{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"ExPR\u00c9FECTURE ap\u2014\u2014\nDE POLICELibert\u00e9 =\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 CABINET DU PREFETArr\u00eat\u00e9n\u00b0 2020-01067portant interdiction partielle de l'itin\u00e9raire d\u00e9pos\u00e9 d'une manifestation d\u00e9clar\u00e9epour le samedi 19 d\u00e9cembre 2020\nLe pr\u00e9fet de police,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;Vu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 644-4 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son articleL. 211-2 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment son article L. 3136-1 ;Vu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1257 du 14 octobre 2020 d\u00e9clarant l'\u00e9tat d'urgence sanitaire;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifi\u00e9 prescrivant les mesuresg\u00e9n\u00e9rales n\u00e9cessaires pour faire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 dans le cadre de l'\u00e9tatd'urgence sanitaire ;Vu le message en date du 07 d\u00e9cembre 2020 transmis aux services de la directionde l'ordre public et de la circulation (DOPC) par lequel M. Benjamin ELIA du syndicatGilets Jaunes Culture et Communication, Mme St\u00e9phanie POURSAC du SyndicatGilet Jaunes, M. Alexandre TORGOMIAN du syndicat Gilets Jaunes Commerces etServices et Mme Laure PAREUIL du syndicat Gilets Jaunes Transports d\u00e9clarent unemanifestation le samedi 19 d\u00e9cembre 2020 pour revendiquer \u00ab la destitution duPr\u00e9sident Emmanuel MACRON, la dissolution de l'Assembl\u00e9e nationale etl'int\u00e9gration du RIC dans la constitution de la V\u00e8me R\u00e9publique \u00bb avec comme lieude rassemblement la place du Palais-Royal devant le Conseil d'Etat \u00e0 13h00 puis und\u00e9part du cort\u00e8ge \u00e0 14h00 jusqu'au Rond-point de la place de I'Etoile \u00e0 18h00 avecune prise de parole, en passant par la rue de Rivoli, la rue de l'Amiral de Coligny, lequai Fran\u00e7ois Mitterrand, le pont des Arts, le quai de Conty, la rue de Seine, la rue deTournon, la rue de Vaugirard avec une prise de parole devant le n\u00b0 15, la rueGaranci\u00e8re, la rue Saint-Sulpice, la rue du Vieux-Colombier, la rue de S\u00e8vres, leboulevard Raspail, la rue de Varenne avec une prise de parole devant l'h\u00f4tel deMatignon au n\u00b0 57, la rue de Bellechasse, le boulevard Saint-Germain, la rue deI'Universit\u00e9, la place Edouard Herriot \u00e0 proximit\u00e9 de I'Assembl\u00e9e nationale, le quaid'Orsay, le Pont des Invalides, l'avenue Franklin Roosevelt, l'avenue des Champs-Elys\u00e9es, le Rond-point des Champs-Elys\u00e9es, l'avenue des Champs-Elys\u00e9es.\n\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L.2512-13 du code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales et de l'article 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fetde police a la charge, \u00e0 Paris, de l'ordre public;Consid\u00e9rant que, pour faire face \u00e0 la propagation sur le territoire national del'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19, qui constitue une catastrophe sanitaire mettant en p\u00e9ril, parsa nature et sa gravit\u00e9, la sant\u00e9 de la population, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ad\u00e9clar\u00e9, par le d\u00e9cret du 14 octobre 2020 susvis\u00e9 pris en Conseil des ministres, l'\u00e9tatd'urgence sanitaire \u00e0 compter du 17 octobre 2020 \u00e0 O0h00 sur l'ensemble duterritoire de la R\u00e9publique ;Consid\u00e9rant que, en application du Il de l'article 3 du d\u00e9cret du 29 octobre 2020susvis\u00e9, les organisateurs des manifestations sur la voie publique mentionn\u00e9es \u00e0l'article L. 211-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure adressent au pr\u00e9fet une d\u00e9clarationcontenant les mentions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 211-2 du m\u00eame code, en y pr\u00e9cisant lesmesures qu'ils mettent en \u0153uvre afin de garantir le respect des mesures d'hygi\u00e8neet de distanciation sociale ; que le pr\u00e9fet peut en prononcer l'interdiction si cesmesures ne sont pas de nature \u00e0 permettre le respect des gestes barri\u00e8res ;Consid\u00e9rant en effet que le virus affecte particuli\u00e8rement le territoire de Paris etceux des d\u00e9partements de la petite couronne, avec un nombre de cas confirm\u00e9s quis'\u00e9tablit \u00e0 Un niveau \u00e9lev\u00e9, ainsi que le nombre des hospitalisations conventionnelleset en r\u00e9animation des patients, atteints par le virus et un taux d'occupation \u00e9lev\u00e9des lits de r\u00e9animation par cette cat\u00e9gorie de patients ;\nConsid\u00e9rant que si les d\u00e9clarants ont pr\u00e9cis\u00e9 dans leur message qu'ils informaientles manifestants par tout moyen de communication de l'obligation d'observer lesmesures d'hygi\u00e8nes \u00ab dites barri\u00e8res \u00bb de lavage r\u00e9gulier des mains pendant lerassemblement en apportant, en l'absence de points d'eaux, du gel hydro alcooliqueet de distanciation physique d'un m\u00e8tre entre chaque participant, ainsi que du porteffectif du masque, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France, dans un avis sanitaire adress\u00e9 au pr\u00e9fet de police sur les manifestationsrevendicatives rendu le 9 novembre 2020, privil\u00e9gie le dispositif selon lequel seulesles participations organis\u00e9es de mani\u00e8re statique sont susceptibles d'\u00e9viter lebrassage des populations et donc de pr\u00e9venir la propagation du virus, ou du moinsla ralentir fortement, si elles sont organis\u00e9es dans des espaces ext\u00e9rieurssuffisamment importants pour que la distanciation de 1 m\u00e8tre minimal entre deuxpersonnes puisse \u00eatre facilement respect\u00e9e et il pr\u00e9cise \u00e0 cet \u00e9gard que la jauge de4m2 par personne retenue dans les ERP peut permettre d'approcher ais\u00e9ment lasurface n\u00e9cessaire ;Consid\u00e9rant en outre que, dans le contexte social et revendicatif actuel, il existedes risques s\u00e9rieux pour que des \u00e9l\u00e9ments radicaux et \u00e0 haute potentialit\u00e9 violenteviennent se greffer \u00e0 ce rassemblement ou se reportent en cort\u00e8ges sauvages dansd'autres quartiers, afin de s'en prendre aux forces de l'ordre et de commettre desd\u00e9gradations du mobilier urbain et de commerces, comme ce fut le cas les samedis28 novembre et 5 d\u00e9cembre derniers pour contester la proposition de loi sur las\u00e9curit\u00e9 globale ; que, \u00e0 cet \u00e9gard, le 05 d\u00e9cembre, de nombreuses d\u00e9gradations dumobilier urbain, de commerces et de v\u00e9hicules ont \u00e9t\u00e9 commises, notamment 15agences bancaires, commerces et agences immobili\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 vandalis\u00e9s, 6v\u00e9hicules l\u00e9gers, 1 camion, 3 deux-roues, 1 velib incendi\u00e9s et 16 poubelles, 4 abrisbus, 2 conteneurs \u00e0 verre et 1 feu tricolores d\u00e9grad\u00e9s ; que 42 personnes ont \u00e9t\u00e9interpell\u00e9es parmi lesquelles 29 ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s en garde \u00e0 vue ;\n2020-01067\n\nConsid\u00e9rant que ces exactions, commises en pleine p\u00e9riode d'achat de No\u00ebl \u00e0 unmoment o\u00f9 les commerces cherchent \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer du chiffre d'affaire suite auxp\u00e9riodes de confinement et de fermeture des commerces qui se sont succ\u00e9d\u00e9es enraison de la crise sanitaire que conna\u00eet le pays, exasp\u00e8rent les riverains et lescommer\u00e7ants ;\nConsid\u00e9rant que la structure du pont des Arts est trop fragile pour supporter lepassage d'un cort\u00e8ge ;Consid\u00e9rant que le 19 d\u00e9cembre prochain est le dernier week-end avant les f\u00eatesde No\u00ebl pour effectuer les achats et que ce quartier risque d'\u00eatre particuli\u00e8rementfr\u00e9quent\u00e9 par les clients venus effectuer leurs achats ;Consid\u00e9rant la pr\u00e9sence de tr\u00e8s nombreux commerces dans les rues des 6\u00e9me et7\u00b0\"\u00b0 arrondissements notamment dans la rue du Vieux Colombier ou des galeriesd'art et agences de presse rue de Seine, ou enfin des grands magasins comme le BonMarch\u00e9 au carrefour S\u00e8vres Babylone ;Consid\u00e9rant aussi que la configuration et l'\u00e9troitesse des rues commer\u00e7antes de larive gauche rendraient particuli\u00e8rement difficile et dangereux le passage descort\u00e8ges, alors que la circulation des v\u00e9hicules est tr\u00e8s difficile rendant le passagedes v\u00e9hicules de secours quasi impossible avec de surcroit \u00e0 proximit\u00e9 la caserne dessapeurs-pompiers de Vieux Colombier et que des travaux rue de Vaugirard sont encours ;\nConsid\u00e9rant par ailleurs, que le parcours de la manifestation d\u00e9clar\u00e9e se situe \u00e0proximit\u00e9 imm\u00e9diate des lieux institutionnels et gouvernementaux tels que le Palaisde I'Elys\u00e9e, l'Assembl\u00e9e nationale, le S\u00e9nat et l'H\u00f4tel-Matignon ; qu'il se trouve ainsidans un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des mesures particuli\u00e8res et renforc\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9sont assur\u00e9es en permanence, notamment dans le contexte actuel de menaceterroriste qui demeure \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9; que cette portion de parcours dans lesecteur de ces institutions ne constituent pas d\u00e8s lors des lieux appropri\u00e9s pouraccueillir des manifestations revendicatives, en raison des fortes contraintes des\u00e9curit\u00e9 qui p\u00e8sent sur ces sites ;Consid\u00e9rant enfin que, le samedi 19 d\u00e9cembre prochain, les services de police etde gendarmerie seront particuli\u00e8rement mobilis\u00e9s par d'autres missions dans lacapitale et sa proche banlieue, dans un contexte de menace terroristeparticuli\u00e8rement aigue qui sollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les risquesd'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE toujours activ\u00e9 et port\u00e9 le jeudi 29octobre 2020 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur I'ensemble du territoire nationalapr\u00e8s l'attentat survenu le jeudi 29 octobre au matin \u00e0 Nice au sein de la basiliqueNotre-Dame de Nice, quelques jours apr\u00e8s l'assassinat d'un professeur d'histoire-g\u00e9ographie \u00e0 Conflans-Sainte-Honorine par un terroriste islamiste ;Consid\u00e9rant, en cons\u00e9quence, que les services de la direction de l'ordre public etde la circulation (DOPC) ont propos\u00e9 le 14 d\u00e9cembre 2020 deux autres itin\u00e9rairesalternatifs aux d\u00e9clarants permettant de concilier I'exercice de leur libert\u00e9 demanifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public, avec un rassemblement \u00e0 13h00 surla place du Palais Royal, puis un d\u00e9part du cort\u00e8ge \u00e0 14h00 jusqu' \u00e0 la placeValhubert via la rue de Rivoli, la rue de l'Amiral de Coligny, le quai du Louvre, le quaide la M\u00e9gisserie, le quai de Gesvres, le quai de l''H\u00f4tel de Ville, le quai des C\u00e9lestins,le pont de Sully, le boulevard Henry 1V, le Pont de Sully et le quai Saint-Bernard etune dispersion pr\u00e9vue \u00e0 18h00 ou via le m\u00e9me itin\u00e9raire jusqu' \u00e0 la place du Bataillondu Pacifique avec une dispersion pr\u00e9vue \u00e0 18h00 en passant par le quai d'Austerlitz,\n2020-01067\n\nle pont de Bercy et le boulevard de Bercy; que par message du 15 d\u00e9cembre 2020,les d\u00e9clarants les ont refus\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de pr\u00e9venir lesrisques de d\u00e9sordres et les atteintes \u00e0 l'ordre par des mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaireset proportionn\u00e9es; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs, une mesure qui accepte le d\u00e9but duparcours d\u00e9pos\u00e9 par les d\u00e9clarants jusqu'au pont des Arts non inclus ;Vu l'urgence;Sur proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet,Arr\u00eate:Art. 1* \u2014 Le parcours de la manifestation d\u00e9clar\u00e9e le 07 d\u00e9cembre 2020 par M.Benjamin ELIA, Mme St\u00e9phanie POURSAC, M. Alexandre TORGOMIAN et Mme LaurePAREUIL pour le samedi 19 d\u00e9cembre 2020 de 13h00 \u00e0 18h00 est interdit dans lapartie comprise entre le pont des Arts et le rond-point de la place de I'Etoile inclus.\nArt. 2 - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de lacirculation, et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisiennesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, quisera notifi\u00e9 \u00e0 Benjamin ELIA, Mme St\u00e9phanie POURSAC, M. Alexandre TORGOMIANet Mme Laure PAREUIL ou tout autre personne les repr\u00e9sentant.\nFait\u00e0 Paris,le { \u00a7 DEC. 2020\nDidi EMENT\n2020-01067\n\n23020-01067Annexe\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-010 du 4 \u00a2 DEC. 2020\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous estpossible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RPou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de lapr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits,exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de lad\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de lapr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentationJjuridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ouHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception devotre recours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9ecomme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE,le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2020-12-16","first_seen_on":"2025-12-04T16:39:33+00:00","id":"295c338bfa5ad2e595655edd31bcd2d1db30e5c5904af1aff613f8f6bdcf9d95","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-01067 du 16 d\u00e9cembre 2020 portant interdiction partielle de l'itin\u00e9raire d\u00e9pos\u00e9 d'une manifestation d\u00e9clar\u00e9e pour le samedi 19 d\u00e9cembre 2020","pdf_creation_date":"2020-12-16T14:46:43+00:00","pdf_modification_date":"2020-12-16T14:46:58+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0%202020-01067%20du%2016%20d%C3%A9cembre%202020%20portant%20interdiction%20partielle%20de%20l'itin%C3%A9raire%20d%C3%A9pos%C3%A9%20d'une%20manifestation%20d%C3%A9clar%C3%A9e%20pour%20le%20samedi%2019%20d%C3%A9cembre%202020.pdf"}