{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"PREFETE Direction des collectivit\u00e9s locales et des \u00e9lectionsDE L'OISE Bureau du contr\u00f4le de la l\u00e9galit\u00e9 et des \u00e9lections\nFraterni\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification des statutsdu Syndicat des eaux de captage de Passel(N\u00b0 SIREN : 256002189)\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.5211-1 et suivants, L.5212-32 etL.5212-33 ;MU la-loi-n\u00b082-213-du-2-mars-1982 -modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements etdes r\u00e9gions ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Madame Catherine S\u00c9GUIN, Pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;Vu le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 nommant Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET, secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 octobre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET en tantque Secr\u00e9taire. G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 juin 1978 portant cr\u00e9ation du Syndicat mixte des eaux de captage de Passel ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 octobre 1932 portant cr\u00e9ation du Syndicat d''eau de Ville, Passel et Chiry-Ourscamp ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 d\u00e9cembre 1984 portant cr\u00e9ation du Syndicat intercommunal d'adduction d'eaupotable de la Belle-Anne ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du 12 d\u00e9cembre 2023 par laquelle le comit\u00e9 syndical du Syndicat mixte des eaux de captagede Passel a sollicit\u00e9 l'extension de ses comp\u00e9tences, notamment l'adduction en eau potable sur le p\u00e9rim\u00e8tre desdeux EPCI membres, n\u00e9cessitant la modification de l'article 2 de ses statuts ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du 12 d\u00e9cembre 2023 par laquelle le comit\u00e9 syndical du Syndicat mixte des eaux de captagede Passel a sollicit\u00e9 la modification de l'article 5 de ses statuts concernant la mise \u00e0 jour du nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9ssi\u00e9geant au syndicat ;Vu les d\u00e9lib\u00e9rations concordantes des comit\u00e9s syndicaux du Syndicat d'eau de Ville, Passel et Chiry-Ourscampet du Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de la Belle-Anne, approuvant le transfert de la________ Comp\u00e9tence \u00ab adduction en eau potable \u00bb au_syndicat mixte des eaux de captage de Passel ainsi que _lamodification statutaire qui en d\u00e9coule ; -Vu les d\u00e9lib\u00e9rations concordantes des comit\u00e9s syndicaux du Syndicat d'eau de Ville, Passel et Chiry-Ouscamp etdu Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de la Belle-Anne, approuvant la modification de l'article_5 des statuts du syndicat mixte des eaux de captage de Passel ; ...\nvs i 12 60l | 60022 |\n1\nConsid\u00e9rant que conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.5212-33 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, un syndicatde communes est dissous de plein droit \u00e0 la date du transfert de lint\u00e9gralit\u00e9 de ses comp\u00e9tences \u00e0 un syndicatmixte, qui se substitue aux communes membres du syndicat dissous ;Consid\u00e9rant que les dispositions des articles L.5211-17 et L.5211-20 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales sont respect\u00e9es ;Sur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la p'r\u00e9fecture ;ARRETEARTICLE 1er:Le Syndicat mixte des eaux de captage de Passel est comp\u00e9tent en mati\u00e8re d'adduction en eau potable. \u00e0compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 2 :L'article 2 des statuts du Syndi'cat mixte des eaux de captage de Passel est modifi\u00e9 ainsi qu'il suit :Article 2.Ce syndicat garantira l'alimentation en eau des populations des communes composant les deuxsyndicats susvis\u00e9s et a pour objet :d'\u00e9tude des possibilit\u00e9s de la nappe d'eaux souterraines, situ\u00e9e \u00e0 Passel, susceptible d'\u00e9tre utilis\u00e9e parles collectivit\u00e9s adh\u00e9rentes-la propri\u00e9t\u00e9 du puits de Passel et l'autorisation de pr\u00e9lever I'eau n\u00e9cessaire aux besoins des syndicatsadh\u00e9rents-\u2014 la-r\u00e9alisation des \u00e9quipements d'exhaure et de traitement des eaux \u00e0 partir de cet ouvrage-la r\u00e9alisation des conduites et des moyens de refoulement pour la mise \u00e0 la disposition de l'eau dechacun des deux syndicats-la r\u00e9alisation et la gestion des canalisations, r\u00e9seaux et ouvrages n\u00e9cessaires \u00e0 l'adduction eneau des syndicats adh\u00e9rentsLe Syndicat est ma\u00eetre d'ouvrage :-du puits de Passel ;-des \u00e9quipements d'exhaure et de refoulement _-des p\u00e9rim\u00e8tres de protection du puits qui seront d\u00e9finis par l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique-de l'installation de traitement de l'eau, afin de la rendre conforme aux prescriptions l\u00e9gales etreglementaires en vigueur-des conduites de refoulement vers les r\u00e9seaux des deux Syndicats adh\u00e9rents-des canalisations, r\u00e9seaux et ouvrages n\u00e9cessaires \u00e0 l'adduction en eau des Syndicatsadh\u00e9rentsARTICLE 3 :L'article 5 des statuts du Syndicat mixte des eaux de captage de Passel est modifi\u00e9 ainsi qu'il suit :Article 5.\n........ \u2014\nIl est compos\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e9lus par les assembl\u00e9es d\u00e9lib\u00e9rantes des entit\u00e9s adh\u00e9rentes, \u00e0 raisonde deux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s par commune territorialement concern\u00e9e et desservie par les r\u00e9seaux duSyndicat.\n03 44 06 11\n2\nPour chaque d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 titulaire est d\u00e9sign\u00e9 un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 suppl\u00e9ant.\nARTICLE 4 :[l est mis fin aux comp\u00e9tences du Syndicat d'eau de Ville, Passel et Chiry-Ourscamp et du Syndicat-intercommunal d'adduction d'eau potable de la Belle-Anne, conform\u00e9ment \u00e0 I'article L.5212-33 du Code g\u00e9n\u00e9raldes collectivit\u00e9s territoriales.Il appartient aux deux comit\u00e9s syndicaux de d\u00e9lib\u00e9rer pour fixer les conditions de leur liquidation.ARTICLE 5 :L'actif et le passif du Syndicat d'eau de Ville, Passel et Chiry-Ourscamp et du Syndicat intercommunald'adduction d'eau potable de la Belle-Anne, sont transf\u00e9r\u00e9s au Syndicat mixte des eaux de captage de Passel.Les contrats de d\u00e9l\u00e9gations de service public en cours sont transf\u00e9r\u00e9s au syndicat mixte, et sont ex\u00e9cut\u00e9s dansles conditions ant\u00e9rieures jusqu'\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance.Il appartient au Comit\u00e9 syndical du Syndicat mixte des eaux de captage de Passel de r\u00e9partir les personnels desdeux syndicats en fin de comp\u00e9tence, en les nommant dans un emploi de m\u00eame niveau et en tenant compte deleurs droits acquis.ARTICLE 6 :__ Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Amiens dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.ARTICLE 7 :Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le Sous-Pr\u00e9fet de Compi\u00e8gne, le Directeur d\u00e9partemental des finances--publiques de -l'Oise, le Directeur d\u00e9partemental des territoires, la Pr\u00e9sidente du Syndicat intercommunald'adduction d'eau potable de la Belle-Anne et le Pr\u00e9sident du Syndicat d'eau de Ville, Passel et Chiry-Ourscampet du Syndicat mixte des eaux de captage de Passel sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. -\n\u00c8ait\u00e0 Beauvais,le . L JUIN 2026\" Pour la Pr\u00e9f\u00e8teet par d\u00e9l\u00e9gation, \u2014\u2014le Secr\u00e9/tir(@o\u00e9ural\nn3 4106 1 601 dela\n3\n\u00e4\u00c9.F\u00c8TE Direction des Collectivit\u00e9s Locales et des ElectionsDE \u00bbL\"OTISE - Bureau des Affaires Juridiques et de l'UrbanismediberrdFrertermit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Hugo GILARDI, 'directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Hauts-de-France\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L. 1435-1 \u00e0 -2 et R. 1435-1 \u00e0 -9 ;Vu la loi n\u00b02015-991 du 7 ao\u00fbt 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la R\u00e9publique ;Vu la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;Vu l'ordonnance n\u00b02015-1620 du 10 d\u00e9cembre 2015 adaptant les agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 et lesunions r\u00e9gionales de professionnels de sant\u00e9 \u00e0 la d\u00e9limitation des r\u00e9gions ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et en particulier son article 43 ence qu'il donne la possibilit\u00e9 au pr\u00e9fet de d\u00e9partement de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature audirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence reglonale de sant\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-1650 du 11 d\u00e9cembre 2015 adaptant les agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 \u00e0 lanouvelle d\u00e9limitation des r\u00e9gions et prorogeant le mandat des unions r\u00e9gionales de professionnelsde sant\u00e9 regroupant les infirmiers ;VU le d\u00e9cret du 2 novembre 2022 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de I agence r\u00e9gionale desant\u00e9 des Hauts-de-France (ARS) - M. GILARDI (Hugo) ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Mme Catherine S\u00c9GUIN, pr\u00e9f\u00e8te de I'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 janvier 1980 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Hugo GILARDI, directeurg\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Hauts-de-France ;Vu le protocole d\u00e9partemental relatif aux actions et prestations mises en \u0153uvre par l'ARS pour lepr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Oise du 11 juillet 2017 ;\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais 1/5\n4\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de I'Oise ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1\u00b0 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Hugo GILARDI \u00e0 l'effet de signer, en tant quedirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS, tous actes pr\u00e9paratoires et actes relevant des comp\u00e9tences du pr\u00e9fet ded\u00e9partement au titre du code de la sant\u00e9 publique, \u00e0 l'exclusion des actes suivants :Sur les dispositions g\u00e9n\u00e9rales :earr\u00eat\u00e9 ayant pour objet d'\u00e9dicter des dispositions particuli\u00e8res en vue d'assurer la protection de lasant\u00e9 publique dans le d\u00e9partement ;earr\u00eat\u00e9 prescrivant des mesures d'ex\u00e9cution imm\u00e9diate en cas d'urgence, notamment de dangerponctuel imminent pour la sant\u00e9 publique.En mati\u00e8re d'eaux potables, d'eaux conditionn\u00e9es et d'eaux min\u00e9rales naturelles :earr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique des p\u00e9rim\u00e8tres de protection des ressources en eaudestin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine,earr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'utiliser une ressource en eau pour la production, la distribution et leconditiorinement de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine,earr\u00e9t\u00e9 d'autorisation temporaire en cas de situations exceptionnelles,earr\u00eat\u00e9 modificatif de l'autorisation d'utiliser une ressource en eau pour la production, ladistribution et le conditionnement de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine,earr\u00eat\u00e9 de restriction ou interdiction de la distribution d'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaineet de toute mesure n\u00e9cessaire si risque pour la sant\u00e9 des personnes, \u00e0 l'exception des demandes derestriction de l'usage alimentaire de l'eau, suite \u00e0 un d\u00e9passement important de limites de qualit\u00e9bact\u00e9riologique,earr\u00eat\u00e9 portant autorisation exceptionnelle d'utiliser une eau brute non conforme,earr\u00e9t\u00e9 portant d\u00e9rogation pour distribuer une eau non conforme,earr\u00eat\u00e9 d'autorisation d''importation des eaux potables conditionn\u00e9es,earr\u00eat\u00e9 portant reconnaissance d'une eau min\u00e9rale naturelle et autorisation pour l'exploitation de lasource, le conditionnement de l'eau, l'utilisation \u00e0 des fins th\u00e9rapeutiques dans un \u00e9tablissementthermal, et la distribution en buvette publique,sarr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9vision de la demande d'exploitation d'une eau min\u00e9rale naturelle ou del'autorisation de son exploitation \u00e0 la suite d'une modification notable des caract\u00e9ristiques deladite eau min\u00e9rale ou des conditions d'exploitation de la source. 'En mati\u00e8re de piscines et baignades :earr\u00e9t\u00e9 portant interdiction d\u00e9finitive de baignade et fermeture \u00e0 titre permanent de piscine,earr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'\u00fctilisation d'eau d'une autre origine que le r\u00e9seau de distributionpublique pour l'alimentation en eau des bassins de piscine,earr\u00eat\u00e9 fixant la nature et la fr\u00e9quence des analyses de surveillance des eaux de piscine.En mati\u00e8re d'habitat insalubre :earr\u00e9t\u00e9 portant ex\u00e9cution imm\u00e9diate de mesures prescrites en cas de danger ponctuel et imminentpour la sant\u00e9 publique,earr\u00e9t\u00e9s relatifs \u00e0 la mise en \u0153uvre des proc\u00e9dures de traitement de l'insalubrit\u00e9 d'un local,installation, bien immeuble ou groupe de locaux, d'installations ou de biens immeubles, vacant ounon constituant, soit par lui-m\u00eame, soit par les conditions dans lesquels il est occup\u00e9, exploit\u00e9 ouutilis\u00e9, un danger ou risque pour la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 physique des personnes.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 2/5\n5\nEn mati\u00e8re de plomb :earr\u00e9t\u00e9 de traitement de I'insalubrit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sence de rev\u00eatements d\u00e9grad\u00e9s contenant duplomb susceptible d'\u00eatre \u00e0 l'origine d'une intoxication pr\u00e9sente ou future d'une femme enceinte ouun mineur,earr\u00eat\u00e9 portant prescription de mesures conservatoires si les travaux d'\u00e9limination de l'accessibilit\u00e9au plomb entra\u00eenent eux-m\u00eames un risque d'exposition au plomb dans les immeubles.En mati\u00e8re d'amiante :earr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9alisation aux frais du propri\u00e9taire, ou \u00e0 d\u00e9faut de l'exploitant, d'un immeuble b\u00e2ti,des rep\u00e9rages, diagnostics ou expertises sur la recherche, le contr\u00f4le et la r\u00e9duction des expositions\u00e0 l'amiante, ;sarr\u00eat\u00e9 fixant un d\u00e9lai pour la r\u00e9alisation des mesures conservatoires n\u00e9cessaires pour faire cesserI'exposition \u00e0 I'amiante ou d'ex\u00e9cution d'office des mesures prescrites et noh ex\u00e9cut\u00e9es dans led\u00e9lai imparti.En mati\u00e9re de lutte contre la l\u00e9gionelle :einterdiction d'utiliser un syst\u00e8me d'a\u00e9ro-r\u00e9frig\u00e9ration ne relevant pas de la l\u00e9gislation sur lesinstallations class\u00e9es si les conditions d'am\u00e9nagement ou de fonctionnement sont susceptiblesd'entra\u00eener un risque pour la sant\u00e9 publique (article L. 1335-2-2 du code de la sant\u00e9 publique),earr\u00eat\u00e9 pour consigner des sommes, pour proc\u00e9der \u00e0 des travaux d'office ou pour suspendre laproduction ou la distribution d'eau du fait d'une installation d'eau int\u00e9rieure non conforme auxr\u00e8gles d'hygi\u00e8ne pour ce qui concerne le risque li\u00e9 aux l\u00e9gionelles (articles L. 1324-1 A et B du codede la sant\u00e9 publique). 'En mati\u00e8re de rayonnements non ionisants :earr\u00eat\u00e9 prescrivant la r\u00e9alisation de mesures de champs \u00e9lectromagn\u00e9tiques (article L. 1333-21 ducode de la sant\u00e9 publique).En mati\u00e8re de nuisances sonores :earr\u00eat\u00e9 d'obligation pour un exploitant ou responsable d'activit\u00e9 bruyante \u00e0 consigner entre lesmains d'un comptable public une somme correspondant au montant des travaux 3 r\u00e9aliser,d'ex\u00e9cution de travaux d'office et de suspension de l'activit\u00e9 bruyante pris en application del'article L. 171-8 du code de l'environnement,earr\u00e9t\u00e9 de fermeture administrative en application de l'article L. 333-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure.En application du r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental :earr\u00eat\u00e9 de d\u00e9rogation aux prescriptions du RSD,earr\u00eat\u00e9 pris en cas de carence du maire,En mati\u00e8re de soins psychiatriques sans consentement (soins psychiatriques sur demande durepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat, soins \u00e0 la demande d'un tiers, soins en cas de p\u00e9ril imminent) : tous arr\u00eat\u00e9s.En mati\u00e8re de permanence des soins : arr\u00eat\u00e9s de r\u00e9quisition.Article 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Hugo GILARDI, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e dans les m\u00eames termes \u00e0 M. Jean-Christophe CANLER, en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9raladjoint de l'ARS.Article 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de M. Hugo GILARDI et de M. Jean-Christophe CANLER, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme le Dr Nathalie DE POUVOURVILLE, en qualit\u00e9 dedirectrice de la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et de la sant\u00e9 environnementale de I'ARS, ou, en l'absence ouemp\u00eachement de celle-ci, \u00e0 Mme Tiphaine LOREILLE, en qualit\u00e9 de directrice adjointe de la s\u00e9curit\u00e9sanitaire et de la sant\u00e9 environnementale de l'ARS, \u00e0 l'effet de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 1\u20acrelatifs aux missions de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et de sant\u00e9 environnementale.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 3/5\n6\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 des personnes susvis\u00e9es, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e :\u00ab \u00e0 Mme Virginie Le ROUX-MONTACLAIR, en qualit\u00e9 de sous-directrice \u00ab sant\u00e9 environnementale \u00bbde l'ARS, \u00e0 l'effet de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 relevant de la sant\u00e9 environnementale ;En son absence ou emp\u00eachement, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article1* relevant de la sant\u00e9 environnementale :\u00b0 \u00e0 M. Modibo DIALLO, responsable du service \u00ab sant\u00e9 environnementale Oise \u00bb, ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cellui-ci, \u00e0 Mme Charl\u00e9sia REPOS, en qualit\u00e9 deresponsable adjoint du service \u00ab sant\u00e9 environnementale Oise \u00bb ;En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Modibo DIALLO et de Mme Charl\u00e9sia REPOS,une d\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement consentie dans les m\u00eames termes \u00e0 Mme. MarionMINOUFLET, en qualit\u00e9 d'agent du service \u00ab sant\u00e9 environnementale Oise \u00bb de I'ARS ;* \u00e0 M. Christophe HEYMAN, en qualit\u00e9 de responsable du \u00ab service r\u00e9gional d'\u00e9valuation desrisques sanitaires \u00bb, OU, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de celui-ci, \u00e0 Mme B\u00e9atriceJEDOR, en qualit\u00e9 de responsable adjointe du \u00ab service r\u00e9gional d'\u00e9valuation des risquessanitaires \u00bb ; |* \u00e0 M. Florent GUERIN, en qualit\u00e9 d'ing\u00e9nieur du g\u00e9nie sanitaire au sein de la sous-directionsant\u00e9 environnementale, et \u00e0 Mme G\u00e9raldine JACOB, en qualit\u00e9 d'ing\u00e9nieurs d'\u00e9tudessanitaires au sein de la sous-direction sant\u00e9 environnementale, uniquement pour les eauxconditionn\u00e9es ;e \u00e0 Madame le Dr B\u00e9atrice MERLIN-DEFOIN, en qualit\u00e9 de sous-directrice veille et s\u00e9curit\u00e9sanitaire de l'ARS, \u00e0 l'effet de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 1\" relevant de la veille et s\u00e9curit\u00e9sanitaire ;En son absence ou emp\u00eachement, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sophie LHERMITTE, responsabledu service \u00ab soins'sans consentement \u00bb et, en son absence ou emp\u00eachement, \u00e0 Mme Aziza REGUII,en qualit\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rent, \u00e0 l'effet de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0\" relevant des soinspsychiatriques sans consentement et aux \u00e9trangers malades.\nArticle 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de M. Hugo GILARDI et de M. Jean-Christophe CANLER, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Pierre BOUSSEMART, en qualit\u00e9 de directeur deI'offre de soins, ou, en I'absence ou emp\u00eachement de celui-ci, \u00e0 Mme Christine VAN KEMMELBEKE,en qualit\u00e9 de directrice adjointe de l'offre de soins de l'ARS, \u00e0 l'effet de signer les actes vis\u00e9s \u00e0l'article 1\" relatifs aux missions de l'offre de soins, et notamment les actes relatifs aux comit\u00e9sm\u00e9dicaux des praticiens hospitaliers et des internes en m\u00e9decine, en odontologie et en pharmacieet les suites donn\u00e9es \u00e0 leurs avis, ainsi que les constats d'afflux exceptionnel de population enapplication de l'article L. 4131-2 du code de la sant\u00e9 publique.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 des personnes susvis\u00e9es, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Mme le Dr Sophie AUGROS, en qualit\u00e9 de sous-directrice d\u00e9mographie, formation etgestion des ressources humaines du syst\u00e8me de sant\u00e9 de l'ARS, \u00e0 l'effet de signer les actes vis\u00e9s \u00e0l'article Ter relatifs aux comit\u00e9s m\u00e9dicaux des internes en m\u00e9decine, en odontologie et enpharmacie et les suites donn\u00e9es \u00e0 leurs avis, les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article Ter relatifs aux comit\u00e9sm\u00e9dicaux des praticiens hospitaliers et les suites donn\u00e9es \u00e0 leurs avis et les constats d'affluxexceptionnel de population en application de l'article L.4131-2 du code de la sant\u00e9 publique.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 4/5\n7\nEn son absence ou emp\u00eachement, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e :- \u00e0 Mme Aurore FOURDRAIN, en qualit\u00e9 de responsable du service \u00ab gestion et formation desprofessionnels de sant\u00e9 \u00bb de l'ARS, \u00e0 l'effet de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 1 relatifs aux comit\u00e9sm\u00e9dicaux des internes en m\u00e9decine, en odontologie et en pharmacie et les suites donn\u00e9es \u00e0 leursavis ;* \u00e0 Mme Mariam PETROSYAN, en qualit\u00e9 de responsable du service \u00ab gestion des ressourceshumaines hospitali\u00e8res \u00bb de I'ARS, \u00e0 l'effet de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0\" relatifs aux comit\u00e9sm\u00e9dicaux des praticiens hospitaliers et les suites donn\u00e9es \u00e0 leurs avis ;* \u00e0 Mme Louise LECERF, en qualit\u00e9 de responsable du service \u00ab acc\u00e8s aux soins sur les territoires,parcours coordonn\u00e9s et coop\u00e9ration \u00bb de l'ARS, \u00e0 l'effet de signer les constats d'afflux exceptionnelde population en application de I'article L. 4131-2 du code de la sant\u00e9 publique.Article 5 : Toute disposition ant\u00e9rieure contraire \u00e0 celles du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est abrog\u00e9e \u00e0 cettem\u00eame date. 'Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens,dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Article 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de I'Oise et le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 auxint\u00e9ress\u00e9s et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de I'Oise.\n16 JUIN 2024Fait \u00e0 Beauvais, le\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'OiseeyCatherine SEGUIN\n\\_,\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 5/5\n8\nExPR\u00c9F\u00c8TE Sous-Pr\u00e9fecture de ClermontDE L'OISE P\u00f4le s\u00e9curit\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 F1173/24\nArr\u00eat\u00e9 habilitant la soci\u00e9t\u00e9 PFB POMPES FUNEBRES BAL situ\u00e9e \u00e0 Beauvais (Oise)\u00e0 exercer certaines des activit\u00e9s de pompes fun\u00e8bresLA PREFETE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment les articles L. 2223-19, L.2223-23 et R.2223-56 \u00e0R. 2223-65 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-917 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de l'habilitation dans le secteur fun\u00e9raire et \u00e0 lahousse mortuaire ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Noura KIHAL-FL\u00c9GEAU, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clermont ;Vu la demande re\u00e7ue le 02 mai 2024, compl\u00e9t\u00e9e le 24 mai 2024, formul\u00e9e par M. Gautier BAL, pr\u00e9sident de lasoci\u00e9t\u00e9 PFB POMPES FUNEBRES BAL, sise 41 rue de la Madeleine \u00e0 Beauvais (60000), en vue d'obtenirI'habilitation pour exercer certaines activit\u00e9s de pompes fun\u00e8bres ;Consid\u00e9rant que le dossier constitu\u00e9 satisfait aux conditions pos\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clermont ;ARRETEArticle 1 : La soci\u00e9t\u00e9 PFB POMPES FUNEBRES BAL, sise 41 rue de la Madeleine \u00e0 Beauvais (60000),exploit\u00e9e par M. Gautier BAL, est habilit\u00e9e pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activit\u00e9sfun\u00e9raires suivantes :> Organisation des obs\u00e8ques en sous-traitance\u00bb Transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re au moyen du v\u00e9hicule immatricul\u00e9 EY-736-GL> Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi quedes urnes cin\u00e9raires en sous-traitance\u00bb Fourniture de personnel, des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0 I'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie fun\u00e9raire en sous-traitance\u00bb Fourniture des corbillards et des voitures de deuil\u00bb Soins de conservation en sous-traitance.Article 2 : La pr\u00e9sente habilitation N\u00b0 24-60-0173 est valable pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter de la datede signature du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article 3 : Toute modification affectant l'un des renseignements figurant dans le dossier devra faire l'objet d'uned\u00e9claration \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Clermont dans un d\u00e9lai de deux mois. Tout manquement \u00e0 cette dispositionest susceptible d'entra\u00eener la suspension ou le retrait de I'habilitation.\n& rue Georges FLEURY 60607 CLERMONT C\u00e9dex\n112\n9\nArticle 4 : L'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e ou suspendue en vertu de l'article L.2223-25 du code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales.Article 5 : La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces requises, doit parvenir\u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Clermont deux mois avant l'expiration de celle-ci.Article 6 : En cas de contestation, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif d'Amiensdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 7 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clermont, le maire de Beauvais, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9publique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de I'Oise et dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 M. Gautier BAL, pr\u00e9sident de lasoci\u00e9t\u00e9 PFB POMPES FUNEBRES BAL.\nFait \u00e0 Clermont, le 1 'l JUiN Z\u00dbZIIPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clermont\nNoura KIHAL-FL\u00c9GEAU\n6 rue Georges FLEURY 60607 CLERMONT C\u00e9dexwww.oise.ouy.fr2/2\n10\nPREFETE Sous-Pr\u00e9fecture de ClermontDE L'OISE P\u00f4le s\u00e9curit\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 F1090/24\nArr\u00eat\u00e9 portant abrogation de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9rairede la soci\u00e9t\u00e9 NPF \u00e0 Beauvais (Oise)LA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 janvier 2021 habilitant la soci\u00e9t\u00e9 NPF situ\u00e9e \u00e0 Beauvais (Oise) \u00e0 exercer certainesdes activit\u00e9s de pompes fun\u00e8bres ; ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Noura KIHAL-FL\u00c9GEAU, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clermont ;Vu l'avis de situation au r\u00e9pertoire SIRENE, en date du 07 mai 2024, indiquant que l'\u00e9tablissement NPF, sousl'enseigne PHILAE SERVICES FUNERAIRES immatricul\u00e9 sous le n\u00b0 SIRET : 890 396 229 00019 est ferm\u00e9depuis le 10 janvier 2024 ;Consid\u00e9rant que ce fait constitue un non-exercice ou une cessation d'exercice des activit\u00e9s au titre desquellesI'habilitation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e au sens de l'article L 2223-25 du code general des collectivit\u00e9s territoriales ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clermont ;ARR\u00caTEArticle 1* : Les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 027/21 du 25 janvier 2021 sont abrog\u00e9es. L'habilitationfun\u00e9raire n\u00b0 20-60-0153 est retir\u00e9e.Article 2 : La soci\u00e9t\u00e9 NPF situ\u00e9e \u00e0 Beauvais (Oise) immatricul\u00e9e au RCS sous le n\u00b0 de SIRET 890 396 22900019 n'est plus autoris\u00e9e \u00e0 exercer sur l'ensemble du territoire national les activit\u00e9s fun\u00e9raires pr\u00e9vues \u00e0l'article L.2223-19, \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article 3 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clermont, le maire de Beauvais, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publiquede l'Oise, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de l'Oise et dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 M. Samon NORNG, pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9NPF et \u00e0 M. Jean RONGEOT, administrateur provisoire dans le cadre de la proc\u00e9dure de liquidation judiciaire.\nFait \u00e0 Clermont, le | 2 JUIN 2024Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clermont\nNoura KIHAL- F EAU\n6 rue Georges FLEURY 60607 CLERMONT C\u00e9dexwww.oise.gouv.fr\n11\nE DirectionDE LA JUSTICE de l'administration p\u00e9nitentiaireLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires deCentre p\u00e9nitentiaire de Liancourt\nA Liancourt,Le 1\u00b0\" juin 2024Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signatureVu le code p\u00e9nitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de la justice en date du 01/07/20 nommant Madame Anne DION en qualit\u00e9 dechef d'\u00e9tablissement du centre p\u00e9nitentiaire de LiancourtMadame Anne DION, chef d'\u00e9tablissement du centre p\u00e9nitentiaire de LiancourtARRETE :Article 1\u00b0 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e au personnel d\u00e9e direction, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Anne DION, chef d'\u00e9tablissement au centre p\u00e9nitentiaire deLiancourt, aux fins de signer tout arr\u00e9t\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.- Madame And\u00e9ole GAY-DEWATRE, DSP, adjointe \u00e0 la cheffe d'\u00e9tablissement- Madame Mathilde MICHON, DSP, directrice adjointeMonsieur Alexandre HAMADI, Attach\u00e9, responsable des services administratifs et financiers-\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation permanente signature est donn\u00e9e aux CSP du centre p\u00e9nitentiaire de Liancourt,en cas d'absence du personnel de direction, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.- Monsieur Fabien MULLER, officier, chef de d\u00e9tention- Monsieur Aim\u00e9 M'BENGUE, officier adjoint au chef de d\u00e9tentionArticle 3 D\u00e9l\u00e9gation permanente signature est donn\u00e9e aux officiers du centre p\u00e9nitentiaire de Liancourt,en cas d'absence du personnel de direction, aux fins de signer tout arr\u00e9te, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.- Monsieur S\u00e9bastien BIGOTTE, officier- Monsieur Rachid DAHCHOUR, officier- Monsieur Dominique DEREGNAUCQURT, officier- Monsieur Christophe DUBUISSON, officierMadame Charl\u00e9ne DEVIE, officier \u00ab pendant les weekends et jours f\u00e9ri\u00e9s ou jours d'ouverture /fermeture travaill\u00e9s\"- Monsieur Alain GUILBERT, officier\n12\n- Monsieur David LACHASSAGNE, officier\u00ab Monsieur Peter LEDENT, officier- Madame Virginie LELOIRE, officier _- Madame Ma\u00ebliss M'BASSE, officier a/c du 25/06/24- Monsieur Emmanuel MEUNIER, officier- Monsieur Pascal PAUCHET, officier .- Monsieur Arnaud PONTIEUX, officierArticle 4 D\u00e9l\u00e9gation permanente signature est donn\u00e9e aux premiers surveillants en casd'emp\u00eachement du personnel de direction ou des CSP et officiers du centre p\u00e9nitentiaire de Liancourt,aux fins de signer tout arr\u00e9t\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice desattributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BERDAL, premier surveillant- Madame H\u00e9loise CAILLEUX, premi\u00e8re surveillante\u00ab Monsieur Florian CARON, premier surveillant- Madame Corinne CIARD, premi\u00e9re surveillante- Madame Am\u00e9lie COLEAU, premi\u00e8re surveillante- Madame Myl\u00e8ne DEFOSSEZ, premi\u00e8re surveillante- Monsieur St\u00e9phane DIERICKX, premier surveillant- Monsieur Alexandre DUHAMEL, premier surveillant- Monsieur Vincent GORAL, premier surveillant- Madame Ga\u00eblle LEPINAY-BERMONT, premi\u00e8re surveillante- Monsieur Eddy LIEGEOIS, premier surveillant- Monsieur Maxence MAXIME, premier surveiliant- Monsieur David PARANT, premier surveillant- Monsieur Julien STIEVENARD, premier surveillant- Monsieur St\u00e9phane TRZEPAEZ, premier surveillant\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement dans lequell'\u00e9tablissement a son si\u00e8ge soit la pr\u00e9fecture de l'Oise \u00e0 BEAUVAIS et affich\u00e9 au sein de l'\u00e9tablissementp\u00e9nitentiaire.\n13\nX | X | X | X 1-\u00a31Z d - e _ 8]njjo0 ue ajqu'esue Jooe|d \u00a5 sonuajep seuvosiad soj JouFIsag| _ \u2014\u2014=\u2014=\u2014=X | X | X | X 99-\u20ac11 4 (N\u00b01g0 suduiod \u00a3) apnjjoo ue sonusjap sauuosiad sop vone1pozje,p somsow s9] o1puo1g1X 1 x | vetiza (dO P] sp se1quieu 53] sonboau09 30 JeuFisa(9E-TIT A + ' SplOUBJ9JIP UOHUSIPX x X P-1IZ T |9p sourdou sop suep juowsor]d op suoisisop so| aipuaid 10 SogsiTenplaipu! 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R\u00e9mi BONFILS, ing\u00e9nieur en chef, a comp\u00e9tence pour assurer l'encadrementet la gestion des services techniques, comprenant :- Le service comptabilit\u00e9 travaux, maintenance, fourniture ;\n2 rue des Finets 60607 Clermont de l'Oise Cedex T\u00e9l : 03.44.77.51.89 Fax : 03.44.77.51.65\n82\n= Alin\u00e9a 4 :\n= Alin\u00e9a 5 :\n= Alin\u00e9a 6 :\n= Alin\u00e9a 7 :\nARTICLE 2 := Alin\u00e9a 1 :\n= Alin\u00e9a 2 :\n= Alin\u00e9a 3 :\n- Le service s\u00e9curit\u00e9 incendie ;- L'\u00e9quipe AOV (accueil orientation vigilance) ;- Le p\u00f4le travaux (\u00e9tudes, chantiers) ;- Le p\u00f4le gestion des contrats de maintenance et bureaux de contr\u00f4le ;- Le p\u00f4le patrimoine/\u00e9nergie ;- Les ateliers des services techniques (chauffage, \u00e9lectricit\u00e9, ma\u00e7onnerie,peinture, menuiserie / sellerie, plomberie, serrurerie, extra muros, magasin desservices techniques) et la reprographie.M. Olivier SANS\u00c9P\u00c9E, ing\u00e9nieur hospitalier, a comp\u00e9tence pour assurer :> La gestion des vigilances environnementales :- risques vigilances : eau, air et environnement ;- d\u00e9veloppement durable ;- gestion des d\u00e9chets ;- plans de secours ;- plan s\u00e9curisation.M. Olivier NO\u00cbL, technicien hospitalier, a comp\u00e9tence pour assurer l'encadrementet la gestion :- Du restaurant du personnel.M. Laurent MINART, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, a comp\u00e9tence pourassurer l'encadrement et la gestion du service achats des services \u00e9conomiques.M. Julien ISRA\u00cbL, technicien sup\u00e9rieur hospitalier, a comp\u00e9tence pour assurerl'encadrement et la gestion des achats des services techniques, comprenant lestravaux, la maintenance, les \u00e9nergies et les fournitures.\nD\u00e9l\u00e9gations de signatureD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Mme Marie-C\u00e9cile BASSERIE, attach\u00e9e d'administrationhospitali\u00e8re :2-1-1 : De signer tous actes ou documents de gestion relevant du champ de sesattributions d\u00e9finies \u00e0 l'article 1, alin\u00e9a 1.2-1-2 : En l'absence ou emp\u00eachement de Mme Marie-C\u00e9cile BASSERIE, attach\u00e9ed'administration hospitali\u00e8re, sont habilit\u00e9s \u00e0 signer les documents selon l'ordresuivant :- Mre Virginie FRUCHART, adjoint des cadres hospitaliers ;- M. Quentin BASSERIE, ing\u00e9nieur logistique.D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Quentin BASSERIE, ing\u00e9nieur logistique :2-2-1 : De signer tous actes ou documents de gestion relevant du champ de sesattributions d\u00e9finies \u00e0 l'article 1, alin\u00e9a 2.2-2-2 : En l'absence ou emp\u00eachement de M. Quentin BASSERIE, ing\u00e9nieurlogistique, sont habilit\u00e9s \u00e0 signer les documents selon l'ordre suivant :- Mre Virginie FRUCHART, adjoint des cadres hospitaliers ;- Mme Marie-C\u00e9cile BASSERIE, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re.D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. R\u00e9mi BONFILS, ing\u00e9nieur en chef :2-3-1 : De signer tous actes ou documents de gestion relevant de sa comp\u00e9tencedans le champ des attributions d\u00e9finies \u00e0 l'article 1, alin\u00e9a 3. Page 2/4\n83\n2-3-2 : En l'absence ou l'emp\u00eachement de M. R\u00e9mi BONFILS, ing\u00e9nieur en chef,sont habilit\u00e9s \u00e0 signer les documents selon l'ordre suivant :> Pour le p\u00f4le des ateliers des services techniques et la reprographie, del'accueil orientation vigilance et de la s\u00e9curit\u00e9 incendie :- M. S\u00e9bastien KETELS, technicien sup\u00e9rieur hospitalier ;- M. Xavier MACAUX, technicien hospitalier ;- M. C\u00e9dric POLLET, technicien hospitalier ;= Pour le service comptabilit\u00e9 (travaux, maintenance), le p\u00f4le travaux (\u00e9tudes,chantiers), le p\u00f4le gestion des contrats de maintenance et bureaux decontrole :- Mme Magalie LIGNEREUX, technicien sup\u00e9rieur hospitalier ;- M. Pascal MORTHELIER, technicien sup\u00e9rieur hospitalier ;- M. Pierre HONORE, technicien sup\u00e9rieur hospitalier ;> Pour le p\u00f4le patrimoine /\u00e9nergie :- M. Wilfried ROCHE, technicien hospitalier ;- Mme Magalie LIGNEREUX, technicien sup\u00e9rieur hospitalier ;- M. Pascal MORTHELIER, technicien sup\u00e9rieur hospitalier ;= Pour le service comptabilit\u00e9 de chaque p\u00f4le list\u00e9 ci-dessus :- Mme Virginie FRUCHART, adjoint des cadres hospitaliers ;- Mme Magalie LIGNEREUX, technicien sup\u00e9rieur hospitalier.\n= Alin\u00e9a 4 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Olivier SANS\u00c9P\u00c9E, ing\u00e9nieur hospitalier, de signertous actes ou documents de gestion relevant du champ de ses attributions,d\u00e9finies \u00e0 l'article 1, alin\u00e9a 4.= Alin\u00e9a 5 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Olivier NOEL, technicien hospitalier :2-5-1 : De signer tous actes ou documents de gestion relevant du champ de sesattributions d\u00e9finies \u00e0 l'article 1, alin\u00e9a 5.2-5-2 : En l'absence ou l'emp\u00eachement de M. Olivier NO\u00cbL, technicienhospitalier, Mme Aur\u00e9lie DUMONT, adjointe au responsable du restaurant dupersonnel, est habilit\u00e9e \u00e0 signer les documents.= Alin\u00e9a 6 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Laurent MINART, attach\u00e9 d'administrationhospitali\u00e8re :2-6-1 : De signer tous actes ou documents de gestion relevant de sa comp\u00e9tencedans le champ des attributions d\u00e9finies \u00e0 l'article 1, alin\u00e9a 6, hormis lesnotifications de march\u00e9.2-6-2 : En l'absence ou emp\u00eachement de M. Laurent MINART, attach\u00e9d'administration hospitaliere, M. Julien ISRAEL, technicien sup\u00e9rieurhospitalier, est habilit\u00e9 \u00e0 signer les documents.= Alin\u00e9a 7 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Julien ISRAEL, technicien sup\u00e9rieur hospitalier :2-7-1 : De signer tous actes ou documents de gestion relevant de sa comp\u00e9tencedans le champ des attributions d\u00e9finies \u00e0 l'article 1, alin\u00e9a 7, hormis lesnotifications de march\u00e9 ; Page 3/4\n84\n2-7-2 : En l'absence ou emp\u00e9chement de M. Julien ISRA\u00cbL, technicien sup\u00e9rieurhospitalier, M. Laurent MINART, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, esthabilit\u00e9 \u00e0 signer les documents.ARTICLE 3 : La signature des professionnels \u00e9num\u00e9r\u00e9s aux articles 1 et 2 doit \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e dela mention \"Pour la directrice par int\u00e9rim et par d\u00e9l\u00e9gation\", suivie du grade et des fonctions dusignataire. L'initiale du pr\u00e9nom et le nom dactylographi\u00e9s du signataire devront suivre sasignature.ARTICLE 4 : Les professionnels \u00e9num\u00e9r\u00e9s aux articles 1 et 2 et M. le tr\u00e9sorier principal duCentre hospitalier isarien - \u00e9tablissement public de sant\u00e9 mentale de l'Oise sont charg\u00e9s, chacunen ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui prend effet au 4 juin 2024.ARTICLE 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation abroge la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation du 18 octobre 2023.ARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s, transmise au comptable del'\u00e9tablissement et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise.\nCLERMONT, le 4 juin 2024La directrice par int\u00e9rim\n\\\nS. C\u00c9R\u00c9SOLE-BONNEHOND\nPage 4/4\n85\nCentre Hospitalier Isarien _Etablissement public de sant\u00e9 mentale de l'Oise Cabinet du directeur\nLa directrice par int\u00e9rim du Centre hospitalier isarien - \u00e9tablissement public de sant\u00e9 mentalede 1'Oise,\nVu le Code de la sant\u00e9 publique sixi\u00e9me partie et notamment :- Livre ler de la partie l\u00e9gislative, articles L 6141-1 et L 6143-7 relatifs aux attributions desdirecteurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;- Livre ler de la partie r\u00e9glementaire, articles D 6143-33 \u00e0 D 6143-35 relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gationde signature des directeurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9.Vu l'ensemble des dispositions l\u00e9gislatives du Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique constituantle statut g\u00e9n\u00e9ral des fonctionnaires,Vu l'ordonnance ne 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie l\u00e9gislative du Code g\u00e9n\u00e9ralde la fonction publique,Vu la d\u00e9cision de M. le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du 28 mai 2024, relative\u00e0 la nomination de Mme Sophie CERESOLE-BONNEFOND en qualit\u00e9 de directrice par int\u00e9rim duCentre hospitalier isarien - \u00e9tablissement public de sant\u00e9 mentale de l'Oise \u00e0 partir du 4 juin 2024,Vu la note de service n\u00b0 2024-024 du 30 mai 2024 relative \u00e0 la nomination de Mme SophieC\u00c9R\u00c9SOLE-BONNEFOND en qualit\u00e9 de directrice par int\u00e9rim \u00e0 partir du 4 juin 2024,D\u00c9CIDE\nARTICLE 1 : De d\u00e9l\u00e9guer, dans l'ordre suivant et en priorit\u00e9 :> A M. Jonathan CAUGNIEN, responsable de l'accueil orientation vigilance,> A M. Guillaume REIF, agent de l'accueil orientation vigilance,> A M. R\u00e9mi BONFILS, ing\u00e9nieur en chef des services techniques,Le pouvoir de d\u00e9poser plainte au nom du Centre hospitalier isarien - \u00e9tablissement public desant\u00e9 mentale de l'Oise, aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour toute d\u00e9gradation ou volconcernant :- les b\u00e2timents,- les mat\u00e9riels et fournitures de bureau dans les b\u00e2timents administratifs et lemagasin central divers,- les mat\u00e9riels de jardin,- les mat\u00e9riels, mobiliers et \u00e9quipements des structures hospitali\u00e8res.> \u00c0 M. Xavier PORCIA, responsable du garage,> \u00c0 M. Quentin BASSERIE, ing\u00e9nieur logistique, charg\u00e9 des services logistiques,> \u00c0 Mme Marie-C\u00e9cile BASSERIE, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re charg\u00e9e desaffaires g\u00e9n\u00e9rales,\n2 rue des Finets 60607 Clermont de l'Oise Cedex T\u00e9l : 03.44.77.51.89 Fax : 03.44.77.51.65\n86\nLe pouvoir de d\u00e9poser plainte au nom du Centre hospitalier isarien - \u00e9tablissement public desant\u00e9 mentale de l'Oise, aupr\u00e9s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour toute d\u00e9gradation ou volconcernant les v\u00e9hicules,> A M. Gauthier RIGAULT, cadre de sant\u00e9 responsable de l'\u00e9quipe logistique centralis\u00e9e, dela caf\u00e9t\u00e9ria et de 1'unit\u00e9 le Hazoy du Centre psychoth\u00e9rapique Henri-Theillou de Compi\u00e8gne,Le pouvoir de d\u00e9poser plainte au nom du Centre hospitalier isarien - \u00e9tablissement public desant\u00e9 mentale de l'Oise, aupr\u00e9s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour toute d\u00e9gradation ou volconcernant les mat\u00e9riels, mobiliers et \u00e9quipements du Centre psychoth\u00e9rapique Henri-Theillou.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Gauthier RIGAULT, cette d\u00e9l\u00e9gation sera exerc\u00e9e parMme Patricia VERMONT, cadre assistante du p\u00f4le Compi\u00e9gne - Noyon, ou un cadre de sant\u00e9 duCentre psychoth\u00e9rapique Henri-Theillou.ARTICLE 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation abroge la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation du 25 mars2024.ARTICLE 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s, transmise au comptable del'\u00e9tablissement et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise.\nCLERMONT, le 4 juin 2024La directrice par int\u00e9rim\nS. C\u00c9R\u00c9SOLE-BONNEFOND\nPage 2/2\n87\nCentre Hospitalier Isarien _ _\u00c9tablissement public de sant\u00e9 mentale de l'Oise Cabinet du directeur\nD\u00c9CISION DE D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nLa directrice par int\u00e9rim du Centre hospitalier isarien - \u00e9tablissement public de sant\u00e9 mentalede l'Oise,\nVu le Code de la sant\u00e9 publique sixi\u00e8me partie et notamment :- Livre ler de la partie l\u00e9gislative, articles L 6141-1 et L 6143-7 relatifs aux attributions desdirecteurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;- Livre ler de la partie r\u00e9glementaire, articles D 6143-33 \u00e0 D 6143-35 relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gationde signature des directeurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9.Vu l'ensemble des dispositions l\u00e9gislatives du Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique constituantle statut g\u00e9n\u00e9ral des fonctionnaires,Vu l'ordonnance n\u00b0 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie l\u00e9gislative du Code g\u00e9n\u00e9ralde la fonction publique,Vu la d\u00e9cision de M. le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du 28 mai 2024, relative\u00e0 la nomination de Mme Sophie CERESOLE-BONNEFOND en qualit\u00e9 de directrice par int\u00e9rim duCentre hospitalier isarien - \u00e9tablissement public de sant\u00e9 mentale de l'Oise \u00e0 partir du 4 juin 2024,Vu la note de service n\u00b0 2024:02_4 du 30 mai 2024 informant de la nomination comme directricepar int\u00e9rim de Mme Sophie CERESOLE-BONNEFOND \u00e0 compter du 4 juin 2024,Vu la note de service n\u00b0 2024-024 du 30 mai 2024 relative \u00e0 la nomination de Mme SophieC\u00c9R\u00c9SOLE-BONNEFOND en qualit\u00e9 de directrice par int\u00e9rim \u00e0 partir du 4 juin 2024,Vu l'organigramme de la direction du 4 juin 2024,Sur proposition de Mme Ga\u00eblle FRASER-GRARE,D\u00c9CIDE\nARTICLE 1 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sa\u00efda ERREZKI, attach\u00e9e d'administrationhospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer l'ensemble du courrier, y compris les actes et d\u00e9cisions decaract\u00e8re r\u00e9glementaire, relevant des comp\u00e9tences de la direction des ressources humaines etdes affaires m\u00e9dicales.ARTICLE 2 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux cadres de la direction des ressources humaines et desaffaires m\u00e9dicales, \u00e0 l'effet de signer :ALIN\u00c9A 1 : Pour le d\u00e9partement pilotage, affaires juridiques et formation, encadr\u00e9 parMme Catherine BOULAY DUCASTEL, M. Fabien BICKERT et M. Sylvain AUDEBERT\nplan ou r\u00e8gles en vigueur dans l'\u00e9tablissement, les attestations de prise encharge conformes aux d\u00e9cisions prises en commission ou par la direction (ex EP ou DU),les courriers d'inscription en lien avec les courriers d'accord, les conventions de formation\n2 rue des Finets 60607 Clermont de l'Oise Cedex T\u00e9l : 03.44.77.51.89 Fax : 03.44.77.51.65\n88\n/ devis, les ordres de mission dans le cadre de la formation, les demandes deremboursement ANFH (DE) pour les financements ANFH, les demandes deremboursement aux finances pour autres financements (Crisalid, Jenesis, ARS, etc.) oudans le cas d'annulation hors d\u00e9lai, les courriers de convocations aux formations en intrahospitalier, les courriers en r\u00e9ponse aux demandes de rendez-vous et aux diversesdemandes de renseignements, les bordereaux d'envoi de documents li\u00e9s & son domainede comp\u00e9tences (formation continue et d\u00e9veloppement professionnel continu), tous lesdocuments relatifs aux stages r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s et non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s.Dans le respect du principe de suppl\u00e9ance des cadres pr\u00e9vu par l'organigramme, enl'absence ou l'emp\u00eachement de Mre Catherine BOULAY DUCASTEL, de M. Fabien BICKERTou M. Sylvain AUDEBERT, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'un ou l'autre des deux cadres pr\u00e9sents,dans les m\u00e9mes conditions et le m\u00e9me champ d'attribution.ALINEA 2 : Pour le d\u00e9partement parcours de l'agent, encadr\u00e9 parMme Sarah DEPULLE AUBERT et Mre Marine FLAGOTHIERPour Mme Sarah DEPULLE AUBERT : les courriers de r\u00e9ponses n\u00e9gatives aux demandesd'emploi (y compris saisonniers), les courriers de relance concernant le droit d'option ducompte \u00e9pargne temps, les courriers relatifs \u00e0 l'envoi de dossiers de conceurs, tous lesbordereaux d'envoi de documents li\u00e9s \u00e0 ses domaines de comp\u00e9tences (concours, compte\u00e9pargne temps, contrats, sorties et retraite), les bordereaux d'envoi relatifs auxavancements de grade, les affiliations s\u00e9curit\u00e9 sociale, les courriers relatifs aux m\u00e9daillesd'honneur r\u00e9gionales, d\u00e9partementales et communales, les formulaires de prise en chargedes titres de transports, d'abonnement de travail SNCF, de remboursements de fraiskilom\u00e9triques et d'aide \u00e0 l'achat de v\u00e9hicule peu polluant, les attestations relatives \u00e0 lasituation professionnelle de l'agent (certificat de travail, CLM/CLD, PreParE CAF, AJPPCAF, aide au transport), les courriers de demande de rendez-vous aupr\u00e8s d'un m\u00e9decinexpert ou aupr\u00e8s du m\u00e9decin du travail (post-accouchement), les courriers de demandede pi\u00e8ces administratives (relev\u00e9 d'identit\u00e9 bancaire, justificatif de frais de d\u00e9placement,certificat d'accouchement).Pour Mme Marine FLAGOTHIER : les bordereaux d'envoi relatifs aux avancements degrade, les affiliations s\u00e9curit\u00e9 sociale, les courriers relatifs aux m\u00e9dailles d'honneurr\u00e9gionales, d\u00e9partementales et communales, les formulaires de prise en charge des titresde transports, d'abonnement de travail SNCF, de remboursements de frais kilom\u00e9triqueset d'aide \u00e0 l'achat de v\u00e9hicule peu polluant, les attestations relatives \u00e0 la situationprofessionnelle de l'agent (certificat de travail, CLM/CLD, PreParE CAF, AJPP CAF, aideau transport), les courriers de demande de rendez-vous aupr\u00e8s d'un m\u00e9decin expert ouaupr\u00e8s du m\u00e9decin du travail (post-accouchement), les courriers de demande de pi\u00e8cesadministratives (relev\u00e9 d'identit\u00e9 bancaire, justificatif de frais de d\u00e9placement, certificatd'accouchement), les courriers de r\u00e9ponses n\u00e9gatives aux demandes d'emploi (y comprissaisonniers), les courriers de relance concernant le droit d'option du compte \u00e9pargnetemps, les courriers relatifs \u00e0 l'envoi de dossiers de concours, tous les bordereaux d'envoide documents li\u00e9s \u00e0 ses domaines de comp\u00e9tences (concours, compte \u00e9pargne temps,contrats, sorties et retraite), les bordereaux d'envoi adress\u00e9s aux finances concernant lesdemandes d'\u00e9mission de titres de recettes et de mandats ;Dans le respect du principe de suppl\u00e9ance des cadres pr\u00e9vu par l'organigramme, enl'absence ou l'emp\u00eachement de Mre Sarah AUBERT DEPULLE ou Mme Marine FLAGOTHIER,d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 la seconde cadre pr\u00e9sente, dans les m\u00eames conditions et le m\u00eamechamp d'attribution.ALIN\u00c9A 3 : Pour le d\u00e9partement accompagnement social, psychologique et pr\u00e9vention desrisques professionnels, encadr\u00e9 par Mme Harmony OGE et M= Magali GOEStravail pilot\u00e9s par le d\u00e9partement accompagnement social, psychologique et pr\u00e9ventiondes risques professionnels, les courriers de demande de pi\u00e9ces administratives relativesPage 2/3\n89\naux dossiers FIPHFP, les courriers en rapport aux rendez-vous et au suivi des agentsaupres du psychologue du travail.Dans le respect du principe de suppl\u00e9ance des cadres pr\u00e9vu par l'organigramme, enl'absence ou l'emp\u00eachement de Mme Harmony OGE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme MagaliGOES, dans les m\u00eames conditions et le m\u00e9me champ d'attribution.ARTICLE 3 : La signature des cadres de la direction des ressources humaines et des affairesm\u00e9dicales doit \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention \"Pour la directrice par int\u00e9rim et par d\u00e9l\u00e9gation\",suivie du grade et des fonctions du signataire. L'initiale du pr\u00e9nom et le nom dactylographi\u00e9sdu signataire devront suivre sa signature.ARTICLE 4 : Les cadres de la direction des ressources humaines et des affaires m\u00e9dicales, ainsique M. le tr\u00e9sorier principal du Centre hospitalier isarien - \u00e9tablissement public de sant\u00e9mentale de 1'Oise sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sented\u00e9cision, qui prend effet au 4 juin 2024.ARTICLE 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation abroge les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions de d\u00e9l\u00e9gation des 3 octobre2022 et 9 mai 2023.ARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s, transmise au comptable del'\u00e9tablissement et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise.\nCLERMONT, le 4 juin 2024La directrice par int\u00e9rim\n_\nS. C\u00c9R\u00c9SOLE-BONNEFOND\nPage 3/3\n90\nCentre Hospitalier Isarien\u00c9tablissement public de sant\u00e9 mentale de l'Oise Cabinet du directeur\nD\u00c9CISION DE D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nLa directrice par int\u00e9rim du Centre hospitalier isarien - \u00e9tablissement public de sant\u00e9 mentalede l'Oise,Vu le Code de la sant\u00e9 publique sixi\u00e8me partie et notamment :- Livre ler de la partie l\u00e9gislative, articles L 6141-1 et L 6143-7 relatifs aux attributions desdirecteurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;- Livre ler de la partie r\u00e9glementaire, articles D 6143-33 \u00e0 D 6143-35 relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gationde signature des directeurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9.Vu l''ensemble des dispositions l\u00e9gislatives du Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique constituantle statut g\u00e9n\u00e9ral des fonctionnaires,Vu l'ordonnance n\u00b0 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie l\u00e9gislative du Code g\u00e9n\u00e9ralde la fonction publique,Vu la d\u00e9cision de M. le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du 28 mai 2024, relative\u00e0 la nomination de Mme Sophie CERESOLE-BONNEFOND en qualit\u00e9 de directrice par int\u00e9rim duCentre hospitalier isarien - \u00e9tablissement public de sant\u00e9 mentale de l'Oise \u00e0 partir du 4 juin 2024,Vu la note de service n\u00b0 2024-024 du 30 mai 2024 relative \u00e0 la nomination de Mme SophieCERESOLE-BONNEFOND en qualit\u00e9 de directrice par int\u00e9rim \u00e0 partir du 4 juin 2024,Vu la d\u00e9finition des p\u00f4les de l'\u00e9tablissement arr\u00eat\u00e9e le 4 juin 2024,\nD\u00c9CIDE\nARTICLE 1 : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e aux praticiens chefs de p\u00f4le et chefs de servicepour assurer la gestion administrative et l'autorit\u00e9 fonctionnelle des psychologues de leurs p\u00f4leou secteur et notamment :- _ L'\u00e9laboration et le suivi du planning ;- _ L'attribution des diff\u00e9rents cong\u00e9s statutaires ;- La r\u00e9alisation des entretiens d'\u00e9valuation professionnelle et de formation ;- La d\u00e9termination de la dur\u00e9e du temps de formation, information, recherche(temps FIR) ainsi que ses coh\u00e9rence et compl\u00e9mentarit\u00e9 avec les besoins du serviceet dans le respect du temps d'accueil des patients.ARTICLE 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation abroge la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision du 13 juillet 2021.ARTICLE 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s et publi\u00e9e par tout moyen larendant consultable.CLERMONT, le 4 juin 2024La directrice par int\u00e9rim\nS. C\u00c9R\u00c9SOLE-BONNEFOND2 rue des Finets 60607 Clermont de l'Oise Cedex T\u00e9l : 03.44.77.51.89 Fax : 03.44.77.51.65\n91\nCentre Hospitalier Isarien _ _\u00c9tablissement public de sant\u00e9 mentale de l'Oise Cabinet du directeur\nD\u00c9CISION DE D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURELa directrice par int\u00e9rim du Centre hospitalier isarien - \u00e9tablissement public de sant\u00e9 mentalede l'Oise,Vu le Code de la sant\u00e9 publique sixi\u00e8me partie et notamment :- Livre ler de la partie l\u00e9gislative, articles L 6141-1 et L 6143-7 relatifs aux attributions desdirecteurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;- Livre ler de la partie r\u00e9glementaire, articles D 6143-33 \u00e0 D 6143-35 relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gationde signature des directeurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9.Vu l'ensemble des dispositions l\u00e9gislatives du Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique constituantle statut g\u00e9n\u00e9ral des fonctionnaires,Vu l'ordonnance n\u00b0 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie l\u00e9gislative du Code g\u00e9n\u00e9ralde la fonction publique,Vu la d\u00e9cision de M. le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du 28 mai 2024, relative\u00e0 la nomination de Mme Sophie CERESOLE-BONNEFOND en qualit\u00e9 de directrice par int\u00e9rim duCentre hospitalier isarien - \u00e9tablissement public de sant\u00e9 mentale de l'Oise \u00e0 partir du 4 juin 2024,Vu la note de service n\u00b0 2024-024 du 30 mai 2024 relative \u00e0 la nomination de Mme SophieC\u00c9R\u00c9SOLE-BONNEFOND en qualit\u00e9 de directrice par int\u00e9rim \u00e0 partir du 4 juin 2024,\nD\u00c9CIDEARTICLE 1 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme \u00c9milie PICQUOT, assistante m\u00e9dico-administratives,et Mmes Elodie GERARD, Sylviane LECLUSE, Ga\u00eblle L\u00c9ONARD, Audrey MAZZOLENNI et GaelleROBASSE, adjoints admlmstratlfs \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, lesbulletins de situation.ARTICLE 2 : La signature de Mmes Emilie PICQUOT, Elodie GERARD, Sylviane LECLUSE, Ga\u00eblleLEONARD, Audrey MAZZOLENNI et Ga\u00e9lle ROBASSE, doit \u00e9tre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention 'Pour ladirectrice par int\u00e9rim et par d\u00e9l\u00e9gation\", suivie du grade et des fonctions de la signataire.L'initiale du pr\u00e9nom et le nom dactylographi\u00e9s de la signataire devront suivre sa signature.ARTICLE 3 : Mmes Emilie PICQUOT, Elodie G\u00c9RARD, Sylviane LECLUSE, Ga\u00e9lle LEONARD,Audrey MAZZOLENNI et Ga\u00e9lle ROBASSE, ainsi que M. le tr\u00e9sorier principal du Centrehospitalier isarien - \u00e9tablissement public de sant\u00e9 mentale de 1'Oise sont charg\u00e9s, chacun en cequi les concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui prend effet au 4 juin 2024.ARTICLE 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation abroge la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation dans ce champ.ARTICLE 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9es, transmise au comptable del'\u00e9tablissement et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise.CLERMONT, le 4 juin 2024La directrice par int\u00e9rim\nS. C\u00c9R\u00c9SOLE-BONNEFOND2 rue des Finets 60607 Clermont de l'Oise Cedex T\u00e9l : 03.44.77.51.89 Fax ;\n92","date":"2024-06-14","first_seen_on":"2025-08-31T04:39:20+00:00","id":"2a34f0b49d4e57a7368b56c472e4df1dbd4189cad0b8ff2255c3f7da75faa8b6","name":"20240614_RAA_sp\u00e9cial-p.1 \u00e0 P.92","pdf_creation_date":"2024-06-14T14:05:08+00:00","pdf_modification_date":"2024-06-14T14:14:36+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/84768/615082/file/20240614_RAA_sp%C3%A9cial-p.1%20%C3%A0%20P.92.pdf"}