{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b063-2025-104\nPUBLI\u00c9 LE  6 MAI 2025\nSommaire\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me / Sous-pr\u00e9fecture Issoire\n63-2025-05-06-00002 - AP portant autorisation course cycliste Tour\nd'ambert Livradois Forez F\u00e9minin (3 pages) Page 3\n63-2025-05-06-00001 - AP portant autorisation course cycliste Tour\nd'ambert Livradois Forez Masculin (3 pages) Page 7\n2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2025-05-06-00002\nAP portant autorisation course cycliste Tour\nd'ambert Livradois Forez F\u00e9minin\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-05-06-00002 - AP portant autorisation course cycliste Tour d'ambert Livradois Forez\nF\u00e9minin 3\nEM Sous-pr\u00e9fecture d'IssoireP\u00d4LE PROTECTION DES POPULATIONSPR\u00c9FET ET R\u00c9GLEMENTATIONDU PUY-DE-D\u00d4MELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0SPI-2025-022autorisant la course cycliste intitul\u00e9e \u00abTour d'Ambert Livradois Forez F\u00e9minin\u00bben d\u00e9rogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 janvier 2025interdisant certaines voies ouvertes \u00e0 la circulation publiqueaux \u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives en 2025RAA 63-2025-04-2 -0000Le Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4meChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le Code de la Route et notamment ses articles L.110-3 et R.411-27 ;VU le Code du Sport et notamment ses articles L.331-6, R 331-17 et R.331-18, R. 331-22 et R.331-33 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes a grande circulation ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations etmanifestations sportives ; .VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2024 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes \u00e0 grande circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Puy-de-D\u00f4me n\u00b0 AT 25 DG 001 du 10 janvier 2025portant interdiction de certaines routes d\u00e9partementales aux \u00e9preuves et manifestations sportives pourl'ann\u00e9e 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-002 du 14 janvier 2025, portant interdiction aux \u00e9preuves sportives devoies ouvertes \u00e0 la circulation publique pour l'ann\u00e9e 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral RAA n\u00b0 63-2024-08-23-00008 du 23 ao\u00fbt 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0madame H\u00e9l\u00e8ne HARGITAI, sous-pr\u00e9f\u00e8te d'ISSOIRE ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 temporaire du Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Puy-de-D\u00f4me n\u00b0 AT 24 LF 105 du 5 mai2025 portant r\u00e9glementation de l'utilisation des routes d\u00e9partementales lors de la manifestation cyclisteorganis\u00e9e par l'Union Cycliste Ambert Auvergne intitul\u00e9e \u00ab Tour d'Ambert Livradois Forez F\u00e9minin \u00bb les10 et 11 mai 2025 ;Vu la convention sign\u00e9e entre Union Cycliste Ambert Auvergne et la Colonelle commandant leGroupement de Gendarmerie du Puy-de-D\u00f4me ;Sur proposition de Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet d'Issoire ;\nARRETE\nArticle ler : L'Union Cycliste Ambert Auvergne, repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Anthony BARRIER (63600AMBERT), est autoris\u00e9e \u00e0 organiser les samedi 10 et dimanche 11 mai 2025 une comp\u00e9tition cyclisteintitul\u00e9e \"Tour d'Ambert Livradois Forez F\u00e9minin\".Article 2 : Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte application des d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9spr\u00e9cit\u00e9s ainsi que des mesures suivantes pr\u00e9vues au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3: Le trac\u00e9 de la course passera sur les communes d'Aix-la-Fayette, Ambert, Arlanc, Auzelles,Chambon-sur-Dolore, Cunlhat, Doranges, Dore-l'Eglise, Fournols, Grandrif, Grandval, La Chapelle-Agnon,\n|. Boulevard de la Sous-Pr\u00e9fectureCS 9000363301 ISSOIRE CedexT\u00e9l. : 04 73 89 07 76Internet : http://www. puy-de-dome.souv.frMail : pref-manif-sport-63 @puy-de-dome. gouy fr\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-05-06-00002 - AP portant autorisation course cycliste Tour d'ambert Livradois Forez\nF\u00e9minin 4\nLa Chaulme, Medeyrolles, Saillant, Saint-Amant-Roche-Savine, Saint-Anth\u00e9me, Saint-Bonnet-le-Bourg,Saint-Bonnet-le-Chastel, Saint-Cl\u00e9ment-de-Valorgue, Saint-Germain-l'Herm, Saint-Martin-des-Olmes, Saint-Romain, Saint-Eloy-la-Glaci\u00e9re, Sauvessange, Viverols, Echandelys et Eglisolles selon les itin\u00e9raires joints audossier.Article 4 : Par d\u00e9rogation aux arr\u00eat\u00e9s susvis\u00e9s portant interdiction de voies ouvertes \u00e0 la circulationpublique aux \u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives (Routes class\u00e9es \u00e0 Grande Circulation \u00ab RGC \u00bb et RoutesTr\u00e8s Importantes \u00ab RTI\u00bb ) dans le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me, en application de l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral du 14 janvier 2025 et conform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 temporaire de Monsieur lePr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Puy-de-D\u00f4me n\u00b0 AT 24 LF 105 du 5 mai 2025, la structureorganisatrice est autoris\u00e9e \u00e0 titre exceptionnel et d\u00e9rogatoire \u00e0 emprunter les voies d\u00e9partementales lessamedi 10 et dimanche 11 mai 2025, conform\u00e9ment aux dispositions d\u00e9crites dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9.Article 5 : S\u00e9curit\u00e9L'organisateur a sign\u00e9 une convention avec la gendarmerie. Deux motocyclistes seront \u00e0 la disposition del'organisateur.L'organisateur devra \u00eatre en possession et veiller au respect de l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9sident du Conseild\u00e9partemental et des arr\u00eat\u00e9s des maires r\u00e9glementant la circulation et le stationnement. Il devra ob\u00e9iraux injonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient lui donner dans l'int\u00e9r\u00eat de las\u00e9curit\u00e9 et de la circulation publiques.Les signaleurs pr\u00e9vus seront plac\u00e9s aux diff\u00e9rentes intersections de l'itin\u00e9raire, seront obligatoirementporteurs d'une chasuble r\u00e9fl\u00e9chissante de classe Il. Ils r\u00e9gleront le trafic \u00e0 l'aide de piquet r\u00e9glementaireK10.Ils devront faire respecter les consignes de s\u00e9curit\u00e9, non seulement sur le point tenu, mais \u00e9galement enproximit\u00e9 amont et aval du poste des deux c\u00f4t\u00e9s de la chauss\u00e9e et s'assurer, en toute circonstance, queleur position sur le poste ne pr\u00e9sente aucun risque pour eux-m\u00eames et le passage des coureurs.D\u00e8s le passage du v\u00e9hicule ouvreur, les consignes suivantes seront appliqu\u00e9es :\u00ab S\u00e9curiser l'intersection tenue en interdisant notamment tout cisaillement (y compris les cycles).\u00ab Interdire la travers\u00e9e de l'axe par des pi\u00e9tons au passage des coureurs.\u00ab Interdire aux spectateurs de courir \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des coureurs.+ Contenir les spectateurs hors de la chauss\u00e9e, en les invitant \u00e0 occuper des emplacements nepr\u00e9sentant aucun danger.\u00ab Demander aux parents de maintenir leurs enfants sur l'accotement.- Faire tenir les chiens en laisse par leur propri\u00e9taire- Interdire toute projection (eau, objets divers...) au passage des coureurs.\u00ab Informer le directeur de course sans d\u00e9lai en cas d'incident ou d'accident.\u00a2 R\u00e9tablir la circulation routi\u00e8re apr\u00e8s le passage de la voiture \u00ab fin de course \u00bbL'organisateur devra rappeler aux participants les consignes de strict respect du code de la route(emprunt exclusif de la chauss\u00e9e dans le sens de circulation) et devra \u00e9galement leur pr\u00e9ciser la possibilit\u00e9de pr\u00e9sence de v\u00e9hicules \u00e9trangers ins\u00e9r\u00e9s dans la course en cas d'\u00e9cart significatif entre les coureurs, dufait que la totalit\u00e9 des intersections n'est pas tenue.Les rappels de s\u00e9curit\u00e9 seront effectu\u00e9s aux signaleurs, notamment pour les postes de croisement d'axe ala circulation importante et pour les postes situ\u00e9s sur les cinq boucles finales autour d'Ambert.Les r\u00e8gles de la FFC devront \u00eatre respect\u00e9es durant la dur\u00e9e de l'\u00e9preuve.Article 6 : SecoursConform\u00e9ment au dispositif de secours et de s\u00e9curit\u00e9 mis en place par l'organisateur, la s\u00e9curit\u00e9 de lacourse sera assur\u00e9e par :- 59 signaleurs (34 en postes fixes, 10 en voitures, 15 en motos)- 2 gendarmes motocyclistes- 1 m\u00e9decin- 2 ambulances- 2 secouristesLes bless\u00e9s seront \u00e9vacu\u00e9s en dehors du site, avec autorisation du SAMU (t\u00e9l. : 15).\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-05-06-00002 - AP portant autorisation course cycliste Tour d'ambert Livradois Forez\nF\u00e9minin 5\nArticle 7 : M\u00e9t\u00e9orologieL'organisateur devra interroger M\u00e9t\u00e9o France (notamment par le biais du r\u00e9pondeur t\u00e9l\u00e9phonique 32.50ou par internet www.meteo.fr) afin de conna\u00eetre la couleur de la carte de vigilance m\u00e9t\u00e9o et de prendretoutes mesures adapt\u00e9es en cas d'\u00e9volution des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ou hydrologiques pouvantmettre en p\u00e9ril la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 des spectateurs et des participants.Un point m\u00e9t\u00e9o devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par l'organisateur avant et durant la manifestation.Un moyen d'alerte devra \u00eatre mis en place afin d'informer le public sur une \u00e9volution pouvant provoquerune mise en danger.Article 8 : Environnement :Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique estrigoureusement interdit. Il convient de sensibiliser le public et les participants dans les brochuresdistribu\u00e9es, la signalisation et la communication r\u00e9alis\u00e9e autour de la manifestation \u00e0 respecter la natureet la faune sauvage, de nettoyer le parcours apr\u00e8s la manifestation (d\u00e9balisage et enl\u00e8vement desd\u00e9chets). Les fl\u00e8ches et papillons du balisage pourront \u00eatre attach\u00e9s, mais en aucun cas, ils ne serontclou\u00e9s ou coll\u00e9s. Le balisage \u00e0 la peinture est interdit.Article 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 pour la manifestation sportive telle que libell\u00e9e dans la demanded'autorisation de l'organisateur sous peine des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues aux articles R331-17-2 du Codedu Sport et R411-321 du code de la route.Article 10 : Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e \u00e0 :Monsieur Anthony BARRIER,Mesdames et/ou Messieurs les Maires des communes d'Aix-la-Fayette, Ambert, Arlanc, Auzelles,Chambon-sur-Dolore, Cunlhat, Doranges, Dore-l'Eglise, Fournols, Grandrif, Grandval, La Chapelle-Agnon,La Chaulme, Medeyrolles, Saillant, Saint-Amant-Roche-Savine, Saint-Anth\u00e8me, Saint-Bonnet-le-Bourg,Saint-Bonnet-le-Chastel, Saint-Cl\u00e9ment-de-Valorgue, Saint-Germain-l'Herm, Saint-Martin-des-Olmes, Saint-Romain, Saint-Eloy-la-Glaci\u00e9re, Sauvessange, Viverols, Echandelys et Eglisolles,Madame la Colonelle, Commandant le Groupement de Gendarmerie du Puy-de-D\u00e9me,Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental, service des routes,Monsieur le Directeur D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours du Puy-de-D\u00f4me (service Op\u00e9rations),Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de l'\u00c9ducation nationale (DSDEN) - Service d\u00e9partemental \u00e0 lajeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports (SDJES),Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires,Madame la Sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Ambertsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 dansles mairies concern\u00e9es et publi\u00e9 au registre des actes administratif du puy-de-D\u00f4me.\nfait \u00e0 Issoire le - 6 MAI 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ralede la Sous-Pr\u00e9fecture d''Issoire1/\nClaire JACQUOT\nVoies et d\u00e9lais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre lepublic et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date de notification, soit d'un recoursadministratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.Le recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.Chacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab telerecours citoyen \u00bb, disponible sur le site internet Suivant :https:/citoyens.telerecours.fr/\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-05-06-00002 - AP portant autorisation course cycliste Tour d'ambert Livradois Forez\nF\u00e9minin 6\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2025-05-06-00001\nAP portant autorisation course cycliste Tour\nd'ambert Livradois Forez Masculin\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-05-06-00001 - AP portant autorisation course cycliste Tour d'ambert Livradois Forez\nMasculin 7\n| Sous-pr\u00e9fecture d'IssoirePOLE PROTECTION DES POPULATIONSPREFET . ET REGLEMENTATIONDU PUY-DE-DOMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0SPI-2025-021autorisant la course cycliste intitul\u00e9e \u00abTour d'Ambert Livradois Forez Masculin\u00bben d\u00e9rogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 janvier 2025interdisant certaines voies ouvertes \u00e0 la circulation publiqueaux \u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives en 2025RAA 63-2025-04-2 -0000Le Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4meChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le Code de la Route et notamment ses articles L.110-3 et R.411-27 ;VU le Code du Sport et notamment ses articles L.331-6, R 331-17 et R.331-18, R. 331-22 et R.331-33 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes a grande circulation ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations etmanifestations sportives ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2024 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes a grande circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Puy-de-D\u00f4me n\u00b0 AT 25 DG 001 du 10 janvier 2025portant interdiction de certaines routes d\u00e9partementales aux \u00e9preuves et manifestations sportives pourl'ann\u00e9e 2025;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-002 du 14 janvier 2025, portant interdiction aux \u00e9preuves sportives devoies ouvertes \u00e0 la circulation publique pour l'ann\u00e9e 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral RAA n\u00b0 63-2024-08-23-00008 du 23 ao\u00fbt 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature amadame H\u00e9l\u00e8ne HARGITAI, sous-pr\u00e9f\u00e8te d'ISSOIRE ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 temporaire du Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Puy-de-D\u00f4me n\u00b0 AT 24 LF 106 du 5 mai2025 portant r\u00e9glementation de l'utilisation des routes d\u00e9partementales lors de la manifestation cyclisteorganis\u00e9e par l'Union Cycliste Ambert Auvergne intitul\u00e9e \u00ab Tour d'Ambert Livradois Forez Masculin \u00bbles 10 et 11 mai 2025 ;Vu la convention sign\u00e9e entre Union Cycliste Ambert Auvergne et la Colonelle commandant leGroupement de Gendarmerie du Puy-de-D\u00f4me ;Sur proposition de Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet d'Issoire ;\nARRETE\nArticle ter : L'Union Cycliste Ambert Auvergne, repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Anthony BARRIER (63600AMBERT), est autoris\u00e9e \u00e0 organiser les samedi 10 et dimanche 11 mai 2025 une comp\u00e9tition cyclisteintitul\u00e9e \"Tour d'Ambert Livradois Forez Masculin\".Article 2 : Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte application des d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9spr\u00e9cit\u00e9s ainsi que des mesures suivantes pr\u00e9vues au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3: Le trac\u00e9 de la course passera sur les communes d'Aix-la-Fayette, Ambert, Arlanc, Auzelles,Beuri\u00e8res, Chambon-sur-Dolore, Chaumont-le-Bourg, Cunlhat, Doranges, Dore-l'Eglise, Fournols, Grandrif,Grandval, La Chapelle-Agnon, La Chaulme, Marsac-en-Livradois, Medeyrolles, Saillant, Saint-Amant-Roche-\n1. Boulevard de la Sous-Pr\u00e9fectureCS 9000363501 ISSOIRE CedexTel. : 04 73 89 07 76Internet : http://www.puy-de-dome. gouv. frMail : pret-manif-sport-63 4 puy-de-dome gouv fr\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-05-06-00001 - AP portant autorisation course cycliste Tour d'ambert Livradois Forez\nMasculin 8\nSavine, Saint-Anth\u00e9me, Saint-Bonnet-le-Bourg, Saint-Bonnet-le-Chastel, Saint-Cl\u00e9ment-de-Valorgue, Saint-Germain-l'Herm, Saint-Martin-des-Olmes, Saint-Romain, Saint-Eloy-la-Glaci\u00e9re, Sauvessange, Viverols,Echandelys et Eglisolles selon les itin\u00e9raires joints au dossier.Article 4 : Par d\u00e9rogation aux arr\u00e9t\u00e9s susvis\u00e9s portant interdiction de voies ouvertes a la circulationpublique aux \u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives (Routes class\u00e9es a Grande Circulation \u00ab RGC \u00bb et RoutesTr\u00e8s Importantes \u00ab RTI \u00bb ) dans le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me, en application de l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral du 14 janvier 2025 et conform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 temporaire de Monsieur lePr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Puy-de-D\u00f4me n\u00b0 AT 25 LF 106, la structure organisatrice estautoris\u00e9e \u00e0 titre exceptionnel et d\u00e9rogatoire a emprunter les voies d\u00e9partementales les samedi 10 etdimanche 11 mai 2025, conform\u00e9ment aux dispositions d\u00e9crites dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9.Article 5 : S\u00e9curit\u00e9L'organisateur a sign\u00e9 une convention avec la gendarmerie. Deux motocyclistes seront \u00e0 la disposition del'organisateur.L'organisateur devra \u00eatre en possession et veiller au respect de l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9sident du Conseild\u00e9partemental et des arr\u00eat\u00e9s des maires r\u00e9glementant la circulation et le stationnement. Il devra ob\u00e9iraux injonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient lui donner dans l'int\u00e9r\u00eat de las\u00e9curit\u00e9 et de la circulation publiques.Les signaleurs pr\u00e9vus seront plac\u00e9s aux diff\u00e9rentes intersections de l'itin\u00e9raire, seront obligatoirementporteurs d'une chasuble r\u00e9fl\u00e9chissante de classe Il. Ils r\u00e9gleront le trafic \u00e0 l'aide de piquet r\u00e9glementaireK10.Ils devront faire respecter les consignes de s\u00e9curit\u00e9, non seulement sur le point tenu, mais \u00e9galement enproximit\u00e9 amont et aval du poste des deux c\u00f4t\u00e9s de la chauss\u00e9e et s'assurer, en toute circonstance, queleur position sur le poste ne pr\u00e9sente aucun risque pour eux-m\u00eames et le passage des coureurs.D\u00e8s le passage du v\u00e9hicule ouvreur, les consignes suivantes seront appliqu\u00e9es :+ S\u00e9curiser l'intersection tenue en interdisant notamment tout cisaillement (y compris les cycles).- Interdire la travers\u00e9e de l'axe par des pi\u00e9tons au passage des coureurs.e Interdire aux spectateurs de courir \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des coureurs.+ Contenir les spectateurs hors de la chauss\u00e9e, en les invitant \u00e0 occuper des emplacements nepr\u00e9sentant aucun danger.\u00ab Demander aux parents de maintenir leurs enfants sur l'accotement.. Faire tenir les chiens en laisse par leur propri\u00e9taire\u00a2 Interdire toute projection (eau, objets divers...) au passage des coureurs.\u00a2 Informer le directeur de course sans d\u00e9lai en cas d'incident ou d'accident.\u00a2 R\u00e9tablir la circulation routi\u00e8re apr\u00e8s le passage de la voiture \u00ab fin de course \u00bbL'organisateur devra rappeler aux participants les consignes de strict respect du code de la route(emprunt exclusif de la chauss\u00e9e dans le sens de circulation) et devra \u00e9galement leur pr\u00e9ciser la possibilit\u00e9de pr\u00e9sence de v\u00e9hicules \u00e9trangers ins\u00e9r\u00e9s dans la course en cas d'\u00e9cart significatif entre les coureurs, dufait que la totalit\u00e9 des intersections n'est pas tenue.Les rappels de s\u00e9curit\u00e9 seront effectu\u00e9s aux signaleurs, notamment pour les postes de croisement d'axe \u00e0la circulation importante et pour les postes situ\u00e9s sur les cinq boucles finales autour d'Ambert.Les r\u00e8gles de la FFC devront \u00eatre respect\u00e9es durant la dur\u00e9e de l'\u00e9preuve.Article 6 : SecoursConform\u00e9ment au dispositif de secours et de s\u00e9curit\u00e9 mis en place par l'organisateur, la s\u00e9curit\u00e9 de lacourse sera assur\u00e9e par :- 68 signaleurs (43 en postes fixes, 10 en voitures, 15 en motos)- 2 gendarmes motocyclistes-1 m\u00e9decin- 2 ambulances- 2 secouristesLes bless\u00e9s seront \u00e9vacu\u00e9s en dehors du site, avec autorisation du SAMU (t\u00e9l. : 15).\nArticle 7 : M\u00e9t\u00e9orologie\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-05-06-00001 - AP portant autorisation course cycliste Tour d'ambert Livradois Forez\nMasculin 9\nL'organisateur devra interroger M\u00e9t\u00e9o France (notamment par le biais du r\u00e9pondeur t\u00e9l\u00e9phonique 32.50ou par internet www.meteo.fr) afin de conna\u00eetre la couleur de la carte de vigilance m\u00e9t\u00e9o et de prendretoutes mesures adapt\u00e9es en cas d'\u00e9volution des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ou hydrologiques pouvantmettre en p\u00e9ril la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 des spectateurs et des participants.Un point m\u00e9t\u00e9o devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par l'organisateur avant et durant la manifestation.Un moyen d'alerte devra \u00eatre mis en place afin d'informer le public sur une \u00e9volution pouvant provoquerune mise en danger.Article 8 : Environnement :Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique estrigoureusement interdit. || convient de sensibiliser le public et les participants dans les brochuresdistribu\u00e9es, la signalisation et la communication r\u00e9alis\u00e9e autour de la manifestation \u00e0 respecter la natureet la faune sauvage, de nettoyer le parcours apr\u00e8s la manifestation (d\u00e9balisage et enl\u00e8vement desd\u00e9chets). Les fl\u00e8ches et papillons du balisage pourront \u00eatre attach\u00e9s, mais en aucun cas, ils ne serontclou\u00e9s ou coll\u00e9s. Le balisage \u00e0 la peinture est interdit.Article 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 pour la manifestation sportive telle que libell\u00e9e dans la demanded'autorisation de l'organisateur sous peine des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues aux articles R331-17-2 du Codedu Sport et R411-321 du code de la route.Article 10 : Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e \u00e0 :Monsieur Anthony BARRIER,Mesdames et/ou Messieurs les Maires des communes d'Aix-la-Fayette, Ambert, Arlanc, Auzelles, Beuri\u00e9res,Chambon-sur-Dolore, Chaumont-le-Bourg, Cunlhat, Doranges, Dore-l'Eglise, Fournols, Grandrif, Grandval,La Chapelle-Agnon, La Chaulme, Marsac-en-Livradois, Medeyrolles, Saillant, Saint-Amant-Roche-Savine,Saint-Anth\u00e8me, Saint-Bonnet-le-Bourg, Saint-Bonnet-le-Chastel, Saint-Cl\u00e9ment-de-Valorgue, Saint-Germain-l'Herm, Saint-Martin-des-Olmes, Saint-Romain, Saint-Eloy-la-Glaci\u00e9re, Sauvessange, Viverols,Echandelys et Eglisolles,Madame la Colonelle, Commandant le Groupement de Gendarmerie du Puy-de-D\u00f4me,Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental, service des routes,Monsieur le Directeur D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours du Puy-de-D\u00f4me (service Op\u00e9rations),Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de l'\u00c9ducation nationale (DSDEN) - Service d\u00e9partemental \u00e0 lajeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports (SDJES),Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires,Madame la Sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Ambertsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 dansles mairies concern\u00e9es et publi\u00e9 au registre des actes administratif du puy-de-D\u00f4me.\nfait \u00e0 Issoire le = 6 MAI 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ralede la Sous-Pr\u00e9fecture d''Issoire\nClaire JACQUOT\nVoies et d\u00e9lais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre lepublic et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date de notification, soit d'un recoursadministratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.Le recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.Chacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab telerecours citoyen \u00bb, disponible sur le site internet suivant :https://citoyens.telerecours.fr/\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-05-06-00001 - AP portant autorisation course cycliste Tour d'ambert Livradois Forez\nMasculin 10","date":"2025-05-06","first_seen_on":"2025-05-06T16:22:37+00:00","id":"29f5916a0b620b82ea180ab29823d2a2f8e0a96f315f11c19dfffcd8c6441776","name":"RAA n\u00b063-2025-104 du 06 mai 2025","pdf_creation_date":"2025-05-06T15:19:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/29428/239137/file/RAA%20n%C2%B063-2025-104%20du%2006%20mai%202025.pdf"}