{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0IDF-046-2025-03\nPUBLI\u00c9 LE 21 MARS 2025\nSommaire\nRectorat de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile-de-France, rectorat de\nl'acad\u00e9mie de Paris / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nIDF-2025-03-21-00003 - Convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion relative\n\u00e0 l'ex\u00e9cution financi\u00e8re des comp\u00e9tences de la r\u00e9gion\nacad\u00e9mique, conclue entre la R\u00e9gion acad\u00e9mique \u00cele-de-France et\nle lyc\u00e9e Diderot (5 pages) Page 3\nIDF-2025-03-21-00002 - Convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion relative\n\u00e0 l'ex\u00e9cution financi\u00e8re des comp\u00e9tences de la r\u00e9gion\nacad\u00e9mique, conclue entre la R\u00e9gion acad\u00e9mique \u00cele-de-France et\nl'Acad\u00e9mie de Paris (4 pages) Page 9\n2\nRectorat de la r\u00e9gion acad\u00e9mique\nd'Ile-de-France, rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris\nIDF-2025-03-21-00003\nConvention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion relative \u00e0\nl'ex\u00e9cution financi\u00e8re des comp\u00e9tences de la\nr\u00e9gion acad\u00e9mique, conclue entre la R\u00e9gion\nacad\u00e9mique \u00cele-de-France et le lyc\u00e9e Diderot\nRectorat de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile-de-France, rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - IDF-2025-03-21-00003 - Convention de d\u00e9l\u00e9gation\nde gestion relative \u00e0 l'ex\u00e9cution financi\u00e8re des comp\u00e9tences de la r\u00e9gion acad\u00e9mique, conclue entre la R\u00e9gion acad\u00e9mique\n\u00cele-de-France et le lyc\u00e9e Diderot\n3\nREGION ACADEMIQUE\u00ceLE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n1 \n \n \n  \n \nConvention  de  d\u00e9l\u00e9gation  de  gestion  \nrelative  \u00e0 l'ex\u00e9cution  financi\u00e8re  des  comp\u00e9tences  de  la  r\u00e9gion  \nacad\u00e9mique,  \nconclue  entre  la  R\u00e9gion  acad\u00e9mique  \u00cele -de -France  et  le  lyc\u00e9e  \nDiderot  \n \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-1085 du 14 octobre 2004 modifi\u00e9  relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de gestion dans les \nservices de l'Etat ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0IDF-2024-04-19-00003 du 19 avril 2024  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Bernard \nBEIGNIER, recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique \u00cele-de-Fr ance, recteur de l'acad\u00e9mie de Paris, en mati\u00e8re \nd'ordonnancement secondaire ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel en date du 3 f\u00e9vrier 2025 nommant M Fabien OPPERMANN dans l'emploi \nde secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la r\u00e9gion acad\u00e9mique \u00cele-de-France ; \nEntre le recteur de la R\u00e9gion acad\u00e9mique \u00cele-de-Fra nce, recteur de Paris, chancelier des universit\u00e9s \nde Paris et d'\u00cele-de-France, repr\u00e9sent\u00e9 par Fabien OPPERMANN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la r\u00e9gion \nacad\u00e9mique \u00cele-de-France, d\u00e9sign\u00e9 sous le terme de \u00ab d\u00e9l\u00e9gant \u00bb, d'une part, \nEt \nLe lyc\u00e9e Diderot situ\u00e9 61 rue David d'Angers dans le 19e arrondissement, repr\u00e9sent\u00e9e par Nathalie \nDUPAIN sa proviseure, d\u00e9sign\u00e9e sous le terme de \u00ab d\u00e9l\u00e9gataire \u00bb, d'autre part. \n \nIl est convenu ce qui suit :  \nPr\u00e9ambule \nLa pr\u00e9sente convention est conclue entre la R\u00e9gion acad\u00e9mique \u00cele-de-France et le lyc\u00e9e Diderot \npour \u2013 dans le cadre de l'organisation de la RoboCu p Junior \u2013 confier l'ex\u00e9cution financi\u00e8re d'une \npartie des activit\u00e9s de la R\u00e9gion acad\u00e9mique en tan t que service prescripteur (d\u00e9l\u00e9gant), au lyc\u00e9e \nDiderot (d\u00e9l\u00e9gataire) \u00e0 l'effet de recevoir les par ticipations financi\u00e8res des entreprises partenaires  \nde l'\u00e9v\u00e9nement et d'ex\u00e9cuter des d\u00e9penses corr\u00e9latives.  \nCette convention organise les relations entre le se cr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la R\u00e9gion acad\u00e9mique d'\u00cele-\nde-France (SGRA) (d\u00e9l\u00e9gant) et ses services et le s ervice comptable du lyc\u00e9e Diderot (d\u00e9l\u00e9gataire). \nElle encadre les modalit\u00e9s de perception, d'affecta tion et de suivi des financements d\u00e9di\u00e9s \u00e0 \nl'\u00e9v\u00e8nement, op\u00e9r\u00e9s par le d\u00e9l\u00e9gataire au nom du d\u00e9l\u00e9gant. \nRectorat de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile-de-France, rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - IDF-2025-03-21-00003 - Convention de d\u00e9l\u00e9gation\nde gestion relative \u00e0 l'ex\u00e9cution financi\u00e8re des comp\u00e9tences de la r\u00e9gion acad\u00e9mique, conclue entre la R\u00e9gion acad\u00e9mique\n\u00cele-de-France et le lyc\u00e9e Diderot\n4\n \n2 \n \n \nArticle 1 : Objet de la d\u00e9l\u00e9gation \nEn application du d\u00e9cret du 14 octobre 2004 susvis\u00e9  et dans le cadre de sa d\u00e9l\u00e9gation \nd'ordonnancement secondaire, la R\u00e9gion acad\u00e9mique c onfie au lyc\u00e9e Diderot, en son nom et pour \nson compte, dans les conditions ci-apr\u00e8s pr\u00e9cis\u00e9es, l'ex\u00e9cution des d\u00e9penses et des recettes :  \n- L'ordonnancement des d\u00e9penses et des recettes ;  \n- L'engagement des d\u00e9penses et des recettes ;  \n- Et la certification des d\u00e9penses.   \n \nLes BOP et UO concern\u00e9s, pour lesquels la r\u00e9gion ac ad\u00e9mique dispose d'une comp\u00e9tence \nd'ordonnancement secondaire, sont list\u00e9s \u00e0 l'annexe n\u00b01. \nLe d\u00e9l\u00e9gataire agira donc en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'ex\u00e9cution des recettes \net d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 l'\u00e9v\u00e9nement. \nLe d\u00e9l\u00e9gant assure le pilotage budg\u00e9taire des autor isations d'engagement (AE) et des cr\u00e9dits de \npaiement (CP) et n'est pas d\u00e9gag\u00e9 de sa responsabil it\u00e9 sur les actes dont il a confi\u00e9 la r\u00e9alisation a u \nd\u00e9l\u00e9gataire. \nL'objet de cette convention concerne la gestion des fonds n\u00e9cessaire \u00e0 l'organisation de la RoboCup \nJunior, qui est un \u00e9v\u00e9nement international organis\u00e9  sous forme de comp\u00e9tition p\u00e9dagogique \nengageant des \u00e9l\u00e8ves de l'\u00e9cole primaire au lyc\u00e9e d ans des projets concrets de robotique et de \nprogrammation tout au long de l'ann\u00e9e scolaire. L'o pen \u00cele-de-France de la RoboCup Junior se \ntiendra \u00e0 la Cit\u00e9 des Sciences et de l'Industrie, Paris, le 10 avril 2025 \n. \nElle correspond aux priorit\u00e9s nationales en mati\u00e8re  d'acquisition des savoirs fondamentaux et de \ncomp\u00e9tences num\u00e9riques. Elle encourage l'engagement  pour aborder la r\u00e9solution de probl\u00e8mes , la \npratique des disciplines STEM (Sciences, Technologi e, Ing\u00e9nierie et Math\u00e9matiques) et plus \nglobalement l'interdisciplinarit\u00e9  et la p\u00e9dagogie de projet. \nElle favorise le d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences psyc ho-sociales (CPS), le travail collaboratif et \ncoop\u00e9ratif.  Elle r\u00e9pond aux d\u00e9fis tels que l'\u00e9galit\u00e9 d'acc\u00e8s au x outils num\u00e9riques, l'engagement des \nfilles dans la voie des fili\u00e8res num\u00e9riques et la p r\u00e9paration des jeunes \u00e0 des m\u00e9tiers d'avenir. Elle \nsensibilise les \u00e9l\u00e8ves aux enjeux \u00e9thiques de l'intelligence artificielle, de la robotique et des nouvelles \ntechnologies. \nArticle 2 : Prestations r\u00e9alis\u00e9es par le d\u00e9l\u00e9gataire pour le compte du d\u00e9l\u00e9gant \nLes prestations du d\u00e9l\u00e9gataire r\u00e9alis\u00e9es pour le co mpte du d\u00e9l\u00e9gant et les actions du d\u00e9l\u00e9gant vis-\u00e0-\nvis du d\u00e9l\u00e9gataire, d\u00e9finies \u00e0 l'article 1 er , recouvrent notamment les obligations suivantes : \na)  Obligations du d\u00e9l\u00e9gant (r\u00e9gion acad\u00e9mique) \n \nLe d\u00e9l\u00e9gant est en application de la pr\u00e9sente conve ntion consid\u00e9r\u00e9 comme un des services \nprescripteurs. Le d\u00e9l\u00e9gataire se conformera aux r\u00e8g les de proc\u00e9dures internes et aux mod\u00e8les de \ndocuments transmis par le d\u00e9l\u00e9gant \u00e0 l'ensemble des services prescripteurs. \nLe d\u00e9l\u00e9gant s'engage \u00e0 fournir, en temps utile, tou s les \u00e9l\u00e9ments d'information dont le d\u00e9l\u00e9gataire a \nbesoin pour l'exercice de sa mission. \nRectorat de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile-de-France, rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - IDF-2025-03-21-00003 - Convention de d\u00e9l\u00e9gation\nde gestion relative \u00e0 l'ex\u00e9cution financi\u00e8re des comp\u00e9tences de la r\u00e9gion acad\u00e9mique, conclue entre la R\u00e9gion acad\u00e9mique\n\u00cele-de-France et le lyc\u00e9e Diderot\n5\n \n3 \n \n \nb) Obligations du d\u00e9l\u00e9gataire (lyc\u00e9e Diderot) \nLe d\u00e9l\u00e9gataire ex\u00e9cute la d\u00e9l\u00e9gation dans les condi tions et les limites fix\u00e9es par le pr\u00e9sent document  \net accept\u00e9es par lui. Il est l'unique interlocuteur du comptable public assignataire. \nEn tant qu'\u00e9tablissement support de l'op\u00e9ration, le  d\u00e9l\u00e9gataire re\u00e7oit les participations financi\u00e8res \ndes partenaires ayant conventionn\u00e9 avec la R\u00e9gion a cad\u00e9mique dans le cadre de l'\u00e9v\u00e9nement contre \n\u00e9mission d'une facture portant le n\u00b0 de SIRET suiva nt : 19750712200038. Le d\u00e9l\u00e9gataire ex\u00e9cute \n\u00e9galement les d\u00e9penses relatives \u00e0 l'objet m\u00eame de l'\u00e9v\u00e9nement, correspondantes \u00e0 l'achat de lots, \ncadeaux et tee-shirts remis aux \u00e9l\u00e8ves, aux frais t echniques factur\u00e9s par la cit\u00e9 des sciences et de \nl'industrie et \u00e0 tout achat n\u00e9cessaire \u00e0 l'organisation de l'\u00e9v\u00e9nement. \nLe d\u00e9l\u00e9gataire s'engage \u00e0 assurer les prestations q ui rel\u00e8vent de ses attributions, \u00e0 maintenir les \nmoyens n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne ex\u00e9cution des prestat ions, \u00e0 assurer la qualit\u00e9 des informations \nbudg\u00e9taires et comptables et \u00e0 rendre compte de son activit\u00e9. \nArticle 3 : Ex\u00e9cution de la convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion \nUn suivi de la convention sera r\u00e9alis\u00e9 mensuellemen t entre la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile-de-France et \nle service comptable du lyc\u00e9e Diderot. Il portera s ur le nombre d'actes r\u00e9alis\u00e9s et le d\u00e9lai global de  \npaiement. Le d\u00e9l\u00e9gant se r\u00e9serve le droit d'effectu er des contr\u00f4les r\u00e9guliers sur la gestion assur\u00e9e \npar le d\u00e9l\u00e9gataire. \nLes parties s'engagent \u00e0 garder confidentielles tou tes les informations \u00e9chang\u00e9es dans le cadre de la \npr\u00e9sente convention. \nArticle 4 : Modification de la convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion \nToute modification des conditions ou des modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, d\u00e9finie \nd'un commun accord entre les parties, fait l'objet d'un avenant dont un exemplaire est transmis au \ncontr\u00f4leur budg\u00e9taire r\u00e9gional. \nArticle 5 : Dur\u00e9e, reconduction et r\u00e9siliation du document \nLa pr\u00e9sente convention prend effet \u00e0 compter de sa signature. Elle est \u00e9tablie jusqu'\u00e0 la remise du \nbina financier final, sans reconduction. \nIl peut \u00eatre mis fin \u00e0 tout moment \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de gestion, sur l'initiative d'une des parties \nsignataires, sous r\u00e9serve du respect d'un pr\u00e9avis d e trois mois. La d\u00e9nonciation de la d\u00e9l\u00e9gation de \ngestion doit prendre la forme d'une notification \u00e9c rite. L'ordonnateur secondaire de droit et le \ncontr\u00f4leur budg\u00e9taire r\u00e9gional doivent en \u00eatre inform\u00e9s. \nLa convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion est transmis e au contr\u00f4leur budg\u00e9taire r\u00e9gional et au \ncomptable affectataire, accompagn\u00e9e de la d\u00e9l\u00e9gation d'ordonnancement secondaire du d\u00e9l\u00e9gataire. \nCe document sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs. \n \n \n \nRectorat de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile-de-France, rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - IDF-2025-03-21-00003 - Convention de d\u00e9l\u00e9gation\nde gestion relative \u00e0 l'ex\u00e9cution financi\u00e8re des comp\u00e9tences de la r\u00e9gion acad\u00e9mique, conclue entre la R\u00e9gion acad\u00e9mique\n\u00cele-de-France et le lyc\u00e9e Diderot\n6\n \n4 \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, \nLe 21 mars 2025 \nLe d\u00e9l\u00e9gant  \n \nLa R\u00e9gion Acad\u00e9mique d'\u00cele-de-France,  \n \nPour le Recteur de \nla r\u00e9gion acad\u00e9mique \u00cele-de-France, \nRecteur de l'acad\u00e9mie de Paris \nChancelier des universit\u00e9s  \nde Paris et d'\u00cele-de-France  \npar d\u00e9l\u00e9gation, \n \nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \nde la r\u00e9gion acad\u00e9mique \n \nSign\u00e9 \n \nFabien OPPERMANN \n \nLe d\u00e9l\u00e9gataire  \n \nLe lyc\u00e9e Diderot \n \nPour le Recteur de l'acad\u00e9mie de Paris  \npar d\u00e9l\u00e9gation, \n \n \n \n \n \nLa proviseure du lyc\u00e9e \n \nSign\u00e9 \n \nNathalie DUPAIN \n \n Visa du Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion d'\u00cele -de -France, \nPr\u00e9fet de Paris \n \nSign\u00e9 \n \nMarc GUILLAUME \n \n  \n  \nRectorat de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile-de-France, rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - IDF-2025-03-21-00003 - Convention de d\u00e9l\u00e9gation\nde gestion relative \u00e0 l'ex\u00e9cution financi\u00e8re des comp\u00e9tences de la r\u00e9gion acad\u00e9mique, conclue entre la R\u00e9gion acad\u00e9mique\n\u00cele-de-France et le lyc\u00e9e Diderot\n7\n \n5 \n \n \nAnnexe n\u00b01 : p\u00e9rim\u00e8tre des BOP et des UO concern\u00e9s par la d\u00e9l\u00e9gation de \ngestion \nProgramme UO \nD\u00e9signation du recteur de \nr\u00e9gion acad\u00e9mique comme \nRBOP ou RUO \nD\u00e9signation du recteur de \nr\u00e9gion acad\u00e9mique comme \nordonnateur secondaire \nProgramme 214 - \nSoutien de la \npolitique de \nl'\u00e9ducation nationale \n0214-IDFR-\nRACA \nD\u00e9cision du 11-12-2020 MENJS - \nDAF DCISIF NOR : MENF2036122S \nArr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de r\u00e9gion \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nau recteur de r\u00e9gion \nacad\u00e9mique en mati\u00e8re \nd'ordonnancement secondaire \ndu 19 avril 2024 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nRectorat de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile-de-France, rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - IDF-2025-03-21-00003 - Convention de d\u00e9l\u00e9gation\nde gestion relative \u00e0 l'ex\u00e9cution financi\u00e8re des comp\u00e9tences de la r\u00e9gion acad\u00e9mique, conclue entre la R\u00e9gion acad\u00e9mique\n\u00cele-de-France et le lyc\u00e9e Diderot\n8\nRectorat de la r\u00e9gion acad\u00e9mique\nd'Ile-de-France, rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris\nIDF-2025-03-21-00002\nConvention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion relative \u00e0\nl'ex\u00e9cution financi\u00e8re des comp\u00e9tences de la\nr\u00e9gion acad\u00e9mique, conclue entre la R\u00e9gion\nacad\u00e9mique \u00cele-de-France et l'Acad\u00e9mie de Paris\nRectorat de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile-de-France, rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - IDF-2025-03-21-00002 - Convention de d\u00e9l\u00e9gation\nde gestion relative \u00e0 l'ex\u00e9cution financi\u00e8re des comp\u00e9tences de la r\u00e9gion acad\u00e9mique, conclue entre la R\u00e9gion acad\u00e9mique\n\u00cele-de-France et l'Acad\u00e9mie de Paris\n9\nEx |REGION ACADEMIQUEILE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n1 \n \n \n \n \n \n \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la r\u00e9gion acad\u00e9mique \nP\u00f4le Affaires g\u00e9n\u00e9rales et immobilier \n \n \n \n \n \nConvention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion relative \u00e0 l'ex\u00e9cution financi\u00e8re \ndes comp\u00e9tences de la r\u00e9gion acad\u00e9mique, conclue entre  \nla R\u00e9gion acad\u00e9mique \u00cele-de-France et l'Acad\u00e9mie de Paris \n \nVu la loi n\u00b02020-1721 du 29 d\u00e9cembre 2020 de financ es pour 2021 et notamment les articles 239 \u00e0 248 \nrelatifs au \u00ab Plan de relance \u00bb ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-1085 du 14 octobre 2004 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de gestion dans les servic es \nde l'Etat ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ; \nVu le d\u00e9cret du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la \nr\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris ;  \nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 avril 2024 portant nomination de M. Bernard BEIGNIER, \nen qualit\u00e9 de recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique \u00cele-de-France, recteur de l'acad\u00e9mie de Paris ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0IDF-2024-04-19-00003 du 19 avril 2024  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Bernard \nBEIGNIER, recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique \u00cele-de-Fr ance, recteur de l'acad\u00e9mie de Paris, en mati\u00e8re \nd'ordonnancement secondaire ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel en date du 31 janvier 2025 nommant M. Fabien OPPERMANN dans l'emploi \nde secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la r\u00e9gion acad\u00e9mique \u00cele-de-France ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 18 juillet 2022 portant nomination de Mme Delphine VIOT-LEGOUDA \ndans l'emploi de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie de Paris ; \n \nEntre le recteur de la R\u00e9gion acad\u00e9mique \u00cele-de-Fra nce, recteur de Paris, chancelier des universit\u00e9s d e \nParis et d'\u00cele-de-France, repr\u00e9sent\u00e9 par Fabien OPPERMANN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la r\u00e9gion acad\u00e9mique \n\u00cele-de-France, d\u00e9sign\u00e9 sous le terme de \u00ab d\u00e9l\u00e9gant \u00bb, d'une part, \nEt \nLe recteur de l'Acad\u00e9mie de Paris, repr\u00e9sent\u00e9 par Delphine VIOT-LEGOUDA, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour \nl'enseignement scolaire de l'acad\u00e9mie de Paris, d\u00e9sign\u00e9 sous le terme de \u00ab d\u00e9l\u00e9gataire \u00bb, d'autre part, \n \nIl est convenu ce qui suit :  \n \nPr\u00e9ambule \nLa pr\u00e9sente convention est conclue entre la R\u00e9gion acad\u00e9mique \u00cele-de-France et l'acad\u00e9mie de \nParis, pour confier l'ex\u00e9cution financi\u00e8re des acti vit\u00e9s de la R\u00e9gion acad\u00e9mique en tant que \nservice prescripteur (d\u00e9l\u00e9gant) au centre de servic e partag\u00e9 (CSP), plateforme Chorus de la \ndivision des affaires financi\u00e8res de l'acad\u00e9mie de Paris (d\u00e9l\u00e9gataire). \nCette convention organise les relations entre le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'\u00cele-\nde-France (SGRA) et ses services et le CSP de l'acad\u00e9mie de Paris. \nRectorat de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile-de-France, rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - IDF-2025-03-21-00002 - Convention de d\u00e9l\u00e9gation\nde gestion relative \u00e0 l'ex\u00e9cution financi\u00e8re des comp\u00e9tences de la r\u00e9gion acad\u00e9mique, conclue entre la R\u00e9gion acad\u00e9mique\n\u00cele-de-France et l'Acad\u00e9mie de Paris\n10\n \n2 \nArticle 1 er  : Objet et p\u00e9rim\u00e8tre de la d\u00e9l\u00e9gation de convention de gestion \nEn application du d\u00e9cret du 14 octobre 2004 susvis\u00e9  et dans le cadre de sa d\u00e9l\u00e9gation \nd'ordonnancement secondaire, le d\u00e9l\u00e9gant confie au d\u00e9l\u00e9gataire, en son nom et pour son \ncompte, dans les conditions ci-apr\u00e8s pr\u00e9cis\u00e9es, l'ex\u00e9cution des d\u00e9penses et des recettes :  \n- l'ordonnancement des d\u00e9penses et des recettes ;  \n- l'engagement des d\u00e9penses et des recettes ;  \n- et la certification des d\u00e9penses.   \nLes BOP et UO concern\u00e9s, pour lesquels la r\u00e9gion ac ad\u00e9mique dispose d'une comp\u00e9tence \nd'ordonnancement secondaire, sont list\u00e9s \u00e0 l'annexe n\u00b01. \nLe d\u00e9l\u00e9gant assure le pilotage budg\u00e9taire des autor isations d'engagement (AE) et des cr\u00e9dits de \npaiement (CP) et n'est pas d\u00e9gag\u00e9 de sa responsabil it\u00e9 sur les actes dont il a confi\u00e9 la r\u00e9alisation \nau d\u00e9l\u00e9gataire. \nArticle 2 : Prestations r\u00e9alis\u00e9es par le d\u00e9l\u00e9gataire pour le compte du d\u00e9l\u00e9gant \nLes prestations du d\u00e9l\u00e9gataire pour le compte du d\u00e9 l\u00e9gant et les actions du d\u00e9l\u00e9gant vis-\u00e0-vis du \nd\u00e9l\u00e9gataire d\u00e9finies \u00e0 l'article 1 er  seront pr\u00e9cis\u00e9es dans une charte de gestion entre deux parties. \na)  Obligations du d\u00e9l\u00e9gant \nLe d\u00e9l\u00e9gant est en application de la pr\u00e9sente conve ntion consid\u00e9r\u00e9 comme un des services \nprescripteurs de l'activit\u00e9 du CSP, d\u00e9l\u00e9gataire. Le  d\u00e9l\u00e9gataire se conformera aux r\u00e8gles de \nproc\u00e9dures internes et aux mod\u00e8les de documents tra nsmis par le d\u00e9l\u00e9gant \u00e0 l'ensemble des \nservices prescripteurs. \nLe d\u00e9l\u00e9gant s'engage \u00e0 fournir, en temps utile, tou s les \u00e9l\u00e9ments d'information dont le \nd\u00e9l\u00e9gataire a besoin pour l'exercice de sa mission. \nb)  Obligations du d\u00e9l\u00e9gataire   \nLe d\u00e9l\u00e9gataire ex\u00e9cute la d\u00e9l\u00e9gation dans les condi tions et les limites fix\u00e9es par le pr\u00e9sent \ndocument et accept\u00e9es par lui. Il est l'unique interlocuteur du comptable public assignataire. \nLe d\u00e9l\u00e9gataire contr\u00f4le et valide les demandes de p aiements issues des applications m\u00e9tiers \nminist\u00e9rielles. \nLe d\u00e9l\u00e9gataire s'engage \u00e0 assurer les prestations q ui rel\u00e8vent de ses attributions, \u00e0 maintenir les \nmoyens n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne ex\u00e9cution des prestat ions, \u00e0 assurer la qualit\u00e9 des informations \nbudg\u00e9taires et comptables enregistr\u00e9es dans Chorus et \u00e0 rendre compte de son activit\u00e9. \nLe d\u00e9l\u00e9gataire a la possibilit\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9guer les missions qui lui sont confi\u00e9es au service facturier \n(SFACT). \nLa charte de gestion pr\u00e9cisera tout autre \u00e9l\u00e9ment. \nArticle 3 : Ex\u00e9cution de la convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion \nUn suivi de la convention sera r\u00e9alis\u00e9 annuellement  lors du dialogue de gestion entre la r\u00e9gion \nacad\u00e9mique d'Ile-de-France et l'acad\u00e9mie de Paris. Il portera sur le nombre d'actes r\u00e9alis\u00e9s et le \nd\u00e9lai global de paiement. \nRectorat de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile-de-France, rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - IDF-2025-03-21-00002 - Convention de d\u00e9l\u00e9gation\nde gestion relative \u00e0 l'ex\u00e9cution financi\u00e8re des comp\u00e9tences de la r\u00e9gion acad\u00e9mique, conclue entre la R\u00e9gion acad\u00e9mique\n\u00cele-de-France et l'Acad\u00e9mie de Paris\n11\n \n3 \nArticle 4 : Modification de la convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion \nToute modification des conditions ou des modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, \nd\u00e9finie d'un commun accord entre les parties, fait l'objet d'un avenant dont un exemplaire est \ntransmis au contr\u00f4leur budg\u00e9taire r\u00e9gional. \nArticle 5 : Dur\u00e9e, reconduction et r\u00e9siliation du document \nLa pr\u00e9sente convention prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes \nadministratifs. Elle est \u00e9tablie pour un an, et est reconduit tacitement. \nIl peut \u00eatre mis fin \u00e0 tout moment \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de gestion, sur l'initiative d'une des parties \nsignataires, sous r\u00e9serve du respect d'un pr\u00e9avis d e trois mois. La d\u00e9nonciation de la d\u00e9l\u00e9gation \nde gestion doit prendre la forme d'une notification \u00e9crite. L'ordonnateur secondaire de droit et le \ncontr\u00f4leur budg\u00e9taire r\u00e9gional doivent en \u00eatre inform\u00e9s. \nLa convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion est transmis e au contr\u00f4leur budg\u00e9taire r\u00e9gional et au \ncomptable affectataire, accompagn\u00e9e de la d\u00e9l\u00e9gatio n d'ordonnancement secondaire du \nd\u00e9l\u00e9gataire. \nCe document sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs. \nFait \u00e0 Paris, \nLe 21 mars 2025 \nLe d\u00e9l\u00e9gant  \n \nLa R\u00e9gion Acad\u00e9mique d'\u00cele-de-France,  \n \nPour le Recteur de \nla r\u00e9gion acad\u00e9mique \u00cele-de-France, \nRecteur de l'acad\u00e9mie de Paris \nChancelier des universit\u00e9s  \nde Paris et d'\u00cele-de-France  \npar d\u00e9l\u00e9gation, \n \nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \nde la r\u00e9gion acad\u00e9mique \n \nSign\u00e9 \n \nFabien OPPERMANN \n \nLe d\u00e9l\u00e9gataire  \n \nL' Acad\u00e9mie de Paris \n \nPour le Recteur de l'acad\u00e9mie de Paris  \npar d\u00e9l\u00e9gation, \n \n \n \n \n \nLa Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour \nl'enseignement scolaire \n \nSign\u00e9 \n \nDelphine VIOT-LEGOUDA \n \n Visa du Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion d'\u00cele -de -France, \nPr\u00e9fet de Paris \n \nSign\u00e9 \n \nMarc GUILLAUME  \n \nRectorat de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile-de-France, rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - IDF-2025-03-21-00002 - Convention de d\u00e9l\u00e9gation\nde gestion relative \u00e0 l'ex\u00e9cution financi\u00e8re des comp\u00e9tences de la r\u00e9gion acad\u00e9mique, conclue entre la R\u00e9gion acad\u00e9mique\n\u00cele-de-France et l'Acad\u00e9mie de Paris\n12\n \n4 \nAnnexe n\u00b01 : p\u00e9rim\u00e8tre des BOP et des UO concern\u00e9s par la d\u00e9l\u00e9gation de gestion \nProgramme UO D\u00e9signation du recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique \ncomme RBOP ou RUO \nD\u00e9signation du recteur de r\u00e9gion \nacad\u00e9mique comme ordonnateur \nsecondaire \nProgramme 150 - Formations sup\u00e9rieures et recherche universitaire \n0150-IDFR-RACA D\u00e9cision du 21-12-2020 MESRI - DAF DCISIF nor : ESRF2036756S \nArr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de r\u00e9gion portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire du 19 avril 2024 \nProgramme 214 - Soutien de la politique de l'\u00e9ducation nationale \n0214-IDFR-RACA D\u00e9cision du 11-12-2020 MENJS - DAF DCISIF NOR : MENF2036122S \nArr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de r\u00e9gion portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire du 19 avril 2024 \nProgramme 219 Sport  0219-CDRH-CTSD \n \nD\u00e9cision du 27-11-2020 MENJS - DAF DCISIF NOR : MENF2033683S \nArr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de r\u00e9gion portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire du 19 avril 2024 \nProgramme 348 Performance et r\u00e9silience des b\u00e2timents de l'Etat et de ses op\u00e9rateurs \n0348-CMES-CDRI 0348-CMES-CEIP \nConvention du 05/07/2024 entre le MESRI/DGESIP et la \nr\u00e9gion acad\u00e9mique Ile de France relative \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de gestion et \u00e0 l'utilisation des cr\u00e9dits du \nprogramme 348 \u00ab Performance et r\u00e9silience des b\u00e2timents de l'Etat et de ses op\u00e9rateurs \u00bb \nArr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de r\u00e9gion portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire sur le programme 348 du 19 avril 2024 \nProgramme 349 Transformation publique 0349-CDBU-CENS \nConvention du 15/07/2024 entre le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du \nMENJ et la r\u00e9gion acad\u00e9mique Ile de France relative \u00e0 la \nsubd\u00e9l\u00e9gation de gestion et \u00e0 l'utilisation des cr\u00e9dits du \nprogramme 349 \u00ab Transformation publique \u00bb \nidem \nProgramme 362 France Relance - Ecologie 0362-MENJ-SPOR Convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion MINEFI/MENJS du 18 \nd\u00e9cembre 2020 \nArr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de r\u00e9gion portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire sur les programmes de la mission \u00ab Plan de relance \u00bb du 19 avril 2024 \nL'UO 0363-MENJ-NUPA sur le Programme 363 France Rel ance \u2013 Comp\u00e9titivit\u00e9 ne rel\u00e8ve pas de la pr\u00e9sente c onvention, mais de la \u00ab Convention de d\u00e9l\u00e9gation \nde gestion relative \u00e0 l'ex\u00e9cution financi\u00e8re des appels \u00e0 projets pour un socle num\u00e9rique dans les \u00e9coles \u00e9l\u00e9mentair es (AAP SNEE) dans le cadre du \u00ab Plan de \nrelance \u00bb (P 363) au titre de l'activit\u00e9 \u00ab Continuit\u00e9 p\u00e9 dagogique \u00bb conclue entre la R\u00e9gion acad\u00e9mique \u00cele-de-Fra nce et l'Acad\u00e9mie de Paris  \u00bb du 14 novembre \n2023. \nRectorat de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile-de-France, rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - IDF-2025-03-21-00002 - Convention de d\u00e9l\u00e9gation\nde gestion relative \u00e0 l'ex\u00e9cution financi\u00e8re des comp\u00e9tences de la r\u00e9gion acad\u00e9mique, conclue entre la R\u00e9gion acad\u00e9mique\n\u00cele-de-France et l'Acad\u00e9mie de Paris\n13","date":"2025-03-21","first_seen_on":"2025-03-21T19:25:35+00:00","id":"290215752e43f5911adf1b139877dd21768407f3be566f2110f23cc2fb8adac7","name":"recueilDS-idf-046-2025-03-recueil-des-actes-administratifs-special du 21.03.2025","pdf_creation_date":"2025-03-21T15:57:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/126290/933290/file/recueilDS-idf-046-2025-03-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2021.03.2025.pdf"}