{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02025-079\nPUBLI\u00c9 LE 22 AVRIL 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de\nla Somme (DDETS Somme) /\n80-2025-04-22-00001 - ARRETE DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL\nSAS PROSPORT XXIII (3 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet /\n80-2025-04-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d'interdiction de navigation,\nd'activit\u00e9s nautiques et de circulation sur le domaine public maritime\nsur l'Authie, secteur des communes de Waben (62180) et Quend (80120)\n(4 pages) Page 7\n80-2025-04-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation vol rasant\nA\u00e9rodrome Albert Bray (4 pages) Page 12\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet / Cabinet\n80-2025-04-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (3 pages) Page 17\nService Departemental d'Incendie et de Secours /\n80-2025-04-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant classement des centres d'incendie\net de secours (CIS) du Corps D\u00e9partemental des sapeurs-pompiers de la\nSomme (3 pages) Page 21\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2025-04-22-00001\nARRETE DE DEROGATION AU REPOS\nDOMINICAL SAS PROSPORT XXIII\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-04-22-00001 - ARRETE DE\nDEROGATION AU REPOS DOMINICAL SAS PROSPORT XXIII 3\nAe ay Direction d\u00e9partementale de l'emploiDE LA SOMME : mesLibert\u00e9 du travail et des solidarit\u00e9sFraternit\u00e9 de la SommeARR\u00caT\u00c9portant d\u00e9rogation au principe du repos dominicalLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITEVu le code du travail, et notamment ses articles L. 3132-3, L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-23,L.3132-25-4, R. 3132-16 et R. 3132-17 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation des missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directionsd\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions de l'emploi du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de laSomme ; | |Vu le d\u00e9cret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, administrateurde l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. EmmanuelMOULARD, administrateur de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la. Somme; |Vu la demande re\u00e7ue le 26 f\u00e9vrier 2025 compl\u00e9t\u00e9e par courriels en date des 28 mars et9 avril 2025 de la SAS PROSPORT XXIII (enseigne Intersport d'Amiens), qui sollicite l'autorisationde faire travailler 15 salari\u00e9s le dimanche 8 juin 2025.Vu la d\u00e9cision unilat\u00e9rale et le r\u00e9f\u00e9rendum du 28 mars 2025;Vu l'acte de volontariat des 15 salari\u00e9s concern\u00e9s ;Vu les consultations effectu\u00e9es aupr\u00e8s de la chambre de commerce et d'industrie AmiensPicardie, d'Amiens m\u00e9tropole ainsi que des organisations patronales et salariales int\u00e9ress\u00e9es ;Vu l'avis favorable du MEDEF de la Somme sous r\u00e9serve que les salari\u00e9s soient volontaires ;Vu l'avis favorable de la CPME de la Somme et de l'union d\u00e9partementale de la CFE-CGCSomme; |\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-04-22-00001 - ARRETE DE\nDEROGATION AU REPOS DOMINICAL SAS PROSPORT XXIII 4\nConsid\u00e9rant que selon l'article L.3132-20 du code du travail, une d\u00e9rogation au repos dominicaldes salari\u00e9s peut \u00eatre accord\u00e9e \u00ab lorsqu'il est \u00e9tabli que le repos simultan\u00e9, le dimanche, de tousles salari\u00e9s d'un \u00e9tablissement serait pr\u00e9judiciable au public ou compromettrait lefonctionnement normal de cet \u00e9tablissement \u00bb ;Consid\u00e9rant que l'activit\u00e9 de la SAS PROSPORT XXIII consiste \u00e0 vendre des articles de sport ;Consid\u00e9rant que l'entreprise justifie sa demande de faire travailler ses salari\u00e9s le dimanche 8 juin2025 par l'augmentation du flux des clients g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par la vente en liquidation autoris\u00e9e a comp-ter du 3 juin 2025.Consid\u00e9rant que cette demande permettra d'assurer le fonctionnement normal et la s\u00e9curit\u00e9 dumagasin ;Consid\u00e9rant que par cons\u00e9quent, la pr\u00e9sente demande s'inscrit bien dans le cadre des disposi-tions des articles L. 3132-20 et suivants du code du travail susvis\u00e9 ;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de laSomme ; |ARR\u00caTEArticle 1%: La demande de d\u00e9rogation aux dispositions des articles L.3132- 3 et suivants du codedu travail, pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 SAS PROSPORT XXII (enseigne Intersport d'Amiens), concer-nant 15 salari\u00e9s, est accept\u00e9e pour le dimanche 8 juin 2025.Pendant cette p\u00e9riode, le repos devra \u00eatre donn\u00e9 selon l'une des modalit\u00e9s suivantes :a) un autre jour que le dimanche \u00e0 tous les hs de l'\u00e9tablissement ;b) du dimanche midi au lundi midi;c) le dimanche apr\u00e8s-midi avec un repos compensateur d'une journ\u00e9e par roulement et par quin-zaine ;d) par roulement \u00e0 tout ou partie des salari\u00e9s.Article 2: Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.3132-25-4 du code du travail, seuls les sa-_lari\u00e9s volontaires, ayant donn\u00e9 leur accord par \u00e9crit \u00e0 leur employeur, peuvent travailler le di-manche pr\u00e9cit\u00e9.Le refus d'un salari\u00e9 de travailler le dimanche ne constitue ni une faute, ni un motif de licencie-ment et ne peut entra\u00eener aucune mesure discriminatoire dans le cadre de l'ex\u00e9cution de soncontrat de travail. Un tel refus du salari\u00e9 ne saurait non plus justifier son \u00e9cartement d'une proc\u00e9-dure d'embauche.Le salari\u00e9 peut changer d'avis sur son acceptation ou son refus de travailler le dimanche.Article 3 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 3172-2 du code du travail, un registresp\u00e9cial mentionnera pour chacune des personnes concern\u00e9es, le jour choisi pour le repos. Ce re-gistre sera tenu constamment \u00e0 la disposition de l'inspecteur du travail charg\u00e9 du contr\u00f4le del'\u00e9tablissement.Article 4 : Chaque salari\u00e9 priv\u00e9 de repos dominical b\u00e9n\u00e9ficiera d'un repos compensateur et per-cevra pour ce jour de travail une r\u00e9mun\u00e9ration au moins \u00e9gale au double de la r\u00e9mun\u00e9ration nor- :malement due pour une dur\u00e9e \u00e9quivalente, sous r\u00e9serve de dispositions plus favorables d'uneconvention ou d'un accord collectif applicable.\n2/3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-04-22-00001 - ARRETE DE\nDEROGATION AU REPOS DOMINICAL SAS PROSPORT XXIII 5\nArticle 5 : En application des articles L. 3132-1 et L. 3132-2 du code du travail, aucun salari\u00e9 nepourra \u00e9tre occup\u00e9 plus de six jours par semaine et le repos hebdomadaire devra avoir une dur\u00e9eminimale de 24 heures cons\u00e9cutives, auxquelles s'ajouteront les 11 heures cons\u00e9cutives de reposquotidien pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 3131-1 du m\u00eame code.Les dispositions du code du travail sur la dur\u00e9e du travail (notamment les dur\u00e9es maximales detravail) et les repos demeurent applicables.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa datede notification d'un :- recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiens (14 rue Lemerchier -CS 81114-80011 AMIENS Cedex 01) qui peut \u00eatre saisi via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible surle site internet www.telerecours.fr- recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re du travail, de la sant\u00e9, des solidarit\u00e9s et des familles -Direction g\u00e9n\u00e9rale du travail - 14 avenue Duquesne \u2014 75007 PARIS.Article 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme et la directrice d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au demandeur et publi\u00e9 au recueil des actes admi-nistratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme.\nAmiens, le 9 AVR. 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nDLEmmanuel MOULARD\nmg\n3/3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-04-22-00001 - ARRETE DE\nDEROGATION AU REPOS DOMINICAL SAS PROSPORT XXIII 6\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2025-04-18-00002\nArr\u00eat\u00e9 d'interdiction de navigation, d'activit\u00e9s\nnautiques et de circulation sur le domaine public\nmaritime sur l'Authie, secteur des communes de\nWaben (62180) et Quend (80120)\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-04-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d'interdiction de navigation, d'activit\u00e9s nautiques et de circulation\nsur le domaine public maritime sur l'Authie, secteur des communes de Waben (62180) et Quend (80120) 7\nREFE | PR\u00c9FETDE TF SOMME | | DU PAS-DE-CALAISFact | Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 D'INTERDICTION DE NAVIGATION, D'ACT IVIT\u00c9S NAUTIQUESET DE CIRCULATION SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIMEsur l'Authie, secteur des communes de Waben (62180) et Quend (80120)Le Pr\u00e9fet de la Somme,Le Pr\u00e9fet du Pas-de-Calais,Vu le code des transports, notamment ses articles L.5331-2, L.5331-7, L.5331-8, L.5331-10 et R.5333-1 \u00e0R.5333-28 constituant le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police des ports maritimes, et ses articles L.4241-1 etR.4241-1 et suivants, constituant le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ;Vu le code p\u00e9nal, notamment son article R.610-5 ;Vu le code du sport, notamment ses articles A.322-42 \u00e0 A.322-57 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 et des personnes publiques, notamment ses articles L 21251 \u00e0 L.2125-6 et R.2125-1 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2213-23 ;Vula loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions, notamment son article 34 ;Vu la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 modifi\u00e9e de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementairedu code des transports ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetdu Pas-de-Calais ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 novembre 1987 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des navires ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ;\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-04-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d'interdiction de navigation, d'activit\u00e9s nautiques et de circulation\nsur le domaine public maritime sur l'Authie, secteur des communes de Waben (62180) et Quend (80120) 8\nConsid\u00e9rant qu'en 2022, plus de 2300 travers\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es ou tent\u00e9es, mettant en danger achaque reprise la s\u00e9curit\u00e9 des personnes se trouvant \u00e0 bord de ces embarcations, impliquant. pr\u00e9s de80 000 migrants au total,Consid\u00e9rant que la gestion des flux de migrants est une probl\u00e9matique inter-d\u00e9partementale pour laR\u00e9gion Hauts-de-France qui n\u00e9cessite une harmonisation des pratiques et des moyens de lutte contrel'immigration clandestine ;Consid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure constatent une multiplication des op\u00e9rations desauvetage dans la Manche et le d\u00e9troit du Pas-de-Calais au profit des bateaux de petites taillestransportant des migrants d\u00e9sireux de rejoindre le Royaume-Uni ;Consid\u00e9rant donc la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre toutes mesures utiles visant \u00e0 dissuader et faire obstacle \u00e0l'organisation de telles travers\u00e9es maritimes ill\u00e9gales et dangereuses \u00e0 destination du Royaume-Uni avecl'aide de bateaux rigides ou semi-rigides de dimensions r\u00e9duites,Que les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques rencontr\u00e9es dans la Manche, quelle que soit la p\u00e9riode de l'ann\u00e9e,conf\u00e9rent un caract\u00e8re dangereux aux travers\u00e9es au moyen d'embarcations impropres \u00e0 la navigation ;Consid\u00e9rant que le secteur de Quend et de Waben \u00e9st une zone possible de d\u00e9part pour des travers\u00e9esclandestines,Que douze tentatives de d\u00e9part de taxis boats ont \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9s par les services de gendarmeriedepuis le mois de mai 2023, permettant ainsi de sauvegarder des vies humaines ;Consid\u00e9rant qu'en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique, il y a lieu de r\u00e9glementer la navigation et lesactivit\u00e9s nautiques et notamment d'interdire la circulation sur l'Authie dans une zone de 200 m\u00e8tres enaval du barrage au niveau du territoire des communes de Waben et Quend,ARR\u00caTENT :Article 1\u00b0: La navigation et les activit\u00e9s nautiques sont interdites sur l'Authie dans une zone de deuxcents m\u00e8tres en aval du barrage install\u00e9 au sud du port de la Madelon repr\u00e9sent\u00e9e sur le plan annex\u00e9 aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au niveau du territoire des communes de Waben et Quend, jusqu'au 25 juillet 2025.Article 2 : Les embarcations vis\u00e9es par cet arr\u00eat\u00e9 devront se conformer aux instructions donn\u00e9es par lesservices de s\u00e9curit\u00e9.Cette interdiction de navigation ne s'applique pas aux services de secours et d'intervention.Article 3: Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivieconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur. =Article 4: - Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Pas-de-Calais,- Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Somme,_ Madame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de Cabinet du Pr\u00e9fet du Pas-de-Calais,- Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet du Pr\u00e9fet de la Somme,- Madame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer,- Madame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de l'\u00e9rrondissement d'Abbeville,- Monsieur le Maire de la commune de Conchil-le-Temple,- Monsieur le Maire de la commune de Waben,- Monsieur le Maire de la commune de Quend,- Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours du Pas-de-Calais,\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-04-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d'interdiction de navigation, d'activit\u00e9s nautiques et de circulation\nsur le domaine public maritime sur l'Authie, secteur des communes de Waben (62180) et Quend (80120) 9\n\u2014 Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours de la Somme,- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Pas-de-Calais,- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale de la Somme,- Monsieur le Directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Pas-de-Calais,~ Monsieur le Directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Somme,- Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Pas-de-Calais,\u2014 Madame la Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental de la Somme,\u2014 Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,- Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de la Somme,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures du Pas-de-Calais et de la Somme. Copie en sera adress\u00e9e aux services vis\u00e9s \u00e0 l'article 4 ainsi qu'\u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fetde la Zone de D\u00e9fense Nord.Fait \u00e0 Arras, le 18 AVR. 2025 Fait \u00e0 Amiens, le 1 8 AVR. 2025Le pr\u00e9fet du Pas-de-Calais, . Le pr\u00e9fet 1 Somme,\nJacques BILLAN Rollon MOUCHEL-BLAISOTC\n- VOIES ET DELAIS DE RECOURS 'La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recourssuivantes : .- un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s des pr\u00e9fets du Pas-de-Calais et de la Somme. |- un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \u2014 sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08.Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois acompter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy SaintHillaire \u00e0 Lille ou par voie \u00e9lectronique parle site www.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compterde la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-04-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d'interdiction de navigation, d'activit\u00e9s nautiques et de circulation\nsur le domaine public maritime sur l'Authie, secteur des communes de Waben (62180) et Quend (80120) 10\nDonn\u00e9es cartoeravhioues : \u00a9 IGN. EPF +\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-04-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d'interdiction de navigation, d'activit\u00e9s nautiques et de circulation\nsur le domaine public maritime sur l'Authie, secteur des communes de Waben (62180) et Quend (80120) 11\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2025-04-22-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation vol rasant A\u00e9rodrome\nAlbert Bray\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-04-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation vol rasant A\u00e9rodrome Albert Bray 12\nE Bi Arr\u00e9t\u00e9 CAB/BSI/PA n\u00b025/188PREFETDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation vol rasant - A\u00e9rodrome d'Albert-Bray\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0923/2012 modifi\u00e9 \u00e9tablissant les r\u00e8gles de l'air communes et desdispositions op\u00e9rationnelles relatives aux services et proc\u00e9dures de navigation a\u00e9rienne,notamment le point SERA 5005 f) 2);Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2014 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 923/2012 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 octobre 1957 relatif au survol des rassemblements de personnes etd'animaux ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 juillet 1991 modifi\u00e9 relatif aux conditions d'utilisation des a\u00e9ronefscivils en aviation g\u00e9n\u00e9rale ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de la Somme \u00e0compter du 24 juillet 2023 ;Vu le d\u00e9cret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet dupr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Victor JOZON sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu le manuel d'activit\u00e9s particuli\u00e8res, amend\u00e9, d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s des services de l'Aviation Civile parl'Association des Pilotes d'Avions de Formules (APAF) \u00c9dition 3 amendement 17 du 28/03/2025 ;Vu la demande de d\u00e9rogation \u00ab vol rasant \u00bb transmise par Monsieur Dominique MILCENDEAU,pr\u00e9sident de l'association des pilotes d'avions de formules (APAF), le 18/04/2025 ;Vu l'avis favorable de la d\u00e9l\u00e9gation de l'Aviation civile des Hauts-de-France Sud, en date du 18 avril2025 ; |Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme 7Arr\u00e9teArticle 1\u00b0': Conform\u00e9ment au paragraphe SERA 5005 f) du r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0923/2012modifi\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9, l'association des pilotes d'avions de formules (APAF) est autoris\u00e9e \u00e0 effectuer desvols ailleurs qu'au-dessus des zones \u00e0 forte densit\u00e9, des villes ou autres agglom\u00e9rations, ou derassemblements de personnes en plein air, selon les r\u00e8gles de vol \u00e0 vue de jour, pour de laformation, des entra\u00eenements et des courses a\u00e9riennes en circuit ferm\u00e9 et autour de pyl\u00f4ne.Cette activit\u00e9 ne fait l'objet d'aucune publicit\u00e9 et d'aucun appel au public.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-04-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation vol rasant A\u00e9rodrome Albert Bray 13\nArticle 2 : Cette autorisation :- est accord\u00e9e du 23/04/2025 au 26/04/2025 sur l'a\u00e9rodrome d'Albert-Bray (LFAQ), |- est valable tant que les \u00e9l\u00e9ments ayant pr\u00e9valu \u00e0 sa d\u00e9livrance restent inchang\u00e9s. Dans le cascontraire l'exploitant devra solliciter une nouvelle autorisation.- est soumise au respect des prescriptions \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans l'annexe jointe et devront \u00eatre port\u00e9es \u00e0la connaissance des \u00e9quipages de conduite des vols.- pourra \u00e0 tout moment \u00eatre suspendue en cas d'infraction constat\u00e9e et ce jusqu'\u00e0 r\u00e8glement dulitige et ne saurait en aucun cas \u00eatre invoqu\u00e9e pour restreindre la responsabilit\u00e9 du pilote en cas delitige.Article 3 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur du cabinet, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de P\u00e9ronne, led\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Aviation civile Hauts-de-France Sud, le commandant du groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la Somme, l'exploitant d'a\u00e9rodrome d'Albert-Bray sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme.Amiens, le 2 2 AVR. 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet,\nVictor\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet d\u00e9s voies de recourssuivantes :- un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme, cabinet, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de laR\u00e9publique 80020 Amiens,- un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives \u2014 bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08,Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie\u00e9lectronique par le site www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date denotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-04-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation vol rasant A\u00e9rodrome Albert Bray 14\nAnnexe - Conditions techniques et op\u00e9rationnelles\nL'APAF Association des Pilotes d'Avions de FormulesMAP Edition 3 Amdt 17 du 28/03/2025DATES DES OPERATIONS : Mercredi 23 au 26 avril 2025Formation, Entrainements et Courses a\u00e9riennes encircuit ferm\u00e9 et autour de pyl\u00e9nes\nDEROGATION DEMANDEE PAR:\nAVEC POUR OBJECTIF :LIEU DES OPERATIONS : A\u00e9rodrome d'ALBERT-BRAY1. Op\u00e9rationsL'exploitant doit proc\u00e9der aux op\u00e9rations pr\u00e9cit\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l'ensemble des exigencestechniques et op\u00e9rationnelles applicables de l'arr\u00eat\u00e9 du 24 juillet 1991 relatif aux conditionsd'utilisation des a\u00e9ronefs en aviation g\u00e9n\u00e9rale et au courrier DSAC/NO/19-076 du 8 juillet 2019.2. R\u00e9gime de vol et conditions m\u00e9t\u00e9orologiquesLes op\u00e9rations seront conduites selon les r\u00e8gles de mise en \u0153uvre du point FRA.5001 de l'arr\u00eat\u00e9 du11 d\u00e9cembre 2014 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 923/2012.3. Hauteurs de volLa hauteur minimale, en VFR de jour, est fix\u00e9e a 10m AGL dans le respect des conditions pr\u00e9vuesdans le MAP \u00e9dition 3 amendement 17 du 28/03/2025.La circulation de v\u00e9hicules et de pi\u00e9tons sur les chemins communaux devra \u00eatre interdite durant lesurvol des a\u00e9ronefs.Tout a\u00e9ronef monomoteur doit toujours pouvoir effectuer un atterrissage forc\u00e9 en cas de pannemoteur, sans mettre en danger les personnes et les biens \u00e0 la surface. Les consignes mentionn\u00e9esdans le dossier de demande devront \u00eatre connues des pilotes et appliqu\u00e9es.4. PilotesLes pilotes effectuant le type d' operation devront \u00eatre form\u00e9s avant le D\u00e9BuE des op\u00e9rationssuivant le programme de formation pr\u00e9vu dans le MAP de l'exploitant.Les pilotes sont titulaires d'une D\u00e9claration de Niveau de Comp\u00e9tence (DNC). Dans le cadre d'uneformation, dans le but de l'obtention de la DNC, elle s'effectue selon les conditions pr\u00e9vues dans leMAP vis\u00e9 ci-dessus. |Un contr\u00f4le annuel, effectu\u00e9 par un responsable d\u00e9sign\u00e9 par l'exploitant, dans l'activit\u00e9 concern\u00e9e,et portant, en particulier, sur toutes les proc\u00e9dures d'urgence et de panne et les proc\u00e9duresop\u00e9rationnelles sp\u00e9cifiques. Ce contr\u00f4le pourra ne pas \u00eatre exig\u00e9 si les pilotes justifient d'uneexp\u00e9rience r\u00e9cente dans cette activit\u00e9 au cours des six mois pr\u00e9c\u00e9dents.5. Navigabilit\u00e9Les a\u00e9ronefs utilis\u00e9s sont titulaires d'un Certificat de Navigabilit\u00e9 Restreint d'A\u00e9ronef (CNRA).Les limites pr\u00e9sentes dans le Manuel de vol ou dans le dossier de chaque a\u00e9ronef serontstrictement respect\u00e9es.6. DiversLes vols sont effectu\u00e9s selon le protocole \u00e9tabli avec les services de la navigation a\u00e9rienne.\u00ab Protocole APAF RAAP SNA \u2014 2025 \u00bb et dans le respect de la partie D du MAP de l'APAF.L'exploitant aura obtenu l'autorisation des propri\u00e9taires concern\u00e9s par les survols.Le vol ailleurs qu'au-dessus des zones a forte densit\u00e9, des villes ou autres agglom\u00e9rations, ou derassemblements de personnes en plein air n'est autoris\u00e9 qu'au-dessus de la zone d'op\u00e9ration(terrains de cultures et d'\u00e9pandage, ligne de tension \u00e0 surveille, etc.) et exclusivement pour\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-04-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation vol rasant A\u00e9rodrome Albert Bray 15\nl'ex\u00e9cution de ces op\u00e9rations. Les vols de reconnaissance pr\u00e9alable sont compris dans cetteautorisation.L'information des riverains ainsi que l'\u00e9vacuation de tout ou partie de la zone concern\u00e9e pourront,dans certains cas exceptionnels de tr\u00e8s basse altitude, \u00eatre d\u00e9cid\u00e9es par le pr\u00e9fet du d\u00e9partement.Conform\u00e9ment au r\u00e8glement europ\u00e9en 376/2014 (UE) concernant les comptes rendus, l'analyse etle suivi d'\u00e9v\u00e9nements dans l'aviation civile, l'op\u00e9rateur devra notifier via ECCAIRS2 toutincident/accident survenu au cours de l'exploitation. Des guides sur l'utilisation d'ECCAIRS2 sontdisponibles \u00e0 l'adresse suivante : https://www.ecologie.gouv.fr/notifier-incident\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-04-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation vol rasant A\u00e9rodrome Albert Bray 16\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2025-04-22-00002\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-04-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure 17\nEM | \u00bbPR\u00c9FET PR\u00c9FETDE LA SOMME | - DE L'OISELibert\u00e9 '\u00c9galit\u00e9 Libert\u00e9Fraternit\u00e9 \u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsau profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nLe Pr\u00e9fet de la Somme,Le Pr\u00e9fet de l'Oise,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Jean-Marie CAILLAUD, pr\u00e9fet du d\u00e9partementde l'Oise ;Vu le d\u00e9cret du 27 juillet 2023 nommant Madame Victoire LANTREIBECQ, administratrice de l'\u00c9tatdu premier grade, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise ;Vu le d\u00e9cret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet dupr\u00e9fet de la Somme ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame VictoireLANTREIBECQ, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise ; _Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Victor JOZON sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 18 avril 2025, form\u00e9e par les groupements de gendarmeried\u00e9partementale de la Somme et de l'Oise, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer etde transmettre des images au moyen de deux (02) cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux (02) a\u00e9ronefs aux finsde permettre l'observation d'objectifs, de lev\u00e9es de doute \u00e0 la demande sur des objectifs hors vuesdes agents au sol et pour la prise en compte de refus d'obtemp\u00e9rer ;Consid\u00e9rant que les dispositions du 1\u00b0 de l'article L.242-5 susvis\u00e9 permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions, la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personneset des biens dans les lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou de faitsqui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains oude stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abordsimm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; deproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ; |\n-1/3-\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-04-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure 18\nConsid\u00e9rant que le mercredi 23 avril 2025, de 00h00 \u00e0 O5h00, se d\u00e9roulera une op\u00e9ration degendarmerie dans un p\u00e9rim\u00e8tre compris dans un quadrilatere Amiens, Roye, Pont Sainte-Maxence,Senlis, Cr\u00e9py-en-Valois et Compi\u00e8gne sur les axes Al, A29, N31, N2, D1029, D1017, D1324, D934,D930 ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux (02) cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant laseule dur\u00e9e cette op\u00e9ration ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre comprisdans un quadrilat\u00e9re Amiens, Roye, Pont Sainte-Maxence, Senlis, Cr\u00e9py-en-Valois et Compi\u00e8gne surles axes A1, A29, N31, N2, D1029, D1017, D1324, D934, D930, o\u00f9 se d\u00e9roule l'op\u00e9ration ;Consid\u00e9rant que, compte tenu du risque de troubles \u00e0 l'ordre public, de l'ampleur de la zone danslaquelle ils sont susceptibles de se produire, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand anglepour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement desforces au sol, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire etadapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par publication au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures de l'Oise et dela Somme et qu'une information compl\u00e9mentaire du public serait en contradiction avec lesobjectifs poursuivis, en application de l'article R. 242-13 du code pr\u00e9cit\u00e9 ;\n-2/3-\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-04-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure 19\nARRETEArticle 1% - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par les groupements degendarmerie d\u00e9partementale de l'Oise et de la Somme, est autoris\u00e9e aux fins d'observationd'objectifs, de lev\u00e9es de doute \u00e0 la demande sur des objectifs hors vues des agents au sol et pour laprise en compte de refus d'obtemp\u00e9rer dans les secteurs vis\u00e9s infra. La pr\u00e9sente autorisation estd\u00e9livr\u00e9e pour la stricte dur\u00e9e de l'op\u00e9ration \u00e0 savoir le mercredi 23 avril 2025 de 00h00 \u00e0 05h00,heures locales.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 deux (02) cam\u00e9ras positionn\u00e9es sur des h\u00e9licopt\u00e8res EC 135 de lasection a\u00e9rienne de gendarmerie.Article 3- Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmisaux pr\u00e9fets de l'Oise et de la Somme \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.Article 5 ~ Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures de l'Oise etde la Somme et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 6 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise, le sous-pr\u00e9fet, directeur decabinet du pr\u00e9fet de la Somme, la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de l'Oiseet le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Somme sont charg\u00e9s chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Beauvais, le 2 2 AVR. 2025 Fait \u00e0 Amiens, J\u00e9 2 AVR. 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, Pour le pr\u00e9f\u00e9e et par d\u00e9l\u00e9gation,la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nVictoire LANTREIBECQ |\n-3/3-\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-04-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure 20\nService Departemental d'Incendie et de Secours\n80-2025-04-18-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant classement des centres\nd'incendie et de secours (CIS) du Corps\nD\u00e9partemental des sapeurs-pompiers de la\nSomme\nService Departemental d'Incendie et de Secours - 80-2025-04-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant classement des centres d'incendie et de\nsecours (CIS) du Corps D\u00e9partemental des sapeurs-pompiers de la Somme 21\nPREFETDE LA SOMMELibert\u00e9pa SONFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 P 25-64ARRETE\nPORTANT CLASSEMENT DES CENTRES D'INCENDIE ET DE SECOURS (CIS)DU CORPS DEPARTEMENTAL DES SAPEURS POMPIERS DE LA SOMMELE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, parties l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire ;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu la loi n\u00b02004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 la modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, Monsieur RollonMouchel-Blaisot \u00e0 compter du 24 juillet 2023 ;Vu le d\u00e9cret du 3 janvier 2024 nommant Monsieur Victor Jozon, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet dupr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0P-22-62 du 04 juillet 2022 portant classement des centres d'incendie et desecours (CIS) du corps d\u00e9partemental des sapeurs-pompiers de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Victor Jozon,sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0P-24-03 du 5 juin 2024 portant le sch\u00e9ma d\u00e9partemental d'analyse et decouverture des risques de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0P-24-102 du 27 juin 2024 portant le r\u00e8glement op\u00e9rationnel du serviced\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Somme ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours, Chef du CorpsD\u00e9partemental de sapeurs-pompiers de la Somme ;\nARRETEArticle 1er. - Le corps d\u00e9partemental des sapeurs-pompiers de la Somme est constitu\u00e9 de 56 centresd'incendie et de secours (CIS), class\u00e9s conform\u00e9ment aux articles L. 1424-1 et R. 1424-39 du code g\u00e9n\u00e9raldes collectivit\u00e9s territoriales.\nService Departemental d'Incendie et de Secours - 80-2025-04-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant classement des centres d'incendie et de\nsecours (CIS) du Corps D\u00e9partemental des sapeurs-pompiers de la Somme 22\nArticle 2. - Sont class\u00e9s centres d'incendie et de secours de cat\u00e9gorie 1 (CIS-1) les 5 unit\u00e9sop\u00e9rationnelles suivantes, assurant simultan\u00e9ment au moins un d\u00e9part en intervention pour une missionde lutte contre l'incendie, deux d\u00e9parts en intervention pour une mission de secours et soins d'urgenceaux personnes et un autre d\u00e9part en intervention :D\u00e9nomination Commune d'implantationCIS ABBEVILLE AbbevilleCIS AMIENS-CATELAS / LA HOTOIE AmiensCIS AMIENS-FERRY AmiensCIS AMIENS-POULAINVILLE PoulainvilleCIS PERONNE P\u00e9ronne\nArticle 3. - Sont class\u00e9s centres d'incendie et de secours de cat\u00e9gorie 2 (CIS-2), les 32 unit\u00e9sop\u00e9rationnelles suivantes, assurant simultan\u00e9ment au moins un d\u00e9part en intervention pour une missionde lutte contre l'incendie ou un d\u00e9part en intervention pour une mission de secours et soins d'urgenceaux personnes et un autre d\u00e9part en intervention :D\u00e9nomination Commune d'implantationCIS AILLY SUR NOYE Ailly sur NoyeCIS AIRAINES AirainesCIS ALBERT AlbertCIS AULT AultCIS BEAUCAMPS LE VIEUX Beaucamps le vieuxCIS BERNAVILLE BernavilleCIS BOCAGE-HALLUE Villers bocageCIS BRAY SUR SOMME Bray sur SommeCIS CAYEUX SUR MER Cayeux sur merCIS CONTY ContyCIS CRECY EN PONTHIEU Cr\u00e9cy en PonthieuCIS DOULLENS DoullensCIS FLIXECOURT FlixecourtCIS FORCEVILLE-OISEMONT Forceville en VimeuCIS FORT MAHON Fort Mahon plageCIS FRIVILLE ESCARBOTIN Friville EscarbotinCIS GAMACHES GamachesCIS HAM HamCIS HORNOY LE BOURG Hornoy le bourgCIS LE CROTOY Le CrotoyCIS MERS LES BAINS Mers les bainsCIS MOISLAINS MoislainsCIS MONTDIDIER MontdidierCIS MOREUIL MoreuilCIS NESLE NesleCIS POIX DE PICARDIE Poix de PicardieCIS ROISEL RoiselCIS ROSIERES EN SANTERRE Rosi\u00e8res en SanterreCIS ROYE RoyeCIS RUE RueCIS SAINT VALERY SUR SOMME Saint Val\u00e9ry sur SommeCIS VAL DE SOMME Fouilloy\nService Departemental d'Incendie et de Secours - 80-2025-04-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant classement des centres d'incendie et de\nsecours (CIS) du Corps D\u00e9partemental des sapeurs-pompiers de la Somme 23\nArticle 4. - Sont class\u00e9s centres d'incendie et de secours de cat\u00e9gorie 3 (CIS-3), les 19 unit\u00e9sop\u00e9rationnelles suivantes, assurant au moins un d\u00e9part en intervention :D\u00e9nomination Commune d'implantationCIS AILLY LE HAUT CLOCHER Ailly le haut clocherCIS BEAUQUESNE BeauquesneCIS BEAUVAL BeauvalCIS BOUVAINCOURT SUR BRESLE Bouvaincourt sur BresleCIS DOMART EN PONTHIEU Domart en PonthieuCIS EPEHY EpehyCIS FEUQUIERES EN VIMEU Feuqui\u00e8res en VimeuCIS HALLENCOURT HallencourtCIS HANGEST EN SANTERRE Hangest en SanterreCIS LUCHEUX LucheuxCIS MAILLY MAILLET Mailly-MailletCIS MIRAUMONT MiraumontCIS MOLLIENS DREUIL Molliens-DreuilCIS NOUVION EN PONTHIEU Nouvion en PonthieuCIS PICQUIGNY PicquignyCIS SAINT SAUFLIEU Saint-SauflieuCIS TOUTENCOURT ToutencourtCIS VAL DE TRIE Quesnoy le montantCIS VIGNACOURT VignacourtArticle 5. - L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0P-22-62 du 04 juillet 2022 portant classement des centres d'incendieet de secours (CIS) du corps d\u00e9partemental des sapeurs-pompiers de la Somme est abrog\u00e9 a compterde l'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6. - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et du serviced\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Somme.\nArticle 7. - Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le tribunaladministratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par voie de recours form\u00e9 contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 8. - Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur du cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme.\nAmiens, le 19 AVR, 2025\nPour le pr\u00e9fet etbar d\u00e9l\u00e9gation,Le directeuf de cabinet\nVi ZON\nService Departemental d'Incendie et de Secours - 80-2025-04-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant classement des centres d'incendie et de\nsecours (CIS) du Corps D\u00e9partemental des sapeurs-pompiers de la Somme 24","date":"2025-04-22","first_seen_on":"2025-04-22T18:18:11+00:00","id":"2a0d7f5269e9fca46d98cb694e35c59181ad38af029e49e96994c47539ef4e57","name":"RAA n\u00b079 sp\u00e9cial du 22 avril 2025","pdf_creation_date":"2025-04-22T17:43:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/51815/343236/file/recueil-2025-079-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}