{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-264\nPUBLI\u00c9 LE 11 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nDDETS 33 / Service Plein Emploi et Insertion\n33-2026-08-07-00010 - D\u00e9cision d'agr\u00e9ment ESUS Association Maison M\u00e8re\nInsertion (2 pages) Page 3\n33-2026-08-07-00011 - D\u00e9cision d'agr\u00e9ment ESUS association Tremplins pour\nl'emploi T 2000 (2 pages) Page 6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / BEAG\n33-2026-08-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant abrogation de l'habilitation fun\u00e9raire\n26-33-0024 de l'entreprise REAUD-COMTE situ\u00e9e \u00e0 Saint-Ciers-sur-Gironde\n(33820). (1 page) Page 9\n33-2026-08-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation fun\u00e9raire num\u00e9ro\n26-33-0386 de l'entreprise SAS d\u00e9nomm\u00e9e \"AZUR POMPES FUNEBRES\"\nsitu\u00e9e \u00e0 Saint-Ciers-sur-Gironde (33820). (2 pages) Page 11\n2\nDDETS 33\n33-2026-08-07-00010\nD\u00e9cision d'agr\u00e9ment ESUS Association Maison M\u00e8re\nInsertion\nDDETS 33 - 33-2026-08-07-00010 - D\u00e9cision d'agr\u00e9ment ESUS Association Maison M\u00e8re Insertion 3\nz= = Direction d\u00e9partementale de l'emploi,_ du travail et des solidarit\u00e9sPREFETE |DE LA GIRONDELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9D\u00e9cision d'agr\u00e9ment \u00ab Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale \u00bbau sens de l'article L 3332-17-1 du Code du travailLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde,Officier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres,Vu le Code du travail, notamment les articles L 3332-17-17 et R 3332-21-3 relatifs \u00e0 l'agr\u00e9ment\"entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale\" ;Vu la loi n\u00b0 2014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-719 du 23juin 2015 relatif a l'agr\u00e9ment d'entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des soci\u00e9t\u00e9s commerciales ayant laqualit\u00e9 d'entreprises de l'\u00e9conomie sociale et solidaire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2015 pris en application de l'article 1er de la loi n\u00b0 2014-856 du 31 juillet 2014relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire fixant la fraction des b\u00e9n\u00e9fices affect\u00e9e au reportb\u00e9n\u00e9ficiaire et aux r\u00e9serves obligatoires ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 ao\u00fbt 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agr\u00e9ment \u00ab entreprisesolidaire d'utilit\u00e9 sociale \u00bb ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8tede la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9f\u00e8te de laGironde,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 mars 2021 modifi\u00e9 portant modification de l'organisation ae la Directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Gironde,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administrationg\u00e9n\u00e9rale a Monsieur Thierry BERGERON, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de la Gironde,Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Aurore DUPEUX, d\u00e9clar\u00e9e compl\u00e8te le 30/06/26, sollicitantl'obtention, au profit de l'association MAISON MERE INSERTION, de l'agr\u00e9ment \u00ab entreprise solidaired'utilit\u00e9 sociale \u00bb ,N\u00b0 SIRET : 106 865 470 00012,CONSID\u00c9RANT qu'aux termes de l'article L3332-17-1 du Code du travail,Peut pr\u00e9tendre \u00e0 l'agr\u00e9ment \"entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale \" l'\u00e9ntreprise qui rel\u00e8ve de l'article 1erde la loi n\u00b0 2014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire et qui remplit lesconditions cumulatives suivantes :1\u00b0 L'entreprise poursuit \u00e0 titre principal l'un au moins des objectifs suivants :DDETS26 rue des maraichers - CS3206033088 BORDEAUX CedexT\u00e9l. : 05 47 47 47 47www.gironde.gouv.fr\nDDETS 33 - 33-2026-08-07-00010 - D\u00e9cision d'agr\u00e9ment ESUS Association Maison M\u00e8re Insertion 4\na) Elle exerce son activit\u00e9 en faveur de BERSONRES fragilis\u00e9es du fait de leur situation \u00e9conomique ousociale au sens du 1\u00b0 de l'article 2 de la loi n\u00b0 2014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale etsolidaire;b) Elle poursuit un objectif d\u00e9fini aux 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0 ou 5\u00b0 de l'article 2 de la loi n\u00b0 2014-856 pr\u00e9cit\u00e9e;2\u00b0 La charge induite par ses activit\u00e9s d'utilit\u00e9 sociale a un impact significatif sur son compte de r\u00e9sultat;3\u00b0 La politique de r\u00e9mun\u00e9ration de l'entreprise satisfait aux deux conditions suivantes :a) La moyenne des sommes vers\u00e9es, y compris les primes, aux cing salari\u00e9s ou dirigeants les mieuxr\u00e9mun\u00e9r\u00e9s n'exc\u00e8de pas, au titre de l'ann\u00e9e pour un emploi \u00e0 temps complet, un plafond fix\u00e9 \u00e0 sept foisla r\u00e9mun\u00e9ration annuelle per\u00e7ue par un salari\u00e9 \u00e0 temps complet sur la base de la dur\u00e9e l\u00e9gale du travailet du salaire minimum de croissance, ou du salaire minimum de branche si ce dernier est sup\u00e9rieur ;b) Les sommes vers\u00e9es, y compris les primes, au salari\u00e9 ou dirigeant le mieux r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 n'exc\u00e8dent pas,au titre de l'ann\u00e9e pour un emploi \u00e0 temps complet, un plafond fix\u00e9 \u00e0 dix fois la r\u00e9mun\u00e9ration annuellementionn\u00e9e au a;4\u00b0 Les titres de capital de l'entreprise, lorsqu'ils existent, ne sont pas admis aux n\u00e9gociations sur unmarch\u00e9 d'instruments financiers, fran\u00e7ais ou \u00e9tranger, dont le fonctionnement est assur\u00e9 par uneentreprise de march\u00e9 ou un prestataire de services d'investissement autre qu'une soci\u00e9t\u00e9 de gestion deportefeuille ou tout autre organisme similaire \u00e9tranger ; |5\u00b0 La condition mentionn\u00e9e au 1\u00b0 figure dans les statuts.CONSID\u00c9RANT que l'association MAISON MERE INSERTION,a pour objectif d'apporter, \u00e0 travers son activit\u00e9, un soutien \u00e0 des personnes en situation defragilit\u00e9 soit du fait de leur situation \u00e9conomique ou sociale, soit du fait de leur situationpersonnelle et particuli\u00e8rement de leurs besoins en mati\u00e8re d'accompagnement social, m\u00e9dico-social ou sanitaire, ou de contribuer \u00e0 la lutte contre leur exclusion ;- atteste que la charge induite par son objectif d'utilit\u00e9 sociale a un impact significatif sur le comptede r\u00e9sultat;- met en \u0153uvre une politique de r\u00e9mun\u00e9ration qui r\u00e9pond aux conditions requises ;- atteste que les conditions \u00e9nonc\u00e9es au 4\u00b0 de l'article L3332-17-1 du Code du travail sontrespect\u00e9es ; |- respecte la condition n\u00b05 de l'article L3332-17-1 du Code du travail.D\u00c9CIDEArticle 1: L'association MAISON MERE INSERTION dont le si\u00e8ge social se situe 14 rue Louis Liard33000 BORDEAUX est agr\u00e9\u00e9e en qualit\u00e9 d' entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale au sens de l'articleL 3332-17-1 du Code du travail.Article 2: Cet agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de deux ans \u00e0 compter de sa date designature.Article 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laGironde. |Fait \u00e0 Bordeaux, le0 7 AQUT 2026 Pour la Pr\u00e9f\u00e9te,Par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s,\n\"I iThierry BERGERON.\nDDETS 33 - 33-2026-08-07-00010 - D\u00e9cision d'agr\u00e9ment ESUS Association Maison M\u00e8re Insertion 5\nDDETS 33\n33-2026-08-07-00011\nD\u00e9cision d'agr\u00e9ment ESUS association Tremplins\npour l'emploi T 2000\nDDETS 33 - 33-2026-08-07-00011 - D\u00e9cision d'agr\u00e9ment ESUS association Tremplins pour l'emploi T 2000 6\n= = Direction d\u00e9partementale de l'emploi,| du travail et des solidarit\u00e9sPR\u00c9F\u00c8TEDE LA GIRONDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9D\u00e9cision d'agr\u00e9ment \u00ab Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale \u00bbau sens de l'article L 3332-17-1 du Code du travailLa Pr\u00e9f\u00e9te de la Gironde,Officierde la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres,Vu le Code du travail, notamment les articles L 3332-17-1 et R 3332-21-3 relatifs \u00e0 l'agr\u00e9ment\"entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale\" ;Vu la loi n\u00b0 2014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-719 du 23juin 2015 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment d'entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des soci\u00e9t\u00e9s commerciales ayant laqualit\u00e9 d'entreprises de l'\u00e9conomie sociale et solidaire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2015 pris en application de l'article 1er de la loi n\u00b0 2014-856 du 31 juillet 2014relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire fixant la fraction des b\u00e9n\u00e9fices affect\u00e9e au reportb\u00e9n\u00e9ficiaire et aux r\u00e9serves obligatoires ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 ao\u00fbt 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agr\u00e9ment \u00ab entreprisesolidaire d'utilit\u00e9 sociale \u00bb ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8tede la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9f\u00e8te de laGironde,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 mars 2021 modifi\u00e9 portant modification de l'organisation de la Directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Gironde,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administrationg\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Monsieur Thierry BERGERON, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de la Gironde,Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Anthony SEMCHAOUI, d\u00e9clar\u00e9e compl\u00e8te le 19/06/26,sollicitant l'obtention, au profit de l'association TREMPLINS POUR L'EMPLOI T 2000, de l'agr\u00e9ment\u00ab entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale \u00bb,N\u00b0 SIRET : 344 456 389 00032,CONSID\u00c9RANT qu'aux termes de l'article L3332-17-1 du Code du travail,Peut pr\u00e9tendre \u00e0 l'agr\u00e9ment \" entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale \" l'\u00e9ntreprise qui rel\u00e8ve de l'article 1erde la loi n\u00b0 2014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire et qui remplit lesconditions cumulatives suivantes :1\u00b0 L'entreprise poursuit \u00e0 titre principal l'un au moins des objectifs suivants :DDETS26 rue des maraichers - CS3206033088 BORDEAUX CedexT\u00e9l. : 05 47 47 47 47www.gironde.gouv.fr\nDDETS 33 - 33-2026-08-07-00011 - D\u00e9cision d'agr\u00e9ment ESUS association Tremplins pour l'emploi T 2000 7\na) Elle exerce son activit\u00e9 en faveur de personnes fragilis\u00e9es du fait de leur situation Economique ousociale au sens du 1\u00b0 de l'article 2 de la loi n\u00b0 2014-856 du 31 juillet 2074 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale etsolidaire;b) Elle poursuit un objectif d\u00e9fini aux 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0 ou 5\u00b0 de l'article 2 de la loi n\u00b0 2014-856 pr\u00e9cit\u00e9e;2\u00b0 La charge induite par ses activit\u00e9s d'utilit\u00e9 sociale a un impact significatif sur son compte de r\u00e9sultat;3\u00b0 La politique de r\u00e9mun\u00e9ration de l'entreprise satisfait aux deux conditions suivantes :a) La moyenne des sommes vers\u00e9es, y compris les primes, aux cinq salari\u00e9s ou dirigeants les mieuxr\u00e9mun\u00e9r\u00e9s n'exc\u00e8de pas, au titre de l'ann\u00e9e pour un emploi \u00e0 temps complet, un plafond fix\u00e9 \u00e0 sept foisla r\u00e9mun\u00e9ration annuelle per\u00e7ue par un salari\u00e9 \u00e0 temps complet sur la base de la dur\u00e9e l\u00e9gale du travailet du salaire minimum de croissance, ou du salaire minimum de branche si ce dernier est sup\u00e9rieur ;b) Les sommes vers\u00e9es, y compris les primes, au salari\u00e9 ou dirigeant le mieux r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 n'exc\u00e8dent pas,au titre de l'ann\u00e9e pour un emploi \u00e0 temps complet, un plafond fix\u00e9 \u00e0 dix fois la r\u00e9mun\u00e9ration annuellementionn\u00e9e au a;4\u00b0 Les titres de capital de l'entreprise, lorsqu'ils existent, ne sont pas admis aux n\u00e9gociations sur unmarch\u00e9 d'instruments financiers, fran\u00e7ais ou \u00e9tranger, dont le fonctionnement est assur\u00e9 par uneentreprise de march\u00e9 ou un prestataire de services d'investissement autre qu'une soci\u00e9t\u00e9 de gestion deportefeuille ou tout autre organisme similaire \u00e9tranger ;5\u00b0 La condition mentionn\u00e9e au 1\u00b0 figure dans les statuts.CONSID\u00c9RANT que l'association TREMPLINS POUR L'EMPLOI T 2000,a pour objectif d'apporter, \u00e0 travers son activit\u00e9, un soutien \u00e0 des personnes en situation defragilit\u00e9 soit du fait de leur situation \u00e9conomique ou sociale, soit du fait de leur situationpersonnelle et particuli\u00e8rement de leurs besoins en mati\u00e8re d'accompagnement social, m\u00e9dico-social ou sanitaire, ou de contribuer\u00e0 la lutte contre leur exclusion;- atteste que la charge induite par son objectif d'utilit\u00e9 sociale a un impact significatif sur le comptede r\u00e9sultat;- met en \u0153uvre une politique de r\u00e9mun\u00e9ration qui r\u00e9pond aux conditions requises ;- atteste que les conditions \u00e9nonc\u00e9es au 4\u00b0 de l'article L3332-17-1 du Code du travail sontrespect\u00e9es;- respecte la condition n\u00b05 de l'article L3332-17-1 du Code du travail.D\u00c9CIDEArticle 1: L'association TREMPLINS POUR L'EMPLOI T 2000 dont le si\u00e8ge social se situe 112 Route deSaint-Quentin 33420 GENISSAC est agr\u00e9\u00e9e en qualit\u00e9 d'entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale au sens del'article L 3332-17-1 du Code du travail. |Article 2: Cet agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de sa date designature.Article 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laGironde.Fait \u00e0 Bordeaux, le| 0 7 AO\u00dbT 2026 Pour la Pr\u00e9f\u00e8te,| Par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s,\nThierry BERGERON.\nDDETS 33 - 33-2026-08-07-00011 - D\u00e9cision d'agr\u00e9ment ESUS association Tremplins pour l'emploi T 2000 8\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-08-06-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant abrogation de l'habilitation fun\u00e9raire\n26-33-0024 de l'entreprise REAUD-COMTE situ\u00e9e \u00e0\nSaint-Ciers-sur-Gironde (33820).\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant abrogation de l'habilitation fun\u00e9raire 26-33-0024 de l'entreprise\nREAUD-COMTE situ\u00e9e \u00e0 Saint-Ciers-sur-Gironde (33820). 9\nPREFETE Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9DE LA GIRONDE Bureau des Electionstee, et de l'Administration g\u00e9n\u00e9raleFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant abrogation de I'habilitation dans le domaine fun\u00e9rairede l'\u00e9tablissement principal, de l'entreprise SAS d\u00e9nomm\u00e9e \"REAUD-COMTE\",exploit\u00e9 a Saint-Ciers-sur-Gironde (33820)- Habilitation n\u00b0 26-33-0024 - N\u00b0 SIRET 431 453 562 00032 -\nLa Pr\u00e9f\u00e9te de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres,VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 etL.2223-24 ;VU le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde ;VU le d\u00e9cret n\u00b02020-917 du 28juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de I'habilitation dans le secteur fun\u00e9raire et\u00e0 la housse mortuaire;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 janvier 2026 portant renouvellement de l'habilitation fun\u00e9raire, pour unedur\u00e9e de 5 ans, de l'\u00e9tablissement principal, de l'entreprise SAS d\u00e9nomm\u00e9e \"REAUD-COMTE\", exploit\u00e917, avenue Pierre Mend\u00e8s France \u00e0 Saint-Ciers-sur-Gironde (33820) par Monsieur jacques COMTE ;VU la correspondance re\u00e7ue par courriel en date du 18 mars 2026, par laquelle Monsieur BorisMOUCHAGUE, pr\u00e9sident de l'entreprise SAS d\u00e9nomm\u00e9e \"AZUR POMPES FUNEBRES\", informe laPr\u00e9fecture du rachat de la soci\u00e9t\u00e9 \"REAUD-COMTE\".VU l'extrait kbis du 27 mai 2026 de formalit\u00e9 de cessation d'activit\u00e9, \u00e0 compter du 31/12/2025, del'entreprise \"REAUD-COMTE\" exploit\u00e9e \u00e0 Saint-Ciers-sur-Gironde (33820) ;SUR proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la GirondeARR\u00caTE\nARTICLE PREMIER: L'arr\u00eat\u00e9 du 15 janvier 2026 susvis\u00e9 est abrog\u00e9.ARTICLE 2 : Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde et Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te del'arrondissement de Blaye, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde et dont une copie sera adress\u00e9e pour notification \u00e0l'int\u00e9ress\u00e9e et une copie pour information \u00e0 Monsieur le maire de la commune de Saint-Ciers-sur-Gironde (33).\nBordeaux, le 6 AQUT 2026La pr\u00e9f\u00e8te,Pour la Pr\u00e9f\u00e8te,La Directrice de la titoyennet\u00e9et de lall\u00e9f\u00e2lit\u00e92, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux Cedex aT\u00e9l : 05 56 90 60 60 ' /www.gironde.gouv. fr | 1/1 \\ J: Val\u00e9rie SOLE\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant abrogation de l'habilitation fun\u00e9raire 26-33-0024 de l'entreprise\nREAUD-COMTE situ\u00e9e \u00e0 Saint-Ciers-sur-Gironde (33820). 10\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-08-06-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant habilitation fun\u00e9raire num\u00e9ro\n26-33-0386 de l'entreprise SAS d\u00e9nomm\u00e9e \"AZUR\nPOMPES FUNEBRES\" situ\u00e9e \u00e0\nSaint-Ciers-sur-Gironde (33820).\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation fun\u00e9raire num\u00e9ro 26-33-0386 de l'entreprise SAS\nd\u00e9nomm\u00e9e \"AZUR POMPES FUNEBRES\" situ\u00e9e \u00e0 Saint-Ciers-sur-Gironde (33820). 11\nPREFETE Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9DE LA GIRONDE Bureau des ElectionsLibert\u00e9 et de l'Administration g\u00e9n\u00e9rale'galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement principal,de l'entreprise SAS \"AZUR POMPES FUNEBRES\", situ\u00e9 \u00e0 Saint-Ciers-sur-Gironde (33820)- Habilitation n\u00b0 26-33-0386 - N\u00b0 SIRET 999 535 354 00024 -\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde,Officier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres,VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 etL.2223-24;VU le d\u00e9cret n\u00b02012-608 du 30 avril 2012 relatif aux dipl\u00f4mes dans le secteur fun\u00e9raire ;VU le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde ;VU le d\u00e9cret n\u00b02020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalit\u00e9s de d\u00e9livrance desdipl\u00f4mes dans le secteur des services fun\u00e9raires ;VU le d\u00e9cret n\u00b02020-917 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de l'habilitation dans le secteur fun\u00e9raire et\u00e0 la housse mortuaire :VU la demande, transmise le 21 avril 2026 et compl\u00e9t\u00e9e le 23 juillet 2026, par laquelle Monsieur BorisMOUCHAGUE, pr\u00e9sident de l'entreprise SAS d\u00e9nomm\u00e9e \"AZUR POMPES FUNEBRES\", dont le si\u00e8gesocial est situ\u00e9 105, rue de l'H\u00f4pital 33390 Blaye, sollicite l'habilitation fun\u00e9raire, de l'\u00e9tablissementprincipal, exploit\u00e9 17 avenue Pierre Mend\u00e8s France \u00e0 Saint-Ciers-sur-Gironde (33820) ;CONSID\u00c9RANT que cet \u00e9tablissement principal pr\u00e9cit\u00e9 remplit les conditions pour b\u00e9n\u00e9ficier del'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire.SUR proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la GirondeARR\u00caTE\nARTICLE PREMIER: L'\u00e9tablissement principal, de l'entreprise SAS d\u00e9nomm\u00e9e \"AZUR POMPESFUNEBRES\", exploit\u00e9 17 avenue Pierre Mend\u00e8s France \u00e0 Saint-Ciers-sur-Gironde (33), et dirig\u00e9 parMonsieur Boris MOUCHAGUE, est habilit\u00e9 pour exercer sur l'ensemble du territoire national, lesactivit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :> Transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re,> Organisation des obs\u00e8ques,> Soins de conservation,- activit\u00e9 exerc\u00e9e en sous-traitance par une entreprise de Thanatopraxie, Sarl Ang\u00e9linaHUDE Thanatopraxie - habilitation n\u00b0 26-16-0123.> Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsique des urnes cin\u00e9raires,> Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,> Fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques,inhumations, exhumations et cr\u00e9mations.2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation fun\u00e9raire num\u00e9ro 26-33-0386 de l'entreprise SAS\nd\u00e9nomm\u00e9e \"AZUR POMPES FUNEBRES\" situ\u00e9e \u00e0 Saint-Ciers-sur-Gironde (33820). 12\nARTICLE 2 : Le num\u00e9ro de l'habilitation susvis\u00e9e est le : 26-33-0386.ARTICLE 3: La pr\u00e9sente habilitation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans (cing ans) a compter de ladate du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9,ARTICLE 4: En application de l'article R.2223-63 du CGCT, toute modification dans les indicationsprescrites \u00e0 l'article R.2223-57 du CGCT doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 la Pr\u00e9fecturede la Gironde,ARTICLE 5: Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sentehabilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bien habilit\u00e9es pour lesactivit\u00e9s concern\u00e9es et remplissent les conditions de capacit\u00e9s professionnelles requises,ARTICLE 6 :Les v\u00e9hicules de transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re doivent faire l'objet d'unevisite de conformit\u00e9 tous les trois ans au plus, selon le d\u00e9cret n\u00b0 2020-750 du 16 juin 2020 ;ARTICLE 7 : La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces requises, devraparvenir \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Gironde au moins deux mois avant la date d'\u00e9ch\u00e9ance,\nxARTICLE 8: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sanotification ou de sa publication :- d'un recours gracieux devant Mme la Pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde,- d'un recours hi\u00e9rarchique devant M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur,- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rueTastet- BP 947- 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours Citoyens accessiblepar le site internet \"www.telerecours.fr\"ARTICLE 9: Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde et Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te del'arrondissement de Blaye, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde et dont une copie sera adress\u00e9e pour notification aurequ\u00e9rant et une copie pour information \u00e0 Monsieur le maire de la commune de Saint-Ciers-sur-Gironde (33). Bordeaux, le 06 AGUT 2026a pr\u00e9f\u00e9te,Pour la Pr\u00e9f\u00e8te,La Directrice de la citoyennet\u00e9et de la l\u00e9galit\u00e9\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv. fr 2/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation fun\u00e9raire num\u00e9ro 26-33-0386 de l'entreprise SAS\nd\u00e9nomm\u00e9e \"AZUR POMPES FUNEBRES\" situ\u00e9e \u00e0 Saint-Ciers-sur-Gironde (33820). 13","date":"2026-08-11","first_seen_on":"2026-08-11T16:56:49+00:00","id":"2925ffa0fa9d4684bbe1b7c324ab5dee42252f5ccc391d0bd306d7cff147c6a5","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2026-264","pdf_creation_date":"2026-08-11T15:30:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/88165/663414/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-264.pdf"}