{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b065-2025-056\nPUBLI\u00c9 LE  6 MARS 2025\nSommaire\nDDT Hautes-Pyrenees / SEREF/Bureau Qualit\u00e9 Milieu Aquatiques\n65-2025-03-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 30 ao\u00fbt 1990 autorisant la restauration de la continuit\u00e9\n\u00e9cologique et le d\u00e9placement de s\u00e9diments pour la centrale\nhydro\u00e9lectrique d'Agos-Vidalos sur le Gave de Pau.  (21 pages) Page 3\n2\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-03-05-00003\nArr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du\n30 ao\u00fbt 1990 autorisant la restauration de la\ncontinuit\u00e9 \u00e9cologique et le d\u00e9placement de\ns\u00e9diments pour la centrale hydro\u00e9lectrique\nd'Agos-Vidalos sur le Gave de Pau. \nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-03-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 ao\u00fbt 1990 autorisant la restauration\nde la continuit\u00e9 \u00e9cologique et le d\u00e9placement de s\u00e9diments pour la centrale hydro\u00e9lectrique d'Agos-Vidalos sur le Gave de Pau. 3\nPREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0Compl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 ao\u00fbt 1990 autorisant la restauration de lacontinuit\u00e9 \u00e9cologique et le d\u00e9placement de s\u00e9diments pour la centrale hydro\u00e9lectriqued'Agos-Vidalos sur le Gave de Pau.Le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,Chevalier de l'ordre national de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite.\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L181-1 et suivants ;Vu le code de l'\u00e9nergie ;Vu le code des transports, notamment les dispositions concernant la circulation desembarcations non motoris\u00e9es ;Vu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne approuv\u00e9 par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 pour la p\u00e9riode2022-2027 ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;\nVu le d\u00e9cret de nomination du 2 septembre 2022 portant nomination de Nathalie GUILLOT-JUIN en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 ao\u00fbt 1990 autorisant la commune d'Agos-Vidalos \u00e0 disposer del'\u00e9nergie des eaux de la rivi\u00e8re du Gave de Pau sur la commune d'Agos-Vidalos pour laproduction d'\u00e9lectricit\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 avril 1991 transf\u00e9rant l'autorisation de disposer de l'\u00e9nergie deseaux du Gave de Pau sur la commune d'Agos-Vidalos pour la production d'\u00e9lectricit\u00e9 de lacommune d''Agos-Vidalos \u00e0 la SHEM ;\n65-2025-03-05-00003\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-03-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 ao\u00fbt 1990 autorisant la restauration\nde la continuit\u00e9 \u00e9cologique et le d\u00e9placement de s\u00e9diments pour la centrale hydro\u00e9lectrique d'Agos-Vidalos sur le Gave de Pau. 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 octobre 2013 \u00e9tablissant la liste des cours d'eau mentionn\u00e9e au 1\u00b0du | de l'article L.214-17 du code de l'environnement sur le bassin Adour-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 octobre 2013 \u00e9tablissant la liste des cours d'eau mentionn\u00e9e au 2\u00b0du | de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin Adour-Garonne ;Vu le volet \u00ab inondation \u00bb et \u00ab crues torrentielles \u00bb du Plan de Pr\u00e9vention des Risques Naturelsdes communes de Ayzac-Ost, Agos-Vidalos, Bo\u00f4-Silhen, Ger et Lugagnan approuv\u00e9 en 2018 ;Vu la d\u00e9cision du 4 septembre 2019 soumettant le projet \u00e0 \u00e9valuation environnementaleapr\u00e8s examen au Cas par cas en application de l'article R122-3 du Code de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2020-07-23-001 du 23 juillet 2020 transf\u00e9rant l'autorisation dedisposer de l'\u00e9nergie des eaux du Gave de Pau sur la commune d'Agos-Vidalos pour laproduction d'\u00e9lectricit\u00e9 au profit de la soci\u00e9t\u00e9 Etablissements B\u00e8guerie SAS ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b065-2023-08-11-00001 du 11 ao\u00fbt 2023 prolongeant le d\u00e9laid'instruction d'autorisation environnementale concernant la Restauration de continuit\u00e9\u00e9cologique et d\u00e9placement de s\u00e9diments pour la Centrale d'Agos-Vidalos situ\u00e9e sur le Gavede Pau, commune d'Agos-Vidalos ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2023-10-02-00003 du 2 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame GUILLOT-JUIN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu le dossier de demande d'autorisation environnementale de la SAS \u00c9tablissementsBEGUERIE, r\u00e9ceptionn\u00e9 le 27 octobre 2022 et concernant le projet de restauration de lacontinuit\u00e9 \u00e9cologique et de d\u00e9placement des s\u00e9diments au niveau de la centralehydro\u00e9lectrique, sur le gave de Pau, sur le territoire de la commune d'Agos-Vidalos ;Vu l'avis des services \u00e9mis dans le cadre de l'instruction administrative et en particulier l'avisrendu par la Direction R\u00e9gionale de l'Environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement -Direction de l'\u00e9cologie - d\u00e9partement biodiversit\u00e9 du 22 novembre 2022, l'avis de l'AgenceR\u00e9gionale de Sant\u00e9 Occitanie du OS d\u00e9cembre 2022, l'avis de l'Office Fran\u00e7ais de laBiodiversit\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2022 ;Vu la demande de compl\u00e9ments transmise aux Etablissements BEGUERIE SAS le 23 d\u00e9cembre2022 ;Vu les compl\u00e9ments re\u00e7us le 23 juin 2023 ;\nVu l'avis de la mission r\u00e9gionale de l'Autorit\u00e9 Environnementale (MRAE) d'Occitanie en datedu 27 octobre 2023 et le m\u00e9moire en r\u00e9ponse de la SAS Etablissements BEGUERIE \u00e9tabli enmars 2024 ;\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-03-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 ao\u00fbt 1990 autorisant la restauration\nde la continuit\u00e9 \u00e9cologique et le d\u00e9placement de s\u00e9diments pour la centrale hydro\u00e9lectrique d'Agos-Vidalos sur le Gave de Pau. 5\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b065-2024-07-17-00001 du 17 juillet 2024 portant ouverture d'uneenqu\u00eate publique sur la demande d'autorisation environnementale d\u00e9pos\u00e9e par la SAS\u00e9tablissements BEGUERIE concernant des travaux de restauration de la continuit\u00e9 \u00e9cologiqueet d\u00e9placement des s\u00e9diments, au niveau de la centrale hydro\u00e9lectrique, sur le Gave de Pau,sur le territoire de la commune d'Agos-Vidalos ;Vu l'enqu\u00eate publique qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 29 Ao\u00fbt 2024 au 2 Octobre 2024 a la mairied'Agos-Vidalos ;Vu le rapport d'enqu\u00eate publique du 31 octobre 2024 ;Vu le courrier d'information du 15 novembre 2024 \u00e0 destination du p\u00e9titionnaire adressantune copie du rapport d'enqu\u00eate publique et les conclusions du commissaire enqu\u00eateur ;Vu la transmission du projet d'arr\u00eat\u00e9 au p\u00e9titionnaire le 29 janvier 2025 et les observationsformul\u00e9es le 12 f\u00e9vrier 2025 par celui-ci ;Consid\u00e9rant que la passe \u00e0 poisson de la centrale pr\u00e9sente des dysfonctionnements li\u00e9s \u00e0 desdimensions d'ouvrage et \u00e0 un ennoiement aval, que le dispositif sp\u00e9cifique de d\u00e9valaison estobstru\u00e9 et par cons\u00e9quent non fonctionnel, et que la prise d'eau actuelle ne pr\u00e9sente pastoutes les caract\u00e9ristiques d'une prise d'eau ichtyocompatible, alors que l'ouvrage est situ\u00e9sur un tron\u00e7on vis\u00e9 par le 2\u00b0 du | de l'article L. 214-17 du code de l'environnement ;Consid\u00e9rant que le transit s\u00e9dimentaire est perturb\u00e9 par un atterrissement s'auto-alimentanten aval du barrage ;Consid\u00e9rant que le projet vise \u00e0 am\u00e9liorer la continuit\u00e9 \u00e9cologique du Gave de Pau ainsi queles conditions de navigation de loisir, \u00e0 r\u00e9tablir le transit s\u00e9dimentaire, et \u00e0 retrouver lesvaleurs de productions \u00e9lectriques de l'usine pr\u00e9vues dans le titre d'autorisation initial ;Consid\u00e9rant que le projet se situe dans un secteur concern\u00e9 par de forts enjeux \u00e9cologiques,en particulier les migrateurs amphihalins, les mammif\u00e8res semi-aquatiques dont le Desmandes Pyr\u00e9n\u00e9es et la Loutre d'Europe, et les milieux humides associ\u00e9s au Gave de Pau, pourlesquels la s\u00e9quence \u00e9viter - r\u00e9duire - compenser doit \u00eatre appliqu\u00e9e ;Sur proposition de monsieur le directeur d\u00e9partemental.\nARR\u00caTEArticle 1er : Objet de l'arr\u00eat\u00e9Le p\u00e9titionnaire peut r\u00e9aliser au titre de l'article L181-1 du code de l'environnement et enapplication de l'article L181-14 de code de l'environnement, sous r\u00e9serve des prescriptions\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-03-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 ao\u00fbt 1990 autorisant la restauration\nde la continuit\u00e9 \u00e9cologique et le d\u00e9placement de s\u00e9diments pour la centrale hydro\u00e9lectrique d'Agos-Vidalos sur le Gave de Pau. 6\n\u00e9nonc\u00e9es aux articles suivants, l'op\u00e9ration intitul\u00e9e \u00ab restauration de la continuit\u00e9 \u00e9cologiqueet d\u00e9placement de s\u00e9diments \u00bb pour la centrale hydro\u00e9lectrique d'Agos-Vidalos sur le Gavede Pau.Les rubriques d\u00e9finies au tableau de l'article R214-1 du code de l'environnement concern\u00e9espar cette op\u00e9ration sont les suivantes :| Rubrique | Intitul\u00e9 R\u00e9gime Arr\u00eat\u00e9s de| prescriptionsg\u00e9n\u00e9ralescorrespondant31.2.0 Installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s conduisant | Autorisation | Arr\u00eat\u00e9 du 28\u00e0 modifier le profil en long ou le profil en travers du lit novembre 2007mineur d'un cours d'eau, \u00e0 l'exclusion de ceux vis\u00e9s \u00e0 larubrique 31.4.0, ou conduisant \u00e0 la d\u00e9rivation d'uncours d'eau:1\u00b0 Sur une longueur de cours d'eau sup\u00e9rieure ou \u00e9gale| \u00e0 100 m (A)2\u00b0 Sur une longueur de cours d'eau inf\u00e9rieure \u00e0 100 m(D) |31.5.0 Installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s \u00e9tant de |D\u00e9claration | Arr\u00eat\u00e9 du 30nature \u00e0 d\u00e9truire les fray\u00e8res, les zones de croissance septembre 2014ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, descrustac\u00e9s et des batraciens :1\u00b0 Destruction de plus de 200 m? de fray\u00e8res (A),2\u00b0 Dans les autres cas (D)3.21.0 Entretien de cours d'eau ou de canaux, \u00e0 l'exclusion de | Autorisation|Arr\u00e9t\u00e9 du 30l'entretien vis\u00e9 \u00e0 l'article \u00a3.215-14 du code de mai 2008l'environnement r\u00e9alis\u00e9 par le propri\u00e9taire riverain, desdragages vis\u00e9s au 4.1.3.0 et de l'entretien des ouvragesvis\u00e9s \u00e0 la 2.1.5.0, le volume des s\u00e9diments extraits \u00e9tantau cours d'une ann\u00e9e:1\u00b0 Sup\u00e9rieur \u00e0 2000 m? (A)2\u00b0 Inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 2000 m\u00b0 dont la teneur dess\u00e9diments extraits est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale au niveau der\u00e9f\u00e9rence S1 (A)3\u00b0 Inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 2000 m\u00b0 dont la teneur dess\u00e9diments extraits est inf\u00e9rieur au niveau de r\u00e9f\u00e9rence| S1 (D)L'autorisation prend \u00e9galement en compte les| \u00e9ventuels sous produits et leur devenir.Pour les prescriptions non cit\u00e9es aux articles suivants, le p\u00e9titionnaire devra respecter lesarr\u00eat\u00e9s de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales minist\u00e9rielles applicables aux installations, ouvrages,travaux ou activit\u00e9s relevant de ces rubriques.L'autorisation d\u00e9livr\u00e9e ne vaut pas autorisation au titre du code de l'urbanisme.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-03-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 ao\u00fbt 1990 autorisant la restauration\nde la continuit\u00e9 \u00e9cologique et le d\u00e9placement de s\u00e9diments pour la centrale hydro\u00e9lectrique d'Agos-Vidalos sur le Gave de Pau. 7\nArticle 2 : R\u00e9partition du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 de la centrale hydro\u00e9lectriqueLa r\u00e9partition du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 de 417 m/s \u00e9voqu\u00e9 \u00e0 l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 1990 sefait comme suit, \u00e0 la cote l\u00e9gale d'exploitation (405,00 m NGF) :\u00b0 passe \u00e0 poissons (dispositif de montaison) : 0,5 m\u00b0/s\u00b0 d\u00e9bit d'attrait : 0,5 m\"/s\u00a9 dispositif de d\u00e9valaison : 0,68 m\u00b0/s\u00b0 d\u00e9bit de la passe \u00e0 embarcations : 0,95 m?/s\u00b0 d\u00e9bit de surverse des clapets : 1,54 m/s (surverse de 10 cm)Article 3 : Organisation g\u00e9n\u00e9rale des travaux de restauration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique et ded\u00e9placement des s\u00e9dimentsLes travaux sont d\u00e9taill\u00e9s de fa\u00e7on exhaustive dans le document global d'\u00e9tude d'impact\u00abcentrale d'Agos-Vidalos, restauration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique et d\u00e9placement des\u00e9diments mars 2024 \u00bb. Les travaux doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 ce dossier et telsqu'ils sont d\u00e9crits ci-dessous.Ces travaux s'articulent autour de 3 axes:* modification de la passe \u00e0 poissons ;\u00a2 remodelage du lit en aval du barrage ;+ r\u00e9alisation d'un curage pluriannuel du Gave afin de maintenir sur le long terme leniveau d'eau aval.ils s'organiseront au sein de 2 zones (voir annexe 1):\u00b0 Zone amont: chantier pour l'am\u00e9lioration de la continuit\u00e9 piscicole au niveau de lacentrale.\u00a2 Zone aval: chantier de remodelage et curage du Gave en aval du barrage.Les travaux de modification de la passe 4 poissons et de remodelage se d\u00e9rouleront en 4phases :\u00a2 phase 0: installations de chantier ;\u00a2 phase 1: remodelage de l'aval;\u00a2 phase 2 : continuit\u00e9 \u00e9cologique ;* phase 3: fin du chantier.Les travaux sont ex\u00e9cut\u00e9s avec le plus grand soin en mat\u00e9riaux de bonne qualit\u00e9,conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de l'art et au projet pr\u00e9sent\u00e9 par le titulaire de l'autorisation.Les travaux ne n\u00e9cessiteront qu'une intervention en rive gauche.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-03-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 ao\u00fbt 1990 autorisant la restauration\nde la continuit\u00e9 \u00e9cologique et le d\u00e9placement de s\u00e9diments pour la centrale hydro\u00e9lectrique d'Agos-Vidalos sur le Gave de Pau. 8\nArticle 4 : Descriptions des travaux li\u00e9s a la continuit\u00e9 piscicole4-1 dispositif de montaisonLa centrale d'Agos-Vidalos a \u00e9t\u00e9 \u00e9quip\u00e9e initialement d'un dispositif de montaison de typepasse \u00e0 bassins \u00e0 \u00e9chancrures altern\u00e9es qui doit \u00eatre am\u00e9lior\u00e9 afin de permettre notammentle passage des esp\u00e8ces cibles de salmonid\u00e9s (truite fario, truite de mer, saumon atlantique).Les nouveaux am\u00e9nagements garantiront un fonctionnement optimal de la passe entre led\u00e9bit d'\u00e9tiage et un d\u00e9bit de 2,5 fois le module.La passe optimis\u00e9e aura les caract\u00e9ristiques suivantes (Voir annexe 2) :\u00a2 Un total de 17 bassins : 1 bassin de mise en charge amont (B0)+16 bassins (B1 \u00e0 B16) ;\u00a2 Un total de 18 cloisons : 1 cloison de sortie amont (C0)+17 cloisons interbassins (C1 \u00e0C17);* Toutes les cloisons auront une largeur de 45 cm sauf la cloison aval (r\u00e9duite \u00e0 70cm) ;+ Un d\u00e9bit d'alimentation fixe de 500 I/s d\u00e9pendant du niveau amont r\u00e9gul\u00e9 \u00e0 405,00 mNGF sur toute la plage de fonctionnalit\u00e9 de la passe ;\u00a2 Un d\u00e9bit d'attrait de 500 I/s ajout\u00e9 dans le bassin B16, variant selon le niveau amont ;+ Chutes interbassins maximales de 25 cm;\u00a2 Les puissances dissip\u00e9es dans les bassins sont inf\u00e9rieures \u00e0 150 kW/m?.+ Des rugosit\u00e9s de fond sur l'ensemble des bassins. Les rugosit\u00e9s seront de type plotscirculaires de diam\u00e8tre 20 cm avec des espacements inter-axe de 60 cm. Il n'y aura pasde rugosit\u00e9 sur 50 cm en amont et en aval des orifices de fond.L'\u00e9chancrure de la cloison aval (C17) sera \u00e9quip\u00e9e d'une vanne d\u00e9versante r\u00e9glableautomatiquement. La cote de d\u00e9versement s'adaptera afin de maintenir une chute attractiveen entr\u00e9e de passe. Le pilotage de la vanne sera effectu\u00e9 sur la base de sondes de niveauimplant\u00e9es en aval de la passe et dans le dernier bassin permettant de conna\u00eetre la chute \u00e0 ceniveau.\n4-2 dispositif de d\u00e9valaisonLe dispositif de d\u00e9valaison est modifi\u00e9 afin de rendre la prise d'eau ichtyocompatible (voirannexe 3) :* modification de la prise d'eau par un \u00e9largissement ;\u00b0 implantation d'une grille ichtyocompatible (entrefer 20 mm, largeur totale du plan degrille 27 m, hauteur totale du plan de grille 4,92 m) ;\u00a2 int\u00e9gration \u00e0 la prise d'eau d'un dispositif de d\u00e9valaison via une goulotte a\u00e9rienne.L'exutoire disposera des caract\u00e9ristiques suivantes :+ Cote normale d'exploitation : 405,00 m NGF;+ D\u00e9bit d'alimentation : 0,68 m\u00b0/s ;\u00a2 Tirant d'eau:0,71m;\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-03-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 ao\u00fbt 1990 autorisant la restauration\nde la continuit\u00e9 \u00e9cologique et le d\u00e9placement de s\u00e9diments pour la centrale hydro\u00e9lectrique d'Agos-Vidalos sur le Gave de Pau. 9\n\u00a2 Largeur d'exutoire :1,3 m;\u00a2 Surface d'exutoire sur le plan de grille : 0,94 m?;e Vitesse en entr\u00e9e : 0,74 m/s.Le fond de l'exutoire remonte jusqu'au pied du seuil de contr\u00f4le \u00e9pais dont la cr\u00eate est \u00e9tablie\u00e0 404,56 m NGF. La lame d'eau d\u00e9versante sur la cr\u00eate sera de 44 cm pour la cote normaled'exploitation.Le cheminement de la goulotte aboutit au droit de l'entr\u00e9e de la passe \u00e0 poissons. La pentesera de 0,8 %. La longueur sera de 20 m environ entre le seuil de contr\u00f4le et la sortie de lagoulotte. La cote du fond en sortie sera de 404,24 m NGF.Le jet de d\u00e9valaison aboutira entre 1,5 m et 21 m du bout de la goulotte, juste devant et enaval de l'entr\u00e9e de la passe \u00e0 poissons, permettant de favoriser son attractivit\u00e9. |Le bassin B3 pr\u00e9sentera un tirant d'air minimum de 4 cm sous la goulotte \u00e0 3 fois le module.Le jet de d\u00e9valaison \u00e9vite une r\u00e9ception trop proche des bajoyers b\u00e9ton (2 m environ desmurs les plus proches).La hauteur de chute varie entre 3,3 m et 21 m environ et la profondeur en pied de clapetssera de 2 m au minimum.Le positionnement de la goulotte orient\u00e9 permettra de limiter l'encombrement \u00e0l'\u00e9coulement lors de l'abaissement des clapets.Les d\u00e9grillats organiques seront \u00e9vacu\u00e9s via la goulotte de d\u00e9feuillage pour aboutir en aval dubarrage.Article 5 : Canal des moulinsL'ouverture de la prise d'eau du canal sera implant\u00e9e directement en amont du plan de grillefutur, \u00e0 l'extr\u00e9mit\u00e9 de la dalle b\u00e9ton.Le canal aura une largeur de 80 cm et une cote de fond de 403,50 m NGF jusqu'au dispositifde vannage de t\u00eate actuel qui sera conserv\u00e9. L'entr\u00e9e du pompage sera prot\u00e9g\u00e9e par une grilled'entrefer 15 mm.Article 6 : Travaux de remodelage du Gave en avalLe remodelage du lit du Gave se fera en aval du barrage, jusqu'\u00e0 une distance maximale de430 m de l'usine. Il s'agira d'un d\u00e9placement simple de la droite du lit au c\u00f4t\u00e9 gauche, sanssortie du Gave. Il concerne environ 11000 m? de s\u00e9diments. Le d\u00e9placement de s\u00e9dimentsdoit permettre la r\u00e9cup\u00e9ration d'une ligne d'eau proche de celle historique ainsi que lemaintien d'une capacit\u00e9 d'auto-entretien du lit mineur.Un relev\u00e9 topographique sera r\u00e9alis\u00e9, avant et apr\u00e8s travaux, selon l'annexe 4.Ces travaux aboutiront au profil pr\u00e9sent\u00e9 en annexe 5.Une piste d'approche au gave sera maintenue sur la berge gauche suite au remodelage.Le service charg\u00e9 de la police de l'eau de la direction d\u00e9partementale des territoires et leservice de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es seront avertis deuxsemaines avant le remodelage. A la fin de cette op\u00e9ration un compte rendu leur sera fourni.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-03-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 ao\u00fbt 1990 autorisant la restauration\nde la continuit\u00e9 \u00e9cologique et le d\u00e9placement de s\u00e9diments pour la centrale hydro\u00e9lectrique d'Agos-Vidalos sur le Gave de Pau. 10\nLe remodelage d\u00e9butera par la cr\u00e9ation d'un \u00e9pi \u00e0 l'aval de la zone d'\u00eelot. II se poursuivra parla cr\u00e9ation d'\u00e9pis successifs dans la partie droite du cours d'eau, de l'aval vers l'amont.Le chenal droit est maintenu avec reprofilage \u00e0 largeur constante et la d\u00e9pose des d\u00e9blais esteffectu\u00e9e dans le chenal gauche.Une zone de 300 m2, favorable \u00e0 l'\u00e9tablissement de fray\u00e9res de salmonid\u00e9s, sera am\u00e9nag\u00e9edans le secteur \u00e0 remodeler.Article 7 : Curage pluriannuelLe curage pluriannuel doit permettre de traiter rapidement tout nouvel atterrissement sur lazone remodel\u00e9e initialement identifi\u00e9e dans le document global. || doit permettre demaintenir sur le long terme le niveau d'eau aval. Le curage ne visera pas \u00e0 retrouver l'\u00e9tatinitial apr\u00e8s remodelage. || sera d\u00e9clench\u00e9 si n\u00e9cessaire.La r\u00e9alisation du curage prendra en compte et s'adaptera \u00e0 l'\u00e9volution qu'aura le Gave afin delimiter les incidences sur les habitats piscicoles et la bioc\u00e9nose g\u00e9n\u00e9rale du secteur. Un relev\u00e9topographique sera r\u00e9alis\u00e9, avant et apr\u00e8s travaux.La proc\u00e9dure se basera avant tout sur un suivi de l'\u00e9volution de plusieurs param\u00e8tres :+ __ suivi visuel de l'\u00e9volution du Gave+ suivi de l'\u00e9volution du niveau d'eau de la centrale* suivi interannuel de l'\u00e9volution du lit, avec une fr\u00e9quence des lev\u00e9s topographiques de2 ans.Sur la base des observations, la r\u00e9alisation du curage pourra \u00eatre d\u00e9clench\u00e9e, comprenantnotamment les actions suivantes :\u00a2 Localisation des zones concern\u00e9es, elles seront incluses dans la zone de remodelageinitiale ;* Quantification du volume de s\u00e9diment \u00e0 d\u00e9placer sur la base de lev\u00e9s topographiquesr\u00e9alis\u00e9s ou \u00e0 r\u00e9aliser, dans la limite de 2000 m\u00b0 tous les 2 ans ;\u00a2 R\u00e9alisation d'analyses s\u00e9dimentaires au droit des zones concern\u00e9es (qualit\u00e9) ;\u00a2 Notification de la r\u00e9alisation du curage, communication aupr\u00e8s des utilisateurs du sitenotamment, panneautage/balisage des zones concern\u00e9es ;+ Acc\u00e9s depuis la berge via des pistes existantes ;\u00a2 Suivi syst\u00e9matique des MES lors des op\u00e9rations de batardage/d\u00e9batardage et curage ;* R\u00e9alisation de batardeaux autour des zones concern\u00e9es ;+ P\u00e9ches de sauvegarde et vidange complete des zones batard\u00e9es ;\u00a2 Intervention d'engins de curage dans les zones mises hors d'eau ;\u00a2 V\u00e9rification et nettoyage des zones apr\u00e8s intervention ;+ Retrait des batardeaux ;+ R\u00e9alisation de recollements topographiques ;+ Reprise des suivis du Gave.Une attention particuli\u00e8re sera port\u00e9e \u00e0 la zone de 300 m', potentiellement favorable \u00e0l'\u00e9tablissement de fray\u00e8res de salmonid\u00e9s, instaur\u00e9e dans le secteur a remodeler. Cettesurface doit \u00eatre maintenue lors des curages.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-03-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 ao\u00fbt 1990 autorisant la restauration\nde la continuit\u00e9 \u00e9cologique et le d\u00e9placement de s\u00e9diments pour la centrale hydro\u00e9lectrique d'Agos-Vidalos sur le Gave de Pau. 11\nArticle 8 : Prescriptions relatives aux travaux8-1 : Travaux de d\u00e9broussaillageLe d\u00e9broussaillage de l'flot sera encadr\u00e9 par un \u00e9cologue r\u00e9f\u00e9rent.Les \u00e9l\u00e9ments v\u00e9g\u00e9taux extraits seront directement collect\u00e9s et remont\u00e9s sur la rive. Lesv\u00e9g\u00e9taux seront envoy\u00e9s vers des fili\u00e8res de traitement appropri\u00e9es.8-2 : Mise \u00e0 sec du chantierLa mise en place de nouveaux ouvrages n\u00e9cessite de r\u00e9aliser un isolement du chantier parl'installation de batardeaux qui sont retir\u00e9s \u00e0 la fin des travaux.L'emprise de la zone amont sera d\u00e9limit\u00e9e c\u00f4t\u00e9 cours d'eau par les batardeaux d'isolement\u00e9rig\u00e9s autour de la prise d'eau et de la centrale. Ils seront \u00e9tablis \u00e0 partir de mat\u00e9riaux issus dela zone aval dispos\u00e9s dans des big-bags.Le chenal sera mis hors d'eau par batardage \u00e0 partir de mat\u00e9riaux issus de la zone dispos\u00e9sdans des big-bags en amont de celui-ci. L'\u00e9coulement gravitaire naturel permettra la vidangede la zone. Selon la vidange de la zone, un second batardeau pourra \u00eatre \u00e9tabli en aval.Toutefois, cette installation est provisoire et peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment si cela estn\u00e9cessaire.8-3 : Travaux de d\u00e9molitionLes travaux de modernisation pr\u00e9voient la d\u00e9molition de certains ouvrages de g\u00e9nie civil etl'enl\u00e8vement d'organes qui sont en mauvais \u00e9tat ou ne fonctionnent plus.Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, les mat\u00e9riaux issus de la d\u00e9molition ou dud\u00e9montage sont selon leur qualit\u00e9, soit r\u00e9utilis\u00e9s sur site soit \u00e9vacu\u00e9s vers les fili\u00e8res detraitement adapt\u00e9es. Cette \u00e9tape sera consign\u00e9e et d\u00e9crite dans le compte rendu finaltransmis au service police de l'eau.8-4 : Travaux sur le canal des moulinsPendant les travaux, un pompage est \u00e9tabli au pied de la centrale (zone profonde) via 2pompes. Celles-ci sont alors connect\u00e9es \u00e0 2 conduites enterr\u00e9es pr\u00e9sentes \u00e0 demeure devantla centrale et aboutissant au droit de l'ancienne vanne en bois au bord de la piste d'acc\u00e8s \u00e0 lacentrale.Le p\u00e9titionnaire intervient quotidiennement (week-end compris) afin de v\u00e9rifier la bonnealimentation du canal et si n\u00e9cessaire r\u00e9aliser un nettoyage des pompes. Le canal des moulinspourra \u00eatre aliment\u00e9 jusqu'\u00e0 son d\u00e9bit maximal autoris\u00e9 pendant l'enti\u00e8ret\u00e9 des travaux.Un suivi de la turbidit\u00e9 sera r\u00e9alis\u00e9 dans le canal au moment de la mise en route du dispositifet des phases critiques de man\u0153uvres amont et aval des batardeaux.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-03-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 ao\u00fbt 1990 autorisant la restauration\nde la continuit\u00e9 \u00e9cologique et le d\u00e9placement de s\u00e9diments pour la centrale hydro\u00e9lectrique d'Agos-Vidalos sur le Gave de Pau. 12\n8-5 : Travaux de remise en \u00e9tat du siteLe site sera remis en \u00e9tat a la fin des travaux.Concernant les zones batard\u00e9es durant les travaux :retrait du mat\u00e9riel, des machines et engins ;nettoyage des zones concern\u00e9es, enl\u00e8vement des d\u00e9chets, v\u00e9rification de l'absence depollution et traitement des d\u00e9sordres si n\u00e9cessaire. Orientation vers les fili\u00e8res detraitement appropri\u00e9es ;repli des batardeaux en limitant les d\u00e9parts de MES dans le Gave avant repli completdu batardeau ;\u00e9vacuation des mat\u00e9riaux s\u00e9dimentaires de batardage, d\u00e9p\u00f4t en rive gauche de la zoneaval pour finaliser le remodelage.Concernant le plan d'eau amont, une fois le batardeau repli\u00e9rehausse progressive des 2 clapets pour remonter la cote du plan d'eau au niveau de lacote normale d'exploitation ;remise en eau du canal des moulins via le nouvel ouvrage situ\u00e9 sous la dalle ded\u00e9grillats ;retrait du pompage du canal des moulins.Concernant les aires de stockage, de retournement et les abords du chantierretrait du mat\u00e9riel, des machines et engins, d\u00e9pose des cl\u00f4tures ;nettoyage des zones concern\u00e9es, enl\u00e8vement des d\u00e9chets, v\u00e9rification de l'absence depollution et traitement des d\u00e9sordres si n\u00e9cessaire. Orientation vers les fili\u00e8res detraitement appropri\u00e9es ;v\u00e9rification de l'environnement proche, correction des d\u00e9sordres \u00e9ventuels ;repli des balisages d'acc\u00e8s, des panneautages sp\u00e9cifiques.Article 9 : Suivis post travauxLa fin du chantier restauration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique et remodelage marquera le d\u00e9butd'une p\u00e9riode de suivis men\u00e9s pour divers enjeux avec notamment :un suivi de la zone humide en rive droite ;un suivi de la colonisation de la berge gauche par des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales ;un suivi de la fonctionnalit\u00e9 des dispositifs de montaison et d\u00e9valaison ;un suivi de la recolonisation par les esp\u00e8ces piscicoles dans le chenal unique en aval.Tous ces suivis doivent constituer des mesures temporaires ou permanentes mises en \u0153uvreafin de r\u00e9duite au maximum les incidences potentielles pr\u00e9visibles ou exceptionnelles li\u00e9esaux travaux.Un \u00e9tat des lieux du site sera ensuite dress\u00e9 \u00e0 diff\u00e9rents horizons temporels. Un \u00e9tat des lieuxfinal des travaux 2026, comportant notamment les notes sp\u00e9cifiques r\u00e9dig\u00e9es pour chaqueop\u00e9ration, sera transmis au service charg\u00e9 de la police de l'eau de la direction\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-03-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 ao\u00fbt 1990 autorisant la restauration\nde la continuit\u00e9 \u00e9cologique et le d\u00e9placement de s\u00e9diments pour la centrale hydro\u00e9lectrique d'Agos-Vidalos sur le Gave de Pau. 13\nd\u00e9partementale des territoires et au service de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es. Les \u00e9tats des lieux d'\u00e9volution des ann\u00e9es suivantes seront transmis aux m\u00eamesservices \u00e0 la suite de leur r\u00e9alisation.Article 10 : Prescriptions particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'interventionEn compl\u00e9ment des \u00e9l\u00e9ments du dossier document global d'\u00e9tude d'impact \u00ab centraled'Agos-Vidalos, restauration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique et d\u00e9placement de s\u00e9diments mars2024 \u00bb et des prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le p\u00e9titionnaire doitmettre en \u0153uvre les prescriptions particuli\u00e8res suivantes qui permettent de prendre encompte les conditions d'intervention li\u00e9es \u00e0 la protection de la faune piscicole et deshabitats. Les conditions sont pr\u00e9cis\u00e9es ci-dessous :Afin de prot\u00e9ger les habitats potentiels et caches du desman, le p\u00e9titionnaireintervient dans le cours d'eau comme d\u00e9fini dans le dossier. La mise en place d'exclosou d'enclos peut s'av\u00e9rer n\u00e9cessaire. Durant les phases d\u00e9licates le suivi par unnaturaliste est mis en place.24 heures avant le d\u00e9but des travaux Une campagne d'effarouchement (bruit) estorganis\u00e9e afin de pousser la loutre \u00e0 quitter la zone des travaux.Lors des travaux, les dispositions sont prises pour \u00e9viter la propagation des esp\u00e8cesinvasives ou envahissantes (arrachage et ou s\u00e9chage suivant les esp\u00e8ces). Notammentle mat\u00e9riel et les engins seront contr\u00f4l\u00e9s afin notamment de pr\u00e9venir toute dispersiond'esp\u00e8ces exotiques envahissantes.Une fois le remodelage termin\u00e9 la berge de gauche fera l'objet d'une re-v\u00e9g\u00e9talisationadapt\u00e9e, dans le but d'assurer la p\u00e9rennit\u00e9 dans le temps de l'am\u00e9nagement(stabilisation).La r\u00e9alisation des travaux et la mise en place des batardeaux (\u00e9tablis \u00e0 partir demat\u00e9riaux issus de la zone aval dispos\u00e9s dans des big-bags) sont pr\u00e9vues pendant lap\u00e9riode o\u00f9 les d\u00e9bits du Gave sont faibles.Des p\u00eaches de sauvegarde seront r\u00e9alis\u00e9es dans les zones concern\u00e9es par la pose debatardeaux.Afin de limiter les incidences du chantier sur le milieu, un suivi physico-chimiquepermanent est mis en place afin de pr\u00e9venir les d\u00e9passements de seuils. Pour ce suivi,les sondes qui permettent d'effectuer les mesures des param\u00e8tres physico-chimiquessont install\u00e9es en aval du chantier. Le positionnement des stations ainsi que lescourbes de tarage (c\u00f4ne Imhoff, turbidim\u00e8tre) sont \u00e0 transmettre avant le d\u00e9but destravaux. Ce suivi pr\u00e9voit la mesure :o des param\u00e8tres de temp\u00e9rature ;o d'oxyg\u00e8ne dissous ;o des mati\u00e8res en suspension (MES) en mg/l.Les op\u00e9rations sont arr\u00eat\u00e9es et le service police de l'eau est inform\u00e9 dans les cassuivants :\u00a9 pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 ;o Si la teneur en 02 dissous est < ou = \u00e0 6 mg/L ou inf\u00e9rieure au seuil de pr\u00e9caution(en moyenne glissante sur 2 heures);\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-03-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 ao\u00fbt 1990 autorisant la restauration\nde la continuit\u00e9 \u00e9cologique et le d\u00e9placement de s\u00e9diments pour la centrale hydro\u00e9lectrique d'Agos-Vidalos sur le Gave de Pau. 14\no si le taux de MES est > ou = \u00e0 1000 mg/L ou sup\u00e9rieur au seuil de pr\u00e9caution (enmoyenne glissante sur 2 heures);\u00a9 si une mortalit\u00e9 piscicole est constat\u00e9e.\u00a2 Les zones humides sont d\u00e9limit\u00e9es afin d'\u00e9viter leur d\u00e9t\u00e9rioration. Dans le cas o\u00f9 ellesseraient d\u00e9t\u00e9rior\u00e9es la zone \u00e0 compenser est le double de la surface impact\u00e9e.L'intervention du naturaliste et du technicien de rivi\u00e8re du secteur est requise.+ Le remodelage et le curage sont strictement limit\u00e9s aux zones d\u00e9finies dans ledocument global d'\u00e9tude d'impact \u00abcentrale d'Agos-Vidalos, restauration de lacontinuit\u00e9 \u00e9cologique et d\u00e9placement de s\u00e9diments mars 2024 \u00bb. Ils sont r\u00e9alis\u00e9s demani\u00e8re \u00e0 respecter le profil naturel \u00e9tabli et se limite au strict n\u00e9cessaire afin delimiter les impacts sur l'environnement et l'hydromorphologie du cours d'eau.\u00a2 La remise en eau de la centrale sera pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la rehausse progressive du plan d'eaujusqu'\u00e0 la cote normale d'exploitation \u00e0 405,00 m NGF. La centrale ne red\u00e9marrera pastant que le niveau normal ne sera pas atteint et que la fonctionnalit\u00e9 des dispositifs demontaison et de d\u00e9valaison n'aura pas \u00e9t\u00e9 assur\u00e9e.Le p\u00e9titionnaire disposera d'un plan de pr\u00e9vention mettant en places les points de contr\u00f4leet d'analyse des risques li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et l'environnement en particulier pour la s\u00e9curit\u00e9 desouvriers, des usagers externes et de l'environnement.Un coordinateur s\u00e9curit\u00e9 et protection de sant\u00e9 sera d\u00e9sign\u00e9 pour la totalit\u00e9 des travaux.En cas d'accident, selon la nature et l'enjeu vis\u00e9, des moyens d'action rapides sont pr\u00e9vus surplace :\u00b0 kits antipollution+ kits de premier secours\u00a2 kit de s\u00e9curit\u00e9 pour les b\u00e9tons.En cas de d\u00e9fauts constat\u00e9s lors des suivis environnementaux, les op\u00e9rations li\u00e9es pourront\u00eatre suspendues par le coordinateur environnement le temps que la situation revienne \u00e0 lanormale ou qu'une mesure corrective soit appliqu\u00e9e.Les personnes et structures concern\u00e9es seront rapidement pr\u00e9venues. Une liste d'acteurs \u00e0pr\u00e9venir en cas d'incident sera affich\u00e9e sur le chantier.Un suivi hydrologique continu permettra d'anticiper une crue \u00e9ventuelle. Les mesuressuivantes seront prises :* mise en s\u00e9curit\u00e9 du personnel\u00a2 repli des mat\u00e9riaux et mat\u00e9riels* repli des engins pr\u00e9sents*__ v\u00e9rification de l'absence de d\u00e9chets dans les zones de travaux* __ contr\u00f4le des installations \u00e9lectriques et \u00e9ventuellement d\u00e9connexion pr\u00e9ventive.Le personnel d'exploitation sera inform\u00e9 du contexte local en p\u00e9riode de crue.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-03-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 ao\u00fbt 1990 autorisant la restauration\nde la continuit\u00e9 \u00e9cologique et le d\u00e9placement de s\u00e9diments pour la centrale hydro\u00e9lectrique d'Agos-Vidalos sur le Gave de Pau. 15\nArticle 11 : Prescriptions concernant les usages sur le Gave de PauPlusieurs mois avant les travaux une prise de contact avec les mairies concern\u00e9es, lesprofessionnels de l'activit\u00e9 de navigation, les acteurs de la pratique, ainsi qu'un affichagepr\u00e9ventif seront r\u00e9alis\u00e9s pour expliciter les modalit\u00e9s des travaux.Un panneautage sera \u00e9tabli le long des acc\u00e9s pour guider les intervenants et pr\u00e9venir lesusagers. Le maintien des affichages pr\u00e9ventifs et explicatifs sera effectu\u00e9 durant la totalit\u00e9 dela dur\u00e9e des travaux, et au-del\u00e0 pour avertir des nouvelles modifications apport\u00e9es au Gaveen aval du barrage et afin de sensibiliser le public aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 ainsi qu'aux objectifsdu chantier.Des cl\u00f4tures seront implant\u00e9es autour de l'ensemble des zones de travaux pour \u00e9viter touteintrusion dans l'enceinte du chantier.En particulier, pendant la totalit\u00e9 des travaux, la passe \u00e0 embarcations sera non utilisable.La plateforme de d\u00e9barquement sera utilisable et clairement mat\u00e9rialis\u00e9e.Pendant le remodelage ou le curage du Gave \u00e0 l'aval du barrage, le portage s'effectuera enrive droite en suivant la piste balis\u00e9e longeant le gave sur 600 m de longueur. Le retour auGave depuis la piste se fera en empruntant un passage m\u00e9nag\u00e9 sp\u00e9cifiquement et une zonede rembarquement mat\u00e9rialis\u00e9e. Le panneautage pr\u00e9ventif sera adapt\u00e9 selon les phases.Une fois le remodelage aval termin\u00e9 le franchissement pourra se faire avec unrembarquement en pied de barrage mais \u00e9galement par-dessus le clapet abaiss\u00e9 avec uner\u00e9ception en pied de barrage.Article 12 : Caract\u00e8re de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre personnel, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9de l'\u00c9tat exer\u00e7ant ses pouvoirs de police.Article 13 : D\u00e9but et fin des travauxLes travaux de modification de la passe \u00e0 poissons et de remodelage du lit en aval du barrageauront lieu du 1er Juillet au 31 Octobre 2025 et du Ter Juillet au 31 Octobre 2026.La r\u00e9alisation d'un curage pluriannuel du Gave est autoris\u00e9e pour une dur\u00e9e de 10 ans \u00e0compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le curage pluriannuel interviendra aux datesad\u00e9quates pour r\u00e9aliser des travaux en rivi\u00e8re, \u00e0 l'\u00e9tiage, du 1% septembre au 31 octobre.Le p\u00e9titionnaire informe par \u00e9crit le service charg\u00e9 de la police de l'eau de la directiond\u00e9partementale des territoires et le service de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es du d\u00e9marrage effectif des travaux.De m\u00eame le p\u00e9titionnaire avertit, sans d\u00e9lai, ces services de la fin des travaux.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-03-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 ao\u00fbt 1990 autorisant la restauration\nde la continuit\u00e9 \u00e9cologique et le d\u00e9placement de s\u00e9diments pour la centrale hydro\u00e9lectrique d'Agos-Vidalos sur le Gave de Pau. 16\nSauf cas de force majeure ou demande justifi\u00e9e et accept\u00e9e de prolongation de d\u00e9lai, lapr\u00e9sente autorisation cesse de produire effet si les travaux de restauration de la continuit\u00e9\u00e9cologique et de remodelage n'ont pas \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s avant le 31 octobre 2026.Article 14 : Acc\u00e8s aux installationsLes agents en charge de mission de contr\u00f4le au titre de la police de l'eau ont libre acc\u00e8s auxinstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.lis peuvent demander communication de toute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonne ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 15 : D\u00e9claration des incidents ou accidentsLe p\u00e9titionnaire est tenu de d\u00e9clarer, d\u00e8s qu'il en a connaissance, au pr\u00e9fet les accidents ouincidents int\u00e9ressant les installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s faisant l'objet de lapr\u00e9sente autorisation, qui sont de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'articleL.211-1 du code de l'environnement.Sans pr\u00e9judice des mesures que pourra prescrire le pr\u00e9fet, le p\u00e9titionnaire prend ou faitprendre les dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident,pour \u00e9valuer ses cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.Le p\u00e9titionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient lacons\u00e9quence de l'activit\u00e9 ou de l'ex\u00e9cution des travaux et de l'am\u00e9nagement.Article 16 : Plans des ouvrages ex\u00e9cut\u00e9s et mise en service de l'installationAU moins deux mois avant la mise en service pr\u00e9vue des ouvrages, le titulaire de l'autorisationtransmet au service instructeur, un compte rendu de chantier accompagn\u00e9 des plans cot\u00e9s,des ouvrages r\u00e9alis\u00e9s, \u00e0 une \u00e9chelle compatible avec le suivi sur site des ouvrages et travaux(localisation, dimension, etc.).D\u00e8s la r\u00e9ception de ces documents le service instructeur peut proc\u00e9der \u00e0 un examen deconformit\u00e9 incluant une visite des installations.La mise en service de l'installation peut intervenir \u00e0 l'issue du d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8sfourniture des plans cot\u00e9s des ouvrages ex\u00e9cut\u00e9s sauf s'il appara\u00eet \u00e0 l'issue de cet examenqu'elle n'est pas conforme aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou du dossier transmis.Article 17 : Droit des tiers et dispositions diversesLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s. Le titulaire de l'autorisation esttenu de se conformer \u00e0 tous les r\u00e8glements existants ou \u00e0 venir sur la police, le mode dedistribution et le partage des eaux.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-03-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 ao\u00fbt 1990 autorisant la restauration\nde la continuit\u00e9 \u00e9cologique et le d\u00e9placement de s\u00e9diments pour la centrale hydro\u00e9lectrique d'Agos-Vidalos sur le Gave de Pau. 17\nArticle 18 : D\u00e9lais et voies de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Pau - cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX conform\u00e9ment \u00e0 l'article R181-50 du Codede l'environnement:\u00a2 par les tiers int\u00e9ress\u00e9s dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du premier jour de sapublication ou de son affichage \u00e0 la mairie. Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8reformalit\u00e9 accomplie.* par le titulaire dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par courrier ou par la voie de l'application T\u00e9l\u00e9recours,accessible par le lien : htips //mww telerecours fr.Cette d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans und\u00e9lai de deux mois conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.411-2 du code des relations entre le public etl'administration. Ce recours administratif interrompt les d\u00e9lais du recours contentieux.Tout recours administratif ou contentieux doit \u00eatre notifi\u00e9 \u00e0 l'auteur et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de lad\u00e9cision, \u00e0 peine, selon le cas, de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux oud'irrecevabilit\u00e9. Cette notification doit \u00eatre adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 der\u00e9ception, dans un d\u00e9lai de quinze jours francs \u00e0 compter de la date d'envoi du recoursadministratif ou du d\u00e9p\u00f4t du recours contentieux (article R. 181-51 du Code del'environnement).Les tiers int\u00e9ress\u00e9s peuvent d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, \u00e0 compter de la miseen service du projet autoris\u00e9, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation desprescriptions d\u00e9finies dans l'autorisation, en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que leprojet autoris\u00e9 pr\u00e9sente pour le respect des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article |Article 19 : Publication et ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des territoires desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera notifi\u00e9 au p\u00e9titionnaire, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture,publi\u00e9 sur le site internet des services de l'Etat pendant une p\u00e9riode minimale de quatre moiset affich\u00e9 en mairie d'Agos Vidalos pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois.Proc\u00e8s verbal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 sera dress\u00e9 par le soin du maire.Copie de cet arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0 :- la sous-pr\u00e9fecture d'Argel\u00e8s-Gazost,- Monsieur le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement de la r\u00e9gion Occitanie,- Madame la directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale (servicede la jeunesse, de l'engagement et des sports),\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-03-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 ao\u00fbt 1990 autorisant la restauration\nde la continuit\u00e9 \u00e9cologique et le d\u00e9placement de s\u00e9diments pour la centrale hydro\u00e9lectrique d'Agos-Vidalos sur le Gave de Pau. 18\n- Monsieur le directeur r\u00e9gional de l'office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9,- Monsieur le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais pour labiodiversit\u00e9,- Madame la directrice de la d\u00e9l\u00e9gation Adour et C\u00e9tiers de l'agence de l'eauAdour-Garonne,- Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de la p\u00eache et de laprotection des milieux aquatiques,- Monsieur le pr\u00e9sident du PETR Pays de Lourdes et vall\u00e9es des Gaves, organismecomp\u00e9tent au titre de la GEMAPI sur ce territoire,- Monsieur le pr\u00e9sident du comit\u00e9 d\u00e9partemental de Cano\u00eb-Kayak.- Monsieur le Maire d'Agos-Vidalos\nFait \u00e0 Tarbes, le GS MARKS 2025\nLe pr\u00e9fet\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-03-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 ao\u00fbt 1990 autorisant la restauration\nde la continuit\u00e9 \u00e9cologique et le d\u00e9placement de s\u00e9diments pour la centrale hydro\u00e9lectrique d'Agos-Vidalos sur le Gave de Pau. 19\nSUO]JUSAIOJU! SOP UOIJEN}S Op Ue} : | exeuuy\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-03-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 ao\u00fbt 1990 autorisant la restauration\nde la continuit\u00e9 \u00e9cologique et le d\u00e9placement de s\u00e9diments pour la centrale hydro\u00e9lectrique d'Agos-Vidalos sur le Gave de Pau. 20\n=+2.) \u2014 seyaloud sueig - dvd =BNUQUOD E] sp UOnBINe\\sey i gt} |SOjepiA-soBy,p eus) neas 1 @ 3 \u00c0\u00bb\u00b0c mi |F aa \u00a9 os\\ of of PC. =f\\ Se 219OCR ble Em |pe | =\u2014- F aJ ao \u2014 = = - \u20142 08 18 ze \u00a3g 18 sg ae oe fas 9gnmmssmmmmmmmmsmmssnne mrsemmosesseesdess ba\u2014 =\" \u20147 . > EL:\u2014 SS br 8 28 |RAS sti D= TM oe / ror \u20ac reves '\n4\nos tot 2x Pt tron neese PAS LEPOLED VON \u00a9 PAIE\" ow \"Wesnece* \u00b0OEE eon,CA UEvoa ep ews UD o4 meerM 089 <= D M2 86 SUUR, MO Op 5 Op suewensuign ep sue sumpPSE TH AB UO UD GZ a Pram OS Roa,mesD OWE US UD (1 OD PARA ESP ues)NWd 3q 3/9 31 \u00a3uosie}UuOW ap jnisodsig : z exeuuy\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-03-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 ao\u00fbt 1990 autorisant la restauration\nde la continuit\u00e9 \u00e9cologique et le d\u00e9placement de s\u00e9diments pour la centrale hydro\u00e9lectrique d'Agos-Vidalos sur le Gave de Pau. 21\n\u2014aSueig -neap eSudee gyefoud yee 18 xneAB1LoyUBSanbiBojoosglINUAUOD e] Bp UONeINeE\\say33ND 3ww SANBMERSSNGW13usnieg NUeWesSNQET : S\u00c9ELANC D UESOIBPIA-SOGw,p ajenued nes: 1 @sun-qtu epres.p nweungms ee L_ [| a [ 3SvVHdTiny O\u00f9d dAV OaVOS A\nA 009 <2 LORMSA4p 26 MIN]Lt OS Por HOO Mi \u20ac MO)VOSANPN AC 00 FOIE ND MALO 60 pe= ae(2 44 1 OC) vom ep SANT\n|\nDa 2\n1 *LE .2 3 18 \u00e6\u00c6 c 'a\u2014 _ itae = \"i 7 '[ k weamp vadBOE VORAUT (== m :mt. Va| OF COP seulWea) PONE \u00a9 ete aDOTT gen DOR,NT azORES 2\u20ac OMMA 089 <2 OFROG ND MAS US UO BZ OO RURAL MOOD JE]nes ND wae US UO | j OF ee PED DASUOSTIASD BP SONO)NWd 30 SAV9 31uos!ejeAgp ap jnisodsiq. \u00a2 oxouuy\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-03-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 ao\u00fbt 1990 autorisant la restauration\nde la continuit\u00e9 \u00e9cologique et le d\u00e9placement de s\u00e9diments pour la centrale hydro\u00e9lectrique d'Agos-Vidalos sur le Gave de Pau. 22\ne6eueg np jeae ueSAUT) NP 932{0:d eGejepowes oj inodSPIJ/Pow sHesuen sop Ud}ys0gaBueyruy yOu: yuoWe aut]oAe9 np aHejapowai : p sxouuy\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-03-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 ao\u00fbt 1990 autorisant la restauration\nde la continuit\u00e9 \u00e9cologique et le d\u00e9placement de s\u00e9diments pour la centrale hydro\u00e9lectrique d'Agos-Vidalos sur le Gave de Pau. 23\nXNBAPl} SAP UOHesIUeBHIO : \u00e7 sxouuy\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-03-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 ao\u00fbt 1990 autorisant la restauration\nde la continuit\u00e9 \u00e9cologique et le d\u00e9placement de s\u00e9diments pour la centrale hydro\u00e9lectrique d'Agos-Vidalos sur le Gave de Pau. 24","date":"2025-03-06","first_seen_on":"2025-03-06T14:17:01+00:00","id":"29d4ec145785990c5e0ce9c8e8b21453b13972561f8fcaad36a6450faac265bd","name":"recueil-65-2025-056-recueil-des-actes-administratifs-special-1","pdf_creation_date":"2025-03-06T14:03:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/20004/141836/file/recueil-65-2025-056-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}