{"administration":"pref56","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Morbihan","content":"PR\u00c9FET\nDU MORBIHAN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0 56-2025-056\nPUBLI\u00c9 LE 25 JUIN 2025\nSommaire\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures / DCL/ Bureau des R\u00e8glementations et de la Vie\nCitoyenne\n56-2025-06-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'employer du personnel\nsalari\u00e9 le dimanche 29 juin 2025 - Galeries LAFAYETTE Lorient (1 page) Page 3\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service eau,\nbiodiversit\u00e9 et risques ( SEBR )\n56-2025-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 juin 2025 prolongeant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 3 juin 2024 relatif \u00e0 l'exp\u00e9rimentation au droit du parcours de comp\u00e9tition\nde p\u00eache de Tranhaleux \u00e0 Rieux sur la Vilaine dans le Morbihan (2 pages) Page 4\n5605_Direction d\u00e9partementale des finances publiques (DDFIP) / P\u00f4le Pilotage et ressources\n56-2025-06-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de fermeture exceptionnelle  du SPF de Lorient et du SPFE de\nVannes le 17 juillet 2025  - DDFIP du Morbihan (1 page) Page 6\n56-2025-06-13-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du 13 juin 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature au responsable du SIP PONTIVY - DDFIP du Morbihan (4 pages) Page 7\nEnPREFETDU MORBIHANLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau des r\u00e9glementations et de la vie citoyenne\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT AUTORISATION D'EMPLOYER DU PERSONNEL SALARI\u00c9 \nLE DIMANCHE 29 JUIN 2025\nLE PR\u00c9FET DU MORBIHAN\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \nVU le code du travail et notamment ses articles L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-25-3, et L. 3132-25- 4 ; \nCONSID\u00c9RANT la demande de M. Julien PRUVOT, directeur des Galeries Lafayette Lorient, en vue de d\u00e9roger au repos dominical, le\ndimanche 29 juin 2025 ,  pour  dix de leurs  salari\u00e9s,  \u00e0 l'occasion du premier dimanche des  soldes  d'\u00e9t\u00e9,  au poids  \u00e9conomique\nhistoriquement important pour le magasin ;\nCONSID\u00c9RANT les accords \u00e9crits des salari\u00e9s concern\u00e9s  ;\nCONSIDERANT l'avis favorable de la CPME 56 ;\nCONSIDERANT l'avis favorable du MEDEF ;\nCONSIDERANT l'avis favorable de la CFE-CGC ;\nCONSIDERANT l'avis d\u00e9favorable de la CGT ;\nSUR proposition de M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture  du Morbihan: \nA R R \u00ca T E\nARTICLE 1  ER   :  M. Julien PRUVOT, directeur des Galeries Lafayette Lorient,  situ\u00e9 place Alsace Lorraine \u00e0 Lorient,  est autoris\u00e9 \u00e0\nemployer dix salari\u00e9s, le dimanche 29 juin 2025 de 11h00 \u00e0 19h00, \u00e0 l'occasion du premier dimanche des soldes d'\u00e9t\u00e9.\nARTICLE   2   : En contrepartie, les salari\u00e9s concern\u00e9s :\n- percevront une r\u00e9mun\u00e9ration major\u00e9e de 100 % ;\n- b\u00e9n\u00e9ficieront d'un repos compensateur pour le travail effectu\u00e9 le dimanche 29 juin 2025  ;\nLa dur\u00e9e totale hebdomadaire suite au travail des salari\u00e9s le dimanche 29 juin 2025 ne d\u00e9passera pas la dur\u00e9e conventionnelle du\ntravail.\nARTICLE   3     : L'autorisation vis\u00e9e \u00e0 l'article 1 er n'est accord\u00e9e que pour les salari\u00e9s volontaires ayant donn\u00e9 leur accord par \u00e9crit \u00e0 leur\nemployeur pour travailler le dimanche.\nARTICLE 4     : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois, soit d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet du Morbihan, soit\nd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3 contour de la Motte - CS 44416 \u2013 35 044 Rennes Cedex ou par\nT\u00e9l\u00e9recours Citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr)\nARTICLE   5   : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et M. le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, sont\ncharg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui leur sera notifi\u00e9 et qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du\nMorbihan .\nVannes, le 25 juin 2025 \nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSt\u00e9phane JARL\u00c9GAND\n\nExPREFETDU MORBIHANLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 24 JUIN 2025\nprolongeant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 juin 2024 relatif \u00e0 l'exp\u00e9rimentation au droit du \nparcours de comp\u00e9tition de p\u00eache de Tranhaleux \u00e0 Rieux sur la Vilaine dans le Morbihan\nLe pr\u00e9fet du Morbihan,\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles L.430-1 \u00e0 L.438-2 et R.431-1 \u00e0 R.437-12 (livre IV, titre \nIII) sur la p\u00eache en eau douce et la gestion des ressources piscicoles\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9,  relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services et organismes publics de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 7 mai 2025 nommant Monsieur Micha\u00ebl GALY, pr\u00e9fet du Morbihan\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 novembre 2023 r\u00e9glementant l'exercice de la p\u00eache en eau douce dans le  \nMorbihan\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 juin 2024 relatif \u00e0 l'exp\u00e9rimentation au droit du parcours de comp\u00e9tition de  \np\u00eache de Tranhaleux \u00e0 Rieux sur la Vilaine dans le Morbihan\u00a0;\nVU la convention de partenariat et de mise \u00e0 disposition du droit de p\u00eache du domaine public du Conseil  \nR\u00e9gional, entre la R\u00e9gion Bretagne et la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des associations agr\u00e9\u00e9es de p\u00eache  \net de protection du milieu aquatique du Morbihan, sign\u00e9e le 23 juillet 2021\u00a0;\nVU la convention de partenariat et de gestion du droit de p\u00eache professionnelle sur le domaine public  \nfluvial du Conseil R\u00e9gional de Bretagne, entre la R\u00e9gion Bretagne et l'Association agr\u00e9\u00e9e de p\u00eacheurs  \nprofessionnels  du  bassin  Loire-Bretagne,  sign\u00e9e  le  8  f\u00e9vrier  2019,  et  le  cahier  des  charges  pour \nl'exploitation du droit de p\u00eache professionnel de la R\u00e9gion Bretagne annex\u00e9\u00a0;\nVU les donn\u00e9es et avis recueillis sur l'exp\u00e9rimentation men\u00e9e depuis juin 2024\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de concilier la protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole,  \navec le maintien d'activit\u00e9s sociales et \u00e9conomiques li\u00e9es \u00e0 la p\u00eache professionnelle et de  \nloisir en eau douce\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT la  n\u00e9cessit\u00e9  d'objectiver  l'estimation  de  la  ressource  piscicole  au  droit  du  parcours  de \nTranhaleux afin de d\u00e9finir des mesures de gestion de la p\u00eache sur ce site\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT l'int\u00e9r\u00eat de poursuivre l'exp\u00e9rimentation au-del\u00e0 d'une ann\u00e9e afin d'obtenir davantage de  \ndonn\u00e9es\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1er\n\u00a0: Prolongation de l'exp\u00e9rimentation\nL'exp\u00e9rimentation au droit du parcours de comp\u00e9tition de p\u00eache Tranhaleux \u00e0 Rieux sur la Vilaine dans le  \nMorbihan, instaur\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 juin 2024 susvis\u00e9, est renouvel\u00e9e pour une ann\u00e9e.\nLes autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 juin 2024 demeurent inchang\u00e9es.\nArticle 2\u00a0: Entr\u00e9e en vigueur\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prendra effet \u00e0 compter du lendemain de sa publication.\nArticle 3\u00a0: Publicit\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans la commune de Rieux pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois et publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Morbihan. Il sera \u00e9galement mis \u00e0 la disposition du public  \nsur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le Morbihan (www.morbihan.gouv.fr).\nArticle 4\u00a0: Voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00e0 la juridiction administrative comp\u00e9tente (le tribunal administratif de  \nRennes),  qui  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\u00a0\u00bb  accessible  par  le  site \nInternet www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9\u00a0:\n\u2022 par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de l'acte, dans les deux mois suivant la notification ou la  \npublication de la d\u00e9cision consid\u00e9r\u00e9e. Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois  \nsur la demande de recours gracieux emporte d\u00e9cision implicite de rejet, qui peut elle-m\u00eame \u00eatre  \nd\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois\u00a0;\n\u2022 par recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent, dans les deux  \nmois suivant la notification ou la publication de la d\u00e9cision consid\u00e9r\u00e9e, le d\u00e9lai de recours gracieux  \n\u00e9tant interruptif du d\u00e9lai de recours contentieux.\nArticle 5\u00a0: Ex\u00e9cution\nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  du  Morbihan,  le  maire  de  Rieux,  le  directeur  d\u00e9partemental  des \nterritoires  et  de  la  mer  du  Morbihan,  le  commandant  du  groupement  de  gendarmerie  du  Morbihan,  le \ndirecteur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique du Morbihan, les agents de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,  \nle pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique du Morbihan, le pr\u00e9sident de  \nl'Association agr\u00e9\u00e9e des p\u00eacheurs professionnels en eau douce du bassin Loire-Bretagne, les gardes-p\u00eache  \nparticuliers asserment\u00e9s, ainsi que tous les autres agents vis\u00e9s \u00e0 l'article L.437-1 du code de l'environnement,  \nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSt\u00e9phane JARL\u00c9GAND\n\n\nArticle 2 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admissiontotale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office et, en mati\u00e9re de gracieux fiscal, lesd\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet :1\u00b0) dans la limite de 10 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie B d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :MM LE HELLAYE Sophie M. LE CLAIR PhilippeMme DE ALMEIDA Emilie M. GUENNEUGUES GillesM. QUINTIN Jean-Hugues M. LE MEUR YannMme LALY Nad\u00e8ge M. BARRENECHEA FranckMme MORGANT Isabelle M RAVACHE PatrickM. DANET Philippe Mme FONTAINE LaurenceMme TRIBOUILLOIS V\u00e9ronique\n2\u00b0) dans la limite de 2 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie C d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :Mme GONGORA Manon Mme ROUILLARD LaurenceM. LE NY Laurent Mme CAUCHI ElodieMme POULIQUEN Virginie Mme SEBAS LudivineMme DOS SANTOS G\u00e9raldine M GAULEN AnthonyMme TREHIN Christelle\nArticle 3:D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :1\u00b0) les d\u00e9cisions gracieuses, relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s et aux frais de poursuites, portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans lalimite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;2\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de montant indiqu\u00e9es dans letableau ci-apr\u00e8s ;3\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ;aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :Nom et pr\u00e9nom des Grade Limite Limite des d\u00e9lais de Limite des actesagents des d\u00e9cisions paiement relatifs augracieuses recouvrementMme LALY Nad\u00e8ge Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 6 mois et 10 000\u20ac 10 000 \u20ac\n\n\nNom et pr\u00e9nom des agents | Grade Limite des|Limite Dur\u00e9e Sommed\u00e9cisions des d\u00e9cisions| maximale des|maximalecontentieuses |gracieuses d\u00e9lais de|pour laquellepaiement un d\u00e9lai depaiementpeut \u00e9treaccord\u00e9Mme SEBAS Ludivine Agent 2000 \u20ac 2000 \u20ac 3 mois 1500 \u20acadministratifM GAULEN Anthony Agent 2000 \u20ac 2000 \u20ac 3 mois 1500 \u20acadministratifM. LE NY Laurent Contractuel C |2 000 \u20ac 2000 \u20ac 3 mois 1500 \u20acMme DOS SANTOS G\u00e9raldine |Contractuel C |2 000 \u20ac 2000\u20ac 3 mois 1500 \u20acMme TREHIN Christelle Contractuel C |2 000 \u20ac 2000 \u20ac 3 mois 1500 \u20ac\nArticle 5 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 du 1\" janvier 2025 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement duMorbihan.\n\u00e0 Pontivy, le 13 juin 2025Le comptable, responsable du service des imp\u00f4ts des particuliersFranck LETACONNOUX","date":"2025-06-25","first_seen_on":"2025-09-01T18:50:49+00:00","id":"29889b499d5aba2067332de47f07e067a556bd29fdfdf95751d1c670a648e09f","name":"56-2025-056 - RAA Sp\u00e9cial du 25 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-25T16:31:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.morbihan.gouv.fr/contenu/telechargement/76790/595748/file/56-2025-056%20-%20RAA%20Sp%C3%A9cial%20du%2025%20juin%202025.pdf"}