{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-276\nPUBLI\u00c9 LE 13 MAI 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-05-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00609 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une manifestation de voie\npublique pr\u00e9vue le 9 mai 2024 \u00e0 Paris\n (5 pages) Page 3\n75-2024-05-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00616 modifiant provisoirement la\ncirculation et le stationnement rue de la Victoire et rue Saint-Georges \u00e0\nParis 9\u00e8me le 13 mai 2024\n (3 pages) Page 9\n75-2024-05-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00617 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une manifestation le dimanche 12 mai\n2024\n (5 pages) Page 13\n75-2024-05-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00618 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une manifestation de voie\npublique pr\u00e9vue le 11 mai 2024 \u00e0 Paris\n (5 pages) Page 19\nPr\u00e9fecture de Police / D\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des plateformes\na\u00e9roportuaires de Paris\n75-2024-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-124\nmodifiant\ntemporairement le sens de la circulation \nfigurant \u00e0 l\u25a1annexe 9 de\nl\u25a1arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux\nmesures de police g\u00e9n\u00e9rale applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le\nBourget\n\n (5 pages) Page 25\n75-2024-05-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-147 relatif aux modalit\u00e9s\nprovisoires d\u25a1attribution des titres de circulation a\u00e9roportuaires\npermettant l\u25a1acc\u00e8s aux salles de livraison bagage de l\u25a1a\u00e9roport\nParis-Charles de Gaulle pendant l\u25a1\u00e9t\u00e9  2024   (3 pages) Page 31\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-05-08-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00609 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl\u25a1occasion d\u25a1une manifestation de voie\npublique pr\u00e9vue le 9 mai 2024 \u00e0 Paris\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00609 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une manifestation de voie publique pr\u00e9vue le 9 mai 2024 \u00e0\nParis3\n,\n;\n\"\n\"\\,.........=________________ |D\" )it\n\\\\ \"\n\\\n\\1l\u00bb LI & \u00a9\n \nCABINET DU PREFET  \n \n   1  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00609  autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation de voie publique pr\u00e9vue le 9 mai 2024 \u00e0 Paris  Le pr\u00e9fet de police,  Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.  242-8 et R.  242-8 \u00e0 R. 242-14 ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;  Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ;  Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ;  Vu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative  ;  Vu la demande en date du 8 mai 2024 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00e0 l'occasion d'une manifestation de voie publique pr\u00e9vue \u00e0 Paris le 9 mai 2024;  Consid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, ainsi que la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;   Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00609 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une manifestation de voie publique pr\u00e9vue le 9 mai 2024 \u00e0\nParis4\n \n2 Consid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le jeudi 9 mai 2024 un e manifestation de solidarit\u00e9 avec \nle peuple palestinien sur la place de la R\u00e9publique  \u00e0 Paris  ; que cette manifestation intervient \ndans un contexte national et international tendu en  raison de la situation au Proche-Orient  ; \nqu'il importe \u00e0 cet \u00e9gard de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public  ; que, dans le contexte \nactuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette manifestation e st en outre susceptible de constituer une \ncible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de n ature terroriste  ; \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats r\u00e9cents \ntraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan \nVIGIPIRATE port\u00e9 au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb sur  l'ensemble du territoire national  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de disposer d'un m oyen de surveillance permettant \nde s\u00e9curiser la voie publique en amont et en aval d e cette manifestation pour pr\u00e9venir les \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,  garantir la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements \u00e0 \ncette occasion et se pr\u00e9munir contre d'\u00e9ventuels ac tes terroristes  ; que compte tenu de ces \nenjeux, la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appar ait pas disproportionn\u00e9e  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation \nporte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de  transmettre des images  ; que les aires \nsurvol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones dans lesquelles sont mises en \u0153uvre les \nfinalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es  ; \n \nSur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation ; \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s le jeudi 9 mai 2024 \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'une \nmanifestation de voie publique aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme . \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simul tan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur  des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e le jeudi 9  mai 2024 \u00e0 17h00 \u00e0 20h30 pour \nl'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, s a mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00609 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une manifestation de voie publique pr\u00e9vue le 9 mai 2024 \u00e0\nParis5\n \n3 N\u00b02024-00609 \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9rio de d'autorisation. \n \nArticle 7 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de poli ce et le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en  ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affic hage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le \nsite internet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 8 mai 2024 \n \n \n \nPour le pr\u00e9fet de police \n        La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet \n          sign\u00e9 Magali CHARBONNEAU  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b02024-00609  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00609 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une manifestation de voie publique pr\u00e9vue le 9 mai 2024 \u00e0\nParis6\n \n4  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0          2024-00609                                               du 8 mai 2024 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00609 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une manifestation de voie publique pr\u00e9vue le 9 mai 2024 \u00e0\nParis7\n\u00e2' \\ '3-_ \u00ab ~\n'/*\"' '\\ \u00e9 \\\n \n5  \nn\u00b02024-00609  \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00609 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une manifestation de voie publique pr\u00e9vue le 9 mai 2024 \u00e0\nParis8\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-05-10-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00616 modifiant provisoirement la\ncirculation et le stationnement rue de la Victoire\net rue Saint-Georges \u00e0 Paris 9\u00e8me le 13 mai 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00616 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de\nla Victoire et rue Saint-Georges \u00e0 Paris 9\u00e8me le 13 mai 2024 9\nikl___\n4|()hn\"\"oi\n \nCABINET DU PREFET \n \n Paris, le 10 mai 2024        Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00616 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement  rue de la Victoire et rue Saint-Georges \u00e0 Paris 9\u00e8me  le 13 mai 2024   LE PREFET DE POLICE  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 10 mai 2024 ; Consid\u00e9rant les festivit\u00e9s qui auront lieu \u00e0 l'occasion de la soir\u00e9e \u00ab  YOM HAZIKARON et YOM HAATSMAOUT  \u00bb  le 13 mai 2024 ; Consid\u00e9rant que la tenue de cet \u00e9v\u00e8nement implique, pour des raisons d'ordre public et afin d'assurer au mieux la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, que la circulation et le stationnement soient neutralis\u00e9s dans une partie de la rue de la Victoire et de la rue Saint-Georges, \u00e0 Paris 9\u00e8me  ; Sur proposition de la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne ; A R R \u00ca T E : Article 1 er  La circulation et le stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur sont interdits le 13 mai 2024, entre 16h00 et 23h59, dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 9 \u00e8me  : - rue de la Victoire, entre la rue Taitbout et la rue Lafitte  ;  - rue Saint-Georges, entre la rue Lafayette et la rue Ch\u00e2teaudun. Article 2 Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00616 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de\nla Victoire et rue Saint-Georges \u00e0 Paris 9\u00e8me le 13 mai 2024 10\n \nArticle  3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3  du code de la route. \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et sur le site internet de la \nPr\u00e9fecture de Police. Il sera affich\u00e9 aux portes de  la mairie et du commissariat de \nl'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu'aux portes de la  Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces \nmesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s  la mise en place de la signalisation \ncorrespondante. \nPour le pr\u00e9fet de Police, \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nSign\u00e9  : Magali CHARBONNEAU \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00616 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de\nla Victoire et rue Saint-Georges \u00e0 Paris 9\u00e8me le 13 mai 2024 11\n \nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b0 2024-00616  DU 10  MAI 2024         \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00616 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de\nla Victoire et rue Saint-Georges \u00e0 Paris 9\u00e8me le 13 mai 2024 12\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-05-10-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00617 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une\nmanifestation le dimanche 12 mai 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00617 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une\nmanifestation le dimanche 12 mai 2024 13\n \n \n \n \n Cabinet du pr\u00e9fet \n \n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00617 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'une manifestation le dimanche 12 mai 2024  Le pr\u00e9fet de police,  Vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et des m\u00e9langes  ; Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V  ; Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13  ; Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ; Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ; Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 \u00e0 L. 211-3 ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 72  ; Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; Consid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour une personne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au sein, ou aux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0 l'issue, de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende  ;  Consid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal relatif \u00e0 l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de r\u00e9cipients contenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es  ; Consid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites de la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris, les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de police judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules circulant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00617 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une\nmanifestation le dimanche 12 mai 2024 14\n2024-00617\n2024-00617 2Consid\u00e9rant que le dimanche 12 mai 2024 se d\u00e9rouler a de 15h00 \u00e0 18h00 un \nrassemblement de la communaut\u00e9 isra\u00e9lite sur la pla ce de la R\u00e9publique ; qu'il existe \nun risque que des rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s aient  lieu \u00e0 cette occasion eu \u00e9gard \nau contexte national et international tendu r\u00e9sulta nt de la situation au Proche-\nOrient ; que de tels rassemblements pourraient \u00eatre  de nature \u00e0 troubler gravement \nl'ordre public ; \n \nConsid\u00e9rant, par ailleurs, que les services de poli ce et les unit\u00e9s de gendarmerie \nseront particuli\u00e8rement mobilis\u00e9s le dimanche 12 ma i 2024, sans pr\u00e9judice de leurs \nsuj\u00e9tions habituelles, pour la s\u00e9curisation de site s institutionnels ou \ngouvernementaux sensibles, dans un contexte de mena ce terroriste aigue qui \nsollicite \u00e0 un niveau particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les fo rces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour \ngarantir la protection des personnes et des biens c ontre les risques d'attentat, dans \nle cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab  urgence attentat  \u00bb ;  \n \nConsid\u00e9rant enfin qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier \nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9rati fs de l'ordre public  ; que, dans ce \ncadre, elle se doit de prendre les mesures de natur e \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \n\u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 pa rtir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du \nrisque qu'ils surviennent  ; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit  un \np\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des restrictions sont mises e n \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de \nrassemblements pr\u00e9sentant des risques de troubles g raves \u00e0 l'ordre public, afin de \ngarantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER  \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE AINSI QUE LE PORT ET LE \nTRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE  \n \nArticle 1 er  \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes part icipant \u00e0 des cort\u00e8ges, \nd\u00e9fil\u00e9s et rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s dans les con ditions fix\u00e9es par la loi sont \ninterdites le dimanche 12 mai 2024 de 12h00 \u00e0 21h00  dans un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par \nles voies suivantes qui y sont incluses  : \n \n- rue Saint-Martin, entre la rue R\u00e9aumur et la rue du  Faubourg Saint-Martin  ; \n- rue du Faubourg Saint-Martin,  entre la rue Saint-Martin et la rue des \nVinaigriers  ; \n- rue des Vinaigriers entre la rue du Faubourg Saint- Martin et la rue Jean \nPoulmarch  ; \n- rue Jean Poulmarch entre la rue des Vinaigriers et la rue de Lancry  ; \n- rue de Lancry, entre la rue Jean Poulmarch et le qu ai de Jemmapes  ; \n- rue de la Grange aux belles, entre le quai de Jemma pes et la rue Bichat  ; \n- rue Bichat, entre la rue de la Grange aux belles et  la rue Alibert  ; \n- rue Alibert, entre la rue Bichat et l'avenue Parmen tier  ; \n- avenue Parmentier, entre la rue Alibert et la rue S aint-Ambroise  ; \n- rue Saint-Ambroise, entre l'avenue Parmentier et le  boulevard Voltaire  ; \n- boulevard Voltaire, entre la rue Saint-Ambroise et le boulevard Richard \nLenoir  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00617 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une\nmanifestation le dimanche 12 mai 2024 15\n2024-00617\n2024-00617 3- rue Saint-S\u00e9bastien entre le boulevard Voltaire et le boulevard Beaumarchais  ; \n- boulevard Beaumarchais, entre la rue Saint-S\u00e9bastie n et le boulevard des Filles \ndu Calvaire; \n- boulevard des Filles du Calvaire entre le boulevard  Beaumarchais et la rue \nFroissart  ; \n- rue Froissart  ; \n- rue de Bretagne  ; \n- rue du Temple, entre la rue de Bretagne et la rue R \u00e9aumur  ; \n- rue R\u00e9aumur, entre la rue du Temple et la rue Saint -Martin. \n \nTITRE II  \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN  DES CORTEGES , DEFILES ET \nRASSEMBLEMENTS AU SEIN DU PERIMETRE  \n \nArticle 2  - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode et les horaires mentionn\u00e9s \n\u00e0 l'article 1 er  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont interdits aux abords et au  sein des cort\u00e8ges, \nd\u00e9fil\u00e9s et rassemblements le port et le transport p ar des particuliers, sans motif \nl\u00e9gitime  : \n- D'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au \nsens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal  ; \n- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques  ; \n- Dans des conteneurs individuels, de substances ou d e m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du \nParlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 200 8 susvis\u00e9, tels que \nl'essence, le p\u00e9trole, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, l e m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les \nsolvants  ; \n- D'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9ch ec tout ou partie des \nmoyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force p ublique pour le maintien de \nl'ordre public.  \n \nTITRE III  \nDISPOSITIONS FINALES  \n \n \nArticle 3  - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 \nprendre des mesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es  par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en \nfonction de l'\u00e9volution de la situation et lorsque les circonstances l'exigent.  \n \nArticle 4  - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de p olice, le directeur de \nl'ordre public et de la circulation et la directric e de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui entrera en vigue ur \u00e0 compter de son affichage aux \nportes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au r ecueil des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris, consultable sur le site inter net de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), et transmis \u00e0 la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris.  \n  \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00617 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une\nmanifestation le dimanche 12 mai 2024 16\n2024-00617\n2024-00617 4 \nFait \u00e0 Paris, le 10 mai 2024   \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du \ncabinet \n \nMagali CHARBONNEAU  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00617 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une\nmanifestation le dimanche 12 mai 2024 17\n2024-00617\n2024-00617 5Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00617 du 10 mai 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est \npossible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l a date de son affichage ou \nde sa publication :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, \nexposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de l'arr\u00eat\u00e9 \ncontest\u00e9.  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exp oser votre argumentation \njuridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de \nvotre recours par l'administration, votre demande d evra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e \ncomme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le \nTribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours  contentieux dans le d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de re jet.  \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00617 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une\nmanifestation le dimanche 12 mai 2024 18\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-05-10-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00618 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl\u25a1occasion d\u25a1une manifestation de voie\npublique pr\u00e9vue le 11 mai 2024 \u00e0 Paris\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00618 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une manifestation de voie publique pr\u00e9vue le 11 mai 2024 \u00e0\nParis19\nPREFECTURE  P\nDE POLICE\nFraternit\u00e9\n \nCABINET DU PREFET  \n \n1 \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00618  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen \nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion  d'une manifestation de voie publique \npr\u00e9vue le 11 mai 2024 \u00e0 Paris \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 242-1 \u00e0 L.  242-8 et R.  242-\n8 \u00e0 R. 242-14 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe)  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre-mer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu la demande en date du 10 mai 2024 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de \nla circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de c apter, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de quatre cam\u00e9ras install\u00e9es sur de s a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personne s et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terroris me \u00e0 l'occasion d'une manifestation de \nvoie publique pr\u00e9vue \u00e0 Paris le samedi 11 mai 2024;  \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9ri eure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de pro tection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistreme nt et \u00e0 la transmission d'images au moyen \nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'a ssurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements de personnes sur la voie publique ai nsi que l'appui des personnels au sol, en \nvue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l 'ordre public lorsque ces rassemblements \nsont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0  l'ordre public, et la pr\u00e9vention d'actes de \nterrorisme ;  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00618 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une manifestation de voie publique pr\u00e9vue le 11 mai 2024 \u00e0\nParis20\n2024-00618                                                                                                                                                                           2 Consid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le samedi 11 mai 2024 une manifestation sur la place du \nPanth\u00e9on \u00e0 Paris \u00e0 partir de 11h30 sous la forme d' un \u00ab  village de lutte contre l'extr\u00eame \ndroite  \u00bb ; que cette manifestation intervient dans un contex te national tendu et fait craindre \ndes affrontements avec des militants aux opinions a ntagonistes  ; qu'il importe \u00e0 cet \u00e9gard de \npr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public  ; que, dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e , \ncette manifestation est en outre susceptible de con stituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique \npour des actes de nature terroriste  ; \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats r\u00e9cents \ntraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan \nVIGIPIRATE port\u00e9 au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb sur  l'ensemble du territoire national  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de disposer d'un m oyen de surveillance permettant de \ns\u00e9curiser la voie publique en amont et en aval de c ette manifestation pour pr\u00e9venir les \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,  garantir la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements \u00e0 \ncette occasion et se pr\u00e9munir contre d'\u00e9ventuels ac tes terroristes  ; que compte tenu de ces \nenjeux, la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appar ait pas disproportionn\u00e9e  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte \nsur l'engagement de quatre cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en \nvue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones dans lesquelles sont  mises en \u0153uvre les finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es  ; \n \nSur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation ; \n \n \nARRETE  : \n \n \nArticle 1er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s le samedi 11 mai 2024 \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'une \nmanifestation de voie publique aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme . \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simul tan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur  des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e le samedi 11 mai 2024 de 11h30 \u00e0 20h30 pour \nl'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, s a mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00618 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une manifestation de voie publique pr\u00e9vue le 11 mai 2024 \u00e0\nParis21\n2024-00618                                                                                                                                                                           3  \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9rio de d'autorisation. \n \nArticle 7 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de poli ce et le directeur de l'ordre public \net de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui  le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux  portes de la pr\u00e9fecture de police, sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9par tement de Paris et consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 10 mai 2024 \n \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du \ncabinet \n \nMagali CHARBONNEAU \n \n \n \n \n  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00618 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une manifestation de voie publique pr\u00e9vue le 11 mai 2024 \u00e0\nParis22\n2024-00618                                                                                                                                                                           4 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00618 du 10 mai 2024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00618 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une manifestation de voie publique pr\u00e9vue le 11 mai 2024 \u00e0\nParis23\n+]\n2024-00618                                                                                                                                                                           5  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00618 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une manifestation de voie publique pr\u00e9vue le 11 mai 2024 \u00e0\nParis24\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-05-13-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-124\nmodifiant temporairement le sens de la\ncirculation \nfigurant \u00e0 l\u25a1annexe 9 de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2018-652 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif\naux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale applicables sur\nl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-124\nmodifiant temporairement le sens de la circulation \nfigurant \u00e0 l\u25a1annexe 9 de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale\napplicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget25\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris  \n \n \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \nTel.  : 01 75 41 60 00 Fax  : 01 81 27 89 15 \nM\u00e9l  : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr   Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-124 modifiant temporairement le sens de la circulation  figurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget   Le pr\u00e9fet de police ,  Vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 300/2008 modifi\u00e9 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 11 mars 2009 relatif \u00e0 l'instauration de r\u00e8gles communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile  ; Vu le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 1254/2009 de la commission du 18 d\u00e9cembre 2009 fixant les crit\u00e8res permettant aux Etats membres de d\u00e9roger aux normes de base communes en mati\u00e8re de s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de s\u00fbret\u00e9 ; Vu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures d\u00e9taill\u00e9es pour la mise en \u0153uvre des normes de base communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile ; Vu le code de transports  ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73-1 ; Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de police - M. NU\u0147EZ (Laurent), \u00e0 compter du 21 juillet 2022 ; Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \u2013 M. HARNOIS (J\u00e9r\u00f4me) \u00e0 compter du 23 ao\u00fbt 2022 ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes  ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2013 modifi\u00e9 relatif aux mesures de s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile  ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget  ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-00175 du 12 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; Vu l'instruction interminist\u00e9rielle du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re  ; Vu l'avis de la direction de l'ordre public et de la circulation (service r\u00e9gional d'\u00e9tudes et d'impact) de la Pr\u00e9fecture de Police  ; Consid\u00e9rant la demande de travaux de r\u00e9fection de la voirie rue Henry Lossier sur l'a\u00e9rodrome de  Paris-Le Bourget formul\u00e9e par le groupe a\u00e9roport de Paris  ;  ARR\u00caTE  Article 1  La circulation de la rue Henry Lossier, c\u00f4t\u00e9 parking du mus\u00e9e de l'air et de l'espace figurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 septembre 2018 susvis\u00e9, est temporairement modifi\u00e9e du  13 mai au 24 mai 2024 conform\u00e9ment aux annexes du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \u2022 Phase 1  : nuit du 13 mai 2024 22h00 au 14 mai 2024, 05h30 La rue Henry Lossier est ferm\u00e9e \u00e0 la circulation pour le rabotage des enrob\u00e9s amiant\u00e9s de la voie. L'acc\u00e8s au parking est maintenu  ;  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-124\nmodifiant temporairement le sens de la circulation \nfigurant \u00e0 l\u25a1annexe 9 de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale\napplicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget26\n \n \u2022 Phase 2  : journ\u00e9e du 14 mai 2024, de 08h00 \u00e0 16h00 \nMise en place d'une circulation sur une demi-voie p our la pose de r\u00e9seau multi en tranch\u00e9e cot\u00e9 \nparking du mus\u00e9e de l'air et de l'espace  ; \n \n\u2022 Phase 3  : journ\u00e9es du 15, 16, 17 , 21, 22 et 23 mai 2024, de  08h00 \u00e0 16h00 \nMise en place d'une circulation sur une demi-voie p our la pose de r\u00e9seau multi en tranch\u00e9e et pose de \nbordures cot\u00e9 abris de v\u00e9los  ; \n \n\u2022 Phase 4  : nuit du 23 mai 2024, de 22h00 au 24 mai 2024, 05h 30 \nLa rue Henry Lossier ferm\u00e9e \u00e0 la circulation pour l 'application du nouvel enrob\u00e9. \n \nArticle 2  \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153 uvre par l'exploitant de l'a\u00e9rodrome Paris-Le Bourg et \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la hu iti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb de \nl'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisati on routi\u00e8re susvis\u00e9e. \n \nL'exploitant de l'a\u00e9rodrome Paris-Le Bourget s'assu re d'une part, de conserver un cheminement pour \npi\u00e9tons sur le trottoir via les passages pi\u00e9tons ex istants, situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de l'emprise d u \nchantier et d'autre part, de conserver l'acc\u00e8s du p arking  \n \nL'exploitant de l'a\u00e9rodrome Paris-Le Bourget met en  place sur chaque zone de chantier : \n\u2022 un barri\u00e9rage herm\u00e9tique autour de l'emprise des ch antiers  ; \n\u2022 une lib\u00e9ration d'une demi-voie \u00e0 la circulation aut our des zones de chantiers \u00e0 compter de  \n05 heures 30 avec une signalisation idoine pendant les phases 2 et 3  ; \n\u2022 une signalisation temporaire r\u00e9glementaire pour les  v\u00e9hicules et les pi\u00e9tons  ; \n\u2022 un rappel de la vitesse limit\u00e9e \u00e0 30 km/h en amont et en aval des chantiers  ; \n\u2022 une signalisation de risque de projections de gravi llons apr\u00e8s la phase 1 jusqu'\u00e0 la pose de la \ncouche de roulement (phase 4)  ; \n\u2022 un affichage aux deux extr\u00e9mit\u00e9s du chantier du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 3  \nL'exploitant de l'a\u00e9rodrome Paris-Le Bourget est re sponsable de la bonne application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 . \nIl s'engage \u00e0 respecter et faire respecter par les diff\u00e9rents intervenants les mesures de s\u00e9curit\u00e9, le  plan \net les descriptions \u00e9tablis dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et son annexe. \n \nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est constat\u00e9e  et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et \nr\u00e8glements en vigueur. \n \nArticle 4  \nL'exploitant de l'a\u00e9rodrome Paris-Le Bourget, le di recteur de l'ordre public et de la circulation de l a \npr\u00e9fecture de police, le directeur territorial de l a s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis, le  \ncommandant de compagnie de la gendarmerie des trans ports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle et du \nBourget et le directeur de la police aux fronti\u00e8res  de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget sont char g\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 5  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter de sa date de publication aux recueils des actes administratif s \nde la pr\u00e9fecture de police. \n \nArticle 6  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours c ontentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif de \nParis sis 7 , rue Jouy \u00e0 Paris (75004) dans un d\u00e9lai  de deux mois \u00e0 compter de sa publication.  \n \nFait \u00e0 Roissy, le 13 MAI 2024 \n \n \n \nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e8gue \nPour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-124\nmodifiant temporairement le sens de la circulation \nfigurant \u00e0 l\u25a1annexe 9 de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale\napplicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget27\n \n Des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \nLe directeur des s\u00e9curit\u00e9 et des Operations \nPour Paris- Charles de Gaulle et le Bourget \n \nSign\u00e9 L\u00e9opold GRAMAIZE  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-124\nmodifiant temporairement le sens de la circulation \nfigurant \u00e0 l\u25a1annexe 9 de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale\napplicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget28\nPhasg\"1 : Rabotage des\u00e9rob%s  amiant\u00e9s en 1/ nu\n' -\ni/\n#\nPhase  2 :\n.\nv .\n \n Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-124 \nmodifiant temporairement le sens de la circulation \nfigurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20 18-652 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux \nmesures de police g\u00e9n\u00e9rale applicables sur l'a\u00e9rodr ome de Paris-Le Bourget \n \n \n \nPhase 1  : nuit du 13 mai 2024 22h00 au 14 mai 2024, 05h30  \nLa rue Henry Lossier est ferm\u00e9e \u00e0 la circulation po ur le rabotage des enrob\u00e9s amiant\u00e9s de la voie.  \n \n \n \n \nPhase 2  : journ\u00e9e du 14/05/2024, de 08h00 \u00e0 16h00  \nMise en place d'une circulation sur une demi-voie p our la pose de r\u00e9seau multi en tranch\u00e9e cot\u00e9 \nparking du mus\u00e9e de l'air et de l'espace.  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-124\nmodifiant temporairement le sens de la circulation \nfigurant \u00e0 l\u25a1annexe 9 de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale\napplicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget29\nPhase 3 : Pose de r\u00e9seau multl + bordures sur \u20ac Am.\n \n Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-124 \nmodifiant temporairement le sens de la circulation \nfigurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20 18-652 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux \nmesures de police g\u00e9n\u00e9rale applicables sur l'a\u00e9rodr ome de Paris-Le Bourget \n \n \n \nPhase 3  : journ\u00e9es du 15, 16, 17, 21,22 et 23 mai 2024 de 0 8h00 \u00e0 16h00  \nMise en place d'une circulation sur une demi-voie p our la pose de r\u00e9seau multi en tranch\u00e9e et la pose \nde bordures cot\u00e9 abris de v\u00e9los.  \n \n \n \n \nPhase 4  : nuit du 23 mai 2024 22h00 au 24 mai 2024, 05h30  \nLa rue Henry Lossier ferm\u00e9e \u00e0 la circulation pour l 'application du nouvel enrob\u00e9.  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-124\nmodifiant temporairement le sens de la circulation \nfigurant \u00e0 l\u25a1annexe 9 de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale\napplicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget30\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-05-13-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-147 relatif aux\nmodalit\u00e9s provisoires d\u25a1attribution des titres de\ncirculation a\u00e9roportuaires permettant l\u25a1acc\u00e8s\naux salles de livraison bagage de l\u25a1a\u00e9roport\nParis-Charles de Gaulle pendant l\u25a1\u00e9t\u00e9  2024  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-147 relatif aux modalit\u00e9s provisoires d\u25a1attribution des titres de\ncirculation a\u00e9roportuaires permettant l\u25a1acc\u00e8s aux salles de livraison bagage de l\u25a1a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle pendant l\u25a1\u00e9t\u00e9  2024\n 31\n\\V \u00bbBIt0 Holkoll> ()IP ll\n \nPage 1 sur 3 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police  \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de  \nParis-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y \n     \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-147 relatif aux modalit\u00e9s  provisoires d'attribution des titres de circulatio n \na\u00e9roportuaires permettant l'acc\u00e8s aux salles de liv raison bagage de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle  \npendant l'\u00e9t\u00e9  2024   \n \n       Le pr\u00e9fet de police,  \n \n  \nVu  le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 300/2008 du Parlement europ\u00e9e n et du Conseil du 11 mars 2008 relatif \u00e0 \nl'instauration de r\u00e8gles communes dans le domaine d e la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile ; \n \nVu  le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 2015/1998 de la Commission Eu rop\u00e9enne du 5 novembre 2015 fixant des mesures \nd\u00e9taill\u00e9es pour la mise en \u0153uvre des normes de base  communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de \nl'aviation civile ; \n \nVu  le code de l'aviation civile ; \n \nVu  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \n \nVu  le code des transports ; \n \nVu  la loi n\u00b0 2017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b02017-567 du 19 avril 2017 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police sur les emprises de s \na\u00e9rodromes de Paris-Charles-de-Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly ; \n \nVu  le d\u00e9cret du 20 octobre 2021 par lequel Monsieur B eno\u00eet PICHARD, sous-pr\u00e9fet, est nomm\u00e9 adjoint au \npr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des pl ates-formes a\u00e9roportuaires de Paris ; \n \nVu  le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur L aurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du \nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ; \n \nVu  le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur J \u00e9r\u00f4me HARNOIS est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuai res de Paris ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 11 septembre 2013 mod ifi\u00e9 relatif aux mesures de s\u00fbret\u00e9 de l'aviation ci - \nvile ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02018-00649 du 28 septembre 2018 relatif \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile sur \nl'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle ;  \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-00175 du 12 f\u00e9vrier 20 24 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur \nJ\u00e9r\u00f4me HARNOIS, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris -\nCharles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr \u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-00331 du 11 mars 2024  relatif aux missions et \u00e0 l'organisation des servi ces \ndu pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des  plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de \nGaulle, du Bourget et de Paris-Orly constitu\u00e9s en d \u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police. \n \nConsid\u00e9rant  que les salles de livraison bagages de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle sont situ\u00e9es en \nzone \u00e0 acc\u00e8s restreint de l'a\u00e9roport ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-147 relatif aux modalit\u00e9s provisoires d\u25a1attribution des titres de\ncirculation a\u00e9roportuaires permettant l\u25a1acc\u00e8s aux salles de livraison bagage de l\u25a1a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle pendant l\u25a1\u00e9t\u00e9  2024\n 32\n \nPage 2 sur 3 Consid\u00e9rant  que, durant les Jeux Olympiques et Paralympiques d e Paris 2024, des personnels salari\u00e9s et \ndes b\u00e9n\u00e9voles devront acc\u00e9der aux salles de livrais on bagages de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle  \nafin d'assurer la prise en charge de d\u00e9l\u00e9gations ol ympiques et paralympiques et de leurs bagages ; \n \nConsid\u00e9rant , qu'il convient de r\u00e9glementer l'acc\u00e8s de ces pers onnes aux salles de livraison bagages de \nl'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle ; \n \nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la tra\u00e7abilit\u00e9 des acc\u00e8s de  ces personnes aux salles de livraison \nbagages de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, \n \nARR\u00caTE \n \n \nArticle 1 er  : Les dispositions relatives aux autorisations perman entes d'acc\u00e8s \u00e0 la zone c\u00f4t\u00e9 piste hors \nzone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 de l'a\u00e9roport Par is \u2013 Charles de Gaulle pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fect oral \ndu 28 septembre 2018 susvis\u00e9 sont provisoirement co mpl\u00e9t\u00e9es par les articles 2 \u00e0 9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 2 : Les personnels salari\u00e9s et b\u00e9n\u00e9voles en charge de l 'accueil des d\u00e9l\u00e9gations sportives \nolympiques ou paralympiques et de leurs bagages qui  acc\u00e8dent aux salles de livraison bagages de \nl'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle d\u00e9tiennent la  carte d'identification a\u00e9roportuaire (CIA) mention n\u00e9e \n\u00e0 l'article 22.1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 28 septembre 2018 s usvis\u00e9, dite \u00ab badge bleu \u00bb.  \n \nArticle 3  : Jusqu'au 30 septembre 2024, l'obtention du \u00ab bad ge bleu \u00bb est soumis \u00e0 un contr\u00f4le pr\u00e9alable \npar les services de police et de gendarmerie, via u n passage au fichier des contr\u00f4les automatis\u00e9s, et \u00e0 une \nvalidation par le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 e t la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Par is-\nCharles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr \u00e8s du pr\u00e9fet de police, ou par son repr\u00e9sentant. \nArticle 4  : Les badges bleus sont produits par le Groupe ADP  Paris-Charles-de-Gaulle, exploitant de \nl'a\u00e9roport, sur la base des \u00e9l\u00e9ments communiqu\u00e9s pa r les structures demandeuses de ces titres de circu - \nlation. \nArticle 5  : Le badge bleu doit obligatoirement faire appara\u00ee tre les mentions suivantes : nom, pr\u00e9nom et \nphotographie du d\u00e9tenteur, date de fin de validit\u00e9 et raison sociale de l'employeur. \nArticle 6  : Le badge est port\u00e9 de fa\u00e7on apparente par son d\u00e9 tenteur durant toute la dur\u00e9e de sa pr\u00e9sence \nau sein des salles de livraison bagages de l'a\u00e9ropo rt de Paris-Charles-de-Gaulle. \nLe titulaire du badge est tenu :  \n- d'\u00eatre en mesure de pr\u00e9senter un document attesta nt de son identit\u00e9 ; \n- de n'acc\u00e9der qu'aux salles de livraison bagages, et uniquement pendant la p\u00e9riode de validit\u00e9 du \nbadge ; \n- de ne pas pr\u00eater son badge \u00e0 un tiers quel que so it le motif invoqu\u00e9 ; \n- de signaler, dans les plus brefs d\u00e9lais \u00e0 son emp loyeur, la perte ou le vol de son badge ainsi qu'au x ser- \nvices de l'exploitant d'a\u00e9rodrome. \nArticle 7 :  La validit\u00e9 des cartes d'identification a\u00e9roportua ires \u00e9mises \u00e0 compter de l'entr\u00e9e en vigueur \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne peut d\u00e9passer la date du 30 se ptembre 2024. \nElles devront \u00eatre restitu\u00e9es au Groupe ADP Paris-C harles-de-Gaulle le 1 er  octobre 2024 au plus tard, ou \u00e0 \nune date ant\u00e9rieure d\u00e8s lors que son d\u00e9tenteur n'au ra plus de motif professionnel justifiant son acc\u00e8s  aux \nsalles de livraison bagages de l'a\u00e9roport de Paris- Charles-de-Gaulle, ou sur demande des autorit\u00e9s com - \np\u00e9tentes, de l'employeur du d\u00e9tenteur ou du Groupe ADP Paris-Charles-de-Gaulle. \nArticle 8 :  Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6372-11 du code des tra nsports,  \n\u00ab Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500  euros d'amende le fait de s'introduire, sans \nl'autorisation pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.6342-2 du pr\u00e9se nt code, dans la zone c\u00f4t\u00e9 piste d'un a\u00e9roport, d\u00e9f inie \u00e0 \nl'article 3 du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 300/2008 du Parlem ent europ\u00e9en, et du Conseil du 11 mars 2008 relatif  \u00e0 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-147 relatif aux modalit\u00e9s provisoires d\u25a1attribution des titres de\ncirculation a\u00e9roportuaires permettant l\u25a1acc\u00e8s aux salles de livraison bagage de l\u25a1a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle pendant l\u25a1\u00e9t\u00e9  2024\n 33\n \nPage 3 sur 3 l'instauration de r\u00e8gles communes dans le domaine d e la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile et abrogeant le r\u00e8 gle- \nment (CE) n\u00b02320/2002.  \nCette infraction est punie d'un an d'emprisonnement  et de 15 000 euros d'amende : \n1\u00b0 Lorsqu'elle est commise en r\u00e9union ; \n2\u00b0 Lorsqu'elle est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e, accompagn\u00e9e ou suivie d'un acte de destruction, de d\u00e9gradation ou de d\u00e9- \nt\u00e9rioration. \u00bb \nArticle 9  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 :  \n- soit par la voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le pr\u00e9fet de police (D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9f ec- \nture de police pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des pl ates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaul le, \ndu Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de pol ice \u2013  Roissy p\u00f4le est \u2013 Le D\u00f4me, 1 rue de la Haye,  \n95700 Roissy-en-France; \n- soit par la voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s  du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer \u2013 Dire ction \ndes libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques ( DLPAJ) ; \n- soit par la voie d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil (07 rue Cath erine \nPuig, 93100 Montreuil). \n \nArticle 10 : Le directeur de la police aux fronti\u00e8res de l'a\u00e9rop ort de Paris-Charles-de-Gaulle, la \ncommandante de la gendarmerie des transports a\u00e9rien s de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle et le \ndirecteur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaule s ont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au re cueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Police \nde Paris. \n  \n \nFait \u00e0 Paris-Charles-de-Gaulle, le 13 mai 2024 \n           \n \n        \n                                                SIGN\u00c9  \n Le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  \nPour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes  \n                  A\u00e9roportuaires de Paris    \n \n       J\u00e9r\u00f4me HARNOIS    \n \n \n         Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-147 relatif aux modalit\u00e9s provisoires d\u25a1attribution des titres de\ncirculation a\u00e9roportuaires permettant l\u25a1acc\u00e8s aux salles de livraison bagage de l\u25a1a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle pendant l\u25a1\u00e9t\u00e9  2024\n 34","date":"2024-05-13","first_seen_on":"2024-08-19T23:47:38+00:00","id":"296b283219c1d46e3778b0517a18dd8d0c2ec63aca08a0f42352afa4b0b6320d","name":"recueil-75-2024-276-recueil-des-actes-administratifs-special du 13.05.2024","pdf_creation_date":"2024-05-13T14:41:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/116507/869104/file/recueil-75-2024-276-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2013.05.2024.pdf"}