{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02025-111\nPUBLI\u00c9 LE 10 AVRIL 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n2025-04-09-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP938528916 - CAMARA Fatoumata M'mah (2 pages) Page 3\n2025-04-10-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP938528916 - LEBEAU Samuel (2 pages) Page 5\n2025-04-09-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP941157166 - LEFEBVRE Fabienne (2 pages) Page 7\n2025-04-03-00018 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP942083502 - GUILLOUF Pauline (2 pages) Page 9\n2025-04-03-00017 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP942538901 ALFREDO Prusca (2 pages) Page 11\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2025-04-02-00007 - 250412 - AP 5 \u00e8me PARIS ROUBAIX FEMMES du samedi 12 avril 2025\n(10 pages) Page 13\n2025-04-02-00006 - 250413 - AP PARIS ROUBAIX ESPOIRS du Dimanche 13 avril 2025 (10\npages) Page 23\n2025-04-02-00009 - 250413 - AP PARIS ROUBAIX JUNIORS du Dimanche 13 avril 2025 (10\npages) Page 33\n2025-04-02-00008 - 250413 - AP PARIS ROUBAIX PROFESSIONNEL HOMMES du 13 avril\n2025 (12 pages) Page 43\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,E = du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bbSAP-2025-117ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services a la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP938528916Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu le cahier des charges pr\u00e9vu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs d\u00e9partementauxadjoints de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord, du 24 mars 2025:Vu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord, du 3 avril 2025 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise individuelle CAMARA Fatoumata M'mah, sise128 Rue de l'union 59150 WATTRELOS, le 18/02/2025 ;Le pr\u00e9fet\nConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurdu Nord - site de Valenciennes, le 18/02/2025 par Mme CAMARA Fatoumata M'mah en qualit\u00e9 dedirigeante, pour l'organisme CAMARA Fatoumata M'mah dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9128 Rue de l'union 59150 WATTRELOS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP938528916 pour les activit\u00e9ssuivantes :\u00ab Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous- -direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Valenciennes, le 09/04/2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe responsable du p\u00f4le inclusion et emploi\nUIHugues VERSAEVEL\n\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,E Bad du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bb\nddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services a la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP940714868Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs d\u00e9partementauxadjoints de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord:Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel RICHARD), directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord, du 24 mars 2025;Vu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord, du 3 avril 2025;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise individuelle LEBEAU Samuel - Enseignecommerciale Samuel services, sise 332 Avenue Anatole France 59410 ANZIN, le 24/03/2025 ;Le pr\u00e9fetConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurdu Nord - site de Valenciennes, le 24/03/2025 par M. LEBEAU Samuel en qualit\u00e9 de dirigeant, pourl'organisme Samuel services dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 332 Avenue Anatole France59410 ANZIN et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP940714868 pour les activit\u00e9s suivantes :+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+_ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Valenciennes, le 08/04/2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe responsable du p\u00eale inclusion et emploi\nHugues VERSAEVEL\n\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,E a du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services a la Personne \u00bbSAP-2025-116ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP941157166Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs d\u00e9partementauxadjoints de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord:Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord, du 24 mars 2025;Vu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord, du 3 avril 2025;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise individuelle LEFEBVRE Fabienne, sise 2 RueAlexandre Ribot 59420 MOUVAUX, le 25/02/2025 ;Le pr\u00e9fetConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurdu Nord - site de Valenciennes, le 25/02/2025 par Mme LEFEBVRE Fabienne en qualit\u00e9 de dirigeantepour l'organisme LEFEBVRE Fabienne dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 2 Rue Alexandre Ribot59420 MOUVAUX et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP941157166 pour les activit\u00e9s suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (mode d'interventionMandataire)* Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Mandataire)+ Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire)\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du 03/03/2025, date de d\u00e9but d'activit\u00e9 de l'entreprise,sous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est paslimit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.72314 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Valenciennes, le 09/04/2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation |Le responsable du p\u00f4le inclusion et emploi\nULHugues VERSAEVEL\n\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,E = du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bbSAP-2025-112ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP942083502Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs d\u00e9partementauxadjoints de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord, du 24 mars 2025;Vu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord, du 3 avril 2025;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise individuelle GUILLOUF Pauline - Enseignecommerciale \u00ab Paulinet \u00bb, sise 409 rue de la Lys 59250 HALLUIN, le 25/03/2025 ;Le pr\u00e9fetConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurdu Nord - site de Valenciennes, le 25/03/2025 par Mme GUILLOUF Pauline en qualit\u00e9 de dirigeante,pour l'organisme \u00ab Paulinet \u00bb dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 409 rue de la Lys 59250 HALLUINet enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP942083502 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00a2 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Mandataire; Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif. LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Valenciennes, le 03/04/2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe responsable du p\u00eale inclusion et emploi\nHugues VERSAEVEL\n\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,E 3 du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bbSAP-2025-113ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services 4 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP942538901Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le cahier des charges pr\u00e9vu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs d\u00e9partementauxadjoints de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord, du 9 f\u00e9vrier 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord, du 24 mars 2025;Vu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord, du 3 avril 2025;Le pr\u00e9fetConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurdu Nord - site de Valenciennes, le 28/03/2025 par Mme ALFREDO Prusca en qualit\u00e9 de dirigeante,pour l'organisme NAPSOPRO dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 322 Rue de Lannoy59100 ROUBAIX et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP942538901 pour les activit\u00e9s suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'intervention Prestataire)\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant Une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Valenciennes, le 03/04/2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe responsable du p\u00eale inclusion et emploi\n{Hugues VERSAEVEL\n\nPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture du Nord\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation d'une \u00e9preuve cycliste d\u00e9nomm\u00e9e\u00ab5 \u00e8me Edition du PARIS \u2014 ROUBAIX FEMMES \u00bbsur le territoire des arrondissements de Valenciennes, Cambrai, Douai, et Lillele Samedi 12 avril 2025\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de FrancePr\u00e9fet du Nord\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1, L.3221-4et L.3221-5 et L 5217-3 ;\nVu l\u00e9 code p\u00e9nal ;\nVu le code de la route ; |Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le code du sport ;\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R. 414-19 ;Vu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements etdes r\u00e9gions, notamment son article 34 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions r\u00e9glementaires du code du sport ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes pr\u00e9fets \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-365 du 9 avril 2010 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord \u00e0 compter du 18 janvier 2024 ;\n12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex 1/13T\u00e9l. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv. frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/compan\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 22 novembre 2024 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet du Nordportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Clement MERIC, directeur de cabinet de Monsieur le pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet du Nord ;Vu les arr\u00eat\u00e9s municipaux pris par les maires des communes travers\u00e9es ;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 6 mai 2013 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des courses et des \u00e9preuves sportives sur lavoie publique ;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle n\u00b0 INTA18018625 du 13 mars 2018, portant simplification r\u00e9glementaire del'organisation des \u00e9preuves sportives et clarification d'indemnisation des services d'ordre ;Vu la note du 26 mars 2024 de Monsieur le pr\u00e9fet du Nord sur l'\u00e9l\u00e9vation de la posture \u00ab VIGIPIRATE \u00bb auniveau \u00ab URGENCE ATTENTAT \u00bb ;Vu la lettre-circulaire du 25 janvier 2025de Monsieur le pr\u00e9fet du Nord relative \u00e0 l'organisation des grandsrassemblements de personnes dans le cadre de la posture VIGIPIRATE \u00ab S\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u2014 risque attentat \u00bb ;Vu le r\u00e8glement type Cycliste sur voie publique, \u00e9dict\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Cyclisme ;Vu l'inscription de l'\u00e9preuve cycliste au calendrier de l'Union Cycliste Internationale ;Consid\u00e9rant la demande formul\u00e9e par Monsieur Pierre-Yves THOUAULT, Pr\u00e9sident de l'association TDF etDirecteur Adjoint de l'entreprise Amaury Sport Organisation (A.S.O.), \u00e0 l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiser leSamedi 12 avril 2025, de 12 h 00 \u00e0 17 h 00, une \u00e9preuve cycliste professionnelle d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 5 \u00e8me Editiondu PARIS \u2014 ROUBAIX FEMMES \u00bb ;Consid\u00e9rant la police d'assurance souscrite par l'organisateur ;Consid\u00e9rant l'engagement pris par l'organisateur de prendre \u00e0 sa charge les frais de service d'ordre exceptionnelmis en place \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et d'assurer la r\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations,modifications de toute nature caus\u00e9s \u00e0 la voie publique ou \u00e0 ses d\u00e9pendances, imputables aux concurrents, \u00e0l'organisateur ou \u00e0 son pr\u00e9pos\u00e9Consid\u00e9rant la saisine du 10 janvier 2025 aupr\u00e8s des autorit\u00e9s administratives concern\u00e9es par ladite \u00e9preuve ;\nConsid\u00e9rant les avis recueillis aupr\u00e8s des autorit\u00e9s administratives concern\u00e9es par ladite \u00e9preuve ;Consid\u00e9rant le relev\u00e9 de conclusions de la r\u00e9union tenue en pr\u00e9fecture le mercredi 5 mars 2025 ;Consid\u00e9rant le relev\u00e9 de conclusions de la r\u00e9union tenue en sous-pr\u00e9fecture de Valenciennes le Jeudi 13 mars2025 ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9v\u00e9nement en question est une \u00e9preuve cycliste internationale de haut-niveau empruntant leterritoire de plusieurs communes du d\u00e9partement du Nord, qui n\u00e9cessite donc qu'en soit fix\u00e9 le r\u00e9gime depassage et les conditions d'emprunt de la chauss\u00e9e ;Sur proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture du Nord.\n2/10\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : L'\u00e9preuve cycliste professionnelle d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 5 \u00e8me Edition du PARIS - ROUBAIX FEMMES \u00bb,empruntant l'itin\u00e9raire soumis par Monsieur Pierre-Yves THOUAULT, Pr\u00e9sident de l'association TDF et directeuradjoint de la soci\u00e9t\u00e9 Amaury Sport Organisation (A.S.O.), 40 \u2014 42 Quai du Point du Jour \u2014 92658 BOULOGNE-BILLANCOURT, peut se tenir le samedi 12 avril 2025 de 12 h 00 a 17 h 00, sous r\u00e9serve que toutes lesdispositions soient prises pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du public et celle des concurrents.L'\u00e9preuve b\u00e9n\u00e9ficiera de l'usage exclusif temporaire de la chauss\u00e9e qui d\u00e9bute au plus tard 20 minutes avant lepassage des v\u00e9hicules d'ouverture de la course et, s'ach\u00e9vera au plus tard, une demi-heure apr\u00e9s le passage duv\u00e9hicule \u00ab fin de course \u00bb, ces dispositions \u00e9tant mises en \u0153uvre selon l'appr\u00e9ciation des forces de l'ordre encharge de proc\u00e9der a la fermeture de la circulation publique.\nArticle 2 : L'\u00e9preuve peut se tenir conform\u00e9ment aux prescriptions mentionn\u00e9es ci-dessous et sous r\u00e9serve quel'organisateur respecte les dispositions pr\u00e9vues dans le dossier, valid\u00e9es par les diff\u00e9rentes autorit\u00e9sadministratives, notamment en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de secours \u00e0 personne. L'organisateur devra prendretoutes les mesures n\u00e9cessaires quant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, la circulation et le stationnement telles qu'elles serontrequises par arr\u00eat\u00e9 municipal.Il mettra en \u0153uvre toutes les dispositions utiles \u00e0 leur application notamment par la mise en place, d\u00e8s 13 h 00aux endroits d\u00e9finis par les forces de l'ordre, de la totalit\u00e9 des signaleurs qui devront \u00eatre majeurs, titulaires dupermis de conduire, identifiables au moyen d'un brassard marqu\u00e9 \u00ab COURSE \u00bb, en possession d'une copie del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9finissant les conditions de tenue la course.\nLes dispositions suivantes devront \u00eatre respect\u00e9es :- Le respect des arr\u00eat\u00e9s des autorit\u00e9s administratives comp\u00e9tentes et la mise en \u0153uvre de toutes les dispositionsutiles \u00e0 leur application.\nA/ Sur arrondissement de VALENCIENNES- La circulation sera totalement interrompue durant le passage des coureuses dans les rues emprunt\u00e9es parl'\u00e9preuve \u00e0 compter de 12 h 30 et jusqu'\u00e0 la fin de celle-ci, conform\u00e9ment aux prescriptions de l'article 1\u00b0 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et des arr\u00eat\u00e9s pris par les maires des communes travers\u00e9es.- Le stationnement sera interdit dans toutes les rues emprunt\u00e9es par les coureuses \u00e0 compter de 08 h 00 sur lachauss\u00e9e et trottoir.- Un panneau de sens interdit de type B1 avec barri\u00e8re interdisant la circulation vers HAVELUY devra \u00eatre plac\u00e9\u00e0 l'intersection de la rue Casanova/D40 \u00e0 DENAIN.- Un panneau Route Barr\u00e9e \u00e0 200 m devra \u00eatre plac\u00e9 aux feux tricolores D40/rue Deslinsel prolong\u00e9e pour avisles usagers se rendant sur HAVELUY.- Des barri\u00e8res/panneaux de d\u00e9viation devront \u00eatre plac\u00e9s par les organisateurs en accord avec les servicestechniques de la mairie de DENAIN au carrefour D40/ rue Casanova et au carrefour Berthelot/D440 ainsi qu'aucarrefour D40/Leclerc.- Lorganisateur devra rappeler la pr\u00e9sence de deux \u00eelots centraux imm\u00e9diats suite \u00e0 l'intersection des RD 953 etRD 158 \u00e0 SARS-ET-ROSIERES, repr\u00e9sentant un risque de chutes et d'accidents pour les cyclistes en ces lieux.- Des barri\u00e8res compl\u00e9mentaires devront \u00eatre mises \u00e0 disposition des Services de Police par les diff\u00e9rentsservices techniques des communes concern\u00e9es par le passage de l'\u00e9preuve- Les d\u00e9viations devront se faire par HAULCHIN/WAVRECHAIN-SOUS-DENAIN pour les usagers d\u00e9sirant se\n3/10\n\nrendre sur OISY, BELLAING par l'avenue de Verdun pour le centre-ville de Denain, par ESCAUDAIN pourHELESMES, WALLERS, DENAIN.\nPr\u00e9cisions communales sp\u00e9cifiques :Sur la commune de DENAIN (Zone de d\u00e9part) :- Le d\u00e9part de la course qui s'effectuera du boulevard du 8 mai 1945 \u00e0 13 h 00 devra \u00eatre enti\u00e8rement privatis\u00e9.L'\u00e9preuve effectuera 2 boucles sur les communes de Denain et Haveluy puis poursuivra en direction de lacommune de Haulchin et Douchy-les-Mines.- La Police Municipale de DENAIN devra \u00eatre sollicit\u00e9e afin d'effectuer les enl\u00e8vements de v\u00e9hicules g\u00e9nants surle secteur de DENAIN.- La circulation de tous les v\u00e9hicules sera interdite de 13 h 00 \u00e0 18 h 00, \u00e0 l'exception des v\u00e9hicules de courses :. Rue du Mar\u00e9chal Leclerc, section comprise entre la rue Jean Jaur\u00e8s et la rue Roger Salengro ;. Rue de Villars, section comprise entre la rue Roger Salengro et la rue Victor Hugo.- Le stationnement de tous les v\u00e9hicules sera interdit, \u00e0 l'exception des v\u00e9hicules de course (des panneaux detype B6a1 seront implant\u00e9s) :. Rue Paul Elie Casanova, section comprise entre la rue Victor Hugo et la rue Paul Bert ;. RD 40, \u00e0 partir de la rue Paul Elie Casanova jusque HAVELUY ;. Rue Alexandre Bauduin ;. Route d'Escaudain ;. Rue Berthelot, section comprise entre le rue Alexandre Bauduin et la rue Blanqui ;. Avenue de Roubaix ;. Rue Jean Jaur\u00e8s, jusqu'\u00e0 son intersection avec la rue du Mar\u00e9chal Leclerc ;\nFranchissement de la ligne de tramways a Denain :- Le fonctionnement des barri\u00e8res du passage \u00e0 niveau de la ligne de tramway concern\u00e9 devra \u00eatre mis horsservice par un agent de la soci\u00e9t\u00e9 TRANSVILLES, des membres du personnel seront pr\u00e9sents, a pied d'oeuvreafin de garantir le passage des tramways en mode d\u00e9grad\u00e9 et de les stopper au besoin.- La remise en service des barri\u00e8res ne sera effectu\u00e9e qu'\u00e0 l'issue du passage de |'int\u00e9gralit\u00e9 de l'\u00e9preuve.\nSur les communes de Haveluy, Escaudain, Haulchin :- La circulation sera interrompue durant le passage des coureuses dans les rues emprunt\u00e9es par l'\u00e9preuve acompter de 13 h 00 et jusqu'\u00e0 la fin de celle-ci.- Le stationnement sera interdit dans les rues emprunt\u00e9es par les coureuses \u00e0 compter de 08 h 00 sur lachauss\u00e9e et les trottoirs.\nB / Sur l'arrondissement de CAMBRAI- Lorganisateur devra suivre scrupuleusement les prescriptions des forces de l'ordre notamment par :. le signalement des passages dangereux ;. assurer la protection des flots centraux, poteaux, barri\u00e8res pi\u00e9tons, plots b\u00e9ton, bacs \u00e0 fleurs,par des balles de paille ;. Apposer l'arr\u00eat\u00e9 municipal interdisant le passage sur chaque barri\u00e8re qui barre unevoie de communication ;. Interdire le stationnement sur l'itin\u00e9raire de la course ;. Annoncer les plateaux ralentisseurs, les coussins berlinois, les virages serr\u00e9s et les r\u00e9tr\u00e9cissementsde chauss\u00e9e.\n4/10\n\nC / Sur arrondissement de DOUAI- Lorganisateur devra suivre scrupuleusement les recommandations des forces de l'ordre notamment par lepositionnement de tous les signaleurs, la mise en place des barri\u00e8res et des v\u00e9hicules communaux.- La mise en place de signaleurs notamment sur les communes d'Hornaing , Erre, Wandignies-Hamage et deWarlaing qui devront couvrir en amont le passage de la course sur les diff\u00e9rents points r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s par les forcesde l'ordre.- Le stationnement sera interdit dans toutes les rues emprunt\u00e9es par les coureuses sur la chauss\u00e9e, \u00e0 chevalchauss\u00e9e-trottoir et sur les trottoirs \u00e0 compter de 8 h 30.- Les arr\u00eat\u00e9s municipaux devront pr\u00e9ciser l'enl\u00e8vement ou le d\u00e9placement et le lieu de stockage oustationnement des v\u00e9hicules. Les riverains devront \u00eatre avis\u00e9s des conditions particuli\u00e8res d'acc\u00e8s \u00e0 leurdomicile au minimum 48 heures avant l'\u00e9preuve.- les d\u00e9crochements de trottoirs, r\u00e9tr\u00e9cissements de chauss\u00e9es, rond-points \u00e9quip\u00e9s de panneaux directionnelsfixes devront \u00eatre d\u00e9mont\u00e9s ou s\u00e9curis\u00e9s par les services techniques \u00e0 l'aide de barri\u00e8res, ballots de paille et derubalise suffisamment visibles des coureurs en indiquant si n\u00e9cessaire les modifications de trajectoires. Chaquev\u00e9hicule utilis\u00e9 comme v\u00e9hicule anti-b\u00e9lier devra \u00eatre sans discontinuit\u00e9 gard\u00e9 par un conducteur.\nSur la commune d'Orchies :- Lorganisateur devra mettre en place, au pav\u00e9 de l'abattoir , des moyens de protection qui devront \u00eatre plac\u00e9sen barrage dans le virage au niveau du chemin des pri\u00e8res.\nD/ Sur l'arrondissement de LILLE- le respect des arr\u00eat\u00e9s d'interdiction de circulation et de stationnement sur les secteurs pav\u00e9s limitrophes aucarrefour de l'Arbre ; |- le respect de l'arr\u00eat\u00e9 pris par la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille (stationnement, circulation, d\u00e9viations) ;- la mise en place de d\u00e9viations pour acc\u00e9der au Carrefour de l'Arbre par la D90 dans le sens Cysoing / Baisieuxet pour l'acc\u00e8s \u00e0 la D90 (sens Baisieux / Cysoing) .- la v\u00e9rification de la mise en place des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 sur les axes o\u00f9 des passages \u00e0 niveau sontfranchis par les coureurs notamment sur le secteur de la comp\u00e9tence de la brigade de gendarmerie de Baisieux(commune de Willems). |:- la mise en place de chicanes au niveau du carrefour de l'Arbre \u00e0 Baisieux.Sur la commune de Cysoing :- La mise en place de moyens de protection et v\u00e9hicules de la gendarmerie plac\u00e9s en barrage dans le virage auniveau des feux tricolores de la place.Sur la commune de Camphin-en-P\u00e9v\u00e8le :- La mise en place \u00e0 l'entr\u00e9e du secteur pav\u00e9 d'un barri\u00e9rage sur le CD 93 avec les v\u00e9hicules de gendarmerie oula mise en place par la mairie de moyens de protection \u00e0 distance du passage de la course.Sur la commune de Gruson :- Au carrefour de l'Arbre, la zone devra \u00eatre s\u00e9curis\u00e9e par des plots b\u00e9ton positionn\u00e9s en chicane sur le CD 90ferm\u00e9 \u00e0 partir de 11 h 30 au niveau de l'intermarch\u00e9 de Cysoing et des feux tricolores \u00e0 l'intersection de D 90 / M941.Sur la commune de Ch\u00e9reng :- La mise en place de moyens de protection \u00e0 la place de Ch\u00e9reng\n5/10\n\nSur les communes de HEM et ROUBAIX :- Le respect des arr\u00eat\u00e9s d'interdiction de circulation et de stationnement notamment avant l'entr\u00e9e au v\u00e9lodrome.- Veiller au positionnement de la totalit\u00e9 des signaleurs aux endroits d\u00e9finis par les forces de l'ordre.\nPiquetage et Cordage :- Mettre en place sur les zones concern\u00e9es ci-dessous, des deux c\u00f4t\u00e9s de la chauss\u00e9e pour un total d'environ1910 m, r\u00e9partis sur 3 sections des piquetages et cordages :Secteur n\u00b011 de Mons en P\u00e9v\u00e8le, longueur piquetage cordage : 620mOo D\u00e9but avant le petit bois sur la droite de la chauss\u00e9e / Fin sortie secteurSecteur n\u00b05 Carrefour de l'Arbre, longueur piquetage cordage : 1130mOo D\u00e9but au niveau de la fin du domaine de Luchin et zone de stockage de gravier sur la droite / Find\u00e9but barri\u00e9rage face au restaurant du Carrefour de l'ArbreSecteur n\u00b04 Gruson, longueur piquetage cordage : 160mOo D\u00e9but cordage avant maison sur la gauche / Fin sortie secteur B.\nLes signaleurs ou les forces de l'ordre pr\u00e9sents \u00e0 proximit\u00e9 devront s'assurer avant le passage de la course,dans un souci de s\u00e9curit\u00e9 pour les coureurs, que le cordage (rubalise) n'a pas \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 par les spectateurs.Ce dispositif de piquetage-cordage devrait permettre d'\u00e9viter tout franchissement intempestif de la part despectateurs ou d\u00e9bordement de foules sur les zones pav\u00e9s pour la s\u00e9curit\u00e9 des coureurs.\nSur avis de la D.I.R Nord, il est prescrit _:- Km 81 + 700 : Fermeture de 14 h 30 \u00e0 17 h 00 de la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b0 2 \u00ab Orchies \u00bb del'autoroute A 23 vers la RD 938 sens Valenciennes vers Lille et de la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b0 2B\u00ab Orchies \u00bb vers la RD 938 sens Lille vers Valenciennes.- La pose, la d\u00e9pose et la maintenance des dispositifs de signalisation temporaire li\u00e9 \u00e0 la fermeture de cesbretelles sont assur\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 AER, conform\u00e9ment aux prescriptions de l'Instruction Interminist\u00e9rielle surla signalisation temporaire approuv\u00e9e le 06 novembre 1992 et aux recommandations du Service d'EtudesTechniques des Routes et Autoroutes.- Le district Amiens-Valenciennes est gestionnaire de la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b0 2 \u00ab Orchies \u00bb de l'A23 sens Valenciennes vers Lille.- Le district de Lille est gestionnaire de la bretelle de sortie n\u00b0 2B \u00ab Orchies \u00bb de l'A23 sens Lille versValenciennes.- La fermeture de ces bretelles se fera avec l'appui des forces de l'ordre (CRS).- Le Centre d'Ing\u00e9nierie et de Gestion du Trafic de Lille (T\u00e9l : 03 20 41 49 50 \u2014 Portable : 07 56 11 43 06) quiassure la veille qualifi\u00e9e de l'A23 sera \u00e0 avertir en cas d'incident ou d'accident n\u00e9cessitant l'intervention des\u00e9quipes de la DIR NORD.\nMesures li\u00e9es au secours :- Mettre en place une assistance m\u00e9dicale adapt\u00e9e au nombre de participants.- Informer le S.A.M.U 59 et les centres hospitaliers les plus proches.- S'assurer avant le d\u00e9part de l'\u00e9preuve de Denain, conform\u00e9ment \u00e0 la convention sign\u00e9e le 19 mars 2025 avecl'association de s\u00e9curit\u00e9 civile agr\u00e9\u00e9e \u00ab La Protection Civile du Nord \u00bb de la mise en place d'un DispositifPr\u00e9visionnel de Secours de Petite Envergure se composant de :. 8 Intervenants secouristes,\n6/10\n\n. 1 Tente Poste de Secours (LP Tente),. 1 Lot de mat\u00e9riel de type A,. 1 V\u00e9hicule de Premiers Secours a Personnes,. 1 V\u00e9hicule Logistique.- S'assurer \u00e0 l'arriv\u00e9e de l'\u00e9preuve \u00e0 Roubaix, conform\u00e9ment \u00e0 la convention sign\u00e9e avec l'association des\u00e9curit\u00e9 civile agr\u00e9\u00e9e \u00ab La Protection Civile du Nord \u00bb de la mise en place d'un Dispositif Pr\u00e9visionnel deSecours de Petite Envergure se composant de :. 7 Intervenants secouristes,. 1 Tente Poste de Secours (LP Tente),. 1 Lot de mat\u00e9riel de type A,. 1 Lot de mat\u00e9riel de type B,. 1 V\u00e9hicule Logistique,. 1 V\u00e9hicule de Premiers Secours \u00e0 Personnes.\nSur avis du S.D.LS, il est prescrit de :- D\u00e9signer un responsable s\u00e9curit\u00e9, qui devra \u00eatre le Directeur de Course ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.Il sera l'interlocuteur privil\u00e9gi\u00e9 des secours et devra :- Etre joignable en permanence pendant toute la dur\u00e9e de la manifestation.- Assurer les missions qui lui sont d\u00e9volues, reprises dans la Fiche Organisateur (Cf. PJ).- Une liaison radio permanente entre le directeur de course et les diff\u00e9rents intervenants devra \u00eatre assur\u00e9.- Respecter les dispositions de l'Arr\u00eat\u00e9 Minist\u00e9riel du 7 novembre 2006 fixant le R\u00e9f\u00e9rentiel National relatif auxDispositifs Pr\u00e9visionnels de Secours (DPS).- Garantir l'acc\u00e8s au(x) Centre(s) d'incendie et des Secours (CIS), notamment pour les Sapeurs-PompiersVolontaires (SPV) amen\u00e9s \u00e0 devoir rejoindre leur CIS.- Prendre toutes dispositions garantissant en permanence l'acc\u00e8s et la libre circulation des v\u00e9hicules desecours et de lutte contre l'incendie, susceptibles de se rendre sur le parcours ou de la traverser.- De prendre en compte les points de cisaillements et de p\u00e9n\u00e9tration sur le parcours d\u00e9finis par le SDIS, afinde r\u00e9duire les d\u00e9lais d'acheminement des moyens.En cas de demande de secours, il conviendra de mentionner l'adresse pr\u00e9cise de l'intervention, afin ded\u00e9terminer, en concertation avec le Centre de Traitement de l'Alerte, le point d'acc\u00e8s des secours sur leparcours de l'\u00e9preuve. Dans tous les cas, afin d'assurer l'acheminement des secours dans les conditions des\u00e9curit\u00e9 et de rapidit\u00e9 requises, les emplacements de ces points devront \u00eatre libres et d\u00e9gag\u00e9s.- D'\u00eatre attentif, aux dispositifs de barrage de voies, au stationnement des v\u00e9hicules, \u00e0 la pr\u00e9sence despersonnes identifiables pour faciliter le passage des secours.- Permettre en cas d'alerte de la part des autres services (Police, Gendarmerie, SAMU), le passage desmoyens du SDIS, qui seront syst\u00e9matiquement engag\u00e9s.- Assurer, \u00e0 la demande du Centre de Traitement de l'Alerte ou du Commandant des Op\u00e9rations de Secours, laneutralisation de la course en cas d'accident(s), ou d'\u00e9v\u00e9nement(s) se produisant sur le parcours, ou \u00e0proximit\u00e9, qu'ils soient ou non li\u00e9s directement \u00e0 la manifestation.- Prendre en compte que certains axes \u00e0 grande circulation pourront, en cas de force majeure et faute d'autrepossibilit\u00e9, \u00eatre emprunt\u00e9s \u00e0 contre sens de la course, par des v\u00e9hicules de secours. Ce choix devra \u00eatreannonc\u00e9, lors du d\u00e9clenchement des engins, au Directeur de Course, qui prendra les mesures n\u00e9cessaires pourne pas entraver la progression des v\u00e9hicules de secours.- - R\u00e9aliser l'implantation de Chapiteaux, Tentes et Structures (CTS) si elle est envisag\u00e9e, conform\u00e9ment auxdispositions r\u00e9glementaires.Sur avis de l'ONF , il est prescrit :- Le code forestier interdit l'introduction de feu \u00e0 moins de 200 m de la for\u00eat.\nSur avis de la SNCF, il est prescrit :- Si des dispositions de r\u00e9gulation du trafic. sont prises par la SNCF pour limiter le risque, il est n\u00e9anmoinsrappel\u00e9 que \u00ab l'inobservation par conducteur de l'arr\u00eat impos\u00e9 par la fermeture des barri\u00e8res d'unpassage \u00e0 niveau \u00bb est passible d'une contravention p\u00e9nale de 4 \u00e8me Classe \u00bb.\n7/10\n\nL'organisateur devra prendre toutes dispositions pou faire respecter strictement les dispositions su r\u00e8glement dela course relatives aux passages \u00e0 niveau notamment en pla\u00e7ant un commissaire de course aux abords afin de :. d'\u00e9viter les stationnements de foules ou de v\u00e9hicules dans les emprises ferroviaires ;. de s'assurer d'aucune entrave \u00e0 la bonne perception des feux rouges clignotants par les usagers routiersen \u00e9vitant tous les masquages provisoires (du fait de v\u00e9hicules en stationnement, stands, banderoles, foule...) ;. de neutraliser l'\u00e9preuve si un train est annonc\u00e9 (d\u00e8s le clignotement des feux rouges).Ces dispositions doivent permettre d'\u00e9viter tout franchissement intempestif des passage \u00e0 niveau oud\u00e9bordement de foules sur la voie ferr\u00e9e.Liste des passages \u00e0 niveau emprunt\u00e9 durant l'\u00e9preuve\u00ab Ligne de Douai \u00e0 ValenciennesPN 128 Rue Adolphe Rompteaux \u00e0 Erre\u00ab Ligne de Fives \u00e0 BaisieuxPN 13 Rue de Willems a Baisieux\nArticle 3 : L'administration d\u00e9gage toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne les risques \u00e9ventuels et notammentles dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes ou aux biens par le fait soit de l'\u00e9preuve ou de sesessais, soit d'un accident survenu au cours ou \u00e0 l'occasion de cette \u00e9preuve. L'organisateur sera responsabledes dommages et d\u00e9gradations de toute nature pouvant \u00eatre caus\u00e9s par lui-m\u00eame, ses pr\u00e9pos\u00e9s et lesconcurrents, \u00e0 la voie publique ou a ses d\u00e9pendances, aux biens et aux lieux domaniaux. || devra en assurer laremise en \u00e9tat. En aucun cas la responsabilit\u00e9 de l'administration ne pourra \u00eatre engag\u00e9e et aucun recours nepourra \u00eatre exerc\u00e9 contre elle.Article 4 : Les personnes d\u00e9sign\u00e9es par l'organisateur dont les coordonn\u00e9es seront reprises en annexe, sontagr\u00e9\u00e9es pour exercer les fonctions de \"signaleurs\". Elles devront \u00eatre identifiables par les usagers au moyend'un gilet \u00e0 haute visibilit\u00e9, mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R.4167-19 du code de la route et \u00eatre \u00e0 m\u00eame de produire, dansdes brefs d\u00e9lais, une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5 : Les Maires des communes travers\u00e9es, le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord et lePr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille feront conna\u00eetre le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 l'organisateur les mesures qu'ilsauront jug\u00e9 devoir arr\u00eater, en vertu des pouvoirs qu'ils d\u00e9tiennent respectivement de la loi de d\u00e9centralisation du2 mars 1982 et des articles L.2212-1 et L.2212-2 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.Article 6 : L'\u00e9preuve ne pourra avoir lieu qu'autant que l'organisateur se conformera strictement aux mesuresg\u00e9n\u00e9rales ou sp\u00e9ciales qui auront \u00e9t\u00e9 prises par Messieurs les Maires de communes travers\u00e9es, le Pr\u00e9sident duConseil D\u00e9partemental du Nord et le Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille, vue de garantir le bon ordreet la s\u00e9curit\u00e9 publics.Article 7 : L'organisateur et les concurrents sont tenus de respecter les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9espar la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9l\u00e9gataire concern\u00e9e et le r\u00e8glement particulier de l'\u00e9preuve valid\u00e9e par cette f\u00e9d\u00e9ration.Article 8 : Les frais du service d'ordre sont \u00e0 la charge de l'organisateur ainsi que tous les frais rendusn\u00e9cessaires par la mise en place des dispositifs destin\u00e9s au maintien de l'ordre et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9. Ce serviced'ordre particulier \u00e9ventuel fait l'objet d'une convention.Article 9 : \u00c0 d\u00e9faut du respect par l'organisateur des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les services de police ou degendarmerie devront faire obstacle au d\u00e9part de la course ou \u00e0 son d\u00e9roulement. Ils pourront \u00e0 tout moment eninterrompre le d\u00e9roulement si les conditions de s\u00e9curit\u00e9 n'\u00e9taient pas remplies.\n8/10\n\nArticle 10 : Toutes infractions aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuiviesconform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.610-5 du code p\u00e9nal, sans pr\u00e9judice des p\u00e9nalit\u00e9s plus gravespr\u00e9vues le cas \u00e9ch\u00e9ant par les lois et r\u00e8glements en vigueur. ;Article 11 :- Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord,- Monsieur le pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord,- Monsieur le pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille,- Madame le maire de Denain et mesdames et messieurs les maires des autres communes travers\u00e9es,- Monsieur le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Valenciennes,- Monsieur le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Cambrai,- Monsieur le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Douai,- Monsieur le directeur interd\u00e9partemental des routes,- Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la Police Nationale du Nord,- Monsieur le g\u00e9n\u00e9ral, commandant le Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,- Monsieur le directeur zonal des C.R.S. Nord,- Monsieur le directeur d\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours du Nord,- Monsieur le directeur r\u00e9gional de la S.N.C.F,- Monsieur le directeur de la Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logementdes Hauts-de-France,- Monsieur le directeur de l'Agence R\u00e9gionale Nord Pas-de-Calais de l'Office National des For\u00eats,- Monsieur le directeur d\u00e9partemental des Territoires et de la Mer,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie leur sera remise,ainsi qu'\u00e0 l'organisateur, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nLille, le 0 2 AVR. 2025T 'Pourle Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,/ oF - + Directeur de Cabinet\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services ;- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9spubliques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : PlaceBeauvau \u2014 75800 PARIS CEDEX 08)En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception devotre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rueGeoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 - 59014 LILLE Cedex) ; le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration d'une dur\u00e9e de deux mois suivant ladate de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n9/10\n\nNOTE ANNEXE\ncompl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nautorisant le d\u00e9roulement d'une \u00e9preuve cycliste d\u00e9nomm\u00e9e\u00ab 5 \u00e8me Edition du PARIS-ROUBAIX FEMMES \u00bb\ndu Samedi 12 avril 2025\nPRESCRIPTIONS A OBSERVER :\nLes signaleurs majeurs, titulaires et porteurs du permis de conduire, munis d'un gilet fluorescent, d'unbrassard marqu\u00e9 \u00ab course \u00bb, seront mis en place a toutes les intersections rencontr\u00e9es par lesparticipants et notamment aux points repris en annexe.\n10/10\n\n=mPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture du Nord\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation d'une \u00e9preuve cycliste d\u00e9nomm\u00e9e\u00ab PARIS \u2014 ROUBAIX ESPOIRS \u00bb\nle Dimanche 13 avril 2025\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de FrancePr\u00e9fet du Nord\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.212-1 et suivant, L.2215-1, L.3221-4 etL.3221-5 et L 5217-3 ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de la route ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le code du sport ;Vu le code de l'environnement, notamment son article L.414-4 et R. 414-19 ;\nVu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements etdes r\u00e9gions, notamment son article 34 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions r\u00e9glementaires du code du sport :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes pr\u00e9fets \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-365 du 9 avril 2010 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord \u00e0 compter du 18 janvier 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 f\u00e9vrier portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les. routes \u00e0 grande circulation jusqu'au 31 mai 2024 inclus ;\n12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex 1/10T\u00e9l. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/compan\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 22 novembre 2024 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet du Nordportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Clement MERIC, directeur de cabinet de Monsieur le pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet du Nord ;Vu les arr\u00e9t\u00e9s municipaux pris par les maires des communes travers\u00e9es ;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 6 mai 2013 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des courses et des \u00e9preuves sportives sur lavoie publique ;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle n\u00b0 INTA18018625 du 13 mars 2018, portant simplification r\u00e9glementaire de:l'organisation des \u00e9preuves sportives et clarification d'indemnisation des services d'ordre ;Vu la note du 26 mars 2024 de Monsieur le pr\u00e9fet du Nord sur l'\u00e9l\u00e9vation de la posture \u00ab VIGIPIRATE \u00bb au_ niveau \u00ab URGENCE ATTENTAT \u00bb ;Vu la lettre-circulaire du 25 janvier 2025 de Monsieur le pr\u00e9fet du Nord relative \u00e0 l'organisation des grandsrassemblements de personnes dans le cadre de la posture VIGIPIRATE \u00ab S\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u2014 risque attentat \u00bb ;Vu le r\u00e8glement type Cycliste sur voie publique, \u00e9dict\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Cyclisme ;\nVu l'inscription de l'\u00e9preuve cycliste au calendrier de l'Union Cycliste Internationale ;Consid\u00e9rant la demande formul\u00e9e par Monsieur Jean-Michel VANDERDONCKT, Repr\u00e9sentant le V\u00e9lo Club deRoubaix, 39 avenue Alexander Fleming \u2014 59100 ROUBAIX, \u00e0 l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiser leDimanche 13 avril 2025 de 11 h 00 a 14 h 30, une \u00e9preuve cycliste professionnelle d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab PARIS \u2014ROUBAIX ESPOIRS \u00bb au d\u00e9part de LE CATEAU-CAMBRESIS (59) ;Consid\u00e9rant la police d'assurance souscrite par l'organisateur ;\nConsid\u00e9rant l'engagement pris par l'organisateur de prendre \u00e0 sa charge les frais de service d'ordre exceptionnelmis en place \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et d'assurer la r\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations,modifications de toute nature caus\u00e9s \u00e0 la voie publique ou \u00e0 ses d\u00e9pendances, imputables aux concurrents, \u00e0l'organisateur ou \u00e0 son pr\u00e9pos\u00e9\nConsid\u00e9rant la saisine du 16 janvier 2025 aupr\u00e8s des autorit\u00e9s administratives concern\u00e9es par ladite \u00e9preuveConsid\u00e9rant le relev\u00e9 de conclusions de la r\u00e9union tenue en pr\u00e9fecture du Nord le Mercredi 5 mars 2025 ;Consid\u00e9rant le relev\u00e9 de conclusions de la r\u00e9union tenue en sous-pr\u00e9fecture de Valenciennes, le Jeudi 13 mars2025 ;\nConsid\u00e9rant les avis recueillis aupr\u00e8s des autorit\u00e9s administratives concern\u00e9es par ladite \u00e9preuve ;Sur proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture du Nord.\nARRETEArticle 1\u00b0 : l'\u00e9preuve cycliste professionnelle d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab PARIS-ROUBAIX ESPOIRS \u00bb organis\u00e9e par leV\u00e9lo-Club de Roubaix et, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Jean-Michel VANDERDONCKT, peut se tenir le Dimanche13 avril 2025 de 11 h 00 a 14 h 30, sous r\u00e9serve que toutes les mesures soient prises pour assurer la s\u00e9curit\u00e9du public et celles des concurrents conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues dans le dossier de l'organisateur etvalid\u00e9es par les diff\u00e9rentes autorit\u00e9s administratives. L'organisateur devra prendre toutes les mesuresn\u00e9cessaires quant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, la circulation et le stationnement telles qu'elles seront requises par arr\u00eat\u00e9municipal, qu'il aura pr\u00e9alablement sollicit\u00e9.\nL'\u00e9preuve b\u00e9n\u00e9ficiera de l'usage exclusif temporaire de la chauss\u00e9e qui d\u00e9butera au plus tard 20 minutesavant le passage des v\u00e9hicules ouvreurs et, s'ach\u00e9vera au plus tard, une demi-heure apr\u00e8s le passage duv\u00e9hicule \u00ab fin de course \u00bb. Ces dispositions \u00e9tant mises en \u0153uvre selon l'appr\u00e9ciation des forces de l'ordre encharge de proc\u00e9der \u00e0 la fermeture de la circulation publique et s'articuleront avec les dispositions prises dans lecadre de l'\u00e9preuve \u00ab PARIS-ROUBAIX Homme Professionnel \u00bb, se d\u00e9roulant le m\u00eame jour et sur un parcours\n2/10\n\ntr\u00e9s largement commun avec celui de la pr\u00e9sente \u00e9preuve.Il est rappel\u00e9 qu'aucune r\u00e9-ouverture de route ne sera possible entre les courses des Paris-RoubaixJuniors et Paris-Roubaix Espoirs qui se d\u00e9rouleront le m\u00e9me jour sur des itin\u00e9raires communs.\nArticle 2 : L'\u00e9preuve pourra se tenir conform\u00e9ment aux prescriptions mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9Les dispositions suivantes devront \u00eatre respect\u00e9es par l'organisateur :- Veiller \u00e0 ce que les arr\u00eat\u00e9s des autorit\u00e9s administratives comp\u00e9tentes soient d\u00e9livr\u00e9s et mettre toutes lesdispositions utiles \u00e0 leur application. |- S'assurer que le stationnement soit interdit sur tout l'itin\u00e9raire de la course.- S'assurer qu'aucune autre manifestation ne soit autoris\u00e9e sur tout ou partie de l'itin\u00e9raire le m\u00eame jour.- Veiller \u00e0 la mise en place, 1 heure avant le d\u00e9part de l'\u00e9preuve, de la totalit\u00e9 des signaleurs qui devront \u00eatremajeurs, titulaires et porteurs du permis de conduire, munis d'un brassard marqu\u00e9 \u00ab Course \u00bb , \u00e9quip\u00e9s d'unpiquet mobile \u00e0 deux faces, mod\u00e8le K10 et, en possession d'une copie de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.Les signaleurs devront \u00eatre positionn\u00e9s aux emplacements d\u00e9finis par les forces de l'ordre. Ils devront maintenirles points de circulation jusqu'au passage de la voiture \u00ab fin de course \u00bb.- Apposer l'arr\u00eat\u00e9 municipal interdisant le passage sur chaque barri\u00e8re qui barre une voie de communication.- S'assurer que les coureurs soient pr\u00e9c\u00e9d\u00e9s par une voiture \u00ab pilote \u00bb munie d'une plaque mentionnant\u00ab Attention Course Cycliste \u00bb et suivis d'une voiture \u00ab Fin de Course \u00bb.- Veiller \u00e0 ce que les communes ayant fait implanter des coussins berlinois se chargent de les retirer- Prendre contact avec les diff\u00e9rents services comp\u00e9tents (Conseil D\u00e9partemental, M\u00e9tropole Europ\u00e9enne deLille, Mairies...) afin de g\u00e9rer avec eux les diff\u00e9rentes d\u00e9viations \u00e9ventuelles \u00e0 mettre en place en concertation,la pr\u00e9sence de barri\u00e8res, ballots de paille, c\u00f4nes de Lubeck et de la signalisation r\u00e9glementaire.- Assurer notamment la protection des flots centraux, poteaux, barri\u00e8res pi\u00e9tons, plots b\u00e9ton, bacs \u00e0 fleurs, pardes balles de paille.- Installer des panneaux aux entr\u00e9es et sorties des communes avisant du passage de la course. La mise enplace de la maintenance et la d\u00e9pose notamment de la signalisation temporaire r\u00e9glementaire et n\u00e9cessaire pourassurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers lors de la dur\u00e9e de la manifestation sportive sera \u00e0 la charge de l'organisateur.- Prendre toutes les mesures pour informer, guider et sensibiliser l'usager de mani\u00e8re qu'il puisse bien prendreconscience du danger que peut repr\u00e9senter la pr\u00e9sence de cette manifestation et soit inciter \u00e0 adapter savitesse.- Aviser les diff\u00e9rentes entreprises, soci\u00e9t\u00e9s, commerces travaillent le dimanche et dont les issues donnentacc\u00e8s sur l'itin\u00e9raire afin de les sensibiliser sur le passage de la course, il avisera \u00e9galement les soci\u00e9t\u00e9s detransports en commun pouvant emprunter l'itin\u00e9raire.- L'enl\u00e8vement \u00e9ventuel des v\u00e9hicules en infraction se fera aux frais, risques et p\u00e9rils de leurs propri\u00e9taires.- Prendre toute mesure afin de renseigner les riverains sur le passage de cette \u00e9preuve ainsi que sur lesd\u00e9cisions administratives correspondantes, et prendre toutes les d\u00e9cisions n\u00e9cessaires pour que des itin\u00e9rairesde d\u00e9viation soient propos\u00e9s aux v\u00e9hicules souhaitant emprunter ces axes.- Mettre en place, en raison du contexte actuel et des derniers \u00e9v\u00e9nements graves, des mesures de s\u00e9curit\u00e9 toutau long du parcours mais \u00e9galement au niveau des zones pr\u00e9vues pour accueillir un public important.- Veiller, sur le parcours, \u00e0 l'application des certaines mesures de s\u00e9curit\u00e9 notamment la mise en place d'unbarri\u00e8rage avec pr\u00e9sence d'un signaleur \u00e0 chaque intersection permettant d'acc\u00e9der \u00e0 la partie de voie publiqueemprunt\u00e9e par les coureurs.- Mettre en place, aux intersections importantes, un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9 par des signaleurs avec desv\u00e9hicules lourds de l'organisation ou de v\u00e9hicules lourds des municipalit\u00e9s en barrage (v\u00e9hicules anti-b\u00e9lier)avec chauffeur \u00e0 proximit\u00e9.- Rappeler aux signaleurs que dans le cadre du plan VIGIPIRATE, tout objet ou individus suspects devront \u00eatresignal\u00e9s \u00e0 l'organisation ou aux forces de l'ordre pr\u00e9sentes sur les lieux.- S'assurer de la mise en place d'une service de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 au nombre de participants.\nAI L'arrondissement de CAMBRAISur les communes de : Le Cateau-Cambr\u00e9sis, Pommereuil, Bois-l''Ev\u00eaque, Landrecies, Fontaine-au-Bois,Bousies, Croix-Caluyaux, Forest-en-Cambr\u00e9sis- Assurer la protection des \u00eelots centraux, poteaux, barri\u00e8res pi\u00e9tons, plots b\u00e9ton, bacs \u00e0 fleurs, par des balles de\n3/10\n\npaille.- Apposer l'arr\u00e9t\u00e9 municipal interdisant le passage de la course sur chaque barri\u00e8re qui barre une voie decommunication.- Signaler les passages dangereux.- Interdire le stationnement sur l'itin\u00e9raire de la route.\nB / L'arrondissement de VALENCIENNES- Se conformer strictement aux mesures r\u00e9glementant la circulation et le stationnement prises par arr\u00eat\u00e9 par lesmaires de chaque commune concern\u00e9e en vertu des pouvoirs qu'ils d\u00e9tiennent et des dispositions du CodeG\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales.- Veiller \u00e0 ce que les riverains de ces secteurs prennent leurs dispositions pour d\u00e9placer leurs v\u00e9hicules avantl'application de cette mesure.Sur la commune de Monchaux-sur-Ecaillon :- Pr\u00e9voir une interdiction ou une retenue de la la circulation depuis le giratoire:D 40 / D40 \u00e0 Thiant (zone PoliceNationale) concernant les v\u00e9hicules qui souhaiteraient se diriger vers Monchaux-sur-Ecaillon. L'objectif estd'\u00e9viter tout effet \u00ab entonnoir \u00bb. Ces v\u00e9hicules se trouveraient n\u00e9cessairement bloqu\u00e9s \u00e0 hauteur du giratoireD88/D40 et qu'ils ne seront pas autoris\u00e9s \u00e0 franchir.\nSur la commune d'Haveluy :- S'assurer de la mise en place des barri\u00e8res encliquetables dans le virage du Pav\u00e9 Hinaut afin d'\u00e9viter un affluximportant de spectateurs.- Mettre en place une d\u00e9viation par la rue Victor Hugo/D440 vers la Bellevue ou par les rues Henri Durre etArthur Brunet vers les Massarderies en empruntant le chemin de Denain ou le chemin de Wavrechain.Sur la commune de Douchy-les-Mines :- S'assurer que la D630 soit barr\u00e9e apr\u00e8s l'h\u00f4tel Formule 1 d'Haulchin, \u00e0 la sortie de Douchy-les-Mines et qu'unpanneau d'affichage avec l'indication \u00ab Route Barr\u00e9e \u00e0 200 m \u00bb soit appos\u00e9 au niveau du giratoire D630/D955afin d'\u00e9viter que les usagers venant de Douchy-les-Mines et se dirigeant vers Haulchin ou Thiant ne fassent desdemi-tours dangereux.Sur la commune de Denain :- Mettre en place une barri\u00e8re avec panneau \u00ab sens interdit \u00bb aux feux tricolores Berthelot/Route d'Escaudain(sens interdit vers Haveluy) afin d'\u00e9viter que des v\u00e9hicules ne s'engagent et se retrouvent face \u00e0 face avec lacourse.\n*Sur la commune de Wallers :- S'assurer de la neutralisation des radars fixes implant\u00e9s aux feux tricolores situ\u00e9s Carrefour des 4 rues \u00e0Wallers (D40/D13).\nSur les communes de Maing, Thiant, Haulchin, Denain, Haveluy, Wallers-Arenberg et Helesmes :- Rappeler notamment aux riverains de prendre leurs dispositions pour d\u00e9placer leurs v\u00e9hicules avantl'interdiction effective de stationnement \u00e0 compter de 8 h 00.Sur les communes de Brillon et Sars-et-Rosi\u00e8res :- La course cycliste traversera les communes de Brillon et Sars-et-Rosi\u00e9res avec une partie d'un secteur pav\u00e9,en milieu rural avec un risque d'attroupement de spectateurs. L'organisateur devra rappeler aux participantsd'\u00eatre tr\u00e8s vigilants sur ce secteur et installer un barri\u00e9rage aux endroits indiqu\u00e9s par les forces de l'ordreconform\u00e9ment au tableau en annexe.- Sur la commune de Sars-et-Rosi\u00e8res, l'organisateur devra avertir les participants de la pr\u00e9sence de deux \u00eelotscentraux imm\u00e9diats \u00e0 l'intersection de la RD 953 et RD 158 pouvant provoquer des chutes et des accidents.\nCI L'arrondissement de DOUAI :Sur la commune de Tilloy-les-Marchiennes :- S'assurer de l'installation d'un barri\u00e8rage conform\u00e9ment aux recommandations des forces de l'ordre (risqued'attroupement de public sur ce secteur pav\u00e9).\n4/10\n\nSur les communes de Hornaing, Erre, Wandignies-Hamage, Warlaing :- Veiller \u00e0 ce que les autorit\u00e9s administratives comp\u00e9tentes prennent les arr\u00eat\u00e9s d'interdiction de circulation et destationnement aux abords du parcours.- Veiller notamment \u00e0 ce qu'un arr\u00eat\u00e9 municipal soit pris, sur lequel il sera mentionn\u00e9 l'interdiction de stationnersur la chauss\u00e9e, \u00e0 cheval chauss\u00e9e-trottoir et sur les trottoirs \u00e0 compter de 08 h 30 sur l'ensemble de l'itin\u00e9raireemprunt\u00e9.- Les d\u00e9cochements de trottoirs, r\u00e9tr\u00e9cissements de chauss\u00e9e, ronds-points \u00e9quip\u00e9s de panneaux directionnelsdevront \u00eatre d\u00e9mont\u00e9s ou s\u00e9curis\u00e9s par les services techniques \u00e0 l'aide de barri\u00e8res, ballots de paille et derubalise suffisamment visibles des coureurs en indiquant si n\u00e9cessaire les modifications de trajectoires.Chaquev\u00e9hicule utilis\u00e9 comme anti-b\u00e9lier devra \u00eatre sans discontinuit\u00e9 gard\u00e9 par un conducteur.- D\u00e9signer un responsable des signaleurs par secteur.Sur les communes d'Orchies et Auchy-les-Orchies :- Rappeler aux signaleurs qu'ils devront conna\u00eetre et strictement appliquer toutes les conduites \u00e0 tenir notammentsur la commune d'Orchies, \u00e0 l'intersection des rues Warocquier rempart, Broutin, Gaston Leroy pour les usagersvoulant se rendre vers Douai Centre, Marchiennes CD 957, Pont-\u00e0-Marcq CD 549 o\u00f9 un point de cisaillementsera effectu\u00e9 sur cet axe \u00e0 Auchy-lez-Orchies et \u00e0 l'intersection des rues Jules Ferry, Georges Herbaut, Mar\u00e9chalde Lattre pour les usagers voulant se rendre vers la Belgique par la CD 958.- Lorganisateur devra veiller notamment \u00e0 ce que les arr\u00eat\u00e9s municipaux visant \u00e0 imposer des restrictions decirculation routi\u00e8re, des interdictions de stationner sur les itin\u00e9raires emprunt\u00e9s par la course.\nD/ L'arrondissement de LILLE :- Faire respecter les arr\u00e9t\u00e9s d'interdiction de circulation et de stationnement sur les secteurs pav\u00e9s limitrophes aucarrefour de l'Abre.- S'assurer de la mise en place de d\u00e9viations pour acc\u00e9der au Carrefour de l'Arbre par la D90 dans le sensCysoing / Baisieux et pour l'acc\u00e8s \u00e0 la D90 (sens Baisieux / Cysoing).- V\u00e9rifier aupr\u00e8s de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille, de la mise en place d'un plot de b\u00e9ton suppl\u00e9mentaire ahauteur du pont surplombant l'autoroute \u00e0 hauteur de Baisieux, afin d'\u00e9viter que des v\u00e9hicules se faufilent.- Nettoyer la chauss\u00e9e ( la route pourrait \u00eatre souill\u00e9e d'huile ou autres liquides au regard des risques de cassesde v\u00e9hicules sur les secteurs pav\u00e9s comme lors des \u00e9ditions pr\u00e9c\u00e9dentes).\nPour les communes de HEM et ROUBAIX- le respect des arr\u00eat\u00e9s d'interdiction de circulation et de stationnement principalement sur la ville de ROUBAIX ;- Veiller au positionnement de la totalit\u00e9 des signaleurs (cf annexe).\nPour les communes de BAISIEUX, GRUSON, CHERENG, WILLEMS, SAILLY-LEZ-LANNOY, HEM,ROUBAIX, CROIX :- le respect de l'arr\u00e9t\u00e9 pris par la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille (stationnement, circulation, d\u00e9viations).- La mise en place de la maintenance et la d\u00e9pose notamment de la signalisation temporaire r\u00e9glementaire etn\u00e9cessaire pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers lors de la dur\u00e9e de la manifestation sportive sera \u00e0 la charge del'organisateur.\nPiquetage et Cordage :- Mettre en place sur les zones concern\u00e9es ci-dessous, des deux c\u00f4t\u00e9s de la chauss\u00e9e pour un total d'environ1910 m, r\u00e9partis sur 3 sections des piquetage et cordage :Secteur n\u00b011 de Mons en P\u00e9v\u00e8le, longueur piquetage cordage : 620mOo D\u00e9but avant le petit bois sur la droite de la chauss\u00e9e / Fin sortie secteurSecteur n\u00b05 Carrefour de l'Arbre, longueur piquetage cordage : 1130m\u00a9 D\u00e9but au niveau de la fin du domaine de Luchin et zone de stockage de gravier sur la droite / Find\u00e9but barri\u00e9rage face au restaurant du Carrefour de l'ArbreSecteur n\u00b04 Gruson, longueur piquetage cordage : 160mO D\u00e9but cordage avant maison sur la gauche / Fin sortie secteur B.\n5/10\n\nLes signaleurs ou les forces de l'ordre pr\u00e9sents \u00e0 proximit\u00e9 devront s'assurer avant le passage de la course,dans un souci de s\u00e9curit\u00e9 pour les coureurs, que le cordage (rubalise) n'a pas \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 par les spectateurs.Ce dispositif de piquetage-cordage devrait permettre d'\u00e9viter tout franchissement intempestif de la part despectateurs ou d\u00e9bordement de foules sur les zones pav\u00e9s et ce, pour la s\u00e9curit\u00e9 des coureurs.\nSur avis de la DDTM, il est prescrit :- De veiller \u00e0 faire respecter l'environnement notamment \u00e0 travers la gestion des d\u00e9chets possibles qu'engendrece genre de manifestation.- De sensibiliser les participants au d\u00e9part de la course.\nSur avis de la D.I.R Nord, il est prescrit de :- Au Km 70 + 400 : Fermeture de 11 h 30 \u00e0 16 h 00 des deux bretelles de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b0 18\u00ab DENAIN \u00bb, de l'autoroute A2 vers la RD 40 dans les deux sens de circulation.- Au Km 107 + 500 : Fermeture de 11 h 00 \u00e0 17 h 00 de la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b02 \"Orchies\" del'autoroute A23 vers la RD938 sens Valenciennes Lille et de la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b02B Orchiesvers la RD938 sens Lille Valenciennes.- La pose, la d\u00e9pose et la maintenance des dispositifs de signalisation temporaire li\u00e9 \u00e0 la fermeture de cesbretelles sont assur\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 AER, conform\u00e9ment aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle surla signalisation temporaire approuv\u00e9e le 06 novembre 1992 et aux recommandations du Service d'EtudesTechniques des Routes et Autoroutes.- Le District Amiens Valenciennes est le gestionnaire de l'autoroute A2, de la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b02Orchies de l'autoroute A23 sens Valenciennes Lille.- Le District de Lille est le gestionnaire de la bretelle de sortie n\u00b02B Orchies de l'autoroute A23 sens LilleValenciennes. La fermeture de ces bretelles se fera avec l'appui des forces de l'ordre (CRS).- Le Centre d'ing\u00e9nierie et de Gestion du Trafic de LILLE (T\u00e9l : 03 20 41 49 50 \u2014 Portable : 07 56 11 43 06 ) quiassure la veille qualifi\u00e9e des autoroutes A2 et A23 sera \u00e0 avertir en cas d'incident ou d'accident n\u00e9cessitantl'intervention des \u00e9quipes de la DIR Nord.\nPoints particuliers pour la Compagnie R\u00e9publicaine de S\u00e9curit\u00e9 :La Compagnie R\u00e9publicaine de S\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9conise :- L'emploi par la DIR de s\u00e9parateur de voie type K16 en lieu et place de c\u00f4nes de L\u00fcbeck pour que la fermeturedu diffuseur n\u00b018 \u2014 A2 Denain et la sortie n\u00b0 2 sens Valenciennes/Lille A23 Orchies soit herm\u00e9tique.- Pr\u00e9voir un jalonnement de c\u00f4nes de L\u00fcbeck sur la BAU du PR 20 au PR 19,500 pour y \u00e9viter le stationnementsauvage rencontr\u00e9 dans la pr\u00e9c\u00e9dente \u00e9dition. Ce dispositif pourrait \u00eatre utilement compl\u00e9t\u00e9 par un effectif de laCRS pour veiller au respect de cette interdiction et si besoin proc\u00e9der \u00e0 la verbalisation et enl\u00e8vement desv\u00e9hicules.Mesures li\u00e9es au secours :- Mettre en place une assistance m\u00e9dicale adapt\u00e9e au nombre de participants.- Informer le S.A.M.U et les centres hospitaliers les plus proches.- S'assurer avant le d\u00e9part de l'\u00e9preuve \u00e0 Le Cateau-Cambr\u00e9sis, conform\u00e9ment \u00e0 la convention sign\u00e9e le 21mars 2025 avec l'association de s\u00e9curit\u00e9 civile agr\u00e9\u00e9e \u00ab La Protection Civile du Nord \u00bb de la mise en place d'unDispositif Pr\u00e9visionnel de Secours de Petite Envergure se composant de :. 9 Intervenants secouristes,. 1 Op\u00e9rateur Poste de Commandement,. 1 Chef de dispositif,. 3 V\u00e9hicules de Premiers Secours \u00e0 Personnes,. 1 V\u00e9hicule Poste de Commandement.- S'assurer de la pr\u00e9sence des deux m\u00e9decins \u00e0 savoir :. Le m\u00e9decin chef en voiture, le docteur Marc ROLLET, :. Le m\u00e9decin en voiture, le docteur Guillaume FICHEUX.S'assurer \u00e0 l'arriv\u00e9e de l'\u00e9preuve a Roubaix, conform\u00e9ment \u00e0 la convention sign\u00e9e avec l'association de s\u00e9curit\u00e9civile agr\u00e9\u00e9e \u00ab La Protection Civile du Nord \u00bb de la mise en place d'un Dispositif Pr\u00e9visionnel de Secours de\n6/10\n\nPetite Envergure se composant de :. 4 Intervenants secouristes,. 9 Intervenants secouristes de 15 h 00 \u00e0 19 h 00,. 1 Lot de mat\u00e9riel de type A,. 1 Lot de mat\u00e9riel de type B,. 1 V\u00e9hicule Logistique,. 1 Tente Poste de Secours (LP Tente),. 3 V\u00e9hicules de Premiers Secours \u00e0 Personnes (VPSP).\nSur avis du S.D.LS, il est prescrit de :\u2014 D\u00e9signer un responsable s\u00e9curit\u00e9, qui devra \u00eatre le Directeur de Course ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.I! sera l'interlocuteur privil\u00e9gi\u00e9 des secours et devra :- Etre joignable en permanence pendant toute la dur\u00e9e de la manifestation,- Assurer les missions qui lui sont d\u00e9volues, reprises dans la Fiche Organisateur (Cf. P.J).- Une liaison radio permanente entre le directeur de course et les diff\u00e9rents intervenants devra \u00eatre assurer.\u2014 Respecter les dispositions de l'Arr\u00eat\u00e9 Minist\u00e9riel du 7 novembre 2006 fixant le R\u00e9f\u00e9rentiel National relatif auxDispositifs Pr\u00e9visionnels de Secours (DPS)- Garantir l'acc\u00e8s au(x) Centre(s) d'Incendie et des Secours (CIS), notamment pour les Sapeurs-PompiersVolontaires (SPV) amen\u00e9s \u00e0 devoir rejoindre leur CIS.\u2014 Prendre toutes dispositions garantissant en permanence l'acc\u00e8s et la libre circulation des v\u00e9hicules desecours et de lutte contre l'incendie, susceptibles de se rendre sur le parcours ou de la traverser ; \u00e0 et \u00e0 ce titre :- De prendre en compte les points de cisaillements et de p\u00e9n\u00e9tration sur le parcours d\u00e9finis par le SDIS, afin der\u00e9duire les d\u00e9lais d'acheminement des moyens. |En cas de demande de secours, il conviendra de mentionner l'adresse pr\u00e9cise de l'intervention, afin ded\u00e9terminer, en concertation avec le Centre de Traitement de l'Alerte, le point d'acc\u00e8s des secours sur leparcours de l'\u00e9preuve. Dans tous les cas, afin d'assurer l'acheminement des secours dans les conditions des\u00e9curit\u00e9 et de rapidit\u00e9 requises, les emplacements de ces points devront \u00eatre libres et d\u00e9gag\u00e9s.- D'\u00eatre attentif, aux dispositifs de barrage de voies, au stationnement des v\u00e9hicules, \u00e0 la pr\u00e9sence despersonnes identifiables pour faciliter le passage des secours.- Permettre en cas d'alerte de la part des autres services (Police, Gendarmerie, SAMU), le passage des moyensdu SDIS, qui seront syst\u00e9matiquement engag\u00e9s.- Assurer, \u00e0 la demande du Centre de Traitement de l'Alerte ou du Commandant des Op\u00e9rations de Secours, laneutralisation de la course en cas d'accident(s), ou d'\u00e9v\u00e9nement(s) se produisant sur le parcours, ou \u00e0proximit\u00e9, qu'ils soient ou non li\u00e9s directement \u00e0 la manifestation.- Prendre en compte que certains axes \u00e0 grande circulation pourront, en cas de force majeure et faute d'autrepossibilit\u00e9, \u00eatre emprunt\u00e9s \u00e0 contre sens de la course, par des v\u00e9hicules de secours. Ce choix devra \u00eatreannonc\u00e9, lors du d\u00e9clenchement des engins, au Directeur de Course, qui prendra les mesures n\u00e9cessaires pourne pas entraver la progression des v\u00e9hicules de secours.- Pr\u00e9server des zones et/ou des itin\u00e9raires de \u00ab d\u00e9compression \u00bb permettant d'\u00e9viter les ph\u00e9nom\u00e8nes decompression ou de pi\u00e9tinement en cas de mouvement de foule, sans que ceux-ci n'entravent l'acc\u00e8s et l'actiondes secours, notamment dans les zones de d\u00e9part/arriv\u00e9e.- Garantir, en cas de sinistre, l'accessibilit\u00e9 des v\u00e9hicules de secours et de lutte contre l'incendie aux immeublesd'habitation et aux Etablissements Recevant du Public situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 des plateaux techniques / Zone ded\u00e9part / Arriv\u00e9e, ainsi qu'aux dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 (coupures gaz, \u00e9lectricit\u00e9) et aux bouches et poteauxd'incendie.- R\u00e9aliser l'implantation de Chapiteaux, Tentes et Structures (CTS) si elle est envisag\u00e9e, conform\u00e9ment auxdispositions r\u00e9glementaires.\nSur avis de la SNCF, il est prescrit :- Aucune mesure compl\u00e9mentaire n'\u00e9tant prise par la SNCF, l'application du code de la route a force de loi.I! est rappel\u00e9 que \"l'inobservation par conducteur de l'arr\u00eat impos\u00e9 par la fermeture des barri\u00e8res d'unpassage \u00e0 niveau\" est passible d'une contravention p\u00e9nale de 4 \u00e8me Classe .- Lorganisateur devra prendre toutes dispositions pour faire respecter strictement les dispositions du r\u00e8glementde la course relatives aux passages \u00e0 niveau, notamment en pla\u00e7ant un commissaire de course aux abords afin :. d'\u00e9viter les stationnements de foules ou de v\u00e9hicules dans les emprises ferroviaires ;. de s'assurer d'aucune entrave \u00e0 la bonne perception des feux rouges clignotants par les usagers\n7110\n\nroutiers en \u00e9vitant tout masquages provisoires du fait de v\u00e9hicules en stationnement, stands, banderoles, foule.. de neutraliser l'\u00e9preuve si un train est annonc\u00e9 (d\u00e8s le clignotement des feux rouges).Les passages \u00e0 niveau concern\u00e9s par l'\u00e9preuve sont := Ligne de Douai \u00e0 ValenciennesPN 128 Rue Georges Dhenaut \u00e0 Hornaing (59171)PN 135 Route d'Hasnon \u00e0 WallersPN 137 Chemin de St Amand \u00e0 Wallers\n\u00ab Ligne de Valenciennes \u00e0 AulnoyePN 73 RD 59 rue du Tapage \u00e0 Artres (59019)= Ligne de Ascq \u00e0 OrchiesPN 131 rue de Peuville \u00e0 Cysoing.\n\u00ab Ligne de Fives \u00e0 BaisieuxPN 13.Rue de Willems a Baisieux (59780\nCes dispositions devraient permettre d'\u00e9viter tout franchissement intempestif des passages a niveau oud\u00e9bordement de foule sur la voie ferr\u00e9e.\nArticle 3 : L'administration d\u00e9gage toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne les risques \u00e9ventuels et notammentles dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes ou aux biens par le fait soit de l'\u00e9preuve ou de sesessais, soit d'un accident survenu au cours ou \u00e0 l'occasion de cette \u00e9preuve. L'organisateur sera responsabledes dommages et d\u00e9gradations de toute nature pouvant \u00eatre caus\u00e9s par lui-m\u00eame, ses pr\u00e9pos\u00e9s et lesconcurrents, \u00e0 la voie publique ou \u00e0 ses d\u00e9pendances, aux biens et aux lieux domaniaux. Il devra en assurer laremise en \u00e9tat. En aucun cas la responsabilit\u00e9 de l'administration ne pourra \u00eatre engag\u00e9e et aucunrecours ne pourra \u00eatre exerc\u00e9 contre elle.Article 4 : Les personnes d\u00e9sign\u00e9es par l'organisateur et dont les coordonn\u00e9es seront reprises en annexe, sontagr\u00e9\u00e9es pour exercer les fonctions de \"signaleurs\". Elles devront \u00eatre identifiables par les usagers au moyen d'ungilet \u00e0 haute visibilit\u00e9, mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R.4167-19 du code de la route et \u00eatre \u00e0 m\u00eame de produire, dans desbrefs d\u00e9lais, une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5 : Les Maires des communes travers\u00e9es, le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord et lePr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille feront conna\u00eetre le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 l'organisateur les mesures qu'ilsauront jug\u00e9 devoir arr\u00eater , en vertu des pouvoirs qu'ils d\u00e9tiennent respectivement de la loi de d\u00e9centralisation du2 mars 1982 et des articles L.2212-1 et L.2212-2 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.Article 6 : L'\u00e9preuve ne pourra avoir lieu qu'autant que l'organisateur se conformera strictement aux mesuresg\u00e9n\u00e9rales ou sp\u00e9ciales qui auront \u00e9t\u00e9 prises par Messieurs les Maires de communes travers\u00e9es, le Pr\u00e9sident duConseil D\u00e9partemental du Nord et le Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille, vue de garantir le bon ordreet la s\u00e9curit\u00e9 public.Article 7 : L'organisateur et les concurrents sont tenus de respecter les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9espar la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9l\u00e9gataire concern\u00e9e et le r\u00e8glement particulier de l'\u00e9preuve valid\u00e9e par cette f\u00e9d\u00e9ration.Article 8 : Les frais du service d'ordre sont \u00e0 la charge de l'organisateur ainsi que tous les frais rendusn\u00e9cessaires par la mise en place des dispositifs destin\u00e9s au maintien de l'ordre et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9. Ce serviced'ordre particulier \u00e9ventuel fait l'objet d'une convention.Article 9 : \u00c0 d\u00e9faut du respect par l'organisateur des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les services de police ou degendarmerie devront faire obstacle au d\u00e9part de la course ou \u00e0 son d\u00e9roulement. Ils pourront \u00e0 tout moment eninterrompre le d\u00e9roulement si les conditions de s\u00e9curit\u00e9 n'\u00e9taient pas remplies.\n8/10\n\nArticle 10 : Toutes infractions aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuiviesconform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.610-5 du code p\u00e9nal, sans pr\u00e9judice des p\u00e9nalit\u00e9s plus gravespr\u00e9vues le cas \u00e9ch\u00e9ant par les lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 11 :- Monsieur le Directeur de Cabinet de la Pr\u00e9fecture du Nord,- Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord,- Monsieur le Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille,- Mesdames et Messieurs les Maires des communes travers\u00e9es,- Madame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe,- Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de Valenciennes,- Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de Cambrai,- Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de Douai,- Monsieur le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes,- Monsieur le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale du Nord,- Monsieur le G\u00e9n\u00e9ral, Commandant le Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,- Monsieur le Directeur Zonal des C.R.S. Nord,- Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours du Nord,- Monsieur le Directeur R\u00e9gional de la S.N.C.F.,- Monsieur le Directeur de la Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logementdes Hauts-de-France, |- Monsieur le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale Nord Pas-de-Calais de l'Office National des For\u00eats,- Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie leur sera remise,ainsi qu'\u00e0 l'organisateur.\nLille, le Q 2 AVR. 2025\nour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationzetu4 cS Re Le Directeur de Cabinet\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS :Si vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 a mes services ;- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiques etdes affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau \u2014 75800 PARISCEDEX 08)En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours,celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 - 59014 LILLE Cedex) ; le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyenaccessible sur le site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration d'une dur\u00e9e de deux mois suivant la date denotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n9/10\n\nNOTE ANNEXE\ncompl\u00e9tant l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral\nautorisant le d\u00e9roulement d'une \u00e9preuve cycliste d\u00e9nomm\u00e9e\u00ab PARIS-ROUBAIX ESPOIRS\u00bb\ndu Dimanche 13 avril 2025\nPRESCRIPTIONS A OBSERVER :\nLes signaleurs majeurs, titulaires et porteurs du permis de conduire, munis d'un gilet fluorescent, d'unbrassard marqu\u00e9 \u00ab course \u00bb, seront mis en place \u00e0 toutes les intersections rencontr\u00e9es par lesparticipants et notamment aux points repris en annexe.\n10/10\n\nEuPREFETDU NORD\nEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture du Nord\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation d'une \u00e9preuve cycliste d\u00e9nomm\u00e9e\u00ab PARIS \u2014 ROUBAIX JUNIORS \u00bb sur le territoire des arrondissements de Valenciennes, Douai et Lillele Dimanche 13 avril 2025\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de FrancePr\u00e9fet du Nord\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 et L 5217-3 ;Vu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de la route ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le code du sport ;\nVu le code de l'environnement. notamment ses articles L.414-4 et R. 414-19 ;Vu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements etdes r\u00e9gions, notamment son article 34 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions r\u00e9glementaires du code du sport ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes pr\u00e9fets \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-365 du 9 avril 2010 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de- |France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord \u00e0 compter du 18 janvier 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en dat\u00e9 du 22 novembre 2024 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet du Nordportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERIC, directeur de cabinet de Monsieur le pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet du Nord ;\n12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/compan\n\nVu les arr\u00e9t\u00e9s municipaux pris par les maires des communes travers\u00e9es ;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 6 mai 2013 relative a la s\u00e9curit\u00e9 des courses et des \u00e9preuves sportives sur lavoie publique ;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle n\u00b0 INTA18018625 du 13 mars 2018, portant simplification r\u00e9glementaire del'organisation des \u00e9preuves sportives et clarification d'indemnisation des services d'ordre ;Vu la lettre-circulaire du 14 avril 2022 de Monsieur Georges-Fran\u00e7ois LECLERC, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord relative \u00e0 l'organisation des grandsrassemblements de personnes dans le cadre de la posture VIGIPIRATE \u00ab S\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u2014 risque attentat \u00bb,actualis\u00e9e le 25 janvier 2025 ; |Vu la note du 26 mars 2024 de Monsieur le pr\u00e9fet du Nord sur l'\u00e9l\u00e9vation de la posture \u00ab VIGIPIRATE \u00bb auniveau \u00ab URGENCE ATTENTAT \u00bb ;Vu le r\u00e8glement type Cycliste sur voie publique, \u00e9dict\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Cyclisme ;\nVu l'inscription de l'\u00e9preuve cycliste au calendrier de l'Union Cycliste Internationale ;Consid\u00e9rant la demande formul\u00e9e par Monsieur John MALAISE, repr\u00e9sentant le V\u00e9lo Club de Roubaix, 39avenue Alexander Fleming \u2014 59100 ROUBAIX, \u00e0 l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiser le Dimanche 13 avril2025 de 11 h 00 \u00e0 14 h 00, une \u00e9preuve cycliste professionnelle d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab PARIS \u2014 ROUBAIX JUNIORS \u00bb ;Consid\u00e9rant la police d'assurance souscrite par l'organisateur ;Consid\u00e9rant l'engagement pris par l'organisateur de prendre \u00e0 sa charge les frais de service d'ordreexceptionnel mis en place \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et d'assurer la r\u00e9paration des dommages,d\u00e9gradations, modifications de toute nature caus\u00e9s \u00e0 la voie publique ou \u00e0 ses d\u00e9pendances, imputables auxconcurrents, \u00e0 l'organisateur ou \u00e0 son pr\u00e9pos\u00e9\nConsid\u00e9rant la saisine du 16 janvier 2025 aupr\u00e8s des autorit\u00e9s administratives concern\u00e9es par ladite \u00e9preuveConsid\u00e9rant les avis recueillis aupr\u00e8s des autorit\u00e9s administratives concern\u00e9es par ladite \u00e9preuve ;Consid\u00e9rant le relev\u00e9 de conclusions de la r\u00e9union tenue en pr\u00e9fecture du Nord le Mercredi 5 mars 2025 ;Consid\u00e9rant le relev\u00e9 de conclusions de la r\u00e9union tenue en sous-pr\u00e9fecture de Valenciennes, le Jeudi 13 mars2025 : |Consid\u00e9rant que l'\u00e9v\u00e9nement en question est une \u00e9preuve cycliste internationale de haut-niveau empruntant leterritoire de plusieurs communes du d\u00e9partement du Nord, qui n\u00e9cessite donc qu'en soit fix\u00e9 le r\u00e9gime depassage et les conditions d'emprunt de la chauss\u00e9e ; |Sur proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture du Nord.\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : L'\u00e9preuve cycliste d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab PARIS-ROUBAIX JUNIORS \u00bb, empruntant l'itin\u00e9raire soumis parMonsieur John MALAISE, Repr\u00e9sentant le V\u00e9lo Club de Roubaix, 39 avenue Alexander Fleming \u2014 59100ROUBAIX, peut se tenir le dimanche 13 avril 2025 de 11 h 00 \u00e0 14 h 00 sous r\u00e9serve que toutes lesdispositions soient prises pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du public et celle des concurrents.\n2/10\n\nL'\u00e9preuve b\u00e9n\u00e9ficiera de l'usage exclusif temporaire de la chauss\u00e9e qui d\u00e9butera au plus, une demi-heure avantle passage des v\u00e9hicules ouvreurs et, s'ach\u00e8vera au plus tard, une demi-heure apr\u00e8s le passage du v\u00e9hicule\u00ab fin de course \u00bb. Ces dispositions \u00e9tant mises en \u0153uvre selon l'appr\u00e9ciation des forces de l'ordre en charge deproc\u00e9der \u00e0 la fermeture de la circulation publique et s'articuleront avec les dispositions prises dans le cadre del'\u00e9preuve \u00ab PARIS-ROUBAIX Homme Professionnel \u00bb, se d\u00e9roulant le m\u00eame jour et sur un parcours tr\u00e8slargement commun avec celui de la pr\u00e9sente \u00e9preuve.Il est rappel\u00e9 qu'aucune r\u00e9-ouverture compl\u00e8te \u00e0 la circulation de la route ne sera possible entre lescourses des Paris-Roubaix Juniors et Paris-Roubaix Espoirs qui se d\u00e9rouleront le m\u00eame jour sur desitin\u00e9raires communs.\nArticle 2 : L'\u00e9preuve peut se tenir conform\u00e9ment aux prescriptions mentionn\u00e9es ci-dessous et, sous r\u00e9serve quel'organisateur respecte les dispositions pr\u00e9vues dans le dossier, valid\u00e9es par les diff\u00e9rentes autorit\u00e9sadministratives, notamment en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de secours \u00e0 personne. L'organisateur devra prendretoutes les mesures n\u00e9cessaires quant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, la circulation et le stationnement telles qu'elles serontrequises par arr\u00eat\u00e9 municipal.Il mettra en \u0153uvre toutes les dispositions utiles \u00e0 leur application notamment par la mise en place aux endroitsd\u00e9finis par les forces de l'ordre, de la totalit\u00e9 des signaleurs qui devront \u00eatre majeurs, titulaires du permis deconduire, identifiables, en possession d'une copie de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral et des moyens r\u00e9glementairesn\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice de leur mission.\nLes dispositions suivantes devront \u00eatre respect\u00e9es par l'organisateur :- Veiller \u00e0 ce que les arr\u00eat\u00e9s des autorit\u00e9s administratives comp\u00e9tentes soient d\u00e9livr\u00e9s et mettre en oeuvretoutes les dispositions utiles \u00e0 leur application. L'organisateur devra notamment se conformer strictement auxmesures qui auront \u00e9t\u00e9 prises par les maires des communes impliqu\u00e9es et travers\u00e9es. La mat\u00e9rialisation desprescriptions qui auront \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies seront \u00e0 la charge des organisateurs et sous la responsabilit\u00e9 des servicesmunicipaux.- Veiller \u00e0 faire respecter l'environnement notamment \u00e0 travers la gestion des d\u00e9chets possibles qu'engendre cegenre de manifestation- S'assurer que les coureurs soient pr\u00e9c\u00e9d\u00e9s par une voiture pilote avec une plaque mentionnant \u00ab AttentionCourse Cycliste \u00bb et suivis d'une voiture fin de course.- Mettre \u00e0 disposition pour certains des signaleurs, un moyen de communication afin de donner l'alerte en casd'incident ou d'accident.- Veiller d\u00e8s lors que le pr\u00e9-pilotage est en vue, toute travers\u00e9e de l'itin\u00e9raire, \u00e0 fortiori par des v\u00e9hicules, soitformellement interdite. Tout v\u00e9hicule en mouvement devra \u00eatre arr\u00eat\u00e9 sur le bas-c\u00f4t\u00e9 pour permettre, sansrisque, le passage des coureurs et suiveurs.- Prendre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 particuli\u00e8re tout au long du parcours mais \u00e9galement prendre toutes lesdispositions n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curisation des zones pr\u00e9vues pour accueillir un public important. Il rappellera auxsignaleurs que dans le cadre du plan VIGIPIRATE, tout objet ou individus suspects devront \u00eatre signal\u00e9s \u00e0l'organisation ou aux forces de l'ordre pr\u00e9sentes sur les lieux.- Aviser les diff\u00e9rentes entreprises, soci\u00e9t\u00e9s, commerces dont les issues donnent acc\u00e8s sur l'itin\u00e9raire emprunt\u00e9afin de les sensibiliser sur le passage de la course.- Aviser les soci\u00e9t\u00e9s de transport en commun pouvant emprunter l'itin\u00e9raire de la course.- Prendre contact avec les diff\u00e9rentes mairies concern\u00e9es par le passage de l'\u00e9preuve ainsi qu'avec les servicesdu D\u00e9partement afin de v\u00e9rifier si des travaux ne sont pas pr\u00e9vus sur o\u00f9 aux abords du parcours pouvant g\u00eanerla course ou \u00eatre dangereux pour les coureurs.- Mettre en place un service de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 au nombre de participants.\n3/10\n\nA ! Dispositions sp\u00e9cifiques au territoire de l'arrondissement de VALENCIENNES\nSur la commune de LECELLES :- Veiller \u00e0 bien s\u00e9curiser le lieu de d\u00e9part, face \u00e0 l'\u00e9glise, route de Roubaix \u00e0 LECELLES sur la RD 955 par lamise en \u0153uvre de mesures de protection et de s\u00e9curisation qui s'impose \u00e0 savoir :. d\u00e9viation RD 955,. dispositifs anti-b\u00e9liers amonvibles sur la RD 955 en amont et en aval du d\u00e9part.. mise en place des signaleurs et des barri\u00e8res conform\u00e9ment aux prescriptions des forces del'ordre.. Positionner au moins 1 heure avant de d\u00e9part de la course les signaleurs pour la partie allant deLecelles \u00e0 Millonfosse.- Veiller \u00e0 ce qu'un arr\u00eat\u00e9 municipal soit pris, sur lequel il sera mentionn\u00e9 l'interdiction de stationner sur lachauss\u00e9e, \u00e0 cheval chauss\u00e9e-trottoir et sur les trottoirs \u00e0 compter de 08 h 30 sur l'ensemble de l'itin\u00e9raireemprunt\u00e9.- Aviser les riverains des conditions d'acc\u00e8s \u00e0 leur domicile 48 heures au moins avant l'\u00e9preuve. |- Mettre en place une signalisation appropri\u00e9e et parfaitement visible de tous les usagers (panneauxr\u00e9glementaires, affichage des arr\u00eat\u00e9s)- Les riverains devront veiller \u00e0 ne pas encombrer le domaine public (trottoirs et chauss\u00e9es).- S'assurer que chaque v\u00e9hicule utilis\u00e9 comme v\u00e9hicule anti-b\u00e9lier soit sans discontinuit\u00e9 gard\u00e9 par unconducteur.\nSur la commune d'HASNON :- Un sens unique de circulation sera \u00e9tabli (dans le sens de la course) dans toutes les rues emprunt\u00e9es parcelle-ci et sera autoris\u00e9e sur ordre.- La circulation sera totalement interrompue sur ordre pendant le passage des coureurs.- Le stationnement sera interdit dans toutes les rues emprunt\u00e9es \u00e0 compter de 08 h 00. Les riverains concern\u00e9sprendront leurs dispositions pour d\u00e9placer leur v\u00e9hicule avant la mise en place de ces mesures sous peined'enl\u00e8vement par la fourri\u00e8re.\nSur les communes d'HELESMES et de WALLERS :- Un sens unique de circulation sera \u00e9tabli (dans le sens de la course) dans toutes les rues emprunt\u00e9es parcelle-ci et sera autoris\u00e9 sur ordre. |- La circulation sera totalement interrompue sur ordre pendant le passage des coureurs.- Le stationnement des v\u00e9hicules sera strictement interdit dans toutes les rues emprunt\u00e9es \u00e0 compter de 08h00. |Sur la commune de SARS-ET-ROSIERES : |- L'organisateur devra rappeler la pr\u00e9sence de deux \u00eelots centraux imm\u00e9diats suite \u00e0 l'intersection des RD 953et RD 158 \u00e0 SARS-ET-ROSIERES, repr\u00e9sentant un risque de chutes et d'accidents pour les cyclistes en ceslieux.\nB / Sur le reste du parcours de l'\u00e9preuve- Se conformer strictement aux mesures r\u00e9glementant la circulation et le stationnement prises par arr\u00eat\u00e9 par lesmaires de chaque commune concern\u00e9e en vertu des pouvoirs qu'ils d\u00e9tiennent et des dispositions du codeg\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales- Veiller \u00e0 ce que les d\u00e9cochements des trottoirs, r\u00e9tr\u00e9cissements de chauss\u00e9es, ronds-points \u00e9quip\u00e9s depanneaux directionnels fixes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9mont\u00e9s ou s\u00e9curis\u00e9s par les services techniques comp\u00e9tents \u00e0 l'aide debarri\u00e8res, ballots de paille et rubalise suffisamment visibles des coureurs en indiquant si n\u00e9cessaire lesmodifications de trajectoire.- V\u00e9rifier, \u00e0 l'approche des coureurs, de la stricte interdiction de circulation dans les deux sens et de la mise enplace d'une signalisation appropri\u00e9e et parfaitement visible de tous les usagers.\n4/10\n\nL'ensemble des prescriptions port\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de l'\u00e9preuve cycliste\u00ab PARIS-ROUBAIX Professionnel Hommes\u00bb se d\u00e9roulant le m\u00eame jour, relatives au tron\u00e7on de parcourscommun avec la pr\u00e9sente \u00e9preuve r\u00e9serv\u00e9e aux coureurs juniors devront \u00eatre \u00e9galement observ\u00e9es dans lecadre de la pr\u00e9sente \u00e9preuve.NATURA 2000 :Cette manifestation sportive est soumise \u00e0 \u00e9valuation des incidences Natura 2000 au titre des item du R414-19du code de l'environnement suivants :- 4\u00b0 les travaux, constructions ou installations soumis \u00e0 diverses autorisations pr\u00e9vues par les dispositions, enparticulier le L 341-10 CE (site class\u00e9e).- 18\u00b0 les \u00e9preuves et comp\u00e9titions sur la voie publique, d\u00e8s lors qu'elles donnent lieu \u00e0 d\u00e9livrance d'un titreinternational ou national ou que leur budget d'organisation d\u00e9passe 100 000 \u20ac.La num\u00e9rotation des items a chang\u00e9 par d\u00e9cret du 30 d\u00e9cembre 2022 - art 25. L'\u00e9valuation produite n'a pasint\u00e9gr\u00e9e ce changement et doit \u00eatre corrig\u00e9e en cons\u00e9quence.Dans le d\u00e9partement du Nord, l'itin\u00e9raire traverse la Zone Sp\u00e9ciale de Conservation \u00ab For\u00eats de Raismes, Saint-- Amand, Wallers et Marchiennes et plaine alluviale de la Scarpe \u00bb (FR3100507), d\u00e9sign\u00e9 au titre de la DirectiveHabitats et dans la Zone de Protection Sp\u00e9ciale \u00ab Vall\u00e9e de la Scarpe et de l''Escaut \u00bb (FR3112005), d\u00e9sign\u00e9eau titre de la Directive Oiseaux.Les mesures prises lors des pr\u00e9c\u00e9dentes \u00e9ditions sont reconduites. Ces mesures sont les suivantes pour le site3100507 :\n- interdiction de stationnement sur le site,- installation de panneaux indiquant l'entr\u00e9e dans une zone sensible,- mise \u00e0 disposition de sacs poubelles pour le ramassage des d\u00e9chets,- aucune activit\u00e9 de restauration ou d'animation sur le secteur,- ramassage des d\u00e9chets;- non acc\u00e8s de la caravane publicitaire \u00e0 la trou\u00e9e.- installation de l'espace d'accueil priv\u00e9e VIP sur un terre-plein existantLes mesures sont les suivantes pour le site FR3112005 pour \u00e9viter une dispersion de l'h\u00e9licopt\u00e8re, avec risquede perturbation accrue de l'avifaune en p\u00e9riode de nidification :- Survol du site Natura 2000 \u00e0 l'aplomb de la route- pas de survol stationnaire- pas de survol des sites plus sensibles de la mare a Goriaux et du marais de Sonneville.\n- Lorganisateur devra veiller \u00e0 faire respecter l'environnement notamment \u00e0 travers la gestion des d\u00e9chetspossibles qu'engendre ce genre de manifestation.\nSur avis de la D.I.R Nord, il est prescrit de :\u00b0 KM 17 + 600 : La course passe \u00e0 proximit\u00e9 de l'\u00e9changeur n\u00b0 4 de l'A23. Les forces de l'ordre devront \u00eatrepr\u00e9sentes pour la gestion du trafic sortant de ce diffuseur et prenant la direction de Hasnon-Centre. La gestionpourra s'effectuer au niveau du carrefour RD 953 \u2014 RD 40 A. L'attention de l'organisateur est attir\u00e9e par lapr\u00e9sence de feux tricolores au niveau de ce carrefour.. KM 50 + 800 : Fermeture de 11 H 00 \u00e0 17 H 00 de la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b02 \"Orchies\" del'autoroute A23 vers la RD938 sens Valenciennes Lille et de la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b02B Orchiesvers la RD938 sens Lille Valenciennes (cet \u00e9changeur est concern\u00e9 \u00e9galement par les Paris RoubaixProfessionnel Hommes et Espoirs).* La pose, la d\u00e9pose et la maintenance des dispositifs de signalisation temporaire li\u00e9 a la fermeture de cesbretelles sont assur\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 AER, conform\u00e9ment aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle surla signalisation temporaire approuv\u00e9e le 06 novembre 1992 et aux recommandations du Service d'EtudesTechniques des Routes et Autoroutes.\n5/10\n\n* Le District Amiens Valenciennes est le gestionnaire de l'autoroute A2, de la bretelle de sortie de l'\u00e9changeurn\u00b02 Orchies de l'autoroute A23 sens Valenciennes Lille.* Le District de Lille est le gestionnaire de la bretelle de sortie n\u00b02B Orchies de l'autoroute A23 sens LilleValenciennes. La fermeture de ces bretelles se fera avec l'appui des forces de l'ordre (CRS).+ Le Centre d'Ing\u00e9nierie et de Gestion du Trafic de LILLE (T\u00e9l : 03 20 41 49 50 \u2014 Portable : 07 56 11 43 06 ) quiassure la veille qualifi\u00e9e des autoroutes A2 et A23 sera \u00e0 avertir en cas d'incident ou d'accident n\u00e9cessitantl'intervention des \u00e9quipes de la DIR Nord.\nPoints particuliers pour la Compagnie R\u00e9publicaine de S\u00e9curit\u00e9 :La Compagnie R\u00e9publicaine de S\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9conise :- Pr\u00e9voir un jalonnement de c\u00f4nes de L\u00fcbeck sur la BAU du PR 20 au PR 19,500 pour y \u00e9viter le stationnementsauvage rencontr\u00e9 dans la pr\u00e9c\u00e9dente \u00e9dition. Ce dispositif pourrait \u00eatre utilement compl\u00e9t\u00e9 par un effectif de laCRS pour veiller au respect de cette interdiction et si besoin proc\u00e9der \u00e0 la verbalisation et enl\u00e8vement desv\u00e9hicules.\nSur avis de la SNCF, les dispositions suivantes sont prises :- Si des dispositions de r\u00e9gulation du trafic sont prises par la SNCF pour limiter le risque, Il est n\u00e9anmoinsrappel\u00e9 que \"l'inobservation par conducteur de l'arr\u00eat impos\u00e9 par la fermeture des barri\u00e8res d'unpassage \u00e0 niveau\" est passible d'une contravention p\u00e9nale de 4 \u00e8me Classe- Lorganisateur devra prendre toutes dispositions pour faire respecter strictement les dispositions du r\u00e8glementde la course relatives aux passages \u00e0 niveau, notamment en pla\u00e7ant un commissaire de course ou un effectif deforce de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieur aux abords afin :. d'\u00e9viter les stationnements de foules ou de v\u00e9hicules dans les emprises ferroviaires ;. de s'assurer d'aucune entrave \u00e0 la bonne perception des feux rouges clignotants par les usagersroutiers en \u00e9vitant tout masquages provisoires du fait de v\u00e9hicules en stationnement, stands, banderoles, foule.. de neutraliser l'\u00e9preuve si un train est annonc\u00e9 (d\u00e8s le clignotement des feux rouges).Ces dispositions doivent permettre d'\u00e9viter tout franchissement intempestif des passages \u00e0 niveau oud\u00e9bordement de foules sur la voie ferr\u00e9e .\n\u00ab Ligne de Lille \u00e0 ValenciennesPN 39 Rue du Capitaine Dekken \u00e0 ROSULT.\n' \u00ab Ligne de Somain \u00e0 ValenciennesPN 135 Route d'Hasnon \u00e0 WALLERSPN 128 Rue Georges Dhenaut \u00e0 HORNAING\n\u00ab Ligne de Ascq a OrchiesPN 131 Rue de Peuville a CYSOING\n\u00bb Ligne de Fives a BaisieuxPN 13 Rue de Willems a Baisieux (59780\nMesures li\u00e9es au secours :- Mettre en place une assistance m\u00e9dicale adapt\u00e9e au nombre de participants.\n6/10\n\n- Informer le S.A.M.U et les centres hospitaliers les plus proches.- S'assurer avant le d\u00e9part de l'\u00e9preuve, conform\u00e9ment \u00e0 la convention sign\u00e9e le 21 mars 2025 avecl'association de s\u00e9curit\u00e9 civile agr\u00e9\u00e9e \u00ab La Protection Civile du Nord \u00bb du positionnement d'un DispositifPr\u00e9visionnel de Secours de Petite Envergure se composant de :. 9 Intervenants secouristes,. 1 Op\u00e9rateur Poste de Commandement,. 1 Chef de dispositif,. 3 V\u00e9hicules de Premiers Secours \u00e0 Personnes,. 1 V\u00e9hicule Poste de Commandement.S'assurer \u00e0 l'arriv\u00e9e de l'\u00e9preuve, conform\u00e9ment \u00e0 la convention sign\u00e9e avec l'association de s\u00e9curit\u00e9 civileagr\u00e9\u00e9e \u00ab La Protection Civile du Nord \u00bb de la mise en place d'un Dispositif Pr\u00e9visionnel de Secours de PetiteEnvergure se composant de :. 4 Intervenants secouristes,. 9 Intervenants secouristes de 15 h 00 \u00e0 19 h O0,. 1 Lot de mat\u00e9riel de type A,. 1 Lot de mat\u00e9riel de type B,. 1 V\u00e9hicule Logistique,. 3 V\u00e9hicules de Premiers Secours \u00e0 Personnes (VPSP).- S'assurer avant le d\u00e9part de l'\u00e9preuve de la pr\u00e9sence de 2 ambulances.- S'assurer de la pr\u00e9sence des deux m\u00e9decins a savoir :. Docteur Nicolas COUROUBLE,. Docteur Xavier COCHEZ.\nSur avis du S.D.LS, il est prescrit de :- D\u00e9signer un responsable s\u00e9curit\u00e9, qui devra \u00eatre le Directeur de Course ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.Il sera l'interlocuteur privil\u00e9gi\u00e9 des secours et devra :- Etre joignable en permanence pendant toute la dur\u00e9e de la manifestation.- Assurer les missions qui lui sont d\u00e9volues, reprises dans la Fiche Organisateur (Cf. P.J).- Une liaison radio permanente entre le directeur de course et les diff\u00e9rents intervenants devra \u00eatre assur\u00e9.- Respecter les dispositions de l'Arr\u00eat\u00e9 Minist\u00e9riel du 7 novembre 2006 fixant le R\u00e9f\u00e9rentiel National relatifaux Dispositifs Pr\u00e9visionnels de Secours (DPS).- Garantir l'acc\u00e8s au(x) Centre(s) d'Incendi\u00e9 et des Secours (CIS), notamment pour les Sapeurs-PompiersVolontaires (SPV) amen\u00e9s \u00e0 devoir rejoindre leur CIS.- Prendre toutes dispositions garantissant en permanence l'acc\u00e8s et la libre circulation des v\u00e9hicules desecours et de lutte contre l'incendie, susceptibles de se rendre sur le parcours ou de la traverser.- De prendre en compte les points de cisaillements et de p\u00e9n\u00e9tration sur le parcours d\u00e9finis par le SDIS, afinde r\u00e9duire les d\u00e9lais d'acheminement des moyens.En cas de demande de secours, il conviendra de mentionner l'adresse pr\u00e9cise de l'intervention, afin ded\u00e9terminer, en concertation avec le Centre de Traitement de l'Alerte, le point d'acc\u00e8s des secours sur leparcours de l'\u00e9preuve. Dans tous les cas, afin d'assurer l'acheminement des secours dans les conditions des\u00e9curit\u00e9 et de rapidit\u00e9 requises, les emplacements de ces points devront \u00eatre libres et d\u00e9gag\u00e9s.- D'\u00eatre attentif, aux dispositifs de barrage de voies, au stationnement des v\u00e9hicules, \u00e0 la pr\u00e9sence despersonnes identifiables pour faciliter le passage des secours.- Permettre en cas d'alerte de la part des autres services (Police, Gendarmerie, SAMU), le passage desmoyens du SDIS, qui seront syst\u00e9matiquement engag\u00e9s.- Assurer, \u00e0 la demande du Centre de Traitement de l'Alerte ou du Commandant des Op\u00e9rations de Secours, laneutralisation de la course en cas d'accident(s), ou d'\u00e9v\u00e9nement(s) se produisant sur le parcours, ou \u00e0proximit\u00e9, qu'ils soient ou non li\u00e9s directement \u00e0 la manifestation.- Prendre en compte que certains axes \u00e0 grande circulation pourront, en cas de force majeure et faute d'autrepossibilit\u00e9, \u00eatre emprunt\u00e9s \u00e0 contre sens de la course, par des v\u00e9hicules de secours. Ce choix devra \u00eatreannonc\u00e9, lors du d\u00e9clenchement des engins, au Directeur de Course, qui prendra les mesures n\u00e9cessairespour ne pas entraver la progression des v\u00e9hicules de secours.- R\u00e9aliser l'implantation de Chapiteaux, Tentes et Structures (CTS) si elle est envisag\u00e9e, conform\u00e9ment auxdispositions r\u00e9glementaires.\n7/10\n\nArticle 3: La consommation d'alcool sur la voie publique est interdite le long du parcours emprunt\u00e9 parl'\u00e9preuve dans le d\u00e9partement du Nord, le Dimanche 13 avril 2025 de 12 h 00 \u00e0 17 h 30, sauf au sein desespaces d'hospitalit\u00e9s autoris\u00e9s, des terrasses des d\u00e9bits de boissons et des autres espaces b\u00e9n\u00e9ficiant d'uneautorisation d'occupation du domaine publique d\u00e9livr\u00e9e par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.\nArticle 4 : L'administration d\u00e9gage toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne les risques \u00e9ventuels et notammentles dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes ou aux biens par le fait soit de l'\u00e9preuve ou de sesessais, soit d'un accident survenu au cours ou \u00e0 l'occasion de cette \u00e9preuve. L'organisateur sera responsabledes dommages et d\u00e9gradations de toute nature pouvant \u00eatre caus\u00e9s par lui-m\u00eame, ses pr\u00e9pos\u00e9s et lesconcurrents, \u00e0 la voie publique ou \u00e0 ses d\u00e9pendances, aux biens et aux lieux domaniaux. Il devra en assurer laremise en \u00e9tat. En aucun cas la responsabilit\u00e9 de l'administration ne pourra \u00eatre engag\u00e9e et aucun recours nepourra \u00eatre exerc\u00e9 contre elle.Article 5 : Les personnes d\u00e9sign\u00e9es par l'organisateur dont les coordonn\u00e9es seront reprises en annexe, sontagr\u00e9\u00e9es pour exercer les fonctions de \"signaleurs\". Elles devront \u00eatre identifiables par les usagers au moyend'un gilet \u00e0 haute visibilit\u00e9, mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R.4167-19 du code de la route et \u00eatre \u00e0 m\u00eame de produire, dansdes brefs d\u00e9lais, une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 6 : Les Maires des communes travers\u00e9es, le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord et lePr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille feront conna\u00eetre le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 l'organisateur les mesures qu'ilsauront jug\u00e9 devoir arr\u00eater, en vertu des pouvoirs qu'ils d\u00e9tiennent respectivement de la loi de d\u00e9centralisation du. 2 mars 1982 et des articles L.2212-1 et L.2212-2 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.Article 7: L'\u00e9preuve ne pourra avoir lieu qu'autant que l'organisateur se conformera strictement aux mesuresg\u00e9n\u00e9rales ou sp\u00e9ciales qui auront \u00e9t\u00e9 prises par Messieurs les Maires de communes travers\u00e9es, le Pr\u00e9sident duConseil D\u00e9partemental du Nord et le Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille, vue de garantir le bon ordreet la s\u00e9curit\u00e9 publics.Article 8 : L'organisateur et les concurrents sont tenus de respecter les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9\u00e9dict\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9l\u00e9gataire concern\u00e9e et le r\u00e8glement particulier de l'\u00e9preuve valid\u00e9e par cettef\u00e9d\u00e9ration.Article 9 : Les frais du service d'ordre sont \u00e0 la charge de l'organisateur ainsi que tous les frais rendusn\u00e9cessaires par la mise en place des dispositifs destin\u00e9s au maintien de l'ordre et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9. Ce serviced'ordre particulier \u00e9ventuel fait l'objet d'une convention.Article 10 : A d\u00e9faut du respect par l'organisateur des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les services de police oude gendarmerie devront faire obstacle au d\u00e9part de la course ou \u00e0 son d\u00e9roulement. Ils pourront \u00e0 tout momenten interrompre le d\u00e9roulement si les conditions de s\u00e9curit\u00e9 n'\u00e9taient pas remplies.Article 11_: Toutes infractions aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuiviesconform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.610-5 du code p\u00e9nal, sans pr\u00e9judice des p\u00e9nalit\u00e9s plus graves. pr\u00e9vues le cas \u00e9ch\u00e9ant par les lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 12 :- Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord,- Monsieur le pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord,- Monsieur le pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille, |- Monsieur le maire de Lecelles et, mesdames et messieurs les maires des autres communes travers\u00e9es,- Monsieur le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Valenciennes,- Monsieur le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Douai,_ - Monsieur le directeur interd\u00e9partemental des routes,- Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la Police Nationale du Nord,- Monsieur le g\u00e9n\u00e9ral, commandant le Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,- Monsieur le directeur zonal des C.R.S. Nord,\n8/10\n\n- Monsieur le directeur d\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours du Nord,- Monsieur le directeur r\u00e9gional de la S.N.C.F.,\n- Monsieur le directeur de la Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logementdes Hauts-de-France,- Monsieur le directeur de l'Agence R\u00e9gionale Nord Pas-de-Calais de l'Office National des For\u00eats,- Monsieur le directeur d\u00e9partemental des Territoires et de la Mer,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie leur sera remise,ainsi qu'\u00e0 l'organisateur, et qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nLille, le 0 2 AVR. 2025\nGX YU3 ur le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,2 Le Directeur de Cabinet\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services ;- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9spubliques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : PlaceBeauvau \u2014 75800 PARIS CEDEX 08)En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception devotre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rueGeoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 - 59014 LILLE Cedex) ; le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration d'une dur\u00e9e de deux mois suivant ladate de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n9/10\n\nNOTE ANNEXE\ncompl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nautorisant le d\u00e9roulement d'une \u00e9preuve cycliste d\u00e9nomm\u00e9e\u00ab PARIS-ROUBAIX JUNIORS\u00bb\ndu Dimanche 13 avril 2025\nPRESCRIPTIONS A OBSERVER :\nLes signaleurs majeurs, titulaires et porteurs du permis de conduire, munis d'un gilet fluorescent, d'unbrassard marqu\u00e9 \u00ab course \u00bb, seront mis en place \u00e0 toutes les intersections rencontr\u00e9es par lesparticipants et notamment aux points repris en annexe.\n10/10\n\nPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture du Nord\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre public \u2014\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation d'une \u00e9preuve cycliste d\u00e9nomm\u00e9e\u00ab PARIS \u2014 ROUBAIX PROFESSIONNEL HOMMES \u00bble Dimanche 13 avril 2025\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de FrancePr\u00e9fet du Nord\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.212-1 et suivant, L.2215-1, L.3221-4 etL.3221-5 et L 5217-3 ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de la route ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le code du sport ;\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R. 414-19 ;\nVu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements etdes r\u00e9gions, notamment son article 34 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions r\u00e9glementaires du code du sport ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes pr\u00e9fets \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-365 du 9 avril 2010 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord \u00e0 compter du 18 janvier 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 f\u00e9vrier 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives surles routes \u00e0 grande circulation jusqu'au 31 mai 2024 inclus ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 22 novembre 2024 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet du Nordportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERIC, directeur de cabinet de Monsieur le pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet du Nord ;\n1/11\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 f\u00e9vrier 2024 portant autorisation, sur une dur\u00e9e de 3 ans, de travaux sur immeublesitu\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre charg\u00e9 des sites ;autorisation relative \u00e0 la demande effectu\u00e9e par l'association Amaury Sport Organisation ;Vu les arr\u00eat\u00e9s municipaux pris par les maires des communes travers\u00e9es ;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 6 mai 2013 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des courses et des \u00e9preuves sportives sur lavoie publique ;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle n\u00b0 INTA18018625 du 13 mars 2018, portant simplification r\u00e9glementaire del'organisation des \u00e9preuves sportives et clarification d'indemnisation des services d'ordre ;Vu la note du 26 mars 2024 de Monsieur le pr\u00e9fet du Nord sur l'\u00e9l\u00e9vation de la posture \u00ab VIGIPIRATE \u00bb auniveau \u00ab URGENCE ATTENTAT \u00bb ;Vu la lettre-circulaire du 25 janvier 2025 de Monsieur le pr\u00e9fet du Nord relative \u00e0 l'organisation des grandsrassemblements de personnes dans le cadre de la posture VIGIPIRATE \u00ab S\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u2014 risque attentat \u00bb ;Vu le r\u00e8glement type de Cyclisme sur voie publique, \u00e9dict\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Cyclisme ;\nVu l'inscription de l'\u00e9preuve cycliste au calendrier de l'Union Cycliste Internationale ;Consid\u00e9rant la demande formul\u00e9e par Monsieur Pierre-Yves THOUAULT, Pr\u00e9sident de l'association TDF etDirecteur Adjoint de l'entreprise Amaury Sport Organisation (A.S.O.), \u00e0 l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiser leDimanche 13 avril 2025, de 09 h 00 a 17 h 30, une \u00e9preuve cycliste professionnelle d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab PARIS \u2014ROUBAIX PROFESSIONNEL HOMMES \u00bb ;Consid\u00e9rant la police d'assurance souscrite par l'organisateur ;\nConsid\u00e9rant l'engagement pris par l'organisateur de prendre \u00e0 sa charge les frais de service d'ordre exceptionnelmis en place \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et d'assurer la r\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations,modifications de toute nature caus\u00e9s \u00e0 la voie publique ou \u00e0 ses d\u00e9pendances, imputables aux concurrents, \u00e0l'organisateur ou \u00e0 son pr\u00e9pos\u00e9 ;Consid\u00e9rant la saisine du 11 janvier 2025 aupr\u00e8s des autorit\u00e9s administratives concern\u00e9es par ladite \u00e9preuve\nConsid\u00e9rant les avis recueillis aupr\u00e8s des autorit\u00e9s administratives concern\u00e9es par ladite \u00e9preuve ;Consid\u00e9rant le relev\u00e9 de conclusions de la r\u00e9union tenue en pr\u00e9fecture du Nord le mercredi 5 mars 2025 ;Consid\u00e9rant le relev\u00e9 de conclusions de la r\u00e9union tenue en sous-pr\u00e9fecture de Valenciennes, le Jeudi 13 mars2025 ; |Consid\u00e9rant que l'\u00e9v\u00e9nement en question est une \u00e9preuve cycliste internationale de haut-niveau empruntant leterritoire de plusieurs communes du d\u00e9partement du Nord, qui n\u00e9cessite donc qu'en soit fix\u00e9 le r\u00e9gime depassage et les conditions d'emprunt de la chauss\u00e9e ;Sur proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture du Nord.\n2/11\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : L'\u00e9preuve cycliste professionnelle d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab PARIS-ROUBAIX PROFESSIONNEL HOMMES \u00bb,empruntant l'itin\u00e9raire soumis par Monsieur Pierre-Yves THOUAULT, Pr\u00e9sident de l'association TDF et directeuradjoint de la soci\u00e9t\u00e9 Amaury Sport Organisation (A.S.O.), 40 \u2014 42 Quai du Point du Jour \u2014 92658 BOULOGNE-BILLANCOURT, peut se tenir le dimanche 13 avril 2025 de 09 h 00 \u00e0 17 h 30, sous r\u00e9serve que toutes lesdispositions soient prises pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du public et celle des concurrents.L'\u00e9preuve b\u00e9n\u00e9ficiera de l'usage exclusif temporaire de la chauss\u00e9e qui d\u00e9butera au plus tard, 20 minutes avantle passage de la course et s'ach\u00e8vera au plus tard, une demi-heure apr\u00e8s le passage de la course, cesdispositions \u00e9tant mises en \u0153uvre selon l'appr\u00e9ciation des forces de l'ordre en charge de proc\u00e9der \u00e0 lafermeture de l'itin\u00e9raire \u00e0 la circulation publique.Les r\u00e9-ouvertures de routes devront \u00eatre articul\u00e9es en tenant compte de l'enchainement des autres \u00e9preuves.Certaines r\u00e9-ouvertures seront limit\u00e9es notamment pour des cisaillements.La caravane publicitaire devra respecter le code de la route, en particulier lors de l'emprunt des d\u00e9rivations nonb\u00e9n\u00e9ficiaires de l'usage exclusif de la chauss\u00e9e accord\u00e9 aux diff\u00e9rentes \u00e9preuves des Paris-Roubaix, car nonemprunt\u00e9 par la course elle-m\u00eame.\nArticle 2 : L'\u00e9preuve peut se tenir conform\u00e9ment aux prescriptions mentionn\u00e9es ci-dessous et sous r\u00e9serve quel'organisateur et l'ensemble des intervenants respectent les dispositions pr\u00e9vues dans le dossier, valid\u00e9es par lesdiff\u00e9rentes autorit\u00e9s administratives, notamment en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de secours \u00e0 personne. L'organisateurdevra prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires quant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, la circulation et le stationnement telles qu'ellesseront requises par arr\u00eat\u00e9 municipal.Il mettra en \u0153uvre toutes les dispositions utiles \u00e0 leur application notamment par la mise en place aux endroitsd\u00e9finis par les forces de l'ordre, de la totalit\u00e9 des signaleurs qui devront \u00eatre majeurs, titulaires du permis deconduire, identifiables et dot\u00e9s des moyens r\u00e9glementaires n\u00e9cessaires \u00e0 l'accomplissement de la mission, enpossession d'une copie de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9finissant les conditions de tenue la course.\nLes dispositions suivantes devront \u00eatre respect\u00e9es :A ! Sur le territoire de l'arrondissement de LILLE :- le respect de l'arr\u00eat\u00e9 pris par la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille (stationnement, circulation, d\u00e9viations) relatifsaux voiries communautaires ;- la mise en place de d\u00e9viations pour acc\u00e9der au Carrefour de l'Arbre par la D90 dans le sens Cysoing / Baisieuxet pour l'acc\u00e8s \u00e0 la D90 (sens Baisieux / Cysoing).- la mise en place des chicanes au niveau du Carrefour de |'Arbre \u00e0 Baisieux.- la mise en place, par la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille, d'un plot de b\u00e9ton suppl\u00e9mentaire \u00e0 hauteur du pontsurplombant l'autoroute \u00e0 hauteur de Baisieux, afin d'\u00e9viter que des v\u00e9hicules se faufilent.\nPr\u00e9cisions communales sp\u00e9cifiques :- La mise en place de moyens de protection lourds et v\u00e9hicules de la gendarmerie plac\u00e9s en barrage dans levirage au niveau des feux tricolores de la place de Cysoing.- A Camphin-en-P\u00e9v\u00e8le, la mise en place \u00e0 l'entr\u00e9e du secteur pav\u00e9 d'un barri\u00e9rage sur le CD 93 avec lesv\u00e9hicules de gendarmerie ou la mise en place par la mairie de plots b\u00e9tons \u00e0 distance du passage de la course.- \u00c0 Gruson, sur le lieu-dit au carrefour de l'Arbre, la zone devra \u00eatre s\u00e9curis\u00e9e par des moyens de protectionlourds positionn\u00e9s en chicane sur la D 90 ferm\u00e9 a partir de 11 h 30 au niveau de l'\u00e9tablissement Intermarch\u00e9 de\n3/11\n\nCysoing et des feux tricolores \u00e0 l'intersection de D 90 / M 941.- \u00c0 Ch\u00e9reng, des moyens de protection lourds devront \u00eatre mis en place \u00e0 hauteur de l'\u00e9glise, rue du Touquet. Unengin de levage devra \u00eatre pr\u00e9sent.\nPiquetage et Cordage :- Mettre en place sur les zones concern\u00e9es ci-dessous, des deux c\u00f4t\u00e9s de la chauss\u00e9e pour un total d'environ1910 m, r\u00e9partis sur 3 sections des piquetage et cordage :Secteur n\u00b011 de Mons en P\u00e9v\u00e8le, longueur piquetage cordage : 620moO D\u00e9but avant le petit bois sur la droite de la chauss\u00e9e / Fin sortie secteurSecteur n\u00b05 Carrefour de l'Arbre, longueur piquetage cordage : 1130mO D\u00e9but au niveau de la fin du domaine de Luchin et zone de stockage de gravier sur la droite / Find\u00e9but barri\u00e9rage face au restaurant du Carrefour de l'ArbreSecteur n\u00b04 Gruson, longueur piquetage cordage : 160mOo D\u00e9but cordage avant maison sur la gauche / Fin sortie secteur B.\nLes signaleurs ou les forces de l'ordre pr\u00e9sents \u00e0 proximit\u00e9 devront s'assurer avant le passage de la course,dans un souci de s\u00e9curit\u00e9 pour les coureurs, que le cordage n'a pas \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 par les spectateurs.Ce dispositif de piquetage-cordage devrait permettre d'\u00e9viter tout franchissement intempestif de la part despectateurs ou d\u00e9bordement de foules sur les zones pav\u00e9s pour la s\u00e9curit\u00e9 des coureurs.\nB / Sur le territoire de l'arrondissement de DOUAI :- la mise en place sur les communes d'Hornaing, Erre, Wandignies-Hamage et Warlaing, de barri\u00e8res, \u00e9l\u00e9mentsde protection et, le jour de l'\u00e9preuve, des v\u00e9hicules (avec chauffeur \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate) afin de s\u00e9curiser leparcours par les services municipaux conform\u00e9ment aux prescriptions de la direction interd\u00e9partementale de lapolice nationale du Nord ;- Le stationnement sera interdit dans toutes les rues emprunt\u00e9es par les coureurs sur la chauss\u00e9e, \u00e0 chevalchauss\u00e9e-trottoir et sur les trottoirs \u00e0 compter de 8 h 30- Les arr\u00eat\u00e9s municipaux devront pr\u00e9ciser l'enl\u00e8vement ou le d\u00e9placement et le lieu de stockage oustationnement des v\u00e9hicules.- que les riverains soient avis\u00e9s des conditions particuli\u00e8res d'acc\u00e8s \u00e0 leur domicile au minimum 48 heures avantl'\u00e9preuve et qu'une signalisation appropri\u00e9e et parfaitement visible de tous les usagers soit mise en place ;- La collectivit\u00e9 comp\u00e9tente devra mettre en place, sur le secteur pav\u00e9 de |'Abattoir \u00e0 Orchies, des v\u00e9hicules quidevront \u00eatre plac\u00e9s en barrage dans le virage au niveau du chemin des pri\u00e8res.- Sur la commune de Beuvry-la-For\u00eat, la rue Bouteau ne devra pas \u00eatre emprunt\u00e9e par les motos de la presse.\nC / Sur le territoire de l'arrondissement de VALENCIENNES :- La circulation des v\u00e9hicules s'effectuera en sens unique sur l'ensemble de l'itin\u00e9raire concern\u00e9 \u00e0 compter de13 h 00 sur ordre, pr\u00e9alablement \u00e0 la fermeture compl\u00e8te \u00e0 la circulation publique de cet itin\u00e9raire \u00e9galement surordre selon les dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.- Le stationnement sera interdit dans toutes les rues emprunt\u00e9es par les coureurs \u00e0 partir de 08 h 00.- Les barri\u00e8res seront mises \u00e0 disposition des services de police par les diff\u00e9rents services techniques descommunes concern\u00e9es par le passage de l'\u00e9preuve, et les v\u00e9hicules avec chauffeurs \u00e0 proximit\u00e9, conform\u00e9mentaux besoins exprim\u00e9s.- Signaler la pr\u00e9sence de deux flots centraux imm\u00e9diats suite \u00e0 l'intersection des RD 953 et RD 158 \u00e0 Sars-et-Rosi\u00e8res, repr\u00e9sentant un risque de chutes ou d'accidents pour les cyclistes en ces lieux.\nPr\u00e9cisions communales sp\u00e9cifiques :- \u00c0 Bellaing, un panneau d'affichage marqu\u00e9e \u00ab Route Barr\u00e9e \u00bb \u00e0 200 m sera appos\u00e9 au niveau du giratoireD13/Magasin LECLERC (2 \u00e8me Entr\u00e9e) informant les usagers voulant se rendre sur Wallers.\n4/11\n\nDes barri\u00e9res avec panneau \u00ab Sens Interdit \u00bb seront implant\u00e9es sur la D13/Rue d'Haveluy afin d'emp\u00e9cher lesv\u00e9hicules l\u00e9gers de se diriger vers Wallers par la D13.Des panneaux d'affichage \u00abRoute Barr\u00e9e \u00e0 300 m \u00bb seront implant\u00e9s aux giratoires, rue d'Haveluy/rue JeanJaur\u00e8s et rue du Berger/ rue Emile Zola afin d'informer les usagers voulant se rendre dans le centre ville deBellaing (rue Jean Jaur\u00e8s/rue Gras) ou vers le coucou \u00e0 Arenberg en passant par la rue Emile Zola.Un v\u00e9hicule anti-b\u00e9lier de la commune sera positionn\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 de l'intersection rue Jean-Jaur\u00e9s/rue Gras etun autre \u00e0 l'angle des rues Emile Zola et la r\u00e9sidence Pastourelles.La circulation sur ces points sera r\u00e9glement\u00e9e par les services de police (circulation dans le sens de la coursepuis fermeture).- A Verchain-Maugr\u00e9, sur la D40, \u00e0 30 m\u00e8tres en amont de l'intersection de la D40 A / rue de l'\u00c9glise, r\u00e9orienterles v\u00e9hicules l\u00e9gers en provenance de la rue de Monchaux et de la rue de Saulzoir.- A Thiant, a hauteur du giratoire D40 D40, r\u00e9orienter les v\u00e9hicules qui souhaiteraient se diriger vers Monchauxsur Ecaillon, afin d'\u00e9viter qu'ils rejoignent le giratoire D88 /D40 A \u00e0 Monchaux-sur-Ecaillon qu'ils ne seront pasautoris\u00e9s \u00e0 franchir. |- \u00c0 Haveluy, les usagers de la route se rendant \u00e0 Denain seront invit\u00e9s \u00e0 emprunter la rue Victor Hugo / D 440vers la Bellevue ou les rues Henri Durre et Arthur Brunet via les chemins de Denain ou de Wavrechain-sous-Denain.- Sur le secteur pav\u00e9 Bernard Hinaut \u00e0 HAVELUY, des barri\u00e8res encliquetables seront install\u00e9es dans le viragedu pav\u00e9.- La D40, de la sortie de la Trou\u00e9e d'Arenberg jusqu'\u00e0 son intersection avec la rue Victor Hugoet la rue VictorHugo seront totalement interdites \u00e0 la circulation et ce, par mesure de s\u00e9curit\u00e9. Le stationnement devra \u00eatre\u00e9galement r\u00e9glement\u00e9 sur cette portion.- Un panneau \" Route Barr\u00e9e\" sera implant\u00e9 au carrefour des 4 rues (CD13/D40) \u00e0 Wallers.- La D630 (sortie Douchy-les-Mines devra \u00eatre barr\u00e9e apr\u00e8s le Formule 1 d'Haulchin et un panneau d'affichagemarqu\u00e9 \u00ab Route Barr\u00e9e \u00e0 200 m) appos\u00e9e au niveau du giratoire D630/D955 informant les usagers de ces voies.- L'organisateur veillera \u00e0 informer les coureurs des r\u00e9tr\u00e9cissements de voies importants sur la commune deAllers au niveau de la rue Jules Guesde.- Une barri\u00e8re avec panneau \"sens interdit\" sera mise en place aux feuxtricolores Berthelot/ route d'Escaudain \u00e0 Denain (sens interdit vers HAVELUY) afin d'\u00e9viter que les v\u00e9hicules nes'engagent et se retrouvent face \u00e0 face avec la course.Franchissement de la ligne de tramway \u00e0 Denain :- Le fonctionnement des barri\u00e8res du passage \u00e0 niveau du tramway concern\u00e9 devra \u00eatre mis hors service par unagent de la soci\u00e9t\u00e9 TRANSVILLES, des membres du personnel seront pr\u00e9sents, \u00e0 pied d'oeuvre afin de garantirle passage des tramways en s\u00e9curit\u00e9 et de les stopper au besoin.- La remise en service des barri\u00e8res ne sera effectu\u00e9e qu'apr\u00e8s le franchissement de l'ensemble de la \u00ab bulle \u00bbde s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9preuve .\nEmprunt de la \u00ab Trou\u00e9e d'Arenberg \u00bb (Dr\u00e8ve des Boules d'H\u00e9rin) :\n- Rappeler aux coureurs avant l'entr\u00e9e de la Trou\u00e9e d'Arenberg \u00e0 WALLERS, qu'ils devront emprunter unebifurcation de voie et longeront ainsi le site minier d'Arenberg. Une signalisation devra \u00eatre install\u00e9e \u00e0 cet effet.- Communiquer avant le d\u00e9part de la course \u00e0 l'ensemble des coureurs, aux \u00e9quipes et aux pilotes en course decette sensible modification de trajectoire.- L'acc\u00e8s \u00e0 la trou\u00e9e par le boulevard des mineurs sera s\u00e9curis\u00e9 par la pr\u00e9sence de v\u00e9hicules plac\u00e9s en traversde la chauss\u00e9e. De 10 h 00 jusqu'\u00e0 la fin de la course, des mesures de restriction de stationnement seront prisesboulevard des mineurs d'Arenberg \u00e0 Raismes.- Dans la trou\u00e9e d'Arenberg, des filets et barri\u00e8res seront install\u00e9s de chaque c\u00f4t\u00e9, de l'entr\u00e9e \u00e0 la sortie, afind'assurer la protection de coureurs et des spectateurs.- un rajout de barri\u00e8rage \u00e0 gauche (600 m\u00e8tres \u00e0 gauche et 800 m\u00e8tres \u00e0 droite) devra \u00eatre mis en place ainsiqu'un piquetage et cordage \u00e0 droite avec une pr\u00e9sence polici\u00e8re et, ce afin d'\u00e9viter un ph\u00e9nom\u00e8ne ded\u00e9bordements du public comme il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 lors de la pr\u00e9c\u00e9dente \u00e9dition.- Avant la trou\u00e9e d'Arenberg, un barri\u00e9rage sera mis en place sur une quinzaine de m\u00e8tres de chaque c\u00f4t\u00e9 pours\u00e9curiser autant que possible l'entr\u00e9e de la trou\u00e9e o\u00f9 se regroupent un nombre consid\u00e9rable de spectateurs.- Des bottes de paille seront plac\u00e9es de part et d'autre de l'entr\u00e9e de la trou\u00e9e.\n5/11\n\n- Des barri\u00e8res encliquetables seront \u00e9galement mises en place des deux c\u00f4t\u00e9s sur 15 m\u00e8tresavant le passage \u00e0 niveau S.N.C.F.- La sortie de la tranch\u00e9e devra faire l'objet d'une attention particuli\u00e8re (retour vers Wallers) : des barri\u00e8resencliquetables seront mises en place \u00e0 la sortie de la trou\u00e9e pour assurer la protection du virage particuli\u00e8rementdangereux et celle des installations de retransmission t\u00e9l\u00e9visuelle.- Pr\u00e9voir un emplacement r\u00e9serv\u00e9 aux nombreux photographes professionnels juch\u00e9s sur leur moto et qui sepositionnent en attendant le passage des concurrents de l'\u00e9preuve.- Un couloir r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l'acc\u00e8s des secours en sortie de la tranch\u00e9e sera \u00e9tabli \u00e0 l'aide de barri\u00e8re par les servicesdu d\u00e9partement avec le concours de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de la Porte du Hainaut.- Le village d'animation autour de l'\u00e9cran g\u00e9ant mis en place aux abords du site sous l'\u00e9gide la ville de Wallers-Arenberg devra faire l'objet d'un dispositif de s\u00e9curisation, notamment la mise en place de v\u00e9hicules municipauxpour assurer la protection du public r\u00e9uni sur cet espace.- 4 fonctionnaires de l'ONF seront positionn\u00e9s d\u00e8s 10 h 00 sur le pont minier au-dessus de la trou\u00e9e d'Arenbergafin d'\u00e9viter que les spectateurs montent dessus.- La caravane publicitaire n'empruntera pas la tranch\u00e9e d'Arenberg.\nD/ Sur le territoire de l'arrondissement de Cambrai :- Signaler la course sur les RD 932, 115, 98, 643, 955, 942, 958 et 114.- Mettre en place un barri\u00e9rage aux endroits indiqu\u00e9s de regroupements (CD 21/CD98C \u00e0 Busigny - Place Fievet\u00e0 Bertry - rue de Neuvilly/rue Watremez \u00e0 Inchy - rue de la Chapelle/rue Victor Hugo \u00e0 Viesly - rue de Viesly/ruede St-Quentin \u00e0 Qui\u00e9vy - place de la Mairie \u00e0 Briastre - place Jean Jaur\u00e8s et place Foch \u00e0 Solesmes).\nE / Sur l'ensemble du parcours :- L'organisateur veillera \u00e0 ce que l'ensemble des arr\u00eat\u00e9s des autorit\u00e9s administratives comp\u00e9tentes soientd\u00e9livr\u00e9s et mettra en oeuvre toutes les dispositions utiles \u00e0 leur application. I! devra notamment se conformerstrictement aux mesures qui auront \u00e9t\u00e9 prises par les maires des communes impliqu\u00e9es et travers\u00e9es.- L'ensemble des restrictions de circulations et de stationnement prescrites par les arr\u00eat\u00e9s municipaux devront\u00eatre respect\u00e9es.- La pose et la d\u00e9pose de la signalisation temporaire r\u00e9glementaire et n\u00e9cessaire pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 desusagers lors de la dur\u00e9e de la manifestation sportive est \u00e0 la charge de l'organisateur et de ses partenaires.- Annoncer les plateaux ralentisseurs, les coussins berlinois, les virages serr\u00e9s et les r\u00e9tr\u00e9cissements dechauss\u00e9e.- Assurer la protection des \u00eelots centraux, poteaux, barri\u00e8res pi\u00e9tons, plots b\u00e9ton, bacs \u00e0 fleurs, par des ballots depaille. |- Lorganisateur devra prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curisation des sites. Il rappellera auxsignaleurs que dans le cadre du plan VIGIPIRATE, tout objet ou individus suspects devront \u00eatre signal\u00e9s \u00e0l'organisation ou aux forces de l'ordre pr\u00e9sentes sur les lieux.- Lorganisateur assurera un filtrage avec pr\u00e9sence de personnels de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9 et r\u00e9alisation de contr\u00f4levisuel des bagages aux acc\u00e8s publics du v\u00e9lodrome de Roubaix et des espaces sp\u00e9cifiques o\u00f9 il accueil dupublic. Une signal\u00e9tique \u00ab VIGIPIRATE \u00bb devra \u00eatre appos\u00e9e aux acc\u00e8s de la zone concern\u00e9e.- Lorganisateur devra, dans un souci de s\u00e9curit\u00e9 pour les coureurs, s'assurer avant leurs passages que larubalise soit toujours accroch\u00e9e avant d'\u00e9viter qu'elle ne se prenne dans les roues des coureurs\nSur avis de la D.I.R Nord, les dispositions suivantes sont prises :- KM 149 +600 : Fermeture de 11 H 30 \u00e0 16 H 30 des deux bretelles de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b018 \"Denain\" del'autoroute A2 vers la RD40 dans les 2 sens de circulation. (Cet \u00e9changeur est \u00e9galement concern\u00e9 pour leParis-Roubaix Espoirs)- KM 195 +500 : Fermeture de 11 H 00 a 17 H 00 de la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b02 \"Orchies\" del'autoroute A23 vers la RD938 sens Valenciennes Lille et de la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b02B Orchiesvers la RD938 sens Lille Valenciennes (cet \u00e9changeur est concern\u00e9 \u00e9galement par les Paris Roubaix Juniors etEspoirs).- La pose, la d\u00e9pose et la maintenance des dispositifs de signalisation temporaire li\u00e9 \u00e0 la fermeture de cesbretelles sont assur\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 AER, conform\u00e9ment aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle surla signalisation temporaire approuv\u00e9e le 06 novembre 1992 et aux recommandations du Service d'Etudes\n6/11\n\nTechniques des Routes et Autoroutes.- Le District Amiens Valenciennes est le gestionnaire de l'autoroute A2, de la bretelle de sortie de l'\u00e9changeurn\u00b02 Orchies de l'autoroute A23 sens Valenciennes Lille.- Le District de Lille est le gestionnaire de la bretelle de sortie n\u00b02B Orchies de l'autoroute A23 sens LilleValenciennes. \u00ab La fermeture de ces bretelles se fera avec l'appui des forces de l'ordre (CRS).- Le Centre d'Ing\u00e9nierie et de Gestion du Trafic de LILLE (T\u00e9l : 03 20 41 49 50 \u2014 Portable : 07 56 11 43 06 ) quiassure la veille qualifi\u00e9e des autoroutes A2 et A23 sera \u00e0 avertir en cas d'incident ou d'accident n\u00e9cessitantl'intervention des \u00e9quipes de la DIR Nord.\nMesures li\u00e9es au Secours :- Mettre en place une assistance m\u00e9dicale adapt\u00e9e au nombre de participants.- Informer le S.A.M.U 59 et les centres hospitaliers les plus proches.- S'assurer \u00e0 l'arriv\u00e9e de l'\u00e9preuve \u00e0 Roubaix, conform\u00e9ment \u00e0 la convention sign\u00e9e avec l'association des\u00e9curit\u00e9 civile agr\u00e9\u00e9e \u00ab La Protection Civile du Nord \u00bb de la mise en place d'un Dispositif Pr\u00e9visionnel de Secoursde Petite Envergure se composant de :. 4 Intervenants secouristes,. 9 Intervenants secouristes de 15 h 00 \u00e0 19 h 00,. 1 Lot de mat\u00e9riel de type A,. 1 Lot de mat\u00e9riel de type B,. 1 V\u00e9hicule Logistique,. 1 Tente Poste de Secours (LP Tente),. 3 V\u00e9hicules de Premiers Secours \u00e0 Personnes (VPSP).\nSur avis du S.D.IS, il est prescrit de :\u2014 D\u00e9signer un responsable s\u00e9curit\u00e9, qui devra \u00eatre le Directeur de Course ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.I! sera l'interlocuteur privil\u00e9gi\u00e9 des secours et devra :- Etre joignable en permanence pendant toute la dur\u00e9e de la manifestation,- Assurer les missions qui lui sont d\u00e9volues, reprises dans la Fiche Organisateur (Cf. PJ).- Une liaison radio permanente entre le directeur de course et les diff\u00e9rents intervenants devra \u00eatre assurer.\u2014 Respecter les dispositions de l'Arr\u00eat\u00e9 Minist\u00e9riel du 7 novembre 2006 fixant le R\u00e9f\u00e9rentiel National relatif auxDispositifs Pr\u00e9visionnels de Secours (DPS)- Garantir l'acc\u00e8s au(x) Centre(s) d'Incendie et des Secours (CIS), notamment pour les Sapeurs-PompiersVolontaires (SPV) amen\u00e9s \u00e0 devoir rejoindre leur CIS.\u2014 Prendre toutes dispositions garantissant en permanence l'acc\u00e8s et la libre circulation des v\u00e9hicules desecours et de lutte contre l'incendie, susceptibles de se rendre sur le parcours ou de la traverser ; \u00e0 et \u00e0 ce titre :- De prendre en compte les points de cisaillements et de p\u00e9n\u00e9tration sur le parcours d\u00e9finis par le SDIS, afin der\u00e9duire les d\u00e9lais d'acheminement des moyens.En cas de demande de secours, il conviendra de mentionner l'adresse pr\u00e9cise de l'intervention, afin ded\u00e9terminer, en concertation avec le Centre de Traitement de l'Alerte, le point d'acc\u00e8s des secours sur leparcours de l'\u00e9preuve. Dans tous les cas, afin d'assurer l'acheminement des secours dans les conditions des\u00e9curit\u00e9 et de rapidit\u00e9 requises, les emplacements de ces points devront \u00eatre libres et d\u00e9gag\u00e9s.- D'\u00eatre attentif, aux dispositifs de barrage de voies, au stationnement des v\u00e9hicules, \u00e0 la pr\u00e9sence despersonnes identifiables pour faciliter le passage des secours.- Permettre en cas d'alerte de la part des autres services (Police, Gendarmerie, SAMU), le passage des moyensdu SDIS, qui seront syst\u00e9matiquement engag\u00e9s.- Assurer, a la demande du Centre de Traitement de l'Alerte ou du Commandant des Op\u00e9rations de Secours, laneutralisation de la course en cas d'accident(s), ou d'\u00e9v\u00e9nement(s) se produisant sur le parcours, ou aproximit\u00e9, qu'ils soient ou non li\u00e9s directement \u00e0 la manifestation.- Prendre en compte que certains axes \u00e0 grande circulation pourront, en cas de force majeure et faute d'autrepossibilit\u00e9, \u00eatre emprunt\u00e9s \u00e0 contre sens de la course, par des v\u00e9hicules de secours. Ce choix devra \u00eatreannonc\u00e9, lors du d\u00e9clenchement des engins, au Directeur de Course, qui prendra les mesures n\u00e9cessaires pourne pas entraver la progression des v\u00e9hicules de secours.\n7/11\n\n- Pr\u00e9server des zones et/ou des itin\u00e9raires de \u00ab d\u00e9compression'\u00bb permettant d'\u00e9viter les ph\u00e9nom\u00e8nes decompression ou de pi\u00e9tinement en cas de mouvement de foule, sans que ceux-ci n'entravent l'acc\u00e8s et l'actiondes secours, notamment dans les zones de d\u00e9part/arriv\u00e9e.- Garantir, en cas de sinistre, l'accessibilit\u00e9 des v\u00e9hicules de secours et de lutte contre l'incendie aux immeublesd'habitation et aux Etablissements Recevant du Public situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 des plateaux techniques / Zone ded\u00e9part / Arriv\u00e9e, ainsi qu'aux dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 (coupures gaz, \u00e9lectricit\u00e9) et aux bouches et poteauxd'incendie.- R\u00e9aliser l'implantation de Chapiteaux, Tentes et Structures (CTS) si elle est envisag\u00e9e, conform\u00e9ment auxdispositions r\u00e9glementaires.\nSur avis de la SNCF, les dispositions suivantes sont prises :- Si des dispositions de r\u00e9gulation du trafic sont prises par la SNCF pour limiter le risque, Il est n\u00e9anmoinsrappel\u00e9 que \"'inobservation par conducteur de l'arr\u00eat impos\u00e9 par la fermeture des barri\u00e8res d'un passage \u00e0niveau\" est passible d'une contravention p\u00e9nale de 4 \u00e8me Classe.- L'organisateur devra prendre toutes dispositions pour faire respecter strictement les dispositions du r\u00e8glementde la course relatives aux passages \u00e0 niveau, notamment en pla\u00e7ant un commissaire de course aux abords afin :. d'\u00e9viter les stationnements de foules ou de v\u00e9hicules dans les emprises ferroviaires ;. de s'assurer d'aucune entrave a la bonne perception des feux rouges clignotants par les usagersroutiers en \u00e9vitant tout masquages provisoires du fait de v\u00e9hicules en stationnement, stands, banderoles, foule.. de neutraliser l'\u00e9preuve si un train est annonc\u00e9 (d\u00e8s le clignotement des feux rouges).Ces dispositions doivent permettre d'\u00e9viter tout franchissement intempestt des passages a niveau oud\u00e9bordement de foules sur la voie ferr\u00e9e .\n\u00ab Ligne de Douai \u00e0 ValenciennesPN 128 Rue Georges Dhenaut a Hornaing (59171)PN 135 Route d'Hasnon a WallersPN 137 Chemin de St Amand a WallersPN 138 Rue Jean Jaur\u00e9s a WallersPN 142 Rue Michel Rondet a Wallers (59135)\n\u00bb Ligne de Busigny \u00e0 DouaiPN 77 RD 98 Route de Troisvilles a Bertry (59980)\n\u00bb Ligne de Valenciennes a AulnoyePN 73 RD 59 rue du Tapage \u00e0 Artres (59019)\n\u00ab Ligne de Fives a BaisieuxPN 13 Rue de Willems a Baisieux (59780\nSur avis de la D.D.T.M., il est prescrit :- Litin\u00e9raire de la course traverse sur les voies routi\u00e8res publiques, les sites Natura 2000 suivants :. la Zone Sp\u00e9ciale de Conservation \u00ab For\u00eats de Raismes, Saint-Amand, Wallers, Marchiennes, et plainealluviale de la Scarpe \u00bb (FR3100507), d\u00e9sign\u00e9 au titre de la Directive Habitats ;\n8/11\n\n. la Zone de Protection Sp\u00e9ciale \u00ab Vall\u00e9e de la Scarpe et de l'Escaut \u00bb (FR3112005), d\u00e9sign\u00e9e au titrede la Directive Oiseaux.- L\u00e9valuation des incidences produite vise particuli\u00e8rement les \u00e9l\u00e9ments d'int\u00e9r\u00eat \u00e9cologiques sensibles sur lesecteur de la course qui sont :. Le Triton cr\u00e9t\u00e9 aux abords de la dr\u00e9ve d'Arenberg,. la mare a Goriaux \u00e0 proximit\u00e9 de la dr\u00e9ve d'Arenberg,. la marais de Sonneville.\nSont prescrites \u00e0 ce titre les mesures suivantes aux abords de la trou\u00e9e d'Arenberg :- Interdiction de stationnement des v\u00e9hicules sur le site de la trou\u00e9e d'Arenberg,- installation de panneaux indiquant la Zone sensible de la trou\u00e9e et des chemins adjacents,- mise \u00e0 disposition de sacs poubelles pour le ramassage des d\u00e9chets,- ramassage des d\u00e9chets par l'organisateur,- aucune activit\u00e9 de restauration ou d'animation \u00e0 l'int\u00e9rieur du secteur,- non-acc\u00e9s de la caravane publicitaire \u00e0 la trou\u00e9e,- installation de l'espace d'accueil priv\u00e9e VIP sur un terre-plein existant.\nS'agissant du survol de l'h\u00e9licopt\u00e8re, source de perturbation de l'avifaune (FR3112005) :- le survol du site Natura 2000 ne peut se faire qu'\u00e0 l'aplomb de la route,- pas de survol stationnaire,- pas de survol de sites plus sensibles de la mare \u00e0 Goriaux et du marais de Sonneville.\nIl est rappel\u00e9 qu'aucun rassemblement de public ne doit avoir lieu au niveau du marais de Sonneville :- Un balisage pour interdire l'acc\u00e8s aux zones sensibles pr\u00e9alablement cit\u00e9es devra \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9.\nArticle 3 : La consommation d'alcool sur la voie publique est interdite le long du parcours emprunt\u00e9 par l'\u00e9preuvedans le d\u00e9partement du Nord, le Dimanche 13 avril 2025 de 10 h 00 \u00e0 17 h 30, sauf au sein des espacesd'hospitalit\u00e9s autoris\u00e9s, des terrasses des d\u00e9bits de boissons et. des autres espaces b\u00e9n\u00e9ficiant d'uneautorisation d'occupation du domaine publique d\u00e9livr\u00e9e par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.Article 4 : L'administration d\u00e9gage toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne les risques \u00e9ventuels et notammentles dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes ou aux biens par le fait soit de l'\u00e9preuve ou de sesessais, soit d'un accident survenu au cours ou \u00e0 l'occasion de cette \u00e9preuve. L'organisateur sera responsabledes dommages et d\u00e9gradations de toute nature pouvant \u00eatre caus\u00e9s par lui-m\u00eame, ses pr\u00e9pos\u00e9s et lesconcurrents, \u00e0 la voie publique ou \u00e0 ses d\u00e9pendances, aux biens et aux lieux domaniaux. Il devra en assurer laremise en \u00e9tat. En aucun cas la responsabilit\u00e9 de l'administration ne pourra \u00eatre engag\u00e9e et aucun recours.nepourra \u00eatre exerc\u00e9 contre elle.Article 5 : Les personnes d\u00e9sign\u00e9es par l'organisateur dont les coordonn\u00e9es seront reprises en annexe, sontagr\u00e9\u00e9es pour exercer les fonctions de \"signaleurs\". Elles devront \u00eatre identifiables par les usagers au moyend'un gilet \u00e0 haute visibilit\u00e9, mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R.4167-19 du code de la route et \u00eatre \u00e0 m\u00eame de produire, dansdes brefs d\u00e9lais, une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 6 : Les maires des communes travers\u00e9es, le pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord et le pr\u00e9sidentde la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille feront conna\u00eetre le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 l'organisateur les mesures qu'ils aurontjug\u00e9 devoir arr\u00eater, en vertu des pouvoirs qu'ils d\u00e9tiennent respectivement de la loi de d\u00e9centralisation du 2 mars1982 et des articles L.2212-1 et L.2212-2 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.\n9/11\n\nArticle 7 : L'\u00e9preuve ne pourra avoir lieu qu'autant que l'organisateur se conformera strictement aux mesuresg\u00e9n\u00e9rales ou sp\u00e9ciales qui auront \u00e9t\u00e9 prises par Messieurs les Maires de communes travers\u00e9es, le pr\u00e9sident duConseil D\u00e9partemental du Nord et le pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille, vue de garantir le bon ordreet la s\u00e9curit\u00e9 publics.Article 8 : L'organisateur et les concurrents sont tenus de respecter les r\u00e9gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9espar la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9l\u00e9gataire concern\u00e9e et le r\u00e8glement particulier de l'\u00e9preuve valid\u00e9e par cette f\u00e9d\u00e9ration.Article 9 : Les frais du service d'ordre sont \u00e0 la charge de l'organisateur ainsi que tous les frais rendusn\u00e9cessaires par la mise en place des dispositifs destin\u00e9s au maintien de l'ordre et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre dela convention sous l'\u00e9gide des services du ministre de l'int\u00e9rieur.Article 10 : A d\u00e9faut du respect par l'organisateur des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les services de police oude gendarmerie pourront faire obstacle au d\u00e9part de la course ou a son d\u00e9roulement. Ils pourront \u00e0 tout momenten interrompre le d\u00e9roulement si les conditions de s\u00e9curit\u00e9 n'\u00e9taient pas remplies.Article 11 _: Toutes infractions aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuiviesconform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.610-5 du code p\u00e9nal, sans pr\u00e9judice des p\u00e9nalit\u00e9s plus gravespr\u00e9vues le cas \u00e9ch\u00e9ant par les lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 12:- Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord,- Monsieur le pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord,- Monsieur le pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille,- Mesdames et messieurs les maires des communes travers\u00e9es,- Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe, \"- Monsieur le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Valenciennes,- Monsieur le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Douai,- Monsieur le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Cambrai,- Monsieur le directeur interd\u00e9partemental des routes,- Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la Police Nationale du Nord,- Monsieur le g\u00e9n\u00e9ral, commandant le Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,- Monsieur le directeur zonal des C.R.S. Nord,- Monsieur le directeur d\u00e9partemental du Service D\u00e9partemental d'incendie et de Secours du Nord,- Monsieur le directeur r\u00e9gional de la S.N.C.F.,- Monsieur le directeur de la Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logementdes Hauts-de-France,- Monsieur le directeur de l'agence r\u00e9gionale de l'Office National des For\u00eats,- Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie leur sera remise,ainsi qu'\u00e0 l'organisateur, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratives de la pr\u00e9fecture du Nord.\nLille, le \u00a9 2 AVR, 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,CP?LelPirecteur de Cabinet\n\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services ;- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9spubliques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : PlaceBeauvau \u2014 75800 PARIS CEDEX 08)En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception devotre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rueGeoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 - 59014 LILLE Cedex) ; le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www. felerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration d'une dur\u00e9e de deux mois suivant la datede notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n11/11\n\nNOTE ANNEXE\ncompl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nautorisant le d\u00e9roulement d'une \u00e9preuve cycliste d\u00e9nomm\u00e9e\u00ab PARIS-ROUBAIX PROFESSIONNEL HOMMES\u00bb\ndu Dimanche 13 avril 2025\nPRESCRIPTIONS A OBSERVER :\nLes signaleurs majeurs, titulaires et porteurs du permis de conduire, munis d'un gilet fluorescent, d'unbrassard marqu\u00e9 \u00ab course \u00bb, seront mis en place \u00e0 toutes les intersections rencontr\u00e9es par lesparticipants et notamment aux points repris en annexe.\n12/11","date":"2025-04-10","first_seen_on":"2025-04-10T16:38:57+00:00","id":"29162b8e48cd2647313c12e49f7c97ae4d6b7582b4a1222655d64d277adcf148","name":"Recueil n\u00b0111 du 10 avril 2025","pdf_creation_date":"2025-04-10T14:40:45+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/100219/709813/file/Recueil%20n%C2%B0111%20du%2010%20avril%202025.pdf"}