{"administration":"pref31","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b031-2026-172\nPUBLI\u00c9 LE  2 AVRIL 2026\nSommaire\nPREFECTURE 31 / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n31-2026-03-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-008 portant\nr\u00e9glementation de la circulation pour la r\u00e9fection des chauss\u00e9es de\nl'A64 (7 pages) Page 3\n31-2026-04-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M. Patrick LECUYER, directeur d\u00e9partemental de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s de la Haute-Garonne (6 pages) Page 11\n31-2026-02-10-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du SIE\nde Balma (3 pages) Page 18\n2\nPREFECTURE 31\n31-2026-03-31-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-008 portant\nr\u00e9glementation de la circulation pour la\nr\u00e9fection des chauss\u00e9es de l'A64\nPREFECTURE 31 - 31-2026-03-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-008 portant r\u00e9glementation de la circulation pour la r\u00e9fection des\nchauss\u00e9es de l'A64 3\nEPR\u00c9FETDE LA HAUTE-GARONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-008portant r\u00e9glementation de la circulation pour la r\u00e9fection des chauss\u00e9es de l'A64Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,pr\u00e9fet de la Haute-Garonne,Officier de la L\u00e9gion d'honneur,Commandeur de l'ordre nationaldu M\u00e9rite,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code p\u00e9nal;Vu le d\u00e9cret du 07 f\u00e9vrier 1992 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretienet de l'exploitation d'autoroutes; et ensemble les d\u00e9crets des 10 mai 1996, 18 no-vembre 1997, 26d\u00e9cembre 1997 29 d\u00e9cembre 1997, 30d\u00e9cembre 2000, 30 no-vembre 2001, 29 juillet 2004, 15 mai 2007, 22 mars 2010, 2 juillet 2013 et 21 ao\u00fbt 2015 ap-prouvant les avenants \u00e0 cette convention et au cahier des charges annex\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action desservices et organismes publics de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 24 juin 2013 portant r\u00e9glementation d'exploitation souschantiers courants et \u00e9v\u00e9nements impr\u00e9vus sur les autoroutes conc\u00e9d\u00e9es dans la traver-s\u00e9e du d\u00e9partement de la Haute-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 17 ao\u00fbt 2001 donnant une autorisation sp\u00e9ciale de cir-\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nPREFECTURE 31 - 31-2026-03-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-008 portant r\u00e9glementation de la circulation pour la r\u00e9fection des\nchauss\u00e9es de l'A64 4\nculation sur autoroute pour le personnel et les mat\u00e9riels non immatricul\u00e9s ou non moto-ris\u00e9s pour y circuler ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 novembre 2013 portant r\u00e9glementation de la mise en \u0153uvrede bouchons mobiles ou de coupure de la circulation sur autoroute en l'absence desforces de l'ordre, dans le cadre de travaux programm\u00e9s ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 f\u00e9vrier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature a MChristophe BOUILLY, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Garonne parint\u00e9rim;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 02 mars 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux chefs deservice et \u00e0 certains agents de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seauroutier national (RRN) ;Vu la circulaire des jours hors chantiers pour l'ann\u00e9e 2026;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et autorouti\u00e8re en vigueur ;Vu le dossier particulier d'exploitation sous chantier \u00e9tabli par la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutesdu Sud de la France, direction r\u00e9gionale d'exploitation Sud-Ouest;Vu la demande d'arr\u00eat\u00e9 de circulation de la direction r\u00e9gionale des ASF Sud-AtlantiquePyr\u00e9n\u00e9es en date du 24 f\u00e9vrier 2026 ;Vu l'avis du Conseil D\u00e9partemental de la Haute-Garonne en date du 25 mars 2026;Vu l'avis de la Direction Interd\u00e9partementale des Routes du Sud-Ouest en date du 19mars 2026 ;Vu l'avis de la sous-direction des financements innovants et du contr\u00f4le des concessionsautorouti\u00e9res en date du 27 f\u00e9vrier 2026 ;Vu l'avis de la commune d'Ausson en date du 24 mars 2026 ;Vu l'avis de la commune de Bordes-de-Rivi\u00e9re en date du 23 mars 2026 ;Vu l'avis de la commune de Labarthe Inard en date du 20 mars 2026;Vu l'avis de la commune de Lannemezan en date du 20 mars 2026;Vu l'avis de la commune de Lestelle en date du 24 mars 2026 ;Vu l'avis de la commune de Villeneuve-de-Rivi\u00e8re en date du 19 mars 2026 ;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable des communes de Montr\u00e9jeau et Saint-Gaudens ;Consid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'autoroute ainsi que celledes agents d'ASF VINCI Autoroutes et des entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution destravaux;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne,Arr\u00eate :\nPREFECTURE 31 - 31-2026-03-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-008 portant r\u00e9glementation de la circulation pour la r\u00e9fection des\nchauss\u00e9es de l'A64 5\nArt : La soci\u00e9t\u00e9 ASF Vinci Autoroutes doit r\u00e9aliser des travaux de r\u00e9fection d'entretiendes chauss\u00e9es entre les PR 180 et 199 sur l'A64, ainsi que sur les \u00e9changeurs de Montr\u00e9-jeau et Saint-Gaudens.Ces travaux seront r\u00e9alis\u00e9s du lundi 13 avril 2026 \u00e0 8h00 au vendredi 18 septembre 2026 a17h00, selon les dispositions suivantes :Du lundi 13 avril 2026 au vendredi 17 avril 2026, de 21h00 \u00e0 6h00 :Fermeture des bretelles d'entr\u00e9e et de sortie dans les deux sens de circulation del'\u00e9changeur n\u00b018 Saint-Gaudens.En cas de probl\u00e8mes techniques ou de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables, lestravaux pourront \u00eatre report\u00e9s du lundi 20 avril 2026 au vendredi 24 avril 2026 auxm\u00eames horaires (nuits de secours).Du lundi 20 avril 2026 au vendredi 24 avril 2026, de 21h00 \u00e0 6h00 :Fermeture des bretelles d'entr\u00e9e et de sortie dans les deux sens de circulation del'\u00e9changeur n\u00b017 Montr\u00e9jeau.En cas de probl\u00e8mes techniques ou de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables, lestravaux pourront \u00eatre report\u00e9s du lundi 27 avril 2026 au jeudi 7 mai 2026 aux m\u00eameshoraires (nuits de secours).Du lundi 27 avril 2026 \u00e0 8h00 au mardi 2 juin 2026 \u00e0 17h00 :Travaux de chauss\u00e9es sous neutralisation de voies (voie de gauche ou voie dedroite) et sous basculement de circulation.Durant cette phase, les travaux en section courante n\u00e9cessiteront la fermeture desbretelles d'entr\u00e9e et de sortie des deux sens de circulation de l'\u00e9changeur n\u00b017Montr\u00e9jeau, incluant la fermeture des bretelles d'entr\u00e9e et de sortie de l'aire de servicesdes Comminges dans un sens de circulation. :Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur n\u00b017 en direction de Toulouseentre le lundi 4 mai et le jeudi 7 mai 2026;Fermeture de la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b017 en direction de Toulouseentre le lundi 4 mai et le jeudi 7 mai 2026;Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur n\u00b017 en direction de Bayonneentre le lundi 18 mai et le vendredi 22 mai 2026;Fermeture de la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b017 en direction de Bayonneentre le lundi 18 mai et le vendredi 22 mai 2026.L'acc\u00e8s \u00e0 l'aire sera ferm\u00e9 le mercredi 6 mai 2026 et le jeudi 7 mai 2026 endirection de Toulouse;L'acc\u00e8s \u00e0 l'aire sera ferm\u00e9 du mardi 19 mai 2026 aujeudi 21 mai 2026 en directionde Bayonne;L'acc\u00e8s \u00e0 l'aire sera ferm\u00e9 le lundi 1\u00b0\" juin 2026 et le mardi 2 juin 2026 en direction\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\nPREFECTURE 31 - 31-2026-03-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-008 portant r\u00e9glementation de la circulation pour la r\u00e9fection des\nchauss\u00e9es de l'A64 6\nde Bayonne.En cas de probl\u00e8mes techniques ou de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables, lestravaux pourront \u00eatre report\u00e9s du mardi 2 juin 2026 8h00 au vendredi 10 juillet 202612h00 (p\u00e9riode de secours).Du lundi 31 ao\u00fbt 2026 \u00e0 8h00 au vendredi 4 septembre 2026 \u00e0 17h00, et du lundi 7septembre 2026 8h00 au vendredi 18 septembre 2026 \u00e0 17h00 :Travaux de chauss\u00e9es sous neutralisation de voies (voie de gauche ou voie dedroite) et sous basculement de circulation.En cas de probl\u00e8mes techniques ou de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables, lestravaux pourront \u00eatre report\u00e9s du lundi 21 septembre 2026 au vendredi 30 octobre 2026(p\u00e9riode de secours).Art. 2 : Contraintes de circulationFermetures de l'\u00e9changeur n\u00b018 Saint-Gaudens :Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur n\u00b018 en direction de Toulouse :Les usagers souhaitant emprunter l'autoroute A64 \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b018 Saint-Gaudens endirection de Toulouse seront amen\u00e9s \u00e0 suivre la RD817, afin de rejoindre l'autoroute auniveau du demi-\u00e9changeur n\u00b019 Lestelle (itin\u00e9raire S32).Fermeture de la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b018 en direction de Toulouse :Les usagers circulant sur l'autoroute A64 en direction de Toulouse et voulant emprunterla sortie n\u00b018 Saint-Gaudens sont amen\u00e9s \u00e0 sortir \u00e0 l'\u00e9changeur pr\u00e9c\u00e9dent n\u00b017Montr\u00e9jeau pour prendre la RD817 la RD21 et la RD921, afin de rejoindre l'\u00e9changeur n\u00b018Saint-Gaudens (itin\u00e9raire S34).Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur n\u00b018 en direction de Bayonne :Les usagers souhaitant emprunter l'autoroute A64 \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b018 Saint Gaudens endirection de Bayonne seront amen\u00e9s \u00e0 suivre la RD921, la RD21 et la RD817, afin derejoindre l'autoroute au niveau de l'\u00e9changeur n\u00b017 Montr\u00e9jeau (itin\u00e9raire $33).Fermeture de la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b018 en direction de Bayonne :Les usagers en provenance de Toulouse et souhaitant quitter l'autoroute A64 \u00e0l'\u00e9changeur n\u00b018 St Gaudens devront sortir au demi-\u00e9changeur pr\u00e9c\u00e9dent n\u00b019 Lestelle etsuivre la RD817 afin de rejoindre Saint-Gaudens (itin\u00e9raire S31).Fermetures de l'\u00e9changeur n\u00b017 Montr\u00e9jeau :Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur n\u00b017 en direction de Toulouse :Les usagers souhaitant emprunter l'autoroute A64 \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b017 Montr\u00e9jeau endirection de Toulouse seront amen\u00e9s \u00e0 suivre la RD817, la RD21 et la RD921, afin de\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\nPREFECTURE 31 - 31-2026-03-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-008 portant r\u00e9glementation de la circulation pour la r\u00e9fection des\nchauss\u00e9es de l'A64 7\nrejoindre l'autoroute au niveau de l'\u00e9changeur n\u00b018 Saint-Gaudens (itin\u00e9raire $34).Les usagers circulant sur la RN125 et voulant emprunter l'autoroute A64 en direction deToulouse via l'A64S sont orient\u00e9s, \u00e0 partir du giratoire RN125 / RD825 / A645 / RD8 vers laRD8 (direction St Gaudens) jusqu'au giratoire RD8 / RD21 / RD921 o\u00f9 ils retrouveront lad\u00e9viation principale par la RD921 afin de rejoindre l'autoroute au niveau de l'\u00e9changeurn\u00b018 Saint-Gaudens.Les poids lourds sont orient\u00e9s sur la RD8 malgr\u00e9 la pr\u00e9sence d'une restriction cat\u00e9goriellesur cet itin\u00e9raire (interdiction aux v\u00e9hicules dont le PTAC est sup\u00e9rieur Z5t) car laconfiguration du raccordement RD817 / A645 ne permet pas l'acc\u00e8s \u00e0 Saint-Gaudensdepuis la bretelle A645.Fermeture de la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b017 en direction de Toulouse :Les usagers en provenance de Bayonne et souhaitant quitter l'autoroute A64 al'\u00e9changeur n\u00b017 Montr\u00e9jeau devront sortir \u00e0 l'\u00e9changeur pr\u00e9c\u00e9dent n\u00b016 Lannemezan etsuivre la RD929 et la RD817 (itin\u00e9raire S37).Les poids-lourds (>75T) a destination de Bagn\u00e9res de Luchon sont orient\u00e9s \u00e0 partir ducarrefour RD817/ RD34E / RD34L par la RD34 et la RD817 (itin\u00e9raire $37) jusqu'augiratoire RD817/RD633/RD8A o\u00f9 ils suivront la RD817 et la RD21 (itin\u00e9raire S34) jusqu'augiratoire RD21/RD921/RD8. Ils seront ensuite orient\u00e9s vers la RD8 en direction deLuchon/Lerida jusqu'au giratoire RD825/RN125/RD8/A645.Les v\u00e9hicules l\u00e9gers en direction de Bagn\u00e8res de Luchon emprunteront la RD34L(direction Luchon interdit Z5t), la RD817 (direction Luchon interdit 7,5t) et la RD825(direction Luchon interdit 7,5t) jusqu'au giratoire RD825 / RN125 / RD8 / A645.Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur n\u00b017 en direction de Bayonne :Les usagers souhaitant emprunter l'autoroute A64 \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b017 Montr\u00e9jeau endirection de Bayonne seront amen\u00e9s \u00e0 suivre la RD817 et la RD929 afin de rejoindrel'autoroute au niveau de l'\u00e9changeur n\u00b016 Lannemezan (itin\u00e9raire S38).Les poids-lourds circulant sur la RN125 et voulant emprunter l'autoroute A64 en directionde Bayonne sont orient\u00e9s, \u00e0 partir du giratoire RD825 / RN125 / RD8 / A645 vers la RD8(direction Saint-Gaudens) jusqu'au giratoire du RD8/RD921/RD21 o\u00f9 ils suivront la RD21 etla RD817 (itin\u00e9raire $33) jusqu'au giratoire RD817/RD633/RD8A. Ils suivront ensuite laRD817 jusqu'au giratoire RD817/RD34, puis la RD34 et RD34E (direction Tarbes conseill\u00e97,5t), o\u00f9 ils seront amen\u00e9s \u00e0 suivre la RD817 et la RD929, afin de rejoindre l'autoroute auniveau de l'\u00e9changeur n\u00b016 Lannemezan (itin\u00e9raire S38).Les poids lourds sont orient\u00e9s sur la RD8 malgr\u00e9 la pr\u00e9sence d'une restriction cat\u00e9goriellesur cet itin\u00e9raire (interdiction aux v\u00e9hicules dont le PTAC est sup\u00e9rieur Z5t) car laconfiguration du raccordement RD817 / A645/ RD8A/ RD633 ne permet pas l'acc\u00e8s \u00e0L\u00e9rida et Bagn\u00e8res de Luchon depuis la RD817.Pour les v\u00e9hicules l\u00e9gers voulant emprunter l'autoroute A64 en en direction de Bayonne,ils sont orient\u00e9s, \u00e0 partir du giratoire RD825 / RN125 / RD8 / A645 vers la RD825 puis laRD817 (direction Tarbes interdit 7 ,5t), ou ils seront amen\u00e9s \u00e0 suivre la RD817 et la RD929,afin de rejoindre l'autoroute au niveau de l'\u00e9changeur n\u00b016 Lannemezan (itin\u00e9raire $38).\n\u2022\n\u2022\nPREFECTURE 31 - 31-2026-03-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-008 portant r\u00e9glementation de la circulation pour la r\u00e9fection des\nchauss\u00e9es de l'A64 8\nFermeture de la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b017 en direction de Bayonne :Les usagers en provenance de Toulouse et souhaitant quitter l'autoroute A64 \u00e0l'\u00e9changeur n\u00b017 Montr\u00e9jeau devront sortir \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b018 Saint-Gaudens et suivre laRD921, la RD21 et la RD817 afin de rejoindre Montr\u00e9jeau (itin\u00e9raire $33).AU giratoire RD921 / RD8 / RD21, les usagers \u00e0 destination de L\u00e9rida et Bagn\u00e8res de Lu-chon sont orient\u00e9s vers la RD8 (direction Bagn\u00e9res de Luchon interdit 7,5t) jusqu'au gira-toire RD8/ RN125 / RD825 / A645 o\u00f9 ils retrouvent les directions indiqu\u00e9es sur la signali-sation permanente.Les poids lourds sont orient\u00e9s sur la RD8 malgr\u00e9 la pr\u00e9sence d'une restriction cat\u00e9goriellesur cet itin\u00e9raire (interdiction aux v\u00e9hicules dont le PTAC est sup\u00e9rieur 7,5t) car laconfiguration du raccordement RD817 / A645 / RD8A/ RD633 ne permet pas l'acc\u00e8s \u00e0L\u00e9rida et Bagn\u00e8res de Luchon depuis la RD817.Art. 3. : Ces travaux ne seront pas soumis aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral endate du 24 juin 2013 portant r\u00e9glementation de la circulation sous chantier sur lesautoroutes dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement de la Haute-Garonne, concernant lesarticles suivants :n\u00b03 : d\u00e9tournement du trafic sur le r\u00e9seau secondaire,n\u00b04 : jours dits \u00ab hors chantiers \u00bb,n\u00b05 : capacit\u00e9,n\u00b07 : longueur de restriction de capacit\u00e9n\u00b0 8 : inter-distances entre 2 chantiers,n\u00b010 : limitations de vitesseArt. 4.: La signalisation temporaire de chantier et de d\u00e9viation sera mise en place etentretenue par la soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France VINCI Autoroutes (district desPyr\u00e9n\u00e9es, centre d'entretien de Saint-Gaudens), avant et durant le chantierconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.Les entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux devront maintenir en permanence lapropret\u00e9, l'\u00e9tat et la viabilit\u00e9 de la chauss\u00e9e des voies ouvertes \u00e0 la circulation durant lesheures de chantier et lors du repliement des chantiers.Art. 5. : Pour assurer une bonne information sur les restrictions de circulation auxautomobilistes, l'information sera diffus\u00e9e sur Radio VINCI Autoroutes (107.7 FM) et paraffichage de messages sur les PMV section courante de l'A64.Art. 6. : Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivieconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.Tout incident d\u00e9rogeant au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ASF VINCIAutoroutes (district des Pyr\u00e9n\u00e9es, centre d'entretien de Saint-Gaudens), qui avertira leCIGT de Toulouse.Art. 7.: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de laHaute-Garonne, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur. Le recoursdoit \u00eatre \u00e9crit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la d\u00e9cisioncontest\u00e9e doit \u00eatre jointe \u00e0 votre recours. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet\n\u2022\n\uf0fc\n\uf0fc\n\uf0fc\n\uf0fc\n\uf0fc\n\uf0fc\nPREFECTURE 31 - 31-2026-03-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-008 portant r\u00e9glementation de la circulation pour la r\u00e9fection des\nchauss\u00e9es de l'A64 9\nd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa publication.Art. 8. : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne, le directeur d\u00e9parte-mental des territoires de la Haute-Garonne, le directeur interd\u00e9partemental des routesdu Sud-Ouest (CIGT), la directrice r\u00e9gionale des ASF Sud Atlantique Pyr\u00e9n\u00e9es, la cheffede district ASF des Pyr\u00e9n\u00e9es, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, le g\u00e9-n\u00e9ral de division commandant la r\u00e9gion de gendarmerie d'Occitanie, commandant legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Haute-Garonne, le directeur d\u00e9parte-mental du service d'incendie et de secours de Haute-Garonne, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9-partemental de la Haute-Garonne, le pr\u00e9sident de Toulouse M\u00e9tropole et le Pr\u00e9fet de laZone de D\u00e9fense Sud (cellule zonale routi\u00e8re sud), sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis-tratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne.\nFait \u00e0 Toulouse, le 31 mars 2026 Pour le pr\u00e9fet et pard\u00e9l\u00e9gation,le directeur d\u00e9partementaldes territoires,Pour le directeur et par d\u00e9-l\u00e9gation,\nLe Chef de l'unit\u00e9 Obs iervatR\u00e9glementation et Technique\"\n; <\u2014 Julien ESCUDIER\n>\nPREFECTURE 31 - 31-2026-03-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-008 portant r\u00e9glementation de la circulation pour la r\u00e9fection des\nchauss\u00e9es de l'A64 10\nPREFECTURE 31\n31-2026-04-02-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M. Patrick LECUYER, directeur\nd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de la Haute-Garonne\nPREFECTURE 31 - 31-2026-04-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Patrick LECUYER, directeur\nd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Haute-Garonne 11\nPREFET Pr\u00e9fectureDE LA HAUTE- Direction de la coordination+ ANNE des politiques publiques et de l'appui territorial\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 M. Patrick LECUYER, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sde la Haute-Garonne\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,pr\u00e9fet de la Haute-GaronneOfficier de la L\u00e9gion d'honneurCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de la construction et de l'habitation ;Vu le code des march\u00e9s publics ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code du travail ;Vu la loi organique n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s descommunes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 98-81 du 11 f\u00e9vrier 1998 modifiant la loi n\u00b0 68-1250 du 31 d\u00e9cembre 1968 relativea la prescription des cr\u00e9ances sur l'\u00c9tat, les d\u00e9partements, les communes et les \u00e9tablissementspublics et relatif aux d\u00e9cisions prises par l'\u00c9tat en mati\u00e8re de prescription quadriennale et le d\u00e9cretn\u00b0 99-89 du 8 f\u00e9vrier 1999 pris pour l'application de l'article 3 du d\u00e9cret n\u00b0 98-81 du 11 f\u00e9vrier1998 pr\u00e9cit\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de |'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contr\u00f4le financier au sein des administrationsde l'Etat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique ;\nBureau de la coordination1, place Saint-\u00c9tienne31038 TOULOUSE CEDEX 9T\u00e9l. : 05 34 45 34 45Site internet : www..haute-garonne.gouv.fr 1/5\nPREFECTURE 31 - 31-2026-04-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Patrick LECUYER, directeur\nd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Haute-Garonne 12\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1689 du 17 d\u00e9cembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les r\u00e9gions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissionsadministratives ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1594 du 31 d\u00e9cembre 2019 modifi\u00e9 relatif aux emplois de direction de l'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions desdirections r\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directionsd\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales del'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de pr\u00e9fet et de sous-pr\u00e9fet ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Pierre-Andr\u00e9 DURAND, pr\u00e9fet horsclasse, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie, pr\u00e9fet de la Haute-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 27 janvier 1992 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9 pour lad\u00e9signation des ordonnateurs secondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s au minist\u00e8re de l'\u00e9conomie, desfinances et de l'industrie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 11 janvier 2010 portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9 du minist\u00e8re dutravail, de la famille, de la solidarit\u00e9 et de la ville et du minist\u00e8re de la sant\u00e9 et des sports ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 mars 2011 portant d\u00e9concentration des d\u00e9cisions relatives \u00e0 lasituation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exer\u00e7ant leurs fonctions dans lesdirections d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 avril 2018 relatif \u00e0 la signature \u00e9lectronique dans la commandepublique;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 mars 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2009 fixant la liste et leclassement par groupe des emplois de direction des directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 ao\u00fbt 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mars 2011 portant d\u00e9concentrationdes d\u00e9cisions relatives \u00e0 la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulairesexer\u00e7ant leurs fonctions dans les directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles)Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Patrick LECUYER, directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Haute-Garonne \u00e0 compter du1er septembre 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\u00b0 avril 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DDETS) de la Haute-Garonne ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne,Arr\u00eate :Art. 1\u00b0\": D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Patrick LECUYER, directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Haute-Garonne, et, en cas d'absence oud'emp\u00eachement, \u00e0 M. Philippe BRADFER et \u00e0 M. Olivier MOYON, directeurs d\u00e9partementauxadjoints, \u00e0 l'effet de signer :1\u00b0 : Tous les arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et correspondances relatifs aux activit\u00e9s de son service et deproc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement des recettes et des d\u00e9penses de l'Etat imput\u00e9es sur les budgetsop\u00e9rationnels de programme (BOP) suivants :\n2/5\nPREFECTURE 31 - 31-2026-04-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Patrick LECUYER, directeur\nd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Haute-Garonne 13\nMission Programme N\u00b0 programmeSolidarit\u00e9 et int\u00e9gration |\u2014 Conduite et soutien des politiques sanitaires, |-\u2014 124sociales, du sport, de la jeunesse et de la vieassociativeSolidarit\u00e9, insertion et \u2014 Handicap et d\u00e9pendance \u2014 157\u00e9galit\u00e9 des chances \u2014 H\u00e9bergement, parcours vers le logement et /|-177insertion des personnes vuln\u00e9rables\u2014 Inclusion sociale, protection des personnes\u2014 Protection maladie \u2014 304\u2014 183Immigration, asile, \u2014 Int\u00e9gration et acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise \u2014 104int\u00e9gration \u2014 Immigration et asile \u2014 303Logement \u2014 D\u00e9veloppement \u2014 135Administration g\u00e9n\u00e9rale |\u2014Conseil juridique et traitement du contentieux |\u2014 216et territoriale de l'Etat (dans la limite de 10 000 \u20ac)2\u00b0 : Les d\u00e9cisions suivantes en mati\u00e8re de gestion des ressources humaines pour lesfonctionnaires et agents contractuels de sa direction :\u00a2 l'avertissement et le blame ;+ l'imputabilit\u00e9 au service des accidents de service et des accidents du travail ;* les d\u00e9cisions d'affectation dans le cadre de la mobilit\u00e9 interne ;\u00a2 les d\u00e9cisions relatives au t\u00e9l\u00e9travail ;* les d\u00e9cisions relatives aux d\u00e9placements temporaires (missions, formations) ;- les d\u00e9cisions d'attribution de primes et indemnit\u00e9s r\u00e9glementaires.3\u00b0 : Les cr\u00e9ances de l'\u00c9tat, en mati\u00e8re de prescription quadriennale.4\u00b0 : Les m\u00e9moires produits en r\u00e9ponse \u00e0 une action contentieuse introduite contre l'\u00c9tat.\nArt. 2 : Sont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation :1\u00b0 Administration g\u00e9n\u00e9rale :a) D\u00e9cisions et correspondances :1) toute correspondance et d\u00e9cision administrative adress\u00e9e aux \u00e9lus et aux cabinets desministres, ainsi que les lettres circulaires aux maires ;2) la constitution et la composition des comit\u00e9s et commissions institu\u00e9s par des textesl\u00e9gislatifs ou r\u00e9glementaires qui ne concernent pas directement le fonctionnement internede la DDETS.b) Conventions :Les conventions associant l'\u00c9tat, les collectivit\u00e9s territoriales, \u00e0 leurs groupements et leurs\u00e9tablissements ainsi que les organismes publics ou priv\u00e9s locaux.\n3/5\nPREFECTURE 31 - 31-2026-04-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Patrick LECUYER, directeur\nd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Haute-Garonne 14\nc) Subventions :1) les conventions attributives de subventions de fonctionnement sup\u00e9rieures a 23 000 \u20acaux organismes publics ou priv\u00e9s imput\u00e9es sur les cr\u00e9dits des budgets des minist\u00e8res encharge de la sant\u00e9, du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarit\u00e9 ;2) les d\u00e9cisions d'attribution des subventions d'investissement de l'\u00c9tat.2\u00b0 \u00c9tablissements sociaux :a) les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la cr\u00e9ation, l'extension, la modification, l'autorisation etl'habilitation des \u00e9tablissements et services sociaux ;b) les d\u00e9cisions de fermeture administrative des \u00e9tablissements sociaux au titre du contr\u00f4ledes conditions de s\u00e9curit\u00e9 ou de salubrit\u00e9 ;c) la d\u00e9signation d'un administrateur provisoire ;d) la d\u00e9signation des directeurs int\u00e9rimaires.\n3\u00b0 Politiques sociales du logement :a) l'arr\u00eat\u00e9 portant composition de la commission de m\u00e9diation instituant le droit aulogement opposable ;b) la signature du Plan d\u00e9partemental d'action pour le logement des personnesd\u00e9favoris\u00e9es ;c) la signature de l'accord collectif d\u00e9partemental pour l'accueil des personnesd\u00e9favoris\u00e9es ;d) les d\u00e9cisions d'octroi du concours de la force publique ;e) les arr\u00eat\u00e9s portant indemnisation amiable suite au refus du concours de la forcepublique d'un montant sup\u00e9rieur a 10 000 \u20ac.\n4\u00b0 Contentieux:a) Tout acte introductif d'instance (requ\u00eate, recours), form\u00e9 par l'\u00c9tat \u00e0 l'encontre d'un tiers, devantles juridictions administratives etjudiciaires.b) la saisine de la chambre r\u00e9gionale des comptes et du tribunal administratif au titre ducontr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations des \u00e9tablissements sociaux ;c) la saisine du tribunal administratif au titre du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 des actes du conseild\u00e9partemental en mati\u00e8re et sociale, ainsi que pour les recours gracieux pr\u00e9alables.\n5\u00b0 Ordonnancement secondaire :a) les ordres de r\u00e9quisition du comptable public ;b) les d\u00e9cisions de passer outre au refus de visa de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4lefinancier;\n4/5\nPREFECTURE 31 - 31-2026-04-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Patrick LECUYER, directeur\nd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Haute-Garonne 15\n* c)encas d'avis pr\u00e9alable d\u00e9favorable de |'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le financier, le courrierinformant cette autorit\u00e9 des motifs de la d\u00e9cision de ne pas se conformer \u00e0 l'avis donn\u00e9.Art. 3 : Sont soumis \u00e0 visa pr\u00e9alable les actes d'engagement des march\u00e9s de l'\u00c9tat ainsi queleurs avenants a partir d'un montant de 150 000 euros pour les march\u00e9s imput\u00e9s sur le titre 5.Les avenants et les d\u00e9cisions de poursuivre ayant pour effet de porter le montant initial du march\u00e9au-del\u00e0 de ces seuils sont \u00e9galement soumis au visa pr\u00e9alable.Art. 4 : Monsieur Patrick LECUYER peut subd\u00e9l\u00e9guer sa signature aux agents plac\u00e9s sous sonautorit\u00e9. En application de l'article 44 du d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, la responsabilit\u00e9 desagents habilit\u00e9s doit \u00eatre accr\u00e9dit\u00e9e aupr\u00e8s du comptable assignataire.L'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation pris au titre du pr\u00e9sent article sera pr\u00e9sent\u00e9 au visa pr\u00e9alable dupr\u00e9fet de la Haute-Garonne.Art. 5: Les d\u00e9cisions et documents pris en application de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation devront \u00eatresign\u00e9s dans les conditions suivantes :Pour le pr\u00e9fet de la Haute-Garonneet par d\u00e9l\u00e9gation :Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s(suivi du pr\u00e9nom et du nom du d\u00e9l\u00e9gataire)Art. 6 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Patrick LECUYER, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de laHaute-Garonne, est abrog\u00e9.Art. 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne et le directeur d\u00e9partementalde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Haute-Garonne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Haute-Garonne.A Toulouse, le 2 AVR. 2026 Le pr\u00e9fet ,,\nPierre-Andr\u00e9 DURAND\n5/5\nPREFECTURE 31 - 31-2026-04-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Patrick LECUYER, directeur\nd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Haute-Garonne 16\nPREFECTURE 31 - 31-2026-04-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Patrick LECUYER, directeur\nd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Haute-Garonne 17\nPREFECTURE 31\n31-2026-02-10-00006\nD\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du SIE\nde Balma\nPREFECTURE 31 - 31-2026-02-10-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du SIE de Balma 18\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection g\u00e9n\u00e9rale\ndes Finances publiques\nSIE DE BALMA\n76 rue Saint-Jean - BP 33385\n31 133 BALMA CEDEX\nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SIE DE BALMA\nLe comptable, responsable du service des imp\u00f4ts des entreprises de BALMA\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de\nson annexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances\npubliques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, et notamment\nson article 16 ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme MANANJARA Carine, inspectrice,  adjointe au responsable du service\ndes imp\u00f4ts des entreprises de BALMA, \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de\nd\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite de 100 000 \u20ac ; \n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet dans la limite de\n100 000 \u20ac ;  \n3\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajout\u00e9e de contribution \u00e9conomique\nterritoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les \u00e9tablissements sont situ\u00e9s dans le ressort du\nservice ;\n4\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de remboursement de cr\u00e9dit de TVA et les demandes de remboursement de\ncr\u00e9dits d'imp\u00f4t dans la limite de 200 000 \u20ac par demande;\n5\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses sans limitation de\nmontant ; \n6\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;\n7\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, \na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant exc\u00e9der 12 mois\net porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 100 000 \u20ac ;\nb) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les d\u00e9clarations\nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques d'Occitanie\net du d\u00e9partement de la Haute-Garonne\nPREFECTURE 31 - 31-2026-02-10-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du SIE de Balma 19\nde cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\nc) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2  \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de\nrejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-apr\u00e8s ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans\nle tableau ci-apr\u00e8s ;\n3\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de  dur\u00e9e et de  montant\nindiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ; \n4\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;\n5\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les d\u00e9clarations de\ncr\u00e9ances  dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-apr\u00e8s ;\naux agents des finances publiques d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom\ndes agents\nGrade Limite\ndes d\u00e9cisions\ncontentieuses\nLimite\ndes\nd\u00e9cisions\ngracieuses\nDur\u00e9e\nmaximale des\nd\u00e9lais de\npaiement\nSomme\nmaximale\npour laquelle\nun d\u00e9lai de\npaiement\npeut \u00eatre\naccord\u00e9\nLimite des\nactes relatifs\nau\nrecouvrement\nBAASSOU Soraya Cadre B 30 000 \u20ac 30 000 \u20ac Sans objet Sans objet Sans objet\nBARJOT Fran\u00e7oise Cadre B Sans objet 30 000 \u20ac 6 mois 30 000 \u20ac Pas de limite\nBELLIURE\nFran\u00e7oise\nCadre B 30 000 \u20ac 30 000 \u20ac Sans objet Sans objet Sans objet\nCALVIGNAC\nMyriam\nCadre B 30 000 \u20ac 30 000 \u20ac Sans objet Sans objet Sans objet\nCHAUCHET\nMagali\nCadre B 30 000 \u20ac 30 000 \u20ac Sans objet Sans objet Sans objet\nCHAMPETIER\nIsabelle\nCadre B 30 000 \u20ac 30 000 \u20ac Sans objet Sans objet Sans objet\nDEBON Elodie Cadre B 30 000 \u20ac 30 000 \u20ac Sans objet Sans objet Sans objet\nFAJR Haussna Cadre B 30 000 \u20ac 30 000 \u20ac Sans objet Sans objet Sans objet\nFOUCRAS Anne Cadre B 30 000 \u20ac 30 000 \u20ac Sans objet Sans objet Sans objet\nMENNERAY\nChristine\nCadre B 30 000 \u20ac 30 000 \u20ac Sans objet Sans objet Sans objet\nSICCARDI Nicolas Cadre B 30 000 \u20ac 30 000 \u20ac Sans objet Sans objet Sans objet\nTOURROU\nFran\u00e7ois\nCadre B Sans objet 30 000 \u20ac 6 mois 30 000 \u20ac Pas de limite\nCADERON\nVirginie\nCadre C 5 000 \u20ac 5 000 \u20ac Sans objet Sans objet Sans objet\nPALANQUE\nFabienne\nCadre C 30 000 \u20ac 30 000 \u20ac Sans objet Sans objet Sans objet\nPREFECTURE 31 - 31-2026-02-10-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du SIE de Balma 20\nNom et pr\u00e9nom\ndes agents\nGrade Limite\ndes d\u00e9cisions\ncontentieuses\nLimite\ndes\nd\u00e9cisions\ngracieuses\nDur\u00e9e\nmaximale des\nd\u00e9lais de\npaiement\nSomme\nmaximale\npour laquelle\nun d\u00e9lai de\npaiement\npeut \u00eatre\naccord\u00e9\nLimite des\nactes relatifs\nau\nrecouvrement\nPOZZONI Thierry Cadre C Sans objet 30 000 \u20ac 6 mois 30 000 \u20ac Pas de limite\nTISSANDIER\nXavier\nCadre C 30 000 \u20ac 30 000 \u20ac Sans objet Sans objet Sans objet\nArticle 3\nEn cas d'erreur manifeste commise par le contribuable lors de l'\u00e9tablissement de sa d\u00e9claration ou par le\nservice  lors  de  l'int\u00e9gration  d'une  d\u00e9claration  dans  le  syst\u00e8me  d'informations  de  l'administration,  les\ninspecteurs  ou  contr\u00f4leurs  des  finances  publiques  mentionn\u00e9s  aux  articles  1  et  2peuvent  prononcer  le\nd\u00e9gr\u00e8vement contentieux correspondant, quel qu'en soit le montant, y compris lorsque celui-ci exc\u00e8de le\nplafond de leur d\u00e9l\u00e9gation.\nArticle 4\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du soussign\u00e9, les agents des finances publiques d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s peuvent\nsigner  l'ensemble  des  d\u00e9cisions  dans  les  conditions  et  limites  de  la  propre  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  du\nresponsable :\nNom et pr\u00e9nom des agents Grade\nMANANJARA Carine inspectrice\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne.\nA BALMA, le 10/02/2026\nLe comptable, responsable de service des imp\u00f4ts des\nentreprises,\nChristophe VIEU IDIV HC\nPREFECTURE 31 - 31-2026-02-10-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du SIE de Balma 21","date":"2026-04-03","first_seen_on":"2026-04-03T10:15:29+00:00","id":"28fa8eeba417c97c4bbccdbf2bfbd3088056fad6edc5c9e2857b8f16d9031496","name":"RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N\u00b031-2026-172 PUBLI\u00c9 LE 2 AVRIL 2026","pdf_creation_date":"2026-04-02T12:32:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/62442/447231/file/recueil-31-2026-172-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}