{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e90U\nGCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2024-00550\nportant interdiction d'une conf\u00e9rence le 2 7 avril 2024 \u00e0 Paris, dans les d\u00e9partements des Hauts-de-\nSeine, de Seine-Saint-Denis et du Val de Marne\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;\nVu le code p\u00e9nal\u00a0;\nVu la loi du 29 juillet 1881 sur la libert\u00e9 de la presse \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 70 et\n72\u00a0;\nVu l'ordonnance n\u00b0 2310745/9 du 13 mai 2023 du tribunal administratif de Paris \u00a0;\nConsid\u00e9rant que le samedi 27 avril 2024 \u00e0 19h30, le mouvement \u00ab \u00a0LES NATIONALISTES \u00a0\u00bb pr\u00e9sid\u00e9\npar M. Yvan BENEDETTI organise, par l'interm\u00e9diaire de son cercle de r\u00e9flexion Edouard Drumont,\nune  conf\u00e9rence  ayant  pour  th\u00e8me  \u00ab \u00a0\u00e9claircissements  sur  le  national-syndicalisme \u00a0\u00bb\u00a0;  que  cette\nconf\u00e9rence qui est susceptible de se tenir \u00e0 Paris, dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis ou\ndans le Val de Marne sera anim\u00e9e par M . Vincent REYNOUARD \u00a0; \nConsid\u00e9rant  que  M . Vincent  REYNOUARD  a  \u00e9t\u00e9  condamn\u00e9  une  premi\u00e8re  fois  en  1992  pour\ncontestation de l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanit\u00e9 \u00a0; qu'il se consacre depuis des\nd\u00e9cennies \u00e0 r\u00e9habiliter le national-socialisme du III\u00e8me Reich et \u00e0 d\u00e9montrer que la Shoah n'a pas\nexist\u00e9e\u00a0; qu'il a \u00e9crit plusieurs ouvrages et publi\u00e9s de nombreuses vid\u00e9os sur les r\u00e9seaux sociaux\nremettant en cause l'existence des chambres \u00e0 gaz et le massacre d'Oradour-sur-Glane \u00a0; que  M.\nVincent  REYNOUARD, ancien professeur de math\u00e9matiques, a fait l'objet d'une r\u00e9vocation de\nl'\u00c9ducation nationale en 1997 \u00a0; que plusieurs fois condamn\u00e9 pour n\u00e9gation de crimes de guerre,\ncontestation de crimes contre l'humanit\u00e9 et provocation \u00e0 la haine, l'int\u00e9ress\u00e9 avait  \u00e9t\u00e9 remis en\nlibert\u00e9 sous contr\u00f4le judiciaire et avait fui en Ecosse, o\u00f9 il vivait sous une fausse identit\u00e9, jusqu'\u00e0\nson arrestation en novembre \u00a02022 et son extradition vers la France \u00a0;\nConsid\u00e9rant que, \u00e0 l'occasion de la conf\u00e9rence susvis\u00e9e, il existe des risques s\u00e9rieux pour que des\npropos \u00e0 caract\u00e8res antis\u00e9mites et n\u00e9gationnistes soient tenus \u00a0; que de tels propos constituent des\ninfractions \u00e0 la loi p\u00e9nale et sont de nature \u00e0 mettre en cause la coh\u00e9sion nationale ou les principes\nconsacr\u00e9s par la D\u00e9claration des droits de l'homme et du citoyen et par la tradition r\u00e9publicaine \u00a0;\nque  ces  propos  peuvent  porter  atteinte  \u00e0  la  personne  humaine  alors  m\u00eame  qu'ils  ne\nprovoqueraient pas de troubles mat\u00e9riels \u00a0; que la notion de troubles immat\u00e9riels d\u00e9velopp\u00e9e par la\njurisprudence permet de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public, en s'attachant \u00e0 la pr\u00e9servation d'un\nsyst\u00e8me de valeurs objectives qui cimentent l'harmonie sociale, sans pour autant porter d'atteinte\nexcessive \u00e0 l'exercice par les citoyens de leurs libert\u00e9s fondamentales \u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les infractions \u00e0 la loi\np\u00e9nale et les atteintes \u00e0 l'ordre public par des mesures adapt\u00e9es , n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es et\nqu'une mesure qui interdit la conf\u00e9rence \u00e0 laquelle participe M. Vincent REYNOUARD le samedi 27\navril \u00e0 19h30 et portant sur le th\u00e8me \u00ab \u00a0\u00e9claircissements sur le national-syndicalisme \u00a0\u00bb r\u00e9pond \u00e0 ces\nobjectifs\u00a0;\nVu l'urgence\u00a0;  \n1\nARRETE :\nArticle 1er \u2013 La conf\u00e9rence organis\u00e9e par \u00ab \u00a0Les Nationalistes\u00a0\u00bb et son cercle de r\u00e9flexion Edouard\nDrumont le samedi 27 avril 2024 \u00e0 19h30 qui est susceptible de se tenir \u00e0 Paris, dans les Hauts-de-\nSeine, la Seine-Saint-Denis ou dans le Val de Marne  sur le th\u00e8me \u00ab\u00a0\u00e9claircissements sur le national-\nsyndicalisme\u00a0\u00bb, est interdite.\nArticle 2 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la\ndirectrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, les directeurs de cabinet des\npr\u00e9fets des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val de Marne  sont charg\u00e9s, chacun en ce\nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 \u00e0 M. Yvan BENEDETTI  ou \u00e0 toute\nautre personne repr\u00e9sentant \u00ab \u00a0Les Nationalistes\u00a0\u00bb, et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture\nde police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).\nFait \u00e0 Paris, le 27 avril 2024\nLaurent NU\u00d1EZ\nSign\u00e9\n2\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00550 du 27 avril 2024 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la date de la notification \u00a0:\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou\nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande\ndevra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision\nde rejet.\n3","date":"2024-04-27","first_seen_on":"2024-05-11T23:25:39+00:00","id":"297447f5ae35174c6471f8bb70cb1c279837643f0fba3e35c361d778aadc0843","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  2024-00550 du 27 avril 2024 portant interdiction d'une conf\u00e9rence le 27 avril 2024 \u00e0 Paris, dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint et du Val de Marne","pdf_creation_date":"2024-04-27T12:44:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete2024_00550.pdf"}