{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"es\nPREFETE\nDE  L'HERAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0231 du 05/09/2026\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026.08.DS.0585 autorisant l\u00e0 titre exceptionnel, l'exercice d'une mission de\nsurveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9\n\u00ab N SECURITE \u00bb \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement ZEvent \u00e0 Montpellier\n\nes\nPREFETE\nDE  L'HERAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nAffaire suivie par : JL\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 67 61 61 61\nM\u00e9l : pref-ordre-public@herault.gouv.fr\nMontpellier, le 05 septembre 2026\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2026.08.DS.0585\nAutorisant, \u00e0 titre exceptionnel, l'exercice d'une mission de surveillance et de\ngardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e\n\u00abN SECURITE \u00bb \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement ZEvent \u00e0 Montpellier\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de justice administrative ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration ;\nVu la loi n\u00b0 2021-646 du 25 mai 2021 pour une s\u00e9curit\u00e9 globale pr\u00e9servant les libert\u00e9s ;\nVu la loi n\u00b0 2021-998 du 30 juillet 2021 relative \u00e0 la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et au renseignement ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualit\u00e9 de\npr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-03-DRCL-0087, en date du 05 mars 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Marin LASSALLE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault ;\nVu l'activation de la posture du plan Vigipirate \u00ab\u00e9t\u00e9 \u2013 automne 2026 \u00bb sur l'ensemble du territoire national au\nniveau \u00ab vigilance renforc\u00e9e \u00bb, \u00e0 compter du 22 juin 2026 et jusqu'\u00e0 nouvel ordre ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b0 AUT-SO1-2024-01-05-A-00002150 du 05 janvier 2024  du Conseil National des Activit\u00e9s\nPriv\u00e9es de S\u00e9curit\u00e9 (CNAPS) autorisant la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e N SECURITE, sise Parc d'activit\u00e9 de la Garrigue, 3\nAvenue des Compagnons \u00e0 Castelnau-le-Lez (34) et de num\u00e9ro SIRET ou autre r\u00e9f\u00e9rence 80776490700018, \u00e0\nexercer une activit\u00e9 priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 27 juillet 2026 par Madame Christel CHATTE, dirigeante de la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9\npriv\u00e9e \u00ab N SECURITE \u00bb, tendant \u00e0 obtenir une autorisation pour des missions de gardiennage et de\nsurveillance sur la voie publique dans la commune de Montpellier lors de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab ZEvent \u00bb programm\u00e9e\nles 5, 6 et 7 septembre 2026 ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 613-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), modifi\u00e9 par la\nloi n\u00b0 2021-646 du 25 mai 2021 susvis\u00e9e, \u00ab Les agents exer\u00e7ant une activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article\nL. 611-1 ne peuvent exercer leurs fonctions qu'\u00e0 l'int\u00e9rieur des b\u00e2timents ou dans la limite des lieux\ndont ils ont la garde [\u2026]. A titre exceptionnel, ils peuvent \u00eatre autoris\u00e9s, par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat\ndans le d\u00e9partement [\u2026] \u00e0 exercer sur la voie publique des missions, m\u00eame itin\u00e9rantes, de surveillance\ncontre les vols, d\u00e9gradations effractions et actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde. \u00bb ;\n1/4\n\n Consid\u00e9rant que la posture Vigipirate au niveau \u00abvigilance renforc\u00e9e\u00bb n\u00e9cessite de renforcer la surveillance\naux abords des b\u00e2timents institutionnels, le contr\u00f4le des acc\u00e8 \u00bbs des personnes, des v\u00e9hicules et des objets\nentrant dans les b\u00e2timents accueillant du public et la surveillance et le contr\u00f4le des rassemblements\n(manifestations religieuses, politiques, sportives, culturelles) ; que le renforcement de ces mesures implique\nune mobilisation importante des forces de l'ordre ainsi que des polices municipales ;\nConsid\u00e9rant que la soci\u00e9t\u00e9 ZQSD Production organise une manifestation festive nomm\u00e9e ZEvent sur la\ncommune de Montpellier les 5 et 6 septembre sur la voie publique, sur le territoire de la commune de\nMontpellier ; que ces festivit\u00e9s sont susceptibles de conna\u00eetre une affluence massive de visiteurs, sur la voie\npublique entre la passerelle et l'h\u00f4tel RADISSON BLUE.\nConsid\u00e9rant que les lieux surveill\u00e9s par les agents employ\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab N SECURITE\u00bb sont expos\u00e9s \u00e0 des\nrisques de vol, d\u00e9gradations, effractions et actes de terrorisme ;\nConsid\u00e9rant que les agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e ont pour mission d'observer la situation et de pr\u00e9venir les forces\nde l'ordre en cas de dysfonctionnement ; qu'ainsi, la surveillance et le gardiennage de ces lieux par des agents\nemploy\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00ab N SECURITE \u00bb sont n\u00e9cessaires ;\nConsid\u00e9rant que la mission de gardiennage et de surveillance dont il s'agit est strictement limit\u00e9e aux lieux,\ndates et horaires mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu d'autoriser, \u00e0 titre exceptionnel, les agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0\nde l'article L. 611-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00e0 exercer sur la voie publique des missions, m\u00eame\nitin\u00e9rantes, de gardiennage, de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations effractions et actes de\nterrorisme visant les biens dont ils ont la garde ;\nSur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   : La soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab N SECURITE  \u00bb, sise Parc d'activit\u00e9 de la Garrigue, 3 Avenue des\nCompagnons \u00e0 Castelnau-le-Lez (34), est autoris\u00e9e \u00e0 titre exceptionnel, \u00e0 effectuer une mission de\nsurveillance, de gardiennage, lors de la manifestation \u00ab Zevent \u00bb qui aura lieu le 5 et 6 septembre 2026 \u00e0\nMontpellier.\nArticle 2 : Cette autorisation est donn\u00e9e aux agents de la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e cit\u00e9s en annexe n\u00b0 1 du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et s'applique uniquement pour les lieux dates et aux horaires mentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n- le 05/09/2026 de 20h00 \u00e0 08H00\n- le 06/09/2026 de 08H00 \u00e0 20h00\n- le 06/09/2026 au 07/09/2026 de 20h00 \u00e0 08h00\n\u00e0 Montpellier entre la passerelle et l'h\u00f4tel RADISSON BLUE\nArticle 3 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 613-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 autorise la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e susvis\u00e9e \u00e0 exercer, sur la voie publique, des missions de\nsurveillance contre les vols, d\u00e9gradations, effractions et actes de terrorisme visant les biens dont elle a la\ngarde. Toute activit\u00e9 autre que celles ci-dessus mentionn\u00e9es n'est pas autoris\u00e9e au titre du pr\u00e9sent dispositif.\nArticle 4 : Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation s'engagent \u00e0 respecter les prescriptions du livre VI du\nCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0\nl'expiration de la mission.\n2/4\nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault, le directeur interd\u00e9partemental de la police\nnationale de l'H\u00e9rault et le maire de Montpellier, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, affich\u00e9 en mairie de\nClermont-l'H\u00e9rault et sur les lieux concern\u00e9s.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit\ngracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault \u2013 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance \u2013 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre\nde l'Int\u00e9rieur \u2013 Place Beauvau \u2013 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier \u2013 6 rue Pitot \u2013 34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal de\ndeux mois suivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le site\nwww.telerecours.fr  \n3/4\n\nAnnexe n\u00b01\nCette mission sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont la liste suit :\nLe 05/09/2026 de 20h00 \u00e0 08H00\nM. BUTAHAR Nadir \u2013 Carte Pro n\u00b0 CAR-030-2029-05-22-20240857438\nM. BAH Alpha Amadou \u2013 Carte Pro n\u00b0 CAR-034-2027-04-28-20220255699\nLe 06/09/2026 de 08h00 \u00e0 20H0\nM. ZINEDINE Ayaoub \u2013 Carte Pro n\u00b0 2026-0090449-CAR-SH-1020774 \nLe 06/09/2026 de 20h00 \u00e0 08h00 \nM. BUTAHAR Nadir \u2013 Carte Pro n\u00b0 CAR-030-2029-05-22-20240857438\nM. MAMOUNI Nawfel \u2013 Carte Pro n\u00b0 CAR-011-2031-01-08-20261006566 \n4/4","date":"2026-09-05","first_seen_on":"2026-09-05T19:36:07+00:00","id":"290fa987d9a11c63aaed40294ca36bcddc0e7f3880c59d665c87bbf0104973e7","name":"Recueil sp\u00e9cial N\u00b0 231 du 5 septembre 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-09-05T19:00:40+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/57904/422367/file/AP%20RAA.pdf"}