{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"ALPES-MARITIMES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0229-2026-06\nPUBLI\u00c9 LE 10 JUILLET 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes / Cabinet\n- Arr\u00eat\u00e9 MJSEA juillet 2026 (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n- AP 2026-1030 interdiction gaz carburant et pyrotechnie \u00e0 l'occasion de\nla F\u00eate Nationale (5 pages) Page 6\n- AP 2026-1031 interdisant vente transport et conso alcool VP (12 pages) Page 12\n- AP 2026-1043 portant interdiction rassemblements lors de la marche\nSolennelle du 12-07-26 (4 pages) Page 25\n- AP 2026-1045 autorisant missionFSI lors de la marche solennelle du 120726\n(4 pages) Page 30\n- AP2026-1044 portant interdiction survol drones lors de la marche\nsolennelle du 120726 (4 pages) Page 35\n2\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nArr\u00eat\u00e9 MJSEA juillet 2026\n3\n| = Bureau du cabinetPREFET P\u00e9le repr\u00e9sentationDES ALPES- et distinctions honorifiquesMARITIMESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 ARR\u00caT\u00c9portant attribution de la m\u00e9daille de bronze de la jeunesse,des sports et de l'engagement associatif,au titre de la promotion du 14 juillet 2026\nkkk\nLE PREFET DES ALPES-MARITIMESChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le d\u00e9cret n\u00b0 70.26 du 8 janvier 1970 relatif \u00e0 la m\u00e9daille de la jeunesse et dessports ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 831035 du 22 novembre 1983 relatif aux caract\u00e9ristiques et auxmodalit\u00e9s d'attribution de la m\u00e9daille de la jeunesse et des sports modifiantle d\u00e9cret n\u00b0 69.942 du 14 octobre 1969 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs despr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 de M. le secr\u00e9taire d'\u00c9tat aupr\u00e8s du Premier ministre, charg\u00e9 de lajeunesse et des sports du 5 octobre 1987, fixant les modalit\u00e9s d'applicationdes dispositions du d\u00e9cret n\u00b0 831035 du 22 novembre 1983 portantattribution de la m\u00e9daille de bronze de la jeunesse et des sports ;VU la circulaire n\u00b0 87197 du 10 novembre 1987 de M. le secr\u00e9taire d'\u00c9tat aupr\u00e8sdu Premier ministre charg\u00e9 de la jeunesse et des sports;VU l'instruction minist\u00e9rielle n\u00b0 2014-18 du 20 janvier 2014 relative \u00e0 la m\u00e9daillede la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif;VU l'avis du 18 juin 2026 de la commission d\u00e9partementale charg\u00e9e d'examinerles candidatures pour l'attribution de la m\u00e9daille de bronze de la jeunesse,des sports et de l'engagement associatif dans la limite du contingent annuelnotifi\u00e9 par la ministre des Sports.Sur proposition de la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de cabinet :\n4\nARRETEArticle 1\u00b0 \u2014 Au titre de la promotion du 14 juillet 2026, la m\u00e9daille de bronze de lajeunesse, des sports et de l'engagement associatif est d\u00e9cern\u00e9e a :e Monsieur ABID Karime Monsieur ARABAT ZIANE Nasr-EddineMadame HAMDI \u00e9pouse BACCOUCHE Amel.< Madame LEGUY \u00e9pouse BOULAY St\u00e9phanie\u00ab Madame BINI \u00e9pouse BRACIGLIANO Florence\u00ab Madame CURZI C\u00e9line\u00a2e Monsieur DALMASSO St\u00e9phane\u00a2 Monsieur DEPERI Gilberte Monsieur GAUDEL St\u00e9phane\u00a2 Monsieur GILLI Rogere Monsieur MENARDI Fr\u00e9d\u00e9ric\u00ab Madame CUGNOLIO \u00e9pouse MEYNARD Annick\u00ab Monsieur MICALLEF Nicolas\u00ab Monsieur MINEO Daniele Madame BOUKICHOU \u00e9pouse MOHAMED BEN MOHAMED Fouziae Monsieur MOUCHOT Tanguye Madame EA \u00e9pouse OK Marie\u00ab Madame OTTO-BRUC Fabienne\u00ab Madame PENDA- LOBE Ad\u00e8le\u00ab Monsieur PIOPPO Patrick\u00ab Monsieur RANCUREL Claude- Monsieur RICATTI Michel\u00a2 Monsieur RICHARD Jean-Luc\u00ab Monsieur ROGER Jean-Yves+. Monsieur TAGGIASCO Jean-Marc\u00a2\u00ab Monsieur TERROSI MarcArticle 2 - la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de Cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desAlpes-MaritimesFait\u00e0 Nice,le {9 JUIL 206Le Pr\u00e9fet\nLaurent ARE\n5\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP 2026-1030 interdiction gaz carburant et\npyrotechnie \u00e0 l'occasion de la F\u00eate Nationale\n6\nExPREFETDES ALPES-MARITIMESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives\nP\u00f4le armes et explosifs\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026 - 1030       Nice, le 10 Juillet 2026\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant diverses mesures d'interdiction \ndans le d\u00e9partement des Alpes-Maritimes \npour la p\u00e9riode du dimanche 12 juillet 2026 au mercredi 15 juillet 2026 \u00e0 08h00\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\n  Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 relative \u00e0  \nl'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le  \nmarch\u00e9 d'articles pyrotechniques ;\nVU la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative \n\u00e0 l'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le \nmarch\u00e9 et le contr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;\nVU le code p\u00e9nal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-15-1 ;\nVU le code de la d\u00e9fense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89  \net suivants et R.2352-97 et suivants ;\nVU le code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 ;\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;\nVU le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  les  articles  L.2542-2  et \nsuivants ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des  \nproduits explosifs ;\nVU le d\u00e9cret 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation  \ndes artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVU le d\u00e9cret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;\n7\nVU le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualit\u00e9 de  \nPr\u00e9fet du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes ;\nVU le d\u00e9cret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS, en  \nqualit\u00e9 de Directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0  \n2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de  \ndivertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 1er juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 \ndu code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement ;\nVU la posture VIGIPIRATE port\u00e9e au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoire \nnational depuis le 24 mars 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il  appartient  \u00e0  l'autorit\u00e9  administrative  d'appr\u00e9cier  la  n\u00e9cessit\u00e9  de \nprendre des mesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public dont elle a \nconnaissance et de veiller \u00e0 ce que ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques  ; qu'en \napplication de l'article L.2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriale, le pr\u00e9fet est  \ncomp\u00e9tent pour prendre les mesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires ;\nCONSID\u00c9RANT la pratique dans le d\u00e9partement des Alpes-Maritimes de l'usage \u00e0 vocation \nfestive des artifices de divertissement et engins pyrotechniques \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s et \nc\u00e9l\u00e9brations nationales ;\nCONSID\u00c9RANT que l'utilisation de ces artifices a pour cons\u00e9quence potentielle de g\u00e9n\u00e9rer \ndes attroupements significatifs de personnes, que ceux-ci r\u00e9sultent de l'int\u00e9r\u00eat pr\u00e9sent\u00e9 par \ncertains badauds pr\u00e9sents sur la voie publique ou de ph\u00e9nom\u00e8nes de bandes ;\n \nCONSID\u00c9RANT que dans les nuits du 21 au 22 juin 2024, du 14 au 15 juillet 2024, du 31  \noctobre au 1er novembre 2024, du 31 d\u00e9cembre 2024 au 1er janvier 2025, du 14 au 15 juillet  \n2025 et du 31 d\u00e9cembre 2025 au 1er janvier 2026, le d\u00e9partement des Alpes-Maritimes a  \nconnu  plusieurs  faits  de  d\u00e9rives  urbaines  en  zone  police  et  en  zone  gendarmerie,  et \nnotamment des incendies de v\u00e9hicules et de conteneurs  ; que plusieurs communes situ\u00e9es \nen  zone  rurale  comme  en  zone  urbaines,  ont  connu  des  d\u00e9bordements,  notamment \nconstitu\u00e9s par des jets de p\u00e9tards, des tirs de fus\u00e9es et de mortiers ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en cons\u00e9quence, la totalit\u00e9 du territoire du d\u00e9partement est concern\u00e9e \npar des risques graves de troubles \u00e0 l'ordre public et que d\u00e8s lors, les mesures \u00e0 adopter ne \npeuvent \u00eatre limit\u00e9es \u00e0 un seul p\u00e9rim\u00e8tre ;\nCONSID\u00c9RANT par  ailleurs  que  l'utilisation  d'artifices  de  divertissement  et  articles \npyrotechniques impose des pr\u00e9cautions particuli\u00e8res au regard des risques encourus pour  \nceux qui les manipulent ou pour leur entourage, notamment les enfants ;\nCONSID\u00c9RANT \u00e9galement  que  l'utilisation  d'artifices  de  divertissement  et  d'articles \npyrotechniques de mani\u00e8re inappropri\u00e9e sur la voie publique est de nature \u00e0 cr\u00e9er des  \nd\u00e9sordres et mouvements de panique; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes  \ninutiles des forces de l'ordre et de les d\u00e9tourner ainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9; qu'elle  \n8\nest \u00e9galement susceptible, en couvrant les d\u00e9tonations d'armes \u00e0 feu, de masquer une  \nattaque r\u00e9elle, risquant ainsi d'accro\u00eetre le nombre de victimes ;\nCONSID\u00c9RANT en  outre  que  l'utilisation  d\u00e9tourn\u00e9e  des  artifices  de  divertissement \ncontribue aux violences urbaines en \u00e9tant utilis\u00e9s comme initiateurs d'objets incendiaires et \nde moyens de propagation des feux dans le cadre de l'incendie de mobiliers urbains ou de  \nv\u00e9hicules et de b\u00e2timents publics ;\nCONSID\u00c9RANT que  le  carburant  vendu  en  r\u00e9cipient  portable  peut  \u00eatre  utilis\u00e9  pour \nd\u00e9clencher des incendies de voitures ou pour d\u00e9grader du mat\u00e9riel urbain ;\nCONSID\u00c9RANT  que l'un des  moyens  pour  commettre  des  incendies  ou  des  tentatives \nd'incendies volontaires consiste \u00e0 utiliser, \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles ils sont \npropos\u00e9s \u00e0 la vente, les carburants, combustibles corrosifs et gaz inflammables, et qu'il  \nconvient, de ce fait, d'en restreindre les conditions de distribution, d'achat et de vente \u00e0  \nemporter ;\nCONSID\u00c9RANT les dangers, les accidents, et les atteintes graves aux personnes et aux biens \nqui peuvent r\u00e9sulter d'une part de l'utilisation des carburants, combustibles corrosifs et gaz \ninflammables \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles ils sont propos\u00e9s \u00e0 la vente et  \nd'autre part, de l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e des artifices de divertissement, particuli\u00e8rement  \nsur la voie publique et dans les lieux de rassemblement ;\nCONSID\u00c9RANT le risque de panique qui pourrait \u00eatre caus\u00e9 par l'utilisation des carburants, \ncombustibles corrosifs et gaz inflammables et/ou l'utilisation d'articles pyrotechniques dans \nles lieux de grands rassemblements, en particulier dans un contexte de menace terroriste ;\nCONSID\u00c9RANT enfin les risques de troubles \u00e0 l'ordre public provoqu\u00e9s par l'emploi de ces  \ncarburants, combustibles corrosifs, gaz inflammable et articles pyrotechniques \u00e0 l'occasion \ndes c\u00e9l\u00e9brations de la f\u00eate nationale du 14 juillet ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments et circonstances locales particuli\u00e8res d\u00e9crites ci-\ndessus un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public et, que, dans ces circonstances la  \nlimitation  temporaire  de  l'achat,  de  la  vente  au  d\u00e9tail,  de  l'utilisation,  du  port  et  du \ntransport des artifices de divertissement ainsi que celle de la limitation de la vente au d\u00e9tail \ndes  carburants,  combustibles  corrosifs,  et  gaz  inflammables afin  de  pr\u00e9venir  leur  usage \nd\u00e9tourn\u00e9 appara\u00eet le moyen le plus adapt\u00e9, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9 ; \nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes :  \nARR\u00caTE :\nArticle 1     :   La distribution, la vente et l'achat de carburants, combustibles corrosifs et gaz  \ninflammables  au  d\u00e9tail  sont  interdits  dans  tout  r\u00e9cipient  transportable,  sauf  n\u00e9cessit\u00e9 \nd\u00fbment justifi\u00e9e par le client et v\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de besoin, avec le concours des  \nservices de police et de gendarmerie locaux sur l'ensemble du territoire d\u00e9partemental du  \ndimanche 12 juillet 2026 au mercredi 15 juillet 2026 \u00e0 08h00.\nLes  d\u00e9taillants,  g\u00e9rants  et  exploitants  de  stations  services,  notamment  de  celles  qui \ndisposent  d'appareils  automatis\u00e9s  permettant  la  distribution  de  carburants,  doivent \nprendre les dispositions n\u00e9cessaires pour faire respecter cette interdiction.\n9\nArticle 2     :   Toute cession ou toute vente des artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2, F3 \net F4, des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre de la cat\u00e9gorie T2 et des autres  \narticles pyrotechniques de cat\u00e9gorie P2 est interdite dans l'ensemble des communes du  \nd\u00e9partement des Alpes-Maritimes du dimanche 12 juillet 2026 au mercredi 15 juillet 2026 \u00e0 \n08h00.\nTout commer\u00e7ant qui aura constat\u00e9 un achat important et anormal de ces produits hors  \np\u00e9riodes vis\u00e9es dans ledit article devra le signaler au service de police ou de gendarmerie  \ncomp\u00e9tent.\nArticle 3     :   Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 2, la vente aux personnes titulaires du certificat de  \nqualification  pr\u00e9vue  \u00e0  l'article  28  du  d\u00e9cret  du  4  mai  2010  susvis\u00e9  demeure  autoris\u00e9e \npendant cette p\u00e9riode.\nArticle 4     :   Sous r\u00e9serve des dispositions des articles 27 et 28 du d\u00e9cret du 4 mai 2010 susvis\u00e9 \net en dehors des spectacles pyrotechniques tels que d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-\n580 du 31 mai 2010 et des feux d'artifices non class\u00e9s \u00ab  spectacles pyrotechniques \u00bb mais \ncommand\u00e9s par des communes ou des personnes de droit public ou des organisateurs  \nd'\u00e9v\u00e9nements  sur  des  espaces  priv\u00e9s,  l'utilisation  et  la  d\u00e9tention  des  artifices  de \ndivertissement, quelle qu'en soit la cat\u00e9gorie, est interdite du dimanche 12 juillet 2026 au  \nmercredi 15 juillet 2026 \u00e0 08h00  sur la voie publique et en direction de la voie publique,  \ndans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu'\u00e0 leurs abords et dans les  \nimmeubles d'habitation ou en direction de ces derniers.\nArticle 5     :   Les commer\u00e7ants proposant \u00e0 la vente des artifices de divertissement apposent,  \nen permanence, de mani\u00e8re visible et lisible, une affiche de format minimal 21 x 29,7 cm,  \nconforme au mod\u00e8le joint en annexe.\nArticle 6     :   Cette d\u00e9cision peut faire l'objet soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services, \nsoit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Nice dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 7     :     La sous-pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, le Directeur \ninterd\u00e9partemental  de  la police  nationale,  le Colonel,  Commandant  le  groupement  de \ngendarmerie d\u00e9partementale, les chefs de services int\u00e9ress\u00e9s et les maires du d\u00e9partement \ndes Alpes-Maritimes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  des  Alpes-\nMaritimes et dont copie sera adress\u00e9e aux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux  \njudiciaires de Grasse et de Nice.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice de Cabinet\nSign\u00e9\nAur\u00e9lie LEBOURGEOIS\n10\nE 3PR\u00c9FETDES ALPES-MARITIMESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nANNEXE DE L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026-1030\nportant diverses mesures d'interdiction\ndans le d\u00e9partement des Alpes-Maritimes \npour la p\u00e9riode du dimanche 12 juillet 2026\nau mercredi 15 juillet 2026 \u00e0 08h00\nDans l'ensemble des communes du \nd\u00e9partement des Alpes-Maritimes, sont interdits \ndu dimanche 12 juillet 2026 au mercredi 15 \njuillet 2026 \u00e0 08h00 :\n\u2013 Toute  cession  ou  toute  vente  des  artifices  de  \ndivertissement des cat \u00e9gories F2, F3 et F4, des articles  \npyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre de la cat\u00e9gorie T2 et  \ndes autres articles pyrotechniques de cat\u00e9gorie P2  ;\n\u2013 L'utilisation  et  la  d\u00e9tention  des  artifices  de  \ndivertissement, quelle qu'en soit la cat\u00e9gorie,  sur la voie  \npublique et en direction de la voie publique, dans les lieux  \nde grands rassemblements de personnes, ainsi qu'\u00e0 leurs  \nabords et dans les immeubles d'habitation ou en direction  \nde ces derniers. \n11\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP 2026-1031 interdisant vente transport et\nconso alcool VP\n12\n| |PREFETDES ALPES-MARITIMESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives\nNice, le 10 Juillet 2026\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026 - 1031\nPORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE VENTE, DE TRANSPORT \nET DE CONSOMMATION DE BOISSONS ALCOOLIQUES  A L'OCCASION \n DE LA FETE NATIONALE DU 14 JUILLET 2026\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\n  Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2512-13,  \nL. 2214-3, L 2214-4 et L. 2215-1 ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique ;\nVU      le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nVU      le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU     le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualit\u00e9  \nde Pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes ;\nVU    le d\u00e9cret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS, en  \nqualit\u00e9 de Directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02015-96 du 30 janvier 2015 r\u00e9glementant la police des d\u00e9bits de  \nboissons dans le d\u00e9partement des Alpes-Maritimes ;\nCONSID\u00c9RANT le niveau du  plan Vigipirate  port\u00e9 en  \u00ab  Urgence attentat \u00bb depuis le 13  \noctobre 2023 ;\nCONSID\u00c9RANT que des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles d'\u00eatre occasionn\u00e9s par  \ndes personnes consommant de l'alcool sur le domaine public dans certaines communes  \ndu d\u00e9partement des Alpes-Maritimes ;\n13\nCONSIDERANT que, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal, sont punis de  \nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4 \u00e8me classe, la violation des interdictions et  \nle manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des pouvoirs de  \npolice g\u00e9n\u00e9rale des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes qui, \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant  \ndes risques d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, r\u00e9glementent la consommation d'alcool sur la \nvoie  publique  ;  que l'article  R.  48-1  du  code  de  proc\u00e9dure  p\u00e9nale  rend  applicable la \nproc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es ;\nCONSIDERANT qu'il a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli qu'un certain nombre d'infractions et d'actes de violence \ncommis dans ces secteurs sont directement li\u00e9s \u00e0 la consommation d'alcool ;\nCONSIDERANT que la vente \u00e0 emporter et la consommation de boissons alcooliques,  \nparticuli\u00e8rement en p\u00e9riode nocturne, peuvent \u00eatre \u00e0 l'origine de tels comportements et  \nconstituent un facteur g\u00e9n\u00e9rateur de troubles \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ;\nCONSIDERANT qu'il importe pour des motifs tir\u00e9s de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics, de  \npr\u00e9venir les risques pouvant d\u00e9couler de la vente \u00e0 emporter de boissons alcooliques, de  \ntoutes les boissons conditionn\u00e9es dans un contenant en verre sur la voie publique, dans  \ntoutes les communes du d\u00e9partement des Alpes-Martitimes ;\nCONSIDERANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les troubles  \n\u00e0 l'ordre public par des mesures adapt\u00e9es, proportionn\u00e9es et strictement n\u00e9cessaires ;  \nqu'une mesure d'interdiction de la consommation et de la vente \u00e0 emporter de boissons  \nalcooliques sur le domaine public r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs ;\nCONSID\u00c9RANT  en  outre  que  dans  certains  secteurs,  les  mineurs  sont  sp\u00e9cialement \nexpos\u00e9s \u00e0 des atteintes \u00e0 leur int\u00e9grit\u00e9 physique et morale et que le d\u00e9roulement des  \nfestivit\u00e9s du 1 4 juillet est un facteur d'accentuation de ces risques et justifie des mesures  \nparticuli\u00e8res ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il convient d\u00e8s lors de limiter la consommation d'alcool en ces lieux ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes :  \nARR\u00caTE\nArticle 1er : La vente \u00e0 emporter et le transport de boissons alcooliques sont interdits de  \n18h00 au lendemain 07h00, les dimanche 12 juillet 2026, lundi 13 juillet 2026 et mardi 14  \njuillet 2026 dans toutes les communes du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes.\nArticle   2   : La consommation de boissons alcooliques est interdite sur le domaine public de  \n18h00 au lendemain 06h00 les dimanche 12 juillet 2026, lundi 13 juillet 2026 et mardi 14  \njuillet 2026 dans les p\u00e9rim\u00e8tres des communes d\u00e9limit\u00e9s par les voies suivantes qui y sont  \nincluses sauf dans les parties de ce domaine r\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par des restaurants  \net d\u00e9bits de boissons titulaires des autorisations n\u00e9cessaires.\nLa d\u00e9limitation des voies inclut les c\u00f4t\u00e9s pair et impair de celles-ci y compris lorsque ces  \nvoies sont limitrophes de plusieurs p\u00e9rim\u00e8tres contigus.\n14\n\u00e0 Nice :\ndans le centre-ville,\n\u2022 le parvis de la gare SNCF de Nice-ville ;\n\u2022 l'avenue Thiers, de la rue Gounod \u00e0 l'avenue Jean M\u00e9decin ;\n\u2022 l'avenue Jean M\u00e9decin, dans la portion comprise entre l'avenue Thiers et la place \nMass\u00e9na\n\u2022 la Place Mass\u00e9na ;\n\u2022 la Promenade du Paillon ;\n\u2022 le jardin Albert 1er ;\n\u2022 l'avenue F\u00e9lix Faure ;\n\u2022 le boulevard Jean Jaur\u00e8s ;\n\u2022 la rue Trachel ;\n\u2022 rue vernier ;\n\u2022 avenue Malaussena ;\n\u2022 rue Marceau ;\n\u2022 rue Reine Jeanne ;\n\u2022 rue des combattants d'Afrique du Nord ;\n\u2022 place du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle ;\n\u2022 esplanade de la gare du Sud ;\n\u2022 la rue Notre Dame ;\n\u2022 la rue Emma et Philippe Tiranty ;\n\u2022 la rue de Suisse ;\n\u2022 la rue d'Italie ;\n\u2022 la rue d'Angleterre\n\u2022 l'avenue Malaussena :\n\u2022 la place de la Lib\u00e9ration,\ndans le Vieux-Nice : \n\u2022 au sein du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 au nord, par les axes  du boulevard Jean Jaur\u00e8s, de la \nplace Toja, de la place Garibaldi et de la rue S\u00e9gurane, au sud par le Quai des \u00c9tats-\nUnis, \u00e0 l'est par la rue Foresta et \u00e0 l'ouest par l'avenue des Phoc\u00e9ens ;\n\u2022 la place Yves Klein ;\n\u2022 l'avenue de la R\u00e9publique ;\n\u2022 la place de l'Arm\u00e9e du Rhin ;\n\u2022 la Promenade des Anglais, dans la partie comprise entre le boulevard Gambetta et \nl'avenue des Phoc\u00e9ens ;\n\u2022 le Quai des \u00c9tats-Unis, dans la partie comprise entre l'avenue des Phoc\u00e9ens et la \nplace du 8 mai 1945 ;\n\u2022 le boulevard Franck Pilatte ;\n\u2022 le Quai Roba Capeu ;\n\u2022 l'avenue de Verdun,\ndans le secteur Ouest :\n\u2022 la rue Jean Vigo ;\n\u2022 la rue Auguste Pegurier ;\n\u2022 le quartier des Moulins, d\u00e9limit\u00e9 par le boulevard Paul Montel, la Digue des Fran\u00e7ais, \net la route de Grenoble, int\u00e9grant la rue M\u00e8re Th\u00e9r\u00e9sa et la rue de la Santoline.\ndans le secteur Est :\n\u2022 l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Saramito ;\n\u2022 le p\u00e9rim\u00e8tre compris entre la rue Anatole de Monzie, le chemin des Ch\u00eanes Blancs, \nle boulevard de l'Ariane et la rue des Bleuets int\u00e9grant ainsi le chemin du Ch\u00e2teau \nde St-Pierre, la rue du Comte Vert et la rue Guiglion de Saint Agathe,\n15\nsur le domaine des plages :\n\u2022 de la R\u00e9serve ; \n\u2022 de Coco Beach ; \n\u2022 des Bains militaires ; \n\u2022 de Rauba Capeu ;  \n\u2022 des Bains de la police ; \n\u2022 de Castel Plage ; \n\u2022 des Ponchettes ; \n\u2022 d' Op\u00e9ra Plage ; \n\u2022 de Beau Rivage  ; \n\u2022 du Centenaire ; \n\u2022 du Ruhl  ; \n\u2022 du Lido ; \n\u2022 du Sporting ; \n\u2022 de Blue Beach ; \n\u2022 du Neptune. \nArticle   3   : la consommation de boissons alcooliques est interdite sur le domaine public de  \n16h00  au  lendemain  06h00  les  lundi  13  juillet  2026  et  mardi  14  juillet  2026  dans  les \np\u00e9rim\u00e8tres des communes d\u00e9limit\u00e9s par les voies suivantes qui y sont incluses sauf dans  \nles  parties  de  ce  domaine  r\u00e9guli\u00e8rement  occup\u00e9es  par  des  restaurants  et  d\u00e9bits  de \nboissons titulaires des autorisations n\u00e9cessaires.\nLa d\u00e9limitation des voies inclut les c\u00f4t\u00e9s pair et impair de celles-ci y compris lorsque ces  \nvoies sont limitrophes de plusieurs p\u00e9rim\u00e8tres contigus.\n\u00e0 Cagnes-sur-Mer sur les domaines de\n\u2022 la plage de Cagnes-sur-Mer ;\n\u2022 la route du Bord de Mer ;\n\u2022 la Promenade de l'Hippodrome ;\n\u2022 le quartier des Cannebiers d\u00e9limit\u00e9 par la rue Soutine, la rue Charles Perrault, et \nl'avenue de La Gaude ;\n\u2022 le quartier de la gare SNCF ;\n\u2022 la rue de Villeneuve Loubet ;\n\u2022 la rue H\u00e9l\u00e8ne Boucher ;\n\u2022 la rue Pasteur ;\n\u2022 la rue des Reyn\u00e8s ;\n\u2022 la rue Camus ;\n\u2022 le Parc des Cannebiers ;\n\u2022 l'avenue Cyrille Besset ;\n\u2022 le Parc du 8 mai 1945 ;\n\u2022 le Parc des sports Pierre Sauvaigo.\n\u00e0 Villefranche-sur-Mer sur le domaine de :\n\u2022 la plage des Marini\u00e8res ;\n\u2022 la plage de la Darse,\n16\n\u00e0 Saint-Laurent-du-Var sur les domaines de :\n\u2022 la route du Bord de Mer ;\n\u2022 la Plage de Cap 3000 ;\n\u2022 la plage des Flots Bleus ;\n\u2022 la Gare SNCF et son Parvis ;\n\u2022 l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle ;\n\u2022 l'impasse Danzi ;\n\u2022 le quartier du Point du Jour ;\n\u2022 la contre all\u00e9e Georges Pompidou ;\n\u2022 le vieux village de Saint-Laurent-du-Var d\u00e9limit\u00e9 par la rue Desjoberts, l'avenue des \nPugets, la rue du Var et la rue des Ramparts,\n\u00e0 Antibes sur les domaines :\n\u2022 de la Plage de la Salis ;\n\u2022 du boulevard James Wyllie ;\n\u2022 de la Plage de la Gravette ;\n\u2022 du quai Henri Rambaud ;\n\u2022 de la Plage bordant la Route D\u00e9partementale 6098 d\u00e9limit\u00e9e par le Fort Carr\u00e9 et \nl'\u00e9tablissement La Siesta.\n\u00e0 Juans-les-Pins sur les domaines de :\n\u2022 la Plage du boulevard Charles Guillaumont ;\n\u2022 la Plage de la Promenade du Soleil ;\n\u2022 la Plage du boulevard Edouard Baudoin.\n\u00e0 Cannes sur les p\u00e9rim\u00e8tres et domaines d\u00e9limit\u00e9s \n\u2022 au nord, du boulevard Eug\u00e8ne Gazagnaire depuis le Rond point Florence Gould  \njusqu'\u00e0 la place Franklin Roosevelt incluant au sud l'ensemble des plages, des digues \net ses ports ;\n\u2022 au  nord,  le  boulevard  de  la  Croisette  depuis  la  place  Roosevelt  jusqu'\u00e0  \nl'intersection de la rue de Latour Maubourg incluant au sud les plages, ses digues et \nses ports ;\n\u2022 au  nord  de  la  rue  de  Latour  Maubourg  jusqu'\u00e0  l'intersection  du  Rond  Point  \nMaubert, le boulevard de la Premi\u00e8re Division Fran\u00e7aise Libre, l'avenue Bachaga  \nSa\u00efd BOUALAM ;\n\u2022 la rue Georges Cl\u00e9menceau ;\n\u2022 la rue Dolfus ;\n\u2022 le boulevard Jean Hibert incluant ses plages, ses digues et ses quais ;\n\u2022 le quai Saint Pierre ;\n\u2022 la Promenade de la Panti\u00e9ro et son Esplanade ;\n\u2022 la Jet\u00e9e Albert Edouard ;\n\u2022 la Promenade Robert Favre le Bret et ses plages ;\n\u2022 le boulevard de la Croisette et ses plages jusqu'\u00e0 l'intersection de la rue de Latour \nMaubourg,\n17\n\u00e0 Grasse sur les domaines : \n\u2022 d\u00e9limit\u00e9s par le Cours Honor\u00e9 Cresp,  l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, le boulevard \nAntoine Maure, l'avenue Yves-Emmanuel Baudoin, l'avenue du Mar\u00e9chal Juin, le \nboulevard du Jeu de Ballon,  l'avenue Thiers, l'avenue du 11 Novembre, l'avenue \nEtienne Caremil, le boulevard Gambetta, la place C\u00e9sar Ossola, l'avenue Chiris, le \nboulevard Jacques Crou\u00ebt, le boulevard Carnot et le boulevard Fragonard\n\u2022 des  \"Fleurs de Grasse\" d\u00e9limit\u00e9 par la route de Cannes, le rond-point de la \nR\u00e9sistance, l'avenue des Anciens Combattants d'AFN, boulevard Emmanuel \nRouquier et le rond point des 4 chemins ;\n\u2022 des quartiers R\u00eaves d'Or ;\n\u2022 la Gare SNCF ;\n\u2022 de la zone d'activit\u00e9 de la Marigarde et des Capucins, secteurs d\u00e9limit\u00e9s par \nl'avenue Sidi-Brahim, l'avenue de Provence, l'avenue Pierre S\u00e9mard, la route de la \nMarigarde et le chemin des Poissonniers ;\n\u2022 de Virgil Barel, secteur d\u00e9limit\u00e9 par la route de la Paoute, l'avenue Gaston de \nFontmichel, le chemin St-Marc et l'avenue Louis Cauvin, \n\u00e0 Menton sur les secteurs :\nde la gare,\n\u2022 gare de Menton ;\n\u2022 avenue de la Gare ;\n\u2022 rue des Soeurs Munet ;\n\u2022 rue Albert Premier ;\n\u2022 rue Mass\u00e9na ;\n\u2022 rue Victor Hugo ;\n\u2022 avenue Thiers ;\n\u2022 cours George V ;\n\u2022 avenue de Verdun ;\n\u2022 avenue Boyer ;\n\u2022 place des Victoires ;\n\u2022 avenue Edouard VII,\ndu centre-ville,\n\u2022 rue Partouneaux ;\n\u2022 rue Pasteur ;\n\u2022 avenue F\u00e9lix Faure ;\n\u2022 rue Prato ;\n\u2022 rue Ardoino ;\n\u2022 rue de la R\u00e9publique ;\n\u2022 rue Villarey ;\n\u2022 rue Max Barel ;\n\u2022 rue Honorine ;\n\u2022 rue Magenta ;\n\u2022 rue de la Marne ;\n\u2022 rue du Fossan ;\n\u2022 rue Trenca,\ndes  zones pi\u00e9tonnes,\n\u2022 rue de Br\u00e9a ;\n\u2022 rue Saint Michel ;\n\u2022 rue des Marins ;\n18\n\u2022 rue Longue ;\n\u2022 place du Cap ;\n\u2022 impasse du Cap ;\n\u2022 parvis Basilique Saint Michel ;\n\u2022 rue L\u00e9pante,\ndu bord de mer,\n\u2022 promenade du Soleil ;\n\u2022 quai de Monl\u00e9on ;\n\u2022 quai Bonaparte ;\n\u2022 quai Gordon Bennet ;\n\u2022 quai Imp\u00e9ratrice Eug\u00e9nie ;\n\u2022 porte de France ;\n\u2022 promenade de la Mer ;\n\u2022 quai Laurenti ;\n\u2022 promenade Reine Astrid,\n\u00e0     Roquebrune-Cap-Martin sur les secteurs :  \ndu bord de mer,\n\u2022 avenue Robert Schumann ;\n\u2022 esplanade Jean Gioan ;\n\u2022 avenue Winston Churchill ;\n\u2022 sentier Massolin ;\n\u2022 avenue le Corbusier ;\n\u2022 gare de Cabb\u00e9 ;\n\u2022 avenue de la Gare ;\n\u2022 sentier des douaniers : de l'avenue Winston Churchill \u00e0 l'avenue le Corbusier,\ndu centre-ville,\n\u2022 avenue Fran\u00e7ois de Monleon ;\n\u2022 gare de Carnol\u00e8s ;\n\u2022 avenue du Mar\u00e9chal Foch ;\n\u2022 avenue de Profondeville ;\n\u2022 avenue des diables bleus ;\n\u2022 avenue Pasteur ;\n\u2022 avenue Victor-Hugo ;\n\u2022 avenue Aristide Briand,\n\u00e0 Beausoleil sur les domaines :\n\u2022 avenue de Verdun ;\n\u2022 boulevard de la R\u00e9publique ;\n\u2022 place de la Lib\u00e9ration ;\n\u2022 rue du 18 juin ;\n\u2022 rue Jules Ferry ;\n\u2022 rue du march\u00e9 ;\n\u2022 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle ;\n\u2022 avenue du Mar\u00e9chal Foch ;\n\u2022 avenue Camille Blanc ;\n\u2022 mont\u00e9e de la Cr\u00e9maill\u00e8re ;\n\u2022 boulevard Guynemer ;\n\u2022 avenue de Villaine,\n19\n\u00e0 Beaulieu-sur-Mer sur les domaines :\n\u2022 plage de la Petite Afrique ;\n\u2022 plage de la Baie des Fourmis,\n\u00e0 Saint-Jean-Cap-Ferrat sur les domaines :\n\u2022 plage de Passable ;\n\u2022 plage de Cros dei Pin ;\n\u2022 plage des Fossettes ;\n\u2022 plage de la Fosse,\n\u00e0 Cap d'Ail  sur les domaines :\n\u2022 plage Marquet ;\n\u2022 arri\u00e8re de la Plage Marquet ;\n\u2022 avenue Marquet ;\n\u2022 avenue du Port ;\n\u2022 place Baronetto ;\n\u2022 impasse du Stade ;\n\u2022 ZAC Saint-Antoine.\nArticle   4   : la consommation de boissons alcooliques est interdite sur le domaine public de  \n19h00  au  lendemain  01h00  les  lundi  13  juillet  2026  et  mardi  14  juillet  2026  dans  les \np\u00e9rim\u00e8tres des communes d\u00e9limit\u00e9s par les voies suivantes qui y sont incluses sauf dans  \nles  parties  de  ce  domaine  r\u00e9guli\u00e8rement  occup\u00e9es  par  des  restaurants  et  d\u00e9bits  de \nboissons titulaires des autorisations n\u00e9cessaires.\nLa d\u00e9limitation des voies inclut les c\u00f4t\u00e9s pair et impair de celles-ci y compris lorsque ces  \nvoies sont limitrophes de plusieurs p\u00e9rim\u00e8tres contigus.\n\u00e0 La Trinit\u00e9 sur les domaines :\n\u2022 du quartier des Hautes Vignes ;\n\u2022 du quartier de l'Adrech ;\n\u2022 des abords ouverts au public du Centre Commercial \"Auchan\" ;\n\u2022 des abords de la gare Trinit\u00e9-Victor ;\n\u2022 des abords de la gare Trinit\u00e9-Ariane ;\n\u2022 des abords de la brigade de gendarmerie de la Trinit\u00e9 ;\n\u2022 du boulevard Riba Roussa ;\n\u2022 du boulevard Fuon Santa ;\n\u2022 de l'avenue Andr\u00e9 Theuriet ;\n\u2022 de l'impasse Andr\u00e9 Theuriet,\n\u00e0 Drap sur les domaines :\n\u2022 du quartier du Ch\u00eane Vert ;\n\u2022 du quartier de La Condamine ;\n\u2022 des abords du lyc\u00e9e Ren\u00e9 Gosciny ;\n\u2022 de l'espace multi sports ;\n\u2022 du parvis et du parking de l'espace Jean Ferrat,\n\u00e0 Saint-Andr\u00e9-de-la-Roche sur les domaines :\n\u2022 du quartier de la R\u00e9sidence du Manoir ;\n\u2022 du quartier de la r\u00e9sidence du Ch\u00e2teau ;\n\u2022 de la zone d'activit\u00e9 de La Valli\u00e8re ;\n\u2022 des abords de la brigade de gendarmerie de la commune,\n20\n\u00e0 Falicon sur les domaines :\n\u2022 de l'Aire Saint-Michel\n\u2022 du parking du stade de football municipal ;\n\u2022 de l'arr\u00eat de bus du stade de football municipal,\n\u00e0 Isola sur les domaines du :\n\u2022 p\u00e9rim\u00e8tre du centre-ville ;\n\u2022 front de neige,\n\u00e0 Breil sur Roya sur :\n\u2022 le p\u00e9rim\u00e8tre du centre ville,\n\u00e0 Sospel sur :\n\u2022 le p\u00e9rim\u00e8tre du centre ville,\nArticle   5   : la consommation de boissons alcooliques est interdite sur le domaine public du  \ndimanche 12 juillet 2026 - 19h00 au lundi 13 juillet 2026 - 01h00 dans les p\u00e9rim\u00e8tres des  \ncommunes d\u00e9limit\u00e9s par les voies suivantes qui y sont incluses sauf dans les parties de ce  \ndomaine r\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par des restaurants et d\u00e9bits de boissons titulaires des  \nautorisations n\u00e9cessaires.\nLa d\u00e9limitation des voies inclut les c\u00f4t\u00e9s pair et impair de celles-ci y compris lorsque ces  \nvoies sont limitrophes de plusieurs p\u00e9rim\u00e8tres contigus.\n\u00e0 Mouans-Sartoux sur les domaines de :\n\u2022 la place Suzanne de Villeneuve ;\n\u2022 la place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle ;\n\u2022 la rue Pasteur ;\n\u2022 la rue du 11 novembre.\nArticle   6   : la consommation de boissons alcooliques est interdite sur le domaine public du  \nlundi 13 juillet 2026 - 19h00 au mardi 14 juillet 2026 - 01h00 dans les p\u00e9rim\u00e8tres des  \ncommunes d\u00e9limit\u00e9s par les voies suivantes qui y sont incluses sauf dans les parties de ce  \ndomaine r\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par des restaurants et d\u00e9bits de boissons titulaires des  \nautorisations n\u00e9cessaires.\n\u00e0 Ascros sur :\n\u2022 le p\u00e9rim\u00e8tre du centre-ville,\n\u00e0 Puget-Th\u00e9niers sur\n\u2022 le p\u00e9rim\u00e8tre du centre-ville,\n\u00e0 Valberg sur\n\u2022 le p\u00e9rim\u00e8tre du centre-ville,\n\u00e0 Entraunes sur\n\u2022 le p\u00e9rim\u00e8tre du centre-ville,\n\u00e0 Lantosque sur :\n\u2022 le p\u00e9rim\u00e8tre du centre-ville,\n21\nMouans-Sartoux :\n\u2022 place Jean Jaur\u00e8s.\n\u00e0 Tourette-Levens sur :\n\u2022 le p\u00e9rim\u00e8tre du centre-ville,\n\u00e0 Biot sur :\n\u2022 la place G\u00e9n\u00e9ral De Gaulle,\n\u00e0 Tende sur :\n\u2022 le p\u00e9rim\u00e8tre du centre-ville,\n\u00e0 La Brigue sur :\n\u2022 le p\u00e9rim\u00e8tre du centre ville,\n\u00e0 Mougins sur :\n\u2022 la place des patriotes,\n\u00e0 Le Tignet sur :\n\u2022 le p\u00e9rim\u00e8tre du centre-ville,\n\u00e0 Le Rouret sur :\n\u2022 le p\u00e9rim\u00e8tre du centre-ville,\n\u00e0 Saint Vallier De Thiey sur les domaines :\n\u2022 du Parvis de l'espace de Thiey ;\n\u2022 du Grand Pr\u00e9,\n\u00e0 Saint C\u00e9zaire sur Siagne sur :\n\u2022 le p\u00e9rim\u00e8tre du centre-ville,\n\u00e0 Saint Martin du Var sur les domaines :\n\u2022 de la rue des noyers ;\n\u2022  du centre-ville,\n\u00e0 Contes sur  :\n\u2022 la place Allardi ;\nArticle 7 : la consommation de boissons alcooliques est interdite sur le domaine public  du  \nmardi 14 juillet 2026 - 19h00 au mercredi 15 juillet 2026 - 01h00 dans les p\u00e9rim\u00e8tres et les  \nvoies  suivantes  sauf  dans  les  parties  de  ce  domaine  r\u00e9guli\u00e8rement  occup\u00e9es  par  des \nrestaurants et d\u00e9bits de boissons titulaires des autorisations n\u00e9cessaires.\nLa d\u00e9limitation des voies inclut les c\u00f4t\u00e9s pair et impair de celles-ci y compris lorsque ces  \nvoies sont limitrophes de plusieurs p\u00e9rim\u00e8tres contigus.\n\u00e0 Vence sur les domaines de :\n\u2022 la place Cl\u00e9menceau ;\n\u2022 l'avenue Marcellin Maurel ;\n\u2022 la rue du Docteur Binet ;\n\u2022 le boulevard Paul Andr\u00e9,\n\u2022 la place Anthony Mars ;\n\u2022 la place du Peyra.\n22\n\u00e0 Villeneuve-Loubet sur :\n\u2022 le p\u00e9rim\u00e8tre du centre-ville ;\n\u2022 la route du bord de mer,\n\u00e0 La Colle sur Loup sur :\n\u2022 le p\u00e9rim\u00e8tre du centre-ville,\n\u00e0 Tourettes sur Loup  :\n\u2022 place de la Lib\u00e9ration,\n\u00e0 Auron sur :\n\u2022 le p\u00e9rim\u00e8tre du centre-ville,\n\u00e0 Gorbio sur :\n\u2022 le p\u00e9rim\u00e8tre du centre ville,\nArticle 8 : la consommation de boissons alcooliques est interdite sur le domaine public du   \nmardi 14 juillet 2026 - 19h00 au mercredi 15 juillet 2026 - 06h00 dans les p\u00e9rim\u00e8tres et les  \nvoies  suivantes  sauf  dans  les  parties  de  ce  domaine  r\u00e9guli\u00e8rement  occup\u00e9es  par  des \nrestaurants et d\u00e9bits de boissons titulaires des autorisations n\u00e9cessaires.\nLa d\u00e9limitation des voies inclut les c\u00f4t\u00e9s pair et impair de celles-ci y compris lorsque ces  \nvoies sont limitrophes de plusieurs p\u00e9rim\u00e8tres contigus.\n\u00e0 Mandelieu-la-Napoule sur les domaines de :\n\u2022 la Plage de la Raguette ;\n\u2022 la Plage du Sable d'Or ;\n\u2022 la Plage du Ch\u00e2teau ;\n\u2022 la Plage des Mineurs ;\n\u2022 l'avenue Henry Clewx ;\n\u2022 l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle,\n\u00e0 Valbonne sur les domaines :\n\u2022 du quartier de Garbejaire ;\n\u2022 de la gare routi\u00e8re du village : d\u00e9limit\u00e9e par l'intersection de la route de Grasse \n(RD4) et le chemin du T\u00e9m\u00e9y\u00e9.\nArticle 9 : Tout mineur \u00e2g\u00e9 de moins de 13 ans non accompagn\u00e9 d'une personne majeure  \nne pourra se d\u00e9placer dans les p\u00e9rim\u00e8tres mentionn\u00e9s aux articles 2 et 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nde 23h00 \u00e0 06h00 le lendemain, les dimanche  12 juillet 2026, lundi 13 juillet 2026 et mardi  \n14 juillet 2026.\nArticle    10   : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet  \ndes Alpes-Maritimes (direction des s\u00e9curit\u00e9s \u2013 Bureau des polices administratives), soit  \nd'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nice, dans un d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de sa publication.\n23\nArticle    11   :  La  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  Directrice  de  cabinet  du  Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes,  le \nDirecteur  interd\u00e9partemental  de  la  police  nationale,  le  Colonel,  Commandant  le \ngroupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale,  le  sous-pr\u00e9fet  de  Grasse,  les  chefs  de \nservices int\u00e9ress\u00e9s et les maires du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes sont charg\u00e9s, chacun \nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs  de  la  pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes  et  dont  copie  sera  adress\u00e9e  aux \nprocureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Grasse et de Nice.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice de Cabinet\nSign\u00e9\nAur\u00e9lie LEBOURGEOIS\n24\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP 2026-1043 portant interdiction\nrassemblements lors de la marche Solennelle du\n12-07-26\n25\nPREFET | .DES ALPES- Cabinet du pr\u00e9fetMARITIMES Direction des s\u00e9curit\u00e9sEgle Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publicFraternit\u00e9\n2026-1043ARRETEPORTANT INTERDICTION DES RASSEMBLEMENTS ET MANIFESTATIONSSUR LA VOIE PUBLIQUE A NICE,LORS DE LA MARCHE SOLENNELLE DU 12 JUILLET 2026\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L 211-1 et suivants ;Vu le code p\u00e9nal, et notamment ses articles 431-3 et suivants et R610-5 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L2214-4et L2215-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 avril 2025 portant nomination deM. Laurent HOTTIAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 janvier 2025 portant nominationde Madame Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS, sous-pr\u00e9f\u00e9te, en qualit\u00e9 de directrice decabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;Vu le plan Vigipirate sur l'ensemble du territoire national maintenu au niveau\u00ab vigilance renforc\u00e9e \u00bb pour la p\u00e9riode \u00e9t\u00e9-automne 2026 ;Vu la n\u00e9cessit\u00e9 de garantir l'ordre public et de pr\u00e9venir tout trouble a ce dernier ;\n26\nConsid\u00e9rant que dans le cadre des comm\u00e9morations des dix ans de l'attentat de Nice,une marche participative solennelle, ouverte au public, aura lieu sur la commune deNice, le dimanche 12 juillet 2026; que cette marche partira \u00e0 9h00 de la promenadedes Anglais, face \u00e0 l'h\u00f4pital Lenval, pour se diriger vers le kiosque a musique du th\u00e9\u00e2trede verdure;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement, organis\u00e9 sur la voie publique, rassemblera unnombre important de personnes dont des victimes et des familles de victimes ;Consid\u00e9rant que l'organisation concomitante de rassemblements revendicatifs ou demanifestations non directement li\u00e9s \u00e0 la marche comm\u00e9morative susvis\u00e9e, estsusceptible d'une part, de constituer une cible potentielle pour des actes deterrorisme ou de trouble grave \u00e0 l'ordre public et, d'autre part, de compromettre lebon d\u00e9roulement de l'hommage rendu aux victimes ;Consid\u00e9rant, en outre, le contexte actuel national et international ; que la menaceterroriste toujours pr\u00e9gnante sur le territoire national n\u00e9cessite un engagement desforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 un niveau particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 pour garantir laprotection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre duplan VIGIPIRATE actuellement au niveau \u00ab vigilance renforc\u00e9e \u00bb ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer, d'une part, la s\u00e9curit\u00e9 des personnes participant acet \u00e9v\u00e8nement et, d'autre part, de garantir dans le m\u00eame temps l'ordre public ; qu'ilest ainsi n\u00e9cessaire de mettre en place, \u00e0 l'occasion de cet \u00e9v\u00e8nement, un dispositifde s\u00e9curit\u00e9 complet et optimal avec des mesures adapt\u00e9es ;Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire et justifi\u00e9 d'interdire les rassemblements etmanifestations sur la voie publique, \u00e0 Nice, au sein d'un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 et sur unep\u00e9riode limit\u00e9e ; que cette mesure est de nature \u00e0 pr\u00e9venir efficacement les troubles\u00e0 l'ordre public susceptibles d'intervenir ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet ;\nARR\u00caTEArticle 1\": Les rassemblements et les manifestations sur la voie publique \u00e0 Nice sontinterdits, le dimanche 12juillet 2026 de 07h00 \u00e0 13h00, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9sur la commune de Nice, repr\u00e9sent\u00e9 sur la carte annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et d\u00e9finicomme suit :\n27\n> promenade des Anglais, du quai des Etats-Unis jusqu'a la rue du Dr Levesi ;rue du Dr Levesi ;avenue de la Californie, de l'intersection avec la rue du Dr Levesi jusqu'\u00e0 la ruede France;rue de France ;rue Mass\u00e9na ;place Mass\u00e9na ;rue Gioffredo ;rue Tonduti de l'Escar\u00e9ne ;traverse de la Bourgada ;boulevard Jean Jaur\u00e8s ;place Garibaldi ;rue Catherine Segurane ;rue de Foresta ;place Guynemer ;quai Rauba Capeu ;quai des Etats-Unis.\nVVVVVVVVVVVVV VV\nLes voies pr\u00e9cit\u00e9es d\u00e9limitant le p\u00e9rim\u00e8tre sont incluses dans ce dernier.Article 2: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera r\u00e9prim\u00e9e, s'agissant desorganisateurs, dans les conditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir sixmois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende et, s'agissant des participants, parl'article R.644-4 du m\u00eame code, \u00e0 savoir une amende pr\u00e9vue pour les contraventionsde quatri\u00e8me classe.Article 3: La directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes et le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes et dont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai auprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Nice, et au maire de Nice.\u00c0 Nice, le UAURELIE gS EELEBOURGEOI SSSR.Panej\u00e9 mtsS 1445343 Eee,\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment auxdispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet,- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires juridiques, Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recoursaccessible par le site internet : snanactelerecours.fr\n28\nANNEXE DE L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2026-\nCADAM06285 NICE Cedex 3\n29\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP 2026-1045 autorisant missionFSI lors de la\nmarche solennelle du 120726\n30\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetTRES Direction des S\u00e9curit\u00e9sae Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre public\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n2026-1045\nARR\u00caT\u00c9AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ETLA TRANSMISSION D'IMAGES AU MOYEN DE CAMERAS INSTALL\u00c9ESSUR DES AERONEFS SANS EQUIPAGE A BORD,LORS DE LA MARCHE SOLENNELLE DU 12 JUILLET 2026SUR LA COMMUNE DE NICE\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 etR. 242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 28 avril 2025 portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 janvier 2025 nommant MadameAur\u00e9lie LEBOURGEOIS directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatresimultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\n31\nVu la demande en date du 1\" juillet 2026, form\u00e9e par la Direction interd\u00e9parte-mentale de la police nationale des Alpes-Maritimes, visant \u00e0 obtenir l'autorisationde capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra ins-tall\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des at-teintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 des rassemble-ments et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es et notamment les 1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0 du | de l'ar-ticle L. 242-5 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9-rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre publicet de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la capta-tion, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras instal-l\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer d'une part : la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, ainsi que la protection des b\u00e2ti-ments et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particu-li\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; d'autre part : la s\u00e9-curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ou-verts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de permettre demaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont suscep-tibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public; et en outre: la pr\u00e9ventiond'actes de terrorisme,Consid\u00e9rant que se d\u00e9roulera \u00e0 Nice le 12 juillet 2026, une marche solennelle enhommage aux victimes de l'attentat du 14 juillet 2016 ; que cet attentat est l'un desplus meurtriers perp\u00e9tr\u00e9s sur le territoire national; que plusieurs centaines depersonnes, dont des victimes et des familles de victimes, sont attendues \u00e0 cetteinitiative d'autant plus symbolique qu'elle marque les dix ans de l'attentat de Nice ;Consid\u00e9rant que cette marche participative solennelle, ouverte au public, aura lieusur la commune de Nice, le dimanche 12 juillet 2026; qu'elle partira \u00e0 09h00 de lapromenade des Anglais, face \u00e0 l'h\u00f4pital Lenval, pour se diriger vers le kiosque \u00e0musique du th\u00e9\u00e2tre de verdure ;Consid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats traduisentle niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France et qu'\u00e0 ce titre estappliqu\u00e9 depuis le 22 juin 2026 le plan VIGIPIRATE \u00abvigilance renforc\u00e9e \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e9nement est consid\u00e9r\u00e9 comme pr\u00e9sentant un niveau demenace \u00e9lev\u00e9 justifiant la mise en \u0153uvre d'une vigilance particuli\u00e8re et de mesures\n32\nde s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9es sur l'ensemble du parcours; qu'il n'existe pas de dispositifmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande de la Direction interd\u00e9partementale de la policenationale des Alpes-Maritimes porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9esur la p\u00e9riode du 12 juillet 2026 de 08h00 \u00e0 14h00 ; que compte tenu de ces enjeux,la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e; que les lieuxsurveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au secteur d\u00e9fini sur la commune de Nice ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes :\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par laDirection Interd\u00e9partementale de ia Police Nationale des Alpes-Maritimes, sontautoris\u00e9s, \u00e0 l'occasion de la marche comm\u00e9morative \u00e0 Nice en hommage auxvictimes de l'attentat du 14 juillet 2016 au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, de las\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ainsi que de laprotection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats,lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou ded\u00e9gradation ;\nArticle 2- Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment auxtraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 une ;\u00a2 DJI - Matrice 4 Thermal, \u00e9quip\u00e9e d'un capteur d'une r\u00e9solution de 48 MPavec une d\u00e9finition vid\u00e9o de 3840x2160 et une d\u00e9finition photo de8064x6048.\nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au secteur g\u00e9ographique sur lacommune de Nice, d\u00e9fini par les voies suivantes et joint en annexe :\u00b0 Rue Lenval;\n33\n+ Avenue de la Californie ;\u00b0 Rue de France;\u00ab Avenue de Su\u00e8de :\u00b0__ Jardins Albert 1\u00b0;\u00a2 Promenade des Anglais ;Article 4 -\u2014 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du 12 juillet 2026 de 08h00 a14h00;Article 5 \u2014 L'information du public se fera par la publication du pr\u00e9sent acte aurecueil des actes administratifs ;Article 6 \u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure est transmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue del'op\u00e9ration ;Article 7 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, etle Contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n3 0 JUIL. 2626Fait \u00e0 Nice, leAURELIE EeeLEBOURGEOI RSR.Ralngn : Jo suis Thuis du dscumertS 1445343 Steen,\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9mentaux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet;- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires juridiques, Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- Un recours contentieux,en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par lesite internet : wwutelerecours.fF\n34\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP2026-1044 portant interdiction survol drones\nlors de la marche solennelle du 120726\n35\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDES ALPES- Bon D. esMARITIMES Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publicFrateruit\u00e9N\u00b0 2026-1044ARRETEPORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D'EXPLOITATIONET D'\u00c9VOLUTION DES A\u00c9RONEFS CIRCULANT SANS \u00c9QUIPAGE \u00c0 BORD,DES PARAPENTES ET DES A\u00c9RONEFS ULTRAL\u00c9GERS MOTORISES (ULM),AU-DESSUS DE LA COMMUNE DE NICE,DANS LE CADRE DE LA MARCHE COMMEMORATIVEDU DIMANCHE 12 JUILLET 2026\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 923/2012 du 26 septembre 2012 \u00e9tablissant lesr\u00e8gles de l'air communes et des dispositions op\u00e9rationnelles relatives aux serviceset proc\u00e9dures de navigation a\u00e9rienne ;VU le code des transports ;VU le code p\u00e9nal ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 avril 2025 portant nomination deMonsieur Laurent HOTTIAUX, pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 janvier 2025 portant nominationde Madame Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 de directrice decabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglom\u00e9rationset des rassemblements de personnes ou d'animaux ;\n36\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 03 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par lesa\u00e9ronefs sans \u00e9quipages a bord ;Consid\u00e9rant que se d\u00e9roulera \u00e0 Nice le 12 juillet 2026, une marche solennelle enhommage aux victimes de l'attentat du 14 juillet 2016 ; que cet attentat est l'un desplus meurtriers perp\u00e9tr\u00e9s sur le territoire national; que plusieurs centaines depersonnes, dont des victimes et des familles de victimes, sont attendues a cetteinitiative d'autant plus symbolique qu'elle marque les dix ans de l'attentat de Nice ;Consid\u00e9rant que cette marche participative solennelle, ouverte au public, partira a09h00 de la promenade des Anglais, face \u00e0 l'h\u00f4pital Lenval, pour se diriger vers lekiosque \u00e0 musique du th\u00e9\u00e2tre de verdure ;Consid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats traduisentle niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France et qu'\u00e0 ce titre estappliqu\u00e9 depuis le 22 juin 2026 le plan VIGIPIRATE \u00abvigilance renforc\u00e9e \u00bb ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e9nement est consid\u00e9r\u00e9 comme pr\u00e9sentant un niveau demenace \u00e9lev\u00e9 justifiant la mise en \u0153uvre d'une vigilance particuli\u00e8re et de mesuresde s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9es sur l'ensemble du parcourset que l'interdictiond'exploitation et d'\u00e9volution de tout a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord ; ainsi que desparapentes et des a\u00e9ronefs ultral\u00e9gers motoris\u00e9s est proportionn\u00e9e etjustifi\u00e9e ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes :\nARR\u00caTEArticle 1\": L'exploitation et l'\u00e9volution de tout a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord, deparapente et d'a\u00e9ronef ultral\u00e9ger motoris\u00e9 sont interdites le dimanche 12 juillet2026 de 07h00 \u00e0 13h00, au-dessus de la commune de Nice selon le p\u00e9rim\u00e8tre,repr\u00e9sent\u00e9 sur la carte annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et d\u00e9fini par les axes suivants :\u00a2 bord de mer comprenant les espaces de plage, de la plage des canaillesjusqu'\u00e0 la plage Beau Rivage Beach ;\u00b0 avenue Max Gallo;\u00b0 place Mass\u00e9na ;\u00b0 avenue de Verdun;* avenue de Su\u00e8de ;\u00b0 rue de France;\u00a2 avenue de la Californie jusqu'\u00e0 l'intersection de l'avenue Fabron ;\n37\n* avenue de Fabron jusqu'\u00e0 la plage des canailles ;Les voies pr\u00e9cit\u00e9es d\u00e9limitant les p\u00e9rim\u00e8tres sont incluses dans ces derniers.Article 2 : L'article 1\u00b0' du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne concerne pas les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage\u00e0 bord mis en \u0153uvre par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les autorit\u00e9s militaires etciviles, pour assurer la s\u00e9curisation des \u00e9v\u00e9nements ou des missions de secours, ouayant une autorisation.Article 3: Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 exposent leurs auteurs aux peines etsanctions pr\u00e9vues par le code p\u00e9nal et le code des transports.Article 4: L'information du public sera assur\u00e9e par une mention de la pr\u00e9senteautorisation sur le site internet de la pr\u00e9fecture.Article 5: La sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, ledirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale, les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, etle maire de Nice, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturedes Alpes-Maritimes et dont un exemplaire sera transmis au procureur de laR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Nice ainsi qu'au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 C\u00f4te d'Azur de ladirection de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Est.7 D JUIL. 2026.Fait \u00e0 Nice, leAURELIE 35=~LEBOURGEOS\u00c9EE..IS 1445343 sue\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment auxdispositions de l'article R.421-1 et suivants du code dejustice administrative et du livre 1V du cade des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet;- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recoursaccessible par le site internet : swateleracours.fr\n38\nANNEXE DE L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2026-\n39","date":"2026-07-10","first_seen_on":"2026-07-10T17:35:56+00:00","id":"299915705236cf054b99f1e59b6ea18d1bbca14a67dd975ba209ede8f83cb207","name":"Recueil 229-2026-06","pdf_creation_date":"2026-07-10T14:23:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/60036/458054/file/recueil-229-2026-06-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}