{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2026-004\nPUBLI\u00c9 LE  7 JANVIER 2026\nSommaire\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /\n42-2026-01-01-00003 - D\u00e9cision 2026-35 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nastreintes de direction (2 pages) Page 3\n42-2026-01-06-00003 - D\u00e9cision 2026-37 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nDHL (7 pages) Page 6\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire /\n42-2026-01-02-00002 - Liste des responsables de service disposant d'une\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux\nfiscal au 1er janvier 2026. (1 page) Page 14\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire /\n42-2026-01-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0816 fixant le classement des\ncours d'eau, canaux et plans d'eau en deux cat\u00e9gories piscicoles\ndans le d\u00e9partement de la Loire (3 pages) Page 16\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Cabinet\n42-2026-01-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DS 2026-021 match ASSE OL\nf\u00e9minin 10 janvier 2026 (5 pages) Page 20\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Sous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\n42-2025-12-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 dissolution de plein droit du SIVAP (4\npages) Page 26\n2\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de\nSaint-Etienne\n42-2026-01-01-00003\nD\u00e9cision 2026-35 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nastreintes de direction\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-01-01-00003 - D\u00e9cision 2026-35 D\u00e9l\u00e9gation de signature astreintes\nde direction 3\nchBeene\n \nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b0 2026-35 \nPage 1 sur 2 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nD\u00e9cision n\u00b02026-35 \n \n \nLE DIRECTEUR GENERAL DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE \nLE CHU DE SAINT-ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE \n \n\u2022 VU le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-5 ; \n\u2022 VU la Convention d e direction commune entre le CHU de Saint -Etienne et le Centre Hospitalier \nde Roanne ;  \n\u2022 VU le d\u00e9cret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur \nOlivier BOSSARD, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral au sein  de la direction \ncommune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;  \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion nommant Monsieur \nMicha\u00ebl BATTESTI, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoin t au sein de la \ndirection commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ; \n\u2022 Consid\u00e9rant l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint -Etienne et le Centre \nHospitalier de Roanne ;  \n \nD\u00c9CIDE \n \nARTICLE 1 \u2013 OBJET \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cisi on pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Olivier \nBOSSARD, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU de Saint -Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne, \nconcernant les astreintes (\u00ab gardes \u00bb) de Direction. \n \nElle annule et remplace les d\u00e9l\u00e9gataires de s pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9l\u00e9gations, dont la d\u00e9cision n\u00b0  2025-164 \ndu 11 ao\u00fbt 2025. \n \n \nARTICLE 2 \u2013 DELEGATAIRES \n \nDans le cadre des astreintes de direction assur\u00e9es par les personnels de direction et les cadres \nhabilit\u00e9s du CHU de Saint -Etienne et du CH de Roanne,  d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 chaque directeur et \ncadre figurant au tableau de garde, selon le planning \u00e9tabli, \u00e0 l'effet de signer tout document (actes \ncollectifs ou individuels, correspondances, d\u00e9p\u00f4ts de plainte, etc.) en vue d'assurer la continuit\u00e9 du \nfonctionnement de l'\u00e9tablissement et de r\u00e9pondre aux situations d'urgence ou de n\u00e9cessit\u00e9 de soins.  \n \nEtant pr\u00e9cis\u00e9 que tous les personnels assurant les gardes de direction informent, sans d\u00e9lai, Monsieur \nOlivier BOSSARD, Directeur G\u00e9n\u00e9ral, en cas de survenue d'un  \u00e9v\u00e8nement exceptionnel ou de toute \nsituation d'urgence qui le justifie. Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral et le Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint sont joignables \nen permanence et peuvent \u00eatre sollicit\u00e9s \u00e0 tout moment au titre des gardes de direction.  \n \nLe registre des astreintes de direction est tenu \u00e0 disposition aupr\u00e8s de la direction g\u00e9n\u00e9rale. \n  \nLe tableau ci-apr\u00e8s liste les personnels de direction du CHU de Saint -Etienne et des cadres habilit\u00e9s \u00e0 \nassurer des astreintes de direction :  \n \n \n \n  \nD\u00e9l\u00e9gation de signature  \ndu Directeur G\u00e9n\u00e9ral \n \nDECISION SPECIFIQUE AUX \nASTREINTES (\u00ab GARDES \u00bb) DE \nDIRECTION \n \n \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-01-01-00003 - D\u00e9cision 2026-35 D\u00e9l\u00e9gation de signature astreintes\nde direction 4\n \nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b0 2026-35 \nPage 2 sur 2 \n \n  \nNOM FONCTION \nBOSSARD Olivier Directeur G\u00e9n\u00e9ral \nBATTESTI Micha\u00ebl Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint \nCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE \nBREUER Conrad Directeur Adjoint \nDUPONT Valentine Directrice Adjointe \nELCHINGER Juliette Directrice Adjointe \nGIRAUDET Nathalie Directrice des Soins \nKHOUHLI Rayane Directeur Adjoint \nKISZCZAK Julien Directeur Adjoint \nMEYNIEL Nicolas Directeur Adjoint \nMUNOZ Olivia Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re \nRENAUT Marion Directrice Adjointe \nSCALABRINO St\u00e9phane Directeur Adjoint \nSEIGNEURIN Nathalie Directrice Adjointe \nSICK M\u00e9lanie Directrice Adjointe  \nCENTRE HOSPITALIER DE ROANNE \nAYACHE Nabil Directeur Adjoint \nGOUTAUDIER Isabelle Directrice des soins \nGOUTEY Nathalie Directrice des soins \u2013 Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale \ndes soins \nLASNIER R\u00e9mi Directeur Adjoint \nMONOT Ys\u00e9 Directrice Adjointe \nMOULINET Olivier Directeur Adjoint \nRELAVE-FLORY Bastien Directeur Adjoint \nBERNET Fr\u00e9d\u00e9ric Ing\u00e9nieur hospitalier  \nPETIT Michel Ing\u00e9nieur hospitalier  \n \n \nARTICLE 3 \u2013 EFFET ET PUBLICITE \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature est applicable \u00e0 compter de sa date de signature. \n \nElle sera notifi\u00e9e \u00e0 chaque d\u00e9l\u00e9gataire et fera l'objet d'une transmission \u00e0 chaque direction \nfonctionnelle du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne. \n \nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil  de surveillance et transmise \u00e0 M. le comptable de \nl'\u00e9tablissement accompagn\u00e9e du mod\u00e8le de signature de l'ensemble des nouveaux d\u00e9l\u00e9gataires.  \n \nElle fera par ailleurs l'objet d'une publ ication au recueil des actes administratifs du D\u00e9partement \nde la Loire  et sera consultable sur le site Internet du CHU de Saint -Etienne dans l'attente de \ncette publication. Elle sera \u00e9galement affich\u00e9e sur le tableau idoine \u00e0 l'entr\u00e9e de la Direction \nG\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 l'H\u00f4pital Nord ainsi qu'\u00e0 l'H\u00f4pital Bellevue et au CH de Roanne .  \n \nCet affichage est trac\u00e9 dans le recueil institutionnel des d\u00e9l\u00e9gations de signature.  \n \n \n \nFait \u00e0 Saint-Etienne, le 1er janvier 2026 \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral, \n \n \n  Olivier BOSSARD \n \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-01-01-00003 - D\u00e9cision 2026-35 D\u00e9l\u00e9gation de signature astreintes\nde direction 5\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de\nSaint-Etienne\n42-2026-01-06-00003\nD\u00e9cision 2026-37 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DHL\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-01-06-00003 - D\u00e9cision 2026-37 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DHL 6\nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b02026-37  1 \n \n \nD\u00e9cision n\u00b0 2026-37 \n \nLE DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT -ETIENNE \nET DU CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE \n \n\u2022 VU le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-5 ; \n\u2022 VU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de Roanne ;  \n\u2022 VU le d\u00e9cret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Pr\u00e9s ident de l a R\u00e9publique nommant Monsieur Olivier \nBOSSARD, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral au sein de la direction commune du CHU de \nSaint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;  \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Cent re National de Gestion nommant Monsieur Micha\u00ebl \nBATTESTI, directeur d'h\u00f4pital, Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint au sein de la direction commune du CHU de Saint -\nEtienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;  \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Olivier \nMOULINET, directeur d'h\u00f4pital, directeur adjoint au sein de la direction commune du CHU de Saint -Etienne \net du Centre Hospitalier de Roanne ;  \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur \nJulien KISZCZAK, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur adjoint au sein de la direction commune ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur \nR\u00e9mi LASNIER, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur adjoint au sein de la direction commune ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur \nSt\u00e9phane SCALABRINO, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur adjoint au sein de la direction commune \n; \n\u2022 VU l'ordonnance n\u00b02015-899 du 23 juillet 2015 et le d\u00e9cret n\u00b0 2016-360 du 25 mars 2016 ; \n\u2022 VU les articles L.6132-1 \u00e0 L.6132-6 du code de la sant\u00e9 publique instituant les groupements hospitaliers de \nterritoire ; \n\u2022 VU le d\u00e9cret n\u00b02016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ; \n\u2022 VU le d\u00e9cret n\u00b02017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s, fonctions et \nmissions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.6132-3 du code de la sant\u00e9 publique au sein des groupements hospitaliers \nde territoire ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02016-4014 du 1er septembre 2016 de l'ARS Auvergne \u2013 Rh\u00f4ne-Alpes portant approbation de \nla convention constitutive du GHT Loire et d\u00e9signant le CHU de Saint-Etienne comme \u00e9tablissement support \n; \n\u2022 VU la d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature n\u00b02024-91 du 1er avril 2024 ; \n\u2022 VU le si\u00e8ge que le CHU de Saint Etienne occupe en sa qualit\u00e9 de soci\u00e9taire, aupr\u00e8s de la SHAM / RELYENS, \n(soci\u00e9t\u00e9 d'assurance mutualiste pr\u00e9sente dans le secteur de la sant\u00e9) ; \n\u2022 Consid\u00e9rant l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de \nRoanne ;  \n\u2022 Consid\u00e9rant l'organisation de la fonction achats mutualis\u00e9e ; \n \nD\u00c9CIDE \n \nARTICLE 1 \u2013 OBJET  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Olivier \nBOSSARD, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU de Saint Etienne  et du CH de Roanne concernant la \nDirection de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique  du CHU de Saint Etienne et de la Direction  des \nAchats, de la Logistique, des infrastructures, de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'environnement  du CH de \nRoanne. \n \nElle annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions  de d\u00e9l\u00e9gation de la DHL du CHU et du CH de Roanne , \net notamment la d\u00e9cision 2025-298 du 24 d\u00e9cembre 2025. \n \nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral peut \u00e9voquer toute affaire relevant des \nmati\u00e8res ci-dessous. Le d\u00e9l\u00e9gataire peut \u00e9galement soumettre au Directeur G\u00e9n\u00e9ral tout dossier, relevant \nde son domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, qui n\u00e9cessiterait un examen sp\u00e9cifique ou justifierait d'un visa par ses soins.  \n \nEn cas d'absence de  Monsieur Julien KISZCZAK et des autres d\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9sign\u00e9s ci -dessous, les \nservices de la Direction de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique  du CHU de Saint Etienne peuvent \u00e9galement \nDELEGATION DE SIGNATURE SPECIFIQUE A \nLA DIRECTION DE  \nL'HOTELLERIE ET DE LA LOGISTIQUE  \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-01-06-00003 - D\u00e9cision 2026-37 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DHL 7\nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b02026-37  2 \ntoujours soumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0 la signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral ou du Directeur G\u00e9n\u00e9ral \nAdjoint.  \n \nEn cas d'absence de  Monsieur R\u00e9mi LASNIER  et des autres d\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9sign\u00e9s ci -dessous, les \nservices de la DALISE du CH de Roanne peuvent \u00e9galement toujours soumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0 \nla signature du Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du CH de Roanne, sans limitation de seuil.  \n \n \nARTICLE 2 \u2013 DELEGATAIRES \n \nMonsieur Julien KISZCZAK, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique du CHU de \nSaint-Etienne ;  \nMonsieur St\u00e9phane SCALABRINO, directeur d'h\u00f4pital, Directeur des Achats et du Patrimoine du CHU \nde Saint-Etienne ; \nMonsieur R\u00e9mi LASNIER, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la Logistique, \ndes Infrastructures, de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Environnement du CH de Roanne. \n \n \nARTICLE 3 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMPTABILITE MATIERE \n \nEn r\u00e9f\u00e9rence au tome III de l'instruction budg\u00e9taire et comptable M21, la comptabilit\u00e9 mati\u00e8res est tenue \npar Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'h\u00f4pital, en tant que  Directeur de l'H\u00f4tellerie et de la \nLogistique et responsable de la tenue des stocks. Il exerce ses fonctions sous le contr\u00f4le d'une part du \nConseil de Surveillance et d'autre part de l'ordonnateur. Au titre de comptable mati\u00e8re, Monsieur Julien \nKISZCZAK re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer la balance de cl\u00f4ture des stocks.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Julien KISZCZAK, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \npar ordre d'ex\u00e9cution \u00e0 :  \n \n\u2022 Pour le CHU de Saint-Etienne : \n \n- Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO , directeur d'h\u00f4pital, Directeur en charge des Achats et du \nPatrimoine en vue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n \n\u2022 Pour le CH de Roanne : \n \n- Monsieur R\u00e9mi LASNIER , Directeur d'h\u00f4pital,  Directeur adjoint en charge des Achats, de la \nLogistique, des Infrastructures, de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Environnement en vue de signer les m\u00eames \npi\u00e8ces. \n \n \nARTICLE 4. \u2013 DISPOSITIONS RELATIVES AU DEPARTEMENT DE L'APPROVISIONNEMENT ET \nTRANSPORT \n \nArticle 4.1 \u2013 Dispositions relatives \u00e0 l'investissement \n \nMonsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique , re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer , dans la limite de 500  000 \u20ac HT en exploitation et 200  000 \u20ac \nHT en investissement :  \n- les bons de commandes d'investissement de la Direction des Achats et de la Logistique, dans \nle respect des r\u00e8gles de l'achat public ; \n- les bons de commandes d'exploitation et notamment les cr\u00e9dits de m\u00e9diation th\u00e9rapeutiques \npour l'activit\u00e9 de psychiatrie et de g\u00e9riatrie, dans le respect des r\u00e8gles de l'achat public;  \n- la certification de service fait ; \n- les conventions de prestations h\u00f4teli\u00e8res pour l'activit\u00e9 de psychiatrie et de g\u00e9riatrie  ; \n- les mesures concernant la gestion du personnel non m\u00e9dical d\u00e9concentr\u00e9 par la Direction des \nRessources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ;  \n- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuit\u00e9 \net le fonctionnement de la Direction. \n \n  \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-01-06-00003 - D\u00e9cision 2026-37 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DHL 8\nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b02026-37  3 \nEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence de Monsieur Julien KISZCZAK, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \n\u00e0 : \n \n\u2022 Pour le CHU de Saint-Etienne : \n \n- Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO , directeur d'h\u00f4pital, Directeur des Achats et du Patrimoine, \nen vue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n- Madame Ang\u00e9lina PICARD, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier, Responsable du d\u00e9partement \nApprovisionnement \u00e0 la Direction  de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique, en vue de signer les m\u00eames \npi\u00e8ces, dans la limite de 30 000 \u20ac HT. \n \n\u2022 Pour le CH de Roanne : \n \n- Monsieur R\u00e9mi LASNIER , Directeur d'h\u00f4pital,  Directeur adjoint en charge des Achats, de la \nLogistique, des Infrastructures, de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Environnement en vue de signer les m\u00eames \npi\u00e8ces, dans la limite de 50 000 \u20ac HT. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur R\u00e9mi LASNIER, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e par ordre d'ex\u00e9cution \u00e0 : \n \n- Monsieur Julien LAURENSON, Attach\u00e9 d'administrat ion hospitali\u00e8re, responsable achats \nh\u00f4teliers en vue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces, dans la limite de 30 000 \u20ac HT. \n- Madame Clotilde VERNUSSE, adjoint des cadres hospitaliers, acheteur \u00e9quipements et services, \ndans la limite de 5 000 \u20ac HT, pour toutes les lignes en march\u00e9s. \n \nArticle 4.2 - Dispositions relatives aux fournitures  et prestations  h\u00f4teli\u00e8res ainsi qu' aux \nservices ext\u00e9rieurs \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur de \nl'H\u00f4tellerie et de la Logistique, \u00e0 l'effet de signer les documents suivants, dans la limite de 500 000 \u20ac HT \nen exploitation :  \n- les bons de commande concernant les d\u00e9penses d'exploitation relatives \u00e0 ce secteur, dans le \nrespect des r\u00e8gles de l'achat public ;  \n- les bons de commande concernant les produits g\u00e9r\u00e9s en stock ;  \n- les d\u00e9penses de fonctionnement propres \u00e0 ce secteur ; \n- les certifications de service fait. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  Monsieur Julien KISZCZAK , d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e, par ordre d'ex\u00e9cution, \u00e0 : \n \nPour le CHU de Saint-Etienne : \n \n- Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO , directeur d'h\u00f4pital, Directeur des Achats et du Patrimoine,  \nen vue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n- Madame Angelina PICARD , Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier, Responsable du d\u00e9partement \nApprovisionnement \u00e0 la Direction de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique, dans la limite d'un seuil fix\u00e9 \u00e0 \n40 000\u20ac (HT), Madame Aline LAURENT, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier, \u00e0 l'effet de signer les \nm\u00eames pi\u00e8ces, dans la li mite d'un seuil fix\u00e9 \u00e0 20  000\u20ac (HT), et Madame Chantal LASSEIGNE, \nAdjoint des Cadres Hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces, dans la limite d'un seuil fix\u00e9 \n\u00e0 5 000\u20ac (HT). \n \nPour le CH de Roanne : \n \n- Monsieur R\u00e9mi LASNIER, Directeur d'h\u00f4pital,  Directeur adjoint en charge des Achats, de la \nLogistique, des Infrastructures, de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Environnement, en vue de signer les m\u00eames \ndocuments, dans la limite de 50 000 \u20ac HT. \n- Monsieur Julien LAURENSON, Attach\u00e9 d'adm inistration hospitali\u00e8re, responsable achats \nh\u00f4teliers en vue de signer les m\u00eames documents, dans la limite de 30 000 \u20ac HT. \n- Mme Charl\u00e8ne LASNE , adjoint des cadres hospitaliers,  Coordonnatrice achat  secteur \nconsommables h\u00f4teliers, acheteur secteur consommables h\u00f4teliers dans la limite de 5 000 \u20ac HT, \npour toutes les lignes en march\u00e9s.  \n \nArticle 4.3 - Dispositions relatives \u00e0 la gestion des approvisionnements en stock \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-01-06-00003 - D\u00e9cision 2026-37 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DHL 9\nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b02026-37  4 \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur de \nl'H\u00f4tellerie et de la Logistique, \u00e0 l'effet de signer les documents suivants, dans la limite de 500 000 \u20ac HT \nen exploitation :  \n- les bons de commande concernant les d\u00e9penses d'exploitation relatives \u00e0 ce secteur sans \nlimitation de seuil, dans le respect des r\u00e8gles de l'achat public ;  \n- les d\u00e9penses de fonctionnement propres \u00e0 ce secteur ; \n- les certifications de service fait ; \n- les bons de commande concernant les produits g\u00e9r\u00e9s en stock. \n \nEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence de Monsieur Julien KISZCZAK, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \n\u00e0 : \n \n\u2022 Pour le CHU de Saint-Etienne : \n \n- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Julien KISZCZAK, d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e par ordre d'ex\u00e9cution \u00e0 Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO, directeur d'h\u00f4pital, Directeur \ndes Achats et du Patrimoine, en vue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces, \u00e0 Madame Angelina PICARD, \nTechnicien Sup\u00e9rieur Hospitalier, Responsable du d\u00e9partement Approvisionnement \u00e0 la Direction  \nde l'H\u00f4tellerie et de la Logistique , dans la limite d'un seuil de 40  000\u20ac HT, \u00e0  Madame Aline \nLAURENT, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier , \u00e0 l'effet de signer les m\u00ea mes pi\u00e8ces, dans la li mite \nd'un seuil fix\u00e9 \u00e0 20 000\u20ac (HT), et Madame Chantal LASSEIGNE, Adjoint des Cadres Hospitaliers, \n\u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces, dans la limite d'un seuil fix\u00e9 \u00e0 5 000\u20ac (HT). \n \n\u2022 Pour le CH de Roanne : \n \n- Monsieur R\u00e9mi LASNIER, Directeur d'h\u00f4pital,  Directeur adjoint en charge des Achats, de la \nLogistique, des Infrastructures, de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Environnement, en vue de signer les m\u00eames \npi\u00e8ces, dans la limite de 50 000 \u20ac (HT). \n- Monsieur Julien LAURENSON, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, responsable achats \nh\u00f4teliers \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces dans la limite de 30 000\u20ac (HT), \n- Mme Charl\u00e8ne LASNE , adjoint des cadres hospitaliers,  Coordonnatrice achat  secteur \nconsommables h\u00f4teliers, acheteur secteur consommables h\u00f4teliers \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames \npi\u00e8ces, dans la limite d'un seuil fix\u00e9 \u00e0 5  000 \u20ac (HT), pour toutes les  lignes de commandes en \nmarch\u00e9s et \u00e0 Madame Laetitia COMTE , pr\u00e9paratrice en pharmacie, coordonnatrice secteur \ndispositifs m\u00e9dicaux, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces, dans la limite d'un seuil fix\u00e9 \u00e0 5  000 \u20ac \n(HT) pour toutes les lignes de commandes en march\u00e9s. \n \n \nARTICLE 5. \u2013 DISPOSITIONS RELATIVES AU DEPARTEMENT DE LA RESTAURATION \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur de \nl'H\u00f4tellerie et de la Logistique , \u00e0 l'effet de signer , dans la limite de 500  000 \u20ac HT en exploitation et \n200 000 \u20ac HT en investissement : \n- les bons de commande pour les d\u00e9penses d'exploitation relatives \u00e0 ce secteur, dans le respect \ndes r\u00e8gles de l'achat public ; \n- la certification de service fait pour le secteur de la restauration ; \n- les mesures concernant la gestion du personnel non m\u00e9dical d\u00e9concentr\u00e9 par la Direction des \nRessources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ;  \n- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuit\u00e9 \net le fonctionnement de ce secteur. \n \nEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence de Monsieur Julien KISZCZAK, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \n\u00e0 : \n \n\u2022 Pour le CHU de Saint-Etienne : \n \n- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur Julien KISZCZAK , d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature est donn\u00e9e par or dre d'ex\u00e9cution \u00e0  Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO , directeur \nd'h\u00f4pital, Directeur des Achats et du Patrimoine, en vue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces,  Monsieur \nLudovic BOUTEL, Ing\u00e9nieur Hospitalier, Responsable du d\u00e9partement Restauration \u00e0 la Direction \nde l'H\u00f4tellerie et de la Logistique , dans la limite d'un seuil de 30  000\u20ac HT, , Monsieur Sylvain \nSANCHEZ, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier, Responsable Production de la Restauration, et \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-01-06-00003 - D\u00e9cision 2026-37 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DHL 10\nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b02026-37  5 \nMadame Val\u00e9rie ARMAND , Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalie r, Responsable Q ualit\u00e9 de la \nRestauration, dans la limite d'un seuil fix\u00e9 \u00e0 10 000\u20ac HT. \n \n\u2022 Pour le CH de Roanne : \n \n- Monsieur R\u00e9mi LASNIER , Directeur d'h\u00f4pital,  Directeur adjoint en charge des Achats, de la \nLogistique, des Infrastructures, de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Environnement en vue de signer les m\u00eames \ndocuments, dans la limite de 50 000 \u20ac HT ; \n- Monsieur Julien LAURENSON, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re,  responsable achats \nh\u00f4teliers en vue de signer les m\u00eames documents, dans la limite de 30 000 \u20ac HT ; \n- Mme Charl\u00e8ne LASNE , adjoint des cadres hospitaliers,  Coordonnatrice achat  secteur \nconsommables h\u00f4teliers, acheteur secteur consommables h\u00f4teliers dans la limite de 5  000 \u20ac HT, \npour toutes les lignes en march\u00e9s ; \n- Monsieur Didier PERARD , technicien hospitalier, responsable restauration / self dans la limite \nde 5 000 \u20ac HT, pour toutes les lignes en march\u00e9s ; \n- Madame Eva BOIVIN , technicien hospitalier, responsable adjointe restauration / self dans la \nlimite de 5 000 \u20ac HT, pour toutes les lignes en march\u00e9s. \n \n \nARTICLE 6 - DISPOSITIONS RELATIVES AU DEPARTEMENT DE L'H\u00d4TELLERIE  \n \nArticle 6.1 \u2013 Dispositions relatives au Bionettoyage \n \nMonsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique , re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer :  \n- les demandes de remplacement ; \n- les demandes de mutation ; \n- les correspondances courantes relatives \u00e0 la gestion des personnel ASH et de la prestation \nnettoyage CHU ; \n- les correspondances courantes relatives \u00e0 la gestion des prestations externes de nettoyage et \nde sanitation ; \n- les mesures concernant la gestion du personnel non m\u00e9dical d\u00e9concentr\u00e9 par la Direction des \nRessources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ;  \n- les certificats de service fait ; \n- les bons de commande internes. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Julien KISZCZAK, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n\u2022 Pour le CHU de Saint-Etienne :  \n \n- Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO , directeur d'h\u00f4pital, Directeur  des Achats et du Patrimoine , \n\u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de  Monsieur Julien KISZCZAK,  Monsieur \nSt\u00e9phane SCALABRINO , d\u00e9l\u00e9gation de signature est  donn\u00e9e \u00e0 Madame Sonia DALVERNY , \nTechnicienne Sup\u00e9rieure Hospitali\u00e8re, Responsable du bio nettoyage, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames \npi\u00e8ces ; \n \n\u2022 Pour le CH de Roanne : \n \n- Monsieur R\u00e9mi LASNIER , Directeur d'h\u00f4pital,  Directeur adjoint en charge des Achats, de la \nLogistique, des Infrastructures, de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Environnement, en vue de signer les m\u00eames \npi\u00e8ces, \n- Monsieur Julien LAURENSON  Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, responsable achats \nh\u00f4teliers \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n \nArticle 6.2 - Dispositions relatives \u00e0 la lingerie \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur de \nl'H\u00f4tellerie et de la Logistique , \u00e0 l'effet de signer , dans la limite de 500  000 \u20ac HT en exploitation et \n200 000 \u20ac HT en investissement : \n- les bons de commande pour les d\u00e9penses d'exploitation relatives \u00e0 ce secteur, dans le respect \ndes r\u00e8gles de l'achat public ; \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-01-06-00003 - D\u00e9cision 2026-37 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DHL 11\nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b02026-37  6 \n- les mesures concernant la gestion du personnel non m\u00e9dical d\u00e9concentr\u00e9 par la Direction des \nRessources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ;  \n- la certification de service fait pour ce secteur ; \n- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuit\u00e9 \net le fonctionnement  de ce secteur. \n \nEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence de Monsieur Julien KISZCZAK, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \n\u00e0 : \n \n\u2022 Pour le CHU de Saint-Etienne : \n \n- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Julien KISZCZAK, d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e \u00e0 Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO , directeur d'h\u00f4pital, Directeur des Achats et du \nPatrimoine, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces \n \n\u2022 Pour le CH de Roanne : \n \n- Monsieur Julien LAURENSON, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, responsable achats \nh\u00f4teliers en vue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces, dans la limite de 30 000 \u20ac HT ; \n- Mme Charl\u00e8ne LASNE , adjoint des cadres hospitaliers,  Coordonnatrice achat  secteur \nconsommables h\u00f4teliers, acheteur secteur consommables h\u00f4teliers dans la limite de 5  000 \u20ac HT, \npour toutes les lignes en march\u00e9s. \n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BERNET,  ing\u00e9nieur hospitalier, responsable des services techniques en vue \nde signer les m\u00eames documents, dans la limite de 30 000 \u20ac HT pour les approvisionnements et de \n30 000\u20ac HT pour la maintenance, pour toutes les lignes en march\u00e9s.  \n- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur Julien LAURENSON et de \nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BERNET , \u00e0 Monsieur Guillaume SILVIO , technicien sup\u00e9rieur hospitalier \net responsable maintenance et ateliers dans la limite de 5  000 \u20ac HT, pour toutes les lignes en \nmarch\u00e9s. \n \n \nARTICLE 7. \u2013 DISPOSITIONS RELATIVES A LA CELLULE QHSE ET PLANIFICATION \n \nMonsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique , re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer : \n- les mesures concernant la gestion du personnel non m\u00e9dical d\u00e9concentr\u00e9 par la Direction des \nRessources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ; \n- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuit\u00e9 \net le fonctionnement de ce secteur. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Julien KISZCZAK, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n\u2022 Pour le CHU de Saint-Etienne : \n \nMonsieur St\u00e9phane SCALABRINO , directeur d'h\u00f4pital, Directeur des Achats et du Patrimoine, \net Madame Sabrina DJABALLAH , Adjoint des Cadres Hospitaliers , Responsable de la cellule \nQHSE et planification, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n \n\u2022 Pour le CH de Roanne, par ordre d'ex\u00e9cution : \n \n- Monsieur R\u00e9mi LASNIER , Directeur d'h\u00f4pital,  Directeur adjoint en charge des Achats, de la \nLogistique, des Infrastructures, de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Environnement, en vue de signer les m\u00eames \npi\u00e8ces, \n- Monsieur Julien LAURENSON Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, responsable achats \nh\u00f4teliers \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n- Madame \u00c9milienne DUFFAUX, Technicien sup\u00e9rieur hospitalier, responsable logistique \u00e0 l'effet \nde signer les m\u00eames pi\u00e8ces.  \n \nARTICLE 8. \u2013 DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR FLUX DOCUMENTAIRE \n \nMonsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique , re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer : \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-01-06-00003 - D\u00e9cision 2026-37 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DHL 12\nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b02026-37  7 \n- les mesures concernant la gestion du personnel non m\u00e9dical d\u00e9concentr\u00e9 par la Direction des \nRessources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ;  \n- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuit\u00e9 \net le fonctionnement de ce secteur. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Julien KISZCZAK, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n\u2022 Pour le CHU de Saint-Etienne : \n \nMonsieur St\u00e9phane SCALABRINO , directeur d'h\u00f4pital, Directeur des Achats et du Patrimoine, \net Madame Estelle ROSA , Adjoint des Cadres Hospitaliers , Responsable du secteur flux \ndocumentaire, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n \n\u2022 Pour le CH de Roanne, par ordre d'ex\u00e9cution : \n \n- Monsieur R\u00e9mi LASNIER , Directeur d'h\u00f4pital,  Directeur adjoint en charge des Achats, de la \nLogistique, des Infrastructures, de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Environnement, en vue de signer les m\u00eames \npi\u00e8ces, \n- Monsieur Julien LAURENSON Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, responsable achats \nh\u00f4teliers \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n- Madame \u00c9milienne DUFFAUX, Technicien sup\u00e9rieur hospitalier, responsable logistique \u00e0 l'effet \nde signer les m\u00eames pi\u00e8ces.  \n \nARTICLE 9 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE  \n \nEn dehors des mentions de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, sont r\u00e9serv\u00e9s au Directeur G\u00e9n\u00e9ral les actes et \ncorrespondances engageant le CHU dans ses relations avec : \n- les autorit\u00e9s gouvernementales, les autorit\u00e9s administratives et judiciaires, les membres du \ncorps pr\u00e9fectoral, les \u00e9lus locaux et nationaux, les autorit\u00e9s universita ires, les directeurs \ng\u00e9n\u00e9raux des CHU et directeurs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 partenaires ; \n- les pr\u00e9sidents des conseils de surveillance ; \n- la presse \u00e9crite, audiovisuelle, internet. \nSont \u00e9galement r\u00e9serv\u00e9s au Directeur G\u00e9n\u00e9ral les actes et d\u00e9cisions suivants :  \n- acquisition et vente de biens immeubles, de terres et d'\u00e9l\u00e9ments de patrimoine immobilier  ;  \n- attribution et entretien des logements de service ; \n- attribution des v\u00e9hicules de service affect\u00e9s individuellement.   \n \n \nARTICLE 10 \u2013 EFFET ET PUBLICITE \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature est applicable \u00e0 compter de sa publication la rendant consultable.  \n \nElle sera notifi\u00e9e \u00e0 chaque d\u00e9l\u00e9gataire et fera l'objet d'une transmission \u00e0 chaque direction fonctionnelle \ndu CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne. \n \nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance des Conseil de Surveillance des \u00e9tablissements et transmise \u00e0 Messieurs \nles comptables de l'\u00e9tablissement accompagn\u00e9e du mod \u00e8le de signature de l'ensemble des nouveaux \nd\u00e9l\u00e9gataires.  \n \nElle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du D\u00e9partement de la \nLoire et sera consultable sur le site Internet des \u00e9tablissements. Elle sera \u00e9galement aff ich\u00e9e sur les \ntableaux d'affichage idoines au sein des \u00e9tablissements. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Etienne, le 6 janvier 2026 \n \n   \n  Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral, \n \n \n  Olivier BOSSARD \n \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-01-06-00003 - D\u00e9cision 2026-37 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DHL 13\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des\nFinances Publiques de la Loire\n42-2026-01-02-00002\nListe des responsables de service disposant d'une\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal au 1er janvier\n2026.\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-01-02-00002 - Liste des responsables de service\ndisposant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal au 1er janvier 2026. 14\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOIRE\nListe des responsables de service disposant au 1er janvier 2026 de la d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal pr\u00e9vue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts\nNOM \u2013 PRENOM RESPONSABLES DES SERVICES\nMANKOWSKI Florence \nBOEUF Arnaud\nRINIERI Jean-Michel\nGALIERE Pierre\nVINCENT Philippe\nMONAMY Isabelle\nGAILLARD Yvette\nGOUTTENOIRE Delphine\nVIGOUROUX Fabienne\nMATHIEU Beno\u00eet\nLECLERC Agathe\nRIVEL-BOUQUET Fleur\nPEYRE Lionel\nGARILLON Julien (int\u00e9rim)\nMEHENNI Samir\nLANDREAU St\u00e9fan\nGUILHOT Emmanuel\nServices des imp\u00f4ts des entreprises :\nMontbrison\nRoanne\nSaint-Etienne\nServices des imp\u00f4ts des particuliers :\nMontbrison\nRoanne\nSaint-Chamond\nSaint-Etienne \nServices de publicit\u00e9 fonci\u00e8re et de l'Enregistrement :\nRoanne\nSaint-Etienne \nService National de l'Enregistrement\nBrigades :\n1\u00e8re Brigade de v\u00e9rification \n3\u00e8me Brigade de v\u00e9rification\nBrigade de contr\u00f4le et de recherche\nP\u00f4le d\u00e9partemental de programmation\nP\u00f4le contr\u00f4le revenus patrimoines Loire\nP\u00f4le de recouvrement sp\u00e9cialis\u00e9\nService d\u00e9partemental des Imp\u00f4ts fonciers\nLe   2 janvier 2026\nLa Directrice du P\u00f4le Pilotage et Animation du R\u00e9seau\nH\u00e9l\u00e8ne MARCHAND\nAdministratrice de l'Etat\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-01-02-00002 - Liste des responsables de service\ndisposant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal au 1er janvier 2026. 15\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2026-01-06-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0816 fixant le classement des\ncours d'eau, canaux et plans d'eau en deux\ncat\u00e9gories piscicoles dans le d\u00e9partement de la\nLoire\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0816 fixant le classement des\ncours d'eau, canaux et plans d'eau en deux cat\u00e9gories piscicoles dans le d\u00e9partement de la Loire 16\neaPREFETEDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\n                                                                                                                                         \n                                                                                          \n                                                                                                               \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0816\nFixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau\nen deux cat\u00e9gories piscicoles dans le d\u00e9partement de la Loire\n                                                                                     \nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Loire\n                                                                                                                       \nVu le code de l'environnement livre IV, titre III relatif \u00e0 la p\u00eache en eau douce, notamment les articles\nL.431-3, L.436-5 et R.436-43.\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements.\nVu  le d\u00e9cret du 22 f\u00e9vrier 2022 nommant M. Dominique SCHUFFENECKER secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la\npr\u00e9fecture de la Loire ;\nVu le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN, pr\u00e9f\u00e8te de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 AR 2002-820 du 28 novembre 2002 classant en deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie le cours\nd'eau du Bouth\u00e9eon et ses \u00e9tangs.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-20-0589 du 15 d\u00e9cembre 2020 modifiant le classement de certains plans\nd'eau en deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie piscicole dans le d\u00e9partement de la Loire.\nVu la demande de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des associations agr\u00e9\u00e9es de p\u00eache et de protection\ndu  milieu  aquatique  de r\u00e9vision  du  classement  de  certains  cours  d'eau  pour  r\u00e9tablir  plus  de\nconcordances entre les enjeux de pr\u00e9servation des esp\u00e8ces et les pratiques halieutiques selon les\ncontextes piscicoles et de l'analyse des pratiques et des gestions piscicoles en date du 3 juillet 2025.\nVu l'avis du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9  en date du 25 novembre\n2025.\nVu l'avis  du  pr\u00e9sident  de  la  f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  associations  agr\u00e9\u00e9es  de  p\u00eache  et  de\nprotection du milieu aquatique en date du 11 d\u00e9cembre 2025.\nVu l'avis  du  pr\u00e9sident  de  l'association  pour  le  d\u00e9veloppement  de  l'aquaculture  et  de  la  p\u00eache\nprofessionnelle en Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes en date du 10 d\u00e9cembre 2025.\nVu  les observations \u00e9mises lors ce la consultation du public  r\u00e9alis\u00e9e par voie \u00e9lectronique sur le site\ninternet des services de l'\u00c9tat dans la Loire du 28 novembre 2025 au 19 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 17h00.\nConsid\u00e9rant  les  \u00e9volutions  des peuplements  piscicoles  et  des contextes  physico-chimique  et\nhydrobiologique de  certains  cours d'eau et plans d'eau du d\u00e9partement tel que pr\u00e9sent\u00e9es dans  le\ndossier technique  joint \u00e0 la demande de  la  f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des associations agr\u00e9\u00e9es de\np\u00eache et de protection du milieu aquatique du 3 juillet 2025.\n1/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0816 fixant le classement des\ncours d'eau, canaux et plans d'eau en deux cat\u00e9gories piscicoles dans le d\u00e9partement de la Loire 17\nConsid\u00e9rant le signalement lors de la concertation du public  de la pr\u00e9sence de truites sur la partie du\nGand concern\u00e9e par la modification de cat\u00e9gorie piscicole.\nConsid\u00e9rant l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des associations agr\u00e9\u00e9es de p\u00eache et de protection\ndu milieu aquatique.\nConsid\u00e9rant qu'il convient d'adapter le classement des cours d'eau en deux cat\u00e9gories piscicoles \u00e0 la\nr\u00e9alit\u00e9 des peuplements de salmonid\u00e9s.\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er  -  Cours d'eau, canaux et plans d'eau de deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie piscicole  :  Le classement des\ncours d'eau, canaux et plans d'eau en deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie piscicole, pour le d\u00e9partement de la Loire,\nest fix\u00e9 comme suit :\n1\u00b0) Le Rh\u00f4ne ;\n2\u00b0) Le Gier en aval, \u00e0 partir de sa couverture au niveau du quartier du \u00ab  Creux \u00bb (commune de Saint-\nChamond) ;\n3\u00b0) Le bassin r\u00e9servoir de la Rive entre le barrage et la passerelle \u00e9tablie sur le Ban (affluent du Gier) ;\n4\u00b0)  Le  lac  de  la  retenue  de  Couzon  (affluent  du  Gier)  depuis  le mur  du  barrage  de  d\u00e9cantation\n(commune de Sainte-Croix-en-Jarez) jusqu'au  mur de retenue du barrage de Couzon (commune de\nCh\u00e2teauneuf) ;\n5\u00b0) Le lac de la retenue de Soulage sur le Gier (communes de Saint-Chamond et la Valla-en-Gier) ;\n6\u00b0) La Loire ;\n7\u00b0) l'Ondaine, en aval du pont du Sauze (commune de Firminy) ;\n8\u00b0) Le Furan en aval, \u00e0 partir de sa couverture au niveau de la rue Marie Joseph Dorne (commune de\nSaint-\u00c9tienne) ;\n9\u00b0) Le Bonson en aval du pont du bled (commune de Saint-Marcellin-en-Forez) ;\n10\u00b0) La Mare en aval du pont du canal du Forez (commune de Saint-Marcellin-en-Forez) ;\n11\u00b0) La Coise ;\n12\u00b0) La Loise en aval du pont des routes d\u00e9partementales RD 11-1/RD 7 au lieu-dit Le M\u00e9nard (commune\nd'Essertines-en-Donzy );\n13\u00b0) Le Lignon en aval du pont de Saint-Cl\u00e9ment (commune de Saint-\u00c9tienne-le-Molard) ;\n14\u00b0) Le Vizezy en aval du pont de Saint-Jean (commune de Montbrison) ;\n15\u00b0) L'Aix en aval du pont de la route d\u00e9partementale RD 1 (commune de Saint-Germain-Laval) ;\n16\u00b0) Le Rhins, la Trambouze ;\n17\u00b0) Le Gand en aval du pont de la route de Saint-Symphorien de Lay (commune de Croizet-sur-Gand) ;\n18\u00b0) Le Renaison en aval du tunnel situ\u00e9 au niveau du stade de Malleval (commune de Roanne) ;\n19\u00b0) Le Sornin ;\n20\u00b0) La Teysonne en aval du moulin de Sarrot (commune de Saint-Forgeux-Lespinasse) ;\n21\u00b0) Le Canal de Roanne \u00e0 Digoin, le Canal du Forez ;\n22\u00b0) La Valencize depuis le pont de la route d\u00e9partementale RD1086 (commune de Chavanay) jusqu'\u00e0\nson confluent avec le Rh\u00f4ne ;\n23\u00b0) Les \u00e9tangs de l'Egotay (commune de Roche-La-Moli\u00e8re) ;\n24\u00b0) Le ruisseau Le Combray\n25\u00b0) Le cours d'eau de Bouth\u00e9on et les \u00e9tangs qu'il alimente, \u00e9tang Bourgier, du Relais, de la Tortue, et\nde la Beaume (commune d'Andr\u00e9zieux Bouth\u00e9on)  ;\n26\u00b0) Les plans d'eau de Leignecq (commune de Merle-Leignecq), de Saint-Bonnet-le-Ch\u00e2teau (commune\nde  Saint-Bonnet-le-Ch\u00e2teau),  de  Marnanton  (commune  de  Saint-Victor-sur-Rhins),  de  la  Plagnette\n(commune des Salles), de La Croix Garry (commune de Saint-Genest-Malifaux)  ; l'\u00e9tang des Chalayes\n(commune de Saint-Genest-Malifaux) ; le Petit barrage de Couzon (commune de Sainte-Croix-en-Jarez) ;\nle barrage du V\u00e9rut (commune de Saint-Galmier) ;\n27\u00b0) L'Urbise et son bassin versant ;\n2/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0816 fixant le classement des\ncours d'eau, canaux et plans d'eau en deux cat\u00e9gories piscicoles dans le d\u00e9partement de la Loire 18\n28\u00b0) L'Arcon et son bassin versant ;\n29\u00b0) L'Oudan et son bassin versant ;\n30\u00b0) La Curraize en aval du Canal du Forez ;\n31\u00b0) Le Moingt \u00e0 l'aval du Canal du Forez sur la commune de Montbrison ;\n32\u00b0) La Toranche ;\n33\u00b0) Le Garollet ;\n34\u00b0) Le Soleillant ;\n35\u00b0) Les Odiberts ;\n36\u00b0) Le Bernand \u00e0 l'aval de l'autoroute A89 (commune de Balbigny) ;\n37\u00b0) La Revoute ;\n38\u00b0) Le Trambouzan et son bassin versant ;\n39\u00b0) Le Rhodon ;\n40\u00b0) Le Jarnossin ;\n41\u00b0) Le B\u00e9zo ;\n42\u00b0) Le Chandonnet en aval du lieu-dit \u00ab Le Pont de Fer \u00bb (commune de Mars) ;\n43\u00b0) Le barrage de la Montouse (commune de Saint-Alban-Les-Eaux) ;\n44\u00b0) Le barrage du Dorlay (communes de la Terrasse-sur-Dorlay et Doizieux).\n45\u00b0) Le plan d'eau de la Roche (commune de Saint-Symphorien-de-Lay) ;\nTous les cours d'eau, canaux et plans d'eau non class\u00e9s en 2  cat\u00e9gorie piscicole sont class\u00e9s en 1\u1d49 \u02b3\u1d49\ncat\u00e9gorie piscicole au sens de l'article L.436-5 du code de l'environnement.\nArticle 2 \u2013 Dispositions ant\u00e9rieures : Les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux modifiant le classement de certains cours\nd'eau, plans d'eau en dates des 28 novembre 2002 et 15 d\u00e9cembre 2020 susvis\u00e9s sont abrog\u00e9s.\nArticle 3  - Publication  :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera mis \u00e0 disposition du public sur le site internet de la\npr\u00e9fecture de la Loire et sera publi\u00e9 au registre des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire\nArticle 4  - Voie et d\u00e9lai de recours  :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal\nadministratif  territorialement  comp\u00e9tent  \u00e0  compter  de  sa  publication  au  recueil  des  actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture dans un d\u00e9lai de deux mois.\nCe recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la juridiction ou au moyen de l'application\nwww.telerecours.fr  .   \nArticle 5 - Ex\u00e9cution : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, les sous-pr\u00e9fets de Roanne et\nde  Montbrison,  les  maires  des  communes  de  la  Loire,  le  directeur  d\u00e9partemental  des  finances\npubliques, le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire, le chef du service d\u00e9partemental de\nl'office fran\u00e7ais pour  la biodiversit\u00e9,  le commandant  du groupement de gendarmerie, le directeur\nd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale pour la p\u00eache et\nla protection du milieu aquatique et tous les fonctionnaires et agents asserment\u00e9s au titre de la police\nde la p\u00eache sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n         \n                                               \nSaint-\u00c9tienne, le 06/01/2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nsign\u00e9,\nMuriel NGUYEN\n3/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0816 fixant le classement des\ncours d'eau, canaux et plans d'eau en deux cat\u00e9gories piscicoles dans le d\u00e9partement de la Loire 19\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2026-01-07-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DS 2026-021 match ASSE OL\nf\u00e9minin 10 janvier 2026\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-01-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DS 2026-021 match ASSE OL f\u00e9minin 10 janvier 2026 20\nE |PREFETEDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DS 2026-021\nPORTANT ENCADREMENT DU D\u00c9PLACEMENT DES SUPPORTERS DE L'OLYMPIQUE \nLYONNAIS ET INSTAURATION D'UN P\u00c9RIM\u00c8TRE D'INTERDICTION D'ACC\u00c8S AU STADE \nDE L'ETRAT \u00c0 L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU 10 JANVIER 2026 OPPOSANT \nL'ASSOCIATION SPORTIVE DE SAINT-\u00c9TIENNE A L'OLYMPIQUE LYONNAIS DANS LE \nCADRE DE LA COUPE DE FRANCE F\u00c9MININE\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Loire\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le code du sport, notamment ses articles L 332-1 \u00e0 L 332-18 relatifs aux manifestations sportives, \nainsi que les articles R 332-1 \u00e0 R 332-9 relatifs \u00e0 l'interdiction de p\u00e9n\u00e9trer ou de se rendre aux abords \nd'une enceinte o\u00f9 se d\u00e9roule une manifestation sportive ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L 2214-4 ;\nVU le  code  des  relations  entre  le  public  et  l'administration,  notamment  ses  articles  L121-1  et \nsuivants ;\nVU la  loi  n\u00b02010-201  du  2  mars  2010  renfor\u00e7ant  la  lutte  contre  les  violences  de  groupes  et  la \nprotection des personnes charg\u00e9es d'une mission de service public ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9f\u00e8te de la Loire ;\nVU le d\u00e9cret du 29 ao\u00fbt 2024 portant nomination de M. Adrien SPERRY, sous-pr\u00e9fet, directeur de  \ncabinet du pr\u00e9fet de la Loire ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-254 SAT du 2 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Adrien  \nSPERRY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2007 portant cr\u00e9ation d'un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re  \npersonnel relatif aux personnes interdites de stade ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L 332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le  \nd\u00e9partement peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de \nla qualit\u00e9 de supporter d'une \u00e9quipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation  \nsportive et dont la pr\u00e9sence est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-01-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DS 2026-021 match ASSE OL f\u00e9minin 10 janvier 2026 21\nConsid\u00e9rant le  risque  d'attentat  \u00e9lev\u00e9  et  que,  dans  ce  contexte,  les  forces  de  l'ordre  sont \nparticuli\u00e8rement mobilis\u00e9es pour faire face \u00e0 celui-ci sur l'ensemble du territoire national  ; qu'elles \nne sauraient \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9es de cette mission prioritaire pour r\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9bordements li\u00e9s au \ncomportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9quipe f\u00e9minine de l'Association Sportive de Saint-\u00c9tienne (ASSE) rencontrera  \ncelle de l'Olympique lyonnais au stade de l'Etrat le samedi 10 janvier 2026 \u00e0 14h30 ;\nConsid\u00e9rant que cette rencontre est susceptible de g\u00e9n\u00e9rer de graves troubles \u00e0 l'ordre public en  \nraison des pr\u00e9c\u00e9dents heurts entre des supporters de l'ASSE et de l'OL, en contradiction avec tout  \nesprit sportif ;\nConsid\u00e9rant qu'un antagonisme ancien et durable oppose les supporters de ces deux \u00e9quipes, que  \ncet  antagonisme  est  \u00e0  l'origine  de  troubles  graves  \u00e0  l'ordre  public lors  de  d\u00e9placements  des \nsupporters de l'OL et de l'ASSE, et m\u00eame en dehors des p\u00e9riodes de matchs, comme en attestent,  \nen particulier, les incidents suivants les plus r\u00e9cents :\n- le 5 novembre 2017 , \u00e0 l'occasion du match ASSE / OL, alors que le d\u00e9placement encadr\u00e9 de 850  \nsupporters de l'Olympique Lyonnais avait \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 par la pr\u00e9fecture de la Loire, de violents  \nincidents ont eu lieu avant match. Les forces de l'ordre ont du intervenir \u00e0 plusieurs reprises en  \nutilisant  les  engins  lanceurs  d'eau  ainsi  que  des  grenades  lacrymog\u00e8nes  pour  \u00e9viter  tout \naffrontement entre supporters ultras des deux clubs. Ce jour-l\u00e0, plus de cent engins pyrotechniques \nont \u00e9t\u00e9 allum\u00e9s dans les tribunes. Enfin, un envahissement de terrain de supporters st\u00e9phanois est  \nintervenu  en  fin  de  rencontre,  interrompant  le  match  pendant  de  longues  minutes.  Des \nd\u00e9gradations aux abords et dans l'enceinte du stade ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es ;\n-  Le  23  novembre  2018,  \u00e0  l'occasion  du  match  OL  /  ASSE,  une  cinquantaine  de  supporters \nst\u00e9phanois ont brav\u00e9 les mesures d'interdiction et ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s sur la rocade Est dans le sens  \nSud/Nord sur la commune de Saint-Priest (69). Ceux-ci, par le truchement du mouvement des gilets  \njaunes, ont neutralis\u00e9 la circulation \u00e0 l'aide de palettes en bois d\u00e9pos\u00e9es sur la chauss\u00e9e. Le but de  \ncette action \u00e9tait de bloquer les principaux axes routiers qui conduisent au Groupama Stadium et  \nainsi emp\u00eacher les supporters lyonnais d'assister au match de football. Des usagers de la route  \ns'apercevaient  rapidement  qu'il  s'agissait  de  fans  st\u00e9phanois  et  des  tensions  ont  eu  lieu  avant \nl'intervention  rapide  des  forces  de  l'ordre.   Ce  blocage,  d'une  dur\u00e9e  de  vingt  minutes,  a  cr\u00e9\u00e9 \nd 'importants ralentissements sur plusieurs kilom\u00e8tres ;\n- le 29 f\u00e9vrier 2020, \u00e0 la veille de la rencontre entre l'OL et l'ASSE, des centaines de supporters ultras \nst\u00e9phanois et lyonnais se sont affront\u00e9s dans le centre-ville de Lyon, g\u00e9n\u00e9rant plusieurs bless\u00e9s ;\n- le 5 ao\u00fbt 2023, \u00e0 l'occasion du match opposant l'ASSE au Grenoble Foot 38 (GF38), alors qu'un  \nindividu  porteur  d'une  casquette  de  l'OL  allait  entrer  dans  l'enceinte  sportive  de  Geoffroy \nGuichard,  un  supporter  de  l'ASSE  lui  a  ass\u00e9n\u00e9  un  violent  coup  de  poing  lui  faisant  perdre \nconnaissance ;\nConsid\u00e9rant que cet antagonisme ancien et durable est souvent marqu\u00e9 par des d\u00e9gradations de  \nbiens, comme en t\u00e9moignent, par exemple, les faits suivants : \n- dans la nuit du 29 au 30 mars 2023, l'angle sud-ouest du stade Geoffroy-Guichard \u00e0 Saint-\u00c9tienne a \n\u00e9t\u00e9 la cible de d\u00e9gradations par tags. Les inscriptions suivantes \u00e9taient constat\u00e9es  : \u00ab  FCK ASSE  \nASAB\u00bb, \u00ab LYON \u00bb, \u00ab SAINTE MERDA \u00bb et \u00ab LYON ASAB \u00bb. Durant la m\u00eame nuit, dans la commune de  \nRive-de-Gier, situ\u00e9e entre Saint-\u00c9tienne et Lyon, quatre individus ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s en flagrant d\u00e9lit \nde d\u00e9gradations par tags. Ces derniers usaient de bombes de peinture pour commettre leur m\u00e9fait  \nsur les piliers d'un pont. Ils ont eu le temps d'inscrire  : \u00ab ASAB \u00bb, \u00ab LYON \u00bb, \u00ab BG87 \u00bb et \u00ab  MORT \u00bb. \nCes quatre personnes \u00e9taient connues comme supporters ultras lyonnais ; \n- Le 11 septembre 2024, des d\u00e9gradations par tags ont \u00e9t\u00e9 commises \u00e0 proximit\u00e9 du local du groupe \nde supporters st\u00e9phanois \u00ab  Magic Fans \u00bb. Sur une fresque peinte par ce groupe, une croix celtique  \net les inscriptions VSL (virage sud Lyon) ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9couverts ;\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-01-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DS 2026-021 match ASSE OL f\u00e9minin 10 janvier 2026 22\n- dans la nuit du 8 au 9 octobre 2024, des d\u00e9gradations par tags \"fuck ASSE 69\", \"ALLEZ L'OL 69\",  \n\"ASAB \u00bb, \"MORTS AUX VERTS, ont \u00e9t\u00e9 commises sur l'entr\u00e9e du stade Geoffroy Guichard, sur la  \nboutique des verts et son embl\u00e8me ;\n- dans la nuit du 16 au 17 novembre 2024, de nouvelles d\u00e9gradations de l'aire d'autoroute du pays  \ndu Gier (A47), avec les mentions \u00ab  ASAB \u00bb, \u00ab Mort aux Steph  \u00bb. Ces tags \u00e9taient sign\u00e9s VSL (virage  \nsud Lyon) et Lyon 1950.\n- dans la nuit du 18 au 19 janvier 2025, de nouvelles d\u00e9gradations par tags sur la face avant du stade  \nGeoffroy Guichard ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es avec les mentions \u00ab  INDEP BRIGATTA SIX NUEVE et ASAB-\nBSN  69 \u00bb,  et  sur  la  fa\u00e7ade  de  la  boutique  du  club  de  l'ASSE  \u00e0  proximit\u00e9  du  stade  avec \n\u00ab LARSONNEUR NTM et INDEP BRIGATTA SIX NUEVE \u2013 BSN69 \u00bb.\nConsid\u00e9rant, qu'en plus de ces d\u00e9gradations, les supporters ultras st\u00e9phanois et lyonnais utilisent  \nmassivement les r\u00e9seaux sociaux pour entretenir leurs rivalit\u00e9s. A titre d'exemple, le 18 ao\u00fbt 2017 ,  \nune photo a circul\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux avec une immense banderole des Bad Gones \u2013 Kop  \nVirage  Nord,  supporters  ultras  lyonnais,  visiblement  en  possession  des  supporters  st\u00e9phanois, \nlesquels affichaient en dessous un message \u00e0 destination de leurs homologues lyonnais  : \u00ab  Vous \navez  invent\u00e9  le  cin\u00e9ma,  pas  l'imprimerie\u00bb,  sign\u00e9  des  ex-Green  Angels.  Cette  banni\u00e8re  faisait \nr\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un calicot des supporters lyonnais d\u00e9ploy\u00e9 en 2000 au stade Geoffroy Guichard, sur  \nlequel on pouvait lire : \u00ab les gones inventaient le cin\u00e9ma quand vos p\u00e8res crevaient dans les mines\u00bb.  \nLe vol de cette b\u00e2che, confectionn\u00e9 par un imprimeur st\u00e9phanois, a raviv\u00e9 une fois de plus la haine  \nque se vouent les supporters ultras des deux clubs. \nConsid\u00e9rant que les supporters st\u00e9phanois et lyonnais n'ont pu se rencontrer directement ces  \nderni\u00e8res ann\u00e9es du fait, notamment, des mesures sanitaires li\u00e9es \u00e0 la crise du Covid-19 et au fait  \nque l'ASSE jouait en Ligue 2 lors des saisons 2022-2023 et 2023-2024  ; que les tensions entre les  \nsupporters ultras demeurent toujours d'actualit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que les comportements des supporters ultras st\u00e9phanois sont souvent impr\u00e9visibles,  \net  peuvent  \u00e9voluer  pendant  et  apr\u00e8s  un  match ;  que  cette  rencontre  est  ainsi  susceptible  de \ng\u00e9n\u00e9rer des troubles \u00e0 l'ordre public, en particulier de la part des supporters st\u00e9phanois ;\nConsid\u00e9rant que les supporters ultras st\u00e9phanois ont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9montr\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises qu'ils  \n\u00e9taient en capacit\u00e9 de se positionner sur le trajet des bus des supporters visiteurs afin de tenter  \nune attaque, comme, par exemple le 28 janvier 2023 o\u00f9 des ultras st\u00e9phanois s'\u00e9taient scind\u00e9s en  \nplusieurs groupes et avaient ramass\u00e9 des pierres pour les lancer sur les supporters Sochaliens.  \nRapidement d\u00e9tect\u00e9s, ils n'avaient pas pu atteindre leur objectif. De m\u00eame, le 22 avril 2023, lors du  \nmatch opposant l'ASSE au FC Metz, des ultras du groupe Magic Fans \u00e9taient d\u00e9tect\u00e9s sur le trajet  \ndes supporters messins, grim\u00e9s et arm\u00e9s de projectiles. Le convoi des supporters messins avait du  \n\u00eatre d\u00e9tourn\u00e9 en direction de Clermont-Ferrand afin d'\u00e9viter tout incident. Le 5 ao\u00fbt 2023, lors de  \nla 1e journ\u00e9e de ligue 2 qui a oppos\u00e9 l'ASSE au Grenoble Foot 38, une tentative de guet-apens a \u00e9t\u00e9  \nd\u00e9tect\u00e9e, entra\u00eenant l'intervention des forces de l'ordre pour disperser des individus. R\u00e9cemment,  \ndans la nuit du samedi 2 au dimanche 3 mars 2024, \u00e0 la suite du match opposant l'\u00e9quipe du  \nClermont Foot \u00e0 l'Olympique de Marseille, le convoi des supporters marseillais qui circulait sur l'A72 \nen direction de Lyon a \u00e9t\u00e9 la cible \u00e0 hauteur de la sortie 13 \u00e0 Saint-Etienne de jets de projectile en  \nprovenance d'un pont par un nombre ind\u00e9termin\u00e9 d'individus. Enfin, \u00e0 l'occasion du match ASSE /  \nLOSC du 13 septembre 2024, le convoi des supporters lillois a \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9 apr\u00e8s le match aux  \nabords du stade Geoffroy Guichard par une trentaine de Magic Fans qui ont lanc\u00e9 sur les v\u00e9hicules  \ndivers projectiles, et ce malgr\u00e9 la pr\u00e9sence d'un dispositif policier. Les forces de l'ordre ont du  \nintervenir pour r\u00e9tablir l'ordre ;\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-01-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DS 2026-021 match ASSE OL f\u00e9minin 10 janvier 2026 23\nConsid\u00e9rant que le risque d'affrontements entre les groupes de supporters de l'ASSE et de l'OL lors  \nde cette manifestation sportive sera bien pr\u00e9sent et ce, quel que soit le r\u00e9sultat sportif du match ;\nConsid\u00e9rant que suite \u00e0 des tensions entre groupes ultras st\u00e9phanois, le risque d'affrontements est  \n\u00e9galement pr\u00e9sent entre st\u00e9phanois ;\nConsid\u00e9rant que, le m\u00eame jour \u00e0 12h, \u00e0 huis clos, se tiendra \u00e0 Geoffroy Guichard, la rencontre de  \nl'\u00e9quipe pro ASSE/AJ AUXERRE ;\nConsid\u00e9rant que le contexte ne permet pas de mobiliser des forces de s\u00e9curit\u00e9 en nombre suffisant \npour contenir les troubles qui seraient occasionn\u00e9s en tout lieu du d\u00e9partement par des heurts ou  \ntentatives de heurts entre supporters des deux \u00e9quipes \u00e0 l'occasion de cette rencontre  ; que de  \nm\u00eame, la s\u00e9curisation des moyens de transport des supporters grenoblois impose qu'ils soient  \nregroup\u00e9s en un seul et m\u00eame lieu ;\nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, le d\u00e9placement des supporters de l'OL doit \u00eatre encadr\u00e9  \npour \u00e9viter les risques d'affrontements ; \n Sur proposition de la cheffe de bureau des politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  e   : Le 10 janvier 2026, de 08h00 \u00e0 24h00, est interdit \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la  \nqualit\u00e9 de supporter de l'OL ou se comportant comme tel, d'acc\u00e9der au stade de l'Etrat et \u00e0 ses  \nabords ainsi qu'au stade de Geoffroy-Guichard (commune de Saint-\u00c9tienne) et \u00e0 ses abords, de  \ncirculer ou stationner sur les voies et dans les p\u00e9rim\u00e8tres suivants des communes de Saint-\u00c9tienne  \net de Saint-Priest-en-Jarez : \n    \u2022  rue Simone de Beauvoir ;\n    \u2022  rue de la Tour ;\n    \u2022  route de l'Etrat \n    \u2022  rue Pierre de Coubertin ;\n    \u2022  rue de Molina ;\n    \u2022  rue Charles Cholat ;\n    \u2022  A72 (de la bretelle sortie 13 \u00e0 la bretelle sortie 14) ;\n    \u2022  boulevard Georges Pompidou ;\n    \u2022  giratoire Necker ;\n    \u2022  rue Scheurer Kestner ;\n    \u2022  rue des Aci\u00e9ries ;\n    \u2022  boulevard Thiers ;\n    \u2022  rue Verney Carron ;\n    \u2022  rue Montyon ;\n    \u2022  rue des Trois Glorieuses ;\n    \u2022  giratoire Khivilev ;\n    \u2022  rue Bergson ;\n    \u2022  avenue Fran\u00e7ois Mitterrand ;\n    \u2022  avenue Pierre Mend\u00e8s France ;\nArticle 2  : Sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1er, dans l'enceinte et aux abords du  \nstade,  la  possession,  le  transport  et  l'utilisation  de  tous  articles  pyrotechniques  et  tout  objet \npouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme projectile.\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-01-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DS 2026-021 match ASSE OL f\u00e9minin 10 janvier 2026 24\nArticle  3 :  Conform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  R  421-1  et  suivants  du  code  de  justice \nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 selon les voies et modalit\u00e9s de recours figurant  \nci-dessous.\nArticle  4 :  Le  sous-pr\u00e9fet  directeur  de  cabinet,  le  directeur  interd\u00e9partemental  de  la  police \nnationale de la Loire, le commandant du groupement de la gendarmerie d\u00e9partementale de la Loire \net les maires des communes concern\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire,  \nnotifi\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Saint-\u00c9tienne et aux pr\u00e9sidents  \ndes deux clubs.\nSaint-\u00c9tienne, le 07 janvier 2026\n  Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\n                                                                                              sign\u00e9\n                                                       Adrien SPERRY\nDELAIS ET VOIES DE RECOURS\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication, soit :\n\u2022 par un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services : \nM. le pr\u00e9fet de la Loire\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\n2 rue Charles de Gaulle \u2013 CS 12241\n42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1\n\u2022 par un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de :\n                        M. le ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mer\nDirection des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques\nPlace Beauvau\n75800 PARIS\n\u2022 par un recours contentieux :\n                     Tribunal administratif de Lyon\n184 rue Duguesclin\n69433 Lyon cedex 03\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-01-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DS 2026-021 match ASSE OL f\u00e9minin 10 janvier 2026 25\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-12-29-00005\nArr\u00eat\u00e9 dissolution de plein droit du SIVAP\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-12-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 dissolution de plein droit du SIVAP 26\nPREFETE | |DE LA LOIRE Sous-Pr\u00e9fecture de MontbrisonLibert\u00e9 Bureau des relations avec les collectivit\u00e9s territorialesgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025-115constatant la dissolution de plein droit du Syndicat du Val d'Anzieux et de Plancieux(SIVAP)\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Loire\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L.5216-6;L.5211-41 alin\u00e9a 2 et L.5212-33;VU le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 nommant Mme Muriel NGUYEN, pr\u00e9f\u00e8te de la Loire;VU le d\u00e9cret du 29 ao\u00fbt 2024 nommant M. G\u00e9raud d'HUMIERES, sous-pr\u00e9fet deMontbrison;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mars 1967 autorisant la cr\u00e9ation d'un syndicat pour lar\u00e9alisation d'un projet d'alimentation en eau potable d\u00e9nomm\u00e9 syndicat d'alimentationen eau potable de Cuzieu-Rivas,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 avril 1969 autorisant l'adh\u00e9sion des communes de Saint-Andr\u00e9-le-Puy et Marclopt au syndicat qui prend le nom de Syndicat du Val d'Anzieux,VU les arr\u00eats pr\u00e9fectoraux des 14 f\u00e9vrier 1973, 9 mai 1988, 18 mai 1992 autorisantl'adh\u00e9sion au syndicat respectivement des communes de Saint-Laurent-la-Conche,Bellegarde-en-Forez et Montrond-les-Bains,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 d\u00e9cembre 1999 portant modification du siege, descomp\u00e9tences du syndicat qui prend le nom de syndicat intercommunal du Val d'Anzieuxet de Plancieux en eau potable assainissement (SIVAP),VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 d\u00e9cembre 2004 portant modification des statuts et adh\u00e9siondes communes de Boisset-l\u00e8s-Montrond et de Chalain-le-Comtal au syndicatintercommunal du Val d'Anzieux et de Plancieux Eau et Assainissement,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02014-264 du 26 novembre 2014 portant modification du si\u00e8gesocial du syndicat,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02015-267 du 27 juillet 2015 portant adh\u00e9sion de la commune deGREZIEUX-LE-FROMENTAL au SIVAP,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 286 du 29 septembre 2016, modifi\u00e9 le 30 d\u00e9cembre 2016portant cr\u00e9ation de la Communaut\u00e9 de Communes Forez-Est,\nT\u00e9l\u00e9phone: C4 Jt } 4 {= =} Le = 4 + ~Site nternet : www.loire.gouv.fr - Courriel: sp-montbrison@loire.gouv.fr\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-12-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 dissolution de plein droit du SIVAP 27\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 427/2020 du 16 d\u00e9cembre 2020 portant retrait de LoireForez Agglom\u00e9ration du SIVAP,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 2025 portant modification des statuts de laCommunaut\u00e9 de Communes Forez-Est,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-252 SAT du 2 septembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. G\u00e9raud d'HUMIERES, Sous-Pr\u00e9fet de Montbrison ;Consid\u00e9rant que la Communaut\u00e9 de Communes Forez-Est exercera les comp\u00e9tences\u00ab eau potable \u00bb et \u00ab assainissement \u00bb au 1\u00b0 janvier 2026,Consid\u00e9rant que le Syndicat intercommunal du Val d'Anzieux et de Plancieux quiexerce ces comp\u00e9tences est inclus en totalit\u00e9 dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la Communaut\u00e9de Communes Forez-Est,Sur proposition de M. le sous-pr\u00e9fet de Montbrison,\nARRETE\nArticle 1\u00b0: La communaut\u00e9 de Communes Forez-Est est substitu\u00e9e de plein droit, acompter du 1\u00b0 janvier 2026, au Syndicat intercommunal du Val d'Anzieux et dePlancieux. Il est mis fin aux comp\u00e9tences du syndicat \u00e0 la m\u00eame date.Article 2 : Le syndicat intercommunal du Val d'Anzieux et de Plancieux serad\u00e9finitivement dissous \u00e0 compter de l'adoption du compte financier unique par sonassembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e9rante.Article 3: L'ensemble des biens, droits et obligations du Syndicat intercommunal duVal d'Anzieux et de Plancieux sont transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 la Communaut\u00e9 de Communes Forez-Est qui est substitu\u00e9e de plein droit, pour l'exercice de ses comp\u00e9tences, au syndicatdissous dans toutes ses d\u00e9lib\u00e9rations et tous ses actes.Article 4 : La tr\u00e9sorerie du Syndicat intercommunal du Val d'Anzieux et dePlancieux est transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 la Communaut\u00e9 de Communes Forez-Est.Article 5: La dissolution du Syndicat intercommunal du Val d'Anzieux et dePlancieux entra\u00eene le versement de ses archives au service d'archives de laCommunaut\u00e9 de Communes Forez-Est.Article 6: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s dutribunal administratif (184 rue Duguesclin 69433 LYON C\u00e9dex 03) dans un d\u00e9lai de 2mois \u00e0 compter de sa publication ou notification.Ce recours contentieux peut-\u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la juridiction ou au moyende l'application www.telerecours.fr.\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-12-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 dissolution de plein droit du SIVAP 28\nArticle 7: Le sous-pr\u00e9fet de Montbrison et le directeur d\u00e9partemental des financespubliques de la Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture dela Loire et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :M. le Pr\u00e9sident du Syndicat intercommunal du Val d'Anzieux et de PlancieuxM. le Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de Communes Forez-EstMadame et Messieurs les maires de Montrond-les-Bains, Bellegarde-en-Forez, Saint-Laurent-la-Conche, Cuzieu, Rivas, Saint-Andr\u00e9-le-Puy et MarcloptM. le Directeur d\u00e9partemental des Finances Publiques de la LoireM. le Directeur d\u00e9partemental des Territoires\nMontbrison, le 29 d\u00e9cembre 2025Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Sous-Pr\u00e9fet,AG\u00e9raud d'HUMI\u00c8RES\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-12-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 dissolution de plein droit du SIVAP 29\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-12-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 dissolution de plein droit du SIVAP 30","date":"2026-01-07","first_seen_on":"2026-01-07T17:25:08+00:00","id":"28f793cea29af8c726723b1fe86bf72cf73f0adb007cf6a06023f9215fa392e8","name":"prefecture_loire_RAA_42-2026-004_2026_01_07","pdf_creation_date":"2026-01-07T15:22:52+00:00","pdf_modification_date":"2026-01-07T15:24:02+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/22340/163872/file/prefecture_loire_RAA_42-2026-004_2026_01_07.pdf"}