{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2024-260\nPUBLI\u00c9 LE 15 OCTOBRE 2024\nSommaire\nDDT 86 / SEB\n86-2024-10-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DDT-SEB-400 portant\nprescriptions sp\u00e9cifiques au titre de l'article L.214-3 du code de\nl'environnement concernant la r\u00e9alisation de quatre pi\u00e9zom\u00e8tres\nsur la commune de PAYROUX  (6 pages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations /\n86-2024-10-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDPP/2024-105 du 14 octobre 2024\narr\u00eatant la r\u00e9mun\u00e9ration des actes v\u00e9t\u00e9rinaires faisant l'objet\nd'une tarification au titre de l'article L.203-4 du code rural et de la p\u00eache\nmaritime pour l'ex\u00e9cution des op\u00e9rations de prophylaxie collective de\nla campagne 2024-2025 (4 pages) Page 10\nPREFECTURE de la VIENNE / DCL\n86-2024-10-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des communes rurales de la\nVienne pour l'ann\u00e9e 2024 (8 pages) Page 15\n2\nDDT 86\n86-2024-10-02-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DDT-SEB-400 portant\nprescriptions sp\u00e9cifiques au titre de l'article\nL.214-3 du code de l'environnement concernant\nla r\u00e9alisation de quatre pi\u00e9zom\u00e8tres sur la\ncommune de PAYROUX \nDDT 86 - 86-2024-10-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DDT-SEB-400 portant prescriptions sp\u00e9cifiques au titre de l'article L.214-3 du code de\nl'environnement concernant la r\u00e9alisation de quatre pi\u00e9zom\u00e8tres sur la commune de PAYROUX 3\nEXNPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA VIENNE des territoires\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b02024-DDT-SEB-400portant prescriptions sp\u00e9cifiques au titre de I'article L.214-3 du code de l'environnementconcernant la r\u00e9alisation de quatre pi\u00e9zom\u00e8tres sur la commune de PAYROUX\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,\nVu le code de l'environnement,Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur Jean-MarieGIRIER, Pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et degestion des eaux du bassin Loire-Bretagne ;Vu le Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Clain approuv\u00e9 le 11 mai 2021 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-07-SGC du 19 juin 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Beno\u00eetPR\u00c9VOST REVOL, Directeur d\u00e9partemental des territoires, sur toutes les d\u00e9cisions etcorrespondances entrant dans le champ de comp\u00e9tences du Directeur D\u00e9partemental desTerritoires de la Vienne ;Vu la d\u00e9cision n\u00b02024-DDT-378 du 19 ao\u00fbt 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature auxagents de la Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Vienne (DDT de la Vienne), surtoutes les d\u00e9cisions et correspondances entrant dans leur champ de comp\u00e9tences ;Vu le dossier de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9 au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnementre\u00e7u le 26 juillet 2024, pr\u00e9sent\u00e9 par RTE R\u00e9seau de Transport d'Electricit\u00e9, relatif \u00e0 lar\u00e9alisation de quatre pi\u00e9zom\u00e8tres sur la commune de PAYROUX;Vu le courrier en date du 13 septembre 2024 adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire pour observation sur les- prescriptions sp\u00e9cifiques ;Consid\u00e9rant que la r\u00e9alisation d'un forage en nappe d'eau souterraine est soumise auxr\u00e9gimes d'autorisation ou de d\u00e9claration conform\u00e9ment aux articles L.214-1 et suivants ducode de l'environnement ;Consid\u00e9rant que le dossier, d\u00e9pos\u00e9 par RTE R\u00e9seau de Transport d'\u00c9lectricit\u00e9, est soumis \u00e0d\u00e9claration au titre de la loi sur l'eau et des milieux aquatiques conform\u00e9ment \u00e0 l'articleR.214-1 du code de l'environnement et notamment la rubrique 111.0;\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 1/6\nDDT 86 - 86-2024-10-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DDT-SEB-400 portant prescriptions sp\u00e9cifiques au titre de l'article L.214-3 du code de\nl'environnement concernant la r\u00e9alisation de quatre pi\u00e9zom\u00e8tres sur la commune de PAYROUX 4\nConsid\u00e9rant que les pi\u00e9zom\u00e8tres se situent dans le bassin du Clain ;Consid\u00e9rant que le bassin du Clain est class\u00e9 en zone de r\u00e9partition des eaux;Consid\u00e9rant que les quatre pi\u00e9zom\u00e8tres sont r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre des \u00e9tudes g\u00e9otechniqueet hydrog\u00e9ologique en vue de la cr\u00e9ation d'un poste \u00e9lectrique et n'engendrera aucunpr\u00e9l\u00e8vement;Consid\u00e9rant que. les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de garantir une gestionglobale et \u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau et la pr\u00e9servation des milieux aquatiques ;Consid\u00e9rant l'absence d'observation transmise par le p\u00e9titionnaire sur le projet d''arr\u00eat\u00e9 ;\nARR\u00caTE\nTITRE 1 : OBJET DE LA DECLARATION\nArticle1 : B\u00e9n\u00e9ficiaireLe p\u00e9titionnaire : RTE R\u00e9seau de Transport d'Electricit\u00e9ZAC de la Gesvrine6 rue Kepler :44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE\nd\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00ab le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb, :est b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9claration d\u00e9finie \u00e0 l'article 3 ci-dessous, sous r\u00e9serve du respect desprescriptions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 :Caract\u00e9ristiques des installations- Forages PZ1, PZ2, PZ3, PZ4 B_ Commune . B PAYROUX qLieu-dit ) RD 160 ]- R\u00e9f\u00e9rences cadastrales \" OG0646; X=503 733Coordonn\u00e9es Lambert 93 \u00cf\u00ce - Y=\u00a7 5?06@ gProfondeur | 15,00 mNappes recherch\u00e9es _ | Jurassique sup\u00e9rieur\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https:/fwww.vienne.gouv.fr/ 2/6\nDDT 86 - 86-2024-10-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DDT-SEB-400 portant prescriptions sp\u00e9cifiques au titre de l'article L.214-3 du code de\nl'environnement concernant la r\u00e9alisation de quatre pi\u00e9zom\u00e8tres sur la commune de PAYROUX 5\nArticle 3 :Objet de la d\u00e9clarationLes ouvrages constitutifs \u00e0 ces am\u00e9nagements rentrent dans la nomenclature des op\u00e9rationssoumises \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement. Les rubriquesdu tableau de l'article R.214-1 du code de l'environnement concern\u00e9es sont les suivantes :| Arr\u00eat\u00e9s de prescriptionsRubrique Intitul\u00e9 P| g\u00e9n\u00e9rales correspondant1110 | Sondage, forage y compris les essais de pompage,PAYROU | cr\u00e9ation de puits ou d'ouvrage souterrain, non destin\u00e9 \u00e0X ' un usage domestique, ex\u00e9cut\u00e9 en vue de la recherche oude la surveillance d'eaux souterraines ou en vue Arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2003' d'effectuer un pr\u00e9l\u00e8vement temporaire ou permanentdans les eaux souterraines y compris dans les nappes| d'accompagnement de cours d'eau. (D)\nTITRE 2 : PRESCRIPTIONS SP\u00c9CIFIQUES\nArticle 4 :ForagesLes pi\u00e9zom\u00e8tres projet\u00e9s devront respecter l''arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2003 fixant lesprescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux sondage, forage, cr\u00e9ation de puits ou d'ouvragesouterrain soumis \u00e0 d\u00e9claration.Les pi\u00e9zom\u00e8tres, devront \u00eatre rebouch\u00e9s dans les r\u00e8gles de l'art conform\u00e9ment \u00e0 l'articleL.214-3-1 du code de l'environnement, et articles 11, 12 et 13 de l'Arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2003relatif aux ouvrages souterrains de pr\u00e9l\u00e8vements d'eau.L'organisation du chantier devra prendre en compte les risques de pollution, notamment pard\u00e9versement accidentel aux abords du forage : acc\u00e8s et stationnement des v\u00e9hicules oumat\u00e9riel, emplacement des r\u00e9serves de fuel, huiles, graisses...Les eaux issues des op\u00e9rations de foration, de nettoyage, de d\u00e9veloppement et despompages d'essais transiteront par des bassins de d\u00e9cantation, implant\u00e9s en s\u00e9rie, avant rejetvers le milieu naturel.Dans le cas o\u00f9 des parcelles et voies seraient concern\u00e9es par les travaux ou par le rejet lorsdes essais de pompage, le p\u00e9titionnaire devra recueillir l'autorisation des propri\u00e9taires ouconcessionnaires auparavant.Un compte-rendu ou rapport de fin de travaux devra \u00eatre envoy\u00e9 au service Eau etBiodiversit\u00e9 de la Direction D\u00e9partementale des Territoires dans les 3 mois suivants la fin destravaux, sous forme de 2 exemplaires papiers, et un fichier informatique.\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 3/6\nDDT 86 - 86-2024-10-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DDT-SEB-400 portant prescriptions sp\u00e9cifiques au titre de l'article L.214-3 du code de\nl'environnement concernant la r\u00e9alisation de quatre pi\u00e9zom\u00e8tres sur la commune de PAYROUX 6\nTITRE 3 : DISPOSITIONS FINALES\nArticle 5 : Modalit\u00e9s d'information pr\u00e9alableLe b\u00e9n\u00e9ficiaire informera le Service eau et biodiversit\u00e9 de la DDT86, des travaux et de la miseen service des installations, dans un d\u00e9lai d'au moins 8 jours pr\u00e9c\u00e9dant chaque op\u00e9rationfaisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 6 : D\u00e9claration des incidents ou accidentsD\u00e8s qu'il en a connaissance, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de d\u00e9clarer au pr\u00e9fet de la Vienne lesaccidents ou incidents int\u00e9ressant les installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s faisantl'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sont de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0l'article L.211-1 du code de l'environnement.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient lacons\u00e9quence de l'utilisation de l'ouvrage ou de l'installation, de la r\u00e9alisation des travaux oude l'am\u00e9nagement. \u00c0 ce titre et sans pr\u00e9judice des mesures que pourra prescrire l'autorit\u00e9administrative, le b\u00e9n\u00e9ficiaire devra prendre ou faire prendre les dispositions n\u00e9cessairespour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour \u00e9valuer ses cons\u00e9quences et yrem\u00e9dier.Le pr\u00e9fet de la Vienne peut prescrire les mesures \u00e0 prendre pour mettre fin au dommageconstat\u00e9 et en circonscrire la gravit\u00e9, notamment les analyses \u00e0 effectuer.L'exploitant informera le service eau et biodiversit\u00e9 de la DDT de la cl\u00f4ture de l'incident ouaccident avec les mesures correctives \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour \u00e9viter sonrenouvellement. \u2014Article 7 : Conformit\u00e9 des \u00ab activit\u00e9s, installations, ouvrages, travaux \u00bbLes activit\u00e9s, installations, ouvrages et travaux, objets du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont situ\u00e9s, install\u00e9set exploit\u00e9s conform\u00e9ment aux plans et contenus des dossiers d\u00e9pos\u00e9s, sans pr\u00e9judice dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, des arr\u00eat\u00e9s compl\u00e9mentaires et des r\u00e9glementations en vigueur.Article 8 : Modification de l'installation ou des prescriptionsEn application de l'article R.214-40 du code de l'environnement, toute modification apport\u00e9epar le b\u00e9n\u00e9ficiaire aux ouvrages, \u00e0 l'installation ou \u00e0 son mode d'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisationdes travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant, \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s ou \u00e0 leur voisinage, etde nature \u00e0 entra\u00eener un changement notable des ouvrages et \u00e9quipements est port\u00e9e, avantsa r\u00e9alisation, \u00e0 la connaissance du service eau et biodiversit\u00e9 avec tous les \u00e9l\u00e9mentsd'appr\u00e9ciation.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire peut obtenir la modification de certaines prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 enen faisant la demande pr\u00e9alable au pr\u00e9fet de la Vienne qui statue alors par arr\u00eat\u00e9. Le silencegard\u00e9 par l''administration pendant plus de trois mois vaut rejet de la demande.Conform\u00e9ment aux articles L.214-3 et R.214-39 du code de l'environnement, l'autorit\u00e9administrative peut \u00e0 tout moment, si le respect des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1n'est pas assur\u00e9 ou en cas de modification de la nomenclature de l'article R.214-1, imposer pararr\u00eat\u00e9 toutes prescriptions particuli\u00e8res n\u00e9cessaires.\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 4/6\nDDT 86 - 86-2024-10-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DDT-SEB-400 portant prescriptions sp\u00e9cifiques au titre de l'article L.214-3 du code de\nl'environnement concernant la r\u00e9alisation de quatre pi\u00e9zom\u00e8tres sur la commune de PAYROUX 7\nArticle 9 : Acc\u00e8s aux installations et exercice des missions de police de I'eauLes agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.216-3 du code de I'environnement et notamment ceux encharge de la police de l'eau et des milieux aquatiques ont libre acc\u00e8s aux activit\u00e9s,installations, ouvrages ou travaux relevant du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es parl'article L170-1 du code de l'environnement. Ils peuvent demander communication de toutepi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 10 : Droit des TiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 11 : Autres r\u00e9glementationsLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne dispense pas le p\u00e9titionnaire de faire les d\u00e9clarations ou obtenir lesautorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.Article 12 : Publication et information des tiersConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.214-37 du code de l'environnement, une copie de cet arr\u00eat\u00e9 seratransmise \u00e0 la mairie de la commune de PAYROUX, pour affichage pendant une dur\u00e9eminimale d'un mois. Un proc\u00e8s.verbal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 parles soins du maire et envoy\u00e9e \u00e0 la DDT de la Vienne, service eau et biodiversit\u00e9, 20 rue de laProvidence BP 80.523 \u2014 86.020 POITIERS Cedex.Lorsque l'op\u00e9ration d\u00e9clar\u00e9e est situ\u00e9e dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'un sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et degestion des eaux approuv\u00e9 ou y produit des effets, les documents et d\u00e9cisions sontcommuniqu\u00e9s au pr\u00e9sident de la commission locale de l'eau. Cette transmission est effectu\u00e9epar voie \u00e9lectronique, sauf demande explicite contraire de sa part.Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et mis \u00e0 la disposition dupublic sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans la Vienne pendant une dur\u00e9e d'au moins6 mois.Article 13 : Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Poitiers ou surhttps://www.telerecours.fr en application de l'article R.514-3-1 du code de l'environnement :< par le b\u00e9n\u00e9ficiaire dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ;* par les tiers dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication au recueil desactes administratifs ou de l'affichage en mairie.Cette d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans und\u00e9lai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus.Le silence gard\u00e9 par l'Administration pendant plus de deux mois sur la demande de recoursgracieux emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'articleR.421-2 du code dejustice administrative.\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ . 5/6\nDDT 86 - 86-2024-10-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DDT-SEB-400 portant prescriptions sp\u00e9cifiques au titre de l'article L.214-3 du code de\nl'environnement concernant la r\u00e9alisation de quatre pi\u00e9zom\u00e8tres sur la commune de PAYROUX 8\nArticle 14 : Ex\u00e9cution* Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne,\u00ab le maire de la commune de PAYROUX,< le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Vienne,< le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de la Vienne,- le g\u00e9n\u00e9ral commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partemental de la Vienne,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.A Poitiers, le 0 2 OCT. 2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,B \u00a5p gL'adioint\u00e0 la cheffe du ServiceZ Eau \u00e9t-Bibdiversit\u00e9\"Le chef ;\u00e9'l\u00e4nit\u00e9 Eau-Qualit\u00e97| )Cyril MONGOURD\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 6/6\nDDT 86 - 86-2024-10-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DDT-SEB-400 portant prescriptions sp\u00e9cifiques au titre de l'article L.214-3 du code de\nl'environnement concernant la r\u00e9alisation de quatre pi\u00e9zom\u00e8tres sur la commune de PAYROUX 9\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des\nPopulations\n86-2024-10-14-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDPP/2024-105 du 14 octobre 2024\narr\u00eatant la r\u00e9mun\u00e9ration des actes v\u00e9t\u00e9rinaires\nfaisant l'objet d'une tarification au titre de\nl'article L.203-4 du code rural et de la p\u00eache\nmaritime pour l'ex\u00e9cution des op\u00e9rations de\nprophylaxie collective de la campagne\n2024-2025\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations - 86-2024-10-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDPP/2024-105 du 14 octobre 2024\narr\u00eatant la r\u00e9mun\u00e9ration des actes v\u00e9t\u00e9rinaires faisant l'objet d'une tarification au titre de l'article L.203-4 du code rural et de la p\u00eache\nmaritime pour l'ex\u00e9cution des op\u00e9rations de prophylaxie collective de la campagne 2024-2025\n10\nEZ Direction D\u00e9partementalePR\u00c9FET _ _DE LA VIENNE de la Protection des PopulationsLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDPP/2024-105-du 14 octobre 2024arr\u00eatant la r\u00e9mun\u00e9ration des actes v\u00e9t\u00e9rinaires faisant l'objet d'une tarification autitre de l'article L.203-4 du code rural et de la p\u00eache maritime pour l'ex\u00e9cution desop\u00e9rations de prophylaxie collective de la campagne 2024-2025\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,Vu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L.203-1, L.203-4 et R.203-14 ;Vu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L.221-1 \u00e0 L.221-9 et R.222-1 \u00e0R.222-12Vu le code de commerce, notammentson article L.410-2 du livre IV ;Vu le d\u00e9cret du 15/02/2022 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de Monsieur Jean-Ma-rie Girier, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27/06/2017 \u00e9tablissant la liste des interventions relatives \u00e0 des mesures de surveillanceou de pr\u00e9vention obligatoires mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.203-1 du code rural et de la p\u00eache maritime ;Vu les arr\u00e9t\u00e9s et instructions relatifs aux mesures techniques et financi\u00e8res fixant les modalit\u00e9s de lasurveillance des maladies animales soumises \u00e0 prophylaxie obligatoire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral' DDPP/2023-125 du 17/08/2023 portant d\u00e9signation des membresde la com-mission tarifaire destin\u00e9e\u00e0 fixer, par voie de convention, les tarifs de r\u00e9mun\u00e9ration des v\u00e9t\u00e9rinairessanitaires charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution des op\u00e9rations de prophylaxie collective obligatoire ;Vu la variation de l'Indice Ordinal (IO) servant de base de r\u00e9f\u00e9rence qui s'\u00e9tablit \u00e0 16,63 \u20ac au 1\" jan-vier 2024 ;Consid\u00e9rant la convocation des membres titulaires de la commission tarifaire destin\u00e9e \u00e0 fixer, parvoie de convention, les tarifs de r\u00e9mun\u00e9ration des v\u00e9t\u00e9rinaires sanitaires charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution desop\u00e9rations de prophylaxie collective obligatoire tenue le 17/09/2024 ;Consid\u00e9rant la carence constat\u00e9e du fait de l'absence de repr\u00e9sentation des organisations profes-sionnelles v\u00e9t\u00e9rinaires ;Consid\u00e9rant la convocation d_es membres titulaires de la.commissiontarifaire destin\u00e9e \u00e0 fixer, parvoie de convention, les tarifs de r\u00e9mun\u00e9ration des v\u00e9t\u00e9rinaires sanitaires charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution desop\u00e9rations de prophylaxie collective obligatoire tenue le 24/09/2024 ;Consid\u00e9rant la carence constat\u00e9e du fait de l'absence de repr\u00e9sentation des organisations profes-sionnelles v\u00e9t\u00e9rinaires ;Consid\u00e9rant l'absence d'accord permettant de fixer par voie conventionnelle les tarifs de r\u00e9mun\u00e9ra-tion des agents charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution des op\u00e9rations de prophylaxie collective des animaux d'es-p\u00e8ces bovine, ovine, caprine et porcine dans le d\u00e9partement de la Vienne ;Consid\u00e9rant qu'en cas de carence constat\u00e9e, il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'arr\u00eater les ta-rifs de r\u00e9mun\u00e9ration des agents charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution des op\u00e9rations de prophylaxie collective desanimaux d'esp\u00e8ces bovine, ovine, caprine et porcine ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Vienne ;\nAffaire suivie par : directionT\u00e9l : 05 17 84 00 00ddpp@vienne.gouv.fr20 rue de la Providence, BP 10374, 86009 Poitierswww.vienne.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations - 86-2024-10-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDPP/2024-105 du 14 octobre 2024\narr\u00eatant la r\u00e9mun\u00e9ration des actes v\u00e9t\u00e9rinaires faisant l'objet d'une tarification au titre de l'article L.203-4 du code rural et de la p\u00eache\nmaritime pour l'ex\u00e9cution des op\u00e9rations de prophylaxie collective de la campagne 2024-2025\n11\nArr\u00e9teArticle 1\u00b0\" :Les tarifs de r\u00e9mun\u00e9ration des agents charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution des op\u00e9rations de prophylaxie collectivedes animaux d'esp\u00e8ces bovine, ovine, caprine et porcine figurant au tableau de l'annexe unique dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont fix\u00e9s pourla campagne 2024-2025.\nArticle 2 : Dur\u00e9e d'applicationLes tarifs ainsi arr\u00eat\u00e9s s'appliquent aux actes r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre de campagne de prophylaxie2024-2025 et selon le calendrier propre \u00e0 la campagne de prophylaxie de chaque esp\u00e8ce.\nArticle 3 : D\u00e9lai et voie de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision ne peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e qu'aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Poitiers. Le d\u00e9lai derecours est de deux mois pour le demandeur. Ce d\u00e9lai commence \u00e0 courir du jour o\u00f9 la pr\u00e9sente d\u00e9-cision a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e. T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 4 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne, les sous-pr\u00e9fets de Ch\u00e2tellerault et deMontmorillon, le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Vienne, lesv\u00e9t\u00e9rinaires sanitaires titulaires du mandat sanitaire sur le d\u00e9partementde la Vienne sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne; de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Poitiers,\nLe pr\u00e9fet,\nJean-Marie GIRIER\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations - 86-2024-10-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDPP/2024-105 du 14 octobre 2024\narr\u00eatant la r\u00e9mun\u00e9ration des actes v\u00e9t\u00e9rinaires faisant l'objet d'une tarification au titre de l'article L.203-4 du code rural et de la p\u00eache\nmaritime pour l'ex\u00e9cution des op\u00e9rations de prophylaxie collective de la campagne 2024-2025\n12\n*\nAnnexe unique de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDPP/2024-105 du 14 octobre 2024R\u00e9mun\u00e9ration hors taxe des agents charg\u00e9s de l'ex\u00e9cutiondes op\u00e9rations de prophylaxies animales, campagne 2024-2025\nIndice Ordinal 2024\n1) Frais de d\u00e9placement (distance entre le site d'\u00e9levage et ie cabinet, cabinet le plus proche si groupement de cabinets)\n-Indice ordinal 2025\u00e0 publier : 10*\n- forfait de 0 \u00e0 25 km 38,422,310- forfait de 25 \u00e0 40 km 53,42 Forfait 0-25 km + 15 \u20ac2) Fournitures de consommables inclus dans tarif de visite3) Fournitures des m\u00e9dicaments et des r\u00e9actifs- tuberculine bovine 0,420,02510- tuberculine aviaire 1,780,107104) Fournitures du mat\u00e9riel & u\u00e0age unique n\u00e9cessaire au pr\u00e9l\u00e9vement comprenant la destruction du mat\u00e9riel \u00e0 risqueinfectieux dans un circuit habilit\u00e9- Inclus dans le tarif des analyses (mat\u00e9riels : tubes et aiguilles) et desvisites (destruction des tubes)5) Frais d'exp\u00e9dition des pr\u00e9l\u00e9vements et des documents\nVISITES\nPris en charge par le Conseil D\u00e9partemental\n1) Visite pour d\u00e9pistag\u00e9 s\u00e9rologique et/ou allergique et le maintien des qualifications acquises de cheptel- nombre de bovins de plus de 24 mois inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 50 16,63 1,000 |IO\n- nombre de bovins de plus de 24 mois : de 51 \u00e0 150 \" 33,26 2,000 |IO\n- nombre de bovins de plus de 24 mois sup\u00e9rjeur \u00e0 151 - 49,89 3,000 |IO2) Visite de contr\u00f4le des r\u00e9actions allergiques pour le diagnostic immunologique- cadre des acquisitions de qualification et de la prophylaxje obligatoire 33,26 2,000 |IO- cadre des contr\u00f4les de mouvements 33,26. 2,000 IQ3) Visite n\u00e9cessaire au contr\u00f4le des animaux nouvellement introduits dans l'exploitation 16,63 1,000 |lO4) Visite de conformit\u00e9 d'un cheptel d'engraissement d\u00e9rogatoire (visite initiale et visite de maintien) 48,23 2,900 1o}ACTES6) Pr\u00e9l\u00e9vement d\u00e7 sang (l'unit\u00e9) 2,99 0,180 |IO9) Autre pr\u00e9l\u00e8vement biologique (par animat ou l'unit\u00e9) 1,38 10,083 |IO10) \u00c9preuve d'intradermotuberculination simple IDS (l'unit\u00e9) 349 - 0,210 |IO11) \u00c9preuve d'intradermotuberculination comparative IDC (l'unit\u00e9) 8,81 0,530 |IO dont 6,15 \u20ac pris en charge par l'\u00c9tat12) \u00e9preuve de brucellinisation (\u00e0 l'unit\u00e9) ! ! 1013) Acte de vaccination lorsqu'elle est rendue obligatoire 2,49 0,150 |IO14) R\u00e9alisation d'une \u00e9valuation sanitaire 106,10 6,380 |IO\nVISITES1) Visite pour 'd\u00e9bistage s\u00e9rologique et/ou allergique et le maintien des qualifications a\u00e9quises de cheptel 16,63 1,000 |IO2) visite d'exploitation de contr\u00f4le de r\u00e9actions allergiques pour la diagnostic immunologique = /|103) Visite n\u00e9cess\u00e0ire au contr\u00f4le des animaux nouvellement introduits dans l'exploitation 33,26 2,000 |IO4) visite relative aux contr\u00f4les sanitaires officiels CSO 33,26. 2,000 |IOACTES5) pr\u00e9l\u00e9vement de sang (Funit\u00e9)- ovins 166 | 0,100 |iO- caprins 1,38 0,083 |IO6.) pr\u00e9l\u00e9vement de lait (\u00e0 l'unit\u00e9) / t e}7 pr\u00e9l\u00e9vement de feces (par animal) / ! 108) autre pr\u00e9l\u00e8vement biologique (par animal ou par unit\u00e9) 1,33 0,080 |IO9) \u00e9preuve d'intradermotuberculination simple (\u00e0 I'unit\u00e9) ! ! le)10) \u00e9preuve d'intradermotuberculination comparative (\u00e0 l'unit\u00e9) ! ! 1011) \u00e9preuve de brucellinisation (& l'unit\u00e9) ! ! 1012) acte de vaccination Alorsqu'elle est rendue obligatoire (\u00e0 l'unit\u00e9) ! ! 1013) r\u00e9alisation d'une \u00e9valuation sanitaire ! 1 |lo i\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations - 86-2024-10-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDPP/2024-105 du 14 octobre 2024\narr\u00eatant la r\u00e9mun\u00e9ration des actes v\u00e9t\u00e9rinaires faisant l'objet d'une tarification au titre de l'article L.203-4 du code rural et de la p\u00eache\nmaritime pour l'ex\u00e9cution des op\u00e9rations de prophylaxie collective de la campagne 2024-2025\n13\nVISITES1) Visite pour d\u00e9pistage s\u00e9rologique et/ou allergique et ie maintien des qualificalion\u00e9 acquises de cheptel_ s\u00e0ngliers 5,000 |IO*- porcs domestiques en-plein air 3,000 IO*- porcs'domestiques en b\u00e2timent 2,500 |lO*2) visite d'exploitation de contr\u00f4le des r\u00e9actions allergiques pour e diagnostic immunologique ! ! 10*ACTES3) pr\u00e9l\u00e8vement de sang sur tube (runit\u00e9) ! ! lo*Tarifs propos\u00e9s par YASPNA \u00e0; l'\u00e9chelon Nouvelle-Aquitaine \u00e0 l'issue- porcs domestiques 0,200 |IO\" _ |de la concertation entre acteurs de lafi\u00ef\u00e8re porcine- sangliers 0,200 |IO*10 * \u00e0 para\u00eetre janvier 2025 pour la4) Pr\u00e9l\u00e8vement de sang sur buvard (l'unit\u00e9) campagne 2025 :- porcs domestiques 0,200 |IO*- sangliers 0,200 [I0*\n5) pr\u00e9l\u00e8vement de f\u00e8ces (par animal) /- / lo*6) autre pr\u00e9l\u00e8vement biologique (par animal ou par unit\u00e9) ! ! lo*7) r\u00e9alisation d'une \u00e9valuation sanitaire / ! O*\n1) visite d'exploitation en vue de d\u00e9roger au confinement des volaillesen lien avec la gestion du risque \u00ab influenza aviaire / ! 10\u00bb2) pr\u00e9l\u00e8vement par chiffonnette en lien avec la gestion du risque \u00ab saimonelle \u00bb (\u00e0 l'unit\u00e9) ! ! 103) pr\u00e9l\u00e8vement par \u00e9couvillon (\u00e0 l'unit\u00e9) ! ! 104) pr\u00e9l\u00e8vement de sang (\u00e0 l'unit\u00e9) ! ! 105) pr\u00e9l\u00e8vement de f\u00e8ces (par animal) / ! 106) autre pr\u00e9l\u00e8vement biologique (par animal ou par unit\u00e9) / ! 107) r\u00e9alisation d'une \u00e9valuation sanitaire / / 10 ** : annexe 5 de l'IT 2024-546 dun - 30/09/2024, relative \u00e0 la tarification des8) acte de vaccination actes v\u00e9t\u00e9rinaires dans le cadre de lanouvelle campagne de vaccination\n1) visite d'exploitation pour \u00e0cquisition ou maintien de qualification indemne ! / 102) pr\u00e9l\u00e8vement de poisson (\u00e0 l'unit\u00e9) ! ! 103) pr\u00e9levement d'organe (par poisson) F ! 104) pr\u00e9l\u00e8vement de sang (\u00e0 l'unit\u00e9) ! - ! 0.5) autre pr\u00e9i\u00e9vement biologique (par animal ou par unit\u00e9) ! ! 10.6) r\u00e9alisation d'une \u00e9valuation sanitaire / ! 10Les tarifs des visites comprennent :-l'organisation du RDV \u00b0- la pr\u00e9paration de la visite-la pr\u00e9sentation des op\u00e9rations \u00e0 l'\u00e9leveur- le temps pass\u00e9 dans l'exploitation-l'explication des r\u00e9sultats \u00e0 l'\u00e9leveur- la r\u00e9daction et la transmission des rapports et compte-rendusLes tarifs des actes comprennent : .- pour les pr\u00e9l\u00e8vements biologiques : leur identificatio ; ;- pour fes vaccinations : la r\u00e9daction des ordonnances, l'enregistrement des animaux vaccin\u00e9s et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la certification'Les tarifs d'intrad: tuberculinati (IDS et IDC) comprennent :-les mesures de pli de peau selon les instructions en vigueur et des sp\u00e9cificit\u00e9s \u00e9ventuelles 'pr\u00e9cis\u00e9es par la DDPP-les actes d'injection(s) intradermique(s) '- le contr\u00f4le de la papule apr\u00e8s injection intradefmique- le contr\u00f4le de la r\u00e9action L ;- le remplissage du compte-rendu de tuberculination et sa transmission au GDS .etl\u00e0 la DDPPPour les d\u00e9pislages tuberculose \u00e0 l'introduction, les tuberculines sont fournies par le v\u00e9t\u00e9rinaire et factur\u00e9es \u00e0 l'\u00e9leveur (dans le cadre du'tie_rs\u2014paya'nt pour les adh\u00e9rents GDS).Pour les d\u00e9pistages tuberculose en prophylaxie, les tuberculines sont fourniesBar'l'\u00c9tat aux v\u00e9t\u00e9rinaires.\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations - 86-2024-10-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDPP/2024-105 du 14 octobre 2024\narr\u00eatant la r\u00e9mun\u00e9ration des actes v\u00e9t\u00e9rinaires faisant l'objet d'une tarification au titre de l'article L.203-4 du code rural et de la p\u00eache\nmaritime pour l'ex\u00e9cution des op\u00e9rations de prophylaxie collective de la campagne 2024-2025\n14\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2024-10-11-00003\nArr\u00eat\u00e9 fixant la liste des communes rurales de la\nVienne pour l'ann\u00e9e 2024\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des communes rurales de la Vienne pour l'ann\u00e9e 2024 15\nPREFETDE LA VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la Citoyennet\u00e9\net de la L\u00e9galit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024- DCL-BFLCB \u2013 097\nen date du 11 octobre 2024\nfixant la liste des communes rurales du d\u00e9partement de la Vienne pour l'ann\u00e9e 2024.\n--------\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,\nVu  le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  et  notamment  ses  articles \nL.2335-1, R.3232-1 et D.3334-8-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des  \npr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-430 du 13 avril 2006, d\u00e9finissant les communes rurales au  \nsens des articles susvis\u00e9s du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu  le d\u00e9cret  du 15 f\u00e9vrier 2022 portant  nomination de Monsieur Jean-Marie  \nGIRIER aux fonctions de pr\u00e9fet de la Vienne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1256 du 26 d\u00e9cembre 2023 authentifiant les chiffres des  \npopulations de m\u00e9tropole, des d\u00e9partements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane,  \nde la Martinique et de La R\u00e9union, et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, de Saint-Martin,  \net de Saint-Pierre-et-Miquelon, pour l'application des lois et r\u00e8glements \u00e0 compter du 1 er \njanvier 2024 ;\nVu le message de la directrice g\u00e9n\u00e9rale des collectivit\u00e9s locales en date du 9  \nseptembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-SG-DCPPAT-SGAD-003 en date du 9 septembre 2024, de  \nMonsieur le Pr\u00e9fet de la Vienne, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Etienne BRUN-\nROVET, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne ;\nSur la proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne ;\nA R R \u00ca T E\nArticle  1-.  Conform\u00e9ment  aux  dispositions  pr\u00e9vues  par  le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des \ncollectivit\u00e9s  territoriales  en  son  article D.3334-8-1,  la  liste  des  communes  rurales  du \nd\u00e9partement de la Vienne pour l'ann\u00e9e 2024, est la suivante :\n7, place Aristide Briand\nCS 30589 \u2013 86021 Poitiers Cedex\nT\u00e9l : 05 49 55 70 00\nwww.vienne.gouv.f  r  \nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des communes rurales de la Vienne pour l'ann\u00e9e 2024 16\n2\nCode INSEE de 2024 Nom de la commune en 2024\n86001 ADRIERS\n86002 AMBERRE\n86003 ANCHE\n86004 ANGLES-SUR-L'ANGLIN\n86005 ANGLIERS\n86006 ANTIGNY\n86007 ANTRAN\n86008 ARCAY\n86009 ARCHIGNY\n86010 ASLONNES\n86011 ASNIERES-SUR-BLOUR\n86012 ASNOIS\n86013 AULNAY\n86014 AVAILLES-EN-CHATELLERAULT\n86015 AVAILLES-LIMOUZINE\n86016 AVANTON\n86017 AYRON\n86018 BASSES\n86019 BEAUMONT SAINT-CYR\n86020 BELLEFONDS\n86022 BERRIE\n86023 BERTHEGON\n86024 BERUGES\n86025 BETHINES\n86026 BEUXES\n86027 BIARD\n86028 BIGNOUX\n86029 BLANZAY\n86031 BONNES\n86032 BONNEUIL-MATOURS\n86034 BOURESSE\n86035 BOURG-ARCHAMBAULT\n86036 BOURNAND\n86037 BRIGUEIL-LE-CHANTRE\n86038 BRION\n86039 BRUX\n86040 BUSSIERE\n86042 BUXEUIL\n86044 CEAUX-EN-LOUDUN\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des communes rurales de la Vienne pour l'ann\u00e9e 2024 17\n- 3 -\nCode INSEE de 2024 Nom de la commune en 2024\n86045 CELLE-LEVESCAULT\n86046 CENON-SUR-VIENNE\n86047 CERNAY\n86048 CHABOURNAY\n86049 CHALAIS\n86050 CHALANDRAY\n86051 CHAMPAGNE-LE-SEC\n86052 CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE\n86053 CHAMPIGNY EN ROCHEREAU\n86054 CHAMPNIERS\n86055 CHAPELLE-BATON\n86058 CHAPELLE-MOULIERE\n86059 CHAPELLE-VIVIERS\n86061 CHARROUX\n86063 CHATAIN\n86064 CHATEAU-GARNIER\n86065 CHATEAU-LARCHER\n86068 CHAUNAY\n86069 CHAUSSEE\n86072 CHENEVELLES\n86073 CHERVES\n86074 CHIRE-EN-MONTREUIL\n86075 CHOUPPES\n86076 CISSE\n86077 CIVAUX\n86078 CIVRAY\n86079 ROCHE-RIGAULT\n86080 CLOUE\n86081 COLOMBIERS\n86082 VALENCE-EN-POITOU\n86083 COULOMBIERS\n86084 COULONGES-LES-HEROLLES\n86085 COUSSAY\n86086 COUSSAY-LES-BOIS\n86087 CRAON\n86088 CROUTELLE\n86089 CUHON\n86090 CURCAY-SUR-DIVE\n86091 CURZAY-SUR-VONNE\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des communes rurales de la Vienne pour l'ann\u00e9e 2024 18\n- 4 -\nCode INSEE de 2024 Nom de la commune en 2024\n86092 DANGE-SAINT-ROMAIN\n86093 DERCE\n86094 DIENNE\n86095 DISSAY\n86096 DOUSSAY\n86097 FERRIERE-AIROUX\n86098 FLEIX\n86099 FLEURE\n86102 FROZES\n86103 GENCAY\n86104 GENOUILLE\n86105 GIZAY\n86106 GLENOUZE\n86107 GOUEX\n86108 GRIMAUDIERE\n86109 GUESNES\n86110 HAIMS\n86111 INGRANDES\n86112 ISLE-JOURDAIN\n86113 ITEUIL\n86114 JARDRES\n86116 JAZENEUIL\n86117 JOUHET\n86118 JOURNET\n86119 JOUSSE\n86120 LATHUS-SAINT-REMY\n86121 LATILLE\n86122 LAUTHIERS\n86123 BOIVRE-LA-VALLEE\n86124 LAVOUX\n86125 LEIGNE-LES-BOIS\n86126 LEIGNES-SUR-FONTAINE\n86127 LEIGNE-SUR-USSEAU\n86128 LENCLOITRE\n86129 LESIGNY\n86130 LEUGNY\n86131 LHOMMAIZE\n86132 LIGLET\n86134 LINAZAY\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des communes rurales de la Vienne pour l'ann\u00e9e 2024 19\n- 5 -\nCode INSEE de 2024 Nom de la commune en 2024\n86135 LINIERS\n86136 LIZANT\n86138 LUCHAPT\n86139 LUSIGNAN\n86140 LUSSAC-LES-CHATEAUX\n86141 MAGNE\n86142 MAILLE\n86143 MAIRE\n86144 MAISONNEUVE\n86145 MARCAY\n86147 MARIGNY-CHEMEREAU\n86148 MARNAY\n86149 MARTAIZE\n86150 MASSOGNES\n86151 MAULAY\n86152 MAUPREVOIR\n86153 MAZEROLLES\n86154 MAZEUIL\n86156 MESSEME\n86159 MILLAC\n86160 MIREBEAU\n86161 MONCONTOUR\n86162 MONDION\n86163 MONTAMISE\n86164 MONTHOIRON\n86167 MONTS-SUR-GUESNES\n86169 MORTON\n86170 MOULISMES\n86171 MOUSSAC\n86172 MOUTERRE-SUR-BLOURDE\n86173 MOUTERRE-SILLY\n86175 NALLIERS\n86176 NERIGNAC\n86178 NIEUIL-L'ESPOIR\n86180 NOUAILLE-MAUPERTUIS\n86181 NUEIL-SOUS-FAYE\n86182 ORCHES\n86183 ORMES\n86184 OUZILLY\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des communes rurales de la Vienne pour l'ann\u00e9e 2024 20\n- 6 -\nCode INSEE de 2024 Nom de la commune en 2024\n86186 OYRE\n86187 PAIZAY-LE-SEC\n86189 PAYROUX\n86190 PERSAC\n86191 PINDRAY\n86192 PLAISANCE\n86193 PLEUMARTIN\n86195 PORT-DE-PILES\n86196 POUANCAY\n86197 POUANT\n86198 POUILLE\n86200 PRESSAC\n86201 PRINCAY\n86202 PUYE\n86203 QUEAUX\n86204 QUINCAY\n86205 RANTON\n86206 RASLAY\n86207 ROCHE-POSAY\n86209 ROCHES-PREMARIE-ANDILLE\n86210 ROIFFE\n86211 ROMAGNE\n86213 ROUILLE\n86217 SAINT-CHRISTOPHE\n86218 SAINT-CLAIR\n86220 SAINT-GAUDENT\n86221 SAINT-GENEST-D'AMBIERE\n86222 SAINT-GEORGES-LES-BAILLARGEAUX\n86223 SAINT-GERMAIN\n86224 SAINT-GERVAIS-LES-TROIS-CLOCHERS\n86225 SAINT-JEAN-DE-SAUVES\n86226 SAINT-JULIEN-L'ARS\n86227 SAINT-LAON\n86228 SAINT-LAURENT-DE-JOURDES\n86229 SAINT-LEGER-DE-MONTBRILLAIS\n86230 SAINT-LEOMER\n86233 VALDIVIENNE\n86234 SAINT-MARTIN-L'ARS\n86235 SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des communes rurales de la Vienne pour l'ann\u00e9e 2024 21\n- 7 -\nCode INSEE de 2024 Nom de la commune en 2024\n86236 SAINT-PIERRE-DE-MAILLE\n86237 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL\n86239 SAINTE-RADEGONDE\n86241 SAINT-REMY-SUR-CREUSE\n86242 SAINT-ROMAIN\n86244 SAINT-SAUVANT\n86245 SENILLE-ST SAUVEUR\n86246 SAINT-SAVIN\n86247 VAL-DE-COMPORTE\n86248 SAINT-SECONDIN\n86249 SAIRES\n86250 SAIX\n86252 SAMMARCOLLES\n86253 SANXAY\n86254 SAULGE\n86255 SAVIGNE\n86256 SAVIGNY-LEVESCAULT\n86257 SAVIGNY-SOUS-FAYE\n86258 SCORBE-CLAIRVAUX\n86260 SERIGNY\n86261 SEVRES-ANXAUMONT\n86262 SILLARS\n86264 SOMMIERES-DU-CLAIN\n86265 SOSSAIS\n86266 SURIN\n86268 TERCE\n86269 TERNAY\n86270 THOLLET\n86271 THURAGEAU\n86272 THURE\n86273 TRIMOUILLE\n86274 TROIS-MOUTIERS\n86275 USSEAU\n86276 USSON-DU-POITOU\n86279 VAUX-SUR-VIENNE\n86280 VELLECHES\n86284 VERNON\n86285 VERRIERES\n86286 VERRUE\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des communes rurales de la Vienne pour l'ann\u00e9e 2024 22\n- 8 -\nCode INSEE de 2024 Nom de la commune en 2024\n86287 VEZIERES\n86288 VICQ-SUR-GARTEMPE\n86289 VIGEANT\n86290 VILLEDIEU-DU-CLAIN\n86291 VILLEMORT\n86292 VILLIERS\n86293 VIVONNE\n86294 VOUILLE\n86295 VOULEME\n86296 VOULON\n86298 VOUNEUIL-SUR-VIENNE\n86299 VOUZAILLES\n86300 YVERSAY\nTotal 247 communes rurales\nArticle 2 -. L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023 - DCL-BFLCB \u2013 148 en date du 12 d\u00e9cembre 2023,  \nfixant la liste des communes rurales du d\u00e9partement de la Vienne pour l'ann\u00e9e 2023, est  \nabrog\u00e9.\nArticle 3  -.  Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne est charg\u00e9 de  \nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la \npr\u00e9fecture de la Vienne et dont copie sera transmise au Directeur r\u00e9gional de l'INSEE de  \nNouvelle-Aquitaine et au Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Vienne.\nFait \u00e0 POITIERS, le 11 octobre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nEtienne BRUN-ROVET\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des communes rurales de la Vienne pour l'ann\u00e9e 2024 23","date":"2024-10-15","first_seen_on":"2025-09-14T15:33:50+00:00","id":"295f025fad72ea66fc7f387c0469af4d1b0b02a86f8edc2171d3ce5aff52f116","name":"Recueil RAA n\u00b0260 du 15 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-15T16:18:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/42406/265074/file/2024-10-15%2BN%C2%B0260.pdf"}