{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE aP CABINET DU PREFETDE POLICELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 26 SEP. 2\"23\narrerene 2023-01133\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans plusieurs voies de Paris 12\u00b0\"\u00b0 arrondissement \u00e0 l'occasionde l'organisation de la 22\u00b0\"\u00b0 \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab ODYSSEA \u00bb\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 21 septembre 2023 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la course p\u00e9destre \u00ab ODYSSEA \u00bb les 30 septembreet 1\u00b0 octobre 2023 ;\nConsid\u00e9rant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoiresde stationnement et de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9des participants et du public;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet :\nARRETE\nArticle 1\u00b0\"\nLe stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit \u00e0 partir du26 septembre 2023 \u00e0 20h00 jusqu'au 1\u00b0 octobre 2023 \u00e0 16h00 cours des Mar\u00e9chaux, c\u00f4t\u00e9ch\u00e2teau de Vincennes, sur 60 m\u00e8tres \u00e0 partir de I'esplanade Saint-Louis, \u00e0 Paris 12\u00b0me,Article2\nLe stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit \u00e0 partir du30 septembre 2023 \u00e0 20h00 au 1* octobre 2023 \u00e0 15h00 avenue Daumesnil, entreI'esplanade Saint-Louis et l'avenue de Saint-Maurice, \u00e0 Paris 12\u00b0TM.\n\nArticle 3\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite 1er octobre 2023 \u00e0 partir de06h00 et jusqu'a 15h00, dans les portions de voies suivantes de Paris 12\u00e8me :- avenue Daumesnil, entre l'esplanade Saint-Louis et l'avenue de Saint-Maurice;- esplanade Saint-Louis, except\u00e9 sa chauss\u00e9e Est, entre le cours des Mar\u00e9chaux etla route de la Pyramide.\nArticle 4\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite 1\" octobre 2023 \u00e0 partir de08h00 et jusqu'a 15h00 dans les voies suivantes de Paris 12\u00a2TM, qui constituent le parcoursde la course :\n> Parcours 10 km :\n- avenue Daumesnil ;- avenue de Saint-Maurice ;- route du Parc ;- avenue de Gravelle ;- route Nouvelle ;- carrefour de la Patte d'Oie ;- route de la Demi-Lune ;- route de la Belle Etoile ;- route de Jonction ;- all\u00e9e Royale Est ;- route Royale de Beaut\u00e9 ;- all\u00e9e Royale Ouest ;- all\u00e9e des Buttes ;- route Aimable ;- route de l'Asile National ;- route des Batteries ;- route Saint-Louis ;- route de la Tourelle ;- all\u00e9e Royale de Beaut\u00e9 ;- route Dauphine.\n\u00bb Parcours 5 km :\n- avenue Daumesnil ;- avenue de Saint-Maurice ;- avenue du Parc ;- avenue de Gravelle ;- route de I'Asile National ;- avenue des Tribunes ;- all\u00e9es des Buttes ;- all\u00e9e Royale ;- all\u00e9e Royale de Beaut\u00e9 ;- route Dauphine.\n2023-01133\n\nArticle 5\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nArticle 6\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 7\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Police deParis et sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le portail despublications administratives de la Ville de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la Pr\u00e9fecturede Police (1 rue de Lut\u00e8ce), des mairies et des commissariats des arrondissementsconcern\u00e9s. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de lasignalisation correspondante.\nLe pr\u00e9fet de police,\nPour le Pr\u00e9fet de Police,La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, \u2014Directrice Adjointe du Cabinet\nEljse LAVIELLE\n2023-01133\n\n2023-01133ANNEXEA L'ARRETE N\u00b0 DU 2 6 SEP. 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours co\u00f1tentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2023-09-26","first_seen_on":"2025-12-04T13:58:36+00:00","id":"29ade7f66be6a3bcc833ccc9ac526967d66a4055d0afd263fdf115719d082409","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01133 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 12e \u00e0 l'occasion de l'organisation de la 22e \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab ODYSSEA \u00bb","pdf_creation_date":"2023-09-26T08:56:23+00:00","pdf_modification_date":"2023-09-26T09:33:17+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/ARRETE_2023_01133_DU_26_SEPTEMBE_2023%20.pdf"}