{"administration":"pref04","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence","content":"ALPES-DE-HAUTE-\nPROVENCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b004-2025-142\nPUBLI\u00c9 LE 29 JUILLET 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires\n04-2025-07-29-00003 - AP n\u00b0 2025 - 210 - 003 du 29 07 2025 approuvant\nun plan de gestion cin\u00e9g\u00e9tique pour l'esp\u00e8ce sanglier dans la\nr\u00e9serve de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial.  (6\npages) Page 3\n04-2025-07-29-00004 - AP n\u00b0 2025 - 210 - 004 du 29 07 2025 approuvant\nun plan de gestion cin\u00e9g\u00e9tique pour l'esp\u00e8ce sanglier dans la\nr\u00e9serve de chasse et de faune sauvage \u00e0 ESPARRON DU VERDON.  (2\npages) Page 10\n04-2025-07-29-00002 - AP n\u00b0 2025 - 210 - 005 du 29 07 2025 approuvant\nun plan de gestion cin\u00e9g\u00e9tique pour l'esp\u00e8ce sanglier dans la\nr\u00e9serve de chasse et de faune sauvage \u00e0 SISTERON-VALERNES.  (4\npages) Page 13\n04-2025-07-29-00001 - AP n\u00b0 2025-210-002 du 29 07 2025 fixant la liste des\nsecteurs de pr\u00e9sence du Castor et de la Loutre d'Europe pour la\np\u00e9riode du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 (4 pages) Page 18\n2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2025-07-29-00003\nAP n\u00b0 2025 - 210 - 003 du 29 07 2025 approuvant\nun plan de gestion cin\u00e9g\u00e9tique pour l'esp\u00e8ce\nsanglier dans la r\u00e9serve de chasse et de faune\nsauvage sur le domaine public fluvial. \nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-29-00003 - AP n\u00b0 2025 - 210 - 003 du 29 07 2025 approuvant un plan de gestion\ncin\u00e9g\u00e9tique pour l'esp\u00e8ce sanglier dans la r\u00e9serve de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial. 3\nPREFET DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESDES ALPES- SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUESDE-HAUTE- P\u00f4le EnvironnementPROVENCELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDigne-les-Bains, le 29 J{IL. 2025\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2026. 240-0028approuvant un plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique pour l'esp\u00e8ce sanglier dans la r\u00e9serve de chasse et de faunesauvage sur le domaine public fluvialLE PR\u00c9FET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU les articles L 422-27, R 422-86 \u00e0 R 422-91 et R 424-8 du Code de l'Environnement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 13 d\u00e9cembre 2006 relatif aux r\u00e9serves de chasse et de faune sauvage ;VU le Sch\u00e9ma D\u00e9partemental de Gestion Cyn\u00e9g\u00e9tique des Alpes-de-Haute-Provence 2020-2026approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-352-060 du 17 d\u00e9cembre 2020 modifi\u00e9 par les arr\u00eat\u00e9spr\u00e9fectoraux n\u00b0 2023-214-003 du 2 ao\u00fbt 2023 et n\u00b02024-211-005 du 29 juillet 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-182-009 du 1\u00b0 juillet 2025 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chassepour la campagne 2025-2026 dans le d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2017-202-028 du 21 juillet 2017 instituant une r\u00e9serve de chasse et de faunesauvage sur le domaine public fluvial ;VU la demande d'un plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique propos\u00e9 par M. le Pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 de chasse\u00ab la diane \u00bb de CHATEAU ARNOUX du 26 mars 2025 sur une partie de la r\u00e9serve de chasse et de faunesauvage EDF du barrage de l'Escale ;VU l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage du 29 avril 2025 ;VU la consultation du public organis\u00e9e du 4 au 25 juillet 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-365-006 du 26 d\u00e9cembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Eric DALUZ, Directeur d\u00e9partemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir les \u00e9quilibres biologiques et agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tiques et der\u00e9duire les d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s aux cultures \u00e0 proximit\u00e9 de la r\u00e9serve de chasse et de faune sauvage surle domaine public fluvial ;CONSID\u00c9RANT les effectifs de sangliers susceptibles d'\u00eatre pr\u00e9sents sur le site de la r\u00e9serve de chasseet de faune sauvage ;SUR proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;\nARRETE :\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - Avenue Demontzey - CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXT\u00e9l: 04 92 3055 00 - mel: ddt@alpes-de-haute-provence gouv frhtto J/www alpes-de-haute-provence.gouv fr- Twitter @prefet04 - Facebook @Prefet-des-Alpes-de-H aute-Provence\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-29-00003 - AP n\u00b0 2025 - 210 - 003 du 29 07 2025 approuvant un plan de gestion\ncin\u00e9g\u00e9tique pour l'esp\u00e8ce sanglier dans la r\u00e9serve de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial. 4\nArticle 1:M. MAERO Maurin, pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 de chasse \u00ab la diane \u00bb a CHATEAU ARNOUX est charg\u00e9d'organiser, en lien avec la soci\u00e9t\u00e9 de chasse \u00ab la perdrix \u00bb a l'ESCALE et la soci\u00e9t\u00e9 de chasse deVOLONNE, conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-182-009 du 1\u00b0 juillet 2025 sur une partie de lar\u00e9serve de chasse et de faune sauvage EDF du barrage de l'Escale approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02017-202-028 du 21 juillet 2017 (cf plan annex\u00e9) :- du 14 septembre 2025 au 11 janvier 2026 : chasse en battue dans la limite de quatre battues pourl'esp\u00e8ce sanglier.\nArticle 2:Le calendrier des dates pr\u00e9visionnelles de ces quatre battues, avec signatures des trois pr\u00e9sidents dessoci\u00e9t\u00e9s de chasse concern\u00e9es, sera envoy\u00e9 \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence, le gestionnaire E.D.F. et aux communes concern\u00e9es, au maximum une semaine avant lapremi\u00e8re date retenue.Toute modification de date devra faire l'objet d'une communication \u00e0 la Direction D\u00e9partementale desTerritoires des Alpes-de-Haute-Provence et aux communes concern\u00e9es avec signatures des troispr\u00e9sidents des soci\u00e9t\u00e9s de chasse concern\u00e9es.Article 3 :Le sanglier peut \u00eatre chass\u00e9 dans les conditions suivantes :- Uniquement en battue dans la limite de quatre battues,- tir \u00e0 balle ou \u00e0 l'arc- carnet de battue obligatoire.Article 4 :Mesures obligatoires concernant la s\u00e9curit\u00e9 :- port d'un dispositif vestimentaire fluorescent (gilet, veste ou casquette)- Utilisation de panneaux de signalisation adapt\u00e9s pour la chasse en battue- rappel des consignes de s\u00e9curit\u00e9 avant chaque battue- respect de l'angle de s\u00e9curit\u00e9 d'au moins 30\u00b0 par rapport \u00e0 la ligne des tireurs- tir fichant apr\u00e8s identification formelle du sanglier.En plus de ces prescriptions d\u00e9finies par le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique en vigueur :- pr\u00e9sence de la police municipale ou de la gendarmerie sur la RN 85 le temps de l'intervention desbattues- mise en place de miradors pour s\u00e9curiser le tir dans la roseli\u00e8reArticle 5:Pour s\u00e9curiser les actions des chasseurs sur site (mise en place des miradors, travaux d'entretien oucr\u00e9ation layons), ces derniers devront en informer en amont le gestionnaire E.D.F. par courriel out\u00e9l\u00e9phone.\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-29-00003 - AP n\u00b0 2025 - 210 - 003 du 29 07 2025 approuvant un plan de gestion\ncin\u00e9g\u00e9tique pour l'esp\u00e8ce sanglier dans la r\u00e9serve de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial. 5\nArticle 6:Le service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 et la gendarmerie seront pr\u00e9venusavant chaque battue.Un compte rendu de chaque battue sera transmis \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires desAlpes-de-Haute-Provence dans le d\u00e9lai de 3 semaines apr\u00e8s sa r\u00e9alisation.Article 7 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de recours dans un d\u00e9lai de deux mois :-- par recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet des Alpes de Haute-Provence,- par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de la transition \u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9, de la for\u00eat,de la mer et de la p\u00eache (l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cisionimplicite de rejet qui peut \u00eatre elle-m\u00eame d\u00e9f\u00e9r\u00e9e aupr\u00e8s du Tribunal Administratif dans les deux mois),- par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE 31 rue Jean-Fran\u00e7ois Leca13235 Marseille CEDEX 02- la juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site https://citoyens.telerecours.fr.Article 8 :Mme la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence, MM. Le DirecteurD\u00e9partemental des Territoires, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie, le Chef duservice d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, le lieutenant de louveterie du secteur sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 MM. lesPr\u00e9sidents des soci\u00e9t\u00e9s de chasse \u00abla diane \u00bb \u00e0 CHATEAU ARNOUX, \u00abla perdrix \u00bb \u00e0 l'ESCALE etVOLONNE , le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs, le gestionnaire E.D.F. et lesmaires des communes de CHATEAU ARNOUX-ST AUBAN, l'ESCALE et VOLONNE pour affichage enmairie, et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nEric DALUZ\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-29-00003 - AP n\u00b0 2025 - 210 - 003 du 29 07 2025 approuvant un plan de gestion\ncin\u00e9g\u00e9tique pour l'esp\u00e8ce sanglier dans la r\u00e9serve de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial. 6\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-29-00003 - AP n\u00b0 2025 - 210 - 003 du 29 07 2025 approuvant un plan de gestion\ncin\u00e9g\u00e9tique pour l'esp\u00e8ce sanglier dans la r\u00e9serve de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial. 7\nPlan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique - esp\u00e8ce sanglier -dans la r\u00e9serve de chasse EDF du barragede l'EscalePlan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique\nSex \u00bb iPREFETDES ALPES-DE-HAUTE-ji PROVENCESources : IGN BD Carto SCAN25 - DDTO4 R\u00e9serve chasse - Pian cyn\u00e9 2018-2023R\u00e9alisation DDT/SUCT/PCAT/CC - 03/2023 - Plan cvneaetia provositions R\u00e9s chasse EDF Escale 2018.aas\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-29-00003 - AP n\u00b0 2025 - 210 - 003 du 29 07 2025 approuvant un plan de gestion\ncin\u00e9g\u00e9tique pour l'esp\u00e8ce sanglier dans la r\u00e9serve de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial. 8\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-29-00003 - AP n\u00b0 2025 - 210 - 003 du 29 07 2025 approuvant un plan de gestion\ncin\u00e9g\u00e9tique pour l'esp\u00e8ce sanglier dans la r\u00e9serve de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial. 9\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2025-07-29-00004\nAP n\u00b0 2025 - 210 - 004 du 29 07 2025 approuvant\nun plan de gestion cin\u00e9g\u00e9tique pour l'esp\u00e8ce\nsanglier dans la r\u00e9serve de chasse et de faune\nsauvage \u00e0 ESPARRON DU VERDON. \nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-29-00004 - AP n\u00b0 2025 - 210 - 004 du 29 07 2025 approuvant un plan de gestion\ncin\u00e9g\u00e9tique pour l'esp\u00e8ce sanglier dans la r\u00e9serve de chasse et de faune sauvage \u00e0 ESPARRON DU VERDON. 10\nPREFET DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESDES ALPES- SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUESDE-HAUTE- P\u00f4le EnvironnementPROVENCE\nFraternit\u00e9\nDigne-les-Bains, le 29 JUIL. 2025ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2 025 240-090 +approuvant un plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique pour l'esp\u00e8ce sanglier dans la r\u00e9serve de chasse et de faunesauvage a ESPARRON DU VERDONLE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU les articles L 422-27, R 422-86 \u00e0 R 422-91 et R 424-8 du Code de |l'Environnement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 13 d\u00e9cembre 2006 relatif aux r\u00e9serves de chasse et de faune sauvage ;VU Sch\u00e9ma D\u00e9partemental de Gestion Cyn\u00e9g\u00e9tique des Alpes-de-Haute-Provence 2020-2026 approuv\u00e9par arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-352-060 du 17 d\u00e9cembre 2020 modifi\u00e9 par les arr\u00e9t\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b02023-214-003 du 2 ao\u00fbt 2023 et n\u00b02024-211-005 du 29 juillet 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-182-009 du 1\u00b0 juillet 2025 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chassepour la campagne 2025-2026 dans le d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2005-2015 bis du 5 ao\u00fbt 2005 portant approbation de la r\u00e9serve de chasse etde faune sauvage \u00e0 ESPARRON DU VERDON ;VU la demande d'un plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique propos\u00e9 par M. le Pr\u00e9sident de l'Union - Syndicat deschasseurs de Saint Julien le Montagnier en date du 28 janvier 2025 ;VU l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental du Var - Direction Espaces Naturels, Forestiers etAgricoles du 3 juin 2025 ;VU l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage du 29 avril 2025 ;VU la consultation du public organis\u00e9e du 4 au 25 juillet 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-365-006 du 26 d\u00e9cembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Eric DALUZ, Directeur d\u00e9partemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir les \u00e9quilibres biologiques et agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tiques et der\u00e9duire les d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s aux cultures \u00e0 proximit\u00e9 de la r\u00e9serve de chasse et de faune sauvaged'ESPARRON DU VERDON ;CONSID\u00c9RANT les effectifs de sangliers susceptibles d'\u00eatre pr\u00e9sents sur le site de la r\u00e9serve de chasseet de faune sauvage \u00e0 ESPARRON DU VERDON ;SUR proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;\nARR\u00caTE :Direction D\u00e9partementale des Territoires - Avenue Demontzey \u2014 CS 10211 \u2014 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXT\u00e9l: 04 92 30 55 00 - mel: ddt@alpes-de-haute-provence.gouv frhttp //www_alpes-de-haute-provence gouv fr- Twitter @prefet04 - Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-29-00004 - AP n\u00b0 2025 - 210 - 004 du 29 07 2025 approuvant un plan de gestion\ncin\u00e9g\u00e9tique pour l'esp\u00e8ce sanglier dans la r\u00e9serve de chasse et de faune sauvage \u00e0 ESPARRON DU VERDON. 11\nArticle 1:Les membres de l'Union-Syndicat des chasseurs de St Julien le Montagnier (M. VIAN Michel, Pr\u00e9sident)sont autoris\u00e9s, du 14 septembre 2025 au 11 janvier 2026, \u00e0 pratiquer la chasse au sanglier en battuedans la limite de trois battues uniquement le JEUDI dans la r\u00e9serve de chasse et de faune sauvage \u00e0ESPARRON DU VERDON approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2005-2015 bis du 5 ao\u00fbt 2005.Article 2 :Le sanglier peut \u00eatre chass\u00e9 dans les conditions suivantes :- Uniquement en battue dans la limite de 3 battues, 1 jour par semaine, le jeudi- tir \u00e0 balle- carnet de battue obligatoire.Article 3 :Mesures obligatoires concernant la s\u00e9curit\u00e9 :- port d'un dispositif vestimentaire fluorescent (gilet, veste ou casquette)- Utilisation de panneaux de signalisation adapt\u00e9s pour la chasse en battue- rappel des consignes de s\u00e9curit\u00e9 avant chaque battue- respect de l'angle de s\u00e9curit\u00e9 d'au moins 30\u00b0 par rapport \u00e0 la ligne des tireurs- tir fichant apr\u00e8s identification formelle du sanglier.Article 4 :Un bilan sera adress\u00e9 \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence et auConseil d\u00e9partemental du Var dans les dix jours suivant l'expiration de l'autorisation accord\u00e9e.Article 5 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de recours dans un d\u00e9lai de deux mois :\u2014 par recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet des Alpes de Haute-Provence,- par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de la transition \u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9, de la for\u00eat,de la mer et de la p\u00eache (l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cisionimplicite de rejet qui peut \u00eatre elle-m\u00eame d\u00e9f\u00e9r\u00e9e aupr\u00e8s du Tribunal Administratif dans les deux mois),- par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE 31 rue Jean-Fran\u00e7ois Leca13235 Marseille CEDEX 02- la juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site https://citoyens.telerecours.fr.Article 6 :Mme la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence, MM. le DirecteurD\u00e9partemental des Territoires, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie, le Chef duservice d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, le lieutenant de louveterie du secteur sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 MM. lePr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Var, le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer duVar, le Pr\u00e9sident de l'Union-syndicat des chasseurs de Saint Julien le Montagnier (Var), le Pr\u00e9sident de lasoci\u00e9t\u00e9 de chasse d'ESPARRON DU VERDON, le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale desChasseurs, et les maires des communes d' ESPARRON DU VERDON et ST JULIEN LE MONTAGNIER pouraffichage en mairie, et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur D\u00e9partementaldes Terri\u2014\u2014  tic DALUZ\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-29-00004 - AP n\u00b0 2025 - 210 - 004 du 29 07 2025 approuvant un plan de gestion\ncin\u00e9g\u00e9tique pour l'esp\u00e8ce sanglier dans la r\u00e9serve de chasse et de faune sauvage \u00e0 ESPARRON DU VERDON. 12\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2025-07-29-00002\nAP n\u00b0 2025 - 210 - 005 du 29 07 2025 approuvant\nun plan de gestion cin\u00e9g\u00e9tique pour l'esp\u00e8ce\nsanglier dans la r\u00e9serve de chasse et de faune\nsauvage \u00e0 SISTERON-VALERNES. \nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-29-00002 - AP n\u00b0 2025 - 210 - 005 du 29 07 2025 approuvant un plan de gestion\ncin\u00e9g\u00e9tique pour l'esp\u00e8ce sanglier dans la r\u00e9serve de chasse et de faune sauvage \u00e0 SISTERON-VALERNES. 13\nPREFET DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESDES ALPES- SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUESDE-HAUTE- P\u00f4le EnvironnementPROVENCE\nFraternit\u00e9\nDigne-les-Bains, le 29 JUIL. 2025ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2925. 2\u00b049~00 Sapprouvant un plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique pour l'esp\u00e8ce sanglier dans la r\u00e9serve de chasse et de faunesauvage de SISTERON-VALERNESLE PR\u00c9FET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU les articles L 422-27, R 422-86 \u00e0 R 422-91 et R 424-8 du Code de l'Environnement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 13 d\u00e9cembre 2006 relatif aux r\u00e9serves de chasse et de faune sauvage ;VU le Sch\u00e9ma D\u00e9partemental de Gestion Cyn\u00e9g\u00e9tique des Alpes-de-Haute-Provence 2020-2026approuv\u00e9 par arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-352-060 du 17 d\u00e9cembre 2020 modifi\u00e9 par les arr\u00e9t\u00e9spr\u00e9fectoraux n\u00b0 2023-214-003 du 2 ao\u00fbt 2023 et n\u00b02024-211-005 du 29 juillet 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-182-009 du 1\u00b0 juillet 2025 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chassepour la campagne 2025-2026 dans le d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 juillet 1990 instituant une r\u00e9serve de chasse et de faune sauvage sur lescommunes de SISTERON-VALERNES ;VU la demande d'un plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique propos\u00e9 par M. le Pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 de chassede VALERNES-NIBLES du 31 mars 2025 ;VU l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage du 29 avril 2025 ;VU la consultation du public organis\u00e9e du 4 au 25 juillet 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-365-006 du 26 d\u00e9cembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Eric DALUZ, Directeur d\u00e9partemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir les \u00e9quilibres biologiques et agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tiques et der\u00e9duire les d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s aux cultures \u00e0 proximit\u00e9 de la r\u00e9serve de chasse et de faune sauvage deSISTERON-VALERNES ;CONSID\u00c9RANT les effectifs de sangliers susceptibles d'\u00eatre pr\u00e9sents sur le site de la r\u00e9serve de chasseet de faune sauvage ;SUR proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;\nARRETE:\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - Avenue Demontzey \u2014 CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXT\u00e9l: 04 92 3055 00 - mel: ddt@alnes-de-haute-provence gouv frhttp /www alpes-de-haute-provence gouv fr- Twitter @prefet04 - Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-29-00002 - AP n\u00b0 2025 - 210 - 005 du 29 07 2025 approuvant un plan de gestion\ncin\u00e9g\u00e9tique pour l'esp\u00e8ce sanglier dans la r\u00e9serve de chasse et de faune sauvage \u00e0 SISTERON-VALERNES. 14\nArticle 1:M. MOULLET Benjamin, pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 de chasse de VALERNES-NIBLES est charg\u00e9 d'organiser,en lien avec la soci\u00e9t\u00e9 de chasse de SISTERON, conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-182-009du 1\u00b0 juillet 2025 sur la r\u00e9serve de chasse et de faune sauvage sur les communes de SISTERON-VALERNES approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 juillet 1990 :- du 14 septembre 2025 au 11 janvier 2026 : chasse en battue dans la limite de quatre battues pourl'esp\u00e8ce sanglier les 1\u00b0 samedi des mois d'octobre, novembre, d\u00e9cembre et janvier.\nArticle 2 :Toute modification de date devra faire l'objet d'une communication \u00e0 la Direction D\u00e9partementale desTerritoires des Alpes-de-Haute-Provence.Article 3 :Le sanglier peut \u00eatre chass\u00e9 dans les conditions suivantes :- Uniquement en battue dans la limite de quatre battues,- tir \u00e0 balle ou \u00e0 l'arc- carnet de battue obligatoire.Article 4 :Mesures obligatoires concernant la s\u00e9curit\u00e9 :- port d'un dispositif vestimentaire fluorescent (gilet, veste ou casquette)- utilisation de panneaux de signalisation adapt\u00e9s pour la chasse en battue- rappel des consignes de s\u00e9curit\u00e9 avant chaque battue- respect de l'angle de s\u00e9curit\u00e9 d'au moins 30\u00b0 par rapport \u00e0 la ligne des tireurs- tir fichant apr\u00e8s identification formelle du sanglier,- autres dispositions relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 inscrites dans le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestioncyn\u00e9g\u00e9tique en vigueur.Article 5 :Le service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 et la gendarmerie seront pr\u00e9venusavant chaque battue.Un compte rendu de chaque battue sera transmis \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires desAlpes-de-Haute-Provence dans le d\u00e9lai de 2 semaines apr\u00e8s sa r\u00e9alisation.Article 6 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de recours dans un d\u00e9lai de deux mois :- par recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet des Alpes de Haute-Provence,- par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de la transition \u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9, de la for\u00eat,de la mer et de la p\u00eache (l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cisionimplicite de rejet qui peut \u00eatre elle-m\u00eame d\u00e9f\u00e9r\u00e9e aupr\u00e8s du Tribunal Administratif dans les deux mois),- par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE 31 rue Jean-Fran\u00e7ois Leca13235 Marseille CEDEX 02- la juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site https://citovens.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-29-00002 - AP n\u00b0 2025 - 210 - 005 du 29 07 2025 approuvant un plan de gestion\ncin\u00e9g\u00e9tique pour l'esp\u00e8ce sanglier dans la r\u00e9serve de chasse et de faune sauvage \u00e0 SISTERON-VALERNES. 15\nArticle 7:Mme la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence, MM. Le DirecteurD\u00e9partemental des Territoires, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie, le Chef duservice d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, les lieutenants de louveterie du secteursont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 MM. lesPr\u00e9sidents des soci\u00e9t\u00e9s de chasse de VALERNES-NIBLES et SISTERON , le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9rationD\u00e9partementale des Chasseurs, et les maires des communes de SISTERON et VALERNES pour affichageen mairie, et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directe\u00f9r D\u00e9 ental\nErie DALUZ\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-29-00002 - AP n\u00b0 2025 - 210 - 005 du 29 07 2025 approuvant un plan de gestion\ncin\u00e9g\u00e9tique pour l'esp\u00e8ce sanglier dans la r\u00e9serve de chasse et de faune sauvage \u00e0 SISTERON-VALERNES. 16\nEr ET \"\u00b0\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-29-00002 - AP n\u00b0 2025 - 210 - 005 du 29 07 2025 approuvant un plan de gestion\ncin\u00e9g\u00e9tique pour l'esp\u00e8ce sanglier dans la r\u00e9serve de chasse et de faune sauvage \u00e0 SISTERON-VALERNES. 17\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2025-07-29-00001\nAP n\u00b0 2025-210-002 du 29 07 2025 fixant la liste\ndes secteurs de pr\u00e9sence du Castor et de la\nLoutre d'Europe pour la p\u00e9riode du 1er juillet\n2025 au 30 juin 2026\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-29-00001 - AP n\u00b0 2025-210-002 du 29 07 2025 fixant la liste des secteurs de\npr\u00e9sence du Castor et de la Loutre d'Europe pour la p\u00e9riode du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 18\nPREFET DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESDES ALPES- SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUESDE-HAUTE- P\u00f4le EnvironnementPROVENCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDigne-les-Bains, le 2 Q. JUIL. 2025\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2 02$.-210-0602fixant la liste des secteurs de pr\u00e9sence du Castor et de la Loutre d'Europe pour la p\u00e9riode du 1er juillet2025 au 30 juin 2026\nLE PR\u00c9FET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code de l'Environnement et notamment ses articles L 425-2, R 427-6, R 427-8, R 427-13 \u00e0 R 427-18et R 427-25 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, a l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 janvier 2007 modifi\u00e9, fixant les dispositions relatives au pi\u00e9geage desanimaux class\u00e9s nuisibles, en application de l'article L 427-8 du code de l'environnement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 septembre 2016 relatif au contr\u00f4le par la chasse des populations decertaines esp\u00e8ces non indig\u00e8nes et fixant, en application de l'article R 427-6 du code del'environnement, la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction des esp\u00e8ces non indig\u00e8nesd'animaux class\u00e9s nuisibles sur l'ensemble du territoire m\u00e9tropolitain ;VU l'avis de la Commission D\u00e9partementale de la Chasse et de la Faune Sauvage, r\u00e9unie en s\u00e9ancepl\u00e9ni\u00e8re le 27 mai 2025 et consult\u00e9e par voie \u00e9lectronique du 6 au 15 juin 2025 ;VU la consultation du public organis\u00e9e du 30 juin au 21 juillet 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-365-006 du 26 d\u00e9cembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Eric DALUZ, Directeur d\u00e9partemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu de d\u00e9finir les secteurs o\u00f9 le castor et la loutre d'Europe sont pr\u00e9sents dansle d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence ainsi que le prescrit l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2septembre 2016 susvis\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9sence du Castor et de la Loutre d'Europe est caract\u00e9ris\u00e9e par des donn\u00e9esponctuelles r\u00e9colt\u00e9es par le r\u00e9seau Castor - OFB;SUR proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - Avenue Demontzey \u2014 CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXT\u00e9l: 04 92 30 S500 - mel : ddt@aipes-de-haute-provence.gouvirhttp //www alpes-de-haute-provence gouv fr- Twitter @prefetO4 - Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-29-00001 - AP n\u00b0 2025-210-002 du 29 07 2025 fixant la liste des secteurs de\npr\u00e9sence du Castor et de la Loutre d'Europe pour la p\u00e9riode du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 19\nARR\u00caTE :\nArticle 1:Dans le d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence, les secteurs o\u00f9 la pr\u00e9sence du Castor ou de laLoutre d'Europe est av\u00e9r\u00e9e ou occasionnelle sont report\u00e9s sur la carte annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.En compl\u00e9ment, un adou d'un cours d'eau ainsi d\u00e9sign\u00e9 comme secteur de pr\u00e9sence av\u00e9r\u00e9e fait partiede fait du secteur de pr\u00e9sence.Le Castor ou la Loutre d'Europe peuvent ne pas \u00eatre pr\u00e9sents sur l'ensemble du territoire d'unecommune indiqu\u00e9e comme commune de pr\u00e9sence sur la carte annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, n\u00e9anmoinsune vigilance particuli\u00e8re devra \u00eatre port\u00e9e sur l'ensemble des cours d'eau des territoires communauxen question, affluents des cours d'eau class\u00e9s en pr\u00e9sence permanente ou occasionnelle.\nArticle 2 :En application des dispositions de l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 septembre 2016, et de l'article 2de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 janvier 2007 modifi\u00e9 qui fixe notamment les cat\u00e9gories de pi\u00e8ges autoris\u00e9s,l'usage des pi\u00e8ges de cat\u00e9gorie 2 est interdit sur les abords des cours d'eau et bras morts, marais,canaux, plans d'eau et \u00e9tangs, jusqu'\u00e0 la distance de 200 m\u00e8tres de la rive, exception faite du pi\u00e8ge \u00e0oeuf plac\u00e9 dans une enceinte munie d'une entr\u00e9e de onze centim\u00e8tres par onze centim\u00e8tres, dans lessecteurs o\u00f9 la pr\u00e9sence du Castor d'Eurasie ou de la Loutre d'Europe est av\u00e9r\u00e9e.\nArticle 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de recours dans un d\u00e9lai de deux mois :\u2014 par recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet des Alpes de Haute-Provence,- par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de la transition \u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9, de la for\u00eat,de la mer et de la p\u00eache (l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cisionimplicite de rejet qui peut \u00eatre elle-m\u00eame d\u00e9f\u00e9r\u00e9e aupr\u00e8s du Tribunal Administratif dans les deux mois),- par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE 31 rue Jean-Fran\u00e7ois Leca13235 Marseille CEDEX 02- la juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site https://citovens.telerecours.fr.Article 4 :Mmes la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence et la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te deForcalquier, MM. les Sous-Pr\u00e9fets de Castellane et de Barcelonnette, le Directeur D\u00e9partemental desTerritoires, le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration pour la P\u00eache et la protection des milieux aquatiques, lepr\u00e9sident de l'association des pi\u00e9geurs agr\u00e9\u00e9s des Alpes-de-Haute-Provence, le colonel commandant legroupement de gendarmerie, le Chef du Service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,les lieutenants de louveterie, ainsi que toutes les autorit\u00e9s habilit\u00e9es \u00e0 assurer la Police de la Chassesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueildes Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence.Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur D\u00e9partemental\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-29-00001 - AP n\u00b0 2025-210-002 du 29 07 2025 fixant la liste des secteurs de\npr\u00e9sence du Castor et de la Loutre d'Europe pour la p\u00e9riode du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 20\nETSIRA al\nayy\n% RioLosszOb'sosz0z Neepsanod suoysed - 6707/90 - HO-DO/LWOd/19NS/LAG uoNesiesyS207 510329 +01QQ - VI8 LAG Jad NOI : S221n0Suonenjdde ua sud jesojajaid ajele, 2 axeuuyod01n3,p 31}no] e] 2p }\u00b0 10}Se9 np asduaseaid ap ine}9eS\n%,%) nsONE AB,\n+ h\nSS \"bump Sas econ (=| Pug 1 erty |hi Wy OL 0any HBP assy] 2A QU\" ER ohme = 5 |; \u00e0 \u00cb L\u00e9 \u00c0! saat A~ > | - Q> g rl \u00e0x 3) as mLaiaioves S ry s > \u00e0S \"sh \u00aboy ov7 me?\u00e0 =a\u00e0 D. Saulepuodas Nea,p sunoD3 e vy| 2 xnedpuud nea,p sunop5 [og] sousssid ap sauNWWO |To ; QDUIS9Id BP INDPIS memPs 9102 aiquiajydas Z Np JOLEJSIUIL ajaule | ap\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-29-00001 - AP n\u00b0 2025-210-002 du 29 07 2025 fixant la liste des secteurs de\npr\u00e9sence du Castor et de la Loutre d'Europe pour la p\u00e9riode du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 21\n=\n= == \u00abCEE i=\n7 =L 7 = |\n=\n=\n=\"7 == u7 == 8: =\nx\n=\n== =\n=La =\n=\n=\n\"ssa =7 =7 == \u00ab\n=\n.\n=\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-29-00001 - AP n\u00b0 2025-210-002 du 29 07 2025 fixant la liste des secteurs de\npr\u00e9sence du Castor et de la Loutre d'Europe pour la p\u00e9riode du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 22","date":"2025-07-29","first_seen_on":"2025-07-29T16:05:07+00:00","id":"294e2947bd5afb5a5c898a1603fddfb7c3a564020ab81a27a798bf824d7ff490","name":"recueil-04-2025-142-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-07-29T14:23:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/contenu/telechargement/42917/255889/file/recueil-04-2025-142-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}