{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b003-2024-178\nPUBLI\u00c9 LE 27 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier /\n03-2024-12-26-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2580/2024\nattribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Thibault LECINA (1 page) Page 3\n03-2024-12-02-00006 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2624/2024\nattribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Virginie FATTON (1 page) Page 5\n03-2024-12-02-00005 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2625/2024\nattribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Liviu Eugen ALB (1 page) Page 7\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier / Bureau du Cabinet\n03-2024-11-29-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02616/2024 portant d\u00e9rogation\nhoraire de fermeture du Casino de N\u00e9ris les Bains pour la soir\u00e9e du\n31/12/2024 (1 page) Page 9\n03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant\nautorisation, modification, renouvellement d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection (85 pages) Page 11\n03-2024-12-27-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02940/2024 relatif au\ncalendrier des journ\u00e9es de qu\u00eate sur la voie publique pour l'ann\u00e9e\n2025 (3 pages) Page 97\n03-2024-12-10-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2799/2024 en date du 10\nd\u00e9cembre 2024 portant autorisation d'ouverture tardive d'un\nd\u00e9bit de boissons (1 page) Page 101\n2\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de l'Allier\n03-2024-12-26-00001\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2580/2024\nattribuant l'habilitation sanitaire au Docteur\nThibault LECINA\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2024-12-26-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2580/2024 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Thibault LECINA 3\nPr\u00e9fecture de l'Allier \n2 rue Michel de l'Hospital \nCS 31649 - 03016 MOULINS Cedex \nt\u00e9l. 04 70 48 30 00 \nwww.allier.gouv.fr Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, d es Solidarit\u00e9s et de la \nProtection des Populations \n \n \nEXTRAIT DE L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2580/2024 \nattribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Thib ault LECINA \n \n \nArticle 1 er : L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 20 3-1 du code rural et de la p\u00eache maritime susvis\u00e9 \nest attribu\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 : \n \nMonsieur Thibault LECINA, n\u00e9 le 23 f\u00e9vrier 1999 \u00e0 C ARCASSONNE (11) \nDocteur v\u00e9t\u00e9rinaire inscrit au Tableau de l'Ordre d es V\u00e9t\u00e9rinaires de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne \nAlpes, sous le n\u00b0 d'ordre 35199. \n \nArticle 2 : Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 r espect\u00e9es, cette habilitation sanitaire est \nrenouvelable par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es tacitement reconduites sous r\u00e9serve, de justifier \u00e0 l'issue de \nchaque p\u00e9riode, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Allier, du re spect de ses obligations de formation continue pr\u00e9v ues \u00e0 \nl'article R. 203-12. \n \nArticle 3 : Le Docteur Thibault LECINA s'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniques, administratives \net le cas \u00e9ch\u00e9ant, financi\u00e8res, de mise en \u0153uvre de s mesures de pr\u00e9vention, de surveillance ou de lutt e \nprescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9 rations de police sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en applicatio n de \nl'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache mar itime. \n \nArticle 4 : Le Docteur Thibault LECINA pourra \u00eatre appel\u00e9 par l e pr\u00e9fet de ses d\u00e9partements d'exercice \npour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitair e au sein des lieux de d\u00e9tention ou des \u00e9tablisseme nts \npour lesquels il sera tenu v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. I l sera tenu de concourir \u00e0 ces op\u00e9rations en applic ation des \ndispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime. \n \nArticle 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaire entra\u00eenera \nl'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et d e la \np\u00eache maritime. \n \nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recour s devant le Tribunal Administratif de Clermont-\nFerrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification. La juridiction administrative peut \n\u00e9galement \u00eatre saisie par l'application ' T\u00e9l\u00e9recours citoyens' accessible \u00e0 partir du site \u00ab www.telerecours.fr \u00bb. \n \nArticle 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le direct eur d\u00e9partemental en charge de la protection \ndes populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le c oncerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 \nau Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fectur e de l'Allier. \n \n \nYzeure, le 26 novembre 2024 \nPour la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier et par d\u00e9l\u00e9gation, \nPour le directeur, \nL'adjointe au chef de service sant\u00e9, protection des \nanimaux et de l'environnement, \nSign\u00e9 \nDominique Lancelot-Guilhen 03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2024-12-26-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2580/2024 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Thibault LECINA 4\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de l'Allier\n03-2024-12-02-00006\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2624/2024\nattribuant l'habilitation sanitaire au Docteur\nVirginie FATTON\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2024-12-02-00006 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2624/2024 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Virginie FATTON 5\nPr\u00e9fecture de l'Allier \n2 rue Michel de l'Hospital \nCS 31649 - 03016 MOULINS Cedex \nt\u00e9l. 04 70 48 30 00 \nwww.allier.gouv.fr Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, d es Solidarit\u00e9s et de la \nProtection des Populations \n \nEXTRAIT DE L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2624/2024 \nattribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Virg inie FATTON \n \n \nArticle 1 er : L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 20 3-1 du code rural et de la p\u00eache maritime susvis\u00e9 \nest attribu\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 : \n \nMadame Virginie FATTON, n\u00e9e le 17 juin 1980 \u00e0 BOUDE VILLIERS (Suisse) \nDocteur v\u00e9t\u00e9rinaire inscrit au Tableau de l'Ordre d es V\u00e9t\u00e9rinaires de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne \nAlpes, sous le n\u00b0 d'ordre 37416. \n \nArticle 2 : Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 r espect\u00e9es, cette habilitation sanitaire est \nrenouvelable par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es tacitement reconduites sous r\u00e9serve, de justifier \u00e0 l'issue de \nchaque p\u00e9riode, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Allier du res pect de ses obligations de formation continue pr\u00e9vu es \u00e0 \nl'article R. 203-12. \n \nArticle 3 : Le Docteur Virginie FATTON s'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniques, administratives \net le cas \u00e9ch\u00e9ant, financi\u00e8res, de mise en \u0153uvre de s mesures de pr\u00e9vention, de surveillance ou de lutt e \nprescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9 rations de police sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en applicatio n de \nl'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache mar itime. \n \nArticle 4 : Le Docteur Virginie FATTON pourra \u00eatre appel\u00e9 par l e pr\u00e9fet de ses d\u00e9partements d'exercice \npour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitair e au sein des lieux de d\u00e9tention ou des \u00e9tablisseme nts \npour lesquels elle sera d\u00e9sign\u00e9e v\u00e9t\u00e9rinaire sanita ire. Elle sera tenue de concourir \u00e0 ces op\u00e9rations en \napplication des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime. \n \nArticle 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaire entra\u00eenera \nl'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et d e la \np\u00eache maritime. \n \nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recour s devant le Tribunal Administratif de Clermont-\nFerrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification. \n \nArticle 7 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0632/2024 du 20 mars 2024 att ribuant une habilitation sanitaire provisoire \nde un an au Docteur Virginie FATTON est abrog\u00e9. \n \nArticle 8 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le direc teur d\u00e9partemental en charge de la Protection \ndes Populations portent la responsabilit\u00e9, chacun e n ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr \u00eat\u00e9 \nqui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Allier. \n \nYzeure, le 2 d\u00e9cembre 2024 \nPour la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier et par d\u00e9l\u00e9gation, \nPour le directeur, \nL'adjointe au chef de service sant\u00e9, protection des \nanimaux et de l'environnement, \nSign\u00e9 \nDominique Lancelot-Guilhen 03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2024-12-02-00006 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2624/2024 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Virginie FATTON 6\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de l'Allier\n03-2024-12-02-00005\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2625/2024\nattribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Liviu\nEugen ALB\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2024-12-02-00005 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2625/2024 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Liviu Eugen ALB 7\nPr\u00e9fecture de l'Allier \n2 rue Michel de l'Hospital \nCS 31649 - 03016 MOULINS Cedex \nt\u00e9l. 04 70 48 30 00 \nwww.allier.gouv.fr Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, d es Solidarit\u00e9s et de la \nProtection des Populations \n \n \nEXTRAIT DE L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2625/2024 \nattribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Livi u Eugen ALB \n \nArticle 1 er : L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 20 3-1 du code rural et de la p\u00eache maritime susvis\u00e9 \nest attribu\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 : \n \nMonsieur Liviu Eugen ALB, n\u00e9 le 7 mars 1984 \u00e0 LUDUS (Roumanie) \nDocteur v\u00e9t\u00e9rinaire inscrit au Tableau de l'Ordre d es V\u00e9t\u00e9rinaires de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne \nAlpes, sous le n\u00b0 d'ordre 23374. \n \nArticle 2 : Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 r espect\u00e9es, cette habilitation sanitaire est \nrenouvelable par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es tacitement reconduites sous r\u00e9serve, de justifier \u00e0 l'issue de \nchaque p\u00e9riode, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Allier, du re spect de ses obligations de formation continue pr\u00e9v ues \u00e0 \nl'article R. 203-12. \n \nArticle 3 : Le Docteur Liviu Eugen ALB s'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniques, administratives \net le cas \u00e9ch\u00e9ant, financi\u00e8res, de mise en \u0153uvre de s mesures de pr\u00e9vention, de surveillance ou de lutt e \nprescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9 rations de police sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en applicatio n de \nl'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache mar itime. \n \nArticle 4 : Le Docteur Liviu Eugen ALB pourra \u00eatre appel\u00e9 par l e pr\u00e9fet de ses d\u00e9partements d'exercice \npour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitair e au sein des lieux de d\u00e9tention ou des \u00e9tablisseme nts \npour lesquels il sera tenu v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. I l sera tenu de concourir \u00e0 ces op\u00e9rations en applic ation des \ndispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime. \n \nArticle 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaire entra\u00eenera \nl'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et d e la \np\u00eache maritime. \n \nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recour s devant le Tribunal Administratif de Clermont-\nFerrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification. La juridiction administrative peut \n\u00e9galement \u00eatre saisie par l'application ' T\u00e9l\u00e9recours citoyens' accessible \u00e0 partir du site \u00ab www.telerecours.fr \u00bb. \n \nArticle 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le direct eur d\u00e9partemental en charge de la protection \ndes populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le c oncerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 \nau Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fectur e de l'Allier. \n \n \nYzeure, le 2 d\u00e9cembre 2024 \nPour la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier et par d\u00e9l\u00e9gation, \nPour le directeur, \nL'adjointe au chef de service sant\u00e9, protection des \nanimaux et de l'environnement, \nSign\u00e9 \nDominique Lancelot-Guilhen 03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2024-12-02-00005 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2625/2024 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Liviu Eugen ALB 8\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier\n03-2024-11-29-00002\narr\u00eat\u00e9 n\u00b02616/2024 portant d\u00e9rogation horaire\nde fermeture du Casino de N\u00e9ris les Bains pour la\nsoir\u00e9e du 31/12/2024\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-11-29-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02616/2024 portant d\u00e9rogation horaire de fermeture du Casino de N\u00e9ris\nles Bains pour la soir\u00e9e du 31/12/2024 9\nCabinet\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02616/2024 en date du 29 novembre 2024 \nportant d\u00e9rogation de l'horaire de fermeture du casino de N\u00e9ris les Bains\npour la nuit du 31/12/2024 au 01/01/2025\nARRETE\nArticle 1er : L'heure de fermeture des salles de jeux du Casino de N\u00e9ris-les-Bains est report\u00e9e \u00e0\n4 heures pour la nuit du 31 d\u00e9cembre 2024 au 1er janvier 2025.\nArticle 2 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le sous-pr\u00e9fet de Montlu\u00e7on et le directeur du service\nr\u00e9gional de police judiciaire de Clermont-Ferrand sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-11-29-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02616/2024 portant d\u00e9rogation horaire de fermeture du Casino de N\u00e9ris\nles Bains pour la soir\u00e9e du 31/12/2024 10\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier\n03-2024-12-03-00004\narr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant\nautorisation, modification, renouvellement d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 11\nCabinet\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02659/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M. J\u00e9r\u00e9my\nCANFORA, g\u00e9rant de l'\u00e9tablissement \u00ab OCTO TATTOO SHOP \u00bb, situ\u00e9 94 boulevard de Courtais\n03100 Montlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 8 novembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : M. J\u00e9r\u00e9my CANFORA, g\u00e9rant de l'\u00e9tablissement \u00ab OCTO TATTOO SHOP \u00bb, est autoris\u00e9,\ndans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0\nl'adresse sus-indiqu\u00e9e 1 cam\u00e9ra int\u00e9rieure de vid\u00e9oprotection (sans enregistrement), conform\u00e9ment\nau dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024/0065. \nCe dispositif poursuit la finalit\u00e9 suivante : pr\u00e9vention des atteintes aux biens.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9\n\u00e0 l'article 1er, par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme\n\u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une\ninformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 0 jour.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. J\u00e9r\u00e9my CANFORA , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant\ndes personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans\nla maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer\nsont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration au -\npr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement\ndans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de\nmodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle\npeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Montlu\u00e7on.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 12\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02660/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Jean-\nMichel DALMASSO, pr\u00e9sident de la \u00ab SOCIETE FIH \u00bb, dans son \u00e9tablissement \u00ab HOTEL COMFORT\nMONTLUCON \u00bb situ\u00e9 centre commercial Saint-Jacques quai Loui Blanc 03100 Montlu\u00e7on et ayant fait\nl'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 8 novembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : M. Jean-Michel DALMASSO, pr\u00e9sident de la \u00ab SOCIETE FIH \u00bb, est autoris\u00e9, dans les\nconditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse\nsus-indiqu\u00e9e 2 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 2 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au\ndossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024/0136. \nCe dispositif poursuit la finalit\u00e9 suivante : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques\nd'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9\n\u00e0 l'article 1er, par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme\n\u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une\ninformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 29 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Jean-Michel DALMASSO , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter\ngarant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi\nque dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9\ndes images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement\nimpliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration au -\npr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement\ndans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de\nmodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle\npeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Montlu\u00e7on.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 13\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02661/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Rudy\nHAJJARD, Lead Construction France de \"FASTNED FRANCE SAS\", situ\u00e9 \u00ab STATION SERVICE\nFASTNED \u00bb 3 rue Albert Einstein 03410 Saint-Victor et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 8\nnovembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : M. Rudy HAJJARD, Lead Construction France de \"FASTNED FRANCE SAS\" , est autoris\u00e9,\ndans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0\nl'adresse sus-indiqu\u00e9e 3 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9,\nannex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024/0140. \nCe dispositif poursuit la finalit\u00e9 suivante : s\u00e9curit\u00e9 des personnes ; pr\u00e9vention des atteintes aux biens.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9\n\u00e0 l'article 1er, par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme\n\u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une\ninformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Ruddy HAJJAR , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer\nsont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration au -\npr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement\ndans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de\nmodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle\npeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Saint-Victor.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 14\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02662/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Gerges\nMATAR, responsable informatique de \u00ab NORMAL FRANCE \u00bb, dans son \u00e9tablissement \u00ab NORMAL \u00bb\nsitu\u00e9 centre commercial Carrefour 15 rue Pablo Picasso 03100 Montlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 8 novembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : M. Gerges MATAR, responsable informatique de \u00ab NORMAL FRANCE \u00bb, est autoris\u00e9,\ndans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0\nl'adresse sus-indiqu\u00e9e 29 cam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9,\nannex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024/0156. \nCe dispositif poursuit la finalit\u00e9 suivante : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques\nd'agression ou de vol\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9\n\u00e0 l'article 1er, par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme\n\u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une\ninformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Gerges MATAR , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer\nsont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration au -\npr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement\ndans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de\nmodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle\npeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Montlu\u00e7on.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 15\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02663/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Martial\nPHILIPPON, pr\u00e9sident de la \u00ab SAS LE PIRATE \u00bb, dans son \u00e9tablissement \u00ab ONE DISCOTHEQUE \u00bb\nsitu\u00e9 16 rue Albert Einstein 03100 Montlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 8 novembre\n2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : M. Martial PHILIPPON, pr\u00e9sident de la \u00ab SAS LE PIRATE \u00bb, est autoris\u00e9, dans les\nconditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse\nsus-indiqu\u00e9e 24 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 7 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au\ndossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024/0170. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de\nstup\u00e9fiant ; pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et\n\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9\n\u00e0 l'article 1er, par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme\n\u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une\ninformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 28 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Martial PHILIPPON , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant\ndes personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans\nla maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer\nsont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration au -\npr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement\ndans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de\nmodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle\npeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Montlu\u00e7on.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 16\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02664/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Jean\nBRANDAO, g\u00e9rant de la \u00ab SARL BOULICOT BRANDAO \u00bb, dans son \u00e9tablissement \u00ab BBM HOME \u00bb situ\u00e9 1\navenue de l'Europe 03100 Montlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 28 novembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : M. Jean BRANDAO, g\u00e9rant de la \u00ab SARL BOULICOT BRANDAO \u00bb, est autoris\u00e9, dans les\nconditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse\nsus-indiqu\u00e9e 2 cam\u00e9ras int\u00e9rieures (hall d'entr\u00e9e et espace de vente) et 2 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures\n(parking) de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e\nsous le num\u00e9ro 2024/0183. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques\nd'agression ou de vol ; protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations des\ncommer\u00e7ants dans des lieux expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9\n\u00e0 l'article 1er, par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme\n\u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une\ninformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Jean BRANDAO , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer\nsont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration au -\npr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement\ndans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de\nmodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle\npeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Montlu\u00e7on.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 17\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02665/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme Marie\nBLACHERE, directrice de la \u00ab SAS COTE BOULANGE \u00bb, dans son \u00e9tablissement \u00ab BOULANGERIE MARIE\nBLACHERE \u00bb situ\u00e9 118 avenue des Martyrs 03410 Pr\u00e9milhat et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 8\nnovembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Mme Marie BLACHERE, directrice de la \u00ab SAS COTE BOULANGE \u00bb, est autoris\u00e9e, dans les\nconditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse\nsus-indiqu\u00e9e 3 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier\npr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024/0200. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression\nou de vol ; protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations des commer\u00e7ants dans des\nlieux expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ; protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des\ninstallations de lieux et \u00e9tablissements relevant d'une personne morale de droit priv\u00e9 expos\u00e9s \u00e0 des actes de\nterrorisme.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0\nl'article 1er, par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la\nr\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Mme Marie BLACHERE , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont\ndonn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement\nhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la\nconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Pr\u00e9milhat.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 18\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02666/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Laurent\nBENDAVID, directeur g\u00e9n\u00e9ral de \u00ab MONDIAL RELAY \u00bb, situ\u00e9 consigne n\u00b026709 \u2013 parking\n\u00ab LECLERC \u00bb 4 rue de la Chev\u00eache 03410 Dom\u00e9rat et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 25\nnovembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : M. Laurent BENDAVID, directeur g\u00e9n\u00e9ral de \u00ab MONDIAL RELAY \u00bb, est autoris\u00e9, dans les\nconditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse\nsus-indiqu\u00e9e 2 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0\nla demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024/0263. \nCe dispositif poursuit la finalit\u00e9 suivante : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques\nd'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9\n\u00e0 l'article 1er, par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme\n\u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une\ninformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Laurent BENDAVID , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant\ndes personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans\nla maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer\nsont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration au -\npr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement\ndans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de\nmodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle\npeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Dom\u00e9rat.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 19\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02667/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme Audrey\nMOLAIRE, pr\u00e9sidente de l'association \u00ab AVENIR JEUNES \u00bb, dans son \u00e9tablissement \u00ab MISSION\nLOCALE \u00bb situ\u00e9 13 boulevard Carnot 03100 Montlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 25\nnovembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Mme Audrey MOLAIRE, pr\u00e9sidente de l'association \u00ab AVENIR JEUNES \u00bb, est autoris\u00e9e,\ndans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0\nl'adresse sus-indiqu\u00e9e 3 cam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9,\nannex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024/0266. \nCe dispositif poursuit la finalit\u00e9 suivante : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques\nd'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9\n\u00e0 l'article 1er, par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme\n\u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une\ninformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 20 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Mme Audrey MOLAIRE , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante\ndes personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans\nla maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer\nsont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration au -\npr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement\ndans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de\nmodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle\npeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Montlu\u00e7on.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 20\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02668/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par\nM. Alex BOUSSANGE, pr\u00e9sident de \u00ab LAVAGE SAINT-JACQUES \u00bb, situ\u00e9 station-service \u00ab WASH &\nGO \u00bb 8 rue Anne Franck 03630 D\u00e9sertines et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 28 novembre\n2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : M. Alex BOUSSANGE, pr\u00e9sident de \u00ab LAVAGE SAINT-JACQUES \u00bb, est autoris\u00e9, dans les\nconditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse\nsus-indiqu\u00e9e 4 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0\nla demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024/0267. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques\nd'agression ou de vol ; pr\u00e9vention et constatations des vols et d\u00e9t\u00e9riorations du mat\u00e9riel.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9\n\u00e0 l'article 1er, par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme\n\u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une\ninformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Alex BOUSSANGE , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant\ndes personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans\nla maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer\nsont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration au -\npr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement\ndans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de\nmodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle\npeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de D\u00e9sertines.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 21\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02669/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Fabien\nESTRE, co-g\u00e9rant de la \u00ab SARL RDV BDS \u00bb, dans son \u00e9tablissement \u00ab CARLANCE \u00bb situ\u00e9 15 rue\nPablo Picasso 03100 Montlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 28 novembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : M. Fabien ESTRE, co-g\u00e9rant de la \u00ab SARL RDV BDS \u00bb, est autoris\u00e9, dans les conditions\nfix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e\n4 cam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande\nenregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024/0271. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques\nd'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9\n\u00e0 l'article 1er, par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme\n\u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une\ninformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Fabien ESTRE , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer\nsont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration au -\npr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement\ndans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de\nmodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle\npeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Montlu\u00e7on.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 22\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02670/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Didier\nCHARRIAL, responsable s\u00fbret\u00e9 de \u00ab THOM GROUP \u00bb, dans son \u00e9tablissement \u00ab HISTOIRE D'OR \u00bb\nsitu\u00e9 centre commercial Saint-Jacques 13 rue Albert Einstein 03100 Montlu\u00e7on ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : M. Didier CHARRIAL, responsable s\u00fbret\u00e9 de \u00ab THOM GROUP \u00bb, est autoris\u00e9, dans les\nconditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse\nsus-indiqu\u00e9e 5 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 2 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au\ndossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024/0301. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques\nd'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9\n\u00e0 l'article 1er, par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme\n\u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une\ninformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 21 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Didier CHARRIAL , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant\ndes personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans\nla maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer\nsont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration au -\npr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement\ndans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de\nmodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle\npeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Montlu\u00e7on.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 23\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02671/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de\nMontlu\u00e7on, situ\u00e9 th\u00e9\u00e2tre Gabrielle Robinne place de la Com\u00e9die 03100 Montlu\u00e7on et ayant fait l'objet\nd'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 13 novembre 2024 ; ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Montlu\u00e7on , est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour\nune dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e 1 cam\u00e9ra int\u00e9rieure de\nvid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro\n2024/0212. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : protection des b\u00e2timents et installations publics ;\npr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; secours aux personnes et la d\u00e9fense contre l'incendie ; pr\u00e9vention\ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au\npublic particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9\n\u00e0 l'article 1er, par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme\n\u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une\ninformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Le maire de Montlu\u00e7on , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant\ndes personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans\nla maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer\nsont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration au -\npr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement\ndans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de\nmodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle\npeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire .\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 24\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02672/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'article L.121-2, L.121-3 et R.121-6 du code de la route ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 avril 2009 autorisant la mise en \u0153uvre de traitements automatis\u00e9s dans les communes\nayant pour objet la recherche et la constatation des infractions p\u00e9nales par leurs fonctionnaires et\nagents habilit\u00e9s ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b03271/2011 du 1er d\u00e9cembre 2011 portant autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection, modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9s n\u00b02551/2014, n\u00b01959/2022 ;\nVu la demande de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de\nMontlu\u00e7on, situ\u00e9 coll\u00e8ge Jules Ferry - rue Condorcet \u2013 avenue Jules Ferry 03100 Montlu\u00e7on et ayant\nfait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 13 novembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Montlu\u00e7on, est autoris\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0\nmodifier le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e, conform\u00e9ment au dossier\npr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2011/0156. Cette installation modifi\u00e9e est\nautoris\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable.\nCette modification intervient sur l'installation de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment autoris\u00e9e par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b03271/2011 du 1er d\u00e9cembre 2011 susvis\u00e9.\nArticle 2 : Les modifications portent sur les finalit\u00e9s du syst\u00e8me et la mise en place de la\nvid\u00e9overbalisation.\nLes finalit\u00e9s du syst\u00e8me sont : protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords ;\npr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; pr\u00e9vention des risques naturels ou technologiques ; secours aux\npersonnes et la d\u00e9fense contre l'incendie, r\u00e9gulation des flux transport ; constatation des infractions aux\nr\u00e8gles de la circulation ; pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des\nlieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant ; obligation\nd'\u00eatre couvert par une assurance pour faire circuler un v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur ; pr\u00e9vention et\nconstatation des infractions relatives \u00e0 l'abandon d'ordures, de d\u00e9chets, de mat\u00e9riaux ou d'autres\nobjets.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 se compose de 2 cam\u00e9ras voie publique et permet la vid\u00e9overbalisation. La dur\u00e9e\nde conservation des images est de 30 jours.\nLes images sont renvoy\u00e9es et trait\u00e9es par le centre de supervision urbain\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 3271/2011 demeure applicable.\nArticle 4 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du dispositif de vid\u00e9overbalisation par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e.\nArticle 5: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02673/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'article L.121-2, L.121-3 et R.121-6 du code de la route ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 25\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 avril 2009 autorisant la mise en \u0153uvre de traitements automatis\u00e9s dans les communes\nayant pour objet la recherche et la constatation des infractions p\u00e9nales par leurs fonctionnaires et\nagents habilit\u00e9s ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b03272/2011 du 1er d\u00e9cembre 2011 portant autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection, modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9s n\u00b01584/2014 ;\nVu la demande de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de\nMontlu\u00e7on, situ\u00e9 Pont Sup\u00e9rieur \u2013 Passage de la R\u00e9publique 03100 Montlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 13 novembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Montlu\u00e7on, est autoris\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0\nmodifier le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e, conform\u00e9ment au dossier\npr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2011/0157. Cette installation modifi\u00e9e est\nautoris\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable.\nCette modification intervient sur l'installation de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment autoris\u00e9e par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b03272/2011 du 1er d\u00e9cembre 2011 susvis\u00e9.\nArticle 2 : Les modifications portent sur les finalit\u00e9s du syst\u00e8me et la mise en place de la\nvid\u00e9overbalisation.\nLes finalit\u00e9s du syst\u00e8me sont : pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; pr\u00e9vention des risques naturels ou\ntechnologiques ; secours aux personnes et la d\u00e9fense contre l'incendie, r\u00e9gulation des flux transport ;\nconstatation des infractions aux r\u00e8gles de la circulation ; pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou\nde trafic de stup\u00e9fiant ; obligation d'\u00eatre couvert par une assurance pour faire circuler un v\u00e9hicule\nterrestre \u00e0 moteur ; pr\u00e9vention et constatation des infractions relatives \u00e0 l'abandon d'ordures, de\nd\u00e9chets, de mat\u00e9riaux ou d'autres objets.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 se compose de 4 cam\u00e9ras voie publique et permet la vid\u00e9overbalisation. La dur\u00e9e\nde conservation des images est de 30 jours.\nLes images sont renvoy\u00e9es et trait\u00e9es par le centre de supervision urbain\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 3272/2011 demeure applicable.\nArticle 4 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du dispositif de vid\u00e9overbalisation par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e.\nArticle 5: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02674/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'article L.121-2, L.121-3 et R.121-6 du code de la route ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 avril 2009 autorisant la mise en \u0153uvre de traitements automatis\u00e9s dans les communes\nayant pour objet la recherche et la constatation des infractions p\u00e9nales par leurs fonctionnaires et\nagents habilit\u00e9s ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b03273/2011 du 1er d\u00e9cembre 2011 portant autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection, modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9s n\u00b01583/2014, n\u00b02246/2021 ;\nVu la demande de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de\nMontlu\u00e7on, situ\u00e9 esplanade Andr\u00e9 Guy \u2013 quartier Bien Assis \u2013 place Andr\u00e9 Guy 03100 Montlu\u00e7on et\nayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 13 novembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 26\nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Montlu\u00e7on, est autoris\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0\nmodifier le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e, conform\u00e9ment au dossier\npr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2011/0158. Cette installation modifi\u00e9e est\nautoris\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable.\nCette modification intervient sur l'installation de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment autoris\u00e9e par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b03273/2011 du 1er d\u00e9cembre 2011 susvis\u00e9.\nArticle 2 : Les modifications portent sur les finalit\u00e9s du syst\u00e8me et la mise en place de la\nvid\u00e9overbalisation.\nLes finalit\u00e9s du syst\u00e8me sont : protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords ;\npr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; pr\u00e9vention des risques naturels ou technologiques ; secours aux\npersonnes et la d\u00e9fense contre l'incendie, r\u00e9gulation des flux transport ; constatation des infractions aux\nr\u00e8gles de la circulation ; pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des\nlieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant ; obligation\nd'\u00eatre couvert par une assurance pour faire circuler un v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur ; pr\u00e9vention et\nconstatation des infractions relatives \u00e0 l'abandon d'ordures, de d\u00e9chets, de mat\u00e9riaux ou d'autres\nobjets.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 se compose d'une cam\u00e9ra voie publique et permet la vid\u00e9overbalisation. La dur\u00e9e\nde conservation des images est de 30 jours.\nLes images sont renvoy\u00e9es et trait\u00e9es par le centre de supervision urbain\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 3273/2011 demeure applicable.\nArticle 4 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du dispositif de vid\u00e9overbalisation par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e.\nArticle 5: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02675/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'article L.121-2, L.121-3 et R.121-6 du code de la route ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 avril 2009 autorisant la mise en \u0153uvre de traitements automatis\u00e9s dans les communes\nayant pour objet la recherche et la constatation des infractions p\u00e9nales par leurs fonctionnaires et\nagents habilit\u00e9s ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01976/2012 du 2 juillet 2012 portant autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection, modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b01586/2014 ;\nVu la demande de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de\nMontlu\u00e7on, situ\u00e9 place de la Com\u00e9die 03100 Montlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le\n13 novembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Montlu\u00e7on, est autoris\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0\nmodifier le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e, conform\u00e9ment au dossier\npr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2012/0049. Cette installation modifi\u00e9e est\nautoris\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable.\nCette modification intervient sur l'installation de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment autoris\u00e9e par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b01976/2012 du 2 juillet 2012 susvis\u00e9.\nArticle 2 : Les modifications portent sur les finalit\u00e9s du syst\u00e8me et la mise en place de la\nvid\u00e9overbalisation.03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 27\nLes finalit\u00e9s du syst\u00e8me sont : protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords ;\npr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; pr\u00e9vention des risques naturels ou technologiques ; secours aux\npersonnes et la d\u00e9fense contre l'incendie, r\u00e9gulation des flux transport ; constatation des infractions aux\nr\u00e8gles de la circulation ; pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des\nlieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant ; obligation\nd'\u00eatre couvert par une assurance pour faire circuler un v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur ; pr\u00e9vention et\nconstatation des infractions relatives \u00e0 l'abandon d'ordures, de d\u00e9chets, de mat\u00e9riaux ou d'autres\nobjets.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 se compose de 2 cam\u00e9ras voie publique et permet la vid\u00e9overbalisation. La dur\u00e9e\nde conservation des images est de 30 jours.\nLes images sont renvoy\u00e9es et trait\u00e9es par le centre de supervision urbain\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1976/2012 demeure applicable.\nArticle 4 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du dispositif de vid\u00e9overbalisation par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e.\nArticle 5: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02676/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'article L.121-2, L.121-3 et R.121-6 du code de la route ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 avril 2009 autorisant la mise en \u0153uvre de traitements automatis\u00e9s dans les communes\nayant pour objet la recherche et la constatation des infractions p\u00e9nales par leurs fonctionnaires et\nagents habilit\u00e9s ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0741/2015 du 9 mars 2015 portant autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection ;\nVu la demande de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de\nMontlu\u00e7on, situ\u00e9 13, 19, 44, 59 bis boulevard de Courtais 03100 Montlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 13 novembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Montlu\u00e7on, est autoris\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0\nmodifier le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e, conform\u00e9ment au dossier\npr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2015/0005. Cette installation modifi\u00e9e est\nautoris\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable.\nCette modification intervient sur l'installation de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment autoris\u00e9e par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0741/2015 du 9 mars 2015 susvis\u00e9.\nArticle 2 : Les modifications portent sur les finalit\u00e9s du syst\u00e8me et la mise en place de la\nvid\u00e9overbalisation.\nLes finalit\u00e9s du syst\u00e8me sont : protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords ;\npr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; pr\u00e9vention des risques naturels ou technologiques ; secours aux\npersonnes et la d\u00e9fense contre l'incendie, r\u00e9gulation des flux transport ; constatation des infractions aux\nr\u00e8gles de la circulation ; pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des\nlieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant ; obligation\nd'\u00eatre couvert par une assurance pour faire circuler un v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur ; pr\u00e9vention et\nconstatation des infractions relatives \u00e0 l'abandon d'ordures, de d\u00e9chets, de mat\u00e9riaux ou d'autres\nobjets.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 se compose de 5 cam\u00e9ras voie publique et permet la vid\u00e9overbalisation. La dur\u00e9e\nde conservation des images est de 30 jours.\nLes images sont renvoy\u00e9es et trait\u00e9es par le centre de supervision urbain03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 28\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 741/2015 demeure applicable.\nArticle 4 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du dispositif de vid\u00e9overbalisation par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e.\nArticle 5: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02677/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'article L.121-2, L.121-3 et R.121-6 du code de la route ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 avril 2009 autorisant la mise en \u0153uvre de traitements automatis\u00e9s dans les communes\nayant pour objet la recherche et la constatation des infractions p\u00e9nales par leurs fonctionnaires et\nagents habilit\u00e9s ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01455/2021 du 22 juin 2021 portant autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection ;\nVu la demande de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de\nMontlu\u00e7on, situ\u00e9 25 quai Louis Blanc 03100 Montlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 13\nnovembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Montlu\u00e7on, est autoris\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0\nmodifier le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e, conform\u00e9ment au dossier\npr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2021/0156. Cette installation modifi\u00e9e est\nautoris\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable.\nCette modification intervient sur l'installation de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment autoris\u00e9e par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b01455/2021 du 22 juin 2021 susvis\u00e9.\nArticle 2 : Les modifications portent sur les finalit\u00e9s du syst\u00e8me et la mise en place de la\nvid\u00e9overbalisation.\nLes finalit\u00e9s du syst\u00e8me sont : protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords ;\npr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; pr\u00e9vention des risques naturels ou technologiques ; secours aux\npersonnes et la d\u00e9fense contre l'incendie, r\u00e9gulation des flux transport ; constatation des infractions aux\nr\u00e8gles de la circulation ; pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des\nlieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant ; obligation\nd'\u00eatre couvert par une assurance pour faire circuler un v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur ; pr\u00e9vention et\nconstatation des infractions relatives \u00e0 l'abandon d'ordures, de d\u00e9chets, de mat\u00e9riaux ou d'autres\nobjets.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 se compose d'une cam\u00e9ra voie publique et permet la vid\u00e9overbalisation. La dur\u00e9e\nde conservation des images est de 30 jours.\nLes images sont renvoy\u00e9es et trait\u00e9es par le centre de supervision urbain\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1455/2021 demeure applicable.\nArticle 4 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du dispositif de vid\u00e9overbalisation par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e.\nArticle 5: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 29\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02678/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'article L.121-2, L.121-3 et R.121-6 du code de la route ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 avril 2009 autorisant la mise en \u0153uvre de traitements automatis\u00e9s dans les communes\nayant pour objet la recherche et la constatation des infractions p\u00e9nales par leurs fonctionnaires et\nagents habilit\u00e9s ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01458/2021 du 22 juin 2021 portant autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection ;\nVu la demande de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de\nMontlu\u00e7on, situ\u00e9 3, 25, 47 et 59 avenue de la R\u00e9publique 03100 Montlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 13 novembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Montlu\u00e7on, est autoris\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0\nmodifier le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e, conform\u00e9ment au dossier\npr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2021/0159. Cette installation modifi\u00e9e est\nautoris\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable.\nCette modification intervient sur l'installation de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment autoris\u00e9e par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b01458/2021 du 22 juin 2021 susvis\u00e9.\nArticle 2 : Les modifications portent sur les finalit\u00e9s du syst\u00e8me et la mise en place de la\nvid\u00e9overbalisation.\nLes finalit\u00e9s du syst\u00e8me sont : protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords ;\npr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; pr\u00e9vention des risques naturels ou technologiques ; secours aux\npersonnes et la d\u00e9fense contre l'incendie, r\u00e9gulation des flux transport ; constatation des infractions aux\nr\u00e8gles de la circulation ; pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des\nlieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant ; obligation\nd'\u00eatre couvert par une assurance pour faire circuler un v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur ; pr\u00e9vention et\nconstatation des infractions relatives \u00e0 l'abandon d'ordures, de d\u00e9chets, de mat\u00e9riaux ou d'autres\nobjets.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 se compose de 4 cam\u00e9ras voie publique et permet la vid\u00e9overbalisation. La dur\u00e9e\nde conservation des images est de 30 jours.\nLes images sont renvoy\u00e9es et trait\u00e9es par le centre de supervision urbain\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1458/2021 demeure applicable.\nArticle 4 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du dispositif de vid\u00e9overbalisation par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e.\nArticle 5: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02679/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'article L.121-2, L.121-3 et R.121-6 du code de la route ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 30\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 avril 2009 autorisant la mise en \u0153uvre de traitements automatis\u00e9s dans les communes\nayant pour objet la recherche et la constatation des infractions p\u00e9nales par leurs fonctionnaires et\nagents habilit\u00e9s ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02240/2021 du 28 septembre 2021 portant autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection ;\nVu la demande de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de\nMontlu\u00e7on, situ\u00e9 86 avenue de la R\u00e9publique 03100 Montlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9p\u00f4t le 13 novembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Montlu\u00e7on, est autoris\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0\nmodifier le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e, conform\u00e9ment au dossier\npr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2021/0289. Cette installation modifi\u00e9e est\nautoris\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable.\nCette modification intervient sur l'installation de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment autoris\u00e9e par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b02240/2021 du 28 septembre 2021 susvis\u00e9.\nArticle 2 : Les modifications portent sur les finalit\u00e9s du syst\u00e8me, la mise en place de la\nvid\u00e9overbalisation et le nombre de cam\u00e9ras.\nLes finalit\u00e9s du syst\u00e8me sont : protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords ;\npr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; pr\u00e9vention des risques naturels ou technologiques ; secours aux\npersonnes et la d\u00e9fense contre l'incendie, r\u00e9gulation des flux transport ; constatation des infractions aux\nr\u00e8gles de la circulation ; pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des\nlieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant ; obligation\nd'\u00eatre couvert par une assurance pour faire circuler un v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur ; pr\u00e9vention et\nconstatation des infractions relatives \u00e0 l'abandon d'ordures, de d\u00e9chets, de mat\u00e9riaux ou d'autres\nobjets.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 se compose d'une cam\u00e9ra voie publique et permet la vid\u00e9overbalisation. La dur\u00e9e\nde conservation des images est de 30 jours.\nLes images sont renvoy\u00e9es et trait\u00e9es par le centre de supervision urbain\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2240/2021 demeure applicable.\nArticle 4 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du dispositif de vid\u00e9overbalisation par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e.\nArticle 5: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02680/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'article L.121-2, L.121-3 et R.121-6 du code de la route ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 avril 2009 autorisant la mise en \u0153uvre de traitements automatis\u00e9s dans les communes\nayant pour objet la recherche et la constatation des infractions p\u00e9nales par leurs fonctionnaires et\nagents habilit\u00e9s ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0605/2022 du 22 mars 2022 portant autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection ;\nVu la demande de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de\nMontlu\u00e7on, situ\u00e9 40 avenue Marx Dormoy 03100 Montlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t\nle 13 novembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 31\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Montlu\u00e7on, est autoris\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0\nmodifier le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e, conform\u00e9ment au dossier\npr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2022/0020. Cette installation modifi\u00e9e est\nautoris\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable.\nCette modification intervient sur l'installation de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment autoris\u00e9e par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0605/2022 du 22 mars 2022 susvis\u00e9.\nArticle 2 : Les modifications portent sur les finalit\u00e9s du syst\u00e8me et la mise en place de la\nvid\u00e9overbalisation.\nLes finalit\u00e9s du syst\u00e8me sont : protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords ;\npr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; pr\u00e9vention des risques naturels ou technologiques ; secours aux\npersonnes et la d\u00e9fense contre l'incendie, r\u00e9gulation des flux transport ; constatation des infractions aux\nr\u00e8gles de la circulation ; pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des\nlieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant ; obligation\nd'\u00eatre couvert par une assurance pour faire circuler un v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur ; pr\u00e9vention et\nconstatation des infractions relatives \u00e0 l'abandon d'ordures, de d\u00e9chets, de mat\u00e9riaux ou d'autres\nobjets.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 se compose de 2 cam\u00e9ras voie publique et permet la vid\u00e9overbalisation. La dur\u00e9e\nde conservation des images est de 30 jours.\nLes images sont renvoy\u00e9es et trait\u00e9es par le centre de supervision urbain\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 605/2022 demeure applicable.\nArticle 4 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du dispositif de vid\u00e9overbalisation par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e.\nArticle 5: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02681/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'article L.121-2, L.121-3 et R.121-6 du code de la route ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 avril 2009 autorisant la mise en \u0153uvre de traitements automatis\u00e9s dans les communes\nayant pour objet la recherche et la constatation des infractions p\u00e9nales par leurs fonctionnaires et\nagents habilit\u00e9s ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01257/2022 du 21 juin 2022 portant autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection ;\nVu la demande de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de\nMontlu\u00e7on, situ\u00e9 21 et 31 rue du Docteur Robert Gagne 03100 Montlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 13 novembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Montlu\u00e7on, est autoris\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0\nmodifier le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e, conform\u00e9ment au dossier\npr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2022/0190. Cette installation modifi\u00e9e est\nautoris\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable.\nCette modification intervient sur l'installation de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment autoris\u00e9e par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b01257/2022 du 21 juin 2022 susvis\u00e9.\nArticle 2 : Les modifications portent sur les finalit\u00e9s du syst\u00e8me, la mise en place de la\nvid\u00e9overbalisation et le nombre de cam\u00e9ras.03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 32\nLes finalit\u00e9s du syst\u00e8me sont : protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords ;\npr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; pr\u00e9vention des risques naturels ou technologiques ; secours aux\npersonnes et la d\u00e9fense contre l'incendie, r\u00e9gulation des flux transport ; constatation des infractions aux\nr\u00e8gles de la circulation ; pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des\nlieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant ; obligation\nd'\u00eatre couvert par une assurance pour faire circuler un v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur ; pr\u00e9vention et\nconstatation des infractions relatives \u00e0 l'abandon d'ordures, de d\u00e9chets, de mat\u00e9riaux ou d'autres\nobjets.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 se compose de 2 cam\u00e9ras voie publique et permet la vid\u00e9overbalisation. La dur\u00e9e\nde conservation des images est de 30 jours.\nLes images sont renvoy\u00e9es et trait\u00e9es par le centre de supervision urbain\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1257/2022 demeure applicable.\nArticle 4 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du dispositif de vid\u00e9overbalisation par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e.\nArticle 5: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02682/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b03098/2023 du 19 d\u00e9cembre 2023 portant autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection ;\nVu la demande de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de\nMontlu\u00e7on, situ\u00e9 cit\u00e9 administrative 1 rue des Conches 03100 Montlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 13 novembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Montlu\u00e7on, est autoris\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0\nmodifier le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e, conform\u00e9ment au dossier\npr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2023/0395. Cette installation modifi\u00e9e est\nautoris\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable.\nCette modification intervient sur l'installation de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment autoris\u00e9e par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b03098/2023 du 19 d\u00e9cembre 2023 susvis\u00e9.\nArticle 2 : La modification porte sur le nombre de cam\u00e9ras.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 se compose de 2 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure. La dur\u00e9e de\nconservation des images est de 30 jours.\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 3098/2023 demeure applicable.\nArticle 4: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02683/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 33\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01996/2009 du 3 juin 2009 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection,\nmodifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9s n\u00b01570/2014, n\u00b01537/2019 ;\nVu la demande de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par\nM. Eric BOULDOIRES, pr\u00e9sident de la \u00ab SAS SEBB \u00bb, dans son \u00e9tablissement \u00ab CARADOR \u00bb situ\u00e9 42\nboulevard de Courtais 03100 Montlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 8 novembre\n2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : M. Eric BOULDOIRES, pr\u00e9sident de la \u00ab SAS SEBB \u00bb, est autoris\u00e9 dans les conditions\nfix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 modifier le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e,\nconform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2009/0005. Cette\ninstallation modifi\u00e9e est autoris\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable.\nCette modification intervient sur l'installation de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment autoris\u00e9e par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b01996/2009 du 3 juin 2009 susvis\u00e9.\nArticle 2 : La modification porte sur la dur\u00e9e de conservation des images.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 se compose de 2 cam\u00e9ras int\u00e9rieures. La dur\u00e9e de conservation des images est de\n30 jours.\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1996/2009 demeure applicable.\nArticle 4: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Montlu\u00e7on.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02683/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b03098/2023 du 19 d\u00e9cembre 2023 portant autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection ;\nVu la demande de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de\nMontlu\u00e7on, situ\u00e9 cit\u00e9 administrative 1 rue des Conches 03100 Montlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 13 novembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Montlu\u00e7on, est autoris\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0\nmodifier le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e, conform\u00e9ment au dossier\npr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2009/0005. Cette installation modifi\u00e9e est\nautoris\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable.\nCette modification intervient sur l'installation de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment autoris\u00e9e par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b03098/2023 du 19 d\u00e9cembre 2023 susvis\u00e9.\nArticle 2 : La modification porte sur le nombre de cam\u00e9ras.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 se compose de 2 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure. La dur\u00e9e de\nconservation des images est de 30 jours.\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 3098/2023 demeure applicable.\nArticle 4: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 34\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02684/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01997/2009 du 3 juin 2009 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection,\nmodifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9s n\u00b01569/2014, n\u00b01538/2019 ;\nVu la demande de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par\nM. Eric BOULDOIRES, pr\u00e9sident de la \u00ab SAS SEBB \u00bb, dans son \u00e9tablissement \u00ab CARADOR \u00bb situ\u00e9\ncentre commercial Carrefour 15 avenue Pablo Picasso 03100 Montlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 8 novembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : M. Eric BOULDOIRES, pr\u00e9sident de la \u00ab SAS SEBB \u00bb, est autoris\u00e9 dans les conditions\nfix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 modifier le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e,\nconform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2009/0006. Cette\ninstallation modifi\u00e9e est autoris\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable.\nCette modification intervient sur l'installation de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment autoris\u00e9e par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b01997/2009 du 3 juin 2009 susvis\u00e9.\nArticle 2 : La modification porte sur la dur\u00e9e de conservation des images.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 se compose d'une cam\u00e9ra int\u00e9rieure. La dur\u00e9e de conservation des images est de\n30 jours.\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1997/2009 demeure applicable.\nArticle 4: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Montlu\u00e7on.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02685/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01998/2009 du 3 juin 2009 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;\nVu la demande de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par\nM. Eric BOULDOIRES, pr\u00e9sident de la \u00ab SAS SEBB \u00bb, dans son \u00e9tablissement \u00ab CARADOR \u00bb situ\u00e9\ncentre commercial Auchan route nationale 145 03410 Dom\u00e9rat et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9p\u00f4t le 8 novembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : M. Eric BOULDOIRES, pr\u00e9sident de la \u00ab SAS SEBB \u00bb, est autoris\u00e9 dans les conditions\nfix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 modifier le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e,\nconform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2009/0007. Cette\ninstallation modifi\u00e9e est autoris\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable.\nCette modification intervient sur l'installation de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment autoris\u00e9e par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b01998/2009 du 3 juin 2009 susvis\u00e9.\nArticle 2 : La modification porte sur la dur\u00e9e de conservation des images.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 se compose d'une cam\u00e9ra int\u00e9rieure. La dur\u00e9e de conservation des images est de\n30 jours.03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 35\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1998/2009 demeure applicable.\nArticle 4: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Dom\u00e9rat.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02686/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b03247/2009 du 7 octobre 2009 portant autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection, modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b02481/2013, n\u00b01539/2019 ;\nVu la demande de renouvellement d'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e\npar M. Christophe CHAUSSARD, g\u00e9rant du tabac presse \u00ab AUX 1000 CADEAUX \u00bb, dans son\n\u00e9tablissement situ\u00e9 24 avenue Albert Thomas 03100 Montlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9p\u00f4t le 28 novembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, par\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b03247/2009 du 7 octobre 2009, \u00e0 M. Christophe CHAUSSARD, g\u00e9rant du tabac\npresse \u00ab AUX 1000 CADEAUX \u00bb, est reconduite, pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable,\nconform\u00e9ment au dossier annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2009/0027.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 est compos\u00e9 de 6 cam\u00e9ras int\u00e9rieures. La dur\u00e9e de conservation des images est\nde 30 jours.\nArticle 2 : Les dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b03247/2009 demeurent applicables.\nArticle 3 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration au -\npr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement\ndans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 4 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de\nmodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 5 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle\npeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .\nArticle 6 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 7: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Montlu\u00e7on.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02687/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 36\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01013/1998 du 10 mars 1998 portant autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection, modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9s n\u00b04431/2004, n\u00b03252/2009, n\u00b02555/2014 ;\nVu la demande de renouvellement d'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e\npar le responsable s\u00e9curit\u00e9 du CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE, dans son \u00e9tablissement\nCREDIT AGRICOLE situ\u00e9 3 rue Marx Dormoy 03410 Dom\u00e9rat et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9p\u00f4t le 28 novembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, par\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01013/1998 du 10 mars 1998, au responsable s\u00e9curit\u00e9 du CREDIT AGRICOLE\nCENTRE FRANCE, est reconduite, pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, conform\u00e9ment au dossier\nannex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2009/0032.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 est compos\u00e9 de 3 cam\u00e9ras int\u00e9rieures. La dur\u00e9e de conservation des images est\nde 30 jours.\nArticle 2 : Les dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01013/1998 demeurent applicables.\nArticle 3 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration au -\npr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement\ndans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 4 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de\nmodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 5 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle\npeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .\nArticle 6 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 7: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Dom\u00e9rat.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02688/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0459/2009 du 16 f\u00e9vrier 2009 portant autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection, modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b02363/2019 ;\nVu la demande de renouvellement d'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e\npar le directeur d\u00e9partemental des finances publiques de l'Allier, dans son \u00e9tablissement \u00ab CENTRE\nDES FINANCES PUBLIQUES \u00bb situ\u00e9 quai Forey 03100 Montlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9p\u00f4t le 28 novembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 37\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, par\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0459/2009 du 16 f\u00e9vrier 2009, au directeur d\u00e9partemental des finances publiques de\nl'Allier, est reconduite, pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, conform\u00e9ment au dossier annex\u00e9 \u00e0 la\ndemande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2014/0040.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 est compos\u00e9 de 3 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure. La dur\u00e9e de\nconservation des images est de 15 jours.\nArticle 2 : Les dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0459/2009 demeurent applicables.\nArticle 3 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration au -\npr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement\ndans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 4 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de\nmodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 5 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle\npeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .\nArticle 6 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 7: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Montlu\u00e7on.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02689/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02548/2014 du 21 octobre 2014 portant autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection ;\nVu la demande de renouvellement d'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e\npar M. St\u00e9phane PRELY, directeur g\u00e9n\u00e9ral de \u00ab FRANCE RESTAURATION RAPIDE \u00bb, dans son\n\u00e9tablissement \u00ab PAT A PAIN \u00bb situ\u00e9 105 avenue Jules Guesde 03100 Montlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 8 novembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, par\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02548/2014 du 21 octobre 2014, \u00e0 M. St\u00e9phane PRELY, directeur g\u00e9n\u00e9ral de\n\u00ab FRANCE RESTAURATION RAPIDE \u00bb, est reconduite, pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable,\nconform\u00e9ment au dossier annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2014/0123.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 est compos\u00e9 de 4 cam\u00e9ras int\u00e9rieures. La dur\u00e9e de conservation des images est\nde 20 jours.\nArticle 2 : Les dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02548/2014 demeurent applicables.\nArticle 3 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration au -\npr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement\ndans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 4 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de\nmodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 38\nArticle 5 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle\npeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .\nArticle 6 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 7: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Montlu\u00e7on.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0290/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02678/2016 du 3 octobre 2016 portant autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection, modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b02367/2019 ;\nVu la demande de renouvellement d'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e\npar Mme Martine BIGUS, pr\u00e9sidente de la \u00ab SAS LAVAGE CHATEAUGAY \u00bb, situ\u00e9 6 rue du Grand Duc\n03410 Dom\u00e9rat et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 28 novembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, par\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02678/2016 du 3 octobre 2016, \u00e0 Mme Martine BIGUS, pr\u00e9sidente de la \u00ab SAS\nLAVAGE CHATEAUGAY \u00bb, est reconduite, pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, conform\u00e9ment au\ndossier annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2016/0243.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 est compos\u00e9 de 5 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures. La dur\u00e9e de conservation des images est\nde 30 jours.\nArticle 2 : Les dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02678/2016 demeurent applicables.\nArticle 3 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration au -\npr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement\ndans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 4 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de\nmodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 5 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle\npeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .\nArticle 6 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 7: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Dom\u00e9rat.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 39\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02691/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02353/2019 du 1er octobre 2019 portant autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection ;\nVu la demande de renouvellement d'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e\npar M. Isma\u00ebl CLERMONT, directeur s\u00fbret\u00e9 de MANPOWER, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 4 boulevard\nCarnot 03100 Montlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 8 novembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, par\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02353/2019 du 1er octobre 2019, \u00e0 M. Isma\u00ebl CLERMONT, directeur s\u00fbret\u00e9 de\nMANPOWER, est reconduite, pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, conform\u00e9ment au dossier\nannex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2019/0182.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 est compos\u00e9 d'une cam\u00e9ra int\u00e9rieure. La dur\u00e9e de conservation des images est de\n30 jours.\nArticle 2 : Les dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02353/2019 demeurent applicables.\nArticle 3 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration au -\npr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement\ndans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 4 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de\nmodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 5 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle\npeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .\nArticle 6 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 7: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Montlu\u00e7on.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02692/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b03327/2020 du 8 d\u00e9cembre 2020 portant autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection ;\nVu la demande de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par\nM. Salem HASSAN, g\u00e9rant du bar tabac \u00ab LA PERGOLA \u00bb, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 17 ter rue\nPaul Constans 03100 Montlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 8 novembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 40\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : M. Salem HASSAN, g\u00e9rant du bar tabac \u00ab LA PERGOLA \u00bb, est autoris\u00e9 dans les\nconditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 modifier le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 \u00e0 l'adresse\nsus-indiqu\u00e9e, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro\n2020/0224. Cette installation modifi\u00e9e est autoris\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable.\nCette modification intervient sur l'installation de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment autoris\u00e9e par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b03327/2020 du 8 d\u00e9cembre 2020 susvis\u00e9.\nArticle 2 : Les modifications portent sur le d\u00e9clarant et le nombre de cam\u00e9ras.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 se compose de 6 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure. La dur\u00e9e de\nconservation des images est de 15 jours.\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 3327/2020 demeure applicable.\nArticle 4: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Montlu\u00e7on.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02693/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par\nMme Christelle BADON, pr\u00e9sidente de \u00ab JCF CAFE \u00bb, dans son \u00e9tablissement \u00ab COLUMBUS CAFE\nAND CO \u00bb situ\u00e9 23 rue Sornin 03200 Vichy et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 18 novembre\n2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Mme Christelle BADON, pr\u00e9sidente de \u00ab JCF CAFE \u00bb, est autoris\u00e9e, dans les conditions\nfix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e\n1 cam\u00e9ra int\u00e9rieure de vid\u00e9oprotection (sans enregistrement), conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9,\nannex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024/0143. \nCe dispositif poursuit la finalit\u00e9 suivante : s\u00e9curit\u00e9 des personnes ; pr\u00e9vention des atteintes aux biens.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9\n\u00e0 l'article 1er, par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme\n\u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une\ninformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 0 jour.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Mme Christelle BADON , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante\ndes personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans\nla maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer\nsont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 41\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration au -\npr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement\ndans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de\nmodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle\npeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Vichy.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02694/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Lionel\nRAYMOND, dans son \u00e9tablissement \u00ab AXIS INFORMATIQUE \u00bb situ\u00e9 rue du Commandant Aubrey\n03300 Creuzier le Vieux et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 15 novembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : M. Lionel RAYMOND , est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une\ndur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e 1 cam\u00e9ra int\u00e9rieure et 1 cam\u00e9ra\next\u00e9rieure de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e\nsous le num\u00e9ro 2024/0162. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques\nd'agression ou de vol ; protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations des\ncommer\u00e7ants dans des lieux expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, dans l'\u00e9tablissement\n\u00ab AXIS INFORMATIQUE \u00bb, par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et\nsignificative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une\ninformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Lionel RAYMOND , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant\ndes personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans\nla maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer\nsont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 42\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration au -\npr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement\ndans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de\nmodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle\npeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Creuzier le Vieux.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02695/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par\nM. Mahieddine TOLBA, responsable s\u00fbret\u00e9 de \u00ab SONEPAR FRANCE \u00bb, dans son \u00e9tablissement\n\u00ab SONEPAR \u00bb situ\u00e9 boulevard du Bicentenaire 03300 Cusset et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9p\u00f4t le 25 novembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : M. Mahieddine TOLBA, responsable s\u00fbret\u00e9 de \u00ab SONEPAR FRANCE \u00bb, est autoris\u00e9, dans\nles conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0\nl'adresse sus-indiqu\u00e9e 1 cam\u00e9ra int\u00e9rieure et 2 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection,\nconform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024/0167. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques\nd'agression ou de vol ; protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations des\ncommer\u00e7ants dans des lieux expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, dans l'\u00e9tablissement\n\u00ab SONEPAR \u00bb, par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et\nconforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une\ninformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 25 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 43\nArticle 5 : M. Mahieddine TOLBA , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant\ndes personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans\nla maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer\nsont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration au -\npr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement\ndans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de\nmodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle\npeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Cusset.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02696/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme C\u00e9cile\nBUCHWEILLER, directrice juridique de \u00ab LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE \u00bb, dans son\n\u00e9tablissement \u00ab RELAIS VICHY SNCF \u00bb situ\u00e9 gare SNCF place de la Gare 03200 Vichy et ayant fait\nl'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 15 novembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Mme C\u00e9cile BUCHWEILLER, directrice juridique de \u00ab LAGARDERE TRAVEL RETAIL\nFRANCE \u00bb, est autoris\u00e9e, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans\nrenouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e 2 cam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection,\nconform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024/0191. \nCe dispositif poursuit la finalit\u00e9 suivante : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques\nd'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, dans l'\u00e9tablissement\n\u00ab RELAIS VICHY SNCF \u00bb, par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et\nsignificative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une\ninformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 44\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Mme C\u00e9cile BUCHWEILLER , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter\ngarante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi\nque dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9\ndes images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement\nimpliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration au -\npr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement\ndans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de\nmodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle\npeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Vichy.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02697/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme Marie\nBLACHERE, directrice de la \u00ab SAS COTE BOULANGE \u00bb, dans son \u00e9tablissement \u00ab BOULANGERIE\nMARIE BLACHERE \u00bb situ\u00e9 82 all\u00e9e des Ailes 03200 Vichy et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le\n18 novembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Mme Marie BLACHERE, directrice de la \u00ab SAS COTE BOULANGE \u00bb, est autoris\u00e9e, dans\nles conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0\nl'adresse sus-indiqu\u00e9e 3 cam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9,\nannex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024/0199. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques\nd'agression ou de vol ; protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations des\ncommer\u00e7ants dans des lieux expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ; protection des abords\nimm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations de lieux et \u00e9tablissements relevant d'une personne morale\nde droit priv\u00e9 expos\u00e9s \u00e0 des actes de terrorisme.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 45\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, dans l'\u00e9tablissement\n\u00abBOULANGERIE MARIE BLACHERE\u00bb, par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente\net significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une\ninformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Mme Marie BLACHERE , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter\ngarante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi\nque dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9\ndes images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement\nimpliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration au -\npr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement\ndans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de\nmodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle\npeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Vichy.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02698/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Beno\u00eet\nPHILIPPE, directeur r\u00e9gional de \u00ab LIDL \u00bb, dans son \u00e9tablissement \u00ab LIDL \u00bb situ\u00e9 14-20 rue des Bartins\n03200 Vichy et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 28 novembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : M. Beno\u00eet PHILIPPE, directeur r\u00e9gional de \u00ab LIDL \u00bb, est autoris\u00e9, dans les conditions\nfix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e\n27 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 2 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier\npr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024/0201. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques\nd'agression ou de vol ; protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations des\ncommer\u00e7ants dans des lieux expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 46\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, dans l'\u00e9tablissement\n\u00abLIDL\u00bb, par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la\nr\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une\ninformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Beno\u00eet PHILIPPE , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer\nsont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration au -\npr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement\ndans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de\nmodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle\npeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Vichy.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02699/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Olivier\nLOUIT, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral de la \u00ab SOCIETE DES COURSES DE VICHY \u00bb, situ\u00e9 Hippodrome 2 route de\nCharmeil 03700 Bellerive sur Allier et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 28 novembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : M. Olivier LOUIT, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral de la \u00ab SOCIETE DES COURSES DE VICHY \u00bb, est\nautoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0\ninstaller \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e 10 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 10 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de\nvid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro\n2024/0202. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques\nd'agression ou de vol ; protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations de lieux et\n\u00e9tablissements relevant d'une personne morale de droit priv\u00e9 expos\u00e9s \u00e0 des actes de terrorisme.03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 47\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, dans l'\u00e9tablissement,\npar une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la\nr\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une\ninformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Olivier LOUIT, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer\nsont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration au -\npr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement\ndans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de\nmodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle\npeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Vichy.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02700/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Arnaud\nVERMERIE, directeur des h\u00e9bergements de la \u00ab NOUVELLE SOCIETE HOTELIERE VICHYSSOISE \u00bb,\ndans son \u00e9tablissement \u00ab HOTEL IBIS \u00bb situ\u00e9 1 avenue Victoria 03200 Vichy et ayant fait l'objet d'un\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 15 novembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : M. Arnaud VERMERIE, directeur des h\u00e9bergements de la \u00ab NOUVELLE SOCIETE\nHOTELIERE VICHYSSOISE \u00bb, est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une\ndur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e 13 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 2\ncam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande\nenregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024/0205. 03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 48\nCe dispositif poursuit la finalit\u00e9 suivante : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques\nd'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, dans l'\u00e9tablissement\n\u00ab HOTEL IBIS \u00bb, par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et\nconforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une\ninformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Arnaud VERMERIE , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant\ndes personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans\nla maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer\nsont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration au -\npr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement\ndans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de\nmodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle\npeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Vichy.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02701/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Olivier\nHORNBERGER, g\u00e9rant de \u00ab CENTRE PECHE SARL \u00bb, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 4 chemin des\nBartins 03300 Cusset et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 25 novembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : M. Olivier HORNBERGER, g\u00e9rant de \u00ab CENTRE PECHE SARL \u00bb, est autoris\u00e9, dans les\nconditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse\nsus-indiqu\u00e9e 13 cam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0\nla demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024/0210. 03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 49\nCe dispositif poursuit la finalit\u00e9 suivante : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques\nd'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, dans l'\u00e9tablissement,\npar une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la\nr\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une\ninformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Olivier HORNBERGER , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter\ngarant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi\nque dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9\ndes images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement\nimpliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration au -\npr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement\ndans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de\nmodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle\npeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Cusset.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02702/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Laurent\nBENDAVID, directeur g\u00e9n\u00e9ral de \u00ab MONDIAL RELAY \u00bb, situ\u00e9 consigne n\u00b026725 \u2013 all\u00e9e des Ailes 03200\nVichy et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 18 novembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : M. Laurent BENDAVID, directeur g\u00e9n\u00e9ral de \u00ab MONDIAL RELAY \u00bb, est autoris\u00e9, dans les\nconditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse\nsus-indiqu\u00e9e 2 cam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0\nla demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024/0264. 03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 50\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques\nd'agression ou de vol ; lutte contre la fraude lors du d\u00e9p\u00f4t ou la collecte des colis.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une\ninformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Laurent BENDAVID , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant\ndes personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans\nla maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer\nsont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration au -\npr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement\ndans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de\nmodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle\npeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Vichy.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02703/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Fabien\nESTRE, co-g\u00e9rant de la \u00ab SARL CUSSET CA \u00bb, dans son \u00e9tablissement \u00ab CARLANCE \u00bb situ\u00e9 1\nboulevard Alsace Lorraine 03300 Cusset et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 25 novembre\n2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : M. Fabien ESTRE, co-g\u00e9rant de la \u00ab SARL CUSSET CA \u00bb, est autoris\u00e9, dans les\nconditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse\nsus-indiqu\u00e9e 4 cam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0\nla demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024/0276. 03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 51\nCe dispositif poursuit la finalit\u00e9 suivante : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques\nd'agression ou de vol .\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, dans l'\u00e9tablissement\n\u00ab CARLANCE \u00bb, par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et\nconforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une\ninformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Fabien ESTRE , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer\nsont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration au -\npr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement\ndans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de\nmodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle\npeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Cusset.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02704/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Johannes\nMORSSINK, directeur financier de \u00ab ZEEMAN TEXTIELSUPERS SARL \u00bb, dans son \u00e9tablissement\n\u00ab ZEEMAN \u00bb situ\u00e9 35 rue de Paris 03200 Vichy et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 28\nnovembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 52\nArticle 1er : M. Johannes MORSSINK, directeur financier de \u00ab ZEEMAN TEXTIELSUPERS SARL \u00bb,\nest autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0\ninstaller \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e 1 cam\u00e9ra int\u00e9rieure de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier\npr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024/0293. \nCe dispositif poursuit la finalit\u00e9 suivante : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques\nd'agression ou de vol .\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, dans l'\u00e9tablissement\n\u00ab ZEEMAN \u00bb, par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et\nconforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une\ninformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Johannes MORSSINK , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter\ngarant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi\nque dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9\ndes images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement\nimpliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration au -\npr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement\ndans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de\nmodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle\npeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Vichy.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02705/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Riadh\nMESSAOUDI, g\u00e9rant de \u00ab SEVEN HOMEMADE \u00bb, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 55 rue de Paris 03200\nVichy et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 28 novembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 53\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : M. Riadh MESSAOUDI, g\u00e9rant de \u00ab SEVEN HOMEMADE \u00bb, est autoris\u00e9, dans les\nconditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse\nsus-indiqu\u00e9e 3 cam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0\nla demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024/0300. \nCe dispositif poursuit la finalit\u00e9 suivante : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques\nd'agression ou de vol .\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une\ninformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 7 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Riadh MESSAOUDI , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant\ndes personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans\nla maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer\nsont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration au -\npr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement\ndans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de\nmodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle\npeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Vichy.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02706/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01040/1998 du 10 mars 1998 portant autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection, modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b03431/2003 ;\nVu la demande de renouvellement d'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e\npar le responsable s\u00fbret\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 territorial du \u00ab CREDIT LYONNAIS \u00bb , dans son \u00e9tablissement\n\u00ab LCL \u00bb situ\u00e9 26 rue de l'H\u00f4tel des Postes 03200 Vichy et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 15\nnovembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 54\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, par\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01040/1998 du 10 mars 1998, au responsable s\u00fbret\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 territorial du \u00ab CREDIT\nLYONNAIS \u00bb, est reconduite, pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, conform\u00e9ment au dossier\nannex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2010/0040.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 est compos\u00e9 de 5 cam\u00e9ras int\u00e9rieures. La dur\u00e9e de conservation des images est\nde 30 jours.\nArticle 2 : Les dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01040/1998 demeurent applicables.\nArticle 3 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration au -\npr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement\ndans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 4 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de\nmodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 5 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle\npeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .\nArticle 6 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 7: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Vichy.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02707/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b04179/2006 du 9 novembre 2006 portant autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection, modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9s n\u00b01497/2011, n\u00b02527/2014, n\u00b0954/2019 ;\nVu la demande de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme C\u00e9cile\nPETIT, directrice de \u00ab DECATHLON \u00bb, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 route de Charmeil 03700 Bellerive\nsur Allier et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 18 novembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Mme C\u00e9cile PETIT, directrice de \u00ab DECATHLON \u00bb, est autoris\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es\nau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 modifier le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e,\nconform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2011/0047. Cette\ninstallation modifi\u00e9e est autoris\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable.\nCette modification intervient sur l'installation de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment autoris\u00e9e par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b04179/2006 du 9 novembre 2006 susvis\u00e9.\nArticle 2 : Les modifications portent sur le d\u00e9clarant, du nombre de cam\u00e9ras, de la dur\u00e9e de\nconservation des images.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 se compose de 10 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 4 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures. La dur\u00e9e de\nconservation des images est de 21 jours.\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 4179/2006 demeure applicable.03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 55\nArticle 4: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Bellerive sur Allier.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02708/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b03486/2007 du 4 octobre 2007 portant autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection, modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9s n\u00b02844/2017, n\u00b03109/2019 ;\nVu la demande de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme Aude\nOLOFSSON, directrice r\u00e9gionale de \u00ab EFFIA STATIONNEMENT \u00bb, situ\u00e9 parking de la gare SNCF 7\nboulevard de l'H\u00f4pital 03200 Vichy et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 25 novembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Mme Aude OLOFSSON, directrice r\u00e9gionale de \u00ab EFFIA STATIONNEMENT \u00bb, est\nautoris\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 modifier le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9\n\u00e0 l'adresse sus-indiqu\u00e9e, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le\nnum\u00e9ro 2012/0062. Cette installation modifi\u00e9e est autoris\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable.\nCette modification intervient sur l'installation de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment autoris\u00e9e par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b03486/2007 du 4 octobre 2007 susvis\u00e9.\nArticle 2 : Les modifications portent sur le d\u00e9clarant et la dur\u00e9e de conservation des images.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 se compose de 10 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures. La dur\u00e9e de conservation des images est\nde 15 jours.\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 3486/2007 demeure applicable.\nArticle 4: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Vichy.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02709/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0472/2009 du 16 f\u00e9vrier 2009 portant autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection, modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b02985/2014 ;\nVu la demande de renouvellement d'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e\npar M. Beno\u00eet PHILIPPE, directeur r\u00e9gional de \u00ab LIDL \u00bb, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 6 rue du Stade\n03700 Bellerive sur Allier et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 28 novembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 56\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, par\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0472/2009 du 16 f\u00e9vrier 2009, \u00e0 M. Beno\u00eet PHILIPPE, directeur r\u00e9gional de \u00ab LIDL \u00bb,\nest reconduite, pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, conform\u00e9ment au dossier annex\u00e9 \u00e0 la\ndemande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2014/0221.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 est compos\u00e9 de 13 cam\u00e9ras int\u00e9rieures. La dur\u00e9e de conservation des images est\nde 15 jours.\nArticle 2 : Les dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0472/2009 demeurent applicables.\nArticle 3 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration au -\npr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement\ndans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 4 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de\nmodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 5 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle\npeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .\nArticle 6 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 7: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Bellerive sur Allier.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02710/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02368/2017 du 26 septembre 2017 portant autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection ;\nVu la demande de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Anthony LELAY,\ndirecteur de la \u00ab SAS BELLERIVEDIS \u00bb, dans son \u00e9tablissement \u00ab ESPACE CULTUREL \u00bb situ\u00e9 11 rue Rhin\net Danube 03700 Bellerive sur Allier et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 18 novembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : M. Anthony LELAY, directeur de la \u00ab SAS BELLERIVEDIS \u00bb, est autoris\u00e9 dans les\nconditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 modifier le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 \u00e0 l'adresse\nsus-indiqu\u00e9e, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro\n2017/0115. Cette installation modifi\u00e9e est autoris\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable.\nCette modification intervient sur l'installation de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment autoris\u00e9e par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b02368/2017 du 26 septembre 2017 susvis\u00e9.\nArticle 2 : Les modifications portent sur le d\u00e9clarant, le nombre de cam\u00e9ras et la dur\u00e9e de conservation\ndes images.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 se compose de 13 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 3 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures. La dur\u00e9e de\nconservation des images est de 15 jours.\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2368/2017 demeure applicable.\nArticle 4: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Bellerive sur Allier.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 57\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02711/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02372/2020 du 29 septembre 2020 portant autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection ;\nVu la demande de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Arnaud\nFUMET, pr\u00e9sident de la \u00ab SAS BELLERIVEDIS \u00bb, dans son \u00e9tablissement \u00ab LECLERC DRIVE \u00bb situ\u00e9\nroute de Charmeil 03700 Bellerive sur Allier et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 28 novembre\n2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : M. Arnaud FUMET, pr\u00e9sident de la \u00ab SAS BELLERIVEDIS \u00bb, est autoris\u00e9 dans les\nconditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 modifier le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 \u00e0 l'adresse\nsus-indiqu\u00e9e, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro\n2020/0166. Cette installation modifi\u00e9e est autoris\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable.\nCette modification intervient sur l'installation de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment autoris\u00e9e par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b02372/2020 du 29 septembre 2020 susvis\u00e9.\nArticle 2 : La modification porte sur la dur\u00e9e de conservation des images.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 se compose de 5 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures. La dur\u00e9e de conservation des images est\nde 15 jours.\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2372/2020 demeure applicable.\nArticle 4: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Bellerive sur Allier.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02712/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0584/2021 du 16 mars 2021 portant autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection ;\nVu la demande de renouvellement d'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e\npar M. Isma\u00ebl CLERMONT, directeur s\u00fbret\u00e9 de \u00ab MANPOWER \u00bb, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 51\navenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 03700 Bellerive sur Allier et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le\n18 novembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, par\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0584/2021 du 16 mars 2021, \u00e0 M. Isma\u00ebl CLERMONT, directeur s\u00fbret\u00e9 de\nMANPOWER, est reconduite, pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, conform\u00e9ment au dossier\nannex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2021/0007.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 est compos\u00e9 d'une cam\u00e9ra int\u00e9rieure. La dur\u00e9e de conservation des images est de\n30 jours.\nArticle 2 : Les dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0584/2021 demeurent applicables.03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 58\nArticle 3 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration au -\npr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement\ndans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 4 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de\nmodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 5 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle\npeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .\nArticle 6 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 7: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Bellerive sur Allier.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02713/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par\nM. Veli DEVRE, g\u00e9rant de la \u00ab SARL PABLO MELIS \u00bb, dans son \u00e9tablissement \u00ab OTANTIS \u00bb situ\u00e9 11\nrue Datas 03000 Moulins et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 28 novembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : M. Veli DEVRE, g\u00e9rant de la \u00ab SARL PABLO MELIS \u00bb, est autoris\u00e9, dans les conditions\nfix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e\n8 cam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande\nenregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024/0144. \nCe dispositif poursuit la finalit\u00e9 suivante : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques\nd'agression ou de vol .\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, dans l'\u00e9tablissement\n\u00ab OTANTIS \u00bb, par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et\nconforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une\ninformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 5 jours\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Veli DEVRE, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer\nsont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 59\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration au -\npr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement\ndans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de\nmodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle\npeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Moulins.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02714/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par\nMme G\u00e9raldine WAUTHIER, g\u00e9rante du bar tabac presse \u00ab LE MOULINS A CAFE \u00bb, dans son\n\u00e9tablissement situ\u00e9 1 rue du Cerf Volant 03000 Moulins et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le\n25 novembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Mme G\u00e9raldine WAUTHIER, g\u00e9rante du bar tabac presse \u00ab LE MOULINS A CAFE \u00bb, est\nautoris\u00e9e, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0\ninstaller \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e 3 cam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier\npr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024/0275. \nCe dispositif poursuit la finalit\u00e9 suivante : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques\nd'agression ou de vol .\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une\ninformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Mme G\u00e9raldine WAUTHIER , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter\ngarante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi\nque dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9\ndes images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement\nimpliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 60\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration au -\npr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement\ndans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de\nmodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle\npeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Moulins.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02715/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par\nM. Eric ROA, co-g\u00e9rant de la \u00ab SCM DE FRESSANGES - ROA \u00bb, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9\n11 avenue Etienne Sorrel 03000 Moulins et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le\n29 novembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : M. Eric ROA, co-g\u00e9rant de la \u00ab SCM DE FRESSANGES - ROA \u00bb, est autoris\u00e9, dans les\nconditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse\nsus-indiqu\u00e9e 1 cam\u00e9ra int\u00e9rieure de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la\ndemande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024/0275. \nCe dispositif poursuit la finalit\u00e9 suivante : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques\nd'agression ou de vol .\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une\ninformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Eric ROA, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer\nsont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 61\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration au -\npr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement\ndans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de\nmodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle\npeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Moulins.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02716/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Riadh\nMESSAOUDI, g\u00e9rant de \u00ab MAC BURGER \u00bb, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 2 place Jean Moulin 03000\nMoulins et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 27 novembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : M. Riadh MESSAOUDI, g\u00e9rant de \u00ab MAC BURGER \u00bb, est autoris\u00e9, dans les conditions\nfix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e\n2 cam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande\nenregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024/0281. \nCe dispositif poursuit la finalit\u00e9 suivante : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques\nd'agression ou de vol .\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une\ninformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 7 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Riadh MESSAOUDI , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant\ndes personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans\nla maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer\nsont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 62\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration au -\npr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement\ndans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de\nmodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle\npeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Moulins.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02717/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Micha\u00ebl\nROUSE, directeur g\u00e9n\u00e9ral de \u00ab MONDIAL RELAY \u00bb, situ\u00e9 consigne n\u00b027326 \u2013 170 route de Lyon 03400\nYzeure et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 22 novembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : M. Micha\u00ebl ROUSE, directeur g\u00e9n\u00e9ral de \u00ab MONDIAL RELAY \u00bb, est autoris\u00e9, dans les\nconditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse\nsus-indiqu\u00e9e 2 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0\nla demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024/0298. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques\nd'agression ou de vol ; lutte contre la fraude lors du d\u00e9p\u00f4t ou de la collecte des colis.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une\ninformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Micha\u00ebl ROUSE , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer\nsont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 63\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration au -\npr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement\ndans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de\nmodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle\npeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire d'Yzeure.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02718/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Mathieu\nBAUDRAND, g\u00e9rant de l'EIRL BAUDRAND , dans son \u00e9tablissement \u00ab AXA \u00bb situ\u00e9 79 rue R\u00e9gemortes\n03000 Moulins et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 25 novembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : M. Mathieu BAUDRAND, g\u00e9rant de l'EIRL BAUDRAND , est autoris\u00e9, dans les conditions\nfix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e\n2 cam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande\nenregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024/0299. \nCe dispositif poursuit la finalit\u00e9 suivante : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques\nd'agression ou de vol .\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, dans l'\u00e9tablissement\n\u00ab AXA \u00bb, par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la\nr\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une\ninformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 7 jours\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Mathieu BAUDRAND , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant\ndes personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans\nla maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer\nsont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 64\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration au -\npr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement\ndans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de\nmodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle\npeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Moulins.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02719/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01945/2008 du 30 avril 2008 portant autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection, modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b03258/2009 ;\nVu la demande de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par le charg\u00e9 de\ns\u00e9curit\u00e9 du CIC, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 17 place d'Allier 03000 Moulins et ayant fait l'objet d'un\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 29 novembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Le charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 du CIC, est autoris\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0\nmodifier le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e, conform\u00e9ment au dossier\npr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2009/0038. Cette installation modifi\u00e9e est\nautoris\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable.\nCette modification intervient sur l'installation de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment autoris\u00e9e par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b01945/2008 du 30 avril 2008 susvis\u00e9.\nArticle 2 : La modification porte sur le nombre de cam\u00e9ras.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 se compose de 6 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure. La dur\u00e9e de\nconservation des images est de 30 jours.\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1945/2008 demeure applicable.\nArticle 4: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Moulins.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02720/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 65\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01984/2011 du 22 juin 2011 portant autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection, modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9s n\u00b0924/2019, n\u00b03116/2019 ;\nVu la demande de renouvellement d'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e\npar M. Damien PION, g\u00e9rant de la \u00ab SNC LE NARGUILE \u00bb, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 11 boulevard\nSaint-Exup\u00e9ry 03400 Yzeure et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 27 novembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, par\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01984/2011 du 22 juin 2011, \u00e0 M. Damien PION, g\u00e9rant de la \u00ab SNC LE\nNARGUILE \u00bb, est reconduite, pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, conform\u00e9ment au dossier\nannex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2011/0074.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 est compos\u00e9 de 3 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 2 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures. La dur\u00e9e de\nconservation des images est de 30 jours.\nArticle 2 : Les dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01984/2011 demeurent applicables.\nArticle 3 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration au -\npr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement\ndans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 4 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de\nmodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 5 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle\npeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .\nArticle 6 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 7: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire d'Yzeure.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02721/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02361/2017 du 26 septembre 2017 portant autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection, modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9s n\u00b02590/2017, n\u00b01991/2022 ;\nVu la demande de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de\nMoulins, situ\u00e9 place Mar\u00e9chal de Tassigny \u2013 salle des f\u00eates 03000 Moulins et ayant fait l'objet d'un\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 27 novembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Moulins, est autoris\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 modifier le\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9,\nannex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2017/0155. Cette installation modifi\u00e9e est autoris\u00e9e\npour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable.03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 66\nCette modification intervient sur l'installation de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment autoris\u00e9e par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b02361/2017 du 26 septembre 2017 susvis\u00e9.\nArticle 2 : La modification porte sur le nombre de cam\u00e9ras.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 se compose de 7 cam\u00e9ras voie publique et 1 cam\u00e9ra int\u00e9rieure. La dur\u00e9e de\nconservation des images est de 14 jours.\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2361/2017 demeure applicable.\nArticle 4 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02722/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0914/2019 du 26 mars 2019 portant autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection ;\nVu la demande de renouvellement d'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e\npar M. Philippe POMMIER syndic \u00ab CABINET SOPHN-VILLEROY \u00bb, situ\u00e9 immeuble les Airelles 13 rue\nde Champmilan 03000 Moulins et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 29 novembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, par\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0914/2019 du 26 mars 2019, \u00e0 M. Philippe POMMIER syndic \u00ab CABINET SOPHN-\nVILLEROY \u00bb, est reconduite, pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, conform\u00e9ment au dossier\nannex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2018/0201.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 est compos\u00e9 de 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure. La dur\u00e9e de conservation des images est de\n30 jours.\nArticle 2 : Les dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0914/2019 demeurent applicables.\nArticle 3 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration au -\npr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement\ndans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 4 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de\nmodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 5 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle\npeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .\nArticle 6 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 7: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Moulins.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 67\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02723/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02369/2019 du 1er octobre 2019 portant autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection ;\nVu la demande de renouvellement d'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e\npar le responsable s\u00fbret\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 territorial du \u00ab CREDIT LYONNAIS \u00bb, dans son \u00e9tablissement\n\u00ab LCL \u00bb situ\u00e9 19 rue Gambetta 03000 Moulins et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 28\nnovembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, par\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02369/2019 du 1er octobre 2019, au responsable s\u00fbret\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 territorial du\n\u00ab CREDIT LYONNAIS \u00bb, est reconduite, pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, conform\u00e9ment au\ndossier annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2019/0160.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 est compos\u00e9 de 3 cam\u00e9ras int\u00e9rieures. La dur\u00e9e de conservation des images est\nde 30 jours.\nArticle 2 : Les dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02369/2019 demeurent applicables.\nArticle 3 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration au -\npr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement\ndans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 4 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de\nmodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 5 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle\npeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .\nArticle 6 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 7: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Moulins.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02724/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02371/2019 du 1er octobre 2019 portant autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection ;\nVu la demande de renouvellement d'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e\npar M. Isma\u00ebl CLERMONT, directeur s\u00fbret\u00e9 de \u00ab MANPOWER \u00bb, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 4 rue\ndes Jardins Bas 03000 Moulins et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 27 novembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 68\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, par\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02371/2019 du 1er octobre 2019, \u00e0 M. Isma\u00ebl CLERMONT, directeur s\u00fbret\u00e9 de\n\u00ab MANPOWER \u00bb, est reconduite, pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, conform\u00e9ment au dossier\nannex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2019/0183.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 est compos\u00e9 d'une cam\u00e9ra int\u00e9rieure. La dur\u00e9e de conservation des images est de\n30 jours.\nArticle 2 : Les dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02371/2019 demeurent applicables.\nArticle 3 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration au -\npr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement\ndans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 4 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de\nmodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 5 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle\npeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .\nArticle 6 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 7: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Moulins.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02725/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01988/2022 du 27 septembre 2022 portant autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection ;\nVu la demande de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de\nMoulins, situ\u00e9 \u00ab maison de la Rivi\u00e8re \u00bb 4 route de Clermont 03000 Moulins et ayant fait l'objet d'un\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 25 novembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Moulins, est autoris\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 modifier le\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9,\nannex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2022/0223. Cette installation modifi\u00e9e est autoris\u00e9e\npour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable.\nCette modification intervient sur l'installation de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment autoris\u00e9e par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b01988/2022 du 27 septembre 2022 susvis\u00e9.\nArticle 2 : La modification porte sur le nombre de cam\u00e9ras.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 se compose de 7 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure. La dur\u00e9e de\nconservation des images est de 14 jours.\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1988/2022 demeure applicable.03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 69\nArticle 4 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02726/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02411/2023 du 26 septembre 2023 portant autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection ;\nVu la demande de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par\nM. Julien MOINARD, PDG de la \u00ab SAS LES GRANDS DUCS \u00bb, dans son \u00e9tablissement \u00ab BRASSERIE\nLES DUCS \u00bb situ\u00e9 27 rue de l'Horloge 03000 Moulins et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le\n25 novembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : M. Julien MOINARD, PDG de la \u00ab SAS LES GRANDS DUCS \u00bb, est autoris\u00e9 dans les\nconditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 modifier le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 \u00e0 l'adresse\nsus-indiqu\u00e9e, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro\n2023/0328. Cette installation modifi\u00e9e est autoris\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable.\nCette modification intervient sur l'installation de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment autoris\u00e9e par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b02411/2023 du 26 septembre 2023 susvis\u00e9.\nArticle 2 : La modification porte sur le changement de d\u00e9clarant.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 se compose de 2 cam\u00e9ras int\u00e9rieures. La dur\u00e9e de conservation des images est de\n30 jours.\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2411/2023 demeure applicable.\nArticle 4: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Moulins.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02727/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de\nBezenet, situ\u00e9 141 route Nationale 03170 Bezenet et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 18\nnovembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Bezenet , est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une\ndur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e 2 cam\u00e9ras voie publique de\nvid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro\n2024/0168. 03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 70\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs\nabords ; pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant ; pr\u00e9vention\nd'actes de terrorisme ; protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations des\ncommer\u00e7ants dans des lieux expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une\ninformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Le maire de Bezenet , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant\ndes personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans\nla maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer\nsont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration au -\npr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement\ndans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de\nmodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle\npeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire .\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02728/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme Sandra\nMAITRE, directrice de \u00ab UNAPEI PAYS D'ALLIER \u00bb, dans son \u00e9tablissement \u00ab IME LE ROCHER\nFLEURI \u00bb situ\u00e9 29 bis rue Roc du Saint 03170 SAINT-ANGEL et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9p\u00f4t le 26 novembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 71\nArticle 1er : Mme Sandra MAITRE, directrice de \u00ab UNAPEI PAYS D'ALLIER \u00bb, est autoris\u00e9e, dans les\nconditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse\nsus-indiqu\u00e9e 2 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0\nla demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024/0186. \nCe dispositif poursuit la finalit\u00e9 suivante : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques\nd'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, dans l'\u00e9tablissement\n\u00ab IME LE ROCHER FLEURI \u00bb, par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et\nsignificative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une\ninformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Mme Sandra MAITRE , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante\ndes personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans\nla maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer\nsont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration au -\npr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement\ndans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de\nmodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle\npeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Saint-Angel.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02729/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme Marie\nBLACHERE, directrice de la \u00ab SAS BOULANGERIE BG \u00bb, dans son \u00e9tablissement \u00ab BOULANGERIE\nMARIE BLACHERE \u00bb situ\u00e9 10 avenue des Portes Occitanes 03800 Gannat et ayant fait l'objet d'un\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 8 novembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 72\nArticle 1er : Mme Marie BLACHERE, directrice de la \u00ab SAS BOULANGERIE BG \u00bb, est autoris\u00e9e, dans\nles conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0\nl'adresse sus-indiqu\u00e9e 4 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure de vid\u00e9oprotection,\nconform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024/0194. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques\nd'agression ou de vol ; protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations des\ncommer\u00e7ants dans des lieux expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ; protection des abords\nimm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations de lieux et \u00e9tablissements relevant d'une personne morale\nde droit priv\u00e9 expos\u00e9s \u00e0 des actes de terrorisme.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, dans l'\u00e9tablissement\n\u00abBOULANGERIE MARIE BLACHERE\u00bb, par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente\net significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une\ninformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Mme Marie BLACHERE , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter\ngarante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi\nque dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9\ndes images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement\nimpliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration au -\npr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement\ndans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de\nmodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle\npeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Gannat.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02730/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Hassen\nHELAL, g\u00e9rant du \u00ab GARAGE DES CARMES \u00bb, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 53 avenue Saint-James\n03800 Gannat et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 8 novembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 73\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : M. Hassen HELAL, g\u00e9rant du \u00ab GARAGE DES CARMES \u00bb, est autoris\u00e9, dans les\nconditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse\nsus-indiqu\u00e9e 2 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 2 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au\ndossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024/0195. \nCe dispositif poursuit la finalit\u00e9 suivante : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques\nd'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, dans l'\u00e9tablissement,\npar une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la\nr\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une\ninformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Hassen HELAL , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer\nsont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration au -\npr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement\ndans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de\nmodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle\npeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Gannat.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02731/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Laurent\nBENDAVID, directeur g\u00e9n\u00e9ral de \u00ab MONDIAL RELAY \u00bb, situ\u00e9 consigne n\u00b024904 \u2013 parking Aldi \u2013 aire\ndes V\u00e9rit\u00e9s D907 03120 Lapalisse et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 26 novembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 74\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : M. Laurent BENDAVID, directeur g\u00e9n\u00e9ral de \u00ab MONDIAL RELAY \u00bb, est autoris\u00e9, dans les\nconditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse\nsus-indiqu\u00e9e 2 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0\nla demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024/0196. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques\nd'agression ou de vol ; lutte contre la fraude lors du d\u00e9p\u00f4t ou de la collecte des colis.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une\ninformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Laurent BENDAVID , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant\ndes personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans\nla maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer\nsont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration au -\npr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement\ndans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de\nmodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle\npeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Lapalisse.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02732/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Laurent\nBENDAVID, directeur g\u00e9n\u00e9ral de \u00ab MONDIAL RELAY \u00bb, situ\u00e9 consigne n\u00b022049 \u2013 parking Intermarch\u00e9\n54 rue des Calaubys 03380 Huriel et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 8 novembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 75\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : M. Laurent BENDAVID, directeur g\u00e9n\u00e9ral de \u00ab MONDIAL RELAY \u00bb, est autoris\u00e9, dans les\nconditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse\nsus-indiqu\u00e9e 2 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0\nla demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024/0197. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques\nd'agression ou de vol ; lutte contre la fraude lors du d\u00e9p\u00f4t ou de la collecte des colis.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une\ninformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Laurent BENDAVID , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant\ndes personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans\nla maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer\nsont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration au -\npr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement\ndans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de\nmodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle\npeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire d'Huriel.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02733/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M. R\u00e9gis\nNOURY, directeur de \u00ab CLAAS RESEAU AGRICOLE AUVERGNE \u00bb, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 RD\n2009 \u2013 03800 Saulzet et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 8 novembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 76\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : M. R\u00e9gis NOURY, directeur de \u00ab CLAAS RESEAU AGRICOLE AUVERGNE \u00bb, est autoris\u00e9,\ndans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0\nl'adresse sus-indiqu\u00e9e 3 cam\u00e9ras int\u00e9rieures (magasin) et 7 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection,\nconform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024/0226. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques\nd'agression ou de vol ; protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations des\ncommer\u00e7ants dans des lieux expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une\ninformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. R\u00e9gis NOURY, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer\nsont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration au -\npr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement\ndans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de\nmodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle\npeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Saulzet.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02734/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Arthur\nBAUZIL, g\u00e9rant de la \u00ab SARL DLS FRANCE \u00bb, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 ZA a\u00e9roport les Bats\n03110 Saint-R\u00e9my en Rollat et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 26 novembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 77\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : M. Arthur BAUZIL, g\u00e9rant de la \u00ab SARL DLS FRANCE \u00bb, est autoris\u00e9, dans les conditions\nfix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e\n3 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande\nenregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024/0227. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques\nd'agression ou de vol ; protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations des\ncommer\u00e7ants dans des lieux expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une\ninformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Arthur BAUZIL, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer\nsont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration au -\npr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement\ndans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de\nmodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle\npeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Saint-R\u00e9my en Rollat.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02735/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de\nSaulcet, situ\u00e9 1 place de l'\u00c9glise 03500 Saulcet et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 29\nnovembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 78\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Saulcet , est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une\ndur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e 2 cam\u00e9ras voie publique de\nvid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro\n2024/0228. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs\nabords ; pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une\ninformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Le maire de Saulcet , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer\nsont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration au -\npr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement\ndans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de\nmodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle\npeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire .\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02736/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de\nSaulcet, situ\u00e9 1 rue Saint-Julien 03500 Saulcet et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 29\nnovembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 79\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Saulcet , est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une\ndur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e 2 cam\u00e9ras voie publique de\nvid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro\n2024/0229. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs\nabords ; pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une\ninformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Le maire de Saulcet , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer\nsont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration au -\npr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement\ndans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de\nmodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle\npeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire .\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02737/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Olivier\nMUR, pr\u00e9sident de \u00ab GGM AUTOMOBILES \u00bb, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 464 route de Diou 03290\nDompierre sur Besbre et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 26 novembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 80\nARRETE\nArticle 1er : M. Olivier MUR, pr\u00e9sident de \u00ab GGM AUTOMOBILES \u00bb, est autoris\u00e9, dans les conditions\nfix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e\n1 cam\u00e9ra int\u00e9rieure et 4 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9,\nannex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024/0282. \nCe dispositif poursuit la finalit\u00e9 suivante : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques\nd'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une\ninformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Olivier MUR, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer\nsont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration au -\npr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement\ndans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de\nmodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle\npeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Dompierre sur Besbre.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02738/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de\nBraize, situ\u00e9 6 rue de l'Hirondelle 03360 Braize et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 26\nnovembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 81\nArticle 1er : Le maire de Braize , est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une\ndur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e 5 cam\u00e9ras voie publique de\nvid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro\n2024/0283. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs\nabords ; pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant ; pr\u00e9vention des\natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol ; pr\u00e9vention et constatation des infractions\nrelatives \u00e0 l'abandon d'ordures, de d\u00e9chets, de mat\u00e9riaux ou d'autres objets.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une\ninformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 28 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Le maire de Braize , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer\nsont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration au -\npr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement\ndans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de\nmodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle\npeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire .\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02739/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de\nBraize, situ\u00e9 1 route de Charenton 03360 Braize et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 26\nnovembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 82\nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Braize , est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une\ndur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e 1 cam\u00e9ra voie publique de\nvid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro\n2024/0284. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs\nabords ; pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant ; pr\u00e9vention des\natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol ; pr\u00e9vention et constatation des infractions\nrelatives \u00e0 l'abandon d'ordures, de d\u00e9chets, de mat\u00e9riaux ou d'autres objets.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une\ninformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 28 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Le maire de Braize , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer\nsont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration au -\npr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement\ndans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de\nmodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle\npeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire .\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02740/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de\nSaint-G\u00e9rand le Puy, situ\u00e9 18 rue Maurice Dupont 03150 Saint-G\u00e9rand le Puy et ayant fait l'objet d'un\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 26 novembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 83\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Saint-G\u00e9rand le Puy , est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\net pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e 2 cam\u00e9ras voie\npublique de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e\nsous le num\u00e9ro 2024/0287. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs\nabords ; pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et\n\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol ; \nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une\ninformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Le maire de Saint-G\u00e9rand le Puy , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se\nporter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,\nainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la\nconfidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent\n\u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration au -\npr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement\ndans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de\nmodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle\npeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire .\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02741/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01315/2022 du 21 juin 2022 portant autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection ;\nVu la demande de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de\nSaint-G\u00e9rand le Puy, situ\u00e9 2 rue Maurice Dupont 03100 Saint-G\u00e9rand le Puy et ayant fait l'objet d'un\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 26 novembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 84\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Saint-G\u00e9rand le Puy, est autoris\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\n\u00e0 modifier le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e, conform\u00e9ment au dossier\npr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2022/0161. Cette installation modifi\u00e9e est\nautoris\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable.\nCette modification intervient sur l'installation de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment autoris\u00e9e par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b01315/2022 du 21 juin 2022 susvis\u00e9.\nArticle 2 : La modification porte sur l'ajout d'une cam\u00e9ra voie publique.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 est compos\u00e9 de 3 cam\u00e9ras voie publique. La dur\u00e9e de conservation des images\nest de 30 jours.\nLes finalit\u00e9s du syst\u00e8me sont : protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords ;\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement\nexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant ; pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement\nexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol ; protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des\ninstallations des commer\u00e7ants dans des lieux expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol .\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1315/2022 demeure applicable.\nArticle 4 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02742/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de\nCharmeil, situ\u00e9 5 rue Breynat de Saint-V\u00e9ran 03110 Charmeil et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9p\u00f4t le 26 novembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Charmeil , est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour\nune dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e 2 cam\u00e9ras voie publique de\nvid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro\n2024/0289. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs\nabords ; protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations des commer\u00e7ants dans des\nlieux expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ; s\u00e9curit\u00e9 des personnes.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une\ninformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Le maire de Charmeil , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant\ndes personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans\nla maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer\nsont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 85\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration au -\npr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement\ndans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de\nmodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle\npeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire .\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02743/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de\nCharmeil, situ\u00e9 route de Saint-Pour\u00e7ain 03110 Charmeil et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le\n26 novembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Charmeil , est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour\nune dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e 1 cam\u00e9ra voie publique de\nvid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro\n2024/0290. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs\nabords ; protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations des commer\u00e7ants dans des\nlieux expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une\ninformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Le maire de Charmeil , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant\ndes personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans\nla maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer\nsont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 86\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration au -\npr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement\ndans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de\nmodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle\npeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire .\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02744/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de\nCharmeil, situ\u00e9 rond-point route de Saint-Pour\u00e7ain 03110 Charmeil et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9p\u00f4t le 26 novembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Charmeil , est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour\nune dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e 3 cam\u00e9ras voie publique de\nvid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro\n2024/0291. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs\nabords ; protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations des commer\u00e7ants dans des\nlieux expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une\ninformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Le maire de Charmeil , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant\ndes personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans\nla maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer\nsont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 87\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration au -\npr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement\ndans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de\nmodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle\npeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire .\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02745/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de\nCharmeil, situ\u00e9 6 place Robert Chopard 03110 Charmeil et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le\n26 novembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Charmeil , est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour\nune dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e 2 cam\u00e9ras voie publique de\nvid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro\n2024/0292. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs\nabords ; protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations des commer\u00e7ants dans des\nlieux expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une\ninformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Le maire de Charmeil , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant\ndes personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans\nla maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer\nsont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 88\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration au -\npr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement\ndans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de\nmodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle\npeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire .\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02746/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02680/2012 du 27 septembre 2012 portant autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection ;\nVu la demande de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de\nCharmeil, situ\u00e9 11 rue Breynat de Saint-V\u00e9ran 03110 Charmeil et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9p\u00f4t le 26 novembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Charmeil, est autoris\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 modifier\nle syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9,\nannex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2012/0085. Cette installation modifi\u00e9e est autoris\u00e9e\npour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable.\nCette modification intervient sur l'installation de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment autoris\u00e9e par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b02680/2012 du 27 septembre 2012 susvis\u00e9.\nArticle 2 : La modification porte sur le nombre de cam\u00e9ras.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 est compos\u00e9 de 4 cam\u00e9ras voie publique. La dur\u00e9e de conservation des images\nest de 15 jours.\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2680/2012 demeure applicable.\nArticle 4 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 89\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02747/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Didier\nASSE, g\u00e9rant de \"EURL LAVERIE DE LA GARE\", dans son \u00e9tablissement \u00ab LAVERIE DE SAINT-\nGERMAIN \u00bb situ\u00e9 72 rue Pierre Semard 03260 Saint-Germain des Foss\u00e9s et ayant fait l'objet d'un\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 26 novembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : M. Didier ASSE, g\u00e9rant de \"EURL LAVERIE DE LA GARE\" , est autoris\u00e9, dans les\nconditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse\nsus-indiqu\u00e9e 3 cam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0\nla demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024/0294. \nCe dispositif poursuit la finalit\u00e9 suivante : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques\nd'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une\ninformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Didier ASSE, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer\nsont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration au -\npr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement\ndans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de\nmodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle\npeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Saint-Germain des Foss\u00e9s.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 90\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02748/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Boris\nDOZORME, pr\u00e9sident de la \"SAS MARYAN\", dans son \u00e9tablissement \u00ab INTERMARCHE \u00bb situ\u00e9 8 rue\nPierre Semard 03260 Saint-Germain des Foss\u00e9s et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le\n26 novembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : M. Boris DOZORME, pr\u00e9sident de la \"SAS MARYAN\", est autoris\u00e9, dans les conditions\nfix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e\n33 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 5 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier\npr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024/0297. \nCe dispositif poursuit la finalit\u00e9 suivante : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques\nd'agression ou de vol ; protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations des\ncommer\u00e7ants dans des lieux expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol .\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une\ninformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Boris DOZORME , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer\nsont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration au -\npr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement\ndans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de\nmodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle\npeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Saint-Germain des Foss\u00e9s.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 91\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02749/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Micha\u00ebl\nROUSE, directeur g\u00e9n\u00e9ral de \u00ab MONDIAL RELAY \u00bb, situ\u00e9 consigne n\u00b028033 \u2013 parking Carrefour\nContact 2 avenue Jean Jaur\u00e8s 03350 C\u00e9rilly et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le\n29 novembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : M. Micha\u00ebl ROUSE, directeur g\u00e9n\u00e9ral de \u00ab MONDIAL RELAY \u00bb, est autoris\u00e9, dans les\nconditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse\nsus-indiqu\u00e9e 2 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0\nla demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024/0302. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques\nd'agression ou de vol ; lutte contre la fraude lors du d\u00e9p\u00f4t ou de la collecte des colis.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une\ninformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Micha\u00ebl ROUSE , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer\nsont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration au -\npr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement\ndans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de\nmodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle\npeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de C\u00e9rilly.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 92\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02750/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b03022/2014 du 11 d\u00e9cembre 2014 portant autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection, modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9s n\u00b03149/2019, n\u00b02751/2022 ;\nVu la demande de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme Ana\u00efs\nNERAULT, directrice de \u00ab BRICO DEPOT \u00bb, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 ZAC des Gris route Bleue\n03400 Toulon sur Allier et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 26 novembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Mme Ana\u00efs NERAULT, directrice de \u00ab BRICO DEPOT \u00bb, est autoris\u00e9e dans les conditions\nfix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 modifier le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e,\nconform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2014/0129. Cette\ninstallation modifi\u00e9e est autoris\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable.\nCette modification intervient sur l'installation de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment autoris\u00e9e par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b03022/2014 du 11 d\u00e9cembre 2014 susvis\u00e9.\nArticle 2 : Les modifications portent sur le d\u00e9clarant, le nombre de cam\u00e9ras et la dur\u00e9e de conservation\ndes images.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 se compose de 13 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 6 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures. La dur\u00e9e de\nconservation des images est de 30 jours.\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 3022/2014 demeure applicable.\nArticle 4: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Toulon sur Allier.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02751/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0964/2019 du 26 mars 2019 portant autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection ;\nVu la demande de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme Claudine\nCANAL, g\u00e9rante du \"TABAC PRESSE CANAL\", dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 2 rue Jean Jaur\u00e8s 03150\nVarennes sur Allier et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 29 novembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Mme Claudine CANAL, g\u00e9rante du \"TABAC PRESSE CANAL\", est autoris\u00e9e dans les\nconditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 modifier le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 \u00e0 l'adresse\nsus-indiqu\u00e9e, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro\n2019/0029. Cette installation modifi\u00e9e est autoris\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable.\nCette modification intervient sur l'installation de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment autoris\u00e9e par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0964/2019 du 26 mars 2019 susvis\u00e9.\nArticle 2 : La modification porte la dur\u00e9e de conservation des images.03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 93\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 se compose de 3 cam\u00e9ras int\u00e9rieures. La dur\u00e9e de conservation des images est de\n29 jours.\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 964/2019 demeure applicable.\nArticle 4: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Varennes sur Allier.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02752/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01548/2019 du 25 juin 2019 portant autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection ;\nVu la demande de renouvellement d'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e\npar Mme Aur\u00e9lie CRESPIN, chef d'entreprise, dans son \u00e9tablissement \u00ab AUX FLORALIES \u00bb situ\u00e9 2 rue\nLouis Tellier 03500 Saint-Pour\u00e7ain sur Sioule et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 29\nnovembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, par\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01548/2019 du 25 juin 2019, \u00e0 Mme Aur\u00e9lie CRESPIN, chef d'entreprise, est\nreconduite, pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, conform\u00e9ment au dossier annex\u00e9 \u00e0 la demande\nenregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2019/0082.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 est compos\u00e9 d'une cam\u00e9ra int\u00e9rieure et une cam\u00e9ra ext\u00e9rieure. La dur\u00e9e de\nconservation des images est de 15 jours.\nArticle 2 : Les dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01548/2019 demeurent applicables.\nArticle 3 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration au -\npr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement\ndans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 4 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de\nmodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 5 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle\npeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .\nArticle 6 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 7: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Saint-Pour\u00e7ain sur Sioule.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 94\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02753/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b03133/2019 du 17 d\u00e9cembre 2019 portant autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection ;\nVu la demande de renouvellement d'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e\npar M. Jean-Fran\u00e7ois BOUCHE, g\u00e9rant du \u00ab TABAC PRESSE BOUCHE \u00bb, dans son \u00e9tablissement\nsitu\u00e9 17 avenue Louis Pasteur 03430 Villefranche d'Allier et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le\n8 novembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, par\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b03133/2019 du 17 d\u00e9cembre 2019, \u00e0 M. Jean-Fran\u00e7ois BOUCHE, g\u00e9rant du\n\u00ab TABAC PRESSE BOUCHE \u00bb, est reconduite, pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable,\nconform\u00e9ment au dossier annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2019/0147.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 est compos\u00e9 de 2 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure. La dur\u00e9e de\nconservation des images est de 22 jours.\nArticle 2 : Les dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b03133/2019 demeurent applicables.\nArticle 3 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration au -\npr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement\ndans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 4 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de\nmodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 5 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle\npeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .\nArticle 6 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 7: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Villefranche d'Allier.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02754/2024 en date du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b03138/2019 du 17 d\u00e9cembre 2019 portant autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection ;\nVu la demande de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par\nM. Beno\u00eet PHILIPPE, directeur r\u00e9gional de \"LIDL\", dans son \u00e9tablissement \u00ab LIDL \u00bbsitu\u00e9 90 avenue de\nChazeuil 03150 Varennes sur Allier et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 26 novembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 95\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02598 bis / 2024 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : M. Beno\u00eet PHILIPPE, directeur r\u00e9gional de \"LIDL\", est autoris\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es\nau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 modifier le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e,\nconform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2019/0219. Cette\ninstallation modifi\u00e9e est autoris\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable.\nCette modification intervient sur l'installation de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment autoris\u00e9e par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b03138/2019 du 17 d\u00e9cembre 2019 susvis\u00e9.\nArticle 2 : Les modifications portent sur le nombre de cam\u00e9ras et la dur\u00e9e de conservation des images.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 se compose de 26 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure. La dur\u00e9e de\nconservation des images est de 15 jours.\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 3138/2019 demeure applicable.\nArticle 4: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Varennes sur Allier.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-03-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02659/2024 \u00e0 n\u00b02754/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 96\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier\n03-2024-12-27-00001\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02940/2024 relatif au\ncalendrier des journ\u00e9es de qu\u00eate sur la voie\npublique pour l'ann\u00e9e 2025\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-27-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02940/2024 relatif au calendrier des journ\u00e9es de qu\u00eate sur la\nvoie publique pour l'ann\u00e9e 2025 97\nCabinet\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02940/2024 en date du 27 d\u00e9cembre 2024\nrelatif au calendrier des journ\u00e9es de qu\u00eates sur la voie publique pour l'ann\u00e9e 2025\nArticle 1er : Le calendrier des appels \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique \u00e0 l'\u00e9chelon national pour l'ann\u00e9e 2025\nest fix\u00e9 ainsi qu'il suit :\nDATES MANIFESTATIONS ORGANISMES\nVendredi 24 janvier au dimanche 26 janvier 2025\navec qu\u00eate tous les joursQu\u00eate nationale pour la\njourn\u00e9e mondiale des\nmalades de la l\u00e8preFondation Raoul Follereau\nOeuvres fran\u00e7aises de l'Ordre\nde Malte\nLundi 6 janvier au vendredi 7 f\u00e9vrier 2025\navec qu\u00eate le samedi 18 et le samedi 25 janvierCampagne de solidarit\u00e9\npour le droit au d\u00e9part en\nvacancesJeunesse au Plein Air\nSamedi 15 f\u00e9vrier et dimanche 16 f\u00e9vrier 2025\navec qu\u00eate tous les joursQu\u00eate annuelleFoyer Notre Dame des Sans\nAbris\nLundi 10 mars au mardi 11 mars 2025\navec qu\u00eate tous les joursCampagne du Bleuet de\nFrance\n(journ\u00e9e d'hommage auxvictimes du terrorisme)Ordre national du Bleuet de\nFrance\nLundi 10 mars au dimanche 16 mars 2025\navec qu\u00eate tous les jours Qu\u00eate annuelle dans le\ncadre de la semaine\nnationale des personnes\nhandicap\u00e9es physiquesAPF France Handicap\nSamedi 15 mars au dimanche 23 mars 2025\navec qu\u00eate tous les joursCollecte nationale en\nfaveur de la recherche sur\nla maladie d'AlzheimerFondation Recherche\nAlzheimer\nLundi 10 mars au dimanche 16 mars 2025\navec qu\u00eate les samedis 15 et dimanche 16 marsSemaine nationale de\nlutte contre le cancerLigue nationale contre le\ncancer\nLundi 17 mars au lundi 31 mars 2025\navec qu\u00eate tous les joursWeek-end du Sidaction\n21,22,23 mars\nanimations r\u00e9gionales les\nautre joursSIDACTION\nLundi 28 avril au dimanche 4 mai 2025\navec distribution d'affichettes\net qu\u00eate les 3 et 4 maiCampagne en faveur de\nl'aide au d\u00e9part en\nvacances des enfants et\ndes jeunesUnion fran\u00e7aise des centre de\nvacances et de loisirs \n(U.F.C.V.)\nJeudi 1er mai au jeudi 8 mai 2025\navec qu\u00eate tous les joursCampagne de l'OeuvreNationale du Bleuet de France\n(Comm\u00e9moration de la victoiredu 8 mai 1945)Ordre national du Bleuet de\nFrance03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-27-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02940/2024 relatif au calendrier des journ\u00e9es de qu\u00eate sur la\nvoie publique pour l'ann\u00e9e 2025 98\nDATES MANIFESTATIONS ORGANISMES\nSamedi 17 mai au dimanche 25 juin 2025\navec qu\u00eate tous les joursJourn\u00e9es nationales de la\nCroix Rouge Fran\u00e7aiseCroix Rouge\nLundi 2 juin au samedi 7 juin 2025\navec qu\u00eate tous les joursJourn\u00e9es nationales\ncontre la leuc\u00e9mieAssociation Cent pour sang la\nVie\nDimanche 1er juin au lundi 30 juin 2025\ncollectes et actions locales susceptibles d'\u00eatre men\u00e9es toutau long du mois de juinJourn\u00e9e mondiale de lutte\ncontre la SLA\nle 21 juin 2025ARSLA\n(Association pour la Recherche sur laScl\u00e9rose Lat\u00e9rale Amyotrophique et autresmaladies du motoneurone)\nTiers organisateurs au profit\nde l'ARSLA\nSamedi 14 juin au dimanche 22 juin 2025\navec qu\u00eate tous les joursJourn\u00e9e mondiale de\nlutte contre la faimTerre solidaire\nLundi 14 juillet 2025\navec qu\u00eateCampagne de l'OeuvreNationale du Bleuet de FranceOrdre National du Bleuet de\nFrance\nDimanche 14 septembre au samedi 21 septembre 2025\navec qu\u00eate tous les joursJourn\u00e9e mondiale\nd'Alzheimer le 21/09\n(campagne nationale desensibilisation du public \u00e0 lamaladie d'Alzheimer)France Alzheimer\nSamedi 11 octobre et dimanche 12 octobre 2025\navec qu\u00eate tous les joursSemaine nationale des\npersonnes handicap\u00e9es\nphysiquesOeuvres fran\u00e7aises de l'Ordre\nde Malte\nLundi 13 octobre au dimanche 19 octobre 2025\navec qu\u00eate tous les joursJourn\u00e9es de solidarit\u00e9\ndes associations\nUNAPEI\n\u00ab op\u00e9rations brioches \u00bbUNAPEI\nJeudi 30 octobre au lundi 3 novembre 2025\navec qu\u00eate tous les joursQu\u00eate annuelle Le Souvenir Fran\u00e7ais\nMardi 4 novembre au samedi 15 novembre 2025\navec qu\u00eate tous les joursCampagne de l'OeuvreNationale du Bleuet de France\n(comm\u00e9moration de l'Armisticede 1918)Ordre national du Bleuet de\nFrance\nDimanche 9 novembre au dimanche 16 novembre 2025\navec qu\u00eate tous les joursCampagne nationale de\nlutte contre les maladies\nrespiratoiresFondation du Souffle\nSamedi 15 novembre et dimanche 16 novembre 2025\navec qu\u00eate tous les joursCampagne nationale du\nsecours catholiqueSecours catholique Caritas\nFrance03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-27-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02940/2024 relatif au calendrier des journ\u00e9es de qu\u00eate sur la\nvoie publique pour l'ann\u00e9e 2025 99\nArticle 2 : Seuls les \u0153uvres et organismes d\u00e9sign\u00e9s par les d\u00e9partements minist\u00e9riels qui exercent sur\neux un pouvoir de tutelle, peuvent \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 participer aux op\u00e9rations de collectes, dans le cadre\ndes journ\u00e9es nationales qui leur sont d\u00e9volues. \nArticle 3 : Les qu\u00eates ne peuvent avoir lieu qu'aux dates pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1er ci-dessus. Sont toutefois\nautoris\u00e9es les qu\u00eates effectu\u00e9es la veille du jour fix\u00e9 \u00e0 cet effet par le calendrier d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 l'article 1er\nci-dessus, lorsque ce jour est un dimanche.\nArticle 4 : Les personnes habilit\u00e9es \u00e0 qu\u00eater doivent porter, d'une fa\u00e7on ostensible, une carte indiquant\nl'\u0153uvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la qu\u00eate. Cette carte n'est valable\nque pour la dur\u00e9e de la qu\u00eate autoris\u00e9e. Elle doit \u00eatre vis\u00e9e par la pr\u00e9fecture de l'Allier.\nArticle 5 : Les organismes habilit\u00e9s \u00e0 solliciter le public doivent souscrire les assurances n\u00e9cessaires \u00e0\nla couverture pour toute la dur\u00e9e de la qu\u00eate de l'ensemble des personnes charg\u00e9es de proc\u00e9der, sous\nleur \u00e9gide, aux collectes sur la voie publique.\nArticle 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Allier , le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Vichy,\nle sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Montlu\u00e7on, le colonel, commandant le groupement de\ngendarmerie de l'Allier, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale et tous les agents de la force\npublique sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSign\u00e9 : Olivier MAUREL03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-27-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02940/2024 relatif au calendrier des journ\u00e9es de qu\u00eate sur la\nvoie publique pour l'ann\u00e9e 2025 100\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier\n03-2024-12-10-00001\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2799/2024 en date du 10\nd\u00e9cembre 2024 portant autorisation d'ouverture\ntardive d'un d\u00e9bit de boissons\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-10-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2799/2024 en date du 10 d\u00e9cembre 2024 portant\nautorisation d'ouverture tardive d'un d\u00e9bit de boissons 101\nCabinet\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2799/2024 en date du 10 d\u00e9cembre 2024\nportant autorisation d'ouverture tardive d'un d\u00e9bit de boissons\nArticle 1er : Monsieur Etienne HANGARD, g\u00e9rant de l'\u00e9tablissement \u00abLE GLASGOW\u00bb, sis 35-37\nRue de la Fl\u00e8che \u00e0 MOULINS , est autoris\u00e9, \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable, sous r\u00e9serve du respect de la\ntranquillit\u00e9 publique et du repos des riverains, \u00e0 laisser son \u00e9tablissement ouver t jusqu'\u00e0 2 heures du\nmatin tous les jours.\nArticle 2 : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e d'un an \u00e0 compter de la notification du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 par les forces de l'ordre, sauf retrait au cours de cette p\u00e9riode.\nSon renouvellement devra faire l'objet d'une demande de l'int\u00e9ress\u00e9 un mois au moins avant le terme.\nArticle 3 : La directrice de cabinet, le maire de MOULINS et le directeur d\u00e9partemental de la police\nnationale de l'Allier sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, \ndirectrice de cabinet\nSIGN\u00c9\nCyrielle FRANCHI03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-10-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2799/2024 en date du 10 d\u00e9cembre 2024 portant\nautorisation d'ouverture tardive d'un d\u00e9bit de boissons 102","date":"2024-12-27","first_seen_on":"2024-12-27T15:10:04+00:00","id":"29f157be81954d80358a72cb2f92ead3b28940c843b676c88890b7e4d0211f2f","name":"recueil nominatif \u00e9dit\u00e9 le 27 decembre 2024","pdf_creation_date":"2024-12-27T14:59:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/16911/116119/file/recueil-03-2024-178-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}