{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"EI  \u2014\nPREFECTURE  {LP  >\nDE POLICE  \\ 7\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\\\n\\\n|\nj\nj\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  \u00e0 l'occasion  d'une\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  modifi\u00e9  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\n'u l'arr\u00eat\u00e9  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des\nl'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  IOMD2311883]  du 30 avril  2023  relative  \u00e0 la\nproc\u00e9dure  d'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de\npar  la direction  de l'ordre  public\net de la circulation  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de\n2024  \u00e0 l'occasion  d'une\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du | de l'article  L. 242\nInt\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs\nmissions  de pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9\nersonnes  et des  biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la\ntransmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins\nd'assurer  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  la\nsemblements  de personnes  sur la voie  publique  ainsi  que  l'appui  des\npersonnels  au sol,  en vue  de leur  permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public\nlorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre\nr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n  1 \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01748   \n manifestation \u00e0 Paris   \nle lundi 2 d\u00e9cembre  2024  \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242 -1 \u00e0 L.  242-8 et R.  242-\n8 \u00e0 R. 242 -14 ; \n \n \n \n \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et \ncollectivit\u00e9 d'outre -mer  ; \n \nVu \npolice administrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet,  coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (hors classe) ;  \n \nVu la demande en date du 29  novembre  2024  form\u00e9e  \ntransmett re des images au moyen de deux  cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -\n s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nainsi que \nla r\u00e9gulation des flux de transport \u00e0 Paris  le lundi 2 d\u00e9cembre  \nmanifestation de voie publique d\u00e9clar\u00e9e  ; \n \n-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \ndes p\ns\u00e9curit\u00e9 des ras\npublic et la p\n  et la r\u00e9gulation des transports  ;  \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le lundi 2 d\u00e9cembre  2024 \u00e0 Paris une manifestation  \norganis\u00e9e par la F\u00e9d\u00e9ration Nationale du Taxi, afin de \u00ab  protester contre les r\u00e9centes \nd\u00e9cisions de la CNAM  \u00bb ; \n\ndes  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  permet  de disposer  d'une\nvision  en grand  angle  tout  en limitant  l'engagement  des  forces  au sol;  qu'il  n'existe\nConsid\u00e9rant  que  la demande  de la direction  de l'ordre  public  et de la circulation  porte\naires  survol\u00e9es  sont  strictement  limit\u00e9es  aux  zones  o\u00f9 des  troubles  \u00e0 l'ordre  public\nsation  demand\u00e9e  n'appara\u00eet\nSur  proposition  de la direction  de l'ordre  public  et de la circulation\n\u2014 La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction\nde l'ordre  public  et de la circulation  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 Paris  \u00e0 l'occasion  d'une\nla pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme\n\u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  s'applique  au\nh00  pour  l'ensemble  des  finalit\u00e9s  pr\u00e9cit\u00e9es.\n\u2014 Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242\nest transmis  au pr\u00e9fet  de police,  \u00e0 l'issue  de la p\u00e9riode  d'autorisation.2024 -01748  2 \n ; que, par ailleurs, la menace terroriste \nsollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du \nplan VIGIPIRATE \u00ab urge nce attentat  \ndepuis le 24 mars 2024  ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 \n \n pas \nde dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nsur l'engagement de deux  cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol \nsimultan\u00e9ment  en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les \nsont susceptibles de se produire  \npas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivies  ; \n \n \n, \n \n \n \nARRETE  : \n \n \n \nArticle 1er \n \n \nmanifestation  de voie publique le lundi 2 d\u00e9cembre  2024  aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- \n  ;  \n- la r\u00e9gulation des flux de transport.  \n \nArticle 2  \n Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 deux  cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s . \n \nArticle 3  \n \n x p\u00e9rim\u00e8tre s g\u00e9ographique s figurant \nsur le s plan s en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 4  \n La pr\u00e9sente autor isation est d\u00e9livr\u00e9e pour le  lundi 2 d\u00e9cembre  2024 de \n07h00 \u00e0  20\n  \nArticle 5  \n \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.  \n \nArticl e 6 \n \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \n \n  \nl'ordre\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui entrera  en vigueur  d\u00e8s  son  affichage  aux  portes  de2024 -01748  3 Article 7  \n La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de \npublic et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nla pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement \nde Paris  et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \nFait \u00e0 Paris, le  30 novembre 2024   \n \n        \n \n \n       SIGNE  \n                                                                                   Laurent NU\u00d1EZ   \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024 -01748  4 \n2024 -01748  du 30 novembre 2024   \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre -mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e  (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n \nLujy27\nMGS 1LPytee ee ae eetCaabs:\n1 DE  DRONESET DE LA CIRCULATION\n>\u00bb\nMGA\nA0  Cd urAZ  | DIRECTION DE L'ORDRE PUBLIZ| Lund 02 D\u00c9CEMBRE 2024 FAIR\nS\nS\nVIN2024 -01748  5  \n\ny#WY > x AA) \u00ef \u00abco62\n56SI Se, ~~ =| 3B tity| ge A| ZA 7(y CN\\72024 -01748  6","date":"2024-11-30","first_seen_on":"2024-12-02T11:04:22+00:00","id":"2a109b3e4089833a9221de6ac2a26297a3c58e27c0c57ae31a80c0e28eecdc00","name":"Arr\u00eat\u00e9 2024-01748 du 30 novembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des manifestations \u00e0 Paris le lundi 2 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":"2024-12-02T09:32:07+00:00","pdf_modification_date":"2024-12-02T09:32:07+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_01748_drones_taxi_2_dec_24.pdf"}