{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R02-2024-220\nPUBLI\u00c9 LE 10 JUIN 2024\nSommaire\nPREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la Pr\u00e9vention et de l'Ordre Public /\nBUREAU DE LA PREVENTION ET DE L'ORDRE PUBLIC\nR02-2024-06-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs lors\ndu passage de la flamme olympique en Martinique les 16 et 17 juin 2024 (3\npages) Page 3\nR02-2024-06-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifestations\nrevendicatives les 16 et 17 juin 2024 \n\u00e0 l\u25a1occasion du passage de la\nFlamme Olympique dans le d\u00e9partement de la Martinique (12 pages) Page 7\nR02-2024-06-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement le port et le\ntransport sans motif l\u00e9gitime d\u25a1armes et d\u25a1objets pouvant constituer une\narme par destination dans le d\u00e9partement de la Martinique (3 pages) Page 20\nR02-2024-06-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e8glementant temporairement\nl\u25a1importation, l\u25a1achat, la vente, le transport et l\u25a1utilisation d\u25a1artifices de\ndivertissement, d\u25a1articles pyrotechniques, de produits explosifs et\npr\u00e9curseurs d\u25a1explosifs dans plusieurs communes du d\u00e9partement de la\nMartinique (4 pages) Page 24\nR02-2024-06-10-00002 - portant interdiction temporaire aux particuliers\nd\u25a1achat, de vente et de transport au d\u00e9tail de carburants, produits\np\u00e9troliers, produits chimiques corrosifs, inflammables ou explosifs en\nMartinique (3 pages) Page 29\n2\nPREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la\nPr\u00e9vention et de l'Ordre Public\nR02-2024-06-10-00001\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs lors du\npassage de la flamme olympique en Martinique\nles 16 et 17 juin 2024\nPREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la Pr\u00e9vention et de l'Ordre Public - R02-2024-06-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs lors du passage de la flamme olympique\nen Martinique les 16 et 17 juin 2024\n3\nExPREFETDE LAMARTINIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefslors du passage de la flamme olympique sur le territoire de la Martiniqueles 16 et 17 juin 2024LE PR\u00c9FET\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.242-8 et R. 242-8 \u00e0R. 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-ChristopheBOUVIER pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique, pr\u00e9fet de la Martinique ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Paul-Fran\u00e7oisSCHIRA, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Martinique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu les demandes formul\u00e9es par la direction territoriale de la police nationale et la brigade de gen-darmerie des transports a\u00e9riens visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de trans-mettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef dans le cadre de la s\u00e9curisa-tion des personnes et des biens, lors du passage du relais de la flamme Olympique en Martiniqueles 16 et 17 juin 2024 ;Consid\u00e9rant que le relais de la flamme olympique, les 16 et 17 juin 2024 en Martinique, pr\u00e9senteles m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation que les JeuxOlympiques et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces ; que notamment leur organisation surtout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui lesrendent susceptibles d'\u00eatre plus directement vis\u00e9es par des actions terroristes ou visant \u00e0perturber le bon d\u00e9roulement du relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions lors de la manifestation susmentionn\u00e9e, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef auxfins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public; quenotamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre\nPr\u00e9fecture de la Martinique - rue Victor S\u00e9v\u00e8re - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr/3\nPREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la Pr\u00e9vention et de l'Ordre Public - R02-2024-06-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs lors du passage de la flamme olympique\nen Martinique les 16 et 17 juin 2024\n4\naux fins de pr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s,en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s ;Consid\u00e9rant de fait que la manifestation intitul\u00e9e le relais de la flamme Olympique en Martiniquepourrait faire l'objet de troubles \u00e0 l'ordre public et d'atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens aux abords de la manifestation tout au long du relais, \u00e9manant d'organisations souhaitant,par opportunisme, profiter de l'exposition m\u00e9diatique ;Consid\u00e9rant que le dispositif de captation sur a\u00e9ronef permet de renforcer la coordination desmoyens des forces de s\u00e9curit\u00e9, et de r\u00e9pondre au niveau d'exigence s\u00e9curitaire attendu pourapporter une aide op\u00e9rationnelle n\u00e9cessaire garantissant une s\u00e9curit\u00e9 optimale de I'\u00e9v\u00e9nement;Consid\u00e9rant qu'en raison de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, eu \u00e9gard de la nature m\u00eame decette activit\u00e9 festive, le recours \u00e0 un dispositif de captation install\u00e9 sur un a\u00e9ronef pr\u00e9sentel'int\u00e9r\u00eat d'une vision en grand angle pour les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure afin d'identifier et depr\u00e9venir rapidement le risque d'incidents aux abords de la manifestation ;Consid\u00e9rant que l'afflux de spectateurs au cours de cette manifestation ne permettrait pas auxforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de parvenir efficacement aux m\u00eames fins en circulant \u00e0 pied ; que ledispositif de captation install\u00e9 sur un a\u00e9ronef permet de renforcer la coordination des moyensdes forces de s\u00e9curit\u00e9, mais \u00e9galement d'apporter une aide op\u00e9rationnelle n\u00e9cessaire pourassurer une s\u00e9curit\u00e9 optimale de l'\u00e9v\u00e9nement;Consid\u00e9rant qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur I'engagement de plusieurs cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendantla seule dur\u00e9e de l'op\u00e9ration de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au secteur d\u00e9fini par les forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure pour cette op\u00e9ration au regard des \u00e9l\u00e9ments d'information port\u00e9s \u00e0 leur connaissance,ou sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de cetteop\u00e9ration; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction territorialede la police nationale de Martinique et la gendarmerie nationale de Martinique sont autoris\u00e9esaux fins d'assurer la s\u00e9curisation des personnes et des biens sur la voie publique, la pr\u00e9ventiond'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport lors de la manifestation du \u00ab relais dela flamme Olympique en Martinique \u00bb, du dimanche 16 juin 2024 au lundi 17 juin 2024.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 3.Article 3 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique des 9 (neuf) communestravers\u00e9es par le relais de flamme olympique (Saint-Pierre, Morne-Rouge, Robert, Sainte-Marie,Saint-Esprit, Diamant, Lamentin, Schoelcher, Fort-de-France).Article 4 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement, soit du dimanche16 juin 2024 \u00e0 13h00 au lundi 17 juin 2024 \u00e0 23h30.\nPr\u00e9fecture de la Martinique - rue Victor S\u00e9v\u00e8re - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr2/3\nPREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la Pr\u00e9vention et de l'Ordre Public - R02-2024-06-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs lors du passage de la flamme olympique\nen Martinique les 16 et 17 juin 2024\n5\nArticle 5 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmisau repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement.Article 6 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet, le g\u00e9n\u00e9ral, commandant la gendarmerie deMartinique, le directeur territorial de la police nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Fort-de-France, le 10 JUiN 2024\nlartinique\n_ } BOUVIER\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 et R421-5 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour les destinataires ou de sa publicationpour les tiers. La juridiction comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture de la Martinique - rue Victor S\u00e9v\u00e8re - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr3/3\nPREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la Pr\u00e9vention et de l'Ordre Public - R02-2024-06-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs lors du passage de la flamme olympique\nen Martinique les 16 et 17 juin 2024\n6\nPREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la\nPr\u00e9vention et de l'Ordre Public\nR02-2024-06-10-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifestations\nrevendicatives les 16 et 17 juin 2024 \n\u00e0 l\u25a1occasion du passage de la Flamme\nOlympique dans le d\u00e9partement de la\nMartinique\nPREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la Pr\u00e9vention et de l'Ordre Public - R02-2024-06-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de\nmanifestations revendicatives les 16 et 17 juin 2024 \n\u00e0 l\u25a1occasion du passage de la Flamme Olympique dans le d\u00e9partement de la Martinique\n7\nExPREFETDE LAMARTINIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant interdiction de manifestations revendicatives les 16 et 17 juin 2024\u00e0 l'occasion du passage de la Flamme Olympique dans le d\u00e9partement de la Martinique\nLE PR\u00c9FETVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment les articles L.1211-1 et suivants ;Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 11 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-ChristopheBOUVIER, pr\u00e9fet de la Martinique ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilierI'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public; que le respect de la libert\u00e9d'expression, dont d\u00e9coule le droit d'expression collective des id\u00e9es et des opinions, ne fait ainsi pasobstacle \u00e0 ce que l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police interdise une manifestation si cettemesure est la seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir un trouble grave \u00e0 l'ordre public ; qu'il appartient en outre \u00e0l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nalessoient commises ;Consid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorismedjihadiste depuis 2012 et que 10 attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 13projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9esnotamment le 2 d\u00e9cembre 2023 pr\u00e8s du pont de Bir-Hakeim \u00e0 paris et le 13 octobre 2023 dans unlyc\u00e9e d'arras (pas-de-calais) soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne; que cesattaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerreau proche-orient; que l'organisation terroriste \u00ab al-gaida \u00bb et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionalesont appel\u00e9 \u00e0 mener le djihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre 2023 ; que les 19 et 31octobre puis le 4 janvier 2024, l'organisation terroriste \u00ab \u00e9tat islamique \u00bb a pour sa part appel\u00e9 \u00e0cibler les occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres,Washington et Rome; qu'en outre, le 14 septembre 2023, l'organisation \u00ab al-qaida \u00bb a publi\u00e9 unarticle mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans lacapitale, paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace enFrance, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menacesprojet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par desorganisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras, la posture vigipirate \u00ab alerte attentat \u00bb a\u00e9t\u00e9 activ\u00e9e ; qu'\u00e0 la suite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'organisation \u00ab \u00e9tat islamique \u00bb \u00e0Moscou le 22 mars 2024, le gouvernement a rehauss\u00e9 le plan vigipirate \u00e0 son niveau sommital\u00ab urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant en deuxi\u00e8me lieu que d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, comptetenu de leur exposition m\u00e9diatique, de leur concentration de foules et de l'accueil de personnalit\u00e9spubliques, sont susceptibles d'\u00eatre cibl\u00e9s par des attaques ou des projets d'attentats par desdjihadistes ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013 lorsque deux terroristes ont commis undouble attentat \u00e0 I'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de boston, provoquanttrois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 \u00e0 Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) lorsque\nPREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la Pr\u00e9vention et de l'Ordre Public - R02-2024-06-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de\nmanifestations revendicatives les 16 et 17 juin 2024 \n\u00e0 l\u25a1occasion du passage de la Flamme Olympique dans le d\u00e9partement de la Martinique\n8\ndeux kamikazes se sont fait exploser durant une rencontre de football au stade de France,provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021 lorsqu'un attentat \u00e0l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du rallye Dakar \u00e0 Djeddah, et le 16 octobre 2023 \u00e0bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'organisation \u00ab \u00e9tat islamique \u00bb a tu\u00e9 deux supporteursde l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match; que les organisations terroristes ontr\u00e9gulierement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande,notamment en appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporteursfran\u00e7ais \u00e0 l'occasion d'un match de football contre le Maroc le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par unmessage diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, l'organisation \u00ab \u00e9tat islamique\u00bb a appel\u00e9 \u00e0 viserdirectement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la ligue des champions defootball en diffusant le slogan suivant: \u00abkill them all\u00bb; que cette menace orient\u00e9e sur les\u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'unepart, et de la nature m\u00eame des jeux olympiques d'autre part ;Consid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de laFlamme olympique du 8 mai au 26 juillet et le relais de la Flamme paralympique du 25 au 28 ao\u00fbt2024 pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation que lesJeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces ; que leur organisation sur tout leterritoire, sur la voie publique et sur de longues distances les rend susceptibles d'\u00eatre plusdirectement vis\u00e9s par des actions terroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du relais et \u00e0troubler gravement l'ordre public ;Consid\u00e9rant \u00e9galement que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniquesinappropri\u00e9s sur la voie publique et de nature \u00e0 cr\u00e9er des d\u00e9sordres et mouvement de panique;qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de les d\u00e9tournerainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9; qu''elle est \u00e9galement susceptible, en couvrant les d\u00e9tonationsd'armes \u00e0 feu, de masquer une attaque r\u00e9elle, risquant d'accroitre le nombre de victimes ;Consid\u00e9rant par ailleurs que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es,notamment pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du relais de la Flamme olympique et des festivit\u00e9s qui lui sontli\u00e9es; que les 16 et 17 juin 2024 en Martinique, elles seront engag\u00e9es sur la s\u00e9curisation des relais \u00e0pied, des transferts d'une commune \u00e0 la suivante et des animations pr\u00e9vues ;Consid\u00e9rant qu'il en r\u00e9sulte un risque \u00e9lev\u00e9 que certains participants venus assister au relais de laflamme olympique utilisent \u00e0 l'encontre des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, des relayeurs ou desbiens, en vue de provoquer des blessures ou d\u00e9gradations, des artifices de divertissement, articlespyrotechniques, produits explosifs, pr\u00e9curseurs d'explosifs, particuli\u00e8rement sur la voie et les bienspublics et sur les lieux de rassemblement, sont de nature \u00e0 entra\u00eener des dangers, des accidents, desnuisances et des atteintes graves aux personnes et aux biens; qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir lesd\u00e9gradations de bien public ou priv\u00e9 ainsi que les d\u00e9sordres et les mouvements de paniqueengendr\u00e9s par la projection de ces \u00e9l\u00e9ments dans une foule ou sur les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieurs ;Consid\u00e9rant que le relais de la flamme olympique, les 16 et 17 juin 2024 en Martinique, pr\u00e9sente lesm\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation que les Jeux Olympiques etsont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00e9mes menaces ;Consid\u00e9rant que les festivit\u00e9s du relais de la flamme olympique en Martinique se r\u00e9partissent sur 9communes, que des milliers de spectateurs sont attendus sur I'ensemble des parcours et sur le sitede c\u00e9l\u00e9bration \u00e0 Fort-de-France, qu'un tel \u00e9v\u00e9nement est in\u00e9dit par son ampleur et particuli\u00e8rementexpos\u00e9 aux risques de troubles \u00e0 l'ordre public et \u00e0 la menace terroriste ;Consid\u00e9rant que des appels \u00e0 perturber le passage de la flamme olympique ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s et quedes appels \u00e0 commettre des troubles \u00e0 l'ordre public et commettre des atteintes \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 durelais ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9jou\u00e9s depuis le d\u00e9but des relais; qu'en Martinique, des militants radicaux ontd\u00e9clar\u00e9, le 24 avril 2024, \u00ab qu'il n'y a pas de flamme olympique fran\u00e7aise colonialiste qui passera surla terre Martinique \u00bb ;Consid\u00e9rant que le relais de la flamme olympique suscite en Martinique une opposition \u00e9manantd'une grande vari\u00e9t\u00e9 de structures anim\u00e9es par des revendications tout aussi divers ; que les actionsde ces structures sont susceptibles de viser le passage de la flamme ;\nPREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la Pr\u00e9vention et de l'Ordre Public - R02-2024-06-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de\nmanifestations revendicatives les 16 et 17 juin 2024 \n\u00e0 l\u25a1occasion du passage de la Flamme Olympique dans le d\u00e9partement de la Martinique\n9\nConsid\u00e9rant que le relais de la flamme olympique est susceptible de faire l''objet d'actions deperturbation \u00e9manant d'organisations souhaitant, par opportunisme, profiter de l'expositionm\u00e9diatique; que ces actions de perturbations sont envisageables tout au long du relais, et peuventnotamment prendre la forme d'entrave \u00e0 la circulation, d'actions \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9diatique telles quesit-in, d'affichages de banderoles ou encore de slogans revendicatifs, notamment contraires \u00e0 ladignit\u00e9 humaine ou aux valeurs de la R\u00e9publique ;Consid\u00e9rant qu'il en r\u00e9sulte un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public dans les secteursconcern\u00e9s par le parcours de la Flamme, que, dans ces circonstances seule une interdiction desmanifestations est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et la commissiond'infractions p\u00e9nales ; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;ARR\u00caTEArticle 1*: Les manifestations revendicatives ou rassemblements susceptibles de se d\u00e9rouler sonttemporairement interdits sur les communes de :le 16 juin 2024 :- Fort-de-France : de 12h00 \u00e0 23h00 ;le 17 juin 2024 :- Morne Rouge de 03h00 \u00e0 7h00 ;- Le Lamentin de 5h30 \u00e0 10h00 ;- Le Robert de 07h30 \u00e0 11h00 ;- Sainte-Marie de 8h30 \u00e0 12h00 ;- Saint-Esprit de 10h00 \u00e0 13h30 ;- Saint-Pierre de 11h00 \u00e0 16h00 ;- Le Diamant de 14h30 \u00e0 18h30 ;- Schoelcher de 15h00 \u00e0 17h45 ;- Fort-de-France de 12h00 \u00e0 23h00.Sur et aux abords des itin\u00e9raires emprunt\u00e9s par le convoi de la flamme (cf plans annex\u00e9s au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9).Article 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera sanctionn\u00e9e, s'agissant des organisateurs dans lesconditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir six mois d'emprisonnement et de7 500 euros d'amende et s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du m\u00eame code \u00e0 savoirune amende pr\u00e9vue pour les contraventions de quatri\u00e8me classe.Article 3 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet, le g\u00e9n\u00e9ral, commandant la gendarmerie de Martinique,le directeur territorial de la police nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture etdont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai \u00e0 la Procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le TribunalJudiciaire de Fort-de-France et aux maires des communes conce n\u00e9es pour affichage en mairie.Fort-de-Frahce, le 10 JUIN 2024\n\u2014,\n\\\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 4211 et R421-5 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire I'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour les destinataires ou de sapublication pour les tiers. La juridiction comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du sitewww.telerecours.fr\nPREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la Pr\u00e9vention et de l'Ordre Public - R02-2024-06-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de\nmanifestations revendicatives les 16 et 17 juin 2024 \n\u00e0 l\u25a1occasion du passage de la Flamme Olympique dans le d\u00e9partement de la Martinique\n10\nR@ Gl | LaMontagne Pel\u00e9ePiQuE 4x & | MARTINIQUE - 17/06/202\\ - \u00c9TAPE 33\nMontagne Pel\u00e9e ' .. i \\\u2014f/\nMont\u00e9e / Descente NMontagne Pel\u00e9e | =\u00ab Ns. =\\ \\' -\\)'\\Y/%'%.\nL | =\nPREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la Pr\u00e9vention et de l'Ordre Public - R02-2024-06-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de\nmanifestations revendicatives les 16 et 17 juin 2024 \n\u00e0 l\u25a1occasion du passage de la Flamme Olympique dans le d\u00e9partement de la Martinique\n11\nRELAIS DELA FLAMMEOLYMPIQUE\n\\XN\n;\nLe LamentinMARTINIQUE - 17/06/2024 - \u00c9TAPE 33\n\u00ab\u2014 Institut Martiniquaisdu Sport IMS\nStade GeorgesGratiant\n20IN0SSY | ap NP\nRue Pablo Picasso\nCentre AquatiquePierre Samot\nPREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la Pr\u00e9vention et de l'Ordre Public - R02-2024-06-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de\nmanifestations revendicatives les 16 et 17 juin 2024 \n\u00e0 l\u25a1occasion du passage de la Flamme Olympique dans le d\u00e9partement de la Martinique\n12\nLe Robert - Passe de l'\u00c9curieMARTINIQUE - 17/06/202% - \u00c9TAPE 33\nVilla? Murate\u00e7_o\\lgePointQ_O / PARCOURS EN YOLE\nPO\u00cente\nL\u00e9gendeKeyOsArriv\u00e9eO FinishParcours dela FammeFlamme\n>=\nb\nPREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la Pr\u00e9vention et de l'Ordre Public - R02-2024-06-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de\nmanifestations revendicatives les 16 et 17 juin 2024 \n\u00e0 l\u25a1occasion du passage de la Flamme Olympique dans le d\u00e9partement de la Martinique\n13\nSainte-MarieMARTINIQUE - 17/06/2024 - \u00c9TAPE 33\nLeTombolo\n(/@0@/,46,al?'o,;.\n\u00eb Notre-Dame-P de-l'AssomptionLo,';'5 % \u00bb@ 7 . NQ'b \u00e9 o \u00bb 0\"0 4 eL S Mairie %, = Complexe Sportif$ . . 0% Coralie Balmyb\u00e6 = ehefq;\nY5\u00a9%= <\nLegende 5 2< e%O san o\u00e9)Arriv\u00e9e vps A | : .Flamme Route\nPREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la Pr\u00e9vention et de l'Ordre Public - R02-2024-06-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de\nmanifestations revendicatives les 16 et 17 juin 2024 \n\u00e0 l\u25a1occasion du passage de la Flamme Olympique dans le d\u00e9partement de la Martinique\n14\nQRELAIS DELA FLAMME\nQOUEdu Perip@*\nL\u00e9gendeKey\nSaint-EspritMARTINIQUE - 17/06/2024 - \u00c9TAPE 33\n\u0153 f ;, | EspaceCulturel Rue du muguet> | Georges Gabriel '2 _ Fitte Duval< \\ Terrain, RELAIS COLLECTIF.Z%v N baskgt' \u00ca F\u00e9d\u00e9ration : Basket ball\"33-0_', 2 = -& \\\n<\\\\ %\n'.\\\\' '8'\\\\\\' %\n... Saint-Esprit \u00bbde Morne Rouge -\nRue du Kaiali Vs oL L 1\nPREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la Pr\u00e9vention et de l'Ordre Public - R02-2024-06-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de\nmanifestations revendicatives les 16 et 17 juin 2024 \n\u00e0 l\u25a1occasion du passage de la Flamme Olympique dans le d\u00e9partement de la Martinique\n15\nL\u00e9gendeKeyeFArriv\u00e9eO FinishParcoursdela AammeFlamme Route\nSaint-PierreMARTINIQUE - 17/06/202\\ - \u00c9TAPE 33\nRue Levassor\n\u00ae \u2014 et S ; \\30788 \u00e6 Y8 Savg ts% G e du Fort (rn2)S &as)Qv Q70ulevard Laigrez< _Fresque\u20ac de L'Abolition% - -~\u00ae Ancien Th\u00e9atrede Saint-Pierre\nM\u00e9morial de lacatastrophe de 1902Rue Mop,@ iZ BRue Landais@ Pat:.| cz tit Versail s' Mairie2N g ~4\u00a7>March\u00e9 Q ocouvert Z =' S&5 sMaison de 5la Bourse Cath\u00e9drale Notre-Dame'de'l'AssomptionRUe Alfreq Lacroix) 54 R  u Prec,p,ce \u00e6& Sy &= '96'0 w= e L\u00cb= ;V Ry, o N o 250m@ ed'o, & A 1 1 ]& a')g\nPREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la Pr\u00e9vention et de l'Ordre Public - R02-2024-06-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de\nmanifestations revendicatives les 16 et 17 juin 2024 \n\u00e0 l\u25a1occasion du passage de la Flamme Olympique dans le d\u00e9partement de la Martinique\n16\n\u00ae\nRELAIS DE ,. ScheelcherSHPEE o % | MARTINIQUE- 17/06/2024 - \u00c9TAPE 33\nCampus de; S\u00c7!\u00cf\u0152!Che\u00ebSE Universit\u00e9\n\u00c9cole maternelle_ 'Anse Madame\nPREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la Pr\u00e9vention et de l'Ordre Public - R02-2024-06-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de\nmanifestations revendicatives les 16 et 17 juin 2024 \n\u00e0 l\u25a1occasion du passage de la Flamme Olympique dans le d\u00e9partement de la Martinique\n17\n(\u00aeRELAIS DELA FLAMMEOLYMPIQUELe DiamantMARTINIQUE - 17/06/2024 - \u00c9TAPE 33\n\u00e6\"t Mont\u00e9e / Descente!\u00efJ\nPARCOURS 1 ///Morne Larcher478 m\nPREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la Pr\u00e9vention et de l'Ordre Public - R02-2024-06-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de\nmanifestations revendicatives les 16 et 17 juin 2024 \n\u00e0 l\u25a1occasion du passage de la Flamme Olympique dans le d\u00e9partement de la Martinique\n18\n\u00ae\nRELAIS DELA FLAMMEGy Fort-de-FranceOUMAGUE 4x \u00a2/ MARTINIQUE- 17/06/2024 - \u00c9TAPE 33\nMairie \u2014 , S' oe Boulevard% q.\u00b0\u00b0\\ *@6'\"'efr o' &N NN/ 5\\ & ch 12 5y > \u00b0 G ' & &b 755 < e &Pr\u00e9fecture; _ Blblloth\u00e8 ue \"[ - 2107 E Schoelcher \u2014#\u00ce,r  | 5 Cath\u00e9drale a\\, Sch\u0153lcher OUR RE ; Samt\u2014Louus ;}7_ 1 4 Mtuly L 4> \"e\u00f9 'Oes* , ' = epo,t\nL\u00e9gende\u00eb\u00ca)n d'interdiction de\u00e6ni\u00e6stationO stStartChaudron du Relals dela FlammeCauldronParcours dela FlammeFlamme Route\nPREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la Pr\u00e9vention et de l'Ordre Public - R02-2024-06-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de\nmanifestations revendicatives les 16 et 17 juin 2024 \n\u00e0 l\u25a1occasion du passage de la Flamme Olympique dans le d\u00e9partement de la Martinique\n19\nPREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la\nPr\u00e9vention et de l'Ordre Public\nR02-2024-06-10-00003\nArr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement le port et\nle transport sans motif l\u00e9gitime d\u25a1armes et\nd\u25a1objets pouvant constituer une arme par\ndestination dans le d\u00e9partement de la\nMartinique\nPREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la Pr\u00e9vention et de l'Ordre Public - R02-2024-06-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant\ntemporairement le port et le transport sans motif l\u00e9gitime d\u25a1armes et d\u25a1objets pouvant constituer une arme par destination dans le\nd\u00e9partement de la Martinique\n20\nExPR\u00c9FETDE LAMARTINIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n \u00b0r\u00e9glementant temporairement le port et le transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objetspouvant constituer une arme par destination dans le d\u00e9partement de la Martiniquedu dimanche 16 juin 2024 \u00e0 12h00 au mardi 18 juin 2024 \u00e0 06h00LE PR\u00c9FETVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 221511 ;Vu le code p\u00e9nal, notamment son article 132-75 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certainsobjets ayant l'apparence d'une arme \u00e0 feu ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 11 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-ChristopheBOUVIER, pr\u00e9fet de la Martinique ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25 ao\u00fbt 2023 nommant M. Paul-Fran\u00e7ois SCHIRA,sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Martinique ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO2-2024-02-29-00001 du 29 f\u00e9vrier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 M. Paul-Fran\u00e7ois SCHIRA, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Martinique ;Consid\u00e9rant qu'aux termes de l'article L. 211-3 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fet de laMartinique peut, si les circonstances font craindre des troubles graves \u00e0 l'ordre public et \u00e0 compterdu jour de d\u00e9claration d'une manifestation sur la voie publique ou si la manifestation n'a pas \u00e9t\u00e9d\u00e9clar\u00e9e, d\u00e8s qu'il en a connaissance, interdire, pendant les vingt-quatre heures qui la pr\u00e9c\u00e8dent etjusqu'\u00e0 dispersion, le port et le transport, sans motif l\u00e9gitime, d'objets pouvant constituer une armeau sens de l'article 132-75 du Code p\u00e9nal ;Consid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorismedjihadiste depuis 2012 et que 10 attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 13projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9esnotamment le 2 d\u00e9cembre 2023 pr\u00e8s du pont de Bir-Hakeim \u00e0 paris et le 13 octobre 2023 dans unlyc\u00e9e d'arras (pas-de-calais) soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et I'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que cesattaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerreau proche-orient; que l'organisation terroriste \u00ab al-ga\u00efda \u00bb et I'ensemble de ses branches r\u00e9gionalesont appel\u00e9 \u00e0 mener le djihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre 2023 ; que les 19 et 31octobre puis le 4 janvier 2024, l'organisation terroriste \u00ab \u00e9tat islamique \u00bb a pour sa part appel\u00e9 \u00e0cibler les occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres,Washington et Rome; qu'en outre, le 14 septembre 2023, l'organisation \u00ab al-ga\u00efda \u00bb a publi\u00e9 unarticle mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans lacapitale, paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace enFrance, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menacesprojet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par desorganisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras, la posture vigipirate \u00ab alerte attentat \u00bb a\u00e9t\u00e9 activ\u00e9e; qu'\u00e0 la suite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'organisation \u00ab \u00e9tat islamique \u00bb \u00e0Moscou le 22 mars 2024, le gouvernement a rehauss\u00e9 le plan vigipirate \u00e0 son niveau sommital\u00ab urgence attentat \u00bb ;\nPREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la Pr\u00e9vention et de l'Ordre Public - R02-2024-06-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant\ntemporairement le port et le transport sans motif l\u00e9gitime d\u25a1armes et d\u25a1objets pouvant constituer une arme par destination dans le\nd\u00e9partement de la Martinique\n21\nConsid\u00e9rant en deuxi\u00e8me lieu que d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, comptetenu de leur exposition m\u00e9diatique, de leur concentration de foules et de l'accueil de personnalit\u00e9spubliques, sont susceptibles d'\u00eatre cibl\u00e9s par des attaques ou des projets d'attentats par desdjihadistes; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013 lorsque deux terroristes ont commis undouble attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de boston, provoquanttrois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 \u00e0 Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) lorsquedeux kamikazes se sont fait exploser durant une rencontre de football au stade de France,provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021 lorsqu'un attentat \u00e0l''explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du rallye Dakar a Djeddah, et le 16 octobre 2023 \u00e0bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'organisation \u00ab \u00e9tat islamique \u00bb a tu\u00e9 deux supporteursde l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d''un match; que les organisations terroristes ontr\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande,notamment en appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporteursfran\u00e7ais \u00e0 l'occasion d'un match de football contre le Maroc le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par unmessage diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, ['organisation \u00ab \u00e9tat islamique\u00bb a appel\u00e9 \u00e0 viserdirectement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la ligue des champions defootball en diffusant le slogan suivant: \u00abkill them all\u00bb; que cette menace orient\u00e9e sur les\u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'unepart, et de la nature m\u00eame des jeux olympiques d'autre part ;Consid\u00e9rant que le relais de la flamme olympique, les 16 et 17 juin 2024 en Martinique, pr\u00e9sente lesm\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation que les Jeux Olympiques etsont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces ;Consid\u00e9rant que les festivit\u00e9s du relais de la flamme olympique en Martinique se r\u00e9partissent sur 9communes, que des milliers de spectateurs sont attendus sur l'ensemble des parcours et sur le sitede c\u00e9l\u00e9bration \u00e0 Fort-de-France, qu'un tel \u00e9v\u00e9nement est in\u00e9dit par son ampleur et particuli\u00e8rementexpos\u00e9 aux risques de troubles \u00e0 l'ordre public et \u00e0 la menace terroriste ;Consid\u00e9rant l'importance des faits commis en Martinique par l'utilisation d'armes \u00e0 feu etnotamment les 10 homicides perp\u00e9tr\u00e9s depuis le 1\" janvier 2024 ;Consid\u00e9rant la circulation des armes \u00e0 feu d\u00e9tenues ill\u00e9galement, en atteste les saisies par les forcesde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de plus de 53 armes \u00e0 feu depuis le 1\"* janvier 2024 ;Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir les d\u00e9sordres et les mouvements de panique quipourraient \u00eatre engendr\u00e9s par le port ou l'utilisation d'une arme;Consid\u00e9rant que des appels \u00e0 perturber le passage de la flamme olympique ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s et quedes appels \u00e0 commettre des troubles \u00e0 l'ordre public et commettre des atteintes \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 durelais ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9jou\u00e9s depuis le d\u00e9but des relais; qu'en Martinique, des militants radicaux ontd\u00e9clar\u00e9, le 24 avril 2024, \u00ab qu'il n'y a pas de flamme olympique fran\u00e7aise colonialiste qui passera surla terre Martinique \u00bb ;Consid\u00e9rant qu'il en r\u00e9sulte un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public dans les secteursconcern\u00e9s par le parcours de la flamme olympique ; que, dans ces circonstances l'interdiction duport et du transport sans motif l\u00e9gitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article132-75 du code p\u00e9nal est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et la commissiond'infractions p\u00e9nales ; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;\nARR\u00caTE\nArticle 1*: Sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, le port et le transport,d'armes \u00e0 feu et de munitions ainsi que d'objets pouvant constituer une arme par destination ausens de larticle 132-75 du code p\u00e9nal sont interdits du dimanche 16 juin 2024 \u00e0 12h00 aumardi 18 juin 2024 \u00e0 06h00 pour l'ensemble du territoire de la Martinique.\nPREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la Pr\u00e9vention et de l'Ordre Public - R02-2024-06-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant\ntemporairement le port et le transport sans motif l\u00e9gitime d\u25a1armes et d\u25a1objets pouvant constituer une arme par destination dans le\nd\u00e9partement de la Martinique\n22\nArticle 2: Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivieconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur. Des contr\u00f4les al\u00e9atoires seront organis\u00e9s etmultipli\u00e9s pendant cette p\u00e9riode par les services de police et de la gendarmerie nationales.Article 3 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet, le g\u00e9n\u00e9ral, commandant la gendarmerie de Martinique,le directeur territorial de la police nationale et les maires sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concernede l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des dctes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fort-de-France, le10 JUIN 2024\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 et R421-5 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour les destinataires ou de sapublication pour les tiers. La juridiction comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du sitewww.telerecours.fr\nPREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la Pr\u00e9vention et de l'Ordre Public - R02-2024-06-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant\ntemporairement le port et le transport sans motif l\u00e9gitime d\u25a1armes et d\u25a1objets pouvant constituer une arme par destination dans le\nd\u00e9partement de la Martinique\n23\nPREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la\nPr\u00e9vention et de l'Ordre Public\nR02-2024-06-10-00005\nArr\u00eat\u00e9 r\u00e8glementant temporairement\nl\u25a1importation, l\u25a1achat, la vente, le transport et\nl\u25a1utilisation d\u25a1artifices de divertissement,\nd\u25a1articles pyrotechniques, de produits explosifs\net pr\u00e9curseurs d\u25a1explosifs dans plusieurs\ncommunes du d\u00e9partement de la Martinique\nPREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la Pr\u00e9vention et de l'Ordre Public - R02-2024-06-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e8glementant\ntemporairement l\u25a1importation, l\u25a1achat, la vente, le transport et l\u25a1utilisation d\u25a1artifices de divertissement, d\u25a1articles pyrotechniques,\nde produits explosifs et pr\u00e9curseurs d\u25a1explosifs dans plusieurs communes du d\u00e9partement de la Martinique\n24\nPREFETDE LAMARTINIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant r\u00e9glementation temporaire I'importation, l'achat, la vente, le transport et l'utilisationd'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseursd'explosifs dans plusieurs communes du d\u00e9partement de la MartiniqueDu 10 juin 2024 \u00e0 08h00 au 18 juin 2024 \u00e0 06h00\nLE PR\u00c9FETVu le r\u00e8glement (UE) 209/1148 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 juin 2018 modifi\u00e9 relatif \u00e0la commercialisation et \u00e0 l'utilisation de pr\u00e9curseurs d'explosifs, modifiant le r\u00e8glement (CE)n\u00b0 1907/2006 et abrogeant le r\u00e8glement SUE) n\u00b0 98/2013 ;Vu le code de la d\u00e9fense, notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et suivants ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L 22151 ;Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 322-5 \u00e0 322-11-1 et R. 644-5 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 131-4 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produitsexplosifs ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 d\u00e9cembre 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 29 juillet 2022 nommantM. Jean-Christophe BOUVIER, pr\u00e9fet de la Martinique ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25 ao\u00fbt 2023 nommant M. Paul-Fran\u00e7ois SCHIRA,sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Martinique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO2-2024-02-29-00001 du 29 f\u00e9vrier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 M. Paul-Fran\u00e7ois SCHIRA, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Martinique ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur, de l'Outre-mer et des Collectivit\u00e9s territoriales IOCA1012736Adu 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articlespyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 1\" juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs et pris en aplicationdes articles VII du titre V du code de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1du codede I'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s aux divertissements ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative de prendre les mesures adapt\u00e9es,n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public ; qu'il appartient en outre\u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nalessoient commises ;\nPREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la Pr\u00e9vention et de l'Ordre Public - R02-2024-06-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e8glementant\ntemporairement l\u25a1importation, l\u25a1achat, la vente, le transport et l\u25a1utilisation d\u25a1artifices de divertissement, d\u25a1articles pyrotechniques,\nde produits explosifs et pr\u00e9curseurs d\u25a1explosifs dans plusieurs communes du d\u00e9partement de la Martinique\n25\nConsid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorismedjihadiste depuis 2012 et que 10 attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 13projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9esnotamment le 2 d\u00e9cembre 2023 pr\u00e8s du pont de Bir-Hakeim \u00e0 paris et le 13 octobre 2023 dans unlyc\u00e9e d'arras (pas-de-calais) soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne; que cesattaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerreau proche-orient; que l'organisation terroriste \u00ab al-ga\u00efda \u00bb et 'ensemble de ses branches r\u00e9gionalesont appel\u00e9 \u00e0 mener le djihad contre isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre 2023; que les 19 et 31octobre puis le 4 janvier 2024, l'organisation terroriste \u00ab \u00e9tat islamique \u00bb a pour sa part appel\u00e9 \u00e0cibler les occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washingtonet Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, I'organisation \u00ab al-ga\u00efda \u00bb a publi\u00e9 un article mena\u00e7antla France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, paris \u00bb ;que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui estsusceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menaces projet\u00e9es depuis unth\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par des organisationsterroristes; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras, la posture vigipirate \u00ab alerte attentat \u00bb a \u00e9t\u00e9 activ\u00e9e;qu'\u00e0 la suite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'organisation \u00ab \u00e9tat islamique \u00bb \u00e0 Moscou le22 mars 2024, le gouvernement a rehauss\u00e9 le plan vigipirate \u00e0 son niveau sommital \u00ab urgenceattentat \u00bb ;Consid\u00e9rant en deuxi\u00e8me lieu que d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, comptetenu de leur exposition m\u00e9diatique, de leur concentration de foules et de l'accueil de personnalit\u00e9spubliques, sont susceptibles d'\u00e9tre cibl\u00e9s par des attaques ou des projets d'attentats par desdjihadistes; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013 lorsque deux terroristes ont commis Undouble attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de boston, provoquanttrois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 \u00e0 Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) lorsquedeux kamikazes se sont fait exploser durant une rencontre de football au stade de France,provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021 lorsqu'un attentat \u00e0l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du rallye Dakar \u00e0 Djeddah, et le 16 octobre 2023 \u00e0bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'organisation \u00ab \u00e9tat islamique \u00bb a tu\u00e9 deux supporteursde I'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match; que les organisations terroristes ontr\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande,notamment en appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporteursfran\u00e7ais \u00e0 l'occasion d'un match de football contre le Maroc le 14 d\u00e9cembre 2022; qu'enfin par unmessage diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, l'organisation \u00ab \u00e9tat islamique \u00bb a appel\u00e9 \u00e0 viser directementles stades accueillant les matchs de quarts de finale de la ligue des champions de football endiffusant le slogan suivant : \u00ab kill them all \u00bb ; que cette menace orient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifsest nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'une part, et de la naturem\u00eame des jeux olympiques d'autre part;Consid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de laFlamme olympique du 8 mai au 26 juillet et le relais de la Flamme paralympique du 25 au 28 ao\u00fbt2024 pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation que lesJeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces; que leur organisation sur tout leterritoire, sur la voie publique et sur de longues distances les rend susceptibles d'\u00eatre plusdirectement vis\u00e9s par des actions terroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du relais et \u00e0troubler gravement l'ordre public;Consid\u00e9rant \u00e9galement que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniquesinappropri\u00e9s sur la voie publique et de nature \u00e0 cr\u00e9er des d\u00e9sordres et mouvement de panique;qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de les d\u00e9tournerainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9; qu'elle est \u00e9galement susceptible, en couvrant les d\u00e9tonationsd'armes \u00e0 feu, de masquer une attaque r\u00e9elle, risquant d'accro\u00eetre le nombre de victimes ;Consid\u00e9rant par ailleurs que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es surl'ensemble du territoire dans le cadre du plan Vigipirate et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du relais de laFlamme olympique et des festivit\u00e9s qui lui sont li\u00e9es; que les 16 et 17 juin 2024, elles serontengag\u00e9es sur la s\u00e9curisation des relais \u00e0 pied, des transferts d''une commune \u00e0 la suivante et desanimations pr\u00e9vues ;Consid\u00e9rant qu'il en r\u00e9sulte un risque \u00e9lev\u00e9 que certains participants venus assister au relais de la\nPREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la Pr\u00e9vention et de l'Ordre Public - R02-2024-06-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e8glementant\ntemporairement l\u25a1importation, l\u25a1achat, la vente, le transport et l\u25a1utilisation d\u25a1artifices de divertissement, d\u25a1articles pyrotechniques,\nde produits explosifs et pr\u00e9curseurs d\u25a1explosifs dans plusieurs communes du d\u00e9partement de la Martinique\n26\nflamme olympique utilisent \u00e0 I'encontre des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, des relayeurs ou des biens,en vue de provoquer des blessures ou d\u00e9gradations, des artifices de divertissement, articlespyrotechniques, produits explosifs, pr\u00e9curseurs d'explosifs, particuli\u00e8rement sur la voie et les bienspublics et sur les lieux de rassemblement, sont de nature \u00e0 entrainer des dangers, des accidents, desnuisances et des atteintes graves aux personnes et aux biens; qu''il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir lesd\u00e9gradations de bien public ou priv\u00e9 ainsi que les d\u00e9sordres et les mouvements de paniqueengendr\u00e9s par la projection de ces \u00e9l\u00e9ments dans une foule ou sur les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieurs ;Consid\u00e9rant que le relais de la flamme olympique, les 16 et 17 juin 2024 en Martinique, pr\u00e9sente lesm\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation que les Jeux Olympiques etsont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces ;Consid\u00e9rant que les festivit\u00e9s du relais de la flamme olympique en Martinique se r\u00e9partissent sur 9communes, que des milliers de spectateurs sont attendus sur l'ensemble des parcours et sur le sitede c\u00e9l\u00e9bration \u00e0 Fort-de-France, qu'un tel \u00e9v\u00e9nement est in\u00e9dit par son ampleur et particuli\u00e8rementexpos\u00e9 aux risques de troubles \u00e0 l'ordre public et \u00e0 la menace terroriste ;Consid\u00e9rant les faits de violences urbaines perp\u00e9tr\u00e9es ces derniers mois en Martinique, avecnotamment l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques \u00e0 I'encontre desforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;Consid\u00e9rant que des appels \u00e0 perturber le passage de la flamme olympique ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s et quedes appels \u00e0 commettre des troubles \u00e0 l'ordre public et commettre des atteintes \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 durelais ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9jou\u00e9s depuis le d\u00e9but des relais; qu'en Martinique, des militants radicaux ontd\u00e9clar\u00e9, le 24 avril 2024, \u00ab qu'il n'y a pas de flamme olympique fran\u00e7aise colonialiste qui passera surla terre Martinique \u00bb ;Consid\u00e9rant que dans ces circonstances, une mesure interdisant temporairement l'importation,l'achat, la vente, le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, d'articlespyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs les plus dangereux par desparticuliers, est seule de nature \u00e0 pr\u00e9server l'ordre public; qu'une telle interdiction apparait ainsiadapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;\nARR\u00caTEArticle 1 : En dehors des spectacles pyrotechniques tels que d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'artifices non class\u00e9es spectacles pyrotechniques mais command\u00e9spar des communes ou des personnes de droits publics ou des organisateurs d'\u00e9v\u00e9nements d\u00fbmentd\u00e9clar\u00e9s en mairie sur des espaces priv\u00e9s, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement,quelle qu'en soit la cat\u00e9gorie, est interdite sur les communes du Morne Rouge; Le Lamentin; LeRobert; Sainte-Marie; Saint-Esprit; Saint-Pierre; Le Diamant; Schoelcher et Fort-de-France du 10juin 2024 \u00e0 8h00 jusqu'au 18 juin 2024 \u00e0 06h00 :- sur l'espace public ou en direction de l'espace public;- dans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu'\u00e0 leurs abords imm\u00e9diats,-sur la voie publique.Article 2: Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, la vente au d\u00e9ballage d'artifices dedivertissement et d'articles pyrotechniques est interdite, qu'elle se d\u00e9roule sur un terrain public oupriv\u00e9.Article 3 : L'importation, la vente et le transport des artifices de divertissement des cat\u00e9gories 2 et 3figurant sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 est interdite dans le d\u00e9partementde la Martinique \u00e0 partir du 10 juin 2024 \u00e0 8h00 jusqu'au 18 juin 2024 \u00e0 O8h00.Article 4 : Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et des articlespyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification pr\u00e9vu aux articles28 et 29 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 susvis\u00e9 peuvent, \u00e0 ces fins exclusivement, d\u00e9roger auxdispositions pr\u00e9vues aux articles 1 et 2.\nPREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la Pr\u00e9vention et de l'Ordre Public - R02-2024-06-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e8glementant\ntemporairement l\u25a1importation, l\u25a1achat, la vente, le transport et l\u25a1utilisation d\u25a1artifices de divertissement, d\u25a1articles pyrotechniques,\nde produits explosifs et pr\u00e9curseurs d\u25a1explosifs dans plusieurs communes du d\u00e9partement de la Martinique\n27\nArticle 5: Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivieconform\u00e9ment aux lois et r\u00e9glements en vigueur. Les infractions sp\u00e9cifiques au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 serontpassibles de contravention de 1\" classe ainsi que de l'application de l'article 322-11-1 du code p\u00e9nal.Article 6: Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le g\u00e9n\u00e9ral,commandant la Gendarmerie de Martinique, le directeur territorial de la police nationale, les mairesdes communes de la Martinique sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Martinique.\nFait \u00e0 Fort-de-France, le 10 JUIN 2024\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 et R421-5 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour les destinataires ou de sapublication pour les tiers. La juridiction comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du sitewww.telerecours.fr\nPREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la Pr\u00e9vention et de l'Ordre Public - R02-2024-06-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e8glementant\ntemporairement l\u25a1importation, l\u25a1achat, la vente, le transport et l\u25a1utilisation d\u25a1artifices de divertissement, d\u25a1articles pyrotechniques,\nde produits explosifs et pr\u00e9curseurs d\u25a1explosifs dans plusieurs communes du d\u00e9partement de la Martinique\n28\nPREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la\nPr\u00e9vention et de l'Ordre Public\nR02-2024-06-10-00002\nportant interdiction temporaire aux particuliers\nd\u25a1achat, de vente et de transport au d\u00e9tail de\ncarburants, produits p\u00e9troliers, produits\nchimiques corrosifs, inflammables ou explosifs\nen Martinique\nPREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la Pr\u00e9vention et de l'Ordre Public - R02-2024-06-10-00002 - portant interdiction temporaire aux\nparticuliers d\u25a1achat, de vente et de transport au d\u00e9tail de carburants, produits p\u00e9troliers, produits chimiques corrosifs, inflammables\nou explosifs en Martinique\n29\n\u0152xPREFETDE LAMARTINIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant interdiction temporaire aux particuliers d'achat, de vente et de transport au d\u00e9tail decarburants, produits p\u00e9troliers, produits chimiques corrosifs, inflammables ou explosifs enMartinique.Du 15 juin 2024 \u00e0 08h00 au 18 juin 2024 \u00e0 06h00.LE PR\u00c9FETVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L. 2214-4 et L.2215-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment les articles L.122-1, L. 122-2 et L. 742-2 ;Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 322-5 \u00e0 322-11-1 et R. 644-5 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produitsexplosifs ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1\" juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 11 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-ChristopheBOUVIER, pr\u00e9fet de la Martinique;Consid\u00e9rant qu'en application des articles L. 122-1 et L. 742-2 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et del'article 11 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de d\u00e9partement a la charge de l'ordre public,notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;Consid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorismedjihadiste depuis 2012 et que 10 attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 13projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9esnotamment le 2 d\u00e9cembre 2023 pr\u00e8s du pont de Bir-Hakeim \u00e0 paris et le 13 octobre 2023 dans unlyc\u00e9e d'arras (pas-de-calais) soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne; que cesattaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerreau proche-orient; que l'organisation terroriste \u00ab al-qaida \u00bb et I'ensemble de ses branches r\u00e9gionalesont appel\u00e9 \u00e0 mener le djihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre 2023 ; que les 19 et 31octobre puis le 4 janvier 2024, l'organisation terroriste \u00ab \u00e9tat islamique \u00bb a pour sa part appel\u00e9 \u00e0cibler les occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres,Washington et Rome; qu'en outre, le 14 septembre 2023, l'organisation \u00ab al-ga\u00efda \u00bb a publi\u00e9 unarticle menacant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans lacapitale, paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace enFrance, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menacesprojet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par desorganisations terroristes ; qu'a la suite de l'attentat d'Arras, la posture vigipirate \u00ab alerte attentat \u00bb a\u00e9t\u00e9 activ\u00e9e ; qu'\u00e0 la suite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'organisation \u00ab \u00e9tat islamique \u00bb \u00e0Moscou le 22 mars 2024, le gouvernement a rehauss\u00e9 le plan vigipirate \u00e0 son niveau sommital\u00ab urgence attentat \u00bb ;Consid\u00e9rant en deuxi\u00e8me lieu que d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, comptetenu de leur exposition m\u00e9diatique, de leur concentration de foules et de l'accueil de personnalit\u00e9spubliques, sont susceptibles d'\u00e9tre cibl\u00e9s par des attaques ou des projets d'attentats par desdjihadistes ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013 lorsque deux terroristes ont commis undouble attentat \u00e0 I'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de boston, provoquanttrois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 \u00e0 Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) lorsquedeux kamikazes se sont fait exploser durant une rencontre de football au stade de France,\nPREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la Pr\u00e9vention et de l'Ordre Public - R02-2024-06-10-00002 - portant interdiction temporaire aux\nparticuliers d\u25a1achat, de vente et de transport au d\u00e9tail de carburants, produits p\u00e9troliers, produits chimiques corrosifs, inflammables\nou explosifs en Martinique\n30\nprovoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021 lorsqu'un attentat \u00e0l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du rallye Dakar \u00e0 Djeddah, et le 16 octobre 2023 \u00e0bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'organisation \u00ab \u00e9tat islamique \u00bb a tu\u00e9 deux supporteursde l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match; que les organisations terroristes ontr\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande,notamment en appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporteursfran\u00e7ais \u00e0 l'occasion d'un match de football contre le Maroc le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par unmessage diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, l'organisation \u00ab \u00e9tat islamique\u00bb a appel\u00e9 \u00e0 viserdirectement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la ligue des champions defootball en diffusant le slogan suivant: \u00abkill them all\u00bb; que cette menace orient\u00e9e sur les\u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'unepart, et de la nature m\u00eame des jeux olympiques d'autre part ;Consid\u00e9rant qu'il en r\u00e9sulte un risque \u00e9lev\u00e9 que certains participants venus assister au relais de laflamme olympique utilisent \u00e0 I'encontre des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, des relayeurs ou des biens,en vue de provoquer des blessures ou d\u00e9gradations, du carburant, produits inflammables oucorrosifs : cocktails incendiaires, etc ; que la projection, l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e ou mal intentionn\u00e9ede carburants ou combustibles, particuli\u00e8rement sur la voie et les biens publics et sur les lieux derassemblement, sont de nature \u00e0 entra\u00eener des dangers, des accidents, des nuisances et desatteintes graves aux personnes et aux biens; qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir les d\u00e9gradations debien public ou priv\u00e9 ainsi que les d\u00e9sordres et les mouvements de panique engendr\u00e9s par laprojection de ces \u00e9l\u00e9ments dans une foule ou sur les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieurs ;Consid\u00e9rant que le relais de la flamme olympique, les 16 et 17 juin 2024 en Martinique, pr\u00e9sente lesm\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation que les Jeux Olympiques etsont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces ;Consid\u00e9rant que les festivit\u00e9s du relais de la flamme olympique en Martinique se r\u00e9partissent sur 9communes, que des milliers de spectateurs sont attendus sur l'ensemble des parcours et sur le sitede c\u00e9l\u00e9bration \u00e0 Fort-de-France, qu'un tel \u00e9v\u00e9nement est in\u00e9dit par son ampleur et particuli\u00e8rementexpos\u00e9 aux risques de troubles \u00e0 l'ordre public et \u00e0 la menace terroriste ;Consid\u00e9rant les faits de violences urbaines perp\u00e9tr\u00e9es ces derniers mois en Martinique etnotamment le 10 mars 2024 sur la commune de Fort-de-France, avec des incendies de v\u00e9hicules etdu mobilier urbain, provoqu\u00e9s par des jets de projectiles incendiaires lanc\u00e9s par de nombreuxindividus masqu\u00e9s et d\u00e9termin\u00e9s ;Consid\u00e9rant que des appels \u00e0 perturber le passage de la flamme olympique ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s et quedes appels \u00e0 commettre des troubles \u00e0 l'ordre public et commettre des atteintes \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 durelais ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9jou\u00e9s depuis le d\u00e9but des relais; qu'en Martinique, des militants radicaux ontd\u00e9clar\u00e9, le 24 avril 2024, \u00ab qu'il n'y a pas de flamme olympique fran\u00e7aise colonialiste qui passera sur laterre Martinique \u00bb ;Consid\u00e9rant que dans ces circonstances, une mesure interdisant temporairement aux particuliersl'achat, la vente et le transport au d\u00e9tail de carburants, produits p\u00e9troliers, produits chimiquescorrosifs, inflammables ou explosifs, est de nature \u00e0 pr\u00e9server l'ordre public; qu'une telleinterdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;ARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: L'achat, la vente et le transport au d\u00e9tail de carburants, produits p\u00e9troliers, produitschimiques corrosifs, inflammables ou explosifs dans tout r\u00e9cipient transportable (jerricans, bidons,r\u00e9cipients divers...), sont interdits aux particuliers du 15 juin 2024 08h00 au 18 juin 2024 06h00 surl'ensemble du territoire de la Martinique, sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client ou v\u00e9rifi\u00e9e, entant que besoin, avec les concours des services locaux de police ou de la gendarmerie nationale.Les d\u00e9taillants, g\u00e9rants ou exploitants en stations-services situ\u00e9es dans les communes concern\u00e9es,notamment celles disposant d'appareils ou de pompes automatis\u00e9es de distribution d'essence,devront s'assurer du respect de cette prescription.\nPREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la Pr\u00e9vention et de l'Ordre Public - R02-2024-06-10-00002 - portant interdiction temporaire aux\nparticuliers d\u25a1achat, de vente et de transport au d\u00e9tail de carburants, produits p\u00e9troliers, produits chimiques corrosifs, inflammables\nou explosifs en Martinique\n31\nArticle 2: Par d\u00e9rogation \u00e0 larticle 1%, cette interdiction ne s'applique pas aux professionnelshabilit\u00e9s, collectivit\u00e9s et personnels de s\u00e9curit\u00e9 et secours dans l'exercice de leur mission, dans lecadre de leur activit\u00e9 professionnelle.Article 3 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 seront poursuivies conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glementsen vigueur.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entrera en vigueur \u00e0 compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de Martinique.Article 5 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet, le g\u00e9n\u00e9ral, commandant la gendarmerie de Martinique,le directeur territorial de la police nationale et les maires sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concernede l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFort-de-Frange,le = 10 JUN 202k\u2014\u2014s\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 et R421-5 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour les destinataires ou de sa publicationpour les tiers. La juridiction comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par I'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr\nPREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la Pr\u00e9vention et de l'Ordre Public - R02-2024-06-10-00002 - portant interdiction temporaire aux\nparticuliers d\u25a1achat, de vente et de transport au d\u00e9tail de carburants, produits p\u00e9troliers, produits chimiques corrosifs, inflammables\nou explosifs en Martinique\n32","date":"2024-06-10","first_seen_on":"2025-10-05T06:46:01+00:00","id":"2a0206135adbb2538f8339f67a7c4745773dde29dddd162caf16b288d34b26ca","name":"RAA-02-2024-220","pdf_creation_date":"2024-06-10T23:12:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/22203/174294/file/recueil-r02-2024-220-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}