{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"| | Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralPREFET . \u2014 \"\u00a3 Service de la coordination des politiques publiquesDE LA R\u00c9GION PARAITREUNION Bureau de la coordination et des proc\u00e9dures environnementalesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Saint-Denis, le 28 octobre 2025\nARRETE PREFECTORAL n\u00b02025-2266/SG/SCOPP/BCPEportant reconnaissance d'ant\u00e9riorit\u00e9 du radier \u00ab chemin Barbier \u00bb et autorisant les travaux derestauration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique de l'ouvrage sur la commune de Bras-Panon\nLE PREFET DE LA REUNIONChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.214-6 et R.214-53, R181-45 et R181-46;VU le Code civil et notamment ses articles 640 et 641 ;VU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux de La R\u00e9union approuv\u00e9 le29 mars 2022 ;\nVU le sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux de l'est approuv\u00e9 le 21 novembre 2013 ;VU le plan de gestion des risques d'inondation de La R\u00e9union approuv\u00e9 le 4 mai 2022 ;VU le d\u00e9cret du 22 ao\u00fbt 2023 portant nomination de M. Laurent LENOBLE, sous-pr\u00e9fet, en qualit\u00e9de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de La R\u00e9union, sous-pr\u00e9fet de Saint-Denis ;VU le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice LATRON, pr\u00e9fet de lar\u00e9gion R\u00e9union, pr\u00e9fet de La R\u00e9union ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02613 du 9 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'activit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale etl'ordonnancement des d\u00e9penses et recettes M. Laurent LENOBLE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture de La R\u00e9union, et \u00e0 ses collaborateurs;VU la nomenclature IOTA, rubrique 3.3.5.0 Travaux de restauration des fonctionnalit\u00e9s naturellesdes milieux aquatiques, y compris les ouvrages n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de cet objectif;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02015-2623/SG/DRCTCV du 31 d\u00e9cembre 2015 portant sur la liste 1 descours d'eau, tron\u00e7ons de cours d'eau ou canaux class\u00e9s au titre de l'article L. 214-17 du Code del'environnement du bassin de La R\u00e9union;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02015-2624/SG/DRCTCV du 31 d\u00e9cembre 2015 portant sur la liste 2 descours d'eau, tron\u00e7ons de cours d'eau ou canaux class\u00e9s au titre de l'article L. 214-17 du Code del'environnement du bassin de La R\u00e9union;\nVU la mise en demeure adress\u00e9e \u00e0 la commune de Bras-Panon en date du 21 mars 2024 au titre del'article L.214-17;\nVU le dossier d\u00e9pos\u00e9 le 22 mai 2025 au titre des articles L.214-1 et L.214-3 du Code del'environnement, compl\u00e9t\u00e9 en date du 9 octobre 2025, pr\u00e9sent\u00e9 par la commune de Bras-Panon,enregistr\u00e9 sous le n\u00b02025-35, et relatif \u00e0 une demande de reconnaissance d'ant\u00e9riorit\u00e9 au titre del'article R.214-53 du Code de l'environnement ainsi qu'un port\u00e9 \u00e0 connaissance pour modificationdu radier chemin Barbier sur la rivi\u00e8re Bras-Panon situ\u00e9e sur la commune de Bras-Panon;VU le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral adress\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire le 24 octobre 2025 pour observations, dansle cadre du contradictoire;\nVU l'absence d'observation du b\u00e9n\u00e9ficiaire sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9, re\u00e7ues par courrier du24 octobre 2025;\n\nCONSID\u00c9RANT que l'ouvrage suscit\u00e9 est ant\u00e9rieur \u00e0 la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 et rel\u00e8ve del'application de l'article L.214-1 et suivants du Code de l'environnement et de l'article R.214-53 du Codede l'environnement;\nCONSID\u00c9RANT que conform\u00e9ment \u00e0 l'article R181-45 du Code de l'environnement, le pr\u00e9fet peut d\u00e9finirdes prescriptions compl\u00e9mentaires pr\u00e9vues par le dernier alin\u00e9a de l'article L181-14 du Code del'environnement, par voie d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire \u00e0 l'autorisation environnementale initiale ;CONSID\u00c9RANT que le projet de modification de l'ouvrage participe \u00e0 l'am\u00e9lioration de la continuit\u00e9\u00e9cologique et qu'elle ne constitue pas une modification substantielle ;CONSID\u00c9RANT que les travaux programm\u00e9s visent \u00e0 am\u00e9liorer l'\u00e9tat du milieu aquatique, dans le respectdes objectifs d'atteinte du bon \u00e9tat des eaux, fix\u00e9s par la Directive Europ\u00e9enne Cadre sur l'Eau ;CONSID\u00c9RANT que les travaux de restauration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique du cours d'eau rel\u00e8vent de larubrique 3.3.5.0 de l'article R.214-1 du Code de l'environnement et sont soumis \u00e0 d\u00e9claration au titre de laloi sur l'eau ;CONSID\u00c9RANT que l'op\u00e9ration \u00ab Restauration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique du radier Barbier \u00bb et lesprescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne remettent pas en cause la gestion \u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau, lapr\u00e9servation des \u00e9cosyst\u00e8mes et des zones humides et la conservation du libre \u00e9coulement des eauxtelles que d\u00e9finies par l'article L.211-1 du Code de l'environnement;CONSID\u00c9RANT que la r\u00e9alisation des travaux de restauration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique sur le secteurconcern\u00e9 de la Rivi\u00e8re Bras-Panon ne pr\u00e9sente pas d'impact sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et leurs habitatspr\u00e9sents sur le cours d'eau;CONSID\u00c9RANT que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de garantir une gestion globale et\u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau et la pr\u00e9servation des milieux aquatiques ;CONSID\u00c9RANT que ces travaux de restauration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique permettent d'assurer unmeilleur fonctionnement hydraulique et une meilleure fonctionnalit\u00e9 naturelle des milieux aquatiques, etb\u00e9n\u00e9ficient \u00e0 la reproduction, aux zones de croissances, aux habitats et \u00e0 la circulation des esp\u00e8cespiscicoles ainsi qu'au d\u00e9veloppement des \u00e9cosyst\u00e8mes faunistiques et floristiques ;CONSID\u00c9RANT que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent d'\u00e9viter toute pollution lors desop\u00e9rations, de conserver le bon fonctionnement du milieu pour assurer la vie, la reproduction et led\u00e9veloppement des esp\u00e8ces aquatiques ou terrestres pr\u00e9sentes ;\nCONSID\u00c9RANT que le projet est compatible avec les dispositions du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagementet de gestion des eaux du bassin de La R\u00e9union ;CONSID\u00c9RANT que le projet est conforme au r\u00e8glement du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion deseaux de l'Est du bassin de La R\u00e9union ;CONSID\u00c9RANT l'absence d'observation apport\u00e9e par le p\u00e9titionnaire sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 ;SUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la R\u00e9union;\nARRETE\nTITRE 1 OBJET\nArticle 11. B\u00e9n\u00e9ficiaire et objet de l'arr\u00eat\u00e9\nLes ouvrages d\u00e9finis aux titres 2 et 3 ci-dessous sont reconnus comme b\u00e9n\u00e9ficiant de l'ant\u00e9riorit\u00e9 vis-\u00e0-visde la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, en application de l'article L.214-6 du Code de l'environnement.\nLa commune de Bras-Panon est b\u00e9n\u00e9ficiaire de la reconnaissance d'ant\u00e9riorit\u00e9.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 \u00e0 apporter les modifications aux ouvrages dans les conditions du pr\u00e9sent arr\u00e9-t\u00e9 et dans le respect du dossier portant les modifications \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet.\n2/18\n\nLes ouvrages constitutifs \u00e0 ces am\u00e9nagements rel\u00e8vent de la nomenclature des op\u00e9rations soumises \u00e0 au-torisation au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement. Les rubriques d\u00e9finies au tableau del'article R.214-1 du Code de l'environnement concern\u00e9es par cette op\u00e9ration sont les suivantes :\nRubrique | Intitul\u00e9 R\u00e9gime311.0, Installations, ouvrages, remblais et \u00e9pis, dans le lit mineur d'un | Pour m\u00e9moire, en applicationcours d'eau, constituant : de la rubrique 3.3.5.02\u00b0 Un obstacle \u00e0 la continuit\u00e9 \u00e9cologique :a) Entrainant une diff\u00e9rence de niveau sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e050 cm, pour le d\u00e9bit moyen annuel de la ligne d'eau entrelamont et l'aval de l'ouvrage ou de l'installation.\n31.2.0. Installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s conduisant \u00e0| Pour m\u00e9moire, en applicationmodifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur de la rubrique 3.3.5.0d'un cours d'eau, \u00e0 l'exclusion de ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique314.0, ou conduisant \u00e0 la d\u00e9rivation d'un cours d'eau : 2\u00b0 Surune longueur de cours d'eau inf\u00e9rieure \u00e0 100 m.\n3.3.50. | Travaux ayant uniquement pour objet la restauration des D\u00e9clarationfonctionnalit\u00e9s naturelles des milieux aquatiques, y comprisles ouvrages n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de cet objectif (D).La pr\u00e9sente rubrique est exclusive des autres rubriques de lanomenclature. Elle s'applique sans pr\u00e9judice des obligationsrelatives \u00e0 la remise en \u00e9tat du site et, s'il s'agit d'ouvrages depr\u00e9vention des inondations et des submersions marines, \u00e0 leurneutralisation, qui sont pr\u00e9vues par les articles L181-23, L.214-3-1 et L.562-8-1, ainsi que des prescriptions susceptibles d'\u00eatre\u00e9dict\u00e9es pour leur application par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.Ne sont pas soumis \u00e0 la pr\u00e9sente rubrique les travauxmentionn\u00e9s ci-dessus n'atteignant pas les seuils rendantapplicables les autres rubriques de la nomenclature.\nLes op\u00e9rations projet\u00e9es n\u00e9cessitent la pose, temporaire, de batardeaux. L'installation des batardeaux estlimit\u00e9e \u00e0 6 mois. Le p\u00e9titionnaire informe la police de l'eau \u00e0 minima 8jours avant la pose desbatardeaux.\nTITRE 2 R\u00e9gularisation du radier\nL'ouvrage hydraulique du radier de Barbier est un radier supportant une voie de circulation traversant laRivi\u00e8re Bras-Panon.L'ouvrage est constitu\u00e9 de deux dalots de 3 m\u00e8tres de largeur, 1,70 m\u00e8tres de hauteur et 5 m\u00e8tres de lon-gveur. Ils sont prolong\u00e9s par un radier b\u00e9ton de 1 m\u00e8tre de longueur. Une canalisation en fonte @ 150 mmest fix\u00e9e en encorbellement sur le dalot c\u00f4t\u00e9 aval. Les dimensions de l'ouvrage sont 6,3 mx 5 m.\nLa localisation et les caract\u00e9ristiques de l'ouvrage figurent en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nTITRE 3 Modifications et am\u00e9liorations de l'ouvrage\nArticle 31. \u00c9tude hydraulique\nUne \u00e9tude hydraulique est engag\u00e9e dans un d\u00e9lai de 3 mois, visant \u00e0 d\u00e9montrer que le projet est renducompatible avec l'al\u00e9a consid\u00e9r\u00e9 et attestant de la non-aggravation des risques pour les enjeux alentours(b\u00e2tis en amont et en aval). Deux al\u00e9as sont \u00e0 consid\u00e9rer : l'al\u00e9a inondation avec crue liquide et transportsolide et l'al\u00e9a mouvements de terrain avec le ph\u00e9nom\u00e8ne d'\u00e9rosion de berges.\nPour la mise en \u0153uvre de ces am\u00e9nagements (notamment le pr\u00e9l\u00e8vement de blocs), la note de cadragedes travaux dans les cours d'eau r\u00e9alis\u00e9e par ie RTM est respect\u00e9e.\n3/18\n\nArticle 3.2. Modifications de l'ouvrage\nI est r\u00e9alis\u00e9 :une rampe rustique en enrochements li\u00e9s, depuis la transition radier-lit aval jusqu'au lit de la ri-vi\u00e8re des am\u00e9nagements de protection par enrochements li\u00e9s en amont et en aval de l'ouvrage ;la dite rampe sur toute la largeur des deux cadres, la pente en long est inf\u00e9rieure \u00e0 5 %, la penteen travers est de l'ordre de 3 % de berge en berge, afin de cr\u00e9er une cunette en point bas, d'unelargeur de 115 m permettant de concentrer les faibles d\u00e9bits ;un chenal dans lequel l'\u00e9nergie est dissip\u00e9e par des rugosit\u00e9s de fond et de parois et/ou par unesuccession d'obstacles ;des \u00ab blocs de dissipation \u00bb en \u00e9mergence et de fa\u00e7on altern\u00e9e afin de r\u00e9duire les vitesses et facili-ter la remont\u00e9e piscicole ;une cunette centrale permettant de concentrer les faibles d\u00e9bits en p\u00e9riode d'\u00e9tiage dans larampe en enrochement;une b\u00eache en enrochements, ancr\u00e9e dans le lit de rivi\u00e8re ;une longrine \u00e9chancr\u00e9e d'une hauteur de 20 cm en fin de dalot, en conservant une ouverturecomprise en 20 et 40 cm;deux \u00e9chancrures permettant de recueillir les petits d\u00e9bits dans la cunette centrale ainsi qu'und\u00e9flecteur amont sur le radier Barbier, dans le but de concentrer les faibles d\u00e9bits sur un seulcadre.\nLes caract\u00e9ristiques de l'ouvrage modifi\u00e9s figurent en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n4h18\n\nTITRE 4Prescriptions particuli\u00e8res relatives \u00e0 la pr\u00e9servation de l'environnement et des milieux aquatiques\nArticle 41. Suivi environnemental du chantier\nLe projet fait l'objet d'une d\u00e9marche de suivi environnemental durant les travaux, amorc\u00e9e d\u00e8s la phase\u00e9tude. Le suivi environnemental du chantier est r\u00e9alis\u00e9 par un coordonnateur environnemental en vuede: * insister sur les aspects particuli\u00e8rement sensibles dont les entrepreneurs devront tenircompte dans la conduite de chantier (mesure organisationnelle...);* contr\u00f4ler et mettre en \u0153uvre les mesures de protection de l'environnement int\u00e9gr\u00e9es au pro-jet;* faire respecter la r\u00e9glementation (arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux, etc.), mettre en \u0153uvre des mesuressuppl\u00e9mentaires en r\u00e9ponse aux al\u00e9as techniques de chantier et \u00e0 l'accompagnement destravaux (emprise localement plus \u00e9tendue, ajustement technique, etc.).\nPour cela, il effectue des visites r\u00e9guli\u00e8res du site avec un contr\u00f4le de application des objectifs environ-nementaux et un suivi des conformit\u00e9s environnementales.\nUn compte rendu est r\u00e9dig\u00e9, il propose des solutions adapt\u00e9es (choix du mat\u00e9riel, proc\u00e9dures, etc.) encas de dysfonctionnement, de probl\u00e9mes environnementaux.\nUn diagnostic environnemental pr\u00e9c\u00e9dant les travaux permet d'actualiser les incidences du projet etd'identifier les enjeux du site.\nArticle 4.2. Prescriptions en phase travaux\nLe ma\u00eetre d'ouvrage est tenu de respecter les dispositions suivantes :* les travaux sont entrepris en dehors des p\u00e9riodes cycloniques, ce qui permet de limiter la d\u00e9via-tion des \u00e9coulements et \u00e9galement de modifier ponctuellement les sections d'\u00e9coulement :* un suivi m\u00e9t\u00e9orologique est impos\u00e9 au march\u00e9 avec abonnement aux bulletins et alertes M\u00e9t\u00e9oFrance, pour anticiper l'arriv\u00e9e d'\u00e9ventuels \u00e9coulements dans la rivi\u00e8re ;*__ l'installation de big-bags et de membrane ou d'un dispositif \u00e9quivalent pour r\u00e9alisation du ba-tardeau ;* . un compartiment filtrant les eaux de rejets ;* une p\u00eache \u00e9lectrique dans l'enceinte de la digue cr\u00e9\u00e9e lors de l'ass\u00e8chement:* un pompage de l'eau dans l'emprise de la digue.* Le batardeau et sa mise en assec sont r\u00e9alis\u00e9s d'abord \u00e0 l'aval afin de limiter au maximum lesd\u00e9parts de mati\u00e8res en suspension depuis l'amont.* Veau souill\u00e9e pomp\u00e9e est renvoy\u00e9e dans une fosse de d\u00e9cantation \u00e0 l'\u00e9cart de la rivi\u00e8re avantd'\u00eatre d\u00e9vers\u00e9e par surverse \u00e0 nouveau dans le cours d'eau. La pompe est positionn\u00e9e sur ung\u00e9otextile et le groupe \u00e9lectrog\u00e8ne associ\u00e9 est sur r\u00e9tention.*__ stationnement et ravitaillement des engins sur des aires d\u00e9di\u00e9es imperm\u00e9abilis\u00e9es ou, \u00e0 minima,prot\u00e9g\u00e9es par Un g\u00e9otextile ou une b\u00e2che \u00e9tanche, et hors zones inondables;* obligation d'\u00e9quiper les engins de travaux d'un kit antipollution ;* \u2014 stockage des produits polluants sous abris et sur r\u00e9tention ;* stockage de tous type de d\u00e9chets ou tout produits liquides dangereux en dehors des zonesinondables;* \u2014 sensibilisation des ouvriers \u00e0 la collecte et au tri des d\u00e9chets m\u00e9nagers et de construction ;\u00ab lavage des engins sur une aire de stationnement adapt\u00e9e ;* mesure de la turbidit\u00e9 pour faire un \u00e9tat initial puis en continu pour des mesures de suivi ;* lavage des toupies sur des aires de lavages (fosse, g\u00e9otextiles...) ;* \u2014 utilisations de cuves double paroi pour le chantier.\nArticle 4.3. Dispositions sp\u00e9cifiques pour la protection du milieu naturel\n(1) Vis-\u00e0-vis de la faune et de la flore :* Passage d'un \u00e9cologue r\u00e9alis\u00e9 5 jours avant le d\u00e9marrage des travaux afin de v\u00e9rifier l'absenced'oiseaux prot\u00e9g\u00e9s ou d'endormis ;\n5/18\n\nLors de l'acheminement des engins de chantier dans le lit de la rivi\u00e8re, un rep\u00e9rage pr\u00e9alabledes zones v\u00e9g\u00e9tales est r\u00e9alis\u00e9 par un \u00e9cologue := dans l'axe des acc\u00e8s emprunt\u00e9s;\"au niveau des zones de stockage de mat\u00e9riels et engins;= au niveau des zones de travaux.arr\u00eat / non d\u00e9marrage des travaux en cas de pr\u00e9sence de faune prot\u00e9g\u00e9e dans la zone de tra-\nVaux;\nen cas de d\u00e9broussaillage, privil\u00e9gier une intervention manuelle et progressive ;laisser les d\u00e9chets verts plusieurs jours sur site, en bordure d'emprise avant gestion pr\u00e9vue(broyage, \u00e9vacuation, etc.) ;feu et utilisation de produits chimiques interdits.\n(2) Vis-\u00e0-vis du milieu aquatique :aucun travail en eau / en cas d'alerte forte pluie ou d'inondation ;r\u00e9alisation des travaux hors d'eau si possible avec mise en place des moyens de pompages n\u00e9-cessaires, en cas d'impossibilit\u00e9 le ma\u00eetre d'ouvrage le justifie ;la zone de chantier devra \u00eatre isol\u00e9e hydrauliquement du milieu environnant afin d'\u00e9viter toutrisque de pollution par les eaux pluviales ;en cas de pompage d'eau souill\u00e9e, mise en place de dispositif de traitement avant rejet dans lemilieu naturel ;pose de g\u00e9otextile sous forme de filet en aval de la zone de travaux pour r\u00e9duire le risque depollution des milieux par les Mati\u00e8res En Suspension (MES) ;engins r\u00e9vis\u00e9s et exempts de fuite ;pas de stockage d'engins et de produits polluants en zone inondable (notamment en fond deravine);protection du sol et / ou bac de r\u00e9tention pour le stockage des engins potentiellement pol-luants;pr\u00e9sence de produit absorbant / anti-pollution sur site pour milieu terrestre et pour milieuaquatique;mise en place de contenants appropri\u00e9s (en fonction de la nature et du volume envisag\u00e9e) afind'\u00e9viter tout stockage au sol et \u00e9viter ainsi l'envol / l'emport de d\u00e9chets ;ramassage quotidien des d\u00e9chets produits.\na) Les travers\u00e9es du lit vif:la circulation d'engins dans le lit mineur des cours d'eau est proscrite, sans mise en place d'undispositif de franchissement adapt\u00e9 des lits vifs par passage hors d'eau sur dalots (pr\u00e9f\u00e9r\u00e9s auxbuses rondes p\u00e9nalisantes pour la remont\u00e9e de certaines esp\u00e8ces). Afin de pr\u00e9server la conti-nuit\u00e9 biologique durant la p\u00e9riode de travaux, toutes les travers\u00e9es de lits vifs seront r\u00e9alis\u00e9esde mani\u00e8re a:\u00b0 permettre l'\u00e9coulement permanent de l'eau sans modifier sensiblement la vitesse d'\u00e9coule-ment des eaux ;ce faciliter au maximum la migration (montaison et d\u00e9valaison) des esp\u00e8ces notamment descabots bouche ronde ainsi que les d\u00e9placements des autres esp\u00e8ces de poissons ou de ma-cro crustac\u00e9s (anguilles, crevettes...) ;le dimensionnement des ouvrages de franchissement ob\u00e9it obligatoirement aux principes sui-\nvants :\u00a9 Le dimensionnement exact des ouvrages de franchissement des lits vifs sera propos\u00e9 parl'entreprise pr\u00e9alablement aux travaux ;ils respecteront le plus possible la section d'\u00e9coulement \u00e0 franchir, de fa\u00e7on \u00e0 pr\u00e9server lesvitesses d'\u00e9coulement naturelles ;+ les dalots seront implant\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 ne pas r\u00e9duire la largeur du cours d'eau de plus de10 %, la longueur de l'ouvrage devant rester toutefois inf\u00e9rieure \u00e0 10 m\u00e8tres ;\u00a9 une hauteur d'eau minimale de 15 cm sera maintenue dans l'ouvrage pour permettre le pas-sage en \u00e9tiage des plus gros individus de poissons;> jes dalots seront enfouis de 30 cm dans le lit afin de ne pas cr\u00e9er de chute susceptible debloquer les poissons et les macro-crustac\u00e9s \u00e0 l'entr\u00e9e du passage bus\u00e9 ;l'ouvrage devra, \u00e0 minima rester franchissable par la faune aquatique, entre le d\u00e9bit d'\u00e9tiageet 1,5 fois le module ;\n6/18\n\n___Niveau d'eau amont\n\u00b0 un tirant d'air de 50 cm entre le haut de l'ouvrage et la ligne d'eau \u00e0 1,5 fois le module seragaranti pour \u00e9viter les risques de colmatage par des emb\u00e2cles ;o les dalots (ou buses) seront implant\u00e9s en respectant le plus possible la pente naturelle dutron\u00e7on, sans recalibrage du lit;\u00b0 un seuil de contr\u00f4le (avec \u00e9chancrure centrale pour concentrer le d\u00e9bit d'\u00e9tiage), franchis-sable par toutes les esp\u00e8ces et une fosse de dissipation seront mis en place \u00e0 l'aval des da-lots, pour \u00e9viter les probl\u00e8mes d'\u00e9rosion et l'abaissement de la ligne d'eau en aval.e le sch\u00e9ma suivant reprend les principes d'am\u00e9nagement ci-dessus \u00e9nonc\u00e9s :\nLit initial Saui de controle\nNiveau d'eau aval LITE\nCes dispositions sont scrupuleusement mises en \u0153uvre lorsque les travaux dureront 3 semainesou plus. Pour des travaux de plus courte dur\u00e9e, il n'est pas demand\u00e9 de r\u00e9aliser de modifica-tions cons\u00e9quentes du substrat (pas d'enfouissement de la base des buses) ;les dalots ou buses devront \u00eatre \u00ab propres \u00bb de toutes MES avant leur implantation dans le lit:La partie roulante au-dessus des dalots sera compos\u00e9e uniquement de mat\u00e9riaux issus du site,restitu\u00e9s lors du d\u00e9mant\u00e8lement de l'ouvrage. L'utilisation de mat\u00e9riaux ext\u00e9rieurs, type g\u00e9otex-tiles, blocs b\u00e9ton ou ferrailles..., est interdite ;en cas de dispersion dans le milieu des mat\u00e9riaux non naturels de la piste (buses, canalisations)cons\u00e9cutifs \u00e0 une crue, ceux-ci sont r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s par l'entreprise, \u00e9vacu\u00e9s hors du site et d\u00e9pos\u00e9sen d\u00e9charge ;La F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale de P\u00eache de la R\u00e9union est contact\u00e9e avant toute d\u00e9viation delit vif pour mise en place de dalots (en cas d'impossibilit\u00e9 de d\u00e9vier le cours d'eau, la zone d'im-plantation sera isol\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 des filets en amont et en aval, une p\u00eache \u00e9lectrique de sauve-garde sera r\u00e9alis\u00e9e sur le tron\u00e7on avec exportation des individus p\u00each\u00e9s hors de la zone de tra-vaux. Apr\u00e8s la pose des dalots, les filets seront retir\u00e9s);une fiche de proc\u00e9dure de mise en place des dalots est annex\u00e9e au DCE des entreprises.\nb) Les d\u00e9viations des eaux courantes ob\u00e9iront obligatoirement aux principes suivants :le libre \u00e9coulement des eaux est maintenu en tous temps ;les d\u00e9rivations sont provisoires ;le lit mineur avant travaux est r\u00e9tabli \u00e0 la fin du chantier;Les op\u00e9rations sont toujours pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es d'une p\u00eache de sauvegarde r\u00e9alis\u00e9e sous l'\u00e9gide de laF\u00e9d\u00e9ration de La R\u00e9union pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique en concertationpr\u00e9alable et avec son accord express. Elle est r\u00e9alis\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 une p\u00eache totale en 2 passagesminimum, de l'aval vers l'amont. Les captures sont imm\u00e9diatement plac\u00e9es dans des vivierspour \u00eatre identifi\u00e9es, transport\u00e9es, puis relach\u00e9es dans une zone non impact\u00e9e par les travaux.Tous les individus captur\u00e9s sont imm\u00e9diatement rel\u00e2ch\u00e9s apr\u00e8s identification ;la partie d\u00e9vi\u00e9e du cours d'eau doit pr\u00e9senter les m\u00eames caract\u00e9ristiques de faci\u00e8s, substrat etd\u00e9bits que le cours d'eau non d\u00e9vi\u00e9.\nc) La phase de b\u00e9tonnage des enrochements :Durant la phase de b\u00e9tonnage des enrochements, un contr\u00f4le continu est assur\u00e9 pour pr\u00e9venir toutefuite. Du g\u00e9otextile, des lattis m\u00e9talliques pour coffrage/r\u00e9servation et du film plastique de tr\u00e8s faible\u00e9paisseur doivent \u00eatre disponibles sur place pour parer \u00e0 toute \u00e9ventualit\u00e9. En cas de fuite, le b\u00e9tonnageest imm\u00e9diatement stopp\u00e9 pour mise en place des moyens n\u00e9cessaires suivants :1 \u00e9tape: apr\u00e8s la mise en place de l'enrochement, une reconnaissance des zones de passageest entreprise ;2\u00b0 \u00e9tape : mise en place de g\u00e9otextile et de lattis m\u00e9tallique pour coffrage/r\u00e9servation dans lesinterstices libres entre les enrochements de fa\u00e7on \u00e0 \u00e9viter tout contact de b\u00e9ton avec l'eau dela rivi\u00e8re. L'ex\u00e9cution d'un merlon de terre au pied de l'enrochement est pr\u00e9vu de mani\u00e8re \u00e0pi\u00e9ger les \u00e9ventuelles pertes de laitance ;\n7/18\n\n+ 3\u00b0 \u00e9tape : l'\u00e9tape de b\u00e9tonnage. Le b\u00e9ton est ferme pour \u00e9viter toute perte de laitance. Ce der-nier est mis en \u0153uvre \u00e0 l'aide du godet d'une pelle.\nd) Limiter le d\u00e9part de particules fines dans le cours d'eau+ Le b\u00e9n\u00e9ficiaire fait prendre les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour limiter la turbidit\u00e9 de l'eau et \u00e9vitertout rejet de mat\u00e9riaux dans le cours d'eau. Tous les mat\u00e9riaux amen\u00e9s doivent \u00eatre d\u00e9barrass\u00e9sdes particules fines et des dispositifs de type rideau anti-MES, filtre \u00e0 paille ou brande ou gravierdoivent \u00eatre positionn\u00e9s en aval des travaux dans le lit mineur du cours d'eau afin de pi\u00e9ger les s\u00e9-diments et les mati\u00e8res en suspension pour ne pas provoquer le colmatage du cours d'eau.* Les eaux de pompage de la zone de travaux sont d\u00e9cant\u00e9es dans un bassin muni d'une g\u00e9omem-brane et rejet\u00e9es vers le cours d'eau apr\u00e8s passage dans un filtre \u00e0 gravier et g\u00e9otextile. Ce filtreest chang\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement selon son \u00e9tat d'encrassement. La pompe est positionn\u00e9e sur un g\u00e9otex-tile et le groupe \u00e9lectrog\u00e8ne associ\u00e9 est sur r\u00e9tention.* Le b\u00e9n\u00e9ficiaire s'assure \u00e9galement de la mise en place d'un contr\u00f4le quotidien visuel de la qualit\u00e9du rejet des eaux de pompages et de surveillance de toute trace de pollution.\ne) Autres principes :* en cas d'annonce de crue, l'int\u00e9gralit\u00e9 des personnels, mat\u00e9riels et engins est repli\u00e9 aux installa-tions de chantier, situ\u00e9es en dehors de la zone inondable.\nArticle 4.4. Remise en \u00e9tat\nSuite \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux, un nettoyage complet des produits et r\u00e9sidus issus des travaux, c'est-\u00e0-dire au droit de la zone d'intervention mais \u00e9galement sur toute la partie aval devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 afinqu'aucun r\u00e9sidu solide tels que des restes de buses, de ferraillages \u00e9ventuels, des morceaux de g\u00e9otextile,etc., ne reste dans le lit mineur de la rivi\u00e8re.L'ensemble des excavations r\u00e9alis\u00e9es pour les besoins du chantier sont rebouch\u00e9es en totalit\u00e9 afin de nepas cr\u00e9er des bassins de baignade.Le profil d'\u00e9quilibre du cours d'eau au voisinage de l'ouvrage est pr\u00e9serv\u00e9 en s'abstenant de toute inter-vention de type recalibrage, reprofilage, coupure de m\u00e9andres qui aurait pour cons\u00e9quence de modifierou d\u00e9stabiliser le profil en long du lit, et de perturber les jonctions hydrauliques en amont et en aval del'ouvrage, \u00bb\nArticle 4.5. Fin des travaux \u2014 mise en service\nDans un d\u00e9lai de 3 mois apr\u00e8s la mise en service de l'installation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire adresse au service charg\u00e9de la police de l'eau le dossier de r\u00e9colement des ouvrages r\u00e9alis\u00e9s en version num\u00e9rique et papier.\nTITRE 5 Modalit\u00e9s de suivi\nArticle 51. En phase travaux\nLe ma\u00eetre d'\u0153uvre assure, pour la totalit\u00e9 des travaux, la supervision du chantier et la bonne applicationdes mesures de pr\u00e9vention et de protection des milieux naturels terrestre et aquatique, et des mesuresd'intervention appropri\u00e9es pour lesquelles le titulaire du march\u00e9 s'engage. Il est assist\u00e9 par un coordonna-teur environnemental.L'entrepreneur d\u00e9signe un responsable environnement du chantier. Ce responsable, interne ou externe \u00e0l'entreprise, est l'interlocuteur privil\u00e9gi\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire, du coordonnateur environnemental et du ma\u00eetred'\u0153uvre pour tout ce qui concerne la protection de l'environnement durant le chantier.\nUn suivi du pH est mis en place lors des phases de b\u00e9tonnage. Le pH est mesur\u00e9 en continu pendant leb\u00e9tonnage. Une mesure initiale est r\u00e9alis\u00e9e avant d\u00e9marrage du b\u00e9tonnage. Le pH avant travaux (pHiiai)est compar\u00e9 avec le pH pendant le b\u00e9tonnage. Les travaux sont interrompus imm\u00e9diatement si le pH d\u00e9-passe la valeur pHiniia + 1 Ou la valeur de 9. Les travaux ne reprennent que lorsque le pH redevient inf\u00e9-rieur ou \u00e9gal \u00e0 PHisitiar.\n8/18\n\nPar ailleurs, lors des travaux dans le cours d'eau, la turbidit\u00e9 est suivie en continu. Deux stations de me-sure sont mises en place : une station en amont des travaux (Turbiamon), dans une zone non influenc\u00e9e parle chantier, et une station en aval imm\u00e9diat du chantier (Turbiava). Les seuils suivants sont respect\u00e9s :Seuil d'alerte Seuil d'arr\u00eat Seuil de red\u00e9marrageTurbisa > Turbismont X1,3 T\u00dcrbiava > TUrbiemont X1,5 Turbiava < Turbiasmont\nLorsque le seuil d'alerte est atteint, les travaux sont ralentis de mani\u00e8re \u00e0 permettre \u00e0 la turbidit\u00e9 aval deredescendre. Si malgr\u00e9 cela, la turbidit\u00e9 continue d'augmenter, si le seuil d'arr\u00eat est atteint, tous travauxdans le cours d'eau sont imm\u00e9diatement stopp\u00e9s jusqu'\u00e0 atteinte du seuil de red\u00e9marrage.\nArticle 5.2. En phase exploitation\nEn phase d'exploitation, le ma\u00eetre d'ouvrage assure une veille pour l'\u00e9vacuation des emb\u00e2cles au niveaude l'ouverture hydraulique de l'ouvrage et des am\u00e9nagements r\u00e9alis\u00e9s.\nApr\u00e8s chaque \u00e9pisode pluvieux important, notamment chaque cyclone, l'ouvrage est contr\u00f4l\u00e9 pour ap-pr\u00e9cier sa tenue et identifier les \u00e9ventuelles interventions \u00e0 engager (nettoyage de l'ouvrage hydraulique).En tout \u00e9tat de cause, le ma\u00eetre d'ouvrage r\u00e9alise un entretien r\u00e9gulier \u00e0 minima tous les trimestres del'ouvrage.\nLe suivi et l'entretien des ouvrages hydrauliques consistent en :* des visites et contr\u00f4les des ouvrages afin de v\u00e9rifier leur tenue m\u00e9canique et leur bon fonctionne-ment ;* des programmes d'entretien.\nLa surveillance des ouvrages est r\u00e9alis\u00e9e par une surveillance annuelle permettant de d\u00e9tecter une \u00e9volu-tion anormale de la structure et une surveillance p\u00e9riodique plus d\u00e9taill\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'InstructionTechnique pour la Surveillance et l'Entretien des Ouvrages d'Art de la Direction des Routes du 19 octobre1979 et la circulaire de r\u00e9vision du 26 d\u00e9cembre 1995. Cette inspection est r\u00e9alis\u00e9e tous les 9 ans \u00e0 la de-mande de l'exploitant et doit examiner visuellement et de mani\u00e8re rapproch\u00e9e toutes les parties d'ou-vrage.\nLes \u00e9l\u00e9ments justificatifs relatifs aux suivis, entretiens, et surveillances des ouvrages sont transmis et tenus\u00e0 disposition du service en charge de la police de l'eau.\nArticle 5.3. Etude de franchissabilit\u00e9 par les esp\u00e9ces aquatiques\nL'ouvrage de franchissement est r\u00e9alis\u00e9 conform\u00e9ment au dossier et \u00e0 l'article 3.2 ci-avant. Une \u00e9tude dela franchissabilit\u00e9 du dispositif est engag\u00e9 dans un d\u00e9lai de 3 mois apr\u00e8s la r\u00e9alisation des travaux. Lesmodalit\u00e9s de l'\u00e9tude sont transmises au service en charge de la police de l'eau pour validation.\nL'\u00e9tude pr\u00e9voit un suivi de l'efficacit\u00e9 de cet ouvrage, ainsi que son adaptation si n\u00e9cessaire. La dur\u00e9e dusuivi est au minimum de 3 ans. Pendant cette p\u00e9riode, l'ouvrage peut \u00eatre modifi\u00e9 pour en am\u00e9liorer lefonctionnement.\nL'\u00e9tude et les adaptations portent principalement sur :- La pente maximale acceptable pour assurer le franchissement,~ La hauteur d'eau minimale dans la cunette,- La vitesse d'\u00e9coulement compatible avec la nage et la s\u00e9curit\u00e9 des poissons,\u2014 La configuration optimale des obstacles et rugosit\u00e9s.L'ouvrage doit \u00eatre franchissable quelles que soient les conditions hydrauliques (\u00e9tiage, crue) et pour lesesp\u00e8ces cibles consid\u00e9r\u00e9es (nage, franchissement, tol\u00e9rance aux vitesses).\nLa continuit\u00e9 \u00e9cologique d\u00e9pendant de l'entretien de l'ouvrage et des obstacles pouvant \u00eatre pr\u00e9sentdans l'ouvrage. Le ma\u00eetre d'ouvrage r\u00e9alise un entretien r\u00e9gulier et d\u00e8s que n\u00e9cessaire de l'ouvrage selonles modalit\u00e9s de l'article 5.2.\n9/18\n\nSi l'objectif de franchissabilit\u00e9 n'est pas atteint, l'\u00e9tude propose les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 mettre enplace, ainsi qu'un calendrier de mise en ceuvre.\nArticle 5.4. Suivi hydromorphologique\n\u00c0 l'issue des travaux, un lever hydromorphologique est r\u00e9alis\u00e9 avec analyse de ce dernier permettant destatuer sur le comportement du cours d'eau apr\u00e8s travaux et compar\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tat initial.\nGestion des d\u00e9p\u00f4ts s\u00e9dimentaires: Les s\u00e9diments accumul\u00e9s sont surveill\u00e9s pour \u00e9viter un colmatageexcessif qui pourrait modifier la pente et compromettre le franchissement. Ce point est int\u00e9gr\u00e9 au leverhydromorphologique susvis\u00e9.\nDans la deuxi\u00e8me ann\u00e9e suivant les travaux, un second lever hydromorphologique est r\u00e9alis\u00e9 sur le m\u00eamesite ainsi qu'une mise \u00e0 jour du lever topographique initial.\nTITRE 6 DISPOSITIONS GENERALES\nArticle 6.1. Information des services de l'\u00c9tat\nLe service en charge de la police de l'eau est tenue inform\u00e9 du calendrier d'ex\u00e9cution de l'op\u00e9ration, etnotamment de la date de d\u00e9marrage des travaux, des r\u00e9unions de chantier, de la date de r\u00e9ception desouvrages. Elle est \u00e9galement convi\u00e9e \u00e0 une visite technique des ouvrages pour v\u00e9rifier leur conformit\u00e9 audossier, avant la r\u00e9ception du chantier.\n\u00c0 l'issue des travaux, un plan de r\u00e9colement des travaux est adress\u00e9 au service en charge de la police del'eau de la DEAL.\nLes comptes rendus du coordonnateur environnemental sont adress\u00e9s au service en charge de la policede l'eau de la DEAL dans un d\u00e9lai de 8 jours apr\u00e8s leur r\u00e9daction.\nLe ma\u00eetre d'ouvrage transmet au service en charge de la police de l'eau toutes les informations relatives al'\u00e9volution des travaux, notamment tout incident ou accident sur le chantier ou durant l'exploitation,pouvant entraver l'application Code de l'environnement (eau et milieux aquatiques), toutes difficult\u00e9srencontr\u00e9es pour le respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eate ainsi que toutes modifications en rapportavec le projet initialement autoris\u00e9.\nL'ensemble des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 transmettre au service charg\u00e9 de la police de l'eau sont \u00e0 envoyer \u00e0 minimapar voie \u00e9lectronique \u00e0 policeau-deal974@developpement-durable.gouv.fr, en pr\u00e9cisant en objet le num\u00e9-ro de dossier associ\u00e9 (2025-35 Radier Barbier), ainsi que le num\u00e9ro du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6.2. D\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal des donn\u00e9es de biodiversit\u00e9\nToutes les donn\u00e9es d'observations naturalistes produites sont vers\u00e9es sur le site internet du d\u00e9p\u00f4t l\u00e9galde biodiversit\u00e9 https://depot-legal-biodiversite.naturefrance.fr/.\nArticle 6.3. Conformit\u00e9 au dossier et modifications\nLes installations, objets du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont situ\u00e9es, install\u00e9es et exploit\u00e9es selon les plans et contenusdu dossier d\u00e9pos\u00e9 susvis\u00e9 et conform\u00e9ment aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nToute modification apport\u00e9e aux ouvrages, installations, \u00e0 leur mode d'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation des tra-vaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant, \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s ou \u00e0 leur voisinage et entra\u00eenant un chan-gement des \u00e9l\u00e9ments du dossier susvis\u00e9 doit \u00eatre port\u00e9, avant sa r\u00e9alisation \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet.\nArticle 6.4. D\u00e9but et fin des travaux - Mise en service\nDans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le b\u00e9n\u00e9ficiaire informe le service de police de l'eau instruc-teur du pr\u00e9sent dossier des dates de d\u00e9marrage et de fin des travaux.\n10/18\n\nArticle 6.5. D\u00e9claration des incidents ou accidents\nD\u00e9s qu'il en a connaissance, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de d\u00e9clarer au pr\u00e9fet, les accidents ou incidents int\u00e9-ressant les installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s faisant l'objet de la pr\u00e9sente autorisation, qui sontde nature a porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L.181-3 et L181-4 du Code de l'environne-ment.Sans pr\u00e9judice des mesures susceptibles d'\u00e9tre prescrites par le pr\u00e9fet, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de prendreou faire prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour\u00e9valuer ses cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est responsable des accidents ou dommages imputables \u00e0 l'utilisation de l'ouvrage ou del'installation, \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant ou \u00e0 l'exercice de l'activit\u00e9.\nArticle 6.6. Moyens d'intervention en cas d'incident ou d'accident\nTous les moyens classiques d'intervention sont mis en \u0153uvre en cas d'incident ou d'accident.Ces moyens sont pr\u00e9cis\u00e9s par le coordonnateur s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre du Plan G\u00e9n\u00e9ral de Coordination.Les interventions d'urgence sont r\u00e9alis\u00e9es par les services d'incendie et de secours, joignables au 18.\nArticle 6.7. Autres r\u00e9glementations\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne dispense en aucun cas le d\u00e9clarant de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir les autorisa-tions requises par d'autres r\u00e9glementations.\nEn particulier, tout d\u00e9frichement n\u00e9cessitant une d\u00e9rogation ou une autorisation en application du Codeforestier est interdit avant l'obtention de cette d\u00e9rogation ou de cette autorisation. Une copie de cetted\u00e9rogation ou autorisation est tenu \u00e0 disposition du service charg\u00e9 de la police de l'eau sur le site des tra-Vaux.\nLa r\u00e9alisation des travaux n\u00e9cessite une autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvialdans les conditions fix\u00e9es par le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques.\nArticle 6.8. Voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent acte peut \u00eatre contest\u00e9 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire ou toute personne ayant un int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir dans lesdeux mois qui suivent la date de sa notification :\u2014 Par recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet ou par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre de la Transition\u00e9cologique, de la Biodiversit\u00e9, de la For\u00eat, de la Mer et de la P\u00eache. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9laide deux mois constitue une d\u00e9cision implicite de rejet susceptible d'\u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal adminis-tratif dans les deux mois.\u2014 Par recours contentieux devant le tribunal administratif dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la no-tification de l'arr\u00eat\u00e9, conform\u00e9ment aux articles R.421-1 et suivants du Code dejustice administrative.\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible \u00e0 partir du site internet www.telerecours.fr.\nArticle 6.9. Publicit\u00e9\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d'autorisation est d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la mairie de la commune d'implantation du pro-jet et peut y \u00eatre consult\u00e9e par le public (commune de Bras-Panon). Un extrait de l'arr\u00eat\u00e9, \u00e9num\u00e9rant no-tamment les motifs qui ont fond\u00e9 la d\u00e9cision ainsi que les principales prescriptions auxquelles cette auto-risation est soumise, est \u00e9galement affich\u00e9 \u00e0 la mairie de la commune d'implantation du projet pendantune dur\u00e9e minimum d'un mois; proc\u00e8s-verbal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 par lessoins du maire.\nL'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9, pen-dant une dur\u00e9e minimale de quatre mois.\n11/18\n\nArticle 6.10. Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur de l'environnement, l'environnement de l'am\u00e9nage-ment et du logement de La R\u00e9union, le responsable du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n12/18\n\nANNEXES\nrene EEE  TY\nLocalisation de la zone d'\u00e9tude\nSources : Open street map\n24MRU039 b>FEVRIER 2025 Fal @psuezwatson\nFigure 7 - Localisation du radier Barbier\nFEISUIIES ruuiques.\nDomaine public pluvial\n\u00e0\u00e0$\u00c8\u00a328g8\n24MRU039FEVRIER 2025 @Dsuez\nLocalisation de l'ouvrage radier Barbier\n13/18\n\n|\nCETTE\n\ne8eiano,apuejduaannsnagidsjuswabeueuiesepuejdueana\u2014\u20acoinbig/(asseqamed)SIUBISIXSSBI]SJUSWSUIOIUSsapasuday\n\n|\n]\nwo00s:Sd\niil|\nS\n/\n|0| | \u00c0\\\n\neAiyuow\nanmuro\u00a93p2BepoxsapmereasopsudtAa.anbynespAyoBesanoansjeneuopensia\u2014gtosnGi\nWdOZ=THwoop=\"Bie\neinaugyliaguenen/aa:ueyossuuBuo\nOS/T='u23HOJnsajeneuoleA9]z0519ejuoynen]|sicaidoneueRS\n\n|\nFTGuo}ua[Odreuejduaann,|\ntue\nDdauoueyseauuBuoTEL4\n|\nWOCL-OL=HIN8)98U9PUnPUORINUISUOT\n|\noyounsgeena\u2014Zp91n613","date":"2025-10-29","first_seen_on":"2025-10-30T03:49:53+00:00","id":"29c6ef76cc82e596a99e2f67508f240ef42963ef3d5f4675db3401c6e113cd5d","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-2266 du 28 octobre 2025 potant reconnaissance d'ant\u00e9riorit\u00e9 du radier -chemin Barbier- et autorisant les travaux de restauration de l...","pdf_creation_date":"2025-10-28T05:36:11+00:00","pdf_modification_date":"2025-10-28T05:43:16+00:00","timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/49690/374179/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B02025-2266%20du%2028%20octobre%202025%20potant%20reconnaissance%20d'ant%C3%A9riorit%C3%A9%20du%20radier%20-chemin%20Barbier-%20et%20autorisant%20les%20travaux%20de%20restauration%20de%20la%20continuit%C3%A9%20%C3%A9cologique%20de%20l'ouvrage%20sur%20la%20commune%20de%20Bras-Panon.pdf"}