{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"ALPES-MARITIMES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0288-2026-06\nPUBLI\u00c9 LE 25 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes / Cabinet\n- arr\u00eat\u00e9 honorariat Andr\u00e9 IPERT (1 page) Page 3\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n- AP 2026-1328 Drone DIPN festival Pyrotechnique Cannes (5 pages) Page 5\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes /\nService des ressources humaines\n- AP 2026-1329 portant composition nominative de la CLAS 06 (2 pages) Page 11\n2\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\narr\u00eat\u00e9 honorariat Andr\u00e9 IPERT\n3\nPREFET Bureau du CabinetDES ALPES- P\u00f4le repr\u00e9sentationMARITIMES et distinctions honorifiquesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nNice, 24 ADUT 2026ARR\u00caT\u00c9Conf\u00e9rant l'honorariatLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;Vu l'article L 2122-35 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales modifi\u00e9 ;Vu la demande du 23 mars 2026 de M. S\u00e9bastien OLHARAN, Maire de la commune deBreil-sur-Roya ;Consid\u00e9rant que l'honorariat peut \u00eatre conf\u00e9r\u00e9 aux anciens maires, maires d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s etadjoints qui ont exerc\u00e9 des fonctions municipales pendant au moins douze ans ;Consid\u00e9rant les fonctions municipales exerc\u00e9es par M. Andr\u00e9 IPERT durant douze ans ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de Cabinet ;ARR\u00caTEArticle 1er : L'honorariat est conf\u00e9r\u00e9 \u00e0 M. Andr\u00e9 IPERT, ancien Maire de la communede Breil-sur-Roya.Article 2 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de Cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes estcharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et dont mentionsera ins\u00e9r\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesAB 5039arie GIRIER\n4\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP 2026-1328 Drone DIPN festival Pyrotechnique\nCannes\n5\nE 3PR\u00c9FET Cabinet du pr\u00e9fetDES ALPES- Direction des S\u00e9curit\u00e9sMARITIMES Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publicyalFraternit\u00e92026- 132.8Arr\u00e9t\u00e9autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipages \u00e0 bord,le 25 ao\u00fbt 2026 sur la commune de CannesLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 etR. 242-8 a R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et a l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 09 juillet 2026 portantnomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 janvier 2025 nommant MadameAur\u00e9lie LEBOURGEOIS directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatresimultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 24 ao\u00fbt 2026, form\u00e9e par la Directioninterd\u00e9partementale de la police nationale des Alpes-Maritimes, visant \u00e0 obtenirl'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'unecam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord aux fins d'assurer lapr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, ainsi que las\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es et notamment les 1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0 du | del'article L. 242-5 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordrepublic et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 lacaptation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\n6\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer d'une part: la s\u00e9curit\u00e9 des personneset des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, ainsi que la protection desb\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sontparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation; d'autrepart: la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dansdes lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue depermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblementssont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public; et en outre: lapr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;Consid\u00e9rant que la commune de Cannes organise le 25 ao\u00fbt 2026 un feu d'artifice,initialement programm\u00e9 le 24 aout 2026 mais report\u00e9 au lendemain pour desraisons m\u00e9t\u00e9orologiques ; que cet \u00e9v\u00e9nement, compte tenu de son caract\u00e8re festifet de son attractivit\u00e9, est susceptible de r\u00e9unir un nombre particuli\u00e8rementimportant de spectateurs, entra\u00eenant une forte concentration de personnes dansun p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique limit\u00e9 ainsi qu'une importante densification des flux decirculation et de d\u00e9placement des personnes ;Consid\u00e9rant que la configuration des lieux, caract\u00e9ris\u00e9e notamment par laconcentration du public sur le littoral, les plages, les espaces publics et les voiespermettant l'acc\u00e8s aux sites d'observation du feu d'artifice, rend n\u00e9cessaire undispositif de s\u00e9curit\u00e9 complet et optimal ;Consid\u00e9rant que compte tenu de l'affluence attendue ; qu'\u00e0 titre illustratif le feud'artifice du 15 ao\u00fbt 2026 \u00e0 Cannes a rassembl\u00e9 plus de 100 000 personnes ; etqu'au-dela de la seule s\u00e9curisation de cet \u00e9v\u00e8nement, il est n\u00e9cessaire de disposerd'un moyen de surveillance permettant de s\u00e9curiser la voie publique en amont eten aval de celui-ci, que cet appui aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est n\u00e9cessaire etadapt\u00e9 et qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxm\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la posture Vigipirate \u00ab vigilance renforc\u00e9e \u00bb est en vigueur surl'ensemble du territoire national depuis le 22 juin 2026 ;Consid\u00e9rant que la demande de la Direction interd\u00e9partementale de la policenationale des Alpes-Maritimes porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e, lemardi 25 ao\u00fbt 2026 de 20h00 \u00e0 23h59; que compte tenu de ces enjeux, la dur\u00e9ede l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e; que les lieuxsurveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au secteur d\u00e9fini sur la commune de Cannes ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes :\n7\nARRETEArticle 1\u00b0 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par laDirection Interd\u00e9partementale de la Police Nationale des Alpes-Maritimes, sontautoris\u00e9s, \u00e0 l'occasion du feu d'artifice du 25 ao\u00fbt 2026 \u00e0 Cannes au titre de lapr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieuxparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la pr\u00e9ventiond'actes de terrorisme ainsi que de la protection des b\u00e2timents et installationspublics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ;Article 2- Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment auxtraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 une ;\u00a2 DJI - Matrice 4 Thermal, \u00e9quip\u00e9e d'un capteur d'une r\u00e9solution de 48 MPavec une d\u00e9finition vid\u00e9o de 3840x2160 et une d\u00e9finition photo de8064x6048.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au secteur g\u00e9ographique sur lacommune de Cannes, d\u00e9fini par les voies suivantes et joint en annexe :* port de Cannes ;* promenade de la Pantiero;\u00a2 place Bernard Cornut Gentille;\u00a2 rue du docteur Pierre Gazagnaire ;\u00a2 bd Victor Tuby ;\u00a2 bd de la Ferrage ;\u00a2 avenue Bachaga Said Boualam ;\u00a2\u00ab bd 1\u00e8re division Fran\u00e7aise libre ;\u00a2 bd du g\u00e9n\u00e9ral Vautrin ;+ bd alexandre Ill;\u00a2 port Pierre Canto ;e bd de la Croisette ;+ les plages et le long du littoral depuis port de Cannes jusqu'au port PierreCanto inclus.\nArticle 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour les p\u00e9riodes suivantes :\u00a2 le 25 ao\u00fbt 2026 de 20h00 \u00e0 23h59;Article 5 - L'information du public se fera par la publication du pr\u00e9sent acte aurecueil des actes administratifs ;Article 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure est transmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue del'op\u00e9ration ;\n8\nArticle 7 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, etle Contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Nice, le 25 AO\u00dbT 2026\nPour le Pr\u00e9fetLa Sous] li iirectrice de cabinet\nDans un d\u00e9lai de deux mois 4 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants peuvent \u00e9tre introduits, conform\u00e9mentaux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :-un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet;- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois,- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessiblepar le site internet : mmactelerecours.fr\n9\nren.\n~\npon gtnce Soremie\n10\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental des\nAlpes-Maritimes\nAP 2026-1329 portant composition nominative\nde la CLAS 06\n11\n= . Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral communD\u00c9S ALPES Service ressources humainesMARITIMES Bureau de l'action socialeLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nNice, le 25 ao\u00fbt 2026\nArr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 2026 - 1329portant composition nominativede la Commission Locale d'Action Sociale 06\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 octobre 2022 relatif aux commissions locales d'action sociale et au r\u00e9seau local d'ac-tion sociale du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer ;Vu la circulaire du 13 novembre 2009 du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, de l'outre-mer et des collectivit\u00e9s ter-ritoriales relative au budget d\u00e9concentr\u00e9 d'initiative locale ;Vu les r\u00e9sultats aux \u00e9lections professionnelles de d\u00e9cembre 2022 aux comit\u00e9s sociaux d'administrationde proximit\u00e9 de la pr\u00e9fecture et de la police nationale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 portant composition et r\u00e9partition des si\u00e8ges \u00e0 la commission locale d'action sociale 06 du25 mai 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 portant composition nominative de la commission locale d'Action sociale 06 du 11 ao\u00fbt2023, modifi\u00e9 les 30 ao\u00fbt 2023, 10 novembre 2023, 14 octobre 2024, 13 janvier 2025, 20 janvier 2025,27 mars 2025, 21 novembre 2025, 09 mars 2026 et 31 mars 2026 ;Consid\u00e9rant la d\u00e9mission de J\u00e9r\u00e9my RAMPENEAUX et la d\u00e9signation par courriel du 21 ao\u00fbt 2026 d'unnouveau membre suppl\u00e9ant, Vincent DELOUVRIER, pour le syndicat UN1TE.MI FO (FSMI-FO);Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes ;\n1/2\n12\nARRETEArticle 1\u00b0: L'article 1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9 pour ce qui concerne les repr\u00e9sentants dupersonnel, est modifi\u00e9 comme suit :\n@ Syndicat FSMI FO:TITULAIRESPas de d\u00e9signationCUCHET LaurentVARRY Anne-SophieJACQUEMOT TristanKORTULEWSKI DimitriBELHAD} AliCONSO EricGOMOLUCH PatrickLETT XavierGIACOBETTI NatachaMEDINA Karine@ Syndicat CFE-CGC :TITULAIRESHAUSKNECHT JulienBRAGATO Jean-LucCOTTE-LOPETRONE AntonellaDE SOUSA Tony@ Syndicat UNSA FASMI :TITULAIREBEN MABROUK Leila@ Syndicat CFDT :TITULAIRELOUREN\u00c7O Cynthia\n11 si\u00e8ges\n4 si\u00e8ges\n1 si\u00e8ge\n1 si\u00e8ge\nSUPPLEANTSHANOTAUX LionelSARNAIN-LAVILLE YannCAYETTE VirginieLEDOUX David; RIER VY\nMAIGRAT REVEL Nad\u00e9geNACACHE DavidPREVOSTO LauraSABATIER LaurentPALOMBA SabinePESIN Carole\nSUPPLEANTSMARTINUCCI JessicaCOQUELLE ChristineFIORANI Jo\u00eblLANGRENET Christophe\nSUPPLEANTFIOROT Marie-Grace\nSUPPLEANTBENLAKHDAR Samy\nArticle 2 : Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2023 portant composition nominativede la commission locale d'Action sociale 06 restent inchang\u00e9es.Article 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9-sent arr\u00eat\u00e9.\nJfY\nP le Pr\u00e9fet,Le \u00c9cr\u00e9tair\u00e9 G\u00e9n\u00e9ralVil'/ Patrick AMOUSSOU-ADEBLE\n13","date":"2026-08-25","first_seen_on":"2026-08-25T16:41:03+00:00","id":"29f9fea162d660a385c22c418f994f0d8dfdb5a45668fe5a857bd4763f166d41","name":"Recueil 288-2026-06","pdf_creation_date":"2026-08-25T13:40:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/60465/460873/file/recueil-288-2026-06-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}