{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-375\nPUBLI\u00c9 LE 26 JUIN 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-06-26-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00818 interdisant la baignade \u00e0\nParis (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-06-26-00018\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00818 interdisant la baignade \u00e0\nParis\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-26-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00818 interdisant la baignade \u00e0 Paris 3\nyahi (ud)h(.) fymieMallu'I ll \u00e0 llA fil Mi a)\n \n CABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00818 \ninterdisant la baignade \u00e0 Paris \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2213-23 et \nL.  2512-13  ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 122-1 ;  \n \nVu le code des transports  ; \n \nVu l'ordonnance du 17 avril 1923 concernant les bains froids et baignades  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 5 juillet 2019 portant r\u00e8glement particulier de police de la \nnavigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne et notamment son article 40  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2014-1-1154 portant r\u00e8glement particulier de police de la \nnavigation int\u00e9rieure sur le r\u00e9seau fluvial de la ville de Paris  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe)  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n \nConsid\u00e9rant que la baignade en Seine emporte un risque s\u00e9rieux de noyade  ; que le \ncourant y est particuli\u00e8rement fort, entrainant un risque d'\u00e9puisement de la personne \nmise \u00e0 l'eau  ; que des objets en surfaces ou immerg\u00e9s peuvent causer des blessures  ; que le \nfond de l'eau est envas\u00e9 et que des plantes agrippantes s'y trouvent  ; qu'il existe par \nailleurs un risque d'hypothermie pour les personnes mises \u00e0 l'eau  ; que la visibilit\u00e9 y est \nr\u00e9duite, augmentant ainsi le risque de noyade  ; que par ailleurs la navigation est \nparticuli\u00e8rement dense sur le fleuve o\u00f9 circulent notamment des b\u00e2timents de transport \nde marchandise  ;  \n \nConsid\u00e9rant que la baignade dans les canaux parisiens comporte \u00e9galement des risques \nde noyade en raison de l'importante navigation, de l'implantation d'\u00e9cluses successives et \nde la faible profondeur  ; que s'y trouvent \u00e9galement des plantes agrippantes  ; \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-26-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00818 interdisant la baignade \u00e0 Paris 4\n2 \n2025-00818 \n \nARRETE : \n \nArticle 1\ner  \u2013 La baignade est interdite \u00e0 Paris dans la Seine et les canaux sauf dans les sites \nautoris\u00e9s en application des articles L. 2213-23 et L. 2512-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des \ncollectivit\u00e9s territoriales.  \n \nArticle 2\u2013 L'article 1 \ner  de l'ordonnance du 17 avril 1923 susvis\u00e9e est abrog\u00e9.  \n \nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation, le commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et \nla directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n  \n \nFait \u00e0 Paris, le 26 juin 2025 \n \n \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-26-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00818 interdisant la baignade \u00e0 Paris 5\n3 \n2025-00818 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00818 du 26 juin 2025  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \n \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-26-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00818 interdisant la baignade \u00e0 Paris 6","date":"2025-06-26","first_seen_on":"2025-06-26T16:29:48+00:00","id":"29f3d0d4d35082de7bed95cd9ceba0f0e46bfe52555f750d6103a623bce4f45f","name":"recueil-75-2025-375-recueil-des-actes-administratifs-special du 26.06.2025","pdf_creation_date":"2025-06-26T15:56:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/128869/949661/file/recueil-75-2025-375-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2026.06.2025.pdf"}