{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"PREFET  Direction  des\u00ff services\nPES  HAUTS-DE-SEINE  d\u00e9partementaux  de l'\u00e9ducation\n\u00cb\u00e4\u00e4  nationale\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  DSDEN-SDJES  N\u00b0 2024-017\nPortant  homologation  de l'enceinte  sportive  Yves-Du-Manoir  pour  les \u00e9preuves\nolympiques  Paris  2024  de hockey-sur-gazon\nLe pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur  '\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite  -\nVu le code  de la construction  et de I'nabitation  et notamment  les articles  L111-8-3  et R123-46  ;\nVu le code  du sport  et notamment  les articles  L312-5  \u00e0 L312-17  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b095-260  du 8 mars  1995  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la commission  consultative  d\u00e9partementale  de\ns\u00e9curit\u00e9  et d'accessibilit\u00e9  ;\nVu le d\u00e9cret  du 29 juillet  2020  portant  nomination  de monsieur  Laurent  HOTTIAUX  en qualit\u00e9  de\npr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  modifi\u00e9  cabinet/DS/SIDPC  n\u00b0672  du 04 ao\u00fbt  2022  cr\u00e9ant  des sous-\ncommissions  au sein  de la commission  consultative  d\u00e9partementale  de s\u00e9curit\u00e9  et d'accessibilit\u00e9  et\nfixant  leurs  compositions  et leurs  comp\u00e9tences  ; .\nVu la demande  d'homologation  du stade  d\u00e9partemental  Yves-du-Manoir  \u00e0 Colombes  en configuration\njeux  olympiques  pour  le hockey-sur-gazon  par le comit\u00e9  d'organisation  des  jeux  olympiques  et\nparalympiques  de Paris  2024  en date  du 29 septembre  2023  ;\n\" Vu l'avis  favorable  pour  'am\u00e9nagement  des installations  n\u00e9cessaires  \u00e0 l'organisation  des \u00e9preuves\nolympiques  et paralympiques  par  la sous-commission  d\u00e9partementale  pour  la s\u00e9curit\u00e9  contre  les\nrisques  d'incendie  et de panique  dans  les \u00e9tablissements  recevant  du public  et les immeubles  de\ngrande  hauteur  des  Hauts-de-Seine  le 07 mai  2024  ;\nVu l'avis  favorable  de la sous-commission  d''homologation  sur dossier  A dit dossier  \u00ab conception  \u00bb en\nsa s\u00e9ance  en pr\u00e9fecture  le 22 mai  2024  ;\nVu l'avis  consultatif  favorable  de la commission  nationale  de s\u00e9curit\u00e9  des  enceintes  sportives  r\u00e9unie  le\n20 juin  2024  au minist\u00e8re  des  sports  et des  jeux  olympiques  ;\nVu l'avis  favorable  pour  l'ouverture  au public  de la sous-commission  d\u00e9partementale  pour la s\u00e9curit\u00e9\ncontre  les risques  d'incendie  et de panique  dans  les \u00e9tablissements  recevant  du public  et les\nimmeubles  de grande  hauteur  lors  de sa visite  du 23 juillet  2024  ;\nVu l'avis  favorable  de la sous-commission  d'homologation  lors  de sa visite  du site  le 23 juillet  2024  ;\n\nARRETE\nARTICLE  1\u00b0\"\nL'enceinte  sportive  d\u00e9nomm\u00e9e  stade  d\u00e9partemental  Yves-du-Manoir  am\u00e9nag\u00e9e  en configuration\nhockey-sur-gazon  pour  la p\u00e9riode  des jeux  olympiques  2024,  situ\u00e9e  12 rue Fran\u00e7ois  Faber  \u00e0\nColombes  (92700),  est homologu\u00e9e.\nElle  comprend  :\nUne  tribune  historique,  retenu  ERP  de type  PA de 1\"\u00b0 cat\u00e9gorie  avec  des activit\u00e9s  secondaires\nde type  X, W et L bordant  un terrain  de grands  jeux  en gazon  synth\u00e9tique  d\u00e9di\u00e9  au hockey-sur-\ngazon  pour  les jeux  olympiques  (dit terrain  1) et comprenant  :\nAu 1* \u00e9tage  : des locaux  techniques,  un salon  d'honneur  et une salle  de presse  ;\nAu niveau  tribunes  : des places  spectateurs  et un PC s\u00e9curit\u00e9  ;\nAu niveau  rez-de-chauss\u00e9e  : l'accueil,  les vestiaires  des joueurs,  une salle  de d\u00e9tente,  les\nvestiaires  des arbitres,  une infirmerie,  des salles  polyvalentes,  des locaux  techniques,  une\nchaufferie  et des  r\u00e9serves.  .\nUn b\u00e2timent  A sur trois  niveaux,  retenu  ERP  de type  PA de 2\u00e8me  cat\u00e9gorie  avec  des activit\u00e9s\nsecondaires  de type  X et L bordant  de part et d'autre  deux  terrains  de hockey-sur-gazon  en\ngazon  synth\u00e9tique  (dont  un avec  tribune  dit terrain  2) et comprenant  :\nAu 3TM  \u00e9tage  : des bureaux  administratifs  ;\nAu 2\u00e8m\u00b0  \u00e9tage  : le PC s\u00e9curit\u00e9  du site, une tribune,  une buvette,  un espace  r\u00e9ceptif/office  et un\nlocal  polyvalent  ;\nAu 1\u00b0 \u00e9tage  : 'espace  accueil  du site, des bureaux,  des salles  de r\u00e9unions  et un espace\npolyvalent/office  ;\nAu r\u00e9z-de-chauss\u00e9e  : des vestiaires,  un local  administratif,  un espace  m\u00e9dical,  un local  anti-\ndopage  et un lieu de stockage.\nUn b\u00e2timent  B sur un niveau,  retenu  ERP  de type  PA de 2\u00e8me  cat\u00e9gorie  avec  des activit\u00e9s\nsecondaires  de type  X et N pour  I'utilisation  des sept  autres  terrains  de grands  jeux  en gazon\nsynth\u00e9tique  (quatre  d\u00e9di\u00e9s  au football  et trois  au rugby)  et comprenant  :\nAu 1* \u00e9tage  : des bureaux  administratifs  des clubs,  une buvette,  une salle  de musculation  et\nune  tribune  ;\nAu rez-de-chauss\u00e9e  : la loge  du site, des vestiaires,  un local  administratif,  un espace  m\u00e9dical,\nun local  anti-dopage  et un lieu de stockage  ;\nUn anneau  d'athl\u00e9tisme  de 200  m\u00e9tres.\nLes principaux  am\u00e9nagements  temporaires  sont  les suivants  :\n- L'am\u00e9nagement  de trois  tribunes  provisoires  bordant  le terrrain1  ;\n- L'am\u00e9nagement  de trois  tribunes  provisoires  bordant  le terrain  2 ;\n- Des  CTS  accessibles  ou non  au public  ;\n- Des bungalows  (boutiques,  guichets,  point  d'information,  poste  de secours,  vestiaires)  ;\n- Des  conteneurs  ;\n- Des  aires  logistiques  et techniques  (\u00e9nergie,  stockage,  contr\u00f4le,  diffusion)  ;\n- Des  zones  de prise  en charge  et de d\u00e9pose  des  athl\u00e8tes.\n\nARTICLE  2\nL'effectif  total  du centre  sportif  en mode  jeux  olympiques  est de : 27 368  personnes.\nARTICLE  3\nL'effectif  maximal  des  spectateurs  assis  est de : 15 001  personnes  d\u00e9fini  ainsi  qu'il  suit  :\n1) Pour  la p\u00e9riode  de qualification  (semaine  1) :\nL'effectif  maximal  est de 15 001  places  r\u00e9parties  comme  suit  :\nTerrain  1 : 10 408 places  assises  et Terrain  2 : 4 593 places  assises\nSEMAINE  1 Si\u00e8ges  grand public  Si\u00e8ges  accr\u00e9dit\u00e9s  Postes  rrfedlas  Autres\ntabl\u00e9s  postes\nFamille\nolympique,\nTerrain  1 Grand  public  |UFR  [ Accompagnateurs  | sportifs,  presse  |UFR  | Accompagnateurs  | Presse,  Obs  |UFR|  Techniciens  | TOTAL  1\nnon-tabl\u00e9e,\nphotographes\nTribune  historique  1990|  1 1 251| 2 2 149 2 15 2413\nTribune  provisoire  B 1779|  - 38j 38| 0| O 0j 0| 0 0 1855\nTribune  provisoire  C 4104|  20 20 o 0 0 of 0} 0 4144|\nTribune  provisoire  D 1920|  38 38| 0| O 0 0| O 0 1996\nTOTAL  Terrain  1 9793|  97| 97 251|  2} 2| 149 2} 15| 10408\nFamille\ni  ! olympique,\nTerrain  2 Grand  public  [UFR  | Accompagnateurs  | sportifs,  presse  |UFR|  Accompagnateurs  | Presse,  Obs  |UFR|  Techniciens  |TOTAL2\nnon-tabl\u00e9e,\nphotographes\nTribune  fixe  460| 2 2] 176] 2| 2] 99| 2 9| 754)\nTribune  provisoire  B 1012|  O 0j 0| O 0 0] 0 0 1012]\nTribune  provisoire  C 1805  0 0| 0| 0 [ 0| O Qj 1805\nTribune  provisoire.  D 940| 41 41j o[ 0 0f 0| Q 0 1022]\nTOTAL  Terrain  2 . 4217|  43 43| 176 2 2 99 2| 9 4593\nTotal  terrain  1+2  15001\n2) Pour  la p\u00e9riode  des  phases  finales  (semaine  2) :\nL'effectif  maximal  est de 12 110  places  r\u00e9parties  comme  suit  :\nTerrain  1 : 12 110  places  assises\nPost \u00e9di AutSEMAINE  2 Si\u00e8ges  grand  public  Si\u00e8ges  accr\u00e9dit\u00e9s  ostes  rn'e 8 utres n\ntabl\u00e9s  postes  assis\nFamille\nolympique,\nTerrain1  Grand  public  |UFR  | Accompagnateurs  | sportifs,  presse  |UFR  [ Accompagnateurs  | Presse,  Obs  |UFR|  Techniciens  | TOTAL1\n\u00a3 non-tabl\u00e9e,\nphotographes\nTribune  historique  3460|  1 1 483 2 2] 149| 2 15| 4115\nTribune  provisoire  B 1779|  38 38j o| O 0f 0| Q 0 1855\nTribune  provisoire  C 4104|  20 20| o| o 0j 0| Q 0 4144|\nTribune  provisoire  D 1920(  38j 38 0] 0 0 0| 0 0j 1996\nTOTAL  Terrain  1 11263|  97 97j 483j 2| 2] 149 2 15| 12110\n\nARTICLE  4\nAucune  place  debout  n'est  autoris\u00e9e  dans  les tribunes  et hors  tribunes  pour  les spectateurs.\nARTICLE  5\nL'avis  d'homologation  est affich\u00e9  pr\u00e8s des entr\u00e9es  principales  de l'enceinte  sportive  par le propri\u00e9taire\nde l'enceinte  sportive  ou son  exploitant.\nARTICLE  6\nUn registre  d'homologation  est tenu  \u00e0 jour sous  la responsabilit\u00e9  du propri\u00e9taire  de l'enceinte  sportive\nou de l'exploitant  de l'enceinte  sportive.  ;\nARTICLE  7\nLe pr\u00e9fet  des Hauts-de-Seine,  le directeur  acad\u00e9mique  des services  de l'\u00e9ducation  nationale  des\nHauts-de-Seine,  le chef  du service  interminist\u00e9riel  de d\u00e9fense  et de protection  civile,  le directeur\nterritorial  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9,  le directeur  r\u00e9gional  et interd\u00e9partemental  de I'\u00e9quipement,  de\nl'am\u00e9nagement  et du transport  en lle de France,  le g\u00e9n\u00e9ral  commandant  la brigade  des sapeurs-\npompiers  de Paris,  le comit\u00e9  d'organisation  des jeux  olympiques  et paralympiques  de Paris  2024,  le\npr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental,  propri\u00e9taire  de I'enceinte  sportive  et le maire  de la ville de\nColombes,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera\npubli\u00e9  au Recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des Hauts-de-Seine.\nNanterre,le  \u2014 2 4 JUIL.  2024","date":"2024-07-24","first_seen_on":"2024-08-20T10:17:24+00:00","id":"29bde019c65fc0f0df78badf1e751f8eb560b67cfc888bf306aa79b7653542d3","name":"RAA DSDEN arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral homologation Yves du Manoir","pdf_creation_date":"2024-07-24T14:30:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/25184/177764/file/2024-07-24%20RAA%20DSDEN%20arr%C3%AAt%C3%A9%20pr%C3%A9fectoral%20homologation%20Yves%20du%20Manoir.pdf"}