EYl'1agnofQYVNSI\"TADV'Ule|y-LIUSH1OYY3ld'dD'SUVSNSEGESFIVNOIYUVN\"ZdDVSSIN07YNIDNI'LDSUIISUUDLNIYNVI'LAOV'elDUIEdITTAHOSI3INAYIHA'ZdOVSjjoue(SIOONVYANYI\u00c9'dD'S1AASNIIQYOODLDJ9!PIGWOLSId'ZdDV'elYIeDDONSTIO'LAOV'AwoeNAHONOD'ZD'SNbIUON3153130'ZD'@Ua|ANDINIHLISOS-HIDTVI\"LISOd-xaa|odapJoyd\"Ina350dsuU]'Uatja1NYNOLNIYVd\"DS1DASUE13S/OdNPJays\"IN3359dSU]\"NOJUIIEN\u00a531aoy'aJuE-xa9)0dap344945'EY]'SUIDUELSASSYO'adiA1asapJaydneaquiofpe'EyI'ouAJS50[,GYYNIY'UILSQUI1Ed331A19S9PJOUS'EY]'Lagno!OyVNS3'ZdOV'UIe[y-VUSHLOYYAId'qD''suvanseqasI1VNOIYVW'ZdDY'8siN0TVNIDNTLDSUIISUUDLNIYNYT'LdOV'eldliedITIAHOSIINAYIN'dD>119Pp243HLIONf'ZdOVajjouefSIODNYY4-NYIl'dDSIAJASNIICYOO'LDJ9!P10NOLSIGZdDV'BlyieDDOWYETIO'LdOV'AWoeNAHONOI'2DSNbIUON31537130'ZDBUZ/ANDINIHLSOS-YIDTVIN'L350d-xaajodspJayd'Ina15adsu]'uslBNyNOLNINVd\"DSJDASUB13sjodnpJaydunaydadsu)'naiyiieNYFIQON'ajue-xa9)0dsp94422'Ey]'BUIDURIJASSVO'@21A19sapJaysnesqulofpe'cY|'auAJS5O,QYVNAY'WlSIUIJEd331M85P4945'EY]'UagnofOYVNSI'ZdDV'uie|y-luaHLOYYAId'dDSuvalIseqssJ1YNOIYYW'ZdDV'SIN0]YNIDNILDSUNSUUDLNIYNYVT'LdOV'eldUIEZITTAHOSFZINAVIXA''dD\"ouspaldHLIAN(24OV316UE[SIODNVYI-NV3['dD'BINASNIIQY0OLD13IP!GWO1S3da'ZdDV'eIYJEDDOYETIOTJDY'AwoeNAHDNOD'ZO'ONbIUON3153130'20SUZ/ANDINFH1SOS-YIOITVN'L3s0d-x3ajodapJayo'Ina15adsu|'usiRinyNOLNIYVd\"BS19ASUE133/0dAPJaYD'IN8159dsSU]'NOIYNENYFICON'ajue-xaajodsp34442'EY]'OUIDUELSASSYO'301A15S3PJoUDNesjulofpe'EyI'auAJ350[QYUVNIY'WUlLDIUIJed3911853P48YD'EY]'USgno!QYUVNSI\"TdDV'Ull|y-LLU9HLOYYIId'dDSUUAlISEGESITIYNODIYVIN'ZdDV'8SIN0]YNIDNILDSUIISUYDLNIYNVT'LdDV'eld1I1E4ITIAHOSIINAYIH'dDPPyHLIONf24OV3l12uelSIOONVYA-NYVIfJDSIAJASN3IQYODLD181P!1GNOLSIG'ZdDV'elyiedDOYB1IG'LADV'AwoeNAHONOD'ZD'SNDILON3153130ZO'SUZ[ANGINIHLSOS-YIOIVW!\"L150d-x3ajodapJays'\"ina19adsu'usiRinyNOLNIYYd\"3S19ASUE13ajodnpjayd\"Ina398dSU;'NOlYIIENYAICON'aJUE-x3a]odapa4yaud'Ey]'SUIDUELLASSYD\"2DiA1353PJOUDneajulofpe'EV]'auk|e20fQYUVYNIY\"Wlaqu!Jed201A13SJP4942'EY]'Legno[(QYVYNSI941S(831u31N918110dx9awwod981821N91ELOdXA,|9PJUEWEBIISISO1UI;:2135133119IN91810dxa,nbue3ue418eassind1na3e3:0dx8,|anb1nodaa1Ze1nayeyodxe,pUOIIESIIOINEaun,pvoIsueIxai'UOI1NIEX3,pJUAWa|Z21np|oyde1Sesedggapoim/e,|BJUSWPUIOJUOS211SIZ91U3INGIEUOdxa,Nbque3Ua18enioanod1NOdUOIINIEXE,pJUSWE(SZ1NP\u00a39S[IILE,|BJUSUIDUIOJUOI99182INSJELUOAXE,p3N3835NPS0UBIAIDG|uoIuf,|apajusuIaduone|si33|EJBJUOWPUIOJUOI1N918110dx3UN1Ed|jdWB121333Nod'SUISUO,|@#138/21JUSWUNIOPUN,Nb310OA91dINDs1813sAedundeneJaQUD1DLEIdswigal:UN,pNUSAUODeuoiun,|SNDS1O|24351394uUBINSIEUOMXA,pCIBWNUNPVOLINGUIIVs3110111133NOsAedse31N0oduowun,|JedJUSWBJEIPIE|IUNSHPIQLIESBINSIUSBPSUEPJI0S'UOIUN,|SPJSIUBNOP2410311183NPS10YSANIISS94/03/1493NOSAedsuIeLLdIDaAeUOIUA,|AEdSNJDUOISPp1O055EsapsuepOSJUE1NZI4SUISHO,|JUEUSSDUODSUOIIISOdSIPS@|SUEPS9OXI4SUOIIPUODSEIquassIjdw@:bssuuosiadxne912e1nazey1Odxa,pVOIJEStIOINE,;!B$33I|SUOISIDIQUOMNDPX3,pIUSWI331NPEPUIIE'Jaiusap5oydesZesed89apPILivUOIINDIXI,Pjuewa)ZaIinp(qgayde1sze1ed89\u0153_u...t\u00ef|\nUOI)NIEX39,pJUAWA;Sa1np(e\u00a2ayude:Ze1edgg3DyuoIIND9Xa,pPQuaWa|Sa..np|oude:Zesedgga2ylUOI3NIEX9,pRAVETHEY)-EYnpzayde1Beued0ZL19\u00a39seppILV]oLL)om_.._.m...oCl-i-590L\nDOUANE - 971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - D\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet,\ndivision de Basse-Terre,  Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des \u00celes du Nord du 1er octobre 2024 31\n_m-_-._mo...\u00cb5-1-17\u00b01125-1-18\u00b0\n|\n....?.fin_m77paragraphes4,5et6duir\u00e8glementd'ex\u00e9cution(jusqu'au31...amntU_.m2017)\n|\n\u00ce_.mn_mm80paragraphe2et86paragraphe4dur\u00e8glementd'ex\u00e9cution;__\u00ce.......n...\u00e6m85paragraphe3et95iparagraphe1dureglementd'ex\u00e9cutionAttributionparlesautorit\u00e9sdouani\u00e8resdes\u00c9tats-membresdunum\u00e9rod'exportateurenregistr\u00e9\u00e0l'exportateur,envueducumulbilat\u00e9ral,ou,lecas\u00e9ch\u00e9ant,aur\u00e9-exp\u00e9diteurdesmarchandiseslorsqu'ilapr\u00e9sent\u00e9unedemandecompl\u00e8tedanslecadredusch\u00e9madespr\u00e9f\u00e9rencesg\u00e9n\u00e9ralis\u00e9esD\u00e9livrancedescertificatsd'origine\"formuleA\"deremplacement\u00e0lademandedesexportateursour\u00e9-exp\u00e9diteursdemarchandisesquinesontpasencoreenregistr\u00e9spourl'envoinNorv\u00e8geouenSuissedel'ensembleoud'unepartiedeproduitsoriginairesquin'ontpasencore\u00e9t\u00e9misenlibrepratiqueetsontplac\u00e9ssouslecontr\u00f4ledubureaudedouaned'unEtatmembredanslecadredusch\u00e9madesipr\u00e9f\u00e9rencesg\u00e9n\u00e9ralis\u00e9esPARENTONAur\u00e9lien,Inspecteur,chefdep\u00f4leex-post1,MALGER-SOSTHENEGuyl\u00e8ne,C2,CELESTEMonique,C2,DELBROCCathia,ACP2,DESTOMDidier,C1,GORDIENSylvie,CP,JEAN-FRANCOISJanelleACP2,JUDITHFr\u00e9d\u00e9ric,CP,KIAVUEESCHYLLEPatricia,ACP1,LAURENTChristine,C1,LUCINALouise,ACP2,MARIGNALES\u00e9bastienne,CP,PIERROTHenri-Alain,ACP2.ESNARDJoubert,IR3,chefdeserviceparinterim,RENARDJocelyne,IR3,adjointeauchefdeservice,GASSYFrancine,IR3,cheffedep\u00f4leex-ante,RODIERMatthieu,Inspecteur,chefdupoletransverse,PARENTONAur\u00e9lien,Inspecteur,chefdep\u00f4leex-post1,MALGER-SOSTHENEGuyl\u00e8ne,C2,CELESTEMonique,C2,COUCHYNaomy,ACP1,DELBROCCathia,ACP2,DESTOMDidier,C1,GORDIENSylvie,CP,JEAN-FRANCOISJanelleACP2,JUDITHFr\u00e9d\u00e9ric,CP,KIAVUEESCHYLLEPatricia,ACP1,LAURENTChristine,C1,LUCINALouise,ACP2,MARIGNALES\u00e9bastienne,CP,PIERROTHenri-Alain,ACP2.ESNARDJoubert,IR3,chefdeserviceparinterim,RENARDJocelyne,IR3,adjointeauchefdeservice,GASSYFrancine,IR3,cheffedep\u00f4leex-ante,RODIERMatthieu,Inspecteur,chefdupoletransverse,PARENTONAur\u00e9lien,Inspecteur,chefdep\u00f4leex-post1,MALGER-SOSTHENEGuyl\u00e8ne,C2,CELESTEMonique,C2,COUCHYNaomy,ACP1,DELBROCCathia,ACP2,DESTOMDidier,C1,GORDIENSylvie,CP,JEAN-FRANCOISJanelleACP2,JUDITHFr\u00e9d\u00e9ric,CP,KIAVUEESCHYLLEPatricia,ACP1,LAURENTChristine,C1,LUCINALouise,ACP2,MARIGNALES\u00e9bastienne,CP,PIERROTHenri-Alain,ACP2.\nDOUANE - 971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - D\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet,\ndivision de Basse-Terre,  Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des \u00celes du Nord du 1er octobre 2024 32\n'L350d-x3ajodapjayd\"inaydedsu]'UaBINYNOLNIYYd'DSIDASUE13510NP43Y5'4naydadsu|'nalynieYFICON:'L3s0d-x3ajodspJays'Ina15adsu]'ualRINYNOLNINYY7'9sJansuely3100NPJOUYD\"INBIISdSU]'NOIUIIEN\u00a5IIAOY|\"ZdOV'UIEJY-VUSHLOYYIId'dDBUVIIISEGSSITYNOVIA'ZdDV'SSIN0]VYNIONT'LdOV\"@OUIEdITIAHOSIINAVIH'ZADV2||3UefSIODNVY4-NVA\u00c9'dDOINJASNIICYOOD'LD131pIgWOLS3O'ZdDV'BlYyIEDDOYITIO'LdOV'AwoeNAHDNOD\"ZI'anbiuoy3153713070'SUa|ANDINTHLSOS-YIDIVIN'L31sod-x2s|odapJaysUnaydadsu|'uaysinyNOLNIYVd'@s1ansuel]ajodnpJayd'Una3dadsu|'NaIyneWYFICON'aque-xaa|odapasyoys'\u00a3Y|SUIDUEL4ASSYO'adlA1352PJayDneaqulofpe'Ey]'ouAJ300{QYVYNIY'WLUSIU!JEda31A19s3PJOUI'EY]'HoGgno(QYVYNSI\"ZTADV'UIE|Y-LUSHLOYYIId'dD'SUVAIISEGHSITVYNOIYYW'ZdDVv'asiN07YNIONTLDBunsuydLNIYNVT'LdOV'@ldIS1E4ITTAHOSIINAVIM'dD2113P344HLIONf'ZAOVS/j3ue(SIOONVYA-NYZII'dD'@1AJASNIIGYOOLD13IP10NOLSIQ'ZADV'elyIeDDOYETIO'LdOV'AwoeNnAHDNOD'20'ONDIUON3153130'ZD'BURIANSDINTFHLSOS-YIDTVYIN'ajue-xaajodap244945'EY]'OUIDUEL4ASSVO'p51A19Sapseysnea3uiofpe'EY]'OUAS00,OYVNIN\"WisaIUI18d25111859PJOUYD'EY]'MagnolQYUVNSI\"ZdDV'UIE|V-UUSHLONYIId'dD'SuVANSEGESITYNOIYVW240V'8SINO]YNIONTLDSUNISUYDLN3YNVT'LdDV'BldUIIEdIITAHOSIINAVIA'dD3119p244HLIONf'ZdDVS3IjHUE(SIOONVYA-NVIf'dD31AJASNIIQHOO'LDJ3iP!1GNOLSIQ'ZdDV\"elYIEDDOYET1O'LdDVY'AwoeNAHDNOD'ZD'SNDIVON31837130'ZD'SUZ/ANOINIHLSOS-YIOI\u0178W'LI5SOd-x38)Qd3PJaYD'1N93939dSU]'usiRiNnyNOLNINYd\"aS19ASUE13ajodNPJayo'INA158dSU]'nalynewYIICON'ojue-xeajod3Pa4yays'Eyj'SUIdUELLASSYO'23/A1253p4949neaqulofpe'Ey]'auAJ350(OYVNIY'Ujaqul18ds01A1DSSPJOUYDEN'UaGno[(QYVYNSITADV'UIE|V-LUSHLOYNIId'dD'SuVANSEGSSFIVNOIYVW'ZADV'3SIN07YNIONTLDSUIISIYDLNIYNYI'LADV'lldLUIE4ITTAHOSIINAVIXA'dD22P8344HLIONf'ZADVSI/SUE[SIOONVYANVI\u00c9'dDSINASNIIQHODLD78IPI10NO1SIGTdOV'EIYIEDDONYETIO'LAOV'AwoeNAHONOD'ZDONDIUON31S3135'ZDSUZ|ANDINFHLSOS-YIOTVW!\"LISOd-x5aJodapJay2'ina19adsu)'UDIjEINYNOLNINVd'BS13ASUE13ajodNPjayd\"Ina150dsu]'nalyieYIICON'@jue-x22|19d3p24J3U5'EY]'OUJDUEL4ASSVO'831m10s3P49YDNeSqulo\u00cfpegy'auAJS00,QYVNIY'WUtJed251A18SSPJOUD'EY]'Hagno(OYVNSI'TdOV'UIE[y-UUSHLOYYAId'dD'auua1sedssJIVYNOIWVW'TdOVSSIN0TYNIONT'LDSUIISUUDLNIYNVTLADV'etdUIE4ITTAHOSIINAVIH'dD3H3P314HLIONfZdDV3jj3UE[SIOONVY4-NVIf'dDBIAJASNIAIQYOO'LD181P!10WO1S3a'ZdDV'etyIeDDOY913Ia'LdOV'AwoeNAHDNOD'ZD'SNDIUON31S3139'ZD3U7/ANDINIHLSOS-YIOTVW'ajue-xe3|10daps44942'EyI'[uIdUEsLASSYOD'921A13s3P48YDneaJuIolpe'gy|'SUAJS20[OYVNIY'E__wu_c...Jed01853PJay2'EY]'Mogno!QYVNS3S121|NB91NOSo9SI/LI9UPES3IU319431dsapBLUPYDSNPa1pe5|suepseuuojauDE'SjOAUS,PSEDU9SUIZLO,]P2AN31dajnasoun,puonrequesa:dapvoizesuoInySSIUB194914SOPEWPYDSNP81P853]SUEPJUSLUBAIPIEZSOpJUASPIADINJDELIJNsSUISLIO,pSUCIIRIE|DDPSaPp23,\u0178S)NUOS,SUIBIO,PS3EDI41349DsapUONEZd200\u0178!9]suep2.15(881ua1N3JEUOdx3,|aPpJUAWS:51Ba1UO,|SPUOIMEBIOAS:EJapUONE[NULYENbOA91939@JUSUIS1IS(GI1U3,|JUOPJnajeiodxaUN,p1U8UIE1)SISS1UD-3YsogsIje1pU9SS95U219J21dspBWBYDSNPa1pe5vOIINIEXa,pJuaWa|321NP969195134uOl1N5axa3,p1UWa/Ba1Npzoyde:Zesedp62213yUOI1NIEX3,pJUAWa|S21np6aydesdeled689191Vuol1n22xa,pJuoWa|3a1npgoyde1Sesed683PVuoI3N29X3,pPJuswa|Sal94151831481N3JEUOdxa,|3PJUBWSIISIBBIUD,|8PUOIIEIOADYNPt10\u20acsoyde:Zesedggap5IVi0LomN|_|m.HT1S\u00a3LLoIS,\nDOUANE - 971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - D\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet,\ndivision de Basse-Terre,  Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des \u00celes du Nord du 1er octobre 2024 33\n| _ ; RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse, -| ... | MALGER-SOSTHENE Guyl\u00e8ne, C2,, DELBROC Cathia, ACP2,_GORDIENSylvie,CP,| _ | PIERROT Henri-Alain, ACP2.LUCINALouise,ACP2,MARIGNALES\u00e9bastienne,CP,\n! !_i\nDELBROCCathia,ACP2,\n|\n:LAURENTChristine,C1,|LUCINALouise,ACP2,iMARIGNALES\u00e9bastienne,CP,PIERROTHenri-Alain,ACP2.\n5-1-29\u00b0Articles99paragraphe3et105du|Autorisationd'envois\u00e9chelonn\u00e9sESNARDJoubert,IR3,chefdeserviceparinterim,_reglementd'ex\u00e9cutionRENARDJocelyne,IR3,adjointeauchefdeservice,...._Na_...GASSYFrancine,IR3,cheffedep\u00f4leex-ante,;_:RODIERMatthieu,Inspecteur,chefdupoletransverse,'PARENTONAur\u00e9lien,Inspecteur,chefdep\u00f4leex-post1,..MALGER-SOSTHENEGuyl\u00e8ne,C2,'iCELESTEMonique,C2,;|iCOUCHYNaomy,ACP1,DELBROCCathia,ACP2,;GORDIENSylvie,CP,!'JEAN-FRANCOISJanelleACP2,_JUDITHFr\u00e9d\u00e9ric,CP,KIAVUEESCHYLLEPatricia,ACP1,;LAURENTChristine,C1,...LUCINALouise,ACP2,|MARIGNALES\u00e9bastienne,CP,__u_mme._.Im:_....-\\p_m_.:.\\/Quw.\n___\n5-1-30\u00b0Article106dur\u00e8glementID\u00e9cisiondesuspensiondelapr\u00e9f\u00e9rencetarifaireetmiseenplaced'unegarantie|_ESNARDJoubert,IR3,chefdeserviceparinterim,...jd'ex\u00e9cutiondanslecadredusch\u00e9madespr\u00e9f\u00e9rencesg\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es\"RENARDJocelyne,IR3,adjointeauchefdeservice,_._Nm_.GASSYFrancine,IR3,cheffedep\u00f4leex-ante,!:RODIERMatthieu,Inspecteur,chefdupoletransverse,.;PARENTONAur\u00e9lien,Inspecteur,chefdep\u00f4leex-post1,.|MALGER-SOSTHENEGuyl\u00e8ne,C2,!:\u00cfCELESTEMonique,C2,.COUCHYNaomy,ACP1,DELBROCCathia,ACP2,DESTOMDidier,C1,GORDIENSylvie,CP,JEAN-FRANCOISJanelleACP2,JUDITHFr\u00e9d\u00e9ric,CP,KIAVUEESCHYLLEPatricia,ACPT,_LAURENTChristine,CT,iLUCINALouise,ACP2,_MARIGNALES\u00e9bastienne,CP,\n|\nPIERROTHenri-Alain,ACP2.\nDOUANE - 971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - D\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet,\ndivision de Basse-Terre,  Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des \u00celes du Nord du 1er octobre 2024 34\n'TdOV'Ule|y-lUusHLOYYAId'dD'auusnseqasITYNONYIZADV'3SIN0]YNIDNTLDSUIISIHUDINFYNYT'LdOV'elduiedITIAHOSIINAVYIM'dD3119p213HLIONT'ZAOVS}JHUE(SIOONVYA-NYIf'dD'SIAIASNIIQYOO'LD\"181PI0NOLSIQ'ZdDV'elyIeDDOY913O...:\n\"LdOV'AwoeNAHDNOD_...\n|'ZD'anbluON31S313D...|'ZD'SUZ|ANDINIHLSOS-HIOTYVW;_'1150d-x3ajodap4aus'1najdadsu)'U31/241\u0178NOLNINYVd:;'Os19ASUE13aJ0dnp4040\"ina15edsu'NoryrIeNY310yom_....:'ajue-xaaJodap849D'Ey]\"OUIDUELSASSYOS3410311493NOSAedsuIE14351NOd:;'\u00e6olx13SapJoydneaqulofpe'Ey]'ouAJ200[,OYVNIYuolun,|JedJUBWIS|EJSIEIUNSSSIQUESI|J3!QUA1S4E1dsalIELIEZSBINSIWSOPDIPEDIuolIndexa,p...'ULBIUIJeds0110APJOUD'Y|HOGNOfQYVNSI|SUCPL'YN]ses(pUEUDIEUSBPUOIJE/NI415SP3891413190NPe1eoldnpUN,p20UE1AISQjuaWa3|324NP8LL3211yomm.._-m_24OV'UIE|V-11U9HLOYYAISi_'dD\"auua3seqdsJIYNOINYWN__TdDVSS(N0]YNIDNTLDSUI1SIIYDINFUNYT\"LAOV@ldUIEdIITAHOSIINAVYIN...'dD219P2143HLlan(|......'ZdDV2|[3ue[SIOONVY4-NVIl_'dD'aInJASNIIOYOO'LD131P1GWNOLSIQ24OV'BlyieDDOYETIO'LADV'AwoeNAHONOO;'2DBNbIUOWN3153130...|'ZD'BUZ|ANDINFHLSOS-YIOTVW''L1s0d-x3ajodapJays'Inay50dsu]'UslRINYNOLNIYYL'3S19ASUB13ajodNPjays'IN3358dsU]'NoIYIIEWN\u00a531go0y'ajue-xa910dspa4jays'\u00a3Y|OUIdUELLASSYOS3110311433NOsAedsule11301INOd.\u0152U_\u00cewmapjaydNe\u0152uc...o.\u2014_um.m\u0153__\u0152C\\A_OUO_.OUYVYNINuoiun,|JedJUDWB|EASIE|IUNSoalgllemw:w_ucw._'\u0153h\u2014.\u0153\\_aSallejlle]SSINSSU!SSP31P23CO...uDUWX\u0152_U...!\"WiJSIUI1Ed331A13S3PJaYD'EY]'JagnOo(QYVNSIi3suep#omaisod\u00bbL'YNFSSIPUBYDIBLWSSPUOIIB{NDIIDSP3831413433NPIDURIAIIRQJUBWRE3NPZLL321!obE-1-5i\n'ZdDV'ule|y-liUsHLOY\u00a5Y3Id'dD'auvaliseqesITYNOIYYIW'ZdDV'@SIN07YNIONT'LD'SUIISUYDLNIYNYT'LAOV'eldUIEdITTAHDS3INAVIH|'dD2U9Pp9144Hilan!'ZdDV3|j3UE(SIODONVY4-NY3I'dD'a1AJASNIIQYOOD'LD39IPICNOLSIC|_i!\n'ZdOV'BIYyaeDDOYETIO\n'\nLdDV'AwoeNAHONOD...;'ZD'anbiuol3153130|'ZD'dUa|ANDINIHLSOS-YIOTVIW|'L1S0d-x33|0dapJoys'Ina15edsu;'UD1j21N\u0178NOLNIYVd|'DS19ASUB139jodnpJayd'IN9159dSUI'nalynewYHFICON'|'ayue-xeajodapa4yoys'Ey]'SUIDUBIJASSYD$241031143)NOSAedsuleyisdINOd8ZL'32101359PJaydneaqulofpe'Ey|'auAJ300[QYVYNIYuojun,|JEdJUBUIBJEJSIE|IUNSOPIQUESOIJOIJUDIAJSIASOJIBJLIEZSOINSSWSBP91P859I\u00abuOl1n5axa,p...'Uisequ!Jed25111353PJayd'EY]'14agnofQYVNSISUEpSUISIIO,PSIEIIJIL195XNE91UI0[UODUONBIEDApSPNOUOIIINPERIY3PspuewagUBWa33NPOLL3|21yoEE-I-S|\n\"ZdDV'UIE|Y-LLUSHLOYYIId'dD2uuansedgas31YNOIYVN_24OV'asin01YNIONT,|12'OUNSUYDLNIYNVT|\"LADV\"elOUIE4ITIAHOSIINAVIH|'dD'9L19P2144HLIONf|'ZdOVS3jj3UE(SIODNYY4-NVYI[7_'dD'3INJASNAIGYOO|LD\"121P/0NOLS3G|'ZAOV'elYIEDDOYITIO_'LdOV\"AWoRNAHDNOD'20'anbluow3153130ZO'SUZ|ANDINFHLSOS-HIDTVIA_'L350d-xa3]9dapJayd'una1dadsu|'usiRInyYNOLNIHYY|;'assaasuelysjodnpJays\"IN3359dSU]'NaIUNEN\u00a531a0y_Ll'a3ue-xa21003Pa440YD'EY]'BUIDURI{ASSVOaj>IUE,|opUoneaIIddeus'sa1:0311133NOsAed:'adlA1959pJaydneaqulofpe'gy|'Buk|ed0lOYVNIY|SUI23130INOduolun,|18dJUAUIB[EJSIEIIUNSODIQLESoIjaIJUBLELOIdSOIIEJLEZSOINSOU|UOl1n3exa,pjuema;SoI\u00cb_\\_\u0153....._c_.\u00e6a921195SPJOYS'Ey]HaGNO[QYVNSIsop@ipesa;SUBPL'YN3sesIpueYDIEUSBPUOIIR|NIIID9P2891411492NPOUBLAI(SGnpsaydesSesedbiL\u0153_u_tioZE-I-S;__\n_\nZdOV'UlEJV-LUOHLOYY3Id||||'dDBuvaIseqpsIIVNOIYVWNi'TdOV'851n0TVNIDNTLDSURSUYDINIYNVT'LdOV'edliedFTTAHOSIINAVIA'dD319P244Hlian('TdOV9IJJUEfSIOONVY4-NVIf'dD''S1IN1ASNIIQYOD'LD'181P1GWOLS3a['24DV'elUIeDDONETIO;||'LADV'AwoeNAHONOD||ZD'enbluOW315373:_'ZD3U2/ANDINJHLSOS-YIOTVN'LISOd-x3a]9dpJays\"Ina159dsu]'UDIj2IN\u0178YNOLNIYVd'BSJSASUE1)3j0dnpJaYD\"In2350dsU]'NIIYRREWN\u00a5Y31a0y||'ajue-xaajodaps4yoys'EyI'suIdURL4ASSYD9zL'901A43s3p442neaqulofpe'EyI'BukP20]QYVNINsaosie1au\u00bbSUOINIEX3,P;.|\\\u00c6___...\u0153..._c.__Lma801A19SSPJOUD'EY]\"HGgnofQYVNSISDIU3124914s9pBWPYDSNP81P259|SUEPa1IE41IE3SOU81I4914\u20ac]19\u00c601350,pSNoYJUAWA|S21NPGOL19ZOLSOPIUVIoLE-I-S!\nDOUANE - 971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - D\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet,\ndivision de Basse-Terre,  Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des \u00celes du Nord du 1er octobre 2024 35\n|| | \n| JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,\n| | | LUCINA Louise, ACP2,| _ MARIGNALE S\u00e9bastienne, CP,\n_|\nLAURENTChristine,C1,LUCINALouise,ACP2,_PARENTONAur\u00e9lien,Inspecteur,chefdep\u00f4leex-post1,_LAURENTChristine,C1,\n|\nPIERROTHenri-Alain,ACP2.RENARDJocelyne,IR3,adjointeauchefdeservice,GASSYFrancine,IR3,cheffedep\u00f4leex-ante,RODIERMatthieu,Inspecteur,chefdupoletransverse,|PARENTONAur\u00e9lien,Inspecteur,chefdep\u00f4leex-post1,_MALGER-SOSTHENEGuyl\u00e8ne,C2,!CELESTEMonique,C2,|COUCHYNaomy,ACP1,:...DELBROCCathia,ACP2,_.DESTOMDidier,C1,__...;GORDIENSylvie,CP,|.;...JEAN-FRANCOISJanelleACP2,|7|JUDITHFr\u00e9d\u00e9ric,CP,'|5-1-39\u00b0'Article122dur\u00e9glementB\u00e9n\u00e9ficedur\u00e9gimepr\u00e9f\u00e9rentielsanspreuvedel'originepourles\u00e9changesnon...d'ex\u00e9cutioncommerciauxentreparticuliersdanslecadredesmesurestarifairespr\u00e9f\u00e9rentiellesiarr\u00e9t\u00e9esunilat\u00e9ralementparl'UnionpourcertainspaysouterritoiresKIAVUEESCHYLLEPatricia,ACP1,LAURENTChristine,C1,LUCINALouise,ACP2,MARIGNALES\u00e9bastienne,CP,PIERROTHenri-Alain,ACP2.\n..._|:5-1-40\u00b0|Article125paragraphe2duISursis\u00e0l'octroidelapr\u00e9f\u00e9rencetarifaireetmiseenplaced'unegarantiedansle;ESNARDJoubert,IR3,chefdeserviceparinterim,_qmm_m\u00e4ms\u00f1d'ex\u00e9cutioncadredesmesurestarifairespr\u00e9f\u00e9rentiellesarr\u00e9t\u00e9esunilat\u00e9ralementparl'UnionRENARDJocelyne,IR3,adjointeauchefdeservice,|pourcertainspaysouterritoiresGASSYFrancine,IR3,cheffedepdleex-ante,RODIERMatthieu,Inspecteur,chefdupoletransverse,135_|\n|\u00cfPARENTONAur\u00e9lien,Inspecteur,chefdep\u00f4leex-post1,\n||\nMALGER-SOSTHENEGuyl\u00e8ne,C2,CELESTEMonique,C2,...COUCHYNaomy,ACPT,'DELBROCCathia,ACP2,DESTOMDidier,C1,GORDIENSylvie,CP,JEAN-FRANCOISJanelleACP2,JUDITHFr\u00e9d\u00e9ric,CP,KIAVUEESCHYLLEPatricia,ACP1,_LAURENTChristine,C1,:LUCINALouise,ACP2,MARIGNALES\u00e9bastienne,CP,PIERROTHenri-Alain,ACP2.\nDOUANE - 971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - D\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet,\ndivision de Basse-Terre,  Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des \u00celes du Nord du 1er octobre 2024 36\n'ZADV'UIE[V-HUSH10YY3Id||'dD'BUVSNSEGZSJ1VYNOIYVW|...'TdDVSSIN01VNIDNT...LDSUNSHYDLNIYNVT'LAOV'eldUIEdFTTAHOSIINAYIH'2dOVBIJBUE[SIOONVY4-NVII!\n'dD'BINIASNIIQYOD'LD43IPIGNOLSIO;TIV\"EIYIEDDOYETIO|\nLADV'AwoeNAHONOD|\n'ZDONDIUON315313020SUZ/ANDINIJHLSOS-YIDIVWN'L150d-xaajodpJoy2'Ina15adsu]'UDIJEINYNOLNINYd'as19ASUE133JOdNPJayd'iN3108dsU]*NOIYNIENYFICON'ajue-xasjodap34942'Ey]'OUIDUELLASSYO'aI1A195apJaydnea3ulofpe'Ey/'U220lQuVNIY|sosnan198/apuOi3N59x3,p.|'WLBQUI1ed92)A49SSPJAUD'EY]'MagnofOYVNSI\u2014SasIPUBRYIJEUSPSUENOPU3INS|BAEJapUONBJE|HEPSAIdEUOIBIILIPONQJUSW3;321NPZEL3P91oSt-I-S\n\"dDSUVAIISEGESJI1VYNOIYVW'TdDVSSIN07YNIONTLDBunsuyDLNIYNYT'LADV'@ldUIEdITTAHOSIINAVIM'dDSU5p241HLIanf'ZdDVE|JJUE(SIOONVYI-NYAI'dD'SINJASNIIQYOD|'LD\"181pIdNO1SII...'ZAOV'elyIeDDOYETIO'LdOV'AwoeNAHONOD'ZD'anbiuoly31537130'ZDSUZ[ANDINIHLSOS-YIOTYIN'L3s0d-xaajodapJays1IN3399dsSU]'UaljO1NYNOLNIYVd'ISJSASUB133JOdNP4345\"IN3150dsu]\"NOIYIIENYHIICOY'ajue-xeajodapa44aY0'EY'BUIDUEBI4ASSYDs01135apJayrneaqulofpe'gy|'OuAJSIO(OYVYNIYauusadounsuoiun,)\"WiJdIUI1Ed351A13S3PJOUD'EY]'MegnofQYUVYNSI!'auenopUs1najeaap2J112WLSUOISIDRQ|2PSauenopsapaposNP228101y\n\"TdOV'UIE|Y-LUSHLOYVIId\n|\nmmr_o.VVn_lm_\n'dD'BUVSNSEGESITYNOINYIW'2dOV'asIN0]YNIONT|\"LDSUISIYDLNIYNYT.!LJOV'eldlledITTAHOSIINAVIM:'dD219Pp243HLIGNf7_'ZdDVSIJ8UE(SIOONVYI-NVAf|'dD@IAIASNIIGYOOD_;__'LD31P19NOLSIG:|_;|'ZdOV'elyxedDONB1IG|7||\n|\n\"TdOV'Ule[V-LUSHLOYNIId7'LADV'AWoeNAHDNOD'ZD'@NDbIUON3153130'ZD'BUZ/ANDINIHLSOS-YIOTVW'LIS0d-x52|9dapJoayd'INa150dsu]'Usij@inyNOLNIYVd_\"3S18ASUE133]0dNPJayd\"In2358dsU]\"NOIYIIEMNYFICONs9110314193_'ajue-xaajodapa4says'\u20acYl'OUJDUELLASSYO!nosAedSUIE14991noduolun,|1EdJUSWA(EJSJEIUNSSHIQUIESOIjIZUDIAL1d;8011135apJaydneagujofpe'ey|\"SUAJ8DO[QUVNIYSJIejlie)S2UNSIWsapa1pes3|suepsandojeuesanbigndSUOIJEISSLIVEWNOSBUI0Y_\"WUNAIUIJed251A195SPJOYD'\u00a3Y|\"YOGnO(OYVNSI'suoiisodxasg1desoNnpuanses|pueyDdIewsa|INOdJolJua1AJE1dawidelnp20145U99|-anBajapJUSWA|[3214NP0Z3211yoEt-I-S|\n\"ZdDV'UlEe[y-LLSHLOYYIId|'dD'eUVANSEGESTTYNOINYIN;'ZdDV'@sInOTYNIONTLDSUNSUYDLNI3YNYVT_'LdOV'eldl118dITTAHOSIINAVYIM...'dD2139P944HLIan(24OV3l1uefSIODNVYY4-NVIf...'dDSIN1ASNIIQYOO|||LDJ91PI0NWOLS3G|||||'7dDV'elYIEDDOYETIG|||'LdOV'AWUOENAHONOD||||\n|\n'ZD'SNbIUOW31S3130'ZD\"PURIANDINFHLSOS-HIOTYW'LIS0d-x3310dapjauyp'Ina35adsu|'UDIjpINYNOLNIYVd'9S19ASUE139/0dNPJ3YD\"INn3153dSU]\"NGIYIIEWN\u00a5IIAOY:\"ajue-xaajodspa4jayr'Ey]'OUIDUEILASSVO._821195ap43y5Nkaqulofpe'EyI'auAJ300{QYVNISoPSIJEIUISSSDUS194914sapBWRISAS'WULSIU(Jed2511853PJaYD'EY]\"Hagno(OYVNSINP84P833|SUEPSAJZ/JEU9PSYDOISSSP9|qeidwoduopeledssapuoizesuoIny|=onSajepquoWaISa:NP9sIOy,oCt-I-S\nt|!\nhm_'...\n\"ZdDV'UIE|Y-LUSHLOYYIId|;LDSURSUUDLN3YNYT.|'LdOV'eldlned31TAHISTINAVINi...|'4D'D9p214HLION\u00c9|||'ZADV3||2UelSIODNVY4-NVI(|\n'dD'3INASNIIQYOD\n|\n'1DJ3IPi0WOLSIQ'\n|\n'ZADVElYIEDDOYETIO\"LdOV'AwoeNAHDNOD|\n'ZD'anbluoN31S3139_'ZD'SUZ|ANOINIHLSOS-YIOTVH'L3150d-x3a1odspJayD'Ina190dsu]'UsiBINYNOLNIYVd'\"@s19ASUB132104NpJayo1n23dadsul'NOIYIIENYFICON'ajue-xaajodap344015'EY]\"DUIDUELSASSYD_S241031412]_'201A13S3pJaydnedjulolpe'gy|'auAja00[QYYNIYnosAedsuleyJeD1NOdUOIUf),|JEdJuswalelpie|iunSdBJOUIEsa|JaIJu2194519!UOI3N58X9,p\u00cbwEm_m...,:_.___E__\u0153....c._,...._ma8011853PJAUD'g'Hagno{QYVYNS3SS11E4LIE]SSINSOUISIPS1PE53|suep3/j8/1U819431dauiBuo,|9P\u00b00145U3GNPSNJaYNppoyde1Sesed<zL\u0153_u_..._._<...olt-I-S9\u20acL\nDOUANE - 971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - D\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet,\ndivision de Basse-Terre,  Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des \u00celes du Nord du 1er octobre 2024 37\n..._m-_-\u00e0..._1411425-1-48\u00b0143145...._o-Nquater146\n|\n10-2quater-\no\n||\nTAM\n_\n|lArticle6dur\u00e8glementd\u00e9l\u00e9gu\u00e9...pourcertainesdispositionsdulorsquelessyst\u00e8mesinformatiquesconcern\u00e9snesontimodifiantler\u00e8glementd\u00e9l\u00e9gu\u00e9'Article177ducodedesdouanesAutorisationded\u00e9clarationdemarchandisescontenuesdansunm\u00eameenvoietidel'Unionetdesarticles222etArticles17et18dur\u00e8glement(UE)n\u00b0608/2013duParlementeurop\u00e9enetduConseildu12juin12013etpremieralin\u00e9adesarticlesIL.335-10,L.335-11,L.521-14,L.521-15,L.614-32,L.614-33,L623-36,L.623-37,L.716-8,L.716-8-1,L.722-9etL.72210ducodedelaipropri\u00e9t\u00e9intellectuelle(CPI)!relevantdediff\u00e9rentessous-positionstarifairesdansuneseuleposition,Laretenueetlasuspensiondelamainlev\u00e9edesmarchandisespr\u00e9sum\u00e9escontrefaisanteslArticles17,18,23.1,24et29duLamainlev\u00e9edesmarchandisespr\u00e9sum\u00e9escontrefaisantesr\u00e9glement(UE)n\u00b0608/2013duParlementeurop\u00e9enetduConseil|du12juin2013,quatri\u00e8mealin\u00e9aidesarticlesL.335-10,L.335-11,L.|521-14,L.521-15,L.614-32,L.614-133,L.623-36,L.623-37,L.716-8,L.1716-8-1,L.722-9,L.722-10,IIldeslarticlesL.335-14,L.521-17-1,L.1614-36,L.623-40,L.716-8-4,L.722-,13et1VdesarticlesL.33515,L.|521-17-2,L.614-37,L.716-8-5etL.|722-14duCPI._m_...duConseildu12juin2013\"Article25.2dur\u00e9glement(UE)n\u00b0L'autorisationdecirculationsoussurveillancedouani\u00e9redesmarchandises608/2013duParlementeurop\u00e9en.retenuesdestin\u00e9es\u00e0\u00eatred\u00e9truitesDELBROCCathia,ACP2,DESTOMDidier,C1,_JEAN-FRANCOISJanelleACP2,JUDITHFr\u00e9d\u00e9ric,CP,KIAVUEESCHYLLEPatricia,ACP1,LAURENTChristine,C1,LUCINALouise,ACP2,MARIGNALES\u00e9bastienne,CP,PIERROTHenri-Alain,ACP2.ESNARDJoubert,IR3chefdeserviceparinterim,RENARDJocelyne,IR3,adjointeauchefdeservice,GASSYFrancine,IR3,cheffedep\u00f4leex-ante,RODIERMatthieu,Inspecteur,chefdupoletransverse,:PARENTONAur\u00e9lien,Inspecteur,chefdep\u00f4leex-post1,ESNARDJoubert,IR3chefdeserviceparinterim,RENARDJocelyne,IR3,adjointeauchefdeservice,GASSYFrancine,IR3,cheffedep\u00f4leex-ante,RODIERMatthieu,Inspecteur,chefdupoletransverse,PARENTONAur\u00e9lien,Inspecteur,chefdep\u00f4leex-post1,|ESNARDJoubert,IR3chefdeserviceparinterim,RENARDJocelyne,IR3,adjointeauchefdeservice,GASSYFrancine,iR3,cheffedep\u00f4leex-ante,|RODIERMatthieu,Inspecteur,chefdupoletransverse,PARENTONAur\u00e9lien,Inspecteur,chefdep\u00f4leex-post1,ESNARDJoubert,IR3chefdeserviceparinterim,RENARDJocelyne,IR3,adjointeauchefdeservice,GASSYFrancine,IR3,cheffedep\u00f4leex-ante,RODIERMatthieu,Inspecteur,chefdupoletransverse,|PARENTONAur\u00e9lien,Inspecteur,chefdep\u00f4leex-post1,|_\n_\nDOUANE - 971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - D\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet,\ndivision de Basse-Terre,  Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des \u00celes du Nord du 1er octobre 2024 38\nDOUANE - 971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - D\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet,\ndivision de Basse-Terre,  Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des \u00celes du Nord du 1er octobre 2024 39\n10-51\u00b016210-54\u00b01656-4\u00b0170'6-4\u00b0bis1715-11-10\u00b0 2012pr\u00e9cit\u00e9113septembre1993\n_.\n|\n13septembre1993:modifi\u00e9\nArticle229duCDAutorisationde.o:\u0153s\u0153m._dm:......denomdesnaviresfrancis\u00e9sArticle262duCGIVisaetr\u00e9gularisationdesbordereauxdevente\u00e0l'exportation\n1\n'Article262-0bisduCGIetarticlesRecevabilit\u00e9desdemandesd'agr\u00e9mentetd\u00e9livrancedel'agr\u00e9mentdesop\u00e9rateurs202F\u00e0202Gdel'annexe|laum\u00eamecodeded\u00e9taxe'Article262-0bisduCGIm.,..._mn...o_m......__u_...n_..._o:desuspensionetderetraitdel'agr\u00e9mentdesop\u00e9rateursded\u00e9taxe202Met202Ndel'annexellau.m\u00eamecode!Article262-0bisduCGIetarticle[D\u00e9cisionderenouvellementdel'agr\u00e9mentdesop\u00e9rateursded\u00e9taxe202|del'annexeIlaum\u00eamecodeArticle262-0bisduCGIetarticle|Applicationdelasanctionencasdemanquementauxobligationsimpos\u00e9esaux1202Ldel'annexeIlaum\u00eamecodeop\u00e9rateursded\u00e9taxe.>_\u00e0o_mJedud\u00e9cretn\u00b0mo,_w-\u0153_.w#._\u00dcm__\u00e2m:nmde__mnfi_oamfrancisationd'unnavire\ndu10mai2017jArticle237ducodedesdouanes|D\u00e9cisionded\u00e9livrancedupasseportauxnaviresdeplaisancebattantpavillon_\u00e9tranger,.| \u00ffRENARDJocelyne,IR3,adjointeauchefdeservice,;\n|\nGASSYFrancine,IR3,cheffedep\u00f4leex-ante,RODIERMatthieu,Inspecteur,chefdupoletransverse,ESNARDJoubert,IR3chefdeserviceparinterim,RENARDJocelyne,IR3,adjointeauchefdeservice,GASSYFrancine,IR3,cheffedep\u00f4leex-ante,RODIERMatthieu,Inspecteur,chefdupoletransverse,:PARENTONAur\u00e9lien,Inspecteur,chefdep\u00f4leex-post1,RENARDJocelyne,IR3,adjointeauchefdeservice,GASSYFrancine,IR3,cheffedepdleex-ante,RODIERMatthieu,Inspecteur,chefdupoletransverse,;PARENTONAur\u00e9lien,Inspecteur,chefdep\u00f4leex-post1,:ESNARDJoubert,IR3chefdeserviceparinterim,RENARDJocelyne,IR3,adjointeauchefdeservice,GASSYFrancine,IR3,cheffedep\u00f4leex-ante,RODIERMatthieu,Inspecteur,chefdupoletransverse,PARENTONAur\u00e9lien,Inspecteur,chefdep\u00f4leex-post1,_ESNARDJoubert,IR3chefdeserviceparinterim,;RENARDJocelyne,IR3,adjointeauchefdeservice,GASSYFrancine,IR3,cheffedep\u00f4leex-ante,RODIERMatthieu,Inspecteur,chefdupoletransverse,PARENTONAur\u00e9lien,Inspecteur,chefdep\u00f4leex-post1,ESNARDJoubert,IR3chefdeserviceparinterim,RENARDJocelyne,IR3,adjointeauchefdeservice,wGASSYFrancine,IR3,cheffedep\u00f4leex-ante,|RODIERMatthieu,Inspecteur,chefdupoletransverse,_PARENTONAur\u00e9lien,Inspecteur,chefdep\u00f4leex-post1,RENARDJocelyne,IR3,adjointeauchefdeservice,GASSYFrancine,IR3,cheffedep\u00f4leex-ante,RODIERMatthieu,Inspecteur,chefdupoletransverse,PARENTONAur\u00e9lien,Inspecteur,chefdep\u00f4leex-post1,\n|...ESNARDJoubert,IR3chefdeserviceparinterim,ESNARDJoubert,IR3chefdeserviceparinterim,RENARDJocelyne,IR3,adjointeauchefdeservice,GASSYFrancine,IR3,cheffedepdleex-ante,RODIERMatthieu,Inspecteur,chefdupoletransverse,;PARENTONAur\u00e9lien,Inspecteur,chefdep\u00f4leex-post1,ESNARDJoubert,IR3chefdeserviceparinterim,:RENARDJocelyne,IR3,adjointeauchefdeservice,...GASSYFrancine,IR3,cheffedep\u00f4leex-ante,!RODIERMatthieu,Inspecteur,chefdupoletransverse,PARENTONAur\u00e9lien,Inspecteur,chefdep\u00f4leex-post1,\nDOUANE - 971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - D\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet,\ndivision de Basse-Terre,  Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des \u00celes du Nord du 1er octobre 2024 40\nDOUANE - 971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - D\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet,\ndivision de Basse-Terre,  Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des \u00celes du Nord du 1er octobre 2024 41\n|\n_ RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse, :_|ld'attesterlagarantiedutitredesouvragesenm\u00e9tauxpr\u00e9cieuxpr\u00e9vus\u00e0l'article*RENARDjocelyne,IR3,adjointeauchefdeservice,...\\_\u0153m...1535Itducodeg\u00e9n\u00e9raldesimp\u00f4tsetauxarticles275ter\u00e0275terPdel'annexe}I\u00e0GASSYFrancine,IR3,cheffedep\u00f4leex-ante,lcecode:RODIERMatthieu,Inspecteur,chefdupoletransverse,;PARENTONAur\u00e9lien,Inspecteur,chefdep\u00f4leex-post1,'Fait\u00e0Basse-Terre,le1\u00b0'octobre2024,\nDOUANE - 971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - D\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet,\ndivision de Basse-Terre,  Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des \u00celes du Nord du 1er octobre 2024 42\nDOUANE\n971-2024-10-01-00024\nAnnexe I-E-1 - D\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions\nadministratives individuelles au niveau de l'unit\u00e9\nde surveillance du Raizet, division de Basse-Terre,\n Direction r\u00e9gionale des douanes et droits\nindirects de Guadeloupe et des \u00celes du Nord du\n1er octobre 2024\nDOUANE - 971-2024-10-01-00024 - Annexe I-E-1 - D\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles au niveau de l'unit\u00e9 de\nsurveillance du Raizet, division de Basse-Terre,  Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des \u00celes du Nord\ndu 1er octobre 2024\n43\nDOUANE - 971-2024-10-01-00024 - Annexe I-E-1 - D\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles au niveau de l'unit\u00e9 de\nsurveillance du Raizet, division de Basse-Terre,  Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des \u00celes du Nord\ndu 1er octobre 2024\n44\n5-1-116\u00b05-1-117\u00b0105-I-118\u00b0115-1-119\u00b0125-1-120\u00b0135-11-8\u00b014\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9\n|\n\u00ee\u00e4...n_m...352\u00a71,352biset352terduCDetarticle1erdud\u00e9cretn\u00b02014-1395du24novembre2014\nl'Unionl'int\u00e9r\u00eatderetardpr\u00e9c\u00e9demmentappliqu\u00e9Remboursementdedroitsettaxesper\u00e7usourecouvr\u00e9scommeenmati\u00e8rededovanePage2\niZIGAULMeddy,C2,chefd'\u00e9quipe-MmeCYPRIENMarie-France,C2,chefd'\u00e9quipe-Mme:C1,chefd'\u00e9quipe-MmeEURANIEFannyC2,chefd'\u00e9quipe\u2014-Albert,CP,chefd'\u00e9quipe\u2014-MmePALOLChristelle,C2,ZIGAULMeddy,C2,chefd'\u00e9quipe-MmeGALVANIMarie-Line,IR2.CSDS-M.PERINIVincent,Pascal,C2,EMCAS-,chefd'\u00e9quipe\u2014-M.COYOC\u00e9dric,C1,MmeCYPRIENMarie-France,C2,chefd'\u00e9quipe-MmeDESBOISMarie-Estelle,C2,chefd'\u00e9quipe,M.DESBOISPatrick,:|C1,chefd'\u00e9quipe-MmeEURANIEFannyC2,chefd'\u00e9quipe-;|C2,chefd'\u00e9quipe-MmeLOIALLeilaC2-MmeLUCEAudrey,IC2,chefd'\u00e9quipe-MmeMALAHELSophie,C2,chefd'\u00e9quipe\u2014MmeMAXIMINVanessa,C2,chefd'\u00e9quipe-MMOUNSAMYAlbert,CP,chefd'\u00e9quipe-MmePALOLChristelle,C2,'\"EMCAS-M.PASCALINEXavier,C1,chefd'\u00e9quipe-PEZERONGeorgy,C2,chefd'\u00e9quipe-M.REGULIEROlivier,C1,chef...Q...mn_c..._om\u2014MmeTRESORGIRARDFrance-H\u00e9l\u00e8ne,C2,chefd'\u00e9quipe-MmeVERMERSCHCarole,C1,chefd'\u00e9quipe-M.ZIGAULMeddy,C2,chefd'\u00e9quipe-\nDOUANE - 971-2024-10-01-00024 - Annexe I-E-1 - D\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles au niveau de l'unit\u00e9 de\nsurveillance du Raizet, division de Basse-Terre,  Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des \u00celes du Nord\ndu 1er octobre 2024\n45\nDOUANE - 971-2024-10-01-00024 - Annexe I-E-1 - D\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles au niveau de l'unit\u00e9 de\nsurveillance du Raizet, division de Basse-Terre,  Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des \u00celes du Nord\ndu 1er octobre 2024\n46\n5-1-110\u00b0235-1-50\u00b02425265-1-53\u00b0275-1-54\u00b028\n\u2014\"\nd\u00e9clarationcompl\u00e9mentaireArticle179paragraphe1,alin\u00e9a2ducodedesdovanesdel'Union|D\u00e9cisionsrelatives\u00e0l'agr\u00e9mentded\u00e9douanementcentralis\u00e9\nnationalPage4ZIGAULMeddy,C2,chefd'\u00e9quipe-iAlbert,CP,chefd'\u00e9quipe-MmePALOLChristelle,C2,ZIGAULMeddy,C2,chefd'\u00e9quipe-Inspecteur,CSDSA-MmeBOZOR,CP,CSDSA-M.ARAMONPascal,C2,EMCAS-,chefd'\u00e9quipe-M.COYOC\u00e9dric,C1,MmeCYPRIENMarie-France,C2,chefd'\u00e9quipe-MmeDESBOISMarie-Estelle,C2,chefd'\u00e9quipe,M.DESBOISPatrick,C1,chefd'\u00e9quipe-MmeEURANIEFannyC2,chefd'\u00e9quipe-M.GINESTETDominique,CP,chefd'\u00e9quipe-M.LARGENAlex,C2,chefd'\u00e9quipe-MmeLOIALLeilaC2-MmeLUCEAudrey,C2,chefd'\u00e9quipe-MmeMALAHELSophie,C2,chefd'\u00e9quipe\u2014MmeMAXIMINVanessa,C2,chefd'\u00e9quipe-MMOUNSAMYAlbert,CP,chefd'\u00e9quipe-MmePALOLChristelle,C2,EMCAS-M.PASCALINEXavier,C1,chefd'\u00e9quipe-PEZERONGeorgy,C2,chefd'\u00e9quipe-M.REGULIEROlivier,C1,chefd'\u00e9quipe-MmeTRESORGIRARDFrance-H\u00e9l\u00e8ne,C2,chefd'\u00e9quipe-MmeVERMERSCHCarole,C1,chefd'\u00e9quipe-M.IZIGAULMeddy,C2,chefd'\u00e9quipe-\nDOUANE - 971-2024-10-01-00024 - Annexe I-E-1 - D\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles au niveau de l'unit\u00e9 de\nsurveillance du Raizet, division de Basse-Terre,  Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des \u00celes du Nord\ndu 1er octobre 2024\n47\nDOUANE - 971-2024-10-01-00024 - Annexe I-E-1 - D\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles au niveau de l'unit\u00e9 de\nsurveillance du Raizet, division de Basse-Terre,  Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des \u00celes du Nord\ndu 1er octobre 2024\n48\nDOUANE - 971-2024-10-01-00024 - Annexe I-E-1 - D\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles au niveau de l'unit\u00e9 de\nsurveillance du Raizet, division de Basse-Terre,  Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des \u00celes du Nord\ndu 1er octobre 2024\n49\nDOUANE - 971-2024-10-01-00024 - Annexe I-E-1 - D\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles au niveau de l'unit\u00e9 de\nsurveillance du Raizet, division de Basse-Terre,  Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des \u00celes du Nord\ndu 1er octobre 2024\n50\n5-1-73\u00b0a75-1-75\u00b0495-1-76\u00b050515-1-78\u00b0\nArticle148paragraphe5ducodedesdouanesdel'Unionetdel'article193dur\u00e8glementd'ex\u00e9cution\n||\nlAutorisationdetransfertentreinstallationsdestockage:temporaireAutorisationd'entreposagedesmarchandisesdel'UniondansuneinstallationdestockagetemporairePage8\nZIGAULMeddy,C2,chefd'\u00e9quipe-iMmeCYPRIENMarie-France,C2,chefd'\u00e9quipe-MmeMmeCYPRIENMarie-France,C2,chefd'\u00e9quipe-MmeDESBOISMarie-Estelle,C2,chefd'\u00e9quipe,M.DESBOISPatrick,M.GINESTETDominique,CP,chefd'\u00e9quipe-M.LARGENAlex,C2,chefd'\u00e9quipe-MmeMALAHELSophie,C2,chefd'\u00e9quipeAlbert,CP,chefd'\u00e9quipe-MmePALOLChristelle,C2,'d'\u00e9quipe-MmeTRESORGIRARDFrance-H\u00e9l\u00e8ne,C2,chefd'\u00e9quipe-MmeVERMERSCHCarole,C1,chefd'\u00e9quipe-M.ZIGAULMeddy,C2,chefd'\u00e9quipe-iMmeGALVANIMarie-Line,IR2,CSDS-M.PERINIVincent,'Pascal,C2,EMCAS-,chefd'\u00e9quipe-M.COYOC\u00e9dric,C1,ichefd'\u00e9quipe-M.CARAIBEDauniphane,C1,chefd'\u00e9quipe-[MmeCYPRIENMarie-France,C2,chefd'\u00e9quipe-MmeIC1,chefd'\u00e9quipe-MmeEURANIEFannyC2,chefd'\u00e9quipe\u2014iM.GINESTETDominique,CP,chefd'\u00e9quipe\u2014M.LARGENAlex,-IC2,chefd'\u00e9quipe-MmeLOIALLeilaC2-MmeLUCEAudrey,IC2,chefd'\u00e9quipe-MmeMALAHELSophie,C2,chefd'\u00e9quipeI-MmeMAXIMINVanessa,C2,chefd'\u00e9quipe-MMOUNSAMYAlbert,CP,chefd'\u00e9quipe\u2014-MmePALOLChristelle,C2,EMCAS-M.PASCALINEXavier,C1,chefd'\u00e9quipe\u2014-PEZERONGeorgy,C2,chefd'\u00e9guipe-M.REGULIEROlivier,C1,chefd'\u00e9quipe-MmeTRESORGIRARDFrance-H\u00e9l\u00e8ne,C2,chefd'\u00e9quipe-MmeVERMERSCHCarole,C1,chefd'\u00e9quipe-M.ZIGAULMeddy,C2,chefd'\u00e9quipe-\nDOUANE - 971-2024-10-01-00024 - Annexe I-E-1 - D\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles au niveau de l'unit\u00e9 de\nsurveillance du Raizet, division de Basse-Terre,  Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des \u00celes du Nord\ndu 1er octobre 2024\n51\nDOUANE - 971-2024-10-01-00024 - Annexe I-E-1 - D\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles au niveau de l'unit\u00e9 de\nsurveillance du Raizet, division de Basse-Terre,  Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des \u00celes du Nord\ndu 1er octobre 2024\n52\nDOUANE - 971-2024-10-01-00024 - Annexe I-E-1 - D\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles au niveau de l'unit\u00e9 de\nsurveillance du Raizet, division de Basse-Terre,  Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des \u00celes du Nord\ndu 1er octobre 2024\n53\nDOUANE - 971-2024-10-01-00024 - Annexe I-E-1 - D\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles au niveau de l'unit\u00e9 de\nsurveillance du Raizet, division de Basse-Terre,  Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des \u00celes du Nord\ndu 1er octobre 2024\n54\nDOUANE - 971-2024-10-01-00024 - Annexe I-E-1 - D\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles au niveau de l'unit\u00e9 de\nsurveillance du Raizet, division de Basse-Terre,  Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des \u00celes du Nord\ndu 1er octobre 2024\n55\nDOUANE - 971-2024-10-01-00024 - Annexe I-E-1 - D\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles au niveau de l'unit\u00e9 de\nsurveillance du Raizet, division de Basse-Terre,  Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des \u00celes du Nord\ndu 1er octobre 2024\n56\nDOUANE - 971-2024-10-01-00024 - Annexe I-E-1 - D\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles au niveau de l'unit\u00e9 de\nsurveillance du Raizet, division de Basse-Terre,  Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des \u00celes du Nord\ndu 1er octobre 2024\n57\nDOUANE - 971-2024-10-01-00024 - Annexe I-E-1 - D\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles au niveau de l'unit\u00e9 de\nsurveillance du Raizet, division de Basse-Terre,  Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des \u00celes du Nord\ndu 1er octobre 2024\n58\nDOUANE - 971-2024-10-01-00024 - Annexe I-E-1 - D\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles au niveau de l'unit\u00e9 de\nsurveillance du Raizet, division de Basse-Terre,  Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des \u00celes du Nord\ndu 1er octobre 2024\n59\nDOUANE - 971-2024-10-01-00024 - Annexe I-E-1 - D\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles au niveau de l'unit\u00e9 de\nsurveillance du Raizet, division de Basse-Terre,  Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des \u00celes du Nord\ndu 1er octobre 2024\n60\nDOUANE - 971-2024-10-01-00024 - Annexe I-E-1 - D\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles au niveau de l'unit\u00e9 de\nsurveillance du Raizet, division de Basse-Terre,  Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des \u00celes du Nord\ndu 1er octobre 2024\n61\nDOUANE - 971-2024-10-01-00024 - Annexe I-E-1 - D\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles au niveau de l'unit\u00e9 de\nsurveillance du Raizet, division de Basse-Terre,  Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des \u00celes du Nord\ndu 1er octobre 2024\n62\nDOUANE - 971-2024-10-01-00024 - Annexe I-E-1 - D\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles au niveau de l'unit\u00e9 de\nsurveillance du Raizet, division de Basse-Terre,  Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des \u00celes du Nord\ndu 1er octobre 2024\n63\nDOUANE - 971-2024-10-01-00024 - Annexe I-E-1 - D\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles au niveau de l'unit\u00e9 de\nsurveillance du Raizet, division de Basse-Terre,  Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des \u00celes du Nord\ndu 1er octobre 2024\n64\nDOUANE - 971-2024-10-01-00024 - Annexe I-E-1 - D\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles au niveau de l'unit\u00e9 de\nsurveillance du Raizet, division de Basse-Terre,  Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des \u00celes du Nord\ndu 1er octobre 2024\n65\nDOUANE - 971-2024-10-01-00024 - Annexe I-E-1 - D\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles au niveau de l'unit\u00e9 de\nsurveillance du Raizet, division de Basse-Terre,  Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des \u00celes du Nord\ndu 1er octobre 2024\n66\n5-11-4\u00b01525-11-7\u00b015310-22\u00b015410-27\u00b015510-29\u00b015610-30\u00b015710-45\u00b0158\n1|||\nArticle6del'arr\u00eat\u00e9du17d\u00e9cembre2015fixantlesmodalit\u00e9s:borddesnaviresd'applicationdel'article265bisducodedesdouanesenmati\u00e8re_\u00cboac...\u00fc\u00e9nerg\u00e9tiquesutilis\u00e9scommecarburantoucombustible\u00e0\u00cf_oo\u00e2desnavires'Article4del'arr\u00eat\u00e9du17d\u00e9cembre2015modifi\u00e9fixantlesmodalit\u00e9sd'applicationdel'article265bisducodedesdovanesen_mo_u_...nmmo:del'articlelapplicationdel'articlemati\u00e8red'exon\u00e9rationdelataxeint\u00e9rieuredeconsommationsurles|produits\u00e9nerg\u00e9tiquesutilis\u00e9scommecarburantoucombustible\u00e0|borddesa\u00e9ronefs\n|\ninspecteur,CSDSA,MmeBOZORSandrine,CP,CSDSA'MmeGALVANIMarie-Line,IR2.CSDS-M.PERINIVincent,Inspecteur,CSDSA,MmeBOZORSandrine,CP,CSDSAMmeGALVANIMarie-Line,IR2.CSDS\u2014M.PERINIVincent,Inspecteur,CSDSA,MmeBOZORSandrine,CP,CSDSA\nDOUANE - 971-2024-10-01-00024 - Annexe I-E-1 - D\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles au niveau de l'unit\u00e9 de\nsurveillance du Raizet, division de Basse-Terre,  Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des \u00celes du Nord\ndu 1er octobre 2024\n67\nDOUANE - 971-2024-10-01-00024 - Annexe I-E-1 - D\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles au niveau de l'unit\u00e9 de\nsurveillance du Raizet, division de Basse-Terre,  Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des \u00celes du Nord\ndu 1er octobre 2024\n68\n165S-11-5\u00b01666-1\u00b01676-2\u00b01686-3\u00b01691706-4\u00b0bis1725-11-10\u00b017310-2bis174\n_\n_Bm\u00e4mcodem\u00eamecode\n_id\u00e9taxe\n|_\n[Article237ducodedesdouanes\n||\n\u00f1amdovane\n||...||\nPage26\niM.GINESTETDominique,CP,chefd'\u00e9quipe~M.LARGENAlex,C2,chefd'\u00e9quipe-MmeLOIALLeilaC2-MmeLUCEAudrey,IC2,chefd'\u00e9quipe-MmeMALAHELSophie,C2,chefd'\u00e9quipe'ZIGAULMeddy,C2,chefd'\u00e9quipe-IMmeGALVANIMarie-Line,IR2.CSDS-M.PERINIVincent,'MmeCYPRIENMarie-France,C2,chefd'\u00e9quipe-MmeDESBOISMarie-Estelle,C2,chefd'\u00e9quipe,M.DESBOISPatrick,C2,chefd'\u00e9quipe-MmeLOIALLeilaC2-MmeLUCEAudrey,C2,chefd'\u00e9quipe-MmeMALAHELSophie,C2,chefd'\u00e9quipe-MmeMAXIMINVanessa,C2,chefd'\u00e9quipe-MMOUNSAMYAlbert,CP,chefd'\u00e9quipe\u2014-MmePALOLChristelle,C2,EMCAS-M.PASCALINEXavier,C1,chefd'\u00e9quipe-PEZERONd'\u00e9guipe-MmeTRESORGIRARDFrance-H\u00e9l\u00e8ne,C2,chefZIGAULMeddy,C2,chefd'\u00e9quipe-\nDOUANE - 971-2024-10-01-00024 - Annexe I-E-1 - D\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles au niveau de l'unit\u00e9 de\nsurveillance du Raizet, division de Basse-Terre,  Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des \u00celes du Nord\ndu 1er octobre 2024\n69\nDOUANE - 971-2024-10-01-00024 - Annexe I-E-1 - D\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles au niveau de l'unit\u00e9 de\nsurveillance du Raizet, division de Basse-Terre,  Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des \u00celes du Nord\ndu 1er octobre 2024\n70\nDOUANE - 971-2024-10-01-00024 - Annexe I-E-1 - D\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles au niveau de l'unit\u00e9 de\nsurveillance du Raizet, division de Basse-Terre,  Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des \u00celes du Nord\ndu 1er octobre 2024\n71\nDOUANE - 971-2024-10-01-00024 - Annexe I-E-1 - D\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles au niveau de l'unit\u00e9 de\nsurveillance du Raizet, division de Basse-Terre,  Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des \u00celes du Nord\ndu 1er octobre 2024\n72\n193194195196\nLeDirecteurR\u00e9gional,\n|'i'!|+\n'ZIGAULMeddy,C2,chefd'\u00e9quipe-Page30MmeCYPRIENMarie-France,C2,chefd'\u00e9quipe-MmeZIGAULMeddy,C2,chefd'\u00e9quipe-\nDOUANE - 971-2024-10-01-00024 - Annexe I-E-1 - D\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles au niveau de l'unit\u00e9 de\nsurveillance du Raizet, division de Basse-Terre,  Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des \u00celes du Nord\ndu 1er octobre 2024\n73\nDOUANE\n971-2024-10-01-00026\nAnnexe I-E-2 - D\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions\nadministratives individuelles au niveau de la BSE\nde Baie-Mahault , division de Pointe-\u00e0-Pitre, \nDirection r\u00e9gionale des douanes et droits\nindirects de Guadeloupe et des \u00celes du Nord du\n1er octobre 2024\nDOUANE - 971-2024-10-01-00026 - Annexe I-E-2 - D\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles au niveau de la BSE de\nBaie-Mahault , division de Pointe-\u00e0-Pitre,  Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des \u00celes du Nord du 1er\noctobre 2024\n74\nAnnexe | - E-2ANNEXE\u00e0 la d\u00e9cision du directeur r\u00e9gional de Guadeloupe du 1er juillet 2024\nD\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles au niveau de la BSE de Baie-Mahault , division de Pointe-\u00e0-Pitre, Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe\nListe des autorit\u00e9s et agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur r\u00e9gional des douanes et droits indirects de GuadeloupeREF* L\u00cb\u00ca\u00ce\\ELE INTITULE DE LA DAI Nom, pr\u00e9nom, grade, fonction du d\u00e9t\u00e9gataire de signatureS Autorisation de circulation des marchandises sur les HERCOUET St\u00e9phanie IR3, CSDSArticle 76-2 du code des dovanes (CD) routes vis\u00e9es \u00e0 l'article 76-1 du code des douanes BENJAMIN Hugues CI, CSDSA' VIROLAN Sophie CP, CSDSA2 pendant leurs heures de fermeture5-1-118\u00b0 ; p e ; 24e P HERCOUET St\u00e9phanie IR3, CSDSArticle 112 du code des dovanes de I'Union _\u00cb\u00ca\u00cf_\u00ca' Cd:df:\u00e4g\u00eee\u00e2:uea\u00ee\u00ee;e\u00e6el?\u00e2%\u00efna?pl'catlon de l'article BENJAMIN Hugues C1, CSDSAn ' VIROLAN Sophie CP, CSDSA5-1-119\u00b0 , P . HERCOUET St\u00e9phanie IR3, CSDSAarticles 110 et 111 du code des douanes de l'Union \u00cb\u00ceF\u00cb%\u00ca:\u00ca\u00cb\u00c0\u00cf\u00db\u00cb:& \u00cf'e\u00eef\u00eejpr:'\u00e4\"\"\" des articles 110 et 171 BENJAMIN Hugues C1, CSDSA12 VIROLAN Sophie CP, CSDSA5-11-9\u00b0 HERCOUET St\u00e9phanie IR3, CSDS. D\u00e9cisions de sanctions en mati\u00e9re de d\u00e9claration BENJAMIN Hugues C1, CSDSA1w (Article 467 du code des douanes d'\u00e9changes de biens VIROLAN Sophie CP, CSDSA. * . A - D\u00e9cisions de remise, mod\u00e9ration ou transaction en HERCOUET St\u00e9phanie IR3, CSDS\u00bb \u00e2\";;\u00ee'e R* 247-5-8 du livre des proc\u00e9dures fiscales | lhati\u00e8re d'amendes pr\u00e9vues \u00e0 l'article 467 du CD (1) BENJAMIN Hugues C1, CSDSAVIROLAN Sophie CP, CSDSAHERCOUET St\u00e9phanie IR3, CSDS22 ; ; D\u00e9cision de remise, mod\u00e9ration ou transaction en mati\u00e8re BENJAMIN Hugues C1, CSDSAArticle R* 247-5-C du LPF d'amendes pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1788 A du CGI VIROLAN Sophie CP, CSDSA5-1-73\u00b0 HERCOUET St\u00e9phanie IR3, CSDS47 Article 140 du code des dovanes de I'Union Autorisation de d\u00e9chargement ou de transbordement BENJAMIN Hugues C1, CSDSAVIROLAN Sophie CP, CSDSA5-1-75\u00b0 HERCOUET St\u00e9phanie IR3, CSDSArticle 134 paragraphe 2 du code des douanes de Autorisation d'examen ou d'\u00e9chantillonnage des BENJAMIN Hugues C1, CSDSA49 I'Union marchandises faisant l'objet de surveillance douani\u00e8re VIROLAN Sophie CP, CSDSA$-183\u00b0 D\u00e9cisions relatives \u00e0 la poursuite de l'op\u00e9ration de transit HERCOUET St\u00e9phanie IR3, CSDSArticle 305 du r\u00e8glement d'ex\u00e9cution Sre p P BENJAMIN Hugues C1, CSDSA57 en cas d'incident en cours de route VIROLAN Sophie CP, CSDSAS84 D\u00e9cisions relatives \u00e0 I'inspection des marchandises au HERCOUET St\u00e9phanie IR3, CSDSArticle 304 du r\u00e8glement d'ex\u00e9cution b d p BENJAMIN Hugues C1, CSDSAs8 ureau de passage VIROLAN Sophie CP, CSDSAHERCOUET St\u00e9phanie 1IR3, CSDS,ADELAIDE Marc, contr\u00f4leur de 2\u00e8me classe,BENJAMIN Hugues, contr\u00f4leur de 1\u00e8re classe,BONOMI Tristan, agent de constatation principal de 1\u00e8re classe,BRACMORT Carole agente de constatation principal de 2\u00e8me classe,CREMIER S\u00e9bastien, agent de constatation principal de 2\u00e8me classe,DOUARED C\u00e9lia, contr\u00f4leuse de 2\u00e8me classe,DUQUESNOY Elodie, contr\u00f4leuse de 2\u00e8me classe,DYVRANDE Claude, contr\u00f4leur de 1\u00e8re classe,ESNARD Max, agent de constatation principal de 1\u00e8re classe,FEREOL Randy, agent de constatation principal de 2\u00e8me classe,FERUS \u00c9gide, contr\u00f4teuse de 2\u00e8me classe,GALLIS Frank, contr\u00f4leur de 2\u00e8me classe,GENGOUL Arlette, contr\u00f4leuse de 2\u00e9me classe,10-2 bi ; ; Autorisation d'importer des marchandises en franchise de GERAN Raissa, contr\u00f4leuse de 2\u00e8me classe,0'-17:!) ; R\u00e9glement CE n\u00b0 1186/2009 du Conseil de 16/11/2009 d:joits de douvane P HIPPOLYTE Rony, agent de constatation principal de 2\u00e8me classe,JOINVILLE Rollin, contr\u00f4leur de 2\u00e8me classeJOYEUX Doriane, agente de constatation principale de 2\u00e8me classe,LADROUE Claire, agente de constatation principale de 2e classe,LANOIX David, contr\u00f4leur de 1\u00e8re classe,LE GALL David, contr\u00f4leur principal,MAGNE Pr\u00e9cilia, contr\u00f4leuse de 2\u00e8me classe,MARESTER Steve, contr\u00f4leur de 2\u00e8me classe,MIRAT Pascal, agent de constatation principal de 1\u00e8re classe,PETRO Sylvie, contr\u00f4leuse de 1\u00e8re classe,SYLVESTRE Yasmine, contr\u00f4leuse de 1\u00e8re classe,TOMICHE R\u00e9gis-Youri, contr\u00f4leur de 1\u00e9re classe,TURLAS Sylvie, contr\u00f4leuse de 2\u00e8me classe,VIROLAN Sophie, contr\u00f4leuse principale.HERCOUET St\u00e9phanie IR3, CSDS,ADELA\u00cfDE Marc, contr\u00f4leur de 2\u00e8me classe,BENJAMIN Hugues, contr\u00f4leur de 1&re classe,BONOMI Tristan, agent de constatation principal de 1\u00e8re classe,BRACMORT Carole agente de constatation principal de 2\u00e8me classe,CREMIER S\u00e9bastien, agent de constatation principal de 2\u00e8me classe,DOUARED C\u00e9lia, contr\u00f4leuse de 2\u00e8me classe,DUQUESNOY Elodie, contr\u00f4leuse de 2\u00e8me classe,DYVRANDE Claude, contr\u00f4leur de 1\u00e8re classe,ESNARD Max, agent de constatation principal de 1\u00e8re classe,FEREOL Randy, agent de constatation principal de 2\u00e8me classe,FERUS \u00c9gide, contr\u00f4leuse de 2\u00e8me classe,GALLIS Frank, contr\u00f4leur de 2\u00e8me classe,GENGOUL Arlette, contr\u00f4leuse de 2\u00e8me classe,10-16\u00b0 176 |ArticleS0 septies \u00e0 50 decies de l'annexe IV au CGI Autorisation d'importer des marchandises en franchise de GERAN Raissa, contr\u00f4leuse de 2\u00e8me classe,taxe sur la valeur ajout\u00e9e HIPPOLYTE Rony, agent de constatation principal de 2\u00e8me classe,JOINVILLE Rollin, contr\u00f4leur de 2\u00e8me classeJOYEUX Doriane, agente de constatation principale de 2\u00e8me classe,LADROUE Claire, agente de constatation principale de 2e classe,LANOIX David, contr\u00f4leur de 1\u00e8re classe,LE GALL David, contr\u00f4leur principal,MAGNE Pr\u00e9cilia, contr\u00f4leuse de 2\u00e8me classe,MARESTER Steve, contr\u00f4leur de 2\u00e8me classe,MIRAT Pascal, agent de constatation principal de 1\u00e8re classe,PETRO Sylvie, contr\u00f4leuse de 1\u00e8re classe,SYLVESTRE Yasmine, contr\u00f4leuse de 1\u00e9re classe,TOMICHE R\u00e9gis-Youri, contr\u00f4leur de T\u00e8re classe,TURLAS Sylvie, contr\u00f4leuse de 2\u00e8me classe,VIROLAN Sophie, contr\u00f4leuse principale.\nDOUANE - 971-2024-10-01-00026 - Annexe I-E-2 - D\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles au niveau de la BSE de\nBaie-Mahault , division de Pointe-\u00e0-Pitre,  Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des \u00celes du Nord du 1er\noctobre 2024\n75\n10-2 terArticles 17 et 18 du r\u00e9glement (UE) n\u00b0 608/2013 duParlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 etpremier alin\u00e9a des articles L. 335-10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L 623-36, L. 623-37, L.716-8, L. 716-8-1, L. 722-9 et L. 722-10 du code de lapropri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (CPI) La retenue et la suspension de la mainlev\u00e9e desmarchandises pr\u00e9sum\u00e9es contrefaisantes\nHERCOUET St\u00e9phanie IR3, CSDS,ADELA\u00cfDE Marc, contr\u00f4leur de 2\u00e8me classe,BENJAMIN Hugues, contr\u00f4leur de 1\u00e8re classe,BONOMI Tristan, agent de constatation principal de 1\u00e9re classe,BRACMORT Carole agente de constatation principal de 2\u00e8me classe,CREMIER S\u00e9bastien, agent de constatation principal de 2\u00e8me classe,DOUARED C\u00e9lia, contr\u00f4leuse de 2\u00e8me classe,DUQUESNOY Elodie, contr\u00f4leuse de 2\u00e8me classe,DYVRANDE Claude, contr\u00f4leur de 1\u00e8re classe,ESNARD Max, agent de constatation principal de T\u00e8re classe,FEREOL Randy, agent de constatation principal de 2\u00e8me classe,FERUS \u00c9gide, contr\u00f4leuse de 2\u00e8me classe,GALLIS Frank, contr\u00f4leur de 2\u00e8me classe,GENGOUL Arlette, contr\u00f4leuse de 2\u00e8me classe,GERAN Raissa, contr\u00f4leuse de 2\u00e8me classe,HIPPOLYTE Rony, agent de constatation principal de 2\u00e8me classe,JOINVILLE Rollin, contr\u00f4leur de 2\u00e8me classeJOYEUX Doriane, agente de constatation principale de 2\u00e8me classe,LADROUE Claire, agente de constatation principale de 2e classe,LANOIX David, contr\u00f4leur de 1\u00e8re classe,LE GALL David, contr\u00f4leur principal,MAGNE Pr\u00e9cilia, contr\u00f4leuse de 2\u00e8me classe,MARESTER Steve, contr\u00f4leur de 2\u00e8me classe,MIRAT Pascal, agent de constatation principal de T\u00e8re classe,PETRO Sylvie, contr\u00f4leuse de 1\u00e8re classe,SYLVESTRE Yasmine, contr\u00f4leuse de 1\u00e8re classe,TOMICHE R\u00e9gis-Youri, contr\u00f4leur de 1\u00e8re classe,TURLAS Sylvie, contr\u00f4leuse de 2\u00e8me classe,VIROLAN Sophie, contr\u00f4leuse principale.\n146\n10-2 quaterArticles 17, 18, 23.1, 24 et 29 du r\u00e8glement (UE) n\u00b0608/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12juin 2013, quatri\u00e8me alin\u00e9a des articles L. 335-10, L.335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L. 623-36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9, L. 722-10, ILldes articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-40,L. 716-8-4, L. 72213 et IV des articles L. 335-15 , L. 521-17-2,L.614-37 , L. 716-8-5 et L. 722-14 du CPI\nLa mainlev\u00e9e des marchandises pr\u00e9sum\u00e9escontrefaisantes\nHERCOUET St\u00e9phanie IR3, CSDS,ADELAIDE Marc, contr\u00f4leur de 2\u00e8me classe,BENJAMIN Hugues, contr\u00f4leur de T\u00e8re classe,BONOMI Tristan, agent de constatation principal de 1\u00e8re classe,BRACMORT Carole agente de constatation principal de 2\u00e8me classe,CREMIER S\u00e9bastien, agent de constatation principal de 2\u00e8me classe,DOUARED C\u00e9lia, contr\u00f4leuse de 2\u00e8me classe,DUQUESNOY Elodie, contr\u00f4leuse de 2\u00e8me classe,DYVRANDE Claude, contr\u00f4leur de 1\u00e8re classe,ESNARD Max, agent de constatation principal de 1\u00e9re classe,FEREOL Randy, agent de constatation principal de 2\u00e8me classe,FERUS Egide, contr\u00f4leuse de 2\u00e8me classe,GALLIS Frank, contr\u00f4leur de 2\u00e8me classe,GENGOUL Arlette, contrdleuse de 2\u00e8me classe,GERAN Raissa, contr\u00f4leuse de 2\u00e8me classe,HIPPOLYTE Rony, agent de constatation principal de 2\u00e8me classe,JOINVILLE Rollin, contr\u00f4leur de 2\u00e8me classeJOYEUX Doriane, agente de constatation principale de 2\u00e8me classe,LADROUE Claire, agente de constatation principale de 2e classe,LANOIX David, contr\u00f4leur de 1\u00e8re classe,LE GALL David, contr\u00f4leur principal,MAGNE Pr\u00e9cilia, contr\u00f4leuse de 2\u00e8me classe,MARESTER Steve, contr\u00f4leur de 2\u00e8me classe,MIRAT Pascal, agent de constatation principal de 1\u00e9re classe,PETRO Sylvie, contr\u00f4leuse de 1\u00e9re classe,SYLVESTRE Yasmine, contr\u00f4leuse de 1\u00e8re classe,TOMICHE R\u00e9gis-Youri, contr\u00f4leur de 1\u00e9re classe,TURLAS Sylvie, contr\u00f4leuse de 2\u00e8me classe,VIROLAN Sophie, contr\u00f4leuse principale.\n147\n10-2 quater-i0 Article 25.2 du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 608/2013 duParlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013\\L'autorisation de circulation sous surveillance dovani\u00e8re;'des marchandises retenues destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre d\u00e9truites\nHERCOUET St\u00e9phanie IR3, CSDS,ADELA\u00cfDE Marc, contr\u00f4leur de 2\u00e8me classe,BENJAMIN Hugues, contr\u00f4leur de 1\u00e8re classe,BONOMI Tristan, agent de constatation principal de 1\u00e9re classe,BRACMORT Carole agente de constatation principal de 2\u00e8me classe,CREMIER S\u00e9bastien, agent de constatation principal de 2\u00e8me classe,DOUARED C\u00e9lia, contr\u00f4leuse de 2\u00e8me classe,DUQUESNOY Elodie, contr\u00f4leuse de 2\u00e8me classe,DYVRANDE Claude, contr\u00f4leur de T\u00e8re classe,ESNARD Max, agent de constatation principal de 1\u00e9re classe,FEREOL Randy, agent de constatation principal de 2\u00e8me classe,FERUS \u00c9gide, contr\u00f4leuse de 2\u00e8me classe,GALLIS Frank, contr\u00f4leur de 2\u00e8me classe,GENGOUL Arlette, contr\u00f4leuse de 2\u00e8me classe,GERAN Ra\u00efssa, contr\u00f4leuse de 2\u00e8me classe,HIPPOLYTE Rony, agent de constatation principal de 2\u00e8me classe,JOINVILLE Rollin, contr\u00f4leur de 2\u00e8me classeJOYEUX Doriane, agente de constatation principale de 2\u00e8me classe,LADROUE Claire, agente de constatation principale de 2e classe,LANOIX David, contr\u00f4leur de T\u00e8re classe,LE GALL David, contr\u00f4leur principal,MAGNE Pr\u00e9cilia, contr\u00f4leuse de 2\u00e8me classe,MARESTER Steve, contr\u00f4leur de 2\u00e8me classe,MIRAT Pascal, agent de constatation principal de 1\u00e8re classe,PETRO Sylvie, contr\u00f4leuse de 1\u00e8re classe,SYLVESTRE Yasmine, contr\u00f4leuse de 1\u00e8re classe,TOMICHE R\u00e9gis-Youri, contr\u00f4leur de T\u00e8re classe,TURLAS Sylvie, contr\u00f4leuse de 2\u00e8me classe,VIROLAN Sophie, contr\u00f4leuse principale.\n148\n10-2 quater-1 Article 19 du r\u00e8giement (UE) n\u00b0 608/2013 duParlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 etarticles L. 335-13 , L. 521-17 , L. 614-35 , L. 623-39 , L.716-8-3 et L. 722-12 du CPI La d\u00e9cision de pr\u00e9l\u00e8vement d'\u00e9chantillons\nHERCOUET St\u00e9phanie IR3, CSDS,ADELA\u00cfDE Marc, contr\u00f4leur de 2\u00e8me classe,BENJAMIN Hugues, contr\u00f4leur de 1\u00e8re classe,BONOMI Tristan, agent de constatation principal de 1\u00e9re classe,BRACMORT Carole agente de constatation principal de 2\u00e8me classe,CREMIER S\u00e9bastien, agent de constatation principal de 2\u00e8me classe,DOUARED C\u00e9lia, contr\u00f4leuse de 2\u00e8me classe,DUQUESNOY Elodie, contr\u00f4leuse de 2\u00e8me classe,DYVRANDE Claude, contr\u00f4leur de 1\u00e9re classe,ESNARD Max, agent de constatation principal de 1ere classe,FEREOL Randy, agent de constatation principal de 2\u00e8me classe,FERUS \u00c9gide, contr\u00f4leuse de 2\u00e8me classe,GALLIS Frank, contr\u00f4leur de 2\u00e8me classe,GENGOUL Arlette, contr\u00f4leuse de 2\u00e8me classe,GERAN Raissa, contr\u00f4leuse de 2\u00e8me classe,HIPPOLYTE Rony, agent de constatation principal de 2\u00e8me classe,JOINVILLE Rollin, contr\u00f4leur de 2\u00e8me classeJOYEUX Doriane, agente de constatation principale de 2\u00e8me classe,LADROUE Claire, agente de constatation principale de 2e classe,LANOIX David, contr\u00f4leur de t\u00e8re classe,LE GALL David, contr\u00f4leur principat,MAGNE Pr\u00e9cilia, contr\u00f4leuse de 2\u00e9me classe,MARESTER Steve, contr\u00f4leur de 2\u00e8me classe,MIRAT Pascal, agent de constatation principal de T\u00e8re classe,PETRO Sylvie, contr\u00f4leuse de 1\u00e8re classe,SYLVESTRE Yasmine, contr\u00f4leuse de 1\u00e8re classe,TOMICHE R\u00e9gis-Youri, contr\u00f4leur de 1\u00e9re classe,TURLAS Sylvie, contr\u00f4leuse de 2\u00e8me classe,VIROLAN Sophie, contr\u00f4leuse principale.\nDOUANE - 971-2024-10-01-00026 - Annexe I-E-2 - D\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles au niveau de la BSE de\nBaie-Mahault , division de Pointe-\u00e0-Pitre,  Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des \u00celes du Nord du 1er\noctobre 2024\n76\n10-2 quater-2\n149 716-8-5, L. 722-13 et L. 722-14 du CPI\nArticles 23.1, 26.3 et 26.8 du r\u00e8glement (UE) n\u00b0608/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12juin 2013 et articles L. 335-14, L. 335-15 , L. 521-17-1 , L.521-17-2 , L. 614-36, L. 614-37 , L. 623-40 , L. 716-8-4 , L.La d\u00e9cision de destruction des marchandisessoup\u00e7onn\u00e9es de contrefa\u00e7on\nHERCOUET St\u00e9phanie IR3, CSDS,ADELA\u00cfDE Marc, contr\u00f4leur de 2\u00e8me classe,BENJAMIN Hugues, contr\u00f4leur de 1\u00e8re classe,BONOMI Tristan, agent de constatation principal de 1\u00e8re classe,BRACMORT Carole agente de constatation principal de 2\u00e8me classe,CREMIER S\u00e9bastien, agent de constatation principal de 2\u00e8me classe,DOUARED C\u00e9lia, contr\u00f4leuse de 2\u00e8me classe,DUQUESNOY Elodie, contr\u00f4leuse de 2\u00e8me classe,DYVRANDE Claude, contr\u00f4leur de 1\u00e9re classe,ESNARD Max, agent de constatation principal de 1\u00e9re classe,FEREOL Randy, agent de constatation principal de 2\u00e8me classe,FERUS \u00c9gide, contr\u00f4leuse de 2\u00e8me classe,GALLIS Frank, contr\u00f4leur de 2\u00e8me classe,GENGOUL Arlette, contr\u00f4leuse de 2\u00e8me classe,GERAN Raissa, contr\u00f4leuse de 2\u00e8me classe,HIPPOLYTE Rony, agent de constatation principal de 2\u00e8me classe,JOINVILLE Rollin, contr\u00e9leur de 2\u00e8me classeJOYEUX Doriane, agente de constatation principale de 2\u00e8me classe,LADROUE Claire, agente de constatation principale de 2e classe,LANOIX David, contr\u00f4leur de 1\u00e8re classe,LE GALL David, contr\u00e9leur principal,MAGNE Pr\u00e9cilia, contr\u00f4leuse de 2\u00e8me classe,MARESTER Steve, contr\u00f4leur de 2\u00e8me classe,MIRAT Pascal, agent de constatation principal de 1\u00e8re classe,PETRO Sylvie, contr\u00f4leuse de 1\u00e8re classe,SYLVESTRE Yasmine, contr\u00f4leuse de 1\u00e8re classe,TOMICHE R\u00e9gis-Youri, contr\u00f4leur de 1\u00e8re classe,TURLAS Sylvie, contr\u00f4leuse de 2\u00e8me classe,VIROLAN Sophie, contr\u00f4leuse principale.\n10-2 quater-3\n150\nArticle 23.4 du r\u00e8glement (UE} n\u00b0 608/2013 duParlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 etIH des articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L. 72213 du CPI La prorogation du d\u00e9lai de la retenue des marchandisespr\u00e9sum\u00e9es contrefaisantes\nHERCOUET St\u00e9phanie IR3, CSDS,ADELA\u00cfDE Marc, contr\u00f4leur de 2\u00e8me classe,BENJAMIN Hugues, contr\u00f4leur de 1\u00e8re classe,BONOMI Tristan, agent de constatation principal de 1\u00e9re classe,BRACMORT Carole agente de constatation principal de 2\u00e8me classe,CREMIER S\u00e9bastien, agent de constatation principal de 2\u00e8me classe,DOUARED C\u00e9lia, contr\u00f4leuse de 2\u00e8me classe,DUQUESNOY Elodie, contr\u00f4leuse de 2\u00e8me classe,DYVRANDE Claude, contr\u00f4leur de 1\u00e9re classe,ESNARD Max, agent de constatation principal de 1\u00e8re classe,FEREOL Randy, agent de constatation principal de 2\u00e8me classe,FERUS Egide, contr\u00f4leuse de 2\u00e8me classe,GALLIS Frank, contr\u00f4leur de 2\u00e8me classe,GENGOUL Arlette, contr\u00f4leuse de 2\u00e8me classe,GERAN Raissa, contr\u00f4leuse de 2\u00e8me classe,HIPPOLYTE Rony, agent de constatation principal de 2\u00e8me classe,JOINVILLE Rollin, contr\u00f4leur de 2\u00e8me classeJOYEUX Doriane, agente de constatation principale de 2\u00e8me classe,LADROUE Claire, agente de constatation principale de 2e classe,LANOIX David, contr\u00f4leur de 1\u00e8re classe,LE GALL David, contr\u00f4leur principal,MAGNE Pr\u00e9cilia, contr\u00f4leuse de 2\u00e8me classe,MARESTER Steve, contr\u00f4leur de 2\u00e8me classe,MIRAT Pascal, agent de constatation principal de 1\u00e9re classe,PETRO Sylvie, contr\u00f4leuse de 1\u00e9re classe,SYLVESTRE Yasmine, contr\u00f4leuse de 1\u00e8re classe,TOMICHE R\u00e9gis-Youri, contr\u00f4leur de t\u00e8re classe,TURLAS Sylvie, contr\u00f4leuse de 2\u00e8me classe,VIROLAN Sophie, contr\u00f4leuse principale.\n6-1\u00b0167 Article 262 du CGI Visa et r\u00e9gularisation des bordereaux de vente \u00e0l'exportation\nHERCOUET St\u00e9phanie IR3, CSDS,ADELA\u00cfDE Marc, contr\u00f4leur de 2\u00e8me classe,BENJAMIN Hugues, contrdleur de 1\u00e8re classe,BONOMI Tristan, agent de constatation principal de 1\u00e8re classe,BRACMORT Carole agente de constatation principal de 2\u00e8me classe,CREMIER S\u00e9bastien, agent de constatation principal de 2\u00e8me classe,DOUARED C\u00e9lia, contr\u00f4leuse de 2\u00e8me classe,DUQUESNOY Elodie, contrdleuse de 2\u00e8me classe,DYVRANDE Claude, contr\u00f4leur de 1\u00e8re classe,ESNARD Max, agent de constatation principal de 1\u00e9re classe,FEREOL Randy, agent de constatation principal de 2\u00e8me classe,FERUS \u00c9gide, contr\u00f4leuse de 2\u00e8me classe,GALLIS Frank, contr\u00f4leur de 2\u00e8me classe,GENGOUL Arlette, contr\u00f4leuse de 2\u00e8me classe,GERAN Ra\u00efssa, contr\u00f4leuse de 2\u00e8me classe,HIPPOLYTE Rony, agent de constatation principal de 2\u00e8me classe,JOINVILLE Rollin, contr\u00f4leur de 2\u00e8me classeJOYEUX Doriane, agente de constatation principale de 2\u00e8me classe,LADROUE Claire, agente de constatation principale de 2e classe,LANOIX David, contr\u00f4leur de 1\u00e8re classe,LE GALL David, contr\u00f4leur principal,MAGNE Pr\u00e9cilia, contr\u00f4leuse de 2\u00e8me classe,MARESTER Steve, contr\u00f4leur de 2\u00e8me classe,MIRAT Pascal, agent de constatation principal de T\u00e8re classe,PETRO Sylvie, contr\u00f4leuse de 1\u00e8re classe,SYLVESTRE Yasmine, contr\u00f4leuse de 1\u00e9re classe,TOMICHE R\u00e9gis-Youri, contr\u00f4leur de 1\u00e8re classe,TURLAS Syivie, contr\u00f4leuse de 2\u00e8me classe,VIROLAN Sophie, contr\u00f4leuse principale.\nFait \u00e0 Basse-Terre, le 1* octobre 2024\nLe Directeur R\u00e9gional\nDOUANE - 971-2024-10-01-00026 - Annexe I-E-2 - D\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles au niveau de la BSE de\nBaie-Mahault , division de Pointe-\u00e0-Pitre,  Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des \u00celes du Nord du 1er\noctobre 2024\n77\nDOUANE\n971-2024-10-01-00027\nAnnexe I-E-4 - D\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions\nadministratives individuelles au niveau de l'unit\u00e9\nde surveillance de Saint-Fran\u00e7ois , division de\nPointe-\u00e0-Pitre,  Direction r\u00e9gionale des douanes\net droits indirects de Guadeloupe et des \u00celes du\nNord du 1er octobre 2024\nDOUANE - 971-2024-10-01-00027 - Annexe I-E-4 - D\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles au niveau de l'unit\u00e9 de\nsurveillance de Saint-Fran\u00e7ois , division de Pointe-\u00e0-Pitre,  Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des\n\u00celes du Nord du 1er octobre 2024\n78\nD\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles au niveau de l'unit\u00e9 de surveillance de Saint-Fran\u00e7ois , division de Pointe-\u00e0-Pitre, Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de\nANNEXE \u00e0 la d\u00e9cision du directeur r\u00e9gional de Guadeloupe du 1er juillet 2024Annexe |-E-4\nGuadeloupe\nListe des autorit\u00e9s et agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur r\u00e9gional des douanes et droits indirects de Guadeloupe\n145 propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (CPI)\nREF* L\u00ca\u00ca\u00ce\u0152 INTITULE DE LA DAI Nom, pr\u00e9nom, grade, fonction du d\u00e9l\u00e9gataire de signature (1S8 Article 112 du code des douanes de l'Union Octroi de facilit\u00e9s de paiement, en application de l'article - ROBERT-GARNIER Louis CDUA C1p \u00ab \u20acn app - BOIGRIS-VINCENT PHANUEL C2 chef d'\u00e9quipen5-1-120\u00b0 Article 114 du code des douanes de l'Union D\u00e9cision de non application de l'int\u00e9r\u00eat de retard ou \u2014 ROBERT-GARNIER Louis CDUA C113 remise de l'int\u00e9r\u00eat de retard pr\u00e9c\u00e9demment appliqu\u00e9 \u2014 BOIGRIS-VINCENT PHANUEL C2 chef d'\u00e9quipe5-1-84\u00b0 . ; RP D\u00e9cisions relatives \u00e0 l'inspection des marchandises au - ROBERT-GARNIER Louis CDUA C1Article 304 du r\u00e8glement d'ex\u00e9cution ;s8 bureau de passage - BOIGRIS-VINCENT PHANUEL C2 chef d'\u00e9quipeArticles 17 et 18 du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 608/2013 duParlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 etpremier alin\u00e9a des articles L. 335-10, L. 335-11, L. 521- . - ROBERT-GARNIER Louis CDUA C114, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L 623-36, L. 623-37, L[La retenue et la suspension de la mainlev\u00e9e des - BOIGRIS-VINCENT PHANUEL C2 chef d'\u00e9quipe10-2ter | |716-8, L. 716-8-1, L. 722-9 et L. 722-10 du code de la|Marchandises pr\u00e9sum\u00e9es contrefaisantes\n10-2 quater\n146\nArticles 17, 18, 23.1, 24 et 29 du r\u00e8glement (UE) n\u00b0608/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12juin 2013, quatri\u00e8me alin\u00e9a des articles L. 335-10, L.335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L. 623-36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9, L. 722-10, IHdes articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-40,L. 716-8-4, L. 72213 et IV des articles L. 335-15 , L. 521-17-2 , L. 614-37 , L. 716-8-5 et L. 722-14 du CPI\nLa mainlev\u00e9e des marchandisescontrefaisantespr\u00e9sum\u00e9es\u2014 ROBERT-GARNIER Louis CDUA C1\u2014 BOIGRIS-VINCENT PHANUEL C2 chef d'\u00e9quipe\n10-2 quater-0\n147Article 25.2 du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 608/2013 duParlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013L'autorisation de circulation sous surveillance douani\u00e9redes marchandises retenues destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre d\u00e9truites\u2014 ROBERT-GARNIER Louis CDUA C1\u2014 BOIGRIS-VINCENT PHANUEL C2 chef d'\u00e9quipe10-2 quater-Article 19 du 608/2013 du\nL_\n1 r\u00e8glement (UE) n\u00b0Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 et La d\u00e9cision de pr\u00e9l\u00e8vement d'\u00e9chantillons - ROBERT-GARNIER Louis CDUA C1articles L. 335-13 , L. 521-17 , L. 614-35 , L. 623-39 , L. P - BOIGRIS-VINCENT PHANUEL C2 chef d'\u00e9quipe716-8-3 et L. 722-12 du CPI14810-2 quater-i__ . .2 Articles 23.1, 26.3 et 26.8 du r\u00e8glement (UE) n\u00b0.6(.)8/2013 du Pa.rlement europeen et du Conseil du 12 La d\u00e9cision de destruction des marchandises \u2014 ROBERT-GARNIER Louis CDUA C1juin 2013 et articles L. 33514, L. 33515 , L. 52117-1, L. soup\u00e7onn\u00e9es de contrefa\u00e7on - BOIGRIS-VINCENT PHANUEL C2 chef d'\u00e9quipe521-17-2 , L. 614-36 , L. 614-37 , L. 623-40 , L. 716-8-4 , L.149 716-8-5, L. 722-13 et L. 722-14 du CPI10-2 quater-| . .3 Article 23.4 du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 608/2013 duParlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 etjla prorogation du d\u00e9lai de la retenue des marchandises \u2014 ROBERT-GARNIER Louis CDUA C1IN des articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-|pr\u00e9sum\u00e9es contrefaisantes \u2014 BOIGRIS-VINCENT PHANUEL C2 chef d'\u00e9quipe40, L. 716-8-4, L. 722-13 du CPI1506-1\u00b0Article 262 du CG1 Visa et r\u00e9gularisation des bordereaux de vente \u00e0 \u2014 ROBERT-GARNIER Louis COUA C1167 l'exportation - BOIGRIS-VINCENT PHANUEL C2 chef d'\u00e9quipe\n174 ; . ; \u00e2ut\u00een\u00e4atgn \u00ee'rl'r;porter des marchandises en franchise de - ROBERT-GARNIER Louis CDUA C1R\u00e8glement (CE) n\u00b0 1186/2009 du Conseil du 16 novemtdroits de dou - BOIGRIS-VINCENT PHANUEL C2 chef d'\u00e9quipe\n10-16\u00b0 . . . . .Articles 50 septies \u00e0 50 decies de I'annexe |V au code|Autorisation d'importer des marchandises en franchise de - ROBERT-GARNIER Louis CDUA C1176 g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts taxe sur la valeur ajout\u00e9e \u2014 BOIGRIS-VINCENT PHANUEL C2 chef d'\u00e9quipe\nFait \u00e0 Basse-Terre, le1 octobre 2024\nLe Directeur R\u00e9gional\nDOUANE - 971-2024-10-01-00027 - Annexe I-E-4 - D\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles au niveau de l'unit\u00e9 de\nsurveillance de Saint-Fran\u00e7ois , division de Pointe-\u00e0-Pitre,  Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des\n\u00celes du Nord du 1er octobre 2024\n79\nDOUANE\n971-2024-10-01-00025\nAnnexe I-E-7 - D\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions\nadministratives individuelles au niveau de l'unit\u00e9\nde surveillance de Basse-Terre , division de\nBasse-Terre,  Direction r\u00e9gionale des douanes et\ndroits indirects de Guadeloupe et des \u00celes du\nNord du 1er octobre 2024\nDOUANE - 971-2024-10-01-00025 - Annexe I-E-7 - D\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles au niveau de l'unit\u00e9 de\nsurveillance de Basse-Terre , division de Basse-Terre,  Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des \u00celes du\nNord du 1er octobre 2024\n80\nANNEXE \u00e0 la d\u00e9cision du directeur r\u00e9gional de Guadeloupe du 1er juillet 2024Annexe !-E-7D\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles au niveau de l'unit\u00e9 de surveillance de Basse-Terre , division de Basse-Terre, Direction r\u00e9gionale des douvanes et droits indirects deGuadeloupe\nListe des autorit\u00e9s et agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur r\u00e9gional des douanes et droits indirects de Guadeloupe\n\u2014\u2014\nL. 335-10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L 623-36, L.623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9 et L. 722-10 du code de lapropri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (CPI) La retenue et la suspension de la mainlev\u00e9e desmarchandises pr\u00e9sum\u00e9es contrefaisantes\nREF* L'\u00ca\u00ca_SA\u00ceE INTITULE DE LA DAI Nom, pr\u00e9nom, grade, fonction du d\u00e9l\u00e9gataire de signature (5-1-118\u00b0 Article 112 du code des douanes de l'Union Octroi de facilit\u00e9s de paiement, en application de l'articte 112 du code des - M. BRETER Emmanuel, CP, chef d'unit\u00e9n \" douanes de l'Union ; - Mme GUIEBA Gladys, C2, adjointo51120 ; ln D\u00e9cision de non application de l'int\u00e9r\u00eat de retard ou - M. BRETER Emmanuel, CP, chef d'unit\u00e9Article 114 du code des dovanes de I'Union . e  PR L e3 remise de l'int\u00e9r\u00eat de retard pr\u00e9c\u00e9demment appliqu\u00e9 - Mme GUIEBA Gladys, C2, adjointD\u00e9cisions relatives \u00e0 la poursuite de l'op\u00e9ration de transit5.1-83\u00b0 en cas d'incident en cours de route 4. N (e - M. BRETER Emmanuel, CP, chef d'unit\u00e9l 2 ' ; . -o Article 305 du r\u00e9glement d'ex\u00e9cution - Mme GUIEBA Gladys, C2, adjoint\n5-1-84\u00b0 s . S un . . 4. N s  D\u00e9cisions relatives \u00e0 l'inspection des marchandises au - M. BRETER Emmanuel, CP, chef d'unit\u00e9s8 Article 304 du r\u00e9glement d'ex\u00e9cution bureau de passage - Mme GUIEBA Gladys, C2, adjoint\nArticles 17 et 18 du r\u00e8glement (UE) n\u00b0608/2013 du Parlement10-2 ter europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 et premier alin\u00e9a des articles - M. BRETER Emmanuel, CP, chef d'unit\u00e9- Mme GUIEBA Gladys, C2, adjoint\nArticles 17, 18, 23.1, 24 et 29 du r\u00e8glement (UE) n\u00b010-2 quater [608/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12juin 2013, quatri\u00e8me alin\u00e9a des articles L. 335-10, L.335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L. 623-La mainlev\u00e9e des marchandises pr\u00e9sum\u00e9es- M. BRETER Emmanuel, CP, chef d'unit\u00e9146 36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9, L. 722-10, |ll|contrefaisantes - Mme GUIEBA Gladys, C2, adjointdes articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-40,L. 716-8-4, L. 722-13 et IV des articles L. 335-15 , L. 521-17-2 , L. 614-37 , L. 716-8-5 et L. 722-14 du CPI10-2 quater-0 ; . . ; ;Article 25.2 du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 608/2013 dujl'autorisation de circulation sous surveillance douani\u00e8re - M. BRETER Emmanuel,CP, chef d'unit\u00e9Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 des marchandises retenues destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre d\u00e9truites - Mme GUIEBA Gladys, C2, adjoint147\n10-2 quater-1 (Article 19 du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 608/2013 duParlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 et La d\u00e9cision de pr\u00e9l\u00e8vement d'\u00e9chantillons - M. BRETER Emmanuel, CP, chef d'unit\u00e9articles L. 335-13 , L. 521-17 , L. 614-35 , L. 623-39 , L. - Mme GUIEBA Gladys, C2, adjoint148 716-8-3 et L. 722-12 du CPI10-2 quater-2Articles 23.1, 26.3 et 26.8 du r\u00e8glement (UE) n\u00b0608/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12juin 2013 et articles L. 335-14 , L. 335-15 , L. 521-17-1 , L.521-17-2, L. 614-36 , L. 614-37 , L. 623-40 , L. 716-8-4 , L.716-8-5 , L. 722-13 et L. 722-14 du CPI149 La d\u00e9cision de destruction des marchandisessoup\u00e7onn\u00e9es de contrefa\u00e7on - M. BRETER Emmanuel, CP, chef d'unit\u00e9- Mme GUIEBA Gladys, C2, adjoint\n10-2 quater-3Article 23.4 du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 608/2013 duParlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 et\n150IIl des articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L. 722-13 du CPI La prorogation du d\u00e9lai de la retenue des marchandisespr\u00e9sum\u00e9es contrefaisantes- M. BRETER Emmanuel, CP, chef d'unit\u00e9- Mme GUIEBA Gladys, C2, adjoint6-1\u00b0\" Visa et r\u00e9gularisation des bordereaux de vente \u00e0 - M. BRETER Emmanuel, CP, chef d''unit\u00e9167 Article 262 du CGI l'exportation - Mme GUIEBA Gladys, C2, adjoint\n10-2 bis _ |R\u00e8glement (CE) n\u00b0 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 \u00e2Uti\u00een\u00cet\u00efg c; importer des marchandises en franchise de - M. BRETER Emmanuel, CP, chef d'unit\u00e9174 roits de Couane - Mme GUIEBA Gladys, C2, adjoint10-16\u00b0Articles 50 septies \u00e0 50 decies de l'annexe IV au codejAutorisation d'importer des marchandises en franchise de - M. BRETER Emmanuel, CP, chef d'unit\u00e9176 g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts taxe sur la valeur ajout\u00e9e - Mme GUIEBA Gladys, C2, adjoint\nFait \u00e0 Basse-Terre, le 1 octobre 2024\nLe Directeur R\u00e9gional\nDOUANE - 971-2024-10-01-00025 - Annexe I-E-7 - D\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles au niveau de l'unit\u00e9 de\nsurveillance de Basse-Terre , division de Basse-Terre,  Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des \u00celes du\nNord du 1er octobre 2024\n81","date":"2024-10-22","first_seen_on":"2025-10-05T04:49:19+00:00","id":"28f49914e84382a8f1352419db88630cd12b7e8b47409d5291de85098f5d0971","name":"RAA Sp\u00e9cial nominatif n\u00b0 971-2024-320 publi\u00e9 le 22 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-23T01:09:28+00:00","pdf_modification_date":"2024-10-22T19:34:39+00:00","timezone":"America/Guadeloupe","url":"https://www.guadeloupe.gouv.fr/contenu/telechargement/32949/240804/file/RAA%20Sp%C3%A9cial%20nominatif%20n%C2%B0%20971-2024-320%20publi%C3%A9%20le%2022%20octobre%202024.pdf"}