{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b005-2025-484\nPUBLI\u00c9 LE 28 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service eau Environnement foret\nACTE PUBLIABLE 05-2025-11-20-00002 -  projet de parc photovolta\u00efque\ndes Graves\nsur la commune de Remollon (05)\n (30 pages) Page 3\nACTE PUBLIABLE 05-2025-11-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nenvironnementale : Centrale hydro\u00e9lectrique du torrent de l'Orci\u00e8re-\ncommune de La Grave (20 pages) Page 34\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nACTE PUBLIABLE 05-2025-11-20-00002\n projet de parc photovolta\u00efque des Graves\nsur la commune de Remollon (05)\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-20-00002 -  projet de parc photovolta\u00efque des Graves\nsur la commune de Remollon (05) 3\n| = LL. Direction d\u00e9partementale des territoiresPR\u00c9FET Service Eau Environnement For\u00eatDES HAUTES- Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, deALPES l'Am\u00e9nagement et du Logement de PACALibert\u00e9 Service Biodiversit\u00e9, Eau et Paysages\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nGap, le 9 g NOV. 2025Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0portant autorisation environnementale uniquedans le cadre du projet de parc photovolta\u00efque des Gravessur la commune de Remollon (05)\nLe pr\u00e9fet des Hautes-AlpesVu le code de l'environnement, notamment ses articles L181-1 et suivants; L163-1 etsuivants;Vu le code forestier, notamment ses articles L.112-1 et suivants ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel modifi\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2007 fixant les conditions de demande etd'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L.411-2 du code de l'environnementportant sur des esp\u00e9ces de faune et de flore sauvage prot\u00e9g\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes prot\u00e9g\u00e9s surl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 avril 2007 fixant les listes des mammif\u00e8res prot\u00e9g\u00e9s surl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et reptilesprot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 29 octobre 2009 fixant les listes des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s surl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;Vu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e approuv\u00e9 le 21 mars 2022 ;Vu le dossier de demande d'autorisation environnementale d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 GDSOL87 le 22/12/2023 sur la plateforme GUNenv (AIOT n\u00b0 0100037432) ;Vu la demande de d\u00e9rogation d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 GDSOL87 ma\u00eetre d'ouvrage,intitul\u00e9e : \u00ab Dossier de demande de d\u00e9rogation \u00e0 la protection des esp\u00e8ces \u00bb, dat\u00e9e du 20mai 2024 et des formulaires CERFA 13616*01 et 13614*01 ;Vu l'avis favorable de la Commission D\u00e9partementale de la Pr\u00e9servation des EspacesNaturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) du 10 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable avec prescription de la Commission D\u00e9partementale de la Nature et duPaysage et des Sites (CDNPS), du 19 d\u00e9cembre 2024 ;\nPR\u00c9FET\nDES HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nService Eau Environnement For\u00eat\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de\nl'Am\u00e9nagement et du Logement de PACA\nService Biodiversit\u00e9, Eau et Paysages\nGaP'le 20 NOV. 2025\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0\nportant autorisation environnementale unique\ndans le cadre du projet de parc photovolta\u00efque des Graves\nsur la commune de Remollon (05)\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L.181-1 et suivants ; L.163-1 et\nsuivants ;\nVu le code forestier, notamment ses articles L.112-1 et suivants ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel modifi\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2007 fixant les conditions de demande et\nd'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L.411-2 du code de l'environnement\nportant sur des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvage prot\u00e9g\u00e9es;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes prot\u00e9g\u00e9s sur\nl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 avril 2007 fixant les listes des mammif\u00e8res prot\u00e9g\u00e9s sur\nl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et reptiles\nprot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 29 octobre 2009 fixant les listes des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur\nl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rh\u00f4ne-\nM\u00e9diterran\u00e9e approuv\u00e9 le 21 mars 2022 ;\nVu le dossier de demande d'autorisation environnementale d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 GDSOL\n87 le 22/12/2023 sur la plateforme GUNenv (AIOT n0 0100037432) ;\nVu la demande de d\u00e9rogation d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 GDSOL87, ma\u00eetre d'ouvrage,\nintitul\u00e9e : \u00ab Dossier de demande de d\u00e9rogation \u00e0 la protection des esp\u00e8ces \u00bb, dat\u00e9e du 20\nmai 2024 et des formulaires CERFA 13616*01 et 13614*01 ;\nVu l'avis favorable de la Commission D\u00e9partementale de la Pr\u00e9servation des Espaces\nNaturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) du 10 janvier 2025 ;\nVu l'avis favorable avec prescription de la Commission D\u00e9partementale de la Nature et du\nPaysage et des Sites (CDNPS), du 19 d\u00e9cembre 2024 ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-20-00002 -  projet de parc photovolta\u00efque des Graves\nsur la commune de Remollon (05) 4\nVu l'avis de la Mission R\u00e9gionale d'Autorit\u00e9 Environnementale (MRAE) - PACA du 24d\u00e9cembre 2024 ;Vu le m\u00e9moire en r\u00e9ponse du demandeur \u00e0 l'avis de la MRAe, du 17 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable sous conditions du Conseil National de la Protection de la Nature(CNPN) du 27 mars 2025 ;Vu le m\u00e9moire en r\u00e9ponse du demandeur \u00e0 l'avis du CNPN, du 9 mai 2025 ;Vu l'avis du Service Eau, Environnement, For\u00eat de la Direction D\u00e9partementale desTerritoires des Hautes-Alpes en date du 26 mai 2025 jugeant le dossier complet etr\u00e9gulier;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1er juillet 2025 portant ouverture d'une enqu\u00eate publiqueunique, portant notamment sur la demande d'autorisation environnementale sus-mentionn\u00e9e;Vu le rapport, les conclusions et l'avis favorable du commissaire enqu\u00eateur du 10septembre 2025;Vu le projet d'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation, adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire pour observation le04/11/2025;Vu la r\u00e9ponse du p\u00e9titionnaire sur le projet d'arr\u00eat\u00e9, en date du 05/11/2025 ;\nConsid\u00e9rant que \u00abl'activit\u00e9, l'installation, l'ouvrage, le travail \u00bb faisant l'objet de lademande est soumise \u00e0 autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et L181-2code de l'environnement;Consid\u00e9rant que la r\u00e9alisation du projet dans les conditions d\u00e9finies ci-apr\u00e8s permet desatisfaire les objectifs de gestion \u00e9quilibr\u00e9e et durable de la ressource en eau fix\u00e9s \u00e0l'article L211-1 du code de l'environnement;Consid\u00e9rant que la protection de l'environnement, notamment la protection des espacesnaturels, la pr\u00e9servation des esp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales, sont d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ;Consid\u00e9rant que la r\u00e9alisation du projet d'am\u00e9nagement du parc photovolta\u00efque \u00e0Remollon implique la destruction d'habitats et d'individus d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es au titre del'article L.411-1 du code de l'environnement ;Consid\u00e9rant que la r\u00e9alisation de ce projet r\u00e9pond \u00e0 des raisons d'int\u00e9r\u00eat public majeurrelatives \u00e0 son objectif de production d'\u00e9nergie renouvelable (puissance install\u00e9esup\u00e9rieure \u00e0 2,5 MWc selon d\u00e9cret n\u00b0 2023-1366 du 28 d\u00e9cembre 2023 :), la puissancetotale raccord\u00e9e en PACA restant inf\u00e9rieure \u00e0 l'objectif maximal de puissance inscrite dansle SRADDET ;Consid\u00e9rant l'absence d'autre solution satisfaisante apr\u00e8s une analyse multi-crit\u00e8resconcernant cinq sites situ\u00e9s sur la commune de Remollon et sur les communeslimitrophes ;Consid\u00e9rant les engagements qu'a pris le ma\u00eetre d'ouvrage en mati\u00e8re de mesuresd'att\u00e9nuation et de compensation des impacts du projet sur la biodiversit\u00e9 et de mesuresd'accompagnement et de suivi, tels qu'ils figurent dans le dossier technique et le m\u00e9moireen r\u00e9ponse susvis\u00e9s;Consid\u00e9rant que l'impact r\u00e9siduel du projet ne remet pas en cause l'\u00e9tat de conservationfavorable des populations des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es, sous r\u00e9serve de la mise en\nVu l'avis de la Mission R\u00e9gionale d'Autorit\u00e9 Environnementale (MRAE) - PACA du 24\nd\u00e9cembre 2024 ;\nVu le m\u00e9moire en r\u00e9ponse du demandeur \u00e0 l'avis de la MR.Ae, du 17 janvier 2025 ;\nVu l'avis favorable sous conditions du Conseil National de la Protection de la Nature\n(CNPN) du 27 mars 2025;\nVu le m\u00e9moire en r\u00e9ponse,du demandeur \u00e0 l'avis du CNPN, du 9 mai 2025 ;\nVu l'avis du Service Eau, Environnement, For\u00eat de la Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires des Hautes-Alpes en date du 26 mai 2025 jugeant le dossier complet et\nr\u00e9gulier;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1er juillet 2025 portant ouverture d'une enqu\u00eate publique\nunique, portant notamment sur la demande d'autorisation environnementale sus-\nmentionn\u00e9e ;\nVu le rapport, les conclusions et l'avis favorable du commissaire enqu\u00eateur du 10\nseptembre 2025 ;\nVu le projet d'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation, adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire pour observation le\n04/11/2025 ;\nVu la r\u00e9ponse du p\u00e9titionnaire sur le projet d'arr\u00eat\u00e9, en date du 05/11/2025 ;\nConsid\u00e9rant que \u00ab l'activit\u00e9, l'installation, l'ouvrage, le travail \u00bb faisant l'objet de la\ndemande est soumise \u00e0 autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et L.181-2\ncode de l'environnement ;\nConsid\u00e9rant que la r\u00e9alisation du projet dans les conditions d\u00e9finies ci-apr\u00e8s permet de\nsatisfaire les objectifs de gestion \u00e9quilibr\u00e9e et durable de la ressource en eau fix\u00e9s \u00e0\n('article L211-1 du code de l'environnement ;\nConsid\u00e9rant que la protection de l'environnement, notamment la protection des espaces\nnaturels, la pr\u00e9servation des esp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales, sont d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ;\nConsid\u00e9rant que la r\u00e9alisation du projet d'am\u00e9nagement du parc photovolta\u00efque \u00e0\nRemotlon implique la destruction d'habitats et d'individus d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es au titre de\nl'article L.411-1 du code de l'environnement ;\nConsid\u00e9rant que la r\u00e9alisation de ce projet r\u00e9pond \u00e0 des raisons d'int\u00e9r\u00eat public majeur\nrelatives \u00e0 son objectif de production d'\u00e9nergie renouvelable (puissance install\u00e9e\nsup\u00e9rieure \u00e0 2,5 MWc selon d\u00e9cret n\u00b0 2023-1366 du 28 d\u00e9cembre 2023 :), la puissance\ntotale raccord\u00e9e en PACA restant inf\u00e9rieure \u00e0 l'objectif maximal de puissance inscrite dans\nleSRADDET;\nConsid\u00e9rant l'absence d'autre solution satisfaisante apr\u00e8s une analyse multi-crit\u00e8res\nconcernant cinq sites situ\u00e9s sur la commune de Remollon et sur les communes\nlimitrophes ;\nConsid\u00e9rant les engagements qu'\u00e0 pris le ma\u00eetre d'ouvrage en mati\u00e8re de mesures\nd'att\u00e9nuation et de compensation des impacts du projet sur la biodiversit\u00e9 et de mesures\nd'accompagnement et de suivi, tels qu'ils figurent dans le dossier technique et le m\u00e9moire\nen r\u00e9ponse susvis\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que l'impact r\u00e9siduel du projet ne remet pas en cause l'\u00e9tat de conservation\nfavorable des populations des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es, sous r\u00e9serve de la mise en\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-20-00002 -  projet de parc photovolta\u00efque des Graves\nsur la commune de Remollon (05) 5\n\u0153uvre des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation propos\u00e9es par lemaitre d'ouvrage et prescrites dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Sur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes ;ARR\u00caTE :\nArticle 1\u00b0\" : Objet de l'autorisation1-1 : B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisationDans le cadre du projet de parc photovoltaique \u00ab des Graves \u00bb sur la commune deRemollon (Hautes-Alpes), le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation est la soci\u00e9t\u00e9 GDSOL87, filiale du groupe G\u00e9n\u00e9rale du Solaire, 50 rue Etienne Marcel, 75002 PARIS, ci-apr\u00e8sd\u00e9nomm\u00e9 le ma\u00eetre d'ouvrage.La pr\u00e9sente autorisation environnementale tient lieu, au titre de l'article L181-2 du code deenvironnement :\u00a2 d'autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement (volet loi surl'eau) ;+ d'autorisation de d\u00e9frichement au titre des articles L 214-13 et L 341-3 du codeforestier;+ de d\u00e9rogation aux interdictions d'atteinte aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es au titre de l'articleL. 411-2 du code de l'environnement.1-2 : Caract\u00e9ristiques de l'op\u00e9rationLa surface cl\u00f4tur\u00e9e est de 3,28 ha, la surface concern\u00e9e par les OLD de 31 ha, et lapuissance install\u00e9e est de 4 MWc environ. La centrale photovolta\u00efque sera raccord\u00e9e aur\u00e9seau public de distribution d'\u00e9lectricit\u00e9 g\u00e9r\u00e9e par ENEDIS, qui assurera la ma\u00eetrised'ouvrage des travaux de raccordement.Le projet comprend les am\u00e9nagements d\u00e9finis sur les plans fournis dans le cadre dudossier technique susvis\u00e9.1-3 : Rubriques de la nomenclature \u00ab eau \u00bb concern\u00e9es par le projetLa rubrique d\u00e9finie au tableau mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R.214-1 du code de l'environnementconcern\u00e9e par cette op\u00e9ration est la suivante :Rubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gimeInstallation, ouvrages, remblais dans le litmajeur d'un cours d'eau1\u00b0) surface soustraite sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e010 000 m2 (A)3.2.2.0 Autorisation\n1-4 : Port\u00e9e de l'autorisation de d\u00e9frichementLe d\u00e9frichement est de 29000 m? (2,9 ha) de bois de la collectivit\u00e9 ne relevant pas dur\u00e9gime forestier est autoris\u00e9 dans les parcelles communales ainsi cadastr\u00e9es :\n\u0153uvre des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation propos\u00e9es par le\nma\u00eetre d'ouvrage et prescrites dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes ;\nARR\u00caTE:\nArticle 1er : Objet de l'autorisation\n1-1 : B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation\nDans le cadre du projet de parc photovolta\u00efque \u00ab des Graves \u00bb sur la commune de\nRemollon (Hautes-Alpes), le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation est la soci\u00e9t\u00e9 GDSOL\n87, filiale du groupe G\u00e9n\u00e9rale du Solaire, 50 rue Etienne Marcel, 75002 PARIS, ci-apr\u00e8s\nd\u00e9nomm\u00e9 le ma\u00eetre d'ouvrage.\nLa pr\u00e9sente autorisation environnementale tient lieu, au titre de l'article L.181-2 du code de\nl'environnement :\nd'autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement (volet loi sur\nl'eau) ;\nd'autorisation de d\u00e9frichement au titre des articles L 214-13 et L 341-3 du code\nforestier;\n\u2022 de d\u00e9rogation aux interdictions d'atteinte aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es au titre de l'article\nL. 411-2 du code de l'environnement.\n1-2 : Caract\u00e9ristia ues de l'op\u00e9ration\nLa surface cl\u00f4tur\u00e9e est de 3,28 ha, la surface concern\u00e9e par les OLD de 3,1 ha, et la\npuissance install\u00e9e est de 4 MWc environ. La centrale photovolta\u00efque sera raccord\u00e9e au\nr\u00e9seau public de distribution d'\u00e9lectricit\u00e9 g\u00e9r\u00e9e par ENEDIS, qui assurera la ma\u00eetrise\nd'ouvrage des travaux de raccordement.\nLe projet comprend les am\u00e9nagements d\u00e9finis sur les plans fournis dans le cadre du\ndossier technique susvis\u00e9.\nl^LRubrlaues de la nomenclature \u00ab eau \u00bb concern\u00e9es par le projet\nLa rubrique d\u00e9finie au tableau mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R.214-1 du code de l'environnement\nconcern\u00e9e par cette op\u00e9ration est la suivante :\nRubriqueIntitul\u00e9R\u00e9gime\n3.2.2.0\nInstallation, ouvrages, remblais dans le lit\nmajeur d'un cours d'eau\n1\u00b0) surface soustraite sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0\n10 000 m2 (A)\nAutorisation\n1-4 : Port\u00e9e de l'autorisation de d\u00e9frichement\nLe d\u00e9frichement est de 29000 m2 (2,9 ha) de bois de la collectivit\u00e9 ne relevant pas du\nr\u00e9gime forestier est autoris\u00e9 dans les parcelles communales ainsi cadastr\u00e9es :\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-20-00002 -  projet de parc photovolta\u00efque des Graves\nsur la commune de Remollon (05) 6\nCommune Section Num\u00e9ro | Surface de Surface concern\u00e9e par lade parcelle| la parcelle | demande de d\u00e9frichement(ha) (ha)Remollon A 869 11512 0,5000Remollon A 870 6,5725 2,4000SUPERFICIE TOTALE A DEFRICHER 2,9 haLe plan cadastral du d\u00e9frichement est fourni en annexe 1.1-5: Nature de la d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction et _l'alt\u00e9rationd'habitats d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et \u00e0 la destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animalesprot\u00e9g\u00e9esLa d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction et l'alt\u00e9ration d'habitats d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9eset \u00e0 la destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es portent, conform\u00e9mentaux formulaires CERFA susvis\u00e9s, sur :Groupe Esp\u00e8ce Impacts R\u00e9siduels : Perturbations et destructionsd'individus / Destruction d'habitats d'esp\u00e8cesInsectes _: | Sphinx de l'argousier Destruction de 0,67 ha d'habitats de vie(Hyles hippophaes) Destruction d'individus non quantifiableReptiles L\u00e9zard ocell\u00e9 Destruction de 6,3 ha d'habitats de vie(Timon lepidus) Destruction de1 \u00e0 5 individusCouleuvre verte et jaune Destruction de 6,3 ha d'habitats de vie(Hierophis viridiflavus) Destruction de 1 \u00e0 15 individusL\u00e9zard vert occidental Destruction de 6,3 ha d'habitats de vie(Lacerta bilineata) Destruction de 5 \u00e0 100 individusL\u00e9zard des murailles Destruction de 6,3 ha d'habitats de vie(Podarcis muralis) Destruction de 5 \u00e0 100 individusAmphibiens |Alyte accoucheur Destruction de 6,3 ha d'habitats de vie(Alytes obstetricans) Destruction de 1 \u00e0 10 individusCrapaud commun Destruction de 6,3 ha d'habitats de vie(Buffo buffo) Destruction de 1 \u00e0 10 individusCiseait Grand-duc d'Europe Destruction de 3 ha de zone de chasse(Bubo bubo)Torco} fourmilier Destruction de 6 ha d'habitat de vieUynx torquilla)Chardonneret \u00e9l\u00e9gant(Carduelis carduelis)Destruction de 5,3 ha d'habitat de vieSerin cini(Serinus serinus)Destruction de 5,3 ha d'habitat de vieVerdier d'Europe(Carduelis chloris)Destruction de 5,3 ha d'habitat de vie\nCommuneSectionNum\u00e9ro\nde parcelle\nSurface de\nla parcelle\n(ha)\nSurface concern\u00e9e par la\ndemande de d\u00e9frichement\n(ha)\nRemollonA8691,15120,5000\nRemollonA8706,57252,4000\nSUPERFICIE TOTALE A D\u00c9FRICHER2,9 ha\nLe plan cadastral du d\u00e9frichement est fourni en annexe 1.\n1-5 : Nature de la d\u00e9roeation \u00e0 l'interdiction de destruction et l'alt\u00e9ration\nd'habitats d'esp\u00e8ces prot\u00e9e\u00e9es et \u00e0 la destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9e\u00e9es\nLa d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction et l'alt\u00e9ration d'habitats d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\net \u00e0 la destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es portent, conform\u00e9ment\naux formulaires CERFA susvis\u00e9s, sur :\nGroupeEsp\u00e8ceImpacts R\u00e9siduels : Perturbations et destructions\nd'individus / Destruction d'habitats d'esp\u00e8ces\nInsectesSphinx de l'argousier\n(Hyles hippophaes)\nDestruction de 0,67 ha d'habitats de vie\nDestruction d'individus non quantifiable\nReptilesL\u00e9zard ocell\u00e9\n(Timon lepidus)\nDestruction de 6,3 ha d'habitats de vie\nDestruction de 1 \u00e0 5 individus\nCouleuvre verte et jaune\n(Hierophis viridiflavus)\nDestruction de 6,3 ha d'habitats de vie\nDestruction de 1 \u00e0 15 individus\nL\u00e9zard vert occidental\n(Lacerta bilineata)\nDestruction de 6,3 ha d'habitats de vie\nDestruction de 5 \u00e0 100 individus\nL\u00e9zard des murailles\n(Podarcis muralis)\nDestruction de 6,3 ha d'habitats de vie\nDestruction de 5 \u00e0 100 individus\nAmphibiensAlyte accoucheur\n(Alytes obstetricans)\nDestruction de 6,3 ha d'habitats de vie\nDestruction de 1 \u00e0 10 individus\nCrapaud commun\n(Buffo buffo)\nDestruction de 6,3 ha d'habitats de vie\nDestruction de 1 \u00e0 10 individus\nOiseauxGrand-duc d'Europe\n(Bubo bubo)Destruction de 3 ha de zone de chasse\nTorcol fourmilier\nOynx torquilla)Destruction de 6 ha d'habitat de vie\nChardonneret \u00e9l\u00e9gant\n(Ca rd uel is ca rd uel is)Destruction de 5,3 ha d'habitat de vie\nSerin cini\n(Serinusserinus)Destruction de 5,3 ha d'habitat de vie\nVerdier d'Europe\n(Carduelis chloris)\nDestruction de 5,3 ha d'habitat de vie\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-20-00002 -  projet de parc photovolta\u00efque des Graves\nsur la commune de Remollon (05) 7\nRossignol philom\u00e8le(Luscinia megarhynchos)Destruction de 5,3 ha d'habitat de vieFauvette a t\u00e9te noire(Sylvia atricapilla)Destruction de 5,3 ha d'habitat de vieM\u00e9sange charbonni\u00e9re(Parus major)Destruction de 5,3 ha d'habitat de vieFauvette passerinette(Sylvia cantillans)Destruction de 5,3 ha d'habitat de vieBruant zizi(Emberiza cirlus)Destruction de 5,3 ha d'habitat de viePetit-duc scops(Otus scops)Destruction de 5,3 ha d'habitat de vieFauvette babillarde(Sylvia curruca)Destruction de 5,3 ha d'habitat de vieRougequeue \u00e0 front blanc(Phoenicurus phoenicurus)Destruction de 5,3 ha d'habitat de vieHirondelle rustique(Hirundo rustica)Destruction de 5,3 ha d'habitat de vieRougequeue noir(Phoenicurus ochruros)Destruction de 5,3 ha d'habitat de viePinson des arbres(Fringilla coelebs)Destruction de 2,9 ha d'habitat de viePic \u00e9peiche(Dendrocopos major)Destruction de 2,9 ha d'habitat de vieRougegorge familier(Erithacus rubecula)Destruction de 2,9 ha d'habitat de vieM\u00e9sange hupp\u00e9e(Parus cristatus)Destruction de 2,9 ha d'habitat de viePic seal \u00e0 j\u00e9 Destruction de 2,9 ha d'habitat de vie(Picus viridis)M\u00e9sange noire Destruction de 2,9 ha d'habitat de vie(Parus ater)Coucou gris(Cuculus canorus)Destruction de 2,9 ha d'habitat de viePouillot v\u00e9loce(Phylloscopus collybita)Destruction de 2,9 ha d'habitat de vieMammif\u00e8resMurin de Bechstein(Myotis bechsteinii)D\u00e9gradation d'un corridorBarbastelle d'Europe(Barbastella barbastellus)D\u00e9gradation d'un corridorDestruction de 3 ha de zone de chasseGrand Murin(Myotis myotis)D\u00e9gradation d'un corridor\nRossignol philom\u00e8le\n(Luscinia megarhynchos)Destruction de 5,3 ha d'habitat de vie\nFauvette \u00e0 t\u00eate noire\n(Sylvia atricapilla)Destruction de 5,3 ha d'habitat de vie\nM\u00e9sange charbonni\u00e8re\n(Parus major)Destruction de 5,3 ha d'habitat de vie\nFauvette passerinette\n(Sylvia cantillans)Destruction de 5,3 ha d'habitat de vie\nBruant zizi\n(Emberiza cirlus)Destruction de 5,3 ha d'habitat de vie\nPetit-duc scops\n(Otus scops)Destruction de 5,3 ha d'habitat de vie\nFauvette babillarde\n(Sylvia curruca)Destruction de 5,3 ha d'habitat de vie\nRougequeue \u00e0 front blanc\n(Phoenicurus phoenicurus)Destruction de 5,3 ha d'habitat de vie\nHirondelle rustique\n(Hirundo rustica)Destruction de 5,3 ha d'habitat de vie\nRougequeue noir\n(Phoenicurus ochruros)Destruction de 5,3 ha d'habitat de vie\nPinson des arbres\n(Fringilla coelebs)Destruction de 2,9 ha d'habitat de vie\nPic \u00e9peiche\n(Dendrocopos major)Destruction de 2,9 ha d'habitat de vie\nRougegorge familier\n(Erithacus rubecula)Destruction de 2,9 ha d'habitat de vie\nM\u00e9sange hupp\u00e9e\n(Parus cristatus)Destruction de 2,9 ha d'habitat de vie\nPic vert\n(Picus viridis)Destruction de 2,9 ha d'habitat de vie\nM\u00e9sange noire\n(Parus ater)Destruction de 2,9 ha d'habitat de vie\nCoucou gris\n(Cuculus canorus)Destruction de 2,9 ha d'habitat de vie\nPouillot v\u00e9loce\n(Phylloscopus collybita)Destruction de 2,9 ha d'habitat de vie\nMammif\u00e8resMurin de Bechstein\n(Myotis bechsteinii)Degradation d'un corridor\nBarbastelle d'Europe\n(Barbastella barbastellus)\nDegradation d'un corridor\nDestruction de 3 ha de zone de chasse\nGrand Murin\n(Hyotis myotis)\nDegradation d'un corridor\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-20-00002 -  projet de parc photovolta\u00efque des Graves\nsur la commune de Remollon (05) 8\neo  D\u00e9gradation d'un corridoropm Destruction de 3 ha de zone de chasseferrumequinum)Oreillard montagnard D\u00e9gradation d'un corridor(Plecotus macrobullaris) Destruction de 3 ha de zone de chasseMurin a oreilles \u00e9chancr\u00e9es D\u00e9gradation d'un corridor(Myotis emarginatus)Murin de Brandt F ,(Myotis brandtii) D\u00e9gradation d'un corridorS\u00e9rotine bicolore ; c 5 :(Vespertilio murinus) D\u00e9gradation d'un corridorPetit Rhinolophe D\u00e9gradation d'un corridor(Rhinolophus hipposideros) |Destruction de 3 ha de zone de chassePipistrelle de Nathusius D\u00e9gradation d'un corridor(Pipistrellus nathusii) Destruction de 3 ha de zone de chasseMolosse de Cestoni D\u00e9gradation d'un corridor(Tadarida teniotis) Destruction de 3 ha de zone de chasseMurin de Daubenton D\u00e9gradation d'un corridor(Myotis daubentoni) Destruction de 3 ha de zone de chasseMurin de Natterer D\u00e9gradation d'un corridor(Myotis nattereri) Destruction de 3 ha de zone de chasseOreillard roux D\u00e9gradation d'un corridor(Plecotus auritus) Destruction de 3 ha de zone de chasseNoctule de Leisler D\u00e9gradation d'un corridor(Nyctalus leisleri) Destruction de 3 ha de zone de chassePipistrelle commune D\u00e9gradation d'un corridor(Pipistrellus pipistrellus) Destruction de 3 ha de zone de chassePipistrelle pygm\u00e9e D\u00e9gradation d'un corridor(Pipistrellus pygmaeus) Destruction de 3 ha de zone de chasseS\u00e9rotine commune D\u00e9gradation d'un corridor(Eptesicus serotinus) Destruction de 3 ha de zone de chasseVesp\u00e8re de Savi D\u00e9gradation d'un corridor(Hypsugo savii) _ [Destruction de 3 ha de zone de chassePipistrelle de Kuhl D\u00e9gradation d'un corridor(Pipistrellus kuhlii) Destruction de 3 ha de zone de chasse\u00c9cureuil FOX Destruction de 2,9 ha d'habitat de vie(Sciurus vulgaris)Les atteintes aux esp\u00e8ces et habitats concern\u00e9s seront exclusivement effectu\u00e9es au seinde l'emprise du chantier du projet vis\u00e9 \u00e0 l'article 1-2, pour toute la dur\u00e9e de r\u00e9alisation destravaux et d'exploitation du parc.\nArticle 2 : Dispositions g\u00e9n\u00e9rales\nGrand Rhinolophe\n(Rhinolophus.\nferrumequinum)\nDegradation d'un corridor\nDestruction de 3 ha de zone de chasse\nOreillard montagnard\n(Plecotus macrobullaris)\nDegradation d'un corridor\nDestruction de 3 ha de zone de chasse\nMurin \u00e0 oreilles \u00e9chancr\u00e9es\n'(Myotis emarginatus)Degradation d'un corridor\nMurin de Brandt\n(Myotis brandtii)Degradation d'un corridor\nS\u00e9rotine bicolore\n(Vespertilio murinus)Degradation d'un corridor\nPetit Rhinolophe\n(Rhinolophus hipposideros)\nDegradation d'un corridor\nDestruction de 3 ha de zone de chasse\nPipistrelle de Nathusius\n(Pipistrellus nathusii)\nDegradation d'un corridor\nDestruction de 3 ha de zone de chasse\nMolosse de Cestoni\n(Tadarida teniotis)\nDegradation d'un corridor\nDestruction de 3 ha de zone de chasse\nMurin de Daubenton\n(Myotis daubentoni)\nDegradation d'un corridor\nDestruction de 3 ha de zone de chasse\nMurin de Natterer\n(Myotis nattereri)\nDegradation d'un corridor\nDestruction de 3 ha de zone de chasse\nOreillard roux\n(Plecotus auritus)\nDegradation d'un corridor\nDestruction de 3 ha de zone de chasse\nNoctulede Leisler\n(Nyctalus leisleri)\nDegradation d'un corridor\nDestruction de 3 ha de zone de chasse\nPipistrelle commune\n(Pipistrellus pipistrellus)\nDegradation d'un corridor\nDestruction de 3 ha de zone de chasse\nPipistrelle pygm\u00e9e\n(Pipistrellus pygmaeus)\nDegradation d'un corridor\nDestruction de 3 ha de zone de chasse\nS\u00e9rotine commune\n(Eptesicus serotinus)\nDegradation d'un corridor\nDestruction de 3 ha de zone de chasse\nVesp\u00e8re de Savi\n(Hypsugo savii)\nDegradation d'un corridor\nDestruction de 3 ha de zone de chasse\nPipistrelle de Kuhl\n(Pipistrellus kuhlii)\nDegradation d'un corridor\nDestruction de 3 ha de zone de chasse\nEcureuil roux\n(Sciurus vulgaris)Destruction de 2,9 ha d'habitat de vie\nLes atteintes aux esp\u00e8ces et habitats concern\u00e9s seront exclusivement effectu\u00e9es au sein\nde l'emprise du chantier du projet vis\u00e9 \u00e0 l'article 1-2, pour toute la dur\u00e9e de r\u00e9alisation des\ntravaux et d'exploitation du parc.\nArticle 2 : DJspositions e\u00e9n\u00e9rales\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-20-00002 -  projet de parc photovolta\u00efque des Graves\nsur la commune de Remollon (05) 9\n2.1: Conformit\u00e9 de l'am\u00e9nagementLes installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s, objets de la pr\u00e9sente autorisation, sontsitu\u00e9s, install\u00e9s et exploit\u00e9s conform\u00e9ment aux plans et au contenu du dossier dedemande d'autorisation et dans le respect des prescriptions d\u00e9finies par les arr\u00eat\u00e9sminist\u00e9riels ou pr\u00e9fectoraux en vigueur.2.2 : Prescriptions compl\u00e9mentairesToute modification apport\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation a l'ouvrage, \u00e0l'installation, \u00e0 son mode d'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en1r\u00e9sultant ou \u00e0 l'exercice de l'activit\u00e9 ou \u00e0 leur voisinage, et de nature \u00e0 entra\u00eener unchangement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de demande d'autorisation, est port\u00e9e,avant sa r\u00e9alisation et pour validation pr\u00e9alable, \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet avec tous les\u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R181-46 du code de l'environnement.\n2.3 : Changement de b\u00e9n\u00e9ficiaireEn application de l'article R181-47 du code de l'environnement, le changement deb\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 au pr\u00e9fet par le nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire dansun d\u00e9lai de 3 mois \u00e0 compter de ce changement.\n2.4 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.2.5 : Autres r\u00e9glementationsLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne dispense en aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de faire les d\u00e9clarations oud'obtenir les autorisations requises par d'autres r\u00e9glementations (autorisation d'urbanismenotamment).\nArticle 3 : R\u00e9alisation de l'op\u00e9ration3.1: D\u00e9but des travaux \u2014 mise en serviceUne r\u00e9union pr\u00e9alable aux travaux est r\u00e9alis\u00e9e afin d'encadrer le bon d\u00e9roulement duchantier.Le d\u00e9frichement est r\u00e9alis\u00e9 pr\u00e9alablement aux travaux de terrassement etd'am\u00e9nagements des panneaux photovoltaiques.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire informe la DDT et la DREAL PACA du d\u00e9marrage des travaux, dans un d\u00e9laid'au moins 15 jours pr\u00e9c\u00e9dant cette op\u00e9ration.Toute modification du planning des travaux est port\u00e9e \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet, quistatue dans les conditions fix\u00e9es \u00e0 l'article R181-45 du code de l'environnement.Des panneaux d'information signalent le danger et interdisent l'acc\u00e8s du chantier aupublic.\n2.1 : Conformit\u00e9 de l'am\u00e9naeement\nLes installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s, objets de la pr\u00e9sente autorisation, sont\nsitu\u00e9s, install\u00e9s et exploit\u00e9s conform\u00e9ment aux plans et au contenu du dossier de\ndemande d'autorisation et dans le respect des prescriptions d\u00e9finies par les arr\u00eat\u00e9s\nminist\u00e9riels ou pr\u00e9fectoraux en vigueur.\n2.2 : Prescriptions compl\u00e9mentaires\nToute modification apport\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation \u00e0 l'ouvrage, \u00e0\nl'installation, \u00e0 son mode d'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en\nr\u00e9sultant ou \u00e0 l'exercice de l'activit\u00e9 ou \u00e0 leur voisinage, et de nature \u00e0 entra\u00eener un\nchangement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de demande d'autorisation, est port\u00e9e,\navant sa r\u00e9alisation et pour validation pr\u00e9alable, \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet avec tous les\n\u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.181-46 du code de l'environnement.\n2.3 : Changement de b\u00e9n\u00e9ficiaire\nEn application de l'article R.181-47 du code de l'environnement, le changement de\nb\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 au pr\u00e9fet par le nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire dans\nun d\u00e9lai de 3 mois \u00e0 compter de ce changement.\n2.4 : Droit des tiers .\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\n2.5 : Autres r\u00e9elementations\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne dispense en aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de faire les d\u00e9clarations ou\nd'obtenir les autorisations requises par d'autres r\u00e9glementations (autorisation d'urbanisme\nnotamment).\nArticle 3 : Realisation de l'op\u00e9ration\n3.1 : D\u00e9but des travaux - mise en service\nUne r\u00e9union pr\u00e9alable aux travaux est r\u00e9alis\u00e9e afin d'encadrer le bon d\u00e9roulement du\nchantier.\nLe d\u00e9frichement est r\u00e9alis\u00e9 pr\u00e9alablement aux travaux de terrassement et\nd'am\u00e9nagements des panneaux photovolta\u00efques.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire informe la DDT et la DREAL PACA du d\u00e9marrage des travaux, dans un d\u00e9lai\nd'au moins 15 jours pr\u00e9c\u00e9dant cette op\u00e9ration.\nToute modification du planning des travaux est port\u00e9e \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet, qui\nstatue dans les conditions fix\u00e9es \u00e0 l'article R.181-45 du code de l'environnement.\nDes panneaux d'information signalent le danger et interdisent l'acc\u00e8s du chantier au\npublic.\n3.2 : Caract\u00e8re de l'autorisation - dur\u00e9e de l'autorisation\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-20-00002 -  projet de parc photovolta\u00efque des Graves\nsur la commune de Remollon (05) 10\nL'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre personnel, pr\u00e9caire et revocable sans indemnit\u00e9 de l'\u00c9tatconform\u00e9ment aux dispositions de l'article L181-22 du code de l'environnement.L'autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 40 ans \u00e0 compter de la mise en service duparc photovoltaique. La date de mise en service correspond a la D\u00e9claration Attestant del''Ach\u00e8vement et de la Conformit\u00e9 des Travaux (DAACT).Sauf cas de force majeure ou de demande justifi\u00e9e et accept\u00e9e de prorogation de d\u00e9lai,l'autorisation cesse de produire effet dans un d\u00e9lai de 5 ans \u00e0 compter de la signature dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 si l'installation n'est pas mise en service, y compris pour la d\u00e9rogation \u00e0l'interdiction de destruction et l'alt\u00e9ration d'habitats d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et \u00e0 ladestruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es.La prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale peut \u00eatre demand\u00e9e parle b\u00e9n\u00e9ficiaire avant son \u00e9ch\u00e9ance dans les conditions fix\u00e9es par les articles L181-15 etR181-49 du code de l'environnement.3.3 - D\u00e9claration des incidents ou accidentsD\u00e8s qu'il en a connaissance, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de d\u00e9clarer au pr\u00e9fet, les accidents ouincidents int\u00e9ressant les installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s faisant l'objet de lapr\u00e9sente autorisation, qui sont de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s auxarticles L181-3 et L181-4 du code de l'environnement.Sans pr\u00e9judice des mesures susceptibles d'\u00eatre prescrites par le pr\u00e9fet, le b\u00e9n\u00e9ficiaire esttenu de prendre ou faire prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes del'incident ou accident, pour \u00e9valuer ses cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est responsable des accidents ou dommages imputables \u00e0 l'utilisation del'ouvrage ou de l'installation, \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultantou \u00e0 l'exercice de l'activit\u00e9.3.4 : ation d'activit\u00e9 pour une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 deux ansLa cessation d\u00e9finitive, ou pour une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 deux ans, de l'exploitation ou del'affectation indiqu\u00e9e dans l'autorisation d'un ouvrage ou d'une installation, fait l'objetd'une d\u00e9claration par l'exploitant, ou, \u00e0 d\u00e9faut, par le propri\u00e9taire, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet dansle mois qui suit la cessation d\u00e9finitive ou le changement d'affectation et au plus tard unmois avant que l'arr\u00eat de plus de deux ans ne soit effectif.En cas de cessation d\u00e9finitive, le b\u00e9n\u00e9ficiaire remet le site dans un \u00e9tat tel qu'aucuneatteinte ne puisse \u00eatre port\u00e9e aux int\u00e9r\u00eats prot\u00e9g\u00e9s mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L181-3 du codede l'environnement. Il informe le pr\u00e9fet de la cessation de l'activit\u00e9 et des mesures prises.Le pr\u00e9fet peut \u00e0 tout moment lui imposer des prescriptions pour la remise en \u00e9tat du site.La d\u00e9claration d'arr\u00eat d'exploitation de plus de deux ans est accompagn\u00e9e d'une noteexpliquant les raisons de cet arr\u00eat et la date pr\u00e9visionnelle de reprise de cette exploitation.Le pr\u00e9fet peut \u00e9mettre toutes prescriptions conservatoires afin de prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eatsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L181-3 du code de l'environnement pendant cette p\u00e9riode d'arr\u00eat.Si l'exploitation n'est pas reprise \u00e0 la date pr\u00e9visionnelle d\u00e9clar\u00e9e, le pr\u00e9fet peut,l'exploitant ou le propri\u00e9taire entendu, consid\u00e9rer l'exploitation comme d\u00e9finitivementarr\u00eat\u00e9e, et fixer les prescriptions relatives \u00e0 l'arr\u00eat d\u00e9finitif de cette exploitation et \u00e0 laremise en \u00e9tat du site, avec notamment le reboisement de l'espace d\u00e9frich\u00e9. Il est pr\u00e9cis\u00e9que le r\u00e9gime forestier est maintenu sur les emprises du parc conform\u00e9ment auxinstructions \u00e9manant du Minist\u00e8re de l'Agriculture. Ainsi et en cas d'arr\u00eat de l'exploitation,l'Office National des For\u00eats devra en \u00eatre \u00e9galement inform\u00e9.\nL'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre personnel, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9 de l'\u00c9tat\nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article U81-22 du code de l'environnement.\nL'autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 40 ans \u00e0 compter de la mise en service du\nparc photovolta\u00efque. La date de mise en service correspond \u00e0 la D\u00e9claration Attestant de\nl'Ach\u00e8vement et de la Conformit\u00e9 des Travaux (DAACT).\nSauf cas de force majeure ou de demande justifi\u00e9e et accept\u00e9e de prorogation de d\u00e9lai,\nl'autorisation cesse de produire effet dans un d\u00e9lai de 5 ans \u00e0 compter de la signature du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 si l'installation n'est pas mise en service, y compris pour la d\u00e9rogation \u00e0\nl'interdiction de destruction et l'alt\u00e9ration d'habitats d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et \u00e0 la\ndestruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es.\nLa prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale peut \u00eatre demand\u00e9e par\nle b\u00e9n\u00e9ficiaire avant son \u00e9ch\u00e9ance dans les conditions fix\u00e9es par les articles L.181-15 et\nR.181-49 du code de l'environnement.\n3.3 - Declaration des incidents ou accidents\nD\u00e8s qu'il en a connaissance, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de d\u00e9clarer au pr\u00e9fet, les accidents ou\nincidents int\u00e9ressant les installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s faisant l'objet de la\npr\u00e9sente autorisation, qui sont de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux\narticles L.181-3 et L.181-4 du code de I'environnement.\nSans pr\u00e9judice des mesures susceptibles d'etre prescrites par le pr\u00e9fet, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est\ntenu de prendre ou faire prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de\nl'incident ou accident, pour \u00e9valuer ses cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est responsable des accidents ou dommages imputables \u00e0 l'utilisation de\nl'ouvrage ou de l'installation, \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant\nou \u00e0 l'exercice de l'activit\u00e9.\n3.4 : Cessation d'activit\u00e9 pour une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 deux ans\nLa cessation d\u00e9finitive, ou pour une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 deux ans, de l'exploitation ou de\nl'affectation indiqu\u00e9e dans l'autorisation d'un ouvrage ou d'une installation, fait l'objet\nd'une d\u00e9claration par l'exploitant, ou, \u00e0 d\u00e9faut, par le propri\u00e9taire, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet dans\nle mois qui suit la cessation d\u00e9finitive ou le changement d'affectation et au plus tard un\nmois avant que l'arr\u00eat de plus de deux ans ne soit effectif.\nEn cas de cessation d\u00e9finitive, le b\u00e9n\u00e9ficiaire remet le site dans un \u00e9tat tel qu'aucune\natteinte ne puisse \u00eatre port\u00e9e aux int\u00e9r\u00eats prot\u00e9g\u00e9s mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.181-3 du code\nde l'environnement. Il informe le pr\u00e9fet de la cessation de l'activit\u00e9 et des mesures prises.\nLe pr\u00e9fet peut \u00e0 tout moment lui imposer des prescriptions pour la remise en \u00e9tat du site.\nLa d\u00e9claration d'arr\u00eat d'exploitation de plus de deux ans est accompagn\u00e9e d'une note\nexpliquant les raisons de cet arr\u00eat et la date pr\u00e9visionnelle de reprise de cette exploitation.\nLe pr\u00e9fet peut \u00e9mettre toutes prescriptions conservatoires afin de prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.181-3 du code de l'environnement pendant cette p\u00e9riode d'arr\u00eat.\nSi l'exploitation n'est pas reprise \u00e0 la date pr\u00e9visionnelle d\u00e9clar\u00e9e, le pr\u00e9fet peut,\nl'exploitant ou le propri\u00e9taire entendu, consid\u00e9rer l'exploitation comme d\u00e9finitivement\narr\u00eat\u00e9e, et fixer les prescriptions relatives \u00e0 l'arr\u00eat d\u00e9finitif de cette exploitation et \u00e0 la\nremise en \u00e9tat du site, avec notamment le reboisement de l'espace d\u00e9frich\u00e9. Il est pr\u00e9cis\u00e9\nque le r\u00e9gime forestier est maintenu sur les emprises du parc conform\u00e9ment aux\ninstructions \u00e9manant du Minist\u00e8re de l'Agriculture. Ainsi et en cas d'arr\u00eat de l'exploitation,\nl'Office National des For\u00eats devra en \u00eatre \u00e9galement inform\u00e9.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-20-00002 -  projet de parc photovolta\u00efque des Graves\nsur la commune de Remollon (05) 11\n3.5 : Remise en \u00e9tat lieuxSi a l'\u00e9ch\u00e9ance de la pr\u00e9sente autorisation, le p\u00e9titionnaire d\u00e9cide de ne pas en demanderle renouvellement, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 214-341 du code de l'environnement,l'exploitant ou, \u00e0 d\u00e9faut, le propri\u00e9taire, propose un projet de remise en \u00e9tat des lieux totalou partiel accompagn\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments de nature \u00e0 justifier celui-ci.Il en est de m\u00eame si le p\u00e9titionnaire met fin \u00e0 l'exploitation avant la date pr\u00e9vue.3.6: Acc\u00e8s aux installations et exercice des missions de police de l'environnementet de la for\u00eatLes agents en charge de missions de contr\u00f4le au titre du code de l'environnement et ducode forestier ont libre acc\u00e8s aux installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s relevant de lapr\u00e9sente autorisation dans les conditions fix\u00e9es par l'article L181-16 du code del'environnement. Ils peuvent demander communication de toute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4lede la bonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.3.7 : Encadrement du chantierLes plans d'ex\u00e9cution ainsi que le plan de chantier sont adress\u00e9s au service en charge de lapolice de l'eau, de l'environnement et de la for\u00eat de la DDT au moins 15 jours avant led\u00e9but des travaux.Le rapport de fin de travaux est communiqu\u00e9 au service en charge de la police de l'eau, del'environnement et de la for\u00eat de la DDT dans les 3 mois apr\u00e8s la fin des travauxd'am\u00e9nagement.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire confie une mission d'assistance \u00e0 un \u00e9cologue ind\u00e9pendant pour assurerune mise en \u0153uvre et un suivi des diff\u00e9rentes phases du chantier, en lien avec lesdiff\u00e9rents enjeux \u00e0 pr\u00e9server tels que d\u00e9crits dans l'\u00e9tude d'impact.Cet \u00e9cologue effectue des rapports de visites et assure un contact r\u00e9gulier avec le ma\u00eetred'\u0153uvre et le service Eau, Environnement, For\u00eat de la DDT en charge du contr\u00f4le de lapolice de l'eau, de la nature et des d\u00e9frichements. Cette personne ne peut toutefois pasprescrire certaines adaptations ou modifications du projet sans en informer au pr\u00e9alablece m\u00eame service et sans obtenir un accord.3.8 : Conditions de suivi des am\u00e9nagementsPendant la r\u00e9alisation des travaux, le b\u00e9n\u00e9ficiaire adresse aux services charg\u00e9s de la policedes eaux, de l'environnement et de la for\u00eat un compte rendu de chantier qu'il \u00e9tablit aufur et \u00e0 mesure de l'avancement de celui-ci, dans lequel il retrace le d\u00e9roulement destravaux, toutes les mesures qu'il a prises pour respecter les prescriptions ci-dessus ainsique les effets qu'il a identifi\u00e9s de son am\u00e9nagement sur le milieu et l'\u00e9coulement des eaux.En cas de r\u00e9alisation non simultan\u00e9e des diff\u00e9rentes phases de l'am\u00e9nagement, leb\u00e9n\u00e9ficiaire adresse aux services charg\u00e9s de la police de l'eau de l'environnement et de lafor\u00eat un compte rendu d'\u00e9tape \u00e0 la fin de chaque phase.Les services sus-mentionn\u00e9s seront convi\u00e9s \u00e0 participer aux r\u00e9unions de chantier.\n3.5 : Remise en \u00e9tat des lieux\nSi \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance de la pr\u00e9sente autorisation, le p\u00e9titionnaire d\u00e9cide de ne pas en demander\nle renouvellement, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 214-3-1 du code de l'environnement,\nl'exploitant ou, \u00e0 d\u00e9faut, le propri\u00e9taire, propose un projet de remise en \u00e9tat des lieux total\nou partiel accompagne des \u00e9l\u00e9ments de nature \u00e0 justifier celui-ci.\nIl en est de m\u00eame si le p\u00e9titionnaire met fin \u00e0 l'exploitation avant la date pr\u00e9vue.\n3.6 : Acc\u00e8s aux installations et exercice des missions de police de l'environnement\net de la for\u00eat\nLes agents en charge de missions de contr\u00f4le au titre du code de l'environnement et du\ncode forestier ont libre acc\u00e8s aux installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s relevant de la\npr\u00e9sente autorisation dans les conditions fix\u00e9es par l'article L.181-16 du code de\nl'environnement. Ils peuvent demander communication de toute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le\nde la bonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n3.7 : Encadrement du chantier\nLes plans d'ex\u00e9cution ainsi que le plan de chantier sont adress\u00e9s au service en charge de la\npolice de l'eau, de l'environnement et de la for\u00eat de la DDT au moins 15 jours avant le\nd\u00e9but des travaux.\nLe rapport de fin de travaux est communiqu\u00e9 au service en charge de la police de l'eau, de\nl'environnement et de la for\u00eat de la DDT dans les 3 mois apr\u00e8s la fin des travaux\nd'am\u00e9nagement.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire confie une mission d'assistance \u00e0 un \u00e9cologue ind\u00e9pendant pour assurer\nune mise en \u0153uvre et un suivi des diff\u00e9rentes phases du chantier, en lien avec les\ndiff\u00e9rents enjeux \u00e0 pr\u00e9server tels que d\u00e9crits dans l'\u00e9tude d'impact.\nCet \u00e9cologue effectue des rapports de visites et assure un contact r\u00e9gulier avec le ma\u00eetre\nd'\u0153uvre et le service Eau, Environnement, For\u00eat de la DDT en charge du contr\u00f4le de la\npolice de l'eau, de la nature et des d\u00e9frichements. Cette personne ne peut toutefois pas\nprescrire certaines adaptations ou modifications du projet sans en informer au pr\u00e9alable\nce m\u00eame service et sans obtenir un accord.\n3.8 : Conditions de suivi des am\u00e9nagements\nPendant la r\u00e9alisation des travaux, le b\u00e9n\u00e9ficiaire adresse aux services charg\u00e9s de la police\ndes eaux, de l'environnement et de la for\u00eat un compte rendu de chantier qu'il \u00e9tablit au\nfur et \u00e0 mesure de l'avancement de celui-ci, dans lequel il retrace le d\u00e9roulement des\ntravaux, toutes les mesures qu'il a prises pour respecter les prescriptions ci-dessus ainsi\nque les effets qu'il a identifi\u00e9s de son am\u00e9nagement sur le milieu et l'\u00e9coulement des eaux.\nEn cas de r\u00e9alisation non simultan\u00e9e des diff\u00e9rentes phases de l'am\u00e9nagement, le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire adresse aux services charg\u00e9s de la police de l'eau de l'environnement et de la\nfor\u00eat un compte rendu d'\u00e9tape \u00e0 la fin de chaque phase.\nLes services sus-mentionn\u00e9s seront convi\u00e9s \u00e0 participer aux r\u00e9unions de chantier.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-20-00002 -  projet de parc photovolta\u00efque des Graves\nsur la commune de Remollon (05) 12\nArticle 4: Prescriptions particuli\u00e8res relatives \u00e0 l'autorisation au titre de la loi sur l'eau etles milieux aquatiques\n41 : Pr\u00e9vention des pollutionsLe b\u00e9n\u00e9ficiaire prend toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires afin de pr\u00e9venir les pollutionsaccidentelles et les d\u00e9gradations et d\u00e9sordres \u00e9ventuels de toute nature ou lesinstallations et ouvrages pourraient occasionner au cours des travaux ainsi qu'apr\u00e8s leurr\u00e9alisation. Ainsi les engins de chantier devront faire l'objet d'un contr\u00f4le continu.L'\u00e9coulement des eaux n'est jamais interrompu pendant les travaux.Pendant la dur\u00e9e des travaux, tout apport de polluant ou de charge solide, imm\u00e9diat oudiff\u00e9r\u00e9, est proscrit. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire prend toutes les dispositions \u00e0 cet \u00e9gard, en particulierles travaux doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s dans le respect des milieux aquatiques.Les stockages des hydrocarbures n\u00e9cessaires au chantier sont effectu\u00e9s en dehors du litdes torrents et \u00e0 l'\u00e9cart des principaux foss\u00e9s.Une attention particuli\u00e8re est apport\u00e9e \u00e0 la mise en place des b\u00e9tons afin que les pertesde laitance ne polluent pas les eaux. Les produits susceptibles de porter atteinte \u00e0 laqualit\u00e9 des eaux sont stock\u00e9s hors d'atteinte de celles-ci.Aussit\u00f4t apr\u00e8s l'ach\u00e8vement des travaux, l'entreprise enl\u00e8ve tous les d\u00e9combres, terres,d\u00e9p\u00f4ts de mat\u00e9riaux qui pourraient subsister. Les d\u00e9chets sont \u00e9vacu\u00e9s vers des fili\u00e8res devalorisation hors d'atteinte de celles-ci.Une couverture v\u00e9g\u00e9tale est maintenue \u00e0 l'issue des travaux sur l'ensemble du site afin defavoriser la diffusion des eaux pluviales dans le sol et d'\u00e9viter tout entra\u00eenement du sol lorsdes pluies intenses.4.2 : Gestion des pollutions \u00e9ventuellesEn cas d'incident lors de travaux, susceptible de provoquer une pollution accidentelle ouun d\u00e9sordre dans l'\u00e9coulement des eaux \u00e0 l'aval ou \u00e0 l'amont de site, le b\u00e9n\u00e9ficiaire doitimm\u00e9diatement interrompre les travaux, et prendre les dispositions afin de limiter l'effetde l'incident sur le milieu et sur l'\u00e9coulement des eaux et d'\u00e9viter qu'il ne se reproduise. IIinforme \u00e9galement dans les meilleurs d\u00e9lais, le service charg\u00e9 de la police de l'eau, del'incident et des mesures prises pour y faire face.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient lacons\u00e9quence de l'activit\u00e9 ou de l'ex\u00e9cution des travaux et de l'am\u00e9nagement.\nMesure de suivi des \u00e9volutions du lit du torrent de Th\u00e9usLa mesure porte sur le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique du c\u00f4ne de d\u00e9jection du torrent, de la cote839 \u00e0 la Durance, incluant la confluence avec cette derni\u00e8re.Sur l'ensemble de ce p\u00e9rim\u00e8tre, un lever topographique r\u00e9alis\u00e9 par LIDAR sera effectu\u00e9tous les deux ans et/ou suite \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement morphog\u00e8ne du torrent, d\u00e9clench\u00e9 surdemande de la CCSPVA et sur toute la dur\u00e9e d'exploitation du projet, lors des p\u00e9riodesd'\u00e9tiage du torrent.\nArticle 4 : Prescriptions particuli\u00e8res relatives \u00e0 l'autorisation au titre de la loi sur l'eau^et\nles milieux aquatiques\n4.1 : Prevention des pollutions\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire prend toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires afin de pr\u00e9venir les pollutions\naccidentelles et les d\u00e9gradations et d\u00e9sordres \u00e9ventuels de toute nature ou les\ninstallations et ouvrages pourraient occasionner au cours des travaux ainsi qu'apr\u00e8s leur\nrealisation. Ainsi les engins de chantier devront faire l'objet d'un contr\u00f4le continu.\nL'\u00e9coulement des eaux n'est jamais interrompu pendant les travaux.\nPendant la dur\u00e9e des travaux, tout apport de polluant ou de charge solide, imm\u00e9diat ou\ndiff\u00e9r\u00e9, est proscrit. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire prend toutes les dispositions \u00e0 cet \u00e9gard, en particulier\nles travaux doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s dans le respect des milieux aquatiques.\nLes stockages des hydrocarbures n\u00e9cessaires au chantier sont effectu\u00e9s en dehors du lit\ndes torrents et \u00e0 l'\u00e9cart des principaux foss\u00e9s.\nUne attention particuli\u00e8re est apport\u00e9e \u00e0 la mise en place des b\u00e9tons afin que les pertes\nde laitance ne polluent pas les eaux. Les produits susceptibles de porter atteinte \u00e0 la\nqualit\u00e9 des eaux sont stock\u00e9s hors d'atteinte de celles-ci.\nAussit\u00f4t apr\u00e8s l'ach\u00e8vement des travaux, l'entreprise enl\u00e8ve tous les d\u00e9combres, terres,\nd\u00e9p\u00f4ts de mat\u00e9riaux qui pourraient subsister. Les d\u00e9chets sont \u00e9vacu\u00e9s vers des fili\u00e8res de\nvalorisation hors d'atteinte de celles-ci.\nUne couverture v\u00e9g\u00e9tale est maintenue \u00e0 l'issue des travaux sur l'ensemble du site afin de\nfavoriser la diffusion des eaux pluviales dans le sol et d'\u00e9viter tout entra\u00eenement du sol lors\ndes pluies intenses.\n4.2 : Gestion des pollutions \u00e9ventuelles\nEn cas d'incident lors de travaux, susceptible de provoquer une pollution accidentelle ou\nun d\u00e9sordre dans l'\u00e9coulement des eaux \u00e0 l'aval ou \u00e0 l'amont de site, le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit\nimm\u00e9diatement interrompre les travaux, et prendre les dispositions afin de limiter l'effet\nde l'incident sur le milieu et sur l'\u00e9coulement des eaux et d'\u00e9viter qu'il ne se reproduise. Il\ninforme \u00e9galement dans les meilleurs d\u00e9lais, le service charg\u00e9 de la police de l'eau, de\nl'incident et des mesures prises pour y faire face.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui\ncons\u00e9quence de l'activit\u00e9 ou de l'ex\u00e9cution des travaux et de l'am\u00e9nagement.\nseraient la\n4.3 : Autres dispositions en faveur de la eestion du risque inondation\nMesure de suivi des \u00e9volutions du lit du torrent de Th\u00e9us\nLa mesure porte sur le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique du c\u00f4ne de d\u00e9jection du torrent, de la cote\n839 \u00e0 la Durance, incluant la confluence avec cette derni\u00e8re.\nSur l'ensemble de ce p\u00e9rim\u00e8tre, un lever topographique r\u00e9alis\u00e9 par LIDAR sera effectu\u00e9\ntous les deux ans et/ou suite \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement morphog\u00e8ne du torrent, d\u00e9clench\u00e9 sur\ndemande de la CCSPVA et sur toute la dur\u00e9e d'exploitation du projet, lors des p\u00e9riodes\nd'\u00e9tiage du torrent.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-20-00002 -  projet de parc photovolta\u00efque des Graves\nsur la commune de Remollon (05) 13\nL'entit\u00e9 g\u00e9mapienne comp\u00e9tente sur le secteur (CCSPVA) sera tenue inform\u00e9e des profilsr\u00e9alis\u00e9s \u00e0 l'issue de chaque campagne de lever.\nMesure de gestion des risques d'embacles sur le parcL'\u00e9tude caract\u00e9risant l'al\u00e9a torrentiel au droit du terrain a mis en \u00e9vidence deux canauxd'\u00e9coulement, avec des hauteurs d'eau mod\u00e9lis\u00e9es de l'ordre de 20 \u00e0 30 cm.Ces deux canaux transiteront \u00e0 travers des lin\u00e9aires de cl\u00f4tures, le portail et les locauxtechniques n'\u00e9tant pas concern\u00e9s. Afin de palier \u00e0 tout risque de cr\u00e9ation d'embacles oude modification des \u00e9coulements, les portions de cl\u00f4tures intersectant les canauxd'\u00e9coulement disposeront d'ouvertures am\u00e9nag\u00e9es en partie basse afin de garantir unetransparence hydraulique.\n51: Au titre des mesures de r\u00e9duction des impacts et des mesuresd'accompagnementa) Pr\u00e9cisons sur la mise en \u0153uvre des mesures ERC relatives au d\u00e9frichementPhase pr\u00e9paratoire au chantier :Adaptation du calendrier des travaux (MRO2)R\u00e9duire au minimum le d\u00e9lai entre le d\u00e9frichement effectif, la mise \u00e0 nu des sols, laconstruction du parc et le r\u00e9-engazonnement des emprises terrass\u00e9es afin de limiter leruissellement et l'\u00e9rosion des sols. La construction du parc commencera id\u00e9alement d\u00e8s lafin des travaux de d\u00e9frichement et en derni\u00e8re limite dans les 6 mois suivant led\u00e9frichement pour tirer le meilleur profit de la banque de graines d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sente dans lesol.Le d\u00e9frichement et le d\u00e9broussaillement obligatoire (OLD) interviendront simultan\u00e9menten p\u00e9riode de moindre impact \u00e9cologique entre d\u00e9but septembre et fin f\u00e9vrier enderni\u00e8re limite.Adaptation des emprises de travaux (MRO4)Rep\u00e9rage et balisage avec des barri\u00e8res de chantier durables ou autres dispositifs, avant led\u00e9but des travaux, de l'emprise maximum des travaux y compris le d\u00e9frichement, la bandeOLD, la base-vie, les lieux de stockage des mat\u00e9riaux et de stationnement des v\u00e9hiculesavec consignes donn\u00e9es aux entreprises de ne pas circuler au-del\u00e0 des limites autoris\u00e9es.L'entretien et le maintien de ces balisages devront \u00eatre assur\u00e9s durant tout le chantier.\nPhase chantier\u00c9viter l'introduction d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales invasives (MRO1)Les engins et outils seront nettoy\u00e9s avant leur arriv\u00e9e sur le chantier. Une surveillance seraconduite tout au long du chantier et en phase d'exploitation pour d\u00e9celer toute\u00e9ventuelle contamination et mettre en \u0153uvre les mesures appropri\u00e9es en cas d'apparition\nL'entit\u00e9 g\u00e9mapienne comp\u00e9tente sur le secteur (CCSPVA) sera tenue inform\u00e9e des profils\nr\u00e9alis\u00e9s \u00e0 l'issue de chaque campagne de lever.\nMesure de gestion des risques d'emb\u00e2cles sur le parc\nL'\u00e9tude caract\u00e9risant l'al\u00e9a torrentiel au droit du terrain a mis en \u00e9vidence deux canaux\nd'\u00e9coulement, avec des hauteurs d'eau mod\u00e9lis\u00e9es de l'ordre de 20 \u00e0 30 cm.\nCes deux canaux transiteront \u00e0 travers des lin\u00e9aires de cl\u00f4tures, le portail et les locaux\ntechniques n'\u00e9tant pas concern\u00e9s. Afin de palier \u00e0 tout risque de cr\u00e9ation d'emb\u00e2cles ou\nde modification des \u00e9coulements, les portions de cl\u00f4tures intersectant les canaux\nd'\u00e9coulement disposeront d'ouvertures am\u00e9nag\u00e9es en partie basse afin de garantir une\ntransparence hydraulique.\nArticle 5 : Prescriptions particuli\u00e8res relatives \u00e0 l'autorisation de d\u00e9frichement\n5.1 : Au titre des mesures de r\u00e9duction des impacts et des mesures\nd'accompaenement\na) Pr\u00e9cisons sur la mise en \u0153uvre des mesures ERC relatives au d\u00e9frichement\nPhase pr\u00e9paratoire au chantier :\nAdaptation du calendrier des travaux (MR02)\nR\u00e9duire au minimum le d\u00e9lai entre le d\u00e9frichement effectif, la mise \u00e0 nu des sols, la\nconstruction du parc et le r\u00e9-engazonnement des emprises terrass\u00e9es afin de limiter le\nruissellement et l'\u00e9rosion des sols. La construction du parc commencera id\u00e9alement d\u00e8s la\nfin des travaux de d\u00e9frichement et en derni\u00e8re limite dans les 6 mois suivant le\nd\u00e9frichement pour tirer le meilleur profit de la banque de graines d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sente dans le\nsol.\nLe d\u00e9frichement et le d\u00e9broussaillement obligatoire (OLD) interviendront simultan\u00e9ment\nen p\u00e9riode de moindre impact \u00e9cologique entre d\u00e9but septembre et fin f\u00e9vrier en\nderni\u00e8re limite.\nAdaptation des emprises de travaux (MR04)\nRep\u00e9rage et balisage avec des barri\u00e8res de chantier durables ou autres dispositifs, avant le\nd\u00e9but des travaux, de l'emprise maximum des travaux y compris le d\u00e9frichement, la bande\nOLD, la base-vie, les lieux de stockage des mat\u00e9riaux et de stationnement des v\u00e9hicules\navec consignes donn\u00e9es aux entreprises de ne pas circuler au-del\u00e0 des limites autoris\u00e9es.\nL'entretien et le maintien de ces balisages devront \u00eatre assur\u00e9s durant tout le chantier.\nPhase chantier\n\u00c9viter l'introduction d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales invasives (MR01)\nLes engins et outils seront nettoy\u00e9s avant leur arriv\u00e9e sur le chantier. Une surveillance sera\nconduite tout au long du chantier et en phase d'exploitation pour d\u00e9celer toute\n\u00e9ventuelle contamination et mettre en \u0153uvre les mesures appropri\u00e9es en cas d'apparition\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-20-00002 -  projet de parc photovolta\u00efque des Graves\nsur la commune de Remollon (05) 14\nd'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales invasives. Un r\u00e9-engazonnement en plein des zones terrass\u00e9esinterviendra le plus rapidement possible pour limiter l'apparition d'esp\u00e8ces invasives.\nAide \u00e0 la recolonisation des milieux (MRO9)L'emprise du parc photovolta\u00efque sera r\u00e9ensemenc\u00e9e dans les zones de vides ou de plagesherbeuses d\u00e9grad\u00e9es par les travaux avec des esp\u00e9ces locales rustiques, dont des esp\u00e9cesriches en Fabac\u00e9es et plantes mellif\u00e8res r\u00e9pondant au label \u00ab v\u00e9g\u00e9tal local\u00bb selon leprotocole d\u00e9fini par le CBNA et l'OFB.Le r\u00e9-engazonnement interviendra d\u00e8s la fin de construction du parc et de circulation desengins, \u00e0 la p\u00e9riode la mieux adapt\u00e9e (automne en principe).Suivi phase d'exploitation\u00c9levage ovin sous les panneaux et entretien de la bande OLD (MRO9)L'entretien du parc et de la bande OLD pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 en partie par Un p\u00e2turage ovinapr\u00e8s avis pr\u00e9alable d'un \u00e9cologue en charge du suivi et de l'unit\u00e9 UBF de la DDT quiv\u00e9rifieront la compatibilit\u00e9 avec les enjeux de biodiversit\u00e9 et de respect des objectifs der\u00e9g\u00e9n\u00e9ration foresti\u00e8re int\u00e9gr\u00e9s dans la bande OLD. Certaines prescriptions seront d\u00e9finieset reprises dans une convention pluriannuelle de p\u00e2turage qu'il conviendra d'\u00e9tablir.Ce p\u00e2turage ne pourra toutefois pas intervenir pendant les 5 ans qui suivent laconstruction du parc et l'engazonnement du parc photovolta\u00efque.Un d\u00e9broussaillage m\u00e9canique compl\u00e9mentaire au p\u00e2turage ovin sera toutefois maintenuen cas de repousse ligneuse non consomm\u00e9e par les ovins.Le p\u00e2turage par des caprins dans la bande OLD est interdit, sauf avis contraire conjoint del'unit\u00e9 UBF de la DDT et de l''\u00e9cologue en charge du suivi.L'usage de produits phytosanitaires et notamment d'herbicides pour contr\u00f4ler lav\u00e9g\u00e9tation est strictement interdit.\nb) Mesures sp\u00e9cifiques prescrites au titre de la for\u00eatLe bois coup\u00e9 sera \u00e9vacu\u00e9 afin d'\u00eatre remis au propri\u00e9taire ou valoris\u00e9 par la fili\u00e8re-bois.Aucun tas de bois ne devra rester sur place \u00e0 proximit\u00e9 des peuplements de pins au-del\u00e0de fin f\u00e9vrier afin de limiter le risque de d\u00e9p\u00e9rissement suite au S\u00c9VSRIp Rent descolytes (mesure sanitaire).Lors du dessouchage cons\u00e9cutif \u00e0 la coupe des arbres (\u00e0 r\u00e9aliser imp\u00e9rativement avec unepelle m\u00e9canique et non au bull), il sera veill\u00e9 \u00e0 limiter au strict n\u00e9cessaire la destruction dela couche herbac\u00e9e l\u00e0 o\u00f9 elle est pr\u00e9sente, notamment lors du broyage des souches. Sin\u00e9cessaire, ces souches seront \u00e9vacu\u00e9es vers un emplacement a proximit\u00e9 d\u00e9pourvu dev\u00e9g\u00e9tation afin d'\u00eatre broy\u00e9es.Obligation L\u00e9gale de D\u00e9broussaillement (MR6)Le d\u00e9broussaillement est une mesure r\u00e9glementaire obligatoire (OLD) qui r\u00e9sulte del'application de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 05-2025-11-03-00002 du 3 novembre 2025. La phasechantier \u00e9tant une p\u00e9riode sensible avec un risque de d\u00e9part de feu a prendre enconsid\u00e9ration, le d\u00e9broussaillement (OLD) sera engag\u00e9 et r\u00e9alis\u00e9 simultan\u00e9ment avec\nd'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales invasives. Un r\u00e9-engazonnement en plein des zones terrass\u00e9es\ninterviendra le plus rapidement possible pour limiter l'apparition d'esp\u00e8ces invasives.\nAide \u00e0 la recolonisation des milieux (MR09)\nL'emprise du parc photovolta\u00efque sera r\u00e9ensemenc\u00e9e dans les zones de vides ou de plages\nherbeuses d\u00e9grad\u00e9es par les travauxavec des esp\u00e8ces locales rustiques, dont des esp\u00e8ces\nriches en Fabac\u00e9es et plantes mellif\u00e8res r\u00e9pondant au label \u00ab v\u00e9g\u00e9tal local \u00bb selon le\nprotocole d\u00e9fini par le CBNA et l'OFB.\nLe r\u00e9-engazonnement interviendra d\u00e8s la fin de construction du parc et de circulation des\nengins, \u00e0 la p\u00e9riode la mieux adapt\u00e9e (automne en principe).\nSuivi phase d'exDloitation\n\u00c9levage ovin sous les panneaux et entretien de la bande OLD (MR.09)\nL'entretien du parc et de la bande OLD pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 en partie par un p\u00e2turage ovin\napr\u00e8s avis pr\u00e9alable d'un \u00e9cologue en charge du suivi et de l'unit\u00e9 UBF de la DDT qui\nv\u00e9rifieront la compatibilit\u00e9 avec les enjeux de biodiversit\u00e9 et de respect des objectifs de\nregeneration foresti\u00e8re int\u00e9gr\u00e9s dans la bande OLD. Certaines prescriptions seront d\u00e9finies\net reprises dans une convention pluriannuelle de p\u00e2turage qu'il conviendra d'\u00e9tablir.\nCe p\u00e2turage ne pourra toutefois pas intervenir pendant les 5 ans qui suivent la\nconstruction du parc et l'engazonnement du parc photovolta\u00efque.\nUn d\u00e9broussaillage m\u00e9canique compl\u00e9mentaire au p\u00e2turage ovin sera toutefois maintenu\nen cas de repousse ligneuse non consomm\u00e9e par les ovins.\nLe p\u00e2turage par des caprins dans la bande OLD est interdit, sauf avis contraire conjoint de\nl'unit\u00e9 UBF de la DDT et de l'\u00e9cologue en charge du suivi.\nL'usage de produits phytosanitaires et notamment d'herbicides pour contr\u00f4ler la\nv\u00e9g\u00e9tation est strictement interdit.\nb) Mesures sp\u00e9cifiques prescrites au titre de la for\u00eat\nLe bois coup\u00e9 sera \u00e9vacu\u00e9 afin d'etre remis au propri\u00e9taire ou valoris\u00e9 par la fili\u00e8re-bois.\nAucun tas de bois ne devra rester sur place \u00e0 proximit\u00e9 des peuplements de pins au-del\u00e0\nde fin f\u00e9vrier afin de limiter le risque de d\u00e9p\u00e9rissement suite au d\u00e9veloppement de\nscolytes (mesure sanitaire).\nLors du dessouchage cons\u00e9cutif \u00e0 la coupe des arbres (\u00e0 r\u00e9aliser imp\u00e9rativement avec une\npelle m\u00e9canique et non au bull), il sera veill\u00e9 \u00e0 limiter au strict n\u00e9cessaire la destruction de\nla couche herbac\u00e9e l\u00e0 o\u00f9 elle est pr\u00e9sente, notamment lors du broyage des souches. Si\nn\u00e9cessaire, ces souches seront \u00e9vacu\u00e9es vers un emplacement \u00e0 proximit\u00e9 d\u00e9pourvu de\nv\u00e9g\u00e9tation afin d'etre broy\u00e9es.\nObligation L\u00e9gale de D\u00e9broussaillement (MR6)\nLe d\u00e9broussaillement est une mesure r\u00e9glementaire obligatoire (OLD) qui r\u00e9sulte de\nl'application de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n0 05-2025-11-03-00002 du 3 novembre 2025. La phase\nchantier \u00e9tant une p\u00e9riode sensible avec un risque de d\u00e9part de feu \u00e0 prendre en\nconsideration, le d\u00e9broussaillement (OLD) sera engag\u00e9 et r\u00e9alis\u00e9 simultan\u00e9ment avec\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-20-00002 -  projet de parc photovolta\u00efque des Graves\nsur la commune de Remollon (05) 15\nl'op\u00e9ration de d\u00e9frichement, en p\u00e9riode de moindre impact \u00e9cologique. Ced\u00e9broussaillement fera 50 m de large cot\u00e9 ext\u00e9rieur de la cl\u00f4ture et \u00e0 partir de celle-ci. Led\u00e9broussaillement \"alv\u00e9olaire\" mentionn\u00e9 dans l'\u00e9tude d'impact est \u00e0 proscrire carincompatible avec l'obligation de s\u00e9curisation contre les incendies de for\u00eat. La mise en\u0153uvre des OLD n\u00e9cessitera une coordination pr\u00e9alable avec l'unit\u00e9 UBF de la DDT charg\u00e9edes contr\u00f4les afin d'int\u00e9grer la nouvelle r\u00e9glementation OLD en vigueur.Entretien des OLDSauf en cas de s\u00e9cheresse printani\u00e8re entra\u00eenant un risque \u00e9lev\u00e9 de feu de for\u00eat en d\u00e9butd'\u00e9t\u00e9, les entretiens des OLD se feront de pr\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'automne. Toutefois en cas des\u00e9cheresse en mai-juin, l'enjeu de protection contre le risque feu de for\u00eat sera prioritaire etjustifiera la mise en \u0153uvre du d\u00e9broussaillement r\u00e9glementaire lequel peut \u00eatre n\u00e9cessaireau printemps et en automne suivant l\u00e9s conditions.\nPiste DFCILa piste de circulation \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'enceinte cl\u00e9tur\u00e9e, d\u00e9bouchant sur le chemincommunal des Graves (ou chemin du milieu), sera mise aux normes DFCI (calibrage, reversd'eau en terrain naturel, assainissement, empierrements, compactage,...). Un point sera faitavec le service UBF de la DDT au pr\u00e9alable au commencement des travaux afin de bienpr\u00e9ciser, si n\u00e9cessaire, les caract\u00e9ristiques attendues de cette piste.Ces pistes seront entretenues r\u00e9guli\u00e8rement, en cas de besoin, par l'op\u00e9rateur solairedurant la p\u00e9riode d'exploitation du parc.Cette piste sera compl\u00e9t\u00e9e par la mise en place de portail de minimum 3 m\u00e8tres de largetous les 200 m. Quatre portails d'acc\u00e8s seront install\u00e9s, dont un au niveau de la bordure Estdu parc pour permettre l'acc\u00e8s \u00e0 l'espace naturel.Citerne DFCIDeux citernes aux normes DFCI de 60 m? seront mises en place et mises en eau (citernesrigides) le plus rapidement possible, avant la pose des panneaux. Une v\u00e9rification de leurfonctionnalit\u00e9 fera l'objet d'un essai par le SDIS avant validation.Les deux aires d'aspirations attenantes aux deux citernes seront positionn\u00e9es \u00e0 l'ext\u00e9rieurde la cl\u00f4ture, dans l'alignement des deux poteaux d'aspiration.\nBalisage DFCIUn balisage sp\u00e9cifique DFCI sera mis en place au terme du chantier sur les \u00e9quipementsDFCI (charte graphique \u00e0 demander \u00e0 la DDT ou au SDIS).\n\u00c9quipement des engins avec un extincteurLes engins de chantier sont \u00e9quip\u00e9s d'un extincteur.5.2 - Au titre des mesures compensatoires au d\u00e9frichement (article L341-6 alin\u00e9as 1,3 et 4 du code forestier)\nl'op\u00e9ration de d\u00e9frichement, en p\u00e9riode de moindre impact \u00e9cologique. Ce\nd\u00e9broussaillement fera 50 m de large cot\u00e9 ext\u00e9rieur de la cl\u00f4ture et \u00e0 partir de celle-ci. Le\nd\u00e9broussaillement \"alv\u00e9olaire\" mentionn\u00e9 dans l'\u00e9tude d'impact est \u00e0 proscrire car\nincompatible avec l'obligation de s\u00e9curisation contre les incendies de for\u00eat. La mise en\n\u0153uvre des OLD n\u00e9cessitera une coordination pr\u00e9alable avec l'unit\u00e9 DBF de la DDT charg\u00e9e\ndes contr\u00f4les afin d'int\u00e9grer la nouvelle r\u00e9glementation OLD en vigueur.\nEntretien des OLD\nSauf en cas de s\u00e9cheresse printani\u00e8re entra\u00eenant un risque \u00e9lev\u00e9 de feu de for\u00eat en d\u00e9but\nd'\u00e9t\u00e9, les entretiens des OLD se feront de pr\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'automne. Toutefois en cas de\ns\u00e9cheresse en mai-juin, l'enjeu de protection contre le risque feu de for\u00eat sera prioritaire et\njustifiera la mise en \u0153uvre du d\u00e9broussaillement r\u00e9glementaire lequel peut \u00eatre n\u00e9cessaire\nau printemps et en automne suivant l\u00e8s conditions.\nPiste DFCI\nLa piste de circulation \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'enceinte cl\u00f4tur\u00e9e, d\u00e9bouchant sur le chemin\ncommunal des Graves (ou chemin du milieu), sera mise aux normes DFCI (calibrage, revers\nd'eau en terrain naturel, assainissement, empierrements, compactage,...). Un point sera fait\navec le service UBF de la DDT au pr\u00e9alable au commencement des travaux afin de bien\npr\u00e9ciser, si n\u00e9cessaire, les caract\u00e9ristiques attendues de cette piste.\nCes pistes seront entretenues r\u00e9guli\u00e8rement, en cas de besoin, par l'op\u00e9rateur solaire\ndurant la p\u00e9riode d'exploitation du parc.\nCette piste sera compl\u00e9t\u00e9e par la mise en place de portail de minimum 3 m\u00e8tres de large\ntous les 200 m. Q.uatre portails d'acc\u00e8s seront install\u00e9s, dont un au niveau de la bordure Est\ndu parc pour permettre l'acc\u00e8s \u00e0 l'espace naturel.\nCiterne DFCI\nDeux citernes aux normes DFCt de 60 m3 seront mises en place et mises en eau (citernes\nrigides) le plus rapidement possible, avant la pose des panneaux. Une v\u00e9rification de leur\nfonctionnalit\u00e9 fera l'objet d'un essai par le SDIS avant validation.\nLes deux aires d'aspirations attenantes aux deux citernes seront positionn\u00e9es \u00e0 l'ext\u00e9rieur\nde la cl\u00f4ture, dans l'alignement des deux poteaux d'aspiration.\nBalisage DFCI\nUn balisage sp\u00e9cifique DFCI sera mis en place au terme du chantier sur les \u00e9quipements\nDFCI (charte graphique \u00e0 demander \u00e0 la DDT ou au SDIS).\n\u00c9quipement des engins avec un extincteur\nLes engins de chantier sont \u00e9quip\u00e9s d'un extincteur.\n5.2 - Au titre des mesures compensatoires au d\u00e9frichement fartide L341-6 alin\u00e9as 1,\n3 et 4 du code forestier)\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-20-00002 -  projet de parc photovolta\u00efque des Graves\nsur la commune de Remollon (05) 16\nConform\u00e9ment \u00e0 l'application du code forestier (article L 341-6 alin\u00e9a 1), le coefficientmultiplicateur affect\u00e9 a ce d\u00e9frichement est de 2 pour 1 sur une \u00e9chelle de 1 \u00e0 5, donnantune assiette de compensation en cas de boisement de 2 x 2,9 ha soit 5,8 ha.La compensation foresti\u00e8re peut \u00e9galement \u00eatre financi\u00e8re en versant au fondsstrat\u00e9gique de la for\u00eat et du bois (FSFB) d'un montant de montant de 29 580 \u20ac (vingt-neufmille cinq cent quatre-vingt euros), soit en travaux sylvicoles d'un m\u00eame montant.Cette somme est calcul\u00e9e selon la formule suivante : surface d\u00e9frichement x coef.multiplicateur x 5 100 \u20ac/ha.5 100 \u20ac/ha correspond \u00e0 un montant forfaitaire d\u00e9fini au niveau r\u00e9gional et cens\u00e9 couvrirles frais d'un boisement._ Cette compensation sera engag\u00e9e dans l'ann\u00e9e qui suit la d\u00e9livrance de l'autorisationapr\u00e8s constat de r\u00e9alisation du d\u00e9frichement.Le ma\u00eetre d'ouvrage dispose d'un d\u00e9lai de 365 jours \u00e0 compter de cette autorisation pourfaire valider par la DDT les diff\u00e9rentes mesures compensatoires propos\u00e9es en retournantl'acte d'engagement transmis le 13 octobre 2025 faisant appara\u00eetre le choix des mesurescompensatoires retenues.Cet acte d'engagement sera accompagn\u00e9, en cas de compensation sous forme de travaux,de devis estimatifs d\u00e9taill\u00e9s, d'une note technique de pr\u00e9sentation des travaux envisag\u00e9s,d'un plan de localisation (fond cadastral, topographique et photo a\u00e9rienne) et deconventions avec les propri\u00e9taires des fonds concern\u00e9s par les travaux.En cas de compensation financi\u00e8re, le versement est engag\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9but dud\u00e9frichement. En cas de compensation en travaux, ceux-ci doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s dans lescing ans qui suivent la d\u00e9livrance de l'autorisation. Une facture acquitt\u00e9e des travauxr\u00e9alis\u00e9s sera remise \u00e0 la DDT en fin d'intervention, ainsi qu'un plan et rapport der\u00e9alisation. Ce plan devra \u00eatre remis au format .shape pour une int\u00e9gration au SIG de laDDT.\nArticle 6 : Dispositions en faveur de la biodiversit\u00e9Les travaux pr\u00e9vus dans le cadre de la pr\u00e9sente autorisation sont r\u00e9alis\u00e9s en respectant lesmesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction d'impact, de compensation et d'accompagnementpropos\u00e9es par le demandeur dans son dossier et rappel\u00e9es ci-apr\u00e8s.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire met en ceuvre et prend int\u00e9gralement en charge financi\u00e9rement la mise en\u0153uvre de ces mesures.Le chiffrage global de ces mesures est \u00e9valu\u00e9 a environ 1 250 000 \u20ac HT. Les objectifs der\u00e9sultats de ces mesures, en termes d'absence de perte nette, voire de gain debiodiversit\u00e9, l'emportent sur les objectifs de moyens. Les montants financiers indiqu\u00e9sdans le dossier susvis\u00e9 sont pr\u00e9visionnels et indicatifs. Les modifications sont soumises \u00e0validation pr\u00e9alable de l'administration.\n6.1: Mesures d'\u00e9vitement des impacts\n~\\-\nConform\u00e9ment \u00e0 l'application du code forestier (article L 341-6 alin\u00e9a 1), le coefficient\nmultiplicateur affect\u00e9 \u00e0 ce d\u00e9frichement est de 2 pour 1 sur une \u00e9chelle de 1 \u00e0 5, donnant\nune assiette de compensation en cas de boisement de 2 x 2,9 ha soit 5,8 ha .\nLa compensation foresti\u00e8re peut \u00e9galement \u00eatre financi\u00e8re en versant au fonds\nstrat\u00e9gique de la for\u00eat et du bois (FSFB) d'un montant de montant de 29 580 \u20ac (vingt-neuf\nmille cinq cent quatre-vingt euros), soit en travaux sylvicoles d'un m\u00eame montant.\nCette somme est calcul\u00e9e selon la formule suivante : surface d\u00e9frichement x coef.\nmultiplicateur x 5 100 \u20ac/ha.\n5100 \u20ac/ha correspond \u00e0 un montant forfaitaire d\u00e9fini au niveau r\u00e9gional et cens\u00e9 couvrir\nles frais d'un boisement.\nCette compensation sera engag\u00e9e dans l'ann\u00e9e qui suit la d\u00e9livrance de l'autorisation\napr\u00e8s constat de r\u00e9alisation du d\u00e9frichement.\nLe ma\u00eetre d'ouvrage dispose d'un d\u00e9lai de 365 jours \u00e0 compter de cette autorisation pour\nfaire valider par la DDT les diff\u00e9rentes mesures compensatoires propos\u00e9es en retournant\nl'acte d'engagement transmis le 13 octobre 2025 faisant appara\u00eetre le choix des mesures\ncompensatoires retenues.\nCet acte d'engagement sera accompagn\u00e9, en cas de compensation sous forme de travaux,\nde devis estimatifs d\u00e9taill\u00e9s, d'une note technique de pr\u00e9sentation des travaux envisag\u00e9s,\nd'un plan de localisation (fond cadastral, topographique et photo a\u00e9rienne) et de\nconventions avec les propri\u00e9taires des fonds concern\u00e9s par les travaux.\nEn cas de compensation financi\u00e8re, le versement est engag\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9but du\nd\u00e9frichement. En cas de compensation en travaux, ceux-ci doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s dans les\ncinq ans qui suivent la d\u00e9livrance de l'autorisation. Une facture acquitt\u00e9e des travaux\nr\u00e9alis\u00e9s sera remise \u00e0 la DDT en fin d'intervention, ainsi qu'un plan et rapport de\nrealisation. Ce plan devra \u00eatre remis au format .shape pour une int\u00e9gration au SIC de la\nDDT.\nArticle 6 : Dispositions en faveur de la biodiversit\u00e9\nLes travaux pr\u00e9vus dans le cadre de la pr\u00e9sente autorisation sont r\u00e9alis\u00e9s en respectant les\nmesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction d'impact, de compensation et d'accompagnement\npropos\u00e9es par le demandeur dans son dossier et rappel\u00e9es ci-apr\u00e8s.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire met en \u0153uvre et prend int\u00e9gralement en charge financi\u00e8rement la mise en\n\u0153uvre de ces mesures.\nLe chiffrage global de ces mesures est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 environ 1 250 000 \u20ac HT. Les objectifs de\nr\u00e9sultats de ces mesures, en termes d'absence de perte nette, voire de gain de\nbiodiversit\u00e9, remportent sur les objectifs de moyens. Les montants financiers indiqu\u00e9s\ndans le dossier susvis\u00e9 sont pr\u00e9visionnels et indicatifs. Les modifications sont soumises \u00e0\nvalidation pr\u00e9alable de l'administration.\n6.1 : Mesures d'\u00e9vitement des impacts\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-20-00002 -  projet de parc photovolta\u00efque des Graves\nsur la commune de Remollon (05) 17\nMEO1 : D\u00e9marche d'optimisation de l'emprise du projetLe projet retenu constitue une variante de moindre impact \u00e9cologique r\u00e9sultant de la miseen \u0153uvre d'une d\u00e9marche d'int\u00e9gration environnementale continue conduite encollaboration avec le bureau d'\u00e9tudes (figure1 en Annexes).Cette d\u00e9marche, initi\u00e9e d\u00e8s la phase de pr\u00e9-diagnostic, a permis d'identifier les secteurs \u00e0\u00e9viter, d'adapter la conception du projet en fonction des observations naturalistes, et ded\u00e9finir les mesures de r\u00e9duction, d'accompagnement et de compensation, enconcertation avec la DREAL PACA et la DDT des Hautes-Alpes.Les enjeux \u00e9vit\u00e9s sont list\u00e9s p. 178 du dossier technique.MEO2 : Strict respect de l'emprise du projetLe ma\u00eetre d'ouvrage veillera \u00e0 ce que l'ensemble des interventions soit strictement limit\u00e9 \u00e0l'emprise maximale des travaux d\u00e9finie pour le projet, afin de pr\u00e9server les habitatsnaturels et les stations d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.Toute implantation compl\u00e9mentaire devra \u00eatre valid\u00e9e par un \u00e9cologue et faire l'objet, lecas \u00e9ch\u00e9ant, d'une notice d'incidences pr\u00e9cisant les impacts potentiels sur les milieuxnaturels. Cette notice sera transmise \u00e0 la DREAL pour validation pr\u00e9alable.Le respect de cette mesure fera l'objet d'un suivi sp\u00e9cifique assur\u00e9 par le coordinateurenvironnement du chantier.6.2 - Mesures de r\u00e9duction des impactsMRO1: Conduite du chantier en milieu naturelLe ma\u00eetre d'ouvrage mettra en \u0153uvre l'ensemble des bonnes pratiques visant \u00e0 adapter laconduite du chantier au contexte naturel du site, afin de limiter les impacts sur les milieuxenvironnants. \u00c0 ce titre, le ma\u00eetre d'ouvrage devra :- limiter l'artificialisation des sols en restreignant les empierrements aux seules surfacesn\u00e9cessaires et en assurant leur retrait complet en fin de chantier ;- pr\u00e9venir tout risque de pollution par la maintenance rigoureuse des engins, l'\u00e9quipementde kits antipollution, la gestion imm\u00e9diate des incidents et la mise en \u0153uvre de zones deravitaillement s\u00e9curis\u00e9es ;- assurer une gestion conforme des d\u00e9chets par la mise \u00e0 disposition de conteneurs etl'organisation r\u00e9guli\u00e8re d'op\u00e9rations de nettoyage ;- pr\u00e9venir l'introduction d'esp\u00e8ces exog\u00e8nes en n'utilisant que des mat\u00e9riaux sains et enexigeant le nettoyage complet des engins avant leur arriv\u00e9e sur site.Ces prescriptions seront int\u00e9gr\u00e9es au plan de management environnemental du chantieret leur application contr\u00f4l\u00e9e par le coordinateur environnement\nMRO2 : Adaptation du calendrier des travaux \u00e0 la ph\u00e9nologie des esp\u00e8cesLe ma\u00eetre d'ouvrage planifie les travaux de mani\u00e8re \u00e0 limiter les impacts sur les esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es et leurs habitats, en respectant les p\u00e9riodes de forte sensibilit\u00e9 biologique(reproduction, hivernation, allaitement, l\u00e9thargie).\u00c0 ce titre :- l'abattage des arbres g\u00eetes potentiels pour les chauves-souris devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 entred\u00e9but septembre et fin octobre ;- les travaux forestiers (abattage hors arbres g\u00eetes, \u00e9vacuation et broyage des r\u00e9manents)ainsi que les autres travaux lourds (terrassements, d\u00e9broussaillement, construction,gestion des tas de pierres) devront \u00eatre effectu\u00e9s entre d\u00e9but septembre et fin f\u00e9vrier, afind'\u00e9viter la p\u00e9riode de reproduction de la majorit\u00e9 des esp\u00e8ces ;\nME01 ; Demarche d'optimisation de l'emprise du projet\nLe projet retenu constitue une variante de moindre impact \u00e9cologique r\u00e9sultant de la mise\nen \u0153uvre d'une d\u00e9marche d'int\u00e9gration environnementale continue conduite en\ncollaboration avec le bureau d'\u00e9tudes (figure 1 en Annexes).\nCette d\u00e9marche, initi\u00e9e d\u00e8s la phase de pr\u00e9-diagnostic, a permis d'identifier les secteurs \u00e0\n\u00e9viter, d'adapter la conception du projet en fonction des observations naturalistes, et de\nd\u00e9finir les mesures de r\u00e9duction, d'accompagnement et de compensation, en\nconcertation avec la DREAL PACA et la DDT des Hautes-Alpes.\nLes enjeux \u00e9vit\u00e9s sont list\u00e9s p. 178 du dossier technique.\nME02 : Strict respect de I'emprise du projet\nLe ma\u00eetre d'ouvrage veillera \u00e0 ce que l'ensemble des interventions soit strictement limit\u00e9 \u00e0\nl'emprise maximale des travaux d\u00e9finie pour le projet, afin de pr\u00e9server les habitats\nnaturels et les stations d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.\nToute implantation compl\u00e9mentaire devra \u00eatre valid\u00e9e par un \u00e9cologue et faire l'objet, le\ncas \u00e9ch\u00e9ant, d'une notice d'incidences pr\u00e9cisant les impacts potentiels sur les milieux\nnaturels. Cette notice sera transmise \u00e0 la DREAL pour validation pr\u00e9alable.\nLe respect de cette mesure fera l'objet d'un suivi sp\u00e9cifique assur\u00e9 par le coordinateur\nenvironnement du chantier.\n6.2 - Mesures de r\u00e9duction des impacts\nMR01 : Conduite du chantier en milieu naturel\nLe ma\u00eetre d'ouvrage mettra en \u0153uvre l'ensemble des bonnes pratiques visant \u00e0 adapter la\nconduite du chantier au contexte naturel du site, afin de limiter les impacts sur les milieux\nenvironnants. \u00c0 ce titre, le ma\u00eetre d'ouvrage devra :\n- limiter l'artificialisation des sols en restreignant les empierrements aux seules surfaces\nn\u00e9cessaires et en assurant leur retrait complet en fin de chantier ;\n- pr\u00e9venir tout risque de pollution par la maintenance rigoureuse des engins, l'\u00e9quipement\nde kits antipollution, la gestion immediate des incidents et la mise en \u0153uvre de zones de\nravitaillement s\u00e9curis\u00e9es ;\n- assurer une gestion conforme des d\u00e9chets par la mise \u00e0 disposition de conteneurs et\nl'organisation r\u00e9guli\u00e8re d'op\u00e9rations de nettoyage ;\n- pr\u00e9venir l'introduction d'esp\u00e8ces exog\u00e8nes en n'utilisant que des mat\u00e9riaux sains et en\nexigeant le nettoyage complet des engins avant leur arriv\u00e9e sur site.\nCes prescriptions seront int\u00e9gr\u00e9es au plan de management environnemental du chantier\net leur application contr\u00f4l\u00e9e par le coordinateur environnement\nMR02 : Adaptation du calendrier des travaux \u00e0 la ph\u00e9nologie des esp\u00e8ces\nLe ma\u00eetre d'ouvrage planifie les travaux de mani\u00e8re \u00e0 limiter les impacts sur les esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es et leurs habitats, en respectant les p\u00e9riodes de forte sensibilit\u00e9 biologique\n(reproduction, hivernation, allaitement, l\u00e9thargie).\n\u00c0 ce titre :\n- l'abattage des arbres g\u00eetes potentiels pour les chauves-souris devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 entre\nd\u00e9but septembre et fin octobre ;\n- les travaux forestiers (abattage hors arbres g\u00eetes, \u00e9vacuation et broyage des r\u00e9manents)\nainsi que les autres travaux lourds (terrassements, d\u00e9broussaillement, construction,\ngestion des tas de pierres) devront \u00eatre effectu\u00e9s entre d\u00e9but septembre et fin.f\u00e9vrier, afin\nd'\u00e9viter la p\u00e9riode de reproduction de la majorit\u00e9 des esp\u00e8ces;\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-20-00002 -  projet de parc photovolta\u00efque des Graves\nsur la commune de Remollon (05) 18\n- toute reprise de travaux apr\u00e9s interruption ayant permis la repousse de la v\u00e9g\u00e9tationdevra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e hors p\u00e9riode de reproduction sensible, sur avis de l'\u00e9cologue en chargedu suivi.Avant le d\u00e9but des travaux, une r\u00e9union de planification et de sp\u00e9cialisation du chantiersera tenue, regroupant le ma\u00eetre d'ouvrage, le bureau d'\u00e9tudes \u00e9cologiques, les ma\u00eetresd'\u0153uvre et les principaux repr\u00e9sentants des entreprises, afin de d\u00e9finir pr\u00e9cis\u00e9ment lachronologie des interventions conform\u00e9ment aux prescriptions ci-dessus.La planification de la phase de d\u00e9mant\u00e8lement du parc devra \u00e9galement respecter cesprescriptions.MRO3 : Mise en d\u00e9fens des secteurs abritant des enjeux \u00e9cologiquesLe ma\u00eetre d'ouvrage assurera la d\u00e9limitation et la protection visuelle des zones \u00e0 enjeux\u00e9cologiques situ\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 de l'emprise du projet, afin de pr\u00e9venir la destruction ou laperturbation d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats (cf. figure 2 en annexe et p. 186 dudossier technique).\u00c0 ce titre:- les limites de l'emprise du projet seront implant\u00e9es par un g\u00e9om\u00e8tre avant le d\u00e9but destravaux, puis les zones \u00e0 enjeux seront mat\u00e9rialis\u00e9es par des mises en d\u00e9fens sous lacoordination d'un \u00e9cologue ;- les dispositifs de mise en d\u00e9fens seront install\u00e9s avant le d\u00e9but des travaux ; maintenus etentretenus r\u00e9guli\u00e8rement pendant toute la dur\u00e9e du chantier ; retir\u00e9s apr\u00e8s le d\u00e9part dudernier engin ;- une signal\u00e9tique \u00e9cologique indiquant les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, les milieux sensibles et lescons\u00e9quences juridiques du non-respect sera mise en place sur le site et au sein de la basede vie ;- les obligations li\u00e9es aux mises en d\u00e9fens et les sanctions pr\u00e9vues en cas de non-respectseront int\u00e9gr\u00e9es aux cahiers des charges des entreprises et rappel\u00e9es lors de la r\u00e9union delancement du chantier ;- toute destruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es sera constat\u00e9e par le coordinateur \u00e9cologique etport\u00e9e \u00e0 la connaissance de la DREAL.Le coordinateur \u00e9cologique assurera le suivi de l'installationet de l'entretien desdispositifs, tandis que le ma\u00eetre d'ouvrage ou la ma\u00eetrise d'\u0153uvre effectuera un contr\u00f4lehebdomadaire de leur bon \u00e9tat et proc\u00e9dera aux r\u00e9parations ou remplacementsn\u00e9cessaires\nMRO3bis : Pose d'une cl\u00f4ture herm\u00e9tique en limite de l'emprise du chantierLe ma\u00eetre d'ouvrage mettra en place une cl\u00f4ture herm\u00e9tique autour de l'emprise duchantier afin d'\u00e9viter l'intrusion et la destruction d'individus d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es (reptileset amphibiens).\u00c0 ce titre :- en amont des travaux, tous les g\u00eetes favorables aux reptiles et amphibiens (pierres, blocs,souches, gravats) situ\u00e9s dans l'emprise n\u00e9cessaire \u00e0 l'installation de la cl\u00f4ture devront \u00eatreretir\u00e9s et d\u00e9plac\u00e9s en dehors du chantier, sous la supervision d'un herp\u00e9tologue, afin decapturer et relocaliser les individus pr\u00e9sents ;- la cl\u00f4ture aura une profondeur minimale de 20 cm pour le grillage enterr\u00e9, une hauteurminimale de 90 cm par rapport au sol, des mailles < 0,5 cm, ind\u00e9maillables, des poteaux oupiquets espac\u00e9s de 3 \u00e0 4 m, des fixations r\u00e9guli\u00e8res pour assurer la stabilit\u00e9 et un retourext\u00e9rieur en haut du grillage de 15 cm minimum \u00e0 un angle 2 45\u00b0 ;\n- toute reprise de travaux apr\u00e8s interruption ayant permis la repousse de la v\u00e9g\u00e9tation\ndevra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e hors p\u00e9riode de reproduction sensible, sur avis de l'\u00e9cologue en charge\ndu suivi.\nAvant le d\u00e9but des travaux, une r\u00e9union de planification et de sp\u00e9cialisation du chantier\nsera tenue, regroupant le ma\u00eetre d'ouvrage, le bureau d'\u00e9tudes \u00e9cologiques, les ma\u00eetres\nd'\u0153uvre et les principaux repr\u00e9sentants des entreprises, afin de d\u00e9finir pr\u00e9cis\u00e9ment la\nchronologie des interventions conform\u00e9ment aux prescriptions ci-dessus.\nLa planification de la phase de d\u00e9mant\u00e8lement du parc devra \u00e9galement respecter ces\nprescriptions.\nMR03 : Mise en d\u00e9fens des secteurs abritant des enjeux \u00e9cologiques\nLe ma\u00eetre d'ouvrage assurera la d\u00e9limitation et la protection visuelle des zones \u00e0 enjeux\n\u00e9cologiques situ\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 de l'emprise du projet, afin de pr\u00e9venir la destruction ou la\nperturbation d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats (cf. figure 2 en annexe et p. 186 du\ndossier technique).\n\u00c0 ce titre :\n- les limites de l'emprise du projet seront implant\u00e9es par un g\u00e9om\u00e8tre avant le d\u00e9but des\ntravaux, puis les zones \u00e0 enjeux seront mat\u00e9rialis\u00e9es par des mises en d\u00e9fens sous la\ncoordination d'un \u00e9cologue ;\n- les dispositifs de mise en d\u00e9fens seront install\u00e9s avant le d\u00e9but des travaux ; maintenus et\nentretenus r\u00e9guli\u00e8rement pendant toute la dur\u00e9e du chantier ; retir\u00e9s apr\u00e8s le d\u00e9part du\ndernier engin ;\n- une signal\u00e9tique \u00e9cologique indiquant les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, les milieux sensibles et les\ncons\u00e9quences juridiques du non-respect sera mise en place sur le site et au sein de la base\nde vie ;\n- les obligations li\u00e9es aux mises en d\u00e9fens et les sanctions pr\u00e9vues en cas de non-respect\nseront int\u00e9gr\u00e9es aux cahiers des charges des entreprises et rappel\u00e9es lors de la r\u00e9union de\nlancement du chantier ;\n- toute destruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es sera constat\u00e9e par le coordinateur \u00e9cologique et\nport\u00e9e \u00e0 la connaissance de la DREAL.\nLe coordinateur \u00e9cologique assurera le suivi de l'installation et de l'entretien des\ndispositifs, tandis que le ma\u00eetre d'ouvrage ou la ma\u00eetrise d'\u0153uvre effectuera un contr\u00f4le\nhebdomadaire de leur bon \u00e9tat et proc\u00e9dera aux r\u00e9parations ou remplacements\nn\u00e9cessaires\nMR03bis : Pose d'une cl\u00f4ture herm\u00e9tique en limite de l'emprise du chantier\nLe ma\u00eetre d'ouvrage mettra en place une cl\u00f4ture herm\u00e9tique autour de l'emprise du\nchantier afin d'\u00e9viter l'intrusion et la destruction d'individus d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es (reptiles\net amphibiens).\nA ce titre :\n- en amont des travaux, tous les g\u00eetes favorables aux reptiles et amphibiens (pierres, blocs,\nsouches, gravats) situ\u00e9s dans l'emprise n\u00e9cessaire \u00e0 l'installation de la cl\u00f4ture devront \u00eatre\nretir\u00e9s et d\u00e9plac\u00e9s en dehors du chantier, sous la supervision d'un herp\u00e9tologue, afin de\ncapturer et relocaliser les individus pr\u00e9sents ;\n- la cl\u00f4ture aura une profondeur minimale de 20 cm pour le grillage enterr\u00e9, une hauteur\nminimale de 90 cm par rapport au sol, des mailles ^ 0,5 cm, ind\u00e9maillables, des poteaux ou\npiquets espac\u00e9s de 3 \u00e0 4 m, des fixations r\u00e9guli\u00e8res pour assurer la stabilit\u00e9 et un retour\next\u00e9rieur en haut du grillage de 15 cm minimum \u00e0 un angle > 45\u00b0 ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-20-00002 -  projet de parc photovolta\u00efque des Graves\nsur la commune de Remollon (05) 19\n- les portails sont autoris\u00e9s uniquement si herm\u00e9tiques et syst\u00e9matiquement referm\u00e9sapres chaque passage ;- le choix du mat\u00e9riel et la proc\u00e9dure d'installation seront valid\u00e9s par le coordinateur\u00e9cologique. La pose devra se faire en sa pr\u00e9sence, au minimum lors de la premi\u00e8re journ\u00e9eet \u00e0 la fin de l'installation pour validation ;- la cl\u00f4ture sera maintenue et contr\u00f4l\u00e9e r\u00e9guli\u00e8rement pendant toute la dur\u00e9e du chantier,avec r\u00e9parations \u00e9ventuelles pour garantir son \u00e9tanch\u00e9it\u00e9. La cl\u00f4ture sera retir\u00e9e et lemat\u00e9riel r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 \u00e0 la fin du chantier ;- le coordinateur \u00e9cologique assurera le suivi du maintien et du bon fonctionnement de lacl\u00f4ture, tandis que la ma\u00eetrise d'\u0153uvre effectuera un contr\u00f4le hebdomadaire.MRO4 : Abattage de moindre impact des arbres g\u00eetes potentielsLe ma\u00eetre d'ouvrage mettra en \u0153uvre une m\u00e9thode d'abattage de moindre impact pourles arbres g\u00eetes potentiels afin de r\u00e9duire le risque de destruction d'individus dechiropt\u00e8res et d'oiseaux cavicoles.\u00c0 ce titre :- les limites de l'emprise seront implant\u00e9es par un g\u00e9om\u00e8tre avant toute intervention ;- un expert chiropt\u00e9rologue identifiera et marquera les arbres g\u00eetes potentiels et \u00e9tabliraune carte de localisation transmise aux entreprises. Les arbres en limite d'emprise seront\u00e9tudi\u00e9s afin d'\u00e9valuer la possibilit\u00e9 de conservation ;- l'abattage des arbres g\u00eetes se fera Uniquement entre d\u00e9but septembre et fin octobre,hors p\u00e9riodes de reproduction et d'hivernation ;- La m\u00e9thode d'abattage devra respecter les pr\u00e9conisations suivantes :saisie de l'arbre par porteur forestier ou pelle \u00e9quip\u00e9e d'une pince pour accompagner sachute ;coupe au ras du sol \u00e0 la tron\u00e7onneuse, sans \u00e9branchage pr\u00e9alable ;contr\u00f4le par un expert de la pr\u00e9sence d'individus dans les cavit\u00e9s et fissures ;maintien des arbres au sol minimum 48 heures avant \u00e9branchage, d\u00e9bitage et \u00e9vacuation.- le coordinateur \u00e9cologique assurera le suivi de la mise en \u0153uvre et v\u00e9rifiera la conformit\u00e9de cette mesure tout au long des op\u00e9rations.MROS : Optimisation des op\u00e9rations de d\u00e9frichement et de dessouchageDe fa\u00e7on \u00e0 limiter les impacts du d\u00e9frichement et du dessouchage sur les sols, maintenir labanque de graines et favoriser la reprise de la v\u00e9g\u00e9tation naturelle au sein de l'emprise duprojet, les mesures suivantes seront prises :Concernant le d\u00e9frichement, tous les v\u00e9g\u00e9taux dont le diam\u00e8tre exc\u00e8de 10 cm \u00e0 50 cm dusol devront \u00eatre b\u00fccheronn\u00e9s et \u00e9vacu\u00e9s avant tout broyage.Le broyage des r\u00e9manents sera effectu\u00e9 uniquement \u00e0 l'aide de broyeurs \u00e0 v\u00e9g\u00e9taux(broyeurs mixtes ou \u00e0 pierres interdits), afin d'obtenir un broyat fin et limiter l'\u00e9paisseur dela couche de mati\u00e8re organique au sol.Le dessouchage sera r\u00e9alis\u00e9 m\u00e9caniquement \u00e0 l'aide de pelles \u00e9quip\u00e9es de godets \u00e0 dents,selon les modalit\u00e9s suivantes :- peigner le sol sans creuser, en laissant p\u00e9n\u00e9trer uniquement les dents du godet ;- extraire les souches en les tirant sans excavation excessive (sauf pour les souches degrand diam\u00e8tre);- disposer les souches en andains espac\u00e9s d'au moins 6 m\u00e8tres ;- broyer les andains \u00e0 l'aide d'un broyeur \u00e0 v\u00e9g\u00e9taux.MROG : Int\u00e9gration des enjeux \u00e9cologiques au d\u00e9broussaillement r\u00e9glementaireCf description MRO6 en \u00a7 51\n- les portails sont autoris\u00e9s uniquement si herm\u00e9tiques et syst\u00e9matiquement referm\u00e9s\napr\u00e8s chaque passage ;\n- le choix du mat\u00e9riel et la proc\u00e9dure d'installation seront valid\u00e9s par le coordinateur\n\u00e9cologique. La pose devra se faire en sa pr\u00e9sence, au minimum lors de la premi\u00e8re journ\u00e9e\net \u00e0 la fin de l'installation pour validation ;\n- la cl\u00f4ture sera maintenue et contr\u00f4l\u00e9e r\u00e9guli\u00e8rement pendant toute la dur\u00e9e du chantier,\navec r\u00e9parations \u00e9ventuelles pour garantir son \u00e9tanch\u00e9it\u00e9. La cl\u00f4ture sera retir\u00e9e et le\nmat\u00e9riel r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 \u00e0 la fin du chantier ;\n- le coordinateur \u00e9cologique assurera le suivi du maintien et du bon fonctionnement de la\ncl\u00f4ture, tandis que la ma\u00eetrise d'\u0153uvre effectuera un contr\u00f4le hebdomadaire.\nMR04 : Abattage de moindre impact des arbres g\u00eetes potentiels\nLe ma\u00eetre d'ouvrage mettra en \u0153uvre une m\u00e9thode d'abattage de moindre impact pour\nles arbres g\u00eetes potentiels afin de r\u00e9duire le risque de destruction d'individus de\nchiropt\u00e8res et d'oiseaux cavicoles.\nA ce titre :\n- les limites de l'emprise seront implant\u00e9es par un g\u00e9om\u00e8tre avant toute intervention ;\n- un expert chiropt\u00e9rologue identifiera et marquera les arbres g\u00eetes potentiels et \u00e9tablira\nune carte de localisation transmise aux entreprises. Les arbres en limite d'emprise seront\n\u00e9tudi\u00e9s afin d'\u00e9valuer la possibilit\u00e9 de conservation ;\n- l'abattage des arbres g\u00eetes se fera uniquement entre d\u00e9but septembre et fin octobre,\nhors p\u00e9riodes de reproduction et d'hivernation ;\n- La m\u00e9thode d'abattage devra respecter les pr\u00e9conisations suivantes :\nsaisie de l'arbre par porteur forestier ou pelle \u00e9quip\u00e9e d'une pince pour accompagner sa\nchute;\ncoupe au ras du sol \u00e0 la tron\u00e7onneuse, sans \u00e9branchage pr\u00e9alable ;\ncontr\u00f4le par un expert de la pr\u00e9sence d'individus dans les cavit\u00e9s et fissures ;\nmaintien des arbres au sol minimum 48 heures avant \u00e9branchage, d\u00e9bitage et \u00e9vacuation.\n- le coordinateur \u00e9cologique assurera le suivi de la mise en \u0153uvre et v\u00e9rifiera la conformit\u00e9\nde cette mesure tout au long des op\u00e9rations.\nMR05 : Optimisation des op\u00e9rations de d\u00e9frichement et de dessouchage\nDe fa\u00e7on \u00e0 limiter les impacts du d\u00e9frichement et du dessouchage sur les sols, maintenir la\nbanque de graines et favoriser la reprise de la v\u00e9g\u00e9tation naturelle au sein de l'emprise du\nprojet, les mesures suivantes seront prises :\nConcernant le d\u00e9frichement, tous les v\u00e9g\u00e9taux dont le diam\u00e8tre exc\u00e8de 10 cm \u00e0 50 cm du\nsol devront \u00eatre b\u00fbcheronnes et \u00e9vacu\u00e9s avant tout broyage.\nLe broyage des r\u00e9manents sera effectu\u00e9 uniquement \u00e0 l'aide de broyeurs \u00e0 v\u00e9g\u00e9taux\n(broyeurs mixtes ou \u00e0 pierres interdits), afin d'obtenir un broy\u00e2t fin et limiter l'\u00e9paisseur de\nla couche de mati\u00e8re organique au sol.\nLe dessouchage sera r\u00e9alis\u00e9 m\u00e9caniquement \u00e0 l'aide de pelles \u00e9quip\u00e9es de godets \u00e0 dents, '\nselon les modalit\u00e9s suivantes :\n-peigner le sol sans creuser, en laissant p\u00e9n\u00e9trer uniquement les dents du godet ;\n- extraire les souches en les tirant sans excavation excessive (sauf pour les souches de\ngrand diam\u00e8tre);\n-disposer les souches en andains espac\u00e9s d'au moins 6 m\u00e8tres ;\n- broyer les andains \u00e0 l'aide d'un broyeur \u00e0 v\u00e9g\u00e9taux.\nMR06 : Integration des enjeux \u00e9cologiques au d\u00e9broussaillement r\u00e9glementaire\nCf description MR06 en \u00a7 5.1\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-20-00002 -  projet de parc photovolta\u00efque des Graves\nsur la commune de Remollon (05) 20\nMROB : Perm\u00e9abilisation des cl\u00f4tures entourant les emprises du projetAfin d'assurer la libre circulation de la petite faune terrestre au sein des milieux naturelstravers\u00e9s par le projet, tout en s\u00e9curisant les sites cl\u00f4tur\u00e9s, les mesures suivantes serontmises en \u0153uvre :- sur\u00e9lever le grillage d'au moins 5 cm au-dessus du sol pour permettre le transit despetites esp\u00e8ces ;- cr\u00e9er des trou\u00e9es r\u00e9guli\u00e8res de 20 x 20 cm \u00e0 la base du grillage tous les 20 m environ, enlimant ou recourbant les mailles pour \u00e9viter toute blessure ;- renforcer les ouvertures par un cadre m\u00e9tallique pour garantir leur p\u00e9rennit\u00e9 et \u00e9viterl'acc\u00e8s des grands animaux (ex. sangliers).Ces am\u00e9nagements doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s en fin de chantier, une fois que tous les engins detravaux ont quitt\u00e9 le site.MROS9 : Gestion raisonn\u00e9e de la v\u00e9g\u00e9tation \u00e0 l'int\u00e9rieur du parcAfin de maintenir la fonctionnalit\u00e9 \u00e9cologique du site tout en permettant l'exploitation duparc photovolta\u00efque, favoriser la recolonisation naturelle de la v\u00e9g\u00e9tation locale, ladiversit\u00e9 floristique et les habitats pour la faune terrestre, les mesures suivantes serontmises en \u0153uvre :- des cordons de galets semi-enterr\u00e9s seront r\u00e9alis\u00e9s pour limiter l'\u00e9rosion et favoriser lastabilisation du sol ;- aucun produit phytosanitaire ne sera utilis\u00e9 sur le site ;- aucun entretien syst\u00e9matique ne sera r\u00e9alis\u00e9 au cours de la premi\u00e8re ann\u00e9e ; seules desinterventions ponctuelles \u00e0 la d\u00e9broussailleuse \u00e0 dos pourront \u00eatre effectu\u00e9es en casd'apparition de rejets ligneux ;- \u00e0 partir de la cinqui\u00e8me ann\u00e9e, un p\u00e2turage ovin annuel pourra \u00eatre mis en place en find'automne, ajust\u00e9 selon la repousse et les r\u00e9sultats du suivi floristique.Une convention de p\u00e2turage avec les \u00e9leveurs devra \u00eatre \u00e9tablie et transmise \u00e0 la DREAL.Si le p\u00e2turage est impossible, une fauche tardive annuelle sera r\u00e9alis\u00e9e apr\u00e8s reproductiondes esp\u00e8ces, avec conservation des produits de fauche sur place les trois premi\u00e8resann\u00e9es, puis extraction si n\u00e9cessaire pour \u00e9viter le sur-enrichissement du sol.Un \u00e9cologue coordonnateur assurera le suivi \u00e9cologique et floristique incluant un passageavant entretien, Un passage apr\u00e8s entretien et Un passage au printemps suivant pour\u00e9valuer la r\u00e9ponse de la v\u00e9g\u00e9tation.Le suivi sera ensuite r\u00e9alis\u00e9 aux ann\u00e9es n+1, n+2, n+3, n+6 et n+11.Les r\u00e9sultats permettront d'adapter la gestion de la v\u00e9g\u00e9tation (intensit\u00e9 du p\u00e2turage oumodalit\u00e9s de fauche) afin d'assurer l'efficacit\u00e9 de la mesure pour la faune et la flore.Suite aux observations du suivi, en cas de besoin, seules des esp\u00e8ces autochtones nonenvahissantes et r\u00e9pondant au label \u00ab v\u00e9g\u00e9tal local \u00bb pourront \u00eatre utilis\u00e9es. La liste dum\u00e9lange envisag\u00e9 sera communiqu\u00e9e au pr\u00e9alable pour validation \u00e0 la DDT et \u00e0 la DREAL.MR10 : Obturation du sommet de tous les poteaux creuxAfin d'\u00e9viter tout risque de pi\u00e9geage pour l'avifaune, notamment les esp\u00e8ces cavernicoles,les sommets de l'ensemble des poteaux m\u00e9talliques creux install\u00e9s dans le cadre du projetdevront \u00eatre obtur\u00e9s de mani\u00e8re efficace et durable.Cette obligation concerne tous les poteaux plac\u00e9s en ext\u00e9rieur pr\u00e9sentant une ouverturesup\u00e9rieure \u00e0 25 mm.\nMR08 : Perm\u00e9abilisation des cl\u00f4tures entourant les emprises du projet\nAfin d'assurer la libre circulation de la petite faune terrestre au sein des milieux naturels\ntravers\u00e9s par le projet, tout en s\u00e9curisant les sites cl\u00f4tur\u00e9s, les mesures suivantes seront\nmises en \u0153uvre :\n- sur\u00e9lever le grillage d'au moins 5 cm au-dessus du sol pour permettre le transit des\npetites esp\u00e8ces ;\n- cr\u00e9er des trou\u00e9es r\u00e9guli\u00e8res de 20 x 20 cm \u00e0 la base du grillage tous les 20 m environ, en\nlimant ou recourbant les mailles pour \u00e9viter toute blessure ;\n- renforcer les ouvertures par un cadre m\u00e9tallique pour garantir leur p\u00e9rennit\u00e9 et \u00e9viter\nl'acc\u00e8s des grands animaux (ex. sangliers).\nCes am\u00e9nagements doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s en fin de chantier, une fois que tous les engins de\ntravaux ont quitt\u00e9 le site.\nMR09 : Gestion raisonn\u00e9e de la v\u00e9g\u00e9tation \u00e0 l'int\u00e9rieur du parc\nAfin de maintenir la fonctionnalit\u00e9 \u00e9cologique du site tout en permettant l'exploitation du\nparc photovolta\u00efque, favoriser la recolonisation naturelle de la v\u00e9g\u00e9tation locale, la\ndiversit\u00e9 floristique et les habitats pour la faune terrestre, les mesures suivantes seront\nmises en \u0153uvre :\n- des cordons de galets semi-enterr\u00e9s seront r\u00e9alis\u00e9s pour limiter l'\u00e9rosion et favoriser la\nstabilisation du sol ;\n-aucun produit phytosanitaire ne sera utilis\u00e9 sur le site ;\n- aucun entretien syst\u00e9matique ne sera r\u00e9alis\u00e9 au cours de la premi\u00e8re ann\u00e9e ; seules des\ninterventions ponctuelles \u00e0 la d\u00e9broussailleuse \u00e0 dos pourront \u00eatre effectu\u00e9es en cas\nd'apparition de rejets ligneux ;\n- \u00e0 partir de la cinqui\u00e8me ann\u00e9e, un p\u00e2turage ovin annuel pourra \u00eatre mis en place en fin\nd'automne, ajust\u00e9 selon la repousse et les r\u00e9sultats du suivi floristique.\nUne convention de p\u00e2turage avec les \u00e9leveurs devra \u00eatre \u00e9tablie et transmise \u00e0 la DREAL.\nSi le p\u00e2turage est impossible, une fauche tardive annuelle sera r\u00e9alis\u00e9e apr\u00e8s reproduction\ndes esp\u00e8ces, avec conservation des produits de fauche sur place les trois premi\u00e8res\nann\u00e9es, puis extraction si n\u00e9cessaire pour \u00e9viter le sur-enrichissement du sol.\nUn \u00e9cologue coordonnateur assurera le suivi \u00e9cologique et floristique incluant un passage\navant entretien, un passage apr\u00e8s entretien et un passage au printemps suivant pour\n\u00e9valuer la r\u00e9ponse de la v\u00e9g\u00e9tation.\nLe suivi sera ensuite r\u00e9alis\u00e9 aux ann\u00e9es n+1, n+2, n+3, n+6 et n+11.\nLes r\u00e9sultats permettront d'adapter la gestion de la v\u00e9g\u00e9tation (intensit\u00e9 du p\u00e2turage ou\nmodalit\u00e9s de fauche) afin d'assurer l'efficacit\u00e9 de la mesure pour la faune et la flore.\nSuite aux observations du suivi, en cas de besoin, seules des esp\u00e8ces autochtones non\nenvahissantes et r\u00e9pondant au label \u00ab v\u00e9g\u00e9tal local \u00bb pourront \u00eatre utilis\u00e9es. La liste du\nm\u00e9lange envisag\u00e9 sera communiqu\u00e9e au pr\u00e9alable pour validation \u00e0 la DDT et \u00e0 la DREAL.\nMR10 : Obturation du sommet de tous les poteaux creux\nAfin d'\u00e9viter tout risque de pi\u00e9geage pour l'avifaune, notamment les esp\u00e8ces cavernicoles,\nles sommets de l'ensemble des poteaux m\u00e9talliques creux install\u00e9s dans le cadre du projet\ndevront \u00eatre obtur\u00e9s de mani\u00e8re efficace et durable.\nCette obligation concerne tous les poteaux plac\u00e9s en ext\u00e9rieur pr\u00e9sentant une ouverture\nsup\u00e9rieure \u00e0 25 mm.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-20-00002 -  projet de parc photovolta\u00efque des Graves\nsur la commune de Remollon (05) 21\nL'obturation sera pr\u00e9cis\u00e9e dans les documents contractuels (CCTP) et fera l'objet d'uncontr\u00f4le lors de la r\u00e9ception des travaux. Le suivi \u00e9cologique du projet int\u00e9grera lav\u00e9rification de l'efficacit\u00e9 de ces obturations (MAO1).MRT1 : Cr\u00e9ation de g\u00eetes favorables aux reptiles et \u00e0 la petite fauneAfin de compenser la perturbation des habitats li\u00e9e aux travaux et de favoriser le maintiendes populations locales de reptiles et de petite faune, des g\u00eetes artificiels seront am\u00e9nag\u00e9sdans et \u00e0 proximit\u00e9 de l'emprise du projet.Ces g\u00eetes seront r\u00e9alis\u00e9s sous forme de tas de pierres, blocs rocheux ou fosses de pierres,selon les modalit\u00e9s suivantes :- dimensions approximatives : 2 m x 2 m pour une hauteur de 0,8 \u00e0 0,9 m;- mat\u00e9riaux utilis\u00e9s : pierres locales ou issues de l'excavation du site, d'un diam\u00e8tre comprisentre 10 et 60 cm (ou sup\u00e9rieur \u00e0 80 cm pour les blocs) ;- absence d'utilisation de bois, en raison du risque incendie.L'implantation des g\u00eetes tiendra compte de la configuration des habitats naturelsenvironnants (lisi\u00e8res, zones ouvertes, abords de ruisseaux) afin d'assurer leurfonctionnalit\u00e9 \u00e9cologique.La r\u00e9alisation et la localisation des g\u00eetes feront l'objet d'un contr\u00f4le lors de la r\u00e9ception destravaux (MAO), et leur colonisation sera suivie dans le cadre du programme de suivis\u00e9cologiques du projet (MAO6).MR12 : Gestion des eaux de ruissellement en phase de chantierAfin de pr\u00e9venir tout risque de pollution ou de d\u00e9gradation des milieux aquatiques ethumides situ\u00e9s en aval du projet, une gestion adapt\u00e9e des eaux de ruissellement devra \u00eatremise en \u0153uvre pendant toute la dur\u00e9e des travaux.Les dispositifs mis en place devront \u00eatre conformes aux recommandations du Guide desbonnes pratiques environnementales pour la protection des milieux aquatiques en phasechantier (Agence Fran\u00e7aise pour la Biodiversit\u00e9).Un contr\u00f4le apr\u00e8s chaque \u00e9pisode pluvieux sera assur\u00e9 par la ma\u00eetrise d'\u0153uvre, et lecoordinateur en \u00e9cologie v\u00e9rifiera le bon entretien et la fonctionnalit\u00e9 des dispositifsdurant toute la phase chantier (MAO1).MR13 : Mesure en faveur de l'entomofaune concernant le d\u00e9frichementAfin de limiter la destruction d'individus d'esp\u00e8ces d'insectes prot\u00e9g\u00e9es, notamment leSphinx de l'argousier et l'Azur\u00e9 du baguenaudier, ainsi que de leurs plantes-h\u00f4tes, desmesures sp\u00e9cifiques devront \u00eatre mises en \u0153uvre avant tout d\u00e9frichement.Avant le d\u00e9marrage du chantier, les actions suivantes seront r\u00e9alis\u00e9es :- d\u00e9limitation pr\u00e9cise des emprises concern\u00e9es par un g\u00e9om\u00e8tre ;- identification et marquage par un \u00e9cologue de l'ensemble des pieds d'Argousier et deBaguenaudier situ\u00e9s dans les emprises du projet ;- coupe manuelle, entre septembre et mars, a la base de chaque arbuste identifi\u00e9, ycompris ceux situ\u00e9s hors des \u00eelots conserv\u00e9s ;- d\u00e9placement des v\u00e9g\u00e9taux coup\u00e9s en dehors des zones de travaux afin d'\u00e9viter toutedestruction directe d'individus ;- coordination et supervision des op\u00e9rations par un \u00e9cologue qualifi\u00e9.\nL'obturation sera pr\u00e9cis\u00e9e dans les documents contractuels (CCTP) et fera l'objet d'un\ncontr\u00f4le lors de la r\u00e9ception des travaux. Le suivi \u00e9cologique du projet int\u00e9grera la\nverification de l'efficacit\u00e9 de ces obturations (MA01).\nMR11 : Cr\u00e9ation de g\u00eetes favorables aux reptiles et \u00e0 la petite faune\nAfin de compenser la perturbation des habitats li\u00e9e aux travaux et de favoriser le maintien\ndes populations locales de reptiles et de petite faune, des g\u00eetes artificiels seront am\u00e9nag\u00e9s\ndans et \u00e0 proximit\u00e9 de l'emprise du projet.\nCes g\u00eetes seront r\u00e9alis\u00e9s sous forme de tas de pierres, blocs rocheux ou fosses de pierres,\nselon les modalit\u00e9s suivantes :\n- dimensions approximatives : 2 mx2 m pour une hauteur de 0,8 \u00e0 0,9 m ;\n- mat\u00e9riaux utilis\u00e9s : pierres locales ou issues de l'excavation du site, d'un diam\u00e8tre compris\nentre 10 et 60 cm (ou sup\u00e9rieur \u00e0 80 cm pour les blocs) ;\n- absence d'utilisation de bois, en raison du risque incendie.\nL'implantation des g\u00eetes tiendra compte de la configuration des habitats naturels\nenvironnants (lisi\u00e8res, zones ouvertes, abords de ruisseaux) afin d'assurer leur\nfonctionnalit\u00e9 \u00e9cologique.\nLa r\u00e9alisation et la localisation des g\u00eetes feront l'objet d'un contr\u00f4le lors de la r\u00e9ception des\ntravaux (MA01), et leur colonisation sera suivie dans le cadre du programme de suivis\n\u00e9cologiques du projet (MA06).\nMR12 : Gestion des eaux de ruissellement en phase de chantier\nAfin de pr\u00e9venir tout risque de pollution ou de d\u00e9gradation des milieux aquatiques et\nhumides situ\u00e9s en aval du projet, une gestion adapt\u00e9e des eaux de ruissellement devra \u00eatre\nmise en \u0153uvre pendant toute la dur\u00e9e des travaux.\nLes dispositifs mis en place devront \u00eatre conformes aux recommandations du Guide des\nbonnes pratiques environnementales pour la protection des milieux aquatiques en phase\nchantier (Agence Fran\u00e7aise pour la Biodiversit\u00e9).\nUn contr\u00f4le apr\u00e8s chaque \u00e9pisode pluvieux sera assur\u00e9 par la ma\u00eetrise d'\u0153uvre, et le\ncoordinateur en \u00e9cologie v\u00e9rifiera le bon entretien et la fonctionnalit\u00e9 des dispositifs\ndurant toute la phase chantier (MA01).\nMR13 : Mesure en faveur de l'entomofaune concernant le d\u00e9frichement\nAfin de limiter la destruction d'individus d'esp\u00e8ces d'insectes prot\u00e9g\u00e9es, notamment le\nSphinx de l'argousier et l'Azur\u00e9 du baguenaudier, ainsi que de leurs plantes-h\u00f4tes, des\nmesures sp\u00e9cifiques devront \u00eatre mises en \u0153uvre avant tout d\u00e9frichement.\nAvant le d\u00e9marrage du chantier, les actions suivantes seront r\u00e9alis\u00e9es :\n-delimitation pr\u00e9cise des emprises concern\u00e9es par un g\u00e9om\u00e8tre ;\n- identification et marquage par un \u00e9cologue de l'ensemble des pieds d'Argousier et de\nBaguenaudier situ\u00e9s dans les emprises du projet ;\n- coupe manuelle, entre septembre et mars, \u00e0 la base de chaque arbuste identifi\u00e9, y\ncompris ceux situ\u00e9s hors des \u00eelots conserv\u00e9s ;\n- d\u00e9placement des v\u00e9g\u00e9taux coup\u00e9s en dehors des zones de travaux afin d'\u00e9viter toute\ndestruction directe d'individus ;\n-coordination et supervision des op\u00e9rations par un \u00e9cologue qualifi\u00e9.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-20-00002 -  projet de parc photovolta\u00efque des Graves\nsur la commune de Remollon (05) 22\nLe d\u00e9marrage du chantier ne pourra intervenir qu'\u00e0 partir du mois de septembre suivant lamise en \u0153uvre de ces mesures, afin de garantir l'\u00e9mergence compl\u00e8te des chrysalides.Le respect de ces dispositions sera v\u00e9rifi\u00e9 dans le cadre du suivi de chantier pr\u00e9vu \u00e0 lamesure MAO.MR14 : R\u00e9duction de l'attraction des insectes polarotactiquesLes panneaux photovolta\u00efques seront \u00e9quip\u00e9s d'un verre dot\u00e9 d'une couche anti-reflet.\n6.3 : Mesures d'accompagnementMAO1: Suivi du chantier par un \u00e9cologueAfin de garantir la mise en \u0153uvre et l'efficacit\u00e9 des mesures de protection des esp\u00e8ces etmilieux naturels sensibles, le chantier devra \u00eatre suivi par un coordinateur sp\u00e9cialis\u00e9 en\u00e9cologie d\u00e8s la phase pr\u00e9paratoire et jusqu'\u00e0 la r\u00e9ception finale des travaux.Il interviendra notamment pour:- l'\u00e9laboration et la validation d'un cahier des engagements \u00e9cologiques, pr\u00e9cisant toutesles mesures \u00e0 respecter par les entreprises intervenantes ;- le suivi r\u00e9gulier du chantier, avec une fr\u00e9quence adapt\u00e9e aux enjeux \u00e9cologiques et auxphases sensibles (d\u00e9frichement, terrassement, mise en d\u00e9fens) ;- la sensibilisation et information des chefs de chantier, entreprises et sous-traitants sur lesenjeux \u00e9cologiques et les mesures \u00e0 respecter ;- le contr\u00f4le de l'\u00e9tat et du respect des dispositifs de protection des esp\u00e8ces et habitatssensibles, y compris cl\u00f4tures, passages \u00e0 faune et g\u00eetes artificiels ;- la coordination de la mise en \u0153uvre des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et decompensation pr\u00e9vues dans les \u00e9tudes environnementales ;- le contr\u00f4le des engins et pratiques pour limiter la propagation d'esp\u00e8ces invasives et lapollution des milieux naturels ;- la r\u00e9daction de comptes rendus r\u00e9guliers, transmis a la ma\u00eetrise d'ouvrage et aux servicesde l'\u00c9tat comp\u00e9tents.Une visite de contr\u00f4le un an apr\u00e8s la r\u00e9ception du chantier sera r\u00e9alis\u00e9e par lecoordinateur pour \u00e9valuer la qualit\u00e9 des am\u00e9nagements \u00e9cologiques, la reprise de lav\u00e9g\u00e9tation et l'absence de probl\u00e9matiques environnementales. Un rapport de conformit\u00e9sera transmis aux services de l'\u00c9tat \u00e0 cette occasion.\nMAO2: Suivi scientifique du projet en phase d'exploitationAfin d'\u00e9valuer les incidences du projet sur les esp\u00e8ces et milieux naturels impact\u00e9s, unprogramme de suivi \u00e9cologique scientifique devra \u00eatre mis en \u0153uvre \u00e0 l'issue de la phasechantier et pendant la phase exploitation. -Le suivi portera sur la flore, les insectes (notamment le Sphinx de l'Argousier, l'Azur\u00e9 duBaguenaudier et la Cigale quatre fois sign\u00e9e), les reptiles (dont le L\u00e9zard ocell\u00e9), les oiseaux(rapaces nocturnes) et les chiropt\u00e8res ;Des protocoles adapt\u00e9s \u00e0 chaque compartiment \u00e9cologique (transects, pr\u00e9sence/absence,relev\u00e9s sp\u00e9cifiques) seront d\u00e9finis d\u00e8s la premi\u00e8re ann\u00e9e et appliqu\u00e9s de mani\u00e8recoh\u00e9rente tout au long du suivi;\nLe d\u00e9marrage du chantier ne pourra intervenir qu'\u00e0 partir du mois de septembre suivant la\nmise en \u0153uvre de ces mesures, afin de garantir l'\u00e9mergence compl\u00e8te des chrysalides.\nLe respect de ces dispositions sera v\u00e9rifi\u00e9 dans le cadre du suivi de chantier pr\u00e9vu \u00e0 la\nmesure MA01.\nMR14 : R\u00e9duction de l'attraction des insectes polarotactiques\nLes panneaux photovotta\u00efques seront \u00e9quip\u00e9s d'un verre dot\u00e9 d'une couche anti-reflet.\n6.3 : Mesures d'accompagnement\nMA01 : Suivi du chantier par un \u00e9cologue\nAfin de garantir la mise en \u0153uvre et l'efficacit\u00e9 des mesures de protection des esp\u00e8ces et\nmilieux naturels sensibles, le chantier devra \u00eatre suivi par un coordinateur sp\u00e9cialis\u00e9 en\n\u00e9cologie d\u00e8s la phase pr\u00e9paratoire et jusqu'\u00e0 la r\u00e9ception finale des travaux.\nIl interviendra notamment pour :\n- l'\u00e9laboration et la validation d'un cahier des engagements \u00e9cologiques, pr\u00e9cisant toutes\nles mesures \u00e0 respecter par les entreprises intervenantes ;\n- le suivi r\u00e9gulier du chantier, avec une fr\u00e9quence adapt\u00e9e aux enjeux \u00e9cologiques et aux\nphases sensibles (d\u00e9frichement, terrassement, mise en d\u00e9fens) ;\n- la sensibilisation et information des chefs de chantier, entreprises et sous-traitants sur les\nenjeux \u00e9cologiques et les mesures \u00e0 respecter ;\n- le contr\u00f4le de l'\u00e9tat et du respect des dispositifs de protection des esp\u00e8ces et habitats\nsensibles, y compris cl\u00f4tures, passages \u00e0 faune et g\u00eetes artificiels ;\n- la coordination de la mise en \u0153uvre des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de\ncompensation pr\u00e9vues dans les \u00e9tudes environnementales ;\n- le contr\u00f4le des engins et pratiques pour limiter la propagation d'esp\u00e8ces invasives et la\npollution des milieux naturels ;\n- la r\u00e9daction de comptes rendus r\u00e9guliers, transmis \u00e0 la ma\u00eetrise d'ouvrage et aux services\nde l'\u00c9tat comp\u00e9tents.\nUne visite de contr\u00f4le un an apr\u00e8s la r\u00e9ception du chantier sera r\u00e9alis\u00e9e par le\ncoordinateur pour \u00e9valuer la qualit\u00e9 des am\u00e9nagements \u00e9cologiques, la reprise de la\nv\u00e9g\u00e9tation et l'absence de probl\u00e9matiques environnementales. Un rapport de conformit\u00e9\nsera transmis aux services de l'Etat \u00e0 cette occasion.\nMA02 : Suivi scientifique du projet en phase d'exploitation\nAfin d'\u00e9valuer les incidences du projet sur les esp\u00e8ces et milieux naturels impact\u00e9s, un\nprogramme de suivi \u00e9cologique scientifique devra \u00eatre mis en \u0153uvre \u00e0 l'issue de la phase\nchantier et pendant la phase exploitation.\nLe suivi portera sur la flore, les insectes (notamment le Sphinx de l'Argousier, l'Azur\u00e9 du\nBaguenaudier et la Cigale quatre fois sign\u00e9e), les reptiles (dont le L\u00e9zard ocell\u00e9), les oiseaux\n(rapaces nocturnes) et les chiropt\u00e8res ;\nDes protocoles adapt\u00e9s \u00e0 chaque compartiment \u00e9cologique (transects, pr\u00e9sence/absence,\nrelev\u00e9s sp\u00e9cifiques) seront d\u00e9finis d\u00e8s la premi\u00e8re ann\u00e9e et appliqu\u00e9s de mani\u00e8re\ncoh\u00e9rente tout au long du suivi ;\n}\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-20-00002 -  projet de parc photovolta\u00efque des Graves\nsur la commune de Remollon (05) 23\nLes suivis seront r\u00e9alis\u00e9s sur la zone d'emprise du projet et les secteurs environnants, aintervalles r\u00e9guliers d\u00e9finis selon les esp\u00e8ces et les objectifs (ex. : 2 \u00e0 3 jours de terrain pourla flore et les reptiles, 2 nuits pour les oiseaux et chiropt\u00e8res, etc.) ;Un bilan interm\u00e9diaire sera \u00e9tabli apr\u00e8s 1, 3 et 5 ans, et un bilan final apr\u00e8s 40 ans de suivi,afin de documenter l'\u00e9volution des populations et l'efficacit\u00e9 des mesures.Le d\u00e9tail de la pression d'inventaire pour chaque taxon et de la planification des suivis estrenseign\u00e9 p. 204 du dossier technique.Les r\u00e9sultats et bilans des suivis seront transmis aux services de l'\u00c9tat comp\u00e9tents,notamment \u00e0 la DREAL.\nMA03 : Campagne de sauvegarde des reptilesAvant le d\u00e9but des travaux lourds (septembre/octobre), toutes les caches et refugesnaturels ou artificiels pr\u00e9sents sur le chantier seront retir\u00e9s pour limiter l'attractivit\u00e9 de lazone pour les reptiles et amphibiens. Cette op\u00e9ration sera encadr\u00e9e par un herp\u00e9tologue.Afin d'\u00e9viter la destruction de reptiles et amphibiens encore pr\u00e9sents sur les emprises duprojet, une campagne de capture et de translocation devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e avant le d\u00e9butdes travaux lourds selon les modalit\u00e9s suivantes :- installation pr\u00e9alable des cl\u00f4tures herm\u00e9tiques pour d\u00e9limiter l'emprise du chantier etemp\u00eacher le retour des animaux dans la zone de travaux.- pose de pi\u00e8ges non l\u00e9taux et plaques favorisant la capture des reptiles et amphibiens,avec g\u00e9olocalisation pr\u00e9cise de chaque dispositif.- plusieurs sessions de capture et translocation seront r\u00e9alis\u00e9es au printemps et en \u00e9t\u00e9(avril \u00e0 septembre). Les individus seront manipul\u00e9s selon des protocoles limitant le stress etles risques sanitaires (gants, containers adapt\u00e9s, dur\u00e9e minimale de manipulation) etrel\u00e2ch\u00e9s sur des parcelles hors emprise (parcelles compensatoires).L'ensemble des op\u00e9rations sera supervis\u00e9 par des sp\u00e9cialistes herp\u00e9tologues.Un suivi post-translocation sera r\u00e9alis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la mesure MAO4 pour v\u00e9rifierl'efficacit\u00e9 de la campagne et l'\u00e9tat des populations d\u00e9plac\u00e9es.Le respect et la r\u00e9alisation de cette prescription seront contr\u00f4l\u00e9s dans le cadre du suivi dechantier MAO.\nMA04 : Suivi \u00e9cologique de l'herp\u00e9tofaune d\u00e9plac\u00e9eAfin d'\u00e9valuer l'efficacit\u00e9 de la mesure de d\u00e9placement des reptiles et amphibiens (MAO3)et de suivre l'\u00e9volution des populations rel\u00e2ch\u00e9es, un suivi \u00e9cologique sp\u00e9cifique del'herp\u00e9tofaune devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 sur les secteurs de rel\u00e2cher par des herp\u00e9tologuesqualifi\u00e9s.Concernant le suivi du L\u00e9zard ocell\u00e9 :- observation \u00e0 vue et photo-identification pour suivre les individus sans capture ;- pose de cinq pi\u00e8ges photographiques devant les g\u00eetes potentiels, g\u00e9olocalis\u00e9s par GPS ;- deux passages annuels (avril et mai) pour relever et analyser les photographies.\nLes suivis seront r\u00e9alis\u00e9s sur la zone d'emprise du projet et les secteurs environnants, \u00e0\nintervalles r\u00e9guliers d\u00e9finis selon les esp\u00e8ces et les objectifs (ex. : 2 \u00e0 3 jours de terrain pour\nla flore et les reptiles, 2 nuits pour les oiseaux et chiropt\u00e8res, etc.) ;\nUn bilan interm\u00e9diaire sera \u00e9tabli apr\u00e8s 1, 3 et 5 ans, et un bilan final apr\u00e8s 40 ans de suivi,\nafin de documenter revolution des populations et l'efficacit\u00e9 des mesures.\nLe d\u00e9tail de la pression d'inventaire pour chaque taxon et de la planification des suivis est\nrenseign\u00e9 p. 204 du dossier technique.\nLes r\u00e9sultats et bilans des suivis seront transmis aux services de l'\u00c9tat comp\u00e9tents,\nnotamment \u00e0 la DREAL.\nMA03 : Campagne de sauvegarde des reptiles\nAvant le d\u00e9but des travaux lourds (septembre/octobre), toutes les caches et refuges\nnaturels ou artificiels pr\u00e9sents sur le chantier seront retir\u00e9s pour limiter l'attractivit\u00e9 de la\nzone pour les reptiles et amphibiens. Cette op\u00e9ration sera encadr\u00e9e par un herp\u00e9tologue.\nAfin d'\u00e9viter la destruction de reptiles et amphibiens encore pr\u00e9sents sur les emprises du\nprojet, une campagne de capture et de translocation devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e avant le d\u00e9but\ndes travaux lourds selon les modalit\u00e9s suivantes :\n- installation pr\u00e9alable des cl\u00f4tures herm\u00e9tiques pour d\u00e9limiter l'emprise du chantier et\nemp\u00eacher le retour des animaux dans la zone de travaux.\n- pose de pi\u00e8ges non l\u00e9taux et plaques favorisant la capture des reptiles et amphibiens,\navec g\u00e9olocalisation pr\u00e9cise de chaque dispositif.\n- plusieurs sessions de capture et translocation seront r\u00e9alis\u00e9es au printemps et en \u00e9t\u00e9\n(avril \u00e0 septembre). Les individus seront manipul\u00e9s selon des protocoles limitant le stress et\nles risques sanitaires (gants, containers adapt\u00e9s, dur\u00e9e minimale de manipulation) et\nrel\u00e2ch\u00e9s sur des parcelles hors emprise (parcelles compensatoires).\nL'ensemble des op\u00e9rations sera supervis\u00e9 par des sp\u00e9cialistes herp\u00e9tologues.\nUn suivi post-translocation sera r\u00e9alis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la mesure MA04 pour v\u00e9rifier\nl'efficacit\u00e9 de la campagne et l'\u00e9tat des populations d\u00e9plac\u00e9es.\nLe respect et la r\u00e9alisation de cette prescription seront contr\u00f4l\u00e9s dans le cadre du suivi de\nchantier MA01.\nMA04 : Suivi \u00e9cologique de l'herp\u00e9tofaune d\u00e9plac\u00e9e\nAfin d'\u00e9valuer l'efficacit\u00e9 de la mesure de d\u00e9placement des reptiles et amphibiens (MA03)\net de suivre revolution des populations rel\u00e2ch\u00e9es, un suivi \u00e9cologique sp\u00e9cifique de\nl'herp\u00e9tofaune devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 sur les secteurs de rel\u00e2cher par des herp\u00e9tologues\nqualifies.\nConcernant le suivi du L\u00e9zard ocell\u00e9 :\n- observation \u00e0 vue et photo-identification pour suivre les individus sans capture ;\n- pose de cinq pi\u00e8ges photographiques devant les g\u00eetes potentiels, g\u00e9olocalis\u00e9s par GPS ;\n- deux passages annuels (avril et mai) pour relever et analyser les photographies.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-20-00002 -  projet de parc photovolta\u00efque des Graves\nsur la commune de Remollon (05) 24\nConcernant le suivi des autres reptiles (Couleuvre verte et jaune, L\u00e9zard vert occidental,L\u00e9zard des murailles) :- installation de plaques artificielles (1 x 1 m) tous les 30 \u00e0 50 m sur les secteurs de rel\u00e2cherpour augmenter la d\u00e9tectabilit\u00e9 ;- suivi combinant observation \u00e0 vue, inspection des g\u00eetes et recherche d'indices depr\u00e9sence (traces, mues, f\u00e8ces) ;- g\u00e9olocalisation des dispositifs et relev\u00e9s photographiques syst\u00e9matiques.Les rapports annuels et un bilan complet apr\u00e8s 5 ann\u00e9es de suivi seront transmis au servicebiodiversit\u00e9 de la DREAL PACA pour validation et suivi.\nMAOS : D\u00e9placement du Branchiopode de SchaefferAfin de r\u00e9duire l'impact du projet sur le Branchiopode de Schaeffer, une mesure ded\u00e9placement des individus adultes et larves sera mise en ceuvre pour toute orni\u00e9recolonis\u00e9e par l'esp\u00e9ce et situ\u00e9e sur l'emprise du projet, selon les modalit\u00e9s suivantes :- identification des orni\u00e9res \u00e0 risque : prospection des orni\u00e8res en p\u00e9riode pluvieuse (mai)avant le d\u00e9marrage du chantier et d\u00e9tection de nouvelles orni\u00e9res colonis\u00e9es par l'esp\u00e8cesur l'emprise du projet. -- cr\u00e9ation de 3 orni\u00e8res relais dans des secteurs \u00e9vit\u00e9s par le projet, dimensions : 1,5 m x 3m x 0,3 m, puis am\u00e9nagement permettant l'accueil des adultes et des larves transf\u00e9r\u00e9s.- capture des adultes au filet et transfert direct vers les orni\u00e8res relais.Afin d'\u00e9valuer l'efficacit\u00e9 de la mesure et de l'ajuster si n\u00e9cessaire, un suivi post-transfertsera r\u00e9alis\u00e9 : les orni\u00e8res cr\u00e9\u00e9es seront prospect\u00e9es aux p\u00e9riodes appropri\u00e9es pour v\u00e9rifierla pr\u00e9sence et la survie des individus.La mise en \u0153uvre et le suivi de la mesure (tous les 3 ans pendant 40 ans) serontcoordonn\u00e9s par un \u00e9cologue confirm\u00e9.Les comptes rendus, rapports et bilans seront transmis aux services de l'\u00c9tat comp\u00e9tents,notamment \u00e0 la DREAL.6.4 : Mesures de compensation des impacts :\nMC1: Mise en place de mesures de gestion et d'am\u00e9lioration de zones decompensationDans le cadre de la mise en \u0153uvre de la mesure compensatoire MC1, le ma\u00eetre d'ouvrage\u00e9tablira, des baux emphyt\u00e9otiques conclus avec les propri\u00e9taires des terrains concern\u00e9s,pour une dur\u00e9e de 40 ans, et sur une superficie totale de 14,62 hectares.Ce dispositif fera l'objet d'une validation et sera transmis \u00e0 la DREAL dans un d\u00e9laimaximal de 6 mois \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les 27 parcelles concern\u00e9es sont situ\u00e9es sur les communes de Remollon (25 parcelles, 14,07ha) et de Th\u00e9us (2 parcelles, 0,55 ha). Le d\u00e9tail des parcelles et les cibles de compensationsont d\u00e9taill\u00e9s p. 234-2325 du dossier technique et figure 3 en annexes.Les actions en faveur de la cr\u00e9ation d'habitats favorables pour le cort\u00e8ge des esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es impact\u00e9es, d\u00e9taill\u00e9es p. 264 du dossier technique, seront les suivantes :\nConcernant le suivi des autres reptiles (Couleuvre verte et jaune, L\u00e9zard vert occidental,\nL\u00e9zard des murailles) :\n- installation de plaques artificielles (1 x 1 m) tous les 30 \u00e0 50 m sur les secteurs de rel\u00e2cher\npour augmenter la d\u00e9tectabilit\u00e9 ;\n- suivi combinant observation \u00e0 vue, inspection des g\u00eetes et recherche d'indices de\npresence (traces, mues, f\u00e8ces) ;\n-g\u00e9olocalisation des dispositifs et relev\u00e9s photographiques syst\u00e9matiques.\nLes rapports annuels et un bilan complet apr\u00e8s 5 ann\u00e9es de suivi seront transmis au service\nbiodiversit\u00e9 de la DREAL PACA pour validation et suivi.\nMA05 : D\u00e9placement du Branchiopode de Schaeffer\nAfin de r\u00e9duire l'impact du projet sur le Branchiopode de Schaeffer, une mesure de\nd\u00e9placement des individus adultes et larves sera mise en \u0153uvre pour toute orni\u00e8re\ncolonis\u00e9e par l'esp\u00e8ce et situ\u00e9e sur l'emprise du projet, selon les modalit\u00e9s suivantes :\n- identification des orni\u00e8res \u00e0 risque : prospection des orni\u00e8res en p\u00e9riode pluvieuse (mai)\navant le d\u00e9marrage du chantier et d\u00e9tection de nouvelles orni\u00e8res colonis\u00e9es par l'esp\u00e8ce\nsur l'emprise du projet.\n- cr\u00e9ation de 3 orni\u00e8res relais dans des secteurs \u00e9vit\u00e9s par le projet, dimensions :1,5 m x 3\nm x 0,3 m, puis am\u00e9nagement permettant l'accueil des adultes et des larves transf\u00e9r\u00e9s.\n- capture des adultes au filet et transfert direct vers les orni\u00e8res relais.\nAfin d'\u00e9valuer l'efficacit\u00e9 de la mesure et de rajuster si n\u00e9cessaire, un suivi post-transfert\nsera r\u00e9alis\u00e9 : les orni\u00e8res cr\u00e9\u00e9es seront prospect\u00e9es aux p\u00e9riodes appropri\u00e9es pour v\u00e9rifier\nla pr\u00e9sence et la survie des individus.\nLa mise en \u0153uvre et le suivi de la mesure (tous les 3 ans pendant 40 ans) seront\ncoordonn\u00e9s par un \u00e9cologue confirm\u00e9.\nLes comptes rendus, rapports et bilans seront transmis aux services de l'\u00c9tat comp\u00e9tents,\nnotamment \u00e0 la DREAL.\n6.4 : Mesures de compensation des impacts :\nMC1 : Mise en place de mesures de gestion et d'am\u00e9lioration de zones de\ncompensation\nDans le cadre de la mise en \u0153uvre de la mesure compensatoire MC1, le ma\u00eetre d'ouvrage\n\u00e9tablira, des baux emphyt\u00e9otiques conclus avec les propri\u00e9taires des terrains concern\u00e9s,\npour une dur\u00e9e de 40 ans, et sur une superficie totale de 14,62 hectares.\nCe dispositif fera l'objet d'une validation et sera transmis \u00e0 la DREAL dans un d\u00e9lai\nmaxrmal de 6 mois \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes 27 parcelles concern\u00e9es sont situ\u00e9es sur les communes de Remollon (25 parcelles, 14,07\nha)et de Th\u00e9us(2 parcelles, 0,55 ha). Le d\u00e9tail des parcelles et les cibles de compensation\nsont d\u00e9taill\u00e9s p. 234-2325 du dossier technique et figure 3 en annexes.\nLes actions en faveur de la cr\u00e9ation d'habitats favorables pour le cort\u00e8ge des esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es impact\u00e9es, d\u00e9taill\u00e9es p. 264 du dossier technique, seront les suivantes :\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-20-00002 -  projet de parc photovolta\u00efque des Graves\nsur la commune de Remollon (05) 25\n- action 01 : r\u00e9alisation d'un plan de gestion sur 40 ans, apr\u00e9s actualisation des \u00e9tatsinitiaux;- action 02 : mise en \u0153uvre de baux emphyt\u00e9otiques sur 40 ans;- actions 03 : r\u00e9alisation de l'\u00e9tat z\u00e9ro - compl\u00e9ments de diagnostic ;- action 04 : enl\u00e8vement des d\u00e9chets et accompagnement du retrait des \u00ab g\u00eetes d\u00e9chets \u00bbfavorables \u00e0 l'herp\u00e9tofaune- action 05 : travaux de r\u00e9ouverture des milieux- action 06 : gestion des milieux ouverts sur 40 ans- action 07 : mise en place de nichoirs \u00e0 Torcol fourmilier et remplacement apr\u00e8s 15 ans- action 08: plantation des plantes h\u00f4tes (argousier et baguenaudier) pour favoriser lesesp\u00e8ces de papillons \u00e0 enjeu- action 09: cr\u00e9ation de g\u00eetes \u00e0 petite et moyenne faune et conservation des g\u00eetesexistants- action 10 : cr\u00e9ation de haies (maintien des corridors)- action 11: conservation des b\u00e2tis et mise en place d'une \u00e9tude de faisabilit\u00e9 pour lesrendre favorables aux chiropt\u00e8res- action 12 : cr\u00e9ation de mares- action 13 : valorisation p\u00e9dagogique du sentier des demoiselles- action 14 : mise en place d'une gestion diff\u00e9renci\u00e9e autour de la chapelle St Roch- action 15 : conservation des enjeux \u00e9cologiques d\u00e9j\u00e0 av\u00e9r\u00e9s- action 16 : mise en place d'un suivi \u00e9cologique sur 40 ans.\n6.5 : Comit\u00e9 de suiviUn comit\u00e9 de suivi est mis en place d\u00e8s la parution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il se r\u00e9unitannuellement pour valider, suivre et orienter les mesures de r\u00e9duction d'impact et decompensation durant les cinq premi\u00e8res ann\u00e9es, puis tous les trois ans sauf \u00e9l\u00e9mentn\u00e9cessitant de r\u00e9unir le comit\u00e9 plus fr\u00e9quemment. Le comit\u00e9 de suivi est pr\u00e9sid\u00e9 par leMaire de Remollon et l'organisation logistique est \u00e0 la charge du b\u00e9n\u00e9ficiaire.Il est compos\u00e9 :+ du Maire de Remollon ou son repr\u00e9sentant,+ d'un repr\u00e9sentant du Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes,* d'un repr\u00e9sentant de la Direction D\u00e9partementale des Territoires;+ d'un repr\u00e9sentant de la Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagementet du Logement de PACA ;\u00ab d'un repr\u00e9sentant de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 ;* d'un repr\u00e9sentant de deux associations locales repr\u00e9sentatives de la d\u00e9fense de laprotection de l'environnement ;* du b\u00e9n\u00e9ficiaire.En cas de non-respect des mesures prescrites ou de non-atteinte des objectifs, notammentceux de l'article 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le Ma\u00eetre d'ouvrage en rendra compte imm\u00e9diatement\u00e0 la DREAL PACA et \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Hautes-Alpes\n- action 01 : realisation d'un plan de gestion sur 40 ans, apr\u00e8s actualisation des \u00e9tats\ninitiaux;\n- action 02 : mise en \u0153uvre de baux emphyt\u00e9otiques sur 40 ans ;\n- actions 03 : realisation de l'\u00e9tat z\u00e9ro - compl\u00e9ments de diagnostic ;\n- action 04 : enl\u00e8vement des d\u00e9chets et accompagnement du retrait des \u00ab g\u00eetes d\u00e9chets \u00bb\nfavorables \u00e0 l'herp\u00e9tofaune\n- action 05 : travaux de r\u00e9ouverture des milieux\n- action 06 : gestion des milieux ouverts sur 40 ans\n- action 07 : mise en place de nichoirs \u00e0 Torcol fourmilier et remplacement apr\u00e8s 15 ans\n- action 08 : plantation des plantes h\u00f4tes (argousier et baguenaudier) pour favoriser les\nesp\u00e8ces de papillons \u00e0 enjeu\n- action 09 : cr\u00e9ation de g\u00eetes \u00e0 petite et moyenne faune et conservation des g\u00eetes\nexistants\n- action 10 : cr\u00e9ation de haies (maintien des corridors)\n- action 11 : conservation des b\u00e2tis et mise en place d'une \u00e9tude de faisabilit\u00e9 pour les\nrendre favorables aux chiropt\u00e8res\n- action 12 : cr\u00e9ation de mares\n- action 13 : valorisation p\u00e9dagogique du sentier des demoiselles\n- action 14 : mise en place d'une gestion diff\u00e9renci\u00e9e autour de la chapelle St Roch\n- action 15 : conservation des enjeux \u00e9cologiques d\u00e9j\u00e0 av\u00e9r\u00e9s\n- action 16 : mise en place d'un suivi \u00e9cologique sur 40 ans.\n6.5 : Comit\u00e9 de suivi\nUn comit\u00e9 de suivi est mis en place d\u00e8s la parution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il se r\u00e9unit\nannuellement pour valider, suivre et orienter les mesures de r\u00e9duction d'impact et de\ncompensation durant les cinq premi\u00e8res ann\u00e9es, puis tous les trois ans sauf \u00e9l\u00e9ment\nn\u00e9cessitant de r\u00e9unir le comit\u00e9 plus fr\u00e9quemment. Le comit\u00e9 de suivi est pr\u00e9sid\u00e9 par le\nMaire de Remollon et l'organisation logistique est \u00e0 la charge du b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nIl est compos\u00e9 :\n\u2022 du Maire de Remollon ou son repr\u00e9sentant,\n\u2022 d'un repr\u00e9sentant du Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes,\n\u2022 d'un repr\u00e9sentant de la Direction D\u00e9partementale des Territoires ;\n\u2022 d'un repr\u00e9sentant de la Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net du Logement de PACA ;\n\u2022 d'un repr\u00e9sentant de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 ;\n\u2022 d'un repr\u00e9sentant de deux associations locales repr\u00e9sentatives de la d\u00e9fense de la\nprotection de l'environnement ;\n\u2022 du b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nEn cas de non-respect des mesures prescrites ou de non-atteinte des objectifs, notamment\nceux de l'article 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le Ma\u00eetre d'ouvrage en rendra compte imm\u00e9diatement\n\u00e0 la DREAL PACA et \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Hautes-Alpes\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-20-00002 -  projet de parc photovolta\u00efque des Graves\nsur la commune de Remollon (05) 26\nsans attendre la production du bilan annuel tel que pr\u00e9vu par l'article 6-6 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.6.6 : Information des services de l'\u00c9tat et publicit\u00e9 des r\u00e9sultatsLe ma\u00eetre d'ouvrage transmet \u00e0 la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et sans d\u00e9lai \u00e0 la DREALPACA les donn\u00e9es cartographiques relatives \u00e0 l'am\u00e9nagement et aux mesures pr\u00e9vues \u00e0l'article 3, dans un format compatible avec l'outil cartographique GeoMCE d\u00e9ploy\u00e9 auniveau national pour le suivi de ces mesures.Il informe la DREAL PACA et la direction d\u00e9partementale des territoires (DDT) des Hautes-Alpes du d\u00e9but et de la fin des travaux.Le ma\u00eetre d'ouvrage et l'encadrant \u00e9cologique sont tenus de signaler\u00e0 la DREAL PACA et laDDT des Hautes-Alpes les accidents ou incidents int\u00e9ressant les installations, ouvrages,travaux ou activit\u00e9s faisant l'objet de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation qui sont de nature \u00e0 porteratteinte aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.Le ma\u00eetre d'ouvrage rend compte \u00e0 la DREAL PACA et \u00e0 la DDT sous la forme d'un rapportde synth\u00e8se annuel de l'\u00e9tat d'avancement de la mise en \u0153uvre des mesures prescrites \u00e0l'article 3.Le p\u00e9titionnaire s'engage \u00e0 retourner \u00e0 la DDT pour validation pr\u00e9alable, dans un d\u00e9lai de365 jours maximum \u00e0 compter de l'autorisation, l'acte d'engagement sur le choix descompensations pour le d\u00e9frichement.Dans le cas de compensations en travaux sylvicoles, le ma\u00eetre d'ouvrage fourni le devisestimatif et le rapport technique relatifs aux mesures compensatoires foresti\u00e8respropos\u00e9es, ainsi que les conventions de mise \u00e0 disposition des terrains par les diff\u00e9rentspropri\u00e9taires concern\u00e9s.Le p\u00e9titionnaire informe au pr\u00e9alable et au minimum dans un d\u00e9lai de 48 heures, laDirection D\u00e9partementale des Territoires (service Eau Environnement et For\u00eat) ducommencement d'ex\u00e9cution des travaux (d\u00e9frichement et mesures d'accompagnement)et informer r\u00e9guli\u00e8rement le service de l'avancement des diff\u00e9rentes phases.Le p\u00e9titionnaire informe la Direction D\u00e9partementale des Territoires (service EauEnvironnement et For\u00eat), dans un d\u00e9lai de trois mois, de la fin des op\u00e9rations et organiserune r\u00e9ception d\u00e9finitive en fin de chantier.Le p\u00e9titionnaire retourne \u00e0 la DDT les justificatifs d'affichage de l'autorisationpr\u00e9fectorale.\nArticle 7 : Dispositions finales\n71 : Publication et information des tiersEn application de l'article R181-44 du code de l'environnement :+ Une copie de la pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9pos\u00e9e a la mairie de la communed'implantation du projet vis\u00e9 \u00e0 l'article 1er ;+ Un extrait de la pr\u00e9sente autorisation, est affich\u00e9 pendant une dur\u00e9e minimale d'unmois dans la commune d'implantation du projet vis\u00e9 \u00e0 l'article 1er. Un proc\u00e8s-verbalde l'accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 par les soins du maire;\nsans attendre la production du bilan annuel tel que pr\u00e9vu par l'article 6-6 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\n6.6 : Information des services de l'\u00c9tat et publicit\u00e9 des r\u00e9sultats\nLe ma\u00eetre d'ouvrage transmet \u00e0 la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et sans d\u00e9lai \u00e0 la DREAL\nPACA les donn\u00e9es cartographiques relatives \u00e0 l'am\u00e9nagement et aux mesures pr\u00e9vues \u00e0\nl'article 3, dans un format compatible avec l'outil cartographique GeoMCE d\u00e9ploy\u00e9 au\nniveau national pour le suivi de ces mesures.\nIl informe la DREAL PACA et la direction d\u00e9partementale des territoires (DDT) des Hautes-\nAlpes du d\u00e9but et de la fin des travaux.\nLe ma\u00eetre d'ouvrage et l'encadrant \u00e9cologique sont tenus de signaler \u00e0 la DREAL PACA et la\nDDT des Hautes-Alpes les accidents ou incidents int\u00e9ressant les installations, ouvrages,\ntravaux ou activit\u00e9s faisant l'objet de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation qui sont de nature \u00e0 porter\natteinte aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.\nLe ma\u00eetre d'ouvrage rend compte \u00e0 la DREAL PACA et \u00e0 la DDT sous la forme d'un rapport\nde synth\u00e8se annuel de l'\u00e9tat d'avancement de la mise en \u0153uvre des mesures prescrites \u00e0\nl'article 3.\nLe p\u00e9titionnaire s'engage \u00e0 retourner \u00e0 la DDT pour validation pr\u00e9alable, dans un d\u00e9lai de\n365 jours maximum \u00e0 compter de l'autorisation, l'acte d'engagement sur le choix des\ncompensations pour le d\u00e9frichement.\nDans le cas de compensations en travaux sylvicoles, le ma\u00eetre d'ouvrage fourni le devis\nestimatif et le rapport technique relatifs aux mesures compensatoires foresti\u00e8res\npropos\u00e9es, ainsi que les conventions de mise \u00e0 disposition des terrains par les diff\u00e9rents\npropri\u00e9taires concern\u00e9s.\nLe p\u00e9titionnaire informe au pr\u00e9alable et au minimum dans un d\u00e9lai de 48 heures, la\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (service Eau Environnement et For\u00eat) du\ncommencement d'ex\u00e9cution des travaux (d\u00e9frichement et mesures d'accompagnement)\net informer r\u00e9guli\u00e8rement le service de l'avancement des diff\u00e9rentes phases.\nLe p\u00e9titionnaire informe la Direction D\u00e9partementale des Territoires (service Eau\nEnvironnement et For\u00eat), dans un d\u00e9lai de trois mois, de la fin des op\u00e9rations et organiser\nune r\u00e9ception d\u00e9finitive en fin de chantier.\nLe p\u00e9titionnaire retourne \u00e0 la DDT les justificatifs d'affichage de l'autorisation\npr\u00e9fectorale.\nArticle 7 : Dispositions finales\n71 : Publication et information des tiers\nEn application de l'article R.181-44 du code de l'environnement :\nUne copie de la pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la mairie de la commune\nd'implantation du projet vis\u00e9 \u00e0 l'article 1er ;\nUn extrait de la pr\u00e9sente autorisation, est affich\u00e9 pendant une dur\u00e9e minimale d'un\nmois dans la commune d'implantation du projet vis\u00e9 \u00e0 l'article 1er. Un proc\u00e8s-verbal\nde l'accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 par les soins du maire ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-20-00002 -  projet de parc photovolta\u00efque des Graves\nsur la commune de Remollon (05) 27\n+ La pr\u00e9sente autorisation est adress\u00e9e \u00e0 chaque conseil municipal et aux autresautorit\u00e9s locales consult\u00e9es ;+ La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e sur le site Internet de la pr\u00e9fecture desHAUTES-ALPES qui a d\u00e9livr\u00e9 l'acte, pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois.\n7.2 : Voie et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R181-50 du code del'environnement : |1\u00b0) par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e,2\u00b0) par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eatsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L181-3, dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de:a) L'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R181-44 ;b) La publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 4\u00b0) dum\u00eame article.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cettederni\u00e8re formalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de cette d\u00e9cision.Les d\u00e9cisions mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ouhi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux moisles d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours. fr.\nArticle 7 : Ex\u00e9cutionLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, le chef de service d\u00e9partementalde l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (OFB), le Maire de REMOLLON, et toute autorit\u00e9 depolice, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9fet,\nBeno\u00eet ROCHAS\nLa pr\u00e9sente autorisation est adress\u00e9e \u00e0 chaque conseil municipal et aux autres\nautorit\u00e9s locales consult\u00e9es ;\nLa pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e sur le site Internet de la pr\u00e9fecture des\nHAUTES-ALPES qui a d\u00e9livr\u00e9 l'acte, pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois.\n7.2 : Voie et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours contentieux devant l\u00e9 tribunal administratif\nterritorialement comp\u00e9tent, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.181-50 du code de\nl'environnement :\n1\u00b0) par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9\nla d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e,\n2\u00b0) par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.181-3, dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de :\na) L'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R.181-44 ;\nb) La publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 4\u00b0) du\nm\u00eame article.\nLe d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette\nderni\u00e8re formalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de cette d\u00e9cision.\nLes d\u00e9cisions mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou\nhi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois\nles d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application\nT\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.teierecours.fr.\nArticle 7 : Execution\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, le chef de service d\u00e9partemental\nde l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (OFB), le Maire de REMOLLON, et toute autorit\u00e9 de\npolice, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9fet,\nHautes-Aftes\nDsnc\u00ee\u00ee ROCHAS\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-20-00002 -  projet de parc photovolta\u00efque des Graves\nsur la commune de Remollon (05) 28\nP] : Annexes- annexe 1: plan cadastral du d\u00e9frichement- annexe 2 : mise en d\u00e9fens des zones \u00e0 enjeux \u00e9cologiques- annexe 3 : parcelles compensatoires\nPJ : Annexes\n- annexe 1 : plan cadastral du d\u00e9frichement\n- annexe 2 : mise en d\u00e9fens des zones \u00e0 enjeux \u00e9cologiques\n- annexe 3 : parcelles compensatoires\n'.\n\u2022i\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-20-00002 -  projet de parc photovolta\u00efque des Graves\nsur la commune de Remollon (05) 29\nAnnexe 1: plan cadastral du d\u00e9frichementDossier de d\u00e9frichement n\u00b025-19-855Emprise du d\u00e9frichement : 2,9 haParcelles A869 et A870 - commune de Remollon\nL\u00e9gendePenme\u00e9tre Gu projet de parc solare= Parcelies concern\u00e9es par in prajet= Supertcie bois\u00e9e \u00e0 d\u00e9frcher\nExtrait du dossier de demande d'autorisation environnementale unique (pi\u00e8ce 3)\n\\\nAnnexe 1 : plan cadastral du d\u00e9frichement\nDossier de d\u00e9frichement n\u00b025-19-855\nEmprise du d\u00e9frichement : 2,9 ha\nParcelles A869 et A870 - commune de Remollon\nfr-^.^..^ s:-^;.-\u2022^r^./ <2*J.?-te<^s.-^^'\n\u00abt \u00bb <i\u00bbr^\n3-f^> \u2022...-^f\u00e2'\u00bb^ t^ ^ fl4\n'-\u00ef]f ^\u2022<\nl ; <-. \u2022\n^\n/\nI< if\nl\nt.f\nl/\nhi\u00bb.\n3 <-\u00ee<' ,\u2022\n^\n-^\nt \u00ee?' .\u2022\n/A\nl^1-\n**f'< \u2022\n^\u00bb \u00ee-\u00ee \u2022\u2022*,./ ^ .'\u2022\n^Sf \u00abrf\n?ss.^.<?\u2022 r-\n.^'\u00bb t\n\u2022^\n'*\u00ee\u2022\u00bb \u2022>.\u00ee\"*s. fr.:f ^ ^\u00ee \u00abft\ny\n\u00ee\ni\n^>^\n,t\n8W\u00c0 <r '!<y: 8\nt\nv f ?.*,'\nh\n\u00ab\u2022\u00bb \u2022 ^,\nt*'^^ &^\n\u2022\n\u00bb \u00ee\n^\n/,\u00eet \u2022ft\n2Sw.^\n%^\n^\nfe\u2014\n\u00ef\ni\n> w ? %\u00eei\nm\nS-, <tj\n'!^\n*\ne \\>\n^\nm^.l^ y'4s.*\u2022\u00bb\n4\n\u00bb.\nK;\nt\n*ft <\n^\nt.\n^ !\u00bbi\u00ee,\n^<\u2022:<t? ,\"% >\u2022<\u2022.\n\u00bb\nrs-\n<^.\u00bb'\n..\u00bb\n'r:^i\n^f^^!^\n/\n<f\n/\n\u00ab\nl\n\u2022t'\nA- \u2022 11\nt<(\u00bbm*dn:\n( )P<fiir\u00ab(r\u00ab(>upio|\u00abld\u00bbpare\u00bbom\nParcetlsa. wnonntes par !\u2022 pm)N\nSi.ixrfcr\u00bb boite * Mrchel\nExtrait du dossier de demande d'autorisation environnementale unique (pi\u00e8ce 3)\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-20-00002 -  projet de parc photovolta\u00efque des Graves\nsur la commune de Remollon (05) 30\nAnnexe 2 : mise en d\u00e9fens des zones \u00e0 enjeux \u00e9cologiques\nMISEEN OEFENS\n2.+ LE+\nTREea.=er\nLi==\nL\u00e9gendeZones d'\u00e9tudes- Enjeux \u00e9cologiquesRane CUS tamis Enjeux insectes \u00e0 int\u00e9greer aux lots des OLDLD 1 Zone d'etude raporochsea) \u00c2rbres\u00e0 maintenirProjet coeds: 'ig OD5 3 \u00ab0 1mEr Parneau Miseseo defens nsPiste exteme BD Chainete mere ECOTER. GENERALE DU CLARE=. . an Aion om \"ute ce romain 21-11-2929DD  Cicture herme\u00e9tiqu Sosa rane rereons w trerec - Et SCOR TM21 a Piquet points\nAnnexe 2 : mise en d\u00e9fens des zones \u00e0 enjeux \u00e9cologiques\nI.IS.EH.-tf-E'.S\n\"^^^^-^\nTs\n\u00ee*\nrc^\n\u00bb*,\n\u00a3,\no\u00bb\n^\n,*\u2022\n\u2022-\u2022/\n's m*;\nE\\\n^\n^.^p^ ^\n\u00bb\n*\u00bb -f .t.' t\n\u2022-<\u00ef\n^\n\u2022f-\n\u00bb-\n^\n^.\"\n^\n^\u00ab\n/^-s\ny\ny^\n#\u00bb1'.'\u2022 \u2022*\n/\n-w. <tl\n.*<^ \u00bb*\u2022*\u00bb\u2022*\n\u00bb\n ^Slk\u00bb^\n/..ff\n*t \\\n^ \u00ef\n/.-.\u20ac^ \u2022i-,\nfc^\"T?r^ _  .\u2022*\nL\u00e9gende\nZoms tf\u00e8hides\n) j Zone d'\u00e9lud*Immediate\nZone d'\u00e9lud- rappiochee\nPfojel\nPanneau\n[Z23 o'-o\nEnjeux \u00e9cotogiques\nEnjeux tnseaes \u00e0 ini\u00e9greer aux \u00eelots des 010\nArbres \u00e0 maintwiir\nMisas en d\u00e9fens\nCha\u00eenette\nCWure hi'nn\u00eflique\n_ ^. L! PKffts. parte\nf) &lnb:'flt\u00bb\nn ZC \u2022>li\n.,-wir K.im CQ.Qii.Etv-'.tl.tt\n;,r<.,\u00bb*An ;1.<1.\u00ce1;1\niw\u00ab \u00ee faufC E:OT3:.\n:sn31\u00bb tnr.il :>21X<RnU\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-20-00002 -  projet de parc photovolta\u00efque des Graves\nsur la commune de Remollon (05) 31\nAnnexe 3 : parcelles compensatoires\nAnnexe 3 : parcelles compensatoires\n^\n\\\nL.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-20-00002 -  projet de parc photovolta\u00efque des Graves\nsur la commune de Remollon (05) 32\nFigure 3: MCOI - parcelles compensatoires\nParcelies retenues pour \u00e0 compensationEmpnes Ou projetveau 1hyveau 2 + awraur3heveau 'GLO? &hoor\n^j\n^s t'V-.f\ng ?\u00ee\n\u2022^f \u00ef-%' Il\"E\nIll Sa f\n\u00eft;\u00fb.3 ^\u00ee< :-cm -*..\ns\u00ef -&\nill :t(2 s\nt\"?\u00ce\u00cf\u00ce;lVs,' /\"\n^?\n4^j\u00bbN.\n?0\\.\n;:\n^\n<r.<\u2022r. ^^\n^tf\u00ef\nm\u2022V *:3.*\nm^ -a\n*^'/ [\u00cf\nsC^ ^^ f\n^s- \u2022fc*{^\u00ee\n^^^\u20ac As ;-;,;^ -^\n^\u00ee3\nl\n;<\n^^\ns\nV\nw:\nh^-^\nMr\n-\u00bb\u00bb\nv \u2022<\n^\n;\u00bb\u2022\n^. -SBS- \u00bb\u2022:\nl\nIPS,,f\u00a3Xias\nl\nuu-\n8\nf\u00eaiiet\nm s;\nK5s.\n^ss\n|I!1 <\u00a3\nl\ns\n5. 4,^s-?\nh:\n^^K\n&\"s'-\nm.s\"LS\n\u2022\u00bb>\u2022*\u2022\n';15iT\nt\n\u2022w\nT^\nv^. <'f%^ y4\n-\u06e5s \"f\nwe ^0\n-^s ;,-,\u2022t\n\\\n\\\\ w\nj\nl\nl\nl\ni\n1\ni\nfc\nl\n^\nFigure 3: MC01 -parcelles compensatoires\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-20-00002 -  projet de parc photovolta\u00efque des Graves\nsur la commune de Remollon (05) 33\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nACTE PUBLIABLE 05-2025-11-27-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale :\nCentrale hydro\u00e9lectrique du torrent de l'Orci\u00e8re-\ncommune de La Grave\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale :\nCentrale hydro\u00e9lectrique du torrent de l'Orci\u00e8re- commune de La Grave 34\nE 3 Direction d\u00e9partementale des Territoires- Service eau environnement for\u00e9tPREFET Unit\u00e9 eau et milieux aquatiquesDES HAUTES-ALPESL the rteEgalit\u00e9Fraternit\u00e9 Gap, le 2 7 NOV, 2025ARRETE PREFECTORAL N\u00b0portant autorisation environnementale au titre de l'article L181-1 et suivants du Code del'environnement,Objet de l'arr\u00eat\u00e9 : Centrale hydro\u00e9lectrique du torrent de l'Orci\u00e8re - commune de La GraveLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU le Code de l'environnement, notamment ses articles L181-1 \u00e0 L181-18 et R181-1 \u00e0 R181-56 ;VU le Code de l'\u00e9nergie, notamment ses articles L.511-1 \u00e0 L.511-13 et L.531-1 \u00e0 L.531-6 ;VU le Code forestier et notamment l'article L 341-6 pr\u00e9voyant des mesures compensatoires pour toutd\u00e9frichement ;VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILB\u00c9, administrateur territorialg\u00e9n\u00e9ral, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hautes-Alpes, \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 septembre 2003 modifi\u00e9 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxpr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 autorisation en application des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-3 du Code del'environnement et relevant des rubriques 11.2.0, 1.21.0, 1.2.2.0 ou 1.31.0 de la nomenclature ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxinstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s soumis \u00e0 d\u00e9claration en application des articles L. 214-1 \u00e0 L.214-6 du Code de l'environnement et relevant de la rubrique 31.2.0 (2\u00b0) de la nomenclature ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 d\u00e9cembre 2011 relatif \u00e0 la mesure des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et aux modalit\u00e9sde calcul de l'assiette de la redevance pour pr\u00e9l\u00e8vement sur la ressource en eau ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales applicablesaux installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s soumis \u00e0 autorisation ou \u00e0 d\u00e9claration en applicationdes articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-3 du Code de l'environnement et relevant de la rubrique 31.5.0 de lanomenclature ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 septembre 2015 fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales applicablesaux installations, ouvrages, \u00e9pis et remblais soumis \u00e0 autorisation ou \u00e0 d\u00e9claration en application desarticles L. 214-1 \u00e0 L. 214-3 du Code de l'environnement et relevant de la rubrique 311.0. de lanomenclature ;VU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9eapprouv\u00e9 par le Pr\u00e9fet coordonnateur de Bassin le 21 mars 2022 ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Centrale de l'Orci\u00e8re en vue d'obtenir une autorisationenvironnementale pour la construction et l'exploitation d'une centrale hydro\u00e9lectrique sur le torrentde l'Orci\u00e8re ;VU l'accus\u00e9 de r\u00e9ception du dossier de demande d'autorisation environnementale en date du 11 mars2024;VU l'ensemble des pi\u00e8ces du dossier de la demande susvis\u00e9e ;Direction d\u00e9partementale des territoires - 3, place du Champsaur -BP 50 026 05001 GAP Cedexwww.hautes-alpes.gouv.fr\nPR\u00c9FET\nDES HAUTES-\nALPES\nA/'Am\nliSiiSst\u00e9\nFrateniit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\nService eau environnement for\u00eat\nUnit\u00e9 eau et milieux aquatiques\nGap, le 2 7 NOV. 2025\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL  \nportant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du Code de\nl'environnement,\nObjet de l'arr\u00eat\u00e9 : Centrale hydro\u00e9lectrique du torrent de l'Orci\u00e8re - commune de La Grave\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.181-1 \u00e0 L.181-18 et R.181-1 \u00e0 R.181-56 ;\nVU le Code de l'\u00e9nergie, notamment ses articles L.511-1 \u00e0 L.5n-13 et L.531-1 \u00e0 L.531-6 ;\nVU le Code forestier et notamment l'article L 341-6 pr\u00e9voyant des mesures compensatoires pour tout\nd\u00e9frichement ;\nVU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILB\u00c9, administrateur territorial\ng\u00e9n\u00e9ral, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hautes-Alpes, \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 septembre 2003 modifi\u00e9 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux\npr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 autorisation en application des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-3 du Code de\nl'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0,1.2.1.0,1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux\ninstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s soumis \u00e0 d\u00e9claration en application des articles L. 214-1 \u00e0 L.\n214-6 du Code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.2.0 (2\u00b0) de la nomenclature ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 d\u00e9cembre 2011 relatif \u00e0 la mesure des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et aux modalit\u00e9s\nde calcul de l'assiette de la redevance pour pr\u00e9l\u00e8vement sur la ressource en eau ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales applicables\naux installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s soumis \u00e0 autorisation ou \u00e0 d\u00e9claration en application\ndes articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-3 du Code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.5.0 de la\nnomenclature ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 septembre 2015 fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales applicables\naux installations, ouvrages, \u00e9pis et remblais soumis \u00e0 autorisation ou \u00e0 d\u00e9claration en application des\narticles L. 214-1 \u00e0 L. 214-3 du Code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.1.0. de la\nnomenclature ;\nVU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e\napprouv\u00e9 par le Pr\u00e9fet coordonnateurde Bassin le 21 mars 2022 ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Centrale de l'Orci\u00e8re en vue d'obtenir une autorisation\nenvironnementale pour la construction et l'exploitation d'une centrale hydro\u00e9lectrique sur le torrent\nde l'Orci\u00e8re ;\nVU l'accus\u00e9 de r\u00e9ception du dossier de demande d'autorisation environnementale en date du 11 mars\n2024 ;\nVU l'ensemble des pi\u00e8ces du dossier de la demande susvis\u00e9e ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 3, place du Champsaur -BP 50 026 05001 GAP Cedex\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale :\nCentrale hydro\u00e9lectrique du torrent de l'Orci\u00e8re- commune de La Grave 35\nVU les demandes de compl\u00e9ments faites a la SAS centrale de l'Orci\u00e8re en dates du 4 juin 2024 et du 6janvier 2025 ;VU les compl\u00e9ments recus au Service Eau Environnement For\u00e9t de la part de la SAS Centrale del'Orci\u00e9re en dates du 27 septembre 2024 et du 27 janvier 2025 ;VU l'\u00e9tude d'impact ;VU les diff\u00e9rents avis techniques recueillis sur le projet ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-DPP-CDD-40 en date du 10 juillet 2025 portant ouverture de l'enqu\u00eatepublique entre le 18 ao\u00fbt 2025 et le 19 septembre 2025 ;VU le rapport et les conclusions du commissaire enqu\u00eateur en date du 3 octobre 2025 ;VU l'acte d'engagement re\u00e7u le 04/11/2025 relatif au choix de compenser le d\u00e9frichement par unversement au Fonds Strat\u00e9gique de la For\u00eat et du Bois ;VU le courrier en date du 7 novembre 2025 puis le courriel du 24 novembre 2025 adress\u00e9s aup\u00e9titionnaire pour observation sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation environnementale ;Consid\u00e9rant que \u00abl'activit\u00e9, l'installation, l'ouvrage, le travail\u00bb faisant l'objet de la demande estsoumise \u00e0 autorisation environnementale au titre des articles L1814 et L181-2 code del'environnement ;Consid\u00e9rant que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de satisfaire les objectifs de gestion\u00e9quilibr\u00e9e et durable de la ressource en eau fix\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1 du Code de l'environnement ;Consid\u00e9rant qu'il est possible de r\u00e9duire les incidences environnementales et foresti\u00e8res en d\u00e9finissantdes mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction adapt\u00e9es et en pr\u00e9voyant des compensations conformes auCode de l'environnement et au Code forestier ;Sur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires ;\nARR\u00caTETITRE |: OBJET DE L'AUTORISATIONArticle 1-1: B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation environnementaleLe p\u00e9titionnaire SAS Centrale de l'Orci\u00e8re est b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation environnementale d\u00e9finie \u00e0l'article 2 ci-dessous, sous r\u00e9serve du respect des prescriptions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et estd\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb.Article 1-2 : Objet de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation environnementale pour la r\u00e9alisation de la centrale hydro\u00e9lectrique du torrentde l'Orci\u00e8re tient lieu, au titre de l'article L181-2 du Code de l'environnement :\u00a2 d'autorisation au titre de l'article L. 214-3 du Code de l'environnement ;+ d'autorisation de d\u00e9frichement;* d'autorisation d'exploiter une installation de production \u00e9lectrique.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 3, place du Champsaur -BP 50 026 05001 GAP Cedexwww.hautes-alpes.gouv.fr\nVU les demandes de compl\u00e9ments faites \u00e0 la SAS centrale de l'Orci\u00e8re en dates du 4 juin 2024 et du 6\njanvier 2025 ;\nVU les compl\u00e9ments re\u00e7us au Service Eau Environnement For\u00eat de la part de la SAS Centrale de\nl'Orci\u00e8re en dates du 27 septembre 2024 et du 27 janvier 2025 ;\nVU l'\u00e9tude d'impact ;\nVU les diff\u00e9rents avis techniques recueillis sur le projet ;\nVU ('arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-DPP-CDD-40 en date du 10 juillet 2025 portant ouverture de l'enqu\u00eate\npublique entre le 18 ao\u00fbt 2025 et le 19 septembre 2025 ;\nVU le rapport et les conclusions du commissaire enqu\u00eateur en date du 3 octobre 2025 ;\nVU l'acte d'engagement re\u00e7u le 04/11/2025 relatif au choix de compenser le d\u00e9frichement par un\nversement au Fonds Strat\u00e9gique de la For\u00eat et du Bois ;\nVU le courrier en date du 7 novembre 2025 puis le courriel du 24 novembre 2025 adress\u00e9s au\np\u00e9titionnaire pour observation sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation environnementale ;\nConsid\u00e9rant que \u00ab l'activit\u00e9, l'installation, l'ouvrage, le travail \u00bb faisant l'objet de la demande est\nsoumise \u00e0 autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et L.181-2 code de\nl'environnement;\nConsid\u00e9rant que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de satisfaire les objectifs de gestion\n\u00e9quilibr\u00e9e et durable de la ressource en eau fix\u00e9s \u00e0 ['article L.211-1 du Code de l'environnement ;\nConsid\u00e9rant qu'il est possible de r\u00e9duire les incidences environnementales et foresti\u00e8res en d\u00e9finissant\ndes mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction adapt\u00e9es et en pr\u00e9voyant des compensations conformes au\nCode de l'environnement et au Code forestier ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires ;\nARR\u00caTE\nTITRE l : OBJET DE L'AUTORISATION\nArticle 1-1 : B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation environnementale\nLe p\u00e9titionnaire SAS Centrale de l'Orci\u00e8re est b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation environnementale d\u00e9finie \u00e0\nl'article 2 ci-dessous, sous reserve du respect des prescriptions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et est\nd\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb.\nArticle 1-2 : Objet de l'autorisation\nLa pr\u00e9sente autorisation environnementale pour la r\u00e9alisation de la centrale hydro\u00e9lectrique du torrent\nde l'Orci\u00e8re tient lieu, au titre de l'article L.181-2 du Code de l'environnement :\n\u2022 d'autorisation au titre de l'article L. 214-3 du Code de l'environnement ;\n\u2022 d'autorisation de d\u00e9frichement ;\n\u2022 d'autorisation d'exploiter une installation de production \u00e9lectrique.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 3, place du Champsaur -BP 50 026 05001 GAP Cedex\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale :\nCentrale hydro\u00e9lectrique du torrent de l'Orci\u00e8re- commune de La Grave 36\nArticle 1-3 : Caract\u00e9ristiques et localisationLes \u00ab activit\u00e9s, installations, ouvrages, travaux \u00bb concern\u00e9s par l'autorisation environnementale sontsitu\u00e9s sur la commune de La Grave sur les parcelles et aux lieux-dits suivants :\nIOTA Coordonn\u00e9es Lambert | Commune Lieu-dit Parcelles |RGF 93 (m) cadastralesx | Y . (section et num\u00e9ro)Micro centrale | 956351 6442997,4 LA GRAVE Proximit\u00e9 station K 689\u00e9puration La GravePrise d'eau | 956546 64422475 | LA GRAVE l'Orci\u00e8re K 670 et 688\nLes \u00ab activit\u00e9s, installations, ouvrages, travaux \u00bb concern\u00e9s par l'autorisation environnementale rel\u00e8ventdes rubriques suivantes, telles que d\u00e9finies au tableau mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R.214-1 du Code del'environnementRubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gime1.21.0A l'exception des pr\u00e9l\u00e8vements faisant l'objet d'une convention avecl'attributaire du d\u00e9bit affect\u00e9 pr\u00e9vu par l'article L.214-9 du code del'environnement, pr\u00e9l\u00e8vements et installations et ouvrages permettantle pr\u00e9l\u00e8vement, y compris par d\u00e9rivation, dans un cours d'eau, dans sanappe d'accompagnement ou dans un plan d'eau ou canal aliment\u00e9par ce cours d'eau ou cette nappe :1\u00b0 D'une capacit\u00e9 totale maximale sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1000m/heure ou \u00e0 5 % du d\u00e9bit du cours d'eau ou, \u00e0 d\u00e9faut, du d\u00e9bitglobal d'alimentation du canal ou du plan d'eau (A)\nAutorisation\n31.1.0Installations, ouvrages, remblais et \u00e9pis, dans le lit mineur d'un coursd'eau, constituant :2\u00b0 un obstacle a la continuit\u00e9 \u00e9cologiquea) entra\u00eenant une diff\u00e9rence de niveau sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 50 cm,pour le d\u00e9bit moyen annuel de la ligne d'eau entre l'amont et l'aval del'ouvrage ou de l'installation (A)Au sens de la pr\u00e9sente rubrique, la continuit\u00e9 \u00e9cologique des coursd'eau se d\u00e9finit par la libre circulation des esp\u00e8ces biologiques et parle bon d\u00e9roulement du transport naturel des s\u00e9diments.\nAutorisation\n31.2.0Installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s conduisant \u00e0 modifier leprofil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, \u00e0l'exclusion de ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 31.4.0, ou conduisant \u00e0 lad\u00e9rivation d'un cours d'eau :2\u00b0 Sur une longueur de cours d'eau inf\u00e9rieure \u00e0 100 m (D)\nD\u00e9claration\n3.1.5.0Installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s \u00e9tant de nature a d\u00e9truireles fray\u00e8res, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de lafaune piscicole, des crustac\u00e9s et des batraciens :1\u00b0) Destruction de plus de 200 m? de fray\u00e8res (A),| 2\u00b0) Dans les autres cas (D) |\nD\u00e9claration\nArticle 1-4 : Puissance autoris\u00e9eLa pr\u00e9sente autorisation vaut autorisation d'exploiter l'\u00e9nergie hydraulique au titre de l'article L.511-1 duCode de l'\u00e9nergie.La puissance maximale brute hydraulique calcul\u00e9e \u00e0 partir du d\u00e9bit maximal de la d\u00e9rivation et de lahauteur de chute maximale brute est fix\u00e9e \u00e0 1384 KW, ce qui correspond compte-tenu du rendement\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 3, place du Champsaur -BP 50 026 05001 GAP Cedexwww.hautes-alpes.gouv.fr\nArticle 1-3 : Caract\u00e9ristiques et localisation\nLes \u00ab activit\u00e9s, installations, ouvrages, travaux \u00bb concern\u00e9s par l'autorisation environnementale sont\nsitu\u00e9s sur la commune de La Grave sur les parcelles et aux lieux-dits suivants :\nIOTACoordonn\u00e9es Lambert\nRGF 93 (m)\nxY\nCommuneLieu-ditParcelles\ncadastrales\n(section et num\u00e9ro)\nMicro centrale9563516442997,4LA GRAVEProximit\u00e9 station\n\u00e9puration La Grave\nK 689\nPrise d'eau9565466442247,5LA GRAVEl'Orci\u00e8reK 670 et 688\nLes \u00ab activit\u00e9s, installations, ouvrages, travaux \u00bb concern\u00e9s par l'autorisation environnementale rel\u00e8vent\ndes rubriques suivantes, telles que d\u00e9finies au tableau mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R.214-1 du Code de\nl'environnement :\nRubriqueIntitul\u00e9R\u00e9gime\n1.2.1.0A l'exception des pr\u00e9l\u00e8vements faisant l'objet d'une convention avec\nl'attributaire du d\u00e9bit affect\u00e9 pr\u00e9vu par l'article L.214-9 du code de\nl'environnement, pr\u00e9l\u00e8vements et installations et ouvrages permettant\nle pr\u00e9l\u00e8vement, y compris par d\u00e9rivation, dans un cours d'eau, dans sa\nnappe d'accompagnement ou dans un plan d'eau ou canal aliment\u00e9\npar ce cours d'eau ou cette nappe :\n1\u00b0 D'une capacit\u00e9 totale maximale sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1 000\nm3/heure ou \u00e0 5 %du d\u00e9bit du cours d'eau ou, \u00e0 d\u00e9faut, du d\u00e9bit\nglobal d'alimentation du canal ou du plan d'eau (A)\nAutorisation\n3.1.1.0Installations, ouvrages, remblais et \u00e9pis, dans le lit mineur d'un cours\nd'eau, constituant :\n2\u00b0 un obstacle \u00e0 la continuit\u00e9 \u00e9cologique\na) entra\u00eenant une diff\u00e9rence de niveau sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 50 cm,\npour le d\u00e9bit moyen annuel de la ligne d'eau entre l'amont et l'aval de\nl'ouvrage ou de l'installation (A)\nAu sens de la pr\u00e9sente rubrique, la continuit\u00e9 \u00e9cologique des cours\nd'eau se d\u00e9finit par la libre circulation des esp\u00e8ces biologiques et par\nle bon d\u00e9roulement du transport naturel des s\u00e9diments.\nAutorisation\n3.1.2.0Installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s conduisant \u00e0 modifier le\nprofil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, \u00e0\nl'exclusion de ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant \u00e0 la\nderivation d'un cours d'eau :\n2\u00b0 Sur une longueur de cours d'eau inf\u00e9rieure \u00e0 100 m (D)\nDeclaration\n3.1.5.0Installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s \u00e9tant de nature \u00e0 d\u00e9truire\nles fray\u00e8res, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la\nfaune piscicole, des crustac\u00e9s et des batraciens :\n1\u00b0) Destruction de plus de 200 m2 de fray\u00e8res (A),\n2\u00b0) Dans les autres cas (D)\nDeclaration\nArticle 1-4 : Puissance autoris\u00e9e\nLa pr\u00e9sente autorisation vaut autorisation d'exploiter l'\u00e9nergie hydraulique au titre de l'article L.511-1 du\nCode de l'\u00e9nergie.\nLa puissance maximale brute hydraulique calcul\u00e9e \u00e0 partir du d\u00e9bit maximal de la d\u00e9rivation et de la\nhauteur de chute maximale brute est fix\u00e9e \u00e0 1384 kW, ce qui correspond compte-tenu du rendement\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 3, place du Champsaur -BP 50 026 05001 GAP Cedex\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale :\nCentrale hydro\u00e9lectrique du torrent de l'Orci\u00e8re- commune de La Grave 37\nnormal des appareils d'utilisation, du d\u00e9bit moyen turbinable et des pertes de charges, \u00e0 une puissanceinstall\u00e9e de 1000 kW.Article 1-5 : Port\u00e9e de l'autorisation de d\u00e9frichementLe d\u00e9frichement n\u00e9cessaire \u00e0 la mise en \u0153uvre de l'op\u00e9ration sur la commune de la Grave porte sur lesparcelles communales ainsi cadastr\u00e9es relevant pour partie du r\u00e9gime forestier :Num\u00e9ro de parcelles | Surface totale de laCommune \u2014 section Surface concern\u00e9e parparcelle (ha) le d\u00e9frichement (ha)LA GRAVE K 688 5,5200 0,2711LA GRAVE K 689 * 12,4880 0,5973LA GRAVE K 693 * 0,0660 0,0381| TOTAL A DEFRICHER (ha) : 0,9065* parcelles relevant du r\u00e9gime forestierLa localisation des emprises \u00e0 d\u00e9fricher figure \u00e0 l'annexe n\u00b0 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2-1 : Section am\u00e9nag\u00e9eTITRE Il : CARACT\u00c9RISTIQUES DES OUVRAGES\nLes eaux sont d\u00e9riv\u00e9es au moyen d'une prise d'eau par en dessous situ\u00e9e sur le torrent de l'Orci\u00e8re, aulieu dit \u00e9ponyme, \u00e0 la cote 1725 m NGF.Elles sont restitu\u00e9es dans le cours d'eau de la Romanche en rive gauche, en amont imm\u00e9diat de laconfluence avec le torrent de l'Orci\u00e8re, \u00e0 la cote 1315 m NGF.La hauteur de chute brute maximale est de 410 m\u00e8tres.La longueur du cours d'eau court-circuit\u00e9 est d'environ 960 ml.Article 2-2 : Caract\u00e9ristiques des ouvragesLa prise d'eau est situ\u00e9e en rive droite du torrent de l'Orci\u00e8re.Ses caract\u00e9ristiques sont les suivantes :\u00abtype d'ouvrage : Prise d'eau par en dessous en b\u00e9ton (ouvrage en travers canalisant l'eau vers unegrille oblique permettant le transit des mat\u00e9riaux et le pr\u00e9l\u00e8vement de l'eau),\u00abcote de la cr\u00eate du seuil : 172728 mNGF,'pente du coursier : 10 %\u00abgrille inclin\u00e9e : 4 m de largeur, 2,2 m de longueur (sens de l'\u00e9coulement) et pente de 27\u00b0,maille oblong altern\u00e9e : 15 mm de large par 40 mm de long,\n* chambre sous grille: \u00e9quip\u00e9e d'une vanne de d\u00e9gravement de type pelle de dimension500*500mm et d'un orifice calibr\u00e9 (80mm) pour d\u00e9livrer le d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9,*conduite d'amen\u00e9e vers le dessableur: diam\u00e8tre 800 mm \u00e9quip\u00e9e d'une vanne de type pelle pourobstruer l'am\u00e9nagement en cas de crue,\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 3, place du Champsaur -BP 50 026 05001 GAP Cedexwww.hautes-alpes.gouv.fr\nnormal des appareils d'utilisation, du d\u00e9bit moyen turbinable et d\u00e8s pertes de charges, \u00e0 une puissance\ninstall\u00e9e de 1000 kW.\nArticle 1-5 : Port\u00e9e de l'autorisation de d\u00e9frichement\nLe d\u00e9frichement n\u00e9cessaire \u00e0 la mise en \u0153uvre de l'op\u00e9ration sur la commune de la Grave porte sur les\nparcelles communales ainsi cadastr\u00e9es relevant pour partie du r\u00e9gime forestier :\nCommunesectionNum\u00e9ro de parcellesSurface totale de la\nparcelle (ha)\nSurface concern\u00e9e par\nle d\u00e9frichement (ha)\nLA GRAVE\nLA GRAVE\nLA GRAVE\nK\nK\nK\n688\n689*\n693*\n5,5200\n12,4880\n0,0660\n0,2711\n0,5973\n0,0381\nTOTAL A DEFRICHER (ha):\n* parcelles relevant du r\u00e9gime forestier\nLa localisation des emprises \u00e0 d\u00e9fricher figure \u00e0 l'annexe n\u00b0 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n0,9065\nTITRE II : CARACT\u00c9RISTIQUES DES OUVRAGES\nArticle 2-1 : Section am\u00e9nag\u00e9e\nLes eaux sont d\u00e9riv\u00e9es au moyen d'une prise d'eau par en dessous situ\u00e9e sur le torrent de l'Orci\u00e8re, au\nlieu dit \u00e9ponyme, \u00e0 la cote 1725 m NGF.\nElles sont restitu\u00e9es dans le cours d'eau de la Romanche en rive gauche, en amont imm\u00e9diat de la\nconfluence avec le torrent de l'Orci\u00e8re, \u00e0 la cote 1315 m NGF.\nLa hauteur de chute brute maximale est de 410 m\u00e8tres.\nLa longueur du cours d'eau court-circuit\u00e9 est d'environ 960 ml.\nArticle 2-2 : Caract\u00e9ristiques des ouvrages\nLa prise d'eau est situ\u00e9e en rive droite du torrent de l'Orci\u00e8re.\nSes caract\u00e9ristiques sont les suivantes :\n\u2022type d'ouvrage : Prise d'eau par en dessous en b\u00e9ton (ouvrage en travers canalisant l'eau vers une\ngrille oblique permettant le transit des mat\u00e9riaux et le pr\u00e9l\u00e8vement de l'eau),\n\u2022cote de la cr\u00eate du seuil : 1727,28 mNGF,\n\u2022pente du coursier : 10 %\n\u2022grille inclin\u00e9e : 4 m de largeur, 2,2 m de longueur (sens de l'\u00e9coulement) et pente de 27\u00b0,\n\u2022maille oblong altern\u00e9e : 15 mm de large par 40 mm de long,\n\u2022 chambre sous grille : \u00e9quip\u00e9e d'une vanne de d\u00e9gravement de type pelle de dimension\n500*500mm et d'un orifice calibr\u00e9 (80mm) pour d\u00e9livrer le d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9,\n\u2022conduite d'amen\u00e9e vers le dessableur : diam\u00e8tre 800 mm \u00e9quip\u00e9e d'une vanne de type pelle pour\nobstruer l'am\u00e9nagement en cas de crue,\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 3, place du Champsaur -BP 50 026 05001 GAP Cedex\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale :\nCentrale hydro\u00e9lectrique du torrent de l'Orci\u00e8re- commune de La Grave 38\n*dessableur en rive droite : b\u00e9ton arm\u00e9 de longueur 13,6 m\u00e8tres \u00e9quip\u00e9 d'un bassin de dessablage etd'un bassin de mise en charge tout deux \u00e9quip\u00e9s de vannes de dessablage automatis\u00e9es. Le bassinde mise en charge est \u00e9galement \u00e9quip\u00e9 d'une vanne de vidange manuelle,ed\u00e9versoir de d\u00e9charge : prends la forme d'une lucarne de surverse de dimension 250*65 cmpermettant des d\u00e9vers\u00e9s jusqu'\u00e0 215 m/s,'vanne de t\u00eate de la conduite forc\u00e9e : vanne pelle \u00e0 double fonction (vanne de remplissage et vannede survitesse) .Une \u00e9chelle rattach\u00e9e au nivellement g\u00e9n\u00e9ral de la France est scell\u00e9e dans le dessableur au droit de lalucarne de surverse afin de permettre le contr\u00f4le du niveau d'eau du bassin de dessablage et du bassinde mise en charge.L'usine fonctionne au fil de l'eau en respectant les niveaux d'eau et d\u00e9bits figurant dans la pr\u00e9senteautorisation.Les valeurs retenues pour le d\u00e9bit maximal de la d\u00e9rivation et le d\u00e9bit \u00e0 maintenir dans la rivi\u00e8re (d\u00e9bitr\u00e9serv\u00e9) sont affich\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de la prise d'eau et sur le b\u00e2timent d'usine de fa\u00e7onpermanente et lisible pour tous les usagers du cours d'eau.Article 2-3 : Caract\u00e9ristiques des turbinesUne turbine de type Pelton \u00e0 axe horizontal est install\u00e9e dans l'usine, situ\u00e9e en rive droite du torrent del'Orci\u00e8re et rive gauche de la Romanche.Les caract\u00e9ristiques pr\u00e9cises de cette turbine sont indiqu\u00e9es dans le proc\u00e8s-verbal de r\u00e9colement desinstallations, pr\u00e9vu \u00e0 l'article 8-7 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nTitre Ill : PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX DEBITS ET AUX NIVEAUX D'EAU\nArticle 3-1 : Caract\u00e9ristiques normales des ouvragesLe d\u00e9bit maximum d\u00e9riv\u00e9 est de 344 I/s.Les eaux sont restitu\u00e9es dans le cours d'eau de la Romanche, en rive droite, en amont imm\u00e9diat de laconfluence avec le torrent de l'Orci\u00e8re, \u00e0 la cote 1315 mNGF.Article 3-2 : D\u00e9bit maintenu \u00e0 l'aval de l'ouvrageLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de maintenir dans le cours d'eau, \u00e0 l'aval imm\u00e9diat de la prise d'eau, dans lalimite du d\u00e9bit entrant observ\u00e9 \u00e0 l'amont un d\u00e9bit de 13 I/s.Si le d\u00e9bit \u00e0 l'amont imm\u00e9diat de l'ouvrage est inf\u00e9rieur au d\u00e9bit d\u00e9fini au pr\u00e9sent article, c'estl'int\u00e9gralit\u00e9 de celui-ci qui est laiss\u00e9 au lit du cours d'eau.Ce d\u00e9bit est restitu\u00e9 par un orifice calibr\u00e9 de 80 mm de diam\u00e8tre pr\u00e9sent dans la chambre sous grille.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire met en place des dispositifs permettant le contr\u00f4le visuel des valeurs de d\u00e9bitsrestitu\u00e9s.Article 3-3 : Dispositifs de contr\u00f4le des niveaux d'eau et d\u00e9bits1\u00b0 Le b\u00e9n\u00e9ficiaire, est tenu d'\u00e9tablir et d'entretenir les rep\u00e8res et dispositifs destin\u00e9s \u00e0 permettre lav\u00e9rification du respect des niveaux et d\u00e9bits mentionn\u00e9s au pr\u00e9sent chapitre.2\u00b0 Au droit de la prise d'eau, le b\u00e9n\u00e9ficiaire installe un dispositif approuv\u00e9 par le service charg\u00e9 ducontr\u00f4le permettant de reconstituer les d\u00e9bits naturels s'\u00e9coulant dans le cours d'eau, y compris enp\u00e9riode de crue,3\u00b0 Le b\u00e9n\u00e9ficiaire met en place une page internet accessible aux services en charge de la police del'eau. Ce dispositif permet de visualiser en instantan\u00e9 et les valeurs archiv\u00e9es :* du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 restitu\u00e9,+ du d\u00e9bit turbin\u00e9,Direction d\u00e9partementale des territoires - 3, place du Champsaur -BP 50 026 05001 GAP Cedexwww.hautes-alpes.gouv.fr\n\u2022dessableur en rive droite : b\u00e9ton arm\u00e9 de longueur 13,6 m\u00e8tres \u00e9quip\u00e9 d'un bassin de dessablage et\nd'un bassin de mise en charge tout deux \u00e9quip\u00e9s de vannes de dessablage automatis\u00e9es. Le bassin\nde mise en charge est \u00e9galement \u00e9quip\u00e9 d'une vanne de vidange manuelle,\n\u2022d\u00e9versoir de d\u00e9charge : prends la forme d'une lucarne de surverse de dimension 250*65 cm\npermettant des d\u00e9vers\u00e9s jusqu'\u00e0 2,15 m3/s,\n\u2022vanne de t\u00eate de la conduite forc\u00e9e : vanne pelle \u00e0 double fonction (vanne de remplissage et vanne\nde survitesse).\nUne \u00e9chelle rattach\u00e9e au nivellement g\u00e9n\u00e9ral de la France est scell\u00e9e dans le dessableur au droit de la\nlucarne de surverse afin de permettre le contr\u00f4le du niveau d'eau du bassin de dessablage et du bassin\nde mise en charge.\nL'usine fonctionne au fil de l'eau en respectant les niveaux d'eau et d\u00e9bits figurant dans la pr\u00e9sente\nautorisation.\nLes valeurs retenues pour le d\u00e9bit maximal de la d\u00e9rivation et le d\u00e9bit \u00e0 maintenir dans la rivi\u00e8re (d\u00e9bit\nr\u00e9serv\u00e9) sont affich\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de la prise d'eau et sur le b\u00e2timent d'usine de fa\u00e7on\npermanente et lisible pour tous les usagers du cours d'eau.\nArticle 2-3 : Caract\u00e9ristiques des turbines\nUne turbine de type Pelton \u00e0 axe horizontal est install\u00e9e dans l'usine, situ\u00e9e en rive droite du torrent de\nl'Orci\u00e8re et rive gauche de la Romanche.\nLes caract\u00e9ristiques pr\u00e9cises de cette turbine sont indiqu\u00e9es dans le proc\u00e8s-verbal de r\u00e9colement des\ninstallations, pr\u00e9vu \u00e0 l'article 8-7 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nTitre III : PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX D\u00c9BITS ET AUX NIVEAUX D'EAU\nArticle 3-1 : Caract\u00e9ristiques normales des ouvrages\nLe d\u00e9bit maximum d\u00e9riv\u00e9 est de 344 1/s.\nLes eaux sont restitu\u00e9es dans le cours d'eau de la Romanche, en rive droite, en amont imm\u00e9diat de la\nconfluence avec le torrent de l'Orci\u00e8re, \u00e0 la cote 1315 mNGF.\nArticle 3-2 : D\u00e9bit maintenu \u00e0 l'aval de l'ouvrage\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de maintenir dans le cours d'eau, \u00e0 l'aval imm\u00e9diat de la prise d'eau, dans la\nlimite du d\u00e9bit entrant observ\u00e9 \u00e0 l'amont un d\u00e9bit de 13 l/s.\nSi le d\u00e9bit \u00e0 l'amont imm\u00e9diat de l'ouvrage est inf\u00e9rieur au d\u00e9bit d\u00e9fini au pr\u00e9sent article, c'est\nl'int\u00e9gralit\u00e9 de celui-ci qui est laiss\u00e9 au lit du cours d'eau.\nCe d\u00e9bit est restitu\u00e9 par un orifice calibr\u00e9 de 80 mm de diam\u00e8tre pr\u00e9sent dans la chambre sous grille.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire met en place des dispositifs permettant le contr\u00f4le visuel des valeurs de d\u00e9bits\nrestitu\u00e9s.\nArticle 3-3 : Dispositifs de contr\u00f4le des niveaux d'eau et d\u00e9bits\n1\u00b0 Le b\u00e9n\u00e9ficiaire, est tenu d'\u00e9tablir et d'entretenir les rep\u00e8res et dispositifs destin\u00e9s \u00e0 permettre la\nverification du respect des niveaux et d\u00e9bits mentionn\u00e9s au pr\u00e9sent chapitre.\n2\u00b0 Au droit de la prise d'eau, le b\u00e9n\u00e9ficiaire installe un dispositif approuv\u00e9 par le service charg\u00e9 du\ncontr\u00f4le permettant de reconstituer les d\u00e9bits naturels s'\u00e9coulant dans le cours d'eau, y compris en\np\u00e9riode de crue,\n3\u00b0 Le b\u00e9n\u00e9ficiaire met en place une page internet accessible aux services en charge de la police de\nl'eau. Ce dispositif permet de visualiser en instantan\u00e9 et les valeurs archiv\u00e9es :\ndu d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 restitu\u00e9,\ndu d\u00e9bit turbin\u00e9,\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 3, place du Champsaur -BP 50 026 05001 GAP Cedex\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale :\nCentrale hydro\u00e9lectrique du torrent de l'Orci\u00e8re- commune de La Grave 39\n* du d\u00e9bit naturel du torrent \u00e0 la prise d'eau.Les valeurs archiv\u00e9es des d\u00e9bits r\u00e9serv\u00e9s restitu\u00e9s et des d\u00e9bits turbin\u00e9s devront \u00eatre accessibles par leb\u00e9n\u00e9ficiaire afin de les communiquer sur demande des services en charge de la police de l'eau.\nTITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PR\u00c9SERVATION DES MILIEUX AQUATIQUES\nArticle 4-1 : D\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9La valeur de d\u00e9bit maintenu \u00e0 l'aval des installations est d\u00e9finie \u00e0 l'article 3-2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le pr\u00e9fet se r\u00e9serve le droit de red\u00e9finir \u00e0 la hausse le d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 en fonction des r\u00e9sultats demesures de suivis, en particulier du suivi de l'infiltration.Article 4-2 : R\u00e9duction de l'impact sur la continuit\u00e9 piscicoleDes dispositifs sont mis en \u0153uvre pour emp\u00eacher la remont\u00e9e des poissons dans le canal de fuite entrel'usine et la Romanche.Article 4-3 : Op\u00e9ration de gestion du transit des s\u00e9dimentsLa maintien du transport des s\u00e9diments est garanti par la conception de la prise d'eau par en dessous.Les s\u00e9diments les plus grossiers transitent par-dessus la grille dont les dimensions sont pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0l'article 2-2.Article 4-4 : Qualit\u00e9 des eaux restitu\u00e9es au milieuAfin de respecter le principe g\u00e9n\u00e9ral de la directive cadre sur l'eau, l'exploitant ou \u00e0 d\u00e9faut lepropri\u00e9taire prend toutes les mesures pour que les eaux restitu\u00e9es n'entrainent pas de d\u00e9gradation del'\u00e9tat des eaux.Article 4-5 : Pr\u00e9vention des pollutions accidentellesL'exploitant ou \u00e0 d\u00e9faut le propri\u00e9taire dispose des r\u00e9serves suffisantes de produits ou mati\u00e8resconsommables utilis\u00e9s de mani\u00e8re courante ou occasionnelle pour intervenir en cas de pollution.Les huiles usag\u00e9es, dans l'attente de leur ramassage, sont stock\u00e9es dans des r\u00e9servoirs \u00e9tanches avantleur orientation dans une fili\u00e8re adapt\u00e9e. En particulier, les aires d'entreposage de d\u00e9chets susceptibles :de contenir des produits polluants sont r\u00e9alis\u00e9es sur des aires \u00e9tanches et am\u00e9nag\u00e9es pour lar\u00e9cup\u00e9ration des \u00e9ventuels liquides \u00e9pandus et des eaux m\u00e9t\u00e9oriques souill\u00e9es.L'exploitant, ou \u00e0 d\u00e9faut le propri\u00e9taire, oriente les d\u00e9chets produits dans des fili\u00e8res reconnues. Ils'assure que la personne \u00e0 qui il remet les d\u00e9chets est autoris\u00e9e \u00e0 les prendre en charge et que lesinstallations destinataires des d\u00e9chets sont r\u00e9guli\u00e8rement autoris\u00e9es \u00e0 cet effet. L'exploitant tient unregistre chronologique o\u00f9 sont consign\u00e9s tous les d\u00e9chets sortants.L'exploitant, ou \u00e0 d\u00e9faut le propri\u00e9taire, r\u00e9alise un entretien r\u00e9gulier des flexibles, appareils et machineshydrauliques afin de limiter le risque de pollution accidentelle des cours d'eau. Il tient a disposition duservice de contr\u00f4le lesjustificatifs de cet entretien.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 3, place du Champsaur -BP 50 026 05001 GAP Cedexwww.hautes-alpes.gouv.fr |\ndu d\u00e9bit naturel du torrent \u00e0 la prise d'eau.\nLes valeurs archiv\u00e9es des d\u00e9bits r\u00e9serv\u00e9s restitu\u00e9s et des d\u00e9bits turbines devront \u00eatre accessibles par le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire afin de les communiquer sur demande des services en charge de la police de l'eau.\nTITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PR\u00c9SERVATION DES MILIEUX AQUATIQUES\nArticle 4-1 : D\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9\nLa valeur de d\u00e9bit maintenu \u00e0 l'aval des installations est d\u00e9finie \u00e0 l'article 3-2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9fet se r\u00e9serve le droit de red\u00e9finir \u00e0 la hausse le d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 en fonction des r\u00e9sultats de\nmesures de suivis, en particulier du suivi de l'infiltration.\nArticle 4-2 : R\u00e9duction de l'impact sur la continuit\u00e9 piscicole\nDes dispositifs sont mis en \u0153uvre pour emp\u00eacher la remont\u00e9e des poissons dans le canal de fuite entre\nl'usine et la Romanche.\nArticle 4-3 : Op\u00e9ration de gestion du transit des s\u00e9diments\nLa maintien du transport des s\u00e9diments est garanti par la conception de la prise d'eau par en dessous.\nLes s\u00e9diments les plus grossiers transitent par-dessus la grille dont les dimensions sont pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0\nl'article 2-2.\nArticle 4-4 : Qualit\u00e9 des eaux restitu\u00e9es au milieu\nAfin de respecter le principe g\u00e9n\u00e9ral de la directive cadre sur l'eau, l'exploitant ou \u00e0 d\u00e9faut le\npropri\u00e9taire prend toutes les mesures pour que les eaux restitu\u00e9es n'entra\u00eenent pas de d\u00e9gradation de\nl'\u00e9tat des eaux.\nArticle 4-5 : Prevention des pollutions accidentelles\nL'exploitant ou \u00e0 d\u00e9faut le propri\u00e9taire dispose des r\u00e9serves suffisantes de produits ou mati\u00e8res\nconsommables utilis\u00e9s de mani\u00e8re courante ou occasionnelle pour intervenir en cas de pollution.\nLes huiles usag\u00e9es, dans l'attente de leur ramassage, sont stock\u00e9es dans des r\u00e9servoirs \u00e9tanches avant\nleur orientation dans une fili\u00e8re adapt\u00e9e. En particulier, les aires d'entreposage de d\u00e9chets susceptibles\nde contenir des produits polluants sont r\u00e9alis\u00e9es sur des aires \u00e9tanches et am\u00e9nag\u00e9es pour la\nr\u00e9cup\u00e9ration des \u00e9ventuels liquides \u00e9pandus et des eaux m\u00e9t\u00e9oriques souill\u00e9es.\nL'exploitant, ou \u00e0 d\u00e9faut le propri\u00e9taire, oriente les d\u00e9chets produits dans des fili\u00e8res reconnues. Il\ns'assure que la personne \u00e0 qui il remet les d\u00e9chets est autoris\u00e9e \u00e0 les prendre en charge et que les\ninstallations destinataires des d\u00e9chets sont r\u00e9guli\u00e8rement autoris\u00e9es \u00e0 cet effet. L'exploitant tient un\nregistre chronologique o\u00f9 sont consign\u00e9s tous les d\u00e9chets sortants.\nL'exploitant, ou \u00e0 d\u00e9faut le propri\u00e9taire, r\u00e9alise un entretien r\u00e9gulier des flexibles, appareils et machines\nhydrauliques afin de limiter le risque de pollution accidentelle des cours d'eau. Il tient \u00e0 disposition du\nservice de contr\u00f4le les justificatifs de cet entretien.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 3, place du Champsaur -BP 50 026 05001 GAP Cedex\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale :\nCentrale hydro\u00e9lectrique du torrent de l'Orci\u00e8re- commune de La Grave 40\nTITRE V : PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA PRESERVATION DES \u00c9COSYST\u00c8MES ET AU PAYSAGE\nArticle 5 : Mesures d'accompagnement \u00e9cosyst\u00e8mes terrestresLes mesures d'accompagnement pr\u00e9vues dans le dossier pendant les travaux sont mises en \u0153uvre etnotamment : |* le ma\u00eetre d'ouvrage r\u00e9dige un cahier des charges joint au dossier de consultation des entreprises (quis'engagent \u00e0 le respecter), pr\u00e9cisant les enjeux \u00e9cologiques et les mesures destin\u00e9es \u00e0 limiter lesimpacts du chantier sur les milieux naturels. Ce cahier des charges est transmis \u00e0 l'Administration avantle d\u00e9but des travaux. Un plan d'assurance environnement doit \u00eatre demand\u00e9 aux entreprisessoumissionnaires,+ le suivi \u00e9cologique du chantier est r\u00e9alis\u00e9 par un bureau d'\u00e9tudes sp\u00e9cialis\u00e9 ind\u00e9pendant du ma\u00eetred'ouvrage et du ma\u00eetre d'\u0153uvre, mission qui comprend notamment les \u00e9l\u00e9ments suivants :- au d\u00e9marrage du chantier, une information est donn\u00e9e \u00e0 toutes les entreprises amen\u00e9es aintervenir sur les enjeux environnementaux du secteur et sur les prescriptions a respecter,- un balisage d\u00e9limitant les zones naturelles \u00e0 prot\u00e9ger de l'impact des travaux est mis en placeles moyens de protection et d'information \u00e9tant adapt\u00e9s en fonction des enjeux \u00e0 pr\u00e9server,- le contr\u00f4le du chantier est effectu\u00e9 (visites pr\u00e9vues et inopin\u00e9es), en particulier pour lestravaux \u00e0 r\u00e9aliser sur les zones \u00e0 enjeu \u00e9cologique, et permet le cas \u00e9ch\u00e9ant de traiterrapidement d'\u00e9ventuels impacts sur les milieux naturels,- les comptes-rendus de visite du suivi \u00e9cologique du chantier sont transmis au service encharge de la police de l'eau et du d\u00e9frichement dans un d\u00e9lai de 7jours apr\u00e8s la visite,- Un bilan g\u00e9n\u00e9ral de l'\u00e9tat du site est effectu\u00e9 avant la mise en service et un compte-rendu esttransmis au service en charge de la police de l'eau et du d\u00e9frichement avant le r\u00e9colement.+ ME1: Mise en d\u00e9fens des habitats \u00e0 enjeuxAvant le d\u00e9but des travaux, un expert naturaliste proc\u00e8de \u00e0 la d\u00e9limitation des zones \u00e0 enjeux\u00e9cologiques dans le but d'\u00e9viter les atteintes sur ces zones pendant les travaux. Les moyens deprotection et d'information sont adapt\u00e9s en fonction des enjeux \u00e0 pr\u00e9server.Cette mesure vise la pr\u00e9servation des stations \u00e0 Ancolie des Alpes (Aquilegia alpina) et des zonesfavorable \u00e0 l'alimentation et la reproduction de l'Apollon (Parnassius apollo).La carte de la station d'Ancolie des Alpes \u00e0 proximit\u00e9 de l'emprise des travaux est en annexe 1 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Cette station est mise en d\u00e9fens qu'il y.ait ou non des pieds observ\u00e9s par l'expertnaturaliste avant le d\u00e9but des travaux. Si des pieds suppl\u00e9mentaires sont observ\u00e9s dans l'emprise destravaux, ceux-ci sont mis en d\u00e9fens et l'emprise des travaux est adapt\u00e9e si n\u00e9cessaire.De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, les emprises maximales de chantier sont mat\u00e9riellement balis\u00e9es sur le terrain afind'\u00e9viter toutes incidences compl\u00e9mentaires sur les milieux naturels. La surface n\u00e9cessaire pour la miseen \u0153uvre de la prise d'eau est de1 000 m2, pour l'usine la surface n\u00e9cessaire est de 900 m\u00b0. Concernantla conduite forc\u00e9e, la largeur maximum n\u00e9cessaire pour la pose de la conduite est de 10 m.* ME2: Adaptation des travaux (H\u00e9liportage) pour le Gypa\u00e9te BarbuLa r\u00e9alisation du chantier, en termes de calendrier et de plan de vol, tient compte des Zones deSensibilit\u00e9 Majeure (ZSM) du Gypa\u00e8te Barbu d\u00e9finies au d\u00e9marrage du chantier. Une veille est mise enplace et un report des activit\u00e9s bruyantes et visuelles pouvant porter atteinte aux individus est r\u00e9alis\u00e9en dehors de la p\u00e9riode du 1% novembre au 31 ao\u00fbt si l'activation de ZSM concerne le projet.Ces mesures doivent \u00e9galement prendre en compte la pr\u00e9sence d'\u00e9ventuelles autres esp\u00e8ces derapaces nicheurs \u00e0 proximit\u00e9 du projet.Ce sujet doit faire l'objet d'un paragraphe d\u00e9di\u00e9 dans le cahier des charges pr\u00e9vu au premier alin\u00e9a dupr\u00e9sent article 5. .\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 3, place du Champsaur -BP 50 026 05001 GAP Cedexwww.hautes-alpes.gouv.fr\nTITRE V : PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA PR\u00c9SERVATION DES \u00c9COSYST\u00c8MES ET AU PAYSAGE\nArticle 5 : Mesures d'accompagnement \u00e9cosyst\u00e8mes terrestres\nLes mesures d'accompagnement pr\u00e9vues dans le dossier pendant les travaux sont mises en \u0153uvre et\nnotamment :\nle ma\u00eetre d'ouvrage r\u00e9dige un cahier des charges joint au dossier de consultation des entreprises (qui\ns'engagent \u00e0 le respecter), pr\u00e9cisant les enjeux \u00e9cologiques et les mesures destin\u00e9es \u00e0 limiter les\nimpacts du chantier sur les milieux naturels. Ce cahier des charges est transmis \u00e0 l'Administration avant\nle d\u00e9but des travaux. Un plan d'assurance environnement doit \u00eatre demand\u00e9 aux entreprises\nsoumissionnaires,\n\u2022 le suivi \u00e9cologique du chantier est r\u00e9alis\u00e9 par un bureau d'\u00e9tudes sp\u00e9cialis\u00e9 ind\u00e9pendant du ma\u00eetre\nd'ouvrage et du ma\u00eetre d'\u0153uvre, mission qui comprend notamment les \u00e9l\u00e9ments suivants :\n- au d\u00e9marrage du chantier, une information est donn\u00e9e \u00e0 toutes les entreprises amen\u00e9es \u00e0\nintervenir sur les enjeux environnementaux du secteur et sur les prescriptions \u00e0 respecter,\n- un balisage d\u00e9limitant les zones naturelles \u00e0 prot\u00e9ger de l'impact des travaux est mis en place\nles moyens de protection et d'information \u00e9tant adapt\u00e9s en fonction des enjeux \u00e0 pr\u00e9server,\n- le contr\u00f4le du chantier est effectu\u00e9 (visites pr\u00e9vues et inopin\u00e9es), en particulier pour les\ntravaux \u00e0 r\u00e9aliser sur les zones a enjeu \u00e9cologique, et permet le cas \u00e9ch\u00e9ant de traiter\nrapidement d'\u00e9ventuels impacts sur les milieux naturels,\n- les comptes-rendus de visite du suivi \u00e9cologique du chantier sont transmis au service en\ncharge de la police de l'eau et du d\u00e9frichement dans un d\u00e9lai de 7 jours apr\u00e8s la visite,\n- un bilan g\u00e9n\u00e9ral de l'\u00e9tat du site est effectu\u00e9 avant la mise en service et un compte-rendu est\ntransmis au service en charge de la police de l'eau et du d\u00e9frichement avant le r\u00e9colement.\n\u2022 M Et : Mise en d\u00e9fens des habitats \u00e0 enjeux\nAvant le d\u00e9but des travaux, un expert naturaliste proc\u00e8de \u00e0 la d\u00e9limitation des zones \u00e0 enjeux\n\u00e9cologiques dans le but d'\u00e9viter les atteintes sur ces zones pendant les travaux. Les moyens de\nprotection et d'information sont adapt\u00e9s en fonction des enjeux \u00e0 pr\u00e9server.\nCette mesure vise la pr\u00e9servation des stations \u00e0 Ancolie des Alpes (Aquilegia alpina) et des zones\nfavorable \u00e0 l'alimentation et la reproduction de l'Apollon (Parnass/us apo//o).\nLa carte de la station d'Ancolie des Alpes \u00e0 proximit\u00e9 de l'emprise des travaux est en annexe 1 du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Cette station est mise en d\u00e9fens qu'il y ait ou non des pieds observ\u00e9s par l'expert\nnaturaliste avant le d\u00e9but des travaux. Si des pieds suppl\u00e9mentaires sont observ\u00e9s dans l'emprise des\ntravaux, ceux-ci sont mis en d\u00e9fens et l'emprise des travaux est adapt\u00e9e si n\u00e9cessaire.\nDe fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, les emprises maximales de chantier sont mat\u00e9riellement balis\u00e9es sur le terrain afin\nd'\u00e9viter toutes incidences compl\u00e9mentaires sur les milieux naturels. La surface n\u00e9cessaire pour la mise\nen \u0153uvre de la prise d'eau est de 1 000 m2, pour l'usine la surface n\u00e9cessaire est de 900 m . Concernant\nla conduite forc\u00e9e, la largeur maximum n\u00e9cessaire pour la pose de la conduite est de 10 m.\n\u2022 ME2 : Adaptation des travaux (H\u00e9liportage) pour le Gypa\u00e8te Barbu\nLa r\u00e9alisation du chantier, en termes de calendrier et de plan de vol, tient compte des Zones de\nSensibilit\u00e9 Majeure (ZSM) du Gypa\u00e8te Barbu d\u00e9finies au d\u00e9marrage duchantier. Une veille est mise en\nplace et un report des activit\u00e9s bruyantes et visuelles pouvant porter atteinte aux individus est r\u00e9alis\u00e9\nen dehors de la p\u00e9riode du 1er novembre au 31 ao\u00fbt si l'activation de ZSM concerne le projet.\nCes mesures doivent \u00e9galement prendre en compte la pr\u00e9sence d'\u00e9ventuell\u00e9s autres esp\u00e8ces de\nrapaces nicheurs \u00e0 proximit\u00e9 du projet.\nCe sujet doit faire l'objet d'un paragraphe d\u00e9di\u00e9 dans le cahier des charges pr\u00e9vu au premier alin\u00e9a du\npr\u00e9sent article 5.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 3, place du Champsaur -BP 50 026 05001 GAP Cedex\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale :\nCentrale hydro\u00e9lectrique du torrent de l'Orci\u00e8re- commune de La Grave 41\n+ MR3: Mise en d\u00e9fens et gestion des esp\u00e8ces \u00e0 enjeuxPr\u00e9servation de la reproduction et des habitats de l'ApollonLes travaux \u00e0 r\u00e9aliser sur le secteur favorable au cycle de vie de l'Apollon sont r\u00e9alis\u00e9s au plus t\u00f4t \u00e0partir du 1TM juillet et se terminent au plus tard le 1\u00b0 avril.Avant le d\u00e9but des travaux, un expert naturaliste localise et inspecte les pieds des plantes h\u00f4tes de'Apollon dans l'emprise des travaux et \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire en informe au pr\u00e9alablele service instructeur, l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (OFB) et le Parc National des Ecrins (PNE) du oudes passages de l'expert naturaliste. Si les pieds pr\u00e9sentent des pontes, chenilles ou chrysalides ceux-cisont r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s par un expert naturaliste habilit\u00e9 et d\u00e9plac\u00e9 en dehors de la zone d'emprise destravaux.Sur la zone d'habitat favorable \u00e0 l'Apollon, pr\u00e9alablement \u00e0 la r\u00e9alisation de la tranch\u00e9e, la zone faitl'objet d'un \u00e9tr\u00e9page afin de conserver la banque de graines et l'essentiel des esp\u00e8ces herbac\u00e9esexistantes. Cette couche superficielle est ensuite redispos\u00e9e en surface une fois la tranch\u00e9e rebouch\u00e9epour maximiser la reprise des plantes h\u00f4tes de l'Apollon.R\u00e9duction de l'emprise des travauxSur un tron\u00e7on d'un lin\u00e9aire de 110 m\u00e8tres \u00e0 l'interface entre l'habitat favorable a l'Apollon et l'habitatfavorable \u00e0 la m\u00e9sange bor\u00e9ale (Poecile montanus), l'emprise du chantier pour l'enfouissement de laconduite forc\u00e9e est r\u00e9duite de 10 \u00e0 8 m. L'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 situe le tron\u00e7on concern\u00e9 par lar\u00e9duction d'emprise de la tranch\u00e9e d'enfouissement et les habitats favorables \u00e0 l'Apollon et \u00e0 lam\u00e9sange bor\u00e9ale.R\u00e9duction des incidences sur les chiropt\u00e8resUn syst\u00e8me dissuasif d'occupation des potentiels g\u00eetes au sein des \u00e9boulis par effarouchement viasyst\u00e8me sonore (type NRG Systems) est mis en place au plus tard une semaine avant le d\u00e9but destravaux afin de limiter les incidences en phase travaux sur les chiropt\u00e8res.\u00c0 la suite de la mise en place des effaroucheurs, un expert chiropt\u00e9rologue effectue une \u00e9coutenocturne au sein des zones d'\u00e9boulis dans l'emprise des travaux afin de confirmer l'absence d'individus.Protection des solsLes mesures suivantes seront mises en \u0153uvre :+ r\u00e9engazonnement des zones terrass\u00e9es o\u00f9 l'\u00e9tr\u00e9page n'est pas adapt\u00e9 en privil\u00e9giant unm\u00e9lange d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales vari\u00e9es, rustiques, florif\u00e8res bien adapt\u00e9es au site avec le label \"v\u00e9g\u00e9tallocal\" d\u00e9velopp\u00e9 par le Conservatoire Botanique National Alpin (CBNA). En cas d'ensemencement, lacomposition du m\u00e9lange de graines sera transmis \u00e0 la DDT pour validation avant le semis. Le semis serar\u00e9alis\u00e9 pr\u00e9f\u00e9rentiellement \u00e0 l'automne avant l'enneigement des terrains.* pour les tron\u00e7ons en zone bois\u00e9e, se reporter au chapitre suivant relatif \u00e0 la compensation dud\u00e9frichement.* MR4: Gestion des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantesLe passage d'un naturaliste est r\u00e9alis\u00e9 avant tout stockage sur la zone de stockage situ\u00e9e au droit de laroute d\u00e9partementale 1091. Si des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes sont observ\u00e9es, elles sontlocalis\u00e9es, mises en d\u00e9fens et des mesures d'\u00e9limination et d'\u00e9vacuation sont appliqu\u00e9es selon lespr\u00e9conisations du guide \u00ab Modalit\u00e9s \u00e0 adopter sur les chantiers pouvant avoir un impact sur les esp\u00e8cesexotiques envahissantes \u00bb.Une veille quant au risque de repousse est mise en place pendant toute la dur\u00e9e du chantier et unresponsable est d\u00e9sign\u00e9 au sein de l'entreprise en charge des travaux pour sa mise en \u0153uvre.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 3, place du Champsaur -BP 50 026 05001 GAP Cedexwww.hautes-alpes.gouv.fr\n\u2022 MRS : Mise en d\u00e9fens et gestion des esp\u00e8ces \u00e0 enjeux\nPreservation de la reproduction et des habitats de l'Apollon\nLes travaux \u00e0 r\u00e9aliser sur le secteur favorable au cycle de vie de l'Apollon sont r\u00e9alis\u00e9s au plus t\u00f4t \u00e0\npartir du 1er juillet et se terminent au plus tard le 1er avril.\nAvant le d\u00e9but des travaux, un expert naturaliste localise et inspecte les pieds des plantes h\u00f4tes de\nl'Apollon dans l'emprise des travaux et \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire en informe au pr\u00e9alable\nle service instructeur, l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (OFB) et le Parc National des \u00c9crins (PNE)du ou\ndes passages de l'expert naturaliste. Si les pieds pr\u00e9sentent des pontes, chenilles ou chrysalides ceux-ci\nsont r\u00e9cup\u00e8res par un expert naturaliste habilit\u00e9 et d\u00e9plac\u00e9 en dehors de la zone d'emprise des\ntravaux.\nSur la zone d'habitat favorable \u00e0 l'Apollon, pr\u00e9alablement \u00e0 la r\u00e9alisation de la tranch\u00e9e, la zone fait\nl'objet d'un \u00e9tr\u00e9page afin de conserver la banque de graines et l'essentiel des esp\u00e8ces herbac\u00e9es\nexistantes. Cette couche superficielle est ensuite redispos\u00e9e en surface une fois la tranch\u00e9e rebouch\u00e9e\npour maximiser la reprise des plantes h\u00f4tes de l'Apollon.\nR\u00e9duction de l'emprise des travaux\nSur un tron\u00e7on d'un lin\u00e9aire de 110 m\u00e8tres \u00e0 l'interface entre l'habitat favorable \u00e0 l'Ap\u00e0llon et l'habitat\nfavorable \u00e0 la m\u00e9sange bor\u00e9ale (PoeaVe montanus), l'emprise du chantier pour l'enfouissement de la\nconduite forc\u00e9e est r\u00e9duite de 10 \u00e0 8 m. L'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 situe le tron\u00e7on concern\u00e9 par la\nr\u00e9duction d'emprise de la tranch\u00e9e d'enfouissement et les habitats favorables \u00e0 l'Apollon et \u00e0 la\nm\u00e9sange bor\u00e9ale.\nR\u00e9duction des incidences sur les chiropt\u00e8res\nUn syst\u00e8me dissuasif d'occupation des potentiels g\u00eetes au sein des \u00e9boulis par effarouchement via\nsyst\u00e8me sonore (type NRG Systems) est mis en place au plus tard une semaine avant le d\u00e9but des\ntravaux afin de limiter les incidences en phase travaux sur les chiropt\u00e8res.\n\u00c0 la suite de la mise en place des effaroucheurs, un expert chiropt\u00e9rologue effectue une \u00e9coute\nnocturne au sein des zones d'\u00e9boulis dans l'emprise des travaux afin de confirmer l'absence d'individus.\nProtection des sols\nLes mesures suivantes seront mises en \u0153uvre :\n\u2022 r\u00e9engazonnement des zones terrass\u00e9es o\u00f9 l'\u00e9tr\u00e9page n'est pas adapt\u00e9 en privil\u00e9giant un\nm\u00e9lange d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales vari\u00e9es, rustiques, florif\u00e8res bien adapt\u00e9es au site avec le label \"v\u00e9g\u00e9tal\nlocal\" d\u00e9velopp\u00e9 par le Conservatoire Botanique National Alpin (CBNA). En cas d'ensemencement, la\ncomposition du m\u00e9lange de graines sera transmis \u00e0 la DDT pour validation avant le semis. Le semis sera\nr\u00e9alis\u00e9 pr\u00e9f\u00e9rentiellement \u00e0 l'automne avant l'enneigement des terrains.\n\u2022 pour les tron\u00e7ons en zone bois\u00e9e, se reporter au chapitre suivant relatif \u00e0 la compensation du\nd\u00e9frichement.\nMR4 : Gestion des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes\nLe passage d'un naturaliste est r\u00e9alis\u00e9 avant tout stockage sur la zone de stockage situ\u00e9e au droit de la\nroute d\u00e9partementale 1091. Si des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes sont observ\u00e9es, elles sont\nlocalis\u00e9es, mises en d\u00e9fens et des mesures d'\u00e9limination et d'\u00e9vacuation sont appliqu\u00e9es selon les\npr\u00e9conisations du guide \u00ab Modalit\u00e9s \u00e0 adopter sur les chantiers pouvant avoir un impact sur les esp\u00e8ces\nexotiques envahissantes \u00bb.\nUne veille quant au risque de repousse est mise en place pendant toute la dur\u00e9e du chantier et un\nresponsable est d\u00e9sign\u00e9 au sein de l'entreprise en charge des travaux pour sa mise en \u0153uvre.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 3, place du Champsaur -BP 50 026 05001 GAP Cedex\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale :\nCentrale hydro\u00e9lectrique du torrent de l'Orci\u00e8re- commune de La Grave 42\n+ MR11: Mesures d'insertion paysag\u00e8reLa conduite forc\u00e9e est enfouie sur tout son lin\u00e9aire. En cas d'impossibilit\u00e9 technique ou de travauxn\u00e9fastes pour l'environnement, le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit le justifier dans le dossier pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l'article 8-1 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nTITRE VI : PRESCRIPTIONS PARTICULI\u00c8RES RELATIVES A L'AUTORISATION AU TITRE DUD\u00c9FRICHEMENT\nArticle 6 : Prescriptions d\u00e9frichementAU niveau des emprises situ\u00e9es dans les parcelles relevant du r\u00e9gime forestier (K 689 et 693), l'ONF estsollicit\u00e9 suffisamment t\u00f4t avant la date pr\u00e9visionnelle de d\u00e9but du chantier afin de permettre lemarquage et l'estimation des bois. Les aires de stockage des bois et les voies de sortie des bois sont\u00e9galement d\u00e9finies au pr\u00e9alable avec l'ONF.Suivant l'accessibilit\u00e9 des bois, \u00e0 d\u00e9finir avec l'ONF lors du marquage des bois, les grumes sont coup\u00e9eset \u00e9vacu\u00e9es vers la place de d\u00e9p\u00f4t d\u00e9finie pour cet usage. La coupe est r\u00e9alis\u00e9e en p\u00e9riode de moindreimpact \u00e9cologique en dehors de la p\u00e9riode de nidification, soit du 1\u00b0 septembre au 15 mars. En cas decoupe diff\u00e9r\u00e9e en dehors de cette p\u00e9riode de moindre impact, une demande pr\u00e9alable est formul\u00e9eaupr\u00e8s de la DDT qui se r\u00e9serve, apr\u00e8s v\u00e9rification sur site en pr\u00e9sence de l'\u00e9cologue en charge du suiviet de l'OFB, de d\u00e9roger ou non \u00e0 cette prescription.En cas d'impossibilit\u00e9 technique pour sortir les bois coup\u00e9s, ceux-ci sont billonn\u00e9s en tron\u00e7onsinf\u00e9rieurs \u00e0 2 m et laiss\u00e9s provisoirement sur le c\u00f4t\u00e9 du layon. En phase finale du chantier et avant lerepli des engins, ces r\u00e9manents de coupe sont repositionn\u00e9s sommairement en travers du layon(fascines grossi\u00e9res) pour limiter le ruissellement longitudinal et l'\u00e9rosion.Une attention particuli\u00e8re est demand\u00e9e aux entreprises charg\u00e9es de l'ouverture de la tranch\u00e9e enzone bois\u00e9e pour limiter au maximum la coupe d'arbres en se tenant le plus \u00e9loign\u00e9 possible des troncs(distance de retrait de 3 m\u00e8tres minimum de la base des arbres pour limiter l'impact sur le syst\u00e8meracinaire et la d\u00e9stabilisation des tiges. Dans la mesure du possible et en cas de besoin, un \u00e9lagagesoigneux des branches lat\u00e9rales susceptibles de g\u00eaner le passage des engins est r\u00e9alis\u00e9 au pr\u00e9alable \u00e0 latron\u00e7onneuse. L'usage de la pelle m\u00e9canique pour \u00e9laguer les arbres est strictement interdit.Le d\u00e9frichement de 9065 m\u00b0? n\u00e9cessaire \u00e0 la mise en place de la conduite forc\u00e9e, de l'usinehydro\u00e9lectrique et du canal de restitution des eaux est compens\u00e9 au titre de l'article L 341-6 alin\u00e9a 1 duCode forestier, par un versement au Fonds Strat\u00e9gique de la For\u00eat et du Bois selon l'acte d'engagementdu 04/11/2025 sur le choix des mesures compensatoires foresti\u00e8res. La somme de 9 246,30 \u20ac (neuf-mille-deux-cent-quarante-six-Euros et trente centimes) sera mise en recouvrement d\u00e8s constatation dud\u00e9frichement qui devra \u00eatre signal\u00e9 sans d\u00e9lai \u00e0 la DDT UBF.\nTITRE VII: PRESCRIPTIONS RELATIVES A L'ENTRETIEN,SUIVI ET AUTOSURVEILLANCEChapitre 7-1 - Entretien des installationsArticle 7-11 : Entretien ouvragesIl appartient \u00e0 l'exploitant, ou \u00e0 d\u00e9faut le propri\u00e9taire, de s'assurer de la conservation et du maintiendes ouvrages dans un bon \u00e9tat de service.Il man\u0153uvre les organes de r\u00e9gulation de l'ouvrage de mani\u00e8re \u00e0 respecter les cotes mentionn\u00e9es dansl'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ou dans les arr\u00eat\u00e9s de prescriptions compl\u00e9mentaires. I] ouvre les ouvrages\u00e9vacuateurs (vannes) \u00e0 chaque fois que le pr\u00e9fet de d\u00e9partement l'ordonne pour des motifs li\u00e9s \u00e0 lapr\u00e9servation des milieux aquatiques ou de la ressource en eau et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 3, place du Champsaur -BP 50 026 05001 GAP Cedexwww.hautes-alpes.gouv.fr\nMR11 : Mesures d'insertion paysag\u00e8re\nLa conduite forc\u00e9e est enfouie sur tout son lin\u00e9aire. En cas d'impossibilit\u00e9 technique ou de travaux\nn\u00e9fastes pour l'environnement, le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit le justifier dans le dossier pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l'article 8-1 du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nTITRE VI : PRESCRIPTIONS PARTICULI\u00c8RES RELATIVES A L'AUTORISATION AU TITRE DU\nD\u00c9FRICHEMENT\nArticle 6 : Prescriptions d\u00e9frichement\nAu niveau des emprises situ\u00e9es dans les parcelles relevant du r\u00e9gime forestier (K 689 et 693), l'ONF est\nsollicit\u00e9 suffisamment t\u00f4t avant la date pr\u00e9visionnelle de d\u00e9but du chantier afin de permettre le\nmarquage et l'estimation des bois. Les aires de stockage des bois et les voies de sortie des bois sont\n\u00e9galement d\u00e9finies au pr\u00e9alable avec l'ONF.\nSuivant l'accessibilit\u00e9 des bois, \u00e0 d\u00e9finir avec l'ONF lors du marquage des bois, les grumes sont coup\u00e9es\net \u00e9vacu\u00e9es vers la place de d\u00e9p\u00f4t d\u00e9finie pour cet usage. La coupe est r\u00e9alis\u00e9e en p\u00e9riode de moindre\nimpact \u00e9cologique en dehors de la p\u00e9riode de nidification, soit du 1er septembre au 15 mars. En cas de\ncoupe diff\u00e9r\u00e9e en dehors de cette p\u00e9riode de moindre impact, une demande pr\u00e9alable est formul\u00e9e\naupr\u00e8s de la DDT qui se r\u00e9serve, apr\u00e8s v\u00e9rification sur site en pr\u00e9sence de l'\u00e9cologue en charge du suivi\net de l'OFB, de d\u00e9roger ou non \u00e0 cette prescription.\nEn cas d'impossibilit\u00e9 technique pour sortir les bois coup\u00e9s, ceux-ci sont billonn\u00e9s en tron\u00e7ons\ninf\u00e9rieurs \u00e0 2 m et laiss\u00e9s provisoirement sur le c\u00f4t\u00e9 du layon. En phase finale du chantier et avant le\nrepli des engins, ces r\u00e9manents de coupe sont repositionn\u00e9s sommairement en travers du layon\n(fascines grossi\u00e8res) pour limiter le ruissellement longitudinal et l'\u00e9rosion.\nUne attention particuli\u00e8re est demand\u00e9e aux entreprises charg\u00e9es de l'ouverture de la tranch\u00e9e en\nzone bois\u00e9e pour limiter au maximum la coupe d'arbres en se tenant le plus \u00e9loign\u00e9 possible des troncs\n(distance de retrait de 3 m\u00e8tres minimum de la base des arbres pour limiter l'impact sur le syst\u00e8me\nracinaire et la d\u00e9stabilisation des tiges. Dans la mesure du possible et en cas de besoin, un \u00e9lagage\nsoigneux des branches lat\u00e9rales susceptibles de g\u00eaner le passage des engins est r\u00e9alis\u00e9 au pr\u00e9alable \u00e0 la\ntron\u00e7onneuse. L'usage de la pelle m\u00e9canique pour \u00e9laguer les arbres est strictement interdit.\nLe d\u00e9frichement de 9 065 m2 n\u00e9cessaire \u00e0 la mise en place de la conduite forc\u00e9e, de l'usine\nhydro\u00e9lectrique et du canal de restitution des eaux est compens\u00e9 au titre de l'article L 341-6 alin\u00e9a 1 du\nCode forestier, par un versement au Fonds Strat\u00e9gique de la For\u00eat et du Bois selon l'acte d'engagement\ndu 04/11/2025 sur le choix des mesures compensatoires foresti\u00e8res. La somme de 9 246,30 \u20ac (neuf-mille-\ndeux-cent-quarante-six-Euros et trente centimes) sera mise en recouvrement d\u00e8s constatation du\nd\u00e9frichement qui devra \u00eatre signal\u00e9 sans d\u00e9lai \u00e0 la DDT UBF.\nTITREVII : PRESCRIPTIONS RELATIVES A L'ENTRETIEN,\nSUIVI ETAUTOSURVEILLANCE\nChapitre 7-1 - Entretien des installations\nArticle 7-1-1 : Entretien ouvrages\nIl appartient \u00e0 l'exploitant, ou \u00e0 d\u00e9faut le propri\u00e9taire, de s'assurer de la conservation et du maintien\ndes ouvrages dans un bon \u00e9tat de service.\nIl man\u0153uvre les organes de r\u00e9gulation de l'ouvrage de mani\u00e8re \u00e0 respecter les cotes mentionn\u00e9es dans\nl'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ou dans les arr\u00eat\u00e9s de prescriptions compl\u00e9mentaires. Il ouvre les ouvrages\n\u00e9vacuateurs (vannes) \u00e0 chaque fois que le pr\u00e9fet de d\u00e9partement l'ordonne pour des motifs li\u00e9s \u00e0 la\npreservation des milieux aquatiques ou de la ressource en eau et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 3, place du Champsaur -BP 50 026 05001 GAP Cedex\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale :\nCentrale hydro\u00e9lectrique du torrent de l'Orci\u00e8re- commune de La Grave 43\nL'exploitant, ou \u00e0 d\u00e9faut le propri\u00e9taire, entretient et maintient fonctionnels les dispositifs \u00e9tablis pourassurer ses obligations en mati\u00e8re de continuit\u00e9 \u00e9cologique et de d\u00e9bit restitu\u00e9 \u00e0 l'aval.Article 7-1-2 : IncidentEn cas d'incident lors des travaux susceptibles de provoquer une pollution accidentelle ou un d\u00e9sordredans l'\u00e9coulement des eaux \u00e0 l'aval (interruption dans la continuit\u00e9) ou \u00e0 l'amont du site, l'exploitant ou\u00e0 d\u00e9faut le propri\u00e9taire doit imm\u00e9diatement prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires (pouvant allerle cas \u00e9ch\u00e9ant jusqu'\u00e0 l'interruption des travaux ou la suspension de l'exploitation) afin de limiter leseffets sur le milieu et sur l'\u00e9coulement des eaux et d'\u00e9viter qu'il ne se reproduise. Il informe \u00e9galementdans les meilleurs d\u00e9lais le pr\u00e9fet du d\u00e9partement et le maire int\u00e9ress\u00e9.\nChapitre 7-2 - Suivi et autosurveillanceArticle 7-2-1 : Suivi pr\u00e9l\u00e8vements et productionUn suivi mensuel du volume pr\u00e9lev\u00e9 doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 conform\u00e9ment aux arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels vis\u00e9s.Un compte-rendu annuel sera transmis au service charg\u00e9 de la police de l'eau au plus tard fin f\u00e9vrier del'ann\u00e9e post\u00e9rieure au suivi.Article 7-2-2 : MS3 Suivi post-am\u00e9nagement milieux aquatiquesLes suivis suivants sont r\u00e9alis\u00e9s par le b\u00e9n\u00e9ficiaire:- suivi hydrologique du cours d'eau a minima durant 5 ans apr\u00e8s la mise en service de l'am\u00e9nagement :le b\u00e9n\u00e9ficiaire met en \u0153uvre le dispositif de suivi du d\u00e9bit naturel \u00e0 la prise d'eau d\u00e8s la mise en servicede l'am\u00e9nagement. La valeur du d\u00e9bit naturel est reconstitu\u00e9e par la somme du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9, du d\u00e9bitturbin\u00e9 et du d\u00e9bit restitu\u00e9 \u00e0 la prise d'eau par la surverse. En situation de d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9, 3 \u00e0 5campagnes de jaugeage sont r\u00e9alis\u00e9s par an sur le tron\u00e7on court-circuit\u00e9. Ces mesures sont r\u00e9alis\u00e9es sur5 stations environ \u00e9quidistantes entre la restitution du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 et la confluence avec la Romancheafin de pr\u00e9ciser la connaissance des ph\u00e9nom\u00e8nes d'infiltration. Ces campagnes s'accompagnent d'unreportage photographique des conditions d'\u00e9coulements du moment. Au moins une fois par an, enp\u00e9riode de d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9, un suivi visuel complet du torrent est r\u00e9alis\u00e9 pour identifier des \u00e9ventuelstron\u00e7ons en assec. Ce suivi peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par drone, sous r\u00e9serve de l'obtention des autorisationsad\u00e9quates.- Suivi physico-chimique et hydrobiologique (protocole Directive cadre sur l'Eau) : des analyses sontr\u00e9alis\u00e9es avant travaux pour actualisation de l'\u00e9tat initial puis aux ann\u00e9es N+1, N+2 et N+3 apr\u00e8s l'ann\u00e9ede mise en en service de l'am\u00e9nagement sur les 3 stations sur le torrent de l'Orci\u00e9re de l'\u00e9tude d'impact(ORCIO100, ORCI0200 et ORCI0300 ),- suivi thermique et surveillance de la prise en glace dans le tron\u00e7on court-circuit\u00e9 pendant 3 ans \u00e0compter de la mise en service de l'installation : 2 sondes thermiques sont mises en place pour ce suivi,une au niveau de la prise d'eau et une en amont de la confluence avec la Romanche,Les r\u00e9sultats des \u00e9tudes de l'ensemble des suivis d\u00e9finis ci-dessus seront transmis par voie num\u00e9riqueau service charg\u00e9 de la police de l'eau au plus tard fin f\u00e9vrier de l'ann\u00e9e suivant les investigations.\u00c0 l'issue de cette p\u00e9riode de suivi, un rapport sera r\u00e9alis\u00e9 et dressera l'\u00e9tat d'\u00e9volution des diff\u00e9rentsparam\u00e8tres en comparaison aux donn\u00e9es initiales. Ce rapport sera \u00e9galement transmis par voienum\u00e9rique au service charg\u00e9 de la police de l'eau au plus tard fin f\u00e9vrier de l'ann\u00e9e suivant la fin desinvestigations, qui se chargera de le transmettre \u00e0 l'OFB.Si ce rapport fait appara\u00eetre une \u00e9volution significative du milieu \u00e0 laquelle les services charg\u00e9s ducontr\u00f4le et de l'environnement jugent opportun et possible techniquement de rem\u00e9dier dans desconditions \u00e9conomiques acceptables, les dispositions pertinentes du pr\u00e9sent r\u00e8glement d'eau pourront\u00eatre ajust\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 de prescriptions compl\u00e9mentaires.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 3, place du Champsaur -BP 50 026 05001 GAP Cedexwww.hautes-alpes.gouv.fr\nL'exploitant, ou \u00e0 d\u00e9faut le propri\u00e9taire, entretient et maintient fonctionnels les dispositifs \u00e9tablis pour\nassurer ses obligations en mati\u00e8re de continuit\u00e9 \u00e9cologique et de d\u00e9bit restitu\u00e9 \u00e0 l'aval.\nArticle 7-1-2 : Incident\nEn cas d'incident lors des travaux susceptibles de provoquer une pollution accidentelle ou un d\u00e9sordre\ndans l'\u00e9coulement des eaux \u00e0 l'aval (interruption dans la continuit\u00e9) ou \u00e0 l'amont du site, l'exploitant ou\n\u00e0 d\u00e9faut le propri\u00e9taire doit imm\u00e9diatement prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires (pouvant aller\nle cas \u00e9ch\u00e9ant jusqu'\u00e0 l'interruption des travaux ou la suspension de l'exploitation) afin de limiter les\neffets sur le milieu et sur l'\u00e9coulement des eaux et d'\u00e9viter qu'il ne se reproduise. Il informe \u00e9galement\ndans les meilleurs d\u00e9lais le pr\u00e9fet du d\u00e9partement et le maire int\u00e9ress\u00e9.\nChapitre 7-2 -Suivi et autosurveillance\nArticle 7-2-1 : Suivi pr\u00e9l\u00e8vements et production\nUn suivi mensuel du volume pr\u00e9lev\u00e9 doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 conform\u00e9ment aux arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels vis\u00e9s.\nUn compte-rendu annuel sera transmis au service charg\u00e9 de la police de l'eau au plus tard fin f\u00e9vrier de\nl'ann\u00e9e post\u00e9rieure au suivi.\nArticle 7-2-2 : MS3 Suivi post-am\u00e9nagement milieux aquatiques\nLes suivis suivants sont r\u00e9alis\u00e9s par le b\u00e9n\u00e9ficiaire:\n- suivi hydrologique du cours d'eau a minima durant 5 ans apr\u00e8s la mise en service de l'am\u00e9nagement :\nle b\u00e9n\u00e9ficiaire met en \u0153uvre le dispositif de suivi du d\u00e9bit naturel \u00e0 la prise d'eau d\u00e8s la mise en service\nde l'am\u00e9nagement. La valeur du d\u00e9bit naturel est reconstitu\u00e9e par la somme du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9, du d\u00e9bit\nturbin\u00e9 et du d\u00e9bit restitu\u00e9 \u00e0 la prise d'eau par la surverse. En situation de d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9, 3 \u00e0 5\ncampagnes de jaugeage sont r\u00e9alis\u00e9s par an sur le tron\u00e7on court-circuit\u00e9. Ces mesures sont r\u00e9alis\u00e9es sur\n5 stations environ \u00e9quidistantes entre la restitution du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 et la confluence avec la Romanche\nafin de pr\u00e9ciser la connaissance des ph\u00e9nom\u00e8nes d'infiltration. Ces campagnes s'accompagnent d'un\nreportage photographique des conditions d'\u00e9coulements du moment. Au moins une fois par an, en\np\u00e9riode de d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9, un suivi visuel complet du torrent est r\u00e9alis\u00e9 pour identifier des \u00e9ventuels\ntron\u00e7ons en assec. Ce suivi peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par drone, sous r\u00e9serve de l'obtention des autorisations\nad\u00e9quates.\n- suivi physico-chimique et hydrobiologique (protocole Directive cadre sur l'Eau) : des analyses sont\nr\u00e9alis\u00e9es avant travaux pour actualisation de l'\u00e9tat initial puis aux ann\u00e9es N+1, N+2 et N+3 apr\u00e8s l'ann\u00e9e\nde mise en en service de l'am\u00e9nagement sur les 3 stations sur le torrent de t'Orci\u00e8re de l'\u00e9tude d'impact\n(ORCI0100, ORCI0200 et ORCI0300 ),\n- suivi thermique et surveillance de la prise en glace dans le tron\u00e7on court-circuit\u00e9 pendant 3 ans \u00e0\ncompter de la mise en service de l'installation : 2 sondes thermiques sont mises en place pour ce suivi,\nune au niveau de la prise d'eau et une en amont de la confluence avec la Romanche,\nLes r\u00e9sultats des \u00e9tudes de l'ensemble des suivis d\u00e9finis ci-dessus seront transmis par voie num\u00e9rique\nau service charg\u00e9 de la police de l'eau au plus tard fin f\u00e9vrier de l'ann\u00e9e suivant les investigations.\n\u00c0 l'issue de cette p\u00e9riode de suivi, un rapport sera r\u00e9alis\u00e9 et dressera l'\u00e9tat d'\u00e9volution des diff\u00e9rents\nparam\u00e8tres en comparaison aux donn\u00e9es initiales. Ce rapport sera \u00e9galement transmis par voie\nnum\u00e9rique au service charg\u00e9 de la police de l'eau au plus tard fin f\u00e9vrier de l'ann\u00e9e suivant la fin des\ninvestigations, qui se chargera de le transmettre \u00e0 l'OFB.\nSi ce rapport fait appara\u00eetre une \u00e9volution significative du milieu \u00e0 laquelle les services charg\u00e9s du\ncontr\u00f4le et de l'environnement jugent opportun et possible techniquement de rem\u00e9dier dans des\nconditions \u00e9conomiques acceptables, les dispositions pertinentes du pr\u00e9sent r\u00e8glement d'eau pourront\n\u00eatre ajust\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 de prescriptions compl\u00e9mentaires.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 3, place du Champsaur -BP 50 026 05001 GAP Cedex\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale :\nCentrale hydro\u00e9lectrique du torrent de l'Orci\u00e8re- commune de La Grave 44\nArticle 7-2-3 : MS3 Suivi post-am\u00e9nagement milieux terrestresLes mesures suivantes sont mises en ceuvre :- \u00e9laboration d'un bilan \u00e9cologique du chantier transmis \u00e0 la DDT au plus tard 6 mois apr\u00e8s la fin duchantier,- suivi annuel par un \u00e9cologue pendant les 3 premi\u00e8res ann\u00e9es apr\u00e8s la fin du chantier avectransmission des comptes-rendus de visite \u00e0 la DDT, au plus tard fin f\u00e9vrier de l'ann\u00e9e suivant la fin desinvestigations. Ce suivi comprend :- deux campagnes de contr\u00f4le de la remise en \u00e9tat du site,- deux campagnes de contr\u00f4le de l'efficience de la remise en \u00e9tat des zones \u00e9tr\u00e9p\u00e9es et/ouengazonn\u00e9es et de la reprise des plantes h\u00f4tes de l'Apollon,- un contr\u00f4le de l'efficacit\u00e9 et la p\u00e9rennit\u00e9 des hibernaculum et g\u00eetes \u00e0 chiropt\u00e8res \u2014 mis enplace dans le cadre de mesures d'accompagnement - lors des deux campagnes pour la reprise de lav\u00e9g\u00e9tation,- un suivi des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es \u00e0 enjeux identifi\u00e9es dans la zone d'\u00e9tude et en particulierconcernant la m\u00e9sange bor\u00e9ale, avec la r\u00e9alisation d'une \u00e9tude bibliographique sur la population localesi elle est pertinente.- proposition de mesure compl\u00e9mentaire si les mesures de suivis concluent \u00e0 une renaturation de lazone de chantier non satisfaisante. En cas de rev\u00e9g\u00e9talisation inf\u00e9rieure \u00e0 80 % de la surface trait\u00e9e, unengazonnement compl\u00e9mentaire ou autre disposition \u00e0 d\u00e9finir seront mises en \u0153uvre.TITRE VIII : PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX TRAVAUX ETA LA MISE EN SERVICE DE L'INSTALLATION\nArticle 8-1Le b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet en 1 exemplaire papier et une version num\u00e9rique au service charg\u00e9 de lapolice de l'eau un dossier de niveau \u00ab \u00e9tudes de projet \u00bb ou \u00ab plans d'ex\u00e9cution \u00bb au moins 6 mois avantle d\u00e9but des travaux qui comprend aussi les dispositions pr\u00e9vues pour respecter les prescriptions dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.Un plan de chantier pr\u00e9visionnel est joint \u00e0 ce dossier comprenant notamment :* la localisation des travaux et des installations de chantier,* les moyens techniques mis en \u0153uvre pour limiter les risques de pollution accidentelle et dedestruction des milieux aquatiques,* les modalit\u00e9s d'enl\u00e8vement des mat\u00e9riaux, la destination des d\u00e9blais et remblais \u00e9ventuels et lesdispositions prises pour l'\u00e9vacuation et le traitement des \u00e9ventuels d\u00e9chets solides et liquides g\u00e9n\u00e9r\u00e9spar le chantier,+ le calendrier de r\u00e9alisation pr\u00e9vu.Les travaux ne pourront d\u00e9marrer qu'apr\u00e8s approbation de ce dossier par le service en charge de lapolice de l'eau (qui consultera les services concern\u00e9s).Article 8-2 :Le b\u00e9n\u00e9ficiaire informe le service instructeur du d\u00e9marrage des travaux au moins deux semaines avantleur d\u00e9marrage effectif.Les travaux devront \u00eatre termin\u00e9s dans un d\u00e9lai de 3 ans \u00e0 dater de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9autorisant les travaux.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 3, place du Champsaur -BP 50 026 05001 GAP Cedexwww.hautes-alpes.gouv.fr\nArticle 7-2-3 : MS3 Suivi post-am\u00e9nagement milieux terrestres\nLes mesures suivantes sont mises en \u0153uvre :\n- elaboration d'un bilan \u00e9cologique du chantier transmis \u00e0 la DDT au plus tard 6 mois apr\u00e8s la fin du\nchantier,\n- suivi annuel par un \u00e9cologue pendant les 3 premi\u00e8res ann\u00e9es apr\u00e8s la fin du chantier avec\ntransmission des comptes-rendus de visite \u00e0 la DDT, au plus tard fin f\u00e9vrier de l'ann\u00e9e suivant la fin des\ninvestigations. Ce suivi comprend :\n- deux campagnes de contr\u00f4le de la remise en \u00e9tat du site,\n- deux campagnes de contr\u00f4le de l'efficience de la remise en \u00e9tat des zones \u00e9tr\u00e9p\u00e9es et/ou\nengazonn\u00e9es et de la reprise des plantes h\u00f4tes de l'Apollon,\n- un contr\u00f4le de l'efficacit\u00e9 et la p\u00e9rennit\u00e9 des hibernaculum et g\u00eetes \u00e0 chiropt\u00e8res - mis en\nplace dans le cadre de mesures d'accompagnement - lors des deux campagnes pour la reprise de la\nv\u00e9g\u00e9tation,\n- un suivi des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es \u00e0 enjeux identifi\u00e9es dans la zone d'\u00e9tude et en particulier\nconcernant la m\u00e9sange bor\u00e9ale, avec la r\u00e9alisation d'une \u00e9tude bibliographique sur la population locale\nsi elle est pertinente.\n- proposition de mesure compl\u00e9mentaire si les mesures de suivis concluent \u00e0 une renaturation de la\nzone de chantier non satisfaisante. En cas de rev\u00e9g\u00e9talisation inf\u00e9rieure \u00e0 80 % de la surface trait\u00e9e, un\nengazonnement compl\u00e9mentaire ou autre disposition \u00e0 d\u00e9finir seront mises en \u0153uvre.\nTITRE VIII : PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX TRAVAUX ET\nA LA MISE EN SERVICE DE L'INSTALLATION\nArticle 8-1\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet en 1 exemplaire papier et une version num\u00e9rique au service charg\u00e9 de la\npolice de l'eau un dossier de niveau \u00ab\u00e9tudes de projet \u00bb ou \u00ab plans d'ex\u00e9cution \u00bb au moins 6 mois avant\nle d\u00e9but des travaux qui comprend aussi les dispositions pr\u00e9vues pour respecter les prescriptions du\npresent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nUn plan de chantier pr\u00e9visionnel est joint \u00e0 ce dossier comprenant notamment :\n\u2022 la localisation des travaux et des installations de chantier,\n\u2022 les moyens techniques mis en \u0153uvre pour limiter les risques de pollution accidentelle et de\ndestruction des milieux aquatiques,\n\u2022 les modalit\u00e9s d'enl\u00e8vement des mat\u00e9riaux, la destination des d\u00e9blais et remblais \u00e9ventuels et les\ndispositions prises pour l'\u00e9vacuation et le traitement des \u00e9ventuels d\u00e9chets solides et liquides g\u00e9n\u00e9r\u00e9s\npar le chantier,\n\u2022 le calendrier de r\u00e9alisation pr\u00e9vu.\nLes travaux ne pourront d\u00e9marrer qu'apr\u00e8s approbation de ce dossier par le service en charge de la\npolice de l'eau (qui consultera les services concern\u00e9s).\nArticle 8-2 :\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire informe le service instructeur du d\u00e9marrage des travaux au moins deux semaines avant\nleur d\u00e9marrage effectif.\nLes travaux devront \u00eatre termin\u00e9s dans un d\u00e9lai de 3 ans \u00e0 dater de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nautorisant les travaux.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 3, place du Champsaur -BP 50 026 05001 GAP Cedex\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale :\nCentrale hydro\u00e9lectrique du torrent de l'Orci\u00e8re- commune de La Grave 45\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour limiter les risques de pollutionaccidentelle et de destruction des milieux aquatiques en tenant compte du r\u00e9gime des eaux et de lan\u00e9cessaire pr\u00e9vention des inondations.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit respecter les prescriptions sp\u00e9cifiques ci-dessous afin de prot\u00e9ger les milieuxaquatiques en aval des travaux :* la circulation des engins dans le lit mouill\u00e9 est limit\u00e9e,* les apports de mati\u00e8re en suspension dans le lit de la rivi\u00e8re sont limit\u00e9s au maximum (mise hors d'eaudu chantier),* le b\u00e9n\u00e9ficiaire emp\u00eache tout d\u00e9part dans l'eau de laitances de ciment dans le cours d'eau pendant lesphases de b\u00e9tonnage. Si n\u00e9cessaire des bassins de d\u00e9cantation filtration sont mis en \u0153uvre pourlimiter ce risque. Le lavage des outils ne doit pas se faire dans le cours d'eau,* le d\u00e9marrage des travaux ainsi que la remise en \u00e9tat des lieux sont effectu\u00e9s sous le contr\u00f4le desservices en charge de la police de l'eau et du Code forestier.Article 8-3 :Le b\u00e9n\u00e9ficiaire proc\u00e8de, avant la mise en service de l'installation, \u00e0 l'enl\u00e8vement complet desinstallations de chantier, des constructions provisoires et des d\u00e9chets. Les d\u00e9chets issus des travauxsont \u00e9vacu\u00e9s vers des sites autoris\u00e9s pr\u00e9vus \u00e0 cet effet.Le terrain, sur lequel \u00e9taient \u00e9tablies les installations de chantier, est remis dans son \u00e9tat ant\u00e9rieur aud\u00e9marrage des travaux.. Article 8-4:Le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e9tablit au fur et \u00e0 mesure de l'avancement des travaux un compte rendu de chantier,dans lequel il retrace le d\u00e9roulement des travaux, les incidents survenus, les mesures qu'il a prises pourrespecter les prescriptions ci-dessus ainsi que les effets de son am\u00e9nagement sur le milieu et surl'\u00e9coulement des eaux, qu'il a identifi\u00e9.Ces comptes-rendus sont transmis aux services charg\u00e9s de la police de l'eau et de la for\u00eat.Article 8-5 :Lors des travaux de terrassement, en cas de d\u00e9couverte de d\u00e9chets industriels, chimiques ou m\u00e9nagers,abandonn\u00e9s et qui contribuent \u00e0 la d\u00e9t\u00e9rioration de l'environnement, \u00e0 la pollution des eaux ou de l'air,le b\u00e9n\u00e9ficiaire les \u00e9limine dans des fili\u00e8res conformes \u00e0 la r\u00e9glementation.Article 8-6 :Toute d\u00e9couverte fortuite de vestiges arch\u00e9ologiques est imm\u00e9diatement signal\u00e9e au service r\u00e9gionalde l'arch\u00e9ologie, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 531-14 du Code du patrimoine.Article 8-7 :Avant la mise en service pr\u00e9vue de l'installation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet au service instructeur les planscot\u00e9s des ouvrages ex\u00e9cut\u00e9s \u00e0 la r\u00e9ception desquels le service instructeur peut proc\u00e9der \u00e0 un examende conformit\u00e9. Une visite de r\u00e9colement sera pr\u00e9vue par le service charg\u00e9 de la police des eaux enpr\u00e9sence des services int\u00e9ress\u00e9s.La mise en service de l'installation peut intervenir s'il r\u00e9sulte de la visite de r\u00e9colement que les travauxex\u00e9cut\u00e9s sont conformes \u00e0 l'autorisation. Dans ce cas, un proc\u00e8s-verbal de r\u00e9colement sera dress\u00e9 et unexemplaire en sera notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire, notification qui vaudra mise en service d\u00e9finitive del'installation.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 3, place du Champsaur -BP 50 026 05001 GAP Cedexwww.hautes-alpes.gouv.fr\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour limiter les risques de pollution\naccidentelle et de destruction des milieux aquatiques en tenant compte du r\u00e9gime des eaux et de la\nn\u00e9cessaire pr\u00e9vention des inondations.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire doit respecter les prescriptions sp\u00e9cifiques ci-dessous afin de prot\u00e9ger les milieux\naquatiques en aval des travaux :\n\u2022 la circulation des engins dans le lit mouill\u00e9 est limit\u00e9e,\n\u2022 les apports de mati\u00e8re en suspension dans le lit de la rivi\u00e8re sont limit\u00e9s au maximum (mise hors d'eau\ndu chantier),\n\u2022 le b\u00e9n\u00e9ficiaire emp\u00eache tout d\u00e9part dans l'eau de laitances de ciment dans le cours d'eau pendant les\nphases de b\u00e9tonnage. Si n\u00e9cessaire des bassins de d\u00e9cantation filtration sont mis en \u0153uvre pour\nlimiter ce risque. Le lavage des outils ne doit pas se faire dans le cours d'eau,\n\u2022 le d\u00e9marrage des travaux ainsi que la remise en \u00e9tat des lieux sont effectu\u00e9s sous le contr\u00f4le des\nservices en charge de la police de l'eau et du Code forestier.\nArticle 8-3 :\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire proc\u00e8de, avant la mise en service de l'installation, \u00e0 l'enl\u00e8vement complet des\ninstallations de chantier, des constructions provisoires et des d\u00e9chets. Les d\u00e9chets issus des travaux\nsont \u00e9vacu\u00e9s vers des sites autoris\u00e9s pr\u00e9vus \u00e0 cet effet.\nLe terrain, sur lequel \u00e9taient \u00e9tablies les installations de chantier, est remis dans son \u00e9tat ant\u00e9rieur au\nd\u00e9marrage des travaux.\nArticle 8-4 :\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e9tablit au fur et \u00e0 mesure de l'avancement des travaux un compte rendu de chantier,\ndans lequel il retrace le d\u00e9roulement des travaux, les incidents survenus, les mesures qu'il a prises pour\nrespecter les prescriptions ci-dessus ainsi que les effets de son am\u00e9nagement sur le milieu et sur\nl'\u00e9coulement des eaux, qu'il a identifi\u00e9.\nCes comptes-rendus sont transmis aux services charg\u00e9s de la police de l'eau et de la for\u00eat.\nArticle 8-5 :\nLors des travaux de terrassement, en cas de d\u00e9couverte de d\u00e9chets industriels, chimiques ou m\u00e9nagers,\nabandonn\u00e9s et qui contribuent \u00e0 la d\u00e9t\u00e9rioration de l'environnement, \u00e0 la pollution des eaux ou de l'air,\nle b\u00e9n\u00e9ficiaire les \u00e9limine dans des fili\u00e8res conformes \u00e0 la r\u00e9glementation.\nArticle 8-6 :\nToute d\u00e9couverte fortuite de vestiges arch\u00e9ologiques est imm\u00e9diatement signal\u00e9e au service r\u00e9gional\nde l'arch\u00e9ologie, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 531-14 du Code du patrimoine.\nArticle 8-7 :\nAvant la mise en service pr\u00e9vue de l'installation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet au service instructeur les plans\ncot\u00e9s des ouvrages ex\u00e9cut\u00e9s \u00e0 la r\u00e9ception desquels le service instructeur peut proc\u00e9der \u00e0 un examen\nde conformit\u00e9. Une visite de r\u00e9colement sera pr\u00e9vue par le service charg\u00e9 de la police des eaux en\npresence des services int\u00e9ress\u00e9s.\nLa mise en service de l'installation peut intervenir s'il r\u00e9sulte de la visite de r\u00e9colement que les travaux\nex\u00e9cut\u00e9s sont conformes \u00e0 l'autorisation. Dans ce cas, un proc\u00e8s-verbal de r\u00e9colement sera dress\u00e9 et un\nexemplaire en sera notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire, notification qui vaudra mise en service d\u00e9finitive de\nl'installation.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 3, place du Champsaur -BP 50 026 05001 GAP Cedex\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale :\nCentrale hydro\u00e9lectrique du torrent de l'Orci\u00e8re- commune de La Grave 46\nTITRE IX : DISPOSITIONS GENERALESArticle 9-1 : Dur\u00e9e de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 40 ans \u00e0 compter de sa notification aub\u00e9n\u00e9ficiaire.Article 9-2 : Caducit\u00e9 de l'autorisationSauf cas de force majeure ou de demande justifi\u00e9e et accept\u00e9e de prorogation de d\u00e9lai, l'arr\u00eat\u00e9d'autorisation cesse de produire effet lorsque l'installation n'a pas \u00e9t\u00e9 mise en service dans un d\u00e9lai de3 ans \u00e0 compter du jour de la notification de l'autorisation.Le d\u00e9lai de mise en service pr\u00e9vu au premier alin\u00e9a est suspendu jusqu'\u00e0 la notification de la d\u00e9cisiondevenue d\u00e9finitive d'une autorit\u00e9 juridictionnelle en cas de recours contre l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation oucontre le permis de construire \u00e9ventuel.Article 9-3 : Conformit\u00e9 au dossier et modificationsLes installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s, objets de la pr\u00e9sente autorisation, sont situ\u00e9s, install\u00e9set exploit\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions de la pr\u00e9sente autorisation et aux plans d'ex\u00e9cution. Ilssont \u00e9galement situ\u00e9s, install\u00e9s et exploit\u00e9s conform\u00e9ment aux plans et contenu du dossier dedemande d'autorisation lorsque ceux-ci ne sont pas contraires \u00e0 la pr\u00e9sente autorisation ou aux plansd'ex\u00e9cution.Toute modification apport\u00e9e aux ouvrages, installations, \u00e0 leur mode d'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation destravaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant, \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s ou \u00e0 leur voisinage et entra\u00eenant unchangement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de demande d'autorisation ou des plans d'ex\u00e9cution doit\u00eatre port\u00e9e, avant sa r\u00e9alisation, \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet, conform\u00e9ment aux dispositions del'article R. 181-46 du code de l'environnement.Article 9-4 : Caract\u00e8re pr\u00e9caire de l'autorisationL'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre personnel, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9 de l'\u00c9tat exer\u00e7antses pouvoirs de police.Faute pour le permissionnaire de se conformer dans le d\u00e9lai fix\u00e9 aux dispositions prescrites,l'administration pourra prononcer la d\u00e9ch\u00e9ance de la pr\u00e9sente autorisation et, prendre les mesuresn\u00e9cessaires pour faire dispara\u00eetre aux frais du permissionnaire tout dommage provenant de son fait, oupour pr\u00e9venir ces dommages dans l'int\u00e9r\u00eat de l'environnement de la s\u00e9curit\u00e9 et de la sant\u00e9 publique,sans pr\u00e9judice de l'application des dispositions p\u00e9nales relatives aux infractions au code del'environnement.Il en sera de m\u00eame dans le cas o\u00f9, apr\u00e8s s'\u00eatre conform\u00e9 aux mesures prescrites, le permissionnairechangerait ensuite l'\u00e9tat des lieux fix\u00e9 par cette pr\u00e9sente autorisation, sans y \u00eatre pr\u00e9alablementautoris\u00e9, ou s'il ne maintenait pas constamment les installations en \u00e9tat normal de bonfonctionnement.Article 9-5 : D\u00e9claration des incidents ou accidentsLe permissionnaire est tenu de d\u00e9clarer au pr\u00e9fet, d\u00e8s qu'il en a connaissance, les accidents ouincidents int\u00e9ressants les installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s faisant l'objet de la pr\u00e9senteautorisation, qui sont de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 211-1 du code del'environnement.Sans pr\u00e9judice des mesures que pourra prescrire le pr\u00e9fet, le ma\u00eetre d'ouvrage devra prendre ou faireprendre les dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour \u00e9valuerses cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.Le permissionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la cons\u00e9quence del'activit\u00e9 ou de l'ex\u00e9cution des travaux et de l'am\u00e9nagement.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 3, place du Champsaur -BP 50 026 05001 GAP Cedexwww.hautes-alpes.gouv.fr\nTITRE IX : DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES\nArticle 9-1 : Dur\u00e9e de l'autorisation\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 40 ans \u00e0 compter de sa notification au\nb\u00e9n\u00e9ficiaire.\nArticle 9-2 : Caducit\u00e9 de l'autorisation\nSauf cas de force majeure ou de demande justifi\u00e9e et accept\u00e9e de prorogation de d\u00e9lai, l'arr\u00eat\u00e9\nd'autorisation cesse de produire effet lorsque l'installation n'a pas \u00e9t\u00e9 mise en service dans un d\u00e9lai de\n3 ans \u00e0 compter du jour de la notification de l'autorisation.\nLe d\u00e9lai de mise en service pr\u00e9vu au premier alin\u00e9a est suspendu jusqu'\u00e0 la notification de la d\u00e9cision\ndevenue d\u00e9finitive d'une autorit\u00e9 juridictionnelle en cas de recours contre l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ou\ncentre le permis de construire \u00e9ventuel.\nArticle 9-3 : Conformit\u00e9 au dossier et modifications\nLes installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s, objets de la pr\u00e9sente autorisation, sont situ\u00e9s, install\u00e9s\net exploit\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions de la pr\u00e9sente autorisation et aux plans d'ex\u00e9cution. Ils\nsont \u00e9galement situ\u00e9s, install\u00e9s et exploit\u00e9s conform\u00e9ment aux plans et contenu du dossier de\ndemande d'autorisation lorsque ceux-ci ne sont pas contraires \u00e0 la pr\u00e9sente autorisation ou aux plans\nd'ex\u00e9cution.\nToute modification apport\u00e9e aux ouvrages, installations, \u00e0 leur mode d'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation des\ntravaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant, \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s ou \u00e0 leur voisinage et entra\u00eenant un\nchangement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de demande d'autorisation ou des plans d'ex\u00e9cution doit\n\u00eatre port\u00e9e, avant sa r\u00e9alisation, \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet, conform\u00e9ment aux dispositions de\nl'article R. 181-46 du code de l'environnement.\nArticle 9-4 : Caract\u00e8re pr\u00e9caire de l'autorisation\nL'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre personnel, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9 de l'\u00c9tat exer\u00e7ant\nses pouvoirs de police.\nFaute pour le permissionnaire de se conformer dans le d\u00e9lai fix\u00e9 aux dispositions prescrites,\nl'administration pourra prononcer la d\u00e9ch\u00e9ance de la pr\u00e9sente autorisation et, prendre les mesures\nn\u00e9cessaires pour faire dispara\u00eetre aux frais du permissionnaire tout dommage provenant de son fait, ou\npour pr\u00e9venir ces dommages dans l'int\u00e9r\u00eat de l'environnement de la s\u00e9curit\u00e9 et de la sant\u00e9 publique,\nsans pr\u00e9judice de l'application des dispositions p\u00e9nales relatives aux infractions au code de\nl'environnement.\nIl en sera de m\u00eame dans le cas o\u00f9, apr\u00e8s s'\u00eatre conform\u00e9 aux mesures prescrites, le permissionnaire\nchangerait ensuite l'\u00e9tat des lieux fix\u00e9 par cette pr\u00e9sente autorisation, sans y \u00eatre pr\u00e9alablement\nautoris\u00e9, ou s'il ne maintenait pas constamment les installations en \u00e9tat normal de bon\nfonctionnement.\nArticle 9-5 : Declaration des incidents ou accidents\nLe permissionnaire est tenu de d\u00e9clarer au pr\u00e9fet, d\u00e8s qu'il en a connaissance, les accidents ou\nincidents int\u00e9ressants les installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s faisant l'objet de la pr\u00e9sente\nautorisation, qui sont de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 211-1 du code de\nl'environnement.\nSans pr\u00e9judice des mesures que pourra prescrire le pr\u00e9fet, le ma\u00eetre d'ouvrage devra prendre ou faire\nprendre les dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour \u00e9valuer\nses cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.\nLe permissionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la cons\u00e9quence de\nl'activit\u00e9 ou de l'ex\u00e9cution des travaux et de l'am\u00e9nagement.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 3, place du Champsaur -BP 50 026 05001 GAP Cedex\nwww. hautes-a I pes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale :\nCentrale hydro\u00e9lectrique du torrent de l'Orci\u00e8re- commune de La Grave 47\nArticle 9-6 : Conditions de renouvellement de l'autorisationAvant l'expiration de la pr\u00e9sente autorisation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire, s'il souhaite en obtenir le renouvellement,devra adresser au pr\u00e9fet une demande dans les conditions de d\u00e9lai, de forme et de contenu d\u00e9finies \u00e0l'article R181-49 du code de l'environnement.Article 9-7 : Transfert de l'autorisationEn application du troisi\u00e8me alin\u00e9a de l'article R181-47 du code de l'environnement, pr\u00e9alablement autransfert de l'autorisation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire potentiel du transfert en fait la d\u00e9claration au pr\u00e9fet. Cetted\u00e9claration mentionne, s'il s'agit d'une personne physique, les noms, pr\u00e9noms et domicile du nouveaub\u00e9n\u00e9ficiaire et, s'il s'agit d'une personne morale, sa d\u00e9nomination ou sa raison sociale, sa formejuridique, l'adresse de son si\u00e8ge social ainsi que la qualit\u00e9 du signataire de la d\u00e9claration. Elle estaccompagn\u00e9e des pi\u00e8ces justifiant les capacit\u00e9s techniques et financi\u00e8res du b\u00e9n\u00e9ficiaire du transfert.Le pr\u00e9fet en donne acte ou notifie son refus motiv\u00e9 dans le d\u00e9lai de deux mois.Article 9-8 : Cessation d'activit\u00e9 pour une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 deux ansEn application des quatri\u00e8me et cinqui\u00e8me alin\u00e9as de l'article R. 214-45 du code de l'environnement, lacessation d\u00e9finitive, ou pour une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 deux ans, de l'exploitation de l'installation faitl'objet d'une d\u00e9claration par l'exploitant, ou, \u00e0 d\u00e9faut, par le propri\u00e9taire, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet dans le moisqui suit la cessation d\u00e9finitive ou le changement d'affectation et au plus tard un mois avant que l'arr\u00eatde plus de deux ans ne soit effectif.La d\u00e9claration d'arr\u00eat d'exploitation de plus de deux ans est accompagn\u00e9e d'une note expliquant lesraisons de cet arr\u00eat et la date pr\u00e9visionnelle de reprise de cette exploitation. Le pr\u00e9fet peut \u00e9mettretoutes prescriptions conservatoires afin de prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article L. 211-1 pendantcette p\u00e9riode d'arr\u00eat. Si l'exploitation n'est pas reprise \u00e0 la date pr\u00e9visionnelle d\u00e9clar\u00e9e, le pr\u00e9fet peut,l'exploitant ou le propri\u00e9taire entendu, consid\u00e9rer l'exploitation comme d\u00e9finitivement arr\u00eat\u00e9e et fixerles prescriptions relatives \u00e0 l'arr\u00eat d\u00e9finitif de cette exploitation et \u00e0 la remise en \u00e9tat du site.Article 9-9 : Remise en \u00e9tat des lieuxSi \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance de la pr\u00e9sente autorisation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9cide de ne pas en demander lerenouvellement, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 214-3-1 du Code de l'environnement, l'exploitant ou, \u00e0d\u00e9faut, le propri\u00e9taire, propose un projet de remise en \u00e9tat des lieux total ou partiel accompagn\u00e9 des\u00e9l\u00e9ments de nature \u00e0 justifier celui-ci.Il en est de m\u00eame si le b\u00e9n\u00e9ficiaire met fin \u00e0 l'exploitation avant la date pr\u00e9vue.Article 9-10 : Acc\u00e8s aux installationsLes agents charg\u00e9s de la police de l'eau et foresti\u00e8re auront libre acc\u00e8s aux installations, ouvrages,travaux ou activit\u00e9s autoris\u00e9s par la pr\u00e9sente autorisation, dans les conditions fix\u00e9es par le Code del'environnement et le Code forestier. Ils pourront demander communication de toute pi\u00e8ce utile aucontr\u00f4le de la bonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 9-11: Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 9-12 : Autres r\u00e9glementationsLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les d\u00e9clarations ou 'd'obtenir les autorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.Article 9-13 : Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R181-50 du Code de l'environnement :1\u00b0) par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cisionleur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e,\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 3, place du Champsaur -BP 50 026 05001 GAP Cedexwww.hautes-alpes.gouv.fr\nArticle 9-6 : Conditions de renouvellement de l'autorisation\nAvant ['expiration de la pr\u00e9sente autorisation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire, s'il souhaite en obtenir le renouvellement,\ndevra adresser au pr\u00e9fet une demande dans les conditions de d\u00e9lai, de forme et de contenu d\u00e9finies \u00e0\nl'article R.181-49 du code de l'environnement.\nArticle 9-7 : Transfert de l'autorisation\nEn application du troisi\u00e8me alin\u00e9a de l'article R.181-47 du code de l'environnement, pr\u00e9alablement au\ntransfert de l'autorisation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire potentiel du transfert en fait la d\u00e9claration au pr\u00e9fet. Cette\ndeclaration mentionne, s'il s'agit d'une personne physique, les noms, pr\u00e9noms et domicile du nouveau\nb\u00e9n\u00e9ficiaire et, s'il s'agit d'une personne morale, sa d\u00e9nomination ou sa raison sociale, sa forme\njuridique, l'adresse de son si\u00e8ge social ainsi que la qualit\u00e9 du signataire de la d\u00e9claration. Elle est\naccompagn\u00e9e des pi\u00e8ces justifiant les capacit\u00e9s techniques et financi\u00e8res du b\u00e9n\u00e9ficiaire du transfert.\nLe pr\u00e9fet en donne acte ou notifie son refus motiv\u00e9 dans le d\u00e9lai de deux mois.\nArticle 9-8 : Cessation d'activit\u00e9 pour une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 deux ans\nEn application des quatri\u00e8me et cinqui\u00e8me alin\u00e9as de l'article R. 214-45 du code de l'environnement, la\ncessation definitive, ou pour une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 deux ans, de l'exploitation de l'installation fait\nl'objet d'une d\u00e9claration par l'exploitant, ou, \u00e0 d\u00e9faut, par le propri\u00e9taire, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet dans le mois\nqui suit la cessation d\u00e9finitive ou le changement d'affectation et au plus tard un mois avant que l'arr\u00eat\nde plus de deux ans ne soit effectif.\nLa d\u00e9claration d'arr\u00eat d'exploitation de plus de deux ans est accompagn\u00e9e d'une note expliquant les\nraisons de cet arr\u00eat et la date pr\u00e9visionnelle de reprise de cette exploitation. Le pr\u00e9fet peut \u00e9mettre\ntoutes prescriptions conservatoires afin de prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article L. 211-1 pendant\ncette p\u00e9riode d'arr\u00eat. Si l'exploitation n'est pas reprise \u00e0 la date pr\u00e9visionnelle d\u00e9clar\u00e9e, le pr\u00e9fet peut,\nl'exploitant ou le propri\u00e9taire entendu, consid\u00e9rer l'exploitation comme d\u00e9finitivement arr\u00eat\u00e9e et fixer\nles prescriptions relatives \u00e0 l'arr\u00eat d\u00e9finitif de cette exploitation et \u00e0 la remise en \u00e9tat du site.\nArticle 9-9 : Remise en \u00e9tat des lieux\nSi \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance de la pr\u00e9sente autorisation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9cide de ne pas en demander le\nrenouvellement, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 214-3-1 du Code de l'environnement, l'exploitant ou, \u00e0\nd\u00e9faut, le propri\u00e9taire, propose un projet de remise en \u00e9tat des lieux total ou partiel accompagn\u00e9 des\n\u00e9l\u00e9ments de nature \u00e0 justifier celui-ci.\nIl en est de m\u00eame si le b\u00e9n\u00e9ficiaire met fin \u00e0 l'exploitation avant la date pr\u00e9vue.\nArticle 9-10 : Acc\u00e8s aux installations\nLes agents charg\u00e9s de la police de l'eau et foresti\u00e8re auront libre acc\u00e8s aux installations, ouvrages,\ntravaux ou activit\u00e9s autoris\u00e9s par la pr\u00e9sente autorisation, dans les conditions fix\u00e9es par le Code de\nl'environnement et le Code forestier. Ils pourront demander communication de toute pi\u00e8ce utile au\ncontr\u00f4le de la bonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 9-11: Droit des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 9-12 : Autres r\u00e9glementations\nLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les d\u00e9clarations ou '\nd'obtenir les autorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\nArticle 9-13 : Voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif\nterritorialement comp\u00e9tent, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.181-50 du Code de l'environnement :\n1\u00b0) par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cision\nleur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e,\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 3, place du Champsaur -BP 50 026 05001 GAP Cedex\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale :\nCentrale hydro\u00e9lectrique du torrent de l'Orci\u00e8re- commune de La Grave 48\n2\u00b0) par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00e9ts mentionn\u00e9s al'article L181-3, dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de :a) L'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R.181-44 ;b) La publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 4\u00b0) du m\u00eamearticle.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8reformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de cette d\u00e9cision.Les d\u00e9cisions mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchiquedans un d\u00e9lai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s auxT et 2\u00b0.Tout recours administratif ou contentieux doit fait l'objet d'une notification \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision etau b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision, \u00e0 peine, selon le cas, de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieuxou d'irrecevabilit\u00e9 du recours contentieux, dans les conditions d\u00e9crites \u00e0 l'article R181-51 du Code del'environnement.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 9-14 : Ex\u00e9cution et Publicit\u00e9Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R181-44 du Code de l'environnement, une copie de cet arr\u00eat\u00e9 sera transmise\u00e0 la mairie de la commune de La Grave pour affichage pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois et \u00e0: Monsieur le Pr\u00e9sident de la CLE Drac-Romanche. Ces informations seront mises \u00e0 disposition du publicsur le site Internet de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes pendant une dur\u00e9e d'au moins quatre mois.Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Brian\u00e7on, le chef de serviced\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (OFB), Monsieur le Maire de La Grave, et touteautorit\u00e9 de police, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le pr\u00e9fet,\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 3, place du Champsaur -BP 50 026 05001 GAP Cedexwww.hautes-alpes.gouv.fr\n2\u00b0) par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L.181-3, dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de :\na) L'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R.181-44 ;\nb) La publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 4\u00b0) du m\u00eame\narticle.\nLe d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8re\nformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de cette d\u00e9cision.\nLes d\u00e9cisions mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a peuvent faire ['objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique\ndans un d\u00e9lai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux\n1\u00b0 et 2\u00b0.\nTout recours administratif ou contentieux doit fait l'objet d'une notification \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision et\nau b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision, \u00e0 peine, selon le cas, de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux\nou d'irrecevabilit\u00e9 du recours contentieux, dans les conditions d\u00e9crites \u00e0 l'article R.181-51 du Code de\nl'environnement.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible par le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 9-14 : Execution et Publicit\u00e9\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.181-44 du Code de l'environnement, une copie de cet arr\u00eat\u00e9 sera transmise\n\u00e0 la mairie de la commune de La Grave pour affichage pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois et \u00e0\nMonsieur le Pr\u00e9sident de la CLE Drac-Romanche. Ces informations seront mises \u00e0 disposition du public\nsur le site Internet de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes pendant une dur\u00e9e d'au moins quatre mois.\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Brian\u00e7on, le chef de service\nd\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (OFB), Monsieur le Maire de La Grave, et toute\nautorit\u00e9 de police, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nIf\nLe pr\u00e9fet,\no,,c,., .;> ngr df'\u00e9gation,\n',:'^l||s\u00ef;;au<3S.A]p^\nBen^\u00eeROCHAS\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 3, place du Champsaur -BP 50 026 05001 GAP Cedex\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale :\nCentrale hydro\u00e9lectrique du torrent de l'Orci\u00e8re- commune de La Grave 49\nANNEXES\nAnnexe 1 : Carte de l'Ancolie des Alpes \u00e0 proximit\u00e9 de l'emprise des travaux (ME)\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 3, place du Champsaur -BP 50 026 05001 GAP Cedexwww.hautes-alpes.gouv.fr\nANNEXES\nAnnexe 1 : Carte de l'Ancolie des Alpes \u00e0 proximit\u00e9 de l'emprise des travaux (ME)\nyit.- .f \u00bb;'v-.^\u00bb \u2022 ...- \u2022 .f ..^ ,-\u00eeS.V s-\u00ef.-'aftss'iHHE-;^^;;^ -.j\ni.nu..: -'-...\u00ab'\u00ef'.\u00bb '\" / '\u2022'. ^ ^\u2022\"\u20225^^i^l ws\n<t;y< ^ \u20223r\u00bb'\n^,{'\u2022 \u2022\u00bb-I<\n\u2022\u00ee* \u00bb\u2022\n%\u2022h\nyw^shtv\n^\n;\u2022'\u2022f\n^^'t *;< t, ^\nKf.4''\n^\u2022xa\nM l^\nJ\n1.\ns r.\nl\n./'-. 5s\u00eef.\nIlg\u00ee^ ^wf'H\n^\ni\u00ab\n\u2022!^f, '.\u00ee&\nm \u2022l.^rs*:%\u00cf\u00cf\ni\n% ,'-\u00a3s^-^ \u2022e\u2022i.-^WSS\u00eeS,^^^ \u00a5\ns^\n\u2022@^ ^w\n^^V^f\u00ef.?*;m\nm % \\m^\n?.\nm&\nSl\u00efim\n'\u2022'^*:\u00bb\u00bb.'\n\u00bb\nm J! *.\u2022's*i \u00bbs f.\u00bb' a?\u2022\nEf\u00ea. B%\u00e0 \u2022t\n-4.^ -^,.^*t%E.a? ,-',Il ft.\u00effS\n.*:-.,\u00efSi Ai\u2022s \u00ee .\u00ab\nm ^;%^.^\n\"~\u00bb-'Jy'\n>.\nit\n^ .:t\n^\u00ee Anadie de, Alpei\nOUVRAQES\nCentrale\nA Free tfeau\nConduite foKxe\n[__i Emprlyi des travdux\nTORRENT DE I'ORCIEIIE\n.:jt.^ s'^\n\u00f9^.^\n;'\u00ee:i3\nIM^\n^\n^\"^\n\u00ee-\u2022.5\u2022f. Xi\" sf <1\ns^a \u00ab*A^\u00cf^fS^^ t\n.^-\u2022.. -\"t\n\u00fb \u2022<\u00bb;\n-^.;:1\u00bb.\u2022<(^-\u00ef- iKl \u2022<4^ \u00bbs \u00bb.**<- -V\n*\u00bbOTt\n^\nfeK.\n200m 100\n\u00bb*\u2022\u00a3\nl\nSouiu; . SCTUurtaa, 5WCRE\nflfetisatton : SCOP GAf Emtrcnnerent- 2024\nDirection d\u00e9partementale des territoires -3, place du Champsaur -BP 50 026 05001 GAP Cedex\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale :\nCentrale hydro\u00e9lectrique du torrent de l'Orci\u00e8re- commune de La Grave 50\nAnnexe 2 :Cartes du tron\u00e7on concern\u00e9 par la r\u00e9duction d'emprise de la tranch\u00e9e d'enfouissement avecles habitats favorables \u00e0 l'Apollon (carte 1) et les habitats favorables \u00e0 la m\u00e9sange bor\u00e9ale (carte 2)\nHABITAT FAVORABLEA L'APOLLONiJ Surface totale dans l'aire d'\u00e9tude mynextiateL__1 Surface totale dans l'emprise des travauxOUVRAGES\u00e0 Pre demEmprisedes travaux\u2014 Conduite forc\u00e9e \u2014TORRENTDE l'ORCIERE\n2 100eae ae\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 3, place du Champsaur -BP 50 026 05001 GAP Cedexwww.hautes-alpes.gouv.fr :\nAnnexe 2 :Cartes du tron\u00e7on concern\u00e9 par la r\u00e9duction d'emprise de la tranch\u00e9e d'enfouissement avec\nles habitats favorables \u00e0 l'Apollon (carte 1) et les habitats favorables \u00e0 la m\u00e9sange bor\u00e9ale (carte 2)\n3\n^^v.*.v. *' ^\u00ef%ft<\n\"Ifeh\u00ef n\n9.K\n^l\ns\n::^^: mT\";\nl^\nm\u2022^ R\u00e9duction locale de l'empri\ndelO\u00e0 8 m de larg<\ntron\u00e7on de 110 m\nKsehii9&;\":-:\"/^?:// i^ e sur unAS\n^/.^.\u00ef f\u00ea.^.\u2022A-\n\\w\n\u00bbff %.-.\u2022; \\'.<\nm ^'^ m J^\u00cf\n^y m \u2022\u00ef\nSfe.\u2022- *\"t\n\u2022^-.'.\u2022\n\\:% f. 1</\u2022-:;^?\u00a5; M ^ \\es^iN:;\u2022\n^^ \u2022<f;\n^\"^\n\u2022..\u2022\u2022\u2022\n^ '.'f\u00ea\u00ef^\n.1\n^.\u2022\u2022\u2022:':-fc-:'\n?:\u2022 <?< w\n^^ m \u00abISA'-s,fe\u2022\u2022\u2022\u2022\nm..\u2022;\u2022: :y I \u00eff\u00abg\n\u2022fi \u00ee*l*T.:y.-. ^ \u00ee\u00bbR .,' st\".\nl\u00eetwy:. l,\n\u00ee*\n%K:^^:^.\ny \u00efftl.;:\n\u2022:y>^ \u2022^^y\u00cf\u00c8 '\u00ef'Mf^.\u00eem^saM^\nm\n/!s.-r\u00bb\n^\u00b0*\u00bb\n^ii ,*\n^ ^\u00ef\u00bb<\nm If \u00bb -\u00ceJS.\n^^^j*\nm \u2022J, ^*/\n^ % s^^m\n^\n*\nHABTTAT FAVORABLE A L'APOLLON\nL'\u2014J St.rfa\u0153to-iltetfcwsl'airetfctucte fflfflaliate \u2022|j\n1 I Surface Kote dans feinpfise des travai-x\n\\-&.\n^<r\n^!*.\n^*t*;% ';:\nOUVRAGES\nCentrale\nA PrBe d'e\u00bb\nEmprise des travaux\nConCote forree\nTORRENT DE l'ORCIERE\n.4 \u00bb\n^\nt.\n'y:\u00e2%,\u00ab i\u00ef.\"'\u00e0*4 ^%\n200m 100\n\u00ee:.m\nl\u00eflilll\n:^':-:'::-:':<'\\/Y\"/:-//^/:\";|\n^:;:::;:::::;::::\"iiii|\n\u00ef:\u00ef;;:i:;;::;;::::::::^ii|:::: ^:^1\n\u00c7OWOC : <i<!\u00e7pOrtS*. SAMWJE\nMaisaUofi ; aw SAI Enwcmemait - 2024\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 3, place du Champsaur -BP 50 026 05001 GAP Cedex\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale :\nCentrale hydro\u00e9lectrique du torrent de l'Orci\u00e8re- commune de La Grave 51\nHABITATS FAVORABLES A LA MESANGE BOREALEC1 80 de Bovleaux mantagnardset subelpins[TT For\u00eats siicauses onentales \u00e0 M\u00e9t\u00e8zs er Arolle[] Surface totale dans Fenprise des trevauxOUVRAGESM certale\u00c0 Prise deauC2 Eriprsedes travaux\u2014\u2014 Concvite forcesNip TORRENTDE l'ORCIERE100 200m\u2014\u2014_\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 3, place du Champsaur -BP 50 026 05001 GAP Cedexwww.hautes-alpes.gouv.fr\ni^ *\u2022f\n't /\n^\n^ \u00ae^T,\n\u00e0\" t\u00ceK'.^,^%^ m ^\n(B s ift\n\u00ae^ ^i \u00bb^\u00ee^^\n\u00ef-^s'\n:-$s\n^ ix ilm #\u2022;\u2022\u2022s ^;\u2022.-\u2022\u00ee\u00bb :s\n\u2022s g\u2022:\u2022 S\u00ef />\n^\n^e l m^ & *\ni\n.^:%<\n'\u00ab't\ns.;\n351 lm \u00ee-*% ^}\n\u00ae? -\u00ceK% m %\ni^\n\u2022 f. 3 *\u2022\n&2\n%pti\n^\n^ -\u00eel\n5B'\u00efl\n;\"4'\u00ea\n^ ^Ill \u00ee:\"\u00e0.\u00cf\u00cf.1t.\n^r-: ^0m^\n;<'T*!\u2022:<\nl ;, ;i^fy-- ?R\u00e9duction locale de\n'Femprise de 10 \u00e0 8m\nde large sur un tron\u00e7on\nde 110 m\nswyj\nm^^ i\u00bblt\nm^ \u2022\nm,;^:\u00ab'\n\u00ef\u2022\u2022\n':^\n; .\nK\\ . \u2022sf*\n^ ;\u2022\u2022-\n\\ /^.\n1^\"s\nA\n>?lti\n^'^\nr:<\n\u00ee\nM ^ES\n\u2022l\u2022I \u00bb\n^is^BgnBB \u00b0^ it\n^ ^l We.\n\u2022\u00ee m\nHABITATS\nBos de Bouleaux rncntafliiards et subalpfis\nFAVORABLES A LA MESANGE BOREALE\n2g\u00bb\nse\":aon ent\u00e2tes \u00e0 M\u00e9f\u00e8zeetAroll&For\u00eats slll\u0153LI\n^\ns'\n^nSurface totale dans t'en-iprise des ttavaux.s,\n^\u2022\u2022\u20ac -.^'sOUVRAGES\nCermle\n\u2022\n^ Prise ff eau\n[__i Eniprise des travtiux\nContiujte forc\u00e9e\nTORRENT DE I'ORCIBIE\n\u2022\u00ee \u2022s\n^^^i-\n+^f^A *..\n\\\n.^ ^e.\n^\n200m 0100 Source : O\u00eeoooltail. SWI\nR&fsaUon : SCOP GI|Y EnwronnBDeii\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 3, place du Champsaur -BP 50 026 05001 GAP Cedex\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale :\nCentrale hydro\u00e9lectrique du torrent de l'Orci\u00e8re- commune de La Grave 52\nAnnexe 3:emprise globale \u00e0 d\u00e9fricher (9 065 m7)Projet de centrale hydro\u00e9lectrique sur le torrent de l'Orci\u00e8re\nPEUA LC- CE ur \u00abTES et Aeso * ne|inaPOK DG9S\n\u00c0\nMaitrise fonci\u00e8reFoncier int\u00e9gr\u00e9 au protocole d'accordFoncier hors protocoleParcelle priv\u00e9e hors accordQuvragesCentralePrise d'eauConduiteAmen\u00e9eForceeRestitutionD\u00e9frichementGB Emorise du d\u00e9frichement\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 3, place du Champsaur -BP 50 026 05001 GAP Cedexwww.hautes-alpes.gouv.fr\nAnnexe 3 :\nemprise globale \u00e0 d\u00e9fricher (9 065 m2)\nProjet de centrale hydro\u00e9lectrique sur le torrent de t'Orci\u00e8re\n-s\n~(\n\u2022\u00ab\u00ef *-*:..s-: \u00ef^-*^^\nf\u00ea\n^\n=*\u00ab\u00cfS\"3 'Wl^3m? .5-\u2022fgt'\"yas^S\n^4\n\u00cf\n\u00ee-\ni\n;.f.(:f,^\nN.'\u00bb %\na2i\ne.\nr\nES3S\ns\n^\nr \u2022Sfc.\ns\nyK\u00bb \u00ab.\n^ih*\u00ef'5-'.;!\n;'\"A\u00c0^? .m.\n!2<;,'%:?,12.\n\u00ab.;e. f.^ \u00bb\ny srf\n'*\u00abw \u00bb% \u00ee \"\u2022s,It.\n*'^t \u2022itm :\u00ea\nA\n\u00eeI 8II. >(\u2022<\u2022\n^ s >(fm se'iitnsw BKIISM\u2022t, ^a'\u00ab^\u00ee a & 3\u00cf\u00ef. msc< ;-*^it *\n\u00ef\u00bb\"\u00bb m\u00cfS \u00ae^\u00ef\".. ;%\nft ,ftS\"[\u2022w ?\u00bb, ^fc\" y^ \u2022if}\na^\u00ee ^f\u00ea\"%0\u00bb rb? \u00ef* l\u00bbt.\u2022\u2022w\nVi\u00ef'^ 9\n^ \u2022^K* t!\n\u2022f^'^\u00ab\u00ab\n^ \"^m 1?^ vK.^9\nl<ft,w \u00ab\u00e0\nt.\u2022s *t\na\u00bb\nmIl \u00ef:\"\nfe\ntf*\nIf\n^\n,.'m \u2022t\n%\natm&s\ns\nIXOS7T.\n^\"^\n\u00ef\u00bb.m'\u2022\u2022f \u2022 \u00bbs \u00bbs. ^f\n*'\u00ef'\nm-t.-,\nem\n',*^' *\u2022y\nMa\u00eetrise fonci\u00e8re\nFonucr int\u00e8gre au proto\u0153tc d'accord\nFonoer hors protocole\nParcelle priv\u00e9e non. accord\nOuwagas\n^ Centrale\nA pri98 d'eau\nConduite\n\u2014 Ameode\n\u2014 Forc\u00e9e\n\u2014\u2014 Restitution\nD\u00e9frichement\nr Emprise du d\u00e9frichement\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 3, place du Champsaur -BP 50 026 05001 GAP Cedex\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale :\nCentrale hydro\u00e9lectrique du torrent de l'Orci\u00e8re- commune de La Grave 53\nin _\n2 LT\n= \u00a2\n\"\n+  |=,\"Hly\n=en,+\nial\n\\\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale :\nCentrale hydro\u00e9lectrique du torrent de l'Orci\u00e8re- commune de La Grave 54","date":"2025-11-28","first_seen_on":"2025-11-28T17:13:31+00:00","id":"28fce5436ed9fc993b1ecc039b5e2f22b7f2c2c274853557198f2af717dd3c72","name":"recueil-05-2025-484-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-11-28T16:11:46+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/27162/226517/file/recueil-05-2025-484-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}