{"administration":"pref19","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Corr\u00e8ze","content":"PR\u00c9FET\nDE LA CORR\u00c8ZE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b019-2024-047\nPUBLI\u00c9 LE 29 MAI 2024\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 /\n19-2024-05-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'officines de pharmacie\net de leurs pharmaciens titulaires (34 pages) Page 3\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\n19-2024-05-28-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'officines de\npharmacie et de leurs pharmaciens titulaires\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 19-2024-05-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'officines de pharmacie et de leurs pharmaciens\ntitulaires 3\n=\u00bb arPREFET | | anoDE LA CORREZELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 portant r\u00e9quisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulaire \u2014\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.2215-1 ;VU le code de la sant\u00e9 publique, et notamment l'article L. 3131-8 ;VU le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 publi\u00e9 au JORF n\u00b00245 du 8 octobre 2020 portant nomination duDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, monsieur Benoit ELLEBOODE ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Etienne DESPLANQUES en qualit\u00e9 dePr\u00e9fet de la Corr\u00e9ze ;VU le d\u00e9cret du 16 mars 2022 portant nomination de monsieur Jean-Luc TARREGA, en qualit\u00e9 deSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze, Sous- Pr\u00e9fet de Tulle ;VU l'appel \u00e0 la gr\u00e8ve des gardes \u00e9mis par l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'officine (USPO), lejeudi 30 mai 2024 ;\nCONSIDERANT que la participation au mouvement de gr\u00e8ve de certaines officines de pharmacie,serait de nature \u00e0 cr\u00e9er un risque certain de difficult\u00e9 d' approvisionnement en m\u00e9dicaments de lapopulation, notamment pour | les besoins urgents, et par voie de cons\u00e9quence, un risque sanitaire gravepour les patients ;CONSIDERANT l'impossibilit\u00e9 de faire face \u00e0 la situation en utilisant d'autres moyens ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache \u00e0 la situation ;CONSIDERANT qu'il y a lieu, dans ces conditions et de fa\u00e7on proportionn\u00e9e, de proc\u00e9der \u00e0 lar\u00e9quisition de pharmaciens titulaires et de leurs officines de pharmacie afin d'assurer l'acc\u00e8s auxproduits de sant\u00e9 sur le territoire ;\n1/2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 19-2024-05-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'officines de pharmacie et de leurs pharmaciens\ntitulaires 4\nSur proposition de M. le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine,\nARRETE\nArticle ler: L'officine de pharmacie dont l'adresse est ci-dessous mentionn\u00e9e et son pharmacientitulaire sont r\u00e9quisitionn\u00e9s, le jeudi 30 mai 2024. Le pharmacien doit \u00eatre joignable durant toute ladur\u00e9e de la r\u00e9quisition.Pharmacie Barri\u00e8re de PalisseDocteur Agn\u00e8s JOUVE2 Rue Honor\u00e9 De Balzac19360 MALEMORT SUR CORREZEArticle 2 : En cas de refus de d\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e9quisitions de l'autorit\u00e9 publique, la personne requises'expose aux sanctions p\u00e9nales ou administratives pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettrerecommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via |' application \u00ab T\u00e9l\u00e9 recourscitoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la SRERRURE, la directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale deCorr\u00e8ze r\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au pharmacientitulaire de l'officine mentionn\u00e9e ci-dessus.\nTulle, le eae wat2.weeoo\nLe pr\u00e9fetSy\n\u2014*\n=tienne DESPLANQU ESUy .\n2/2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 19-2024-05-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'officines de pharmacie et de leurs pharmaciens\ntitulaires 5\nEE | ArPREFET | : ee aDE LA CORREZELibert\u00e9 : |\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 portant r\u00e9quisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulaire\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.2215-1 ;VU le code de la sant\u00e9 publique, et notamment l'article L. 3131-8 ;VU le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 publi\u00e9 au JORF n\u00b00245 du 8 octobre 2020 portant nomination duDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, monsieur Benoit ELLEBOODE ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Etienne DESPLANQUES en qualit\u00e9 dePr\u00e9fet de la Corr\u00e9ze ;VU le d\u00e9cret du 16 mars 2022 portant nomination de monsieur Jean-Luc TARREGA, en qualit\u00e9 deSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Corr\u00e9ze, Sous-Pr\u00e9fet de Tulle ;VU l'appel \u00e0 la gr\u00e8ve des gardes \u00e9mis par l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'officine (USPO), lejeudi 30 mai 2024 ;\nCONSIDERANT que la participation au mouvement de gr\u00e8ve de certaines officines de pharmacie,serait de nature \u00e0 cr\u00e9er un risque certain de difficult\u00e9 d'approvisionnement en m\u00e9dicaments de lapopulation, notamment pour les besoins urgents, et par voie de cons\u00e9quence, un risque sanitaire gravepour les patients ;CONSIDERANT l'impossibilit\u00e9 de faire face \u00e0 la situation en utilisant d'autres moyens ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache \u00e0 la situation ;CONSIDERANT qu'il y a lieu, dans ces conditions et de fa\u00e7on proportionn\u00e9e, de proc\u00e9der \u00e0 lar\u00e9quisition de pharmaciens titulaires et de leurs officines de pharmacie afin d'assurer l'acc\u00e8s auxproduits de sant\u00e9 sur le territoire ; :\n1/2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 19-2024-05-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'officines de pharmacie et de leurs pharmaciens\ntitulaires 6\nSur proposition de M. le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine,\nARRETE\nArticle 1er : L'officine de pharmacie dont l'adresse est ci-dessous mentionn\u00e9e et son pharmacientitulaire sont r\u00e9quisitionn\u00e9s, le jeudi 30 mai 2024. Le pharmacien doit \u00eatre joignable durant toute ladur\u00e9e de la r\u00e9quisition. |Pharmacie HEYLAN Marie-AnneDocteur Marie-Anne HEYLAN7 bis Place de l'Eglise19340 EYGURANDEArticle 2 : En cas de refus de d\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e9quisitions de l'autorit\u00e9 publique, la personne requises'expose aux sanctions p\u00e9nales ou administratives pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettrerecommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9 recourscitoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale deCorr\u00e8ze r\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au pharmacientitulaire de l'officine mentionn\u00e9e ci-dessus.\nTulle, le\nLe pr\u00e9fet\n\u00e7\u00c9tienne DESPLANQUES\n2/2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 19-2024-05-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'officines de pharmacie et de leurs pharmaciens\ntitulaires 7\n=m a ArPR\u00c9FET de apabr e uDE LA CORR\u00c8ZE |Libert\u00e9 .Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 portant r\u00e9quisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulaire\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.2215-1 ;VU le code de la sant\u00e9 publique, et notamment l'article L. 3131-8 ;VU le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 publi\u00e9 au JORF n\u00b00245 du 8 octobre 2020 portant nomination duDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, monsieur Beno\u00eet ELLEBOODE ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Etienne DESPLANQUES en qualit\u00e9 dePr\u00e9fet de la Corr\u00e9ze ;VU le d\u00e9cret du 16 mars 2022 portant nomination de monsieur Jean- Luc TARREGA, en qualit\u00e9 deSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Corr\u00e9ze, Sous-Pr\u00e9fet de Tulle ;VU l'appel \u00e0 la gr\u00e8ve des gardes \u00e9mis par l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'officine (USPO), lejeudi 30 mai 2024;\nCONSIDERANT que la participation au mouvement de gr\u00e9ve de certaines officines de pharmacie,serait de nature \u00e0 cr\u00e9er un risque certain de difficult\u00e9 d'approvisionnement en m\u00e9dicaments de lapopulation, notamment pour les besoins urgents, et par voie de cons\u00e9quence, un risque sanitaire gravepour les patients ;CONSIDERANT l'impossibilit\u00e9 de faire face \u00e0 la situation en utilisant d'autres moyens ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache \u00e0 la situation ;CONSIDERANT qu'il y a lieu, dans ces conditions et de fa\u00e7on proportionn\u00e9e, de proc\u00e9der \u00e0 lar\u00e9quisition de pharmaciens titulaires et de leurs officines de ENS afin d'assurer l'acc\u00e8s auxproduits de sant\u00e9 sur le territoire ;\n1/2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 19-2024-05-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'officines de pharmacie et de leurs pharmaciens\ntitulaires 8\nSur proposition de M. le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine,\nARRETE\nArticle 1er : L'officine de pharmacie dont l'adresse est ci-dessous mentionn\u00e9e et son pharmacientitulaire sont r\u00e9quisitionn\u00e9s, le jet 30 mai 2024. Le pharmacien doit \u00e9tre joignable durant toute ladur\u00e9e de la r\u00e9quisition.Pharmacie PRIOUXDocteur Antoine PRIOUX2 Grand Rue19290 SORNACArticle 2 : En cas de refus de d\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e9quisitions de l'autorit\u00e9 publique, la personne requises'expose aux sanctions p\u00e9nales ou administratives pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettrerecommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9 recourscitoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale deCorr\u00e8ze r\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au pharmacientitulaire de l'officine mentionn\u00e9e ci-dessus.\nTulle, le\nLe pr\u00e9fet\na ES - e3 \u2014\u2014\u2014\nEtienne DESPLANQUESPA\nfo\n2/2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 19-2024-05-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'officines de pharmacie et de leurs pharmaciens\ntitulaires 9\nre. ArPR\u00c9FET | \u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00e0 Nouvelle-AquitaineDE LA CORR\u00c8ZE 'Libert\u00e9\"\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 portant r\u00e9quisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulaire\n_ Le pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.2215-1 ;VU le code de la sant\u00e9 publique, et notamment l'article L. 3131-8 ;VU le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 publi\u00e9 au JORF n\u00b00245 du 8 octobre 2020 portant nomination duDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, monsieur Benoit ELLEBOODE ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Etienne DESPLANQUES en qualit\u00e9 dePr\u00e9fet de la Corr\u00e9ze ;VU le d\u00e9cret du 16 mars 2022 portant nomination de monsieur Jean-Luc TARREGA, en qualit\u00e9 deSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Corr\u00e9ze, Sous-Pr\u00e9fet de Tulle ;VU l'appel \u00e0 la gr\u00e8ve des gardes \u00e9mis par l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'officine (USPO), lejeudi 30 mai 2024 ;\nCONSIDERANT que la participation au mouvement de gr\u00e8ve de certaines officines de pharmacie,serait de nature \u00e0 cr\u00e9er un risque certain de difficult\u00e9 d'approvisionnement en m\u00e9dicaments de lapopulation, notamment pour les besoins urgents, et par voie de cons\u00e9quence, un risque sanitaire gravepour les patients ;CONSIDERANT l'impossibilit\u00e9 de faire face \u00e0 la situation en utilisant d'autres moyens ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache \u00e0 la situation ;CONSIDERANT qu'il y a lieu, dans ces conditions et de fa\u00e7on proportionn\u00e9e, de proc\u00e9der \u00e0 lar\u00e9quisition de pharmaciens titulaires et de leurs officines de pharmacie afin d'assurer l'acc\u00e8s auxproduits de sant\u00e9 sur le territoire ;\n1/2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 19-2024-05-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'officines de pharmacie et de leurs pharmaciens\ntitulaires 10\nSur proposition de M. le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine,\nARRETE\nArticle ter: L'officine de pharmacie dont l'adresse est ci-dessous mentionn\u00e9e et son pharmacientitulaire sont r\u00e9quisitionn\u00e9s, le jeudi 30 mai 2024. Le pharmacien doit \u00eatre joignable durant toute ladur\u00e9e de la r\u00e9quisition.Pharmacie PERELDocteur Lauriane PERELPlace Gambetta19160 NEUVICArticle 2 : En cas de refus de d\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e9quisitions de l'autorit\u00e9 publique, la personne requises'expose aux sanctions p\u00e9nales ou administratives pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettrerecommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9 recourscitoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale deCorr\u00e8ze r\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au pharmacientitulaire de l'officine mentionn\u00e9e ci-dessus.\nTulle, le\nLe pr\u00e9fet\n_\nse#\n2/2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 19-2024-05-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'officines de pharmacie et de leurs pharmaciens\ntitulaires 11\nEn ArPR\u00c9FET \u00e9d ep cr gs* ouvelie-AquitaineDE LA CORR\u00c8ZE 7Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 portant r\u00e9quisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulaire\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.2215-1 ;VU le code de la sant\u00e9 publique, et notamment l'article L. 3131-8 ;VU le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 publi\u00e9 au JORF n\u00b00245 du 8 octobre 2020 portant nomination duDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, monsieur Benoit ELLEBOODE ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Etienne DESPLANQUES en qualit\u00e9 dePr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ;VU le d\u00e9cret du 16 mars 2022 portant nomination de monsieur Jean-Luc TARREGA, en qualit\u00e9 deSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze, Sous-Pr\u00e9fet de Tulle ;VU l'appel \u00e0 la gr\u00e8ve des gardes \u00e9mis par l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'officine (USPO), lejeudi 30 mai 2024 ;\nCONSIDERANT que la participation au mouvement de gr\u00e8ve de certaines officines de pharmacie,serait de nature \u00e0 cr\u00e9er un risque certain de difficult\u00e9 d 'approvisionnement en m\u00e9dicaments de lapopulation, notamment pour les besoins urgents, et par voie de cons\u00e9quence, un risque sanitaire gravepour les patients ;CONSIDERANT l'impossibilit\u00e9 de faire face \u00e0 la situation en utilisant d'autres moyens ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache \u00e0 la situation ;CONSIDERANT qu'il y a lieu, dans ces conditions et de fa\u00e7on proportionn\u00e9e, de proc\u00e9der \u00e0 lar\u00e9quisition de pharmaciens titulaires et de leurs officines de pharmacie afin d'assurer l'acc\u00e8s auxproduits de sant\u00e9 sur le territoire ;\n1/2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 19-2024-05-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'officines de pharmacie et de leurs pharmaciens\ntitulaires 12\nSur proposition de M. le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine,\nARRETE\nArticle 1er: L'officine de pharmacie dont l'adresse est ci-dessous mentionn\u00e9e et son pharmacientitulaire sont r\u00e9quisitionn\u00e9s, le jeudi 30 mai 2024. Le pharmacien doit \u00eatre joignable durant toute ladur\u00e9e de la r\u00e9quisition.Pharmacie DE JUILLACDocteur St\u00e9phane BOUQUET12 Rue de la R\u00e9publique19350 JUILLACArticle 2 : En cas de refus de d\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e9quisitions de l'autorit\u00e9 publique, la personne requises'expose aux sanctions p\u00e9nales ou administratives pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettrerecommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9 recourscitoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale deCorr\u00e8ze r\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au pharmacientitulaire de l'officine mentionn\u00e9e ci-dessus.\nTulle, le . 49 VIF! VC\nLe pr\u00e9fet\n\u00c9tienn\u00e9 DESPLANQUES\n2/2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 19-2024-05-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'officines de pharmacie et de leurs pharmaciens\ntitulaires 13\nEx a ArPREFET | Re eyDE LA CORR\u00c8ZE |Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 portant r\u00e9quisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulaire\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.2215-1 ;VU le code de la sant\u00e9 publique, et notamment l'article L. 3131-8 ;VU le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 publi\u00e9 au JORF n\u00b00245 du 8 octobre 2020 portant nomination duDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, monsieur Benoit ELLEBOODE ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Etienne DESPLANQUES en qualit\u00e9 dePr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ;VU le d\u00e9cret du 16 mars 2022 portant nomination de monsieur Jean-Luc TARREGA, en qualit\u00e9 deSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Corr\u00e9ze, Sous-Pr\u00e9fet de Tulle ;VU l'appel a la gr\u00e8ve des gardes \u00e9mis par l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'officine (USPO), lejeudi 30 mai 2024 ;\nCONSIDERANT que la participation au mouvement de gr\u00e8ve de certaines officines de pharmacie,serait de nature \u00e0 cr\u00e9er un risque certain de difficult\u00e9 d'approvisionnement en m\u00e9dicaments de lapopulation, notamment pour les besoins urgents, et par voie de cons\u00e9quence, un risque sanitaire gravepour les patients ;CONSIDERANT l'impossibilit\u00e9 de faire face \u00e0 la situation en utilisant d'autres moyens ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache \u00e0 la situation ;CONSIDERANT qu'il y a lieu, dans ces conditions et de fa\u00e7on proportionn\u00e9e, de proc\u00e9der \u00e0 lar\u00e9quisition de pharmaciens titulaires et de leurs officines de pharmacie afin d'assurer l'acc\u00e8s auxproduits de sant\u00e9 sur le territoire ;\n1/2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 19-2024-05-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'officines de pharmacie et de leurs pharmaciens\ntitulaires 14\nSur proposition de M. le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine,\nARRETE\nArticle ter: L'officine de pharmacie dont |'adresse est ci-dessous mentionn\u00e9e et son pharmacientitulaire sont r\u00e9quisitionn\u00e9s, le jeudi 30 mai 2024. Le pharmacien doit \u00e9tre joignable durant toute ladur\u00e9e de la r\u00e9quisition.Pharmacie MC SUDERDocteur Marie-Christine SUDER2 Place du Vieux Ch\u00e9ne19220 SERVIERES LE CHATEAUArticle 2 : En cas de refus de d\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e9quisitions de l'autorit\u00e9 publique, la personne requises'expose aux sanctions p\u00e9nales ou administratives pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettrerecommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9 recourscitoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale deCorr\u00e8ze r\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au pharmacientitulaire de l'officine mentionn\u00e9e ci-dessus.\nTulle, le\nLe pr\u00e9fet| en \u2014\u2014\u2014Etienne DESPLANQUES\na\nim\n2/2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 19-2024-05-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'officines de pharmacie et de leurs pharmaciens\ntitulaires 15\n\u00a3 @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9P RE FET < Nouvelle-AquitaineDE LA CORREZELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 portant r\u00e9quisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulaire\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.2215-1 ;VU le code de la sant\u00e9 publique, et notamment l'article L. 3131-8 ;VU le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 publi\u00e9 au JORF n\u00b00245 du 8 octobre 2020 portant nomination duDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, monsieur Beno\u00eet ELLEBOODE ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Etienne DESPLANQUES en qualit\u00e9 dePr\u00e9fet de la Corr\u00e9ze ;VU le d\u00e9cret du 16 mars 2022 portant nomination de monsieur Jean-Luc TARREGA, en qualit\u00e9 deSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Corr\u00e9ze, Sous-Pr\u00e9fet de Tulle ;VU l'appel \u00e0 la gr\u00e8ve des gardes \u00e9mis par l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'officine (USPO), lejeudi 30 mai 2024 ;\nCONSIDERANT que la participation au mouvement de gr\u00e8ve de certaines officines de pharmacie,serait de nature \u00e0 cr\u00e9er un risque certain de difficult\u00e9 d'approvisionnement en m\u00e9dicaments de lapopulation, notamment pour les besoins urgents, et par voie de cons\u00e9quence, un risque sanitaire gravepour les patients ;CONSIDERANT l'impossibilit\u00e9 de faire face \u00e0 la situation en utilisant d'autres moyens ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache \u00e0 la situation ;CONSIDERANT qu'il y a lieu, dans ces conditions et de fa\u00e7on proportionn\u00e9e, de proc\u00e9der \u00e0 lar\u00e9quisition de pharmaciens titulaires et de leurs officines de pharmacie afin d'assurer l'acc\u00e8s auxproduits de sant\u00e9 sur le territoire ;\n1/2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 19-2024-05-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'officines de pharmacie et de leurs pharmaciens\ntitulaires 16\nSur proposition de M. le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine,\nARRETE\nArticle ter: L'officine de pharmacie dont l'adresse est ci-dessous mentionn\u00e9e et son pharmacientitulaire sont r\u00e9quisitionn\u00e9s, le jeudi 30 mai 2024. Le pharmacien doit \u00eatre joignable durant toute ladur\u00e9e de la r\u00e9quisition.Pharmacie BELLARDIE PERRETDocteur Fabienne BELLARDIERue de l'H\u00f4tel de Ville19460 NAVESArticle | 2: : En cas de refus de d\u00e9f\u00e9rer aux requisitions de l'autorit\u00e9 publique, la personne requises'expose aux sanctions p\u00e9nales ou administratives pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation.. Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettrerecommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9 recourscitoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale deCorr\u00e8ze r\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au pharmacientitulaire de l'officine mentionn\u00e9e ci-dessus.\nTulle, le :.\nLe pr\u00e9fet/ $+\u00c9tienne DESPLANQUES\n2/2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 19-2024-05-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'officines de pharmacie et de leurs pharmaciens\ntitulaires 17\nNE | ArPR\u00c9FET | air rtDE LA CORREZELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 portant r\u00e9quisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulaire\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.2215-1 ;VU le code de la sant\u00e9 publique, et notamment l'article L. 3131-8 ;VU le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 publi\u00e9 au JORF n\u00b00245 du 8 octobre 2020 portant nomination duDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, monsieur Beno\u00eet ELLEBOODE ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Etienne DESPLANQUES en qualit\u00e9 dePr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ;VU le d\u00e9cret du 16 mars 2022 portant nomination de monsieur Jean-Luc TARREGA, en qualit\u00e9 deSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze, Sous-Pr\u00e9fet de Tulle ;VU l'appel a la gr\u00e8ve des gardes \u00e9mis par l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'officine (USPO), lejeudi 30 mai 2024 ;\nCONSIDERANT que la participation au mouvement de gr\u00e8ve de certaines officines de pharmacie,serait de nature \u00e0 cr\u00e9er un risque certain de difficult\u00e9 d'approvisionnement en m\u00e9dicaments de lapopulation, notamment pour les besoins urgents, et par voie de cons\u00e9quence, Un risque sanitaire gravepour les patients ;CONSIDERANT l'impossibilit\u00e9 de faire face \u00e0 la situation en utilisant d'autres moyens ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache \u00e0 la situation ;CONSIDERANT qu'il y a lieu, dans ces conditions et de fa\u00e7on proportionn\u00e9e, de proc\u00e9der \u00e0 lar\u00e9quisition de pharmaciens titulaires et de leurs officines de pharmacie afin d'assurer l'acc\u00e8s auxproduits de sant\u00e9 sur le territoire ;\n1/2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 19-2024-05-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'officines de pharmacie et de leurs pharmaciens\ntitulaires 18\nSur proposition de M. le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine,\nARRETE\nArticle ler: L'officine de pharmacie dont l'adresse est ci-dessous mentionn\u00e9e et son pharmacientitulaire sont r\u00e9quisitionn\u00e9s, le jeudi 30 mai 2024. Le pharmacien doit \u00eatre joignable durant toute ladur\u00e9e de la r\u00e9quisition.Grande Pharmacie du TrechDocteur Isabelle MEYRIGNAC1 Avenue Charles De Gaulle19000 TULLEArticle 2 : En cas de refus de d\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e9quisitions de l'autorit\u00e9 publique, la personne requises'expose aux sanctions p\u00e9nales ou administratives pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettrerecommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9 recourscitoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale deCorr\u00e8ze r\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au pharmacientitulaire de l'officine mentionn\u00e9e ci-dessus.\nTulle,le 28 MA! zyz\u00e9\nEtienne DESPLANQUESv4\n2/2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 19-2024-05-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'officines de pharmacie et de leurs pharmaciens\ntitulaires 19\nr AV\u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9PR\u00c9 FE T ; Nouvelle-AquitaineDE LA CORREZELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 portant r\u00e9quisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulaire\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.2215-1 ;VU le code de la sant\u00e9 publique, et notamment l'article L. 3131-8 ;VU le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 publi\u00e9 au JORF n\u00b00245 du 8 octobre 2020 portant nomination duDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, monsieur Beno\u00eet ELLEBOODE ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Etienne DESPLANQUES en qualit\u00e9 de :Pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ;VU le d\u00e9cret du 16 mars 2022 portant nomination de monsieur Jean-Luc TARREGA, en qualit\u00e9 deSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze, Sous-Pr\u00e9fet de Tulle ;VU l'appel \u00e0 la gr\u00e8ve des gardes \u00e9mis par l'Union des Syndicats de Pharmaciens d 'officine (USPO), lejeudi 30 mai 2024 ;\nCONSIDERANT que la participation au mouvement de gr\u00e8ve de certaines officines de pharmacie,serait de nature \u00e0 cr\u00e9er un risque certain de difficult\u00e9 d'approvisionnement en m\u00e9dicaments de lapopulation, notamment pour les besoins urgents, et par voie de cons\u00e9quence, un risque sanitaire gravepour les patients ; :CONSIDERANT l'impossibilit\u00e9 de faire face \u00e0 la situation en utilisant d'autres moyens ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache \u00e0 la situation ;CONSIDERANT qu'il y a lieu, dans ces conditions et de fa\u00e7on proportionn\u00e9e, de proc\u00e9der \u00e0 lar\u00e9quisition de pharmaciens titulaires et de leurs officines de pharmacie afin d'assurer l'acc\u00e8s auxproduits de sant\u00e9 sur le territoire ;\n1/2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 19-2024-05-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'officines de pharmacie et de leurs pharmaciens\ntitulaires 20\nSur proposition de M. le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine,\nARRETE\nArticle ter: L'officine de pharmacie dont l'adresse est ci-dessous mentionn\u00e9e et son pharmacientitulaire sont r\u00e9quisitionn\u00e9s, le jeudi 30 mai 2024. Le pharmacien doit \u00e9tre joignable durant toute ladur\u00e9e de la r\u00e9quisition.Pharmacie BAUDRY |Docteur Sophie BAUDRY4 Boulevard Foch_ 19200 USSELArticle 2 : En cas de refus de d\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e9quisitions de l'autorit\u00e9 publique, la personne requises'expose aux sanctions p\u00e9nales ou administratives pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent. Le tribunal administratif. peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettrerecommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9 recourscitoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale deCorr\u00e8ze r\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au pharmacientitulaire de l'officine mentionn\u00e9e ci-dessus.\nTulle, le\nLe pr\u00e9fet#7\n\u00c9tienne DESPLANQUES\n2/2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 19-2024-05-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'officines de pharmacie et de leurs pharmaciens\ntitulaires 21\n7 AV> ouvelle-AquitaineDE LA CORREZE | yLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 portant r\u00e9quisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulaire\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,.Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.2215-1 ;VU le code de la sant\u00e9 publique, et notamment l'article L. 3131-8 ;VU le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 publi\u00e9 au JORF n\u00b00245 du 8 octobre 2020 portant nomination duDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, monsieur Benoit ELLEBOODE ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Etienne DESPLANQUES en qualit\u00e9 dePr\u00e9fet de la Corr\u00e9ze ;VU le d\u00e9cret du 16 mars 2022 portant nomination de monsieur Jean-Luc TARREGA, en qualit\u00e9 deSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze, Sous-Pr\u00e9fet de Tulle ;VU l'appel \u00e0 la gr\u00e8ve des gardes \u00e9mis par l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'officine (USPO), lejeudi 30 mai 2024 ;\nCONSIDERANT que la participation au mouvement de gr\u00e8ve de certaines officines de pharmacie,serait de nature \u00e0 cr\u00e9er un risque certain de difficult\u00e9 d'approvisionnement en m\u00e9dicaments de lapopulation, notamment pour les besoins urgents, et par voie de cons\u00e9quence, un risque sanitaire gravepour les patients ;CONSIDERANT l'impossibilit\u00e9 de faire face \u00e0 la situation en utilisant d'autres moyens ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache \u00e0 la situation ;CONSIDERANT qu'il y a lieu, dans ces conditions et de fa\u00e7on proportionn\u00e9e, de proc\u00e9der \u00e0 lar\u00e9quisition de pharmaciens titulaires et de leurs officines de ipramacie afin d'assurer l'acc\u00e8s auxproduits de sant\u00e9 sur le territoire ;\n1/2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 19-2024-05-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'officines de pharmacie et de leurs pharmaciens\ntitulaires 22\nSur proposition de M. le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine,\nARRETE\nArticle 1er : L'officine de pharmacie dont l'adresse est ci-dessous mentionn\u00e9e et son pharmacientitulaire sont r\u00e9quisitionn\u00e9s, le jeudi 30 mai 2024. Le pharmacien doit \u00eatre joignable durant toute ladur\u00e9e de la r\u00e9quisition.Pharmacie CAZEDocteur CAZE Caroline2, avenue Pasteur, 19400 ARGENTAT\nArticle 2 : En cas de refus de d\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e9quisitions de l'autorit\u00e9 publique, la personne requises'expose aux sanctions p\u00e9nales ou administratives pr\u00e9vues par la r\u00e8glementation.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettrerecommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via lappiiceton \u00ab T\u00e9l\u00e9 recourscitoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de laCorr\u00e8ze de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, le directeur d\u00e9partemental de la policenationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9au pharmacien titulaire de l'officine mentionn\u00e9e ci-dessus.\nTulle, le\nLe pr\u00e9fet\n\u00c9tienn\u00e9 DESPLANQUES\n2/2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 19-2024-05-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'officines de pharmacie et de leurs pharmaciens\ntitulaires 23\ne ATPR\u00c9FET | \u00e9s