{"administration":"pref25","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Doubs","content":"PR\u00c9FET\nDU DOUBS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b025-2024-010\nPUBLI\u00c9 LE 22 JANVIER 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Doubs / Bureau des \u00e9lections\n25-2024-01-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs pour\nl'\u00e9lection municipale partielle int\u00e9grale dans la commune de Novillars les 10\net 17 mars 2024 (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture du Doubs / CAB/PPA\n25-2024-01-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment voirie routi\u00e8re APRR Bastien JOLY (2\npages) Page 8\n25-2024-01-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 aptitude technique garde p\u00eache Romero DOS\nSANTOS RODRIGUES (2 pages) Page 11\nPr\u00e9fecture du Doubs / Service de Coordination des Politiques Publiques et de\nl'Appui Territorial\n25-2024-01-22-00003 - CDAC du 12 01 2024 - d\u00e9cision Leroy Merlin \u00e0\nBesan\u00e7on (6 pages) Page 14\n2\nPr\u00e9fecture du Doubs\n25-2024-01-22-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs pour\nl'\u00e9lection municipale partielle int\u00e9grale dans la\ncommune de Novillars les 10 et 17 mars 2024\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-01-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection municipale partielle int\u00e9grale\ndans la commune de Novillars les 10 et 17 mars 2024 3\nEs\nPDREFEOT  & - Direction  de la citoyennet\u00e9  et des libert\u00e9s\n088  Bureau  de la r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale  et des \u00e9lections\nLgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9  n\u00b0 du 22 JAN. 202:\n\u00c9lection  municipale  partielle  int\u00e9grale  - commune  de Novillars\nConvocation  des  \u00e9lecteurs\nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te  de Besan\u00e7on\nVU le Code  \u00c9lectoral  et notamment  ses articles  L. 247,  L. 260  \u00e0 L. 270,  L. 273-6  \u00e0 L. 273-10  et R. 25-1  ;\nVU le Code  G\u00e9n\u00e9ral  des  Collectivit\u00e9s  Territoriales  et notamment  son  article  L. 2121-2  ;\nVU le d\u00e9cret  du 13 d\u00e9cembre  2023  portant  nomination  de Mme  Nathalie  VALLEIX,  Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale\nde la Pr\u00e9fecture  du Doubs,  Sous-Pr\u00e9f\u00e8te  de Besan\u00e7on  ;\nVU  la circulaire  NOR  INTAQ00661)  du 16 janvier  2020  relative  au d\u00e9roulement  des  op\u00e9rations\n\u00e9lectorales  lors  des  \u00e9lections  au suffrage  universel  ;\nVU  la circulaire  NOR  INTAO00662]  du 16 janvier  2020  relative  \u00e0 l'organisation  mat\u00e9rielle  et au\nd\u00e9roulem\u00e9nt  des  \u00e9lections  municipales  des  15 et 22 mars  2020  dans  les communes  de 1 000  habitants\net plus  ;\nVU la circulaire  n\u00b0 INTA  1625463  J du 19 septembre  2016  relative  aux  \u00e9lections  partielles  ;\nCONSIDERANT  que,  suite  aux  d\u00e9missions  successives,  le conseil  municipal  est r\u00e9duit  \u00e0 7 membres\npour  un effectif  l\u00e9gal  de 15 membres  ;\nCONSIDERANT  la n\u00e9cessit\u00e9,  en application  de l'article  L. 270  du code  \u00e9lectoral,  de proc\u00e9der  au\nrenouvellement  du conseil  municipal,  dans  un d\u00e9lai  de 3 mois  \u00e0 compter  de la derni\u00e8re  vacance  ayant\nprovoqu\u00e9  la perte  du tiers  des  membres  du conseil  municipal  ;\nCONSIDERANT  que,  dans  les communes  de 1 000  habitants  et plus,  les \u00e9lections  municipales  partielles\nsont  n\u00e9cessairement  int\u00e9grales,  et qu'il  y a donc  lieu  de proc\u00e9der  \u00e0 l'\u00e9lection  de quinze  conseillers\nmunicipaux  et d'un  conseiller  communautaire  ;\nCONSIDERANT  qu'aux  termes  de l'article  L. 264  du code  \u00e9lectoral,  une  d\u00e9claration  de candidature  est\nobligatoire  pour  tous  les candidats  aux  \u00e9lections  municipales  dans  les communes  de 1 000  habitants  et\nplus  ;\nSur  proposition  de la Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Doubs  ;\n-ARRETE-\nArticle  1: Les \u00e9lecteurs  de la commune  de Novillars  sont  convoqu\u00e9s  le dimanche  10 mars  2024  et, le\ncas  \u00e9ch\u00e9ant  pour  le second  tour,  le dimanche  17 mars  2024  \u00e0 l'effet  de proc\u00e9der  \u00e0 l'\u00e9lection  de quinze\nconseillers  municipaux  et d'un  conseiller  communautaire.\n8 bis,  rue Charles  Nodier\n25 035  BESAN\u00c7ON  Cedex\nT\u00e9l  : 03 81 25 10 00 1/4\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-01-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection municipale partielle int\u00e9grale\ndans la commune de Novillars les 10 et 17 mars 2024 4\nDirection  de la citoyennet\u00e9  et des  libert\u00e9s\nArticle  2 : Une  d\u00e9claration  de candidature  est obligatoire  pour  les 2 tours.\nLes listes  de candidats  doivent  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9es  par  la personne  ayant  la qualit\u00e9  de responsable  de liste\nou par  un mandataire  d\u00e9sign\u00e9  par  elle.\nLe d\u00e9pdt  des  candidatures  doit  \u00e9tre  effectu\u00e9  a la Pr\u00e9fecture  du Doubs  (Bureau  de la r\u00e9glementation\ng\u00e9n\u00e9rale  et des  \u00e9lections  - Espace  Chamars  - 3 avenue  de la gare  d'eau  - 25 000  Besan\u00e7on)  aux  dates  et\nhoraires  suivants  :\nPremier  tour\nlundi  19, Mardi  20, mercredi  21 f\u00e9vrier  2024\n9h00  a 12h00  - 14h00  a 16h30\njeudi  22 f\u00e9vrier  2024\n9h00  \u00e0 12h00  - 14h00  \u00e0 18h00\nSecond  tour\nLundi  11 mars  2024\n9h00  \u00e0 12h00  - 14h00  \u00e0 16h30\nmardi  12 mars  2024\n9h00  \u00e0 12h00  - 14h00  \u00e0 18h00\nAucun  autre  mode  de d\u00e9claration  de candidature,  notamment  par  voie  postale,  par  t\u00e9l\u00e9copie  ou par\nmessagerie  \u00e9lectronique,  n'est  admis.\nArticle  3 : Composition  des  listes  de candidats\nLa liste  de candidats  au mandat  de conseiller  municipal  doit  comprendre  au moins  15 noms  et au plus\n17 noms  et \u00eatre  compos\u00e9e  alternativement  d'un  candidat  de chaque  sexe.\nLa liste  de candidats  aux  si\u00e8ges  de conseiller  communautaire  figure  de mani\u00e8re  distincte  sur le m\u00eame\nbulletin  que  la liste  des  candidats  au conseil  municipal  dont  elle  est issue.\nElle  doit  comporter  2 noms  (1 titulaire  et 1 rempla\u00e7ant)  et r\u00e9pondre  aux  r\u00e8gles  suivantes  :\n- les candidats  aux  si\u00e8ges  de conseiller  communautaire  figurent  dans  l'ordre  de pr\u00e9sentation  dans\nlequel  ils apparaissent  sur la liste  des  candidats  au conseil  municipal  ;\n- la liste  des  candidats  aux  si\u00e8ges  de conseiller  communautaire  est compos\u00e9e  alternativement  de\ncandidats  de chaque  sexe  ;\n- tous  les candidats  pr\u00e9sent\u00e9s  dans  le premier  quart  de la liste  des  candidats  aux  si\u00e8ges  de\nconseiller  communautaire  (soit  le 1 candidat)  doivent  figurer,  de la m\u00e9me  mani\u00e8re  et dans  le\nm\u00eame  ordre,  en t\u00eate  de la liste  des  candidats  au conseil  municipal  ;\n- tous  les candidats  aux  si\u00e8ges  de conseiller  communautaire  doivent  figurer  au sein  des  trois\npremiers  cinqui\u00e8mes  de la liste  des  candidats  au conseil  municipal  (soit  dans  les 9 premiers\ncandidats)  ; ce ratio  s'entend  par  rapport  au nombre  de si\u00e8ges  \u00e0 pourvoir  au conseil  municipal.\nArticle  4 : Les conseillers  municipaux  et conseillers  communautaires  sont  \u00e9lus  au scrutin  de liste  \u00e0\n2 tours,  sans  adjonction  ni suppression  de noms  et sans  modification  de l'ordre  de pr\u00e9sentation.\n8 bis, rue Charles  Nodier\n25 035  BESAN\u00c7ON  Cedex  2/4\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-01-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection municipale partielle int\u00e9grale\ndans la commune de Novillars les 10 et 17 mars 2024 5\nDirection  de la citoyennet\u00e9  et des  libert\u00e9s\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L. 262  du code  \u00e9lectoral,  au premier  tour  de scrutin,  il est attribu\u00e9  \u00e0 la liste\nqui a recueilli  la majorit\u00e9  absolue  des  suffrages  exprim\u00e9s  un nombre  de si\u00e8ges  \u00e9gal  \u00e0 la moiti\u00e9  du\nnombre  des  si\u00e8ges  \u00e0 pourvoir,  arrondi,  le cas  \u00e9ch\u00e9ant,  \u00e0 l'entier  sup\u00e9rieur  lorsqu'il  y a plus  de quatre\nsi\u00e8ges  \u00e0 pourvoir  et \u00e0 l'entier  inf\u00e9rieur  lorsqu'il  y a moins  de quatre  si\u00e8ges  \u00e0 pourvoir.  Cette  attribution\nop\u00e9r\u00e9e,  les autres  si\u00e8ges  sont  r\u00e9partis  entre  toutes  les listes  \u00e0 la repr\u00e9sentation  proportionnelle  suivant\nla r\u00e8gle  de la plus  forte  moyenne.\nSi aucune  liste  n'a recueilli  la majorit\u00e9  absolue  des  suffrages  exprim\u00e9s  au premier  tour,  il est proc\u00e9d\u00e9  \u00e0\nun deuxi\u00e8me  tour.\nSeules  peuvent  se pr\u00e9senter  au second  tour  les listes  ayant  obtenu  au premier  tour  un nombre  de\nsuffrages  au moins  \u00e9gal  \u00e0 10 % du total  des  suffrages  exprim\u00e9s.\nCes  listes  peuvent  \u00eatre  modifi\u00e9es  dans  leur  composition  pour  comprendre  des  candidats  ayant  figur\u00e9\nau premier  tour  sur d'autres  listes,  sous  r\u00e9serve  que  celles-ci  ne se pr\u00e9sentent  pas  au second  tour  et\nqu'elles  aient  obtenu  au premier  tour  au moins  5 % des  suffrages  exprim\u00e9s.\nEn cas  de modification  de la composition  d'une  liste,  l'ordre  de pr\u00e9sentation  des  candidats  peut\n\u00e9galement  \u00eatre  modifi\u00e9.\nLes candidats  ayant  figur\u00e9  sur une  m\u00eame  liste  au premier  tour  ne peuvent  figurer  au second  tour  que\nsur une  liste.  Le choix  de la liste  sur laquelle  ils sont  candidats  au second  tour  est notifi\u00e9  aux  services  de\nla Pr\u00e9fecture  par  la personne  ayant  eu la qualit\u00e9  de responsable  de la liste  constitu\u00e9e  par  ces  candidats\nau premier  tour.\nIl est attribu\u00e9  \u00e0 la liste  qui a obtenu  le plus  de voix  un nombre  de si\u00e8ges  \u00e9gal  \u00e0 la moiti\u00e9  du nombre  des\nsi\u00e8ges  \u00e0 pourvoir,  arrondi,  le cas \u00e9ch\u00e9ant,  \u00e0 l'entier  sup\u00e9rieur  lorsqu'il  y a plus  de quatre  si\u00e8ges  \u00e0\npourvoir  et \u00e0 l'entier  inf\u00e9rieur  lorsqu'il  y a moins  de quatre  si\u00e8ges  \u00e0 pourvoir.  En cas d'\u00e9galit\u00e9  de\nsuffrages  entre  les listes  arriv\u00e9es  en t\u00eate,  ces si\u00e8ges  sont  attribu\u00e9s  \u00e0 la liste  dont  les candidats  ont  la\nmoyenne  d'\u00e2ge  la plus  \u00e9lev\u00e9e.\nCette  attribution  op\u00e9r\u00e9e,  les autres  si\u00e8ges  sont  r\u00e9partis  entre  toutes  les listes  \u00e0 la repr\u00e9sentation\nproportionnelle  suivant  la r\u00e8gle  de la plus  forte  moyenne.\nLes listes  qui n'ont  pas obtenu  au moins  5 % des  suffrages  exprim\u00e9s  ne sont  pas admises  \u00e0 r\u00e9partition\ndes  si\u00e8ges.\nLes si\u00e8ges  sont  attribu\u00e9s  aux  candidats  dans  l'ordre  de pr\u00e9sentation  sur chaque  liste.\nSi plusieurs  listes  ont  la m\u00eame  moyenne  pour  l'attribution  du dernier  si\u00e8ge,  celui-ci  revient  \u00e0 la liste  qui\na obtenu  le plus  grand  nombre  de suffrages.  En cas d'\u00e9galit\u00e9  de suffrages,  le si\u00e8ge  est attribu\u00e9  au plus\n\u00e2g\u00e9  des  candidats  susceptibles  d'\u00eatre  proclam\u00e9s  \u00e9lus.\nArticle  5: Les \u00e9lecteurs  ont la possibilit\u00e9  de demander  leur  inscription  sur les listes  \u00e9lectorales\nprincipale  et compl\u00e9mentaire  municipale  pour  participer  au scrutin,  jusqu'au  mercredi  31 janvier  2024\nau moyen  de la t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure  et jusqu'au  vendredi  2 f\u00e9vrier  2024  en mairie  ou par courrier.\nPar exception,  les personnes  remplissant  l'une  des conditions  de l'article  L. 30 du code  \u00e9lectoral\npeuvent  \u00e9galement  demander  leur  inscription  sur la liste  \u00e9lectorale  jusqu'au  10e jour  pr\u00e9c\u00e9dant  le\nscrutin,  soit  le jeudi  29 f\u00e9vrier  2024.\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L. 19 du code  \u00e9lectoral,  la commission  de contr\u00f4le  doit  se r\u00e9unir  entre  le 24e\net le 21e jour  avant  le scrutin,  soit  entre  le jeudi  15 f\u00e9vrier  2024  et le dimanche  18 f\u00e9vrier  2024  pour\ns'assurer  de la r\u00e9gularit\u00e9  de la liste  \u00e9lectorale.\nLes \u00e9lections  se feront  sur la base  des listes  \u00e9lectorales  principale  et compl\u00e9mentaire  municipale\nextraites  du R\u00e9pertoire  Electoral  Unique  et \u00e0 jour  :\n8 bis,  rue Charles  Nodier\n25 035  BESAN\u00c7ON  Cedex  3/4\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-01-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection municipale partielle int\u00e9grale\ndans la commune de Novillars les 10 et 17 mars 2024 6\nDirection  de la citoyennet\u00e9  et des  libert\u00e9s\n- du tableau  des  inscriptions  et radiations  intervenues  depuis  la derni\u00e9re  r\u00e9union  de la commission  de\ncontr\u00f4le  (publi\u00e9  le lendemain  de la r\u00e9union  de la commission,  et au plus  tard  le 20e  jour  qui pr\u00e9c\u00e8de  le\nscrutin,  soit  le lundi  19 f\u00e9vrier  2024)  ;\n- du tableau  des  inscriptions  prises  en application  des  articles  L. 30 et L. 31, et des  radiations  depuis  la\nr\u00e9union  de la commission  de contr\u00f4le  (publi\u00e9  au plus  tard  cinq  jours  pr\u00e9c\u00e9dant  le scrutin,  soit  le mardi\n5 mars  2024).\nArticle  6 : Le bureau  de vote  sera  \u00e9tabli  \u00e0 la mairie  ou, \u00e0 d\u00e9faut,  dans  le local  qui sert  habituellement  \u00e0\nla tenue  des  r\u00e9unions  du conseil  municipal.  Deux  membres  au moins  du bureau  seront  pr\u00e9sents\npendant  la dur\u00e9e  des  op\u00e9rations.\nArticle  7 : Conform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'article  R. 41 du code  \u00e9lectoral,  le scrutin  sera  ouvert  \u00e0\n8 heures  et clos  le m\u00eame  jour  \u00e0 18 heures.\nArticle  8 : La liste  d'\u00e9margement,  destin\u00e9e  \u00e0 constater  la participation  de chaque  \u00e9lecteur  au scrutin,\nsera  d\u00e9pos\u00e9e  sur le bureau.\nArticle  9: Les op\u00e9rations  \u00e9lectorales  devront  avoir  lieu  conform\u00e9ment  aux  dispositions  du code\n\u00e9lectoral  et des  circulaires  minist\u00e9rielles  sus-vis\u00e9es.\nArticle  10  : Le d\u00e9pouillement  du scrutin  se fera  conform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  L. 65,\nL. 66, L. 67 et L. 68 du code  \u00e9lectoral.\nArticle  11 : Toute  r\u00e9clamation  qui s'\u00e9l\u00e8verait  pendant  le d\u00e9roulement  du vote  et les op\u00e9rations  de\nd\u00e9pouillement  sera  jug\u00e9e  provisoirement  par  le bureau  de vote  et consign\u00e9e  au proc\u00e8s-verbal  ; mais  le\nbureau  de vote  n'est  pas  juge  de la validit\u00e9  de l'\u00e9lection  sur laquelle  il appartient  au Tribunal\nAdministratif  de se prononcer.\nArticle  12  : Imm\u00e9diatement  apr\u00e8s  l'\u00e9lection,  le proc\u00e8s-verbal  et ses pi\u00e8ces  annexes  sont  adress\u00e9s  \u00e0 la\npr\u00e9fecture  du Doubs.\nArticle  13 : Voies  de recours\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est susceptible  d'\u00eatre  contest\u00e9,  \u00e0 partir  de la date  de son  affichage  et jusqu'a  la date\ndu premier  tour  de scrutin,  par  les voies  de recours  suivantes  :\n- Un recours  gracieux  motiv\u00e9  peut  \u00eatre  adress\u00e9  au Pr\u00e9fet  ;\n- un recours  hi\u00e9rarchique  peut  \u00eatre  introduit  aupr\u00e8s  de Monsieur  le Ministre  de l'Int\u00e9rieur  ;\n- un recours  contentieux  peut  \u00eatre  form\u00e9  devant  le tribunal  administratif  de Besan\u00e7on,  30 rue Charles\nNodier,  25000  Besan\u00e7on.  Le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9-\nrecours  citoyens  \u00bb accessible  par le site  internet  www.telerecours.fr.\nArticle  14 : La Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Doubs  et le maire  de la commune  de Novillars\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui les concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\u00e9  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au\nrecueil  des  actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  du Doubs  et affich\u00e9  en mairie.\nex\nNathalie  VALLE!\n8 bis,  rue Charles  Nodier\n25 035  BESAN\u00c7ON  Cedex  4/4\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-01-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection municipale partielle int\u00e9grale\ndans la commune de Novillars les 10 et 17 mars 2024 7\nPr\u00e9fecture du Doubs\n25-2024-01-22-00002\nArr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment voirie routi\u00e8re APRR Bastien\nJOLY\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-01-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment voirie routi\u00e8re APRR Bastien JOLY 8\nPREFET  Cabinet\nE)\u00fclflJfiDOUBS  Direction  des S\u00e9curit\u00e9s\n\u00c9calit\u00e9  P\u00f4le  Polices  Administratives\nArr\u00eat\u00e9  N\u00b0\nportant  agr\u00e9ment  aux  missions  de garde  particulier\nLe pr\u00e9fet  du Doubs\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nChevalier  de I'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVU le Code  de Proc\u00e9dure  P\u00e9nale,  notamment  ses  articles  29, 29-1  et R.15-33-24  \u00e0 R.15-33-29-2  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2006-1100  du 30/8/2006  relatif  aux  gardes  particuliers  asserment\u00e9s  :\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 30/08/2006  relatif  \u00e0 la formation  des  gardes  particuliers  et \u00e0 la carte  d'agr\u00e9ment  ;\nVU le Code  de la Voirie  Routi\u00e8re  notamment  son  article  L.116-2  ;\nVU le d\u00e9cret  du 23 juin  2021  nommant  M. Jean-Fran\u00e7ois  COLOMBET,  pr\u00e9fet  du Doubs\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 25-2024-01-08-00002  du 8 janvier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Mme  Saadia\nTAMELIKECHT,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du Cabinet\nVU la commission  d\u00e9livr\u00e9e  par  M. le Directeur  R\u00e9gional  de la Soci\u00e9t\u00e9  APRR  Rhin  situ\u00e9e  \u00e0 Besan\u00e7on  (25)  \u00e0\nMonsieur  Bastien  JOLY  par  laquelle  il lui confie  la surveillance  du r\u00e9seau  routier  sur  le district  de Belfort-Montb\u00e9-\nliard  comprenant  les d\u00e9partements  du Doubs  (25),  du Haut-Rhin  (68)  et du Territoire  de Belfort  (90);\nVU l'arr\u00eat\u00e9  reconnaissant  l'aptitude  technique  de Monsieur  Bastien  JOLY  ;\nSur  proposition  de la directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  du Doubs:\nARRETE\nArticle  1* : Monsieur  Bastien  JOLY,  n\u00e9 le 20/01/1979  \u00e0 MONTBELIARD  (25),  est agr\u00e9\u00e9  en qualit\u00e9  de garde  de\nla voirie  routi\u00e8re  pour  constater  les contraventions  de voirie  portant  atteinte  au domaine  routier  situ\u00e9  sur  le district\nde Belfort-Montb\u00e9liard  comprenant  les d\u00e9partements  du Doubs  (25),  du Haut-Rhin  (68)  et du Territoire  de Belfort\n(90).\nArticle  2 : Le pr\u00e9sent  agr\u00e9ment  est d\u00e9livr\u00e9  pour  une  dur\u00e9e  de cing  ans.\nArticle  3 : Pr\u00e9alablement  \u00e0 son  entr\u00e9e  en fonction,  Monsieur  Bastien  JOLY  doit  pr\u00eater  serment  devant  le tribunal\nd'instance  territorialement  comp\u00e9tent.\nArticle  4 : Dans  l'exercice  de ses  fonctions,  Monsieur  Bastien  JOLY,  doit  \u00eatre  porteur  en permanence  du pr\u00e9sent\narr\u00e9t\u00e9  ou de sa carte  d'agr\u00e9ment  qui doivent  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9s  \u00e0 toute  personne  qui en fait la demande.\n8 bis,  rue Charles  Nodier\n25035  BESAN\u00c7ON  Cedex\nT\u00e9l : 03 81 25 10 96\nM\u00e9l  : armelle.courty  @doubs.gouv.fr  1/2\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-01-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment voirie routi\u00e8re APRR Bastien JOLY 9\nCabinet\nDirection  des  S\u00e9curit\u00e9s\nP\u00f4le  Polices  Administratives\nArticle  5 : Le pr\u00e9sent  agr\u00e9ment  doit  \u00e9tre  retourn\u00e9  sans  d\u00e9lai  \u00e0 la pr\u00e9fecture  en cas  de cessation  de fonctions,\nque  celle-ci  r\u00e9sulte  de l'initiative  du garde  particulier,  de son  employeur,  ou de la perte  des  droits  du commettant.\nArticle  6 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre  contest\u00e9  selon  les voies  de recours  et dans  les d\u00e9lais  suivants  :\n- UN recours  gracieux  adress\u00e9  au p\u00f4le  polices  administratives,  direction  des  s\u00e9curit\u00e9s  de la pr\u00e9fecture  du Doubs  ;\n- Un recours  hierarchique  adress\u00e9  \u00e0 Monsieur  le Ministre  de l'Int\u00e9rieur  \u2014 DLPAJ-  Place  Beauvau  \u2014 75800  PARIS\ncedex  08.\n- Un recours  contentieux  peut  \u00eatre  form\u00e9  devant  le tribunal  administratif  de Besan\u00e7on  - 30, rue  Charles  Nodier  -\n25000  BESANCON.  Le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  I'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\n\u00bb accessible  par  le site  internet  www.telerecours.fr.\nLe recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au plus  tard  avant  I'expiration  du 2\u00e8me  mois  suivant  la date  de notifica-\ntion  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e  (ou bien  du 2\u00e8me  mois  suivant  la date  du rejet  de votre  recours  gracieux  ou hi\u00e9rar-\nchique).\nIl devra  \u00eatre  joint  imp\u00e9rativement  \u00e0 l'appui  du recours  un copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e  et, le cas  \u00e9ch\u00e9ant,  tout\ndocument  utile  \u00e0 l'instruction  de la requ\u00eate.\nL'exercice  d'un  recours  administratif  ou d'un  recours  juridictionnel  ne suspend  pas  l'ex\u00e9cution  de la d\u00e9cision  ad-\nministrative  contest\u00e9e\nArticle  7 : Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  est charg\u00e9  de l'application  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  qui sera  notifi\u00e9  \u00e0 Monsieur  Bastien\nJOLY,  sous  couvert  du commettant  et publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs.\nBesan\u00e7on,  le\nPour  le Pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet\n\" Saadia  TAMELIKECHT\u2014\n8 bis,  rue  Charles  Nodier\n25035  BESANCON  Cedex\n2/2\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-01-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment voirie routi\u00e8re APRR Bastien JOLY 10\nPr\u00e9fecture du Doubs\n25-2024-01-22-00001\nArr\u00eat\u00e9 aptitude technique garde p\u00eache Romero\nDOS SANTOS RODRIGUES\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-01-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 aptitude technique garde p\u00eache Romero DOS SANTOS RODRIGUES 11\nPREFET  Cabinet\ngg\u00e9DOUBS  Direction  des S\u00e9curit\u00e9s\n\u00c9galit\u00e9  P\u00f4le  Polices  AdministrativesFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  N\u00b0\nReconnaissance  des  aptitudes  techniques  d'un  candidat  aux  missions  de garde  particulier\nLe pr\u00e9fet  du Doubs\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nChevalier  de I'Ordre  National  du M\u00e9rite,\nVU le Code  de Proc\u00e9dure  P\u00e9nale  et notamment  les articles  29, 29-1  et R 15-33-26  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2006-1100  du 30/8/2006  relatif  aux  gardes  particuliers  asserment\u00e9s  :\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 30/08/2006  relatif  \u00e0 la formation  des  gardes  particuliers  et \u00e0 la carte  d'agr\u00e9ment  ;\nVU le d\u00e9cret  du 23 juin  2021  nommant  M. Jean-Fran\u00e7ois  COLOMBET,  pr\u00e9fet  du Doubs;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 25-2024-01-08-00002  du 8 janvier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Mme  Saadia\nTAMELIKECHT,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du Cabinet  :\nVU la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par M. Romero  DOS  SANTOS  RODRIGUES,  en vue  d'obtenir  la\nreconnaissance  de son  aptitude  technique  \u00e0 exercer  les fonctions  de garde  particulier  ;\nVU les \u00e9l\u00e9ments  de cette  demande  attestant  que  M. Romero  DOS  SANTOS  RODRIGUES  , a suivi  la\nformation  (modules  1 et 3) :\nConsid\u00e9rant  que  la formation  dispens\u00e9e  est suffisante  pour  conf\u00e9rer  au titulaire  une  comp\u00e9tence\ntechnique  n\u00e9cessaire  \u00e0 l'exercice  des  missions  ;\nSur  proposition  de la directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  du Doubs  ;\nARRETE\nArticle  1*  : M. Romero  DOS  SANTOS  RODRIGUES,  n\u00e9 le 01/02/1983  \u00e0 Reims  (51)  est reconnu\ncomme  d\u00e9tenant  les comp\u00e9tences  techniques  permettant  d'exercer  les fonctions  de garde-p\u00eache\nparticulier.\nArticle  2 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  devra  \u00eatre  produit  pour  toute  demande  d'agr\u00e9ment  \u00e0 ces  fonctions.\n8 bis,  rue Charles  Nodier\n25035  BESANCON  Cedex\nT\u00e9l:  03 81 25 10 96\nM\u00e9l  : armelle.courty@doubs.gouv.fr  1/3\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-01-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 aptitude technique garde p\u00eache Romero DOS SANTOS RODRIGUES 12\nCabinet\nDirection  des  S\u00e9curit\u00e9s\nP\u00f4le  Polices  Administratives\nArticle  3 : Le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de sa\nnotification,  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du ministre\nde l'\u00e9cologie,  du d\u00e9veloppement  durable  et de I'\u00e9nergie  ou d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal\nadministratif.  L'exercice  d'un  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  proroge  de deux  mois  le d\u00e9lai  pour\nexercer  un recours  contentieux.\nArticle  4 Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre  contest\u00e9  selon  les voies  de recours  et dans  les d\u00e9lais  suivants  :\n- Un recours  gracieux  adress\u00e9  au p\u00f4le  polices  administratives,  direction  des  s\u00e9curit\u00e9s  de la pr\u00e9fecture\ndu Doubs  ;\n- un recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  \u00e0 Monsieur  le Ministre  de l'Int\u00e9rieur  \u2014 DLPAJ-  Place  Beauvau  \u2014\n75800  PARIS  cedex  08.\n- Un recours  contentieux  peut  \u00eatre  form\u00e9  devant  le tribunal  administratif  de Besan\u00e7on  - 30, rue\nCharles  Nodier  - 25000  BESANCON.  Le tribunal  administratif  peut  \u00e9tre  saisi  par l'application  informa-\ntique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible  par le site  internet  www.telerecours.fr.\nLe recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au plus  tard  avant  l'expiration  du 2\u00e8me  mois  suivant  la date\nde notification  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e  (ou bien  du 2\u00e8me  mois  suivant  la date  du rejet  de votre  re-\ncours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique).\nH devra  \u00eatre  joint  imp\u00e9rativement  \u00e0 l'appui  du recours  un copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e  et, le cas\n\u00e9ch\u00e9ant,  tout  document  utile  \u00e0 l'instruction  de la requ\u00eate.\nL'exercice  d'un  recours  administratif  ou d'un  recours  juridictionnel  ne suspend  pas  l'ex\u00e9cution  de la\nd\u00e9cision  administrative  contest\u00e9e.\nArticle  5 : La directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  du Doubs  est charg\u00e9e  de l'application  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nqui sera  notifi\u00e9  \u00e0 M. Romero  DOS  SANTOS  RODRIGUES,  et publi\u00e9  au recueil  des  actes  administra-\ntifs.\nBesan\u00e7on,\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation\nLa sous-prefete,  directrice  du cabinet\nSaadia  TAMELIKECHT\n8 bis, rue  Charles  Nodier\n25035  BESAN\u00c7ON  Cedex\n2/3\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-01-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 aptitude technique garde p\u00eache Romero DOS SANTOS RODRIGUES 13\nPr\u00e9fecture du Doubs\n25-2024-01-22-00003\nCDAC du 12 01 2024 - d\u00e9cision Leroy Merlin \u00e0\nBesan\u00e7on\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-01-22-00003 - CDAC du 12 01 2024 - d\u00e9cision Leroy Merlin \u00e0 Besan\u00e7on 14\nEx\nPD?JE\u00cbEOTUBS  Direction  de la coordination  interminist\u00e9rielle\net des  collectivit\u00e9s  territorialesLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nD\u00e9cision  n\u00b0 du 42 10412020\nde la commission  d\u00e9partementale  d'am\u00e9nagement  commercial  (CDAC)\nr\u00e9unie  le 12 janvier  2024  sous  la pr\u00e9sidence  de Mme  Nathalie  VALLEIX,  Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale,\nrepr\u00e9sentant  M. le Pr\u00e9fet  du Doubs,  charg\u00e9e  de statuer  sur une  demande  d'autorisation\nd'exploitation  commerciale  (AEC)  d\u00e9pos\u00e9e  par  la SA LEROY  MERLIN,  re\u00e7ue  au secr\u00e9tariat  de\nla CDAC  du Doubs  le 13 octobre  2023,  sans  demande  de permis  de construire,  pour  la\ncr\u00e9ation  d'une  cour  de mat\u00e9riaux  d\u00e9port\u00e9e  \u00e0 l'enseigne  LEROY  MERLIN  d'une  surface  de\nvente  de 3 600m?,  par r\u00e9habilitation  d'une  friche  industrielle  situ\u00e9e  rue Edison  \u00e0 Besan\u00e7on  et\nla cr\u00e9ation  d''un  DRIVE  de 2 pistes  d'une  emprise  au sol de 250  m?\nLe Pr\u00e9fet  du Doubs\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVU le code  de commerce  et notamment  ses articles  L750-1  \u00e0 L752-27  et R751-1  \u00e0 R751-49  ;\nVU le code  de l'urbanisme  et notamment  son  article  R*423-13-2  ;\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  ses articles  L.2122-17  \u00e0 L.2122-25  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 25-2021-08-01-00010  du 2 ao\u00fbt  2021  modifi\u00e9  fixant  la composition  de la\nCDAC  du Doubs  ;\nVU les arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  n\u00b0 25-2022-01-21-00001  du 21 janvier  2022  et n\u00b025-2022-06-30-00007  du 30\njuin  2022,  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 25-2021-08-01-00010  pr\u00e9cit\u00e9  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 25-2023-12-27-00003  du 27 d\u00e9cembre  2023  fixant  la composition  de la CDAC\ndu Doubs  du 12 janvier  2024  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b025-2024-01-08-00001  du 8 janvier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Mme\nNathalie  VALLEIX,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Doubs  ;\nVU la demande  d'AEC  re\u00e7ue  au secr\u00e9tariat  de la CDAC  du Doubs  le 13 octobre  2023,  d\u00e9pos\u00e9e  par  la SA\nLEROY  MERLIN  sans  demande  de permis  de construire  pour  la cr\u00e9ation  d'une  cour  de mat\u00e9riaux  d\u00e9por-\nt\u00e9e \u00e0 l'enseigne  LEROY  MERLIN  d'une  surface  de vente  de 3 600m?,  par r\u00e9habilitation  d'une  friche  in-\ndustrielle  situ\u00e9e  rue  Edison  \u00e0 Besan\u00e7on  et la cr\u00e9ation  d'un  DRIVE  de 2 pistes  d'une  emprise  au sol de\n250  m\u00b0 ;\nVU les \u00e9l\u00e9ments  compl\u00e9mentaires  \u00e0 la demande  d'AEC  apport\u00e9s  au dossier  par le p\u00e9titionnaire  et re\u00e7us\nle 27 novembre  2023  par  le secr\u00e9tariat  de la CDAC  du Doubs  ;\nVU le dossier  d'AEC  r\u00e9put\u00e9  complet  le 27 novembre  2023,  enregistr\u00e9  \u00e0 cette  date  sous  le\nn\u00b0 D051982523,  et le courriel  du 12 d\u00e9cembre  2023  de notification  de cet enregistrement  au p\u00e9tition-\nnaire  ;\nVU le rapport  d'instruction  du 29 d\u00e9cembre  2023  pr\u00e9sent\u00e9  par  le repr\u00e9sentant  du directeur  d\u00e9parte-\nmental  des  territoires  du Doubs  qui  \u00e9met  avis  favorable  sur le projet  ;\nVU le compte-rendu  de la r\u00e9union  du 12 janvier  2024  ;\nVu le r\u00e9sultat  des  votes  exprim\u00e9s  avec  12 voix  POUR  par  les 12 membres  pr\u00e9sents  \u00e0 cette  s\u00e9ance  ;\n8 bis rue Charles  Nodier\n25035  BESAN\u00c7ON  Cedex  1/4\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-01-22-00003 - CDAC du 12 01 2024 - d\u00e9cision Leroy Merlin \u00e0 Besan\u00e7on 15\nDirection  de la coordination  interminist\u00e9rielle\net des  collectivit\u00e9s  territoriales\nCONSID\u00c9RANT  :\nque  la CDAC  se prononce  sur les effets  du projet  en mati\u00e8re  d'am\u00e9nagement  du territoire,  de\nd\u00e9veloppement  durable  et de protection  des consommateurs  au regard  des crit\u00e8res  d'\u00e9valua-\ntion  list\u00e9s  \u00e0 l'article  L752-6  du Code  de commerce  susvis\u00e9  ;\nque  le SCoT  pr\u00e9cise  que  pour  les achats  occasionnels:\no A Besan\u00e7on,  de telles  moyennes  ou grandes  surfaces  seront  autoris\u00e9es  \u00e0 l'ext\u00e9rieur  du centre-\nville  si par  la nature  de leur  offre  marchande  ou la n\u00e9cessit\u00e9  des  conditions  d'accessibilit\u00e9  \u00e0 ces\nmarchandises,  celles-ci  s'av\u00e8rent  peu  compatibles  avec  la configuration  du centre  ancien.\nqu'une  activit\u00e9  de cour  des  mat\u00e9riaux  trouverait  difficilement  sa place  dans  un centre-ville  ;\nque  le projet  est donc  compatible  avec  le SCOT  ;\nque  le projet  qui respecte  le zonage  du PLU  de Besan\u00e7on,  ne contribue  pas \u00e0 l'\u00e9talement  ur-\nbain  : il prend  en effet  place  sur une  friche  majoritairement  artificialis\u00e9e  au sein  de la zone  de\nTr\u00e9pillot,  secteur  \u00e0 vocation  \u00e9conomique  ax\u00e9  sur les gros  travaux  de l'habitat  ;\nque  ce type  de magasin,  impliquant  des  d\u00e9placements  en v\u00e9hicule  et des  charges  lourdes,  n'a\npas  vocation  \u00e0 se rapprocher  davantage  du centre-ville  ;\nque,  s'agissant  d'un  d\u00e9placement  de la cour  des  mat\u00e9riaux  actuellement  existante  \u00e0 Besan\u00e7on  -\nCh\u00e2teaufarine,  l'\u00e9quilibre  territorial  ne sera  pas perturb\u00e9  puisque  le magasin  est d\u00e9j\u00e0  bien  im- q\nplant\u00e9  \u00e0 Besan\u00e7on  ;\nque  cet agrandissement  permettra  d'am\u00e9liorer  la s\u00e9curit\u00e9  des  flux  d'usagers,  actuellement  en\nconflit  avec  les usagers  du magasin  Leroy  Merlin  et de la zone  commerciale,  d'offrir  plus  d'es-\npace  \u00e0 la client\u00e8le  au sein  des  locaux  et 350  r\u00e9f\u00e9rences  suppl\u00e9mentaires  ;\nqu'aucune  activit\u00e9  agricole  ou continuit\u00e9  \u00e9cologique  n'est  compromise  ;\nque  le projet  est peu  ambitieux  en mati\u00e8re  de d\u00e9veloppement  durable  : il ne pr\u00e9voit  pas  de toi-\nture  ou fa\u00e7ade  v\u00e9g\u00e9talis\u00e9e  ni de dispositifs  de production  d'\u00e9nergies  renouvelables  ni de sys-\nt\u00e8me  de r\u00e9cup\u00e9ration  des  eaux  pluviales.  Cependant,  il s'agit  d'un  commerce  non  chauff\u00e9  (hors\nshowroom  et locaux  sociaux)  donc  peu  consommateur  d'\u00e9nergie,  et la charpente  actuelle,  qui\nne fait  pas l'objet  d'une  r\u00e9novation  lourde,  ne permet  pas l'installation  de ce genre  de disposi-\ntifs  ;\nque  le projet  n'engendre  pas d'artificialisation  des sols,  car la parcelle  est d\u00e9j\u00e0  presque  enti\u00e8re-\nment  artificialis\u00e9e  et le projet  ne pr\u00e9voit  aucune  construction  ou am\u00e9nagement  de la parcelle\nen dehors  de la mise  en place  des  racks  de la surface  de vente  ext\u00e9rieure  ;\nque  les espaces  verts  en pleine  terre  passent  de 790  \u00e0 1260m?,  et 19 des 20 places  de parking\nsont  rendues  perm\u00e9ables  et contribuent  \u00e0 am\u00e9liorer  l'\u00e9tat  du terrain,  m\u00eame  s'ils ne comptabi-\nlisent  pas  comme  une  d\u00e9sartificialisation  au sens  de la loi ;\nque  les eaux  us\u00e9es  seront  raccord\u00e9es  au r\u00e9seau  existant  et qu'une  tranch\u00e9e  filtrante  de r\u00e9cup\u00e9-\nration  des  eaux  pluviales  est pr\u00e9vue  sur les extr\u00e9mit\u00e9s  est et sud  de la parcelle  ;\nque  la population  de la zone  de chalandise  (63 communes  du Doubs  et de Haute  Sa\u00f4ne)  a aug-\nment\u00e9e  de 3,2 % en 10 ans  ;\nque  la cour  des  mat\u00e9riaux  emploie  actuellement  7 personnes  et que  le porteur  de projet  pr\u00e9voit\nla cr\u00e9ation  de 5 emplois  \u00e0 temps  plein  suppl\u00e9mentaires  \"en grande  majorit\u00e9\"  en CDI  ;\nque  le projet  ne n\u00e9cessite  pas  de d\u00e9rogation  au titre  de l'article  L752-6  du Code  de commerce  ;\n8 bis rue Charles  Nodier\n25035  BESANCON  Cedex  2/4\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-01-22-00003 - CDAC du 12 01 2024 - d\u00e9cision Leroy Merlin \u00e0 Besan\u00e7on 16\nDirection  de la coordination  interminist\u00e9rielle\net des  collectivit\u00e9s  territoriales\nArticle  1\u00b0 : La CDAC  du Doubs  d\u00e9cide  d'autoriser  \u00e0 l'unanimit\u00e9  la demande  d'exploitation  commerciale\nre\u00e7ue  au secr\u00e9tariat  de la CDAC  du Doubs  le 13 octobre  2023  d\u00e9pos\u00e9e  par  la SA LEROY  MERLIN  sans\ndemande  de permis  de construire,  pour  la cr\u00e9ation  d'une  cour  de mat\u00e9riaux  d\u00e9port\u00e9e  \u00e0 l'enseigne  LE-\nROY  MERLIN  d'une  surface  de vente  de 3 600m?,  par  r\u00e9habilitation  d'une  friche  industrielle  situ\u00e9e  rue\nEdison  \u00e0 Besan\u00e7on  et la cr\u00e9ation  d'un  DRIVE  de 2 pistes  d'une  emprise  au sol de 250  m\u00b0.\nLe vote  se d\u00e9compose  comme  suit  :\nOnt  vot\u00e9  favorablement  :\nJulie  CHETTOUH,  conseill\u00e8re  municipale  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  aux  foires  et march\u00e9s,  circuits  courts,\nrepr\u00e9sentant  Mme  la Maire  de Besan\u00e7on\nMarcel  FELT,  Conseiller  communautaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  aux  zones  d'activit\u00e9,  repr\u00e9sentant  Mme  la\nPr\u00e9sidente  de Grand  Besan\u00e7on  M\u00e9tropole  (GBM),  \u00e9tablissement  public  de coop\u00e9ration\nintercommunale  (EPCI)  \u00e0 fiscalit\u00e9  propre  dont  est membre  la commune  de Besan\u00e7on\nJean-Paul  MICHAUD,  Pr\u00e9sident  du SCoT  de l'agglom\u00e9ration  bisontine\nSerge  RUTKOWSKI,  Vice-pr\u00e9sident  en charge  des  ressources  humaines,  des  b\u00e2timents  et des\nmoyens  g\u00e9n\u00e9raux,  repr\u00e9sentant  Mme  la Pr\u00e9sidente  du Conseil  D\u00e9partemental  du Doubs\nNabia  HAKKAR-BOYER,  Conseill\u00e8re  r\u00e9gionale,  repr\u00e9sentant  Mme  la Pr\u00e9sidente  du Conseil\nR\u00e9gional  de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9\nPhilippe  MARECHAL,  Maire  d'Amancey,  repr\u00e9sentant  les maires  du Doubs\nDidier  MAGNIN,  Maire  de Buthiers,  \u00e9lu d\u00e9sign\u00e9  par  le Pr\u00e9fet  de Haute-Sa\u00f4ne\nChristophe  JOUVIN,  conseiller  communautaire  de la CC  Loue  Lison,  repr\u00e9sentant  les\nintercommunalit\u00e9s  du Doubs\nMarcel  COTTINY,  Union  d\u00e9partementale  des  associations  familiales  du Doubs  (UDAF  25)\nDaniel  JOLY,  association  UFC  Que  Choisir  du Doubs\nVal\u00e9rie  CHARTIER,  architecte  urbaniste\nJean-Paul  MASSON,  hydrobiologiste\nParmi  les membres  de la CDAC,  \u00e9taient  excus\u00e9s  ou absents  :\nFran\u00e7ois  VETTER,  CDAFAL  70,  personne  qualifi\u00e9e  en consommation  et protection  des  consom-\nmateurs  d\u00e9sign\u00e9e  par  le Pr\u00e9fet  de Haute-Sa\u00f4ne\nChristophe  CHAMBON,  personne  qualifi\u00e9e  repr\u00e9sentant  la Chambre  d'agriculture  du Doubs,\nsans  droit  de vote\nArticle  2 : En application  de l'article  R752-16  du Code  de commerce,  le tableau  r\u00e9capitulatif  des  carac-\nt\u00e9ristiques  du projet  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  R752-44  de ce m\u00eame  code  est joint  \u00e0 la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  fa-\nvorable.\nCet  avis  sera  :\nnotifi\u00e9  au demandeur  ;\npubli\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Doubs  ;\n8 bis rue  Charles  Nodier\n25035  BESANCON  Cedex  3/4\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-01-22-00003 - CDAC du 12 01 2024 - d\u00e9cision Leroy Merlin \u00e0 Besan\u00e7on 17\nDirection  de la coordination  interminist\u00e9rielle\net des  collectivit\u00e9s  territoriales\n* publi\u00e9  dans  I'Est  R\u00e9publicain  et La Terre  de Chez  Nous,  deux  journaux  diffus\u00e9s  dans  le\nd\u00e9partement  du Doubs.\nArticle  3 : Les voies  et d\u00e9lais  de recours  sont  vis\u00e9s  aux  articles  L752-17  et R752-30  \u00e0 R752-43-9  du code\nde commerce.  Tout  recours  exerc\u00e9  dans  ce cadre  est adress\u00e9,  dans  le d\u00e9lai  d'un  mois,  au secr\u00e9tariat  de\nla commission  nationale  d'am\u00e9nagement  commercial  \u2014 Secr\u00e9tariat  de la CNAC  \u2014 TELEDOC  121,  B\u00e2ti-\nment  SIEYES,  61 Boulevard  Vincent  Auriol  75703  PARIS  Cedex  13.\nPour  le Pr\u00e9fet,\nLa Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale,\n\u00e9F\"  \u2014\n\u00e9/  _\u2014Nathalie  VALLE|\n8 bis rue Charles  Nodier\n25035  BESAN\u00c7ON  Cedex  4/4\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-01-22-00003 - CDAC du 12 01 2024 - d\u00e9cision Leroy Merlin \u00e0 Besan\u00e7on 18\nPREFECTURE  DU\nDOUBS\nPOUR  TOUT  \u00c9QUIPEMENT  COMMERCIAL\n(A \u00e0@ du 3\u00b0 de l'article  R. 752-44  du code  du commerce  )\nSuperficie  totale  du lieu  d'implantation  (en m?)\nEt r\u00e9f\u00e9rences  cadastrales  du terrain  d'assiette\n(cf. b du 2\u00b0 du I de l'article  art. R 752-6)\nPoints  d'acc\u00e8s  Nombre  de A PR  2 TRF\n(A) et de sortie A\"?\"t  Nombre  de S\n(S) du site projet  Nombre  de A/S | 1 VL/PL\n(cf b,cetddu  Nombre  de A 1VL\n2\u00b0 Apres  Nombre  de S 1 VL\ndu II't d; ;;rg)zcle  projet  Nombre  de A/S 1PL\nEspaces  vertset  | Superficie  du terrain  consacr\u00e9e  | ? \"\nsurfaces  aux 1260  x:\"\"'  J\"\")j  J\u00ee'n  ant _),.f[_...perm\u00e9ables  espaces verts (en m?) '?'f.i\u2014_';\u2014_-  ;i.;[  11711 \u00a5 e 13\n(cfb  du2\u00b0et  d | Autres  surfaces  v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es  _\ndu (toitures,  fa\u00e7ades,  autre(s),  en m?)\n4\u00b0 du I de Autres  surfaces  non\nl'article  imperm\u00e9abilis\u00e9es  : 20 places  de parking,  soit  1084  m\u00b0\nR. 752-6)  m\u00b0 et mat\u00e9riaux  / proc\u00e9d\u00e9s  utilis\u00e9s\nPanneaux  photovolta\u00efques  :\nm\u00b0 et localisation  B\nEnergies  Eoliennes  (nombre  et localisation)  -\nrenouvelables\n(cfb du 4\u00b0 de Autres  proc\u00e9d\u00e9s  (m\u00b0 / nombre  et\nl'article  R. 752-  loca]isation)\n6) et observations  \u00e9ventuelles  :\nAutres  \u00e9l\u00e9ments\nintrins\u00e8ques  ou\nconnexes  au\nprojet  mentionn\u00e9s\nexpress\u00e9ment  par\nla commission\ndans  son avis  ou\nsa d\u00e9cision\u00c9clairage  LED  avec  d\u00e9tecteur  de pr\u00e9sence\nRenouvellement  des  roofs  tops\nChasse  d'eau  double  d\u00e9bit\n1 place  PMR\nComplexe  isolant  performant  sur  les parties  chauff\u00e9es  du b\u00e2timent\n' Rayer  la mention  inutile.\n* Rayer  la mention  inutile  et compl\u00e9ter  avec  le num\u00e9ro  et la date  de l'avis  ou de la d\u00e9cision.\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-01-22-00003 - CDAC du 12 01 2024 - d\u00e9cision Leroy Merlin \u00e0 Besan\u00e7on 19\nPOUR  LES  MAGASINS  ET ENSEMBLES  COMMERCIA\n(@ \u00e0 C du 1\u00b0 de l'article  R. 752-44  du code  du commerce  )\nSurface  de vente  (SV)  totale  0\nNombre  0\nSurface  de vente  Avant  | Magasin  \u2014,\n(cf a, b douedu1\u00b0  | projet  | s SV/magasin\ndu I de l'article  de SV\nR.752-6)  > Secteur  (1 ou 2)\nEt -  300m\u00b0\nsecteurs  d'activit\u00e9  Surface  de vente  (SV)  totale  3600\n(cf a, b, dete  du 1\u00b0 Nombre  1\ndu I de l'article  - | Magasin\nR.752-6)  Apros IN \u00c9 SV/magasin'  3 g\"\nprojet  de SV\n> Secteur  (1ou2)  | 2\n300m?\nTotal  78\nElectriques/\nAvant  e de -\nprojet  Co-voiturage\nplaces\nAuto-partage\nCapacit\u00e9  de ;\nstationnement  Perm\u00e9ables  | 78\n(cf g 1\u00b0dulde  Total  20\nl'article  R.752-6)  . ;\nElectriques/\n. | Nombr  hybrides\nApr\u00e8s  e de ;\nprojet  Co-voiturage\nplaces\nAuto-partage\nPerm\u00e9ables  | 19\nPOUR  LES POINTS  PE\n(2\u00b0del'\nAvant  0\nNombre  de pistes  | projet\nde ravitaillement  Apr\u00e8s  5\nprojet\nEmprise  au sol Avant  0\naffect\u00e9e  au retrait  | projet\ndes marchandises  | Apr\u00e8s\n\" . 250(en m?) projet\n* Si plus de face de vente (SV) > 300 m? , ne pas renseigner  cette  ligne  mais  renvoyer  \u00e0 une\nfeuille  libre  annex\u00e9e  au tableau  sur laquelle  sont  :\n- rappel\u00e9s  la commission  (CDAC  n\u00b0 d\u00e9partement/CNAC),  le n\u00b0 et la date  de l'avis  ou de la d\u00e9cision  ;\n- list\u00e9s,  chacun  avec  sa SV, tous  les magasins  d'une  surface  de vente  > 300 m? sous  la mention  \u00ab d\u00e9taille  des xx\nmagasins  d'une  SV > 300  m? \u00bb.\n\" cr. @\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-01-22-00003 - CDAC du 12 01 2024 - d\u00e9cision Leroy Merlin \u00e0 Besan\u00e7on 20","date":"2024-01-22","first_seen_on":"2024-08-21T21:48:37+00:00","id":"29b84807a9b37c07833adddbd7c5b488335409721c5d45d107ae89626ff3a22d","name":"Recueil des actes administratifs n\u00b025-2024-010 du 22 janvier 2024","pdf_creation_date":"2024-01-22T15:32:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.doubs.gouv.fr/contenu/telechargement/40503/274238/file/recueil-25-2024-010-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}