{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2026-109\nPUBLI\u00c9 LE 23 JUILLET 2026\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /\n84-2026-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 juillet 2026 portant\nsur les restrictions provisoires de certains usages de l'eau sur quatre bassins\ndu d\u00e9partement (ACD) de Vaucluse au titre de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\nd\u00e9partemental 11 juillet 2024 (40 pages) Page 3\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n84-2026-07-22-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 juillet 2026 portant sur\nles restrictions provisoires de certains usages de\nl'eau sur quatre bassins du d\u00e9partement (ACD)\nde Vaucluse au titre de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\nd\u00e9partemental 11 juillet 2024\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 juillet 2026 portant sur les\nrestrictions provisoires de certains usages de l'eau sur quatre bassins du d\u00e9partement (ACD) de Vaucluse au titre de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\nd\u00e9partemental 11 juillet 2024\n3\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection\nD\u00e9partementale\ndes Territoires de Vaucluse\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 juillet 2026\nPortant sur les restrictions provisoires de certains usages de \nl'eau sur quatre bassins du d\u00e9partement (ACD) de Vaucluse \nau titre de l'arr\u00eat\u00e9 cadre d\u00e9partemental 11 juillet 2024.\nEt\nInstaurant l'\u00e9tat de vigilance pour le syst\u00e8me Serre-Pon\u00e7on \nau titre d'arr\u00eat\u00e9-cadre interd\u00e9partemental (ACI) du 26 juin \n2024 relatif \u00e0 la gestion et \u00e0 la pr\u00e9servation de la ressource \nen eau stock\u00e9e dans les syst\u00e8mes Serre-Pon\u00e7on, Sainte-\nCroix/Castillon et Saint Cassien en p\u00e9riode de p\u00e9nurie\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L.211-1, L.211-3, R.211-66 et R.211-67  \nconcernant les mesures de limitation des usages de l'eau en cas de s\u00e9cheresse ou \u00e0 un risque  \nde p\u00e9nurie\u00a0;\nVU le Code de la Sant\u00e9 Publique, et notamment son article R.1321-9\u00a0;\nVU le  Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  Collectivit\u00e9s  Territoriales,  et  notamment  ses  articles  L.2215-1  et \nL.2212-2\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et les D\u00e9partements \u00a0modifi\u00e9 par le d\u00e9cret  \nn\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en  \neau et \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse\u00a0;\nVU le  d\u00e9cret  du  14  f\u00e9vrier  2024  publi\u00e9  au  journal  officiel  du  15  f\u00e9vrier  2024,  portant \nnomination de M. Thierry SUQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse\u00a0;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  30  juin  2023  relatif  aux mesures  de restriction,  en  p\u00e9riode  de \ns\u00e9cheresse, portant sur le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau et la consommation d'eau des installations  \nclass\u00e9es pour la protection de l'environnement\u00a0;\n1/40\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 juillet 2026 portant sur les\nrestrictions provisoires de certains usages de l'eau sur quatre bassins du d\u00e9partement (ACD) de Vaucluse au titre de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\nd\u00e9partemental 11 juillet 2024\n4\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  21  mars  2022  du  Pr\u00e9fet  Coordonnateur  du  Bassin  Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e \napprouvant le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin (SDAGE) et \nle programme de mesures 2022-2027 du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9-cadre du 11 juillet 2024 fixant, en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse, le cadre des mesures de  \ngestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eau dans le d\u00e9partement de Vaucluse\u00a0;\nVU l 'arr\u00eat\u00e9 modificatif 84-2026-02-27-00001 du 27 f\u00e9vrier 2026  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11  \njuillet  2024  fixant,  en  p\u00e9riode  de  s\u00e9cheresse,  le  cadre  des  mesures  de  gestion  et  de \npr\u00e9servation de la ressource en eau dans le d\u00e9partement de Vaucluse\u00a0;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9-cadre  interd\u00e9partemental  (ACI)  relatif  \u00e0  la  gestion  et  \u00e0  la  pr\u00e9servation  de  la \nressource en eau stock\u00e9e dans les syst\u00e8mes  Serre-Pon\u00e7on,  Sainte-Croix/Castillon et  Saint  \nCassien en p\u00e9riode de p\u00e9nurie du 26 juin 2024\u00a0;\nVU le  sch\u00e9ma  d'am\u00e9nagement  et  de  gestion  des  eaux  (SAGE)  sur  le  bassin  versant  du \nCalavon-Coulon, approuv\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 avril 2015\u00a0;\nVU le sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SAGE) sur le bassin versant du  Lez, \napprouv\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 28 mai 2025\u00a0;\nVU l'avis favorable de la consultation du comit\u00e9 d\u00e9partemental \u00ab \u00a0Ressources en eau \u00a0\u00bb de  \nVaucluse du 8 juillet au 15 juillet 2026\u00a0;\nVU l'avis favorable de la consultation du comit\u00e9 interd\u00e9partemental \u00ab \u00a0Ressources en eau\u00a0\u00bb du \n1 juillet 2026 \u00a0sur la situation hydrique des syst\u00e8mes Serre-Pon\u00e7on, Sainte-croix/Castillon et  \nsaint Cassien\u00a0et la d\u00e9cision du pr\u00e9fet de r\u00e9gion\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que  les  pr\u00e9visions  m\u00e9t\u00e9orologiques  (pluviom\u00e9trie  et  temp\u00e9ratures)  ne \npermettent pas d'envisager, \u00e0 court terme, une am\u00e9lioration durable de la situation\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT pour le d\u00e9partement de Vaucluse que les indicateurs d'alerte sont atteints sur \nquatre bassins\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT pour le d\u00e9partement de Vaucluse  n\u00e9cessit\u00e9 de prendre, sur ces bassins, les  \npremi\u00e8res  mesures  de  restriction  de  l'usage  de  l'eau,  telles  que  pr\u00e9vues  dans  l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral  du 11 juillet 2024 fixant, en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse,  le cadre des mesures de  \ngestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eau dans le d\u00e9partement de Vaucluse ( hors \nbassins du Lez Proven\u00e7al-Lauzon, de l'\u00c6ygues et de l'Ouv\u00e8ze)\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT  pour  le  d\u00e9partement  de  Vaucluse que  les  situations  hydrologiques  et \nhydrog\u00e9ologiques observ\u00e9es sur les autres bassins du d\u00e9partement de Vaucluse n\u00e9cessitent  \nde maintenir l'information de l'ensemble  du public et des usagers, en vue d'adopter des  \ncomportements \u00e9conomes de l'usage de l'eau\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT pour  le  d\u00e9partement  de  Vaucluse les  avis  unanimement  favorables  des \nmembres du Comit\u00e9 d\u00e9partemental \u00ab\u00a0Ressources en eau\u00a0\u00bb de Vaucluse s'\u00e9tant exprim\u00e9s suite \n\u00e0 leur consultation\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT  pour le syst\u00e8me   Serre-Pon\u00e7on   les cumuls de pluies de l'ann\u00e9e hydrologique  \nde septembre 2025 au 30 juin 2026 sur le bassin versant de Serre-Pon\u00e7on, inf\u00e9rieurs aux  \nmoyennes interannuelles, de pr\u00e8s de 70\u00a0% par endroits et le d\u00e9bit de la Durance entrant dans \nle lac au quantile 10, c'est-\u00e0-dire que 90 \u00a0% des sc\u00e9narios mod\u00e9lis\u00e9s sont sup\u00e9rieurs ou que ce  \nd\u00e9bit est de l'ordre d'une ann\u00e9e d\u00e9cennale s\u00e8che\u00a0;\n2/40\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 juillet 2026 portant sur les\nrestrictions provisoires de certains usages de l'eau sur quatre bassins du d\u00e9partement (ACD) de Vaucluse au titre de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\nd\u00e9partemental 11 juillet 2024\n5\n\u2022CONSID\u00c9RANT pour  le  syst\u00e8me    Serre-Pon\u00e7on   que  ces  indicateurs  de  vigilance  sont \nconfirm\u00e9s par un risque probable d'atteinte de la r\u00e9serve agricole avant le 31 ao\u00fbt 2026\u00a0;\n\u2022CONSID\u00c9RANT pour le syst\u00e8me    Serre-Pon\u00e7on    la d\u00e9cision du pr\u00e9fet de bassin  le syst\u00e8me  \nSerre-Pon\u00e7on en situation de vigilance\u00a0; \nSur proposition de monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de Vaucluse,\nA R R \u00ca T E\nArticle 1  er\n  \u00a0:\nL'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  03 juillet  2026  portant  sur  le  passage  en  situation  de  vigilance \n\u00ab\u00a0s\u00e9cheresse\u00a0\u00bb sur le d\u00e9partement de Vaucluse est abrog\u00e9.\nArticle 2\u00a0: p\u00e9rim\u00e8tres concern\u00e9s\nArticle 2-1 \u00a0: Situation des diff\u00e9rentes zones d'alerte sur le d\u00e9partement de Vaucluse  \nhors bassins du Lez Proven\u00e7al-Lauzon, de l'\u00c6ygues et de l'Ouv\u00e8ze Proven\u00e7ale au titre  \nde l'article 2 de l'ACD 11 juillet 2024\nLes niveaux de restrictions s'appliquent sur les zones d'alertes suivantes\u00a0:\nZones d'alerte Ressource Situation de \ngestion\n1 \u00ab\u00a0bassin des Sorgues\u00a0\u00bb Eaux superficielles et souterraines VIGILANCE\n2 \u00ab\u00a0bassin de la Meyne\u00a0\u00bb Eaux superficielles et souterraines VIGILANCE\n3 \u00ab\u00a0bassin du Sud-Luberon\u00a0\u00bb Eaux superficielles et souterraines ALERTE\n4.1 \u00ab\u00a0bassin du Calavon amont\u00a0\u00bb Eaux superficielles et souterraines ALERTE\n4.2 \u00ab\u00a0bassin du Calavon m\u00e9dian\u00a0\u00bb Eaux superficielles et souterraines VIGILANCE\n5 \u00ab\u00a0bassin du sud-ouest-du-Mont\u2013\nVentoux\u00a0\u00bb\nEaux superficielles et souterraines VIGILANCE\n6 \u00ab\u00a0bassin de la Nesque\u00a0\u00bb Eaux superficielles et souterraines ALERTE\n7 \u00ab\u00a0bassin de la Durance\u00a0\u00bb Eaux superficielles et souterraines ALERTE\n8 \u00ab\u00a0bassin du Rh\u00f4ne\u00a0\u00bb Eaux superficielles et souterraines VIGILANCE\nLa repr\u00e9sentation cartographique et la liste des communes concern\u00e9es par ces zones d'alerte \nsont indiqu\u00e9es en annexes 1 et 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2-2\u00a0: P\u00e9rim\u00e8tres concern\u00e9s au titre de l'article 4 de l'ACI du 26 juin 2024\nLes niveaux de restrictions s'appliquent sur les zones d'alertes suivantes\u00a0:\n3/40\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 juillet 2026 portant sur les\nrestrictions provisoires de certains usages de l'eau sur quatre bassins du d\u00e9partement (ACD) de Vaucluse au titre de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\nd\u00e9partemental 11 juillet 2024\n6\nZones d'alerte Ressource Situation de \ngestion\nSecteur  hydrographique  du  syst\u00e8me  de \nSerre-Pon\u00e7on\nEaux superficielles VIGILANCE\nLa repr\u00e9sentation cartographique et la liste des communes concern\u00e9es par ces zones d'alerte  sont \nindiqu\u00e9es en annexes 3 et 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3\u00a0: Mesures de restriction\nArticle 3.1\u00a0: Mesures de restriction applicable au titre de l'ACD \nLes mesures de limitation ou de restriction de l'usage de l'eau en situation de vigilance,  \nd'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sont d\u00e9finies sur les tableaux de l'annexe 1 d e l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral d\u00e9partemental du  11 juillet 2024  fixant, en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse, le cadre des  \nmesures  de  gestion  et  de  pr\u00e9servation  de  la  ressource  en  eau  dans  le  d\u00e9partement  de \nVaucluse. Elles sont reprises en annexe 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour les territoires du d\u00e9partement de Vaucluse desservis par les ressources stock\u00e9es, les  \nmesures de gestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eau en p\u00e9riode d \u00a0'\u00e9tiage rel\u00e8vent de \nl'application de l'article 6 de l'arr\u00eate-cadre interd\u00e9partemental, relatif \u00e0 la gestion et \u00e0 la  \npr\u00e9servation  de  la  ressource  en  eau  stock\u00e9e  dans  le  syst\u00e8me  Serre-Pon\u00e7on,  \nSainte-Croix/Castillon et Saint Cassien en p\u00e9riode de p\u00e9nurie du 24 juin 2024.\nArticle 3.2\u00a0: Mesures de restriction applicable au titre de l'ACI\nLes  \u00ab\u00a0usages  \u00e9conomiques\u00a0\u00bb  et  les  \u00ab\u00a0arrosages  sp\u00e9cifiques\u00a0\u00bb  aliment\u00e9s  par  les  ressources \nstock\u00e9es sont soumis aux mesures d\u00e9finies par l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental \ndu 26 juin 2024 relatif \u00e0 la gestion et \u00e0 la pr\u00e9servation de la ressource en eau stock\u00e9e dans les  \nsyst\u00e8mes  Serre-Pon\u00e7on,  Sainte-Croix/Castillon  et  Saint  Cassien  en  p\u00e9riode  de  p\u00e9nurie  et \nreprises dans le tableau annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (annexe 6).\nRessources en eaux concern\u00e9es  \u00a0  :  \nL'ensemble des ressources en eaux superficielles et des ressources en eaux souterraines est  \nconcern\u00e9.\nLes ressources en eau sont d\u00e9finies de la fa\u00e7on suivante\u00a0:\n\u2022 eaux  superficielles\u00a0: c ours  d'eau  et  leurs  nappes  dites  d'accompagnement  et/ou \nalluviales associ\u00e9es (pr\u00e9l\u00e8vement assimilable \u00e0 un pr\u00e9l\u00e8vement dans un cours d'eau),  \nplans d'eau, sources donnant naissance \u00e0 un cours d'eau ou participant au d\u00e9bit d'un  \ncours d'eau\u2026\n\u2022 eaux souterraines\u00a0: ressources contenues dans des formations aquif\u00e8res plus ou moins  \nprofondes,  de  natures  vari\u00e9es  (graviers,  sables,  calcaires,  roches  cristallines\u2026)  et \npr\u00e9sentant  des  dynamiques  diff\u00e9rentes  en  r\u00e9ponse  aux  \u00e9pisodes  de  d\u00e9ficits \npluviom\u00e9triques.\nPr\u00e9l\u00e8vements et usages concern\u00e9s  \u00a0  :  \n4/40\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 juillet 2026 portant sur les\nrestrictions provisoires de certains usages de l'eau sur quatre bassins du d\u00e9partement (ACD) de Vaucluse au titre de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\nd\u00e9partemental 11 juillet 2024\n7\nLes mesures du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 concernent tous les pr\u00e9l\u00e8vements et les usages de la ressource  \nen eau. Elles s'appliquent de la mani\u00e8re suivante\u00a0:\n\u2022 Pour  les  usages  \u00e9conomiques  ( agriculteurs,  industriels  et  gestionnaires  de  \nl'alimentation en eau potable \u2013 AEP, pour un usage sanitaire de l'eau) \u00a0: il est tenu  \ncompte de l'origine de l'eau. Les restrictions s'appuient sur le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique  \ndu bassin de gestion sur lequel le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau a lieu.\n\u2022 Pour tous les autres pr\u00e9l\u00e8vements et usages (usages non prioritaires de l'eau qu'elle  \nsoit issue du r\u00e9seau d'eau potable ou non) \u00a0: les restrictions s'appuient sur le p\u00e9rim\u00e8tre  \ng\u00e9ographique du bassin de gestion auquel appartient la commune o\u00f9 est effectu\u00e9e  \nl'action (d'arroser, de remplir sa piscine\u2026), quelle que soit l'origine de l'eau.\nToutefois, les prescriptions d\u00e9finies ne s'appliquent pas aux pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s en vue  \nd'assurer les usages prioritaires (li\u00e9s \u00e0 la sant\u00e9, la salubrit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 civile et la pr\u00e9servation  \ndes \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques), dont\u00a0:\n\u2013\u00a0l'alimentation en eau potable des populations,\n\u2013\u00a0les interventions des services d'incendie et de secours,\n\u2013\u00a0l'abreuvement des animaux,\n\u2013\u00a0le rafra\u00eechissement des b\u00e2timents d'\u00e9levage.\nCette disposition d'exception n'exclut pas le recours \u00e0 des mesures adapt\u00e9es qui seront  \nd\u00e9finies par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sp\u00e9cifique en tant que de besoin.\nArticle 4\u00a0: Mesures compl\u00e9mentaires\nLes maires peuvent \u00e0 tout moment, sur le territoire communal, prendre par arr\u00eat\u00e9 municipal  \ndes mesures de restriction compl\u00e9mentaires justifi\u00e9es par des n\u00e9cessit\u00e9s locales, sous r\u00e9serve  \nde  compatibilit\u00e9  avec  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  Une  copie  de  ces  arr\u00eat\u00e9s  sera  envoy\u00e9e  pour \ninformation \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires (ddt-secheresse@vaucluse.gouv.fr).\n\u00c0  tout  moment,  le  maire  peut  prendre  des  mesures  de  police  administrative  g\u00e9n\u00e9rale \nadapt\u00e9es \u00e0 la situation pour restreindre l'usage de l'eau en application de l'article L.2212-2 du  \nCode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.\nD'une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, le maire pourra mettre en \u0153uvre des op\u00e9rations dans le but\u00a0:\n\u2013\u00a0d'afficher dans les lieux publics des rappels des mesures d'\u00e9conomie d'eau\u00a0;\n\u2013\u00a0d'am\u00e9liorer le rendement des r\u00e9seaux d'eau\u00a0;\n\u2013\u00a0de sensibiliser toutes les populations et en particulier, les enfants aux pratiques d'\u00e9conomie  \nd'eau\u00a0;\n\u2013\u00a0d'informer  si  n\u00e9cessaire,  les  propri\u00e9taires  de r\u00e9sidences  secondaires,  de  la situation  de \ns\u00e9cheresse et des mesures d'\u00e9conomie \u00e0 mettre en place.\nArticle 5\u00a0: P\u00e9riode de validit\u00e9 et modification de la situation\nLes dispositions sont applicables \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et  \nsont maintenues jusqu'au 31 octobre 2026 inclus.\n5/40\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 juillet 2026 portant sur les\nrestrictions provisoires de certains usages de l'eau sur quatre bassins du d\u00e9partement (ACD) de Vaucluse au titre de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\nd\u00e9partemental 11 juillet 2024\n8\nEn  fonction  de  l'\u00e9volution  des  ressources  en  eau  et  des  conditions  climatiques  sur  le \nd\u00e9partement, ces dispositions peuvent \u00eatre renforc\u00e9es, prolong\u00e9es ou abrog\u00e9es.\nArticle 6\u00a0: Sanctions\nTout contrevenant aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 encourt une peine d'amende pr\u00e9vue  \npour les contraventions de 5  classe.\u1d49\nArticle 7\u00a0: Voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif  \nde N\u00eemes (16, avenue Feuch\u00e8res - 30 000 NIMES) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \npublication. La juridiction administrative comp\u00e9tente est saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen, accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .\nDans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire  \nl'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet de Vaucluse, Direction d\u00e9partementale  \ndes territoires 84\u00a0905 AVIGNON Cedex 9 ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de  \nla transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires.\nLe silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours  \ngracieux emporte d\u00e9cision implicite de rejet, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-2 du Code de  \njustice administrative. Ce rejet implicite peut alors faire l'objet d'un recours devant le tribunal \nadministratif territorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois.\nArticle 8\u00a0: Affichage et publication\nL'arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  Vaucluse  et \ndisponibles sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de Vaucluse\u00a0: www.vaucluse.gouv.fr\nUne copie de cet arr\u00eat\u00e9 sera transmise aux mairies concern\u00e9es, pour affichage pendant une  \ndur\u00e9e  minimale  d'un  mois  avec  l'obligation  d'un  affichage  dans  au  moins  un  lieu  public \nadapt\u00e9 pour la consultation par le public.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et l'arr\u00eat\u00e9 cadre sus-vis\u00e9 sont consultables\u00a0:\n\u2022 sur le site internet de la pr\u00e9fecture\u00a0: www.vaucluse.gouv.fr\n\u2022 sur le site internet VigiEau du minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique\u00a0: https://vigieau.gouv.fr\nArticle 9\u00a0: Ex\u00e9cution\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\u00a0:\n\u2022 la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale et le Directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse\u00a0;\n\u2022 les Sous-pr\u00e9fets d'Apt et de Carpentras\u00a0;\n\u2022 les Maires des communes de Vaucluse concern\u00e9s\u00a0;\n\u2022 le Commandant du Groupement de gendarmerie de Vaucluse\u00a0;\n\u2022 le Directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de Vaucluse\u00a0;\n\u2022 le Directeur d\u00e9partemental des territoires de Vaucluse\u00a0;\n\u2022 le Directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de Vaucluse\u00a0;\n\u2022 le Service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9\u00a0de Vaucluse ;\n6/40\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 juillet 2026 portant sur les\nrestrictions provisoires de certains usages de l'eau sur quatre bassins du d\u00e9partement (ACD) de Vaucluse au titre de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\nd\u00e9partemental 11 juillet 2024\n9\nPREFET Direction|DE VAUCLUSE \"iPerementeleLibert\u00e9 de Vaucluse\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Annexe 2a - D\u00e9limitation des zonesd'alerte\nL\u00e9gende :Arr\u00eat\u00e9 Cadre Inter-departementalLez Proven\u00e7al Lauzon/ Aygues/ Ouveze Proven\u00e7ale~\nUM 9 - Bassindu Lez provengal-LauzonMM 10 - Bassin de l'\u00c6ygues(MI 11 - Bassin de lOuv\u00e8ze proven\u00e7aleArr\u00eat\u00e9 Cadre D\u00e9partementalUM : - Bassin versent des Sorgues(MI 2 - Bassinde la MemeUM 3 - Bassin du Sud Luberon(MM 4.1 - Bassindu Calavon AmontLUN| 4.2- Bassin du Calavon Median{| \u00a7- Bassin du sud-ouestdu Mont VentouxUM 6 - Bassinde ta Nesquei 7 - Bassin de la Durance(MM 8 - Bassindu Rh\u00f4ne\nSources : BD Topo IGN\u00a9 BD Ortho\u00ae BD Carto\u00aeDonn\u00e9es DDT84/S2ECarte r\u00e9alis\u00e9e le: 2025-04-11Contact : ddt-sct@vaucluse.gouv.frDOT84/SCT - 250411_S2E_zonage_secheresse.qgs\n\u2022 le Direct eur r\u00e9gional  de  l'environnement, de  l'am\u00e9nagement  et  du logement\u00a0de  la \nr\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\u00a0;\n\u2022 le  Directeur  de  la  d\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  de  l'Agence  r\u00e9gionale  de  sant\u00e9  de \nVaucluse\u00a0;\n\u2022 le Chef du service de la navigation Rh\u00f4ne-Sa\u00f4ne\u00a0;\n\u2022 le Pr\u00e9sident de la commission locale de l'eau (CLE) du Calavon\u00a0;\n\u2022 le Pr\u00e9sident de la commission locale de l'eau (CLE) du Lez.\nUne copie sera adress\u00e9e pour information \u00e0\u00a0:\n\u2022 M. le Pr\u00e9fet coordonnateur de Bassin\u00a0;\n\u2022 M. le Directeur de l'Agence de l'eau Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e-Corse\u00a0;\n\u2022 M. le Directeur D\u00e9partemental du Service d'Incendie et de Secours.\nLe 22 juillet 2026\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nSIGNE\nThierry SUQUET\n7/40\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 juillet 2026 portant sur les\nrestrictions provisoires de certains usages de l'eau sur quatre bassins du d\u00e9partement (ACD) de Vaucluse au titre de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\nd\u00e9partemental 11 juillet 2024\n10\n8/40\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 juillet 2026 portant sur les\nrestrictions provisoires de certains usages de l'eau sur quatre bassins du d\u00e9partement (ACD) de Vaucluse au titre de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\nd\u00e9partemental 11 juillet 2024\n11\nExPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection\nD\u00e9partementale\ndes Territoires de Vaucluse\nAnnexe 1 : D\u00e9limitation des zones d'alerte d\u00e9finie au titre de l'arr\u00eat\u00e9 cadre d\u00e9partemental \n11 juillet 2024\n9/40\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 juillet 2026 portant sur les\nrestrictions provisoires de certains usages de l'eau sur quatre bassins du d\u00e9partement (ACD) de Vaucluse au titre de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\nd\u00e9partemental 11 juillet 2024\n12\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nHu\nDirection\nD\u00e9partementale\ndes Territoires de Vaucluse\nAnnexe 2 : Appartenance des communes aux zones d'alerte d\u00e9finie au titre \nde l'arr\u00eat\u00e9 cadre d\u00e9partemental 11 juillet 2024\n10/40\nCOMMUNES\nALTHEN LES PALUDS\nANSOUIS\nAPT\nAUBIGNAN\nAUREL\nAURIBEAU\nAVIGNON\nBEAUMES DE VENISE\nBEAUMONT DE PERTUIS\nBEDOIN\nBLAUVAC\nBONNIEUX\nBUOUX\nCABRIERES D'AIGUES\nCABRIERES D'AVIGNON\nCADENET\nCADEROUSSE\nCAMARET SUR AIGUES\nCAROMB\nCARPENTRAS\nCASENEUVE\nCASTELLET\nCAUMONT SUR DURANCE\nCAVAILLON\nCHATEAUNEUF DE GADAGNE\nCHATEAUNEUF DU PAPE\nCHEVAL BLANC\nCRILLON LE BRAVE\nCUCURON\nENTRAIGUES SUR SORGUES\nFLASSAN\nFONTAINE DE VAUCLUSE\nGARCAS\nGIGNAC\nGORDES\nGOULT\nGRAMBOIS\nJONQUERETTES\nJOUCAS\nLACOSTE\nLA BASTIDE-DES-JOURDANS\nLA BASTIDONNE\nLAFARE\nLAGARDE D'APT\nLAGNES\nLAMOTTE DU RHONE\nLA MOTTE D'AIGUES\nLAPALUD\nLA ROQUE ALRIC\nLA ROQUE SUR PERNES\nLA TOUR D'AIGUES\nLAURIS\nZone d'alerte 2 \nDURANCE \nnappe \nd'accompagne\nment\nZone d'alerte 3 \nSORGUES\nZone d'alerte 4 \nMEYNE\nZone d'alerte 5 \nSUD \nLUBERON\nZone d'alerte \n6.1 CALAVON \nAMONT\nZone d'alerte \n6.2 CALAVON \nMEDIAN\nZone d'alerte 7 \nSUD-OUEST \nDU MONT \nVENTOUX\nZone d'alerte 8 \nNESQUE\nZone d'alerte \n12 RHONE\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 juillet 2026 portant sur les\nrestrictions provisoires de certains usages de l'eau sur quatre bassins du d\u00e9partement (ACD) de Vaucluse au titre de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\nd\u00e9partemental 11 juillet 2024\n13\n11/40\nCOMMUNES\nLE BARROUX\nLE BEAUCET\nLE PONTET\nLE THOR\nLES BEAUMETTES\nLES TAILLADES\nLIOUX\nL'ISLE SUR LA SORGUE\nLORIOL DU COMTAT\nLOURMARIN\nMALEMORT DU COMTAT\nMAUBEC\nMAZAN\nMENERBES\nMERINDOL\nMETHAMIS\nMIRABEAU\nMODENE\nMONDRAGON\nMONIEUX\nMONTEUX\nMORIERES LES AVIGNON\nMORMOIRON\nMORNAS\nMURS\nOPPEDE\nORANGE\nPERNES LES FONTAINES\nPERTUIS\nPEYPIN-D'AIGUES\nPUGET\nPUYVERT\nROBION\nROUSSILLION\nRUSTREL\nSAIGNON\nSAINT-CHRISTOL D'ALBION\nSAINT DIDIER\nSAINT HIPPOLYTE  GRAVEYRON\nSAINT-MARTIN-DE-CASTILLON\nSAINT-MARTIN-DE-BRASQUE\nSAINT-PANTALEON\nSAINT PIERRE DE VASSOLS\nSAINT-SATURNIN-LES-APT\nSAINT SATURNIN LES AVIGNON\nSAINT TRINIT\nSANNES\nSAULT\nSAUMANE DE VAUCLUSE\nSIVERGUES\nSORGUES\nSUZETTE\nVAUGINES\nVEDENE\nVELLERON\nVENASQUE\nVIENS\nVILLARS\nVILLELAURE\nVILLES SUR AUZON\nVITROLLES-EN-LUBERON\nZone d'alerte 2 \nDURANCE \nnappe \nd'accompagne\nment\nZone d'alerte 3 \nSORGUES\nZone d'alerte 4 \nMEYNE\nZone d'alerte 5 \nSUD \nLUBERON\nZone d'alerte \n6.1 CALAVON \nAMONT\nZone d'alerte \n6.2 CALAVON \nMEDIAN\nZone d'alerte 7 \nSUD-OUEST \nDU MONT \nVENTOUX\nZone d'alerte 8 \nNESQUE\nZone d'alerte \n12 RHONE\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 juillet 2026 portant sur les\nrestrictions provisoires de certains usages de l'eau sur quatre bassins du d\u00e9partement (ACD) de Vaucluse au titre de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\nd\u00e9partemental 11 juillet 2024\n14\nExPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nZone d'alerte Serre - Pon\u00e7on BELAREGION\nZone d'alerte Serre - Pon\u00e7onCommune concern\u00e9eRessource stock\u00e9eC2 Retenue hydro=e Cours d'eaueee CanalCJ Limites de d\u00e9partement\nBRIGNOLES,~~\nDirection\nD\u00e9partementale\ndes Territoires de Vaucluse\nAnnexe 3 : D\u00e9limitation des zones d'alerte d\u00e9finie pour le syst\u00e8me Serre-\nPon\u00e7on au titre d'arr\u00eat\u00e9-cadre interd\u00e9partemental (ACI) du 26 juin 2024 relatif \u00e0 la gestion et \u00e0 \nla pr\u00e9servation de la ressource en eau stock\u00e9e dans les syst\u00e8mes Serre-Pon\u00e7on, \nSainte-Croix/Castillon et Saint Cassien en p\u00e9riode de p\u00e9nurie\n12/40\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 juillet 2026 portant sur les\nrestrictions provisoires de certains usages de l'eau sur quatre bassins du d\u00e9partement (ACD) de Vaucluse au titre de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\nd\u00e9partemental 11 juillet 2024\n15\n=ePREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirectionD\u00e9partementaledes-Territoires-de-Vaucluse\nD\u00e9partement 84Commune | Code Commune | Code Commune | Code Commune | CodeINSEE INSEE INSEE INSEEAlthen- 84001 Ch\u00e2teauneuf- | 84036 Loriol-du- 84067 La Roque- | 84100des-Paluds de-Gadagne Comtat AlricAubignan 84004 Cheval-Blanc | 84038 Malemort- | 84070 La Roque- | 84101du-Comtat sur-PernesAvignon 84007 Courth\u00e9zon 84039 Mazan 84072 Saint- 84108DidierLe Barroux | 84008 Crillon-le- 84041 M\u00e9rindol 84074 Saint- 84109Brave Hippolyte-le-GraveyronLe Beaucet | 84011 Entraigues- 84043 M\u00e9thamis | 84075 Saint- 84115sur-la-Sorgue Pierre-de-VassolsBeaumes- 84012 Flassan 84046 Mirabeau 84076 Saint- 84119de-Venise Saturnin-l\u00e8s-AvignonBeaumont- | 84014 Gigondas 84049 Mod\u00e8ne 84077 Sarrians 84122de-PertuisB\u00e9darrides | 84016 L'Isle-sur-la- | 84054 Monteux 84080 Saumane- | 84124Sorgue de-VaucluseB\u00e9doin 84017 Jonquerettes | 84055 Mori\u00e8res- 84081 Sorgues 84129l\u00e8s-AvignonBlauvac 84018 Jonqui\u00e8res 84056 Mormoiron | 84082 Suzette 84130Cadenet 84026 Lafare 84059 Pernes-les- | 84088 Taillades 84131FontainesCamaret- 84029 Lagnes 84062 Pertuis 84089 Le Thor 84132sur-AiguesCaromb 84030 Lauris 84065 Le Pontet 84092 Vacqueyras | 84136Carpentras | 84031 Fontaine-de- | 84139 Puget 84093 Villelaure 84147VaucluseCaumont- 84034 Velleron 84142 Puyvert 84095 Villes-sur- 84148sur- AuzonDuranceCavaillon 84035 Venasque 84143 Robion 84099 Viol\u00e8s 84149\nAnnexe 4 : Liste de commune pour le Vaucluse concern\u00e9 par la zone d'alerte Serre-Pon\u00e7on au \ntitre d'arr\u00eat\u00e9-cadre interd\u00e9partemental (ACI) du 26 juin 2024 relatif \u00e0 la gestion et \u00e0 la \npr\u00e9servation de la ressource en eau stock\u00e9e dans les syst\u00e8mes Serre-Pon\u00e7on, \nSainte-Croix/Castillon et Saint Cassien en p\u00e9riode de p\u00e9nurie\n13/40\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 juillet 2026 portant sur les\nrestrictions provisoires de certains usages de l'eau sur quatre bassins du d\u00e9partement (ACD) de Vaucluse au titre de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\nd\u00e9partemental 11 juillet 2024\n16\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirectionD\u00e9partementaledes-Territoires-de-Vaucluse\nAnnexe 5\nMESURES DE GESTION ET DE LIMITATION DES USAGES ADAPT\u00c9ES A LA SITUATION DE LA \nRESSOURCE EN EAU\nau titre de l'arr\u00eat\u00e9 cadre d\u00e9partemental \n11 juillet 2024\nAvertissement\u00a0: les renvois apparaissant dans le tableau des mesures de restriction des usages \nde l'eau sont regroup\u00e9s en fin de tableau.\n14/40\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 juillet 2026 portant sur les\nrestrictions provisoires de certains usages de l'eau sur quatre bassins du d\u00e9partement (ACD) de Vaucluse au titre de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\nd\u00e9partemental 11 juillet 2024\n17\nTableau des mesures g\u00e9n\u00e9rales de restriction des usages de l'eau \nL\u00e9gende des usagers\u00a0: P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\nUsages Vigilance Alerte Alerte \nrenforc\u00e9e Crise (3) P E C A\nTous usages\nVolumes  pr\u00e9le -\nv\u00e9s\nRappel\u00a0:  En  application  des  arr\u00eat\u00e9s  minist\u00e9riels  portant \nprescriptions  g\u00e9n\u00e9rales  applicables aux  pr\u00e9l\u00e8vements,  les \ncompteurs ou syst\u00e8me de comptage concernant les pr\u00e9l\u00e8 -\nvements en cours d'eau, gravitairement ou par pompage et  \nles pr\u00e9l\u00e8vements par forage (en nappe profonde ou d'ac -\ncompagnement des cours d'eau) doivent respecter les me -\nsures suivantes\u00a0:\n\u2022 ils  doivent  \u00eatre  relev\u00e9s  r\u00e9guli\u00e8rement  au  pas  de \ntemps indiqu\u00e9s ci-dessous\u00a0;\n\u2022 la date de relev\u00e9 du compteur ou du syst\u00e8me de  \ncomptage, le fonctionnement ou l'arr\u00eat de l'installa -\ntion, l'index du compteur et le volume pr\u00e9lev\u00e9 de -\npuis le pr\u00e9c\u00e9dent relev\u00e9 doivent \u00eatre enregistr\u00e9s sur  \nun registre pr\u00e9vu \u00e0 cet effet. Ce registre sera pr\u00e9sen -\nt\u00e9 \u00e0 toute r\u00e9quisition des services de contr\u00f4le.\nX X X X\nRelev\u00e9 men-\nsuel Relev\u00e9 a minima bimensuel\nUsages priori-\ntaires li\u00e9s \u00e0 la \nsant\u00e9, \u00e0 la salu-\nbrit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9cu-\nrit\u00e9 civile (dont \nla s\u00e9curit\u00e9 incen-\ndies)\nPas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique X X X X\n15/40\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 juillet 2026 portant sur les\nrestrictions provisoires de certains usages de l'eau sur quatre bassins du d\u00e9partement (ACD) de Vaucluse au titre de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\nd\u00e9partemental 11 juillet 2024\n18\nTableau des mesures g\u00e9n\u00e9rales de restriction des usages de l'eau \nL\u00e9gende des usagers\u00a0: P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\nUsages Vigilance Alerte Alerte \nrenforc\u00e9e Crise (3) P E C A\nPr\u00e9l\u00e8vements \nd'eau \u00e0 usage \ndomestique \n(tout pr\u00e9l\u00e8ve-\nment inf\u00e9rieur \u00e0 \n1\u00a0000\u00a0m\u00b3/an \nn'ayant pas \nd'usage agricole) \ndirectement \ndans les cours \nd'eau  \nSensibiliser le \ngrand public \net les collecti-\nvit\u00e9s aux \nr\u00e8gles de bon \nusage d'\u00e9co-\nnomie d'eau\nInterdiction avec retrait des installations de \npompage X\nArrosage des jar-\ndins potagers Interdit entre 9\u00a0h et 19\u00a0h X X\nArrosage des es-\npaces arbor\u00e9s, \npelouses, massifs \nfleuris, jardi-\nni\u00e8res, plantes \nen pot, espaces \nverts et des \nronds-points\ninterdit  de  \n9\u00a0h \u00e0 19\u00a0h\nInterdiction  sauf  les  arbres \net arbustes plant\u00e9s en pleine  \nterre depuis moins de 2 \u00a0ans, \nsi  mise  en  \u0153uvre de  tech-\nniques  \u00e9conomes  en  eau  \n(usage  autoris\u00e9  de 19 \u00a0h  \u00e0 \n9\u00a0h).\nX X X X\nDispositifs de r\u00e9-\ncup\u00e9ration des \neaux de pluie\nUtilisation possible pour l'arrosage des pe -\nlouses,  massifs  fleuris  et  jardins  potagers \navec  recommandation  d'une  abstention \nd'arrosage entre 9\u00a0h et 19\u00a0h\nX X X X\nRemplissage et \nvidange de pis-\ncines priv\u00e9es (de \nplus d'1m3)\nInterdiction  de  remplis-\nsage sauf remise \u00e0 niveau \net premier remplissage si  \nle chantier avait d\u00e9but\u00e9  \navant  les  premi\u00e8res  res-\ntrictions (1)\nInterdiction X\n16/40\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 juillet 2026 portant sur les\nrestrictions provisoires de certains usages de l'eau sur quatre bassins du d\u00e9partement (ACD) de Vaucluse au titre de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\nd\u00e9partemental 11 juillet 2024\n19\nTableau des mesures g\u00e9n\u00e9rales de restriction des usages de l'eau \nL\u00e9gende des usagers\u00a0: P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\nUsages Vigilance Alerte Alerte \nrenforc\u00e9e Crise (3) P E C A\nRemplissage et \nvidange des pis-\ncines \u00e0 usage col-\nlectif (2)\nAutoris\u00e9\nRemplis-\nsage inter-\ndit sauf re-\nmise \u00e0 ni-\nveau ou en \ncas de pre-\nmier rem-\nplissage ou \npour la r\u00e9-\nglementa-\ntion pour \nraison sa-\nnitaire (3)\nRemplissage in-\nterdit sauf re-\nmise \u00e0 niveau ou \nsi demand\u00e9 par \nl'ARS ou la r\u00e9gle-\nmentation pour \nraison sani-\ntaire(3) \nX X\nAlimentation en \neau potable des \npopulations \n(usages priori-\ntaires\u00a0: sant\u00e9, sa-\nlubrit\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 \ncivile)\nSensibiliser le \ngrand public \net les collecti-\nvit\u00e9s aux \nr\u00e8gles de bon \nusage d'\u00e9co-\nnomie d'eau\nSensibiliser le \ngrand public \net les collecti-\nvit\u00e9s aux \nr\u00e8gles de bon \nPas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 municipal sp\u00e9-\ncifique\nX X X X\nLavage des v\u00e9hi-\ncules en station \n(4)\nAutoris\u00e9 sur les pistes \n\u00e9quip\u00e9es de haute pres-\nsion ou \u00e9quip\u00e9es de sys-\nt\u00e8me de recyclage (mini-\nmum 70\u00a0% d'eau recy-\ncl\u00e9e) ou portique pro-\ngramm\u00e9 ECO sur ouver-\nture partielle \nInterdit X X X X\nLavage de v\u00e9hi-\ncules chez les \nparticuliers dont \nles bateaux\nInterdit \u00e0 titre priv\u00e9 \u00e0 domicile (5). X\n17/40\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 juillet 2026 portant sur les\nrestrictions provisoires de certains usages de l'eau sur quatre bassins du d\u00e9partement (ACD) de Vaucluse au titre de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\nd\u00e9partemental 11 juillet 2024\n20\nTableau des mesures g\u00e9n\u00e9rales de restriction des usages de l'eau \nL\u00e9gende des usagers\u00a0: P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\nUsages Vigilance Alerte Alerte \nrenforc\u00e9e Crise (3) P E C A\nusage d'\u00e9co-\nnomie d'eau\nSensibilisation \naccrue du per-\nsonnel aux \nr\u00e8gles de bon \nusage et \nd'\u00e9conomie \nd'eau \nNettoyage des \nfa\u00e7ades, toitures, \ntrottoirs et \nautres surfaces \nimperm\u00e9abili-\ns\u00e9es\nInterdit sauf si r\u00e9alis\u00e9 par \nune collectivit\u00e9 ou une \nentreprise de nettoyage \nprofessionnel et par la-\nvage sous pression\nInterdit sauf im-\np\u00e9ratif sanitaire \nou s\u00e9curitaire, et \nr\u00e9alis\u00e9 par une \ncollectivit\u00e9 ou \nune entreprise \nde nettoyage \nprofessionnel et \npar lavage sous \npression\nX X X X\nAlimentation des \nfontaines pu-\nbliques et pri-\nv\u00e9es d'ornement\nL'alimentation des fontaines publiques et \npriv\u00e9es en circuit ouvert est interdite, dans \nla mesure o\u00f9 cela est techniquement pos-\nsible X X X\nJeux d'eau\nInterdit sauf ceux \u00e0 eau recycl\u00e9e ou raison \nli\u00e9e \u00e0 la sant\u00e9 publique (dont en cas d'acti-\nvation du niveau 3 du plan national cani-\ncule par le pr\u00e9fet de d\u00e9partement)\nX X X\nR\u00e9utilisation des \neaux us\u00e9es trai-\nt\u00e9es (REUT)\nPas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 municipal sp\u00e9-\ncifique X X X X\n18/40\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 juillet 2026 portant sur les\nrestrictions provisoires de certains usages de l'eau sur quatre bassins du d\u00e9partement (ACD) de Vaucluse au titre de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\nd\u00e9partemental 11 juillet 2024\n21\nTableau des mesures g\u00e9n\u00e9rales de restriction des usages de l'eau \nL\u00e9gende des usagers\u00a0: P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\nUsages Vigilance Alerte Alerte \nrenforc\u00e9e Crise (3) P E C A\nArrosage des ter-\nrains de sport et \nhippodromes\nInterdit entre 9\u00a0h et 19\u00a0h \n(6)\nInterdit (sauf au-\ntorisation du ser-\nvice police de \nl'eau pour un ar-\nrosage r\u00e9duit de \nmani\u00e8re signifi-\ncative pour les \nterrains d'entra\u00ee-\nnement ou de \ncomp\u00e9tition \u00e0 \nenjeu national \nou international \navec interdiction \nde 9\u00a0h \u00e0 19\u00a0h (6)\nX X X\nArrosage des \ngolfs\n(Conform\u00e9ment \n\u00e0 l'accord cadre \ngolf et environ-\nnement 2019-\n2024)\nInterdiction \nd'arroser les\nterrains de \ngolf de 8\u00a0h \u00e0 \n20 h de fa-\n\u00e7on \u00e0 dimi-\nnuer la \nconsomma-\ntion d'eau \nsur le vo-\nlume hebdo-\nmadaire de \n15 \u00e0 30\u00a0%\nUn registre \nde pr\u00e9l\u00e8ve-\nment devra \n\u00eatre rempli \nhebdoma-\ndairement \npour l'irriga-\ntion.\nR\u00e9duction \ndes vo-\nlumes d'au \nmoins \n60\u00a0% par \nune inter-\ndiction \nd'arroser \nles fair-\nways 7\u00a0j/7. \nInterdic-\ntion d'ar-\nroser les \nterrains de \ngolf \u00e0 l'ex-\nception \ndes \n\u00ab\u00a0greens et \nd\u00e9parts\u00a0\u00bb.\nInterdit, \u00e0 l'ex-\nception des \ngreens, par un \narrosage r\u00e9duit \u00e0 \n350\u00a0m\u00b3/semaine \nmaximum par \ntranche de 9 \ntrous (entre 20\u00a0h \net 8\u00a0h) sauf en \ncas de p\u00e9nurie \nd'eau potable.\nR\u00e9duction d'au \nmoins 80\u00a0% des \nvolumes habi-\ntuels.\nX X X\n19/40\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 juillet 2026 portant sur les\nrestrictions provisoires de certains usages de l'eau sur quatre bassins du d\u00e9partement (ACD) de Vaucluse au titre de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\nd\u00e9partemental 11 juillet 2024\n22\nTableau des mesures g\u00e9n\u00e9rales de restriction des usages de l'eau \nL\u00e9gende des usagers\u00a0: P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\nUsages Vigilance Alerte Alerte \nrenforc\u00e9e Crise (3) P E C A\nExploitation \nd'installations \nclass\u00e9es pour la \nprotection de \nl'environnement \n(ICPE) soumises \nau r\u00e9gime de \nl'Autorisation, de \nl'Enregistrement \nou de la D\u00e9clara-\ntion\nSensibilisation \naccrue du per-\nsonnel aux \nr\u00e8gles de bon \nusage et \nd'\u00e9conomie \nd'eau selon \nune proc\u00e9dure \n\u00e9crite affich\u00e9e \nsur site\nR\u00e9duction \ndes pr\u00e9l\u00e8ve-\nments \n jour-\nnaliers \nd'eau(7) ou \nconsomma-\ntion (8) \njour-\nnali\u00e8re d'eau \nlorsque le re-\njet est fait \ndans le \nm\u00eame milieu \n(9) de\u00a0:\n20\u00a0% (10)\nRegistre \njournalier \u00e0 \ndisposition \ndes services \nde contr\u00f4le.\nR\u00e9duction \ndes pr\u00e9l\u00e8-\nvements  \njournaliers \n(7) d'eau \nou \nconsom-\nmation  \njournali\u00e8re \nd'eau (8) \nlorsque le \nrejet est \nfait dans \nle m\u00eame \nmilieu (9) \nde\u00a0:40\u00a0% \n(10)\nRegistre \njournalier \nmis \u00e0 dis-\nposition \ndes ser-\nvices de \ncontr\u00f4le.\n+ \nPour les \nICPE   sou  -  \nmises \u00e0 \nl'AM s\u00e9-\ncheresse \ndu  \n30/06/202\n3  \u00a0  :   appli-\ncation de \nl'article 2-\nIV de l'Ar-\nLes mesures du \nniveau de gravit\u00e9 \n\u00ab\u00a0alerte renfor-\nc\u00e9e\u00a0\u00bb s'ap-\npliquent par d\u00e9-\nfaut. \nDes prescrip-\ntions plus \ncontraignantes \npourront \u00eatre \nprises par arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral. \nX X\n20/40\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 juillet 2026 portant sur les\nrestrictions provisoires de certains usages de l'eau sur quatre bassins du d\u00e9partement (ACD) de Vaucluse au titre de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\nd\u00e9partemental 11 juillet 2024\n23\nTableau des mesures g\u00e9n\u00e9rales de restriction des usages de l'eau \nL\u00e9gende des usagers\u00a0: P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\nUsages Vigilance Alerte Alerte \nrenforc\u00e9e Crise (3) P E C A\nr\u00eat\u00e9 Minis-\nt\u00e9riel (d\u00e9-\nclaration \nsur plate-\nforme mi-\nnist\u00e9rielle)\nExploitation \nd'installations \nclass\u00e9es  pour  la \nprotection  de  \nl'environnement \n(ICPE)  soumises  \nau  r\u00e9gime  de  \nl'Autorisation, de \nl'Enregistrement \nou de la D\u00e9clara -\ntion\nLes r\u00e9ductions mentionn\u00e9es dans le tableau ci-dessus sont  \natteintes au plus tard trois jours apr\u00e8s le d\u00e9clenchement du  \nniveau de gravit\u00e9 correspondant.\nLes  op\u00e9rations  exceptionnelles  consommatrices  d'eau  et \ng\u00e9n\u00e9ratrices  d'eaux  pollu\u00e9es  sont  report\u00e9es  (exemple \nd'op\u00e9ration de nettoyage grande eau) sauf imp\u00e9ratif sani -\ntaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nDes adaptations aux dispositions pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessus sont \npossibles dans 2 cas\u00a0:\n1 \u2013  L'\u00e9tablissement dispose de restrictions d\u00e9j\u00e0 prescrites  \ndans un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral conduisant \u00e0 une diminution ef -\nfective des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau selon les niveaux de gravit\u00e9 \nde la s\u00e9cheresse. L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pr\u00e9vaut alors (10) \n2 \u2013 L'\u00e9tablissement a mis en place un plan de sobri\u00e9t\u00e9 hy -\ndrique (PSH) dont le contenu est d\u00e9fini par l'inspection des  \ninstallations class\u00e9es. \nLe PSH permettra notament identifier les activit\u00e9s exemp -\nt\u00e9es de l'article 3-1\u00b0 de l'Arr\u00eate Minist\u00e9riel du 30 juin 2023,  \nainsi  que  des  \u00e9tablissements  r\u00e9pondant  aux  dispositions \ndes articles 3.2 et 3.3 dudit arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel (11)\nIl sera tenu \u00e0 la disposition de l'IIC.\nLe pr\u00e9fet peut d\u00e9cider de lever cette adaptation s'il consi -\nd\u00e8re que les mesures de r\u00e9duction propos\u00e9es dans le PSH  \nsont insuffisantes.\nX X\nActivit\u00e9s  indus -\ntrielles hors ICPE, \nactivit\u00e9s  com -\nmerciales et arti -\nsanales\nSensibilisation \naccrue du per-\nsonnel aux \nr\u00e8gles de bon \nusage d'\u00e9co-\nnomie d'eau\nR\u00e9duction \ndes pr\u00e9l\u00e8ve-\nments  d'eau \nde\u00a0:\n20\u00a0%(6)\nR\u00e9duction \ndes pr\u00e9l\u00e8-\nvements \nd'eau de\u00a0:\n40\u00a0%(6)\nl'interdiction de \npr\u00e9lever peut-\n\u00eatre d\u00e9cid\u00e9e par \nle pr\u00e9fet de d\u00e9-\npartement.\nX X\n21/40\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 juillet 2026 portant sur les\nrestrictions provisoires de certains usages de l'eau sur quatre bassins du d\u00e9partement (ACD) de Vaucluse au titre de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\nd\u00e9partemental 11 juillet 2024\n24\nTableau des mesures g\u00e9n\u00e9rales de restriction des usages de l'eau \nL\u00e9gende des usagers\u00a0: P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\nUsages Vigilance Alerte Alerte \nrenforc\u00e9e Crise (3) P E C A\nInstallations de \nproduction \nd'\u00e9lectricit\u00e9 \nd'origine nu-\ncl\u00e9aire, hydrau-\nlique, et ther-\nmique \u00e0 flamme, \nvis\u00e9es dans le \nCode de l'\u00e9ner-\ngie, qui garan-\ntissent, dans le \nrespect de l'int\u00e9-\nr\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, l'ap-\nprovisionnement \nen \u00e9lectricit\u00e9 sur \nl'ensemble du \nterritoire natio-\nnal\nSensibiliser les \nindustriels aux \nr\u00e8gles de bon \nusage d'\u00e9co-\nnomie d'eau\nPour les centres nucl\u00e9aires de production \nd'\u00e9lectricit\u00e9, modification temporaire \ndes modalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vement et de \nconsommation d'eau, de rejet dans l'en-\nvironnement, et/ou limites de rejet dans \nl'environnement des effluents liquides en \ncas de situation exceptionnelle par d\u00e9ci-\nsions de l'Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire \n(appel\u00e9es d\u00e9cision \u00ab\u00a0Modalit\u00e9s\u00a0\u00bb et d\u00e9ci-\nsion \u00ab\u00a0Limites\u00a0\u00bb) homologu\u00e9es par le Mi-\nnist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement.\nPour les installations thermiques \u00e0 \nflamme, les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau li\u00e9s au re-\nfroidissement, aux eaux de process ou \naux op\u00e9rations de maintenance restent \nautoris\u00e9es, sauf si dispositions sp\u00e9cifiques \nprises par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nPour les installations hydro\u00e9lectriques, les \nman\u0153uvres d'ouvrages n\u00e9cessaires \u00e0 \nl'\u00e9quilibre du r\u00e9seau \u00e9lectrique ou \u00e0 la d\u00e9-\nlivrance d'eau pour le compte d'autres \nusagers ou des milieux aquatiques sont \nautoris\u00e9es. Le pr\u00e9fet peut imposer des \ndispositions sp\u00e9cifiques pour la protec-\ntion de la biodiversit\u00e9, d\u00e8s lors qu'elles \nn'interf\u00e8rent pas avec l'\u00e9quilibre du sys-\nt\u00e8me \u00e9lectrique et la garantie de l'appro-\nvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9. Ne sont dans \ntous les cas pas concern\u00e9es les usines de \npointe ou en t\u00eate de vall\u00e9e pr\u00e9sentant un \nenjeu de s\u00e9curisation du r\u00e9seau \u00e9lec-\ntrique national dont la liste est fournie \u00e0 \nl'article R 214-111-3 du Code de l'Environ-\nnement.\nX\n22/40\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 juillet 2026 portant sur les\nrestrictions provisoires de certains usages de l'eau sur quatre bassins du d\u00e9partement (ACD) de Vaucluse au titre de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\nd\u00e9partemental 11 juillet 2024\n25\nTableau des mesures g\u00e9n\u00e9rales de restriction des usages de l'eau \nL\u00e9gende des usagers\u00a0: P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\nUsages Vigilance Alerte Alerte \nrenforc\u00e9e Crise (3) P E C A\nIrrigation gravi-\ntaire et aspersion\nnon concern\u00e9s\u00a0: \npr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 \npartir de rete-\nnues de stockage \nd\u00e9connect\u00e9es de \nla ressource en \neau en p\u00e9riode \nd'\u00e9tiage)\n(Ces mesures de \nrestriction ne \ns'appliquent pas \naux pr\u00e9l\u00e8ve-\nments collectifs \nr\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir \ndes ressources \ndites stock\u00e9es \nd\u00e9rivant les eaux \nDurance-Verdon\nCommunica-\ntion par \nl'OUGC 84 au-\npr\u00e8s des agri-\nculteurs rele-\nvant de sa \ncomp\u00e9tence\n\u00a0\nInterdiction \nd'irriguer \nentre 9\u00a0h et \n19\u00a0h (tol\u00e9-\nrance sur \nl'horaire de \nd\u00e9but d'in-\nterdiction \npour l'irriga-\ntion par en-\nrouleur, jus-\nqu'\u00e0 11\u00a0h)\n\u00a0R\u00e9duction \nde 20\u00a0% des \npr\u00e9l\u00e8ve-\nments \n(6) \n\u00a0\nInterdic-\ntion d'irri-\nguer entre \n9\u00a0h et 19\u00a0h\n\u00a0R\u00e9duction \nde 40\u00a0% \ndes pr\u00e9l\u00e8-\nvements\n(6) \nInterdiction X\n23/40\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 juillet 2026 portant sur les\nrestrictions provisoires de certains usages de l'eau sur quatre bassins du d\u00e9partement (ACD) de Vaucluse au titre de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\nd\u00e9partemental 11 juillet 2024\n26\nTableau des mesures g\u00e9n\u00e9rales de restriction des usages de l'eau \nL\u00e9gende des usagers\u00a0: P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\nUsages Vigilance Alerte Alerte \nrenforc\u00e9e Crise (3) P E C A\nCommunica-\ntion par \nl'OUGC 84 au-\npr\u00e8s des agri-\nculteurs rele-\nvant de sa \ncomp\u00e9tence\nPr\u00e9l\u00e8vements \ncollectifs pour \nalimentation des \ncanaux gravi-\ntaires et sous-\npression\nnon concern\u00e9s\u00a0: \npr\u00e9l\u00e8vements \ncollectifs r\u00e9alis\u00e9s \n\u00e0 partir des res-\nsources dites sto-\nck\u00e9es d\u00e9rivant \nles eaux Du-\nrance-Verdon\n\u00a0R\u00e9duction \nde 20\u00a0% des \nd\u00e9bits de \npr\u00e9l\u00e8ve-\nments (6 bis)\n\u00a0R\u00e9duction \nde 40\u00a0% \ndes d\u00e9bits \nde pr\u00e9l\u00e8-\nvements \n(6 bis)\nInterdiction sauf \npour permettre \nde 20\u00a0h \u00e0 9\u00a0h (6),\nl'irrigation r\u00e9ali-\ns\u00e9e \u00e0 partir d'un \nr\u00e9seau collectif \nsous-pression\npour les cultures \nrelevant de l'ar-\nticle 9 de l'arr\u00eat\u00e9 \ncadre du 11 \njuillet 2024 \nfixant en p\u00e9-\nriode de s\u00e9che-\nresse, le cadre \ndes mesures de \ngestion et de \npr\u00e9servation de \nla ressource en \neau dans le d\u00e9-\npartement de \nVaucluse\nX\n24/40\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 juillet 2026 portant sur les\nrestrictions provisoires de certains usages de l'eau sur quatre bassins du d\u00e9partement (ACD) de Vaucluse au titre de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\nd\u00e9partemental 11 juillet 2024\n27\nTableau des mesures g\u00e9n\u00e9rales de restriction des usages de l'eau \nL\u00e9gende des usagers\u00a0: P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\nUsages Vigilance Alerte Alerte \nrenforc\u00e9e Crise (3) P E C A\nIrrigation des \ncultures par un \nsyst\u00e8me de mi-\ncro-irrigation \n\u00e9conome en eau \n(goutte-\u00e0-goutte, \nmicro-aspertion \npar exemple) \nnon concern\u00e9s\u00a0: \npr\u00e9l\u00e8vements \nr\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir \nde retenues de \nstockage d\u00e9con-\nnect\u00e9es de la res-\nsource en eau en \np\u00e9riode d'\u00e9tiage \net  pr\u00e9l\u00e8vements \ncollectifs r\u00e9alis\u00e9s \n\u00e0 partir des res-\nsources dites sto-\nck\u00e9es d\u00e9rivant \nles eaux Du-\nrance-Verdon.\nCommunica-\ntion par \nl'OUGC 84 au-\npr\u00e8s des agri-\nculteurs rele-\nvant de sa \ncomp\u00e9tence\nAutoris\u00e9\nInterdiction \nsauf de 20\u00a0h \u00e0 \n9\u00a0h (6) pour les \ncultures relevant \nde l'article 9 de \nl'arr\u00eat\u00e9 cadre du \n11 juillet 2024 \nfixant en p\u00e9-\nriode de s\u00e9che-\nresse, le cadre \ndes mesures de \ngestion et de \npr\u00e9servation de \nla ressource en \neau dans le d\u00e9-\npartement de \nVaucluse\nX\n25/40\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 juillet 2026 portant sur les\nrestrictions provisoires de certains usages de l'eau sur quatre bassins du d\u00e9partement (ACD) de Vaucluse au titre de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\nd\u00e9partemental 11 juillet 2024\n28\nTableau des mesures g\u00e9n\u00e9rales de restriction des usages de l'eau \nL\u00e9gende des usagers\u00a0: P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\nUsages Vigilance Alerte Alerte \nrenforc\u00e9e Crise (3) P E C A\nIrrigation des \ncultures \u00e0 partir \nde retenues de \nstockage d\u00e9con-\nnect\u00e9es de la res-\nsource en eau en \np\u00e9riode d'\u00e9tiage \net  pr\u00e9l\u00e8vements \ncollectifs r\u00e9alis\u00e9s \n\u00e0 partir des res-\nsources dites sto-\nck\u00e9es d\u00e9rivant \nles eaux de la \nDurance-Verdon.\nCommunica-\ntion par \nl'OUGC 84 au-\npr\u00e8s des agri-\nculteurs rele-\nvant de sa \ncomp\u00e9tence\nRecommandation d'une abstention entre \n9\u00a0h et 19\u00a0h X\nAbreuvement \ndes animaux do-\nmestiques\nCommunica-\ntion par \nl'OUGC 84 au-\npr\u00e8s des agri-\nculteurs rele-\nvant de sa \ncomp\u00e9tence.\nSensibiliser le \ngrand public \naux r\u00e8gles de \nbon usage \nd'\u00e9conomie \nd'eau\nPas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique et \ndans la limite de l'autorisation des pr\u00e9l\u00e8ve-\nments en vigueur\nX X X X\n26/40\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 juillet 2026 portant sur les\nrestrictions provisoires de certains usages de l'eau sur quatre bassins du d\u00e9partement (ACD) de Vaucluse au titre de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\nd\u00e9partemental 11 juillet 2024\n29\nTableau des mesures g\u00e9n\u00e9rales de restriction des usages de l'eau \nL\u00e9gende des usagers\u00a0: P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\nUsages Vigilance Alerte Alerte \nrenforc\u00e9e Crise (3) P E C A\nRemplissage / vi-\ndange des plans \nd'eau (dont rete-\nnues de sto-\nckage)\nSensibiliser le \ngrand public \net les collecti-\nvit\u00e9s aux \nr\u00e8gles \nde bon usage \nd'\u00e9conomie \nd'eau\nSensibiliser le \ngrand public \net les collecti-\nvit\u00e9s aux \nr\u00e8gles\nde bon usage \nd'\u00e9conomie \nd'eau\nInterdiction (13)\nSauf pour les usages commerciaux sous au-\ntorisation du service de police de l'eau \nconcern\u00e9 X X X X\nNavigation flu-\nviale\nPrivil\u00e9gier le regroupe-\nment des bateaux pour \nle passage des \u00e9cluses.\nMise en place de restric-\ntions adapt\u00e9es et sp\u00e9ci-\nfiques selon les axes et \nles enjeux locaux\nPrivil\u00e9gier le re-\ngroupement des \nbateaux pour le \npassage des \n\u00e9cluses\nMise en place de \nrestrictions \nadapt\u00e9es et sp\u00e9-\ncifiques selon les \naxes et les en-\njeux locaux \nArr\u00eat de la navi-\ngation si n\u00e9ces-\nsaire \nX\n27/40\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 juillet 2026 portant sur les\nrestrictions provisoires de certains usages de l'eau sur quatre bassins du d\u00e9partement (ACD) de Vaucluse au titre de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\nd\u00e9partemental 11 juillet 2024\n30\nTableau des mesures g\u00e9n\u00e9rales de restriction des usages de l'eau \nL\u00e9gende des usagers\u00a0: P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\nUsages Vigilance Alerte Alerte \nrenforc\u00e9e Crise (3) P E C A\nTravaux en cours \nd'eau\nLimitation \nau maximum \ndes risques \nde perturba-\ntion des mi-\nlieux aqua-\ntiques \nReport des travaux sauf\u00a0:\n\u2022 situation d'assec to-\ntal\u00a0; \n\u2022 pour des raisons de \ns\u00e9curit\u00e9\u00a0;\n\u2022 dans le cas d'une res-\ntauration, renatura-\ntion du cours d'eau.\nD\u00e9claration au service de po-\nlice de l'eau de la Direction \nd\u00e9partementale des terri-\ntoires.\nX X X X\n(1)  Le  premier  remplissage  autoris\u00e9  uniquement  pour  la  mise  en  eau  des  piscines  et  des \nnouvelles constructions, sous r\u00e9serve que le chantier ait d\u00e9but\u00e9 avant la mise en place des  \nrestrictions d'usage.\n(2) Piscines \u00e0 usage collectif (usage d\u00e9fini \u00e0 l'article D.1332-1 du Code de la sant\u00e9 publique) \u00a0: \npiscines publiques et priv\u00e9es, ouverte \u00e0 tous ou \u00e0 un groupe d\u00e9fini de personnes et qui ne sont  \npas  destin\u00e9es  \u00e0  \u00eatre  utilis\u00e9es  dans  le  cadre  familial,  par  le  propri\u00e9taire,  sa  famille  et  les \npersonnes qu'il invite, et dont l'eau du bassin n'est pas vidang\u00e9e entre chaque baigneur. Les  \nbains \u00e0 remous dont le volume est inf\u00e9rieur \u00e0 10 \u00a0m\u00b3 et les bassins individuels et sans remous  \n\u00e9tant soumis \u00e0 des fr\u00e9quences de vidange p\u00e9riodiques plus \u00e9lev\u00e9es pour des raisons sanitaires,  \nainsi que des piscines \u00e0 usage m\u00e9dical, ne sont pas concern\u00e9s par ces mesures de restriction.\n(3) Pour les piscines, le Pr\u00e9fet peut, sur proposition de l'ARS, demander l'augmentation de la  \nvaleur de renouvellement de l'eau des bassins (valeur de renouvellement de 30 \u00a0l/j/baigneur) et  \nla vidange du bassin si l'eau n'est pas conforme aux exigences de qualit\u00e9 ou en cas de danger  \npour la sant\u00e9 des baigneurs. En p\u00e9riode de canicule, le pr\u00e9fet peut \u00e9galement, sur proposition  \nde l'ARS, demander la vidange et le remplissage des bassins pour raisons sanitaires, afin d'offrir  \ndes moyens de rafra\u00eechissement suppl\u00e9mentaire \u00e0 la population.\n(4) Ces mesures concernent notamment les stations de lavage, les unit\u00e9s de lavage des garages  \net stations-service, et les stations de lavage des entreprises professionnelles (de transport, BTP,  \netc.)\u00a0. Il conviendra pour les stations de lavage de rendre inutilisable les pistes de lavage faisant  \nl'objet d'une interdiction d'utilisation. Pour renforcer l'application des mesures de restriction, il  \nest important de faire figurer au sein de l'arr\u00eat\u00e9 de restriction l'obligation pour les stations  \nd'afficher l'arr\u00eat\u00e9 de restriction en vigueur. A noter qu'en cas d'infraction, la responsabilit\u00e9 est  \naussi bien port\u00e9e par le client que par l'entreprise de station de lavage. Enfin pour faciliter les  \nop\u00e9rations  de  contr\u00f4le,  la  profession  des  laveurs  automobiles  \u00e9tabliront  en  amont  de  la \ns\u00e9cheresse la liste des stations de lavage \u00e9quip\u00e9es de syst\u00e8me de recyclage (avec un taux  \nsup\u00e9rieur \u00e0 70\u00a0%).\n28/40\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 juillet 2026 portant sur les\nrestrictions provisoires de certains usages de l'eau sur quatre bassins du d\u00e9partement (ACD) de Vaucluse au titre de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\nd\u00e9partemental 11 juillet 2024\n31\n(5) Ces mesures ne sont pas applicables d\u00e8s lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es.\n(6) L'interdiction horaire a pour objectif de limiter l'irrigation et l'arrosage durant les heures o\u00f9  \nl'\u00e9vapotranspiration est maximale. Afin de garantir une r\u00e9elle r\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements, cette \ninterdiction  horaire  doit  \u00eatre  associ\u00e9e  \u00e0  une  r\u00e9duction  effective  des  pr\u00e9l\u00e8vements.\n(6 bis) Lorsque l'interdiction horaire se heurte \u00e0 des impossibilit\u00e9s techniques, comme pour la  \nmise en eau de canaux gravitaires seule le pourcentage de r\u00e9duction EN D\u00c9BIT est \u00e0 respecter. \n(7)  Pr\u00e9l\u00e8vement  d'eau\u00a0:  Pr\u00e9l\u00e8vement  (en  m3\n/j)  effectu\u00e9  dans  le  r\u00e9seau  d'adduction  en  eau \npotable (AEP), \u00e9ventuellement dans d'autres r\u00e9seaux (priv\u00e9, public) et dans le milieu naturel  \n(eaux superficielles ou eaux souterraines) \u00e0 l'exclusion des pr\u00e9l\u00e8vements en milieu marin et de la  \nr\u00e9cup\u00e9ration des eaux de pluie en vue de sa r\u00e9utilisation selon les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 21  \nao\u00fbt 2008 susvis\u00e9 et de l'eau issue des mati\u00e8res premi\u00e8res.\n(8)\u00a0: Consommation d'eau \u00a0: volume d'eau pr\u00e9lev\u00e9, tel que d\u00e9fini ci-dessus au (6), duquel est  \nsoustrait le volume (en m\u00b3/j) rejet\u00e9, directement ou indirectement dans le m\u00eame milieu.\nLe pr\u00e9l\u00e8vement dans le r\u00e9seau d'adduction en eau potable (AEP) n'est pas consid\u00e9r\u00e9 comme  \n\u00e9tant effectu\u00e9 dans le m\u00eame milieu que le rejet.\nDans le cas o\u00f9, au sein d'un m\u00eame milieu le volume rejet\u00e9 est sup\u00e9rieur au pr\u00e9l\u00e8vement d'eau, la \nconsommation d'eau est consid\u00e9r\u00e9e comme nulle.\n(9)\u00a0: Milieu \u00a0: une partie distincte et significative d'eau superficielle ou souterraine, d'origine  \nnaturelle ou artificielle \u00e0 laquelle peut \u00eatre associ\u00e9e un classement selon les dispositions de  \nl'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2010.\n(10) Les objectifs de r\u00e9duction s'entendent par rapport \u00e0 un volume de r\u00e9f\u00e9rence d\u00e9fini \u00e0  \nl'article 2. II de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juin 2023, relatif aux ICPE \u00ab \u00a0le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau  \nmoyen journalier\u00a0\u00bb. \n(11) Sous r\u00e9serve que cet arr\u00eat\u00e9 conduise \u00e0 des r\u00e9ductions effectives en fonction des diff\u00e9rents  \nniveaux  de  gravit\u00e9,  au-del\u00e0  des  simples  mesures  g\u00e9n\u00e9riques  (arrosage,  fontaines,  lavage, \nsensibilisation\u2026).\n(12) un relev\u00e9 mensuel hors p\u00e9riode de s\u00e9cheresse et en vigilance \u00a0; un relev\u00e9 bimensuel en  \nalerte, alerte renforc\u00e9e et crise . Ces donn\u00e9es doivent \u00eatre transmises dans les cinq jours ouvr\u00e9s  \nsuivant la fin de la p\u00e9riode. La date de relev\u00e9 de l'index volum\u00e9trique doit \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9e dans le  \ncahier de suivi (voir r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale de l'OUGC).\n(13) A noter \u00a0: L'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2021, fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales applicables  \naux plans d'eau, pr\u00e9cise dans son article 8 que\u00a0:\n\u2022 \u00a0\u00ab\u00a0Dans le cas  des  plans  d'eau aliment\u00e9s  par  pr\u00e9l\u00e8vement en  cours  d'eau et nappe \nd'accompagnement, le remplissage est interdit du 15 juin au 30 septembre . Ainsi, aucun  \npr\u00e9l\u00e8vement  n'est  effectu\u00e9  dans  cette  p\u00e9riode  \u00e0  l'exception  des  pr\u00e9l\u00e8vements  \nindispensables au bon fonctionnement des piscicultures et des cas exceptionnels arr\u00eat\u00e9s  \npar  le  pr\u00e9fet,  dans  le  respect  des  dispositions  de  l'article  L.  214-18  du  code  de \nl'environnement.\u00a0\u00bb\n\u2022 Pour les zones d'alerte 6.: bassin du Calavon amont et 6.2\u00a0: bassin du Calavon m\u00e9dian, au \ntitre de la  mise en compatibilit\u00e9 avec la disposition (r\u00e8gle n\u00b03) du SAGE Calavon,  le \nremplissage  des  plans  d'eau  aliment\u00e9s  par  pr\u00e9l\u00e8vement  en  cours  d'eau  et  nappe \n29/40\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 juillet 2026 portant sur les\nrestrictions provisoires de certains usages de l'eau sur quatre bassins du d\u00e9partement (ACD) de Vaucluse au titre de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\nd\u00e9partemental 11 juillet 2024\n32\nd'accompagnement  est  interdit  du  1  juin  au  31  octobre  avec  une  possibilit\u00e9  de \nremplissage du 1 au 30 juin apr\u00e8s accord des services instructeurs saisis au titre des  \narticles R. 214-17 et 18 et R.214-4 du CE\n\u2022 \u00ab\u00a0En cas de pr\u00e9l\u00e8vement dans un cours d'eau au r\u00e9gime hydrologique nival, la p\u00e9riode  \nd'interdiction  de  remplissage est fix\u00e9e sur  la p\u00e9riode d'\u00e9tiage  hivernal de ces  cours  \nd'eau, du 15 d\u00e9cembre au 15 mars. Le pr\u00e9fet peut adapter ces dates par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9.\u00a0\u00bb\n30/40\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 juillet 2026 portant sur les\nrestrictions provisoires de certains usages de l'eau sur quatre bassins du d\u00e9partement (ACD) de Vaucluse au titre de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\nd\u00e9partemental 11 juillet 2024\n33\nExPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirectionD\u00e9partementaledes-Territoires-de-Vaucluse\nVigilance\nTableau des mesures g\u00e9n\u00e9rales de restriction des usages de l'eauL\u00e9gende des usagers : E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\nRappel: En application des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels portant prescriptions g\u00e9n\u00e9ralesapplicables aux pr\u00e9l\u00e8vements, les compteurs ou syst\u00e8me de comptage concernant lespr\u00e9l\u00e8vementsen cours d'eau, gravitairement ou par pompage et les pr\u00e9l\u00e8vements parforage (en nappe profonde ou d'accompagnement des cours d'eau) doivent respecterles mesures suivantes :Prescription relative * _ Relev\u00e9 des compteurs \u00e0 une fr\u00e9quence pr\u00e9cis\u00e9e ci-apr\u00e8s ; xX |Xaux volumes etd\u00e9bits pr\u00e9lev\u00e9s de + La date de relev\u00e9 du compteur ou du syst\u00e8me de comptage, letous les usages fonctionnement ou l'arr\u00eat\u00e9 de l'installation, l'index du compteur et le volumepr\u00e9lev\u00e9 depuis le pr\u00e9c\u00e9dent relev\u00e9 doivent \u00eatre enregistr\u00e9s sur un registrepr\u00e9vu\u00e0 cet effet. Ce registre sera pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toute r\u00e9quisition des servicesde contr\u00f4le.lev\u00e9 Relev\u00e9 \u00e0 la prise de d\u00e9cision de restriction par arr\u00eat\u00e9 puis relev\u00e9R m par d\u00e9cade minimum. Un relev\u00e9 continu est conseill\u00e9.Arrosage sp\u00e9cifique Interdit entre 11 h et Interdit sauf les jeunes arbres et arbustesdes flots de 18h plant\u00e9sen pleine terre si mise en ceuvredefraicheurs, parcs Les techniques techniques \u00e9conomes en eau (ce qui exclut X |Xpublics et arbres \u00e9conomes en eau |laSPersion) et avec interdiction de 9h \u00e0d'alignement seront recherch\u00e9es. | 20 hSensibiliser leschanson (hon ; des | acteurs| aux | P25 de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique et dans la limite de x Ix) r\u00e8gles de bon l'autorisation de pr\u00e9l\u00e8vement en vigueurusage d'\u00e9conomied'eauLavage de v\u00e9hicules pression ou avec un syst\u00e8me \u00e9quip\u00e9 d'unpar des syst\u00e8me de recyclage de l'eau (minimum | terdiction am: 70% d'eau recycl\u00e9e)ou portique|; we X |Xprofessionnels dont . | imp\u00e9ratif sanitaireles bateaux/navires programm\u00e9 ECO sur ouverture partielle\n1 Dans le cas o\u00f9 l'espace se situe dans une zone d'alerte locale en niveau de gravit\u00e9 alerte renforc\u00e9e ou crise, seule l'arrosagePour les jeunes arbres, jeunes signifie qu'ils n'ont pas encore les racines suffisantes pour \u00eatre autonome en eau et technique\u00e9conome signifie goutte \u00e0 goutte ou avec une citerne\nAnnexe 6\u00a0: Tableau des restrictions des usages \u00e9conomiques et des arrosages sp\u00e9cifiques \naliment\u00e9s par les ressources stock\u00e9es au titre d'arr\u00eat\u00e9-cadre interd\u00e9partemental (ACI) du 26 \njuin 2024 \n31/40\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 juillet 2026 portant sur les\nrestrictions provisoires de certains usages de l'eau sur quatre bassins du d\u00e9partement (ACD) de Vaucluse au titre de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\nd\u00e9partemental 11 juillet 2024\n34\nTableau des mesures g\u00e9n\u00e9rales de restriction des usages de l'eauL\u00e9gende des usagers : E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricoleVigilance\n+ Pour les centres nucl\u00e9aires de production d'\u00e9lectricit\u00e9,modification temporaire des modalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vement etde consommation d'eau, de rejet dans l'environnement,et/ou limites de rejet dans l'environnement des effluentsliquides en cas de situation exceptionnelle par d\u00e9cisionsde l'Autorit\u00e9 de s\u00fcret\u00e9 nucl\u00e9aire (appel\u00e9es d\u00e9cision\"Modalit\u00e9sInstallations de \" et d\u00e9cision \"Limites\") homologu\u00e9es par leproduction = Minist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement.d'\u00e9lectricit\u00e9 d'originenucl\u00e9aire, + Pour les installations thermiques \u00e0 flamme, leshydraulique, et pr\u00e9l\u00e8vements d'eau li\u00e9s au refroidissement, aux eaux deprocess ou aux op\u00e9rations de maintenance restentautoris\u00e9es, sauf si dispositions sp\u00e9cifiques prises pararr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral. Xthermique \u00e0 flamme, | Sensibiliser lesvis\u00e9es dans le code | industriels auxde l\u00e9nergie, qui! r\u00e8gles de bongarantissent, dans | usage d'\u00e9conomiele respect de l'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral,l'approvisionnementen \u00e9lectricit\u00e9 sur\nd'eau Pour les installations hydro\u00e9lectriques, les man\u0153uvresd'ouvrages n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9quilibre du r\u00e9seau \u00e9lectriqueou \u00e0 la d\u00e9livrance d'eau pour le compte d'autres usagersou des milieux aquatiques sont autoris\u00e9es. Le pr\u00e9fet peutl'ensemble du imposer des dispositions sp\u00e9cifiques pour la protectionterritoire national de la biodiversit\u00e9, d\u00e8s lors qu'elles n'interf\u00e8rent pas avecl'\u00e9quilibre du syst\u00e8me \u00e9lectrique et la garantie del'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9. Ne sont dans tous lescas pas concern\u00e9es les usines de pointe ou en t\u00eate devall\u00e9e pr\u00e9sentant un enjeu de s\u00e9curisation du r\u00e9seau\u00e9lectrique national dont la liste est fournie \u00e0 l'article R214-111-3 du Code de l'Environnement.\nSensibiliser lesRemplissage /| collectivit\u00e9s aux | Interdictionve \u00a9 des plans | r\u00e8gles oe bon | Sauf pour les usages commerciaux sous autorisation du service X |X |xd'eau d' e d'\u00e9conomie de police de l'eau concern\u00e9?eau\n3_ A noter : L'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2021, fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales applicables aux plans d'eau, pr\u00e9cise dans sonarticle 8 que :\u00b0 \u00ab Dans le cas des plaremplissage est interdit du 15 juin au 30 septembre. Ainsi, aucun\u00e0 pr\u00e9l\u00e8vement n'est effectu\u00e9 danscette p\u00e9riode a l'exceptiondes pr\u00e9l\u00e8vements indispensables au bon fonctionnement des 'piscicultures et des cas exceptionnels arr\u00eat\u00e9s par le pr\u00e9fet, dans lerespect des dispositions de l'article L. 214-18 du code de l'environnement. \u00bb\u00ab En cas de pr\u00e9l\u00e8vement dans un cours d'eau au r\u00e9gime hydrologique nival, la p\u00e9riode d'interdiction de remplissageest fix\u00e9e sur la p\u00e9riode d'\u00e9tiage hivernal de ces cours d'eau, du 15 d\u00e9cembre au 15 mars. Le pr\u00e9fet peut adapter ces dates pararr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9. \u00bb\n32/40\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 juillet 2026 portant sur les\nrestrictions provisoires de certains usages de l'eau sur quatre bassins du d\u00e9partement (ACD) de Vaucluse au titre de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\nd\u00e9partemental 11 juillet 2024\n35\nTableau des mesures g\u00e9n\u00e9rales de restriction des usages de l'eauL\u00e9gende des usagers : E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricoleUsages Vigilance\nMise en place de; _ . .restrictions Mise en place de restrictonmsadapt\u00e9es et. sci selon les axes et les enjeuxNavigation fluviale scifiques y locauxles axes et IS! ar\u00e9t de la navigationsi n\u00e9cessaireenjeux locauxD\u00e9clarationau service de police de l'eau dela DDTLimitation au | Report des travauxsauf :Travaux en cours - des * Situation d'assec total :deau nsques euperturbation des * Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9:milieux aquatiques* Dans le cas d'une restauration,renaturation du cours d'eau.\nirrigat dans je | Proposition de | suivantes concemant les usages agncoles- mesures s'appliquent a chaque irrigant sauf si des es .EE UC\" [d'anticipation par|modalit\u00e9s de gestion sp\u00e9cifiques sont | *\"?44 4 Interdictionl'OUGC proposees par l'OUGC et valid\u00e9es par lesservicesde l'Etat\nR\u00e9duction despr\u00e9l\u00e8vements de20 % \u00e0 la priseR\u00e9duction despr\u00e9l\u00e8vements de Ou10%\u00e4laprset | l\u00e0 totalit\u00e9 desIrrigation dans le Proposition de canaux de Basse-cadre d'une | MESUrES sur la totalit\u00e9 des | Durance (hors canal . _structure collective |%275ciPaton Par |pr\u00e9l\u00e8vements des | de la M\u00e9tropoleAix- | Jusqu'a Interdictionou la CED structure canaux de Basse-| Marseille-Provence)collective Durance(hors canal| sous r\u00e8glementationde la M\u00e9tropoleAix- | CEDMarseille-Provence) |sous r\u00e8glementation | Sauf si laCED consommationannuelle d'irrigationest inf\u00e9rieure \u00e0 5 000m/ha/an auquel casla restriction reste de10%\n4. Sauf d\u00e9finition sp\u00e9cifique pour un canal en accord avec le service de police des eaux, le d\u00e9bit de r\u00e9f\u00e9rence pour l'imigation estle d\u00e9bit mesure \u00e0 la prise \u00e0 la date de prise de le d\u00e9cision de restriction par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral. Si la mesure est r\u00e9alis\u00e9e en volume,\n33/40\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 juillet 2026 portant sur les\nrestrictions provisoires de certains usages de l'eau sur quatre bassins du d\u00e9partement (ACD) de Vaucluse au titre de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\nd\u00e9partemental 11 juillet 2024\n36\nVigilance\nTableau des mesures g\u00e9n\u00e9rales de restriction des usages de l'eauL\u00e9gende des usagers : E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\nIrrigation gravitairedes cultures horsstructure collective\nIrrigation descultures paraspersion horsstructure collective\nPr\u00e9veniragriculteursles\nR\u00e9duction despr\u00e9l\u00e8vements de10 %* R\u00e9duction despr\u00e9l\u00e8vements de20 %* Jusqu'\u00e0 interdiction\nInterdictiond'irriguer entre 11het 18 h\u00b0\nDoit se traduire parune r\u00e9duction despr\u00e9l\u00e8vements de10%\nInterdiction d'irriguerentre 9h et 20h(tol\u00e9rance surl'horaire de d\u00e9butd'interdiction pourl'irrigation parenrouleur, jusqu'\u00e011h)Doit se traduire parune r\u00e9duction despr\u00e9l\u00e8vements de20 %\nSauf si laconsommationannuelle d'irrigationest inf\u00e9rieure \u00e0 5 000m'/ha/an auquel casla restriction reste de10%\nJusqu'\u00e0 interdiction\n34/40\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 juillet 2026 portant sur les\nrestrictions provisoires de certains usages de l'eau sur quatre bassins du d\u00e9partement (ACD) de Vaucluse au titre de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\nd\u00e9partemental 11 juillet 2024\n37\nil s'agit du volume mesur\u00e9 sur la d\u00e9cade pendant laquelle est prise la d\u00e9cision. Ce d\u00e9bit ou ce volume sont incr\u00e9ment\u00e9s del'\u00e9volution de l'ETP sur la zone d'irrigation.L'aspersion antigel ainsi que le bassinage des salades et des jeunes plants ne sont pas soumis \u00e0 restriction.Hors r\u00e8glementation CED, cette r\u00e9duction sera modul\u00e9e \u00e0 la baisse au prorata des surfaces en irrigation localis\u00e9e et despr\u00e9l\u00e8vements autres que d'irrigation.Ex : si le p\u00e9rim\u00e8tre irrigu\u00e9 est \u00e0 80 % par submersion ou aspersion, le tauxde r\u00e9ductionsera ramen\u00e9 \u00e0 0,1 x 80 % soit8 %L'ASP ou le gestionnaire se charge de la r\u00e9partition interne de cette restriction.L'ASP ou le gestionnaire soumet aux services de l'Etat, les \u00e9l\u00e9ments de proratisation des surfaces en irrigation localis\u00e9e, qui lesvalident>_ L'interdiction horaire a pour objectif de limiter l'irrigation et l'arrosage durant les heures o\u00f9 l'\u00e9 transpiration est maximale.Afin de garantir une r\u00e9elle r\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements, cette interdiction horaire doit \u00eatre associ\u00e9e \u00e0 une r\u00e9duction effective despr\u00e9l\u00e8vements.Lorsque l'interdiction horaire se heurte \u00e0 des impossibilit\u00e9s techniques (par exemple, pour la mise en eau des canaux gravitaires),seule la r\u00e9duction de volume ou d\u00e9bit est \u00e0 respecter.Dans les contextes dans lesquels des points de pr\u00e9l\u00e8vement sont regroup\u00e9s g\u00e9ographiquement et pour lesquels l'interdictionhoraire m\u00e8ne alors \u00e0 un impact local et temporel important, les r\u00e8glements d\u00e9finissant des tours d'eau seront \u00e0 privil\u00e9gier, avecle m\u00eame objectif de r\u00e9duction des volumes pr\u00e9lev\u00e9s.\n35/40\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 juillet 2026 portant sur les\nrestrictions provisoires de certains usages de l'eau sur quatre bassins du d\u00e9partement (ACD) de Vaucluse au titre de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\nd\u00e9partemental 11 juillet 2024\n38\nTableau des mesures g\u00e9n\u00e9rales de restriction des usages de l'eauL\u00e9gende des usagers : E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricoleVigilance\nIrrigation dessystems dinigation Autoris\u00e9 avec recommandation d'unegoutte, micro-aspersion parexemple) R\u00e9duction despr\u00e9l\u00e8vementsjournaliers d'eau (ouconsommationjournali\u00e8re d'eau: | lorsque le rejet estR\u00e9duction des | fait dans le m\u00eamepr\u00e9l\u00e8vements\" milieu) de :journaliers' d'eau(ou consommation\u00ae | 20% Les mesures dujournali\u00e8re d'eau niveau de gravit\u00e9Sensibilisation [lorsque le rejet est \u00abalerte renforc\u00e9e \u00bbaccrue du | fait dans le m\u00eame | cite journalier a ppiquent parpersonnel aux | Milieu') de: mis \u00e0 disposition desExploitation r\u00e8gles de bon] 454 services de contr\u00f4le.d'installations usage etclass\u00e9es pour la| d'\u00e9conomie d'eau + Des prescriptionsprotection de | selon une plus contraignantesl'environnement proc\u00e9dure \u00e9crite |Registre journalier\u00e0 Pour les | ICPE pourront \u00eatre prises(ICPE) soumises au | affich\u00e9e sur site | disposition des|Soumises \u00e0 IAM) nay arr\u00eat\u00e9r\u00e9gime de services de | S\u00e9cheresse du | br\u00e9fectoral.l'Autorisation, de contr\u00f4le. 30/06/2023:l'Enregistrement ou application del'Arr\u00eat\u00e9 Minist\u00e9riel(d\u00e9claration surplateformeminist\u00e9rielle)\n6. Pr\u00e9l\u00e8vement d'eau : Pr\u00e9l\u00e8vement (en m\u00b0/) effectu\u00e9 dans le r\u00e9seau d'adduction en eau potable (AEP), \u00e9ventuellement dansd'autres r\u00e9seaux (priv\u00e9, public) et dans le milieu naturel (eaux superficielles ou eaux souterraines) \u00e0 l'exclusion des pr\u00e9l\u00e8vementsen milieu marin et de la r\u00e9cup\u00e9ration des eaux de pluie en vue de sa r\u00e9utilisation selon les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt2008 susvis\u00e9 et de l'eau issue des mati\u00e8res premi\u00e8res.Les objectifs de r\u00e9duction s'entendent par rapport \u00e0 un volume de r\u00e9f\u00e9rence d\u00e9fini \u00e0 l'article 2. 11 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30juin 2023, \u00ab le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau moyen journalier \u00bb.8. Consommation d'eau : volume d'eau pr\u00e9lev\u00e9, tel que d\u00e9fini ci-dessus au (6), duquel est soustrait le volume (en m3/j) rejet\u00e9,directement ou indirectement dans le m\u00eame milieu.Le pr\u00e9l\u00e8vement dans le r\u00e9seau d'adduction en eau potable (AEP) n'est pas consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant effectu\u00e9 dans le m\u00eame milieuque le rejetDans le cas o\u00f9, au sein d'un m\u00eame milieu le volume rejet\u00e9 est sup\u00e9rieur au pr\u00e9l\u00e8vement d'eau, la consommation d'eau estconsid\u00e9r\u00e9e comme nulle.3. Milieu : une partie distincte et significative d'eau superficielle ou souterraine, d'origine naturelle ou artificielle \u00e0 laquelle peut\u00eatre associ\u00e9e un classement selon les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2010.\n36/40\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 juillet 2026 portant sur les\nrestrictions provisoires de certains usages de l'eau sur quatre bassins du d\u00e9partement (ACD) de Vaucluse au titre de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\nd\u00e9partemental 11 juillet 2024\n39\nTableau des mesures g\u00e9n\u00e9rales de restriction des usages de l'eauL\u00e9gende des usagers : E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricoleVigilance\nLes r\u00e9ductions mentionn\u00e9es dans le tableau ci-dessus sont atteintes au plus tard troisjours apres le d\u00e9clenchement du niveau de gravit\u00e9 correspondant.\nLes op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau et g\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9essont report\u00e9es (exemple d'op\u00e9ration de nettoyage grande eau) sauf imp\u00e9ratif sanitaireou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nDes adaptations aux dispositions pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessus sont possibles dans 2 cas :\n1- L'\u00e9tablissement dispose de restrictions d\u00e9j\u00e0 prescrites dans un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralconduisant \u00e0 une diminution effective des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau selon les niveaux degravit\u00e9 de la s\u00e9cheresse. L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pr\u00e9vaut alors12.\n2- L'\u00e9tablissement a mis en place un plan de sobri\u00e9t\u00e9 hydrique (PSH) dont le contenuest d\u00e9fini par l'inspection des installations class\u00e9es.Le PSH permettra notamment d'identifier les activit\u00e9s exempt\u00e9es de l'art 3.1 de l'arr\u00eat\u00e9minist\u00e9riel (AM) du 30 juin 2023 ainsi que des \u00e9tablissements r\u00e9pondant auxdispositions des art 3.2 et 3.3 dudit arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel1\nll sera tenu \u00e0 la disposition de l'IIC.Le pr\u00e9fet peut d\u00e9cider de lever cette adaptation s'il consid\u00e8re que les mesures der\u00e9duction propos\u00e9es dans le PSH sont insuffisantes.\nR\u00e9duction des | R\u00e9duction desActivit\u00e9s ae pr\u00e9l\u00e8vements d'eau | pr\u00e9l\u00e8vements d'eauindustrielles hors | SePSlNSAION | de 10% de 20%ICPE, activites personnel auxcommerciales _et|P\u00b0 Jusqu'\u00e0 interdiction X |Xartisanales dont la r\u00e8gles 9 \u00a9 bonusage d'\u00e9conomieconsommation est > d'eau Sur justification, la restriction pourra \u00eatre5 000 m?/an r\u00e9duite pour maintenir les stricts besoins duprocessus de production\n10_ Sous r\u00e9serve que cet arr\u00e9t\u00e9 conduise a des r\u00e9ductions effectives en fonction des diff\u00e9rents niveaux de gravit\u00e9, au-dela dessimples mesures g\u00e9n\u00e9riques (arrosage, fontaines, lavage, sensibilisation...)12 Les conditions d'application des 3-2\u00b0 et 3-3\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juin 2023 sont indiqu\u00e9es dans le mod\u00e8le de PSH\n37/40\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 juillet 2026 portant sur les\nrestrictions provisoires de certains usages de l'eau sur quatre bassins du d\u00e9partement (ACD) de Vaucluse au titre de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\nd\u00e9partemental 11 juillet 2024\n40\nVigilance\nSensibiliser legrand public et lescollectivit\u00e9s aux\nTableau des mesures g\u00e9n\u00e9rales de restriction des usages de l'eauL\u00e9gende des usagers : E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\nInterdit sauf ceux a eau recycl\u00e9e ou raison li\u00e9e a la sant\u00e9 publique}\nPiscines a usagecollectifi2\nLes piscines \u00e0bains \u00e0 remous devolume < 10m etles bassinsindividuels et sansremous, \u00e9tantsoumis \u00e0 desfr\u00e9quences devidange p\u00e9riodiquesplus \u00e9lev\u00e9es pourdes raisonssanitaires, ne sontpas concern\u00e9es parces mesures derestriction.)\nSensibiliser le grand public et lescollectivit\u00e9s aux r\u00e8gles de bon usaged'\u00e9conomie d'eau\nremplissage interditssauf remise \u00e0 niveauou en cas de premierremplissage ou pourla r\u00e9glementationpour raisonssanitaires}$\nLes imp\u00e9ratifssanitaires ettechniques li\u00e9s aurenouvellementd'eau quotidienr\u00e9glementaire et \u00e0 laremise \u00e0 niveau desbassins restentautoris\u00e9s.\nJeux d'eau r\u00e8ales de bon (dont en cas d'activation du niveau 3 du plan national canicule par\u00b09 1 ._ lle pr\u00e9fet de d\u00e9partement)usage d'\u00e9conomied'eau\nVidange et\nVidange etremplissage interditssauf remise a niveauou si demand\u00e9s parrARS ou lar\u00e9glementation pourraisons sanitaires\nLes imp\u00e9ratifssanitaires ettechniques li\u00e9s aurenouvellementd'eau quotidienr\u00e9glementaire (dansla limite de30 ljour/baigneur) et\u00e0 la remise \u00e0 niveaudes bassins restent\n12_ Piscines \u00e0 usage collectif (usage d\u00e9fini \u00e0 l'article D.1332-1 du Code de la sant\u00e9 publique) : piscines publiques et priv\u00e9es,ouverte \u00e0 tous ou \u00e0 un groupe d\u00e9finir de personnes et qui ne sont pas destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9es dans un cadre familial, par lepropri\u00e9taire ou locataire, sa famille et les personnes qu'il invite, et dont l'eau du bassin n'est pas vidang\u00e9e entre chaque baigneur.13_ Pour les piscines, il est rappel\u00e9 que le Pr\u00e9fet peut, sur proposition de l'ARS, demander l'augmentation de la valeur derenouvellement de l'eau des bassins (valeur minimale de 30 Vjour/baigneur) et la vidange du bassin si l'eau n'est pas conformeaux exigences de qualit\u00e9 ou en cas de danger pour la sant\u00e9 des baigneurs. En p\u00e9riode de canicule, le Pr\u00e9fet peu \u00e9galement,notamment sur proposition de ' ARS, demander la vidange et le remplissage des bassins pour raisons sanitaires, afin d'offrir desmoyens de rafraichissement suppl\u00e9mentaires \u00e0 la population. (6) Diff\u00e9rents enjeux \u00e9conomiques inh\u00e9rents \u00e0 la navigationpourront par exemple \u00eatre identifi\u00e9s : transport de fret, d\u00e9veloppement du tourisme, am\u00e9nagement du territoire, mise \u00e0 dispositiond'un r\u00e9seau d'eau...\n38/40\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 juillet 2026 portant sur les\nrestrictions provisoires de certains usages de l'eau sur quatre bassins du d\u00e9partement (ACD) de Vaucluse au titre de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\nd\u00e9partemental 11 juillet 2024\n41\nVigilance\nTableau des mesures g\u00e9n\u00e9rales de restriction des usages de l'eauL\u00e9gende des usagers : E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\nEn p\u00e9riode de s\u00e9cheresse, il est souhaitable de reporter ces op\u00e9rations de vidange al'issue de la p\u00e9riode d'\u00e9tiage, sous r\u00e9serve du respect des exigences de qualit\u00e9r\u00e9glementaires de l'eau du bassin. L'ARS doit \u00eatre inform\u00e9e du report de cesop\u00e9rations et des fermetures \u00e9ventuelles de bassins en lien avec la s\u00e9cheresse.\nBaignadesartificiellessyst\u00e8mealiment\u00e9esressourcesstock\u00e9es\nen\nles\nSensibiliser le grand public et lescollectivit\u00e9s aux r\u00e8gles de bon usaged'\u00e9conomie d'eau\nVidange etremplissageinterdits sauf encas de premierremplissage si lechantier avaitd\u00e9but\u00e9 avant lespremi\u00e8resrestrictions ou pourla r\u00e9glementationpour raisonssanitaires\nLes imp\u00e9ratifssanitaires ettechniques li\u00e9s \u00e0 laremise \u00e0 niveaudes bassins restentautoris\u00e9s.\nVidange etremplissage interditssaufsi demand\u00e9s parlARS pour raisonssanitaires\nLes imp\u00e9ratifssanitaires ettechniques li\u00e9s \u00e0 laremise \u00e0 niveau desbassins restentautoris\u00e9s.\nEn p\u00e9riode de s\u00e9cheresse, il est souhaitable de reporter ces op\u00e9rations \u00e0 l'issue de lap\u00e9node d'\u00e9tiage, sous r\u00e9serve du respect des exigences de qualit\u00e9 r\u00e9glementaires del'eau du bassin. L'ARS doit \u00eatre inform\u00e9e du report de ces op\u00e9rations et desfermetures \u00e9ventuelles de bassins en lien avec la s\u00e9cheresse.\n39/40\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 juillet 2026 portant sur les\nrestrictions provisoires de certains usages de l'eau sur quatre bassins du d\u00e9partement (ACD) de Vaucluse au titre de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\nd\u00e9partemental 11 juillet 2024\n42\n40/40\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 juillet 2026 portant sur les\nrestrictions provisoires de certains usages de l'eau sur quatre bassins du d\u00e9partement (ACD) de Vaucluse au titre de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\nd\u00e9partemental 11 juillet 2024\n43","date":"2026-07-23","first_seen_on":"2026-07-23T12:14:14+00:00","id":"2987560cfaed84dcaf93ba06179e14ced2a40aa678a8ecfe03804319235eefd8","name":"recueil-84-2026-109-recueil-des-actes-administratifs-special du 23 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-23T12:05:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/38521/292450/file/recueil-84-2026-109-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2023%20juillet%202026.pdf"}