{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02025-230\nPUBLI\u00c9 LE 31 JUILLET 2025\nSommaire\nCentre hospitalier de Roubaix /\n2025-08-01-00001 -  D\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e \u00e0 Madame\nARNOUX Claire - Direction des services \u00e9conomiques et logistiques. (3\npages) Page 3\n2025-08-01-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e \u00e0 BIOUICHI\nMariame et Madame GERARD Marina - Direction des soins (3 pages) Page 7\n2025-08-01-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e \u00e0 Madame DE\nFOUCAULT Anne-Laure - Direction de la qualit\u00e9, gestion des risques et\ndes relations avec les usagers. (3 pages) Page 11\n2025-08-01-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e \u00e0 Monsieur\nCOUVREUR Guillaume - Direction des ressources humaines. (3 pages) Page 15\n2025-08-01-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e \u00e0 Monsieur\nGHARBI Mustapha - Direction IFSI - IFAS du centre hospitalier de Roubaix (3\npages) Page 19\n2025-08-01-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e au personnel\ndu laboratoire du centre hospitalier de Roubaix (3 pages) Page 23\n2025-08-01-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e aux cadres\nsup\u00e9rieurs de sant\u00e9 et socio-\u00e9ducatifs, cadres de sant\u00e9 et faisant\nfonction de cadres de sant\u00e9 pour une permission de sortie d'un\npatient ou d'un r\u00e9sident. (3 pages) Page 27\n2025-08-01-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature concernant la Pharmacie\n\u00e0 Usage Int\u00e9rieur (PUI) du centre hospitalier de Roubaix (2 pages) Page 31\n2025-08-01-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature relative aux autorisations\nde sortie de corps \u00e0 visage d\u00e9couvert. (3 pages) Page 34\n2025-08-01-00011 - D\u00e9l\u00e9gation signature accord\u00e9e \u00e0 Madame\nGREGOIRE Caroline - Direction des affaires m\u00e9dicales du centre\nhospitalier de Roubaix (3 pages) Page 38\n2025-08-01-00007 - D\u00e9l\u00e9gation signature relative \u00e0 l'autorisation\nd'op\u00e9rer un mineur dans le cadre d'une urgence m\u00e9dicale. (3 pages) Page 42\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des relations avec les collectivit\u00e9s\nterritoriales\n2025-07-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'occupation temporaire de propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur le\nterritoire de la commune de Moeuvres en vue de la r\u00e9alisation de travaux\npr\u00e9paratoires et temporaires n\u00e9cessaires \u00e0 la construction du canal\nSeine-Nord Europe (4 pages) Page 46\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2025-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9s issus de la commission d\u00e9partementale de\nvid\u00e9oprotection du 31 mars 2025 (69 pages) Page 51\n2\nCentre hospitalier de Roubaix\n2025-08-01-00001\n D\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e \u00e0 Madame\nARNOUX Claire - Direction des services\n\u00e9conomiques et logistiques.\nCentre hospitalier de Roubaix - 2025-08-01-00001 -  D\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e \u00e0 Madame ARNOUX Claire - Direction des\nservices \u00e9conomiques et logistiques. 3\nCentre A Hospitalierde Roubaix| DECISION N\u00b0 2025-1477 |\nObjet : D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur pour la direction des services\u00e9conomiques et logistiquesLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,Vu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L. 6143-7, R. 6145-1 et suivants, D.6143-33 \u00e0 D. 6143-35,Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 lasant\u00e9 et aux territoires,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion en date du 5 juin 2025 portant nomination au centrehospitalier de Roubaix de Monsieur Fabrice LEBURGUE, en qualit\u00e9 de directeur du centrehospitalier de Roubaix,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion en date du 17 avril 2020 portant nomination au centrehospitalier de Roubaix de Madame Claire ARNOUX, directeur adjoint,Vu les organigrammes du centre hospitalier de Roubaix,DECIDEArticle 1 : ObjetLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur FabriceLEBURGUE, directeur du centre hospitalier de Roubaix, concernant la direction des services\u00e9conomiques et logistiques.S'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le directeur du centre hospitalier de Roubaix peut\u00e9voquer toute affaire relevant des mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es et les d\u00e9l\u00e9gataires peuvent \u00e9galementsoumettre au directeur tout dossier relevant de leur domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 qui n\u00e9cessiterait \u00e0 leursyeux un examen sp\u00e9cifique.En cas d'absence des d\u00e9l\u00e9gataires, les services de la direction des services \u00e9conomiques etlogistiques peuvent soumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0 la signature du directeur.A leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent le directeur inform\u00e9 des actes sign\u00e9s dans le cadre de lapr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gatairesLes d\u00e9l\u00e9gataires, objets de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sont :- Madame Claire ARNOUX, directeur adjoint, direction des services \u00e9conomiques etlogistiques ;- Monsieur Laurent BOURLES, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, affect\u00e9 \u00e0 la directiondes services \u00e9conomiques et logistiques ;- Madame S\u00e9gol\u00e8ne DILLIES, adjoint des cadres hospitaliers, affect\u00e9e \u00e0 la direction desservices \u00e9conomiques et logistiques ;- Monsieur S\u00e9bastien MOURIZAT, ing\u00e9nieur principal, affect\u00e9 \u00e0 la direction des services\u00e9conomiques et logistiques, responsable restauration.1\nCentre hospitalier de Roubaix - 2025-08-01-00001 -  D\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e \u00e0 Madame ARNOUX Claire - Direction des\nservices \u00e9conomiques et logistiques. 4\nArticle 3: Dispositions relatives \u00e0 la direction des services \u00e9conomiques etlogistiques dans son ensembleD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Claire ARNOUX, directeur des services\u00e9conomiques et logistiques, \u00e0 l'effet de signer au nom du directeur et dans le cadre de sesattributions mentionn\u00e9es dans la pr\u00e9sente d\u00e9cision :- Tous actes, toutes attestations et d\u00e9cisions li\u00e9s \u00e0 la gestion quotidienne des services, \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes et \u00e0 l'urgence des questions \u00e0 traiter, les commandeset factures dans la limite de 150 000 (cent cinquante mille) euros TTC, sous r\u00e9serve desdisponibilit\u00e9s budg\u00e9taires.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Claire ARNOUX, directeur des services\u00e9conomiques et logistiques, sans que l'absence ou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9(e) oujustifi\u00e9(e), d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :- Monsieur Laurent BOURLES, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, et Madame S\u00e9gol\u00e8neDILLIES, adjoint des cadres hospitaliers, affect\u00e9s \u00e0 la direction des services \u00e9conomiqueset logistiques, \u00e0 l'effet de signer au nom du directeur et dans le cadre de leurs attributionsmentionn\u00e9es dans la pr\u00e9sente d\u00e9cision :- Tous certificats, attestations, correspondances courantes et bordereaux propres \u00e0l'activit\u00e9 de la direction des services \u00e9conomiques et logistiques ;\u00bb Les commandes et factures dans la limite de 15 000 (quinze-mille) euros TTC, sousr\u00e9serve des disponibilit\u00e9s budg\u00e9taires.- Monsieur S\u00e9bastien MOURIZAT, ing\u00e9nieur principal, affect\u00e9 \u00e0 la direction des services\u00e9conomiques et logistiques et responsable restauration, \u00e0 l'effet de signer au nom dudirecteur et dans le cadre de ses attributions mentionn\u00e9es dans la pr\u00e9sente d\u00e9cision :\u00ab= Les commandes et factures dans la limite de 8 500 (huit mille cinq cents) euros TTC,sous r\u00e9serve des disponibilit\u00e9s budg\u00e9taires.La signature du d\u00e9l\u00e9gataire doit \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention \u00abPour le directeur et pard\u00e9l\u00e9gation \u00bb suivie des fonctions du signataire. Le pr\u00e9nom et le nom du signataire devront suivresa signature.\nArticle 4 : Astreinte administrativeAu cours de l'astreinte administrative et en cas de n\u00e9cessit\u00e9 imm\u00e9diate, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e a Madame Claire ARNOUX, directeur des services \u00e9conomiques et logistiques, \u00e0 l'effetde signer au nom du directeur tous actes et d\u00e9cisions relevant de la comp\u00e9tence du directeur.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale __ :DIRECTION35 rue de Barbieux \u2014 CS60359 \u2014 59056 ROUBAIX cedex - \u00c6 : 03.20.99.31.01 \u2014 Fax : 03.20.99.30.01\nCentre hospitalier de Roubaix - 2025-08-01-00001 -  D\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e \u00e0 Madame ARNOUX Claire - Direction des\nservices \u00e9conomiques et logistiques. 5\nArticle 5 : Effet et publicit\u00e9Madame Claire ARNOUX, Monsieur Laurent BOURLES, Madame S\u00e9gol\u00e9ne DILLIES, MonsieurS\u00e9bastien MOURIZAT, Madame la tr\u00e9sori\u00e9re du centre hospitalier de Roubaix, sont charg\u00e9schacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui prend effet au 1\u00b0 ao\u00fbt2025.Cette d\u00e9cision annule et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature et de m\u00eame objet.La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de Surveillance etins\u00e9r\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.)\nFabrice GUA\\Destinataires :Tr\u00e9sorerie du CH de RoubaixLes d\u00e9l\u00e9gatairesDRH (dossier agent)\nDirection G\u00e9n\u00e9raleDIRECTION35 rue de Barbieux \u2014 CS60359 \u2014 59056 ROUBAIX cedex - \u00c6 : 03.20.99.31.01 \u2014 Fax : 03.20.99.30.01\nCentre hospitalier de Roubaix - 2025-08-01-00001 -  D\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e \u00e0 Madame ARNOUX Claire - Direction des\nservices \u00e9conomiques et logistiques. 6\nCentre hospitalier de Roubaix\n2025-08-01-00002\nD\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e \u00e0 BIOUICHI\nMariame et Madame GERARD Marina - Direction\ndes soins\nCentre hospitalier de Roubaix - 2025-08-01-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e \u00e0 BIOUICHI Mariame et Madame GERARD\nMarina - Direction des soins 7\nCentre A Hospitalierde Roubaix| DECISION N\u00b0 2025-1478 |Objet : D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur pour la direction dessoinsLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,Vu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L. 6143-7, R. 6145-1 et suivants, D.6143-33 \u00e0 D. 6143-35,Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 lasant\u00e9 et aux territoires,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion en date du 5 juin 2025 portant nomination au centrehospitalier de Roubaix de Monsieur Fabrice LEBURGUE, en qualit\u00e9 de directeur du centrehospitalier de Roubaix,Vu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 29 novembre 2024 du Centre national de gestion portant nomination deMadame Mariame BIOUICHI en qualit\u00e9 de directeur des soins au centre hospitalier de Roubaixmodifi\u00e9 par l'arr\u00e9t\u00e9 en date du 9 d\u00e9cembre 2024 fixant la date de nomination au 6 janvier 2025,Vu la d\u00e9cision n\u00b02025-1580 du 19 juin 2025 portant nomination de Madame Mariame BIOUICHI,Directeur des Soins, en qualit\u00e9 de Coordonnateur G\u00e9n\u00e9ral des Soins,Consid\u00e9rant la participation de Madame Marina GERARD, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, assurant lesfonctions de directeur des soins, aux astreintes de direction,Vu les organigrammes du centre hospitalier de Roubaix,DECIDEArticle 1 : ObjetLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur FabriceLEBURGUE, directeur du centre hospitalier de Roubaix, concernant la direction des soins.S'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le directeur du centre hospitalier de Roubaix peut\u00e9voquer toute affaire relevant des mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es et les d\u00e9l\u00e9gataires peuvent \u00e9galementsoumettre au directeur tout dossier relevant de leur domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 qui n\u00e9cessiterait \u00e0 leursyeux un examen sp\u00e9cifique._ En cas d'absence des d\u00e9l\u00e9gataires, les services de la direction des soins peuvent soumettre uned\u00e9cision urgente \u00e0 la signature du directeur.A leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent le directeur inform\u00e9 des actes sign\u00e9s dans le cadre de lapr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gatairesLes d\u00e9l\u00e9gataires, objets de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sont :- Madame Mariame BIOUICHI, directeur des soins, coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins ;- Madame Marina GERARD, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, assurant les fonctions de directeurdes soins.\nCentre hospitalier de Roubaix - 2025-08-01-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e \u00e0 BIOUICHI Mariame et Madame GERARD\nMarina - Direction des soins 8\nArticle 3 : Dispositions relatives a la direction des soins dans son ensembleD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Madame Mariame BIOUICHI, directeur des soins,coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins, \u00e0 l'effet de signer au nom du directeur et dans le cadre de sesattributions mentionn\u00e9es dans la pr\u00e9sente d\u00e9cision :- Les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absenceconcernant les personnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;- Les notes de service ou d'information relatives \u00e0 l'organisation et l'encadrement desservices et des personnels de la direction des soins ;- Les courriers et notes d'information concernant l'organisation des soins ;- Les documents se rapportant au fonctionnement courant de la direction des soins dans lecadre de la gestion des personnels des activit\u00e9s de soins (changements d'affectation) etdes stages en unit\u00e9s de soins (conventions de stage, \u00e9valuation) :\u00bb Les actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de lacoordination g\u00e9n\u00e9rale des soins,\u00ab Les conventions de stage concernant les professions relevant de la coordinationg\u00e9n\u00e9rale des soins :\u00bb Divers stages d'observation des m\u00e9tiers soignants et m\u00e9dicaux (pr\u00e9parationaux concours IDE et AS, stages PACES),\u00bb El\u00e8ves en formation de fili\u00e8res sanitaires et sociales,\u00ab Etudiants en formation sp\u00e9cialis\u00e9e (IADE, IBODE, pu\u00e9ricultrice, technicien delaboratoire, di\u00e9t\u00e9ticien, pr\u00e9parateur en pharmacie, manipulateur d'\u00e9lectro-radiologie, kin\u00e9sith\u00e9rapeute, auxiliaire de pu\u00e9riculture),= Etudiants cadres de sant\u00e9.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Mariame BIOUICHI, directeur des soins,coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins, sans que l'absence ou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre\u00e9voqu\u00e9(e) ou justifi\u00e9(e), d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marina GERARD, cadresup\u00e9rieur de sant\u00e9, faisant fonction de directeur des soins, \u00e0 l'effet de signer au nom du directeuret dans le cadre de ses attributions mentionn\u00e9es dans la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les d\u00e9cisions relatives\u00e0 l'organisation du travail, les cong\u00e9s, les autorisations d'absence concernant les personnelsplac\u00e9s sous son autorit\u00e9.La signature du d\u00e9l\u00e9gataire doit \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention \u00ab Pour le directeur et pard\u00e9l\u00e9gation \u00bb suivie des fonctions du signataire. Le pr\u00e9nom et le nom du signataire devront suivresa signature.\nArticle 4 : Astreinte administrativeAu cours de l'astreinte administrative et en cas de n\u00e9cessit\u00e9 imm\u00e9diate, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Madame Mariame BIOUICHI, directeur des soins, coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soinset \u00e0 Madame Marina GERARD, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, assurant les fonctions de directeur dessoins, \u00e0 l'effet de signer au nom du directeur tous actes et d\u00e9cisions relevant de la comp\u00e9tencedu directeur.\nDirection G\u00e9n\u00e9raleDIRECTION35 rue de Barbieux \u2014 CS60359 \u2014 59056 ROUBAIX cedex - \u00c6 : 03.20.99.31.01 \u2014 Fax : 03.20.99.30.01 2\nCentre hospitalier de Roubaix - 2025-08-01-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e \u00e0 BIOUICHI Mariame et Madame GERARD\nMarina - Direction des soins 9\nArticle 5 : Effet et publicit\u00e9Madame BIOUICHI, Madame GERARD, Madame la tr\u00e9sori\u00e9re du centre hospitalier de Roubaix,sont charg\u00e9es chacune en ce qui la concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui prendeffet au 1\u00b0 ao\u00fbt 2025.Cette d\u00e9cision annule et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature et de m\u00eame objet.La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de Surveillance etins\u00e9r\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nTr\u00e9sorerie du CH de RoubaixLes d\u00e9l\u00e9gatairesDRH (dossier agent)\nDirection G\u00e9n\u00e9raleDIRECTION35 rue de Barbieux \u2014 CS60359 \u2014 59056 ROUBAIX cedex - \u00c6 : 03.20.99.31.01 \u2014 Fax : 03.20.99.30.01 3\nCentre hospitalier de Roubaix - 2025-08-01-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e \u00e0 BIOUICHI Mariame et Madame GERARD\nMarina - Direction des soins 10\nCentre hospitalier de Roubaix\n2025-08-01-00005\nD\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e \u00e0 Madame DE\nFOUCAULT Anne-Laure - Direction de la qualit\u00e9,\ngestion des risques et des relations avec les\nusagers.\nCentre hospitalier de Roubaix - 2025-08-01-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e \u00e0 Madame DE FOUCAULT Anne-Laure - Direction\nde la qualit\u00e9, gestion des risques et des relations avec les usagers. 11\nCentre A Hospitalierde Roubaix| DECISION N\u00b0 2025-1482 |Objet : D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur pour la direction de laqualit\u00e9, gestion des risques et des relations avec les usagersLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,Vu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L. 6143-7, R. 6145-1 et suivants, D.6143-33 \u00e0 D. 6143-35,Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 lasant\u00e9 et aux territoires,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion en date du 5 juin 2025 portant nomination au centrehospitalier de Roubaix de Monsieur Fabrice LEBURGUE, en qualit\u00e9 de directeur du centrehospitalier de Roubaix,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion en date du 12 janvier 2021 portant nomination aucentre hospitalier de Roubaix de Madame Anne-Laure DE FOUCAULT, directeur adjoint,Vu les organigrammes du centre hospitalier de Roubaix,DECIDEArticle 1 : ObjetLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur FabriceLEBURGUE, directeur du centre hospitalier de Roubaix, concernant la direction de la qualit\u00e9,gestion des risques et des relations avec les usagers.S'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le directeur du centre hospitalier de Roubaix peut\u00e9voquer toute affaire relevant des mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es et les d\u00e9l\u00e9gataires peuvent \u00e9galementsoumettre au directeur tout dossier relevant de leur domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 qui n\u00e9cessiterait \u00e0 leursyeux un examen sp\u00e9cifique.En cas d'absence des d\u00e9l\u00e9gataires, les services de la direction de la qualit\u00e9, gestion des risques etdes relations avec les usagers peuvent soumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0 la signature dudirecteur.A leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent le directeur inform\u00e9 des actes sign\u00e9s dans le cadre de lapr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gatairesLes d\u00e9l\u00e9gataires, objets de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sont :- Madame Anne-Laure DE FOUCAULT, directeur adjoint, direction de la qualit\u00e9, gestion desrisques et des relations avec les usagers ;- Madame Lucie DURAND, ing\u00e9nieur qualit\u00e9 et risques, direction de la qualit\u00e9, gestion desrisques et des relations avec les usagers ;- Madame Marine HAJZLER, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable des relationsavec les usagers et des affaires juridiques, direction de la qualit\u00e9, gestion des risques etdes relations avec les usagers.\nCentre hospitalier de Roubaix - 2025-08-01-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e \u00e0 Madame DE FOUCAULT Anne-Laure - Direction\nde la qualit\u00e9, gestion des risques et des relations avec les usagers. 12\nArticle 3 : Dispositions relatives \u00e0 la direction de la qualit\u00e9, gestion des risques et desrelations avec les usagers dans son ensembleD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Anne-Laure DE FOUCAULT, directeur de la qualit\u00e9,gestion des risques et des relations avec les usagers, \u00e0 l'effet de signer au nom du directeur etdans le cadre de ses attributions mentionn\u00e9es dans la pr\u00e9sente d\u00e9cision :- Tous les courriers, d\u00e9cisions, notes de service ou d'information n\u00e9cessaires au bonfonctionnement de son secteur ;- Toutes les d\u00e9cisions relatives a l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absenceconcernant les personnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;- L'ensemble des courriers relatifs \u00e0 la gestion des relations avec les usagers et a la gestiondes plaintes, r\u00e9clamations, d\u00e9marches disciplinaires envers les usagers et contentieux,ainsi que les relations police-justice (r\u00e9quisition et saisie de dossier) ;- Les conventions formalisant les relations entre l'\u00e9tablissement et les associationsd'usagers ;- L'ensemble des proc\u00e9dures relatives \u00e0 la gestion de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Anne-Laure DE FOUCAULT, directeur de laqualit\u00e9, gestion des risques et des relations avec les usagers, sans que l'absence oul'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9(e) ou justifi\u00e9(e), d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :- Madame Lucie DURAND, ing\u00e9nieur qualit\u00e9, gestion des risques, \u00e0 l'effet de signer au nomdu directeur et dans le cadre de ses attributions mentionn\u00e9es dans la pr\u00e9sente d\u00e9cision :- Tous les courriers, d\u00e9cisions, notes de service ou d'information n\u00e9cessaires au bonfonctionnement de son secteur ;- Toutes les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisationsd'absence concernant les personnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;\" L'ensemble des proc\u00e9dures relatives \u00e0 la gestion de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 desSoins.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Anne-Laure DE FOUCAULT, directeur de laqualit\u00e9, gestion des risques et des relations avec les usagers, sans que l'absence oul'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9(e) ou justifi\u00e9(e), d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :- Madame Marine HAJZLER, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e9re, responsable des relationsavec les usagers et des affaires juridiques, \u00e0 l'effet de signer au nom du directeur et dansle cadre de ses attributions mentionn\u00e9es dans la pr\u00e9sente d\u00e9cision :\u00ab Tous les courriers, d\u00e9cisions, notes de service ou d'information n\u00e9cessaires au bonfonctionnement de son secteur ;- Toutes les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisationsd'absence concernant les personnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;\" L'ensemble des courriers relatifs \u00e0 la gestion des relations avec les usagers et \u00e0 lagestion des plaintes, r\u00e9clamations, d\u00e9marches disciplinaires envers les usagers etcontentieux, ainsi que les relations police-justice (r\u00e9quisition et saisie de dossier) ;Direction G\u00e9n\u00e9raleDIRECTION35 rue de Barbieux \u2014 CS60359 \u2014 59056 ROUBAIX cedex - \u00c6 : 03.20.99.31.01 \u2014 Fax : 03.20.99.30.01 2\nCentre hospitalier de Roubaix - 2025-08-01-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e \u00e0 Madame DE FOUCAULT Anne-Laure - Direction\nde la qualit\u00e9, gestion des risques et des relations avec les usagers. 13\n\u00bb Les conventions formalisant les relations entre l'\u00e9tablissement et les associationsd'usagers.\nLa signature du d\u00e9l\u00e9gataire doit \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention \u00ab Pour le directeur et pard\u00e9l\u00e9gation \u00bb suivie des fonctions du signataire. Le pr\u00e9nom et le nom du signataire devront suivresa signature.\nArticle 4 : Astreinte administrativeAu cours de l'astreinte administrative et en cas de n\u00e9cessit\u00e9 imm\u00e9diate, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Madame Anne-Laure DE FOUCAULT, directeur de la qualit\u00e9, gestion des risques etdes relations avec les usagers, \u00e0 l'effet de signer au nom du directeur tous actes et d\u00e9cisionsrelevant de la comp\u00e9tence du directeur.Article 5 : Effet et publicit\u00e9Madame Anne-Laure DE FOUCAULT, Madame Lucie DURAND, Madame Marine HAJZLER, Madamela tr\u00e9sori\u00e8re du centre hospitalier de Roubaix, sont charg\u00e9es chacune en ce qui la concerne del'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui prend effet au 1\u00b0 ao\u00fbt 2025.Cette d\u00e9cision annule et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature et de m\u00eame objet.La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de Surveillance etins\u00e9r\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.Fait \u00e0 Roubaix le \u00a5* ao\u00fbt 2025Le directeur,\"Fabrice LEBUIDestinataires :Tr\u00e9sorerie du CH de RoubaixLes d\u00e9l\u00e9gatairesDRH (dossier agent)\nDirection G\u00e9n\u00e9raleDIRECTION35 rue de Barbieux \u2014 CS60359 \u2014 59056 ROUBAIX cedex - \u00ae : 03.20.99.31.01 \u2014 Fax : 03.20.99.30.01\nCentre hospitalier de Roubaix - 2025-08-01-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e \u00e0 Madame DE FOUCAULT Anne-Laure - Direction\nde la qualit\u00e9, gestion des risques et des relations avec les usagers. 14\nCentre hospitalier de Roubaix\n2025-08-01-00004\nD\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e \u00e0 Monsieur\nCOUVREUR Guillaume - Direction des ressources\nhumaines.\nCentre hospitalier de Roubaix - 2025-08-01-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e \u00e0 Monsieur COUVREUR Guillaume - Direction\ndes ressources humaines. 15\nCentre A Hospitalierde Roubaix| DECISION N\u00b0 2025-1480 |Objet : d\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur pour la direction desressources humainesLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,Vu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L. 6143-7, R. 6145-1 et suivants, D.6143-33 \u00e0 D. 6143-35,Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 lasant\u00e9 et aux territoires,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion en date du 5 juin 2025 portant nomination au centrehospitalier de Roubaix de Monsieur Fabrice LEBURGUE, en qualit\u00e9 de directeur du centrehospitalier de Roubaix,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion en date du 11 f\u00e9vrier 2016 portant nomination au centrehospitalier de Roubaix de Monsieur Guillaume COUVREUR, en qualit\u00e9 de directeur adjoint,Vu le contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e de Madame Audrey TERROIR en date du 1\u00b0 novembre 2020 larecrutant en tant qu'attach\u00e9e d'administration principale au sein de la direction des ressourceshumaines,Vu la d\u00e9cision n\u00b02018-2519 de recrutement, en tant qu'attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re ausein de la direction des ressources humaines suite \u00e0 un changement d'\u00e9tablissement, de MadameSara WAHBI \u00e0 compter du 1\u00b0\" janvier 2019,Vu les organigrammes du centre hospitalier de Roubaix,DECIDEArticle 1 : ObjetLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur FabriceLEBURGUE, directeur du centre hospitalier de Roubaix, concernant la direction des ressourceshumaines.S'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le directeur du centre hospitalier de Roubaix peut\u00e9voquer toute affaire relevant des mati\u00e9res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es et les d\u00e9l\u00e9gataires peuvent \u00e9galementsoumettre au directeur tout dossier relevant de leur domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 qui n\u00e9cessiterait a leursyeux un examen sp\u00e9cifique.En cas d'absence des d\u00e9l\u00e9gataires, les services de la direction des ressources humaines peuventsoumettre une d\u00e9cision urgente a la signature du directeur.A leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent le directeur inform\u00e9 des actes sign\u00e9s dans le cadre de lapr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.Article 2 : D\u00e9l\u00e9gatairesLes d\u00e9l\u00e9gataires, objets de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sont :- Monsieur Guillaume COUVREUR, directeur adjoint en charge de la direction des ressourceshumaines ;- Madame Audrey TERROIR, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable ressourceshumaines ;- Madame Sara WAHBI, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable ressourceshumaines. 1\nCentre hospitalier de Roubaix - 2025-08-01-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e \u00e0 Monsieur COUVREUR Guillaume - Direction\ndes ressources humaines. 16\nArticle 3 : Dispositions relatives \u00e0 la direction des ressources humaines dans sonensembleD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Monsieur Guillaume COUVREUR, directeur adjoint en chargede la direction des ressources humaines, \u00e0 l'effet de signer au nom du directeur et dans le cadrede ses attributions mentionn\u00e9es dans la pr\u00e9sente d\u00e9cision :\u2014 Tous les courriers, d\u00e9cisions et documents n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion et au fonctionnementdes services, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes et \u00e0 l'urgence des questions atraiter,\u2014 Tous les courriers, notes de service et d'information, d\u00e9cisions et documents n\u00e9cessaires \u00e0la gestion et au fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de la direction des ressources humaines,\u2014 La notation des personnels,\u2014 Les affectations des personnels non m\u00e9dicaux,\u2014 Les \u00e9l\u00e9ments variables de paie, les acomptes sur salaire et les avances de frais de missionaux personnels non m\u00e9dicaux,\u2014 Les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisation d'absence...\u2014 Les courriers aux autorit\u00e9s de justice et aux tribunaux pour les contentieux int\u00e9ressant sonsecteur d'activit\u00e9,\u2014 La validation des droits \u00e0 formation des personnels non m\u00e9dicaux,\u2014 Tous les documents relatifs aux recrutements et aux concours,\u2014 Tous les documents relatifs au d\u00e9roulement des carri\u00e8res des personnels non m\u00e9dicaux(avancements, titularisations, notations, formation, ...),\u2014 Tous les documents relatifs aux positions statutaires et cessations de fonctions (hormis leslicenciements),\u2014 Les contrats de travail,\u2014 Les assignations des personnels non m\u00e9dicaux et sages-femmes n\u00e9cessaires a lacontinuit\u00e9 du service public,\u2014 Tous les documents relatifs a l'exercice du droit de gr\u00e8ve et des droits syndicaux,\u2014 Les bordereaux et mandats de d\u00e9penses,\u2014 Les bordereaux et titres de recettes n\u00e9cessitant la signature de l'ordonnateur,\u2014 Les documents relatifs \u00e0 l'hygi\u00e8ne et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnels,\u2014 En mati\u00e8re disciplinaire, les sanctions relevant du premier groupe.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Fabrice LEBURGUE, directeur du centrehospitalier de Roubaix, sans que l'absence ou l'emp\u00e9chement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9(e) oujustifi\u00e9(e), d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Guillaume COUVREUR, directeur adjoint, \u00e0 l'effet designer au nom du Directeur l'ensemble des documents juridiques, dont les m\u00e9moires et lesd\u00e9cisions, visant \u00e0 assurer la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats du centre hospitalier de Roubaix aupr\u00e8s desjuridictions administratives et judiciaires.\nDirection G\u00e9n\u00e9raleDIRECTION35 rue de Barbieux \u2014 CS60359 \u2014 59056 ROUBAIX cedex - \u00c6 : 03.20.99.31.01 \u2014 Fax : 03.20.99.30.01 2\nCentre hospitalier de Roubaix - 2025-08-01-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e \u00e0 Monsieur COUVREUR Guillaume - Direction\ndes ressources humaines. 17\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Guillaume COUVREUR, directeur adjoint,d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :- Madame Audrey TERROIR et \u00e0 Madame Sara WAHBI, responsables ressources humaines, \u00e0l'effet de signer au nom du directeur et dans le cadre de leurs attributions, \u00e0 l'exceptiondes d\u00e9cisions disciplinaires et des pi\u00e8ces administratives li\u00e9es au mandatement de lapaie :- Les actes li\u00e9s \u00e0 la gestion des ressources humaines pour le personnel non m\u00e9dical,= Les ordres de missions, les courriers et attestations li\u00e9s \u00e0 la gestion quotidienne de ladirection des ressources humaines, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes et \u00e0l'urgence des questions \u00e0 traiter.La signature du d\u00e9l\u00e9gataire doit \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention \u00abPour le directeur et pard\u00e9l\u00e9gation \u00bb suivie des fonctions du signataire. Le pr\u00e9nom et le nom du signataire devront suivresa signature.\nArticle 4: Pr\u00e9sidence d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Comit\u00e9 Social d'Etablissement (CSE) et de laFormation Sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e9re de sant\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 et conditions de travail (F3SCT)Monsieur Guillaume COUVREUR, directeur adjoint, est d\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9 de pr\u00e9sident d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 duCSE et de la F3SCT. A ce titre, Monsieur Guillaume COUVREUR est autoris\u00e9 \u00e0 signer pour cesdeux instances, au nom du directeur et par d\u00e9l\u00e9gation, les convocations et ordres du jour, lescomptes rendus.\nArticle 5 : Astreinte administrativeAu cours de l'astreinte administrative et en cas de n\u00e9cessit\u00e9 imm\u00e9diate, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Guillaume COUVREUR, directeur des ressources humaines, \u00e0 l'effet designer au nom du directeur tous actes et d\u00e9cisions relevant de la comp\u00e9tence du directeur.Article 6 : Effet et publicit\u00e9Monsieur Guillaume COUVREUR, Madame Audrey TERROIR, Madame Sara WAHBI, Madame latr\u00e9sori\u00e8re du centre hospitalier de Roubaix, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne del'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui prend effet au 1\u00b0 ao\u00fbt 2025.Cette d\u00e9cision annule et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature et de m\u00eame objet.La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de Surveillance etins\u00e9r\u00e9e au recueides actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nTr\u00e9sorerie du CH de RoubaixLes d\u00e9l\u00e9gatairesDRH (dossier agent)Direction G\u00e9n\u00e9raleDIRECTION35 rue de Barbieux \u2014 CS60359 \u2014 59056 ROUBAIX cedex - @ : 03.20.99.31.01 \u2014 Fax : 03.20.99.30.01 3\nCentre hospitalier de Roubaix - 2025-08-01-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e \u00e0 Monsieur COUVREUR Guillaume - Direction\ndes ressources humaines. 18\nCentre hospitalier de Roubaix\n2025-08-01-00010\nD\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e \u00e0 Monsieur\nGHARBI Mustapha - Direction IFSI - IFAS du\ncentre hospitalier de Roubaix\nCentre hospitalier de Roubaix - 2025-08-01-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e \u00e0 Monsieur GHARBI Mustapha - Direction IFSI -\nIFAS du centre hospitalier de Roubaix 19\nCentre A Hospitalierde Roubaix| DECISION N\u00b0 2025-1487 |Objet : D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur pour les Instituts deformation en soins infirmiers (IFSI) et des aides-soignants (IFAS)LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,Vu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L. 6143-7, R. 6145-1 et suivants, D.6143-33 \u00e0 D. 6143-35,Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 lasant\u00e9 et aux territoires,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion en date du 5 juin 2025 portant nomination au centrehospitalier de Roubaix de Monsieur Fabrice LEBURGUE, en qualit\u00e9 de directeur du centrehospitalier de Roubaix,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 29 novembre 2024 portant r\u00e9int\u00e9gration \u00e0compter du 6 janvier 2025 de Monsieur Mustapha GHARBI au Centre Hospitalier de Roubaix, enqualit\u00e9 de directeur des soins,Vu l'arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment n\u00b022006704 du 1\u00b0 octobre 2022 du pr\u00e9sident du Conseil R\u00e9gional d\u00e9livr\u00e9\u00e0 Monsieur Mustapha GHARBI, en qualit\u00e9 de directeur de l'Institut de formation en soinsinfirmiers et de l'Institut de formation aides-soignants du centre hospitalier de Roubaix,Vu les organigrammes du Centre Hospitalier de Roubaix,DECIDEArticle 1 : ObjetLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur FabriceLEBURGUE, directeur du centre hospitalier de Roubaix, concernant les Instituts de formation ensoins infirmiers (IFSI) et des aides-soignants (IFAS).S'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le directeur du centre hospitalier de Roubaix peut\u00e9voquer toute affaire relevant des mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es et les d\u00e9l\u00e9gataires peuvent \u00e9galementsoumettre au directeur tout dossier relevant de leur domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 qui n\u00e9cessiterait \u00e0 leursyeux un examen sp\u00e9cifique.En cas d'absence des d\u00e9l\u00e9gataires, les services des Instituts de formation en soins infirmiers(IFSI) et des aides-soignants (IFAS) peuvent soumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0 la signature dudirecteur.A leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent le directeur inform\u00e9 des actes sign\u00e9s dans le cadre de lapr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gatairesLes d\u00e9l\u00e9gataires, objets de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sont :- Monsieur Mustapha GHARBI, coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des Instituts de formation en soinsinfirmiers (IFSI) et des aides-soignants (IFAS) ;- Madame V\u00e9ronique ROHART, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 coordinatrice p\u00e9dagogique affect\u00e9eaux Instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) et des aides-soignants (IFAS).\nCentre hospitalier de Roubaix - 2025-08-01-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e \u00e0 Monsieur GHARBI Mustapha - Direction IFSI -\nIFAS du centre hospitalier de Roubaix 20\nArticle 3 : Dispositions relatives aux Instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) etdes aides-soignants (IFAS) dans leur ensembleD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Mustapha GHARBI, coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral desInstituts de formation en soins infirmiers (IFSI) et des aides-soignants (IFAS), a l'effet de signerau nom du directeur et dans le cadre de ses attributions mentionn\u00e9es dans la pr\u00e9sente d\u00e9cision :- Tous actes relatifs a:o La gestion des affaires courantes et des personnels des Instituts de formation ensoins infirmiers (IFSI) et des aides-soignants (IFAS),o La gestion de toutes les instances consultatives r\u00e9gies par l'arr\u00eat\u00e9 du 21 avril 2007modifi\u00e9 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formationparam\u00e9dicaux,o La gestion des situations individuelles des \u00e9tudiants et \u00e9l\u00e8ves,o La gestion des dossiers administratifs avec les organismes tut\u00e9laires ou enpartenariat (ARS, Conseil R\u00e9gional, DREETS, Universit\u00e9, Rectorat, CEFIEC, ...).En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Mustapha GHARBI, coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral desInstituts de formation en soins infirmiers (IFSI) et des aides-soignants (IFAS), sans que l'absenceou l''emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9(e) ou justifi\u00e9(e), d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aMadame V\u00e9ronique ROHART, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 coordinatrice p\u00e9dagogique, affect\u00e9e auxInstituts de formation en soins infirmiers (IFSI) et des aides-soignants (IFAS) \u00e0 l'effet de signerau nom du directeur et dans le cadre de ses attributions mentionn\u00e9es dans la pr\u00e9sente d\u00e9cision,tous actes relatifs \u00e0 :- La gestion des affaires courantes et des personnels des Instituts de formation en soinsinfirmiers (IFSI) et des aides-soignants (IFAS),- La gestion de toutes les instances consultatives r\u00e9gies par l'arr\u00eat\u00e9 du 21 avril 2007 modifi\u00e9relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation param\u00e9dicaux,- La gestion des situations individuelles des \u00e9tudiants et \u00e9l\u00e8ves,- La gestion des dossiers administratifs avec les organismes tut\u00e9laires ou en partenariat(ARS, Conseil R\u00e9gional, DREETS, Universit\u00e9, Rectorat, CEFIEC, ...).La signature du d\u00e9l\u00e9gataire doit \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention \u00ab Pour le directeur et pard\u00e9l\u00e9gation \u00bb suivie des fonctions du signataire. Le pr\u00e9nom et le nom du signataire devront suivresa signature.\nArticle 4 : Repr\u00e9sentation juridique et administrativeD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Monsieur Mustapha GHARBI, coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral desInstituts de formation en soins infirmiers (IFSI) et des aides-soignants (IFAS), a l'effet derepr\u00e9senter le directeur du centre hospitalier de Roubaix devant les juridictions et instancesadministratives pour tous les contentieux en lien avec les situations individuelles et/oudisciplinaires des \u00e9tudiants de l'IFSI et des \u00e9l\u00e8ves de |'IFAS du centre hospitalier de Roubaix.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale |DIRECTION35 rue de Barbieux \u2014 CS60359 \u2014 59056 ROUBAIX cedex - \u00c6 : 03.20.99.31.01 ~ Fax : 03.20.99.30.01\nCentre hospitalier de Roubaix - 2025-08-01-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e \u00e0 Monsieur GHARBI Mustapha - Direction IFSI -\nIFAS du centre hospitalier de Roubaix 21\nArticle 5 : Astreinte administrativeAu cours de l'astreinte administrative et en cas de n\u00e9cessit\u00e9 imm\u00e9diate, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e a Monsieur Mustapha GHARBI, coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des Instituts de formation ensoins infirmiers (IFSI) et des aides-soignants (IFAS), \u00e0 l'effet de signer au nom du directeur tousactes et d\u00e9cisions relevant de la comp\u00e9tence du directeur.Article 6 : Effet et publicit\u00e9Monsieur Mustapha GHARBI, Madame V\u00e9ronique ROHART, Madame la tr\u00e9sori\u00e8re du centrehospitalier de Roubaix, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sented\u00e9cision qui prend effet au 1\u00b0 ao\u00fbt 2025.Cette d\u00e9cision annule et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature et de m\u00eame objet.La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de Surveillance etins\u00e9r\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.Fait \u00e0 Roubaix le #* ao\u00fbt 2025Le directeur\nDirection G\u00e9n\u00e9raleDIRECTION35 rue de Barbieux \u2014 CS60359 ~ 59056 ROUBAIX cedex - @ : 03.20.99.31.01 \u2014 Fax : 03.20.99.30.01 3\nCentre hospitalier de Roubaix - 2025-08-01-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e \u00e0 Monsieur GHARBI Mustapha - Direction IFSI -\nIFAS du centre hospitalier de Roubaix 22\nCentre hospitalier de Roubaix\n2025-08-01-00008\nD\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e au personnel\ndu laboratoire du centre hospitalier de Roubaix\nCentre hospitalier de Roubaix - 2025-08-01-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e au personnel du laboratoire du centre\nhospitalier de Roubaix 23\nCentre A Hospitalierde Roubaix| DECISION N\u00b0 2025-1485\nObjet : D\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur pour le laboratoire\nLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,\nVu la loi n\u00b083-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,Vu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment son livre premier, Chapitre Ill, et son article L. 6143-7 relatif \u00e0 lad\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur d'Etablissement,Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment les articles D. 6143-33 et suivants fixant les modalit\u00e9s ded\u00e9l\u00e9gation de signature des Directeurs d'\u00e9tablissements publics,Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de lh\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9,Vu la loi n\u00b0 2019-774 du 24 juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion en date du 5 juin 2025 portant nomination au centre hospitalier deRoubaix de Monsieur Fabrice LEBURGUE, en qualit\u00e9 de directeur du centre hospitalier de Roubaix,DECIDEArticle 1 - Objet et d\u00e9l\u00e9gatairesD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame le Docteur Anne VACHEE, Praticien Hospitalier, M\u00e9decinbiologiste, Chef de service du laboratoire, pour signer, en lieu et place du Directeur, dans le cadre de sesfonctions :- l'ensemble des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre des accords-cadres et des march\u00e9s publics pass\u00e9s parla Direction du CH de Roubaix, notamment les bons de commande et/ou ordres de service d'un montantinf\u00e9rieur \u00e0 35 000\u20ac et les bons de r\u00e9ception, li\u00e9s \u00e0 la gestion des r\u00e9actifs et consommables de laboratoire, desprestations de contr\u00f4le qualit\u00e9 et de sous-traitance de biologie du CH de Roubaix, et les liquidations desfactures en d\u00e9coulant, apr\u00e8s v\u00e9rification de ces factures. Cette d\u00e9l\u00e9gation est exerc\u00e9e dans le cadre exclusif demarch\u00e9s pr\u00e9alablement sign\u00e9s par le pouvoir adjudicateur de la fonction achat mutualis\u00e9e du GHT HPGL ainsique dans le cadre de groupements ou de centrales d'achat.\nCentre hospitalier de Roubaix - 2025-08-01-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e au personnel du laboratoire du centre\nhospitalier de Roubaix 24\nCette d\u00e9l\u00e9gation s'exerce dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s par compte budg\u00e9taire du dernier EtatPr\u00e9visionnel des Recettes et des D\u00e9penses et par D\u00e9cision Modificative approuv\u00e9s ouverts en l'\u00e9tatpr\u00e9visionnel des recettes et des d\u00e9penses.A l'exception des bons de commande d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 20 000\u20ac qui demeurent de la signatureexclusive de Madame le Docteur Anne VACHEE, Chef de service du Laboratoire, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de Madame le Docteur Anne VACHEE, sans que l'absence ou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre\u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, il est donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation suivant les m\u00eames dispositions aux praticiens hospitaliers suivants :- Madame le Docteur St\u00e9phanie BARRIERE, Praticien Hospitalier,- Madame le Docteur Marie-Am\u00e9lie PERNET, Praticien Hospitalier,- Madame le Docteur Christine GHEVAERT, Praticien Hospitalier,- Madame le Docteur Fabienne LOISELEUR, Praticien Hospitalier,- Monsieur le Docteur Eric MOREL, Patricien Hospitalier,- Madame le DOCTEUR Manon DESCHILDT, Praticien contractuel,Les m\u00e9decins biologistes recevant d\u00e9l\u00e9gation tiennent le chef de service du laboratoire, Madame le DocteurAnne VACHEE, inform\u00e9e en tant que de besoin de la mise en \u0153uvre de ces d\u00e9l\u00e9gations.Article 2 \u2014 Domaines et actes exclus de la d\u00e9l\u00e9gationLes actes suivants relatifs au laboratoire restent sign\u00e9s par le Directeur du CH de Roubaix, sur proposition dum\u00e9decin biologiste :- les conventions initiales de sous-traitance telles que pr\u00e9vues par le Code de la Sant\u00e9 Publique,- le renouvellement des conventions de sous-traitance telles que pr\u00e9vues par le Code de la Sant\u00e9 Publique.Les bons de commande et/ou ordres de service d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 35 000\u20ac restent sign\u00e9s par leDirecteur du CH de Roubaix.La d\u00e9l\u00e9gation de signature ne s'exerce pas dans le domaine des commandes sans publicit\u00e9 ni mise enconcurrence pr\u00e9alables, dites \u00ab hors march\u00e9s \u00bb, et selon les dispositions pr\u00e9vues \u00e0 cet effet par le Code de laCommande Publique (articles L.2122-1, R.21222-1 \u00e0 R.2122-9 et R.2122-10 et R2122-11 du CCP). Cescommandes demeurent de la comp\u00e9tence exclusive du Directeur du CH de Roubaix.S'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Directeur peut \u00e9voquer toute affaire relevant des mati\u00e8resd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es et les d\u00e9l\u00e9gataires peuvent \u00e9galement soumettre au Directeur tout dossier relevant de leurdomaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, qui n\u00e9cessiteraient \u00e0 leurs yeux un examen sp\u00e9cifique.\nArticle 3 - Modalit\u00e9s et d\u00e9p\u00f4ts des signaturesLa signature du d\u00e9l\u00e9gataire doit \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention \"Pour le Directeur et par d\u00e9l\u00e9gation\", suivie dugrade et des fonctions du signataire. Le pr\u00e9nom et nom du signataire devront suivre sa signature.Les signatures des praticiens hospitaliers vis\u00e9s par la pr\u00e9sente d\u00e9cision y sont annex\u00e9es.\nDirection G\u00e9n\u00e9raleDIRECTION35 rue de Barbieux \u2014 CS60359 \u2014 59056 ROUBAIX cedex - \u00c6 : 03.20.99.31.01 \u2014 Fax : 03.20.99.30.01\nCentre hospitalier de Roubaix - 2025-08-01-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e au personnel du laboratoire du centre\nhospitalier de Roubaix 25\nArticle 4 - Ex\u00e9cution, Effet et Publicit\u00e9Madame le Docteur Anne VACHEE, Madame le Tr\u00e9sorier du Centre Hospitalier de Roubaix, sont charg\u00e9eschacune en ce qui la concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui prend effet \u00e0 compter du 1\u00b0 aout2025.La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataires et fait l'objet d'une transmission aux Directionsfonctionnelles du CH de Roubaix.La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gati a port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise \u00e0 Monsieur lePr\u00e9fet du Nord por publication au recueil des actes administratifs du D\u00e9partement.ita Roubaix le 1\u00b0 ao\u00fbt 2025Le directeur 1\"Fabric\u00e9 LEBURGUE\nDirection G\u00e9n\u00e9raleDIRECTION35 rue de Barbieux ~ CS60359 - 59056 ROUBAIX cedex - \u00c6 : 03.20.99.31.01 \u2014 Fax : 03.20.99.30.01 3\nCentre hospitalier de Roubaix - 2025-08-01-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e au personnel du laboratoire du centre\nhospitalier de Roubaix 26\nCentre hospitalier de Roubaix\n2025-08-01-00003\nD\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e aux cadres\nsup\u00e9rieurs de sant\u00e9 et socio-\u00e9ducatifs, cadres de\nsant\u00e9 et faisant fonction de cadres de sant\u00e9 pour\nune permission de sortie d'un patient ou d'un\nr\u00e9sident.\nCentre hospitalier de Roubaix - 2025-08-01-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e aux cadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9 et\nsocio-\u00e9ducatifs, cadres de sant\u00e9 et faisant fonction de cadres de sant\u00e9 pour une permission de sortie d'un patient ou d'un r\u00e9sident. 27\nCentre A Hospitalierde Roubaix| DECISIONN\u00b02025-1479 |Objet : d\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e aux cadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9 et socio-\u00e9ducatifs, cadresde sant\u00e9 et faisant fonction de cadres de sant\u00e9 pour une permission de sortie d'un patient ou d'unr\u00e9sidentLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,Vu le code de la sant\u00e9 publique et notamment l'article R. 1112-56 relatif aux permissions de sorties,Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9et aux territoires,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu les articles D. 6143-33 et suivants du code de la sant\u00e9 publique fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gationde signature des directeurs,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion en date du 5 juin 2025 portant nomination au centrehospitalier de Roubaix de Monsieur Fabrice LEBURGUE, en qualit\u00e9 de directeur du centre hospitalierde Roubaix,Consid\u00e9rant que pendant leur s\u00e9jour (MCO, SMR), des permissions exceptionnelles de sortie peuvent\u00eatre accord\u00e9es aux patients par le directeur, apr\u00e8s avis du m\u00e9decin chef de service, pour une dur\u00e9emaximum de 48 heures,Consid\u00e9rant que pendant leur s\u00e9jour, des permissions exceptionnelles de sortie peuvent \u00eatreaccord\u00e9es aux patients en USLD par le directeur, apr\u00e8s avis du m\u00e9decin Chef de service, pour une dur\u00e9emaximum de 48 heures,Consid\u00e9rant que pendant leur s\u00e9jour, des permissions de sortie peuvent \u00eatre accord\u00e9es aux r\u00e9sidentsen EHPAD par le directeur, apr\u00e8s avis du m\u00e9decin chef de service,Consid\u00e9rant que les cadres de sant\u00e9 ou les faisant fonction de cadres de sant\u00e9, qui participent au tourde garde des cadres de sant\u00e9, pourront \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 signer des permissions de sortie, sous r\u00e9served'avoir obtenu au pr\u00e9alable l'avis favorable \u00e9crit du m\u00e9decin chef de service,DECIDEArticle 1 :D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :- Madame Djamila ACHOUCHE, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9,- Monsieur S\u00e9bastien ADAM, cadre de sant\u00e9,- Madame Sadia AIDAOUI, faisant fonction cadre de sant\u00e9,- Madame Claire ANGLADE, cadre de sant\u00e9,- Madame Elodie ASSOU-ESSAMA, cadre de sant\u00e9,- Madame Marie-Elodie BARTIER, cadre de sant\u00e9,- Madame Kathleen BOONE, cadre de sant\u00e9,- Monsieur Thomas BORAUD, faisant fonction cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9,- Monsieur Cyrille BURGGRAEVE, faisant fonction cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9,- Madame Micheline BURRIEZ, cadre de sant\u00e9,- Madame Laura CARLIER-TRUMEAU, faisant fonction cadre de sant\u00e9,- Monsieur Loic COCHETEUX, cadre de sant\u00e9,- Madame Sandrine COETSIER, cadre de sant\u00e9,\nCentre hospitalier de Roubaix - 2025-08-01-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e aux cadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9 et\nsocio-\u00e9ducatifs, cadres de sant\u00e9 et faisant fonction de cadres de sant\u00e9 pour une permission de sortie d'un patient ou d'un r\u00e9sident. 28\n- Madame Marion DALLE, cadre de sant\u00e9,- Madame Jos\u00e9phine DASILVA, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9,- Madame Marie-H\u00e9l\u00e8ne DEFFROMONT, cadre de Sant\u00e9,- Madame Justine DELDIQUE, faisant fonction cadre de sant\u00e9,- Monsieur Loic DELEDIQUE, faisant fonction cadre de sant\u00e9,- Madame Justine DELHOUTE, faisant fonction cadre de sant\u00e9,- Monsieur Thomas DELORY, cadre de sant\u00e9,- Madame Patricia DENIS, cadre de sant\u00e9,- Madame Emilie DERAEDT, faisant fonction cadre de sant\u00e9,- Monsieur Fabien DHALLUIN, cadre de sant\u00e9,- Madame Lydie DIERICKX, cadre de sant\u00e9,- Madame La\u00e9titia EMAILLE, cadre de sant\u00e9,- Monsieur Alexandre FIEVET, faisant fonction cadre de sant\u00e9,- Madame C\u00e9line GARY, cadre de sant\u00e9,- Madame Marie GRANATO, faisant fonction cadre de sant\u00e9,- Monsieur J\u00e9r\u00f4me GRYSON, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9,- Madame Virginie GUTH, faisant fonction cadre de sant\u00e9,- Monsieur Christophe HART, cadre de sant\u00e9,- Madame Ingrid JOOS, cadre de sant\u00e9,- Madame Soumeya KHIREDDINE, cadre de sant\u00e9,- Monsieur J\u00e9r\u00f4me LEJEUNE, faisant fonction cadre de sant\u00e9,- Madame Virginie LEPERCQ, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9,- Madame Nathalie LEPERS -TARTARE, cadre de sant\u00e9,- Madame Alice LETENEUR, cadre de sant\u00e9,- Monsieur Renaud LOUCHET, cadre de sant\u00e9,- Madame Catherine MAJCHRZAK, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9,- Madame C\u00e9line PENNEL \u2014 DEROLEZ, faisant fonction cadre de sant\u00e9,- Madame S\u00e9verine PETIT, faisant fonction cadre de sant\u00e9,- Madame Armelle RAUDRANT, cadre de sant\u00e9,- Madame M\u00e9lanie ROELENS, faisant fonction cadre de sant\u00e9,- Madame Patricia ROUSSEL, cadre sup\u00e9rieur socio-\u00e9ducatif,- Madame Marie-H\u00e9l\u00e8ne SANFILIPPO, cadre de sant\u00e9,- Madame Blandine SCRIVE, cadre de sant\u00e9,- Madame Caroline VANDENABEELE, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9,- Madame M\u00e9lanie VANDENABEELE, cadre de sant\u00e9,- Madame Annick VANDENBERGUE, cadre de sant\u00e9,- Madame Elise VANDENBESSELAER, cadre de sant\u00e9,- Madame Aur\u00e9lie VANDROMME, faisant fonction cadre de sant\u00e9,- Monsieur Maxime VANHOOLAND, faisant fonction cadre de sant\u00e9,- Madame Christelle VILLETTE, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9,- Madame Bariza ZAFRANE, cadre de sant\u00e9,a l'effet de signer au nom du directeur :- Les permissions exceptionnelles de sortie des patients hospitalis\u00e9s, sous r\u00e9serve d'avoir obtenuau pr\u00e9alable l'avis favorable \u00e9crit du m\u00e9decin chef de service ou du m\u00e9decin r\u00e9f\u00e9rent dupatient, pour les sites V. Provo et Talpaert.\nDirection G\u00e9n\u00e9raleDIRECTION35 rue de Barbieux \u2014 CS60359 \u2014 59056 ROUBAIX cedex - @ : 03.20.99.31.01 \u2014 Fax : 03.20.99.30.01 2\nCentre hospitalier de Roubaix - 2025-08-01-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e aux cadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9 et\nsocio-\u00e9ducatifs, cadres de sant\u00e9 et faisant fonction de cadres de sant\u00e9 pour une permission de sortie d'un patient ou d'un r\u00e9sident. 29\nArticle 2 :D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a:- Madame Oumelkheir BADAOUI, cadre de sant\u00e9,- Madame M\u00e9lissa GHILMANOU, faisant fonction cadre de sant\u00e9,- Monsieur J\u00e9r\u00f4me GRYSON, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9,- Madame Louiza HAMOUDI, faisant fonction cadre de sant\u00e9,- Monsieur Kamel HADJAZ, cadre de sant\u00e9,a l'effet de signer au nom du directeur, pour les sites de la Fraternit\u00e9, des Jardins du V\u00e9lodrome etIsabeau de Roubaix :- Les permissions exceptionnelles de sortie des patients hospitalis\u00e9s en USLD et des permissionsde sortie des r\u00e9sidents en EHPAD, sous r\u00e9serve d'avoir obtenu au pr\u00e9alable l'avis favorable \u00e9critdu m\u00e9decin chef de service ou du m\u00e9decin r\u00e9f\u00e9rent du patient ;- Les permissions exceptionnelles de sortie des patients hospitalis\u00e9s en SMR (Fraternit\u00e9, Jardinsdu V\u00e9lodrome), sous r\u00e9serve d'avoir obtenu au pr\u00e9alable l'avis favorable \u00e9crit du m\u00e9decin chefde service ou du m\u00e9decin r\u00e9f\u00e9rent du patient.Article 3 :La signature de chaque d\u00e9l\u00e9gataire vis\u00e9 aux articles 1 et 2 doit \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention \u00ab Pour ledirecteur et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb et suivie du grade du signataire. Le pr\u00e9nom et le nom du signatairedevront suivre sa signature.Article 4 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 1\u00b0 ao\u00fbt 2025. Elle prend fin de plein droit lorsque led\u00e9l\u00e9gataire concern\u00e9 cesse d'exercer au centre hospitalier de Roubaix les fonctions au titre desquellesla pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature lui a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e. Elle annule et remplace toutes les d\u00e9cisionsant\u00e9rieures de m\u00eame nature et de m\u00eame objet.Article 5 :La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de Surveillance et publi\u00e9e au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Roubaix, er ao\u00fbt 2025\n- Tr\u00e9sorerie du CH de Roubaix- Les d\u00e9l\u00e9gataires- DRH (dossier agent)\nDirection G\u00e9n\u00e9raleDIRECTION35 rue de Barbieux \u2014 CS60359 \u2014 59056 ROUBAIX cedex - @ : 03.20.99.31.01 \u2014 Fax : 03.20.99.30.01 3\nCentre hospitalier de Roubaix - 2025-08-01-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e aux cadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9 et\nsocio-\u00e9ducatifs, cadres de sant\u00e9 et faisant fonction de cadres de sant\u00e9 pour une permission de sortie d'un patient ou d'un r\u00e9sident. 30\nCentre hospitalier de Roubaix\n2025-08-01-00009\nD\u00e9l\u00e9gation de signature concernant la Pharmacie\n\u00e0 Usage Int\u00e9rieur (PUI) du centre hospitalier de\nRoubaix\nCentre hospitalier de Roubaix - 2025-08-01-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature concernant la Pharmacie \u00e0 Usage Int\u00e9rieur (PUI) du centre\nhospitalier de Roubaix 31\nCentre A Hospitalierde Roubaix| DECISION N\u00b0 2025-1486 |Objet : D\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur pour la Pharmacie \u00e0 Usage Int\u00e9rieur (PUI)LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment son livre premier, Chapitre III, et son article L. 6143-7 relatif\u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur d'Etablissement,Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment les articles D. 6143-33 et suivants fixant les modalit\u00e9s ded\u00e9l\u00e9gation de signature des Directeurs d'\u00e9tablissements publics,Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 etaux territoires,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9,Vu la loi n\u00b0 2019-774 du 24 juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me desant\u00e9,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion en date du 5 juin 2025 portant nomination au centre hospitalierde Roubaix de Monsieur Fabrice LEBURGUE, en qualit\u00e9 de directeur du centre hospitalier de Roubaix,DECIDEArticle 1 - Objet et d\u00e9l\u00e9gatairesD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame le Docteur France DUCASTEL, Praticien Hospitalier,Pharmacien, Chef de service de la pharmacie et g\u00e9rant de la Pharmacie \u00e0 Usage Int\u00e9rieur (PUI) du CentreHospitalier de Roubaix, pour signer, en lieu et place du Directeur, dans le cadre de ses fonctions :- L'ensemble des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre des accords-cadres et des march\u00e9s publicspass\u00e9s par la Direction, notamment les bons de commande et/ou ordres de service et les bons der\u00e9ception, li\u00e9s \u00e0 la gestion des produits de sant\u00e9 du CH de Roubaix, et les liquidations des facturesen d\u00e9coulant, apr\u00e8s v\u00e9rification de ces factures. Cette d\u00e9l\u00e9gation est exerc\u00e9e dans le cadreexclusif de march\u00e9s pr\u00e9alablement sign\u00e9s par le pouvoir adjudicateur que dans le cadre degroupements ou de centrales d'achat,- Les bons de commandes d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 250 000\u20ac rel\u00e8vent de la signature exclusive deMadame le Docteur France DUCASTEL, Chef de service de la pharmacie et g\u00e9rant de la PUI,- Les r\u00e9ponses aux enqu\u00eates diligent\u00e9es par les pouvoirs publics dans son domaine decomp\u00e9tences,- Toute disposition n\u00e9cessaire \u00e0 la continuit\u00e9 du service public en relation directe avec son domainede comp\u00e9tences.Cette d\u00e9l\u00e9gation s'exerce dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s par compte budg\u00e9taire du dernier \u00e9tatpr\u00e9visionnel des recettes et des d\u00e9penses et par d\u00e9cision modificative approuv\u00e9s ouverts en l'\u00e9tatpr\u00e9visionnel des recettes et des d\u00e9penses.A l'exception des bons de commandes d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 250 000\u20ac qui demeurent de la signatureexclusive de Madame le Docteur France DUCASTEL, Chef de service de la pharmacie et g\u00e9rant de la PUI,en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame le Docteur France DUCASTEL, sans que l'absence oul'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9(e) ou justifi\u00e9(e), il est donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation suivant les m\u00eamesdispositions aux praticiens hospitaliers ci-apr\u00e8s :\nCentre hospitalier de Roubaix - 2025-08-01-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature concernant la Pharmacie \u00e0 Usage Int\u00e9rieur (PUI) du centre\nhospitalier de Roubaix 32\n- Monsieur le Docteur J\u00e9r\u00f4me AUBERT, Praticien Hospitalier,- Madame le Docteur Florence BOURDON, Praticien Hospitalier,- Madame le Docteur Marianne DUPRES, Praticien Hospitalier,- Madame le Docteur Marion HENNION, Praticien Hospitalier,- Madame le Docteur H\u00e9l\u00e8ne HUYGHE, Praticien Hospitalier,- Madame le Docteur C\u00e9cile JONNEAUX, Praticien Hospitalier,- Monsieur le Docteur Benjamin PALAS, Pharmacien Assistant des H\u00f4pitaux,- Madame le Docteur Aline PILON, Praticien Hospitalier,- Madame le Docteur Adeline WIBAUX, Praticien Hospitalier,- Madame le Docteur Val\u00e9rie MOINARD, Patricien Hospitalier,- Madame le Docteur C\u00e9cile DEWAILLY, Assistant Sp\u00e9cialiste,- Monsieur le Docteur Antoine PIGNON, Praticien Hospitalier.Les pharmaciens recevant d\u00e9l\u00e9gation tiennent le pharmacien g\u00e9rant de la PUI, Madame le Docteur FranceDUCASTEL, inform\u00e9e en tant que de besoin de la mise en ceuvre de ces d\u00e9l\u00e9gations.La signature du d\u00e9l\u00e9gataire doit \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention \u00ab Pour le directeur et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb suiviedes fonctions du signataire. Le pr\u00e9nom et le nom du signataire devront suivre sa signature.Article 2 - Dispositions exclues de la d\u00e9l\u00e9gationSont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation les actes g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature du Directeurlorsqu'ils engagent institutionnellement le centre hospitalier dans ses relations avec :- Les autorit\u00e9s gouvernementales, les autorit\u00e9s de tutelle, les autorit\u00e9s administratives et judiciaires(notamment actions contentieuses), les membres du corps pr\u00e9fectoral, les \u00e9lus locaux etnationaux, les autorit\u00e9s universitaires, les directeurs des CHU et CH, les pr\u00e9sidents des Instancesdu CH et des autres \u00e9tablissements (Conseil de Surveillance, CME, CSE), les organisationssyndicales repr\u00e9sentatives du personnel, la presse \u00e9crite, audiovisuelle, internet.Les actes suivants relatifs \u00e0 la PUI restent sign\u00e9s par le Directeur, sur proposition du pharmacien g\u00e9rant :- Les conventions initiales de sous-traitance telles que pr\u00e9vues notamment aux articles R.5126-10et R.6111-18 \u00e0 R.6111-21 du Code de la Sant\u00e9 Publique,- Le renouvellement des conventions de sous-traitance telles que pr\u00e9vues notamment aux articlesR.5126-10 et R.6111-18 \u00e0 R.6111-21 du Code de la Sant\u00e9 Publique.S'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Directeur peut \u00e9voquer toute affaire relevant des mati\u00e8resd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es et les d\u00e9l\u00e9gataires peuvent \u00e9galement soumettre au Directeur tout dossier relevant de leurdomaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, qui n\u00e9cessiterait \u00e0 leurs yeux un examen sp\u00e9cifique.Article 3 - Modalit\u00e9s et d\u00e9p\u00f4ts des signaturesLa signature du d\u00e9l\u00e9gataire doit \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention \"Pour le Directeur et par d\u00e9l\u00e9gation\", suiviedu grade et des fonctions du signataire. Le pr\u00e9nom et du nom du signataire devront suivre sa signature.Les signatures des praticiens hospitaliers vis\u00e9s par la pr\u00e9sente d\u00e9cision y sont annex\u00e9es.Article 4 - Ex\u00e9cution, Effet et Publicit\u00e9Madame le Docteur France DUCASTEL, Madame le Tr\u00e9sorier du Centre Hospitalier de Roubaix, sontcharg\u00e9es chacune en ce qui la concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui prend effet \u00e0 compterdu 1\u00b0 ao\u00fbt 2025.Cette d\u00e9cision annule et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature et de m\u00eame objet.La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataires et fait l'objet d'une transmission aux Directionsfonctionnelles du CH de Roubaix.La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise \u00e0 MonsieurLe Pr\u00e9fet du Nord pour publication au recueil des actes administratifs du D\u00e9partement.\nCentre hospitalier de Roubaix - 2025-08-01-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature concernant la Pharmacie \u00e0 Usage Int\u00e9rieur (PUI) du centre\nhospitalier de Roubaix 33\nCentre hospitalier de Roubaix\n2025-08-01-00006\nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative aux autorisations\nde sortie de corps \u00e0 visage d\u00e9couvert.\nCentre hospitalier de Roubaix - 2025-08-01-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature relative aux autorisations de sortie de corps \u00e0 visage\nd\u00e9couvert. 34\nCentre A Hospitalierde Roubaix| DECISION N\u00b0 2025 - 1483Objet : D\u00e9l\u00e9gation de signature pour les autorisations de sortie de corps \u00e0 visaged\u00e9couvert donn\u00e9e :- Aux personnels du service mortuaire de l'H\u00f4pital V. Provo- Aux cadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9 et socio-\u00e9ducatifs, cadres de sant\u00e9 et faisantfonction cadres de sant\u00e9- Aux cadres de sant\u00e9, faisant fonction cadres de sant\u00e9 et agents habilit\u00e9s desR\u00e9sidences EHPAD/USLD du centre hospitalier de RoubaixLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,Vu le code de la sant\u00e9 publique,Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 lasant\u00e9 et aux territoires, notamment ses articles 10 et 131,Vu les articles D. 6143-33 et suivants du code de la sant\u00e9 publique fixant les modalit\u00e9s ded\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux op\u00e9rations fun\u00e9raires,Vu la circulaire d'application du d\u00e9cret n\u00b0 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux op\u00e9rationsfun\u00e9raires,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion en date du 5 juin 2025 portant nomination au centrehospitalier de Roubaix de Monsieur Fabrice LEBURGUE, en qualit\u00e9 de directeur du centrehospitalier de Roubaix,DECIDEArticle 1 :Sous r\u00e9serve que toutes les formalit\u00e9s relatives aux op\u00e9rations fun\u00e9raires, pr\u00e9vues par lal\u00e9gislation en vigueur aient \u00e9t\u00e9 accomplies, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e :+ Aux agents du service mortuaire ci-dessous pour tous les sites (Victor Provo,Centre Guy Talpaert, R\u00e9sidence la Fraternit\u00e9, R\u00e9sidence les Jardins duV\u00e9lodrome, et R\u00e9sidence Isabeau de Roubaix) du centre hospitalier de Roubaix :- Monsieur Maklouf SARHANI,- Monsieur Jean-Yves WERQUIN,\u00e0 l'effet de signer au nom du directeur les autorisations de sortie de corps \u00e0 visage d\u00e9couvertuniquement et ce du lundi au dimanche entre 8h00 et 18h00.+ Aux agents et cadres de sant\u00e9 ci-dessous pour les sites de la Fraternit\u00e9,d'Isabeau de Roubaix et des Jardins du V\u00e9lodrome (R\u00e9sidences EHPAD : USLD :SMR):- Madame Oumelkheir BADAOUI, cadre de sant\u00e9,- Madame El\u00e9onore DEFRANCE, responsable administratif.- Monsieur S\u00e9bastien FIERENS, responsable technique et logistique,- Madame M\u00e9lissa GHILMANOU, faisant fonction cadre de sant\u00e9,- Monsieur J\u00e9r\u00f4me GRYSON, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9,- Madame Louiza HAMOUDI, faisant fonction cadre de sant\u00e9,- Monsieur Kamel HADJAZ, faisant fonction cadre en r\u00e9\u00e9ducation,\u00e0 l'effet de signer au nom du directeur les autorisations de sortie de corps \u00e0 visage d\u00e9couvertuniquement et ce du lundi au vendredi entre 9h00 et 17h 00 : le dimanche entre 9h30 et 17h00.\nCentre hospitalier de Roubaix - 2025-08-01-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature relative aux autorisations de sortie de corps \u00e0 visage\nd\u00e9couvert. 35\n+ Aux cadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9, cadres de sant\u00e9 et faisant fonction cadres desant\u00e9 sur le site Victor PROVO et le site \u00ab TALPAERT \u00bb du centre hospitalier deRoubaix :- Madame Djamila ACHOUCHE, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9,- Monsieur S\u00e9bastien ADAM, cadre de sant\u00e9,- Madame Sadia AIDAOUI, faisant fonction cadre de sant\u00e9,- Madame Claire ANGLADE, cadre de sant\u00e9,- Madame Elodie ASSOU-ESSAMA, cadre de sant\u00e9,- Madame Marie-Elodie BARTIER, cadre de sant\u00e9,- Madame Kathleen BOONE, cadre de sant\u00e9,- Monsieur Thomas BORAUD, faisant fonction cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9,- Monsieur Cyrille BURGGRAEVE, faisant fonction cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9,- Madame Micheline BURRIEZ, cadre de sant\u00e9,- Madame Laura CARLIER, faisant fonction cadre de sant\u00e9,- Monsieur Loic COCHETEUX, cadre de sant\u00e9,- Madame Sandrine COETSIER, cadre de sant\u00e9,- Madame Marion DALLE, cadre de sant\u00e9,- Madame Jos\u00e9phine DASILVA, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9,- Madame Marie-H\u00e9l\u00e8ne DEFFROMONT, cadre de sant\u00e9,- Madame Justine DELDIQUE, faisant fonction cadre de sant\u00e9,- Monsieur Loic DELEDIQUE, faisant fonction cadre de sant\u00e9- Madame Justine DELHOUTE, faisant fonction cadre de sant\u00e9,- Monsieur Thomas DELORY, cadre de sant\u00e9,- Madame Patricia DENIS, cadre de sant\u00e9,- Madame Emilie DERAEDT, faisant fonction cadre de sant\u00e9,- Monsieur Fabien DHALLUIN, cadre de sant\u00e9,- Madame Lydie DIERICKX, cadre de sant\u00e9,- Madame La\u00e9titia EMAILLE, cadre de sant\u00e9,- Monsieur Alexandre FIEVET, faisant fonction cadre de sant\u00e9,- Madame C\u00e9line GARY, cadre de sant\u00e9,- Madame Marie GRANATO, faisant fonction cadre de sant\u00e9,- Monsieur J\u00e9r\u00f4me GRYSON, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9,- Madame Virginie GUTH, faisant fonction cadre de sant\u00e9,- Monsieur Kamel HADJAZ, faisant fonction cadre en r\u00e9\u00e9ducation,- Monsieur Christophe HART, cadre de sant\u00e9,- Madame Ingrid JOOS, cadre de sant\u00e9,- Madame Soumeya KHIREDDINE, cadre de sant\u00e9,- Monsieur J\u00e9r\u00f4me LEUJEUNE, faisant fonction cadre de sant\u00e9,- Madame Virginie LEPERCQ, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9,- Madame Nathalie LEPERS-TARTARE, cadre de sant\u00e9,- Madame Alice LETENEUR, cadre de sant\u00e9,- Monsieur Renaud LOUCHET, cadre de sant\u00e9,- Madame Catherine MAJCHRZAK, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9,- Madame C\u00e9line PENNEL - DEROLEZ, faisant fonction cadre de sant\u00e9,- Madame S\u00e9verine PETIT, faisant fonction cadre de sant\u00e9- Madame Armelle RAUDRANT, cadre de sant\u00e9,- Madame M\u00e9lanie ROELENS, faisant fonction cadre de sant\u00e9,- Madame Patricia ROUSSEL, cadre sup\u00e9rieur socio-\u00e9ducatif,- Madame Marie-H\u00e9l\u00e8ne SANFILIPPO, cadre de sant\u00e9,- Madame Blandine SCRIVE, cadre de sant\u00e9,- Madame Caroline VANDENABEELE, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9,- Madame M\u00e9lanie VANDENABEELE, cadre de sant\u00e9,- Madame Annick VANDENBERGUE, cadre de sant\u00e9,- Madame Elise VANDENBESSELAER, cadre de sant\u00e9,- Madame Aur\u00e9lie VANDROMME, faisant fonction cadre de sant\u00e9,- Monsieur Maxime VANHOOLAND, faisant fonction cadre de sant\u00e9,- Madame Christelle VILLETTE, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9,- Madame Bariza ZAFRANE, cadre de sant\u00e9,\nDirection G\u00e9n\u00e9raleDIRECTION35 rue de Barbieux \u2014 CS60359 \u2014 59056 ROUBAIX cedex - @ : 03.20.99.31.01 \u2014 Fax : 03.20.99.30.01 2\nCentre hospitalier de Roubaix - 2025-08-01-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature relative aux autorisations de sortie de corps \u00e0 visage\nd\u00e9couvert. 36\n\u00e0 l'effet de signer au nom du directeur les autorisations de sortie de corps \u00e0 visage d\u00e9couvertuniquement et ce durant leur p\u00e9riode de garde du lundi au dimanche entre 18H et 8H et lesjours f\u00e9ri\u00e9s.\nArticle 2 :La signature de chaque d\u00e9l\u00e9gataire vis\u00e9 \u00e0 l'article 1 doit \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention \u00ab Pour ledirecteur et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb et suivie du grade du signataire. Le pr\u00e9nom et ie nom du signatairedevront suivre sa signature.- M. S\u00e9bastien FIERENS, responsable technique et logistique en r\u00e9sidences.Article 3 :La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de Surveillance et publi\u00e9e aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.Article 4 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 1\u00b0 ao\u00fbt 2025. Elle prend fin de plein droit lorsquele d\u00e9l\u00e9gataire concern\u00e9 cesse d'exercer au centre hospitalier de Roubaix les fonctions au titredesquelles la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature lui a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e. Elle annule et remplace toutesles d\u00e9cisions ant\u00e9rieures de m\u00eame nature et de m\u00eame objet.\nFait \u00e0 Roubaix, l\u00e9 1\u00b0 ao\u00fbt 2025\nTr\u00e9sorerie du CH de RoubaixLes d\u00e9l\u00e9gatairesDRH (dossiers agents)\nDirection G\u00e9n\u00e9raleDIRECTION35 rue de Barbieux \u2014 CS60359 \u2014 59056 ROUBAIX cedex - & : 03.20.99.31.01 \u2014 Fax : 03.20.99.30.01 3\nCentre hospitalier de Roubaix - 2025-08-01-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature relative aux autorisations de sortie de corps \u00e0 visage\nd\u00e9couvert. 37\nCentre hospitalier de Roubaix\n2025-08-01-00011\nD\u00e9l\u00e9gation signature accord\u00e9e \u00e0 Madame\nGREGOIRE Caroline - Direction des affaires\nm\u00e9dicales du centre hospitalier de Roubaix\nCentre hospitalier de Roubaix - 2025-08-01-00011 - D\u00e9l\u00e9gation signature accord\u00e9e \u00e0 Madame GREGOIRE Caroline - Direction des\naffaires m\u00e9dicales du centre hospitalier de Roubaix 38\nCentre A Hospitalierde Roubaix| DECISION N\u00b0 2025-1488 |Objet : D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur pour la direction desaffaires m\u00e9dicales et de la recherche clinique\nLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,Vu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L. 6143-7, R. 6145-1 et suivants, D.6143-33 \u00e0 D. 6143-35,Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 lasant\u00e9 et aux territoires,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion en date du 5 juin 2025 portant nomination au centrehospitalier de Roubaix de Monsieur Fabrice LEBURGUE, en qualit\u00e9 de directeur du centrehospitalier de Roubaix,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion en date du 5 mai 2020 portant nomination au centrehospitalier de Roubaix de Madame Caroline GREGOIRE en qualit\u00e9 de directeur adjoint,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion en date du 11 f\u00e9vrier 2016 portant nomination au centrehospitalier de Roubaix de Monsieur Guillaume COUVREUR, en qualit\u00e9 de directeur adjoint,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion en date du 13 f\u00e9vrier 2023 portant nomination au centrehospitalier de Roubaix de Monsieur Cl\u00e9ment RAUEISER en qualit\u00e9 de directeur adjoint,Vu les organigrammes du centre hospitalier de Roubaix,DECIDEArticle 1 : ObjetLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur FabriceLEBURGUE, directeur du centre hospitalier de Roubaix, concernant la direction des affairesm\u00e9dicales et de la recherche clinique.S'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le directeur du centre hospitalier de Roubaix peut\u00e9voquer toute affaire relevant des mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es et les d\u00e9l\u00e9gataires peuvent \u00e9galementsoumettre au directeur tout dossier relevant de leur domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 qui n\u00e9cessiterait \u00e0 leursyeux un examen sp\u00e9cifique.En cas d'absence des d\u00e9l\u00e9gataires, les services la direction des affaires m\u00e9dicales et de larecherche clinique peuvent soumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0 la signature du directeur.A leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent le directeur inform\u00e9 des actes sign\u00e9s dans le cadre de lapr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gatairesLes d\u00e9l\u00e9gataires, objets de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sont :- Madame Caroline GREGOIRE, directeur adjoint en charge de la direction des affairesm\u00e9dicales et de la recherche clinique ;- Madame Charlotte DUPUIS, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, affect\u00e9e \u00e0 la directiondes affaires m\u00e9dicales et de la recherche clinique ; 1\nCentre hospitalier de Roubaix - 2025-08-01-00011 - D\u00e9l\u00e9gation signature accord\u00e9e \u00e0 Madame GREGOIRE Caroline - Direction des\naffaires m\u00e9dicales du centre hospitalier de Roubaix 39\n- Monsieur Guillaume COUVREUR, directeur adjoint en charge de la direction des ressourceshumaines ;- Monsieur Cl\u00e9ment RAUEISER, directeur adjoint en charge de la direction des affairesfinanci\u00e8res et du contr\u00f4le de gestion - admissions.Article 3 : Dispositions relatives a la direction des affaires m\u00e9dicales et de la rechercheclinique dans son ensemble :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Caroline GREGOIRE, directeur en charge de ladirection des affaires m\u00e9dicales et de la recherche clinique, a l'effet de signer au nom dudirecteur et dans le cadre de ses attributions mentionn\u00e9es dans la pr\u00e9sente d\u00e9cision :S'agissant de la direction des affaires m\u00e9dicales :- Les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absence concernantles personnels affect\u00e9s \u00e0 la direction des affaires m\u00e9dicales ;- Tous les courriers, d\u00e9cisions, notes de service et d'information, documents n\u00e9cessaires \u00e0 lagestion et au fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de la direction des affaires m\u00e9dicales ;\nx x- Tous les documents relatifs a la mise a disposition de personnel m\u00e9dical (courriers,conventions) ;- Tous les courriers, d\u00e9cisions et documents relatifs aux recrutements m\u00e9dicaux ;- Tous les courriers, d\u00e9cisions et documents relatifs au recours \u00e0 l'int\u00e9rim m\u00e9dical ;- Tous les courriers, d\u00e9cisions et documents relatifs \u00e0 la permanence des soins ;- Tous les courriers, d\u00e9cisions et documents relatifs \u00e0 la paie m\u00e9dicale (bordereaux et mandatsde d\u00e9penses relatives au personnel m\u00e9dical, les bordereaux et titres de recettes n\u00e9cessitant lasignature de |'ordonnateur) ;- Tous les courriers, d\u00e9cisions et documents relatifs \u00e0 la carri\u00e8re des praticiens ainsi que lescorrespondances avec le Centre national de gestion ;- Les assignations des personnels m\u00e9dicaux n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ;- Tous les documents relatifs \u00e0 l'exercice du droit de gr\u00e8ve et des droits syndicaux.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Caroline GREGOIRE, directeur des affairesm\u00e9dicales et de la recherche clinique, sans que l'absence ou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre\u00e9voqu\u00e9(e) ou justifi\u00e9(e), d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans les m\u00eames termes et conditions,pour les m\u00e9mes pi\u00e9ces et documents, a Monsieur Guillaume COUVREUR, Directeur Adjoint.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Caroline GREGOIRE, directeur des affairesm\u00e9dicales et de la recherche clinique, sans que l'absence ou l'emp\u00e9chement ait besoin d'\u00eatre\u00e9voqu\u00e9(e) ou justifi\u00e9(e), d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :- Madame Charlotte DUPUIS, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e9re, affect\u00e9e a la directiondes affaires m\u00e9dicales et de la recherche clinique, \u00e0 l'effet de signer au nom du directeuret dans le cadre de ses attributions mentionn\u00e9es dans la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \u00e0 l'exceptiondes d\u00e9cisions disciplinaires et des pi\u00e8ces administratives li\u00e9es au mandatement de lapaie :- Les actes li\u00e9s \u00e0 la gestion des ressources humaines pour le personnel m\u00e9dical,\nDirection G\u00e9n\u00e9raleDIRECTION35 rue de Barbieux \u2014 CS60359 \u2014 59056 ROUBAIX cedex - \u00c6 : 03.20.99.31.01 \u2014 Fax : 03.20.99.30.01 2\nCentre hospitalier de Roubaix - 2025-08-01-00011 - D\u00e9l\u00e9gation signature accord\u00e9e \u00e0 Madame GREGOIRE Caroline - Direction des\naffaires m\u00e9dicales du centre hospitalier de Roubaix 40\n- Les ordres de missions, les courriers et attestations li\u00e9s \u00e0 la gestion quotidienne de ladirection des affaires m\u00e9dicales et de la recherche clinique, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des biens etdes personnes et \u00e0 l'urgence des questions \u00e0 traiter.\nS'agissant de la recherche clinique :- Tous les documents relatifs \u00e0 la gestion de la recherche clinique (courriers, conventions) ;- Toutes les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absenceconcernant les personnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 et affect\u00e9s \u00e0 l'unit\u00e9 de recherche clinique.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Caroline GREGOIRE, directeur des affairesm\u00e9dicales et de la recherche clinique, sans que l'absence ou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre\u00e9voqu\u00e9(e) ou justifi\u00e9(e), d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans les m\u00eames termes et conditions,pour les m\u00eames pi\u00e8ces et documents, \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment RAUEISER, Directeur Adjoint.\nLa signature du d\u00e9l\u00e9gataire doit \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention \u00abPour le directeur et pard\u00e9l\u00e9gation \u00bb suivie des fonctions du signataire. Le pr\u00e9nom et le nom du signataire devront suivresa signature.\nArticle 4 : Astreinte administrativeAu cours de l'astreinte administrative et en cas de n\u00e9cessit\u00e9 imm\u00e9diate, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Madame Caroline GREGOIRE, directeur des affaires m\u00e9dicales et de la rechercheclinique, \u00e0 l'effet de signer au nom du directeur tous actes et d\u00e9cisions relevant de la comp\u00e9tencedu directeur.\nArticle 5 : Effet et publicit\u00e9Madame Caroline GREGOIRE, Monsieur Guillaume COUVREUR, Monsieur Cl\u00e9ment RAUEISER,Madame Charlotte DUPUIS, Madame la tr\u00e9sori\u00e8re du centre hospitalier de Roubaix, sont charg\u00e9schacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui prend effet au 1\u00b0 ao\u00fbt2025.Cette d\u00e9cision annule et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature et de m\u00eame objet.La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de Surveillance etins\u00e9r\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nDirection G\u00e9n\u00e9raleDIRECTION35 rue de Barbieux \u2014 CS60359 \u2014 59056 ROUBAIX cedex - & : 03.20.99.31.01 \u2014 Fax : 03.20.99.30.01 3\nCentre hospitalier de Roubaix - 2025-08-01-00011 - D\u00e9l\u00e9gation signature accord\u00e9e \u00e0 Madame GREGOIRE Caroline - Direction des\naffaires m\u00e9dicales du centre hospitalier de Roubaix 41\nCentre hospitalier de Roubaix\n2025-08-01-00007\nD\u00e9l\u00e9gation signature relative \u00e0 l'autorisation\nd'op\u00e9rer un mineur dans le cadre d'une urgence\nm\u00e9dicale.\nCentre hospitalier de Roubaix - 2025-08-01-00007 - D\u00e9l\u00e9gation signature relative \u00e0 l'autorisation d'op\u00e9rer un mineur dans le cadre\nd'une urgence m\u00e9dicale. 42\nCentre A Hospitalierde Roubaix| DECISION N\u00b0 2025 - 1484Objet : d\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e aux cadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9, cadres de sant\u00e9 et faisantfonction de cadres de sant\u00e9 : autorisation d'op\u00e9rer d'un mineur dans le cadre d'une urgencem\u00e9dicale\nLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,Vu le code de la sant\u00e9 publique et notamment l'article R1112-35, al. 3 issu du code de d\u00e9ontologiem\u00e9dicale,Vu le code civil, articles 371-1 et 372-2 issus de la loi n\u00b0 2002-305 du 4 mars 2002 relative \u00e0 l'autorit\u00e9parentale,Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9et aux territoires,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu les articles D6143-33 et suivants du Code de la Sant\u00e9 Publique fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation designature des Directeurs,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion en date du 5 juin 2025 portant nomination au centrehospitalier de Roubaix de Monsieur Fabrice LEBURGUE, en qualit\u00e9 de directeur du centre hospitalierde Roubaix,Consid\u00e9rant que les Cadres Sup\u00e9rieurs de Sant\u00e9, Cadres de Sant\u00e9 ou les faisant fonction Cadres deSant\u00e9, qui participent au tour de garde des Cadres de Sant\u00e9, pourront \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 signer uneautorisation d'op\u00e9rer pour un mineur et ce uniquement dans le cadre d'une urgence m\u00e9dicaleprescrite par le m\u00e9decin ayant _ pris en charge l'enfant ; \u00e0 d\u00e9faut de ne pouvoir recueillir leconsentement et la signature des deux parents ou du tuteur.DECIDEArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gatairesD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :- Madame Djamila ACHOUCHE, Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9- Monsieur S\u00e9bastien ADAM, Cadre de Sant\u00e9- Madame Sadia AIDAOUI, Faisant Fonction Cadre de Sant\u00e9- Madame Claire ANGLADE, Cadre de Sant\u00e9- Madame Elodie ASSOU-ESSAMA, Cadre de Sant\u00e9- Madame Oumelkheir BADAOUI, Cadre de Sant\u00e9- Madame Marie-Elodie BARTIER, Cadre de Sant\u00e9- Madame Kathleen BOONE, Cadre de Sant\u00e9- Monsieur Thomas BORAUD, Faisant Fonction Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9- Monsieur Cyrille BURGGRAEVE, Faisant Fonction Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9- Madame Micheline BURRIEZ, Cadre de Sant\u00e9- Madame Laura CARLIER, Faisant Fonction Cadre de Sant\u00e9- Monsieur Loic COCHETEUX, Cadre de Sant\u00e9- Madame Sandrine COETSIER, Cadre de Sant\u00e9- Madame Marion DALLE, Cadre de Sant\u00e9\nCentre hospitalier de Roubaix - 2025-08-01-00007 - D\u00e9l\u00e9gation signature relative \u00e0 l'autorisation d'op\u00e9rer un mineur dans le cadre\nd'une urgence m\u00e9dicale. 43\n- Madame Jos\u00e9phine DASILVA, Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9- Madame Marie-H\u00e9l\u00e8ne DEFFROMONT, Cadre de Sant\u00e9- Madame Justine DELDIQUE, Faisant Fonction Cadre de Sant\u00e9- Monsieur Lo\u00efc DELEDIQUE, Faisant Fonction Cadre de Sant\u00e9- Madame Justine DELHOUTE, Faisant Fonction Cadre de Sant\u00e9- Monsieur Thomas DELORY, Cadre de Sant\u00e9- Madame Patricia DENIS, Cadre de Sant\u00e9- Madame Emilie DERAEDT, Faisant Fonction Cadre de Sant\u00e9- Monsieur Fabien DHALLUIN, Cadre de Sant\u00e9- Madame Lydie DIERICKX, Cadre de Sant\u00e9- Madame La\u00e9titia EMAILLE, Cadre de Sant\u00e9- Monsieur Alexandre FIEVET, Faisant Fonction Cadre de Sant\u00e9- Madame C\u00e9line GARY, Cadre de Sant\u00e9- Madame M\u00e9lissa GHILMANOU, Faisant Fonction Cadre de Sant\u00e9- Madame Marie GRANATO, Faisant Fonction Cadre de Sant\u00e9- Monsieur J\u00e9r\u00f4me GRYSON, Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9- Madame Virginie GUTH, Faisant Fonction Cadre de Sant\u00e9- Madame Louiza HAMOUDI, Faisant Fonction Cadre de Sant\u00e9- Monsieur Christophe HART, Cadre de Sant\u00e9- Madame Ingrid JOOS, Cadre de Sant\u00e9- Madame Soumeya KHIREDDINE, Cadre de Sant\u00e9- Monsieur J\u00e9r\u00f4me LEJEUNE, Faisant Fonction Cadre de Sant\u00e9- Madame Virginie LEPERCQ, Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9- Madame Nathalie LEPERS-TARTARE, Cadre de Sant\u00e9- Madame Alice LETENEUR, Cadre de Sant\u00e9- Monsieur Renaud LOUCHET, Cadre de Sant\u00e9- Madame Catherine MAJCHRZAK, Cadre Sup\u00e9rieur de Sante- Madame C\u00e9line PENNEL \u2014 DEROLEZ, Faisant Fonction Cadre de Sant\u00e9- Madame S\u00e9verine PETIT, Faisant Fonction Cadre de Sant\u00e9- Madame Armelle RAUDRANT, Cadre de Sant\u00e9- Madame M\u00e9lanie ROELENS, Faisant Fonction Cadre de Sant\u00e9- Madame Patricia ROUSSEL, Cadre Sup\u00e9rieur Socio-Educatif- Madame Marie-H\u00e9l\u00e9ne SANFILIPPO, Cadre de Sant\u00e9- Madame Blandine SCRIVE, Cadre de Sant\u00e9- Madame Caroline VANDENABEELE, Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9- Madame M\u00e9lanie VANDENABEELE, Cadre de Sant\u00e9- Madame Annick VANDENBERGUE, Cadre de Sant\u00e9- Madame Elise VANDENBESSELAER, Cadre de Sant\u00e9- Madame Aur\u00e9lie VANDROMME, Faisant Fonction Cadre de Sant\u00e9- Monsieur Maxime VANHOOLAND, Faisant Fonction Cadre de Sant\u00e9- Madame Christelle VILLETTE, Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9- Madame Bariza ZAFRANE, Cadre de Sant\u00e9\n\u00e0 l'effet de signer au nom du directeur l'autorisation d'op\u00e9rer d'un mineur uniquement dans le cadred'une urgence m\u00e9dicale prescrite par le m\u00e9decin ayant pris en charge l'enfant ; \u00e0 d\u00e9faut de ne pouvoirrecueillir le consentement et la signature des deux parents ou du tuteur et ce durant leur p\u00e9riode degarde du lundi au vendredi entre 17h00 et 9h00, le samedi, dimanche et les jours f\u00e9ri\u00e9s.\nDirection G\u00e9n\u00e9raleDIRECTION35 rue de Barbieux \u2014 CS60359 \u2014 59056 ROUBAIX cedex - @ : 03.20.99.31.01 \u2014 Fax : 03.20.99.30.01 2\nCentre hospitalier de Roubaix - 2025-08-01-00007 - D\u00e9l\u00e9gation signature relative \u00e0 l'autorisation d'op\u00e9rer un mineur dans le cadre\nd'une urgence m\u00e9dicale. 44\nArticle 2 : Modalit\u00e9s et d\u00e9p\u00f4ts des signaturesLa signature de chaque d\u00e9l\u00e9gataire vis\u00e9 \u00e0 l'article 1 doit \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention \u00ab Pour le directeuret par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb et suivie du grade du signataire. Le pr\u00e9nom et le nom du signataire devront suivresa signature.Article 3 : Effet et Publicit\u00e9La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 1\u00b0 ao\u00fbt 2025. Elle prend fin de plein droit lorsque led\u00e9l\u00e9gataire concern\u00e9 cesse d'exercer au Centre Hospitalier de Roubaix les fonctions au titre desquellesla pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature lui a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e.Cette d\u00e9cision annule et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature et de m\u00eame objet.La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataires et fait l'objet d'une transmission aux Directionsfonctionnelles du CH de Roubaix.La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de Surveillance et publi\u00e9e au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.Fait \u00e0 Roubaix, le/1\u00b0\" ao\u00fbt 2025\nFabrice LEB\u00dcRGUEPSN'DesStinataires :- Madame la Tr\u00e9sori\u00e8re du CH de Roubaix- Les d\u00e9l\u00e9gataires- DRH (dossier agent)\nDirection G\u00e9n\u00e9raleDIRECTION35 rue de Barbieux \u2014 CS60359 \u2014 59056 ROUBAIX cedex - \u00c6 : 03.20.99.31.01 \u2014 Fax : 03.20.99.30.01 3\nCentre hospitalier de Roubaix - 2025-08-01-00007 - D\u00e9l\u00e9gation signature relative \u00e0 l'autorisation d'op\u00e9rer un mineur dans le cadre\nd'une urgence m\u00e9dicale. 45\nPr\u00e9fecture du Nord\n2025-07-30-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'occupation temporaire de propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es\nsitu\u00e9es sur le territoire de la commune de\nMoeuvres en vue de la r\u00e9alisation de travaux\npr\u00e9paratoires et temporaires n\u00e9cessaires \u00e0 la\nconstruction du canal Seine-Nord Europe\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-07-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'occupation temporaire de propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es\nsitu\u00e9es sur le territoire de la commune de Moeuvres en vue de la r\u00e9alisation de travaux pr\u00e9paratoires et temporaires n\u00e9cessaires \u00e0 la\nconstruction du canal Seine-Nord Europe\n46\n| | Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralDirection des relations avec les collectivit\u00e9s territorialesBureau de l'urbanisme et de la ma\u00eetrise fonci\u00e8reArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'occupation temporaire de propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9essitu\u00e9es sur le territoire de la commune de Moeuvresen vue de la r\u00e9alisation de travaux pr\u00e9paratoires et temporaires n\u00e9cessaires\u00e0 la construction du canal Seine-Nord EuropeLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9riteVu le code p\u00e9nal ;Vu le code de justice administrative ;VU la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 modifi\u00e9e relative aux dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e parl'ex\u00e9cution des travaux publics ;Vu la loi du 6 juillet 1943 relative \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux g\u00e9od\u00e9siques et cadastraux et \u00e0 la conservationdes signaux, bornes et rep\u00e8res, valid\u00e9e et modifi\u00e9e par la loi n\u00b057-391 du 28 mars 1957 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 11 septembre 2008 modifi\u00e9 par d\u00e9cret du 20 avril 2017 d\u00e9clarant l'utilit\u00e9 publique duprojet de canal Seine-Nord Europe ;Vu le d\u00e9cret du 25 juillet 2018 prolongeant les effets de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique jusqu'au 12septembre 2027 ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionHauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 portant nomination de monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Pierre MOLAGER,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;Consid\u00e9rant la demande du 2 avril 2025 pr\u00e9sent\u00e9e par le directoire de la soci\u00e9t\u00e9 du canal Seine-NordEurope sollicitant l'autorisation d'occuper temporairement des parcelles priv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoirede la commune de Moeuvres, en vue de la r\u00e9alisation de travaux pr\u00e9paratoires et temporaires n\u00e9cessaires\u00e0 la construction du canal Seine-Nord Europe ;Consid\u00e9rant qu'aucune des parcelles concern\u00e9es n'est close et attenante \u00e0 une habitation ;Consid\u00e9rant qu'il importe de faciliter l'ex\u00e9cution desdits travaux ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-07-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'occupation temporaire de propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es\nsitu\u00e9es sur le territoire de la commune de Moeuvres en vue de la r\u00e9alisation de travaux pr\u00e9paratoires et temporaires n\u00e9cessaires \u00e0 la\nconstruction du canal Seine-Nord Europe\n47\nARRETEArticle 1 - Objet de l'autorisationLes agents de la soci\u00e9t\u00e9 du canal Seine-Nord Europe et les personnes mandat\u00e9es par celle-ci sontautoris\u00e9s, sous r\u00e9serve du droit des tiers, \u00e0 occuper temporairement les parcelles priv\u00e9es, situ\u00e9es sur leterritoire de la commune de Moeuvres, recens\u00e9es sur le plan et l'\u00e9tat parcellaire annex\u00e9s au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Aucune occupation temporaire ne peut \u00eatre autoris\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9rieur des propri\u00e9t\u00e9s attenantes auxhabitations et closes par des murs ou par des cl\u00f4tures \u00e9quivalentes.L'occupation temporaire des parcelles susmentionn\u00e9es est n\u00e9cessaire pour permettre la r\u00e9alisation destravaux pr\u00e9paratoires et temporaires en vue de la construction du canal Seine-Nord Europe, \u00e0 savoir :* les \u00e9ventuelles op\u00e9rations d'arch\u00e9ologie ;* les \u00e9ventuels sondages et \u00e9tudes de sols;* __ l'installation des pistes et des acc\u00e8s n\u00e9cessaires au chantier ;+ l'installation des bases chantier ;* les \u00e9ventuelles op\u00e9rations de d\u00e9boisement :* la r\u00e9alisation de zones de stockages provisoires ;* les d\u00e9viations provisoires de r\u00e9seaux et de voiries.L'acc\u00e8s aux parcelles concern\u00e9es se fera \u00e0 partir des voies existantes, \u00e0 savoir par les routes nationales,les routes d\u00e9partementales, les voies communales, les chemins ruraux et de parcelle \u00e0 parcelle \u00e0l'int\u00e9rieur des emprises.Article 2 - Dur\u00e9e de l'occupation temporaireLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 et elle sera caduque de plein droit si elle n'est pas suivie d'ex\u00e9cution dans un d\u00e9lai de six mois \u00e0compter de sa date de signature.Article 3 - NotificationsLe maire de Moeuvres notifiera le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et ses annexes, par lettre recommand\u00e9e avec avis der\u00e9ception, \u00e0 chacun des propri\u00e9taires des parcelles concern\u00e9es figurant sur l'\u00e9tat parcellaire ci-annex\u00e9,ou si ceux-ci ne sont pas domicili\u00e9s dans la commune, aux fermiers, locataires, gardiens ou r\u00e9gisseurs despropri\u00e9t\u00e9s. Il y joindra une copie du plan parcellaire et gardera l'original de ces notifications.Si, dans la commune, personne n'a qualit\u00e9 pour recevoir la notification, celle-ci sera valablementeffectu\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception et adress\u00e9e au dernier domicile connu despropri\u00e9taires.Article 4 - Etat des lieuxApr\u00e8s l'accomplissement des formalit\u00e9s de notifications mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et \u00e0d\u00e9faut de convention amiable, la soci\u00e9t\u00e9 du canal Seine-Nord Europe, ou son assistant foncier qu'il aurad\u00e9sign\u00e9, notifiera \u00e0 chacun des propri\u00e9taires, pr\u00e9alablement \u00e0 toute occupation de leur terrain, par lettrerecommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception, le jour et l'heure o\u00f9 il compte se rendre sur les lieux ou \u00e0 s'y fairerepr\u00e9senter.Il invitera chacun des propri\u00e9taires \u00e0 s'y trouver ou \u00e0 s'y faire repr\u00e9senter pour proc\u00e9dercontradictoirement \u00e0 la constatation de l'\u00e9tat des lieux. Si les propri\u00e9taires ne sont pas domicili\u00e9s dans lacommune, la notification sera faite conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Dans le m\u00eame temps, la soci\u00e9t\u00e9 du canal Seine-Nord Europe informera par \u00e9crit le maire de Moeuvresdes notifications faites aux propri\u00e9taires.Un intervalle de dix jours au moins devra \u00eatre respect\u00e9 entre la notification et la visite des lieux.\u00c0 d\u00e9faut par le propri\u00e9taire de se faire repr\u00e9senter sur les lieux, le maire de Moeuvres d\u00e9signera d'officeun repr\u00e9sentant pour op\u00e9rer contradictoirement avec la soci\u00e9t\u00e9 du canal Seine-Nord Europe.Le proc\u00e8s-verbal de l'op\u00e9ration devra fournir les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires pour \u00e9valuer le dommage et seradress\u00e9 en trois exemplaires destin\u00e9s, l'un \u00e0 \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la mairie de Moeuvres, les deux autres \u00e0 \u00eatreremis aux parties int\u00e9ress\u00e9es.Si les parties ou leurs repr\u00e9sentants sont d'accord, les travaux autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourrontcommencer aussit\u00f4t.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-07-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'occupation temporaire de propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es\nsitu\u00e9es sur le territoire de la commune de Moeuvres en vue de la r\u00e9alisation de travaux pr\u00e9paratoires et temporaires n\u00e9cessaires \u00e0 la\nconstruction du canal Seine-Nord Europe\n48\nEn cas de refus par le propri\u00e9taire ou par son repr\u00e9sentant de signer le proc\u00e8s-verbal ou en cas ded\u00e9saccord sur l'\u00e9tat des lieux, le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille d\u00e9signera, \u00e0 la demande de lasoci\u00e9t\u00e9 du canal Seine-Nord Europe, un expert qui dressera d'urgence le proc\u00e8s-verbal pr\u00e9vu ci-dessus,Les travaux pourront commencer d\u00e8s que l'expert aura d\u00e9pos\u00e9 son rapport au tribunal administratif sanspossibilit\u00e9 d'opposition de qui que ce soit.Article 5 - Intervention des agents sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9esL'occupation temporaire des terrains d\u00e9sign\u00e9s ci-dessus ne pourra avoir lieu qu'apr\u00e8s l'accomplissementdes formalit\u00e9s prescrites par la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 modifi\u00e9e susvis\u00e9e, et notamment :* la production d'un \u00e9tat des lieux contradictoire, pr\u00e9vu \u00e0 l'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9) pourchacune des parcelles concern\u00e9es par la pr\u00e9sente autorisation* la proposition d'une convention d\u00e9finissant les conditions de l'occupation temporaire \u00e9tablieentre la soci\u00e9t\u00e9 du canal Seine-Nord Europe et chacun des propri\u00e9taires ou exploitants* la mise en \u0153uvre d'un accord amiable sur la valeur des arbres fruitiers, d'ornement ou de hautefutaie pr\u00e9alable \u00e0 leurs abattages, ou \u00e0 d\u00e9faut d'accord amiable, production d'une constatationcontradictoire destin\u00e9e \u00e0 fournir les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires pour l'\u00e9valuation des dommagesChaque personne autoris\u00e9e et charg\u00e9e d'intervenir dans le cadre de la mise en \u0153uvre des travaux pr\u00e9vusci-dessus devra \u00eatre munie d'une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \u00e0 pr\u00e9senter \u00e0 toute r\u00e9quisition.Interdiction est faite aux propri\u00e9taires d'apporter aux agents charg\u00e9s des travaux g\u00eane, trouble ouemp\u00eachement de quelque nature que ce soit.Article 6 - Indemnisation des propri\u00e9tairesLes indemnit\u00e9s qui pourraient \u00eatre dues aux propri\u00e9taires uniquement pour les dommages caus\u00e9s \u00e0l'occasion des travaux ex\u00e9cut\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente autorisation seront \u00e0 la charge de la soci\u00e9t\u00e9du canal Seine-Nord Europe.\u00c0 d\u00e9faut d'accord amiable, elles seront fix\u00e9es par le tribunal administratif de Lille, conform\u00e9ment auxdispositions du code de justice administrative.Article 7 - Publication et affichageLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 \u00e0 la mairie de Moeuvres au moins dix jours avant le d\u00e9but des op\u00e9rations etpendant une dur\u00e9e de deux mois. L'accomplissement de cette formalit\u00e9 sera attest\u00e9 par la d\u00e9livranced'un certificat d'affichage dat\u00e9 et sign\u00e9 par le maire de Moeuvres.Il fera \u00e9galement l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.Article 8 - Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, devant le tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62 039 - 59 014Lille Cedex.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible surle site internet www.telerecours.fr.Article 9 - Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, le pr\u00e9sident du directoire de la soci\u00e9t\u00e9 du canal Seine-Nord Europe, le maire de Moeuvres et le chef de groupement du service de gendarmerie nationale deMarcoing sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie seraadress\u00e9e au sous-pr\u00e9fet de Cambrai. Fait \u00e0 Lille, le 30 JUL. 20%\nLe pr\u00e9fet du Nord et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nPierre M GER\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-07-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'occupation temporaire de propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es\nsitu\u00e9es sur le territoire de la commune de Moeuvres en vue de la r\u00e9alisation de travaux pr\u00e9paratoires et temporaires n\u00e9cessaires \u00e0 la\nconstruction du canal Seine-Nord Europe\n49\n\u00b0 Point kilom\u00e9trique|__| Limite de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique[| Limites communalesEM Surface \u00e0 occuper temporairement|__| Emprise des travaux d\u00e9finitifs\nZK73 ZK74# gI /A\nles acc\u00e8s s'effectueront de parcelle \u00e0 parcelle, depuis les emprises CSNE ou du domaine publicVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00fbi\u00e9Le secb\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralen date du\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-07-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'occupation temporaire de propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es\nsitu\u00e9es sur le territoire de la commune de Moeuvres en vue de la r\u00e9alisation de travaux pr\u00e9paratoires et temporaires n\u00e9cessaires \u00e0 la\nconstruction du canal Seine-Nord Europe\n50\nPr\u00e9fecture du Nord\n2025-07-29-00004\nArr\u00eat\u00e9s issus de la commission d\u00e9partementale\nde vid\u00e9oprotection du 31 mars 2025\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9s issus de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 31 mars 2025 51\nE = _ Pr\u00e9fecture du NordPR\u00c9FET |DU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de laradicalisationSection vid\u00e9oprotection - polices municipales\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DES SYST\u00c8MES DEVID\u00c9OPROTECTION EXISTANTS POUR LES STATIONS SERVICES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 TOTAL \u00c9NERGIESDE FOURMIES, GRANDE-SYNTHE, DUNKERQUE, ROUBAIX, DOUAI, COUDEKERQUE-BRANCHE, LACHAPELLE D'ARMENTI\u00c8RES, CAMBRAI\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,_ pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.251-8,L.252-1 \u00e0 L.252-7, L.253-1 \u00e0 L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 \u00e0 R.253-4 ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9osurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 ao\u00fbt 2007 annex\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 ;Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux portant autorisation des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;Vu les demandes de renouvellement des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection existants pour les stationsservices de la soci\u00e9t\u00e9 Total \u00c9nergies, situ\u00e9es dans les communes de Fourmies, Grande-Synthe ;Dunkerque, Roubaix, Douai, Coudekerque-Branche, La Chapelle d'Armenti\u00e9res et Cambrai,pr\u00e9sent\u00e9es par le pilote contrat t\u00e9l\u00e9surveillance de la soci\u00e9t\u00e9 Total Energies ;Vu les avis favorables \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale des syst\u00e9mes de vid\u00e9oprotectiondans sa s\u00e9ance du 31 mars 2025, apr\u00e8s consultation du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Cl\u00e9mentMERIC, directeur de cabinet du pr\u00e9fet, ainsi qu'aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9s issus de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 31 mars 2025 52\nARRETEARTICLE 1\": Le pilote contrat t\u00e9l\u00e9surveillance de la soci\u00e9t\u00e9 Total Energies est autoris\u00e9 pour unedur\u00e9e de cing ans renouvelable,.amettre en \u0153uvre des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection dans lesconditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et conform\u00e9ment aux dossiers pr\u00e9sent\u00e9s, annex\u00e9s auxdemandes enregistr\u00e9es sous les num\u00e9ros suivants :\nSyst\u00e8me autoris\u00e9 pour :N\u00b0 de sin sus ; . sn= Autorisation initiale |D\u00e9signation Adresse D\u00e9lai de Nombredossier . Responsable A, Finalit\u00e9s de sa conservation de? des images cam\u00e9ras| ipamtoneeinell- pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la |s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biensdans des lieux et \u00e9tablissementsouverts au public particuli\u00e8rement on \"canbeArr\u00e9t\u00e9 du 23 octobre 1 place Alfred PENSE CNE Macias HSIN OY cia t\u00e9l\u00e9- int\u00e9rieureaay 2024 (dossier Tore Dane devel surveillance 21 jourses n\u00b02023/0964) Energies | 9610 FOURMIES | | de Total 2 cam\u00e9ras- protection des abords imm\u00e9diats barils REdes b\u00e2timents et des installations edes commer\u00e7ants dans des lieuxexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression etde volspersonne 71 \u2014 _ | \u2014 slArr\u00eat\u00e9 du 26 novembre2004 (dossier n\u00b0 \u00e0 ; :: \u2014pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 laoe ches mee s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biensP 2011 (dossier \u00e0 dans des lieux et \u00e9tablissements,2011/0107) modifi\u00e9 par ouverts au public particuli\u00e8rement \u2014 4 Sasl'arr\u00eat\u00e9 du 13 \u00b0 Tavenvede jmmaeds \u00e0 den Caques Pagresion oc cannes t\u00e9l\u00e9- int\u00e9rieurele septembre 2013 biases fees Sree ee surveillance 21 jours |0247 P Energies | 59760 GRANDE- e |(dossier n\u00b0 2013/0747) . . . de Total 2 cam\u00e9ras5 SYNTHE - protection des abords imm\u00e9diats . .modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du aan : : Energies ext\u00e9rieures8 avril 2014 (dossier n\u00b0 des b\u00e2timents et des installations !2014/0079) renouvel\u00e9 des commer\u00e7ants dans des lieuxpar l'arr\u00eat\u00e9 ps 26 expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression etseptembre 2019 ve(dossier n\u00b0 2019/0706)\nArr\u00eat\u00e9 du 7 septembre| on oe -pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la| renouvel\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biensba a, fs nist 2013 dans des lieux et \u00e9tablissements| (dossi pu 2013/0955) ouverts au public particuli\u00e8rement Hote \u2014pana cdenteddy 235 avenue de la expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou nm t\u00e9l\u00e9! int\u00e9rieures |\u2014_ 8 avril a (dossier Ten | Vars ses surveillance | 21jours0244 \u00c9nergies | 59640 | s\u00e9n\u00b02014/0161) renouvel\u00e9 : ; 5 de Total 2 cam\u00e9raschnltdus | DUNKERQUE - |- protection des abords imm\u00e9diats PR ext\u00e9rieures. rentre 2019 des b\u00e2timents et des installations 8!( ee J0722) des commer\u00e7ants dans des lieuxrenouvel\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression etdu 23 octobre 2024 miens(dossier n\u00b02024/0256) L\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9s issus de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 31 mars 2025 53\nArr\u00e9t\u00e9 du 10 avril 2008\nseptembre 2019(dossier n\u00b02019/0716)renouvel\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9du 23 octobre 2024(dossier n\u00b02024/0257)\n'des b\u00e2timents et des installationsdes commer\u00e7ants dans des lieuxexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression etde vois\n(dossier ; . '7 ~pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 laMER sit mi \u00e9 s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biensdu 17 septembre 2013 dans des lieux et \u00e9tablissements(dossier n\u00b02013/0932) RES at PURE parcnninenent pilote 2 cam\u00e9ras |: expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou ; |.modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du Avenue Gustave contrat t\u00e9l\u00e9- int\u00e9rieuresss 8 avril 2014 (dossier n\u00b0 Lost Delo Saba surveillance | 21 jours0219 Energies y J2014/0078) renouvel\u00e9 59100 ROUBAIX |_ protection des abords imm\u00e9diats de Total 1 cam\u00e9ra\u00e9l den = = des b\u00e2timents et des installations \u00c9nergies sn( Mau s\u00e9 des commer\u00e7ants dans des lieuxchine | expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression etrenouvel\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 | adu 23 octobre 2024 |(dossier n\u00b02024/0261) |ES  en  es 4 |\nArr\u00eat\u00e9 du 12 | -pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 laseptembre 2013 | | s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens(dossier n\u00b02013/0943) | dans des lieux et \u00e9tablissementsmodifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du | ouverts au public particuli\u00e8rement ilote S \u00fcienleie8 avril 2014 (dossier n\u00b0 | expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou P ut. 143 boulevard contrat t\u00e9l\u00e9- int\u00e9rieures2025/ | 2014/0166) renouvel\u00e9 , Total : de vol : \u00e0s \u00cb Paul Hayez surveillance | 21jours0268 | peiw\u00e9duas | Energies |: Lou, de Total 1 cam\u00e9ra. septembre 2019 i - protection des abords imm\u00e9diats \u00c9nergies at\u00e9saui\u00e9(dossier n\u00b02019/0714) des b\u00e2timents et des installationsrenouvel\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 | | des commer\u00e7ants dans des lieuxdu 23 octobre 2024 ' expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et(dossier n\u00b02024/0253) | | Ide vois| || |Arr\u00eat\u00e9 du 4 septembre2007 (dossier |. pr\u00e9vention des atteintes a lades: ee \" pm \u00e9 s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00e9s im : 2 dans des lieux et \u00e9tablissementses \u2014 > ouverts au public particuli\u00e8rement '(dossier n\u00b02013/0928) 14 route de expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou pilote 1 cam\u00e9ra2025/ modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du Total Furnes de voi contrat t\u00e9l\u00e9- int\u00e9rieure0239 8 avril 2014 (dossier \u00e9nergies 59210 surveillance 21 joursn\u00b02014/0159) renouvel\u00e9 COUDEKERQUE- |_ ctd\u00e9tion d\u00e9 sois Wenlidlaks de Total 2 cam\u00e9raspar l'arr\u00eat\u00e9 du 26 BRANCHE P \u00c9nergies ext\u00e9rieures\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9s issus de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 31 mars 2025 54\nArr\u00e9t\u00e9 du 4 septembre\n||\nD  SY\npated eme | -pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 lan\u00b008/07/59/2131) . .rer : s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biensmodifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du : ;dans des lieux et \u00e9tablissementsF\u00c9ES Sn? ouverts au public particuli\u00e8rement(dossier n\u00b02013/0744) 350 route v P \u00e0 P ; rere pilote 1 cam\u00e9ra. ' . expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou ee2025/ modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du Total Nationale do GES contrat t\u00e9l\u00e9- int\u00e9rieure0230 8 avril 2014 (dossier \u00c9nsriss 59930 surveillance 21 joursn\u00b02014/0162) renouvel\u00e9 8 LA CHAPELLE : P . de Total 2 cam\u00e9ras' , - protection des abords imm\u00e9diats \u00e0 :par l'arr\u00eat\u00e9 du 26 D'ARMENTI\u00c8RES . ; . \u00c9nergies ext\u00e9rieuresdes b\u00e2timents et des installationsPROS D des commer\u00e7ants dans des lieux(dossier n\u00b02019/0708) if? ' 'expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression etrenouvel\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9 vol .du 23 octobre 2024(dossier n\u00b02024/0250)\nArr\u00eat\u00e9 du 28 novembre - pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la2012 (dossier s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biensn\u00b02012/1046) modifi\u00e9 dans des lieux et \u00e9tablissements |par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 avril ouverts au public particuli\u00e8rement ote canbe2014 (dossier expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou comers rt\u00e9t\u00e9- nues2025/ |n\u00b02014/0085) renouvel\u00e9 Total 2 rue de Caudry de vol sues\u00fctllanes 21 jours '0241 par l'arr\u00eat\u00e9 du 26 | \u00c9nergies | 59400 CAMBRAI jours |. | | de Total 2 cam\u00e9rasseptembre 2019 - protection des abords imm\u00e9diats \u00c9nveiies s\u00e9ries(dossier n\u00b02019/0690) des b\u00e2timents et des installations TErenouvel\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9du 23 octobre 2024(dossier n\u00b02024/0262)des commer\u00e7ants dans des lieuxexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression etde vols\nLes dispositions pr\u00e9vues par les arr\u00eat\u00e9s initiaux, \u00e9ventuellement modifi\u00e9s, demeurent applicables \u00e0l'exception des modifications pr\u00e9cis\u00e9es.ARTICLE 2: Le public est inform\u00e9 de mani\u00e8re claire, permanente et significative de l'existence d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable aupr\u00e8s de laquelles'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images.ARTICLE 3: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unit\u00e9 degendarmerie nationale territorialement comp\u00e9tent(e), et de la direction interr\u00e9gionale des douanesde Lille, sont autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et \u00e0 les extraire auxfins d'exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.252-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unit\u00e9 de gendarmerie nationale \u00e0comp\u00e9tence d\u00e9partementale ou le directeur interr\u00e9gional des douanes de Lille d\u00e9signe les agentshabilit\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images et \u00e0 les extraire aux fins d'exploitation.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9s issus de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 31 mars 2025 55\nHormis le cadre d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire, de flagrant d\u00e9lit ou d'information judiciaire, le d\u00e9laimaximal de conservation des images par les services susmentionn\u00e9s est fix\u00e9 \u00e0 30 jours, \u00e0 compterde la date \u00e0 laquelle ils ont extrait lesdites images.ARTICLE 4: Les pr\u00e9sentes autorisations seront publi\u00e9es au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Nord._ ARTICLE 5: Le directeur de cabinet et les maires concern\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \u00c0 Lille, le \u00a7 \u00a7 JUIN 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet\nCl\u00e9ment M\u00c9RIC\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, d'\u00eatre contest\u00e9 dans le cadre : |* d'un recours gracieux devant mes services ;+ d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre d'\u00c9tat (adresse postale : place Beauvau \u2014 75800 PARIS CEDEX 8) ;Dans ces deux cas, le silence de 'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois. Apr\u00e8s un recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de cesrecours.+ D'un recours contentieux aupr\u00e8s du pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille (adresse postale : 5 rue GeoffroySaint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX). Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par le biais del'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internet https://www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9s issus de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 31 mars 2025 56\ne Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de laradicalisation .Section vid\u00e9oprotection - polices municipales\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DES SYST\u00c8MES DEVIDEOPROTECTION EXISTANTS POUR LES AGENCES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 MANPOWER DE CAUDRY,LILLE, CAMBRAI, MAUBEUGE, LESQUIN, GRANDE-SYNTHE, VALENCIENNES, TOURCOING, SECLIN,MARCQ-EN-BAROEUL ET ARMENTI\u00c8RES\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.251-8,L.252-1 \u00e0 L.252-7, L.253-1 \u00e0 L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 \u00e0 R.253-4 :Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9osurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 ao\u00fbt 2007 annex\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 ;Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux portant autorisation des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;Vu les demandes de renouvellement des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection existants pour les\u00e9tablissements de la soci\u00e9t\u00e9 MANPOWER, situ\u00e9s dans les communes de CAUDRY, LILLE, CAMBRAI,MAUBEUGE, LESQUIN, GRANDE-SYNTHE, VALENCIENNES, TOURCOING, SECLIN,MARCQ-EN-BAROEUL, ARMENTI\u00c8RES pr\u00e9sent\u00e9es par le responsable s\u00fbret\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9MANPOWER ;Vu les avis favorables \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotectiondans sa s\u00e9ance du 31 mars 2025, apr\u00e8s consultation du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Cl\u00e9mentMERIC, directeur de cabinet du pr\u00e9fet, ainsi qu'aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9s issus de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 31 mars 2025 57\nARRETEARTICLE 1: Le responsable s\u00fbret\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 MANPOWER est autoris\u00e9 pour une dur\u00e9e de cingans renouvelable, \u00e0 mettre en \u0153uvre des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection dans les conditions fix\u00e9es aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et conform\u00e9ment aux dossiers pr\u00e9sent\u00e9s, annex\u00e9s aux demandes enregistr\u00e9es sous \u00a9les num\u00e9ros suivants : Syst\u00e8me autoris\u00e9 pour :\n= a D\u00e9signation |: Adresse | D\u00e9lai de | Nombreoss ; Finalit\u00e9s \u2014  conservation de? des images | cam\u00e9rasAnt di: 18 - pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des 'condense\" personnes et des biens dans des lieux et ; |2025/ sapere Th puede: Saint \u00e9tablissements ouverts au public Responsable soiled0181 20 Er | MANPOWER. SR articuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques s\u00fbret\u00e9 Sa puren\u00b02019/0894) 59540 cAUDRY |P as das _d'agression ou de vol, et dans des lieuxexpos\u00e9s au trafic de stup\u00e9fiants- pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 desArr\u00eat\u00e9 du 22 personnes et des biens dans des lieux et2025/ | septembre MANPOWER 6 rue Saint Sauveur '\u00e9tablissements ouverts au public Responsable 30 jours 1 cam\u00e9ra0171 . |2021 (dossier 59000 LILLE particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques s\u00fbret\u00e9 int\u00e9rieuren\u00b02021/0318) d'agression ou de vol, et dans des lieuxexpos\u00e9s au trafic de stup\u00e9fiants\n- pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 desArr\u00eat\u00e9 du 28 personnes et des biens dans des lieux et2025/ | septembre MANPOWER 8 rue des bouchers |\u00e9tablissements ouverts au public Responsable 30 jours 1 cam\u00e9ra. 0169 | 2021 (dossier 59400 CAMBRAI |particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques s\u00fbret\u00e9 J int\u00e9rieuren\u00b02021/0319) d'agression ou de vol, et dans des lieuxexpos\u00e9s au trafic de stup\u00e9fiants\n- pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 desArr\u00eat\u00e9 du 23 55 boulevard personnes et des biens dans des lieux et2025/ | septembre \u00e9tablissements ouverts au public Responsable . 1 cam\u00e9ra |. | MANPOWER Carnot nr ES \u00c0 30 jours |...0170 2019 (dossier 59000 LILLE particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques s\u00fbret\u00e9 int\u00e9rieuren\u00b02019/0890) d'agression ou de vol, et dans des lieuxexpos\u00e9s au trafic de stup\u00e9fiants\n| - pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 desArr\u00eat\u00e9 du 9 9 sven jain personnes et des biens dans des lieux et2025/ | avril 2019 \u00e9tablissements ouverts au public Responsable : 1 cam\u00e9ra> MANPOWER Mabuse cee ' 30jours |. ,.0183 (dossier 59600 MAUBEUGE particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques s\u00fbret\u00e9 int\u00e9rieuren\u00b02019/0268) | [d'agression ou de vol, et dans des lieuxexpos\u00e9s au trafic de stup\u00e9fiants\n: - pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 desArr\u00eat\u00e9 du 23 . personnes et des biens dans des lieux et \u201410 rue du pic au i2025/ | septembre \u00e9tablissements ouverts au public Responsable \u00e0 1 cam\u00e9ra. +\u00bb MANPOWER vent aa 4 30jours |. ,.0185 |2019 (dossier 59810 LESQUIN particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques s\u00fbret\u00e9 int\u00e9rieuren\u00b02019/0892) d'agression ou de vol, et dans des lieuxexpos\u00e9s au trafic de stup\u00e9fiants\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9s issus de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 31 mars 2025 58\n- pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 desArr\u00eat\u00e9 du 20 rue de la porte de |personnes et des biens dans des lieux et2025/ | septembre Lille \u00e9tablissements ouverts au public Responsable : 1 cam\u00e9raM :0186 |2019 (dossier salad 59760 particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques s\u00fbret\u00e9 me jours int\u00e9rieuren\u00b02019/0891) GRANDE-SYNTHE d'agression ou de vol, et dans des lieux || expos\u00e9s au trafic de stup\u00e9fiants\n- pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 desArr\u00eat\u00e9 du 10 152 boulevard |personnes et des biens dans des lieux et |2025/ | avril 2019 Henri Harpignies |\u00e9tablissements ouverts au public Responsable . 1 cam\u00e9ra0187 (dossier PANNE Nees, 59300 particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques s\u00fbret\u00e9 Jus int\u00e9rieuren\u00b02019/0269) VALENCIENNES |d'agression ou de vol, et dans des lieux| | expos\u00e9s au trafic de stup\u00e9fiants |\n| ~ pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 desArr\u00eat\u00e9 du 10 20 rue de la cloche |P\u00b0\"\u00b0\u00b0nn65 et des biens dans des lieux et2025/ avril 2019 \u00e9tablissements ouverts au public Responsable ' 1 cam\u00e9ra= MANPOWER 59200 ae . 30 jours |. ,0188 (dossier TOURCOING particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques s\u00fbret\u00e9 int\u00e9rieuren\u00b02019/0267) d'agression ou de vol, et dans des lieuxexpos\u00e9s au trafic de stup\u00e9fiants\n- pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des| Arr\u00eat\u00e9 du 9 bunnis le personnes et des biens dans des lieuxet |2025/ | avril 2019 MANPOWER R\u00e9publique \u00e9tablissements ouverts au public Responsable 30 jours 1 cam\u00e9ra0189 | (dossier 59113 SECLIN 'particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques s\u00fbret\u00e9 int\u00e9rieure:n\u00b02019/0266) d'agression ou de vol, et dans des lieuxexpos\u00e9s au trafic de stup\u00e9fiants\u2014_~ pr\u00e9vention des atteintes a la s\u00e9curit\u00e9 desArr\u00e9t\u00e9 du 8 839 avenue de la [personnes et des biens dans des lieux et2025/ | avril 2019 MANPOWER R\u00e9publique \u00e9tablissements ouverts au public Nomponenits. 30 jours 1 cam\u00e9ra0193 (dossier 59700 MARCQ-EN- |particuli\u00a2rement expos\u00e9s \u00e0 des risques s\u00fbret\u00e9 int\u00e9rieuren\u00b02019/0270) BAROEUL d'agression ou de vol, et dans des lieuxexpos\u00e9s au trafic de stup\u00e9fiants\n- pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 desArr\u00eat\u00e9 du 3 17 rue Paul personnes et des biens dans des lieux et2025/ | avril 2019 Pouchain \u00e9tablissements ouverts au public Responsable 1 cam\u00e9ra0201 (dossier PFONIER 59280 particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques s\u00fbret\u00e9 SO hawk int\u00e9rieuren\u00b02019/0238) ARMENTIERES |d'agression ov de vol, et dans des lieuxexpos\u00e9s au trafic de stup\u00e9fiants| o_OLes dispositions pr\u00e9vues par les arr\u00e9t\u00e9s initiaux, \u00e9ventuellement modifi\u00e9s, demeurent applicables al'exception des modifications pr\u00e9cis\u00e9es.ARTICLE 2: Le public est inform\u00e9 de mani\u00e8re claire, permanente et significative de l'existence d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable aupr\u00e8s de laquelles'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images.ARTICLE 3: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unit\u00e9 degendarmerie nationale territorialement comp\u00e9tent(e), et de la direction interr\u00e9gionale des douanesde Lille, sont autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et \u00e0 les extraire auxfins d'exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.252-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unit\u00e9 de gendarmerie nationale \u00e0comp\u00e9tence d\u00e9partementale ou le directeur interr\u00e9gional des douanes de Lille d\u00e9signe les agentshabilit\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images et \u00e0 les extraire aux fins d'exploitation.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9s issus de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 31 mars 2025 59\nHormis le cadre d'une enqu\u00e9te pr\u00e9liminaire, de flagrant d\u00e9lit ou d'information judiciaire, le d\u00e9laimaximal de conservation des images par les services susmentionn\u00e9s est fix\u00e9 a 30 jours, a compterde la date \u00e0 laquelle ils ont extrait lesdites images.ARTICLE 4: Les pr\u00e9sentes autorisations seront publi\u00e9es au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Nord.ARTICLE 5: Le directeur de cabinet et les maires concern\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \u00c0 Lille, le 2 4 AVR. 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois 4 compter de sa notification, d'\u00eatre contest\u00e9 dans le cadre :+ d'un recours gracieux devant mes services ;+ d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur (adresse postale : Direction g\u00e9n\u00e9rale descollectivit\u00e9s locales - place Beauvau \u2014 75800 PARIS CEDEX 8) ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois. Apr\u00e8s un recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de cesrecours.* D'un recours contentieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille (adresse postale : 5 rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX). Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par lebiais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internet http://www.telerecours. fr.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9s issus de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 31 mars 2025 60\nes Pr\u00e9fecture du NordPREFET :DU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de JaradicalisationSection vid\u00e9oprotection - polices municipales\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DES SYST\u00c8MES DEVID\u00c9OPROTECTION EXISTANTS POUR LES \u00c9TABLISSEMENTS DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 LA POSTE DEFRELINGHIEN, FOURNES-EN-WEPPES, ERQUINGHEM-LYS, THUMERIES, OSTRICOURT, FRETIN,GONDECOURT, LA BASS\u00c9E, PONT-A-MARCQ, WAHAGNIES, MAUBEUGE, NEUVILLE-EN-FERAIN,MARCQ-EN-BAROEUL, WASQUEHAL, LILLE, LEWARDE, WAMBRECHIES, TOURCOING, WATTRELOS,MASNY, ROUBAIX, PETITE-FORET, FEIGNIES ET DOUAI\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.251-8,* \u00a3.252-1 \u00e0 L.252-7, L.253-1 \u00e0 L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 \u00e0 R.253-4 ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9osurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 ao\u00fbt 2007 annex\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 ;Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux portant autorisation des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;Vu les demandes de renouvellement des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection existants pour les\u00e9tablissements de la soci\u00e9t\u00e9 La Poste, situ\u00e9s sur les communes de FRELINGHIEN,FOURNES-EN-WEPPES, ERQUINGHEM-LYS, THUMERIES, OSTRICOURT, FRETIN, GONDECOURT,LA BASSEE, PONT-A-MARCQ, WAHAGNIES, MAUBEUGE, NEUVILLE-EN-FERAIN, MARCQ-EN-BAROEUL, WASQUEHAL, LILLE, LEWARDE, WAMBRECHIES, TOURCOING, WATTRELOS, MASNY,ROUBAIX, PETITE-FORET, FEIGNIES, DOUAI pr\u00e9sent\u00e9es par le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 et de lapr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 La Poste ;Vu les avis favorables \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotectiondans sa s\u00e9ance du 31 mars 2025, apr\u00e8s consultation du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Cl\u00e9mentMERIC, directeur de cabinet du pr\u00e9fet, ainsi qu'aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9s issus de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 31 mars 2025 61\nSur proposition de monsieur le directeur de cabinet ;ARRETEARTICLE 1: Le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 La Poste estautoris\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans renouvelable, \u00e0 mettre en \u0153uvre des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et conform\u00e9ment aux dossierspr\u00e9sent\u00e9s, annex\u00e9s aux demandes enregistr\u00e9es sous les num\u00e9ros suivants :\nSyst\u00e8me autoris\u00e9 pour :' Modifications |_\u00b0 ;. A PRE un D\u00e9signation Adresse apport\u00e9es au : | D\u00e9laide |.| dossier initiale ovens pinnli\u00e9\u00e9\u00e9 Responsable|conservati| Nombre de_ du syst\u00e8me | on des cam\u00e9ras1 _ imagesArr\u00eat\u00e9 du25 mars 2003(dossier - pr\u00e9vention desn\u00b001/03/59-668) [atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9| Directeur . ssmodifi\u00e9 par des personnes et des de la int\u00e9rieures2025 l'arr\u00eat\u00e9 du 11 avril ' 10 rue au vent biens dans des lieux | s\u00e9curit\u00e9 et10095 2012 (dossier La Poste 59236 - et \u00e9tablissements de la tir! omisn\u00b02012/0249) FRELINGHIEN ouverts au public [pr\u00e9vention ! r\u00e9iaustrenouvel\u00e9 par | particuli\u00e8rement desl'arr\u00eat\u00e9 du 10 avril expos\u00e9s \u00e0 des risques | incivilit\u00e9s2018 d'agression ou de vol(dossiern\u00b02017/1472)Arr\u00eat\u00e9 duWants eRe \u2014 pr\u00e9vention desnae  7\n(dossier n \u2014 atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9} Directeur910B) modifi\u00e9 par; ' 1170 rue des personnes et des de lal'arr\u00eat\u00e9 du 11 avril . P , \u00e0 j\u00e9' Faidherbe | biens dans des lieux | s\u00e9curit\u00e9 et ,2025 2012 (dossier | S 3 cam\u00e9ras10098 n\u00b02012/0126) La Poste 59134 - et \u00e9tablissements de la 30 jours l'int FESRREEE wae FOURNES EN ouverts au public pr\u00e9vention\u00e0 P WEPPES particuli\u00e8rement desERE QU 87 | | expos\u00e9s \u00e0 des risques | incivilit\u00e9snovembre 2018 ' poses a: d'agression ou de vol(dossiern\u00b02018/1295)Arr\u00e9t\u00e9 du 19 avrilW960 (dossier - pr\u00e9vention des\u00a9 -\" \u2014 earns atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9| Directeurmodifi\u00e9 par' ; 121 rue des personnes et des de lal'arr\u00eat\u00e9 du 11 avril \u00e0 x : \u00c0 ae\u00c0 d'Armenti\u00e9res biens dans des lieux | s\u00e9curit\u00e9 et2025 2012 (dossier \u00e0 2 cam\u00e9ras10093 n\u00b02012/0222) La Poste 59193 - et \u00e9tablissements de la 8 cues lisse| ERQUINGHEM ouverts au public pr\u00e9vention Jrenouvel\u00e9 par oeLYS particuli\u00e8rement deslenient | expos\u00e9s \u00e0 des risques | incivilit\u00e9snovembre 2017 \"ai \u00ff ni' | d'agression ou de vol(dossiern\u00b02017/1372)\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9s issus de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 31 mars 2025 62\n| Arr\u00eat\u00e9 du 20 avril | | | |1999 (dossier || \u00e0 9-83 i- pr\u00e9vention des\u00e9 mi = a) atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9) Directeur= ig P des personnes et des de lal'arr\u00eat\u00e9 du 4 26 rue Roger : \u00e0 \u00e02025 | d\u00e9cembre 2012 Salengro RON dues ous MAG, LOIR RE 3 cam\u00e9ras| . La Poste - 'et \u00e9tablissements de la 30 jours |. ,.[0149 | (dossier 59239 a  GE aid EE PES int\u00e9rieures| n\u00b02012/1244) THUMERIES jouverss av P P |suscnell mu 'particuli\u00e8rement des :ravers \u00e0 ae i jexpos\u00e9s \u00e0 des risques | incivilit\u00e9s2018 ( dossier d'agression ou de voln\u00b02018/0349)Arr\u00eat\u00e9 du19 avril 1999(dossier n\u00b03/99/59- ! . .7978) \u2014 pr\u00e9vention desmodifi\u00e9 par - ajout d'une |atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9| Directeurlas P cam\u00e9ra des personnes et des de la 5 cam\u00e9rasl'arr\u00eat\u00e9 du 4 89 place de la |. j \u00e0 s \u00e0 er2025 | d\u00e9cembre 2012 R\u00e9publique lint\u00e9rieure biens dans des lieux | s\u00e9curit\u00e9 et int\u00e9rieureson\" La Poste et \u00e9tablissements dela ;30 joursPR | (osser Se - ajout d'une ouverts au public r\u00e9vention! 3 cam\u00e9rasn\u00b02012/1198) OSTRICOURT | \u0178 sti Prenouvel\u00e9 par cam\u00e9ra particuli\u00e8rement des ext\u00e9rieuresl'arr\u00eat\u00e9 du 25 ext\u00e9rieure expos\u00e9s \u00e0 des risques| incivilit\u00e9sseptembre 2018 d'agression ou de vol(dossiern\u00b02018/0594) |Arr\u00eat\u00e9 du 17 ao\u00fbt1999 (dossier .n\u00b07/99/59-934B) - pr\u00e9vention desmodifi\u00e9 par atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9! Directeurl'arr\u00eat\u00e9 a 5 49 des personnes et des de la| rue Jean- biens dans des lieux {s\u00e9curit\u00e9 et| 2025 octobre 2012 2 ; ; 2 cam\u00e9rasx La Poste | Baptiste Lebas - et \u00e9tablissements de la 30 jours |. ,10141 (dossier x \u00e0 int\u00e9rieuresn\u00b02012/0863) 59273 ouverts au public pr\u00e9ventionoi SE Gi FRETIN particuli\u00e8rement desl'arr\u00eat\u00e9 du 1 eect expos\u00e9s \u00e0 des risques | incivilit\u00e9s2018 (dossier d'agression ou de voln\u00b02018/0299)Arr\u00e9t\u00e9 du 10 juin1999' \u00a9 | |su _ \u2014 pr\u00e9vention des\\ifi\u00e9 par 'atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9| Directeurss \u00c0 P des personnes et des de lad\u00e9esse dise biens dans des lieux |s\u00e9curit\u00e9 et2025 octobre 2012 Delebecque . . 2 cam\u00e9ras. La Poste - et \u00e9tablissements de la 30 jours |. ,.10144 (dossier 59147 morts SE | cdnicitiass int\u00e9rieuresn\u00b02012/0881) GONDECOURT TES au PU Prenouvel\u00e9 par particuli\u00e8rement desl'arr\u00eat\u00e9 du 23 expos\u00e9s \u00e0 des risques| incivilit\u00e9ssscorhb\u00e8\u00e9 2017 d'agression ou de vol(dossiern\u00b02017/1477)\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9s issus de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 31 mars 2025 63\n[ OT 7 _ eee .Arr\u00eat\u00e9 du 2 juillet RANGERS | |2012 (dossier atteintes 4 la s\u00e9curit\u00e9' Directeur |n\u00b02012/0533) 31 rue Jean- des personnes et des de la 3 ca m\u00e9ras2025 renouvel\u00e9 par Baptiste Lebas biens dans des lieux |s\u00e9curit\u00e9 et | int\u00e9rieures10143 ndbai ds #3 La Poste 59480 - et \u00e9tablissements de la 30 jours || novembre 2017 LA BASS\u00c9E povertssu pubic ... |pr\u00e9ention Joe at| (dossier particuli\u00e8rement des ext\u00e9rieuresn\u00b02017/1498) expos\u00e9s \u00e0 des risques| incivilit\u00e9s| d'agression ou de vol 1| Arr\u00eat\u00e9 du 17 ao\u00fbt1999 (dossier \u2014 - pr\u00e9vention des |n\u00b07/99/59-9018) } atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9| Directeurmodifi\u00e9 par 173 rue des personnes et des de laa l'arr\u00eat\u00e9 du4 = | Nationale |- retrait de 2 |biens dans des lieux |s\u00e9curit\u00e9 et Jesm\u00eares10147 | d\u00e9cembre 2012 La Poste 59710 cam\u00e9ras et \u00e9tablissements dela 30 jours eran| (dossier n\u00b02012/ PONT-A- int\u00e9rieures |ouverts au public pr\u00e9vention' 1203) renouvel\u00e9 : MARCQ particuli\u00e8rement des| par l'arr\u00eat\u00e9 du 19 expos\u00e9s \u00e0 des risques | incivilit\u00e9sjuin 2018 (dossier d'agression ou de voln\u00b02018/0600)Arr\u00eat\u00e9 du 17 ao\u00fbtjena gr - pr\u00e9vention desFe 71 ~ f\u00e9 gr ) atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9} Directeurl'arr\u00eat\u00e9 du 6 juin . | des personnes * des Gate2025 2012 (dossier 71rue Jules |- ajout d'une {biens dans des lieux | s\u00e9curit\u00e9 et | a cr\u00e9\u00e9Jo150 n\u00b02012/0374) La Poste Ferry 59261 cam\u00e9ra et \u00e9tablissements de la 30 jours let pusrenouvel\u00e9 par WAHAGNIES int\u00e9rieure ouverts au public pr\u00e9ventionl'arr\u00eat\u00e9 du 25 particuli\u00e8rement ' _ ,septembre 2018 expos\u00e9s \u00e0 des risques | incivilit\u00e9s(dossier d'agression ou de voln\u00b02018/0998)Arr\u00eat\u00e9 du 17 ao\u00fbt |1999 (dossier .n\u00b07/99/59-898B) \u2014\u2014a Ill | 11 cam\u00e9rasmodifi\u00e9 par atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 Directeur \u00e9odla s\u00e9l'arr\u00eat\u00e9 du 25 7 rue Georges vs a et om | ' =m2025 f\u00e9vrier 2013 Paillot -ajoutde 2 |biens dans des lieux | s\u00e9curit\u00e9 et . | 4 cam\u00e9ra10065 | (dossier n\u00b02013/ ta Fee 59600 \u2014 - FA d | in \u00a5 re ext\u00e9rieureint\u00e9rieures |ouverts au public pr\u00e9ventionon rare ARE particuli\u00e8rement | | desd\u00e9cembre 2018 expos\u00e9s \u00e0 des risques | incivilit\u00e9sbosser d'agression ou de voln\u00b02018/1012)Ari\u00e8t\u00e9 du \u20ac - pr\u00e9vention des | | |d\u00e9cembre 2012 atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9| Directeur(dossier 2012/1108) 2 contour de | des personnes et des | de la |2025 renouvel\u00e9 par l'\u00c9glise - retrait de 2 |biens dans des lieux |s\u00e9curit\u00e9 \"| . 2 cerntnesJo1s1 l'arr\u00eat\u00e9 du 27 La Poste 59960 cam\u00e9ras et \u00e9tablissements de la | 30 jours i\u00e9laicesnassuelers SD NEUVILLE EN int\u00e9rieures ouverts au public pr\u00e9vention(dossier FERAIN nr pe | a8 |expos\u00e9s \u00e0 des risques| incivilit\u00e9s ,lta acl { | [d'agression ou de vol |\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9s issus de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 31 mars 2025 64\nArr\u00eat\u00e9 du 17 ao\u00fbt | 7 |1999 {dossier \u00e0- pr\u00e9vention desae atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9] Directeur| l'arr\u00eat\u00e9 du 11 avril '6 place Lisfranc| . , Gas PANONREE on mich sis |2025 2012 (dossier 59700 - ajout d'une [biens dans des lieux | s\u00e9curit\u00e9 et | int\u00e9rieuresJo133 n\u00b02012/0172) La Poste MARCQ-EN- cam\u00e9ra et \u00e9tablissements de-la 30 joursances aut BAROEUL int\u00e9rieure ouverts eu public pr\u00e9vention 1 cam\u00e9ral'arr\u00eat\u00e9 du 27 particuli\u00e8rement des ext\u00e9rieureexpos\u00e9s \u00e0 des risques] incivilit\u00e9see d'agression ou de voln\u00b02017/1365)Arr\u00e9t\u00e9 du 19 avril |Lee pol - pr\u00e9vention des |n Las \u00e9 par ) atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 Directeur, ' des personnes et des dela | 3 cam\u00e9rasl'arr\u00eat\u00e9 du 25 22 rue Louis \u00e0 ' pet ree2025 f\u00e9vrier 2013 Lejeune biens dans des lieux s\u00e9curit\u00e9 et int\u00e9rieuresJ0089 | (dossier n\u00b02013/ La Poste 59290 - et \u00e9tablissements de la 30 jours0098) renouvel\u00e9 WASQUEHAL ouverts au public pr\u00e9vention 1 cam\u00e9rapar l'arr\u00eat\u00e9 du 28 | particuli\u00e8rement | des ext\u00e9rieurenovembre 2017 expos\u00e9s \u00e0 des risques incivilit\u00e9sticcsier peagresson ou de voln\u00b02017/1475)Arr\u00eat\u00e9 du 20 mars 4sn hu | ls oi Directeurte]oma ad | 195 rue du des personnes et des de la 5 cam\u00e9ras2025. du 6 juin 2012 faubourg de biens dans des lieux | s\u00e9curit\u00e9 et | int\u00e9rieuresJ0090 | (dossier n\u00b02012/ La Poste Roubaix - et \u00e9tablissements de la 30 jours0410) renouvel\u00e9 | 59000 ouverts Les public pr\u00e9vention 1 cam\u00e9rapar l'arr\u00eat\u00e9 du 12 LILLE particuli\u00e8rement | des int\u00e9rieure| avril 2018 (dossier expos\u00e9s \u00e0 des risques | incivilit\u00e9sn\u00b02018/0328) d'agression ou de vol |Arr\u00eat\u00e9 du 19 avril |ae ee pe - pr\u00e9vention desn Ke a f\u00e9 par ) atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9} Directeur |Varr\u00e9t\u00e9 du 8 125 rue Jean va Personnes - nus 4 one' biens dans des lieux | s\u00e9curit\u00e9 et ;2025 octobre 2012 Jaur\u00e8s : . | 2 cam\u00e9rasJ0088 Giossier La Poste 59287 - et \u00e9tablissements de la 30 jours wiverlouresn\u00b02012/0939) LEWARDE ouverts au public pr\u00e9ventionrenouvel\u00e9 per particuli\u00e8rement | desl'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril expos\u00e9s \u00e0 des risques | incivilit\u00e9s ;2018 (dossier d'agression ou de voln\u00b02018/0309)Arr\u00e9t\u00e9 du 27 mars2003 (dossier '- pr\u00e9vention des\u00e0  atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9| Directeurl'arr\u00eat\u00e9 du 6 juin des personnes et des de la2025 2012 (dossier 1 bis rue Obert biens dans des lieux | s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 cornirae |J0091 n\u00b02012/0385) La Poste 59118 - et \u00e9tablissements de la 30 jours int\u00e9rieuresrrssel\u00e9 pee WAMBRECHIES ouverts au public pr\u00e9vention |l'arr\u00eat\u00e9 du 28 lise . om |novembre 2017 expos\u00e9s \u00e0 des risques: incivilit\u00e9s |(dossier d'agression ou de voln\u00b02017/1473)\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9s issus de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 31 mars 2025 65\n| Arr\u00e9t\u00e9 du 19 avril ||\n2018 (dossiern\u00b02018/0330) d'agression ou de vol\n| nes - pr\u00e9vention des| n\u00b03/99/59-7928) a \u2014 || oe atteintes ala s\u00e9curit\u00e9, Directeur |GER pet des personnesetdes; dela 5 cam\u00e9rasl'arr\u00eat\u00e9 du 6 juin 126b rue de sal\u00e9s . | . pese' biens dans des lieux |s\u00e9curit\u00e9 et int\u00e9rieuresan ame PRE La Poste FER et \u00e9tablissements de la | 30 jour |J0094 | n\u00b02012/0421) | 59200 | , tlie| ouverts au public pr\u00e9vention ' 1cam\u00e9ra |renouvel\u00e9 par TOURCOING is : ' i\u00e0 | | particuli\u00e8rement des ext\u00e9rieurel'arr\u00eat\u00e9 du 30 | P eeae expos\u00e9s \u00e0 des risques| incivilit\u00e9s |janvier 2018 . \u00c0 |. d'agression ou de vol(dossier | | | |= n\u00b02018/0038) : | |Arr\u00eat\u00e9 du 6 PORT ee | |* atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9| Directeurd\u00e9cembre 2012 |; des personnes et des dela | 4 cam\u00e9ras(dossier n\u00b02012/ 104 rue L\u00e9on . . . : .: biens dans des lieux | s\u00e9curit\u00e9 et int\u00e9rieures2055 | renoue La Poste ils - et \u00e9tablissements de la 30 joursPIC: | (PAK FRE ER \u2014 ouverts au public r\u00e9vention!| : 1 cam\u00e9ra| novembre 2017 WATTRELOS oP Pd particuli\u00e8rement des ext\u00e9rieureRose expos\u00e9s \u00e0 des risques| incivilit\u00e9sn\u00b02017/1446) pee qd'agression ou de vol | |Arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt | 12000 (dossier , - pr\u00e9vention desn\u00b01046B) modifi\u00e9 \u2014retrait de 2 |atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9| Directeurpar l'arr\u00eat\u00e9 du 6 cam\u00e9ras des personnes et des de la | 2 cam\u00e9rasd\u00e9cembre 2012 70 rue Delerve lint\u00e9rieures biens dans des lieux | s\u00e9curit\u00e9 et int\u00e9rieures2025 \u00e0 \u00e9s \u00e0 di .Jono (dossier n\u00b02012/ , La Poste | 59290 et \u00e9tablissements dela |30 jours| 1255) renouvel\u00e9 WASQUEHAL |- ajout d'une louverts au public pr\u00e9vention 2 cam\u00e9raspar l'arr\u00eat\u00e9 du 30 cam\u00e9ra particuli\u00e8rement des ext\u00e9rieuresjanvier 2020 ext\u00e9rieure expos\u00e9s \u00e0 des risques | incivilit\u00e9s(dossier d'agression ou de vol |n\u00b02018/1329) | |Arr\u00e9t\u00e9 du 8 - pr\u00e9vention des |octobre 2012 atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9| Directeur(dossier 2 Place du des personnes et des de la 2 cam\u00e9ras2025 n\u00b02012/0975) g\u00e9n\u00e9ral de biens dans des lieux | s\u00e9curit\u00e9 et int\u00e9rieures(0135 | renouvel\u00e9 par La Poste Gaulle - et \u00e9tablissements dela | 30joursl'arr\u00eat\u00e9 du 28 59176 ouverts au public pr\u00e9vention 1 cam\u00e9raseptembre 2018 MASNY particuli\u00e8rement des ext\u00e9rieurei (dossier expos\u00e9s \u00e0 des risques | incivilit\u00e9s| n\u00b02018/1011) d'agression ou d\u00e9 vol || Arr\u00eat\u00e9 du 19 avril1999 (dossier - pr\u00e9vention desn\u00b03/99/59-783B) atteintes \u00e0 le s\u00e9curit\u00e9! Directeurmodifi\u00e9 par 'cue des mak des personnes et des| dela 12 cam\u00e9ras2025/ l'arr\u00eat\u00e9 du 15 mai nie PY | ajout de 4 |biens dans des lieux | s\u00e9curit\u00e9 et, int\u00e9rieures2013 (dossier La Poste 2 cam\u00e9ras 'et \u00e9tablissements de la 30 jours0099 . 59100 \u00c9d. \u00e0 | \u00c0 \u00e0 Pn\u00b02013/0338) ROUBAIX \u2014 lnt\u00e9rieures |ouverts au public pr\u00e9vention 2 cam\u00e9rasrenouvel\u00e9 par particuli\u00e8rement des | ext\u00e9rieuresVarr\u00e9t\u00e9 du 12 avril expos\u00e9s \u00e0 des risques | incivilit\u00e9s\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9s issus de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 31 mars 2025 66\nL pr\u00e9vention des | |- ajout de 2 atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9| Directeur. Rue Michel cam\u00e9ras des personnes et des de la2025/ Arr\u00eat\u00e9 du 30 juin Chasles int\u00e9rieures biens dans des lieux |s\u00e9curit\u00e9 et | ooon2 2016 (dossier La Poste 59494 et \u00e9tablissements de la | 30 jours int\u00e9risucesn\u00b02016/0731) PETITE FOR\u00caT |\" retrait de 1 jouverts au public PREcam\u00e9ra particuli\u00e8rement desext\u00e9rieure expos\u00e9s \u00e0 des risques! incivilit\u00e9s |d'agression ou de vol | || Arr\u00eat\u00e9 du 17 ao\u00fbt | |4 } |i ll | - pr\u00e9vention des | |modifi\u00e9 par atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9| Directeur |ji . \u00e0 \u00e0 des personnes et des de la 4 cam\u00e9rasPRE dard g\u00e9n\u00e9ral| biens dans des lieux | s\u00e9curit\u00e9 et: int\u00e9rieures2024/ 2012 (dossier de Gaulle | : | sec0139 n\u00b02012/0235) La Poste 59750 | - et \u00e9tablissements de la | 30 jours | |ouverts au public pr\u00e9vention, : 2 cam\u00e9rasrenouvel\u00e9 par FEIGNIES : 'culia d amieParr\u00eat\u00e9 du 26 | particu lrement _ des |ex rieuresjanvier 2018 | PRIE \u00e0 des risques} incivilit\u00e9s |(dossier d'agression ou de vol |n\u00b02018/0004)Arr\u00e9t\u00e9 du 10 juinPe eel - pr\u00e9vention des |modifi\u00e9 par atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 Directeurl'arr\u00eat\u00e9 du 20 81 place du des personnes et des | de la 12 cam\u00e9ras2023/ f\u00e9vrier 2013 g\u00e9n\u00e9ral de biens dans des lieux [s\u00e9curit\u00e9 et | int\u00e9rieures0740 | (dossier n\u00b02013/ La Poste Gaulle - et \u00e9tablissements | dela | 30jours0135) renouvel\u00e9 59500 ouverts au public (pr\u00e9vention 1 cam\u00e9rapar l'arr\u00eat\u00e9 du 26 DOUAI particuli\u00e8rement | des ext\u00e9rieureseptembre 2018 expos\u00e9s \u00e0 des risques | incivilit\u00e9s. d'agression ou de vol |(dossier |\u2014 n\u00b02018/0139)Les dispositions pr\u00e9vues par les arr\u00eat\u00e9s initiaux, \u00e9ventuellement modifi\u00e9s, demeurent applicables \u00e0l'exception des modifications pr\u00e9cis\u00e9es.ARTICLE 2: Le public est inform\u00e9 de mani\u00e8re claire, permanente et significative de l'existence d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable aupr\u00e8s de laquelles'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images.ARTICLE 3: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unit\u00e9 de' gendarmerie nationale territorialement comp\u00e9tent(e), et de la direction interr\u00e9gionale des douanesde Lille, sont autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images de ces syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection et \u00e0 les extraireaux fins d'exploitation conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.252-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unit\u00e9 de gendarmerie nationale \u00e0comp\u00e9tence d\u00e9partementale ou le directeur interr\u00e9gional des douanes de Lille d\u00e9signe les agentshabilit\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images et \u00e0 les extraire aux fins d'exploitation.Hormis le cadre d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire, de flagrant d\u00e9lit ou d'information judiciaire, le d\u00e9laimaximal de conservation des images par les services susmentionn\u00e9s est fix\u00e9 \u00e0 30 jours, \u00e0 compterde la date \u00e0 laquelle ils ont extrait lesdites images.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9s issus de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 31 mars 2025 67\nARTICLE 4: Les pr\u00e9sentes autorisations seront publi\u00e9es au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Nord.ARTICLE 5: Le directeur de cabinet et les maires concern\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \u00c0 Lille, le 24 AVR. 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet\nent M\u00c9RIC\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, d'\u00eatre contest\u00e9 dans le cadre :* d'un recours gracieux devant mes services ;+ d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur (adresse postale : Direction g\u00e9n\u00e9rale descollectivit\u00e9s locales - place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 8) ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois. Apr\u00e8s un recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de cesrecours.+ D'un recours contentieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille (adresse postale : 5 rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX). Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par lebiais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr. |\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9s issus de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 31 mars 2025 68\nE 3 Pr\u00e9fecture du NordPR\u00c9FETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de laradicalisationSection vid\u00e9oprotection\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PORTANT MODIFICATION D'UN SYST\u00c8MEDE VID\u00c9OPROTECTION EXISTANT POUR LE MAGASIN PANDORA352 ROUTE NATIONALE 59320 ENGLOS\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.251-8, L.252-1\u00e0 L.252-7, L.253-1 \u00e0 L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 \u00e0 R.253-4 ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la Don Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9osurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 ao\u00fbt 2007 annex\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 ;Vu la demande de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection existant pour le magasin Pandora, sis352 route Nationale \u00e0 Englos (59320), pr\u00e9sent\u00e9e par monsieur Olivier KESSLER-GAY en sa qualit\u00e9 dedirecteur g\u00e9n\u00e9ral de Pandora France ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection en sas\u00e9ance du 31 mars 2025, apr\u00e8s consultation du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Cl\u00e9ment. M\u00c9RIC, directeur de cabinet du pr\u00e9fet, ainsi qu'aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9s issus de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 31 mars 2025 69\nARRETEARTICLE 1\u00b0: Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de Pandora France est autoris\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ansrenouvelable, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 a mettre en ceuvre un systeme devid\u00e9oprotection pour le magasin Pandora \u00e0 I'adresse sus-indiqu\u00e9e, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9,annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/0205.ARTICLE 2: Les dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 du 23 septembre 2021 (dossier n\u00b02021/0789) susvis\u00e9demeurent applicables \u00e0 l'exception de la modification suivante :\u00b0 mise \u00e0 jour des personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images ;* traitement des images par le service LOSS PREVENTION ;* mise \u00e0 jour du service aupr\u00e8s duquel s'exerce le droit d'acc\u00e8s.Pour rappel, le syst\u00e8me est constitu\u00e9 de 4 cam\u00e9ras int\u00e9rieures, install\u00e9es dans des zones accessibles aupublic, pour 30 jours d'enregistrement des images.ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unit\u00e9 de gendarmerienationale territorialement comp\u00e9tent(e), et de la direction interr\u00e9gionale des douanes de Lille, sontautoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et \u00e0 les extraire aux finsd'exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.252-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unit\u00e9 de gendarmerie nationale \u00e0comp\u00e9tence d\u00e9partementale ou le directeur interr\u00e9gional des douanes de Lille d\u00e9signe les agentshabilit\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images et \u00e0 les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 4 : La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au recueil des actes serntnieratits \u00e0 de la pr\u00e9fecture duNord.ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet et le maire d'Englos sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.| \u00c0 Lille, le 30 MAI 2925Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, d'\u00eatre contest\u00e9 dans le cadre :> d'un recours gracieux devant mes services ;+ d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur (adresse postale : Direction g\u00e9n\u00e9rale descollectivit\u00e9s locales - place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 8);Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite av terme d'un d\u00e9lai de deux mois. Apr\u00e8s un recours gracieuxou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.* D'un recours contentieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille (adresse postale : 5 rueGeoffroy Saint-Hilaire \u2014 CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX). Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par le biaisde l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internet http://www-telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9s issus de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 31 mars 2025 70\nEs Pr\u00e9fecture du NordPREFET |DU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et dela radicalisationSection vid\u00e9oprotection - polices municipales\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PORTANT AUTORISATION D'UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTIONEXISTANT POUR L'H\u00d4TEL ROYAL HAINAUT SPA AND RESORT HOTEL6 PLACE DE L'H\u00d4PITAL GENERAL 59300 VALENCIENNES\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.251-8, L.252-1\u00e0 L.252-7, L.253-1 \u00e0 L.253-5, L.254-1, L.255 et R.251-1 \u00e0 R.253-4 ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9osurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 ao\u00fbt 2007 annex\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour l'h\u00f4tel RoyalHainaut spa and resort, sis 6 place de l'h\u00f4pital g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 Valenciennes (59300), pr\u00e9sent\u00e9e par monsieurEmmanuel BEQUET en sa qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'\u00e9tablissement ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection en sas\u00e9ance du 31 mars 2025, apr\u00e8s consultation du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Cl\u00e9mentM\u00c9RIC, directeur de cabinet du pr\u00e9fet, ainsi qu'aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9s issus de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 31 mars 2025 71\nARRETEARTICLE 7\u00b0: Monsieur Emmanuel BEQUET, directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'\u00e9tablissement, est autoris\u00e9 pour unedur\u00e9e de cing ans renouvelable, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre pourl'h\u00f4tel Royal Hainaut spa and resort \u00e0 l'adresse susindiqu\u00e9e, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionconform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024/0788.Le syst\u00e8me est constitu\u00e9 de 29 cam\u00e9ras int\u00e9rieures install\u00e9es dans les zones accessibles au public etr\u00e9pond \u00e0 la finalit\u00e9 par la loi :* pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.Le syst\u00e8me install\u00e9 et ses conditions d'exploitation doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9espar la r\u00e9glementation en vigueur et ne devra pas \u00eatre destin\u00e9s \u00e0 alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est inform\u00e9 de mani\u00e8re claire, permanente et significative de l'existence d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable aupr\u00e8s de laquelle s'exercele droit d'acc\u00e8s aux images.Le droit d'acc\u00e8s aux images s'exerce aupr\u00e8s monsieur Emmanuel BEQUET, directeur g\u00e9n\u00e9ral del'\u00e9tablissement.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la _date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5 : Monsieur Emmanuel BEQUET, directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'\u00e9tablissement, est d\u00e9sign\u00e9 responsablede la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me.L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit \u00eatre strictementinterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablementhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8spr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et / ou enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9equ'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.La visualisation des images (y compris sur des supports mobiles) doit respecter le principe deconfidentialit\u00e9 des images.ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unit\u00e9 de gendarmerienationale territorialement comp\u00e9tent(e), et de la direction interr\u00e9gionale des douanes de Lille, sont |autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et \u00e0 les extraire aux finsd'exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.252-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unit\u00e9 de gendarmerie nationale \u00e0comp\u00e9tence d\u00e9partementale ou le directeur interr\u00e9gional des douanes de Lille d\u00e9signe les agentshabilit\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images et \u00e0 les extraire aux fins d'exploitation.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9s issus de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 31 mars 2025 72\nARTICLE 7: La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.ARTICLE 8: Le directeur de cabinet et le maire de Valenciennes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \u00c0 Lille,le 30 MAI 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet\nun\nCl\u00e9ment M\u00c9RIC\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, d'\u00eatre contest\u00e9 dans le cadre :+ d'un.recours gracieux devant mes services ;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur (adresse postale : Direction g\u00e9n\u00e9rale descollectivit\u00e9s locales \u2014 place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 8);Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite av terme d'un d\u00e9lai de deux mois. Apr\u00e8s un recours gracieuxou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ov implicite de l'un de ces recours.* D'un recours contentieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille (adresse postale : 5 rueGeoffroy Saint-Hilaire \u2014- CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX). Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par le biaisde l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9s issus de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 31 mars 2025 73\nPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nes Pr\u00e9fecture du Nord\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de la radicalisationSection vid\u00e9oprotection \u2014 polices municipalesARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PORTANT AUTORISATION D'UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTIONEXISTANT POUR L'H\u00d4TEL BERCAIL 60 AVENUE DE L'ESPACE 59118 WAMBRECHIESLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.251-8, L.252-1\u00e0 L.252-7, L.253-1 \u00e0 L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 \u00e0 R.253-4 ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9osurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 ao\u00fbt 2007 annex\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour H\u00d4TEL BERCAIL, sis60 avenue de l'espace 59118 WAMBRECHIES, pr\u00e9sent\u00e9e par madame Aur\u00e9lie TONNEL en sa qualit\u00e9 dedirectrice d'exploitation ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection en sas\u00e9ance du 31 mars 2025, apr\u00e8s consultation du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Cl\u00e9mentMERIC, directeur de cabinet du pr\u00e9fet, ainsi qu'aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet ;ARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0: Madame Aur\u00e9lie TONNEL, directrice d'exploitation, est autoris\u00e9e pour une dur\u00e9e de cingans renouvelable, \u00e0 mettre en \u0153uvre'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour l'H\u00d4TEL BERCAIL, sis 60avenue de l'espace 59118 WAMBRECHIES, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 etconform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/0223.Le syst\u00e8me est constitu\u00e9 de 32 cam\u00e9ras (19 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 13 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures) install\u00e9esdans les zones accessibles au public et r\u00e9pond \u00e0 la finalit\u00e9 pr\u00e9vue par la loi : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au publicparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de de vol.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9s issus de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 31 mars 2025 74\nLe syst\u00e8me install\u00e9 et ses conditions d'exploitation doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9espar la r\u00e9glementation en vigueur et ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est inform\u00e9 de mani\u00e8re claire, permanente et significative de l'existence d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable aupr\u00e8s de laquelle s'exercele droit d'acc\u00e8s aux images.Le droit d'acc\u00e8s aux images s'exerce aupr\u00e8s de madame Aur\u00e9lie TONNEL, directrice d'exploitation.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.ARTICLE 4: Le titulaire des autorisations tient un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, ladate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5: L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit \u00eatrestrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place.ARTICLE 6: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unit\u00e9 de gendarmerienationale territorialement comp\u00e9tent(e), et de la direction interr\u00e9gionale des douanes de Lille, sontautoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et \u00e0 les extraire aux finsd'exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.252-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unit\u00e9 de gendarmerie nationale acomp\u00e9tence d\u00e9partementale ou le directeur interr\u00e9gional des douanes de Lille d\u00e9signe les agentshabilit\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images et \u00e0 les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 7: La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duNord.ARTICLE 8: Le directeur de cabinet et le maire de Wambrechies sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.| \u00c0 Lille, le 2 4 AVR. 2525Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet\nza.Cl\u00e9m\u00e9nt MERIC\nVOIES.ET DELAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, d'\u00eatre contest\u00e9 dans le cadre :+ d'un recours gracieux devant mes services ;+ d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur (adresse postale : Direction g\u00e9n\u00e9rale descollectivit\u00e9s locales ~ place Beauvau \u2014 75800 PARIS CEDEX 8) ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois. Apr\u00e8s un recours gracieuxou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'a compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.* D'un recours contentieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille (adresse postale : 5 rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX). Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par le biaisde l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9s issus de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 31 mars 2025 75\nE 2 Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de la radicalisationSection vid\u00e9oprotection \u2014 polices municipales\nARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLER UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTIONPOUR L'H\u00d4TEL DE LA TREILLE SIS 7-9 PLACE LOUISE DE BETTIGNIES 59000 LILLE\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.251-8, L.252-1\u00e0 L.252-7, L.253-1 \u00e0 L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 \u00e0 R.253-4 ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9osurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 ao\u00fbt 2007 annex\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour l'h\u00f4tel de la Treille,sis 7-9 place Louise de Bettignies \u00e0 Lille (59000), pr\u00e9sent\u00e9e par madame C\u00e9line CATTECEUR en saqualit\u00e9 de directrice de l'\u00e9tablissement ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection en sas\u00e9ance du 31 mars 2025, apr\u00e8s consultation du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature a monsieur Cl\u00e9mentM\u00c9RIC, directeur de cabinet du pr\u00e9fet, ainsi qu'aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9s issus de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 31 mars 2025 76\nARRETEARTICLE 1\u00b0: Madame C\u00e9line CATTECEUR, directrice de I'h\u00e9tel, est autoris\u00e9e, pour une dur\u00e9e de cingans renouvelable, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre pour l'h\u00f4tel de laTreille \u00e0 l'adresse sus-indiqu\u00e9e, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9,annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/0264.Le syst\u00e8me est constitu\u00e9 de 5 cam\u00e9ras int\u00e9rieures install\u00e9es dans les zones accessibles au public etr\u00e9pond \u00e0 la finalit\u00e9 par la loi :* pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.Le syst\u00e8me install\u00e9, et ses conditions d'exploitation, doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9espar la r\u00e9glementation en vigueur et ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif. -ARTICLE 2: Le public est inform\u00e9 de mani\u00e8re claire, permanente et significative de l'existence d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable aupr\u00e8s de laquelle s'exercele droit d'acc\u00e8s aux images.Le droit d'acc\u00e8s aux images s'exerce aupr\u00e8s de madame C\u00e9line CATTECEUR, directrice de l'h\u00f4tel.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, ladate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5 : Madame C\u00e9line CATTECEUR, directrice de l'h\u00f4tel, est d\u00e9sign\u00e9e responsable de la mise en\u0153uvre du syst\u00e8me.L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit \u00eatre strictementinterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablementhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8spr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et / ou enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9equ'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unit\u00e9 de gendarmerienationale territorialement comp\u00e9tent(e), et de la direction interr\u00e9gionale des douanes de Lille, sontautoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et \u00e0 les extraire aux finsd'exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.252-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unit\u00e9 de gendarmerie nationale \u00e0comp\u00e9tence d\u00e9partementale ou le directeur interr\u00e9gional des douanes de Lille d\u00e9signe les agentshabilit\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images et \u00e0 les extraire aux fins d'exploitation.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9s issus de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 31 mars 2025 77\nARTICLE 7: La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et le maire de Lille sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \u00c0 Lille,le 309 MAI 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet,\n_\u2014\na \u2014Cl\u00e9ment MERIC\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, d'\u00eatre contest\u00e9 dans le cadre :* d'un r\u00e9cours gracieux devant mes services ;:+ d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur (adresse postale : Direction g\u00e9n\u00e9rale descollectivit\u00e9s locales - place Beauvau \u2014 75800 PARIS CEDEX 8) ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois. Apr\u00e8s un recours gracieuxou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.* D'un recours contentieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille (adresse postale : 5 rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 ~ 59014 LILLE CEDEX). Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par le biaisde l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9s issus de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 31 mars 2025 78\nE 3 Pr\u00e9fecture du NordPR\u00c9FETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de jaradicalisationSection vid\u00e9oprotection\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection existantPour l'HOTEL IBIS STYLEImpasse Jean Jaur\u00e8s 59810 LESQUIN\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code civil et notamment son article 9 :Vu les articles L.223-4 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.251-8, L.2521 \u00e0 L.252-7 1.253 \u00e0 L.253-5, L.254-1 et L 255 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\noo  \u00e0 +Vu les articles R.2514 \u00e0 R.253-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu les d\u00e9crets n\u00b0 97-46 et n\u00b0 97.47 du 15 janvier 1997 relatifs aux obligations de surveillance incombant\u00e0 certains propri\u00e9taires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, degarages ou de parcs de stationnement ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de {a r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord :Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9osurveillance et ses annexes techniques ;Vu la circulaire du 3 ao\u00fbt 2007 annex\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour l'h\u00f4tel IBIS STYLE,sis impasse Jean Jaur\u00e8s 59810 LESQUIN, pr\u00e9sent\u00e9e par madame Eva CHOQUET, directrice del'\u00e9tablissement ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection en sas\u00e9ance du 31 mars 2025, apr\u00e8s consultation du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 ';\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9s issus de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 31 mars 2025 79\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Cl\u00e9mentMERIC, directeur de cabinet du pr\u00e9fet, ainsi qu'aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;\nARR\u00caTEArticle 1er - Madame Eva CHOQUET, directrice de l'\u00e9tablissement, est autoris\u00e9e pour une dur\u00e9e decing ans renouvelable, \u00e0 mettre en \u0153uvre un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour l'h\u00f4tel IBIS STYLE, sisImpasse Jean Jaur\u00e8s 59810 LESQUIN, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et conform\u00e9ment audossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/0251.Le syst\u00e8me install\u00e9 et ses conditions d'exploitation doivent \u00eatre conformes aux normes techniquesfix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur et ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.Article 2 -Le public est inform\u00e9 de mani\u00e8re claire, permanente et significative de l'existence d'un. syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection. Les affiches ou panonceaux mis en place \u00e0 cette fin, dont le nombre, leformat et la localisation doivent \u00eatre adapt\u00e9s \u00e0 la situation des lieux ou des locaux, mentionnent lesarticles du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9s et le nom, la qualit\u00e9 et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquelest joignable la personne aupr\u00e8s de laquelle s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images.Le droit d'acc\u00e8s aux images s'exerce aupr\u00e8s de madame Eva CHOQUET, directrice de l'\u00e9tablissement.Article 3- Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.Article 4 - Le titulaire des autorisations tient un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, ladate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit \u00eatrestrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8spr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9equ'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.La visualisation des images (y compris sur des supports mobiles) doit respecter le principe deconfidentialit\u00e9 des images.Article 6 - Les fonctionnaires du service de police nationale ou de l'unit\u00e9 de gendarmerie nationaleterritorialement comp\u00e9tent(e), et de la direction interr\u00e9gionale des douanes de Lille, sont autoris\u00e9s \u00e0acc\u00e9der aux images de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et \u00e0 les extraire aux fins d'exploitation. Le chefde service de police nationale, le commandant d'unit\u00e9 de gendarmerie nationale \u00e0 comp\u00e9tenced\u00e9partementale ou le directeur interr\u00e9gional des douanes de Lille d\u00e9signe les agents habilit\u00e9s \u00e0 acc\u00e9deraux images et \u00e0 les extraire aux fins d'exploitation.Article 7 - Le droit d'acc\u00e8s aux informations enregistr\u00e9es est r\u00e9gl\u00e9 par les dispositions des articlessusvis\u00e9s du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9s issus de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 31 mars 2025 80\nArticle 8 - Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationaupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, les pr\u00e9sentes autorisations pourront, apr\u00e8sque l'int\u00e9ress\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9es en cas de manquementaux dispositions des articles susvis\u00e9s du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et en cas de modification des .conditions au vu desquelles elles ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9es.Ces autorisations ne valent qu'au regard des articles susvis\u00e9s du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. Ellessont d\u00e9livr\u00e9es sans pr\u00e9judice d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables (code du travail, codecivil, code p\u00e9nal...).Article 10 - Les pr\u00e9sentes autorisations seront publi\u00e9es au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Nord.Elles pourront faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de la date de leur notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de leur publication au document pr\u00e9cit\u00e9.Article 11 - Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alableau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture du Nordquatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.Article 12 - Le directeur de cabinet et le maire de LESQUIN sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 Lille, le g \u00e0 AVR. 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9s issus de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 31 mars 2025 81\nE = Pr\u00e9fecture du NordPR\u00c9FET |DU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de laradicalisationSection vid\u00e9oprotection\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement d'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection existantpour l'HOTEL IBIS STYLE340 Assise de la Marne 59700 MARCQ-EN-BAROEUL\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code civil et notamment son article 9 ;Vu les articles L.223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.251-8, L.252-1 \u00e0 L.252-7 L.253-1 \u00e0 L.253-5, L.254-1 et L.255-1 du- code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu les articles R.251-1 \u00e0 R.253-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu les d\u00e9crets n\u00b0 97-46 et n\u00b0 97-47 du 15 janvier 1997 relatifs aux obligations de surveillance incombant\u00e0 certains propri\u00e9taires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, degarages ou de parcs de stationnement ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9osurveillance et ses annexes techniques ;Vu la circulaire du 3 ao\u00fbt 2007 annex\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 ; ~Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 novembre 2017 (dossier n\u00b02017/1278) portant autorisation d'un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection ;Vu la demande de renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection existant pour l'h\u00f4tel IBIS STYLE, sis340 Avenue de la Marne 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, pr\u00e9sent\u00e9e par monsieur Antoine MATHA,directeur de l'\u00e9tablissement ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9s issus de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 31 mars 2025 82\nVu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection en sas\u00e9ance du 31 mars 2025, apr\u00e8s consultation du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Cl\u00e9mentMERIC, directeur de cabinet du pr\u00e9fet, ainsi qu'aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;\nARR\u00caTEArticle 1er - Monsieur Antoine MATHA, directeur de l'\u00e9tablissement, est autoris\u00e9 pour une dur\u00e9e decing ans renouvelable, \u00e0 mettre en \u0153uvre un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour l'h\u00f4tel IBIS STYLE, sis340 avenue de la Marne 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 etconform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/0249.Article 2-Les dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 du 23 novembre 2017 (dossier n\u00b02017/1278) susvis\u00e9demeurent applicables, soit un syst\u00e8me constitu\u00e9 de 9 cam\u00e9ras (5 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 4 cam\u00e9rasext\u00e9rieures) pour un d\u00e9lai de conservation des images de 30 jours.Article 3 - Le public est inform\u00e9 de mani\u00e8re claire, permanente et significative de l'existence d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection. Les affiches ou panonceaux mis en place \u00e0 cette fin, dont le nombre, leformat et la localisation doivent \u00eatre adapt\u00e9s \u00e0 la situation des lieux ou des locaux, mentionnent lesarticles du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9s et le nom, la qualit\u00e9 et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquelest joignable la personne aupr\u00e8s de laquelle s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images.Le droit d'acc\u00e8s aux images s'exerce aupr\u00e8s de monsieur Antoine MATHA, directeur de l'\u00e9tablissement.Article 4 - Les fonctionnaires du service de police nationale ou de l'unit\u00e9 de gendarmerie nationaleterritorialement comp\u00e9tent(e), et de la direction interr\u00e9gionale des douanes de Lille, sont autoris\u00e9s \u00e0acc\u00e9der aux images de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et \u00e0 les extraire aux fins d'exploitation. Le chefde service de police nationale, le commandant d'unit\u00e9 de gendarmerie nationale \u00e0 comp\u00e9tenced\u00e9partementale ou le directeur interr\u00e9gional des douanes de Lille d\u00e9signe les agents habilit\u00e9s \u00e0 acc\u00e9deraux images et \u00e0 les extraire aux fins d'exploitation.Hormis le cadre d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire, de flagrant d\u00e9lit ou d'information judiciaire, le d\u00e9laimaximal de conservation des images par les services susmentionn\u00e9s est fix\u00e9 \u00e0 30 jours, \u00e0 compter de ladate \u00e0 laquelle ils ont extrait lesdites images.Article 5 - Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationaupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s,changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au termedu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avantl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.Article 6 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation pourra, apr\u00e8s quel'int\u00e9ress\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement auxdispositions des articles susvis\u00e9s du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et en cas de modification desconditions au vu desquelles elle \u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e. |\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9s issus de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 31 mars 2025 83\nCette autorisation ne vaut qu'au regard des articles susvis\u00e9s du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. Elle estd\u00e9livr\u00e9e sans pr\u00e9judice d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables (code du travail, code civil,code p\u00e9nal...).Article 7 - La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duNord.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de la date de sa notification ou de sa publication au document pr\u00e9cit\u00e9.Article 8 - Le directeur de cabinet et le maire de MARCQ-EN-BAROEUL sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \u00c0 Lille, le \u00a7 4 AVR. 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet,\nuneA,ment MERIC\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9s issus de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 31 mars 2025 84\nE Pr\u00e9fecture du NordPR\u00c9FETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de la radicalisationSection vid\u00e9oprotection \u2014 polices municipales\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PORTANT MODIFICATION D'UN SYST\u00c8ME DEVID\u00c9OPROTECTION EXISTANT POUR LE MAGASIN B&M FRANCE SAS205 RUE GEORGES CL\u00c9MENCEAU 59139 WATTIGNIESLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.251-8, L.252-1\u00e0 L.252-7, L.253-1 \u00e0 L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 \u00e0 R.253-4;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9osurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 ao\u00fbt 2007 annex\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 portant autorisation (dossier 2023/0330) du 22/06/2023 ;Vu la demande de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection existant pour le magasin B&M FranceSAS, sis 205 rue Georges Cl\u00e9menceau \u00e0 Wattignies (59139), pr\u00e9sent\u00e9e par monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MARTINEZen sa qualit\u00e9 de responsable s\u00e9curit\u00e9 du groupe B&M France SAS ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection en sas\u00e9ance du 31 mars 2025, apr\u00e8s consultation du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Cl\u00e9mentMERIC, directeur de cabinet du pr\u00e9fet, ainsi qu'aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9s issus de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 31 mars 2025 85\nARRETEARTICLE 1\u00b0: Le responsable s\u00e9curit\u00e9 du groupe B&M France SAS est autoris\u00e9 pour une dur\u00e9e de cingans renouvelable, \u00e0 mettre en \u0153uvre un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans les conditions fix\u00e9es aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro2025/0250.ARTICLE 2: Les dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 du 22 juin 2023 (dossier n\u00b02023/0330) susvis\u00e9demeurent applicables \u00e0 l'exception des modifications suivantes :* ajout de 21 cam\u00e9ras int\u00e9rieures ;+ d\u00e9lai de conservation des images fix\u00e9 \u00e0 20 jours.Pour rappel, le syst\u00e8me est constitu\u00e9 de 35 cam\u00e9ras (34 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure),install\u00e9es dans des zones accessibles au public, pour 20 jours d'enregistrement des images.ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unit\u00e9 de gendarmerienationale territorialement comp\u00e9tent(e), et de la direction interr\u00e9gionale des douanes de Lille, sontautoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et \u00e0 les extraire aux finsd'exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.252-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unit\u00e9 de gendarmerie nationale \u00e0comp\u00e9tence d\u00e9partementale ou le directeur interr\u00e9gional des douanes de Lille d\u00e9signe les agentshabilit\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images et \u00e0 les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 4 : La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duNord.ARTICLE 5: Le directeur de cabinet et le maire de Wattignies sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. |\u00c0 Lille, le 39 MAI 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet\n\u00e9ment M\u00c9RIC\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, d'\u00eatre contest\u00e9 dans le cadre :* d'un recours gracieux devant mes services ;* d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur (adresse postale : Direction g\u00e9n\u00e9rale descollectivit\u00e9s locales \u2014 place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 8) ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois. Apr\u00e8s un recours gracieuxou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.* D'un recours contentieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille (adresse postale : S rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX). Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par le biaisde l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internet http://www.telerecours. fr.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9s issus de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 31 mars 2025 86\nEs polr\u00e9fecture du NordPR\u00c9FET feDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la pr\u00e9vention de fa d\u00e9linquance et de faradicalisationSection vid\u00e9oprotection\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DES SYST\u00c8MES DEVIDEOPROTECTION EXISTANTS POUR LES BANQUES CAISSE D'EPARGNE HAUTS-DE-FRANCEDE DOUAI ET MOUVAUX\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.251-8,L.252-1 \u00e0 L.252-7 L.253-1 \u00e0 L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 \u00e0 R.253-4 ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9osurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 ao\u00fbt 2007 annex\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 ;Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux portant autorisation des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;Vu les demandes de renouvellement des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection existants pour les banquesCaisse d'\u00e9pargne Hauts-de-France, situ\u00e9es dans les communes de Douai et Mouvaux pr\u00e9sent\u00e9es parle responsable s\u00e9curit\u00e9 ;Vu les avis favorables \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotectiondans sa s\u00e9ance du 31 mars 2025, apr\u00e8s consultation du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Cl\u00e9mentMERIC, directeur de cabinet du pr\u00e9fet, ainsi qu'aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9s issus de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 31 mars 2025 87\nARRETEARTICLE 1\" : Le responsable s\u00e9curit\u00e9 est autoris\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans renouvelable, \u00e0 mettreen \u0153uvre des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 etconform\u00e9ment aux dossiers pr\u00e9sent\u00e9s, annex\u00e9s aux demandes enregistr\u00e9es sous les num\u00e9rossuivants :[ | | | | | || | | | | Syst\u00e9me autoris\u00e9 pour : || N\u00b0 de | Autorisation | | dit gis\u00e9 I. \u2014 ie | 4D\u00e9signation Adresse apport\u00e9es au D\u00e9lai dedossier) initiale | | \u2014_ Responsable . | Nombre desyst\u00e8me Finalit\u00e9s conservation| du syst\u00e8me \u00e0 cam\u00e9ras| | des images |a | \u2014 pr\u00e9vention des |- ajout d'une atteintes \u00e0 la |Arr\u00eat\u00e9 du 15 cam\u00e9ra s\u00e9curit\u00e9 des |avril 1998 ext\u00e9rieure personnes et des |(dossier n\u00b0 Caisse biens dans des | 6 cam\u00e9ras3/98/59-8B) 7 88 rue Fran\u00e7ois |- retrait d'une |lieux et 'int\u00e9rieures2025 - d'\u00c9pargne Responsable :10173 renouvel\u00e9 par Lise de Cuvelle cam\u00e9ra \u00e9tablissements decriol 30 jours |l'arr\u00eat\u00e9 du 6 59500 DOUAI lint\u00e9rieure ouverts au public 1 cam\u00e9ra: France re :mai 2013 particuli\u00e8rement ext\u00e9rieure(dossier n\u00b0 - retrait d'une [expos\u00e9s \u00e0 des2013/0392) , cam\u00e9ra voie [risquespublique d'agression ou devol || - pr\u00e9vention des || | atteintes \u00e0 la || s\u00e9curit\u00e9 des || personnes et des |Arr\u00eat\u00e9 du 28| Caisse mens dens ane os| 2025 | septembre | d'Epargne | 22 rue de Londres Pee: Responsable 30 jours | int\u00e9rieures |/0174 | 2018 (dossier | Hauts de | 59420 MOUVAUX | s\u00e9curit\u00e9 Jouverts au publicn\u00b02018/0934)} France etparticuli\u00e9rementexpos\u00e9s 4 desrisquesd'agression ou devol\nLes dispositions pr\u00e9vues par les arr\u00e9t\u00e9s initiaux, \u00e9ventuellement modifi\u00e9s, demeurent applicables a'exception des modifications pr\u00e9cis\u00e9es.ARTICLE 2: Le public est inform\u00e9 de mani\u00e9re claire, permanente et significative de l'existence d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable aupr\u00e8s de laquelles'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images.ARTICLE 3: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unit\u00e9 degendarmerie nationale territorialement comp\u00e9tent(e), et de la direction interr\u00e9gionale des douanesde Lille, sont autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et \u00e0 les extraire auxfins d'exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.252-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unit\u00e9 de gendarmerie nationale \u00e0comp\u00e9tence d\u00e9partementale ou le directeur interr\u00e9gional des douanes de Lille d\u00e9signe les agentshabilit\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images et \u00e0 les extraire aux fins d'exploitation.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9s issus de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 31 mars 2025 88\nHormis le cadre d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire, de flagrant d\u00e9lit ou d'information judiciaire, le d\u00e9laimaximal de conservation des images par les services susmentionn\u00e9s est fix\u00e9 \u00e0 30 jours, \u00e0 compterde la date \u00e0 laquelle ils ont extrait lesdites images.ARTICLE 4: Les pr\u00e9sentes autorisations seront publi\u00e9es au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Nord.ARTICLE 5: Le directeur de cabinet et les maires concern\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \u00c0 Lille le 24 AVR. 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet\n\u00e9ment M\u00c9RIC\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, d'\u00eatre contest\u00e9 dans le cadre :+ d'un recours gracieux devant mes services ;+ d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur (adresse postale : Direction g\u00e9n\u00e9rale descollectivit\u00e9s locales - place Beauvau \u2014 75800 PARIS CEDEX 8) ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois. Apr\u00e8s un recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de cesrecours.+ D'un recours contentieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille (adresse postale : 5 rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 \u2014 59014 LILLE CEDEX). Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par lebiais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9s issus de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 31 mars 2025 89\nnl nol Pr\u00e9fecture du NordDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de la radicalisationSection vid\u00e9oprotection\nARR\u00caTE PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLER UN SYST\u00c8ME DE VIDEOPROTECTIONPOUR LES D\u00c9CHETTERIES DU GROUPE NICOLLIN SAS :~ HALLUIN 59250- LA MADELEINE 59110- MONS-EN-BAROEUL 59370- QUESNOY-SUR-DE\u00dc\u00dbLE 59890- ROUBAIX 59100- TOURCOING 59200\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code civil et notamment son article 9 ;Vu les articles L.223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.251-8, L.252-1 \u00e0 L.252-7, L.253-1 \u00e0 L.253-5, L.254-1 et L.255-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu les articles R.251-1 \u00e0 R.253-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu les d\u00e9crets n\u00b097-46 et n\u00b097-47 du 15 janvier 1997 relatifs aux obligations de surveillance incombant acertains propri\u00e9taires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, degarages ou de parcs de stationnement ; |Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ; -Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9osurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 ao\u00fbt 2007 annex\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour les d\u00e9chetteries dugroupe NICOLLIN SAS, situ\u00e9s dans les communes de HALLUIN, LA MADELEINE, MONS-EN-BAROEUL,QUESNOY-SUR-DEOLE, ROUBAIX et TOURCOING, pr\u00e9sent\u00e9es par le directeur d'agence ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9s issus de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 31 mars 2025 90\nVu les avis favorables \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale des systemes de vid\u00e9oprotection en sas\u00e9ance du 31 mars 2025, apr\u00e8s consultation du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 septembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Cl\u00e9mentMERIC, directeur de cabinet du pr\u00e9fet, ainsi qu'aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet ;ARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0: Le directeur d'agence est autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, dans lesconditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 mettre en \u0153uvre des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotectionconform\u00e9ment aux dossiers pr\u00e9sent\u00e9s, annex\u00e9s aux demandes enregistr\u00e9es sous les num\u00e9ros suivants :\nN\u00b0 de D\u00e9signation | adresse commune Syst\u00e8me autoris\u00e9 pour :dossier Finalit\u00e9s Responsable | D\u00e9lai de Nombre deconservation cam\u00e9rasdes images. 2024/0067 ' GROUPE Rue de la lys HALLUIN Pr\u00e9vention des Directeur 30 7 cam\u00e9rasNICOLLIN 59250 atteintes aux d'agence ext\u00e9rieuresSAS biensPr\u00e9vention desrisques de |s\u00e9curit\u00e9 civile2024/0068 | GROUPE 301 rue du | LA MADELEINE [Pr\u00e9vention des Directeur 30 8 cam\u00e9rasNICOLLIN pr\u00e9sident $9110 atteintes aux d'agence ext\u00e9rieuresSAS Georges biensPompidouPr\u00e9vention desrisques de| on | s\u00e9curit\u00e9 civile _2024/0064] GROUPE | Chemin de la MONS-EN- 'Pr\u00e9vention des Directeur 30 6 cam\u00e9rasNICOLLIN mare BAROEUL atteintes aux d'agence ext\u00e9rieuresSAS 59370 biensPr\u00e9vention des.risques de| s\u00e9curit\u00e9 civile2024/0065 | GROUPE 156 rue de QUESNOY-SUR- [Pr\u00e9vention des Directeur 30 8 cam\u00e9rasNICOLLIN Lille DEULE atteintes aux d'agence ext\u00e9rieuresSAS 59890 biensPr\u00e9vention desrisques des\u00e9curit\u00e9 civile\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9s issus de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 31 mars 2025 91\n2024/0066 | GROUPE 171 rue de . ROUBAIX Pr\u00e9vention des Directeur 30 7 cam\u00e9rasNICOLLIN Leers 59100 atteintes aux d'agence ext\u00e9rieuresSAS biensPr\u00e9vention desrisques de| s\u00e9curit\u00e9 civile2024/0062 | GROUPE 73 rue du TOURCOING _ |Pr\u00e9vention des Directeur 30 6 cam\u00e9ras: | NICOLLIN docteur 59200 atteintes aux d'agence ext\u00e9rieuresSAS Armand biensCarrel Pr\u00e9vention des) risques de| s\u00e9curit\u00e9 civile |Les syst\u00e8mes install\u00e9s et leurs conditions d'exploitation doivent \u00eatre conformes aux normes techniquesfix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur et ne devront pas \u00eatre destin\u00e9s \u00e0 alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est inform\u00e9 de mani\u00e8re claire, permanente et significative de l'existence d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection. Les affiches ou panonceaux mis en place \u00e0 cette fin, dont le nombre, leformat et la localisation doivent \u00eatre adapt\u00e9s \u00e0 la situation des lieux ou des locaux, mentionnent lesarticles du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9s et le nom ou la qualit\u00e9 du responsable ou du serviceaupr\u00e8s duquel s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images ainsi qu'un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel cettepersonne ou ce service est joignable.Le droit d'acc\u00e8s aux images s'exerce aupr\u00e8s du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es du groupeNICOLLIN SAS.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, ladate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit \u00eatrestrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8spr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9equ'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.La visualisation des images (y compris sur des supports mobiles) doit respecter le principe deconfidentialit\u00e9 des images.ARTICLE 6: Les fonctionnaires du service de police nationale ou de l'unit\u00e9 de gendarmerie nationaleterritorialement comp\u00e9tent(e), et de la direction interr\u00e9gionale des douanes de Lille, sont autoris\u00e9s \u00e0acc\u00e9der aux images de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et \u00e0 les extraire aux fins d'exploitation.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9s issus de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 31 mars 2025 92\nLe chef de service de police nationale, le commandant d'unit\u00e9 de gendarmerie nationale \u00e0comp\u00e9tence d\u00e9partementale ou le directeur interr\u00e9gional des douanes de Lille d\u00e9signe les agentshabilit\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images et \u00e0 les extraire aux fins d'exploitation. Hormis le cadre d'une enqu\u00eatepr\u00e9liminaire, de flagrant d\u00e9lit ou d'information judiciaire, le d\u00e9lai maximal de conservation des imagespar les services susmentionn\u00e9s est fix\u00e9 \u00e0 30 jours, \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle ils ont extrait lesditesimages.\nARTICLE 7: Le droit d'acc\u00e8s aux informations enregistr\u00e9es est r\u00e9gl\u00e9 par les dispositions des articlessusvis\u00e9s du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.ARTICLE 8: Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel devra faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieuxprot\u00e9g\u00e9s - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection desimages).ARTICLE 9: Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation pourra, apr\u00e8sque l'int\u00e9ress\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquementaux dispositions des articles susvis\u00e9s du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles susvis\u00e9s du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. Elle estd\u00e9livr\u00e9e sans pr\u00e9judice d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables.ARTICLE 10 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Il pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de sa notification ou de sa publication au document pr\u00e9cit\u00e9.ARTICLE 11: Les syst\u00e8mes concern\u00e9s devront faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrativepr\u00e9alable au terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecturequatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.ARTICLE 12: Le directeur de cabinet et les maires concern\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \u00c0 Lille, le g 4 AVR. 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet,\nment M\u00c9RIC\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9s issus de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 31 mars 2025 93\nEn Pr\u00e9fecture du NordPR\u00c9FETDU NORDLibert\u00e9Egatit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de laradicalisationSection vid\u00e9oprotection - polices municipales\nARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLER UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTIONPOUR LA BANQUE CAISSE D'\u00c9PARGNE HAUTS-DE-FRANCE60-62 RUE NATIONALE 59000 LILLELe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.223: \u00e0 L.223-9, 1.251 \u00e0 L.251-8, L.252-1\u00e0 L.252-7 L.2537 \u00e0 L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 4 R.253-4 ;Vu fe d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu Varr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9osurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 ao\u00fbt 2007 annex\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 :Vu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la banque Caissed'\u00e9pargne Hauts-de-France, sis 60-62 rue Nationale \u00e0 Lille (59000), pr\u00e9sent\u00e9e par le responsables\u00e9curit\u00e9 ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection en sas\u00e9ance du 31 mars 2025, apr\u00e8s consultation du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Cl\u00e9mentM\u00c9RIC, directeur de Cabinet du pr\u00e9fet, ainsi qu'aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9s issus de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 31 mars 2025 94\nARRETEARTICLE 1\u00b0': Le responsable s\u00e9curit\u00e9 est autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, dans lesconditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre pour la banque Caisse d'\u00e9pargne Hauts-de-France \u00e0 l'adresse sus-indiqu\u00e9e, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9,annex\u00e9 \u00e0 !a demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/0175.Le syst\u00e8me est constitu\u00e9 de 9 cam\u00e9ras (8 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure) install\u00e9es dans leszones accessibles au public et r\u00e9pond \u00e0 la finalit\u00e9 par la loi :\u00ab pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.Le syst\u00e8me install\u00e9, et ses conditions d'exploitation, doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9espar la r\u00e9glementation en vigueur et ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est inform\u00e9 de mani\u00e8re claire, permanente et significative de l'existence d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable aupr\u00e8s de laquelle s'exercele droit d'acc\u00e8s aux images.Le droit d'acc\u00e8s aux images s'exerce aupr\u00e8s du service s\u00e9curit\u00e9.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, ladate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5 : Le responsable s\u00e9curit\u00e9 est d\u00e9sign\u00e9 responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me.L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit \u00eatre strictementinterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ov qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablementhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8spr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et / ou enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9equ'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.La visualisation des images (y compris sur des supports mobiles) doit respecter le principe deconfidentialit\u00e9 des images. |ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ov les militaires de l'unit\u00e9 de gendarmerienationale territorialement comp\u00e9tent(e), et de la direction interr\u00e9gionale des douanes de Lille, sontautoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et \u00e0 les extraire aux finsd'exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.252-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9s issus de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 31 mars 2025 95\nLe chef de service de police nationale, le commandant d'unit\u00e9 de gendarmerie nationale \u00e0comp\u00e9tence d\u00e9partementale ou le directeur interr\u00e9gional des douanes de Lille d\u00e9signe les agentshabilit\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images et \u00e0 les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 7 : La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et le maire de Lille sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del''ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \u00c0 Lille,le 39 Mai 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet,\nCl\u00e9ment M\u00c9RIC\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, d'\u00eatre contest\u00e9 dans le cadre :- d'un recours gracieux devant mes services ;+ d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur (adresse postale : Direction g\u00e9n\u00e9rale descollectivit\u00e9s locales - place Beauvau = 75800 PARIS CEDEX 8);Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois. Apr\u00e8s un recours gracieuxou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.D'un recours contentieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille (adresse postale : 5 rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 \u2014 59014 LILLE CEDEX). Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par le biaisde l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9s issus de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 31 mars 2025 96\nes 'Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9s. Bureau de la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de laradicalisationSection vid\u00e9oprotection - polices municipales\nARRETE PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DES SYST\u00c8MES DEVID\u00c9OPROTECTION EXISTANTS POUR LES BANQUES CR\u00c9DIT MUTUEL DE CYSOING, BRAY-DUNES,BOUCHAIN, CAUDRY, BAISIEUX, BERGUES, CASSEL, BOLLEZEELE, DENAIN, HALLUIN, LINSELLES,HAUBOURDIN, CROIX, HAUTMONT, DOUAI ET CAMBRAI\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.251-8,L.252-1 \u00e0 L.252-7, L.253-1 \u00e0 L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 \u00e0 R.253-4 ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9osurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 ao\u00fbt 2007 annex\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 ;Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux portant autorisation des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;Vu les demandes de renouvellement des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection existants pour les banquesCR\u00c9DIT MUTUEL, situ\u00e9es dans les communes de CYSOING, BRAY-DUNES, BOUCHAIN, CAUDRY;BAISIEUX, BERGUES, CASSEL, BOLLEZEELE, DENAIN, HALLUIN, LINSELLES, HAUBOURDIN, CROIX,HAUTMONT, DOUAI et CAMBRAI pr\u00e9sent\u00e9es par le charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 ;Vu les avis favorables \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotectiondans sa s\u00e9ance du 31 mars 2025, apr\u00e8s consultation du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Cl\u00e9mentM\u00c9RIC, directeur de cabinet du pr\u00e9fet, ainsi qu'aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9s issus de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 31 mars 2025 97\nARRETEARTICLE 1\u00b0: Le charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 est autoris\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans renouvelable, \u00e0 mettreen \u0153uvre des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 etconform\u00e9ment aux dossiers pr\u00e9sent\u00e9s, annex\u00e9s aux demandes enregistr\u00e9es sous les num\u00e9ros\n| -\nsuivants : |\nSyst\u00e8me autoris\u00e9 pour :. or Modifications |-\u2014N\u00b0 | Aveiation D\u00e9signation Adresse apport\u00e9es au D\u00e9lai de | |dossier initiale \u2014_ | Responsable . | Nombre desyst\u00e8me Finalit\u00e9s conservationdu syst\u00e8me \u00e0 cam\u00e9rasdes imagesArr\u00eat\u00e9 du 9 - pr\u00e9vention des |septembre 1998 atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 | |(dossier n\u00b0 : des personnes et des 4 cam\u00e9ras2025/ 8/98/59-523B) | CR\u00c9DIT 53 place de la biens dans des lieux et Charg\u00e9 de | int\u00e9rieures0105 renouvel\u00e9 par MUTUEL R\u00e9publique - \u00e9tablissements ouverts ct 30jours |l'arr\u00eat\u00e9 du 23 59830 CYSOING av public . 1 Cam\u00e9rajanvier 2018 particuli\u00e8rement ext\u00e9rieure| (dossier n\u00b0 expos\u00e9s \u00e0 des risques2017/1582) d'agression ou de volArr\u00eat\u00e9 du 9 \u2014 pr\u00e9vention desseptembre 1998 atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9(dossier n\u00b0 des personnes et des 3 cam\u00e9ras2025/ ' pur CR\u00c9DIT |71rue Roger Salengro _ gens dans dss re Charg\u00e9 de 30 jours sii0160 , MUTUEL 59123 BRAY DUNES ? s\u00e9curit\u00e9l'arr\u00eat\u00e9 du 26 au public . 1 cam\u00e9raseptembre 2017 particuli\u00e8rement ext\u00e9rieure(dossier n\u00b0 expos\u00e9s \u00e0 des risques2017/1335) d'agression ou de volArr\u00eat\u00e9 du 9 \u2014 pr\u00e9vention desseptembre 1998 atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9(dossier n\u00b0 des personnes et des 4 cam\u00e9ras2025/ # nt uts\u00e9 CREDIT |98 rue Henri Bocquet | : See nie rex Charg\u00e9 de 30 jours ins0156 , MUTUEL 59111 BOUCHAIN . s\u00e9curit\u00e9l'arr\u00eat\u00e9 du 27 au public 1 cam\u00e9rajuin 2017 particuli\u00e8rement ext\u00e9rieure(dossier n\u00b0 expos\u00e9s \u00e0 des risques2017/0782) d'agression ou de volArr\u00eat\u00e9 du 9 - pr\u00e9vention desseptembre 1998 atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 :(dossier n\u00b0 des personnes et des 3 cam\u00e9ras| 2025/ 8/98/S9-518B) CREDIT 12 place Eug\u00e8ne biens dans des lieux et Charg\u00e9 de | int\u00e9rieures0158 modifi\u00e9 par MUTUEL Fi\u00e9vet - \u00e9tablissements ouverts seule 30 jours |l'arr\u00eat\u00e9 du 26 | 59540 CAUDRY au public 1 cam\u00e9raseptembre 2017 particuli\u00e8rement ext\u00e9rieure(dossier n\u00b0 expos\u00e9s \u00e0 des risques2017/1339) d'agression ou de volArr\u00eat\u00e9 du 9 | pr\u00e9vention desseptembre 1998 atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 |(dossier n\u00b0 des personnes et des 4 cam\u00e9ras2025/ 8/98/59-508) CR\u00c9DIT 123 rue Louis Ajout d'une biens dans des lieux et Charg\u00e9 de | int\u00e9rieures0138 renouvel\u00e9 par | MUTUEL Deffontaine cam\u00e9ra \u00e9tablissements ouverts aha 30 joursVarr\u00e9t\u00e9 du 27 | 59780 BAISIEUX int\u00e9rieure |au public ; 1 cam\u00e9rajuin 2017 particuli\u00e8rement ext\u00e9rieure(dossier n\u00b0 expos\u00e9s \u00e0 des risques || 2017/0772) d'agression ou de vol\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9s issus de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 31 mars 2025 98\n| Arr\u00eat\u00e9 du 1\" - pr\u00e9vention des. octobre 1998 atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9| (dossier n\u00b0 des personnes et des 4 cam\u00e9ras\n1 is0161 | l'arr\u00eat\u00e9 du 27 MUTUEL 59380 BERGUES au public s\u00e9curit\u00e9 Lcameiejuin 2017 particuli\u00e8rement ext\u00e9rieure(dossier n\u00b0 expos\u00e9s \u00e0 des risques2017/0778) d'agression ou de volArr\u00eat\u00e9 du 9 \u2014 pr\u00e9vention desseptembre 1998 'atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9(dossier n\u00b0 des personnes et des 3 cam\u00e9ras8/98/59-516B) biens dans des lieux et int\u00e9rieurespy eink par ss st His fied - \u00e9tablissements ouverts a 30 joursl'arr\u00eat\u00e9 du 26 ; au public 1 cam\u00e9raseptembre 2017 particuli\u00e8rement ext\u00e9rieure(dossier n\u00b0 | expos\u00e9s \u00e0 des risques2017/1337) d'agression ou de volArr\u00eat\u00e9 du 9 ~ pr\u00e9vention des .septembre 1998 atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9(dossier n\u00b0 des personnes et des 3 cam\u00e9ras2025/ 8/98/59-511B) CREDIT 3 rue du jeu de biens dans des lieux et Charg\u00e9 de | int\u00e9rieures0120 renouvel\u00e9 par MUTUEL paume - \u00e9tablissements ouverts d\u00e9curit\u00e9 30 joursl'arr\u00eat\u00e9 du 27 59470 BOLLEZEELE au public 1 cam\u00e9rajuin 2017 particuli\u00e8rement ext\u00e9rieure(dossier n\u00b0 expos\u00e9s \u00e0 des risques2017/0780) | d'agression ov de volArr\u00e9t\u00e9 du 9 | - pr\u00e9vention desseptembre 1998, atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9(dossier n\u00b0 des personnes et des 3 cam\u00e9ras2025 pr ae | CR\u00c9DIT | 105 rue Villars Biers dans des lex et | Charg\u00e9 de | 55 oie0106 l'arr\u00eat\u00e9 du 24 MUTUEL 59220 DENAIN av publie s\u00e9curit\u00e9 1 cam\u00e9rajanvier 2018 particuli\u00e8rement ext\u00e9rieure(dossier n\u00b0 expos\u00e9s \u00e0 des risques2017/1605) d'agression ou de volArr\u00eat\u00e9 du 19 - pr\u00e9vention desjuillet 2000 atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9(dossier n\u00b0 des personnes et des 4 cam\u00e9ras2025/ Eten it | CR\u00c9DIT | 20 rue Marthe Nollet | paeihancialeel rex Charg\u00e9 de | our mae0118 \u00c6 MUTUEL 59250 HALLUIN : s\u00e9curit\u00e9 Jl'arr\u00eat\u00e9 du 29 | au public 1cam\u00e9ra ,janvier 2018 particuli\u00e8rement ext\u00e9rieure(dossier n\u00b0 expos\u00e9s \u00e0 des risques| 2017/1596) d'agression ou de volI . Arr\u00eat\u00e9 du S - pr\u00e9vention desoctobre 2010 atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9(dossier des personnes et des 3 cam\u00e9ras2025) | Trowveld par | CREDIT | Aruede Roubaix | EE? l\u00e9abissements owerts| ChABEAE | aojours |oiso | Par | MUTUEL | 59126 LINSELLES | \"2 s\u00e9curit\u00e9 oul'arr\u00eat\u00e9 du 30 int\u00e9rieures |au public 1 cam\u00e9rajuin 2016 particuli\u00e8rement ext\u00e9rieure(dossier n\u00b0 expos\u00e9s \u00e0 des risques2016/0055) d'agression ov de volArr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0 - pr\u00e9vention desoctobre 1998 | atteintes a la s\u00e9curit\u00e9(dossier n\u00b0 des personnes et des 4 cam\u00e9ras2025/ 8/98/59-594B) | CR\u00c9DIT 17 rue du Mar\u00e9chal biens dans des lieux et Charg\u00e9 de | int\u00e9rieures| ono renouvel\u00e9 par | MUTUEL Foch - \u00e9tablissements ouverts seein 30 joursl'arr\u00eat\u00e9 du 29 | 59320 HAUBOURDIN au public 1 cam\u00e9rajanvier 2018 particuli\u00e8rement ! ext\u00e9rieure(dossier n\u00b0 'expos\u00e9s \u00e0 des risques-_ 2017/1589) ;d'agression ou de vol\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9s issus de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 31 mars 2025 99\nSSS ee ee\nL + = }Arr\u00e9t\u00e9 du 9 - pr\u00e9vention des | |septembre 1998 Lapua \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 | |(dossier n\u00b0 des personnes et des 3 cam\u00e9ras2025/ 8/98/59-522B) CREDIT 10 place de a {biens dans des lieux et Charg\u00e9 de | int\u00e9rieures 'o11s renouvel\u00e9 par |. MUTUEL R\u00e9publique - \u00e9tablissements ouverts s\u00e9curit\u00e9 | 30 joursVarr\u00e9t\u00e9 du 23 59890 CROIX au public | 1 cam\u00e9ra |janvier 2018 particuli\u00e8rement ext\u00e9rieure |(dossier n\u00b0 expos\u00e9s \u00e0 des risques |2017/1586) d'agression ou de vol |\u2014 | |Arr\u00eat\u00e9 du 9 ~ pr\u00e9vention des !septembre 1998 atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 |(dossier n\u00b0 | des personnes et des 3 cam\u00e9ras2025/ 8/98/S9-534B) CREDIT 36 place du g\u00e9n\u00e9ral biens dans des lieux et Charg\u00e9 de | int\u00e9rieuresone renouvel\u00e9 par MUTUEL de Gaulle | - \u00e9tablissements ouverts s\u00e9curit\u00e9 30 jours| l'arr\u00eat\u00e9 du 29 59330 HAUTMONT au public 1 cam\u00e9rajanvier 2018 | particuli\u00e8rement ext\u00e9rieure(dossier n\u00b0 expos\u00e9s \u00e0 des risques || 2017/1597) d'agression ou de vol L || Arr\u00eat\u00e9 du 1\" | L pr\u00e9vention des || octobre 1998 | jee \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 |(dossier n\u00b0 des personnes et des ' 5 cam\u00e9rasom Par | MUTUEL 59500 DOUAI : rts | s\u00e9curit\u00e9 sil'arr\u00eat\u00e9 du 24 au public | . | 1 cam\u00e9rajanvier 2018 particuli\u00e8rement | ext\u00e9rieure(dossier n\u00b0 expos\u00e9s \u00e0 des risques |2017/1611) |d'agression ou de volEE  ss \u2014 EH  \u2014\u2014 \u2014\u2014\u2014\u2014  t = |Arr\u00eat\u00e9 du 24 | pr\u00e9vention des |mars 1998 atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 | |(dossier n\u00b0 . des personnes et des 4 cam\u00e9ras |2025/ 3/98/59-7B) CREDIT 58 avenue de la biens dans des lieux et | Charg\u00e9 de | int\u00e9rieures |0157 renouvel\u00e9 par MUTUEL victoire - \u00e9tablissements ouverts s\u00e9curit\u00e9 30 joursl'arr\u00eat\u00e9 du 28 59400 CAMBRAI au public | 1cam\u00e9ra |juin 2017 particuli\u00e8rement | ext\u00e9rieure |(dossier n\u00b0 expos\u00e9s \u00e0 des risques \u00a9 || 2017/0783) d'agression ou de vol |\nLes dispositions pr\u00e9vues par les arr\u00eat\u00e9s initiaux, \u00e9ventuellement modifi\u00e9s, demeurent applicables \u00e0l'exception des modifications pr\u00e9cis\u00e9es.ARTICLE 2: Le public est inform\u00e9 de mani\u00e8re claire, permanente et significative de l'existence d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable aupr\u00e8s de laquelles'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images.ARTICLE 3: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unit\u00e9 degendarmerie nationale territorialement comp\u00e9tent(e), et de la direction interr\u00e9gionale des douanesde Lille, sont autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et \u00e0 les extraire auxfins d'exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.252-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unit\u00e9 de gendarmerie nationale \u00e0comp\u00e9tence d\u00e9partementale ou le directeur interr\u00e9gional des douanes de Lille d\u00e9signe les agentshabilit\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images et \u00e0 les extraire aux fins d'exploitation.Hormis le cadre d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire, de flagrant d\u00e9lit ou d'information judiciaire, le d\u00e9laimaximal de conservation des images par les services susmentionn\u00e9s est fix\u00e9 \u00e0 30 jours, \u00e0 compterde la date \u00e0 laquelle ils ont extrait lesdites images.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9s issus de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 31 mars 2025 100\nARTICLE 4: Les pr\u00e9sentes autorisations seront publi\u00e9es au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Nord.ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\u00c0 Lille, le 24 AVR. 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet\n\u00e9ment M\u00c9RIC\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, d'\u00eatre contest\u00e9 dans le cadre :. d'un recours gracieux devant mes services ;+ d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur (adresse postale : Direction g\u00e9n\u00e9rale descollectivit\u00e9s locales \u2014 place Beauvau \u2014 75800 PARIS CEDEX 8) ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois. Apr\u00e8s un recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de cesrecours.* D'un recours contentieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille (adresse postale : 5 rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 \u2014- 59014 LILLE CEDEX). Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par lebiais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internet http://wwwtelerecours.fr.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9s issus de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 31 mars 2025 101\nEs Pr\u00e9fecture du NordPR\u00c9FETDU NORD\nFraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de laradicalisationSection vid\u00e9oprotection - polices municipales\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION D'UN SYST\u00c8ME DEVID\u00c9OPROTECTION EXISTANT POUR LE MAGASIN GRAND FRAIS80 RUE NATIONALE 59169 FERIN\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord, :chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.251-8, L.252-1\u00e0 L.252-7, L.253-1 \u00e0 L.253-5, L:254-1, L.255-1 et R.251-1 \u00e0 R.253-4 ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9osurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 ao\u00fbt 2007 annex\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 septembre 2017 (dossier n\u00b0 2016/1308) portant autorisation d'un syst\u00e8mede vid\u00e9oprotection ;Vu la demande de renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection existant pour le magasin GrandFrais, sis 80 rue Nationale \u00e0 Ferin (59169), pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Cl\u00e9ment GAUTHIER, en sa qualit\u00e9 dedirecteur ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection en sas\u00e9ance du 31 mars 2025, apr\u00e8s consultation du r\u00e9f\u00e9rent's\u00fbret\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Cl\u00e9mentMERIC, directeur de cabinet du pr\u00e9fet, ainsi qu'aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet ;ARR\u00caTE\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9s issus de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 31 mars 2025 102\nARTICLE 2: Les dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00e9t\u00e9 du 26 septembre 2017 (dossier n\u00b0 2016/1308) susvis\u00e9demeurent applicables 4 l'exception de la modification suivante :* retrait de 1 cam\u00e9ra int\u00e9rieure.Pour rappel, le syst\u00e8me est constitu\u00e9 de 27 cam\u00e9ras (21 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 6 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures),install\u00e9es dans des zones accessibles au public, pour 15 jours d'enregistrement des images.ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de I'unit\u00e9 de gendarmerienationale territorialement comp\u00e9tent(e), et de la direction interr\u00e9gionale des douanes de Lille, sontautoris\u00e9s & acc\u00e9der aux images de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et \u00e0 les extraire aux finsd'exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.252-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unit\u00e9 de gendarmerie nationale \u00e0comp\u00e9tence d\u00e9partementale ou le directeur interr\u00e9gional des douanes de Lille d\u00e9signe les agentshabilit\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images et \u00e0 les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 4 : La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de Ja pr\u00e9fecture duNord.ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet et le maire de Ferin Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 Lille, le 3Q MAI 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet\nEd =\nCl\u00e9ment M\u00c9RIC\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 Compter de sa notification, d'\u00eatre contest\u00e9 dans le cadre :* d'un recours gracieux devant mes services ;* d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur (adresse postale : Direction g\u00e9n\u00e9rale descollectivit\u00e9s locales - place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 8);Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois. Apr\u00e8s un recours gracieuxou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 Compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.* D'un recours contentieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille (adresse postale : 5 rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX). Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par le biaisde l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9s issus de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 31 mars 2025 103\nze | | Pr\u00e9fecture du NordPR\u00c9FET |DU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de la radicalisationSection vid\u00e9oprotection - polices municipales\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYST\u00c8ME DEVID\u00c9OPROTECTION EXISTANT POUR L'H\u00d4TEL CAMPANILE LILLE LOMME20 RUE CHATEAU D'ISENGHIEN 59160 LOMME\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.251-8, L.252-1\u00e0 L.252-7 L.253-1 \u00e0 L.253-5, L.254-1, L.255- et R.251-1 \u00e0 R.253-4 ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9osurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 ao\u00fbt 2007 annex\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 avril 2012 (dossier n\u00b02012/0015) portant autorisation d'un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection ;Vu la demande de renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection existant pour |'h\u00e9tel CampanileLille-Lomme, sis 20 rue ch\u00e2teau d'Isenghien \u00e0 Lomme (59160), pr\u00e9sent\u00e9e par monsieur NicolasSAUVAGE en sa qualit\u00e9 de directeur de l'\u00e9tablissement ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection en sas\u00e9ance du 31 mars 2025, apr\u00e8s consultation du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Cl\u00e9mentMERIC, directeur de cabinet du pr\u00e9fet, ainsi qu'aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9s issus de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 31 mars 2025 104\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0: Monsieur Nicolas SAUVAGE, directeur de l'\u00e9tablissement, est autoris\u00e9 pour une dur\u00e9e decing ans renouvelable, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection pour l'h\u00f4tel Campanile Lille-Lomme \u00e0 l'adresse sus-indiqu\u00e9e conform\u00e9ment au dossierpr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/0218.ARTICLE 2: Les dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 du 10 avril 2012 (dossier n\u00b02012/0015) susvis\u00e9demeurent applicables, soit un syst\u00e8me constitu\u00e9 de 8 cam\u00e9ras (1 cam\u00e9ra int\u00e9rieure et 7 cam\u00e9rasext\u00e9rieures) pour un d\u00e9lai de conservation des images de 15 jours.ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unit\u00e9 de gendarmerienationale territorialement comp\u00e9tent(e), et de la direction interr\u00e9gionale des douanes de Lille, sontautoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et \u00e0 les extraire aux finsd'exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.252-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unit\u00e9 de gendarmerie nationale \u00e0comp\u00e9tence d\u00e9partementale ou le directeur interr\u00e9gional des douanes de Lille d\u00e9signe les agentshabilit\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images et \u00e0 les extraire aux fins d'exploitation. |ARTICLE 4 : La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duNord.ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet et le maire de Lomme sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \u00c0 Lille, le 3Q MA! 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet,\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, d'\u00eatre contest\u00e9 dans le cadre :'+ d'un recours gracieux devant mes services ;+ d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur (adresse postale : Direction g\u00e9n\u00e9rale descollectivit\u00e9s locales - place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 8) ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois. Apr\u00e8s un recours gracieuxou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.+ D'un recours contentieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille (adresse postale : 5 rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX). Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par le biaisde l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9s issus de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 31 mars 2025 105\nEs Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de /a radicalisationSection vid\u00e9oprotection - polices municipales\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT ET MODIFICATIOND'UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION EXISTANT POUR L'H\u00d4TEL NOVOTELRUE DE MAUGR\u00c9 59220 ROUVIGNIES\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.223-1 \u00e0 L.223-9, L.251 \u00e0 L.251-8, L.252-1\u00e0 L.252-7, L.253-1 \u00e0 L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 \u00e0 R.253-4 ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9osurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 ao\u00fbt 2007 annex\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\" juillet 2013 (dossier n\u00b02013/0251) portant autorisation d'un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection ;Vu la demande de renouvellement et de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection existant pourl'h\u00f4tel Novotel, sis rue de Maugr\u00e9 \u00e0 Rouvignies (59220), pr\u00e9sent\u00e9e par madame Evelyne JOEDICKE en saqualit\u00e9 de directrice de l'\u00e9tablissement ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection en sas\u00e9ance du 31 mars 2025, apr\u00e8s consultation du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Cl\u00e9mentMERIC, directeur de cabinet du pr\u00e9fet, ainsi qu'aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9s issus de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 31 mars 2025 106\nARRETEARTICLE 1\" : Madame Evelyne JOEDICKE, directrice de l'\u00e9tablissement, est autoris\u00e9e pour une dur\u00e9e decing ans renouvelable, \u00e0 mettre en \u0153uvre un Syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans les conditions fix\u00e9es aupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro2025/0221.ARTICLE 2: Les dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0 juillet 2013 (dossier n\u00b02013/0251) susvis\u00e9demeurent applicables \u00e0 'exception des modifications suivantes : |* ajout de 1 cam\u00e9ra int\u00e9rieure ;* retrait de 2 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures.Pour rappel, le syst\u00e8me est constitu\u00e9 de S cam\u00e9ras (3 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 2 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures),install\u00e9es dans des zones accessibles au public, Pour 15 jours d'enregistrement des images.ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de 'unit\u00e9 de gendarmerie_ Nationale territorialement comp\u00e9tent(e), et de la direction interr\u00e9gionale des douanes de Lille, sontautoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et \u00e0 les extraire aux finsd'exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.252-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unit\u00e9 de gendarmerie nationale acomp\u00e9tence d\u00e9partementale ou le directeur interr\u00e9gional des douanes de Lille d\u00e9signe les agentshabilit\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images et \u00e0 les extraire aux fins d'exploitation.\nARTICLE 5: Le directeur de Cabinet et le maire de Rouvignies sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leConcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 Lille,le 39 MAI 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationle directeur de cabinet,\nCl\u00e9ment M\u00c9RIC\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, d'\u00eatre contest\u00e9 dans le cadre :* d'un recours gracieux devant mes services ;* d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur (adresse postale : Direction g\u00e9n\u00e9rale descollectivit\u00e9s locales ~ place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 8);Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois. Apr\u00e8s un recours gracieuxou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.* D'un recours contentieux aupr\u00e8s de monsieur le Pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille (adresse postale : 5 rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX). Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00e9tre saisi par le biaisde l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9s issus de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 31 mars 2025 107\n\u0152 Pr\u00e9fecture du Nord\nPR\u00c9FET  \n| r\u00e9fecture  du NorDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de laradicalisationSection vid\u00e9oprotection - Polices municipales\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DES SYST\u00c8MES DEVID\u00c9OPROTECTION EXISTANTS POUR LES BANQUES CIC NORD OUEST DE LILLE,VILLENEUVE-D'ASCQ CROIX, LA CHAPELLE D'ARMENTI\u00c8RES, HALLUINLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,_ pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de Ja s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.223-1 \u00e0 L.223-9, L.2511 \u00e0 L.251-8,L.252-1 \u00e0 L.2527 1.253 \u00e0 L.253-5, L.254-1, 1.255 et R.251-1 \u00e0 R.253-4 :Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu les demandes de renouvellement des syst\u00e9mes de vid\u00e9oprotection existants pour les banquesCIC Nord Ouest, situ\u00e9es dans les communes de Lille, Villeneuve d'Ascq, Croix, La Chapelled'Armenti\u00e9res, et Halluin pr\u00e9sent\u00e9es par le charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 :Vu les avis favorables \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotectiondans sa s\u00e9ance du 31 mars 2025, apr\u00e8s consultation du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Cl\u00e9mentM\u00c9RIC, directeur de cabinet du pr\u00e9fet, ainsi qu'aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet :\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9s issus de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 31 mars 2025 108\nARRETE\n\u2014\nARTICLE 1\u00b0: Le charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 est autoris\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans renouvelable, \u00e0 mettreen \u0153uvre des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection dans les conditions fix\u00e9es au present arr\u00eat\u00e9 etconform\u00e9ment aux dossiers pr\u00e9sent\u00e9s, annex\u00e9s aux demandes enregistr\u00e9es sous les num\u00e9rosSuivants :\nE | Syst\u00e8me autoris\u00e9 pour :TM , Modifications |________ __ qe  oui oe Autorisstion D\u00e9signation Adresse apport\u00e9es au Fa! dossier initiale ses _ Responsable | . | Nombre de| yst\u00e8me Finalit\u00e9s du syst\u00e8me Conservation commeL | des images| | Arr\u00eat\u00e9 du 21 | |i f\u00e9vrier 2005 || (dossier n\u00b0| |o2/05/59-11758) || | modifi\u00e9 par || l'arr\u00eat\u00e9 du 27 \u2014 Pr\u00e9vention des| avril 2010 atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 || | (dossier n\u00b0 des personnes et des | 4 cam\u00e9ras2010/0268) 199 rue du transit biens dans des lieux et int\u00e9rieures| mae | modifi\u00e9 par SE Fons 59650 VILLENEUVE- - \u00e9tablissements ouverts \u2014 \"iy | 30 jours| 80 | yarrat\u00e9 dure | Ouest D'ASCQ au public a || 1 cam\u00e9ra| octobre 2015 particuli\u00e8rement | ext\u00e9rieure| | (dossier expos\u00e9s \u00e0 des risques || ' n\u00b02015/0957) d'agression ou de vol || modifi\u00e9 par || | Varr\u00e9t\u00e9 du 1*| octobre 2018 || | dossier| n\u00b02018/0922) | ;_ a| Arr\u00eat\u00e9 du 9 mai| 2008| | (dossier n\u00b0 || l03/08/59.13088) |} | renouvel\u00e9 par || l'arr\u00eat\u00e9 du 9 ~ pr\u00e9vention des | || | d\u00e9cembre 2010 atteintes \u00e0 {a s\u00e9curit\u00e9 |(dossier n\u00b0 | des personnes et des | | 9 cam\u00e9ras. 2010/1152) 187 route Nationale Ajout d'une |biens dans des lieux et int\u00e9rieurespo | modifi\u00e9 par rs 59930 LA CHAPELLE | cam\u00e9ra l\u00e9tablissemenc ouverts | ane 30jours || l'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0 D'ARMENTIERES int\u00e9rieure |au public | | 1 cam\u00e9ra| octobre 2015 Particuli\u00e8rement ext\u00e9rieure| (dossier lexpos\u00e9s a des risques |- \u00b02015/0959) d'agression ou de vol| modifi\u00e9 par | || l'arr\u00eat\u00e9 du 27 | |Septembre 2018 | || {dossier || n\u00b02018/0921) | L| L NS IE\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9s issus de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 31 mars 2025 109\n| a TT| Arr\u00e9t\u00e9 du 2septembre | || 2009| (dossier n\u00b0 - pr\u00e9vention des |08/09/59-1528B) atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 |modifi\u00e9 par des personnes et des 7 cam\u00e9ras2025/ l'arr\u00eat\u00e9 du 30 CIC Nord 72 rue de Lille biens dans des lieux et Charg\u00e9 de | int\u00e9rieureso179 | Juin 2014 Ouest 59250 HALLUIN - \u00e9tablissements ouverts s\u00e9curit\u00e9 | *0jours | |(dossier n\u00b0 | [au public 1 cam\u00e9ra2014/0311) Particuli\u00e8rement | | ext\u00e9rieuremodifi\u00e9 par | expos\u00e9s \u00e0 des risques | || l'arr\u00eat\u00e9 du 21 | al d'agression ou de vol | |/ juin20178 ': | || (dossier | | | || n\u00b02018/0624) | | || | R |] \nT| | ene | || \u2014 Pr\u00e9vention des| atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 |\nArr\u00eat\u00e9  du  24  | ;  7  ess  res  <  des  . |:  6  ee2025/ | janvier 2020 | CIC Nord ps 4 iia | prety PER CRETE Charg\u00e9 de |... | int\u00e9rieures\n0191  (dossier  n\u00b0  O\u00fcb\u00e9\u00e9  errin  - tablissements  ouverts  s\u00e9curis\u00e9  Jours  |\n2019/1124) | 59170 CROIX | = public 1 cam\u00e9raParticuli\u00e8rement | ext\u00e9rieure| | lexpos\u00e9s a des risquesd'agression ou de vol || | |7 ss  eee Sn |Arr\u00e9t\u00e9 du 24 | ;juillet 2009 | |(dossier n\u00b0 |7/03/59-1406B) | | |modifi\u00e9 par |l'arr\u00eat\u00e9 du 31 | |- pr\u00e9vention des |mars 2014 atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 |(dossier n\u00b0 | des personnes et des 9 cam\u00e9ras2025/ 2014/0206) CIC Nord |194 rue Pierre Legrand | Ajout d'une [ENS dane des lieux et Charg\u00e9 de int\u00e9rieures0192 modifi\u00e9 par Ouse 59800 LILLE cam\u00e9ra \u00e9tablissements ouverts cites 30 jours| l'arr\u00eat\u00e9 du 1\" | int\u00e9rieure {au public | 2 cam\u00e9ras| octobre 2014 | (Norman ext\u00e9rieures(dossier n\u00b0 expos\u00e9s \u00e0 des risques || 2014/0669) | [d'agression ou de vol| renouvel\u00e9 par | |l'arr\u00eat\u00e9 du 28 |janvier 2020 | | |(dossier | |n\u00b02019/1129)[jeer | p\u2014\u20144o  ESArr\u00e9t\u00e9 du 29 | \u2014 pr\u00e9vention desjuin 2015 | atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 |(dossier n\u00b0 | | des personnes et des |2015/0429) 14 place de |a biens dans des lieux etcon renouvel\u00e9 par yr tir nouvelle aventure | - \u00e9tablissements ouverts | pine arg 30 jours : ool'arr\u00eat\u00e9 du 26 59000 LILLE | au \u2014  |juin 2020 particuli\u00e8rement(dossier n\u00b0 | expos\u00e9s \u00e0 des risques2020/0657) | d'agression ou de volLes dispositions pr\u00e9vues par |l'exception des modificationspr\u00e9cis\u00e9es.es arr\u00eat\u00e9s initiaux, \u00e9ventuellementmodifi\u00e9s, demeurent applicables \u00e0\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9s issus de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 31 mars 2025 110\nLe chef de service de police nationale, le commandant d'unit\u00e9 de gendarmerie nationale \u00e0comp\u00e9tence d\u00e9partementale ou le directeur interr\u00e9gional des douanes de Lille d\u00e9signe les agentshabilit\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images et \u00e0 les extraire aux fins d'exploitation.Hormis le cadre d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire, de flagrant d\u00e9lit ou d'information judiciaire, le d\u00e9laimaximal de conservation des images par les services susmentionn\u00e9s est fix\u00e9 \u00e0 30 jours, \u00e0 compterde la date \u00e0 laquelle ils ont extrait lesdites images.ARTICLE 4: Les pr\u00e9sentes autorisations seront publi\u00e9es au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Nord. BsARTICLE 5 : Le directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\u00c0 Lille, le {5 MA} 2095Pour le pr\u00e9fet et Par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet\n_rt\n\u00e9ment M\u00c9RIC\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, d'\u00eatre contest\u00e9 dans le cadre :* d'un recours gracieux devant mes services ;* d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur (adresse postale : Direction g\u00e9n\u00e9rale descollectivit\u00e9s locales - place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 8);Dans ces deux cas, le silence de 'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois. Apr\u00e8s un recoursgracieux ov hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours Contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de cesrecours.\n* D'un recours contentieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille (adresse postale : 5 rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX). Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par lebiais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9s issus de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 31 mars 2025 111\n- bd 7 Pr\u00e9fecture du NordDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de |a pr\u00e9vention de Ja d\u00e9linquance et de ia radicalisationSection vid\u00e9oprotection \u2014 Polices municipales\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT ET MODIFICATION D'INSTALLER UN SYST\u00c8ME DEVID\u00c9OPROTECTION POUR LA COMMUNE DE BAVINCHOVELe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,Pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code civil et notamment son article 9 :Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.251-8, L.252-1\u00e0 L.252-7 L.253 \u00e0 L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 \u00e0 R.253-4;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9osurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 ao\u00fbt 2007 annex\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 avril 2018 (dossier n\u00b02017/1398) abrog\u00e9 Par l'arr\u00eat\u00e9 du 10 juillet 2020(dossier n\u00b02020/0935) portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral du 27 octobre 2022 (dossier n\u00b02022/0657) :Vu la demande de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection existant pour la commune deBavinchove, pr\u00e9sent\u00e9e Par monsieur le maire de Bavinchove ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale des syst\u00e9mes de vid\u00e9oprotection en sas\u00e9ance du 31 mars 2025, apr\u00e9s consultation du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Cl\u00e9mentM\u00c9RIC directeur de Cabinet du pr\u00e9fet, ainsi qu'aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9s issus de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 31 mars 2025 112\nARRETEARTICLE 1: Le maire de Bavinchove est autoris\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 modifierl'installation de vid\u00e9oprotection sur le territoire de la commune de Bavinchove, conform\u00e9ment audossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 |a demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024/0787.Cette modification intervient sur l'installation de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment autoris\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral du 10 juillet 2020 (dossier n\u00b02020/0935) susvis\u00e9.ARTICLE 2 : Les modifications portent sur :* _ l'ajout des finalit\u00e9s suivantes :\u00b0 protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abord\u00e9s ;\u00b0 ConStatation des infractions aux r\u00e8gles de la circulation :\u00b0 pr\u00e9vention et constatation des infractions relatives \u00e0 l'abandon d'ordures ;* Vajout de cam\u00e9ras : ;\u00b0 abords de la mairie (3 cam\u00e9ras de voie publique) ;\u00b0 abords de la m\u00e9diath\u00e8que (2 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures) ;\u00b0 RD 138 rue des fleurs (2 cam\u00e9ras de voie publique) :\u00b0 place de l'\u00e9glise (3 cam\u00e9ras de voie publique) ;\u00b0 abords du stade (1 cam\u00e9ra de voie publique) ;\u00b0 abords du stade (2 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures) ;\u00b0 rue des \u00e9coles - ateliers Municipaux (1 cam\u00e9ra de voie publique) ;\u00b0 rue de la gare (2 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures) ;\u00b0 contour de la gare (2 cam\u00e9ras de voie publique).Soit un syst\u00e8me constitu\u00e9 de 36 cam\u00e9ras (13 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures et 23 cam\u00e9ras de voie publique) pourun d\u00e9lai minimal de conservation des images de 30 jours.Le syst\u00e9me install\u00e9 et ses conditions d'exploitation doivent \u00eatre conformes aux normes techniquesfix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur et ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif,\nle droit d'acc\u00e8s aux images.Le droit d'acc\u00e8s aux ima S s'exerce aupr\u00e8s du maire de Bavinchove.p\nLa visualisation des images (y compris sur des supports mobiles) doit respecter le Principe deconfidentialit\u00e9 des images.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9s issus de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 31 mars 2025 113\nautoris\u00e9s & acc\u00e9der aux images de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et a les extraire aux finsd'exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.252-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\n>\nLe chef de service de police nationale, le commandant d'unit\u00e9 de gendarmerie nationale \u00e0Comp\u00e9tence d\u00e9partementale ou le directeur interr\u00e9gional des douanes de Lille d\u00e9signe les agentshabilit\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images et \u00e0 les extraire aux fins d'exploitation.\nARTICLE 7: Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 du 10 juillet 2020 (dossier n\u00b02020/0935)demeure applicable.\nConcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 Lille, le 3Q MAI 2025Pour le pr\u00e9fet et Par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet\n= MERIC\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est Susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, d'\u00eatre contest\u00e9 dans le cadre :* d'un recours gracieux devant mes services ;* d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur (adresse postale : Direction g\u00e9n\u00e9rale descollectivit\u00e9s locales - place Beauvau \u2014 75800 PARIS CEDEX 8);Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois. Apr\u00e8s un recours gracieuxou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.* D'un recours contentieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille (adresse postale : 5 rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX). Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par le biaisde l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internet http://www.telerecours. fr.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9s issus de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 31 mars 2025 114\nEn pr\u00e9ture du Nord| PR\u00c9FET bobine.DU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la pr\u00e9vention de Ia d\u00e9linquance et de fa radicalisationSection vid\u00e9oprotection - polices municipales\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT ET MODIFICATION D'INSTALLER UN SYST\u00c8ME DEVID\u00c9OPROTECTION POUR LA COMMUNE DE ZUYDCOOTELe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,| pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.223-1 \u00e0 L.223-9, L.251 \u00e0 L.251-8, L.252-a L.252-7 L.253 \u00e0 L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 \u00e0 R.253-4 ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord :Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9osurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 ao\u00fbt 2007 annex\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 janvier 2017 (dossier n\u00b02016/1331) portant autorisation d'installer unSyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur le territoire de la commune de ZUYDCOOTE ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur le territoire de laCommune de ZUYDCOOTE en date du 12 mars 2025, pr\u00e9sent\u00e9e Par le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la mairie deVu l'avis favorable \u00e9mis Par la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection en sas\u00e9ance du 31 mars 2025, apr\u00e8s consultation du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Cl\u00e9mentM\u00c9RIC, directeur de cabinet du pr\u00e9fet, ainsi qu'aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet ;ARR\u00caTE\nrenouvelable, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 mettre en \u0153uvre sur le territoire de lacommune de Zuydcoote, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/0323.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9s issus de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 31 mars 2025 115\ninstall\u00e9es dans les zones accessibles au public sur le territoire de la commune de Zuydcoote dans leslieux suivants : |* pont de Ghyvelde (deux Cam\u00e9ras de voie publique) ;* arr\u00eat de bus Ferme Nord (quatre cam\u00e9ras de voie publique) ;* intersection rue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - rue de la r\u00e9sistance (une cam\u00e9ra de voie publique) ;* fa\u00e7ade Robert Merle (une cam\u00e9ra de voie publique) :* Carrefour du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle (une cam\u00e9ra de voie publique) ;* city stade Robert Merle (une cam\u00e9ra ext\u00e9rieure) :* rue Wancauwenberghe (une cam\u00e9ra de voie publique) :* Parking rue des Dunes (une cam\u00e9ra de voie publique) ;* Parking entr\u00e9e Robert Merle (une cam\u00e9ra de voie publique) ;\u00ae route de Furnes depuis Bray-Dunes (une cam\u00e9ra de voie Publique) ;* route de Furnes depuis Dunkerque (une cam\u00e9ra de voie publique)* rue du Docteur Nigoul (une cam\u00e9ra de voie publique) ;* parking plage - rue de Wattrelos (une cam\u00e9ra de voie publique) ;* acc\u00e8s plage - rue de Valenciennes (une cam\u00e9ra de voie publique) ;* acc\u00e8s dunes parking - rue de Wattrelos (une cam\u00e9ra de voie publique) ;* parking plage - rue de Valenciennes (une cam\u00e9ra de voie publique) :* rue de Roubaix (une cam\u00e9ra de voie Publique) ;* arr\u00eat Oyats rue de [a r\u00e9sistance (une cam\u00e9ra de voie publique) :* Parvis mairie (une cam\u00e9ra ext\u00e9rieure) ;* impasse \u00e9cole (une cam\u00e9ra de voie Publique) ;R\u00e9pondant aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par fa loi :* protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords ;* ConStatation des infractions aux r\u00e8gles de la circulation ;* pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des Personnes et des biens dans des lieux et\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol :* pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des Personnes et des biens dans des lieuxmat\u00e9riaux ou d'autres objets ;\" S\u00e9COUFrS aux personnes et la d\u00e9fense contre l'incendie,Le d\u00e9lai de conservation des images est de 30 jours.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9s issus de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 31 mars 2025 116\nLe responsable se porte garant des personnes Susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la Maintenance du syst\u00e8me mis en place.ARTICLE 6: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'Unit\u00e9 de gendarmerieNationale territorialement comp\u00e9tent(e), et de la direction interr\u00e9gionale des douanes de Lille; sont\nxautoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et \u00e0 les extraire aux finsd'exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.252-3 du code de |a s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Le chef de service de police nationale, le Commandant d'unit\u00e9 de gendarmerie nationale \u00e0Comp\u00e9tence d\u00e9partementale ou le directeur interr\u00e9gional des douanes de Lille d\u00e9signe les agentshabilit\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images et \u00e0 les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 7 : La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duARTICLE 8: Le directeur de cabinet et le maire de Zuydcoote sont Charg\u00e9s, chacun en ce qui leConcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 Lille, le 39 MAI 2025Pour le pr\u00e9fet et Par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet\nCl\u00e9ment M\u00c9RIC\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, d'\u00eatre contest\u00e9 dans le cadre :* d'un recours gracieux devant mes services :* d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur (adresse postale : Direction g\u00e9n\u00e9rale descollectivit\u00e9s locales - place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 8);Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois. Apr\u00e8s Un recours gracieuxou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours Contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.* D'un recours contentieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille (adresse postale : 5 rue\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9s issus de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 31 mars 2025 117\nE * Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de laradicalisationSection vid\u00e9oprotection \u2014 polices municipales\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'UN SYST\u00c8MEDE VID\u00c9OPROTECTION EXISTANT POUR L'AGENCE FRANCE TRAVAIL24 RUE GEORGES CLEMENCEAU 59760 GRANDE-SYNTHE\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.251-8, L.252-1\u00e0 L.252-7, L.253-1 \u00e0 L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 \u00e0 R.253-4 ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9osurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 ao\u00fbt 2007 annex\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour l'agence FranceTravail, sis 24 rue Georges Cl\u00e9menceau \u00e0 Grande-Sytnhe (59760), pr\u00e9sent\u00e9e par monsieur Marc-AntoineCHABOT en sa qualit\u00e9 de directeur r\u00e9gional adjoint d'administration, finances, gestion et ma\u00eetrise desrisques ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection en sas\u00e9ance du 31 mars 2025, apr\u00e8s consultation du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Cl\u00e9mentM\u00c9RIC, directeur de cabinet du pr\u00e9fet, ainsi qu'aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9s issus de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 31 mars 2025 118\nARRETE\nARTICLE 1%: Monsieur Marc-Antoine CHABOT, directeur r\u00e9gional adjoint d'administration, finances,gestion et maitrise des risques, est autoris\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans renouvelable, dans lesconditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 mettre en \u0153uvre pour l'agence France Travail \u00e0 l'adresse sus-indiqu\u00e9e, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demandeenregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/0154.Le syst\u00e8me est constitu\u00e9 de 5 cam\u00e9ras int\u00e9rieures install\u00e9es dans les zones accessibles au public etr\u00e9pond a la finalit\u00e9 par la loi:+ pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s a des risques d'agression ou de vol;* pr\u00e9vention d'actes de terrorisme.Le syst\u00e8me install\u00e9, et ses conditions d'exploitation, doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9espar la r\u00e9glementation en vigueur et ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est inform\u00e9 de mani\u00e8re claire, permanente et significative de l'existence d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable aupr\u00e8s de laquelle s'exercele droit d'acc\u00e8s aux images.Le droit d'acc\u00e8s aux images s'exerce aupr\u00e8s de la Direction r\u00e9gionale Hauts-de-France de France Travail.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.ARTICLE 4: Le titulaire des autorisations tient un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, ladate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit \u00eatrestrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8spr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et / ou enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9equ'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.La visualisation des images (y compris sur des supports mobiles) doit respecter le principe deconfidentialit\u00e9 des images.ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unit\u00e9 de gendarmerienationale territorialement comp\u00e9tent(e), et de la direction interr\u00e9gionale des douanes de Lille, sontautoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et \u00e0 les extraire aux finsd'exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.252-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unit\u00e9 de gendarmerie nationale \u00e0comp\u00e9tence d\u00e9partementale ou le directeur interr\u00e9gional des douanes de Lille d\u00e9signe les agentshabilit\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images et \u00e0 les extraire aux fins d'exploitation.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9s issus de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 31 mars 2025 119\nARTICLE 8: Le directeur de Cabinet et lemaire de Grande-Synthe sont charg\u00e9sConcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. , Chacun en ce qui le\n\u00c0 Lille, le 29 JUIL. 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet,\nene MERIC\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, d'\u00eatre contest\u00e9 dans le cadre :d'un recours gracieux devant mes services ;d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre d'\u00c9tat (adresseDans ces deux cas, le silence de l'adou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours postale : place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 8);ministration vaut rejet implicite au terme d'contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejetD'un recours contentieux auHilaire - CS 62039 - 59014 LI\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb acce\nun d\u00e9lai de deux mois. Apr\u00e8s Un recours gracieuxexplicite ou implicite de l'un de ces recours.pr\u00e8s du pr\u00e9sident du tribunal administratiLLE CEDEX). Le tribunal administratif peu Pplicationssible sur le site internet http://www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9s issus de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 31 mars 2025 120","date":"2025-07-31","first_seen_on":"2025-07-31T18:55:48+00:00","id":"2a35bb593a42787954353c4e96e0f6f8624ed6c5c5ec4f808b75bdbde67fe1ac","name":"Recueil n\u00b0230 du 31 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-31T17:21:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/101924/720180/file/Recueil%20n%C2%B0230%20du%2031%20juillet%202025.pdf"}