{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"w\n\\\nw\n\\\n\\Ny,Ds |[AN]Gud!|()\n\"Maala LilMill Ca a1 \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2025-0085   Direction des usagers \net des polices administratives \n \n \n \n \n \n                    Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b02025-0085  \nportant autorisation de l'emploi dans deux stations  de m\u00e9tro et de RER de la R\u00e9gie \nautonome des transports parisiens d'un traitement a lgorithmique des images issues d'un \nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion de deux mat chs de basketball opposant les San \nAntonio Spurs aux Indiana Pacers dans le cadre des N BA Paris Games les 23 et 25 janvier \n2025 \u00e0 l'Accor Arena  \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment le titre V du livre II relatif \u00e0 la \nvid\u00e9oprotection ;  \nVu le code des transports, notamment le titre V du livre II de la deuxi\u00e8me partie relatif \naux services internes de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF et la R\u00e9gie autonome des transports \nparisiens ;  \nVu la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relat ive \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux \nlibert\u00e9s ; \nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de \n2024 et portant diverses autres dispositions, notam ment son article 10 ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-828 du 28 ao\u00fbt 2023 relatif au x modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des \ntraitements algorithmiques sur les images collect\u00e9e s au moyen de syst\u00e8mes de \nvid\u00e9oprotection et de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9 ronefs, pris en application de l'article \n10 de la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative au x jeux Olympiques et Paralympiques de \n2024 et portant diverses autres dispositions, notam ment son article 13 ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif  aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police \net \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4n e pour les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence ter ritoriale de certaines directions de la \npr\u00e9fecture de police, notamment son article 2 ;  \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe) ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020242902 VS 75 du 12 d\u00e9ce mbre 2024 portant autorisation \nd'installer un dispositif de vid\u00e9oprotection dans l es stations et aux acc\u00e8s des stations \nm\u00e9tros et RER de la RATP ; \nVu le message \u00e9lectronique du service RATP S\u00fbret\u00e9 e n date du 17 janvier 2025 ; \nVu l'activation du plan Vigipirate au niveau \u00ab urge nce attentat \u00bb depuis le 24 mars 2024 ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 et de l'article 13 \ndu d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9s, l'emploi des tr aitements algorithmiques est autoris\u00e9 \u00e0 \nParis par le pr\u00e9fet de police  ;  \n \n2 \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2025-0085 Consid\u00e9rant que, par message \u00e9lectronique en date d u 17 janvier 2025 susvis\u00e9, le service \nRATP S\u00fbret\u00e9, qui constitue le service interne de s\u00e9 curit\u00e9 de la R\u00e9gie autonome des \ntransports parisiens au sens de l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 susvis\u00e9e, sollicite une \nautorisation pr\u00e9fectorale pour mettre en \u0153uvre un t raitement automatis\u00e9 des images \ndans ses emprises \u00e0 l'occasion des rencontres sport ives de basketball opposant les San \nAntonio Spurs aux Indiana Pacers dans le cadre des NBA Paris Games les 23 et 25 janvier \n2025 pr\u00e9vues \u00e0 l'Accor Arena Bercy sis 8 boulevard de Bercy \u00e0 PARIS (75012)  ; \n \nConsid\u00e9rant que, dans le contexte actuel, ces match s constituent des manifestations \nsportives particuli\u00e8rement expos\u00e9es \u00e0 des risques d 'actes de terrorisme ; que, \u00e0 cet \u00e9gard, \nla France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par  le terrorisme djihadiste depuis 2012 et \nque dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depu is 2020 contre 14 projets d\u00e9jou\u00e9s, \ndont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024  ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 \nd\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir -Hakeim et le 13 octobre 2023 dans \nun lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'ac uit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne dont le \npassage \u00e0 l'acte n'a n\u00e9cessit\u00e9 que peu de moyens  ; que ces attaques interviennent dans \nun contexte tendu, mat\u00e9rialis\u00e9 par une hausse tr\u00e8s importante des faits antis\u00e9mites, \ndepuis la riposte de l'arm\u00e9e isra\u00e9lienne aux attaqu es terroristes commises le 7 octobre \n2023 par le Hamas  ; que l'organisation terroriste Al Qa\u00efda et l'ensem ble de ses branches \nr\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00eb l et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite desdites \nattaques  ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 jan vier 2024, l'\u00c9tat islamique a \npour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler la communaut\u00e9 juive da ns tous les pays occidentaux ainsi que \nles chr\u00e9tiens et leurs alli\u00e9s \u00ab  de la pire des mani\u00e8res possibles  \u00bb, notamment \u00e0 Paris, \nLondres, Washington et Rome  ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda a pub li\u00e9 un \narticle mena\u00e7ant la France d'une \u00ab  attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist \u00e8re \ndans la capitale, Paris  \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral \nde la menace en France, qui est susceptible de se m at\u00e9rialiser tant par des individus seuls \net pr\u00e9alablement inconnus des services de renseigne ment, que par des menaces \nprojet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directemen t activ\u00e9es depuis le territoire national \npar des organisations terroristes  ; que les s\u00e9ries d'interpellations r\u00e9alis\u00e9es en Tur quie \n(depuis fin 2023), en Su\u00e8de (d\u00e9but 2023), en Allema gne, aux Pays-Bas et en Belgique (le \n6 juillet 2023), illustrent l'actualit\u00e9 de la menace terroriste djihadiste  ; que les \norganisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au \ntravers de leurs organes de propagande et la France  a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de \npropagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes \ncontre des joueurs et supporteurs fran\u00e7ais \u00e0 l'occa sion du match France-Maroc se \nd\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022  ;  \nConsid\u00e9rant, en outre, que divers \u00e9v\u00e9nements r\u00e9cr\u00e9a tifs ou sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 \nla cible d'attaques ou de projets d'attentats par d es jihadistes  ; qu'il en a \u00e9t\u00e9 ainsi \nnotamment le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont  commis un double attentat \u00e0 \nl'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du mar athon de Boston aux \u00c9tats-Unis \nprovoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 1 3 novembre 2015 au Stade de France \no\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser alors que s e d\u00e9roulait un match amical de \nfootball entre la France et l'Allemagne, provoquant  un mort et une cinquantaine de \nbless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, o\u00f9 un attentat \u00e0 l'ex plosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance \nfran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoud ite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles \no\u00f9 un jihadiste se r\u00e9clamant du groupe \u00c9tat islamiq ue a tu\u00e9 deux supporteurs de l'\u00e9quipe \nsu\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l '\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de \nBelgique  ; que le 8 avril 2024, par un message diffus\u00e9 sur l es r\u00e9seaux sociaux, l'\u00c9tat \nislamique a appel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades a ccueillant les matchs de quarts de \nfinale de la Ligue des champions de football en dif fusant le slogan suivant  : \u00ab  Kill Them \nAll  \u00bb ; \n3 \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2025-0085 Consid\u00e9rant que, \u00e0 la suite de l'attaque au couteau  perp\u00e9tr\u00e9e \u00e0 Arras le 13 octobre \n2023 par un individu radicalis\u00e9 qui a co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 un enseignant et caus\u00e9 plusieurs \nbless\u00e9s, le Gouvernement a \u00e9lev\u00e9 le plan Vigipirate  au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la \nsuite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9ta t islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le \nGouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son ni veau le plus \u00e9lev\u00e9 \u00ab urgence \nattentat \u00bb ; \n \nConsid\u00e9rant, d\u00e8s lors, que ces matchs, compte tenu de ces circonstances et de \nl'ampleur de leur fr\u00e9quentation -20 300 spectateurs  sont attendus lors de chaque \n\u00e9v\u00e8nement-, apparaissent particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0  des risques d'actes de terrorisme  ; \nqu'ainsi, ils r\u00e9pondent aux conditions pos\u00e9es par l a loi du 19 mai 2023 susvis\u00e9e et rendent \nn\u00e9cessaire qu'il soit fait usage, \u00e0 titre exp\u00e9rimen tal et \u00e0 la seule fin d'assurer leur s\u00e9curit\u00e9, \nde traitements algorithmiques des images dans les v \u00e9hicules et les emprises de transport \npublic et sur les voies les desservant  ; \nConsid\u00e9rant que ces exp\u00e9rimentations, qui se d\u00e9roul eront du jeudi 23 janvier 2025 \u00e0 \n8h00 au dimanche 26 janvier 2025 \u00e0 8h00, soumettron t les images issues des cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es dans les stations de m\u00e9tro et de RER de Bercy et Gare de Lyon au traitement \nalgorithmique d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Cityvision \u00bb et d\u00e9velopp\u00e9 p ar la soci\u00e9t\u00e9 Wintics  ; que \nl'installation de ces cam\u00e9ras a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e par l 'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 d\u00e9cembre 2024 \nsusvis\u00e9 ; que le traitement d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Cityvision \u00bb a fait l'objet d'une attestation de \nconformit\u00e9 en date du 11 avril 2024 d\u00e9livr\u00e9e par le  ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-\nmer ; que, d\u00e8s lors, les donn\u00e9es ainsi recueillies et trait\u00e9es dans le cadre de cette \nexp\u00e9rimentation ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 d'autre s fins que celles pr\u00e9vues \u00e0 l'article 4 du \nd\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9 ; \nConsid\u00e9rant, en outre, que l'emploi de ce traitemen t a fait l'objet d'une transmission le \n12 avril 2024 par le service RATP s\u00fbret\u00e9, responsab le de celui-ci au sens de l'article 10 de la \nloi du 19 mai 2023 susvis\u00e9e, \u00e0 la Commission nation ale de l'informatique et des libert\u00e9s \nd'un engagement de conformit\u00e9 au d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9, ainsi que d'une \nanalyse d'impact sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 ca ract\u00e8re personnel pr\u00e9sentant les \ncaract\u00e9ristiques particuli\u00e8res de ce traitement qui  ne figurent pas dans l'analyse \nd'impact-cadre transmise par le minist\u00e8re de l'int\u00e9 rieur et des outre-mer \u00e0 cette m\u00eame \nCommission ;  \nConsid\u00e9rant que ces exp\u00e9rimentations ont pour objet  de d\u00e9tecter les \u00e9v\u00e9nements \npr\u00e9d\u00e9termin\u00e9s suivants :  \n- intrusion en zone interdite au public ou sensible   \n- mouvement de foule dans des zones \u00e0 risques  \n- densit\u00e9 anormalement \u00e9lev\u00e9e  \n- pr\u00e9sence d'un bagage abandonn\u00e9 ;  \nque ces \u00e9v\u00e9nements, qui figurent dans la liste fix\u00e9 e \u00e0 l'article 3 du d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt \n2023 susvis\u00e9, sont susceptibles de pr\u00e9senter ou de r\u00e9v\u00e9ler un risque au regard de la \nmenace terroriste ;  \nConsid\u00e9rant que les agents du service interne de s\u00e9 curit\u00e9 de la R\u00e9gie autonome des \ntransports parisiens autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux signal ements du traitement d\u00e9nomm\u00e9 \n\u00ab Cityvision \u00bb ont re\u00e7u une formation en mati\u00e8re de  protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re \npersonnel ainsi que sur le fonctionnement op\u00e9ration nel et technique du traitement et sa \nprise en main ; que, pour exercer la mission qui le ur est confi\u00e9e par le III de l'article 15 du \nd\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9, ils ont \u00e9t\u00e9 individ uellement d\u00e9sign\u00e9s et sp\u00e9cialement \nhabilit\u00e9s par le directeur du service RATP s\u00fbret\u00e9 ;  \nConsid\u00e9rant qu'une information sera d\u00e9livr\u00e9e au pub lic sur cette exp\u00e9rimentation dans \nles conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  ; \n4 \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2025-0085 Consid\u00e9rant que, dans ces conditions, la mise en \u0153u vre de traitements algorithmiques \nest adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e ; \n \n \n \nARR\u00caTE  : \n \n \nArticle 1 er  - Le service RATP s\u00fbret\u00e9, sis 54, quai de la Rap\u00e9e  - 75599 Paris Cedex 12, qui \nconstitue le service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la R\u00e9gi e autonome des transports parisiens au \nsens de l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 susvi s\u00e9e, est autoris\u00e9e \u00e0 mettre en \u0153uvre le \ntraitement algorithmique d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Cityvision \u00bb et d\u00e9velopp\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Wintics du \njeudi 23 janvier 2025 \u00e0 8h00 au dimanche 26 janvier  2025 \u00e0 8h00, \u00e0 l'occasion des \nrencontres sportives de basketball opposant les San  Antonio Spurs aux Indiana Pacers \ndans le cadre des NBA Paris Games pr\u00e9vues les 23 et  25 janvier 2025 \u00e0 l'Accor Arena \nBercy, sis 8 boulevard de Bercy \u00e0 PARIS (75012).  \nCe traitement, qui exploitera les images issues des  cam\u00e9ras install\u00e9es dans les stations \nde m\u00e9tro Bercy (lignes 6 et 14) et gare de Lyon (RE R A et lignes 1 et 14), dans les conditions \npr\u00e9vues par l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 s usvis\u00e9e, a pour objet de d\u00e9tecter les \n\u00e9v\u00e9nements suivants :  \n- Intrusion en zone interdite au public ou sensible  ; \n- Mouvement de foule dans des zones \u00e0 risques ;  \n- Densit\u00e9 anormalement \u00e9lev\u00e9e ;  \n- Pr\u00e9sence d'un bagage abandonn\u00e9.  \nLes op\u00e9rations de collecte, de consultation, de com munication, de modification et \nd'effacement des images faisant l'objet d'une analy se algorithmique, ainsi que les \nsignalements g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le traitement font l'objet  d'un enregistrement.  \nCes donn\u00e9es sont conserv\u00e9es douze mois, ainsi que l es journaux des op\u00e9rations de \nconsultation et de communication, conform\u00e9ment \u00e0 l' article 16 du d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt \n2023 susvis\u00e9.  \nLe service RATP s\u00fbret\u00e9 tient un registre des suites  apport\u00e9es aux signalements effectu\u00e9s \npar le traitement ainsi que le nom et le pr\u00e9nom des  personnes ayant acc\u00e8s aux \nsignalements. \n \nArticle 2 - L'information du public relative \u00e0 l'emploi du tr aitement mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1 er  est \nd\u00e9livr\u00e9e par le biais : \n\u2022 de panneaux \u00e0 chaque entr\u00e9e des stations Bercy et g are de Lyon ainsi que sur chaque \nquai desservant les stations concern\u00e9es ;  \n \n\u2022 du site de la RATP : https://www.ratp.fr/politique- general-de-confidentialite, dont le \ncontenu apporte des pr\u00e9cisions sur les modalit\u00e9s de  mise en \u0153uvre de l'exp\u00e9rimentation \nainsi que les conditions d'exercice des droits des personnes.  \n \nArticle 3 - Les droits d'acc\u00e8s, de rectification et \u00e0 la limi tation des donn\u00e9es s'exercent aupr\u00e8s du \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de la RATP : 54 , quai de la Rap\u00e9e \u2013 75012 Paris (T\u00e9l : 01 58 \n77 41 83 \u2013 Mel : protection-donnees@ratp.fr), dans les conditions pr\u00e9vues au II de l'article 10 du \nd\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9. \n5 \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2025-0085  \nArticle 4 - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet et le directeur d u service RATP s\u00fbret\u00e9 sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cuti on du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en \nvigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la  pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 22 janvier 2025 \n \n    SIGNE  \n                                                                Laurent NU\u00d1EZ  \n \n6 \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2025-0085 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-0085                                         du 22 janvier 2025  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage aux p ortes de la pr\u00e9fecture de police ou \u00e0 \nla date de sa publication au recueil des actes admi nistratifs du d\u00e9partement de Paris :  \n \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9G ALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite \nde rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2025-01-22","first_seen_on":"2025-01-22T11:14:04+00:00","id":"29a527215cd3395d7ec8001dc78333e3cb1f9b29f2012845d59c75db231e24d9","name":"Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b02025-0085 portant autorisation de l\u2019emploi dans deux stations de m\u00e9tro et de RER de la RATP d\u2019un traitement algorithmique des images issues d\u2019un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l\u2019occasion de 2 matchs de basketball opposant ...","pdf_creation_date":"2025-01-22T08:47:24+00:00","pdf_modification_date":"2025-01-22T08:47:24+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_dupa_n_2025_0085_ratp_matchs_basketball_le_23_et_le_25_01.pdf"}