{"administration":"pref64","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques","content":"PYR\u00c9N\u00c9ES-\nATLANTIQUES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b064-2026-092\nPUBLI\u00c9 LE 12 MARS 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  / Direction D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer - Service Eau\n64-2026-03-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 de prescriptions sp\u00e9cifiques concernant\nle curage du canal de fuite de la centrale Pottier \u00e0 la confluence des gaves\nd'Aspe et d'Ossau sur la commune d'Oloron-Sainte-Marie (8\npages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  / Direction D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer - Service Pilotage, Affaires juridiques et S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\n64-2026-03-06-00008 - D\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral,portant r\u00e8glementation de la circulation sous chantier\nde l'autoroute A63 de la c\u00f4te basque- Circulation d'un convoi\nexceptionnel de transport d'un yacht en transit entre Saint-Jean-de-Luz et\nBayonne Nord (4 pages) Page 12\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques /\n64-2026-03-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la Commission\ndes droits et de l'autonomie des personnes handicap\u00e9es. (8 pages) Page 17\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques / Pr\u00e9fecture des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de\nProtection Civiles\n64-2026-03-06-00007 - AP portant homologation d'une enceinte sportive\nouverte au public - Nouste Camp PAU (4 pages) Page 26\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2026-03-05-00008\nArr\u00eat\u00e9 de prescriptions sp\u00e9cifiques concernant\nle curage du canal de fuite de la centrale Pottier\n\u00e0 la confluence des gaves d'Aspe et d'Ossau sur\nla commune d'Oloron-Sainte-Marie\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-03-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 de prescriptions\nsp\u00e9cifiques concernant le curage du canal de fuite de la centrale Pottier \u00e0 la confluence des gaves d'Aspe et d'Ossau sur la commune\nd'Oloron-Sainte-Marie\n3\nPREFETDES PYRENEES- < : \u00a3ATLANTIQUES . Direction d\u00e9partementaleE\u00e9beri\u00e9 des territoires et de la merFed Service EauFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L. 214-3du code de l'environnement concernant le curage du canal de fuite de la centralePottier \u00e0 la confluence des gaves d'Aspe et d'Ossausur la commune d'Oloron-Sainte-MarieLE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code de l'environnement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 mai 2008 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux op\u00e9rationsd'entretien de cours d'eau ou canaux soumis \u00e0 autorisation ou \u00e0 d\u00e9claration en application des articlesL. 214-1 \u00e0 L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.21.0 de la nomenclatureannex\u00e9e au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales applicablesaux installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s soumis \u00e0 autorisation ou \u00e0 d\u00e9claration en applicationdes articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.5.0 de lanomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R. 214-1 du code de l'environnement;VU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin en date du 10 mars 2022 approuvant le sch\u00e9madirecteur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin en date du 10 mars 2022 approuvant le plan de gestiondes risques d'inondation (PGRI) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2014289-0016 du 16 octobre 2014 modifi\u00e9 d\u00e9finissant les zones de fray\u00e8res etde croissance ou d'alimentation de la faune piscicole dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b064-2026-02-12-00001 du 12 f\u00e9vrier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Beno\u00eet HERLEMONT, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b064-2026-02-16-00006 du 16 f\u00e9vrier 2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signatureadministrative au sein de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU le dossier de d\u00e9claration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, re\u00e7u le19 septembre 2025 et compl\u00e9t\u00e9 le 27 octobre 2025, pr\u00e9sent\u00e9 par la SARL Pottier, enregistr\u00e9 sous len\u00b0 AIOT0100300350 et relatif au curage du canal de fuite de la centrale Pottier \u00e0 la confluence desgaves d'Aspe et d'Ossau ;VU le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration relatif \u00e0 cette op\u00e9ration, d\u00e9livr\u00e9 le 10 novembre 2025 ;VU la demande de d\u00e9rogation transmise par voie \u00e9lectronique le 12 novembre 2025 concernant lap\u00e9riode interdisant des travaux en cours d'eau de premi\u00e8re cat\u00e9gorie piscicole entre le 15 novembre etle 15 mars;Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques Page 1/7Cit\u00e9 Administrative \u2014 Boulevard Tourasse- CS 57577 - 64032 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-03-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 de prescriptions\nsp\u00e9cifiques concernant le curage du canal de fuite de la centrale Pottier \u00e0 la confluence des gaves d'Aspe et d'Ossau sur la commune\nd'Oloron-Sainte-Marie\n4\nVU la r\u00e9ponse de la DDTM par voie \u00e9lectronique en date du 17 novembre 2025 d\u00e9favorable \u00e0 lad\u00e9rogation au vu de la pr\u00e9sence de fray\u00e9res de saumon atlantique et de lamproie marine au droit de lazone de passage des engins sur le lit vif;VU l'avis de l'Office fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 en date du 9 d\u00e9cembre 2025 ;VU l'avis du p\u00e9titionnaire en date du 19 janvier 2026 concernant le projet d'arr\u00eat\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que le gave d'Ossau est retenu dans la liste des cours d'eau \u00e9tablie au titre de l'articleL. 214-17-1 1\u00b0 comme cours d'eau sur lequel une protection compl\u00e8te des poissons migrateurs vivantalternativement en eau douce et en eau sal\u00e9e est n\u00e9cessaire ;CONSID\u00c9RANT que le gave d'Ossau pr\u00e9sente des enjeux particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9s pour la pr\u00e9servationdes esp\u00e8ces migratrices amphihalines et que la centrale Pottier se situe sur la partie aval du coursd'eau;CONSID\u00c9RANT que la lamproie marine, le saumon atlantique et les truites b\u00e9n\u00e9ficient d'uneprotection de leur ponte ainsi que de leur habitat de reproduction au sens de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du8 d\u00e9cembre 1988 ;CONSID\u00c9RANT que le gave d'Aspe, au droit du projet et des zones de cheminement des enginsenvisag\u00e9es, est recens\u00e9 comme une zone susceptible d'abriter des fray\u00e8res de lamproie marine, desaumon atlantique et de truite de mer, dans l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02014289-0016 du 16 octobre 2014 modifi\u00e9d\u00e9finissant les zones de fray\u00e9res et de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole dans led\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;CONSID\u00c9RANT que l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 septembre 2014 pr\u00e9cise notamment que touteintervention dans le lit mineur d'un cours d'eau pouvant avoir une incidence sur une zone de fray\u00e8resest interdite pendant la p\u00e9riode de reproduction des poissons, le terme \u00ab p\u00e9riode de reproduction \u00bbs'entendant comme la p\u00e9riode allant de la ponte au stade alevin nageant.CONSID\u00c9RANT l'\u00e9tat d\u00e9grad\u00e9 des populations de poissons migrateurs amphihalins, notamment lesaumon atlantique;CONSID\u00c9RANT que les prescriptions \u00e9dict\u00e9es dans le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration du 10 novembre 2025doivent \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es afin de respecter les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 211-1 du Code del'Environnement ;CONSID\u00c9RANT que l'engravement du canal de fuite nuit au bon fonctionnement de la centralePottier;CONSID\u00c9RANT que les annexes cartographiques transmises font uniquement appara\u00eetre uneintervention depuis la rive gauche du gave d'Aspe ;CONSID\u00c9RANT la zone a curer identifi\u00e9e dans le dossier transmis par la SARL Pottier;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques Page 2/7Cit\u00e9 Administrative \u2014 Boulevard Tourasse- CS 57577 \u2014 64032 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-03-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 de prescriptions\nsp\u00e9cifiques concernant le curage du canal de fuite de la centrale Pottier \u00e0 la confluence des gaves d'Aspe et d'Ossau sur la commune\nd'Oloron-Sainte-Marie\n5\nARRETE\nArticle premier: || est donn\u00e9 acte \u00e0 la SARL Pottier de sa d\u00e9claration en application de l'article L. 214-3du code de l'environnement, sous r\u00e9serve des prescriptions \u00e9nonc\u00e9es aux articles suivants, concernantle curage du canal de fuite de la centrale Pottier \u00e0 la confluence des gaves d'Aspe et d'Ossau.Les ouvrages constitutifs \u00e0 ces am\u00e9nagements rentrent dans la nomenclature des op\u00e9rations soumises\u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement. Les rubriques d\u00e9finies au tableaude l'article R. 214-1 du code de l'environnement concern\u00e9es par cette op\u00e9ration sont les suivantes :\nRubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gimeArr\u00eat\u00e9s deprescriptionsg\u00e9n\u00e9ralescorrespondant\n31.5.0 batraciens, ou dans le lit majeur d'un cours d'eau, \u00e9tant de nature \u00e0| D\u00e9claration\nInstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s dans le lit mineur d'un coursd'eau, \u00e9tant de nature \u00e0 d\u00e9truire les fray\u00e8res, les zones de croissance ou leszones d'alimentation de la faune piscicole, des crustac\u00e9s et des aArr\u00e9t\u00e9 du 30\u2014 . septembre 2014d\u00e9truire les fray\u00e8res de brochet : P1\u00b0) Destruction de plus de 200 m? de fray\u00e9res (A) ;2\u00b0) Dans les autres cas (D).\n3.21.0 1\u00b0 Sup\u00e9rieur \u00e0 2 000 m3(A), D\u00e9claration\nEntretien de cours d'eau ou de canaux, \u00e0 l'exclusion de l'entretien vis\u00e9 \u00e0l'article L.215-14 du code de l'environnement r\u00e9alis\u00e9 par le propri\u00e9taireriverain, des dragages vis\u00e9s au 41.3.0 et de l'entretien des ouvrages vis\u00e9s \u00e0la 21.5.0, le volume des s\u00e9diments extraits \u00e9tant au cours d'une ann\u00e9e : au \u00e0Arr\u00eat\u00e9 dumn beam \u00e0 . 30 mai 20082\u00b0 Inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 2 000 m* dont la teneur des s\u00e9diments extraits estsup\u00e9rieure ou \u00e9gale au niveau de r\u00e9f\u00e9rence S1 (A)3\u00b0 Inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 2 000 m\u00b0 dont la teneur des s\u00e9diments extraits estinf\u00e9rieur au niveau de r\u00e9f\u00e9rence S1 (D).Article 2 : Prescriptions g\u00e9n\u00e9ralesLe p\u00e9titionnaire doit respecter les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finies dans les arr\u00eat\u00e9s dont les r\u00e9f\u00e9rencessont indiqu\u00e9es dans le tableau ci-dessus et qui sont joints au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 : Prescriptions sp\u00e9cifiquesLe p\u00e9titionnaire respecte les prescriptions sp\u00e9cifiques ci-apr\u00e8s :Localisation des travauxle curage du canal de fuite de la centrale est autoris\u00e9 jusqu'\u00e0 l'extr\u00e9mit\u00e9 du mur de s\u00e9parationentre le gave d'Aspe et le canal de fuite, conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;le curage dans le lit des cours d'eau (gave d'Aspe, gave d'Ossau, gave d'Oloron) n'est pasautoris\u00e9;la circulation des engins dans le gave est limit\u00e9e aux mouvements strictement n\u00e9cessaires \u00e0l'ex\u00e9cution des travaux, en r\u00e9duisant la travers\u00e9e du gave d'Ossau et du gave d'Aspe \u00e0 un oudeux passages comme pr\u00e9vu dans le dossier ;le cheminement des engins \u00e0 d\u00e9ployer dans le lit vif du cours d'eau fera l'objet d'une visitepr\u00e9alable avec l'OFB et le service Eau de la DDTM, afin de d\u00e9terminer la zone de passage lamoins d\u00e9favorable pour les fray\u00e8res de salmonid\u00e9s et les ammoc\u00e8tes de lamproie marine et delamproie de planer ;les mat\u00e9riaux extraits sont d\u00e9pos\u00e9s en andains ne d\u00e9passant pas 1,5 m de hauteur, en pied deberge en rive droite et en rive gauche du gave d'Oloron, dans le lit vif, pour \u00eatre repris par lecours d'eau naturellement ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques Page 3/7Cit\u00e9 Administrative - Boulevard Tourasse- CS 57577 - 64032 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-03-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 de prescriptions\nsp\u00e9cifiques concernant le curage du canal de fuite de la centrale Pottier \u00e0 la confluence des gaves d'Aspe et d'Ossau sur la commune\nd'Oloron-Sainte-Marie\n6\nles zones de d\u00e9p\u00f4ts des s\u00e9diments extraits seront valid\u00e9es au pr\u00e9alable avec l'OFB et le serviceEau dela DDTM;l'acc\u00e8s a la zone d'intervention se fait depuis la rive gauche du gave d'Aspe, par la rue deRocgrand, comme indiqu\u00e9 dans l'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;la prise d'eau de l'usine BEATEX doit \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9e de tout engravement ;Prescriptions concernant les s\u00e9dimentsles s\u00e9diments fins inf\u00e9rieurs \u00e0 2 mm ne sont pas remis au cours d'eau afin d'\u00e9viter tout risque decolmatage du lit mineur \u00e0 l'aval de la zone de d\u00e9p\u00f4t ;avant le d\u00e9marrage des travaux, Un pr\u00e9l\u00e8vement de s\u00e9diments repr\u00e9sentatifs des mat\u00e9riauxdans le canal est r\u00e9alis\u00e9 et une analyse au regard de la norme S1 est conduite par un laboratoire.Le r\u00e9sultat est transmis au service Eau de la DDTM des Pyr\u00e9n\u00e9es Atlantiques avant le d\u00e9marragedes travaux ;P\u00e9riode de r\u00e9alisation de travauxl'intervention est programm\u00e9e hors p\u00e9riodes de repos et/ou de reproduction de la faune,notamment hors p\u00e9riode de reproduction de la lamproie marine. Les travaux sont \u00e0 r\u00e9aliser duler septembre au 15 novembre ;Documents \u00e0 envoyer avant travauxpr\u00e9alablement \u00e0 l'intervention, le p\u00e9titionnaire s'assure qu'aucun poisson n'est pr\u00e9sent dans lecanal de fuite, en aval imm\u00e9diat de l'aspirateur. Dans l'\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 des poissons seraientpi\u00e9g\u00e9s, le p\u00e9titionnaire pr\u00e9voit la r\u00e9alisation d'une p\u00eache de sauvetage. Il d\u00e9pose une demandedans les formes pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 436-9 du code de l'environnement et \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9rieldu 6 ao\u00fbt 2013 fixant, en application de l'article R. 432-6 du code de l'environnement, la formeet le contenu des demandes d'autorisations pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.436-9 du code del'environnement ;Documents \u00e0 envoyer apr\u00e8s travauxdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 l'issue des travaux, le p\u00e9titionnaire transmet un compte rendud\u00e9taill\u00e9 de l'intervention faisant appara\u00eetre en particulier :\u00a9 des relev\u00e9s topographiques apr\u00e8s travaux, cot\u00e9s et rattach\u00e9s au NGF, superpos\u00e9s sur lesm\u00eames profils que ceux transmis par la SARL Pottier dans le dossier de d\u00e9claration avanttravaux ;\u00a9 les \u00e9ventuels \u00e9carts entre la situation projet\u00e9e et la situation apr\u00e8s travaux, notamment entermes de localisation du d\u00e9p\u00f4t de s\u00e9diments et de la zone de curage ;\u00b0o une note de calcul pr\u00e9cisant le volume des mat\u00e9riaux effectivement d\u00e9plac\u00e9s sur la basedes profils consid\u00e9r\u00e9s.Article 4 : Modification des prescriptionsSi le p\u00e9titionnaire veut obtenir la modification de certaines des prescriptions sp\u00e9cifiques applicables \u00e0l'installation, il en fait la demande au pr\u00e9fet, qui statue alors par arr\u00eat\u00e9. Le silence gard\u00e9 parl'administration pendant plus de trois mois sur la demande du p\u00e9titionnaire vaut rejet.Article 5 : Conformit\u00e9 au dossier et modificationLes installations, objets du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont situ\u00e9es, install\u00e9es et exploit\u00e9es conform\u00e9ment aux planset contenus du dossier de d\u00e9claration non contraires aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Toute modification apport\u00e9e aux ouvrages, installations, \u00e0 leur mode d'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation destravaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant, \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s ou \u00e0 leur voisinage et entra\u00eenant unchangement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de d\u00e9claration doit \u00eatre port\u00e9, avant sa r\u00e9alisation \u00e0 laconnaissance du pr\u00e9fet qui peut exiger une nouvelle d\u00e9claration.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques Page 4/7Cit\u00e9 Administrative \u2014 Boulevard Tourasse- CS 57577 - 64032 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-03-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 de prescriptions\nsp\u00e9cifiques concernant le curage du canal de fuite de la centrale Pottier \u00e0 la confluence des gaves d'Aspe et d'Ossau sur la commune\nd'Oloron-Sainte-Marie\n7\nArticle 6 : D\u00e9but et fin des travaux \u2014 Mise en serviceLe p\u00e9titionnaire doit informer le service en charge de la police de l'eau des dates de d\u00e9marrage et defin des travaux par courriel \u00e9lectronique \u00e0 l'adresse ddtm-gu-eau@pyrenees-atlantiques.gouv.fr.Article 7 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 8 : Autres r\u00e9glementationsLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne dispense en aucun cas le p\u00e9titionnaire de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.Article 9 : Voies et d\u00e9lais de recoursConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 214-10 du code de l'environnement, la pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise \u00e0 uncontentieux de pleine juridiction. En application de l'article R. 514-3-1 du m\u00eame code, elle peut \u00eatred\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif de Pau :1\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s, en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement del'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et L. 511-1, dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la d\u00e9cision ;2\u00b0 Par le p\u00e9titionnaire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision lui a \u00e9t\u00e9notifi\u00e9e.Dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ouhi\u00e9rarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux points 1\u00b0 et 2\u00b0.Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de 2 mois sur la demande de recours gracieux ouhi\u00e9rarchique vaut d\u00e9cision de rejet.Article 10 : Publication et information des tiersLe maire de la commune d'Oloron-Sainte-Marie re\u00e7oit copie de la d\u00e9claration, du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9, et dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ainsi que le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont affich\u00e9s dans la mairie d'Oloron-Sainte-Marie pendant un mois au moins.Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration et le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont mis \u00e0 disposition du public sur le site Internet desservices de l'\u00c9tat pendant une dur\u00e9e d'au moins six mois.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.Article 11 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, la sous-pr\u00e9fete de l'arrondissementd'Oloron-Sainte-Marie, le maire de la commune d'Oloron-Sainte-Marie, le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, le responsable d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais dela biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui seranotifi\u00e9e au directeur de la SARL Pottier par les soins du directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.Pau, le 5 mars 2026Pour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,La cheffe du service EauVeV\u2014 =Juliette FRIEDLING\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques Page 5/7Cit\u00e9 Administrative \u2014 Boulevard Tourasse- CS 57577 - 64032 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-03-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 de prescriptions\nsp\u00e9cifiques concernant le curage du canal de fuite de la centrale Pottier \u00e0 la confluence des gaves d'Aspe et d'Ossau sur la commune\nd'Oloron-Sainte-Marie\n8\nxneli9zeWapiOdapapsauozZSa]Je181N9eSUOZ|apUO!}esI}eD0]:|axauUY\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-03-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 de prescriptions\nsp\u00e9cifiques concernant le curage du canal de fuite de la centrale Pottier \u00e0 la confluence des gaves d'Aspe et d'Ossau sur la commune\nd'Oloron-Sainte-Marie\n9\na curerx\u00e0 la zonexaccesAnnexe 2 : plan d'\nDiSeren partie ter34,nera? cga rue dear |e'jJcboAcces auite d'interventionplu1_on le\ne1'7\n| E chese\u00bbia{REmu50m04\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-03-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 de prescriptions\nsp\u00e9cifiques concernant le curage du canal de fuite de la centrale Pottier \u00e0 la confluence des gaves d'Aspe et d'Ossau sur la commune\nd'Oloron-Sainte-Marie\n10\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-03-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 de prescriptions\nsp\u00e9cifiques concernant le curage du canal de fuite de la centrale Pottier \u00e0 la confluence des gaves d'Aspe et d'Ossau sur la commune\nd'Oloron-Sainte-Marie\n11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2026-03-06-00008\nD\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral,portant\nr\u00e8glementation de la circulation sous chantier de\nl'autoroute A63 de la c\u00f4te basque- Circulation\nd'un convoi exceptionnel de transport d'un\nyacht en transit entre Saint-Jean-de-Luz et\nBayonne Nord\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-03-06-00008 - D\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral,portant r\u00e8glementation de la circulation sous chantier de l'autoroute A63 de la c\u00f4te basque- Circulation d'un convoi\nexceptionnel de transport d'un yacht en transit entre Saint-Jean-de-Luz et Bayonne Nord\n12\nPREFET tract \u00a3DES PYR\u00c9N\u00c9ES- Direction d\u00e9partementaleATLANTIQUES des territoires et de la merLibert\u00e9 Service Pilotage, affaires juridiques et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9regalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 __- - - -D\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portantr\u00e9glementation de la circulation sous chantierde l'autoroute A 63 de la C\u00f4te BasqueConvoi exceptionnel de transport d'un Yacht en transitentre Saint-Jean-de-Luz et Bayonne Nord\nLe Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le Code de la Route et les textes subs\u00e9quents,VU la loi n\u00b0 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements etdes r\u00e9gions,VU I'Instruction minist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre I-8e partie signalisation temporaire)approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel en date du 06 novembre 1992,VU l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral en date du 13 novembre 2013 portant r\u00e9glementation permanente de lacirculation sous chantier sur l'autoroute de la C\u00f4te Basque A 63 dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,VU l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral n\u00b064-2018-06-26-003 en date du 26 juin 2018 portant r\u00e9glementation depolice sur l'autoroute de la C\u00f4te Basque A 63 dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2017-09-11-002 du 21 septembre 2017 portant r\u00e9glementation permanentede la police de circulation sur l'autoroute A64 du PR 00+ 000 au PR 11+170,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2015 portant r\u00e9glementation permanente de la circulation souschantier sur l'autoroute A 64, du PR 00+ 000 au PR 11+170, section Bayonne/Briscous,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2026-02-12-00001 du 12 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M.le Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\u00e0 M. Beno\u00eet HERLEMONT Directeur D\u00e9partemental des Territoires etde la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,VU la d\u00e9cision n\u00b0 64-2026-02-16-00006 du 16 f\u00e9vrier 2026 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature administrativeau sein de la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,VU le plan de coupure de l'A63 approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 27 janvier 2009,VU la demande de la soci\u00e9t\u00e9 Capelle d'effectuer un transport exceptionnel de 3\u00b0\"\u00b0 cat\u00e9gorie entre lescommunes d'Aveiro (Portugal) et Marans (d\u00e9partement 17),Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesCit\u00e9 administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-03-06-00008 - D\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral,portant r\u00e8glementation de la circulation sous chantier de l'autoroute A63 de la c\u00f4te basque- Circulation d'un convoi\nexceptionnel de transport d'un yacht en transit entre Saint-Jean-de-Luz et Bayonne Nord\n13\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DA6426T004219 du 29/01/2026 portant autorisation individuelle au voyage d'effectuerun transport exceptionnel sur itin\u00e9raire pr\u00e9cis de 3\u00b0* cat\u00e9gorie,VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes du Sud de la France en date du 25 f\u00e9vrier 2026,VU l'avis de la sous-direction de la gestion du r\u00e9seau autoroutier conc\u00e9d\u00e9 en date du 3 mars 2026,VU l'avis de l'escadron d\u00e9partemental du contr\u00f4le des flux en date du 2 mars 2026,VU l'avis du conseil d\u00e9partemental des Pyr\u00e9n\u00e9es-atlantiques en date du 27 f\u00e9vrier 2026,VU l'avis de la commune de Saint-Jean-de-Luz en date du 2 mars 2026,VU l'avis de la commune d'Anglet en date du 27 f\u00e9vrier 2026,CONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agentsd'exploitation de la Soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France et des entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cutiondu transport exceptionnel,Sur proposition du Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer\nARR\u00caTEArticle 1: Pour permettre \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Capelle de r\u00e9aliser un transport exceptionnel de troisi\u00e8mecat\u00e9gorie au d\u00e9part d'Aveiro (Portugal) et \u00e0 destination de Marans (d\u00e9partement 17), des restrictions decirculation seront mises en place sur l'autoroute A 63 entre le diffuseur n\u00b0 3 de Saint-Jean-de-Luz nord(PR 192+194) et le diffuseur n\u00b0 6 de Bayonne nord (PR 172+308), dans le sens 2 (Espagne - France), durantla nuit du lundi 9 mars 2026 au mardi 10 mars 2026, entre 21h00 et 06h00.En cas de probl\u00e8mes techniques ou d'intemp\u00e9ries, ce transport exceptionnel pourra \u00eatre report\u00e9 l'unedes nuits suivantes, du 10 mars 2026 au 13 mars 2026, aux m\u00eames horaires.Article 2 : Dans la p\u00e9riode d\u00e9finie \u00e0 l'article 1, et afin de permettre le demi-tour du convoi sur la plate-forme de p\u00e9age du diffuseur n\u00b04 de Biarritz de l'autoroute A 63, les bretelles d'entr\u00e9e et de sortie de cediffuseur seront ferm\u00e9es \u00e0 la circulation dans les deux sens.\nLes usagers de l'autoroute A 63 circulant dans le sens 2 (Espagne - France), souhaitant sortir au diffuseurn\u00b0 4 de Biarritz, seront invit\u00e9s \u00e0 sortir au diffuseur pr\u00e9c\u00e9dent n\u00b0 3 de Saint-Jean-de-Luz nord et \u00e0 suivrela d\u00e9viation S7 qui emprunte la RD 810 sur le territoire des communes de Saint-Jean-de-Luz, Guethary,Bidart et Biarritz pour rejoindre le secteur de Biarritz.Les Usagers en provenance de la RD 810 \u00e0 destination de Bordeaux, souhaitant rejoindre l'A 63, serontinvit\u00e9s \u00e0 suivre la d\u00e9viation S9 qui emprunte la RD 810, la Rue de Pitchot, I'All\u00e9e Etchecopar, la Routedes Pitoys, l'Avenue de Maignon et l'Avenue du 8 mai 1945 sur les communes d'Anglet, Bayonne etBiarritz jusqu'au diffuseur n\u00b0 5 de Bayonne Sud.Les usagers de l'autoroute A 63 dans le sens 1 (France - Espagne) souhaitant sortir au diffuseur n\u00b0 4 deBiarritz, seront invit\u00e9s \u00e0 sortir au diffuseur pr\u00e9c\u00e9dent n\u00b0 5 de Bayonne Sud et suivre la d\u00e9viation S6 quiDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesCit\u00e9 administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-03-06-00008 - D\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral,portant r\u00e8glementation de la circulation sous chantier de l'autoroute A63 de la c\u00f4te basque- Circulation d'un convoi\nexceptionnel de transport d'un yacht en transit entre Saint-Jean-de-Luz et Bayonne Nord\n14\nemprunte l'avenue Maignon, la rue du Colonel Melville Linci, la route de Pitoys, All\u00e9e Etchecopar, la ruede Pitchot et la RD 810 sur les communes d'Anglet, Bayonne et Biarritz.Les usagers en provenance de la RD 810 a destination de l'A 63 dans le sens 1 (France - Espagne), serontinvit\u00e9s \u00e0 suivre la d\u00e9viation S8 qui emprunte la RD 810 sur le territoire des communes de Saint-Jean-de-Luz, Gu\u00e9thary, Bidart et Biarritz jusqu'au diffuseur n\u00b0 3 de Saint-Jean-de-Luz Nord.Article 3 : Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, l'avancement du train de convois exceptionnels sur l'autorouteA 63 entre le diffuseur n\u00b0 3 de Saint-Jean-de-Luz (PR192+194) et le diffuseur n\u00b0 6 de Bayonne Nord(PR172+308) dans le sens 2 (Espagne - France), se fera sous bouchon mobile, accompagn\u00e9 des servicesde la gendarmerie.Article 4 : la signalisation mise en place n\u00e9cessite de d\u00e9roger :\u2014 \u00e0 l'article 3 \u00ab d\u00e9viation de trafic sur le r\u00e9seau ordinaire \u00bb,- \u00e0 l'article 5 \u00ab capacit\u00e9 \u00bb,- \u00e0 l'article 8 \u00ab inter distances entre chantier \u00bb de l'arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation permanente de lacirculation sous chantier pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9.Article 5 : la signalisation temporaire sera mise en place et entretenue par la Soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes duSud de la France conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.Article 6 : une information aux usagers sera mise en place \u00e0 l'aide des panneaux \u00e0 messages variables setrouvant avant les acc\u00e8s \u00e0 l'autoroute et en section courante.L'information sera \u00e9galement diffus\u00e9e par voie de presse et par le biais de la radio autorouti\u00e8re.Article 7 : les modalit\u00e9s de restrictions de circulation d\u00e9crites dans cet arr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas auxv\u00e9hicules de secours et d'ASF.Article 8 : copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0 :- Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Bayonne,- Monsieur le commandant de l'escadron d\u00e9partemental du contr\u00f4le des flux des Pyr\u00e9n\u00e9es-atlantiques,- Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie des Pyr\u00e9n\u00e9es-atlantiques,- Monsieur le commandant du peloton motoris\u00e9 de Bayonne,- Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Pyr\u00e9n\u00e9es-atlantiques,- Monsieur le responsable du SAMU,- Mesdames et Messieurs les maires des communes de Bayonne, Bidart, Saint-Jean-de-Luz,Gu\u00e9thary, Biarritz et Anglet,- Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours des Pyr\u00e9n\u00e9es-atlantiques,- Monsieur le directeur r\u00e9gional d'exploitation de la Soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de laFrance,qui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution ou de l'archivage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,lequel sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesCit\u00e9 administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : O5 59 80 86 00www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 3/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-03-06-00008 - D\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral,portant r\u00e8glementation de la circulation sous chantier de l'autoroute A63 de la c\u00f4te basque- Circulation d'un convoi\nexceptionnel de transport d'un yacht en transit entre Saint-Jean-de-Luz et Bayonne Nord\n15\nPau, le 6 mars 2026,Pour le Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,et par subd\u00e9l\u00e9gationLa cheffe du service pilotage,affaires juridiques et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9re\nChristine LAMUGUE\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesCit\u00e9 administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 \u2014 64032 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00www. byrenees-atlantiques.gouv.fr4/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-03-06-00008 - D\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral,portant r\u00e8glementation de la circulation sous chantier de l'autoroute A63 de la c\u00f4te basque- Circulation d'un convoi\nexceptionnel de transport d'un yacht en transit entre Saint-Jean-de-Luz et Bayonne Nord\n16\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2026-03-06-00006\nArr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la Commission\ndes droits et de l'autonomie des personnes\nhandicap\u00e9es.\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-03-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la Commission des droits et de\nl'autonomie des personnes handicap\u00e9es. 17\n| 3PREFET PA\"ee d\u00e9DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUES PYRENEESLibert\u00e9 ATLANTIQUESFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9fixant la composition de la Commission des droits et del'autonomie des personnes handicap\u00e9es\nLe Pr\u00e9fet des Le Pr\u00e9sident duPyr\u00e9n\u00e9es-Atiantiques Conseil d\u00e9partementalChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.146-3, L.146-9 etL.241-5 \u00e0 L.241-11 et R.241-24 ;VU l'ordonnance n\u00b0 2010-177 du 23 f\u00e9vrier 2010 modifiant l'article L.241-5 du code del'action sociale et des familles ;VU la loi n\u00b0 2013-403 du 17 mai 2013 relative \u00e0 l'\u00e9lection des conseillers d\u00e9partementaux,des conseillers municipaux et des conseillers communautaires,VU la loi n\u00b0 2015-991 du 7 ao\u00fbt 2015 portant nouvelle organisation territoriale de laR\u00e9publique,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1589 du 19 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la commission des droits et del'autonomie des personnes handicap\u00e9es et modifiant le code de l'action sociale et desfamilles (partie r\u00e9glementaire) ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux Directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les cons\u00e9quences, au niveaur\u00e9glementaire, de l'intervention de la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme del'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-575 du 6 juillet 2023 portant adaptation de la composition de lacommission des droits et de l'autonomie des personnes handicap\u00e9es \u00e0 la nouvelleorganisation territoriale de l'Etat,SUR PROPOSITION :de la Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,de l'inspecteur d'acad\u00e9mie, directeur des services d\u00e9partementaux de l'Educationnationale,du Conseil d\u00e9partemental de la citoyennet\u00e9 et de l'autonomie,de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe charg\u00e9e de la direction des solidarit\u00e9s humaines;du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de la Nouvelle-Aquitaine,\nPage | sur8\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-03-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la Commission des droits et de\nl'autonomie des personnes handicap\u00e9es. 18\n-ARRETENT-\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace le pr\u00e9c\u00e9dent arr\u00eat\u00e9 du 14 mars 2025 fixant la composition dela commission des droits et de l'autonomie des personnes handicap\u00e9es.Article 2 :La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicap\u00e9es est compos\u00e9e comme suitjusqu'au 31 mai 2026 : |1\u00b0) Au titre des repr\u00e9sentants du D\u00e9partement d\u00e9sign\u00e9s par le Pr\u00e9sident du Conseild\u00e9partemental:Titulaire 1\u00b0\" suppl\u00e9ant 2\u00e8ve suppl\u00e9ant 3\u00e8me suppl\u00e9ant1\u00b0\" si\u00e8ge Genevi\u00e8ve BERGE, | Monique DANTHEZ, |Karine DOURRIEU, | Jean LACOSTE,Conseill\u00e8re Responsable de Responsable de Conseillerd\u00e9partementale des| mission mission d\u00e9partemental deTerres des Luys et Pau 4C\u00f4teaux du Vic-Bilh2\u00e8re si\u00e8ge Monia \u00c9V\u00c8NE- Marc BOURDE, J-Fran\u00e7ois MAISON, |Magalie CEZAT,_| MATEO, | Directeur SDSEI conseiller Responsable duconseillere | Pays Basque d\u00e9partemental de SDSEI Adour BABd\u00e9partementale de : int\u00e9rieur PAU 2BAYONNE 2 |3\u00e8me sj\u00e8ge COSTEDOAT-DIU St\u00e9phanie GRACIET, | Lo\u00efc L'HOSTIS,Fabienne, | cadre en charge de | Responsable du.| Conseill\u00e8re la protection de SDSEI d'Ossau \u00e0d\u00e9partementale l'enfance Paud'Artix et Pays duSoubestre4 me si\u00e8ge Patrice BADUEL, Nadine BOUIN, B\u00e9atrice BRAULT, SandrineConseiller contr\u00f4leur chef de service LAFARGUE,d\u00e9partemental de conseill\u00e8reBill\u00e8re et Coteaux d\u00e9partementale dede Juran\u00e7on Lescar, Gave etTerres du Pont-Long\n2\u00b0) Au titre desrepr\u00e9sentantsde l'Etat :a) la Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DDETS) ou sonrepr\u00e9sentant ;b) le Directeur acad\u00e9mique des services de l'Education nationale ou son repr\u00e9sentant ;c) le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 ou son repr\u00e9sentant ;\nPage 2 sur 8\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-03-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la Commission des droits et de\nl'autonomie des personnes handicap\u00e9es. 19\n3\u00b0) Au titre des repr\u00e9sentants des organismes d'assurance maladie et deprestations familiales propos\u00e9s par la Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail etdes solidarit\u00e9s :| Titulaire | 1\u00b0 suppl\u00e9ant 2\u00e8re suppl\u00e9ant __|3%\" suppl\u00e9ant| 1\u00ae\" si\u00e8ge St\u00e9phanie S\u00e9verine BOUZIN Myriam CANNONE | Michel LARQUIER(C.A.F.) HUGONNIER | | _2\u00e8me si\u00e8ge Laurence OSSUN | Denis GRANIER Fran\u00e7ois PIERNE _. | Marie-Chantale(C.P.A.M. Pau MAREMMANIet Bayonne) | (CPAM/Pau) (CPAM/Bayonne) (CPAM/Bayonne). (CPAM/Pau)4\u00b0) Au titre des repr\u00e9sentants des organisations syndicales parmi desorganisations d'employeurs et de salari\u00e9s et de fonctionnaires propos\u00e9s par leDirecteur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s (DREETS) :Titulaire 1e\" suppl\u00e9ant 2\u00e8re suppl\u00e9ant 3\u00e8me suppl\u00e9ant'Repr\u00e9sentants des Isabelle Carine MOULIAorganisations syndicales | BONHOUREemployeurs | | | _ |Repr\u00e9sentants des Jean-Pierre Olga JOACHIM- | Fr\u00e9d\u00e9ricorganisations syndicales | DEVERTAIN BILLEROT COUTUREsalari\u00e9s et|fonctionnaires5\u00b0) Au titre des repr\u00e9sentants des associations de parents d'\u00e9l\u00e8ves propos\u00e9s parInspecteur d'acad\u00e9mie, directeur des services d\u00e9partementaux de l'Education nationale :Titulaire 1\u00b0\" suppl\u00e9ant 2e\u00a2 suppl\u00e9ant __ | 3\" suppl\u00e9ant |Repr\u00e9sentants des Audrey MOLINA | Christophe Sandrine ECK Claire |associations de parents CHABBERT POUYSEGURd'\u00e9l\u00e8ves i\nPage 3 sur 8\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-03-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la Commission des droits et de\nl'autonomie des personnes handicap\u00e9es. 20\n6\u00b0) Au titre des repr\u00e9sentants d iations d n handicafamilles propos\u00e9s par la directrice d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s :| Titulaire1\u00b0\" suppl\u00e9ant _ 2\u00b0\" suppl\u00e9ant3\u00e8me suppl\u00e9antAssociation ValentinHa\u00fcy\nMarie-Jos\u00e9 HIRIGOYEN\nAssociation ValentinHa\u00fcy\nClotilde FAGOT\nAssociation ValentinHa\u00fcy\nCorine LACAZETTETRISOMIE 21\nMarie-Pierre GUIPET\nAssociation Chrysalide\nAnouk LAGISQUET\nAssociation DyspraxieFrance Dys 64Laurence HUARTAutisme Pau B\u00e9arn\nPatricia DUPUY\nAssociation Autisme ettrouble global dud\u00e9veloppement 64Sylvie MARTIN\nAssociation Handi Maispas que\nNathalie KURTZA.D.A.P.E.1.U.N.A.F.A.M. (B\u00e9arn) U.N.A.F.A.M. (B\u00e9arn) U.N.A.F.A.M. (Paysbasque)Mr Jean Marc PONTET | M Christiane BLONDELLE | Mr Francois HALLOPE Monique GRAMMATICOAPF France Handicap\nChristian ROULLY\nAssociation. desaccident\u00e9s de la vie(F.N.A.T.H.): Silvano DE PINHOOLIVEIRA\nAssociation d'entraide'psycho-sociale (AEPS)\nLyber LARRALDE\nAssociation desaccident\u00e9s de la vie(F.N.A.T.H.)Alain CAUNEGREAssociation francaisecontre les myopathiesMarie FrancoiseLAVALLEE\nAssociation francaisecontre les myopathiesSaliha CARRERE-LAAS\n| Association fran\u00e7aisecontre les myopathiesMarcel HALIVEGESAssociation des famillesde traumatis\u00e9s cr\u00e2nienset c\u00e9r\u00e9brol\u00e9s\u00e9s desPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques(A.F.T.C.)Miryana JOVANOVIC\nAssociation des famillesde traumatis\u00e9s cranienset c\u00e9r\u00e9brol\u00e9s\u00e9s desPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques(A.F.T.C.)Danielle SENLANNES\nAssociation des famillesde traumatis\u00e9s cranienset c\u00e9r\u00e9brol\u00e9s\u00e9s desPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques(A.F.T.C.)Francis BALLESTEROS\n7\u00b0) Au ti drepresenl'autonomie d\u00e9sign\u00e9 par ce conseil :u con d\u00e9partdela citet\nTitulaire1\u00b0\" suppl\u00e9ant2\u00e8re suppl\u00e9ant3\u00e8me suppl\u00e9ant .Union nationale dessyndicats autonomes(U.N.S.A.)Yves FRANCISCO\nPage 4 sur8\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-03-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la Commission des droits et de\nl'autonomie des personnes handicap\u00e9es. 21\n8\u00b0) Au titre des repr\u00e9sentants des associations gestionnaires d'\u00e9tablissements ou deservices pour les personnes handicap\u00e9es :Sur proposition du Dir r g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine :Titulaire 1e\" suppl\u00e9ant 2\u00e8re suppl\u00e9ant 3\u00e8re suppl\u00e9antAssociation Centre de recherche et Association basco- Association pour adultesd\u00e9partementale des d'actions psycho-sociales | b\u00e9arnaise pour l'\u00e9ducation | et jeunes handicap\u00e9spupilles de l'enseignement (C.R.A.P.5.) et la formation (A.P.A.J.H.)public des Pyr\u00e9n\u00e9es- professionnelle desAtlantiques 4 adolescents et des adultes(P.E.P.) (A.B.E.F.P.A.)| St\u00e9phane GRACIA Renaud CLAVERIE Annette PUYO Dominique DUBOURGSur proposition du Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental :[Titulaire 1\u00b0\" suppl\u00e9ant _ 2\u00b0\" suppl\u00e9ant 3e suppl\u00e9antP.E.PGuillaume GOARRE\nArticle 3 :Les membres de la commission ont voix d\u00e9lib\u00e9rative, \u00e0 l'exception de ceux mentionn\u00e9s au 8\u00b0 del'article 1, qui n'ont que voix consultative.\nArticle 4 :Les membres de la commission sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de 4 ans renouvelable \u00e0 l'exceptiondes repr\u00e9sentants de l'Etat. Tout membre d\u00e9missionnaire ou ayant perdu la qualit\u00e9 \u00e0 raison delaquelle il a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 est remplac\u00e9 dans les m\u00eames conditions. Il peut \u00e9galement \u00eatre mis finaux fonctions d'un membre, titulaire ou suppl\u00e9ant et pourvu \u00e0 son remplacement, \u00e0 la demande del'autorit\u00e9 ou de l'organisme qui l'a pr\u00e9sent\u00e9. Pour ceux des membres dont le mandat a une dur\u00e9ed\u00e9termin\u00e9e, le remplacement est effectu\u00e9 pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir.\nArticle5 :Les membres titulaires si\u00e8gent en priorit\u00e9 et ne sollicitent leur(s) suppl\u00e9ant(s) qu'en casd'indisponibilit\u00e9.Article 6 :La Commission des droits et de l'autonomie est organis\u00e9e en deux sections locales et en quatresections sp\u00e9cialis\u00e9es.Les sections locales disposent des comp\u00e9tences inscrites \u00e0 l'article L. 241-6 du code de l'actionsociale et des familles.Les sections sp\u00e9cialis\u00e9es sont charg\u00e9es de recevoir les personnes et leur famille et de prendre lesd\u00e9cisions relevant de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles.\nPage 5 sur 8\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-03-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la Commission des droits et de\nl'autonomie des personnes handicap\u00e9es. 22\nCOMPOSITION DE LA SECTION LOCALE DE PAU :Coll\u00e9ge 14 membres titulairesD\u00e9partement 2Etat 2\"CPAM / CAF/ MSA1 (en alternance)Organisations syndicales1Parents d'\u00e9l\u00e8ves|1Associations6 (S. DE PINHO OLIVEIRA / C. LACAZETTE / MP.GUIPETJ. M. PONTET/ M. JOVANOVIC/ M.F. LAVALLEE)Conseil d\u00e9partemental dela citoyennet\u00e9 et del'autonomie1\nCOMPOSITION DE LA SECTION LOCALE DE BAYONNE :Coll\u00e8ge 14 membres titulairesD\u00e9partement 2Etat 2 | : | 7CPAM / CAF / MSA4 (en alternance)Organisations syndicales1Parents d'\u00e9l\u00e8ves1Associations| 6 (S. MARTIN / Marie-J, HIRIGOYEN / A. LAGISQUET/F. HALLOPE / C. ROULLY/ F. BALLESTEROS)Conseil d\u00e9partemental dela citoyennet\u00e9 et del'autonomie1\nCOMPOSITION DE LA SECTION SPECIALISEE \u00ab enfants \u00bb DE PAU :7 membres titulairesColl\u00e8geD\u00e9partement [1Etat 1CPAM / CAF / MSA1 (en alternance)Organisations syndicalesParents d'\u00e9leves: Conseil d\u00e9partemental de\n=\nPage6 sur 8\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-03-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la Commission des droits et de\nl'autonomie des personnes handicap\u00e9es. 23\nla citoyennet\u00e9 etl'autonomiede|\nAssociations3 (S. DE PINHO OLIVEIRA / C. LACAZETTE / MP.GUIPET)\nCOMPOSITION DE LA SECTION SPECIALISEE \u00ab adultes \u00bb DE PAU :College 7 membres titulaires |: D\u00e9partement 1 || Etat 1CPAM 7 CAE/ MSA i (en alternance) 7Organisations syndicales: Parents d'\u00e9l\u00e8vesConseil d\u00e9partemental del'autonomiela citoyennet\u00e9 et de\n1\nAssociations|_1 suppl\u00e9ant : C. LACAZETTE3 GM. PONTET / S. DE PINHO OLIVEIRA / M.JOVANOVIC)\nCOMPOSITION DE LA SECTION SPECIALISEE \u00ab enfants \u00bb DE BAYONNE :7 membres titulairesColl\u00e8geEtat 1 | ||CPAM / CAF / MSA| 1 (en alternance)Organisations syndicalesParents d'\u00e9l\u00e8vesla citoyennet\u00e9 et del'autonomieConseil d\u00e9partemental de :\n:\nAssociations \u00b0\u00b0. i, 8.'3 (A. LAGISQUET/ S. MARTIN / M. HALIVEGES)1 suppl\u00e9ant : C. ROULLY | |COMPOSITION DE LA SECTION SPECIALISEE \u00ab adultes \u00bb DE BAYONNE :_ Coll\u00e8ge 7 membres titulaires ||D\u00e9partement | 1 |Etat | 1|CPAM / CAF / MSA1 (en alternance) |\nPage 7 sur 8\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-03-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la Commission des droits et de\nl'autonomie des personnes handicap\u00e9es. 24\nOrganisations syndicales | 1Parents d'\u00e9levesConseil d\u00e9partemental dela citoyennet\u00e9 et del'autonomieAssociations 3 (F. HALLOPE / S. MARTIN / M. HALIVEGES)2 suppl\u00e9ants : Marie-J. HIRIGOYEN / F. BALLESTEROS\nArticle 7 :Les membres de la commission si\u00e8gent \u00e0 titre gratuit. Leurs frais de d\u00e9placement sont rembours\u00e9spar la Maison d\u00e9partementale des personnes handicap\u00e9es, selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es par le d\u00e9cretn\u00b0 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalit\u00e9s de r\u00e8glement des fraisoccasionn\u00e9s par les d\u00e9placements des personnels des collectivit\u00e9s locales et \u00e9tablissements publicsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la loi n\u00b0 84-53 du 26 janvier 1984 modifi\u00e9e portant dispositionsstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique territoriale et abrogeant le d\u00e9cret n\u00b091-573 du 19 juin1991.\nArticle 8 :Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et la Directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe charg\u00e9e de la direction dessolidarit\u00e9s humaines sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 sur le site https://publication-actes.le64.fr et publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs des services de l'Etat des Pyr\u00e9n\u00e9es Atlantiques.\nFait\u00e0 PAU, le QG MARS 2026\nLe Pr\u00e9fet, Le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental,\nCTJean-Jacques LASSERREMarie GLRIER\nPage 8 sur 8\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-03-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la Commission des droits et de\nl'autonomie des personnes handicap\u00e9es. 25\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2026-03-06-00007\nAP portant homologation d'une enceinte\nsportive ouverte au public - Nouste Camp PAU\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-03-06-00007 - AP portant homologation d'une enceinte sportive ouverte au public -\nNouste Camp PAU 26\ne Direction des services d\u00e9partementauxPR\u00c9FET PDES PYR\u00c9N\u00c9ES- | de l'\u00e9ducation nationaleATLANTIQUES Service D\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse\u00c9galit\u00e9 \u00e0 l'Engagement et aux SportsFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant homologation d'une enceinte sportive ouverte au publicN\u00b064-2026-Le pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de la construction et de l'habitation et notamment son article R.123-2 ;VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment son article L.211-11 ;VU le Code du sport et notamment ses articles L.312-5 \u00e0 17, R.312-8 \u00e0 21, D.312-26, A.312-2\u00e0 9;VU la Loi 2005-102 du 11 f\u00e9vrier 2005 concernant l'obligation de mise aux normesd'accessibilit\u00e9 pour tout type de handicap des \u00e9tablissements recevant du public existantau plus tard le 01/01/2015 \u00e0 favoriser l'accueil aux personnes handicap\u00e9es des locauxd'habitation, des lieux de travail et des \u00e9tablissements recevant du public;VU le d\u00e9cret n\u00b0 95-260 du 8 mars 1995 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la commission consultatived\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ;VU le d\u00e9cret 2004-373 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0l'action des services et organismes publics de l'\u00c9tat ;VU le d\u00e9cret 2006-555 du 17 mai 2006 relatif \u00e0 l'accessibilit\u00e9 des \u00e9tablissements recevantdu public, des installations ouvertes au public et des b\u00e2timents d'habitation et modifiantle code de la construction et de l'habitation ;VU le d\u00e9cret 2007-1327 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'accessibilit\u00e9 des \u00e9tablissements recevantdu public, modifiant le Code de la construction et de l'habitation et portant diversesdispositions relatives au Code de l'urbanisme ;_ M le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER pr\u00e9fet desPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques2, rue du Mar\u00e9chal Joffre \u2014 64021 PAU CEDEXT\u00e9l (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-03-06-00007 - AP portant homologation d'une enceinte sportive ouverte au public -\nNouste Camp PAU 27\nVU le d\u00e9cret du 29 novembre 2024 portant nomination de Mme Anne-Sophie MARCONdirectrice de cabinet du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 f\u00e9vrier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameAnne-Sophie MARCON, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ter ao\u00fbt 2006 et modificatif du 30 novembre 2007 concernant l'accessibilit\u00e9des \u00e9tablissements recevant du public ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2025-05-13-00003 du 13 mai 2025 portant composition etmodalit\u00e9s de fonctionnement de la commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9et d'accessibilit\u00e9 ;\n-\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2023-03-31-00014 du 31 mars 2023 portant composition etmodalit\u00e9s de fonctionnement de la sous-commission d\u00e9partementale pour l'homologationdes enceintes sportives ;VU l'avis de la Commission Nationale de S\u00e9curit\u00e9 des Enceintes Sportives d\u00e9livr\u00e9 le 26septembre 2018;VU la demande d'homologation de l'enceinte sportive du Stade Nouste Camp, sise aBizanos, pr\u00e9sent\u00e9e par monsieur le pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration PauB\u00e9arn Pyr\u00e9n\u00e9es, en date du 06 mars 2026;VU l'avis sur de la sous-commission d\u00e9partementale d'homologation des enceintessportives ouvertes au public \u00e9mis lors de sa visite en date du 06 mars 2025;SUR proposition de monsieur le Directeur Acad\u00e9mique des Services de l'\u00c9ducationNationale (SDJES) ; ARR\u00caTE\nArticle fer : L'enceinte sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00abStade Nouste Camp\u00bb \u00e0 Bizanos esthomologu\u00e9e.Article 2 : L'effectif de l'\u00e9tablissement est fix\u00e9 \u00e0 : 4394, dont personnels : 350.Article 3: L'effectif maximal des spectateurs est fix\u00e9 \u00e0 4 044 personnesArticle 4 : L'effectif maximal de spectateurs en tribune est fix\u00e9 \u00e0 4031Article 5 : L'effectif maximal des spectateurs debout hors tribune est fix\u00e9 a: OPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques2, rue du Mar\u00e9chal Joffre \u2014 64021 PAU CEDEXT\u00e9l (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-03-06-00007 - AP portant homologation d'une enceinte sportive ouverte au public -\nNouste Camp PAU 28\nArticle 6 : L'effectif maximal des spectateurs par zone est fix\u00e9 \u00e0 :e Tribune Honneur (Ouest) : 998 places assises dont 5 PMRe Tribune Face (Est) : 2093 places assises dont 15 PMRe Tribune Visiteurs : 672places assises dont 2 PMRe Tribune Nord: 433 places assises dont 165 personnes en espace VIP (possibilit\u00e9acces PMR) et 288 places (supporters PAU FC).Article 7 : Les tribunes d\u00e9montables fixes doivent faire l'objet :e avant chaque partie: d'un contr\u00f4le visuel des structures effectu\u00e9 parl'organisateur ;e au moins 3 fois dans l'ann\u00e9e : d'un nettoyage complet du dessous des tribunes afind'\u00e9carter les amas de combustible ;e selon p\u00e9riodicit\u00e9 d\u00e9finie dans le dossier d'installation ou au minimumsemestriellement: d'une visite de suivi et de maintenance des ouvrages par untechnicien comp\u00e9tent;e selon p\u00e9riodicit\u00e9 d\u00e9finie dans le dossier d'installation ou au minimumannuellement, \u00e0 l'issue de la saison sportive : d'une visite de suivi annuel (contr\u00f4letechnique) effectu\u00e9e par un organisme agr\u00e9\u00e9 par le minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur etmandat\u00e9 par la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Pau B\u00e9arn Pyr\u00e9n\u00e9es.Ces visites doivent \u00eatre list\u00e9es et les rapports correspondants annex\u00e9s au registred'homologation dans un cahier de suivi. Les rapports mentionneront les op\u00e9rations decontr\u00f4le qui auront \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es et identifieront les op\u00e9rations de maintenance (serrage,remplacement d'\u00e9l\u00e9ments de la structure...) qui auront \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es avec leurlocalisation pr\u00e9cise dans un objectif de tra\u00e7abilit\u00e9. Les rapports doivent \u00eatre transmis auPr\u00e9fet et en copie au service d\u00e9partemental en charge de l'homologation.Article 8 : Conditions inh\u00e9rentes au dispositif de secours :l'enceinte sportive dispose d'une infirmerie grand public et d'un espace m\u00e9dical r\u00e9serv\u00e9aux joueurs et aux officiels.chacun de ces espaces doit comporter en permanence lavabo, trousse de secours,brancard, t\u00e9l\u00e9phone filaire avec affichage des num\u00e9ros d'urgence ;\u00e0 proximit\u00e9, un parking d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 doit \u00eatre r\u00e9serv\u00e9 pour une ambulance;un sch\u00e9ma directeur d'organisation de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'\u00e9vacuation doit mis \u00eatre mis en\u0153uvre et test\u00e9 annuellement.Article 9 : Conditions inh\u00e9rentes au dispositif de s\u00e9curit\u00e9 :un espace dans la tribune d'Honneur est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 un PC s\u00e9curit\u00e9 avec visibilit\u00e9 sur lestade. |Article 10 : Conditions inh\u00e9rentes \u00e0 la circulation du public :A l'ext\u00e9rieur de l'enceinte, les voies de circulation des v\u00e9hicules et des pi\u00e9tons doivent\u00eatre diff\u00e9renci\u00e9es et signalis\u00e9es.\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques2, rue du Mar\u00e9chal Joffre - 64021 PAU CEDEXT\u00e9l (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-03-06-00007 - AP portant homologation d'une enceinte sportive ouverte au public -\nNouste Camp PAU 29\nCompte tenu du fait que le stade de football \u00ab Nouste Camp \u00bb partage avec le stade derugby du Hameau un/les m\u00e9me/s parcs de stationnement, il ne pourra s'y d\u00e9rouler desmanifestations conjointes.Deux voies d'acc\u00e8s sont r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la circulation des v\u00e9hicules du public : chemin qui vade l'avenue du Corps Franc Pommi\u00e8s au stade du Hameau et chemin de Bernadou(interdits de stationnement des 2 c\u00f4t\u00e9s).Article 11 : Toute modification portant sur l'une des donn\u00e9es figurant au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9doit \u00eatre signal\u00e9e \u00e0 la sous-commission d\u00e9partementale d'homologation des enceintessportives.Article 12 : Un avis d'homologation est affich\u00e9 pr\u00e8s des entr\u00e9es principales de l'enceintesportive par le propri\u00e9taire de celle-ci.Article 13 : Un registre d'homologation est tenu sous la responsabilit\u00e9 du propri\u00e9taire oude l'exploitant de l'enceinte sportive.Article 14 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice de cabinet du pr\u00e9fet, ledirecteur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale, le directeur d\u00e9partemental des servicesd'incendie et de secours, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPau, le 06/03/2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,ice de Cabinet\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques2, rue du Mar\u00e9chal Joffre \u2014 64021 PAU CEDEXT\u00e9l (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-03-06-00007 - AP portant homologation d'une enceinte sportive ouverte au public -\nNouste Camp PAU 30","date":"2026-03-12","first_seen_on":"2026-03-12T19:44:07+00:00","id":"29950b36e51aaad81ad313b1e1b7f1926a01218684f4da55e83d0757aae7f84e","name":"Recueil n\u00b064-2026-092 du 12 mars 2026","pdf_creation_date":"2026-03-12T16:17:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/62207/452978/file/recueil-64-2026-092-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}