{"administration":"pref64","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques","content":"PYR\u00c9N\u00c9ES-\nATLANTIQUES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b064-2024-130\nPUBLI\u00c9 LE 21 MAI 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques /\n64-2024-05-13-00005 - AP composition CORAHD (2 pages) Page 3\n64-2024-05-13-00006 - AP portant ouverture anticip\u00e9e de la chasse au\nsanglier, chevreuil et cerf en zone de plaine en 2024 (6 pages) Page 6\n64-2024-05-13-00007 - AP portant ouverture anticip\u00e9e de la chasse du\nsanglier jusqu'\u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale 2024 dans le massif montagnard (8\npages) Page 13\n64-2024-05-13-00008 - AP relatif \u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la cl\u00f4ture de la\nchasse en plaine pour la campagne 2024-2025 (6 pages) Page 22\nService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours / Service D\u00e9partemental\nd'Incendie et de Secours des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - Groupement Gestion Des\nRisques\n64-2024-05-15-00003 - 2024 LAO PREVENTION 2024051306 : actualisation\nde la liste d'aptitude op\u00e9rationnelle de la pr\u00e9vention 2024 (3 pages) Page 29\n2\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2024-05-13-00005\nAP composition CORAHD\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-13-00005 - AP composition CORAHD 3\nE - Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nPR\u00c9FET _\nDES PYRENEES-\nATLANTIQUES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nportant composition du Comit\u00e9 op\u00e9rationnel de lutte contre le racisme l'antis\u00e9mitisme\net la haine anti-LGBT (CORAH) des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nLe Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs du pr\u00e9fet, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,\nVU le d\u00e9cret n\u00b02006-665 du 7 juin 2006 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplification de\nla composition de diverses commissions administratives et notamment ses articles 24 et 27,\nVU le d\u00e9cret n\u00b02003-1164 du 8 d\u00e9cembre 2003 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation du comit\u00e9 interminist\u00e9riel de\nlutte contre le racisme, l'antis\u00e9mitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans,\nVU le d\u00e9cret du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Julien CHARLES, pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques,\nVU la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur du 14 f\u00e9vrier 2019 portant extension de la comp\u00e9tence des\nCORA \u00e0 la lutte contre la haine anti-LGBT,\nVU la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur du 10 f\u00e9vrier 2020 relative \u00e0 l'application concr\u00e8te de\nl'extension de la comp\u00e9tence des CORA \u00e0 la lutte contre la haine anti-LGBT,\nVU le plan gouvernemental de mobilisation contre le racisme et |'antis\u00e9mitisme pr\u00e9sent\u00e9 par le Premier\nMinistre le 17 avril 2015,\nVU le plan national de lutte contre le racisme, l'antis\u00e9mitisme et les discriminations li\u00e9es \u00e0 l'origine (2023-\n2026),\nVU le plan national d'actions pour l'\u00e9galit\u00e9, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ (2023-2026),\nSur proposition du Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet,\nArr\u00eate\nArticle 1\u00b0\" : Le comit\u00e9 op\u00e9rationnel de lutte contre le racisme, l'antis\u00e9mitisme et la haine anti-LGBT\n(CORAH) institu\u00e9 dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, concourt \u00e0 la mise en \u0153uvre de l'action\ndu gouvernement en mati\u00e8re de lutte contre les discriminations, le racisme, l'antis\u00e9mitisme et la haine\nanti-LGBT.\nArticle 2 : Il est charg\u00e9 de :\n- veiller \u00e0 l'application des instructions du gouvernement en mati\u00e8re de lutte contre le racisme,\nl'antis\u00e9mitisme et la haine anti-LGBT\n< d\u00e9finir les actions de pr\u00e9vention contre toutes formes de racisme, d'antis\u00e9mitisme et de haine anti-\nLGBT\n- arr\u00eater un plan d'action adapt\u00e9 aux caract\u00e9ristiques du d\u00e9partement\ne dresser un bilan annuel des actions mises en \u0153uvre\n1/2\n2. rue du Mar\u00e9chal loffre \u2014 64 021 PAU CEDEX\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-13-00005 - AP composition CORAHD 4\nArticle 3: Le comit\u00e9 est pr\u00e9sid\u00e9 par le pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ou par son repr\u00e9sentant. Le\nprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal judiciaire de Pau, le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le\nTribunal judiciaire de Bayonne et le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques sont\nvice-pr\u00e9sidents, qui peuvent se faire repr\u00e9senter.\nArticle 4 : La composition du comit\u00e9 est fix\u00e9e comme suit, chaque titulaire pouvant se faire repr\u00e9senter :\nMembres de droit :\n- le directeur inter-d\u00e9partemental de la police nationale ;\n- le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale ;\n-le directeur acad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale (DSDEN) ;\n- le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial du D\u00e9fenseure des droits ;\n- le pr\u00e9sident de I'association d\u00e9partementale des maires ;\n- les deux maires d\u00e9sign\u00e9(e)s sur proposition de l'association d\u00e9partementale des maires.\nLe pr\u00e9fet peut associer, en tant que de besoin, tout autre service de l'\u00c9tat, notamment :\n- direction d\u00e9partementale de l''\u00e9conomie, de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;\n- d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9partementale aux droits des femmes ;\n- direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (logements) ;\n- service d\u00e9partemental jeunesse, engagement et sports, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental \u00e0 la vie associative\naupr\u00e8s de la direction acad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale ;\nArticle 5 : En fonction de l'ordre du jour de chaque r\u00e9union, le pr\u00e9fet associe en tant que besoin des\npersonnalit\u00e9s qualifi\u00e9es telles que :\n- le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 interminist\u00e9riel \u00e0 la lutte contre le racisme, l'antis\u00e9mitisme et la haine anti-LGBT ;\n- les repr\u00e9sentants des associations, organismes, repr\u00e9sentants locaux des cultes et de personnes\nqualifi\u00e9es intervenants de la lutte contre le racisme, l'antis\u00e9mitisme et la haine anti-LGBT ;\n- toute autre personne dont la pr\u00e9sence sera jug\u00e9e utile par le pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant.\nArticle 6: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02016125-010 du 4 mai 2024\nportant constitution du comit\u00e9 op\u00e9rationnel de lutte contre le racisme et l'antis\u00e9mitisme.\nArticle 7: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, les procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux\njudiciaires de Pau et de Bayonne et le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nPau.le 13 MAI 2024\nVincent BERN D- _\n2/2\n2. rue du Mar\u00e9chal loffre \u2014- 64 021 PAU CEDEX\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-13-00005 - AP composition CORAHD 5\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2024-05-13-00006\nAP portant ouverture anticip\u00e9e de la chasse au\nsanglier, chevreuil et cerf en zone de plaine en\n2024\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-13-00006 - AP portant ouverture anticip\u00e9e de la chasse au sanglier, chevreuil et cerf\nen zone de plaine en 2024 6\nPR\u00c9FET _\nR.F\u00ca :\u00e4%\u00e4\"\u00e2\u00eb\u00e4' Directio.n Q\u00e9partementale\nLibert\u00e9 des territoires et de la mer\nEgaliz\u00e9 service environnement Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 64-2024-05-13-00006\nportant ouverture anticip\u00e9e de la chasse au sanglier, chevreuil et cerf\nen zone de plaine en 2024\nLE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement, titre 2, parties l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 du 1\" ao\u00fbt 1986 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction des\nanimaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 du 22 janvier 2009 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du plan de chasse et au\nmarquage du gibier ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 ao\u00fbt 2010 autorisant le tir au plomb du chevreuil ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 mai 2014 d\u00e9finissant le massif montagnard au titre de l'exercice de la\nchasse dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05 ao\u00fbt 2014 r\u00e9glementant la chasse, la s\u00e9curit\u00e9 publique et l'usage des armes\n\u00e0 feu ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 du 17 janvier 2020 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de\ngestion cyn\u00e9g\u00e9tique des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;\nVU l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage qui s'est tenue le 29 avril\n2024 ;\nVU la consultation du public mise en \u0153uvre du 2 au 23 avril 2024 inclus et le bilan de cette consultation\npubli\u00e9 le 30 avril 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT les d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par le grand gibier sur I'ensemble du d\u00e9partement et la n\u00e9cessit\u00e9 de\nmaintenir l'\u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique ;\nCONSID\u00c9RANT l'importance des d\u00e9g\u00e2ts commis par le sanglier sur la zone de plaine, notamment\ndurant les p\u00e9riodes de sensibilit\u00e9 du ma\u00efs ;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger les activit\u00e9s agricoles, viticoles, arboricoles et foresti\u00e8res des\nd\u00e9g\u00e2ts commis par le grand gibier ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\n1/5\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-13-00006 - AP portant ouverture anticip\u00e9e de la chasse au sanglier, chevreuil et cerf\nen zone de plaine en 2024 7\nARRETE\nArticle premier : Sanglier\nL'ouverture anticip\u00e9e de la chasse du sanglier est autoris\u00e9e en plaine pour la campagne 2024-2025,\ndurant les p\u00e9riodes et selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es ci-dessous, et sous r\u00e9serve des dispositions pr\u00e9vues\ndans l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique.\nTerritoires P\u00e9riodes autoris\u00e9es Conditions sp\u00e9cifiques de chasse\n- chasse \u00e0 l'approche, \u00e0 l'aff\u00fbt ou en chasse collective,\n- sur autorisation individuelle au d\u00e9tenteur du droit de\nchasse,\nDu 1* juin au 14 ao0t |- pour r\u00e9pondre \u00e0 une probl\u00e9matique de d\u00e9g\u00e2ts sur\n, _ cultures (pr\u00e9vention et d\u00e9g\u00e2ts av\u00e9r\u00e9s),\nUnit\u00e9s de gestion . .\nde 1 \u00e0 15 - chasse possible tous les jours,\n- tir \u00e0 balle ou \u00e0 l'arc obligatoire.\n- chasse \u00e0 l'aff\u00dct, \u00e0 l'approche ou en chasse collective,\nDu 15 ao\u00fbt \u00e0; F - tir \u00e0 balle ou \u00e0 l'arc obligatoire,l''ouverture g\u00e9n\u00e9rale\n- chasse possible tous les jours.\n- chasse \u00e0 l'approche, \u00e0 l'aff\u00fbt ou en chasse collective,\n- sur autorisation individuelle au d\u00e9tenteur du droit de\nchasse,\n- pour r\u00e9pondre \u00e0 une probl\u00e9matique de d\u00e9g\u00e2ts sur\nDu 1 juin au 14 ao\u00fbt | cultures (pr\u00e9vention et d\u00e9g\u00e2ts av\u00e9r\u00e9s),\n- chasse \u00e0 l'aff\u00dc\u00fbt et \u00e0 l'approche possible tous les jours,\n- chasse collective autoris\u00e9e les mercredis, samedis,Unit\u00e9 de gestion 16 ) ' Ny8 dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s,(zone de plaine)\n- tir \u00e0 balle ou \u00e0 l'arc obligatoire.\n- chasse \u00e0 l'aff\u00dct, \u00e0 l'approche ou en chasse collective,\n. - tir \u00e0 balle ou \u00e0 l'arc obligatoire,\nDu 15 ao\u00fbt \u00e0 . R . _ ;\nl'ouverture g\u00e9n\u00e9rale - chasse \u00e0 l'aff\u00dc\u00fct et \u00e0 I'approche possible tous les jours,\n- chasse collective autoris\u00e9e les mercredis, samedis,\ndimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s.\nArticle 2 : Chevreuil\nL'ouverture anticip\u00e9e de la chasse du chevreuil est autoris\u00e9e en plaine sous r\u00e9serve des dispositions\npr\u00e9vues dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant un plan de chasse chevreuil triennal pour la p\u00e9riode 2022-2025\net dans les conditions suivantes :\n| Territoires P\u00e9riodes autoris\u00e9es Conditions sp\u00e9cifiques de chasse\nToutes les unit\u00e9s de du 1\u00b0\" juin - chasse \u00e0 l'approche ou \u00e0 l'aff\u00fbt, sans chien,\ngestion de la zone de \u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale |-tir de la chevrette interdit, sauf en cas de d\u00e9g\u00e2ts\nplaine av\u00e9r\u00e9s,\n2/5\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-13-00006 - AP portant ouverture anticip\u00e9e de la chasse au sanglier, chevreuil et cerf\nen zone de plaine en 2024 8\n- tir \u00e0 balle, \u00e0 l'arc, \u00e0 plomb (n\u00b0 1 et 2 de la s\u00e9rie de Paris)\nou \u00e0 la grenaille de substitution (d'un diam\u00e9tre compris\nentre 3,75 et 4,8 mm) obligatoire,\n- tir \u00e0 plomb et \u00e0 la grenaille de substitution autoris\u00e9 \u00e0\nune distance maximum de 40 m.\nArticle 3 : Cerf\nL'ouverture anticip\u00e9e de la chasse du cerf est autoris\u00e9e en plaine sous r\u00e9serve des dispositions pr\u00e9vues\ndans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant un plan de chasse cerf pour la campagne 2022-2025 et dans les\nconditions suivantes :\nTerritoires P\u00e9riodes autoris\u00e9es Conditions sp\u00e9cifiques de chasse\nToutes les wunit\u00e9s de\ngestion de la zone de\nplainedu 1\u00b0\" septembre |- Chasse \u00e0 l'approche ou \u00e0 l'aff\u00fct, sans chien,\n\u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale |- tir \u00e0 balle ou \u00e0 l'arc obligatoire.\nArticle 4 : Renard\nToute personne autoris\u00e9e \u00e0 chasser le chevreuil ou le sanglier avant l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale peut \u00e9galement\nchasser le renard \u00e0 partir du 1\u00b0 juin selon les modes de chasse et conditions sp\u00e9cifiques autoris\u00e9s pour\nle chevreuil ou pour le sanglier.\nArticle 5 : Chasse \u00e0 l'approche et \u00e0 I'affOt\nPour toutes les esp\u00e8ces de grand gibier, du 1\u00b0\" juin \u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale sur l'ensemble du d\u00e9partement,\nle pr\u00e9sident de l'association cyn\u00e9g\u00e9tique d\u00e9tenteur des droits de chasse ou le propri\u00e9taire d\u00e9tenteur\ndes droits de chasse d\u00e9signe par \u00e9crit les chasseurs autoris\u00e9s \u00e0 chasser \u00e0 l'approche ou \u00e0 l'aff\u00fct les\nesp\u00e8ces de grand gibier dans les conditions pr\u00e9c\u00e9dentes.\nArticle 6 : Chasse collective\nxPour les esp\u00e8ces de grand gibier soumises \u00e0 plan de chasse ou plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique, le\nresponsable de battue doit \u00eatre porteur du carnet de battue d\u00e9livr\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale\ndes chasseurs, d\u00fbment rempli et tenu \u00e0 jour.\nPour les communes de l'unit\u00e9 de gestion 16, la chasse collective n'est autoris\u00e9e que les mercredis,\nsamedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s.\nArticle 7 : Compte-rendu de pr\u00e9l\u00e8vement et carton de tir\nChaque pr\u00e9l\u00e8vement doit \u00eatre consign\u00e9 selon un des moyens suivants :\n* par saisie sur l'application smartphone d\u00e9di\u00e9e de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs\nsous 48 heures,\ne par saisie sur I'espace adh\u00e9rent de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs sous 48 heures,\n* \u00e0 d\u00e9faut, par retour du carton de tir pr\u00e9-affranchi correspondant au num\u00e9ro du bracelet appos\u00e9\nsur l'animal abattu, quel que soit le mode de chasse mis en \u0153uvre et sous un d\u00e9lai maximum de\n5 jours \u00e0 compter de la date du pr\u00e9l\u00e8vement.\nLa d\u00e9claration de pr\u00e9l\u00e8vement sera effectu\u00e9e :\ne en chasse individuelle : par le chasseur ayant op\u00e9r\u00e9 le pr\u00e9l\u00e8vement,\ne en chasse collective: par le responsable de la chasse collective, sous la responsabilit\u00e9 du\nb\u00e9n\u00e9ficiaire de l'attribution du plan de chasse ou des attributions sangliers.\n3/5\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-13-00006 - AP portant ouverture anticip\u00e9e de la chasse au sanglier, chevreuil et cerf\nen zone de plaine en 2024 9\nL'absence de retour de pr\u00e9l\u00e8vements pourra entra\u00eener un refus d'attribution pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique\nsuivante.\nArticle 8 : Marquage\nPour les especes soumises a plan de chasse, chaque animal abattu est, pr\u00e9alablement a tout transport\net sur les lieux de sa capture, muni du dispositif de marquage \u00e0 la diligence et sous la responsabilit\u00e9 du\nb\u00e9n\u00e9ficiaire du plan de chasse individuel. Pour le sanglier, l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les modalit\u00e9s\nd'ex\u00e9cution du plan de gestion d\u00e9termine les obligations et modalit\u00e9s de marquage des animaux\nabattus.\nTout animal ou partie d'animal destin\u00e9 \u00e0 la naturalisation doit \u00e9tre accompagn\u00e9 du dispositif de\nmarquage ou de l'attestation jusqu'\u00e0 I'ach\u00e9vement de la naturalisation.\nArticle 9 : Recherche du gibier bless\u00e9\nLes conducteurs agr\u00e9\u00e9s de l'Union nationale pour l'utilisation des chiens de rouge (UNUCR) sont\nautoris\u00e9s \u00e0 rechercher le grand gibier bless\u00e9 tous les jours y compris dans les r\u00e9serves de chasse et de\nfaune sauvage. Ils pourront \u00eatre munis d'une arme pour achever l'animal bless\u00e9 en cas de besoin. Le\ngrand gibier retrouv\u00e9, soumis \u00e0 un plan de chasse ou \u00e0 un plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique, sera\npr\u00e9alablement \u00e0 tout transport muni du dispositif de marquage du territoire (de la structure de chasse)\no\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9.\nArticle 10 : Agrainage\nL'agrainage est autoris\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues par le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion\ncyn\u00e9g\u00e9tique en vigueur.\nArticle 11 : Affichage\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans toutes les communes concern\u00e9es pendant toute la campagne\ncyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 par les soins de chacun des maires.\nArticle 12 : Recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n\u00b0 soit, directement, d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Pau par courrier\nou via l'application t\u00e9l\u00e9recours https://www.telerecours.fr),\n\u00b0 soit, pr\u00e9alablement, d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s du directeur d\u00e9partemental des\nterritoires et de la mer ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques. Dans ce cas,\nla d\u00e9cision de rejet du recours pr\u00e9alable, expresse ou tacite, n\u00e9e du silence de I'administration \u00e0\nl'issue du d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours administratif pr\u00e9alable, peut\nfaire l'objet, avec la d\u00e9cision contest\u00e9e, d'un recours contentieux dans les conditions indiqu\u00e9es \u00e0\nl'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 13 : Publication et notification\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, au directeur d\u00e9partemental des\nterritoires et de la mer, au commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partemental des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques, au directeur interd\u00e9partemental de la police nationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, aux\n4/5\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-13-00006 - AP portant ouverture anticip\u00e9e de la chasse au sanglier, chevreuil et cerf\nen zone de plaine en 2024 10\nmaires des communes du d\u00e9partement, au chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la\nbiodiversit\u00e9 (OFB), au pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et au directeur de\nl'agence d\u00e9partementale de l'office national des for\u00eats (ONF), qui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services\nde l'\u00c9tat dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.\nPaule = 13 MAI 2024\nLe Pr\u00e9fet, _\nS\nBufien CHARLES\n5/5\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-13-00006 - AP portant ouverture anticip\u00e9e de la chasse au sanglier, chevreuil et cerf\nen zone de plaine en 2024 11\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-13-00006 - AP portant ouverture anticip\u00e9e de la chasse au sanglier, chevreuil et cerf\nen zone de plaine en 2024 12\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2024-05-13-00007\nAP portant ouverture anticip\u00e9e de la chasse du\nsanglier jusqu'\u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale 2024 dans le\nmassif montagnard\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-13-00007 - AP portant ouverture anticip\u00e9e de la chasse du sanglier jusqu'\u00e0\nl'ouverture g\u00e9n\u00e9rale 2024 dans le massif montagnard 13\nPREFET . -\nDES PYRENEES- . ; \u00ebATLANTIQUES Dlrectlc.m f:lepartementale\nLibert\u00e9 | des territoires et de la mer\nct Service environnement\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 64-2024-05-13-00007\nportant ouverture anticip\u00e9e de la chasse du sanglier\njusqu'\u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale 2024 dans le massif montagnard\nLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUES\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de I'environnement, livre IV - titre 2, parties l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 janvier 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du plan de chasse et au\nmarquage du gibier ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 mai 2014 d\u00e9finissant le massif montagnard au titre de l'exercice de la\nchasse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 ao\u00fbt 2014 r\u00e9glementant la chasse, la s\u00e9curit\u00e9 publique et l'usage des armes\n\u00e0 feu ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 du 17 janvier 2020 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de\ngestion cyn\u00e9g\u00e9tique pour la p\u00e9riode 2020-2026 ;\nVU l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage qui s'est tenue le 29 avril\n2024 ; .\nVU la consultation du public mise en \u0153uvre du 2 au 23 avril 2024 inclus et le bilan de cette consultation\npubli\u00e9 le 30 avril 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT les d\u00e9g\u00e2ts commis par le sanglier en 2023 et au printemps 2024 ainsi que les\npopulations de sangliers pr\u00e9sentes sur le massif montagnard ;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9gulation de ces populations pour limiter les\nprobl\u00e9matiques de d\u00e9g\u00e2ts ;\nCONSID\u00c9RANT les autres usages du massif montagnard et plus particuli\u00e8rement durant la p\u00e9riode\nestivale ;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la pr\u00e9servation de l'ours brun et de ses habitats sur son aire de\nr\u00e9partition ;\nCONSID\u00c9RANT que la perturbation intentionnelle d'une esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e est interdite par l'article L411-\n1 du code de I'environnement et r\u00e9prim\u00e9e par l'article R415-1 du code de l'environnement ; en cas de\nperturbation intentionnelle de l'ours brun pendant un acte de chasse, le responsable de la partie de\nchasse ou, \u00e0 d\u00e9faut, les agents comp\u00e9tents en mati\u00e8re de police de la chasse suspendront la chasse\ndans le secteur concern\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT les objectifs fix\u00e9s par le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique pour la p\u00e9riode\nen vigueur ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\n1/7\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-13-00007 - AP portant ouverture anticip\u00e9e de la chasse du sanglier jusqu'\u00e0\nl'ouverture g\u00e9n\u00e9rale 2024 dans le massif montagnard 14\nARRETE\nArticle premier : Conditions\nDans le massif montagnard, dont la cartographie est rappel\u00e9e en annexe 1, la chasse du sanglier est\nautoris\u00e9e en ouverture anticip\u00e9e du 1\u00b0 juin \u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale, dans les conditions fix\u00e9es ci-dessous :\n\u00bb - Respect des modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique sanglier,\n\u00b0 Interdiction d'intervenir en r\u00e9serve de chasse et de faune sauvage (RCFS),\n\u00b0 Chasse \u00e0 l'approche ou \u00e0 l'aff\u00dct,\ne SUr autorisation pr\u00e9fectorale individuelle au d\u00e9tenteur du droit de chasse,\n< Sur avis du groupe de travail d\u00e9partemental* sur les enjeux environnementaux pour les\ninterventions en estive,\n< Chasse possible tous les jours,\n< Tirs interdits de 8 heures \u00e0 19 heures,\ne Tir \u00e0 balle ou alarc,\n|dentification du gibier avant d'effectuer Un tir.\n* Le groupe de travail d\u00e9partemental est compos\u00e9 de la direction d\u00e9partementale des territoires et de\nla mer (DDTM), de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB), du parc national des Pyr\u00e9n\u00e9es (PNP), de la\nlouveterie, de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs (FDC 64) de la chambre d'agriculture et le\nfonds d'intervention \u00e9co-pastoral (FIEP). La consultation du groupe de travail est r\u00e9alis\u00e9e par la DDTM.\nLe d\u00e9lai de r\u00e9ponse des membres du groupe de travail est de 48 heures maximum (jours ouvr\u00e9s).\nArticle 2 : Autorisation individuelle\nL'exercice de la chasse \u00e0 l'approche et \u00e0 l'aff\u00fbt du sanglier en ouverture anticip\u00e9e est subordonn\u00e9 \u00e0\nl'obtention d'une autorisation pr\u00e9fectorale individuelle, d\u00e9livr\u00e9e au pr\u00e9sident de la structure\ncyn\u00e9g\u00e9tique ou au propri\u00e9taire d\u00e9tenteur du droit de chasse. Le d\u00e9tenteur de l'autorisation d\u00e9signe par\n\u00e9crit les chasseurs autoris\u00e9s \u00e0 chasser le sanglier dans le respect des conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour les zones d'estives (hors zone c\u0153ur du parc national des Pyr\u00e9n\u00e9es) :\nEn cas de n\u00e9cessit\u00e9 de recourir \u00e0 des tirs de sangliers suite \u00e0 des d\u00e9g\u00e2ts av\u00e9r\u00e9s, une demande sp\u00e9cifique\nest formul\u00e9e par le d\u00e9tenteur du droit de chasse selon le mod\u00e8le figurant en annexe 2.\nLa demande devra \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer,\n* soit par mail : ddtm-environnement@pyrenees-atlantiques.gouv.fr,\n< soit par courrier :\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - Service environnement\nCit\u00e9 administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 Pau Cedex\nArticle 3 : Protection de l'ours\nAfin d'asseoir la pr\u00e9servation de l'ours, toute mesure appropri\u00e9e devra \u00eatre prise par les chasseurs pour\n\u00e9viter tout accident vis-\u00e0-vis de l'ours et les mesures ci-dessous doivent \u00eatre respect\u00e9es. Elles\nconcernent tous les proc\u00e9d\u00e9s de chasse (aff\u00fb\u00fct, approche, chasse collective) et tous les territoires de\nchasse.\n2 [7\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-13-00007 - AP portant ouverture anticip\u00e9e de la chasse du sanglier jusqu'\u00e0\nl'ouverture g\u00e9n\u00e9rale 2024 dans le massif montagnard 15\na) Information g\u00e9n\u00e9rale :\nSur l'initiative de la FDC 64, des r\u00e9unions sp\u00e9cifiques d'information sur le comportement \u00e0 tenir en cas\nde rencontre fortuite avec un ours lors d''une chasse collective sont organis\u00e9es avec les services de\nI'OFB, \u00e0 l'intention des pr\u00e9sidents, des chefs de battues, et des membres de soci\u00e9t\u00e9s de chasse ou des\nassociations communales de chasse agr\u00e9\u00e9es (ACCA) dont les territoires sont situ\u00e9s dans une zone de\npr\u00e9sence r\u00e9guli\u00e8re et occasionnelle de l'ours.\nDans tous les cas de d\u00e9tection d'un ours ou d'indices, l'\u00e9quipe ours (t\u00e9l\u00e9phone : 05.62.00.81.08), le\nservice d\u00e9partemental de I'OFB (05.59.98.25.77) et la FDC64 doivent \u00eatre inform\u00e9s le plus rapidement\npossible de l'heure et du lieu de la d\u00e9tection.\nUne \u00e9valuation de l'efficacit\u00e9 du dispositif mis en place sera r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l'issue de la campagne\ncyn\u00e9g\u00e9tique en cours, par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs sur la base notamment d'un\nbilan des mesures prises et pr\u00e9sent\u00e9e en commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune\nsauvage (CDCFS).\nb) Le tireur est tenu d'identifier le gibier avant d'effectuer un tir.\nc) Mesures \u00e0 tenir en cas de d\u00e9tection :\n- Cas de d\u00e9tection d'un ours seul (m\u00e2le ou femelle) :\n* En cas de rencontre avec un ours seul dans l'enceinte de chasse, le responsable de la chasse\npr\u00e9vient sans d\u00e9lai tous les participants et suspend la chasse sur le secteur concern\u00e9 ;\ne En cas d'indices de pr\u00e9sence d'un ours seul :\n- la pr\u00e9sence d'indice dans l'enceinte de chasse doit \u00eatre signal\u00e9e imm\u00e9diatement \u00e0 tous les\nparticipants, par tous moyens (t\u00e9l\u00e9phone, radio, trompe de chasse, etc.) ;\n- le responsable de la chasse collective d\u00e9cide de stopper ou pas, voire d\u00e9placer la chasse en\nfonction du contexte ;\n- La pr\u00e9sence de l'ours ou de l'indice doit \u00eatre signal\u00e9e le plus rapidement possible au pr\u00e9sident\nde la structure cyn\u00e9g\u00e9tique locale, au service d\u00e9partemental de l'OFB (05.59.98.25.77) et \u00e0\nF\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs.\n- Cas d''une femelle avec ourson(s) :\nSi la femelle est rep\u00e9r\u00e9e en cours de chasse :\n\u00b0 sa pr\u00e9sence dans l'enceinte de chasse doit \u00eatre signal\u00e9e imm\u00e9diatement \u00e0 tous les partucnpants\npar tous moyens (t\u00e9l\u00e9phone, radio, trompe de chasse, etc.) ;\ne la chasse est suspendue et tous les participants quittent la zone ;\n< la pr\u00e9sence de la femelle avec ourson doit \u00eatre signal\u00e9e sans d\u00e9lai au pr\u00e9sident de l'association\ncyn\u00e9g\u00e9tique locale, lequel en informe imm\u00e9diatement le service d\u00e9partemental de I'OFB\n(05.59.98.25.77) et la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ;\n< Un groupe de travail avec les structures cyn\u00e9g\u00e9tiques concern\u00e9es et les services de l'\u00c9tat se\nr\u00e9unit pour d\u00e9terminer comment organiser la pratique de la chasse d'une mani\u00e8re consensuelle\n(lieux de battues, chiens, temps de chasse, ...) et adapter les pr\u00e9conisations g\u00e9n\u00e9rales.\nSi la femelle est rep\u00e9r\u00e9e avant la partie de chasse, l'\u00e9quipe ours en informe la f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale des chasseurs et les responsables cyn\u00e9g\u00e9tiques locaux qui mettent en place le groupe\nde travail d\u00e9crit \u00e0 I'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent.\n3/7\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-13-00007 - AP portant ouverture anticip\u00e9e de la chasse du sanglier jusqu'\u00e0\nl'ouverture g\u00e9n\u00e9rale 2024 dans le massif montagnard 16\nArticle 4 : Compte-rendu de pr\u00e9l\u00e8vement et carton de tir\nChaque pr\u00e9l\u00e8vement doit \u00eatre consign\u00e9 selon un des moyens suivants :\n< par saisie sur l'application smartphone d\u00e9di\u00e9e de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs\n(FDC 64) sous 48 heures,\n\u00ab par saisie sur l'espace adh\u00e9rent de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs (FDC 64) sous 48\nheures,\n- \u00e0 d\u00e9faut, par retour du carton de tir correspondant au num\u00e9ro du bracelet appos\u00e9 sur l'animal\nabattu, sous un d\u00e9lai maximum de 5 jours \u00e0 compter de la date du pr\u00e9l\u00e9vement.\nLa d\u00e9claration de pr\u00e9l\u00e8vement sera effectu\u00e9e par le chasseur ayant op\u00e9r\u00e9 le pr\u00e9l\u00e8vement ou par le\nd\u00e9tenteur du droit de chasse.\nL'absence de d\u00e9claration de pr\u00e9l\u00e8vement entrainera le rejet de la demande d'autorisation de chasser le\nsanglier en p\u00e9riode d'ouverture anticip\u00e9e l'ann\u00e9e suivante.\nUn bilan des pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s en ouverture anticip\u00e9e dans le massif montagnard sera \u00e9tabli par la\nf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs (FDC 64) en fin de p\u00e9riode d'ouverture anticip\u00e9e et pr\u00e9sent\u00e9\nlors de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) de septembre.\nArticle 5 : Marquage\nL'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution du plan de gestion d\u00e9termine les obligations et\nmodalit\u00e9s de marquage des animaux abattus.\nTout animal ou partie d'animal destin\u00e9 \u00e0 la naturalisation doit \u00eatre accompagn\u00e9 du dispositif de\nmarquage ou de l'attestation jusqu''\u00e0 I'ach\u00e9vement de la naturalisation.\nArticle 6 : Renard\nToute personne autoris\u00e9e \u00e0 chasser le chevreuil ou le sanglier avant l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale peut \u00e9galement\nchasser le renard \u00e0 partir du 1\u00b0\" juin selon les modes de chasse et conditions sp\u00e9cifiques autoris\u00e9s pour\nle chevreuil ou pour le sanglier.\nArticle 7 : Recherche du gibier bless\u00e9\nLes conducteurs agr\u00e9\u00e9s de l'union nationale pour l'utilisation des chiens de rouge (UNUCR) sont\nautoris\u00e9s \u00e0 rechercher le sanglier bless\u00e9 tous les jours y compris dans les r\u00e9serves de chasse et de faune\nsauvage. Ils pourront \u00eatre munis d'une arme pour achever l'animal bless\u00e9 en cas de besoin. Le sanglier\nretrouv\u00e9, soumis \u00e0 Un plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique, sera pr\u00e9alablement \u00e0 tout transport muni du\ndispositif de marquage du territoire (de la structure de chasse) o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9. :\nArticle 8 : Agrainage\nL'agrainage est autoris\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues par le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion\ncyn\u00e9g\u00e9tique en vigueur.\nArticle 9 : Affichage\nLe present arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans toutes les communes concern\u00e9es pendant toute sa dur\u00e9e de validit\u00e9\npar les soins de chacun des maires.\n4 [7\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-13-00007 - AP portant ouverture anticip\u00e9e de la chasse du sanglier jusqu'\u00e0\nl'ouverture g\u00e9n\u00e9rale 2024 dans le massif montagnard 17\nArticle 10 : Recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n* soit, directement, d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Pau par courrier\nou via l'application t\u00e9l\u00e9recours (https://www.telerecours.fr),\n\u00ab soit, pr\u00e9alablement, d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s du directeur d\u00e9partemental des\nterritoires et de la mer ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques. Dans ce cas,\nla d\u00e9cision de rejet du recours pr\u00e9alable, expresse ou tacite, n\u00e9e du silence de l'administration \u00e0\nl'issue du d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours administratif pr\u00e9alable, peut\nfaire l'objet, avec la d\u00e9cision contest\u00e9e, d'un recours contentieux dans les conditions indiqu\u00e9es \u00e0\nl'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 11 : Notification et publication\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, au directeur d\u00e9partemental des\nterritoires et de la mer, au commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques, au directeur interd\u00e9partemental de la police nationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, aux\nmaires des communes du massif montagnard du d\u00e9partement, au chef du service d\u00e9partemental de\nI'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et au\ndirecteur de I'agence d\u00e9partementale de l'office national des for\u00e9ts, qui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui\nle concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des\nservices de l'\u00c9tat dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.\nPaule 43 MAI 202k\nLe Pr\u00e9% j;\n__\n'Julien CHARLES\n5 /7\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-13-00007 - AP portant ouverture anticip\u00e9e de la chasse du sanglier jusqu'\u00e0\nl'ouverture g\u00e9n\u00e9rale 2024 dans le massif montagnard 18\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-13-00007 - AP portant ouverture anticip\u00e9e de la chasse du sanglier jusqu'\u00e0\nl'ouverture g\u00e9n\u00e9rale 2024 dans le massif montagnard 19\nPREFET . | Direction d\u00e9partementale\nR'F\u00ca:\u00c6\u00cbIENJ\u00cbSS- des territoires et de la mer\np Q Service environnement\n\u00c9galit\u00e9 'Ff:t;r;ite' Annexe 2\nDemande d'autorisation de chasser le sanglier \u00e0 l'aff\u00fbt ou l'appr\u00f4che\nen estives du 1\u00b0\" juin \u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale 2024\nJe soussign\u00e9 : NOM/PR\u00c9MON ! ..................rerrersesescecerererensenenerenerenensrnenenererenrerreneneneneneeereneaneneacenecane es\nACTESSE ! .....................eereererrensensenieneenesreeneesreneoseererneeneesenseneeneeneanennenrene eaceneneneacr sr ae es |\nT\u00c9l\u00c9PNONE ! inrricirs\u00e9\u00e9ionnasanntannennienats Mail ! o,\nAgissant en qualit\u00e9 de :\nO d\u00e9tenteur du droit de chasse \u00e0 titre exclusif (1)\n0 membre adh\u00e9rent de l'association de chasse (ACCA, AICA, Soci\u00e9t\u00e9 de chasse) suivante (2) :\nNom de l'association : ............................ srr sorves euvene\nSollicite l'autorisation de chasser le sanglier en ouverture anticip\u00e9e :\nO \u00e0 l'aff\u00fbt O \u00e0 I'approche\nLieux des interventions (commune et nom de l'estive) ....................................\nJe m'engage \u00e0 respecter les conditions de chasse du sanglier pr\u00e9vues dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nd'ouverture anticip\u00e9e pour le massif montagnard.\nDate : Signature du demandeur :\nAvis du pr\u00e9sident de la structure de chasse pour le cas n\u00b02\nJ& BOUBSIENE M. arrovemiemmncenenenneinnanietisneneme , Pr\u00e9sident de ...\ndonne un avis : [ favorable ou [0 d\u00e9favorable \u00e0 la pr\u00e9sente demande.\nEn cas d'avis d\u00e9favorable, pr\u00e9cisez le motif : ........................\nFait \u00e0 ,le Signature du pr\u00e9sident :\nR\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l'administration\n006 E ropconuscenes mennemnnn \u2014 N\u00b0 AUTOFISAtION ! .... cec cocves vos vos vuc von von vneve en s sns cv en en\nSignature :\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques 717\nCit\u00e9 Administrative \u2014 Boulevard Tourasse- CS 57577 \u2014 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atiantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-13-00007 - AP portant ouverture anticip\u00e9e de la chasse du sanglier jusqu'\u00e0\nl'ouverture g\u00e9n\u00e9rale 2024 dans le massif montagnard 20\nLl 9 60\"b0\"bLOZ '10 'WINA - b9 NLOQ : OIS@OueI-08 '@e)je)eded-08 NOI ! 1UsaWLOG: .0.500seunww09 ep seywl [ ]\\\\ SeQUEIAd SOp JeUONEN OJEJ NP IN800 BUOZ FSSSS\u00e9 preubejuou jissew np eywi elsopan flf x <\u2014x Ov >* 20108 ...= fsunie] 4(), nesyg | ,\u00c7 f ;s} L . } /- /\u00c0._/\\f u. LT;\\.A,/ v un9se]\\ ./,/., e \u2014, unBAg-apen ' \\_\\/\u00db:con.x:am % # (),\\SF L) oumoom//) { snossy m d\u2014 M ; L-nT / i y 85<.a8._ %kil / $ \\/\\:\\H7 \u00e0 ) snipAy T T / ){v\\ S _.\\/\\//\\\\\\\\b b xx u; % 3 rr _ i & Kooy ;\"ZAYUY - \u2014 {5 ; P> ..._\\\\\\A\\....uj ... 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[ i vl Y dsesw \u2014 L /IUSWSUUOIIAUD 3DIAIDSsonbique|1y-soau21\u00c6d sop pieuSejuow jissely : | oxouuyJaw e| op 12 sa1l0311483 SOPpoJequawaj1edap u0135311PI1ULOIPATw\u00cbwM...9743G17SANOILNV1LV-S33N3YAd SIG1343\u00a5d\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-13-00007 - AP portant ouverture anticip\u00e9e de la chasse du sanglier jusqu'\u00e0\nl'ouverture g\u00e9n\u00e9rale 2024 dans le massif montagnard 21\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2024-05-13-00008\nAP relatif \u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la cl\u00f4ture de\nla chasse en plaine pour la campagne 2024-2025\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-13-00008 - AP relatif \u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse en plaine pour\nla campagne 2024-2025 22\nPREFET\nR.F\u00cb :\u00c6\u00cb\u00dc\u00ca\u00cb' Directic?n E:i\u00e9partementale\nLibert\u00e9 des territoires et de la mer\np service environnement Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 64-2024-05-13-00008\nrelatif \u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse en plaine\npour la campagne 2024-2025\nLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUES\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement, titre 2, parties l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 du 1\" ao\u00fbt 1986 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction des\nanimaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 du 26 juin 1987 fixant la liste des esp\u00e8ces de gibier dont la chasse est\nautoris\u00e9e ; _\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 4 novembre 2003 relatif \u00e0 l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse\ndes oiseaux de passage, du gibier d'eau et de certains corvid\u00e9s et pour la destruction des animaux\nnuisibles ; ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 mai 2004 fixant les dates de la chasse au vol des oiseaux s\u00e9dentaires ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 novembre 2004 relatif \u00e0 la chasse du ragondin et du rat musqu\u00e9 en temps\nde neige ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 du 22 janvier 2009 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du plan de chasse et au\nmarquage du gibier ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 du 31 mai 2011 relatif au pr\u00e9l\u00e8vement maximal autoris\u00e9 de la b\u00e9casse des\nbois ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 ao\u00fbt 2010 autorisant le tir au plomb du chevreuil ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 mai 2014 d\u00e9finissant le massif montagnard et la zone de plaine au titre de\nl'exercice de la chasse dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05 ao\u00fbt 2014 r\u00e9glementant la chasse, la s\u00e9curit\u00e9 publique et l'usage des armes\n\u00e0 feu ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 du 17 janvier 2020 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de\ngestion cyn\u00e9g\u00e9tique des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;\nVU l'avis de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage qui s'est tenue le 29 avril\n2024 ; .\nVU la consultation du public mise en \u0153uvre du 2 au 23 avril 2024 inclus et le bilan de cette consultation\npubli\u00e9 le 30 avril 2024 ;\nCONSIDERANT les populations de gibier sur le d\u00e9partement et les d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s aux cultures ;\nCONSID\u00c9RANT les d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s par les blaireaux sur les cultures agricoles, notamment apr\u00e8s le\n1\u00b0\" juillet ;\nCONSID\u00c9RANT les communes et territoires de l'unit\u00e9 de gestion 16 et la sensibilit\u00e9 des esp\u00e8ces de la\nfaune sauvage de pi\u00e9mont et de montagne ;\n1/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 Administrative \u2014 Boulevard Tourasse- CS 57577 \u2014 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-13-00008 - AP relatif \u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse en plaine pour\nla campagne 2024-2025 23\nCONSID\u00c9RANT les conventions de gestion du petit gibier sign\u00e9es entre la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale\ndes chasseurs et les d\u00e9tenteurs de droits de chasse ;\nCONSIDERANT les objectifs fix\u00e9s par le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique pour la p\u00e9riode\nen vigueur ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\nArticle premier : P\u00e9riode\nEn application des articles R.424-6 et R. 424-7 du code de l'environnement, la p\u00e9riode d'ouverture\ng\u00e9n\u00e9rale de la chasse \u00e0 tir en plaine dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques est fix\u00e9e :\ndu 8 septembre 2024 \u00e0 8 heures au 28 f\u00e9vrier 2025 au soir.\nArticle 2 : Esp\u00e8ces de grand gibier : cerf, chevreuil, sanglier\" ARR\u00caTE\nLe cerf est soumis \u00e0 Un plan de chasse triennal d\u00e9partemental.\nLe chevreuil est soumis \u00e0 Un plan de chasse triennal d\u00e9partemental.\nEsp\u00e8ces de gibier Dates d'ouverture Dates de cl\u00f4ture Conditions sp\u00e9cifiques de chasse\nIS i\nCerf' | Ouverture g\u00e9n\u00e9rale 28 f\u00e9vrier 2025 Plan de chasse triennal\nChevreuil Ouverture g\u00e9n\u00e9rale 28 f\u00e9vrier 2025 Plan de chasse triennal\nPour les esp\u00e8ces soumises \u00e0 plan de chasse, chaque animal abattu est, pr\u00e9alablement \u00e0 tout transport\net sur les lieux de sa capture, muni du dispositif de marquage \u00e0 la diligence et sous la responsabilit\u00e9 du\nb\u00e9n\u00e9ficiaire du plan de chasse individuel.\nLe sanglier est soumis \u00e0 un plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique d\u00e9partemental pour la saison de chasse 2024-\n2025. Les modalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vement du sanglier ainsi que les obligations et modalit\u00e9s de marquage des\nanimaux abattus sont fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution du plan de gestion\ncyn\u00e9g\u00e9tique du sanglier pour la campagne 2024-2025.\nEsp\u00e8ces\nde gibierDates d'ouvertureDates de\ncl\u00f4tureConditions sp\u00e9cifiques de chasse\nSanglierOuverture\ng\u00e9n\u00e9rale31/05/25Plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique\nDu 1\" au 31 mars :\nPour r\u00e9pondre \u00e0 une probl\u00e9matique de d\u00e9-\ng\u00e2ts (pr\u00e9vention ou d\u00e9g\u00e2ts av\u00e9r\u00e9s).\nDu 1% avril au 31 mai :\nUniquement pour la protection des semis,\n> \u00e0 l'approche ou \u00e0 l'aff\u00dct.\n> en battue \u00e0 titre exceptionnel.\n> apr\u00e8s autorisation pr\u00e9fectorale d\u00e9livr\u00e9e\nau d\u00e9tenteur du droit de chasse.\nUn bilan des pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s sera\nadress\u00e9 au Pr\u00e9fet par chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire\nde l'autorisation avant le 1\u00b0\" juillet 2025.\n2/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 Administrative \u2014 Boulevard Tourasse- CS 57577 \u2014 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atiantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-13-00008 - AP relatif \u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse en plaine pour\nla campagne 2024-2025 24\nInterventions dans les r\u00e9serves de chasse et de faune sauvage (RCFS) :\nL'ex\u00e9cution du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique sanglier et des plans de chasse chevreuil et cerf est\nautoris\u00e9e dans les r\u00e9serves de chasse et de faune sauvage durant la p\u00e9riode de chasse (ouverture\nanticip\u00e9e et ouverture g\u00e9n\u00e9rale), dans les conditions pr\u00e9vues sur ces p\u00e9riodes et dans les limites fix\u00e9es\nci-dessous :\n* nombre d'interventions en chasse collective limit\u00e9 \u00e0 10,\n\u00b0 nombre d'interventions en chasse individuelle (approche / aff\u00fbt) avec pr\u00e9l\u00e8vement limit\u00e9 \u00e0 10.\nChaque intervention est justifi\u00e9e par une probl\u00e9matique de d\u00e9g\u00e2ts (pr\u00e9vention ou d\u00e9g\u00e2ts av\u00e9r\u00e9s).\nArticle 3 : Esp\u00e8ces de petit gibier\n::\u00ca\u00eel\u00ee\u00eer Dates d'ouverture | Dates de cl\u00f4ture Conditions sp\u00e9cifiques de chasse\nRenard | Ouverture g\u00e9n\u00e9rale | 28 f\u00e9vrier 2025\n; sn\u00e9ral 25 d\u00e9cembre | Uniquement les mercredis, samedis, dimanches et\nFaisan Ouverture g\u00e9n\u00e9rale 2024 jours f\u00e9ri\u00e9s.\nPerdrix ; ' - . ! ;\n; \u00f9 25 d\u00e9cembre Uniquement les mercredis, samedis, dimanches\ngriseet | Ouverture g\u00e9n\u00e9rale . -y\n2024 et jours f\u00e9ri\u00e9s.\nrouge\n' & \u00c0 25 d\u00e9cembre | Uniquement les mercredis, samedis, dimanches\nLapin Ouverture g\u00e9n\u00e9rale : EZ\n2024 et jours f\u00e9ri\u00e9s.\nPlan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique.\nLi\u00e8vre 13 octobre 2024 | 12 janvier 2025 |La chasse n'est autoris\u00e9e que les mercredis,\nsamedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s.\nChaque prise effectu\u00e9e \u00e0 partir d'une installation\nde chasse de nuit doit obligatoirement \u00eatre\nGibier renseign\u00e9e dans le carnet de pr\u00e9l\u00e8vement de la\nd'eau et Se reporter aux arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels |FNC (de midi \u00e0 midi), propre \u00e0 l'installation de\nde sp\u00e9cifiques chasse (et non au chasseur). Le carnet doit \u00eatre\npassage retourn\u00e9 \u00e0 la FDC du d\u00e9partement o\u00f9 est\nlocalis\u00e9e l'installation de chasse de nuit avant le\n31 mars 2025.\nSe reporter \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 du 31\nmai 2011 relatif au pr\u00e9l\u00e8vement maximal autoris\u00e9\n(PMA) de la b\u00e9casse des bois.\nSe reporter \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la\nB\u00e9casse Se reporter aux arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels | chasse de la b\u00e9casse des bois pour la campagne\ndes bois sp\u00e9cifiques. 2024/2025 pour la d\u00e9clinaison du PMA sur le\nd\u00e9partement.\nLe tir est autoris\u00e9 tous les jours, \u00e0 l'exception du\nmardi et du vendredi (sauf jours f\u00e9ri\u00e9s) \u00e0 compter\ndu lundi 2 d\u00e9cembre 2024 .\n3/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 Administrative \u2014 Boulevard Tourasse- CS 57577 \u2014 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.oyrenees-atiantiques gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-13-00008 - AP relatif \u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse en plaine pour\nla campagne 2024-2025 25\nArticle 4 : Chasse collective\nPour les esp\u00e8ces de grand gibier soumises \u00e0 plan de chasse ou plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique, le\nresponsable de la battue doit \u00eatre porteur du carnet de battue d\u00e9livr\u00e9 par la f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale des chasseurs, d\u00fbment rempli et tenu \u00e0 jour.\nPour les communes de l'unit\u00e9 de gestion 16, la chasse collective n'est autoris\u00e9e que les mercredis,\nsamedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s.\nArticle 5 : Compte-rendu de pr\u00e9l\u00e8vement et carton de tir\nPour les esp\u00e8ces soumises \u00e0 plan de chasse et plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique, chaque pr\u00e9l\u00e8vement doit\n\u00eatre consign\u00e9 selon un des moyens suivants :\n\u00b0 _ par saisie sur l'application smartphone d\u00e9di\u00e9e de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs\nsous 48 heures,\n\u00b0 _ par saisie sur l'espace adh\u00e9rent de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs sous 48 heures,\n* \u00e0 d\u00e9faut, par retour du carton de tir pr\u00e9-affranchi correspondant au num\u00e9ro du bracelet appos\u00e9\nsur l'animal abattu, quel que soit le mode de chasse mis en \u0153uvre et sous un d\u00e9lai maximum de\n5 jours \u00e0 compter de la date du pr\u00e9l\u00e8vement.\nLa d\u00e9claration de pr\u00e9l\u00e8vement sera effectu\u00e9e :\n* en chasse individuelle : par le chasseur ayant op\u00e9r\u00e9 le pr\u00e9l\u00e8vement,\n* en chasse collective: par le responsable de la chasse collective, sous la responsabilit\u00e9 du\nb\u00e9n\u00e9ficiaire de l'attribution du plan de chasse ou des attributions sangliers.\nL'absence de retour de pr\u00e9l\u00e8vements pourra entra\u00eener un refus d'attribution pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique\nsuivante. |\n\u00c0 la demande de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM), la f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale des chasseurs rend compte du bilan de d\u00e9claration des pr\u00e9l\u00e8vements, autant de fois\nque n\u00e9cessaire, d'un tableau de suivi qui pr\u00e9sente la liste des saisies ou des cartons retourn\u00e9s par\nb\u00e9n\u00e9ficiaire de plan de chasse ou d'attribution sanglier. La f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs\nrend compte, \u00e0 la demande de I'OFB et autant de fois que n\u00e9cessaire, des saisies ou des cartons de tirs\nretourn\u00e9s par la transmission des \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires aux contr\u00f4les de terrain dans le cadre de la\npolice de la chasse. L'ouverture d'un acc\u00e8s en tout temps, pour l'OFB et la DDTM, \u00e0 la base de donn\u00e9es\nutilis\u00e9e par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs pour la gestion des attributions et suivi des\npr\u00e9l\u00e8vements op\u00e9r\u00e9s peut se substituer aux obligations pr\u00e9c\u00e9dentes.\nArticle 6 : Marquage\nTout animal ou partie d'animal destin\u00e9 \u00e0 la naturalisation doit \u00e9tre accompagn\u00e9 du dispositif de\nmarquage ou de |'attestation jusqu'a I'ach\u00e9vement de la naturalisation.\nArticle 7 : V\u00e9nerie sous terre\nLa v\u00e9nerie sous terre est autoris\u00e9e du 15 septembre 2024 au 15 janvier 2025 pour le renard, le blaireau, le\nragondin et le rat musqu\u00e9, avec attestation de meute. Seul le responsable d'\u00e9quipage peut utiliser une\narme. ' '\nUne p\u00e9riode compl\u00e9mentaire est ouverte pour le blaireau du 1\u00a2 juillet au 14 septembre 2025 pour\nr\u00e9pondre \u00e0 une probl\u00e9matique de d\u00e9g\u00e2ts. '\nArticle 8 : Fauconnerie et chasse au vol\nLa chasse au vol est autoris\u00e9e de l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la cl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rale pour le gibier s\u00e9dentaire.\n: 4/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 Administrative \u2014 Boulevard Tourasse- CS 57577 \u2014- 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atiantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-13-00008 - AP relatif \u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse en plaine pour\nla campagne 2024-2025 26\nArticle 9 : Chasse en temps de neige\nLa chasse en temps de neige est interdite \u00e0 I'exception de :\n\u00ab lachasse du gibier d'eau sur les fleuves, rivi\u00e8res, canaux, r\u00e9servoirs, lacs, \u00e9tangs et dans les marais\nnon ass\u00e9ch\u00e9s, le tir au-dessus de la nappe d'eau \u00e9tant seul autoris\u00e9,\n< la chasse du chevreuil, du cerf, du sanglier et du renard,\ne la v\u00e9nerie sous terre.\nLa chasse du pigeon ramier en temps de neige et en dehors des p\u00e9riodes de gel est autoris\u00e9e \u00e0 poste\nfixe mat\u00e9rialis\u00e9 de main d'homme, arme d\u00e9mont\u00e9e \u00e0 l'aller et au retour ou d\u00e9charg\u00e9e et plac\u00e9e sous\n\u00e9tui.\nArticle 10 : Recherche du gibier bless\u00e9\nLes conducteurs agr\u00e9\u00e9s de l'union nationale pour l'utilisation des chiens de rouge (UNUCR) sont\nautoris\u00e9s \u00e0 rechercher le grand gibier bless\u00e9 tous les jours y compris dans les r\u00e9serves de chasse et de\nfaune sauvage. Ils pourront \u00eatre munis d'une arme pour achever l'animal bless\u00e9 en cas de besoin. Le\ngrand gibier retrouv\u00e9, soumis \u00e0 un plan de chasse ou \u00e0 un plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique, sera\npr\u00e9alablement \u00e0 tout transport muni du dispositif de marquage du territoire (de la structure de chasse)\no\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9.\nArticle 11 : Agrainage\nL'agrainage est autoris\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues par le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion\ncyn\u00e9g\u00e9tique en vigueur.\nArticle 12 : Affichage\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans toutes les communes concern\u00e9es pendant toute la campagne\ncyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 par les soins de chacun des maires.\nArticle 13 : Recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n\u00b0 soit, directement, d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Pau par courrier\nou via l'application t\u00e9l\u00e9recours https://www.telerecours.fr),\n\u00b0 soit, pr\u00e9alablement, d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s du directeur d\u00e9partemental des\nterritoires et de la mer ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques. Dans ce cas,\nla d\u00e9cision de rejet du recours pr\u00e9alable, expresse ou tacite, n\u00e9e du silence de l'administration \u00e0\nl'issue du d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours administratif pr\u00e9alable, peut\nfaire l'objet, avec la d\u00e9cision contest\u00e9e, d'un recours contentieux dans les conditions indiqu\u00e9es \u00e0\nl'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. |\nArticle 14: Publication et notification\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, au directeur d\u00e9partemental des\nterritoires et de la mer, au commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partemental des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques, au directeur interd\u00e9partemental de la police nationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, aux\nmaires des communes du d\u00e9partement, au chef du service d\u00e9partemental de I'office fran\u00e7ais de la\nbiodiversit\u00e9 (OFB), au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et au directeur de\nl'agence d\u00e9partementale de I'office national des for\u00eats (ONF), qui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\n5/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 Administrative \u2014 Boulevard Tourasse- CS 57577 - 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-13-00008 - AP relatif \u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse en plaine pour\nla campagne 2024-2025 27\nconcerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services\nde l'\u00c9tat dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.\ne 13 MAI 2024\nLe Pr\u00e9fet,\n7 \u00d9@/ \u00bb\n\u2014\n\"Jufien CHARLES\n_ 6/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 Administrative \u2014 Boulevard Tourasse- CS 57577 \u2014 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.souv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-13-00008 - AP relatif \u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse en plaine pour\nla campagne 2024-2025 28\nService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours\n64-2024-05-15-00003\n2024 LAO PREVENTION 2024051306 :\nactualisation de la liste d'aptitude op\u00e9rationnelle\nde la pr\u00e9vention 2024\nService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-05-15-00003 - 2024 LAO PREVENTION 2024051306 : actualisation de la liste\nd'aptitude op\u00e9rationnelle de la pr\u00e9vention 2024 29\n.+ 8DIS 64\nSapeurs-Pompiers\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n \n \n \nGOPS -2024051306 \n \n \nLE PREFET DES PYRENEES -ATLANTIQUES \n \n \nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, partie l\u00e9gislative, et notamment les articles \nL 1424 -2, L 1424 -3, L 1424 -4 et L 1424 -7 ; \n \nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, partie r\u00e8glementaire, et notamment les articles \nR 1424 -38 et R 1424 -42 ; \n \nVU le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b0 95 -260 du 8 mars 1995 relatif \u00e0 la commission consultative d\u00e9partementale de \ns\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 du 23 janvier 2002 portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel du service \nd\u00e9partemental d'incendie et de secours ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 juillet 2017 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental d'analyse et de \ncouverture des risques ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2019 relatif aux formations des sapeurs -pompiers professionnels et \nvolontaires ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 64 -2023 -08-29-00002 du 29 ao\u00fbt 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature au directeur \nd\u00e9partemental des services d'incendie et de secours ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 GOPS -202311 2804 du 18 d\u00e9cembre 2023 \u00e9tablissant la liste annuelle d\u00e9partementale \nd'aptitude op\u00e9rationnelle des personnes aptes \u00e0 exercer dans le domaine de la pr\u00e9vention ; \n \nVU le guide national de r\u00e9f\u00e9rence relatif \u00e0 la pr\u00e9vention ; \n \nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours ; \n \n \nARRETE \n \n \nArticle 1 : il est rajout\u00e9 sur la liste annuelle d\u00e9partementale d'aptitude op\u00e9rationnelle des personnes \naptes \u00e0 exercer dans le domaine de la pr\u00e9vention du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours \ndes Pyr\u00e9n\u00e9es -Atlantiques, les sapeurs -pompiers suivants : \n \nAGENTS DE PREVENTION \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n2738 LTN BUCHBERGER MICHEL \n140 CNE PLANA CHRISTELLE \n \n \n \n \nService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-05-15-00003 - 2024 LAO PREVENTION 2024051306 : actualisation de la liste\nd'aptitude op\u00e9rationnelle de la pr\u00e9vention 2024 30\nArticle 2 : il est supprim\u00e9 sur la liste annuelle d\u00e9partementale d'aptitude op\u00e9rationnelle des personnes \naptes \u00e0 exercer dans le domaine de la pr\u00e9vention du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours \ndes Pyr\u00e9n\u00e9es -Atlantiques, le sapeur -pompier suivant : \n \nPREVENTIONNISTE S \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n140 CNE PLANA CHRISTELLE \n46 CDT CLAVEROTTE DIT LAPRIMA JEROME \n8844 COL RICHARD CECILE \n \n \nArticle 3 : la liste annuelle d\u00e9partementale d'aptitude op\u00e9rationnelle des personnes aptes \u00e0 exercer \ndans le domaine de la pr\u00e9vention du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Pyr\u00e9n\u00e9es -\nAtlantiques est actualis\u00e9e comme suit : \n \nPREVENTIONNISTES \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n6052 LTN BEL YANNICK \n16 CDT BELLOY MARC \n2572 CNE BERGER FRANCK \n8439 CNE BOUDIN GUILLAUME \n8108 COL BOULOU ALAIN \n6004 CNE BRULEBOIS NICOLAS \n69 CNE FERRY FRANCOIS \n3301 LTN HERVE LOIC \n2355 CDT LAGRABE PHILIPPE \n7829 CNE LAMBERT CLEMENT \n2286 CNE LECLERC FABRICE \n7766 LTN LEROY REGIS \n120 LTN MANCINO OLIVIER \n4045 LCL MOURGUES CHRISTOPHE \n7702 LTN NICOLE VINCENT \n2800 CNE TRANCHE FREDERIC \n2584 LTN TOULET PASCAL \n \nAGENTS DE PREVENTION \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n2738 LTN BUCHBERGER MICHEL \n140 CNE PLANA CHRISTELLE \n \n \nArticle 4 : cet arr\u00eat\u00e9 , qui abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 GOPS -2023112804 du 18 d\u00e9cembre 2023 , prend effet \u00e0 \ncompter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'\u00e0 31 d\u00e9cembre 2024 . \n \n \nArticle 5 : conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 421 -1 du Code de la justice administrative, cette d\u00e9cision peut \nfaire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de PAU dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de sa publication par courrier ou sur le site internet www.telerecours.fr . \n Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-05-15-00003 - 2024 LAO PREVENTION 2024051306 : actualisation de la liste\nd'aptitude op\u00e9rationnelle de la pr\u00e9vention 2024 31\nArticle 6 : le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours est charg\u00e9 de l'application \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera transmis au chef d'\u00e9tat -major de s\u00e9curit\u00e9 civile de la zone de d\u00e9fense sud -\nouest et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours \ndes Pyr\u00e9n\u00e9es -Atlantiques . \n \n \nFait \u00e0 PAU, le 15 mai 2024 \n \n \nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es -Atlantiques \nPar d\u00e9l\u00e9gation \nLa directrice d\u00e9partementale adjointe \n \n \n \n \n \nColonelle C\u00e9cile RICHARD \n Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-05-15-00003 - 2024 LAO PREVENTION 2024051306 : actualisation de la liste\nd'aptitude op\u00e9rationnelle de la pr\u00e9vention 2024 32","date":"2024-05-21","first_seen_on":"2024-08-23T18:35:10+00:00","id":"2a12a8c370d079de044d5c5c2a7270a4f92691176fddb3bb16bd9aac22f04eb1","name":"Recueil n\u00b064-2024-130 du 21 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-21T09:13:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/52559/388166/file/recueil-64-2024-130-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}