{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"Ex\nPREFET\nDES  HAUTS-DE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9 1  \n \n \n \n \nRECUEIL  \n \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS  \n \nPREFECTURE DE POLICE  \n  \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la Zone de d\u00e9fense  \net de s\u00e9curit\u00e9 de Paris  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial  20 janvier 2025  \n\n 2 PREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS  \n \nN\u00b0 Sp \u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 20 janvier 2025  \n \nSOMMAIRE  \n \nArr\u00eat\u00e9  Date  PREFECTURE DE POLICE  Page  \nn\u00b02025 -00103 17.01.2025  Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation exceptionnelle \ntemporaire en Ile -de-France \u00e0 l'interdiction de \ncirculation \u00e0 certaines p\u00e9riodes des v\u00e9hicules de \ntransport de marchandises de plus de 7,5 tonnes \nPTAC dans le cadre de la gestion d'une \u00e9pizootie \nd'Influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP)  3 \n| Secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\nPREFECTURE  ap de la Zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  de Paris\nDE POLICE  (\u00a3\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nam\u00e9t\u00e9n  2025/00103\nPortant  d\u00e9rogation  exceptionnelle  temporaire  en Ile-de-France  \u00e0 l'interdiction  de circulation  \u00e0\ncertaines  p\u00e9riodes  des  v\u00e9hicules  de transport  de marchandises  de plus  de 7,5 tonnes  PTAC\n' dans  le cadre  de la gestion  d'une  \u00e9pizootie  d'Influenza  aviaire  hautement  pathog\u00e8ne  (IAHP)\nLe pr\u00e9fet  de Police,\nPr\u00e9fet  de la Zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  de Paris,\nVu le code  de la d\u00e9fense;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  les articles  L. 122-4,  R* 122-4;  R* 122-8  et\nR* 122-39  ;\nVu le code  de la route  et notamment  l'article  R. 411-18  ;\nVu le code  p\u00e9nal;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  du pr\u00e9fet  de police  - M. NUNEZ  (Laurent)  ;\nVu le d\u00e9cret  du 7 septembre  2022  portant  nomination  de la pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du\npr\u00e9fet  de police  - Mme  CHARBONNEAU  (Magali)  ;\nVu le d\u00e9cret  du 6 novembre  2024  portant  nomination  de la pr\u00e9f\u00e8te,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la\nzone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  de Paris  - Mme  STEFFAN  (B\u00e9atrice);\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 23 juin  2010  modifi\u00e9  fixant  la liste  des routes  de la r\u00e9gion  d'\u00cele-de-\nFrance  relevant  de la comp\u00e9tence  du pr\u00e9fet  de Police  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 16 avril  2021  relatif  \u00e0 l'interdiction  de circulation  des  v\u00e9hicules\nde transport  de marchandises  \u00e0 certaines  p\u00e9riodes  et notamment  son  article  5-1;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 31 octobre  2024  qualifiant  le niveau  de risque  en mati\u00e8re  d'influenza\naviaire  hautement  pathog\u00e8ne  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02023-00129  du 14 f\u00e9vrier  2023  accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de la signature  pr\u00e9fectorale\nau sein  du cabinet  du pr\u00e9fet  de police;  |\nConsid\u00e9rant  que,  en application  de l'article  R.122-39  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  le pr\u00e9fet\nde police  exerce  dans  la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  de Paris  les attributions  du pr\u00e9fet  de\nzone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9;\n\nConsid\u00e9rant  que,  en application  de l'article  5-1 de l'arr\u00e9t\u00e9  interminist\u00e9riel  du 16 avril  2021\nsusvis\u00e9,  d'une  part,  des  d\u00e9rogations  pr\u00e9fectorales  exceptionnelles  \u00e0 titre  temporaire  aux\ninterdictions  pr\u00e9vues  par  les articles  1, 2 et 3 de l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  pr\u00e9cit\u00e9  peuvent  \u00eatre\naccord\u00e9es  pour  permettre  les d\u00e9placements  de v\u00e9hicules  qui assurent  des  transports\nindispensables  et urgents  pour  r\u00e9pondre  \u00e0 une  situation  de crise  ou \u00e0 des  \u00e9v\u00e9nements  d'une\nparticuli\u00e8re  gravit\u00e9,  quelle  qu'en  soit  l'origine,  de nature  \u00e0. menacer  des  vies  humaines,  \u00e0\ncompromettre  la s\u00e9curit\u00e9  ou la libre  circulation  des  personnes  et des  biens  ou \u00e0 porter  atteinte\n\u00e0 l'environnement  et, d'autre  part,  que  ces d\u00e9rogations  sont  accord\u00e9es  par le pr\u00e9fet  de zone\nde d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9,  lorsque  cette  situation  ou ces  \u00e9v\u00e8nements  peuvent  avoir  des  effets\nd\u00e9passant  ou susceptibles  de d\u00e9passer  le cadre  d'un  d\u00e9partement  ;\nConsid\u00e9rant  le caract\u00e8re  extr\u00eamement  contagieux  et grave  de l'Influenza  aviaire  hautement\npathog\u00e8ne  (IAHP)  et l'existence  de cas  av\u00e9r\u00e9s  sur le territoire  national  ;\nConsid\u00e9rant  le rel\u00e8vement  du niveau  de risque  \u00e9pizootique  de \u00ab mod\u00e9r\u00e9  \u00bb \u00e0 \u00ab\u00e9lev\u00e9\u00bb  par\nl'arr\u00eat\u00e9  du minist\u00e8re  de l'agriculture,  de la souverainet\u00e9  alimentaire  et de la for\u00eat  en date  du\n31 octobre  2024;\nConsid\u00e9rant  les missions  de d\u00e9peuplement  de volaille  confi\u00e9es  \u00e0 l'entreprise  GT Logistics  bas\u00e9e\n\u00e0 Bassens  (33),  via un march\u00e9  national  conclu  avec  le minist\u00e8re  de l'Agriculture  dans.le  cadre\nde la lutte  contre  les \u00e9pizooties  de ce type;\nConsid\u00e9rant  que  les retards  d'approvisionnement  en mat\u00e9riels,  mat\u00e9riaux,  produits  ou\nv\u00e9hicules  indispensables  \u00e0 la gestion  de foyer  de contamination  de l'IAHP  peuvent  avoir  des\ncons\u00e9quences  sanitaires  ou \u00e9conomiques  pr\u00e9judiciables  au regard  du caract\u00e8re  exponentiel\ndes  \u00e9pizooties  de ce type;\nConsid\u00e9rant  qu'il  y a lieu  de faciliter  la continuit\u00e9  des  actions  de lutte  et, par  cons\u00e9quent,  la\ncirculation  des  v\u00e9hicules  transportant  les mat\u00e9riels,  mat\u00e9riaux  produits  ou v\u00e9hicules\nn\u00e9cessaires  au d\u00e9peuplement  de volailles  en \u00e9levages  ou sur sites  d\u00e9di\u00e9s,  dans  le cadre  de\nmesures  ordonn\u00e9es  par  l'Etat  ;\nSur  proposition  de la pr\u00e9f\u00e8te  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  de Paris,\nARRETE  :\nArticle  1\u00b0\n|- La circulation  des  v\u00e9hicules  de transport  de marchandises  de plus  de 7,5 tonnes  de PTAC,  en\ncharge  ou en retour  \u00e0 vide,  transportant  des  mat\u00e9riels,  mat\u00e9riaux,  produits  ou v\u00e9hicules\nn\u00e9cessaires  au d\u00e9peuplement  de volaille  en \u00e9levages  ou sur sites  d\u00e9di\u00e9s,  dans  le cadre  de\nmesures  ordonn\u00e9es  par  l'Etat  pour  la gestion  de l'\u00e9pizootie,  est exceptionnellement  autoris\u00e9e\ndans  l'ensemble  des  d\u00e9partements  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  de Paris  :\ne Les samedis  et veilles  de jours  f\u00e9ri\u00e9s  \u00e0 partir  de 22 heures  et jusqu'\u00e0  22 heures  les\ndimanches  et jours  f\u00e9ri\u00e9s  ;\ne \u00c0 compter  du samedi  18/01/2025  jusqu'au  dimanche  30/03/2025  \u00e0 22 heures.\nIl- Sur  les sections  autorouti\u00e8res  d\u00e9finies  ci-apr\u00e8s,  la circulation  des  v\u00e9hicules  mentionn\u00e9s  au |\ndu pr\u00e9sent  article  est exceptionnellement  autoris\u00e9e  sur les axes  suivants  :\n- les autoroutes  A6A  et A6B,  du boulevard  p\u00e9riph\u00e9rique  de Paris  \u00e0 leur  raccordement\navec  les autoroutes  A6 et A10  (commune  de Wissous)  ;\n2025/00103\n\nl'autoroute  A106,  de son  raccordement  avec  l'autoroute  A6B  jusqu'\u00e0  l'a\u00e9roport  d'Orly  ;\nl'autoroute  A6,  de son  raccordement  avec  A6A  et A6B  jusqu'\u00e0  son  raccordement  avec\nla RN 104-Est  (commune  de Lisses)  ;\nl'autoroute  A10,  de son  raccordement  avec  A6A  et A6B  jusqu'\u00e0  la RN 20 (commune  de\nChamplan)  ;\nl'autoroute  A13,  du boulevard  p\u00e9riph\u00e9rique  de Paris  jusqu'\u00e0  l'\u00e9changeur  de Poissy-\nOrgeval  (commune  d'Orgeval)  ;\nl'autoroute  AT12,  de son  raccordement  avec  l'autoroute  A13  (triangle  de Rocquencourt)\njusqu'\u00e0  la RN 10 (commune  de Montigny-le-Bretonneux).\nPar ailleurs,  la circulation  des  v\u00e9hicules  mentionn\u00e9s  au | du pr\u00e9sent  article  est\nexceptionnellement  autoris\u00e9e  sur les axes  mentionn\u00e9s  ci-dessus  et aux  horaires  suivants  :\na) Dans  le sens  Paris-Province  :\nles vendredis,  de 16 heures  \u00e0 21 heures  ;\nles veilles  de jours  f\u00e9ri\u00e9s,  de 16 heures  \u00e0 22 heures  ;\nles samedis,  de 10 heures  \u00e0 18 heures  ;\nles dimanches  ou jours  f\u00e9ri\u00e9s,  de 22 heures  \u00e0 24 heures.\nDans  le sens  province-Paris  :\nles dimanches  ou jours  f\u00e9ri\u00e9s,  de 22 heures  \u00e0 24 heures  ;\nles lundis  ou lendemains  de jours  f\u00e9ri\u00e9s,  de 6 heures  \u00e0 10 heures.\nArticle  2\nLe conducteur  du v\u00e9hicule  doit  pouvoir  justifier,  en cas  de contr\u00f4le,  aupr\u00e8s  des  agents  de\nl'autorit\u00e9  comp\u00e9tente,  de la conformit\u00e9  du transport  effectu\u00e9  au regard  des  dispositions  de la\npr\u00e9sente  d\u00e9rogation.\nUne  copie  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  doit  se trouver  \u00e0 bord  du v\u00e9hicule  ou \u00eatre  imm\u00e9diatement\naccessible  s'il est d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9.\nArticle  3\nToute  infraction  constat\u00e9e  aux  dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  poursuivie  conform\u00e9ment\naux  lois  et r\u00e8glements  en vigueur.\n2025/00103\n\nArticle  4\nLa pr\u00e9f\u00e8te,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  de Paris,  les pr\u00e9fets  des\nd\u00e9partements  de l'Essonne,  des  Hauts-de-Seine,  de Seine-Saint-Denis,  de Seine-et-Marne,  du\nVal-de-Marne,  du Val-d'Oise  et des  Yvelines,  le directeur  des  transports  et de la protection  du\npublic,  le directeur  de l'ordre  public  et de la circulation,  les directeurs  d\u00e9partementaux  des\nterritoires,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne,  le\ncommandement  de la r\u00e9gion  de gendarmerie  \u00cele-de-France  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes  administratifs\ndes  pr\u00e9fectures  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  de Paris  et \u00e0 celui  du d\u00e9partement  de Paris\nou affich\u00e9  aux  portes  de la pr\u00e9fecture  de Police.\nFait \u00e0 Paris,  le | 7 JAN.  2025\nLe pr\u00e9fet  de Police,\nPr\u00e9fet  de la Zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  de Paris\nLaurent  NUN\nD\u00e9lais  et voies  de recours  : Conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R.421-1  du code  de justice  administrative,  le pr\u00e9sent  acte  peut\nfaire  l'objet  d'un  recours  contentieux,  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification,  devant  le tribunal\nadministratif  de Paris.  Le tribunal  administratif  de Paris  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  accessible  par\nle site  https://www.telerecours.fr.  Il peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de Monsieur  le Pr\u00e9fet\nde zone.  Cette  d\u00e9marche  interrompt  le d\u00e9lai  de recours  contentieux,  ce demier  devant  \u00eatre  introduit  dans  le d\u00e9lai\nde deux  mois  suivant  une  d\u00e9cision  implicite  ou explicite  de l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente  (le silence  de l'administration\n_ pendant  un d\u00e9lai  de deux  mois  valant  d\u00e9cision  implicite  de rejet).\n2025/00103i\n\n 7  \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS  \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \n \nISSN 0985 - 5955  \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :  \n \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral  \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales  \n \n167/177, Avenue Joliot Curie  \n92013 NANTERRE CEDEX  \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture  \nAdresse Internet  : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/  \n \nDirecteur de la publication  : \n \nAlexandre BRUGERE  \n \nPREFET  DES HAUTS -DE-SEINE  \n \n  \n 8  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS -DE-SEINE  \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex  \nCourriel  : courrier@hauts -de-seine.gouv.fr  \nStandard  : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21  \nAdresse Internet  : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/","date":"2025-01-20","first_seen_on":"2025-01-20T15:33:33+00:00","id":"290bd51d69c4da5c9947404f5f89136e3f699f8ab28d44da4f91058faf049137","name":"RAA sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 20 janvier 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/26151/183174/file/2025-01-20%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Pr%C3%A9fecture%20de%20Police%20du%2020%20janvier%202025.pdf"}