{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02025-151\nPUBLI\u00c9 LE 27 MAI 2025\nSommaire\nCentre hospitalier de B\u00e9thune Beuvry /\n2025-05-27-00002 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur\ntitres pour l'acc\u00e8s au grade d'agent de ma\u00eetrise (3 pages) Page 4\nCentre hospitalier de Cambrai /\n2025-05-02-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 2025/56 concernant la composition de\nla F3SCT (2 pages) Page 8\nCentre hospitalier de Maubeuge /\n2025-04-24-00013 - D\u00e9l\u00e9gation de signature dans le cadre des astreintes\nde direction commune\n(pour les directeurs d'astreinte) D\u00c9CISION\nn'08/2025 (2 pages) Page 11\nCentre hospitalier universitaire de Lille /\n2025-05-23-00004 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral pour le p\u00f4le de psychiatrie, m\u00e9decine l\u00e9gale et\nm\u00e9decine en milieu p\u00e9nitentiaire (4 pages) Page 14\nDirection de la protection judiciaire de la jeunesse /\n2025-05-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nl'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9\net de la qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur - DIRPJJ Grand\nNord (22 pages) Page 19\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n2025-05-13-00008 - D\u00e9cision d'agr\u00e9ment d'une \"entreprise solidaire\nd'utilit\u00e9 sociale\" (ESUS) (2 pages) Page 42\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n2025-05-22-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une manifestation\nnautique se d\u00e9roulant le 21 septembre 2025 et organis\u00e9e par la ville de\nMarcq-en-Baroeul (2 pages) Page 45\n2025-05-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral les travaux de restauration pr\u00e9vus au plan de gestion des\ncours d'eau du bassin d'Elnon, de quelques cours d'eau du Douaisis et du\ncanal du Jard (tranche IV) sur le territoire du SMAPI (26 pages) Page 48\n2025-05-26-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-AP-08 portant\nrestrictions de circulations sur l'autoroute A2 du 1er juin 2025 au 21 juin\n2025 - Travaux de chauss\u00e9es et \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 sur ouvrage d'art\n- Basculement total entre les ITPC situ\u00e9es aux PR 41+980 (Secteur\nSanef) et PR 45+050 et les ITPC situ\u00e9es au PR 44+027 et 48+533,\nneutralisation de voies et fermeture de bretelles - Communes de\nHordain, Lieu-Saint-Amand, Neuville-sur-Escaut, Douchy-les-Mines, Haulchin\net Denain (4 pages) Page 75\n2\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2025-05-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire portant restriction de circulation\nsur l'autoroute A2 du 26 au 28 mai - neutralisation de voies dans le cadre de\ntravaux pr\u00e9paratoires d'exploitation sur les communes de Hordain,\nLieu-Saint-Amand, Neuville-sur-Escaut, Douchy-les-Mines, Haulchin et\nDenain (4 pages) Page 80\nLe Ph\u00e9nix sc\u00e8ne nationale Valenciennes Metropole /\n2025-04-02-00010 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2025-01 portant \u00e9lection du\npr\u00e9sident (2 pages) Page 85\n2025-04-02-00011 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2025-02 portant \u00e9lection de la\nvice-pr\u00e9sidente (2 pages) Page 88\n3\nCentre hospitalier de B\u00e9thune Beuvry\n2025-05-27-00002\nD\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur\ntitres pour l'acc\u00e8s au grade d'agent de ma\u00eetrise\nCentre hospitalier de B\u00e9thune Beuvry - 2025-05-27-00002 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur titres pour l'acc\u00e8s au grade\nd'agent de ma\u00eetrise 4\n| | FATH\u00f4pitaux Publicsde l'Artois\nH\u00f4pitaux Publics de l'ArtoisCentre Hospitalier de B\u00e9thune BeuvryRue Delbecque62408 B\u00e9thune CedexT\u00e9l\u00e9phone : 03 21 64 44 44www.ch-bethune.fr\n\u2014\n1/2 \n \nDirection des Ressources Humaines  \n \nD\u00e9cision d'ouverture d'un concours  interne sur titres  \npour l'acc\u00e8s au grade d'agent de ma\u00eetrise  \n1 poste  \n \nLe Directeur du Centre Hospitalier de B\u00e9thune Beuvry, \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique,  \n \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016 -636 du 19 mai 2016 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8res des fonctionnaires de \ncat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re, \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1705 du 12 d\u00e9cembre 2016 portant statut particulier des personnels de la fili\u00e8re ouvri\u00e8re et \ntechnique de la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 mars 2019 fixant les r\u00e8gles d'organisation g\u00e9n\u00e9rale, la composition du jury et la nature des \n\u00e9preuves du concours pour l'acc\u00e8s au corps des agents de ma\u00eetrise de la fonction publique hospitali\u00e8re, \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours \u00e0 la visioconf\u00e9rence pour l'organisation \ndes voies d'acc\u00e8s \u00e0 la fonction publique, \n \nConsid\u00e9rant la vacance  d'un poste  d'agent de ma\u00eetrise  dans la sp\u00e9cialit\u00e9  restauration, et la publication de la \nvacance de poste sur le site \u00ab choisir le service public \u00bb en date du 26 mars 2025, rest\u00e9e infructueuse \u00e0 l'issue de \nla proc\u00e9dure, \n \nDECIDE : \n \nArticle 1 :  Un concours interne sur titres est ouvert en vue du recrutement d'un agent de ma\u00eetrise dans la \nsp\u00e9cialit\u00e9 restauration au Centre Hospitalier de B\u00e9thune Beuvry. \n \nArticle 2 : Ce concours est ouvert aux candidats titulaires d'un dipl\u00f4me, certification ou \u00e9quivalence d\u00e9livr\u00e9 par la \ncommission institu\u00e9e par le d\u00e9cret du 13 f\u00e9vrier 2007, correspondant \u00e0 la ou aux sp\u00e9cialit\u00e9s concern\u00e9es, requis \npour acc\u00e9der au corps des ouvriers principaux de 2e classe et justifiant soit de 3 ans de services publics accomplis \nau 1er janvier de l'ann\u00e9e du concours,  soit de 4 ans de services aupr\u00e8s d'une administration, organisme ou \n\u00e9tablissement mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 325-5 du Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique (public ou assimil\u00e9). \n \nArticle 3 : Le concours interne sur titres est constitu\u00e9 d'une phase d'admissibilit\u00e9 et d'une \u00e9preuve d'admission. \n \n\u25aa Phase d'admissibilit\u00e9 \n \nLa phase d'admissibilit\u00e9 consiste en l'examen, par le jury, du dossier de candidature. \nCentre hospitalier de B\u00e9thune Beuvry - 2025-05-27-00002 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur titres pour l'acc\u00e8s au grade\nd'agent de ma\u00eetrise 5\n(ELA\nH\u00f4pitaux Publics de l'ArtoisCentre Hospitalier de B\u00e9thune BeuvryRue Delbecque62408 B\u00e9thune CedexT\u00e9l\u00e9phone : 03 21 64 44 44www.ch-bethune.fr\n2/2 \n \n \nL'examen par le jury du dossier de candidature consiste en l'analyse de sa compl\u00e9tude, v\u00e9rifiant d'une part la \npossession d'un dipl\u00f4me, titre de formation ou d'une attestation d'\u00e9quivalence requis pour l'acc\u00e8s au corps des \nagents de ma\u00eetrise de la fonction publique hospitali\u00e8re, et appr\u00e9ciant d'autre part, les qualit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales du \ndossier de candidature, afin d'\u00e9valuer l'aptitude \u00e0 exercer les missions du corps. \n \nSeuls les candidats d\u00e9clar\u00e9s admissibles par le jury pourront se pr\u00e9senter \u00e0 l'admission. \n \n\u25aa Phase d'admission \n \nL'\u00e9preuve d'admission consiste en une \u00e9preuve pratique suivie imm\u00e9diatement d'un entretien avec le jury. \n \nL'\u00e9preuve pratique comprend : \n \n\u25aa D'une part , l'accomplissement d'une ou de plusieurs t\u00e2ches permettant de v\u00e9rifier le niveau de \ncomp\u00e9tence professionnelle dans le domaine professionnel concern\u00e9 par le concours et, d'autre part, en \nune \u00e9preuve de contr\u00f4le de qualit\u00e9 permettant d'appr\u00e9cier les capacit\u00e9s du candidat \u00e0 rendre compte de \nla r\u00e9alisation d'une t\u00e2che (de maintenance, de travaux, d'organisation ou d'un projet) n\u00e9cessitant le \nrespect de normes, de protocole ou d'un cahier des charges d\u00e9fini (dur\u00e9e : 3 heures ; coefficient 3). \n \n\u25aa L'entretien vise, d'une part \u00e0 appr\u00e9cier la motivation du candidat ainsi que son exp\u00e9rience professionnelle \net, d'autre part, \u00e0 v\u00e9rifier son aptitude \u00e0 appr\u00e9hender son environnement professionnel et sa capacit\u00e9 \u00e0 \nassurer la coordination technique d'une \u00e9quipe (dur\u00e9e : 30 minutes maximum ; coefficient 2). \n \nChaque partie de la phase d'admission est not\u00e9e de 0 \u00e0 20. Toute note inf\u00e9rieure \u00e0 5 sur 20 \u00e0 l'une des parties est \n\u00e9liminatoire. \n \nArticle 4 : Les candidatures, sous forme de dossiers reli\u00e9s , sont \u00e0 adresser en 4 exemplaires \u00e0 la Direction des \nRessources Humaines du Centre Hospitalier de B\u00e9thune Beuvry jusqu'au vendredi 27 juin 2025, dernier d\u00e9lai. \n \nEnvoi en courrier recommand\u00e9 ou d\u00e9p\u00f4t en mains propres contre r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 au service carri\u00e8res. \n \nCentre Hospitalier de B\u00e9thune Beuvry \nDirection des Ressources Humaines \nService carri\u00e8res \n27, rue Delbecque CS 10809   \n62408 BETHUNE CEDEX \n \nLes dossiers seront compos\u00e9s des pi\u00e8ces suivantes : \n \n- Une demande d'admission \u00e0 concourir \u00e9tablie sur papier libre (lettre de motivation) ; \n- Un curriculum vitae ; \n- Les dipl\u00f4mes, titres et certificats ; \n- Un \u00e9tat des services accomplis \u00e0 demander en DRH ; \n- Une photocopie de la carte nationale d'identit\u00e9 fran\u00e7aise ou de ressortissant de l'un des Etats membres \nde l'Union europ\u00e9enne. \n \n \nLes candidats sont inform\u00e9s que le  CH de B\u00e9thune Beuvry fera les demandes d'extrait de ca sier judiciaire n\u00b02 \nles concernant. \n \nCentre hospitalier de B\u00e9thune Beuvry - 2025-05-27-00002 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur titres pour l'acc\u00e8s au grade\nd'agent de ma\u00eetrise 6\n(ELA\nH\u00f4pitaux Publics de l'ArtoisCentre Hospitalier de B\u00e9thune BeuvryRue Delbecque62408 B\u00e9thune CedexT\u00e9l\u00e9phone : 03 21 64 44 44www.ch-bethune.fr\n3/2 \n \nArticle 5 : Tout dossier ne r\u00e9pondant pas aux conditions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 4 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera \nconsid\u00e9r\u00e9 comme non recevable. \n \nArticle 6  : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa \nnotification, aupr\u00e8s du tribunal administratif de Lille dans le cadre d'un recours contentieux. \n \nArticle 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision fera l'objet d'un affichage dans l'\u00e9tablissement et sera transmise \u00e0 la pr\u00e9fecture. \n \n \nA B\u00e9thune, ce 27 mai 2025, \n \nLe Directeur adjoint des Ressources Humaines \n \n \nL\u00e9onard WENDLING \n \nCentre hospitalier de B\u00e9thune Beuvry - 2025-05-27-00002 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur titres pour l'acc\u00e8s au grade\nd'agent de ma\u00eetrise 7\nCentre hospitalier de Cambrai\n2025-05-02-00005\nD\u00e9cision n\u00b0 2025/56 concernant la composition\nde la F3SCT\nCentre hospitalier de Cambrai - 2025-05-02-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 2025/56 concernant la composition de la F3SCT 8\nSr | CENTRE HOSPITALIER DE CAMBRAI 4(Li) Centre 516 Avenue de Paris \u2014 B. P 389 \u2014 59407 CAMBRAI CEDEXss \u00a38 3\nNY) Corba EEE\nDECISION N\u00b0 2025/56Annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b02024/155COMPOSITION DE LA FORMATION SPECIALISEE EN MATIERE DE SANTE, DE SECURITEET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ( F3SCT)\nLe Directeur du Centre Hospitalier de Cambrai,Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la Fonction PubliqueHospitali\u00e8re,Vu la loi n\u00b0 2019-828 du 6 ao\u00fbt 2019 de transformation de la Fonction Publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1570 du 03 d\u00e9cembre 2021,Vu les r\u00e9sultats des \u00e9lections des membres au Comit\u00e9 Social d'Etablissement en date du 08 d\u00e9cembre 2022,Vu la d\u00e9signation par la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement en date du 26 janvier 2023 d'un repr\u00e9sentantde cette instance,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 1\" f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9tachement de MonsieurSOUAL-WLODEK dans lemploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier de Cambrai \u00e0 compter du3 f\u00e9vrier 2024,Vu Porganigramme fonctionnel du Centre Hospitalier de Cambrai,Vu l'article 3 de la d\u00e9cision N\u00b0 2024-28 portant attributions de fonctions et d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tences et designature de la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales,Vu la demande par mail du syndicat CFTC en date du 28 mars 2025 avec un effet au 02 mai 2025 d'unchangement de suppl\u00e9ant,Vu la demande du syndicat FO en date du 7 avril 2025 avec un effet imm\u00e9diat d'un changement de suppl\u00e9ant,D\u00e9cide la composition de la F3SCT ainsi qu'il suit :\nPr\u00e9sidentXavier SOUAL-WLODEK\nRepr\u00e9sentants du Personnel : 12 si\u00e8gesTitulaires | Suppl\u00e9antsUNSA - 6 si\u00e8gesMichel SZYPURA Eric PIERRUMarie-Odile BOITEL Maxime DESSAINTC\u00e9cile BASILIEN G\u00e9rald HECQUETAline DALLONGEVILLE Claude FAYTDavid MEUNIER Cathy RAMETTEChristian BLEQUY Aurore DUPONT\nCFTC \u2014 5 si\u00e8ges\nCentre hospitalier de Cambrai - 2025-05-02-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 2025/56 concernant la composition de la F3SCT 9\nDoroth\u00e9e DUHAMEL Eric ROSIERGr\u00e9gory PINATEL Sophie VITSEFlorent VANHOED Jonathan VISTICOTAurore CACHEUX Estelle CACHEUXKarine MANGIN Val\u00e9rie LOUCHART\nFO \u2014 1 si\u00e8geAntoine DECAUDIN Amandine DECAUDIN\nRepr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 par la Commission M\u00e9dicale d'EtablissementMadame Christel SELIN\nRepr\u00e9sentants de l'administration :La Directrice des Ressources Humaines et des Relations SocialesLa Responsable des Ressources Humaines et des Relations SocialesLa Coordonnatrice G\u00e9n\u00e9rale des SoinsLe Directeur de la Logistique, Travaux, S\u00e9curit\u00e9\nLe M\u00e9decin du TravailLe M\u00e9decin hygi\u00e9nisteL'Inspecteur du Travail\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Cambrai, le 02 mai 2025\nCentre hospitalier de Cambrai - 2025-05-02-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 2025/56 concernant la composition de la F3SCT 10\nCentre hospitalier de Maubeuge\n2025-04-24-00013\nD\u00e9l\u00e9gation de signature dans le cadre des\nastreintes de direction commune\n(pour les directeurs d'astreinte) D\u00c9CISION\nn'08/2025\nCentre hospitalier de Maubeuge - 2025-04-24-00013 - D\u00e9l\u00e9gation de signature dans le cadre des astreintes de direction commune\n(pour les directeurs d'astreinte) D\u00c9CISION n'08/2025 11\n+ OR A\u00a9) J e u mo nt _.Patter agit rien ceeMaubeuge\nD\u00e9l\u00e9gation de signature dans le cadre des astreintes de direction commune(pour les directeurs d'astreinte)DECISION n\u00b008/2025Vu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires et notamment l'article 10,Vu le Code la Sant\u00e9 publique et notamment les articles L 6143-7, D6143-33 \u00e0 D 6143-35,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\u00e9tablissements de sant\u00e9,Vu l'instance coll\u00e9giale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Cyril LENNE en qualit\u00e9 de directeurd'h\u00f4pital non titulaire des Centres Hospitaliers de Maubeuge et de Felleries Liessies le 28 avril 2023,Vu le contrat de travail \u00e9tabli le 31 mai 2023 entre l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 des Hauts de France etMonsieur Cyril LENNE, le nommant directeur d'h\u00f4pital non titulaire des Centres Hospitaliers de Maubeuge et deFelleries Liessies, \u00e0 compter du 1\u00b0 juin 2023,Vu la d\u00e9cision de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 des Hauts de France portant nomination deMonsieur Cyril LENNE en qualit\u00e9 de directeur par int\u00e9rim du Centre Hospitalier de Jeumont en date du30 mai 2023,DECIDE :Article 1La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b019/2024.Article 2Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux directeurs d'astreinte cit\u00e9s dans le tableau joint.Article 3ll est accord\u00e9 aux directeurs d'astreinte, cit\u00e9s dans le tableau, une d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signaturepour tous actes et d\u00e9cisions relevant de la comp\u00e9tence du Directeur des trois \u00e9tablissements susvis\u00e9set intervenant pendant l'astreinte de direction.Les directeurs d'astreinte rendront compte imm\u00e9diatement des actes et d\u00e9cisions pris \u00e0 ce titre auDirecteur.Article 4La pr\u00e9sente d\u00e9cision est applicable \u00e0 compter de sa signature. Elle sera communiqu\u00e9e au Conseil deSurveillance du Centre Hospitalier de Maubeuge, \u00e0 la tr\u00e9sorerie du Cepttref Hospitalier et publi\u00e9e aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Maube\u00e9\nh09Dltat or do\nmont Felleries.Liessies\nD\u00e9l\u00e9gation de signature dans le cadre des astreintes de direction commune\n(pour les directeurs d'astreinte)\nDECISION n'08/2025\nVu la loi n'2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux\nterrItoires et notamment l'article 10,\nVu le Code la Sant\u00e9 publique et notamment les articles L 6143-7, D6143-33 \u00e0 D 6143-35,\nVu le d\u00e9cret n' 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9,\nVu l'instance coll\u00e9giale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Cyril LENNE en qualit\u00e9 de directeur\nd'h\u00f4pital non titulaire des Centres Hospitaliers de Maubeuge et de Felleries Liessies le 28 avril 2023,\nVu le contrat de travail \u00e9tabli le 31 mai 2023 entre l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 des Hauts de France et\nMonsieur Cyril LENNE, le nommant directeur d'h\u00f4pital non titulaire des Centres Hospitaliers de Maubeuge et de\nFelleries Liessies, \u00e0 compter du 1'' juin 2023,\nVu la d\u00e9cision de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 des Hauts de France portant nomination de\nMonsieur Cyril LENNE en qualit\u00e9 de directeur par int\u00e9rim du Centre Hospitalier de Jeumont en date du\n30 mai 2023,\nDECIDE :\nArticle 1\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision n'19/2024.\nArticle 2\nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux directeurs d'astreinte cit\u00e9s dans le tableau joint.\nArticle 3\nIl est accord\u00e9 aux directeurs d'astre\u00eente, cit\u00e9s dans le tableau, une d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature\npour tous actes et d\u00e9cisions relevant de la comp\u00e9tence du Directeur des trois \u00e9tablissements susvis\u00e9s\net intervenant pendant l'astreinte de direction.\nLes directeurs d'astreinte rendront compte imm\u00e9diatement des actes et d\u00e9cisions pris \u00e0 ce titre au\nDirecteur.\nArticle 4\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est applicable \u00e0 compter de sa signature. Elle sera c9pmuniqu\u00e9e au Conseil de\nSurveillance du Centre Hospitalier de Maubeuge, \u00e0 la tr\u00e9sorerie du Ce\u00fffrdHospitalier et publi\u00e9e au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\nle /4/vril 2025Fait \u00e0 Maub\nCentre hospitalier de Maubeuge - 2025-04-24-00013 - D\u00e9l\u00e9gation de signature dans le cadre des astreintes de direction commune\n(pour les directeurs d'astreinte) D\u00c9CISION n'08/2025 12\nListe des directeurs d'astreinte\nNom Fonction SignatureAZIZI Firouz Directrice des soins FF | Dero\nCHATELAIN Faustine Directrice Adjointe\nDirectrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9eCHIARELLO Barbara CHM, CHEL, CHI\nFOVEZ Sandra Directrice Adjointe\nGRAUX Sandra Directrice Adjointe\nLAZAAR Othman Directeur Adjoint\nPONCET Hugues Directeur Adjoint\nListe des directeurs d'astreinte\nNom\nAZIZI Firouz\nCHATELAIN Faustine\nCHIARELLO Barbara\nFOVEZ Sandra\nGRAUX Sandra\nLAZAAR Othman\nPONCET Hugues\nFonction\nDirectrice des soins FF\nDirectrice Adjointe\nDirectrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nCHM, CHFL, CHJ\nDirectrice Adjointe\nDirectrice Adjointe\nDirecteur Adjoint\nDirecteur Adjoint\nSignature\nCentre hospitalier de Maubeuge - 2025-04-24-00013 - D\u00e9l\u00e9gation de signature dans le cadre des astreintes de direction commune\n(pour les directeurs d'astreinte) D\u00c9CISION n'08/2025 13\nCentre hospitalier universitaire de Lille\n2025-05-23-00004\nD\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral pour le p\u00f4le de psychiatrie,\nm\u00e9decine l\u00e9gale et m\u00e9decine en milieu\np\u00e9nitentiaire\nCentre hospitalier universitaire de Lille - 2025-05-23-00004 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral pour le\np\u00f4le de psychiatrie, m\u00e9decine l\u00e9gale et m\u00e9decine en milieu p\u00e9nitentiaire 14\n. al D\u00e9cision enregistr\u00e9e sous le n\u00b025 05 0339cHILLE\nNAN\nDECISIONRELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LEPOLE PSYCHIATRIE, MEDECINE LEGALE ET MEDECINE EN MILIEU PENITENTIAIRE\nLE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment son livre premier, titre IV, sixi\u00e8me partie, et son article L6143-7, relatif\u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur d'Etablissement ;Vu les articles D6143-33 \u00e0 D6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signatures desdirecteurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOIRON enqualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU de Lille ;Vu la d\u00e9cision n\u00b024-02-0179 en date du 27 f\u00e9vrier 2024, relative \u00e0 la nomination de Mme Nathalie SAMADI enqualit\u00e9 de directrice du p\u00f4le de psychiatrie, m\u00e9decine l\u00e9gale et m\u00e9decine en milieu p\u00e9nitentiaire ;\nDECIDE :\nARTICLE 1 : OBJET\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOIRON, Directeurg\u00e9n\u00e9ral du CHU de Lille, concernant le p\u00f4le de psychiatrie, m\u00e9decine l\u00e9gale et m\u00e9decine en milieup\u00e9nitentiaire.Elle annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions relatives au m\u00eame domaine, et notamment la d\u00e9cisionN\u00b025/02/0081 en date du 04/02/2025.S'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le directeur g\u00e9n\u00e9ral peut \u00e9voquer toute affaire relevant desmati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es et les d\u00e9l\u00e9gataires peuvent \u00e9galement soumettre au directeur g\u00e9n\u00e9ral tout dossier,relevant de leur domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, qui n\u00e9cessiterait \u00e0 leurs yeux un examen sp\u00e9cifique.En cas d'absence des d\u00e9l\u00e9gataires, les services du p\u00f4le de psychiatrie, m\u00e9decine l\u00e9gale et m\u00e9decine enmilieu p\u00e9nitentiaire peuvent soumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0 la signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral.A leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent le directeur g\u00e9n\u00e9ral inform\u00e9 des actes, sign\u00e9s dans le cadre dela pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.\nREGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU POLE PMLMMP PAGE 1 SUR 4\nCentre hospitalier universitaire de Lille - 2025-05-23-00004 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral pour le\np\u00f4le de psychiatrie, m\u00e9decine l\u00e9gale et m\u00e9decine en milieu p\u00e9nitentiaire 15\nARTICLE 2 : DELEGATAIRES\nMme Nathalie SAMADI, directrice du p\u00f4le de psychiatrie, m\u00e9decine l\u00e9gale et m\u00e9decine en milieup\u00e9nitentiaireMme Nadia HAZZEM, adjointe au coordonnateur de siteMme Karima CHOUIA, cadre gestionnaire de PoleM. Paul Philippe GUILLIER, responsable des soins sans consentementM. Jean-Luc MADOUX, cadre sup\u00e9rieur de PoleMme Saliha AHMED ALI, cadre sup\u00e9rieure de Sant\u00e9Mme Nathalie LARDEUR, cadre sup\u00e9rieure de Sant\u00e9Mme Lucie BIGACHE, cadre de sant\u00e9M Mohamed BOKADDAR, cadre de sant\u00e9M. Pascal BRACQ, cadre de sant\u00e9Mme Maira CANIHAC, cadre de Sant\u00e9M. Thomas CLARY, cadre de Sant\u00e9M. Romain CORBEAUX, cadre de Sant\u00e9M. Sylvain COUTURE, FF cadre de Sant\u00e9Mme Sophie D'HOLLANDER, Cadre de Sant\u00e9Mme Marie DIEVART, cadre de sant\u00e9M. Thomas HESPEL, cadre de Sant\u00e9Mme Aur\u00e9lie HUREZ, cadre de sant\u00e9M. J\u00e9r\u00e9my KLARKOWSKI, cadre de Sant\u00e9Mme Corinne LECONTE, cadre de sant\u00e9M. Philippe LENGRAND, cadre de sant\u00e9Mme Nathalie RIGBOURG, cadre de sant\u00e9Mme Anne SWITONSKI, cadre de sant\u00e9Mme Mamoura TAHOUI, cadre de sant\u00e9ARTICLE 3: DISPOSITIONS RELATIVES AU POLE DE PSYCHIATRIE, MEDECINE LEGALE ET MEDECINE EN MILIEUPENITENTIAIRE DANS SON ENSEMBLE\nARTICLE 3-1 : DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES POLESMme Nathalie SAMADI recoit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour tous les actes, documents oucorrespondances en vue d'assurer la continuit\u00e9 des activit\u00e9s administratives du p\u00f4le de psychiatrie,m\u00e9decine l\u00e9gale et m\u00e9decine en milieu p\u00e9nitentiaire et notamment :- Les courriers de r\u00e9ponses aux plaintes et m\u00e9contentements formalis\u00e9s par les usagers, hors ceuxpour lesquels le directeur g\u00e9n\u00e9ral a express\u00e9ment sollicit\u00e9 une r\u00e9ponse \u00e0 sa signature ;- Les d\u00e9cisions de permission de sortie des patients, sur avis favorable du m\u00e9decin chef de servicedans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R1112-56 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;- Les demandes d'interrogation du registre national des refus dans le respect des dispositions del'article R132-11 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;- Les autorisations administratives de transfert de patients induisant un accompagnement d'unprofessionnel de l'\u00e9tablissement ;- Les conventions de stage que la dur\u00e9e ne soumet pas \u00e0 une obligation de gratification dans lesconditions pr\u00e9vues par loi du 10 juillet 2014 et le d\u00e9cret n\u00b02014-1420 du 27 novembre 2014.\nMme Nathalie SAMADI re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :- Les d\u00e9cisions d'emploi \u00e0 temps partiel ;- Les d\u00e9cisions de renouvellement d'emploi \u00e0 temps partiel ;- Les d\u00e9cisions d'emploi \u00e0 temps plein suite \u00e0 un temps partiel ;Les d\u00e9cisions d'assignation n\u00e9cessaires pour assurer le service minimum en cas de gr\u00e8ve.Mme Nathalie SAMADI re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour les ordres de missions del'ensemble des personnels du p\u00f4le dont les personnels hospitalo-universitaires pour des d\u00e9placements\nREGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU POLE PMLMMP PAGE 2 SUR 4\nCentre hospitalier universitaire de Lille - 2025-05-23-00004 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral pour le\np\u00f4le de psychiatrie, m\u00e9decine l\u00e9gale et m\u00e9decine en milieu p\u00e9nitentiaire 16\nmotiv\u00e9s par une activit\u00e9 hospitali\u00e8re, \u00e0 l'exclusion des ordres de mission des membres du directoire, dubureau de la CME, des missions \u00e0 l'\u00e9tranger et des missions en France de plus de 4 jours.Mme Nathalie SAMADI recoit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour tous les actes, documents oucorrespondances en vue d'assurer, au sein du p\u00f4le, les pouvoirs de police g\u00e9n\u00e9rale notamment pr\u00e9vus \u00e0l'article L 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique et plus particuli\u00e8rement :- Les d\u00e9cisions de limitation du droit de visite pour des motifs non m\u00e9dicaux tels que pr\u00e9vus \u00e0l'article R.1112-47 du Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment lorsque l'attitude d'un visiteur n'estpas conforme aux dispositions du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement et qu'elle est de naturesoit \u00e0 troubler le repos des malades, soit \u00e0 mettre en p\u00e9ril la s\u00e9curit\u00e9 des soins, soit \u00e0 g\u00eaner lebon fonctionnement des services ;- Les d\u00e9cisions de sortie ou de transfert d'un patient par mesure disciplinaire, avec l'accord dum\u00e9decin chef de service, telles que pr\u00e9vues notamment \u00e0 l'article R.1112-49 du Code de la Sant\u00e9Publique et \u00e0 l'article 136 du R\u00e8glement int\u00e9rieur du CHU de Lille.Mme Nathalie SAMADI re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour la passation de conventions etavenants engageant le p\u00f4le - hors partenariats et coop\u00e9rations institutionnelles (GHT, GCS, GIP,\u00e9tablissements de sant\u00e9 nationaux ou \u00e9trangers) - sans flux financier ou avec un flux financier inf\u00e9rieur\u00e0 25 000 \u20ac hors taxes.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Nathalie SAMADI, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e au directeurassurant l'int\u00e9rim, conform\u00e9ment au tableau des absences tenu par la direction g\u00e9n\u00e9rale, pour l'ensembledes actes, documents ou correspondances list\u00e9s ci-dessus.En cas d'emp\u00eachement de Mme Nathalie SAMADI, Mme Nadia HAZZEM, adjointe au coordonnateur desite, Mme Karima CHOUIA, cadre gestionnaire de Pole, M. Paul Philippe GUILLIER, responsable des soinssans consentement, M. Jean-Luc MADOUX, cadre sup\u00e9rieur de p\u00f4le, Mme Saliha AHMED-ALI et MmeNathalie LARDEUR, cadres sup\u00e9rieures de sant\u00e9, ont d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer :- Les d\u00e9cisions de permission de sortie des patients, sur avis favorable du m\u00e9decin chef de servicedans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R1112-56 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;- Les ordres de missions relatifs aux transferts et d\u00e9placements de patients induisant unaccompagnement d'un ou plusieurs professionnels de l'\u00e9tablissement ;- Les demandes d'interrogation du registre national des refus dans le respect des dispositions del'article R132-11 du Code de la Sant\u00e9 Publique.ARTICLE 3-2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU POLE DE PSYCHIATRIE, MEDECINE LEGALE ET MEDECINE EN MILIEUPENITENTIAIREMme Nathalie SAMADI re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour tous les actes, documents oucorrespondances en vue d'assurer la continuit\u00e9 des activit\u00e9s administratives du p\u00f4le de psychiatrie,m\u00e9decine l\u00e9gale et m\u00e9decine en milieu p\u00e9nitentiaire et notamment tous les actes relatifs \u00e0 l'admission et\u00e0 la prise en charge des patients en soins psychiatriques et d'accomplir l'ensemble des formalit\u00e9s yaff\u00e9rentes notamment :- Les d\u00e9cisions pronon\u00e7ant l'admission des patients en soins psychiatriques, maintenant lessoins psychiatriques sous contrainte ou pronon\u00e7ant la lev\u00e9e de telles mesures enapplication des articles L. 3212-1 \u00e0 L. 3212-9 du code de la sant\u00e9 publique ;- La tenue du registre pr\u00e9vu par l'article L. 3212-11 du code de la sant\u00e9 publique et latransmission des pi\u00e8ces pr\u00e9vues notamment par les articles L. 3212-5, L. 3212-7, L. 3213-1 et L. 3213-3 du code de la sant\u00e9 publique ;- Les requ\u00eates en vue de la saisine du magistrat du si\u00e8ge du tribunal judiciaire pr\u00e9vues parles articles L. 3211-12-1 du code de la sant\u00e9 publique ; les requ\u00eates en vue de la saisineaux fins de statuer sur la poursuite de la mesure d'isolement ou contention conform\u00e9mentaux articles L. 3222-5-1, ll et L. 3211-33, | du CSP- Les d\u00e9cisions accordant une permission de sortie en application de l'article L. 3211-11-1du code de la sant\u00e9 publique ;- La d\u00e9signation et la convocation du coll\u00e8ge pr\u00e9vu par l'article L. 3211-9 du code de la sant\u00e9publique ;- Les visas m\u00e9dico-administratifs ainsi que les bulletins d'entr\u00e9e des patients \u00e0 l'UHSA\nREGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU POLE PMLMMP PAGE 3 SUR 4\nCentre hospitalier universitaire de Lille - 2025-05-23-00004 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral pour le\np\u00f4le de psychiatrie, m\u00e9decine l\u00e9gale et m\u00e9decine en milieu p\u00e9nitentiaire 17\nMme Nathalie SAMADI recoit en outre d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les conventions de stage despsychologues.En cas d'emp\u00eachement de Mme Nathalie SAMADI, Mme Nadia HAZZEM, adjointe au coordonnateur desite, Mme Karima CHOUIA, cadre gestionnaire de Pole, M. Paul Philippe GUILLIER, responsable des soinssans consentement, M. Jean-Luc MADOUX, cadre sup\u00e9rieur de p\u00f4le, Mme Saliha AHMED-ALI et MmeNathalie LARDEUR, cadres sup\u00e9rieures de sant\u00e9, ont d\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'ensemble des actesmentionn\u00e9s au pr\u00e9sent article 3-2 \u00e0 l'exclusion des conventions de stage des psychologues.Mme Lucie BIGACHE, M Mohamed BOKADDAR, M. Pascal BRACQ, Mme CANIHAC Maira, M. ThomasCLARY, M. Romain CORBEAUX, M. Sylvain COUTURE, Mme Sophie D'HOLLANDER, Mme MarieDIEVART, M. Thomas HESPEL, Mme Aur\u00e9lie HUREZ, M. J\u00e9r\u00e9my KLARKOWSKI, Mme CorinneLECONTE, M. Philippe LENGRAND, Mme Nathalie RIGBOURG, Mme Anne SWITONSKI, et MmeMamoura TAHOUI, cadres de sant\u00e9 et faisant fonction de cadres de sant\u00e9, ont d\u00e9l\u00e9gation de signature al'effet de signer les visas m\u00e9dico-administratifs ainsi que les bulletins d'entr\u00e9e des patients \u00e0 l'UHSA.ARTICLE 4 : DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATIONSont par ailleurs exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation les actes g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9serv\u00e9s a la signature duDirecteur g\u00e9n\u00e9ral lorsqu'ils engagent institutionnellement le CHU dans ses relations avec :- les autorit\u00e9s gouvernementales, les autorit\u00e9s administratives et judiciaires, les membres du corpspr\u00e9fectoral, les \u00e9lus locaux et nationaux, les autorit\u00e9s universitaires, les directeurs g\u00e9n\u00e9raux desCHU et directeurs des \u00e9tablissements hospitaliers pivots ;- les pr\u00e9sidents des instances du CHU et des autres \u00e9tablissements (Conseil de surveillance,Commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement) ;- les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux nationaux des organisations syndicales repr\u00e9sentatives ;- la presse \u00e9crite, audiovisuelle et internet.\nARTICLE 5 : DEPOT DES SIGNATURESLes signatures ou paraphes des d\u00e9l\u00e9gataires sont recueillis dans un registre d\u00e9di\u00e9 tenu \u00e0 jour par ladirection g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement et consultable sur demande\nARTICLE 6 : EFFET ET PUBLICITELa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataires et fait l'objet d'une transmission aux directions duCHU de Lille.Elle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de surveillance et transmise \u00e0 M. le Comptable du CentreHospitalier Universitaire de Lille.Elle sera port\u00e9e a la connaissance du public par tout moyen, publi\u00e9e sur le site internet du CHU ettransmise a M. le Pr\u00e9fet du Nord pour publication au recueil des actes administratifs du D\u00e9partement.\nFait \u00e0 LILLE, le 23 mai 2025\nPAGE 4 SUR 4\nCentre hospitalier universitaire de Lille - 2025-05-23-00004 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral pour le\np\u00f4le de psychiatrie, m\u00e9decine l\u00e9gale et m\u00e9decine en milieu p\u00e9nitentiaire 18\nDirection de la protection judiciaire de la\njeunesse\n2025-05-26-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nl'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur\nsecondaire subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et de la qualit\u00e9 de\nrepr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur - DIRPJJ\nGrand Nord\nDirection de la protection judiciaire de la jeunesse - 2025-05-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de\nla comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et de la qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur - DIRPJJ Grand Nord 19\n| | Direction deMINISTERE la protection judiciairepera JUSTICE de la jeunesseEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interr\u00e9gionale dela protection judiciairede la jeunesse Grand NordArr\u00e9t\u00e9 du 26 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signaturepour l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9et de la qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur\nLe directeur interr\u00e9gional,Vu la loi organique n\u00b02001-692 du 1\u00b0 aout 2001 relative aux lois de finances ;Vu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements etdes r\u00e9gions ;Vu le d\u00e9cret n\u00b099-89 du 8 f\u00e9vrier 1999, pris pour l'application de l'article 3 du d\u00e9cret n\u00b098-91 du 11f\u00e9vrier 1998 modifiant la loi n\u00b068-1250 du 31 d\u00e9cembre 1968 relative \u00e0 la prescription des cr\u00e9ancessur l'Etat, les d\u00e9partements, les communes et \u00e9tablissements publics et relatif aux d\u00e9cisions prisespar l'Etat en mati\u00e8re de prescription quadriennale ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-975 modifi\u00e9 du 1\u00b0 aout 2006 portant code des march\u00e9s publics ;Vu le d\u00e9cret 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, \u00e0 l'organisation et aux attributionsdes services d\u00e9concentr\u00e9s de la protection judiciaire de la jeunesse ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 mars 2010 fixant le ressort territorial des directions interr\u00e9gionales de laprotection judiciaire de la jeunesse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1\u00b0 juin 2010 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9.du minist\u00e8re de lajustice pour la d\u00e9signation des ordonnateurs secondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 mars 2024 nommant Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PHAURE directeur interr\u00e9gionalde la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 mai 2024 nommant Monsieur Benoist JOLLY, directeur interr\u00e9gionaladjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord ;\nDirection de la protection judiciaire de la jeunesse - 2025-05-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de\nla comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et de la qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur - DIRPJJ Grand Nord 20\n| | Direction deBINT SIEGE la protection judiciaireDE LA JUSTICE de la jeunesseLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre des articles 10et 75 du d\u00e9cret du 07 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique \u00e0Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PHAURE directeur interr\u00e9gional de la protection judiciaire de la jeunesse GrandNord ;Vu la d\u00e9l\u00e9gation de gestion relative \u00e0 l'ex\u00e9cution des d\u00e9penses et des recettes des programmes 182et 723 de la direction interr\u00e9gionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord ;Vu la note du 22 septembre 2016 relative aux conditions d'application du d\u00e9cret n\u00b02010-214 du 2mars 2010 relatif au ressort territorial, \u00e0 l'organisation et aux attributions des services d\u00e9concentr\u00e9s,\u00e9tablissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse ;ARRETEArticle 1erEn qualit\u00e9 de responsable de BOP, il est donn\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 l'effet de:1) Recevoir les cr\u00e9dits du programme 182 (titres 2-3-5-6)2) M\u00e9ttre \u00e0 disposition les cr\u00e9dits du BOP sur l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle dans coeur CHORUS3) Proc\u00e9der \u00e0 des r\u00e9allocations en cours d'exercice budg\u00e9taire, entre actions et sous actions duprogramme 1824) Piloter et prioriser les d\u00e9penses du programme 182 ; S\n5) Envoyer les comptes-rendus de gestion au contr\u00f4leur budg\u00e9taire en r\u00e9gion et soumettre leBOP \u00e0 son visa en d\u00e9but de gestion[a Le- Monsieur Benoist JOLLY, Directeur interr\u00e9gional adjoint- Monsieur Francois ZANATTA, Directeur de Evaluation, de la Programmation, des AffairesFinanci\u00e8res et Immobili\u00e8res (DEPAFI)- Madame H\u00e9l\u00e8ne TISSEAU, Directrice des ressources humaines, Uniquement au titre desalin\u00e9as 1, 3 et 4 du pr\u00e9sent article,- Madame Murielle HENRY, Directrice adjointe des ressources humaines \u00e0 compter du 1erf\u00e9vrier 2025, au titre des ali\u00e9nas 1, 3 et 4 du pr\u00e9sent article,- Madame Dora MARQUES, responsable du service immobilier (DEPAFI) uniquement au titre del'alin\u00e9a 2 du pr\u00e9sent article,- Monsieur Khaled DAFFAF, charg\u00e9 de mission contr\u00f4le interne financier (DEPAFI) uniquementau titre du paragraphe 2- Madame Sophie ARCHER, responsable du p\u00f4le secteur public (DEPAF!) uniquement au titredes alin\u00e9as 2 et 4 du pr\u00e9sent article,- Madame Laurence CABY, responsable RH (DRH) uniquement au titre des alin\u00e9as 2 et 4 dupr\u00e9sent article.\nDirection de la protection judiciaire de la jeunesse - 2025-05-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de\nla comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et de la qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur - DIRPJJ Grand Nord 21\n| = Direction deMINISTERE la protection judiciaireDE LA JUSTICE de la jeunesseLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArticle 2Il est donn\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de leurs attributionset comp\u00e9tences, les actes permettant l'ordonnancement des recettes et des d\u00e9pensesimput\u00e9es sur le budget du minist\u00e8re de la justice (programme 182) aux agents de la directioninterr\u00e9gionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord dont les noms sont\u00e9num\u00e9r\u00e9s aux annexes 1, 2 et 3, \u00e0 l'exclusion des actes suivants :+ Les subventions (hormis les agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 3),e Les baux (hormis les agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 3),e les ordres de r\u00e9quisition du comptable public,e en cas d'avis pr\u00e9alable d\u00e9favorable, la d\u00e9cision de l'ordonnateur informantle contr\u00f4leur budg\u00e9taire des motifs de ne pas se conformer \u00e0 l'avis donn\u00e9,e les protocoles transactionnels qui demeurent \u00e0 la seule signature du directeurinterr\u00e9gional.Article 3Il est donn\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation de signature au titre des attributions sp\u00e9cifiques du si\u00e8ge de la directioninterr\u00e9gionale \u00e0 l'effet de signer :1) les devis, contrats, conventions et autres pi\u00e8ces engageant financi\u00e8rement l'Etat pour lesd\u00e9penses de fonctionnement, les d\u00e9penses \u00e9ducatives, les d\u00e9penses d'investissement g\u00e9r\u00e9esdirectement par la direction interr\u00e9gionale, ainsi que la signature des d\u00e9cisions d'attributiondes subventions d'investissement jusqu'\u00e0 350 000 \u20ac ;2) les proc\u00e9dures contradictoires de tarification conjointe ;3) les d\u00e9penses de r\u00e9mun\u00e9ration des personnels exer\u00e7ant ou ayant exerc\u00e9 leur activit\u00e9 dans leressort de la direction interr\u00e9gionale Grand Nord;4) les contrats des personnels non titulaires ;5) les d\u00e9cisions d'attribution des subventions de fonctionnement jusqu'\u00e0 350 000\u20ac ;6) les d\u00e9penses du secteur associatif habilit\u00e9 (SAH) et les validations des EJHM ;7) les baux :8) les actes relevant des honoraires et prescriptions m\u00e9dicaux pour le personnel ;9) les devis, contrats, conventions et autres pi\u00e8ces engageant financi\u00e8rement l'Etat pour lesd\u00e9penses de formationfur- Monsieur Benoist JOLLY, Directeur interr\u00e9gional adjoint,- Monsieur Fran\u00e7ois ZANATTA, Directeur de l'Evaluation, de la Programmation, des AffairesFinanci\u00e9res et Immobili\u00e9res,- Madame H\u00e9l\u00e8ne TISSEAU, directrice des ressources humaines, pour la signature des d\u00e9cisionsrelatives aux paragraphes 3-4-8-9 du pr\u00e9sent article,- Madame Murielle HENRY, Directrice adjointe des ressources humaines \u00e0 compter du 1erf\u00e9vrier 2025, au titre des ali\u00e9nas 3-4-8-9 du pr\u00e9sent article,- Madame Chrystel LADOUCE, directrice des missions \u00e9ducatives pour la signatur\u00e9 desd\u00e9cisions relatives au paragraphe 5 du pr\u00e9sent article,\nDirection de la protection judiciaire de la jeunesse - 2025-05-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de\nla comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et de la qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur - DIRPJJ Grand Nord 22\nEi Direction deMINISTERE la protection judiciaireDE LA JUSTICE de la jeunesseLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n- Madame Carole LAMY, directrice adjointe des missions \u00e9ducatives \u00e0 compter du 1* avril 2025pour la signature des d\u00e9cisions relatives au paragraphe 5 du pr\u00e9sent article,- Madame Isabelle DOME, responsable du secteur associatif habilit\u00e9 (DEPAFI) pour la signaturedes actes relatifs aux paragraphes 2-6 du pr\u00e9sent article,- Madame Dora MARQUES, responsable immobilier (DEPAFI), pour la signature des actesrelatifs au paragraphe 1 du pr\u00e9sent article limit\u00e9 \u00e0 la validation des demandes de paiementdes d\u00e9penses immobili\u00e8res du BOP (immobilier propri\u00e9taire et immobilier occupant),- Madame Sophie ARCHER, responsable du secteur public (DEPAFI), pour la signature desactes relatifs au paragraphe 1 du pr\u00e9sent article limit\u00e9 \u00e0 la validation des demandes depaiement des d\u00e9penses du secteur public.Article 4Il est donn\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour la validation des demandes d'achat (DA) dans ChorusFormulaires \u00e0 :- Monsieur Benoist JOLLY, Directeur interr\u00e9gional adjoint- Monsieur Francois ZANATTA, Directeur de l'Evaluation, de la Programmation, des AffairesFinanci\u00e8res et Immobili\u00e8res (DEPAFI)- aux agents du p\u00f4le secteur public de la DEPAFI (cf. liste en annexe 3):Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des d\u00e9penses par le centre de gestion financi\u00e8re, il est donn\u00e9subd\u00e9l\u00e9gation de signature :- aux agents du p\u00f4le secteur public, du service immobilier et du p\u00f4le secteur associatif habilit\u00e9de la DEPAFI, chacun dans le domaine de comp\u00e9tence respectif de son p\u00f4le, pourtransmettre via les fiches communication dans chorus formulaires les ordres de payerconcernant les baux, les charges, les d\u00e9penses du secteur associatif habilit\u00e9, les d\u00e9pensestrait\u00e9es en flux3 et flux4 (cf. annexe 3).Article 5Dans le cadre du d\u00e9ploiement de Chorus D\u00e9placements temporaires, il est donn\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation designature :- pour valider budg\u00e9tairement les ordres de mission hors formation aux directeurs de service(cf. annexe 2)- pour valider budg\u00e9tairement les ordres des missions de formation continue aux agents de laDRH (cf. annexe 3)- pour modifier et valider les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement de tous les agents de l'interr\u00e9gionaux agents du secteur public en tant que gestionnaires contr\u00f4leur (cf. annexe 3).Dans le cadre du d\u00e9ploiement de CYTRIC, il est donn\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour validerbudg\u00e9tairement les commandes faites dans l'outil :- aux directeurs de service (cf. annexe 2);- aux personnels administratifs (cf. annexe 2).\nDirection de la protection judiciaire de la jeunesse - 2025-05-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de\nla comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et de la qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur - DIRPJJ Grand Nord 23\n| = Direction deMINISTERE la protection judiciaireae JUSTICE de la jeunesse\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArticle 6En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur, Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PHAURE, directeurinterr\u00e9gional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord, subd\u00e9l\u00e8gue sa signature auxagents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 dont la liste figure en annexe 1, \u00e0 l'effet de signer les march\u00e9spublics dans la limite des montants indiqu\u00e9s dans ladite annexe.\nArticle 7Le directeur interr\u00e9gional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Article 8En application des dispositions des articles R312-1 et R421-1 du code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notificationfaire l'objet d'un :e Recours administratif gracieux devant le directeur interr\u00e9gional de la protection judiciaire dela jeunesse Grand Nord, autorit\u00e9 signataire de cette d\u00e9cision ou d'un recours administratifhi\u00e9rarchique devant le Ministre de la justice ;e Recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent.En cas de recours administratif, le d\u00e9lai de recours contentieux est prorog\u00e9.Article 9L'arr\u00eat\u00e9 du 24 d\u00e9cembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tenced'ordonnateur secondaire subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et de la qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur dudirecteur interr\u00e9gional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord est abrog\u00e9. -Fait \u00e0 Lille, le AT 20UFLe Directeur Interr\u00e9gional de la ProtectionJudiciaire de la Jeunesse Grand Nord,r Interr\u00e9gional de laicraire de la JeunesseordaAUR\n:  E\nDirection de la protection judiciaire de la jeunesse - 2025-05-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de\nla comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et de la qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur - DIRPJJ Grand Nord 24\n000 8So[P9IP9UU SAS!adx~a Jo S21IEJOUOHUOIJEWIOJ ap sesuadag\nHudANYNOLNVASSIL SUSISH\nUOl}USAISJUI19 AUSWISUUOIJoUO]dO Sep oul] E] SUEPl4Wd30 NPa2u9sqe,p Sed U9 91}2W119d UOS BP gO Sep2}{LuI| | SUEP 38 3 000 L 2P Uw] E] SUEPf3,p AueWapuoqge/uolje21JIPolu JUOP(soijqnd saydieW 38 WH UCP)Auewauuoljouoy ap sasuadaqo1jqnd 1n33935ajod ajqesuodsayY3HO4Y eydos\naujeqyatdosd Ja1;Iqouuuu!i1Vd3Q Opaouasge,p sed ua 21jelul19d UOS BP GO SEPail! E[ SUP 39 3 000 L OP SALUI| e| SUEPJ21IqouuuI 28eIS yIQ3 juedn220 Jaljiqowu! (7, auowspuoqe/uoneoyIpou juop aainias ajqesucdsoy SANOUVW 210Q PAIEdO Sep SJIUII] E] SUEP (xneq) WHf1 1U0P$3J91||GOWULU!| Sasuadaqg\nHVS\nd dgO.] 2P ex!W) e} suep WH[3 Sep uonepleA HVS 3/90 a|qesuoassey 1WOQ PFI/9ges|dO@ NP oyu] e] suep sasuadap se3no | lavdad VLIVNVYZ slodues43 000 OSE JUSWAUUONSUOJ Sp UO!UAAGNS aquiolpe 4Wd ANVT 2101853 000 OSE aueueuuonouo} SP uorusAgns IW IONOAV 183SA1U9 IWadO@ Np Su] E] suep sasuadap se3no | vuld ATIO[ 3s!ouagNOIL93%41Q\n'SQUUOI]UALU spuoye|d sa} 2 SUOIING!Ie SiN9] 2P 2}LUI] E] SUEP SYeISIUILUPE S3291J11199 SOI! 21891 Jed 'syeyoe,p eyes Jed 'snioUD 1n209 suep S221N99X9 pF 19 \u20ac XN|J Sap JUaAg|al INb sasusdop sap 184ed e 31p10 sa]! SNOSS2P-I9 218WNUS JoloueUly puojed a] Suep saljqnd soyoieuu sa]: JajJa 189 e JUoUBIS '919118 JUaSaJd 9] SUeP S99dDUOUD SUOIING!IIIe SIND] SP SOI] SB] SUP 'JUSAINS SWOU Sa] JUOP sjuage 527L1XINNY! snossap-ld SJEUWNUS JaloUueUly puoye|d a] sUep (-\"sUoUSAUOS 'sJ213U09 'SIASP) 1811, JUBWSJaIOUeUY JUeaZeZUD $912e Sa}PEIU4IIPLTELEC |9122Q1T39ILSNf V1 1a3Y3LSININ\nDirection de la protection judiciaire de la jeunesse - 2025-05-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de\nla comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et de la qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur - DIRPJJ Grand Nord 25\n000 8 911/1u08Wweuuonsuo Vid NOYENOH Seuiges VE -BWUWOS000 8 9341 /}UeWaUUO!}DUOCY 1d LAITTIAUWD |eosed Ld005 oES sd SO9IAI9S DP S1N912911Q S99IA9S000 + JUSWSUUO!DUOC4\n11\nJE 2 dv ZVA\u00e4Vvd euIp|e199 9SIO 1d000 + JUusuauuoI}UO+ ha000 8 D31/108wWeuuonsuo VLa OdAlHd 9a|[!WeD000 8 D31/1usweuuornsuo 1d NAISINYIL S!ydos-suuy00S DILS99IAJ9S SP S1N3199311 SODIAIS000 + uousuuoi}uo4+ Le ' P 1\u00b081q ES000 8 9311dVu AISSVW ueaf sieje>000 t JUSUWSUUOITUOT La -0P-SEd Ld000 8 D31/a0eweuuonouo Vid ONNNYOH Pseyory000 8 93L1/1u9wsuuonsuo; Ld NIWWAASG eslosues400S 931000 b yuSuIaUUO DUO 4 Sd SODIAIOS 9P SANDJOIJIIC SS9IAISS000 8 931IdVY TAYOW 3U91ne7]000 \u00ff JUSWSUUOIJUO 4P4ON La000 8 931/1uswseuuorouo v1q LOTYVW SIUIBIIA =000 8 D31/1u0e8wsuuorsuo ld INNVadYV9 opne|)D000 + UdNeWJO} ap sesusdsq 9349 GUuVLSV@ oUElO000 8 Sd|eDIPSW S9S1}19dX9 Jo S31IPJOUOH 4dVd9U Agv9D 22uaine]S9]29/paUu SosI]19dX9 Jd S21I2JOUOH000 8 uoljeWu0J ap sasuadag ejulofpe HYG AYNGH SIISINN Hu\u00c9HUPENUE)PIYP\u00c8T\nossaunel e] 2p aD11Snfv1 30o4ie19ipnf uo1233101dJE1IpNl UO!{D9} e| 3431SININap UO2311Q\nDirection de la protection judiciaire de la jeunesse - 2025-05-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de\nla comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et de la qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur - DIRPJJ Grand Nord 26\n005 211 sa SS9IAJSS BP S1N919811Q S92IAISS000 + yUSWSUUO!DUCL000 8 931D 97}0/1eO0 EWEMUGEEIOE 1dWu N191n037 \u00b0n0/1eu9 ausiyPUMLAIIDLTPHIP\u00c8T4991\nc\u00e9 OR 191LSNf V1 30auleisipnf{ uon2s3o1d e] IUILSINIW\nap U0I39911\nDirection de la protection judiciaire de la jeunesse - 2025-05-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de\nla comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et de la qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur - DIRPJJ Grand Nord 27\nMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLes agents dont les noms suivent ont d\u00e9l\u00e9gation de signature pour :ANNEXE 2\n- la certification du service fait dans Chorus Formulaires ;- donner l'ordre de payer pour les d\u00e9penses qui rel\u00e8vent du flux 3 et 4 effectu\u00e9es via c\u0153urChorus, la carte d'achats et les r\u00e9gies ;- Valider les actes dans CHORUS-DT dans le respect de l'article 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;- valider les actes dans CYTRIC dans le respect de l'article 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDirection dela protection judiciairede la jeunesse\nLes directeurs de services mentionn\u00e9s ont \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation de signature pour signer lesbordereaux de reconstitution de r\u00e9gie.\nServiceDirecteur de serviceResponsable d'unit\u00e9\u00e9ducativePersonnel administratif\nDT BeauvaisAnne-Sophie TERNISIEN(DT)Camille PHLYPO (DTA)RAPT (responsable d'appui au pilotage territorial)\nRAPT G\u00e9raldine PARAZ David DUCROQUETLeslie BERMONVILLECoralie POTTIERSTEMO de SENLISUEMO SenlisUEMO CREILPerrine CHAILLOUXMohamed YEBDRIValentin BARBIERYasmina BOUHARBValentino DOPPIASTEMOI de BeauvaisUEMO BeauvaisUEA] BeauvaisC\u00e9cile VENDANGEFr\u00e9d\u00e9rique DEKEISTERSandrine MARTINSSt\u00e9phane SAINT-OMERLaurence DUFOURUEMO Compi\u00e9gneUEA] MontataireJulien PRUVOCharlotte RAGUINAgnes LEMOINE (ABRASSART)Didier TALLETKhadija SBAIEPE de l'OiseUEHC BeauvaisUEHC Nogent surOise Anne-Sophie TERNISIEN(int\u00e9rim)Fermeture provisoireTahar AIB Gladys BELAIR\nDirection de la protection judiciaire de la jeunesse - 2025-05-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de\nla comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et de la qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur - DIRPJJ Grand Nord 28\nDirection deMINISTERE la protection judiciaireDEL JUSTICE de la jeunesseEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nUEHD Beauvais Omar YAQOOBVal\u00e9rie DENOYELLECEF / UECEF de Sabine LE-MOULLECClaire ROLANDAnne-lsabelle GARCIABeauvais SOW AL HASSAN: ; . Responsable d'unit\u00e9 AdjointService Directeur de service A . Berm. . am\u00e9ducative Administratif/Secr\u00e9taire. Pascal CARBILLET (DT)DTS -Apee Sa Sabine HOUBRON (DTA)RAPT (responsable d'appui au pilotage territorial)Nathalie DARRACRAPT Charlotte LEQUEBIN Laurent LEGRANDEPE Haute-PicardieUEHC St Quentin Alexandre TOURSEL Catherine CAUETUEHC AmiensElisabeth THORESandrine MIQUETMame Bousso FALL\nSTEMOI AmiensUEMO Amiens EstUEMO Amiens OuestBenoit DARDELETElsa BARDIAUXPierre-FrancoisLudivine DENEUVILLEACKERMANNUEAJ Amiens G\u00e9rald BAUCHET Emeline BONHOMME\nSTEMOI LaonUEAJ Laon Elodie SABATIER, Nathalie PETIT/SMORAGmissionn\u00e9e Karine LEROYUEMO Laon Emmanuelle BOURDIN LE ea aS\u00c0 Karine LEROYUEMO Saint Paes Morgane CHRETIENoda Aur\u00e9liQuentin SCIE En is Karine LEROYUEMO Soissons Lynda WALDE Guillaume SENEPARTKarine LEROYCEF de LaonCEF / UECEF LaonBenoit DARDELETMathieu DRUESNEAurore DOBROWOLSKIV\u00e9ronique CHENU\n10\nDirection de la protection judiciaire de la jeunesse - 2025-05-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de\nla comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et de la qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur - DIRPJJ Grand Nord 29\nMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection dela protection judiciairede la jeunesse\nServiceDirecteur de serviceResponsable d'unit\u00e9\u00e9ducativeAdjointAdministratif/Secr\u00e9taireDT Pas de CalaisFran\u00e7oise DEWAMIN (DT)Richard HORNUNG (DTA)RAPT (responsable d'appui au pilotage territorial)RAPT Jean MASSEDelphine FOREJT Christophe BONELSTEMO ArrasUEMO Arras Est Sandrine MOROY NEFKarine DERISBOURGCarole LAMYUEMO Arras Quest Bruno SUEL Nathalie RICHARDSTEMO BETHUNEUEMO B\u00e9thune . Elise ROUSSEAURBEAUMARAIS RenIMEAGRARE Jean-Francois HARLEFatiha KHIALUEMO Lens Boris FORT Ornella ORIGLIAJustine ALLARD Jean-Francois HARLEUEMO H\u00e9ni . ,liad Nicolas GEFFROY Jean-Fran\u00e7ois HARLEBeaumontUEMO B\u00e9thune Elise ROUSSEAU\u00e9ralLAMARTINE CSA ENA Jean-Fran\u00e7ois HARLESTEMO BOULOGNE SUR MER .UEMO Boulogne surMer Alexandra ROBBE-Marc LAGADEUCGraziella POLETUEMO Calais HERICOURT Ingrid PRUVOST Anne Marie BEZINUEMO St Omer Murielle AGEZ Corinne SENICOURT HUCHINSTEI ARTOISUEAJ Bruay-la-Buissi\u00e9reUEA) Harnes/LensUEA]} ArrasJustine LANNOYEElise PRUVOSTNathalie MISIKOWSKIPierre CANNESSONLaure GAUTHIEREric DELVALLETChristine WEPPEEPE ARTOISUEHC B\u00e9thuneRobin STOZICKYCaroline FOVETSt\u00e9phanie MISTRAL\n11\nDirection de la protection judiciaire de la jeunesse - 2025-05-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de\nla comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et de la qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur - DIRPJJ Grand Nord 30\nESMINIST\u00c8REDE LA JUSTICELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection dela protection judiciairede la jeunesse\nUEHD B\u00e9thuneUE-CER Cuinchy R\u00e9mi COPIN Maud LEFRANCAur\u00e9lien LEFRANCSt\u00e9phanie MISTRALEPE ATREBATIEUEHC ArrasUEHC Li\u00e9vinUEHD Li\u00e9vinChlo\u00e9 QUEFFELECSarah YEHKLEFCarine LEFEBVRES\u00e9verine VERBECQAnnick DECROIXLahoucine IZMAOUNEOdile MENDRITZKIEPEI SAINT MARTIN BOULOGNEUEHC St MartinBoulogneUEA] Littoral/CalaisGr\u00e9gory DELATTREXavier PROUVEZIsabelle BOURDEUXRodrigue HANQUEZChristelle BOMBLE\nCEF / UECEF Li\u00e9vin\nUE-CEF Li\u00e9vinDelphine MoniqueLAURENTAm\u00e9lie FRANCOIS-PRZYBYLADaniel JANSSENSVincent LEROY\nCEF BRUAY LABUISSIEREUE-CEF BruayOlivier MIGNOTCarole LEHINGUEMonique RAECKELBOOMLabuissi\u00e8re Ga\u00ebtan BUCKI\n. . ; Responsable d'unit\u00e9 AdjointService Directeur de service A . a : a\u00e9ducative Administratif/Secr\u00e9taire| Aeen Claude GARDANNE (DT)Virginie MARLOT (DTA)RAPT (responsable d'apui au pilotage territorial)Laurent MOREL Aurore DESWASIEREAnnie-Claude HARBONNIERRAPT Marie-France DELPORTE Pauline FONTAINEa partir du 1/6/2025 Manon SANAPONathalie VASSEURUEHC Lille , Mohamed CHABRANI Flore MEAUSOONELolita MIGNOTUEHD Lille Anissa BOUSBA Halima AIT YAKHLEF\n12\nDirection de la protection judiciaire de la jeunesse - 2025-05-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de\nla comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et de la qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur - DIRPJJ Grand Nord 31\n| =MINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection dela protection judiciairede la jeunesse\nUEHC MaubeugeAmar OUFFA Said NOUGAOUISt\u00e9phanie URIER\nCEF CambraiG\u00e9raldine CATHELAINNathalie PRINGERAbdelmoutalib DRISSIR\u00e9mi AGUSTONIUEHC DouaiMission HD DouaiAbdeltif LHOR Lydiane WILLAERTVincent DEWALLEDavid PINQUETUEHC TourcoingUEHC Villeneuved'AscqGa\u00eblle HERVIEUSalem NOR Odile DUQUENOYMohamed Nasredine ADJIROctavie BOUTECA\nEPM Qui\u00e9vrechainZahira BEKHTIAnne CISOWSKIMickael ANGLADESophie NICOLASPierre BUSZYDLIKAnnie CARINUEMO DouaiUEMO CambraiAbdelatif LHOR (int\u00e9rim)Youssef AZOUGUAHNathalie MASCARTEFr\u00e9d\u00e9ric MENSIONJulie PREVOSTUEMO Dunkerque EstUEMO DunkerqueOuest Emmanuelle BOIDINJ\u00e9r\u00e9mie BERTONECHEKarine AUBINEAUAnne-Lise TURPINJulie DELVARTUEMO Lille VaubanUEMO Bois BlancUEAT LilleElsa VENTALONIsabelle BENEATChlo\u00e9 EHRLICHMichelle BRUNEAUSamia KORAANIPascal BAUDEV\u00e9ronique COLBAULTUEMO TourcoingUEMO RoubaixUEMO Villeneuve AscqFlorence COURQUIN(int\u00e9rim a compter du06/01/2025)\nHind BELKADIFarella KARKOURRachid REZAIGUIALudivine DELEVILLECorinne FACONAng\u00e9lique TISONAyla KAMENUEMO MaubeugeUEMO AvesnesJulien VIARDVal\u00e9rie JULE Sylvie KEMPEN / Nad\u00e9geMAHIEUSophie COUVREURAnthony FAREUEMO ValenciennesestUEMO ValenciennesV\u00e9ronique BERIOTAbdelmalik BELLAHCENEAur\u00e9lie FRANCOISQuest Gr\u00e9gory CAMUS Karine CARDONUEAJ VDA 1 Francois POULAIN .; Marie MUTOUEA] VDA 2 Florence COURQUIN Salima BRAHMIAUEAJ Dunkerque C\u00e9line FAVEEUWSandrine TURQUETUEAJ Sin le NobleAbdelhatif LHOR(remplacement jusqu'au1/9/2025)Mohamed REZGUIYohann GENEVRIEZ\nUEAJ MaubeugeJulien VIARDKaoutar HACHANIAng\u00e9lique DENOYELLE\nis\nDirection de la protection judiciaire de la jeunesse - 2025-05-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de\nla comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et de la qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur - DIRPJJ Grand Nord 32\nvlUO!HEDIUNWUWWODS aol} JedJaAed e s51p10 sap loAU3UOl}epIIEAUO!}EDIUNWILWUODayoiy sed JaXed e sdipso sap loAuz499 ne uonesiunwuiwosSAUDI} SAP IOAUS Je UOI}2919(+ 18 \u20ac XNIJ 'xNeq) dOL Sep lOAUJnopijeA/uore1n12e}BP 91/EUU0OIIS29uonepleA| WLLWNWZz SIOSUELJ\nUO!EDIUNWIWOD ouoiy JedJaXked e s51p10 sap IoAU3UOI}epPI|eA\nUO!PESIUNLULUOSayo Jed 18/ed e s51p10 sap 1oAuAnapilen/uoneinoe} 499 ne uonesiunuiwosap 91/EUU0OI}S99uonepileA | ATIOf yslouag\n' assounaf e] apauleisipnf{ uor355301d e]ap UOI}2911Q\"SNOSSAP-ID S9BUUO!UAL $A}/LU!] S89] SUEP 91n3EUBIS ap UOIJEBajapqns JUO JUSAINS SOU Sa| }UOP sju98e 527\u20ac IXINNV\nPUULIIDATuvagq91241739ILSAf v1 3qI43LSINIWN\nDirection de la protection judiciaire de la jeunesse - 2025-05-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de\nla comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et de la qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur - DIRPJJ Grand Nord 33\nGl1N9[011U099JI8UU013S98/S21n39e}UOIJEDIUNWLWWODouai} sed saAed e saupsio sap IloAuzSOdIE|NUIOJ SNIOYDSUEP SIP} SODJAIDS\nLHA\nUOIZEDIUNWUWOD au} Jed adeAOA ap sazieyD |Qu OP 1N9PIJEA JOD ne uoiesiunuwoes sop UONE91J1H0D OSNIN19 AeipnyJaAed e sdipio sap loauz uoljeplje/,. 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SIIAJIS NPSDUIELWOP Np WeAT]AI SJIJLISIUILUPE SJEDIYJIEO SSP 21NJEUBIS He} 29IAISS Bp SUO!}e}saIe Sap S1NJEUBIS,P UO!IIJIDOW ap SOYdIy SOP 21N}EUBIS S91I8[NW1O}[3,P HP P SeU9L Sop oinjeus! | YIIMAVHD IUSSUIAUdIJeDIUNWIWOD eu, Jed 154ed e BIPIO SNIOUD SUEP SIE} SBDIAIOS SOP UO!IEDIIWID199 Ne uoed|UNWUOD SaU21J SP IOAUS }9 UOI}E919 | D. aisles(v 39 \u20ac x 'xNeq) dOL SAP loOAU\u00c9ILAL TRessounaf e] ap 391LSNf v1 10auieripnf uon2sjoid e| 343LSININSp uOl911Q KE 4\nDirection de la protection judiciaire de la jeunesse - 2025-05-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de\nla comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et de la qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur - DIRPJJ Grand Nord 39\nassaunal ej ap\nLe\nuole3IUNUUWOS sul, Jed 1o\u00c2ed e 21p1O199 ne Uone2IUNLWUOD SaydI SOP IOAUS Jo UOlE219 PSS L : NOG AuenuyUOIEDIUNLULWOD sul} Jed JaAed e DIPIO nas i TERR HeWOY:499 Ne UdleDSIUNLULUOD SEU2IJ Sap IOAUS 39 UOl2919 ee | PRUC\u00c9PT:\\ UOIEDIUNWIWICD ayo} Jed 154ed e d1PIO alee ie Jr Bissau199 ne UOIJESIUNLULUOD SAUDI} SOP IOAUS 19 UOI}JEDID ae i SgUONEDIUNUIUOS ayo Jed saAed e 51p1O are Qu. SISIES | \u2014 \u2014 3WOQ 1892s)auleisipnf uonssjoud e|ap uolNsaiq\nPUNLIIVATELLES914317IDILSNI V1 1aJUILSINIW\nDirection de la protection judiciaire de la jeunesse - 2025-05-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de\nla comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et de la qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur - DIRPJJ Grand Nord 40\nCC\nUOIJEDIUNLIWIOD SU} 1ed Jofed e S51p10 Sap IOAU3 PAPE = a ear DNS199 ne WODd 94914 IOAUS 39 UO!e3ID ; oe oa |uolesIUNWUWO sul} Jed 194ed e S51pP10 Sap IOAUY |499 Ne 09 9914 IOAUS jo UOIJ2919uolje9IUNnWIUO oui} ed JaAed e Saspso Sap IOAU499 ne WOD 2U2I4 IOAUS jd UOI2919UOIJESIUNLULUOD eu, Jed JaAed e SdIPJO SAP IOAU199 ne WO9 909214 IOAUS 19 UOI}2919UOHeESIUNWILUOD sul, Jed 154ed e S91p1O Sap IOAU]499 ne WO9 209214 IOAUS 39 UOIE91DUOREINSUOI-SISIES | auvHOI jayoeyUO!}e}|NSUOD-aISIeS ASYVd ISEUDIWuoneynsuos-aistes | ... NIZUNN udoxsuyDuoneynsuos-aisies | UV LSW@ 2uerOuol}e}/NSU02-9ISIeS A9V9 eusine]PUULIOLTELLE |ML | 3911sNf v1 10S11e191pnf uor328301d el] a9 LSINTW9P U01}2911Q . & 4\nDirection de la protection judiciaire de la jeunesse - 2025-05-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de\nla comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et de la qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur - DIRPJJ Grand Nord 41\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n2025-05-13-00008\nD\u00e9cision d'agr\u00e9ment d'une \"entreprise solidaire\nd'utilit\u00e9 sociale\" (ESUS)\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2025-05-13-00008 - D\u00e9cision d'agr\u00e9ment d'une \"entreprise\nsolidaire d'utilit\u00e9 sociale\" (ESUS) 42\nE Ee Direction d\u00e9partementale de l'emploi, duPREFET | travail et des solidarit\u00e9s (DDETS)DU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9cision d'agr\u00e9ment d'une \u00ab entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale \u00bb (ESUS)N\u00b0 UD59 ESUS 2025 002 R 37763159300037Vu la loi n\u00b02014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire, notamment ses articlesler, 2et11; |Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-719 du 23 juin 2015 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment \u00ab entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale \u00bbr\u00e9gi par l'article L3332-17-1 du code du travail ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-760 du' 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alin\u00e9a 15, de la loin\u00b0 2014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire; pour les soci\u00e9t\u00e9scommerciales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-807 du 1\u00b0 juillet 2015 pris en application de la loi du 31 juillet 2014 sur l'\u00e9conomiesociale et solidaire et relatif aux fondations ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-832 du 7 juillet 2015 pris pour l'application de la loi du 31 juillet 2014 surl'\u00e9conomie sociale et solidaire et relatif aux associations ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des soci\u00e9t\u00e9s commerciales ayant la -qualit\u00e9 d'entreprises de l'\u00e9conomie sociale et solidaire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 ao\u00fbt 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agr\u00e9ment \u00ab entreprisesolidaire d'utilit\u00e9 sociale \u00bb ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la r\u00e9gionHauts-de-France ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de M. Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord, du 24 mars 2025.Vu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord du 3 avril 2025.Vu la demande d'agr\u00e9ment du 7 avril 2025 d\u00e9clar\u00e9e compl\u00e8te le 10 avril 2025 pr\u00e9sent\u00e9epar l'ASSOCIATION SAINT ANDRE SOLIDARITE FORMATION (SAS FORMATION), sise 25 RUE EMILEVANDAME 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE.Consid\u00e9rant que le dossier, objet de la demande, r\u00e9pond aux dispositions de l'article L3332-17-1 ducode du travail et du d\u00e9cret n\u00b02015-719 du 23 juin 2015 et de l'arr\u00eat\u00e9 du 5 ao\u00fbt 2015 pr\u00e9cit\u00e9s.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)2, rue Strasbourg \u2014 CS 12488 \u2014 59046 LILLE CEDEXCourriel : ddets-insertion-lille@nord.gouv.frHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2025-05-13-00008 - D\u00e9cision d'agr\u00e9ment d'une \"entreprise\nsolidaire d'utilit\u00e9 sociale\" (ESUS) 43\nDECIDEArticle 1:\nL'ASSOCIATION SAINT ANDRE SOLIDARITE FORMATION (SAS FORMATION), sise 25 RUE EMILEVANDAME 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE (SIRET N\u00b037763159300037 - code APE 85.59A) est agr\u00e9\u00e9e enqualit\u00e9 d'entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale (ESUS) en application de l'article L3332-17-1 du code dutravail.Article 2 :Cet agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter du 15 mai 2025.Article 3 :Le responsable de la DDETS du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9eau recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le 13 mai 2025, .Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,Le responsable du p\u00f4le inclusion et emploi\nfy}|\\XHugues VERSAEVEL\nVoies et d\u00e9lais de recours :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification :- d'un recours gracieux devant le Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s duNord \u2014 cit\u00e9 Marianne, 2, boulevard de Strasbourg, CS 12488, 59046 LILLE CEDEX.- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039- 59033 LILLE CEDEX.Ces recours ne sont pas suspensifs.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2025-05-13-00008 - D\u00e9cision d'agr\u00e9ment d'une \"entreprise\nsolidaire d'utilit\u00e9 sociale\" (ESUS) 44\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\n2025-05-22-00015\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une manifestation\nnautique se d\u00e9roulant le 21 septembre 2025 et\norganis\u00e9e par la ville de Marcq-en-Baroeul\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-05-22-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une manifestation nautique\nse d\u00e9roulant le 21 septembre 2025 et organis\u00e9e par la ville de Marcq-en-Baroeul 45\n| Direction d\u00e9partementaleRUE des territoires et de la merLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et CrisesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 FluvialeD\u00e9cision N\u00b0 29/2025portant autorisation d'une manifestation nautiqueLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code des transports ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 etL.2132-8 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de navigation int\u00e9rieure :Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation int\u00e9rieure ;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 11 juillet 2016 relative aux r\u00e8gles particuli\u00e8res appliqu\u00e9es auxbateaux utilis\u00e9s en navigation int\u00e9rieure dans le cadre de missions de secours :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a M. Luc FERET, directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de ladirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e en date du 17 avril 2025 par M. Bernard GERARD, maire de la ville deMarcq-en-Baroeul, en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 organiser une manifestation nautique sur la Marquecanalis\u00e9e sur la commune de Marcq-en-Baroeul ;Consid\u00e9rant l'avis favorable du directeur de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille sur la tenue de lapr\u00e9sente manifestation.\nDECIDE\nArticle 1: l'autorisation sollicit\u00e9e par M. Bernard GERARD, maire de la ville de Marcq-en-Baroeul,d'organiser une manifestation nautique le 21 septembre 2025 de 14h00 \u00e0 18h00 du PK 3.663 (\u00e9clusede Marcq) au PK 6.021 (Pont du coll\u00e8ge) sur la Marque canalis\u00e9e dans le d\u00e9partement du Nord sur lacommune de Marcq-en-Baroeul est accord\u00e9e.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-05-22-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une manifestation nautique\nse d\u00e9roulant le 21 septembre 2025 et organis\u00e9e par la ville de Marcq-en-Baroeul 46\nArticle 2 : il y aura une interruption de la navigation sur la voie d'eau sus-cit\u00e9e le 21 septembre 2025de 14h00 \u00e0 18h00. Le stationnement se fera, \u00e0 l'aval de la zone de manifestation, sur le ponton deMarquette-lez-Lille (PK 0.500) ou en amont sur le ponton de la Masure sur la commune deWasquehal (PK 9.400). Les organisateurs et les participants devront respecter la r\u00e9glementation enmati\u00e8re de navigation fluviale.Article 3: l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.Article 4: Les mesures de police mises en place pour le d\u00e9roulement des \u00e9preuves seront \u00e0 lacharge du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation, lequel devra fournir le personnel n\u00e9cessaire,L'usage des bateaux assurant la s\u00e9curit\u00e9 est conforme aux dispositions figurant dans l'arr\u00eat\u00e9 du 11juillet 2016.Article 5 : l'organisateur est responsable de la pr\u00e9paration, du d\u00e9roulement et de la surveillance dela manifestation. || lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent pas pr\u00e9senter toutes lesgaranties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables. Il est \u00e9galement responsable des accidents et dommages quipourraient r\u00e9sulter de la pr\u00e9sente autorisation. L'\u00c9tat et le gestionnaire de la voie d'eau sontd\u00e9charg\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne tous les risques \u00e9ventuels et notamment lescons\u00e9quences des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes et aux biens, soit par le faitde la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou \u00e0 l'occasion de cette manifestation.Article 6 : les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 7 : la pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge pas des d\u00e9cisions et/ou autorisations qui pourraientintervenir au regard des r\u00e8glements en vigueur concernant la tenue de ma\u00f1ifestations publiques,notamment en mati\u00e8re de dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et de s\u00e9curisation \u00e0 prendre pour le public, des\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement et de l'ordre public en g\u00e9n\u00e9ral.Article 8 : la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9e en copie \u00e0 M. le directeur de la M\u00e9tropole Europ\u00e9ennede Lille, M le maire de Marcq-en-Baroeul, M. le chef de la brigade fluviale de la GendarmerieNationale, M. le chef des sapeurs pompiers, qui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Nord et sera diffus\u00e9e par voie d'avis \u00e0 la batellerie.Fait \u00e0 Douai, le | 2 2 MAI 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale,\nSylvain ZENGERS\nCopies adress\u00e9es \u00e0 :pr\u00e9fecture du NordSDIS 59mairie de Marcq-en-Baroeulle directeur de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lillebrigade fluviale de la Gendarmerie Nationale DDTM 59Service S\u00e9curit\u00e9 Risques et CrisesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale299 rue Saint Sulpice \u2014 CS 20839 - 59508 Douai cedexT\u00e9l. : 03 74 00 67 50Accueil t\u00e9l\u00e9phonique: du lundi au vendredi de 14h00 \u00e0 16h00Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e0 16h00www.nord..gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-05-22-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une manifestation nautique\nse d\u00e9roulant le 21 septembre 2025 et organis\u00e9e par la ville de Marcq-en-Baroeul 47\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\n2025-05-27-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral les\ntravaux de restauration pr\u00e9vus au plan de\ngestion des cours d'eau du bassin d'Elnon, de\nquelques cours d'eau du Douaisis et du canal du\nJard (tranche IV) sur le territoire du SMAPI\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-05-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral les travaux\nde restauration pr\u00e9vus au plan de gestion des cours d'eau du bassin d'Elnon, de quelques cours d'eau du Douaisis et du canal du Jard\n(tranche IV) sur le territoire du SMAPI\n48\n> Direction d\u00e9partementale des territoiresPREFET t del du NordDU NORD : e e la mer au NorLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService eau nature et territoires - Unit\u00e9 police de l'eauArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral les travaux de restauration pr\u00e9vus au plan de gestiondes cours d'eau du bassin de l'Elnon, de quelques cours d'eau du Douaisis et du canal du Jard(tranche IV) sur le territoire du syndicat des milieux aquatiques et de la pr\u00e9vention des inondationsScarpe Aval et Bas-Escaut (SMAPI)Communes concern\u00e9es : Aix-en-P\u00e9v\u00e8le, Bachy, Faumont, Flines-l\u00e8s-Mortagne, Flines-lez-Raches,Lecelles, Mouchin, Nomain, Rumegies et Saint-Amand-les-Eaux\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-7, L. 215-15 et R. 214-88 \u00e0 R. 214-103 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code rural et de la p\u00eache maritime ;Vu la loi 2012-387 du 22 mars 2012 dite \u00ab Loi Warsmann \u00bb relative \u00e0 la simplification du droit et al'allegement des d\u00e9marches administratives ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionHauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant Monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;Vu Varr\u00e9t\u00e9 du 21 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestiondes eaux (SDAGE) du bassin Artois-Picardie pour la p\u00e9riode de 2022-2027 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pierre MOLAGER,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;Vu le sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SAGE) Scarpe aval approuv\u00e9 par arr\u00e9t\u00e9pr\u00e9fectoral du 5 juillet 2021;Vu le sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SAGE) Escaut approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraldu 13 juillet 2021 ;Vu la demande du 12 d\u00e9cembre 2024 du syndicat des milieux aquatiques et de la pr\u00e9vention desinondations Scarpe Aval et du Bas-Escaut sollicitant une d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et uned\u00e9claration loi sur l'eau pour les cours d'eau du bassin versant de I'Elnon ainsi que quelques coursd'eau du Douaisis et du canal du Jard;Consid\u00e9rant que les actions de restauration du lit des berges du bassin de l'Elnon, de quelques coursd'eau du Douaisis et du canal du Jard soumises \u00e0 la loi sur l'eau ont pour objet :* des actions de restauration ambitieuses : restauration du lit et des berges, renaturation...* diverses actions de restauration (notamment restauration de zone humide, r\u00e9tablissement dela continuit\u00e9 \u00e9cologique...) ;\n1/10\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-05-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral les travaux\nde restauration pr\u00e9vus au plan de gestion des cours d'eau du bassin d'Elnon, de quelques cours d'eau du Douaisis et du canal du Jard\n(tranche IV) sur le territoire du SMAPI\n49\nConsid\u00e9rant que :* les travaux concern\u00e9s rel\u00e8vent de la restauration des milieux aquatiques ;* aucune expropriation n'est envisag\u00e9e pour la mise en \u0153uvre des travaux ;* aucune participation financi\u00e8re n'est demand\u00e9e aux propri\u00e9taires riverains ;Consid\u00e9rant que le p\u00e9titionnaire peut ainsi b\u00e9n\u00e9ficier d'une dispense d'enqu\u00eate publique au titre del'article 68 de la loi 2012-387 du 22 mars 2012 dans le cadre de la pr\u00e9sente demande ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - D\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ralLes travaux pr\u00e9vus au plan de gestion concernent le r\u00e9seau hydraulique du bassin de l'Einon, dequelques cours d'eau du Douaisis et du Canal du Jard (annexe 1) sont d\u00e9clar\u00e9s d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et fontl'objet d'un descriptif d\u00e9taill\u00e9 (annexe 2).La d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral concerne les actions suivantes :\nstions'programm\u00e9es dans le plan de gestion soumises au r\u00e9gime de la loiau (Tranche IV)\nR9 \u2014 Protection des berges par des techniques mixtesR10 \u2014 Restauration des zones humides et annexes hydrauliques du lit majeurR11 \u2014 Restauration du lit et des bergesRestaurationR15 \u2014 Bras de contournementR17 \u2014 R\u00e9tablissement de la continuit\u00e9 \u00e9cologiqueX1 \u2014 Divers\nArticle 2 - TravauxLes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment au dossier de demande de d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral(pages 16 \u00e0 26) suivant le calendrier pr\u00e9visionnel joint en annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 avec uner\u00e9partition des co\u00fbts telle que figurant en annexe 3.Avant toute intervention, le p\u00e9titionnaire doit prendre contact avec le propri\u00e9taire et l'exploitant desparcelles concern\u00e9es.\nArticle 3 - FinancementCes travaux sont financ\u00e9s par le syndicat des milieux aquatiques et de la pr\u00e9vention des inondationsScarpe Aval et du Bas-Escaut (SMAPI).Les propri\u00e9taires ne sont pas appel\u00e9s \u00e0 participer aux d\u00e9penses.\nArticle 4 - Servitudes de passageLe SMAPI est autoris\u00e9 \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer et \u00e0 faire p\u00e9n\u00e9trer, \u00e0 titre temporaire et pour la dur\u00e9e des travaux derestauration et d'entretien, tout engin et toute entreprise n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux, ainsique toute personne habilit\u00e9e pour en contr\u00f4ler la r\u00e9alisation. Pour ce faire, il dispose d'une servitudede passage de six m\u00e8tres.\n2/10\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-05-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral les travaux\nde restauration pr\u00e9vus au plan de gestion des cours d'eau du bassin d'Elnon, de quelques cours d'eau du Douaisis et du canal du Jard\n(tranche IV) sur le territoire du SMAPI\n50\nArticle 5 - Dur\u00e9e de |'autorisationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est valable 10 ans et non renouvelable. Un nouveau dossier devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 pour lar\u00e9alisation de nouveaux travaux.\nArticle 6 - Validit\u00e9 de l'autorisationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 deviendra caduc si aucune des op\u00e9rations pr\u00e9sent\u00e9es n'a fait l'objet d'uncommencement substantiel de r\u00e9alisation dans un d\u00e9lai de 3 ans \u00e0 compter de sa signature.Le p\u00e9titionnaire communique au service en charge de la police de l'eau la date de d\u00e9marrage destravaux (annexe 4).\nArticle 7 - Autres r\u00e9glementationsLe pr\u00e9sent plan de gestion des cours d'eau est d\u00e9clar\u00e9 d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et a \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 d\u00e9clarationloi sur l'eau au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement. Il a fait l'objet d'un accord tacite le24 mars 2025.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne dispense en aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation de faire les d\u00e9clarations oud'obtenir les autorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne vaut entre autres pas d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique, ni autorisation au titre de lagestion des d\u00e9chets (d\u00e9blais), ni d\u00e9rogation au titre des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, ni autorisation au titre ducode de la voirie routi\u00e8re et du code de la route.Article 8 - Publication et notificationEn vue de l'information des tiers, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Nord et mis en ligne sur le site internet des services de l'\u00c9tat du Nord.(https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Eau/Police-de-l-eau/Decisions/2025/Decisions).Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.181-44 du code de l'environnement, une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 estd\u00e9pos\u00e9e aux mairies des communes d'implantation du projet et peut y \u00eatre consult\u00e9e.Un exemplaire est affich\u00e9 dans les mairies des communes suivantes : Aix-en-P\u00e9v\u00e8le, Bachy, Faumont,Flines-l\u00e8s-Mortagne, Flines-lez-Raches, Lecelles, Mouchin, Nomain, Rumegies et Saint-Amand-les-Eauxpendant une dur\u00e9e d'un mois.Un proc\u00e8s-verbal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 est adress\u00e9 par les soins des maires \u00e0 l'unit\u00e9police de l'eau de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (cit\u00e9 Marianne - 2 boulevardde Strasbourg, 59042 Lille Cedex - ddtm-pe@nord.gouv.fr).Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 au pr\u00e9sident du syndicat des milieux aquatiques et de la pr\u00e9vention desinondations de la vall\u00e9e de la Scarpe Aval et du Bas-Escaut (SMAPI), et copie est adress\u00e9e, par ladirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer dans le Nord :* au sous-pr\u00e9fet de Douai;* au sous-pr\u00e9fet de Valenciennes ;* aux maires des communes cit\u00e9es ci- -dessus ;* au pr\u00e9sident de la commission locale de l'eau du SAGE Scarpe aval ;* au pr\u00e9sident de la commission locale de l'eau du SAGE Escaut ;* au pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de la porte du Hainaut ;* au pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes de P\u00e9v\u00e9le-Carembault ;* au pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Douaisis ;* au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des associations agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00e9che et laprotection du milieu aquatique du Nord ;\n3/10\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-05-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral les travaux\nde restauration pr\u00e9vus au plan de gestion des cours d'eau du bassin d'Elnon, de quelques cours d'eau du Douaisis et du canal du Jard\n(tranche IV) sur le territoire du SMAPI\n51\nArticle 9 - RecoursConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 181-17 du code de l'environnement, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objetdes recours suivants :* Un recours gracieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9fet du Nord, 12-14 rue Jean sans Peur - CS 20003 -59039 Lille cedex ;* un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la ministre de la transition \u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9, dela for\u00eat, de la mer et de la p\u00eache - grande arche de La D\u00e9fense - paroi sud/Tour Sequoia -92055 La D\u00e9fense ;* un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Lille, 5 rue GeoffroySaint-Hilaire CS 62039 - 59014 Lille cedex :- 1\u00b0 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 lad\u00e9cision lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;- 2\u00b0 par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eatsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3 du code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de l'affichage en mairie et de la publication de la d\u00e9cision sur le site internet desservices de l'\u00c9tat dans le Nord.Pour les tiers, le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cettederni\u00e8re formalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00abt\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb sur le sitewww.telerecours.fr.Article 10 - Ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du nord et le directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer du Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Lille, le 96 MAI 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le seqr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nPierre MOLAGER\nAnnexe 1: Localisation des cours d'eau et communes concern\u00e9s (3 cartes),Annexe 2 : Tableau des actions de restauration pr\u00e9vues et calendrier pr\u00e9visionnel (1 tableau),Annexe 3 : Co\u00fbt global des diff\u00e9rentes actions (1 tableau),Annexe 4 : Document-type de transmission de d\u00e9marrage des travaux (1 page).\n4/10\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-05-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral les travaux\nde restauration pr\u00e9vus au plan de gestion des cours d'eau du bassin d'Elnon, de quelques cours d'eau du Douaisis et du canal du Jard\n(tranche IV) sur le territoire du SMAPI\n52\nAnnexe 1Les cours d'eau concern\u00e9s par cette Tranche IV sont list\u00e9s ci-dessous :eL'Elnon .eLe courant du Pont du Nid. Le ruisseau du Roteleux. Le courant du Derrible- Le courant du Bois de l'Abbaye Despreze Le courant du D\u00e9frich\u00e9e Le courant du Maraichone Le courant du Hem\u00ab Le ruisseau des Muchottes\u00ab Le canal du Jard\u00abLa Vergne noireLes communes concern\u00e9es par les travaux sont : Aix-en-P\u00e9v\u00e9le, Bachy, Faumont, Flines-l\u00e9s-Mortagne,Flines-lez-Raches, Lecelles, Mouchin, Nomain, Rumegies et Saint-Amand-les-Eaux\nCarte 1: localisation des cours d'eau et communes concern\u00e9s\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 Le secr\u00e9 ralen date du re MAT 20\" Pierre wOLAGs R\nA\n\u2014 Cours d'eau GEMAPI du SMAPI\u2014 Cours d'eau concern\u00e9 par les actions dePs  restauration soumises \u00e0 Loi sur l'Eau\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-05-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral les travaux\nde restauration pr\u00e9vus au plan de gestion des cours d'eau du bassin d'Elnon, de quelques cours d'eau du Douaisis et du canal du Jard\n(tranche IV) sur le territoire du SMAPI\n53\nqodnpalsi: tag ie let ai 1494(= 44 eh y Ore TOILE 1, 4 * = at \" % \u00ab : 7SERRE SEES a Song MN 6 S*SMNE Bet tuo UX'4AS CREME yn = enc vb sich vaPye ees TEAK (AM 3. \u00c0\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-05-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral les travaux\nde restauration pr\u00e9vus au plan de gestion des cours d'eau du bassin d'Elnon, de quelques cours d'eau du Douaisis et du canal du Jard\n(tranche IV) sur le territoire du SMAPI\n54\nCarte 2 :Localisation des cours d'eau concern\u00e9s sur le bassin du Douaisis\n| A\n=\u2014 Cours d'eau GEMAPI du SMAPIwre Cours d'eau concern\u00e9 par les actions derestauration soumises \u00e0 Loi sur l'Eau\nCarte 3 : Localisation des cours d'eau concern\u00e9s sur le Canal du Jard\n=\u2014 Cours d'eau GEMAPI du SMAPI\u2014 Cours d'eau concern\u00e9 parles actions dex  restauration soumises \u00e0 Loi sur l'Eau\n6/9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-05-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral les travaux\nde restauration pr\u00e9vus au plan de gestion des cours d'eau du bassin d'Elnon, de quelques cours d'eau du Douaisis et du canal du Jard\n(tranche IV) sur le territoire du SMAPI\n55\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-05-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral les travaux\nde restauration pr\u00e9vus au plan de gestion des cours d'eau du bassin d'Elnon, de quelques cours d'eau du Douaisis et du canal du Jard\n(tranche IV) sur le territoire du SMAPI\n56\nAnnexe 2 : Tableau repr\u00e9sentant les actions de restauration pr\u00e9vues par la tranche IV etcalendrier pr\u00e9visionnel.\nPriorit\u00e9 1 : Action prioritaire \u00e0 entreprendre \u00e0 tr\u00e8s court terme : Ann\u00e9e 2025,Priorit\u00e9 2 : Action \u00e0 entreprendre \u00e0 court terme : Ann\u00e9es 2026-2027,Priorit\u00e9 3 : Action \u00e0 entreprendre \u00e0 moyen terme : Ann\u00e9es 2028-2034.\nN\u00b0 de l'action Cours d'eau Priorit\u00e9R9.DEF07 Courant du D\u00e9frich\u00e9 3R10.MUC12 Ruisseau des Muchottes 3R10.JARO3 Canal du Jard 2R10. VENO1 Vergne Noire 3R11.ROTOS | Ruisseau du Roteleux 3R15.BOD07 Courant du Bois Desprez 2_R17.ELN13 Einon 1R17.PDN14 Courant du Pont du Nid 1X1.DER03 Courant Derible 2X1.DEF01b Courant du D\u00e9frich\u00e9 3X1.HEMO1 Courant du Hem 3\n\u00e9t\u00e9\u00eatre annex\u00e9 a mon arrwee du res ge Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9i\u00e9gationen date du mg WAT 20 | Le sebr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\n7/9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-05-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral les travaux\nde restauration pr\u00e9vus au plan de gestion des cours d'eau du bassin d'Elnon, de quelques cours d'eau du Douaisis et du canal du Jard\n(tranche IV) sur le territoire du SMAPI\n57\nWAVE teen 8 Sxenne SUS\"Ey Iq rt7 , ne \"Lal my |AO\u00db QUE 15 \"sist DAT 14074\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-05-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral les travaux\nde restauration pr\u00e9vus au plan de gestion des cours d'eau du bassin d'Elnon, de quelques cours d'eau du Douaisis et du canal du Jard\n(tranche IV) sur le territoire du SMAPI\n58\nAnnexe 3 : Co\u00fbt global des diff\u00e9rentes actions\nX1.HEMO1 dis R10.MUC1214% \\ is 8%R10.JARO3V4 4%X1.DEFO1b0%X1.DERO3 R10.VENO114% 15%\nR17.PDN12%\nR17.ELN131% R11.ROTOS8%\nR15.80007 ___\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014_33%+ R9.DEFO7 * R10 MUC12 R1O.JARO3 \u00ae R10.VENO1 R11LROTOS MBRIS.BODO7HR17.ELN13 BAR1/7.PON14 = X1. DERO3 | = X1.DEFO1b # X1.HEMO1Action de type R9- Protection de berges par des enrochements sur le Courant du D\u00e9frich\u00e9 :2250\u20acHT,Action de type R10 - Restauration des zones humides et des annexes hydrauliques du litmajeur :70 000 \u20ac HT,Action de type R11 - Restauration du lit et des berges sur le ruisseau du Roteleux : 20 000 \u20ac H,Action de type R15 - Bars de contournement sur le Courant du Bois Desprez : 87 202 \u20ac HT,Action de type R17 - R\u00e9tablissement de la continuit\u00e9 \u00e9cologique sur le Courant du Pont du Nid etsur l'Elnon : 8 000\u20ac HT, ;Action de type X1- Divers (r\u00e9ouverture de cours d'eau bus\u00e9, suppression de seuil, recr\u00e9ation de lit decours d'eau) : 73 749\u20ac HT.\nVu Pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 Pour le Pr\u00e9fet ei par delegationen date du .... Le sedr\u00e9tzire g\u00e9n\u00e9val2 6 MAI 2025\n8/9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-05-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral les travaux\nde restauration pr\u00e9vus au plan de gestion des cours d'eau du bassin d'Elnon, de quelques cours d'eau du Douaisis et du canal du Jard\n(tranche IV) sur le territoire du SMAPI\n59\nweet as TS ST gta coms a@xsanc a8 og HY| : ubote6b osEWS NS EW w ees s Semen consetsnpihenn FFeves [AM OS\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-05-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral les travaux\nde restauration pr\u00e9vus au plan de gestion des cours d'eau du bassin d'Elnon, de quelques cours d'eau du Douaisis et du canal du Jard\n(tranche IV) sur le territoire du SMAPI\n60\nAnnexe 4PREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9 \u2014 Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du NordHR Service Eau Nature et Territoires - Unit\u00e9 police de l'eau\nSyndicat des Milieux Aquatiques et de la Pr\u00e9vention des Inondations dela vall\u00e9e de la Scarpe Aval et du Bas-Escaut (SMAPI)Tranche IV : plan d'entretien et de restauration des cours d'eau du bassin de l'Elnon, quelques coursd'eau du Douaisis et du canal du Jard, (DIG+D\u00e9claration)19 R\u00e9sidence Saint-Martin \u2014 Place du 11 novembre \u2014 59 230 Saint-Amand-les-EauxLe p\u00e9titionnaire ci-dessus d\u00e9nomm\u00e9 d\u00e9clare! :\n==> d\u00e9marrer les travaux \u00e0 la date du, (1\u00b0 envoi de cet imprim\u00e9)==> avoir termin\u00e9 les travaux \u00e0 la date du (2\u00e8me envoi de cet imprim\u00e9)\nFait \u00e0 le\nPi\u00e8ce \u00e0 renvoyer en DDTM, \u00e0 l'unit\u00e9 police de l'eau d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9, dat\u00e9 et sign\u00e9 a:\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du NordService Eau Nature et Territoires - Unit\u00e9 Police de l'EauCit\u00e9 Marianne, 2 Boulevard de Strasbourg - 59 000 LILLE / T\u00e9l. : 03 74 00 64 10.\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 |en date du ....2 6.MAIL..2025....... Pierre MO1 - D\u00e9claration \u00e0 faire au d\u00e9marrage, ainsi qu'\u00e0 chaque reprise apr\u00e8s interruption des travaux.9/9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-05-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral les travaux\nde restauration pr\u00e9vus au plan de gestion des cours d'eau du bassin d'Elnon, de quelques cours d'eau du Douaisis et du canal du Jard\n(tranche IV) sur le territoire du SMAPI\n61\nst el 140Ye? Hia dJ\u00f4 us noi SxSNnC aS wot uy4304 0M arret veers ASAE. LAM & we cern ub gisb ns\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-05-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral les travaux\nde restauration pr\u00e9vus au plan de gestion des cours d'eau du bassin d'Elnon, de quelques cours d'eau du Douaisis et du canal du Jard\n(tranche IV) sur le territoire du SMAPI\n62\n| | Direction d\u00e9partementale des territoiresPREFET | et de la mer du NordDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService eau nature et territoires ~ Unit\u00e9 police de l'eau\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral les travaux d'entretien et de restauration courantepr\u00e9vus au plan de gestion des cours d'eau du bassin de l'Elnon, de quelques cours d'eau du Douaisis etdu canal du Jard (tranche IV) sur le territoire du syndicat des milieux aquatiques et de la pr\u00e9ventiondes inondations Scarpe Aval et du Bas-Escaut (SMAPI)Communes concern\u00e9es : Aix-en-P\u00e9v\u00e8le, Bachy, Faumont, Flines-l\u00e8s-Mortagne, Flines-lez-Raches,Lecelles, Mouchin, Nomain, Rumegies et Saint-Amand-les-Eaux\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-7, L. 215-15 et R. 214-88 a R. 214-103 :Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code rural et de la p\u00eache maritime ;VU la loi 2012-387 du 22 mars 2012 dite \u00ab Loi Warsmann \u00bb relative \u00e0 la simplification du droit et \u00e0l'all\u00e8gement des d\u00e9marches administratives :Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionHauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant Monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestiondes eaux (SDAGE) du bassin Artois-Picardie pour la p\u00e9riode de 2022-2027 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pierre MOLAGER,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;Vu le sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SAGE) Scarpe aval approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral du 5 juillet 2021;Vu le sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SAGE) Escaut approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraldu 13 juillet 2021 ;Vu la demande en date du 12 d\u00e9cembre 2024 du syndicat des milieux aquatiques et de la pr\u00e9ventiondes inondations Scarpe Aval et du Bas-Escaut sollicitant une d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et uned\u00e9claration loi sur l'eau pour les cours d'eau du bassin versant de |'Elnon ainsi que quelques coursd'eau du Douaisis et du canal du Jard;Consid\u00e9rant que les actions d'entretien et de restauration courante (au sens de l'article L. 211-7 ducode de l'environnement) non soumises \u00e0 un dossier loi sur l'eau ont pour objet :* l'entretien de la ripisylve, la gestion des emb\u00e2cles, le nettoyage du lit et des berges ;*la restauration courante par la mise en place d'abreuvoirs, de cl\u00f4tures, de la coupe despeupliers en berge, de plantations ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-05-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral les travaux\nde restauration pr\u00e9vus au plan de gestion des cours d'eau du bassin d'Elnon, de quelques cours d'eau du Douaisis et du canal du Jard\n(tranche IV) sur le territoire du SMAPI\n63\nafin de contribuer a leur bon \u00e9tat \u00e9cologique ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, a leur bon potentiel \u00e9cologique, ainsiqu'\u00e0 am\u00e9liorer l'\u00e9tat hydromorphologique des cours d'eau;Consid\u00e9rant que :* les travaux concern\u00e9s rel\u00e8vent de l'entretien et de la restauration des milieux aquatiques ;* aucune expropriation n'est envisag\u00e9e pour la mise en \u0153uvre des travaux cit\u00e9s dans le pr\u00e9sentdossier ;* aucune participation financi\u00e8re n'est demand\u00e9e aux propri\u00e9taires riverains ;Consid\u00e9rant que le p\u00e9titionnaire peut ainsi b\u00e9n\u00e9ficier d'une dispense d'enqu\u00eate publique au titre del'article 68 de la loi 2012-387 du 22 mars 2012 dans le cadre de la pr\u00e9sente demande ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - D\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ralLes travaux pr\u00e9vus au plan d'entretien concernent le r\u00e9seau hydraulique du bassin de l'Elnon, dequelques cours d'eau du Douaisis et du canal du Jard (annexe 1) sont d\u00e9clar\u00e9s d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et fontl'objet d'un descriptif d\u00e9taill\u00e9 dans des fascicules techniques r\u00e9partis par code action comme suit :_| Actions programm\u00e9es dans le Plan de Hosni non soumises au DURE ce_la loi sur l'eau (Tranche IV) | si Saat . Ss| E1 \u2014 Entretien de la ripisylve| E2 \u2014 Gestion et enl\u00e8vement des embacles\nRestauration R3 \u2014 Coupe des peupliers en bergeX1-Divers\nArticle 2 - TravauxLes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment au dossier de d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (pages 17 \u00e0 25)suivant le calendrier pr\u00e9visionnel joint en annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Avant toute intervention, le p\u00e9titionnaire doit prendre contact avec le propri\u00e9taire et l'exploitant desparcelles concern\u00e9es.Article 3 - FinancementCes travaux sont financ\u00e9s par le SMAPI.Les propri\u00e9taires ne sont pas appel\u00e9s \u00e0 participer aux d\u00e9penses.Article 4 - Servitudes de passageLe SMAPI est autoris\u00e9 \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer et \u00e0 faire p\u00e9n\u00e9trer, \u00e0 titre temporaire et pour la dur\u00e9e des travaux derestauration et d'entretien, tout engin et toute entreprise n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux, ainsique toute personne habilit\u00e9e pour en contr\u00f4ler la r\u00e9alisation. Pour ce faire, il dispose d'une servitudede passage de six m\u00e8tres.Article 5 - Dur\u00e9e de l'autorisationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est valable 10 ans et non renouvelable ; un nouveau dossier devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 pour lar\u00e9alisation de nouveaux travaux.\n2/8\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-05-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral les travaux\nde restauration pr\u00e9vus au plan de gestion des cours d'eau du bassin d'Elnon, de quelques cours d'eau du Douaisis et du canal du Jard\n(tranche IV) sur le territoire du SMAPI\n64\nArticle 9 - RecoursConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 181-17 du code de l'environnement, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objetdes recours suivants :* un recours gracieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9fet du Nord, 12-14 rue Jean sans Peur - CS 20003 -59039 Lille cedex ; |* un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la ministre de la transition \u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9, dela for\u00eat, de la mer et de la p\u00eache - grande arche de La D\u00e9fense - paroi sud/Tour Sequoia -92055 La D\u00e9fense ;* un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 - 59014 Lille cedex :- 1\u00b0 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 lad\u00e9cision lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;- 2\u00b0 par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eatsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.181-3 du code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de l'affichage en mairie et de la publication de la d\u00e9cision sur le site internet desservices de l'\u00c9tat dans le Nord.Pour les tiers, le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cettederni\u00e8re formalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb sur le sitewww.telerecours.fr.\nArticle 10 - Ex\u00e9cution de l'arr\u00e9t\u00e9Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du nord et le directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer du Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Lille, le 2 6 MAI 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le seqr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nPierre MOLAGER\nAnnexe 1 Localisation des territoires du bassin versant de l'Elnon, des cours d'eau du Douaisis etdu canal du Jard concern\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral (3 cartes),Annexe 2 Calendrier pr\u00e9visionnel des travaux (1 tableau), .Annexe 3 Document-type de transmission de d\u00e9marrage des travaux (1 page).\n4/8\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-05-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral les travaux\nde restauration pr\u00e9vus au plan de gestion des cours d'eau du bassin d'Elnon, de quelques cours d'eau du Douaisis et du canal du Jard\n(tranche IV) sur le territoire du SMAPI\n65\nArticle 6 \u2014 Validit\u00e9 de l'autorisationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 deviendra caduc si aucune des op\u00e9rations pr\u00e9sent\u00e9es n'a fait l'objet d'uncommencement substantiel de r\u00e9alisation dans un d\u00e9lai de 3 ans \u00e0 compter de sa signature.Le p\u00e9titionnaire communique au service en charge de la police de l'eau la date de d\u00e9marrage destravaux (annexe 3).\nArticle 7 - Autres r\u00e9glementations'Le pr\u00e9sent plan de gestion des cours d'eau d\u00e9clar\u00e9 d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral n'est pas soumis \u00e0 proc\u00e9dureau titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne dispense en aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation de faire les d\u00e9clarationso\u00f9 d'obtenir les autorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne vaut entre autres pas d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique, ni autorisation au titre dela gestion des d\u00e9chets (d\u00e9blais), ni d\u00e9rogation au titre des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, ni autorisation autitre du code de la voirie routi\u00e8re et du code de la route.Article 8 \u2014 Publication et notificationEn vue de l'information des tiers, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture du Nord et mis en ligne sur le site internet des services de l'Etat du Nord.(https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Eau/Police-de-l-eau/Decisions/2025/Decisions).Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.181-44 du code de l'environnement, une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 estd\u00e9pos\u00e9e aux mairies des communes d'implantation du projet et peut y \u00eatre consult\u00e9e.Un exemplaire est affich\u00e9 dans les mairies des communes suivantes: Aix-en-P\u00e9v\u00e8le, Bachy,Faumont, Flines-l\u00e8s-Mortagne, Flines-lez-Raches, Lecelles, Mouchin, Nomain, Rumegies et Saint-Amand-les-Eaux pendant une dur\u00e9e d'un mois.Un proc\u00e8s-verbal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 est adress\u00e9 par les soins des maires \u00e0l'unit\u00e9 police de l'eau de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (cit\u00e9 Marianne -2 boulevard de Strasbourg, 59042 Lille Cedex - ddtm-pe@nord.gouv.fr).Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9, par la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord,au pr\u00e9sident du syndicat des milieux aquatiques et de la pr\u00e9vention des inondations de la vall\u00e9e dela Scarpe Aval et du Bas-Escaut (SMAPI), et une copie est adress\u00e9e :* au sous-pr\u00e9fet de Douai;* au sous-pr\u00e9fet de Valenciennes ;* aux maires des communes cit\u00e9es ci-dessus ;* au pr\u00e9sident de la commission locale de l'eau du SAGE Scarpe aval;* au pr\u00e9sident de la commission locale de l'eau du SAGE Escaut ;* au pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de la Porte du Hainaut ;* au pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes de P\u00e9v\u00e9le-Carembault ;* au pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Douaisis Agglo ;* au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des associations agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00eache et laprotection du milieu aquatique du Nord.\n3/8\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-05-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral les travaux\nde restauration pr\u00e9vus au plan de gestion des cours d'eau du bassin d'Elnon, de quelques cours d'eau du Douaisis et du canal du Jard\n(tranche IV) sur le territoire du SMAPI\n66\nAnnexe 1:\nCarte 2 : Cours d'eau du Douaisis\nCrt. Marais de ls Vile\nPour le Pr\u00e9fet * nar d\u00e9l\u00e9gationVu pour \u00eatre 2 WE MAT 207 \"t\u00e9 Pierre a ERen date du\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-05-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral les travaux\nde restauration pr\u00e9vus au plan de gestion des cours d'eau du bassin d'Elnon, de quelques cours d'eau du Douaisis et du canal du Jard\n(tranche IV) sur le territoire du SMAPI\n67\nPea SH st gts gl ue |= 4 \"ue + !\nLM SEE PENSE 8115 2900 FYoo co sfr CIEL ns\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-05-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral les travaux\nde restauration pr\u00e9vus au plan de gestion des cours d'eau du bassin d'Elnon, de quelques cours d'eau du Douaisis et du canal du Jard\n(tranche IV) sur le territoire du SMAPI\n68\nCarte 3: Cours d'\u00e9au du Canal du Jard\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-05-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral les travaux\nde restauration pr\u00e9vus au plan de gestion des cours d'eau du bassin d'Elnon, de quelques cours d'eau du Douaisis et du canal du Jard\n(tranche IV) sur le territoire du SMAPI\n69\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-05-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral les travaux\nde restauration pr\u00e9vus au plan de gestion des cours d'eau du bassin d'Elnon, de quelques cours d'eau du Douaisis et du canal du Jard\n(tranche IV) sur le territoire du SMAPI\n70\nAnnexe 2 : Calendrier pr\u00e9visionnel des actions d'entretien et de restauration (par ann\u00e9es)Annexe < P P\nPriorit\u00e9\nPriorit\u00e9 1\nPriorit\u00e9 2\nPriorit\u00e9 3\nCours d'eauCourant du Pont du NidL'ElnonRuisseau du Wabempr\u00e9Canal du JardCourant du Bois Desprez| Courant du BaillyRuisseau d'AixCourant du RieuCourant du Plat BouchardRuisseau du MerdinchonRuisseau du RoteleuxCourant du D\u00e9frich\u00e9Courant du HemCourant du GodionVergne BlancheRuisseau des MuchottesVergne Noire\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9d t d aseee e os ope eecese\n718\nPlanningpr\u00e9visionnel\nAnn\u00e9e 2025\nAnn\u00e9es 2026-2027\nAnn\u00e9es 2028-2034\nNombred'actions32 (+21 460mid'actions globalesd'entretiens)- (+2475 mld'actions globalesd'entretiens)\n29 (+ 12 767mld'actions globalesd'entretiens)\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-05-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral les travaux\nde restauration pr\u00e9vus au plan de gestion des cours d'eau du bassin d'Elnon, de quelques cours d'eau du Douaisis et du canal du Jard\n(tranche IV) sur le territoire du SMAPI\n71\nSJdME Num 6 axscag syS OS |!aA  AM ae Liremae 2) tr tr \u20ac\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-05-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral les travaux\nde restauration pr\u00e9vus au plan de gestion des cours d'eau du bassin d'Elnon, de quelques cours d'eau du Douaisis et du canal du Jard\n(tranche IV) sur le territoire du SMAPI\n72\nAnnexe 3:\n| |PREFET . oo L |DU NORD Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du NordLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSyndicat des milieux aquatiques et de la pr\u00e9vention des inondations dela vall\u00e9e de la Scarpe Aval et du Bas-Escaut (SMAPI)Tranche IV DIG SIMPLE19 R\u00e9sidence Saint-Martin \u2014 Place du 11 novembre - 59 230 Saint-Amand-les-EauxLe p\u00e9titionnaire ci-dessus d\u00e9nomm\u00e9 d\u00e9clare! :\n==> avoir d\u00e9marr\u00e9 les travaux \u00e0 la date du, (1\u00b0 envoi de cet imprim\u00e9)==> avoir termin\u00e9 les travaux \u00e0 la date du (2\u00b0TM* envoi de cet imprim\u00e9)\nFait \u00e0 _le\nPi\u00e8ce \u00e0 renvoyer en DDTM, \u00e0 l'unit\u00e9 police de l'eau d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9, dat\u00e9 et sign\u00e9 \u00e0 :\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du NordService Eau Nature et Territoires \u2014 Unit\u00e9 Police de l'EauCit\u00e9 Marianne, 2 Boulevard de Strasbourg - 59 000 LILLE / T\u00e9l. : 03 74 00 64 10.\nVal pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9en date du ....9.\u00a7..MAf.2025.......1 - D\u00e9claration \u00e0 faire au d\u00e9marrage, ainsi qu'\u00e0 chaque reprise apr\u00e8s interruption des travaux.8/8\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-05-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral les travaux\nde restauration pr\u00e9vus au plan de gestion des cours d'eau du bassin d'Elnon, de quelques cours d'eau du Douaisis et du canal du Jard\n(tranche IV) sur le territoire du SMAPI\n73\nIre Go SUES ee fs afc dom 4 axenns 4% Wag Ay7 . . : = .\u2014 MA AM... wD 2150 nsAB LM er\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-05-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral les travaux\nde restauration pr\u00e9vus au plan de gestion des cours d'eau du bassin d'Elnon, de quelques cours d'eau du Douaisis et du canal du Jard\n(tranche IV) sur le territoire du SMAPI\n74\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\n2025-05-26-00009\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-AP-08 portant\nrestrictions de circulations sur l'autoroute A2 du\n1er juin 2025 au 21 juin 2025 - Travaux de\nchauss\u00e9es et \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 sur ouvrage d'art -\nBasculement total entre les ITPC situ\u00e9es aux PR\n41+980 (Secteur Sanef) et PR 45+050 et les ITPC\nsitu\u00e9es au PR 44+027 et 48+533, neutralisation\nde voies et fermeture de bretelles - Communes\nde Hordain, Lieu-Saint-Amand,\nNeuville-sur-Escaut, Douchy-les-Mines, Haulchin\net Denain\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-05-26-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-AP-08 portant restrictions de\ncirculations sur l'autoroute A2 du 1er juin 2025 au 21 juin 2025 - Travaux de chauss\u00e9es et \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 sur ouvrage d'art - Basculement\ntotal entre les ITPC situ\u00e9es aux PR 41+980 (Secteur Sanef) et PR 45+050 et les ITPC situ\u00e9es au PR 44+027 et 48+533, neutralisation de\nvoies et fermeture de bretelles - Communes de Hordain, Lieu-Saint-Amand, Neuville-sur-Escaut, Douchy-les-Mines, Haulchin et Denain\n75\nE = Direction d\u00e9partementale desPREFET ; . territoires et de la mer du NordDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService s\u00e9curit\u00e9 risques et crises\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-AP-08D\u00e9partement 59 - Autoroute A2 - Travaux de chauss\u00e9es et \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 sur ouvrage d'art - Basculement totalentre les ITPC situ\u00e9es aux PR 41+980 (Secteur Sanef) et PR 45+050 et les ITPC situ\u00e9es au PR 44+027 et 48+533,neutralisation de voies et fermeture de bretelles - Communes de Hordain, Lieu-Saint-Amand, Neuville-sur-Escaut, Douchy-les-Mines, Haulchin et Denain\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de la Route et notamment les articles L.411-8, R.411-8, R 411-18, R.411-21-1 et 'R.411-25,Vu le Code P\u00e9nal,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routi\u00e9re,Vu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs despr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et D\u00e9partements,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 janvier 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur Bertrand GAUME en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zon\u00e9 de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, pr\u00e9fet du d\u00e9partement duNord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Luc FERET, directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale desterritoires et de la mer du Nord, |Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9e par des arr\u00eat\u00e9ssubs\u00e9quents,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | - huiti\u00e8me partie - signalisationtemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires du Partenariat avec les Territoireset de la D\u00e9centralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours \u00ab hors chantiers \u00bb,Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier nationalabrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,Vu l'avis favorable de M. Le Chef de l'AGR Ouest - DIR Nord port\u00e9 le 15 mai 2025 sur le DESCT indice D en datedu 13 mai 2025,\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-05-26-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-AP-08 portant restrictions de\ncirculations sur l'autoroute A2 du 1er juin 2025 au 21 juin 2025 - Travaux de chauss\u00e9es et \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 sur ouvrage d'art - Basculement\ntotal entre les ITPC situ\u00e9es aux PR 41+980 (Secteur Sanef) et PR 45+050 et les ITPC situ\u00e9es au PR 44+027 et 48+533, neutralisation de\nvoies et fermeture de bretelles - Communes de Hordain, Lieu-Saint-Amand, Neuville-sur-Escaut, Douchy-les-Mines, Haulchin et Denain\n76\nVu la demande en date du 14 mai 2025, par laquelle Madame la Responsable du District Amiens Valenciennesde la DIR Nord fait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur l'A2, dans les deux sensde circulation,Vu l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental du Nord et de SANEF,Vu les informations en date du 14 mai 2025 des communes de Douchy-les-Mines, Hordain, Lieu-Saint-Amand,Denain, Haulchin et Neuville-sur-Escaut,Vu l'information au SDIS 59,Consid\u00e9rant ce qu'il suit :1. il s'agit d'un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la note technique du 14 avril 2016,2. il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des travaux et pr\u00e9venir les accidents,Sur la proposition de madame la Responsable du District Amiens Valenciennes,ARR\u00caTEARTICLE 1:Des mesures de restriction de circulation sont appliqu\u00e9es sur l'autoroute A2, dans les deux sens de circulation,du dimanche ter juin 2025 \u00e0 21h00 au samedi 21 juin 2025 \u00e0 06h00, en continu, de jour comme de nuit afin depermettre la r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnelintervenant.Les horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et le d\u00e9pose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.ARTICLE 2:Les restrictions de circulation appliqu\u00e9es sur l'autoroute A2 dans les deux sens de circulation, s'effectuent parphases successives et consistent en :Pour se conformer aux r\u00e8gles techniques, certaines mesures d'exploitation sont plac\u00e9es au-del\u00e0 de la sectiong\u00e9r\u00e9e par la DIR Nord. Les implantations sur la section g\u00e9r\u00e9e par SANEF sont pr\u00e9cis\u00e9es ci-apr\u00e8s \u00e0 chaque foisque cela est n\u00e9cessaire pour la parfaite information du lecteur.Phase 1 : Basculement de |'A2 sens Paris vers Bruxelles du dimanche 1er juin \u00e0 21h00 au jeudi 12 juin \u00e0 21h00Dans le sens Paris vers Bruxelles :\u00ab Les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites du P.R. 41+200 (Secteur Sanef) au PR. 45+450 ;- La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 110 km/h du PR. 41+200 (Secteur Sanef) au PR. 41+400 (Secteur Sanef) ;_ \u00abLa vitesse est limit\u00e9e \u00e0 90 km/h du PR. 41+400 (Secteur Sanef) au PR. 41+600 (Secteur Sanef) ;- La voie rapide est neutralis\u00e9e du PR 41+600 (Secteur Sanef) au PR 41+980 (Secteur Sanef) ;- La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 50 km/h du PR 41+800 (Secteur Sanef) au PR. 42+200 (Secteur Sanef) ;+ Le basculement de la circulation du sens Paris vers Bruxelles sur la voie rapide du sens Bruxelles vers Parisentre les ITPC situ\u00e9es aux P.R. 41+980 (Secteur Sanef) et 45+050 ;- La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 70 km/h du PR. 42+200 (Secteur Sanef) au PR 44+950 ;- La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 50 km/h du PR 44+950 au PR 45+450 ;- La voie rapide est neutralis\u00e9e du PR 45+050 au PR 45+350 ;+ La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 70 km/h dans la bretelle d'insertion de l'\u00e9changeur n\u00b016 en direction de Bruxelles ;- Fin de prescription au P.R. 45+950 ;\u00ab Fermeture de la bretelle d'insertion n\u00b01 de l'\u00e9changeur 15 :Pour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 emprunter la RD630 en directionde Denain, puis la Rue Ambroise Croizat jusqu'\u00e0 la bretelle d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur 16 afin de retrouver l'A2 endirection de Bruxelles.+ Une sortie de chantier (en fin de basculement) est cr\u00e9\u00e9e. Les engins de chantier sortant des acc\u00e8s dechantier sont tenus de c\u00e9der le passage aux usagers de la route. Cette indication est port\u00e9e \u00e0 la connaissancedes chauffeurs par la pose d'un panneau de type AB3+M9c.Dans le sens Bruxelles vers Paris :+ Les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites du PR 46+000 au PR 41+800 (Secteur Sanef) ;- La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 110 km/h du PR. 46+000 au PR. 45+800 ;- La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 90 km/h du PR. 45+800 au PR. 45+100 ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-05-26-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-AP-08 portant restrictions de\ncirculations sur l'autoroute A2 du 1er juin 2025 au 21 juin 2025 - Travaux de chauss\u00e9es et \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 sur ouvrage d'art - Basculement\ntotal entre les ITPC situ\u00e9es aux PR 41+980 (Secteur Sanef) et PR 45+050 et les ITPC situ\u00e9es au PR 44+027 et 48+533, neutralisation de\nvoies et fermeture de bretelles - Communes de Hordain, Lieu-Saint-Amand, Neuville-sur-Escaut, Douchy-les-Mines, Haulchin et Denain\n77\n\u00ab La voie rapide est neutralis\u00e9e du PR. 45+600 au PR. 41+850 (Secteur Sanef) ;e La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 70 km/h du PR 45+100 au PR. 41+800 (Secteur Sanef) ;+ La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 70 km/h dans la bretelle d'insertion de l'\u00e9changeur n\u00b015 en direction de Paris (SecteurSanef) ;\u00a2 Fin de prescription P.R. 41+800 (Secteur Sanef)Phase 2 : Basculement sur A2 sens Paris vers Bruxelles du jeudi 12 juin \u00e0 21h00 au samedi 21 juin 06h00Dans le sens Paris vers Bruxelles :\u00ab Les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites du P.R. 43+300 au P.R. 48+650 ;\u00ab La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 110 km/h du PR. 43+300 au PR. 43+500 ;. La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 90 km/h du PR. 43+500 au PR. 43+700 ;\u00ab La voie rapide est neutralis\u00e9e du PR 43+700 au PR. 44+027 ;\u00ab La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 70 km/h du PR. 43+700 au PR. 43+950 ;. La vitesse est limit\u00e9e a 50 km/h du PR 43+950 au PR. 44+150 ;\u00ab Le basculement de la circulation du sens Paris vers Bruxelles sur la voie rapide du sens Bruxelles vers Parisentre les ITPC situ\u00e9es aux P.R. 56+000 et 53+730;e La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 70 km/h du P.R. 44+150 au P.R. 48+400 ;. La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 50 km/h du P.R. 48+400 au P.R. 48+650 ;- Fin de prescription au. P.R. 48+650 ;+ Fermeture de la bretelle d'insertion n\u00b01 de l'\u00e9changeur 16 :Pour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 continuer sur la Rue AmbroiseCroizat puis sur la RD630 en direction de Cambrai pour rejoindre l'A2 au niveau de l'\u00e9changeur n\u00b015 endirection de Bruxelles ;\u00ab Fermeture de la bretelle de sortie n\u00b01 de I' \u00e9changeur ytPour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste a continuer sur l'A2, sortir al'\u00e9changeur 18 de l'A2, emprunter la RD630 pour retrouver la direction de Douchy-les-Mines+ Une sortie de chantier (en fin de basculement) est cr\u00e9\u00e9e. Les engins de chantier sortant des acc\u00e8s de chantiersont tenus de c\u00e9der le passage aux usagers de la route. Cette indication est port\u00e9e \u00e0 la connaissance deschauffeurs par la pose d'un panneau de type AB3+M9c.Dans le sens Bruxelles vers Paris :\u00ab Les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites du P.R. 50+400 au P.R. 43+900 ;\u00a2 La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 110 km/h du PR. 50+400 au PR. 50+200 ;- La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 90 km/h du P.R. 50+200 au P.R. 49+050 ;e La voie rapide est neutralis\u00e9e du P.R. 50+000 au P.R. 44+000 ;\u00a2 La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 70 km/h du P.R. 49+050 au P.R. 43+900 ;e Fin de prescription P.R. 43+900.ARTICLE 3:La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisationrouti\u00e8re, notamment la 8\u00b0 partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudes Techniques des Routes et Autoroutes.Le District Amiens Valenciennes - CEI de Valenciennes est le gestionnaire de la voie.La pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire sont assur\u00e9espar Sotraveer. L'astreinte est joignable au num\u00e9ro : 06 16 82 28 81Pour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information et de Gestion duTrafic (CIGT) de Lille devra \u00eatre inform\u00e9. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.ARTICLE 4:L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants \u00bb peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation envigueur.ARTICLE 5:Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de la signalisation temporaire. Le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.ARTICLE 6:Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textes en vigueur.ARTICLE 7:\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-05-26-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-AP-08 portant restrictions de\ncirculations sur l'autoroute A2 du 1er juin 2025 au 21 juin 2025 - Travaux de chauss\u00e9es et \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 sur ouvrage d'art - Basculement\ntotal entre les ITPC situ\u00e9es aux PR 41+980 (Secteur Sanef) et PR 45+050 et les ITPC situ\u00e9es au PR 44+027 et 48+533, neutralisation de\nvoies et fermeture de bretelles - Communes de Hordain, Lieu-Saint-Amand, Neuville-sur-Escaut, Douchy-les-Mines, Haulchin et Denain\n78\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du TribunalAdministratif comp\u00e9tent, soit le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille, dans lem\u00eame d\u00e9lai. Le Tribunal Administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recourscitoyen \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\nARTICLE 7 : .Mme la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui estpubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord, et dont copie est adress\u00e9e \u00e0 :M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille,M. le Sous-pr\u00e9fet de Valenciennes,M. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord,MMme. Les Maires des communes de Hordain, Lieu-Saint-Amand, Neuville-sur-Escaut, Douchy-les-Mines,Haulchin et Denain,. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,. le Directeur D\u00e9partemental de Police du Nord,. le Contr\u00f4leur G\u00e9n\u00e9ral du SDIS du Nord,MM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts-de-France,M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest - DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,Mme la Cheffe de District Amiens Valenciennes \u2014 DIR Nord,M. les Chefs du CEI de Valenciennes - DIR Nord,M. le Chef du SPT/CPR - DIR Nord.\nSSB SSS SS\nFait \u00e0 Lille, le 2 6 MAI 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer du NordPar d\u00e9l\u00e9gation,Le chefidu service s\u00e9curit\u00e9 risques et crises\nMaxe \u2014_\n+\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-05-26-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-AP-08 portant restrictions de\ncirculations sur l'autoroute A2 du 1er juin 2025 au 21 juin 2025 - Travaux de chauss\u00e9es et \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 sur ouvrage d'art - Basculement\ntotal entre les ITPC situ\u00e9es aux PR 41+980 (Secteur Sanef) et PR 45+050 et les ITPC situ\u00e9es au PR 44+027 et 48+533, neutralisation de\nvoies et fermeture de bretelles - Communes de Hordain, Lieu-Saint-Amand, Neuville-sur-Escaut, Douchy-les-Mines, Haulchin et Denain\n79\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord\n2025-05-26-00007\nArr\u00eat\u00e9 temporaire portant restriction de\ncirculation sur l'autoroute A2 du 26 au 28 mai -\nneutralisation de voies dans le cadre de travaux\npr\u00e9paratoires d'exploitation sur les communes\nde Hordain, Lieu-Saint-Amand,\nNeuville-sur-Escaut, Douchy-les-Mines, Haulchin\net Denain\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2025-05-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire portant restriction de circulation sur\nl'autoroute A2 du 26 au 28 mai - neutralisation de voies dans le cadre de travaux pr\u00e9paratoires d'exploitation sur les communes de\nHordain, Lieu-Saint-Amand, Neuville-sur-Escaut, Douchy-les-Mines, Haulchin et Denain\n80\n| |PREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 3 20 49 63 44\n44 ter rue Jean Bart \u2013 CS 20275\n59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord\nARR\u00caT\u00c9 \nD\u00e9partement 59 \u2013 Autoroute A2 \u2013  Travaux pr\u00e9paratoires d'exploitation  \u2013 neutralisation de voies  \u2013\nCommunes de Hordain, Lieu-Saint-Amand, Neuville-sur-Escaut, Douchy-les-Mines, Haulchin et Denain\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T25-172N / D\u00e9pt 59\nLe Pr\u00e9fet du Nord,\nVu le Code de la Route et notamment les articles L.411-8, R.411-8, R 411-18, R.411-21-1 et R.411-25,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004  relatif aux\npouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  l'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  R\u00e9gions  et\nD\u00e9partements,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 janvier 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur Bertrand GAUME en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, pr\u00e9fet du\nd\u00e9partement du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9e par des\narr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 28 mars 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le Pr\u00e9fet\ndu d\u00e9partement du Nord \u00e0 Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice interd\u00e9partementale des Routes\nNord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral en  date  du  02  avril  2024, portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  de  Madame  la\nDirectrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre I \u2013 huiti\u00e8me partie \u2013 signalisation\ntemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu  la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires  du Partenariat avec les\nTerritoires  et  de  la  D\u00e9centralisation  fixant  le  calendrier  2025  et  janvier  2026  des  jours  \u00ab\u00a0hors\nchantiers\u00a0\u00bb,\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2025-05-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire portant restriction de circulation sur\nl'autoroute A2 du 26 au 28 mai - neutralisation de voies dans le cadre de travaux pr\u00e9paratoires d'exploitation sur les communes de\nHordain, Lieu-Saint-Amand, Neuville-sur-Escaut, Douchy-les-Mines, Haulchin et Denain\n81\nVu la Note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nVu l'avis favorable de M. le Chef de l'AGR Ouest \u2013 DIR Nord port\u00e9 le 15 mai 2025 sur le DESCT indice D\nen date du 13 mai 2025,\nVu la demande en date du  14 mai 2025,  par laquelle  Madame la Responsable du District Amiens\nValenciennes de la DIR Nord fait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur l'A2,\ndans les deux sens de circulation,\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab\u00a0non courant\u00a0\u00bb au sens de la note technique du 14 avril 2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des travaux et pr\u00e9venir les\naccidents,\nSur la proposition de madame la Responsable du District Amiens Valenciennes,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  \u00a0  :  \nDes mesures de restriction de circulation seront appliqu\u00e9es sur l'autoroute A2, dans les deux sens de\ncirculation, du lundi 26 mai 2025 \u00e0 21h00 au mercredi 28 mai 2025 \u00e0 06h00, uniquement de nuit de\n21h00 \u00e0 6h00, afin de permettre l a r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s , de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des\nusagers et du personnel intervenant.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et le d\u00e9pose de la signalisation.\nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.\nARTICLE 2  \u00a0  :   \nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es sur l'autoroute A2 dans les deux sens de circulation, \ns'effectueront par phases successives et consistent en\u00a0:\n(En pr\u00e9ambule, la fin du secteur Sanef se situe au PR 42+300 \net le d\u00e9but du secteur DIR Nord se situe au \nPR 43+000.)\nDans le sens Paris vers Bruxelles de 21h00 \u00e0 6h00\u00a0:\n\u2022 La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 90\u00a0km/h du PR. 43+000 au PR. 48+650\n\u2022 La voie rapide est neutralis\u00e9e par fl\u00e8ches lumineuses de rabattement du PR 43+000 \nau PR 48+600\nDans le sens Bruxelles vers Paris\u00a0de 21h00 \u00e0 3h00\u00a0:\n\u2022 Les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites du P . R. 50+400 au P . R. 43+250\n\u2022 La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 110\u00a0km/h du PR. 50+400 au PR. 50+200\n\u2022 La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 90\u00a0km/h du P . R. 50+200 au P . R. 43+250\n\u2022 La voie rapide est neutralis\u00e9e du P . R. 50+000 au P . R. 43+250\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2025-05-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire portant restriction de circulation sur\nl'autoroute A2 du 26 au 28 mai - neutralisation de voies dans le cadre de travaux pr\u00e9paratoires d'exploitation sur les communes de\nHordain, Lieu-Saint-Amand, Neuville-sur-Escaut, Douchy-les-Mines, Haulchin et Denain\n82\nDans le sens Bruxelles vers Paris\u00a0de 3h00 \u00e0 6h00\u00a0:\n\u2022 Les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites du P . R. 50+400 au P . R. 47+200\n\u2022 La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 110\u00a0km/h du PR. 50+400 au PR. 50+200\n\u2022 La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 90\u00a0km/h du P . R. 50+200 au P . R. 47+200\n\u2022 La voie lente est neutralis\u00e9e du P . R. 50+000 au P . R. 47+200.\nARTICLE 3  \u00a0  :  \nLa signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re, notamment la 8 \u1d49 partie \u00ab \u00a0signalisation temporaire\u00a0\u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6\nnovembre  1992  modifi\u00e9 et  conforme  aux  recommandations  du  Service  d'\u00c9tudes  Techniques  des\nRoutes et Autoroutes.\nLe District Amiens Valenciennes \u2013 CEI de Valenciennes est le gestionnaire de la voie.\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront\nassur\u00e9es par Sotraveer. L'astreinte est joignable au num\u00e9ro\u00a0: 06 16 82 28 81\nPour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information et  de\nGestion du Trafic (CIGT) de Lille devra \u00eatre inform\u00e9. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.\nARTICLE 4  \u00a0  :  \nL'inter-distance  entre  ce  chantier  et  d'autres  chantiers  \u00ab\u00a0courants\u00a0\u00bb  pourra  \u00eatre  inf\u00e9rieure  \u00e0  la\nr\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 5  \u00a0  :  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de la signalisation temporaire. Le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nARTICLE 6  \u00a0  :  \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textes en\nvigueur.\nARTICLE 7  \u00a0  :  \nMme la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord, dont copie sera adress\u00e9e \u00e0\u00a0:\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille,\nM le Sous-pr\u00e9fet de Valenciennes,\nM le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord,\nM. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,\nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de Police du Nord,\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2025-05-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire portant restriction de circulation sur\nl'autoroute A2 du 26 au 28 mai - neutralisation de voies dans le cadre de travaux pr\u00e9paratoires d'exploitation sur les communes de\nHordain, Lieu-Saint-Amand, Neuville-sur-Escaut, Douchy-les-Mines, Haulchin et Denain\n83\nM. le Contr\u00f4leur G\u00e9n\u00e9ral du SDIS du Nord,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nM. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts-de-France,\nM. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest \u2013 DIR Nord,\nMme la Cheffe de Service Ing\u00e9nierie Routi\u00e8re Ouest \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CIGT de Lille \u2013 DIR Nord,\nMme la Cheffe de District Amiens Valenciennes \u2013 DIR Nord,\nM. les Chefs du CEI de Valenciennes \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du SPT/CPR \u2013 DIR Nord.\n\u00c0 Lesquin, le 26/05/2025\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice de la DIR Nord,\nPour la Directrice par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef d'AGR Ouest\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2025-05-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire portant restriction de circulation sur\nl'autoroute A2 du 26 au 28 mai - neutralisation de voies dans le cadre de travaux pr\u00e9paratoires d'exploitation sur les communes de\nHordain, Lieu-Saint-Amand, Neuville-sur-Escaut, Douchy-les-Mines, Haulchin et Denain\n84\nLe Ph\u00e9nix sc\u00e8ne nationale Valenciennes\nMetropole\n2025-04-02-00010\nD\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2025-01 portant \u00e9lection du\npr\u00e9sident\nLe Ph\u00e9nix sc\u00e8ne nationale Valenciennes Metropole - 2025-04-02-00010 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2025-01 portant \u00e9lection du pr\u00e9sident 85\nle phenixne nationale valenciennes\n \n \nEtablissement Public de Coop\u00e9ration Culturelle \n\u00ab Le Ph\u00e9nix sc\u00e8ne nationale Valencienne M\u00e9tropole \u00bb \nSi\u00e8ge Social : Th\u00e9\u00e2tre de Valenciennes boulevard Henri Harpignies \n59300 VALENCIENNES \n \nLe 02 avril 2025, \u00e0 14 heures, le Conseil d'administration de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration \nculturelle \u00ab Le Ph\u00e9nix sc\u00e8ne nationale Valenciennes M\u00e9tropole \u00bb s'est tenu au si\u00e8ge dudit \n\u00e9tablissement, Th\u00e9\u00e2tre de Valenciennes boulevard Henri Harpignies 59300 Valenciennes, sur \nconvocation de V\u00e9ronique Chatenay Dolto, doyenne d'\u00e2ge. \n \nPr\u00e9sents : \nBruno CELLIER, repr\u00e9sentant titulaire de la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Valenciennes M\u00e9tropole \nIsabelle CHOAIN, repr\u00e9sentant titulaire de la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Valenciennes \nM\u00e9tropole \nYves DUSART, repr\u00e9sentant titulaire de la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Valenciennes M\u00e9tropole \nDidier JOVENIAUX, repr\u00e9sentant suppl\u00e9ant de la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Valenciennes \nM\u00e9tropole  \nAurore COLSON, repr\u00e9sentant la R\u00e9gion Hauts-de-France \nMounya BOUDIAF, repr\u00e9sentant l'Etat \nPierre HARAMBURU, repr\u00e9sentant l'Etat \nCorinne MEHAUT, repr\u00e9sentant l'Association des Amis du Ph\u00e9nix \nSandra CHAMARET, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e \nV\u00e9ronique CHATENAY-DOLTO, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e \nPatrick ROUSSIES, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e \n \nPouvoir :  \nCaroline SONRIER, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e, repr\u00e9sent\u00e9e par V\u00e9ronique CHATENAY-DOLTO \n \nAssistaient \u00e9galement \u00e0 la s\u00e9ance :  \nIsabelle BISIAUX, Valenciennes M\u00e9tropole \nDimitri VAN MEENIN, Conseil R\u00e9gional Hauts-de-France \nChristian GAUTHIER, Conseil R\u00e9gional Hauts-de-France \nRomaric DAURIER, Directeur g\u00e9n\u00e9ral, le Ph\u00e9nix \nNicolas AHSSAINE, Directeur technique, le Ph\u00e9nix \nGabrielle MALIET, Directrice administrative et financi\u00e8re, le Ph\u00e9nix \nJuliette LLINARES, Responsable d'Administration, le Ph\u00e9nix \nAmandine WALLE, Charg\u00e9e d'Administration et de Production, le Ph\u00e9nix \nChristophe GOURMEZ, Inspecteur des Finances Publiques \n___________________________ \n \nD\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2025-01 : \u00e9lection du Pr\u00e9sident \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L. 1431 -1 \u00e0 1431-9 et  \nR. 1431-1 \u00e0 R. 1431-21 ; \n \nVu la loi n\u00b0 2002 -6 du 4 janvier 2002 modifi\u00e9e relative \u00e0 la cr\u00e9ation des \u00e9tablissements publics de \ncoop\u00e9ration culturelle ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts -de-France du 28 f\u00e9vrier 2025 portant cr\u00e9ation de \nl'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration culturelle \u00ab  Le Ph\u00e9nix sc\u00e8ne nationale Valenciennes \nM\u00e9tropole \u00bb ; \n \nVu les statuts de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration culturelle \u00ab  Le Ph\u00e9nix sc\u00e8ne nationale \nValenciennes M\u00e9tropole \u00bb. \n \nConsid\u00e9rant que l'article R. 1431 -8 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales dispose que le \nPr\u00e9sident du Conseil d'administration d'un \u00e9tablissement public de coop\u00e9ration culturelle est \u00e9lu en \nson sein par le Conseil d'administration, \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers, pour une dur\u00e9e de trois ans \nrenouvelable ; \n \nLe Ph\u00e9nix sc\u00e8ne nationale Valenciennes Metropole - 2025-04-02-00010 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2025-01 portant \u00e9lection du pr\u00e9sident 86\nsc\u00e9ne nationale valenciennes\n(er eue\n \nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, il est n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection du Pr\u00e9sident de \nl'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration culturelle \u00ab  Le Ph\u00e9nix sc\u00e8ne nationale Valenciennes \nM\u00e9tropole \u00bb, dans les formes ci-dessus mentionn\u00e9es. \n \n___________________________ \n \n \nLe Conseil d'administration : \n \n\u25aa proc\u00e8de \u00e0 l'\u00e9lection du Pr\u00e9sident : \n \nApr\u00e8s appel \u00e0 candidatures, chaque administrateur, \u00e0 l'appel de son nom, a remis son bulletin de \nvote ferm\u00e9 sur papier blanc. \n \nApr\u00e8s d\u00e9pouillement, les r\u00e9sultats sont les suivants : \n \n- nombre de bulletins : 12 \n- bulletins blancs ou nuls : 0 \n- suffrages exprim\u00e9s : 12 \n- majorit\u00e9 requise : 8 \n \nA obtenu : \n \n- Patrick ROUSSIES : 12 voix \n \nLe Conseil d'administration, apr\u00e8s avoir constat\u00e9 que Patrick ROUSSIES a obtenu la \nmajorit\u00e9 des deux tiers et en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 : \n \n\u25aa \u00e9lit Patrick ROUSSIES en qualit\u00e9 de Pr\u00e9sident du Conseil d'administration, pour une \ndur\u00e9e de trois ans \n \n \nAinsi fait et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 en s\u00e9ance les jours, mois susdits \n \nLa Pr\u00e9sidente \nV\u00e9ronique CHATNEAY-DOLTO \n \n  \nLe Ph\u00e9nix sc\u00e8ne nationale Valenciennes Metropole - 2025-04-02-00010 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2025-01 portant \u00e9lection du pr\u00e9sident 87\nLe Ph\u00e9nix sc\u00e8ne nationale Valenciennes\nMetropole\n2025-04-02-00011\nD\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2025-02 portant \u00e9lection de la\nvice-pr\u00e9sidente\nLe Ph\u00e9nix sc\u00e8ne nationale Valenciennes Metropole - 2025-04-02-00011 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2025-02 portant \u00e9lection de la vice-pr\u00e9sidente 88\nle phenixc\u00e9ne nationale valenciennes\nEtablissement Public de Coop\u00e9ration Culturelle\u00ab Le Ph\u00e9nix sc\u00e8ne nationale Valencienne M\u00e9tropole \u00bbSi\u00e8ge Social : Th\u00e9\u00e2tre de Valenciennes boulevard Henri Harpignies59300 VALENCIENNESLe 02 avril 2025, a 14 heures, le Conseil d'administration de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9rationculturelle \u00ab Le Ph\u00e9nix sc\u00e8ne nationale Valenciennes M\u00e9tropole \u00bb s'est tenu au si\u00e8ge dudit\u00e9tablissement, Th\u00e9\u00e2tre de Valenciennes boulevard Henri Harpignies 59300 Valenciennes, surconvocation de V\u00e9ronique Chatenay Dolto, doyenne d'\u00e2ge.Pr\u00e9sents :Bruno CELLIER, repr\u00e9sentant titulaire de la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Valenciennes M\u00e9tropoleIsabelle CHOAIN, repr\u00e9sentant titulaire de la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de ValenciennesM\u00e9tropoleYves DUSART, repr\u00e9sentant titulaire de la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Valenciennes M\u00e9tropoleDidier JOVENIAUX, repr\u00e9sentant suppl\u00e9ant de la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de ValenciennesM\u00e9tropoleAurore COLSON, repr\u00e9sentant la R\u00e9gion Hauts-de-FranceMounya BOUDIAF, repr\u00e9sentant l'EtatPierre HARAMBURU, repr\u00e9sentant l'EtatCorinne MEHAUT, repr\u00e9sentant l'Association des Amis du Ph\u00e9nixSandra CHAMARET, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9eV\u00e9ronique CHATENAY-DOLTO, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9ePatrick ROUSSIES, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9ePouvoir :Caroline SONRIER, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e, repr\u00e9sent\u00e9e par V\u00e9ronique CHATENAY-DOLTOAssistaient \u00e9galement \u00e0 la s\u00e9ance :Isabelle BISIAUX, Valenciennes M\u00e9tropoleDimitri VAN MEENIN, Conseil R\u00e9gional Hauts-de-FranceChristian GAUTHIER, Conseil R\u00e9gional Hauts-de-FranceRomaric DAURIER, Directeur g\u00e9n\u00e9ral, le Ph\u00e9nixNicolas AHSSAINE, Directeur technique, le Ph\u00e9nixGabrielle MALIET, Directrice administrative et financi\u00e8re, le Ph\u00e9nixJuliette LLINARES, Responsable d'Administration, le Ph\u00e9nixAmandine WALLE, Charg\u00e9e d'Administration et de Production, le Ph\u00e9nixChristophe GOURMEZ, Inspecteur des Finances Publiques\nD\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2025-02 : \u00e9lection du Vice-Pr\u00e9sidentVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 \u00e0 1431-9 etR. 1431-1 \u00e0 R. 1431-21 ;Vu la loi n\u00b0 2002-6 du 4 janvier 2002 modifi\u00e9e relative \u00e0 la cr\u00e9ation des \u00e9tablissements publics decoop\u00e9ration culturelle ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-France du 28 f\u00e9vrier 2025 portant cr\u00e9ation del'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration culturelle \u00ab Le Ph\u00e9nix sc\u00e8ne nationale ValenciennesM\u00e9tropole \u00bb ;Vu les statuts de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration culturelle \u00ab Le Ph\u00e9nix sc\u00e8ne nationaleValenciennes M\u00e9tropole \u00bb.Consid\u00e9rant que l'article R. 1431-8 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales dispose que, si lesstatuts le pr\u00e9voient, un Vice-Pr\u00e9sident du Conseil d'administration est \u00e9lu en son sein par le Conseild'administration, \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers, pour une dur\u00e9e de trois ans renouvelable ;Consid\u00e9rant que l'article 10 des statuts pr\u00e9voit l'\u00e9lection d'un vice-pr\u00e9sident ;\nLe Ph\u00e9nix sc\u00e8ne nationale Valenciennes Metropole - 2025-04-02-00011 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2025-02 portant \u00e9lection de la vice-pr\u00e9sidente 89\nle phenixsc\u00e9ne nationale valenciennes\nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, il est n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 |'\u00e9lection du Vice-Pr\u00e9sident del'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration culturelle \u00ab Le Ph\u00e9nix sc\u00e8ne nationale ValenciennesM\u00e9tropole \u00bb dans les formes ci-dessus mentionn\u00e9es.\nLe Conseil d'administration :\"\" proc\u00e9de \u00e0 l'\u00e9lection du Vice-Pr\u00e9sident :Apr\u00e8s appel \u00e0 candidatures, chaque administrateur, \u00e0 l'appel de son nom, a remis son bulletin devote ferm\u00e9 sur papier blanc.Apr\u00e8s d\u00e9pouillement, les r\u00e9sultats sont les suivants :- nombre de bulletins : 12- bulletins blancs ou nuls : O- suffrages exprim\u00e9s : 12- majorit\u00e9 requise : 8\u00c0 obtenu :- Aurore COLSON : 12 voixLe Conseil d'administration, apr\u00e8s avoir constat\u00e9 que Aurore COLSON a obtenu la majorit\u00e9des deux tiers et en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 :\u00bb @lit Aurore COLSON en qualit\u00e9 de Vice-Pr\u00e9sidente du Conseil d'administration, pourune dur\u00e9e de trois ans\nAinsi fait et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 en s\u00e9ance les jours, mois susdits\nLe Ph\u00e9nix sc\u00e8ne nationale Valenciennes Metropole - 2025-04-02-00011 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2025-02 portant \u00e9lection de la vice-pr\u00e9sidente 90","date":"2025-05-27","first_seen_on":"2025-05-27T16:22:53+00:00","id":"29241ca14128cc1faf8032a7e9618b7b73032de2b30ee2652110f245bd31e41b","name":"Recueil n\u00b0151 du 27 mai 2025","pdf_creation_date":"2025-05-27T15:51:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/100817/713461/file/Recueil%20n%C2%B0151%20du%2027%20mai%202025.pdf"}