{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02024-146\nPUBLI\u00c9 LE 19 JUILLET 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet / Cabinet\n80-2024-07-19-00002 - renouvellement agr\u00e9ment  cabinet commission\ndocteur DEMOUY J\u00e9r\u00f4me (2 pages) Page 3\n80-2024-07-19-00001 - renouvellement agr\u00e9ment cabinet  docteur\nLECLERCQ ARNAUD (2 pages) Page 6\n2\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2024-07-19-00002\nrenouvellement agr\u00e9ment  cabinet commission\ndocteur DEMOUY J\u00e9r\u00f4me\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-07-19-00002 - renouvellement agr\u00e9ment  cabinet commission docteur DEMOUY J\u00e9r\u00f4me3\nPREFET  |\nDE LA SOMME  | Cabinet\nBeate Bureau  des droits  a conduire\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  portant  renouvellement  de l'agr\u00e9ment  du Docteur  Jer6me  Demouy  en qualit\u00e9  de m\u00e9decin\ncharg\u00e9  d'appr\u00e9cier  l'aptitude  \u00e0 la conduite  automobile  au sein  de son  cabinet  et en commission\nm\u00e9dicale  primaire  du d\u00e9partement  de la Somme.\nVU le Code  de la Route  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-886  du 17 juillet  2012  relatif  au contr\u00f4le  m\u00e9dical  de l'aptitude  \u00e0 la conduite  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2016-39  du 22 janvier  2016  pris  en application  de l'article  L.224-14  du code  de la route  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  du pr\u00e9fet  de la Somme,  M. Rollon  MOUCHEL-\nBLAISOT  \u00e0 compter  du 24 juillet  2023  ;\nVU le d\u00e9cret  du 3 janvier  2024  nommant  Victor  JOZON,  sous-  pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de\nla Somme  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 20 avril  2012  modifi\u00e9  fixant  les conditions  d'\u00e9tablissement,  de d\u00e9livrance  et\nde validit\u00e9  du permis  de conduire  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 28 mars  2022  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 31 juillet  2012  relatif  \u00e0 'organisation\ndu contr\u00f4le  m\u00e9dical  de l'aptitude  \u00e0 la conduite  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 25 f\u00e9vrier  2009  modifi\u00e9  portant  agr\u00e9ment  de m\u00e9decins  charg\u00e9s  d'appr\u00e9cier\nl'aptitude  physique  des  candidats  au permis  de conduire  et des  conducteurs  et ses modificatifs  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 15 janvier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  au directeur  de cabinet  du\npr\u00e9fet  de la Somme  ;\nVU la demande  formul\u00e9e  le 17 juillet  2024  par  le Docteur  Jer\u00f4me  Demouy,  exer\u00e7ant  Espace  Sant\u00e9  Ren\u00e9\nLa\u00ebnnec  8, voie  Charles  Saint-Germain  \u00e0 Woincourt  (80520),  \u00e0 l'effet  d'\u00eatre  agr\u00e9\u00e9  en qualit\u00e9  de\nm\u00e9decin  charg\u00e9  d'appr\u00e9cier  l'aptitude  \u00e0 la conduite  automobile  au sein  de son  cabinet  et de si\u00e9ger  en\ncommission  m\u00e9dicale  du d\u00e9partement  de la Somme  ;\nConsid\u00e9rant  que  la situation  du Docteur  Demouy  satisfait  aux  conditions  fix\u00e9es  par  l'arr\u00eat\u00e9  du 28 mars\n2022  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 31 juillet  2012  relatif  \u00e0 l'organisation  du contr\u00f4le  m\u00e9dical  de l'aptitude  \u00e0 la.\nconduite  ; :\n51, rue de la R\u00e9publique  \u2014 CS 42001  - 80020  Amiens  Cedex  9\nT\u00e9l : 03.22.97.80.80  - Fax  : 03.22.97.80.98\nPortail  de l'\u00c9tat  dans  la Somme  : http://www.somme.gouv.fr\n1/2\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-07-19-00002 - renouvellement agr\u00e9ment  cabinet commission docteur DEMOUY J\u00e9r\u00f4me4\nARRETE\nArticle  1: Le Docteur  Jer6me  Demouy,  exer\u00e7ant  Espace  Sant\u00e9  Ren\u00e9  La\u00e9nnec  8, voie  Charles  Saint-\nGermain  a Woincourt  (80520)  est agr\u00e9\u00e9  en qualit\u00e9  de m\u00e9decin  charg\u00e9  d'appr\u00e9cier  l'aptitude  a la\nconduite  automobile  au sein  de son  cabinet  et pour  si\u00e9ger  en commission  m\u00e9dicale  du d\u00e9partement  de\nla Somme,  pour  une  dur\u00e9e  de 5 ans  \u00e0 compter  de la signature  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  2: L'agr\u00e9ment  pourra  \u00eatre  renouvel\u00e9  sur demande  expresse  de l'int\u00e9ress\u00e9  d\u00e8s lors que  les\nconditions  qui ont  permis  sa d\u00e9livrance  sont  toujours  r\u00e9unies.  Le renouvellement  est \u00e9galement\nsubordonn\u00e9  au suivi  d'une  formation  continue  assur\u00e9e  par  un organisme  de formation  agr\u00e9\u00e9.\nArticle  3: Le directeur  de cabinet  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  une  copie  sera\nnotifi\u00e9e  au Pr\u00e9sident  du Conseil  d\u00e9partemental  de l'Ordre  des  M\u00e9decins  de la Somme.\nFait  a Amie\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur  de cabinet,\nrJOZON\nVoies  de recours  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de la pr\u00e9sente  notification  :\n- recours  gracieux  aupr\u00e8s  de mes  services  ;\n- recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre  de l'Int\u00e9rieur  - d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  et la circulation  routi\u00e8res  - sous  direction  de\nl'\u00e9ducation  routi\u00e8re  et du permis  de conduire  - Place  Beauvau  - 75800  PARIS  cedex  08 ;\n- recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  d'Amiens  au moyen  de l'application  www/telerecours.fr\n2/2\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-07-19-00002 - renouvellement agr\u00e9ment  cabinet commission docteur DEMOUY J\u00e9r\u00f4me5\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2024-07-19-00001\nrenouvellement agr\u00e9ment cabinet  docteur\nLECLERCQ ARNAUD\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-07-19-00001 - renouvellement agr\u00e9ment cabinet  docteur LECLERCQ ARNAUD 6\nPREFET  .\nDE LA SOMME  | Cabinet\nEnt | Bureau  des droits  \u00e0 conduire\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  portant  renouvellement  de l'agr\u00e9ment  du Docteur  Arnaud  Leclercq  en qualit\u00e9  de m\u00e9decin\ncharg\u00e9  d'appr\u00e9cier  l'aptitude  \u00e0 la conduite  automobile  au sein  de son  cabinet\nVU le Code  de la Route  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-886  du 17 juillet  2012 relatif  au contr\u00f4le  m\u00e9dical  de l'aptitude  \u00e0 la conduite  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2016-39  du 22 janvier  2016  pris  en application  de l'article  L.224-14  du code  de la route  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  du pr\u00e9fet  de la Somme,  M. Rollon  MOUCHEL-\nBLAISOT  \u00e0 compter  du 24 juillet  2023  ;\nVU le d\u00e9cret  du 3 janvier  2024  nommant  Victor  JOZON,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de\nla Somme  ; |\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 20 avril  2012  modifi\u00e9  fixant  les conditions  d'\u00e9tablissement,  de d\u00e9livrance  et\nde validit\u00e9  du permis  de conduire  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 28 mars  2022  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 31 juillet  2012  relatif  \u00e0 l'organisation\ndu contr\u00f4le  m\u00e9dical  de l'aptitude  \u00e0 la conduite  ; |\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 25 f\u00e9vrier  2009  modifi\u00e9  portant  agr\u00e9ment  de m\u00e9decins  charg\u00e9s  d'appr\u00e9cier\nl'aptitude  physique  des  candidats  au permis  de conduire  et des  conducteurs  et ses modificatifs  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 15 janvier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  au directeur  de cabinet  du\npr\u00e9fet  de la Somme;\nVU la demande  formul\u00e9e  le 17 juillet  2024  par le Docteur  Arnaud  Leclercq,  exer\u00e7ant  180, rue Godard\nDubuc  Vignacourt  (80650),  \u00e0 l'effet  d'\u00eatre  agr\u00e9\u00e9  en qualit\u00e9  de m\u00e9decin  charg\u00e9  d'appr\u00e9cier  l'aptitude  \u00e0\nla conduite  automobile  au sein  de son  cabinet  ;\nConsid\u00e9rant  que la situation  du Docteur  Leclercq  satisfait  aux conditions  fix\u00e9es  par l'arr\u00eat\u00e9  du 28 mars\n2022  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 31 juillet  2012  relatif  \u00e0 l'organisation  du contr\u00f4le  m\u00e9dical  de l'aptitude  \u00e0 la\nconduite  ;\n51, rue de la R\u00e9publique  - CS 42001  - 80020  Amiens  Cedex  9\nT\u00e9l : 03.22.97.80.80  - Fax  : 03.22.97.80.98\nPortail  de l'\u00c9tat  dans  la Somme  : http://www.somme.gouv.fr\n1/2\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-07-19-00001 - renouvellement agr\u00e9ment cabinet  docteur LECLERCQ ARNAUD 7\nARRETE\nArticle  1: Le Docteur  Arnaud  Leclercq,  exer\u00e7ant  180, rue Godard  Dubuc  Vignacourt  (80650)  est agr\u00e9\u00e9\nen qualit\u00e9  de m\u00e9decin  charg\u00e9  d'appr\u00e9cier  l'aptitude  \u00e0 la conduite  automobile,  pour  une dur\u00e9e  de 5 ans\n\u00e0 compter  de la signature  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  2: L'agr\u00e9ment  pourra  \u00eatre  renouvel\u00e9  sur demande  expresse  de l'int\u00e9ress\u00e9  d\u00e8s lors que les\nconditions  qui ont permis  sa d\u00e9livrance  sont  toujours  r\u00e9unies.  Le renouvellement  est \u00e9galement\nsubordonn\u00e9  au suivi  d'une  formation  continue  assur\u00e9e  par un organisme  de formation  agr\u00e9\u00e9.\nArticle  3: Le directeur  de cabinet  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont une copie  sera\nnotifi\u00e9e  au Pr\u00e9sident  du Conseil  d\u00e9partemental  de l'Ordre  des M\u00e9decins  de la Somme.\nVoies  de recours  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de la pr\u00e9sente  notification  :\n- recours  gracieux  aupr\u00e8s  de mes  services  ;\n- recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre  de l'Int\u00e9rieur  - d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  et la circulation  routi\u00e8res  - sous  direction  de\n- l'\u00e9ducation  routi\u00e8re  et du permis  de conduire  - Place  Beauvau  - 75800  PARIS  cedex  08 ;\n- recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  d'Amiens  au moyen  de l'application  www/telerecours.fr\n2/2\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-07-19-00001 - renouvellement agr\u00e9ment cabinet  docteur LECLERCQ ARNAUD 8","date":"2024-07-19","first_seen_on":"2024-07-19T14:46:29+00:00","id":"29c326da1b37c60d14c46a2c24cff132388d7df1ea9a738269ae64cd939fac5d","name":"RAA n\u00b0146 sp\u00e9cial (nominatifs) du 19 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-19T14:14:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/48858/325996/file/recueil-2024-146-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}