{"administration":"pref77","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-et-Marne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SEINE-ET-\nMARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0D77-14-09-2026\nPUBLI\u00c9 LE 14 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES /\nD77-2026-09-14-00004 - 26 arr\u00eat\u00e9 2026-DDETS-PIT-289 SOLC (4 pages) Page 3\nGRAND HOPITAL EST FRANCILIEN / Direction G\u00e9n\u00e9rale\nD77-2026-09-02-00009 - 124 2026 D\u00e9l\u00e9gation signature SIMGHEF (2\npages) Page 8\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE / Cabinet du pr\u00e9fet\nD77-2026-09-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 BC DECO 028\naccordant une r\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement (1\npage) Page 11\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE / SP TORCY\nD77-2026-09-14-00002 - AP 2026-RG-68 pris au titre de la s\u00e9curit\u00e9 de la\nnavigation fluviale portant autorisation d'organiser le projet Aquoustic\nsur la commune de Varennes-sur-Seine en 2026 (6 pages) Page 13\nD77-2026-09-14-00003 - AP 2026-RG-69 pris au titre de la s\u00e9curit\u00e9 de la\nnavigation fluviale, portant autorisation d'organiser une manifestation\nnautique intitul\u00e9e \u00ab\u00a0R\u00e9gate suppl\u00e9mentaire du Yachting Club du\nPays de Fontainebleau\u00a0\u00bb par l'association YCPF le dimanche 27\nseptembre 2026  (4 pages) Page 20\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS / CABINET\nD77-2026-09-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01115 du 11 septembre 2026\nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un\np\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de\nla rencontre de football\nde Ligue 1 du samedi 12 septembre 2026 entre\nles \u00e9quipes du Paris Football Club et de l'Olympique lyonnais au stade\nJean Bouin (7 pages) Page 25\nD77-2026-09-11-00007 - arr\u00eat\u00e9 2026-01124 du 11 septembre 2026 \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla\ndirection de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne\n(12 pages) Page 33\nSOUS PREFECTURE DE PROVINS / R\u00e8glementation G\u00e9n\u00e9rale\nD77-2026-09-03-00029 - AP N\u00b0 2026-773-342 autorisant la soci\u00e9t\u00e9\nAQT CONNECT \u00e0 exercer une activit\u00e9 de domiciliation juridique (2\npages) Page 46\nD77-2026-09-03-00028 - AP N\u00b0 2026-773-349 autorisant la soci\u00e9t\u00e9\nALIACE IMMO \u00e0 exercer une activit\u00e9 de domiciliation juridique (2 pages) Page 49\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nD77-2026-09-14-00004\n26 arr\u00eat\u00e9 2026-DDETS-PIT-289 SOLC\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-09-14-00004 - 26 arr\u00eat\u00e9\n2026-DDETS-PIT-289 SOLC 3\n|  af  .  Direction  d\u00e9partementale\nde  l'emploi,  du  travail\nPRE  FET  et des solidarit\u00e9s\nDE  SEINE-ET-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nLe  Pr\u00e9fet  de  Seine-et-Marne\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nArr\u00e9t\u00e9  n\u00b02026-DDETS-PIT-289\nportant  acceptation  de  la demande  de  d\u00e9rogation  a  la r\u00e9gle  du  repos  dominical\npr\u00e9sent\u00e9e  par  la soci\u00e9t\u00e9  SOLC  - SOCIETE  LOGISTIQUE  CULTURELLE\nVu  les articles  L.3132-3,  L.3132-20,  L.3132-21,  L.3132-25-3  et  L.3132-25-4  du  Code  du  Travail;\nVu  le d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  en  date  du  06  septembre  2023  portant  nomination  de  Mon-\nsieur  Pierre  ORY,  pr\u00e9fet  de  Seine-et-Marne  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b025/BC/089  du  15  octobre  2025  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 Monsieur\nNicolas  DROUART,  Directeur  d\u00e9partemental  de  l'Emploi,  du  Travail  et  des  Solidarit\u00e9s  de  Seine-et-\nMarne ;\nVu  la demande  de  d\u00e9rogation  au  principe  du  repos  dominical  formul\u00e9e  en  date  du10  juillet 2026,  pr\u00e9-\nsent\u00e9e  le 5  ao\u00fbt  2026  par  la soci\u00e9t\u00e9  SOCIETE  LOGISTIQUE  CULTURELLE  (SOLC),  dont  le si\u00e8ge  social  est\nsitu\u00e9  PROLOGIS  PARK  avenue  Paul  DELOUVRIER  77550  MOISSY-CRAMAYEL,  qui  est  sp\u00e9cialis\u00e9e  dans  le\nsecteur  d'activit\u00e9  du  commerce  de  d\u00e9tail  de  livres en  magasin,  qui  emploie  87  salari\u00e9s,  pour  70  salari\u00e9s\nvolontaires  appel\u00e9s  \u00e0 travailler  \u00e0 la gestion  des  stocks  et  \u00e0 la pr\u00e9paration  des  commandes,  les dimanches\n15,  22  et  29  novembre  2026,  6, 13  et  20  d\u00e9cembre  2026,  de  08h00  \u00e0 19h00  dont  une  heure  de  pause\npour  l'\u00e9quipe  travaillant  du  vendredi  au  dimanche,  de  19h00  \u00e0 04h00  dont  une  heure  de  pause  pour\nl'\u00e9quipe  travaillant  du  dimanche  au  vendredi  et  de  19h00  \u00e0 04h00,  dont  une  heure  de  pause  pour\nl'\u00e9quipe  travaillant  du  vendredi  au  lundi;\nVu  la saisine  du  conseil  municipal  de  la mairie  de  Moissy-Cramayel  en  date  du  11 ao\u00fbt  2026;\nL'avis de  l'\u00c9tablissement  public  de  coop\u00e9ration  intercommunale  dont  la commune  est membre  a \u00e9t\u00e9\nsollicit\u00e9 en  date  du  11 ao\u00fbt  2026,  lequel  n'a  pu  se  r\u00e9unir  dans  les d\u00e9lais  impartis;\nVu  la saisine  de  Monsieur  le Pr\u00e9sident  de  la Chambre  de  Commerce  et  d'industrie  de  Seine-et-Marne  et\nde  Monsieur  le Pr\u00e9sident  de  de  la Chambre  des  M\u00e9tiers  et  de  l'Artisanat  de  Seine-et-Marne,  en  date  du  11\nao\u00fbt  2026;\nVu  la saisine  des  organisations  syndicales  et  professionnelles  en  date  du  11 ao\u00fbt  2026;\nVu  les avis  recueillis ;\nVu  l'avis de  I'Inspectrice  du  travail  ;\nConsid\u00e9rant  que  les d\u00e9rogations  \u00e0 la r\u00e8gle  du  repos  dominical  ne  peuvent  rev\u00eatir  qu'un  caract\u00e8re  d'ex-\nception  pour  faire  face  \u00e0 des  situations  particuli\u00e8res  tenant  \u00e0  des  circonstances  d\u00e9termin\u00e9es  au  regard\ndu  type  d'activit\u00e9  exerc\u00e9e.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-09-14-00004 - 26 arr\u00eat\u00e9\n2026-DDETS-PIT-289 SOLC 4\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  de  l'article  L.3132-20  du  code  du  travail,  lorsqu'il  est  \u00e9tabli  que  le repos\nsimultan\u00e9,  le dimanche,  de  tous  les salari\u00e9s  d'un  \u00e9tablissement  serait  pr\u00e9judiciable  au  public  ou  compro-\nmettrait  le fonctionnement  normal  de  cet  \u00e9tablissement,  le repos  peut  \u00e9tre  autoris\u00e9  par  le pr\u00e9fet,  soit\ntoute  l'ann\u00e9e,  soit  \u00e0 certaines  \u00e9poques  de  l'ann\u00e9e  seulement  suivant  l'une  des  modalit\u00e9s  suivantes  :\n1\u00b0 Un  autre  jour  que  le dimanche  \u00e0 tous  les salari\u00e9s  de  l'\u00e9tablissement ;\n2\u00b0  Du  dimanche  midi  au  lundi  midi  ;\n3\u00b0  Le  dimanche  apr\u00e8s-midi  avec  un  repos  compensateur  d'une  journ\u00e9e  par  roulement  et  par  quinzaine  ;\n4\u00b0  Par  roulement  \u00e0 tout  ou  partie  des  salari\u00e9s.\nConsid\u00e9rant  que,  en  application  de  l'article L.3132-25-3  du  code  du  travail,  les autorisations  pr\u00e9vues  \u00e0\nl'article L.3132-20  du  code  du  travail  sont  accord\u00e9es  au  vu  d'un  accord  collectif  ou,  \u00e0 d\u00e9faut,  d'une  d\u00e9ci-\nsion  unilat\u00e9rale  de  l'employeur  prise  apr\u00e8s  r\u00e9f\u00e9rendum,  ces  accords  ou  d\u00e9cisions  devant  r\u00e9pondre  aux\nconditions  pos\u00e9es  par  ce  m\u00eame  article ;\nEn  l'esp\u00e8ce,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'accord  collectif  d'entreprise  \u00ab sur  le travail  du  dimanche  \u00bb sign\u00e9  le 07  mai\n2025  avec  les organisations  syndicales  CFDT,  CGT  et  CFE-CGC,  les contreparties  au  travail  du  dimanche\nsont  les suivantes  : majoration  de  la r\u00e9mun\u00e9ration  de  135%  pour  les heures  travaill\u00e9es  le dimanche,  at-\ntribution  d'un  repos  compensateur  d'une  dur\u00e9e  \u00e9gale  aux  heures  travaill\u00e9es  le dimanche  (ou  journ\u00e9e  ou\ndemie  journ\u00e9e  pour  les salari\u00e9s  en  forfait  annuel  enjours)  pris au  plus  tard  le 31  mai  2026  et  attribution\naux  salari\u00e9s  parents  d'un  enfant  de  moins  de  16  ans  d'un  ticket  CESU  d'une  valeur  de  50  euros  par  di-\nmanche  travaill\u00e9  financ\u00e9  \u00e0 60%  par  l'entreprise.\nCet  accord  fixe  les engagements  en  termes  d'emploi  ou  en  faveur  de  certains  publics  en  difficult\u00e9  ou\nde  personnes  handicap\u00e9es  ainsi que  les conditions  dans  lesquelles  l'employeur  prend  en  compte  l'\u00e9vo-\nlution  de  la situation  personnelle  des  salari\u00e9s  priv\u00e9s  du  repos  dominical.\nConsid\u00e9rant  s'agissant  du  motif  du  fonctionnement  normal  de  l'\u00e9tablissement,  ce  qui  suit  :\nPour  appr\u00e9cier  ce  motif,  il doit  \u00eatre  \u00e9tabli  que  l'atteinte  port\u00e9e  au  fonctionnement  normal  de  l'\u00e9tablisse-\nment  est  li\u00e9e \u00e0 la sp\u00e9cificit\u00e9  de  l'activit\u00e9 exerc\u00e9e,  et  que  son  importance  est  telle qu'elle  met  en  cause  la\nsurvie  m\u00eame  de  l'entreprise.\nEn  l'esp\u00e8ce,  la soci\u00e9t\u00e9  SOLC  est  la filiale logistique  de  la soci\u00e9t\u00e9  \u00e0 l'enseigne  CULTURA  dont  l'activit\u00e9  est\nla vente  de  produits  culturels  : livres, musiques,  vid\u00e9os,  loisirs num\u00e9riques,  papeteries,  loisirs cr\u00e9atifs.  Le\npic  d'activit\u00e9  de  cette  entreprise  se  situe  au  cours  de  la p\u00e9riode  des  f\u00eates  de  fin d'ann\u00e9e  pendant  laquelle\nl'enseigne  r\u00e9alise  pr\u00e8s  de  36%  de  son  chiffre  d'affaires  (21%  sur  le seul  mois  de  d\u00e9cembre).  La  soci\u00e9t\u00e9\nSOLC  \u00e9tant  en  charge  de  la pr\u00e9paration  des  commandes  e-commerce  pass\u00e9es  sur  le site  CULTURA.COM,\nau  cours  de  la p\u00e9riode  des  f\u00eates  de  fin d'ann\u00e9e,  l'activit\u00e9  de  l'entrep\u00f4t  est  accrue  afin  d'honorer  les com-\nmandes  pass\u00e9es  sur  le site internet  de  l'entreprise.\nLa  quantit\u00e9  de  commandes  en  ligne  r\u00e9alis\u00e9es  au  cours  du  mois  de  d\u00e9cembre  ne  peut  \u00eatre  absorb\u00e9e  dans\nle cadre  d'une  organisation  de  travail  du  lundi  au  samedi,  alors  m\u00eame  que  le travail  est  d'ores  et  d\u00e9j\u00e0\norganis\u00e9  en  3*8  : la volum\u00e9trie  juste  avant  les f\u00eates  de  no\u00ebl  est  telle  qu'elle  ne  pourrait  \u00eatre  absorb\u00e9e  du\nlundi  au  samedi.  Le  travail  le dimanche  sur  les mois  de  novembre  et  d\u00e9cembre  permet  de  passer  l'en-\nsemble  de  la volum\u00e9trie  des  commandes  e-commerces  afin  de  r\u00e9pondre  dans  les d\u00e9lais  impartis  aux\nclients.\nConsid\u00e9rant  en  cons\u00e9quence  que  l'une  des  conditions  fix\u00e9es  par  l'article L.3132-20  du  code  du  travail  est\nsatisfaite.\nArr\u00eate\nArticle  Premier  : La  soci\u00e9t\u00e9  SOLC  \u2014  SOCIETE  LOGISTIQUE  CULTURELLE-est  autoris\u00e9e  \u00e0 d\u00e9roger  \u00e0 la\nr\u00e8gle  du  repos  dominical,  les dimanches  15,  22  et  29  novembre  2026,  6, 13  et  20  d\u00e9cembre  2026,  pour\n70  salari\u00e9s  en  charge  de  la gestion  des  stocks  et  de  la pr\u00e9paration  des  commandes  e  commerce  pour  le\nsite  CULTURA.\nLe  repos  hebdomadaire  sera  donn\u00e9  par  roulement.\nLa  liste du  personnel  amen\u00e9  \u00e0 travailler  durant  cette  p\u00e9riode  sera  communiqu\u00e9e  \u00e0 l'Inspection  du  Travail\ncharg\u00e9e  du  contr\u00f4le  de  cet  \u00e9tablissement.\nSeuls  les salari\u00e9s  volontaires  ayant  donn\u00e9  leur  accord  par  \u00e9crit  \u00e0 leur  employeur  peuvent  travailler  le di-\nmanche  sur  le fondement  de  cette  autorisation.\nArticle  2 : Les  salari\u00e9s  b\u00e9n\u00e9ficieront  des  contreparties  pr\u00e9vues  par  l'accord  d'entreprise  du  7  mai  2025,\n\u00e9tant  rappel\u00e9  que  :\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-09-14-00004 - 26 arr\u00eat\u00e9\n2026-DDETS-PIT-289 SOLC 5\ne la pr\u00e9sente  autorisation  ne  permet  pas  de  d\u00e9roger  \u00e0 l'interdiction  de  faire  travailler  un  salari\u00e9\nplus  de  six jours  par  semaine  pr\u00e9vue  par  l'article L.3132-1  du  code  du  travail  ;\ne la pr\u00e9sente  autorisation  ne  permet  pas  de  d\u00e9roger  aux  dispositions  relatives  \u00e0 la dur\u00e9e  quoti-\ndienne  maximale  de  travail  pr\u00e9vues  par  les articles  L.3132-18,  D.3121-4  et  suivants  du  code  du\ntravail  ;\ne la pr\u00e9sente  autorisation  ne  permet  pas  de  d\u00e9roger  aux  dispositions  relatives  \u00e0 la dur\u00e9e  hebdo-\nmadaire  maximale  de  travail pr\u00e9vues  par  les articles  L.3132-20  et  suivants  du  code  du  travail  ;\n+ la pr\u00e9sente  autorisation  ne  permet  pas  de  d\u00e9roger  aux  dispositions  relatives  \u00e0 la dur\u00e9e  du  repos\nquotidien  pr\u00e9vues  par  les articles  L.3132-20  et  suivants  du  code  du  travail  ;\n+ lapr\u00e9sente  autorisation  n'emporte  pas  d\u00e9rogation  pour  les salari\u00e9s  d'entreprises  prestataires  ou\nsous-traitantes.\nArticle  3  : Cette  d\u00e9cision  peut  \u00eatre  r\u00e9voqu\u00e9e  ou  abrog\u00e9e,  dans  les conditions  et  d\u00e9lais  pr\u00e9vus  aux  articles\nL.242-1  et  suivants  du  code  des  relations  entre  le public  et  l'administration  et  apr\u00e8s  mise  en  \u0153uvre  d'une\nproc\u00e9dure  contradictoire  au  titre de  l'article L.121-1  du  m\u00eame  code,  si les conditions  ayant  justifi\u00e9  sa d\u00e9-\nlivrance  cessent  d'\u00eatre  remplies  ou  si les obligations  mises  \u00e0 la charge  de  l'employeur  ne  sont  pas  respec-\nt\u00e9es.\nArticle  4  : Le  Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de  la pr\u00e9fecture  de  Seine-et-Marne,  le Directeur  de  la DDETS  de  Seine-\net-Marne  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  les concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au\nrecueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  et  affich\u00e9  \u00e0 la Pr\u00e9fecture.\nMelun,  le 14  septembre  2026\nP/Le  Pr\u00e9fet,\nPar  d\u00e9l\u00e9gation,\nSeine-et-Marn\nDirecteur  de  la DDETS  de\nHI\u00c9RARCHIQUE  :\naupr\u00e8s  de  aupr\u00e8s  de  Monsieur  le Ministre  du  Travail  et  des  Solidarit\u00e9s  - Direction  G\u00e9n\u00e9rale  du  travail  - Sous-Direction  des  relations  individuelles  et\ncollectives  du  travail  - Bureau  de  la dur\u00e9e  et  des  revenus  du  travail -  Bureau  RT3,  14  avefiue  Duquesne  75350  PARIS  SPO7\nCONTENTIEUX  :\naupr\u00e8s  de  Monsieur  le Pr\u00e9sident  du  Tribunal  Administratif  de  Melun  43,  rue  du  G\u00e9n\u00e9ral de  Gaulle  77008  MELUN  Cedex\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi par  l'application  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb accessible  sur  le site internet  wwwtelerecours.fr\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-09-14-00004 - 26 arr\u00eat\u00e9\n2026-DDETS-PIT-289 SOLC 6\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-09-14-00004 - 26 arr\u00eat\u00e9\n2026-DDETS-PIT-289 SOLC 7\nGRAND HOPITAL EST FRANCILIEN\nD77-2026-09-02-00009\n124 2026 D\u00e9l\u00e9gation signature SIMGHEF\nGRAND HOPITAL EST FRANCILIEN - D77-2026-09-02-00009 - 124 2026 D\u00e9l\u00e9gation signature SIMGHEF 8\nSi\u00e8ge  social : 6-8  rue  Saint-Fiacre  \u2014  BP  218\n77104  Meaux  cedex\nCs  Her  t\u00e9l: 01.6435 3901 fax : 01 64 34 33 47\ndirectiongenerale@ghef.fr\nGrand  H\u00f4pital  de  TEst  Francilien\nDIRECTION  GENERALE\nDECISION  N\u00b0  124_2026\nPORTANT  DELEGATION  DE  SIGNATURE  DU  CENTRE  DE  FORMATION  PAR  SIMULATION  SIMGHEF\nLE  DIRECTEUR  DU  GRAND  HOPITAL  DE  L'EST  FRANCILIEN\nVu  le code  de  la sant\u00e9  publique  ;\nVu  le code  g\u00e9n\u00e9ral  de  la fonction  publique  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 92-783 du 6 ao\u00fbt 1992 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des Directeurs des \u00c9tablissements\nPublics  de  Sant\u00e9,\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 97-374  du  18  avril 1997  relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation  de  signature,\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS n\u00b0 DOS/2018-1727  du  18 juillet 2018  portant fusion absorption du Centre Hospitalier de\nJouarre  par  absorption  du  Grand  H\u00f4pital  de  l'Est Francilien ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  Centre National de Gestion en  date du  23 novembre  2023  d\u00e9tachant  Monsieur  J\u00e9r\u00f4me  GOEMINNE,\nDirecteur d'h\u00f4pital (classe exceptionnelle) dans  l'emploi fonctionnel de Directeur du  Grand  H\u00f4pital de l'Est\nFrancilien et du  Centre  Hospitalier de  Jouarre  (Seine-et-Marne)  \u00e0 compter  du  ler d\u00e9cembre  2023  ;\nVu  la d\u00e9cision n\u00b044 2026  du  4 mars  2026  portant organigramme  de la direction du GHEF  et d\u00e9signant M.\nPERREARD,  Directeur Adjoint charg\u00e9  de  la Recherche  Clinique et de  l'Innovation (DRCI).\nConsid\u00e9rant  le rattachement  de  SIMGHEF  \u00e0 la DRCI\nDECIDE\nArticle  1 :\nA  compter  du  1\u00b0  juillet 2026  une  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est donn\u00e9  \u00e0 M.  Cl\u00e9ment  PERREARD,  Directeur\nAdjoint charg\u00e9 de  la Recherche  Clinique et de  l'Innovation \u00e0 l'effet de signer, dans le cadre de ses\nattributions  et dans  le domaine  de  ses  comp\u00e9tences,  les actes  suivants  :\n- Conventions  de  formation  professionnelles pour  toute  action r\u00e9alis\u00e9e par SIMGHEF,\n- Conventions  avec  les intervenants  ext\u00e9rieurs,\n- Devis pour  les achats r\u00e9alis\u00e9s suite \u00e0 l'obtention de  subventions  par SIMGHEF  dans  la limite de\nl'enveloppe  allou\u00e9e.\nSITE de MEAUX  (si\u00e8ge social) SITE de MARNE-LA-VALL\u00c9E  SITE de COULOMMIERS  SITE de JOUARRE\n6-8 rue Saint-Fiacre \u2014  BP  218  2-4 cours de  la Gondoire  4 rue Gabriel P\u00e9ri 18 rue du  Petit Huet\n77104  MEAUX  cedex  77600  JOSSIGNY  77527  COULOMMIERS  cedex  77264  JOUARRE\nstandard  : 01  64  77  64  77  standard  : 01  64  77  64  77  standard  : 01  64  77  64  77  Standard  : 01  60  24  48  48\nGRAND HOPITAL EST FRANCILIEN - D77-2026-09-02-00009 - 124 2026 D\u00e9l\u00e9gation signature SIMGHEF 9\nArticle  2:\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision sera publi\u00e9e au  Recueil des  Actes  Administratifs de  la pr\u00e9fecture  de  Seine  et Marne  et\nnotifi\u00e9e pour  information  \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et au  registre.\nFait \u00e0 Meaux,  le 02  septembre  2026\nDEP\u00d4T  DE  SIGNATURE  :\nCl\u00e9ment  PERREARD\nSITE de MEAUX  (si\u00e8ge social) SITE de MARNE-LA-VALL\u00c9E  SITE de COULOMMIERS  SITE de JOUARRE\n6-8 rue Saint-Fiacre \u2014  BP  218  2-4 cours de  la Gondoire  4 rue Gabriel P\u00e9ri 18  rue du  Petit Huet\n77104  MEAUX  cedex  77600  JOSSIGNY  77527  COULOMMIERS  cedex  77264  JOUARRE\nstandard  : 01  64  77  64  77  standard  : 01  64  77  64  77  standard  : 01  64  77  64  77  Standard  : 01  60  24  48  48\nGRAND HOPITAL EST FRANCILIEN - D77-2026-09-02-00009 - 124 2026 D\u00e9l\u00e9gation signature SIMGHEF 10\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2026-09-14-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 BC DECO 028\naccordant une r\u00e9compense pour acte de\ncourage et de d\u00e9vouement\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-09-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 BC DECO 028 accordant une r\u00e9compense\npour acte de courage et de d\u00e9vouement 11\n| of &  | Cabinet du Pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET\nDE  SEINE-ET-MARNE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nP\u00f4le  d\u00e9partemental  des  d\u00e9corations\nAffaire  suivie  par  Luc  MEURICE\nMel.  : luc.meurice@seine-et-marne.gouv.fr\nLe  Pr\u00e9fet  de  Seine-et-Marne\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2026-BC/DECO-028\naccordant  une  r\u00e9compense  pour  acte  de  courage  et  de  d\u00e9vouement\nVU  le d\u00e9cret  du  16  novembre  1901  modifi\u00e9  par  le d\u00e9cret  du  9  d\u00e9cembre  1924  :\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0  70-221  du  17  mars  1970  portant  d\u00e9concentration  en  mati\u00e8re  d'attribution  de\nla m\u00e9daille  pour  actes  de  courage  et  de  d\u00e9vouement  : |\nVU  le signalement  du  14  ao\u00fbt  2026  du  directeur  interd\u00e9partemental  de  la police  nationale  de\nSeine-et-Marne,  relatant  le comportement  particuli\u00e8rement  m\u00e9ritant  du  brigadier-chef\nSt\u00e9phane  LOTTE,  affect\u00e9  \u00e0 la circonscription  de  police  nationale  de  Melun,  qui,  le 30  mai\n2026  \u00e0 Combs-la-Ville,  bien  que  bless\u00e9  par  un  tir de  mortier  d'artifice,  a continu\u00e9  de  diriger  les\nop\u00e9rations  visant  \u00e0 s\u00e9curiser  l'acc\u00e8s  au  poste  de  la police  municipale  de  la commune  attaqu\u00e9\npar  des  \u00e9meutiers  et  a prot\u00e9g\u00e9  la s\u00e9curit\u00e9  des  coll\u00e8gues  dont  il avait  la charge  en  qualit\u00e9  de\nchef  de  bord  :\nConsid\u00e9rant  l'action  d\u00e9termin\u00e9e  de  ce  policier  ;\nSur  proposition  de  la directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet,\nArr\u00eate\nArticle  1 :\nUne  m\u00e9daille  de  bronze  pour  acte  de  courage  et  de  d\u00e9vouement  est  d\u00e9cern\u00e9e\nau  brigadier-chef  St\u00e9phane  LOTTE.\nArticle  2 :\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  Seine-et-Marne.\n\u00c0  Melun,  le\nLe  Pr\u00e9fet de  Seine-et-Marne\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-09-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 BC DECO 028 accordant une r\u00e9compense\npour acte de courage et de d\u00e9vouement 12\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2026-09-14-00002\nAP 2026-RG-68 pris au titre de la s\u00e9curit\u00e9 de la\nnavigation fluviale portant autorisation\nd'organiser le projet Aquoustic sur la commune\nde Varennes-sur-Seine en 2026\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-09-14-00002 - AP 2026-RG-68 pris au titre de la s\u00e9curit\u00e9 de la navigation fluviale portant\nautorisation d'organiser le projet Aquoustic sur la commune de Varennes-sur-Seine en 2026 13\n| sf B  Sous-pr\u00e9fecture de TORCY\nPREFET\nDE  SEINE-ET-MARNE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nTorcy,  le 4 4 SEP,  2026\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026-RG-68 pris au titre de la s\u00e9curit\u00e9 de la navigation fluviale portant autorisation\nd'organiser le projet Aquoustic sur la commune de Varennes-sur-Seine en 2026\nLe  Sous-Pr\u00e9fet  de  Torcy,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2007-1133 du 24 ao\u00fbt 2007 et notamment les articles R. 331-6 et R.331-7 portant sur la\nr\u00e9glementation des \u00e9preuves et comp\u00e9titions sur la voie publique,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 et son annexe, codifi\u00e9 par le code des transports, portant sur la\nr\u00e9glementation de la navigation int\u00e9rieure et du transport fluvial,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26/BC/023 du 09 mars 2026, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Alain\nNGOUOTO,  sous-pr\u00e9fet de  Torcy,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2025-10-13-00001 du 13 octobre 2025 portant r\u00e8glement particulier de\npolice de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne,\nVU le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure pris en application de l'article L. 4241-1 du\ncode des transports et notamment  l'article A. 4241-38-2,\nCONSID\u00c9RANT la demande du 31 ao\u00fbt 2026 par laquelle Monsieur Thomas LHEUREUX repr\u00e9sentant la\nsoci\u00e9t\u00e9 Biotope SAS, sollicite l'autorisation d'effectuer des plong\u00e9es hyperbares afin d'\u00e9valuer les impacts\nacoustiques des travaux sur la faune benthique, pour le compte de la SNCF, du 21 au 25 septembre 2026\nde 12h00 \u00e0 17h00, du 12 au 16 octobre 2026 09h00 \u00e0 19h00 et du 26 au 30 octobre 2026 de O9h00 a\n19h00.\nCONSID\u00c9RANT l'avis favorable du 02 septembre 2026 de Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la\npolice nationale - CPN  de Montereau-Fault-Yonne,\nCONSID\u00c9RANT l'avis favorable du 02 septembre 2026 de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Provins,\nCONSID\u00c9RANT les prescriptions du 09 septembre 2026 de Madame la directrice de la d\u00e9l\u00e9gation\nd\u00e9partementale de Seine-et-Marne \u00e0 l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9,\nCONSID\u00c9RANT les prescriptions du 10 septembre 2026 de Monsieur le directeur territorial du Bassin de la\nSeine,\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-09-14-00002 - AP 2026-RG-68 pris au titre de la s\u00e9curit\u00e9 de la navigation fluviale portant\nautorisation d'organiser le projet Aquoustic sur la commune de Varennes-sur-Seine en 2026 14\nCONSID\u00c9RANT  l'avis r\u00e9put\u00e9  favorable  de  Monsieur  le maire  de  Varennes-sur-Seine,\nCONSID\u00c9RANT  l'avis r\u00e9put\u00e9  favorable  de  Monsieur  le pr\u00e9sident  de  la f\u00e9d\u00e9ration  des  associations  agr\u00e9\u00e9es\np\u00eache  et  protection  du  milieu  aquatique,\nCONSID\u00c9RANT  l'attestation d'assurance  couvrant  l'\u00e9v\u00e8nement  et conforme  aux  dispositions\nr\u00e9glementaires,\nARR\u00caTE\nARTICLE  ler  : AUTORISATION\nLa  soci\u00e9t\u00e9  Biotope  SAS,  intervenant  pour  le compte  de  la SNCF,  est  autoris\u00e9e  \u00e0 effectuer  des  op\u00e9rations\nsubaquatiques  dans  le cadre  des  mesures  de  r\u00e9duction  d'impact  environnemental  du  projet  de\nr\u00e9novation  du  pont  rail de  Varennes-sur-Seine.  L'intervention  consiste  en  une  \u00e9valuation  des  impacts\nacoustiques  des  travaux  sur  la faune  benthique.\nCes  interventions  auront  lieu  :\n+  du  21  au  25  septembre  2026  de  09h00  \u00e0  19h00  ;\n+ du12  au  16  octobre  2026  de  09h00  \u00e0  19h00  ;\n* du  26  au  30  octobre  de  09h00 \u00e0  19h00.\nARTICLE  2  : MOYENS  MIS  EN  \u0152UVRE\nLes  op\u00e9rations  seront  r\u00e9alis\u00e9es  par  maximum  3  op\u00e9rateurs  dont  1 surveillant  de  surface  et  1 pilote  pour\nl'embarcation.\nARTICLE  3 : REGLEMENTATION  ET  PRESCRIPTIONS\nCes  op\u00e9rations  d\u00e9rogent  \u00e0 l'article 41 du  r\u00e8glement  particulier  de  police  de  la navigation  sur  l'itin\u00e9raire\nSeine-Yonne.\nLes  op\u00e9rateurs  devront  \u00e9tre  munis  des  \u00e9quipements  de  protection  individuelle  r\u00e9glementaires.\nUn  avis  d'appel  a  la vigilance  sera  diffus\u00e9  aux  usagers  entre  les  PK  69.400  et  70.600,  sur  la Seine:\nl'entreprise  effectuera  une  veille VHF  sur  ce  canal  10  pour  \u00e9vacuer  les op\u00e9rateurs  \u00e0 chaque  passage  de\nbateau.\nLe  plan  de  localisation  des  plong\u00e9es  sera  annex\u00e9  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nLe  bateau  utilis\u00e9 pour  ces  plong\u00e9es  devra  \u00eatre  conforme  \u00e0 la r\u00e9glementation  et  disposer  de  documents\nde  bord  valides.\nLeur  intervention  ne  devra  pas  se  faire  a proximit\u00e9  des  bateaux  logement  situ\u00e9  en  amont  du  PK  69.400.\nARTICLE  4  : SIGNALISATION\nL'organisateur  installera  la signalisation  r\u00e9glementaire  en  apposant  sur  le bateau  un  pavillon  \u00ab Alpha  \u00bb a\nl'endroit  le plus  visible.\nLe  demandeur  devra  s'assurer  des  conditions  hydrauliques  sur  la Seine,  en  consultant  le site internet\nhttp://www.vigicrures.fr  avant  l'intervention,  qui  devra  \u00eatre  annul\u00e9e  si les d\u00e9bits  sont  incompatibles  avec\nla s\u00e9curit\u00e9  de  l'intervention.\nARTICLE  5 : RESPONSABILIT\u00c9  - ASSURANCE\nL'entreprise  intervenante  sera  responsable  de  tous  les accidents  qui  pourraient  survenir  pendant  les\nop\u00e9rations  de  plong\u00e9e.  Cette  op\u00e9ration  devra  \u00eatre  couverte  par  un  contrat  d'assurance  garantissant,  sans\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-09-14-00002 - AP 2026-RG-68 pris au titre de la s\u00e9curit\u00e9 de la navigation fluviale portant\nautorisation d'organiser le projet Aquoustic sur la commune de Varennes-sur-Seine en 2026 15\nlimitation, d'une part, les risques encourus par les op\u00e9rateurs et les tiers, ainsi que les dommages qui\npourraient \u00e9tre occasionn\u00e9s  aux ouvrages  publics.\nARTICLE  6  : RETRAIT  DE  L'AUTORISATION\nLa pr\u00e9sente autorisation est rigoureusement personnelle. Elle pourra \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment en cas de\nnon-respect des lois et r\u00e8glements applicables, en particulier les d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s susvis\u00e9s, ou des\nclauses du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou si les besoins de la navigation ou l'int\u00e9r\u00eat public le justifient ou si les\nconditions hydrauliques sont incompatibles avec la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration.\nARTICLE  7 : VOIES  DE  RECOURS\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MELUN -\n43 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - case postale n\u00b0 8630 - 77008 MELUN CEDEX - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un\nrecours  hi\u00e9rarchique.\nARTICLE  8 : EX\u00c9CUTION\n- Monsieur  le maire  de  Varennes-sur-Seine,\n- Monsieur le directeur territorial du  bassin de  la Seine,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs et dont  copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur  le pr\u00e9fet  de  Seine-et-Marne,\n- Madame  la sous-pr\u00e9f\u00e9te de  Provins,\n_ Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de Seine-et-Marne -\u2014 CPN Montereau-\nFault-Yonne,\n- Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des associations agr\u00e9\u00e9es p\u00eache et protection du milieu\naquatique,\n_ Madame la directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de Seine-et-Marne \u00e0 l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9.\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-09-14-00002 - AP 2026-RG-68 pris au titre de la s\u00e9curit\u00e9 de la navigation fluviale portant\nautorisation d'organiser le projet Aquoustic sur la commune de Varennes-sur-Seine en 2026 16\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-09-14-00002 - AP 2026-RG-68 pris au titre de la s\u00e9curit\u00e9 de la navigation fluviale portant\nautorisation d'organiser le projet Aquoustic sur la commune de Varennes-sur-Seine en 2026 17\nANNEXE\nPlan  de  localisation\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-09-14-00002 - AP 2026-RG-68 pris au titre de la s\u00e9curit\u00e9 de la navigation fluviale portant\nautorisation d'organiser le projet Aquoustic sur la commune de Varennes-sur-Seine en 2026 18\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-09-14-00002 - AP 2026-RG-68 pris au titre de la s\u00e9curit\u00e9 de la navigation fluviale portant\nautorisation d'organiser le projet Aquoustic sur la commune de Varennes-sur-Seine en 2026 19\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2026-09-14-00003\nAP 2026-RG-69 pris au titre de la s\u00e9curit\u00e9 de la\nnavigation fluviale, portant autorisation\nd'organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e\n\u00ab\u00a0R\u00e9gate suppl\u00e9mentaire du Yachting Club du\nPays de Fontainebleau\u00a0\u00bb par l'association YCPF\nle dimanche 27 septembre 2026 \nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-09-14-00003 - AP 2026-RG-69 pris au titre de la s\u00e9curit\u00e9 de la navigation fluviale, portant\nautorisation d'organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab\u00a0R\u00e9gate suppl\u00e9mentaire du Yachting Club du Pays de Fontainebleau\u00a0\u00bb\npar l'association YCPF le dimanche 27 septembre 2026 \n20\n| sf |  Sous-pr\u00e9fecture de TORCY\nPR\u00c9FET\nDE  SEINE-ET-MARNE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nTorcy, le { [A SEP.  2026\nARR\u00caT\u00c9  N\u00b0 2026-RG-69 pris au titre de la s\u00e9curit\u00e9 de la navigation fluviale, portant autorisation\nd'organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab R\u00e9gate suppl\u00e9mentaire du Yachting Club du Pays de\nFontainebleau \u00bb par l'association YCPF  le dimanche  27 septembre  2026\nLe  Sous-Pr\u00e9fet  de  Torcy,\nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2007-1133 du 24 ao\u00fbt 2007 et notamment  les articles R. 331-6 et R.331-7 portant sur la\nr\u00e9glementation des \u00e9preuves et comp\u00e9titions sur la voie publique,\nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 et son annexe, codifi\u00e9 par le code des transports, portant sur la\nr\u00e9glementation de la navigation int\u00e9rieure et du transport fluvial,\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26/BC/023 du 09 mars 2026, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Alain\nNGOUOTO,  sous-pr\u00e9fet  de  Torcy,\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2025-10-13-00001 du 13 octobre 2025 portant r\u00e8glement particulier de\npolice de  la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne,\nVU  le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure pris en application de l'article L. 4241-1 du\ncode  des  transports et notamment  l'article A. 4241-38-2,\nCONSID\u00c9RANT  la demande  du 21 ao\u00fbt 2026 par laquelle Monsieur Luis GONCALVES,  repr\u00e9sentant\nl'association YCPF, sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab R\u00e9gate\nsuppl\u00e9mentaire du Yachting Club du Pays de Fontainebleau \u00bb le dimanche 27 septembre 2026 de 09h00 \u00e0\n18h00,\nCONSID\u00c9RANT  l'avis favorable du 26 ao\u00fbt 2026  de Madame  le maire d'Avon,\nCONSID\u00c9RANT  l'avis favorable du 28 ao\u00fbt 2026 de Madame  la directrice de la d\u00e9l\u00e9gation\nd\u00e9partementale de Seine-et-Marne \u00e0 l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9,\nCONSID\u00c9RANT  l'avis favorable du 31 ao\u00fbt 2026 de Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des\nassociations agr\u00e9\u00e9es p\u00eache  et protection du  milieu aquatique,\nCONSID\u00c9RANT  l'avis favorable du 02 septembre 2026 de Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Fontainebleau,\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-09-14-00003 - AP 2026-RG-69 pris au titre de la s\u00e9curit\u00e9 de la navigation fluviale, portant\nautorisation d'organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab\u00a0R\u00e9gate suppl\u00e9mentaire du Yachting Club du Pays de Fontainebleau\u00a0\u00bb\npar l'association YCPF le dimanche 27 septembre 2026 \n21\nCONSIDERANT  les prescriptions  du  10  septembre  2026  de  Monsieur  le directeur  territorial du  Bassin de  la\nSeine,\nCONSID\u00c9RANT  l'avis r\u00e9put\u00e9  favorable  de  Monsieur  le directeur interd\u00e9partemental  de  la police nationale\n\u2014  CPN  de  Fontainebleau,\nCONSID\u00c9RANT  l'attestation d'assurance  couvrant  l'\u00e9v\u00e8nement  et conforme  aux  dispositions\nr\u00e9glementaires,\nCONSID\u00c9RANT  les recommandations  aux  risques  sanitaires li\u00e9s aux  activit\u00e9s de  baignade  ou  autres\nactivit\u00e9s  aquatiques  jointes  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,\nARR\u00caTE\nARTICLE  ler  : AUTORISATION\nL'association  Yachting  Club  du  Pays  de  Fontainebleau  est  autoris\u00e9e  \u00e0  organiser  une  r\u00e9gate  \u00e0 la voile  le\ndimanche  27  septembre  2026.  Elle  se  d\u00e9roulera  sur  la Seine  de  9h00  \u00e0  18h00,  entre  les  PK  86  (en  aval  du\nlieu-dit  la plage  \u00e0 Thomery)  et  PK  90  (pont  de  Valvins).  Les  d\u00e9part  et  arriv\u00e9e  auront  lieu aux  installations\ndu  club.\nLa  manifestation  regroupera  30  participants  25  embarcations  au  maximum.\nARTICLE  2 : RESTRICTIONS  APPORT\u00c9ES  A  LA  NAVIGATION\nUn  avis  \u00e0 la batellerie  appelant  les usagers  \u00e0 la vigilance  sera  \u00e9mis  pour  cette  r\u00e9gate  et  diffus\u00e9  aux  usagers\nde  la voie  d'eau  par  Voies  Navigables  de  France.  |\nARTICLE  3  : CONDITIONS  TECHNIQUES\n- Les  horaires  indiqu\u00e9s  \u00e0 l'article 1 devront  \u00eatre  imp\u00e9rativement  respect\u00e9s.\n- Cette  r\u00e9gate  devra  s'effectuer  sans  g\u00eane  \u00e0 la navigation.  Les  participants  et  organisateur  devront  se\nmaintenir  au  plus  pr\u00e8s  des  rives  et  s'abstenir  de  louvoyer.\n- L'organisateur  et  les participants  devront  se  conformer  aux  prescriptions  du  r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de  police\n(Code  des  transports),  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  du  18  octobre  2025  modifi\u00e9  portant  r\u00e8glement\nparticulier  de  police  de  la navigation  int\u00e9rieure  sur  l'itin\u00e9raire  Seine-Yonne  ainsi  qu'aux  mesures  relatives\naux  garanties  d'encadrement,  de  technique  et  de  s\u00e9curit\u00e9  de  la F\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  de  voile.\nL'organisateur  assurera  \u00e0 ses  frais  et  sous  son  enti\u00e8re  responsabilit\u00e9  le service  d'ordre  et  de  s\u00e9curit\u00e9  de  la\nmanifestation,  qui  comprendra  a minima  :\ne des  bateaux  de  s\u00e9curit\u00e9  en  nombre  suffisant  pour  encadrer  la manifestation,  qui  devront  \u00eatre  :\n- conformes  \u00e0 la r\u00e9glementation  en  vigueur,\n- \u00e9quip\u00e9s  de  l'armement  n\u00e9cessaire,\n- pilot\u00e9s  par  une  personne  titulaire  du  certificat  de  capacit\u00e9  n\u00e9cessaire,\n- dot\u00e9s  de  la vignette  plaisance  ;\ne des  personnes  pr\u00eates  \u00e0 porter  secours  en  cas  de  besoin  \u00e0 bord  de  chaque  embarcation.\nL'organisateur  devra  s'informer  des  d\u00e9bits  et  risques  de  crue  \u00e9ventuelle  en  consultant  les donn\u00e9es  du  site\ninternet  http://www.vigicrues.gouv.fr/  et  proc\u00e9der  \u00e0 une  reconnaissance  du  parcours  quelques  jours  avant\nla manifestation  afin  de  rep\u00e9rer  d'\u00e9ventuels  emb\u00e2cles,  arbres,  pieux,  etc.\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-09-14-00003 - AP 2026-RG-69 pris au titre de la s\u00e9curit\u00e9 de la navigation fluviale, portant\nautorisation d'organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab\u00a0R\u00e9gate suppl\u00e9mentaire du Yachting Club du Pays de Fontainebleau\u00a0\u00bb\npar l'association YCPF le dimanche 27 septembre 2026 \n22\nL'organisateur s'assurera de la mise en place et du bon fonctionnement des moyens  de communication,\nnotamment  avec les services publics. Il lui est recommand\u00e9  de se munir de radio type VHF  permettant de\ncommuniquer  en  permanence  avec  :\ne les usagers  de  la voie d'eau  (canal 10),\ne l'ouvrage de  Champagne-sur-Seine  (canal 18),\ne l'ouvrage  de  La Cave  (canal 22).\nLes responsables encadrant la manifestation transmettront les coordonn\u00e9es des t\u00e9l\u00e9phones mobiles\nauxquels ils peuvent \u00eatre joints pendant la manifestation au poste commande  centralis\u00e9 de Vives Eaux\n(PCC) au 01.69.68.00.46. Ils aviseront ce PCC  du moment  du d\u00e9part et de la fin de l'\u00e9preuve.\nEn cas d'annulation de la manifestation, l'organisateur devra imp\u00e9rativement pr\u00e9venir l'astreinte s\u00e9curit\u00e9\ndu secteur aval de la Haute Seine Amont  au 01.45.11.71.97 (le week-end et les jours f\u00e9ri\u00e9s).\nARTICLE  4  : SIGNALISATION\nLa signalisation particuli\u00e8re permettant le bon d\u00e9roulement de la manifestation est \u00e0 la charge de\nl'organisateur, qui la retirera d\u00e8s la fin de celle-ci. Des panneaux portant en caract\u00e8res tr\u00e8s apparents\n\u00ab MANIFESTATION  NAUTIQUE  DANS  LE BIEF \u00bb, devront \u00eatre dispos\u00e9s aux \u00e9cluses de Champagne  et La\nCave  aux  endroits  indiqu\u00e9s  par le PCC  de  Vives  Eaux.\nARTICLE  5 : RESPONSABILIT\u00c9  - ASSURANCE\nL'organisateur est responsable de tous les accidents qui pourraient survenir aux usagers de la voie d'eau\net aux ouvrages publics du  fait du  d\u00e9roulement  de  la manifestation.\nCette manifestation devra \u00eatre couverte par un contrat d'assurance garantissant, sans limitation, les\nrisques encourus par les participants et les tiers, ainsi que les dommages  qui pourraient \u00eatre occasionn\u00e9s\naux ouvrages publics, le personnel et le mat\u00e9riel des services de s\u00e9curit\u00e9 (brigade fluviale, services de\npolice nationale et de  gendarmerie  nationale).\nARTICLE  6 : DROITS  DES  TIERS ET OCCUPATION  DU  DOMAINE  PUBLIC  FLUVIAL\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve des droits des tiers, notamment  des amodiataires du\ndomaine  public fluvial, usagers de  la voie d'eau, etc.\nCette manifestation nautique est autoris\u00e9e dans le cadre des manifestations pr\u00e9vues par la convention\nd'occupation temporaire du domaine public fluvial N\u00b021922411033 d\u00e9livr\u00e9e par Voies Navigables de\nFrance.\nARTICLE  7 : RETRAIT  DE  L'AUTORISATION\nLa pr\u00e9sente autorisation est rigoureusement personnelle, elle pourra \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment  en cas de\nnon-respect des lois et r\u00e8glements applicables, en particulier les d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s susvis\u00e9s ou des clauses\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ou si les besoins de la navigation ou l'int\u00e9r\u00eat du public le justifie, ou encore si les\nconditions hydrauliques sont incompatibles avec la r\u00e9alisation de la manifestation .\nARTICLE  8  : VOIES  DE  RECOURS\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MELUN  -\n43 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - case postale n\u00b0 8630 - 77008 MELUN  CEDEX  - dans un d\u00e9lai de deux mois a\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-09-14-00003 - AP 2026-RG-69 pris au titre de la s\u00e9curit\u00e9 de la navigation fluviale, portant\nautorisation d'organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab\u00a0R\u00e9gate suppl\u00e9mentaire du Yachting Club du Pays de Fontainebleau\u00a0\u00bb\npar l'association YCPF le dimanche 27 septembre 2026 \n23\ncompter  de  la notification  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  Il peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  ou  d'un\nrecours  hi\u00e9rarchique.\nARTICLE  9  : EX\u00c9CUTION\n- Monsieur  le repr\u00e9sentant  de  l'association  YCPF,\n- Monsieur  le directeur  territorial  du  bassin  de  la Seine,\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des\nactes  administratifs  et  dont  copie  sera  adress\u00e9e  \u00e0 :\n- Monsieur  le pr\u00e9fet  de  Seine-et-Marne,\n- Monsieur  le sous-pr\u00e9fet  de  Fontainebleau,\n- Monsieur  le directeur  interd\u00e9partemental  de  la police  nationale  -  CPN  de  Fontainebleau,\n- Madame  le maire  d'Avon,\n- Madame  la directrice  de  la d\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  de  Seine-et-Marne  \u00e0 l'agence  r\u00e9gionale  de  sant\u00e9,\n- Monsieur  le pr\u00e9sident  de  la f\u00e9d\u00e9ration  des  associations  agr\u00e9\u00e9es  p\u00eache  et  protection  du  milieu\naquatique.\nLe  sous-pr\u00e9fat  de  T\u00e9rcy\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-09-14-00003 - AP 2026-RG-69 pris au titre de la s\u00e9curit\u00e9 de la navigation fluviale, portant\nautorisation d'organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab\u00a0R\u00e9gate suppl\u00e9mentaire du Yachting Club du Pays de Fontainebleau\u00a0\u00bb\npar l'association YCPF le dimanche 27 septembre 2026 \n24\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS\nD77-2026-09-11-00006\nArr\u00eat\u00e9 2026-01115 du 11 septembre 2026 portant\nencadrement du d\u00e9placement de supporters et\ninstaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines\nmesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre\nde football\nde Ligue 1 du samedi 12 septembre 2026 entre\nles \u00e9quipes du Paris Football Club et de\nl'Olympique lyonnais au stade Jean Bouin\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-09-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01115 du 11 septembre 2026 portant encadrement du\nd\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de\nfootball\nde Ligue 1 du samedi 12 septembre 2026 entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et de l'Olympique lyonnais au stade Jean Bouin\n25\nPREFECTURE  aP  PR\u00c9FET\nDE  POLICE  ~ DE  SEINE-ET-MARNE\n. , Libert\u00e9\nFraternit\u00e9 Fraternit\u00e9\n1\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00115\nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre \ncomportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football\nde Ligue 1 du samedi 12 septembre 2026 entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et de \nl'Olympique lyonnais au stade Jean Bouin\nLe pr\u00e9fet de police, le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 et L.  \n2512-13;\nVu le code p\u00e9nal, notamment son article 132-75\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale\u00a0;\nVu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et R 434-16\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,  \nnotamment ses articles 11, 72 et 73 ;\nVu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTK2127556J du 10 septembre 2021, compl\u00e9t\u00e9e  \npar la circulaire INTK2133195J du 31 d\u00e9cembre 2021 relatives aux mesures de police  \nadministrative pour lutter contre la violence dans les stades\u00a0;\nVu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTD2205085J du 25 avril 2022 relatives aux  \nrencontres sportives \u00e0 risques et interdictions de d\u00e9placement de supporters ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 par lequel M. Pierre ORY est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de Seine-et-\nMarne ;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de  \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens, \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine \u00a0; qu'en application du m\u00eame  \narticle L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et de l'article 11 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 \nsusvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement a la charge de l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que, en application du 3\u00b0 de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des  \ncollectivit\u00e9s territoriales, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est seul  \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-09-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01115 du 11 septembre 2026 portant encadrement du\nd\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de\nfootball\nde Ligue 1 du samedi 12 septembre 2026 entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et de l'Olympique lyonnais au stade Jean Bouin\n26\n2026-01115 2\ncomp\u00e9tent pour prendre les mesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la  \nsalubrit\u00e9 publiques, dont le champ d'application exc\u00e8de le territoire d'une commune  ; \nque, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police  \nexerce dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant  \nde l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement par l'article L. 2215-1 ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant  \nde l'Etat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre  \nla libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter d'une  \n\u00e9quipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la  \npr\u00e9sence est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public \u00a0; que le fait  \npour les personnes concern\u00e9es de ne pas se conformer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pris en application des  \ndeux premiers alin\u00e9as est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de  \n30 000\u20ac, en application du m\u00eame article\u00a0;\nConsid\u00e9rant que se tiendra, le samedi 12 septembre 2026 \u00e0 20h45, un match de football  \npour le compte de la 4 \u00e8me journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au stade Jean  \nBouin \u00e0 Paris 16 \u00e8me, qui opposera les \u00e9quipes du Paris Football Club (Paris FC) et de  \nl'Olympique lyonnais (OL) ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre important de supporters  \nseront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade Jean Bouin  ; que le conflit entre  \nsupporters parisiens et lyonnais est en particulier aliment\u00e9, s'agissant des parisiens, par  \ndes supporters du Paris Saint-Germain (PSG) ; que cette animosit\u00e9 est facilit\u00e9e les jours de \nrencontre entre autres par la proximit\u00e9 imm\u00e9diate du Parc des Princes et du stade Jean  \nBouin de m\u00eame que par la programmation, le PSG se d\u00e9pla\u00e7ant quant \u00e0 lui \u00e0 Brest en  \ncl\u00f4ture de cette quatri\u00e8me journ\u00e9e le dimanche soir  ; qu'en effet, un fort contentieux  \nperdure entre groupes ultras du PSG et ultras lyonnais en raison notamment de l'id\u00e9ologie \nidentitaire de ces derniers ; que, par le pass\u00e9, diverses confrontations ont eu lieu entre ces \ndeux groupes ; que le 19 septembre 2021, \u00e0 la veille de la venue au Parc des Princes de  \nl'Olympique lyonnais, un combat entre hooligans de l'ex-Kop Of Boulogne et lyonnais \u00e9tait \npr\u00e9vu dans le d\u00e9partement de l'Essonne, avant que les ultras lyonnais y renoncent ; que, le \njour de cette rencontre, des supporters parisiens avaient agress\u00e9 physiquement deux  \nindividus porteurs d'un maillot de l'OL  ; que le 20 avril 2024, \u00e0 la veille d'une rencontre  \nentre le PSG et l'OL, 30 hooligans parisiens issus du groupe Karsud et 30 de leurs  \nhomologues rhodaniens de la South Side Lyon s'\u00e9taient affront\u00e9s lors d'un combat  \norganis\u00e9 dans la for\u00eat de Fontainebleau en Seine-et-Marne  ; que le 25 mai 2024, lors de la  \nfinale de la Coupe de France, entre les \u00e9quipes du PSG et de l'OL, de graves incidents  \navaient eu lieu entre supporters dont les autocars respectifs s'\u00e9taient retrouv\u00e9s au point  \nd'escorte pr\u00e9vu sur l'autoroute A1 et dont il en \u00e9tait r\u00e9sult\u00e9 un car lyonnais enti\u00e8rement  \ncalcin\u00e9, 30 individus bless\u00e9s dont 8 fonctionnaires de police, et une infrastructure de  \np\u00e9age fortement endommag\u00e9e ; que, plus r\u00e9cemment, le 15 f\u00e9vrier 2026, des supporters  \nlyonnais ont d\u00e9ploy\u00e9 une banderole \u00e0 l'occasion d'une rencontre les opposant \u00e0 l'OGC  \nNice, sur laquelle \u00e9tait inscrite une provocation entre les supporters parisiens  : \u00ab CUP \nHomophobes ? 15 ans \u00e0 se la prendre par Nasser m\u00eame la LFP ne fait pas mieux  \u00bb ; que, \npar suite, le 14 juin 2026, un combat arrang\u00e9 a eu lieu entre hooligans du PSG et de l'OL \u00e0  \nproximit\u00e9 d'Auxerre dans le d\u00e9partement de l'Yonne ;\nConsid\u00e9rant que l'antagonisme historique existant entre certains supporters parisiens et  \nde l'OL, ne manquera pas d'alimenter les risques de conflit d\u00e9j\u00e0 existants entre supporters \ndu club voisin du Paris FC et de l'Olympique lyonnais  ;  que force est de constater, au  \ntravers des multiples exemples cit\u00e9s, que l'animosit\u00e9 existante entre ces diff\u00e9rentes  \nfactions perdure \u00e0 l'occasion des rencontres entre clubs parisiens quels qu'ils soient et  \nl'Olympique lyonnais ; qu'il en a \u00e9t\u00e9 ainsi, par exemple, le 17 d\u00e9cembre 2021 au stade  \nCharl\u00e9ty (Paris 13), lors d'un match de Coupe de France opposant le Paris FC et l'OL, lors  \nduquel une quinzaine d'ultras du PSG et des ultras lyonnais s'\u00e9taient tr\u00e8s violemment  \naffront\u00e9s en tribune, jusqu'\u00e0 entra\u00eener l'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finitif du match  ; qu'\u00e0 l'occasion de la  \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-09-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01115 du 11 septembre 2026 portant encadrement du\nd\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de\nfootball\nde Ligue 1 du samedi 12 septembre 2026 entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et de l'Olympique lyonnais au stade Jean Bouin\n27\n2026-01115 3\nrencontre entre le Paris FC et l'OL lors duquel une quinzaine d'ultras du PSG et des ultras  \nlyonnais s'\u00e9taient tr\u00e8s violemment affront\u00e9s en tribune, jusqu'\u00e0 entra\u00eener l'arr\u00eat d\u00e9finitif  \ndu match ; qu'aussi, et \u00e0 l'occasion de la rencontre entre le Paris FC et l'OL au Stade Jean  \nBouin, il existe de tr\u00e8s forts risques que des groupes antagonistes exploitent cette  \nrencontre afin de cr\u00e9er l'occasion de se retrouver et d'en d\u00e9coudre  ; qu'aussi, et dans ce \ncontexte particulier illustrant un antagonisme forg\u00e9 depuis plusieurs ann\u00e9es, toute  \nrencontre fortuite ou arrang\u00e9e entre les diff\u00e9rents groupes antagonistes, supporters du  \nPSG, du Paris FC et de l'Olympique lyonnais, g\u00e9n\u00e9reraient invariablement des tensions  \nvoire des affrontements ; \nConsid\u00e9rant qu'il existe ainsi des risques de troubles \u00e0 l'ordre public entre les soutiens  \nparisiens  et lyonnais du fait du comportement violent de certains supporters ou  \nd'individus se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter, tant par des rixes ou invectives entre  \nsupporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou par des jets de divers  \nprojectiles, p\u00e9tards ou fumig\u00e8nes ; qu'ainsi, la rencontre du 12 septembre 2026 entre les  \nsupporters ultras lyonnais et parisiens est de nature \u00e0 causer des troubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que cette rencontre s'inscrit dans un contexte de menace terroriste aigu\u00eb qui \nsollicite \u00e0 un niveau particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir  \nla protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du  \nplan VIGIPIRATE port\u00e9 \u00e0 son niveau sommital \u00ab  urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du  \nterritoire national depuis le 24 mars 2024 ;\nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, \u00e0 l'occasion de la rencontre de football le samedi  \n12 septembre 2026 entre les \u00e9quipes du Paris FC et de l'Olympique lyonnais, un  \nencadrement du d\u00e9placement des supporters lyonnais en application de l'article L. \u00a0332-\n16-2 pr\u00e9cit\u00e9 du code du sport, limitant leur nombre et prescrivant des modalit\u00e9s  \nd'acheminement de ceux-ci depuis le p\u00e9age de Fleury-en-Bi\u00e8re (77) jusqu'au parcage  \nvisiteurs du stade Jean Bouin et de reconduite \u00e0 l'issue du match, sous l'\u00e9gide des forces  \nde l'ordre, est de nature, sans porter une atteinte excessive \u00e0 la libert\u00e9 d'aller et venir, \u00e0  \npr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et la survenance de troubles  \ngraves \u00e0 l'ordre public\u00a0;\nARRETENT\u00a0:\nArticle 1er \u2013 Le samedi 12 septembre 2026, \u00e0 l'occasion de la rencontre de football de  \nLigue 1 entre les \u00e9quipes du Paris FC et de l'Olympique lyonnais , l'acheminement des  \nsupporters de l'Olympique lyonnais ou se revendiquant comme tels, s'effectuera selon les  \nmodalit\u00e9s suivantes :\n- leur acheminement se fera exclusivement par un moyen de transport collectif au moyen  \nde cinq (5) autocars  ; les immatriculations des v\u00e9hicules mobilis\u00e9s \u00e0 cet effet seront  \ncommuniqu\u00e9es \u00e0 la direction de l'ordre public et de la circulation par le club de  \nl'Olympique lyonnais\u00a0;\n- ils devront \u00eatre d\u00e9tenteurs d'un billet ou d'une contremarque pr\u00e9alablement achet\u00e9s  \naupr\u00e8s de l'Olympique lyonnais\u00a0;\n- un point de rendez-vous obligatoire est fix\u00e9 le samedi 12 septembre 2026 \u00e0 18h00 sur  \nl'autoroute A6 au niveau du p\u00e9age de Fleury-en-Bi\u00e8re (77), dans le sens province-Paris\u00a0;\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-09-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01115 du 11 septembre 2026 portant encadrement du\nd\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de\nfootball\nde Ligue 1 du samedi 12 septembre 2026 entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et de l'Olympique lyonnais au stade Jean Bouin\n28\n2026-01115 4\n- ils seront escort\u00e9s par les forces de l'ordre depuis le p\u00e9age de Fleury-en-Bi\u00e8re  jusqu'au  \nparking visiteurs du stade Jean Bouin selon un itin\u00e9raire pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9\u00a0;\n- \u00e0 la fin de la rencontre, ces supporters devront rejoindre leur moyen de transport  \ninitialement utilis\u00e9 pour \u00eatre dirig\u00e9s par les forces de l'ordre jusqu'\u00e0 la sortie de la capitale.\nL'acc\u00e8s au parcage visiteurs est exclusivement r\u00e9serv\u00e9 aux supporters de l'Olympique  \nlyonnais achemin\u00e9s selon les modalit\u00e9s ci-dessus.\nArticle 2\u00a0\u2013 Le samedi 12 septembre 2026 de 17h45 \u00e0 23h59, il est interdit \u00e0 toute personne \nse pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l'\u00e9quipe de l'Olympique lyonnais ou se  \ncomportant comme tel de cirucler ou stationner sur la voie publique dans le p\u00e9rim\u00e8tre  \nd\u00e9limit\u00e9 selon la carte figurant en annexe. Sont toutefois autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der au stade  \nJean Bouin :\n- au sein du parcage visiteurs, les supporters de l'Olympique lyonnais achemin\u00e9s selon les  \nmodalit\u00e9s prescrites \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\n- hors parcage visiteurs, les supporters de l'Olympique lyonnais rejoignant le stade par  \nleurs propres moyens.\nArticle 3 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et aux horaires mentionn\u00e9s par l'article 2, sont  \ninterdits sur la voie publique l'introduction, la d\u00e9tention et le transport de tous objets  \nsusceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant  \nservir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, en  \nparticulier les engins pyrotechniques et d\u00e9tonants et les bouteilles en verre, ainsi que  \nl'introduction, la d\u00e9tention et le transport de boissons alcooliques et leur consommation  \nsur la voie publique.\nLes mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent ne s'appliquent pas aux r\u00e9sidents, qui pourront  \njustifier de cette qualit\u00e9 par tous moyens, ainsi que dans les parties du p\u00e9rim\u00e8tre  \nr\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par des restaurants et d\u00e9bits de boissons titulaires des  \nautorisations n\u00e9cessaires.\nArticle 4 \u2013 Les supporters faisant l'objet du pr\u00e9sent encadrement de leur d\u00e9placement  \nsont susceptibles d'\u00eatre soumis \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 par les forces de l'ordre. Ces  \nmesures pourront \u00eatre appliqu\u00e9es en tout lieu et \u00e0 tout moment sur d\u00e9cision de l'autorit\u00e9  \nde police.\nArticle 5 \u2013 Le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur \ndu cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le  \ndirecteur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun  \nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son  \naffichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes  \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fectures des Hauts-de-Seine et de Seine-et-\nMarne,  consultable  sur  le  site  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr)  et  transmis  aux  procureurs  de  la  \nR\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris, Nanterre et Melun.\nFait \u00e0 Paris le 11 septembre 2026 Fait \u00e0 Melun le 11 septembre 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nC\u00e9line PLATEL\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-09-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01115 du 11 septembre 2026 portant encadrement du\nd\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de\nfootball\nde Ligue 1 du samedi 12 septembre 2026 entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et de l'Olympique lyonnais au stade Jean Bouin\n29\n2026-01115 5\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-09-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01115 du 11 septembre 2026 portant encadrement du\nd\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de\nfootball\nde Ligue 1 du samedi 12 septembre 2026 entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et de l'Olympique lyonnais au stade Jean Bouin\n30\n2026-01115 6\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01115 du 11 septembre 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de  rejet des recours GRACIEUX ou  HIERARCHIQUE, le  Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter  \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-09-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01115 du 11 septembre 2026 portant encadrement du\nd\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de\nfootball\nde Ligue 1 du samedi 12 septembre 2026 entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et de l'Olympique lyonnais au stade Jean Bouin\n31\nEu\nDIRECTION  DE\nL'ORDRE  PUBLIC\nET DE  LA  CIRCULATION\nZONE  D'INTERDICTION  SUPPORTERS  = \u20ac\nSTADE  JEAN  BOUIN\napPREFECTURE\nDE  POLICE\n2026-01115 7\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-09-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01115 du 11 septembre 2026 portant encadrement du\nd\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de\nfootball\nde Ligue 1 du samedi 12 septembre 2026 entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et de l'Olympique lyonnais au stade Jean Bouin\n32\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS\nD77-2026-09-11-00007\narr\u00eat\u00e9 2026-01124 du 11 septembre 2026 \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de\nl'agglom\u00e9ration parisienne\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-09-11-00007 - arr\u00eat\u00e9 2026-01124 du 11 septembre 2026  accordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne\n33\nPREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nL\nU\n+\n+\n+Q\nCabinet du pr\u00e9fet\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01124\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne\nLe pr\u00e9fet de police,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment son article L. 417-5 ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales\u00a0;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nVU le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0\u00a079-63 du 23 janvier 1979 modifi\u00e9 relatif aux emplois de directeur des services actifs  \nde police de la pr\u00e9fecture de police\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0\u00a095-1197 du 6 novembre 1995 modifi\u00e9 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de gestion \ndes personnels de la police nationale\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0\u00a097-199 du 5 mars 1997 modifi\u00e9 relatif au remboursement de certaines d\u00e9penses sup-\nport\u00e9es par les forces de police et de gendarmerie\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 77\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re  \nde recrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02009-898 du 24 juillet 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines  \ndirections et de certains services de la pr\u00e9fecture de police, notamment son article 1er\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 1995 modifi\u00e9 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de gestion  \ndes personnels de la police nationale\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de cer -\ntaines d\u00e9penses support\u00e9es par les forces de police ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\u00a02009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture \nde police\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a02019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \nde la pr\u00e9fecture de police, notamment son article 6\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-01314 du 7 novembre 2022 modifi\u00e9 relatif aux missions et \u00e0 l'organisa-\ntion de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisi\u00e8me  \ngrade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (groupe I), \u00e0  \ncompter du 23 octobre 2025\u00a0;\n1\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-09-11-00007 - arr\u00eat\u00e9 2026-01124 du 11 septembre 2026  accordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne\n34\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 septembre 2025 par lequel M. Michel LAVAUD, inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des  \nservices actifs de la police nationale, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \u00e0 Bobigny (93),  \nest nomm\u00e9 directeur des services actifs de la police de la pr\u00e9fecture de police, directeur de la s\u00e9curi-\nt\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, \u00e0 compter du 22 septembre 2025\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 septembre 2025 par lequel Mme Johanna PRIMEVERT, contr\u00f4leuse g\u00e9n\u00e9-\nrale des services actifs de la police nationale, directrice territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du  \nVal-de-Marne (94), est nomm\u00e9e inspectrice g\u00e9n\u00e9rale des services actifs de la police nationale, direc -\ntrice adjointe de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, \u00e0 compter du 22\u00a0septembre \n2025\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 octobre 2025 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des services  \nactifs de la police nationale, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Paris \u00e0 Paris (75) est  \nnomm\u00e9 inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la s\u00e9curi-\nt\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis \u00e0 Bobigny (93), pour une dur\u00e9e de trois ans \u00e0 compter du 13 oc-\ntobre 2025, renouvelable ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 ao\u00fbt 2022 par lequel M. St\u00e9phane WIERZBA, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs  \nde la police nationale, chef d'\u00e9tat-major \u00e0 la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne de la pr\u00e9fecture de police \u00e0 Paris (75), est nomm\u00e9 contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs  \nde la police nationale, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine \u00e0 Nanterre \n(92), pour une dur\u00e9e de trois ans, \u00e0 compter du 1er septembre 2022, renouvelable ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 octobre 2025 par lequel M. Thierry HUGUET, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs \nde la police nationale, directeur territorial adjoint de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \u00e0 Bobigny, est nomm\u00e9  \ncontr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 du Val-de-Marne \u00e0 Cr\u00e9teil (94), pour une dur\u00e9e de trois ans, \u00e0 compter du 27\u00a0octobre\u00a02025, \nrenouvelable ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2025 par lequel M. S\u00e9bastien DURAND, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services ac-\ntifs de la police nationale, sous-directeur de la police r\u00e9gionale des transports \u00e0 Paris, est nomm\u00e9 ins-\npecteur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proxi-\nmit\u00e9 de Paris (75), pour une dur\u00e9e de trois ans, \u00e0 compter du 27 octobre 2025, renouvelable ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Michel LAVAUD, directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police\u00a0:\na) les actes n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions de police administrative fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 \u00a0no-\nvembre 2022 susvis\u00e9 ;\nb) les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire des per -\nsonnels relevant de son autorit\u00e9\u00a0;\nc) les conventions fixant les modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution techniques et financi\u00e8res du concours apport\u00e9 \npar les forces de police avec les b\u00e9n\u00e9ficiaires de ces prestations, en application de l'article 4 du d\u00e9 -\ncret du 5 mars 1997 susvis\u00e9, ainsi que les factures correspondantes\u00a0;\nd) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur\u00a0:\n-   le visa de diverses pi\u00e8ces comptables de r\u00e9gie ;\n-   les d\u00e9penses par voie de cartes achats ;\n-   l'utilisation du module d'expression de besoin CHORUS Formulaires, application informa -\ntique remettante \u00e0 CHORUS ;\ne) les actes d\u00e9signant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorit\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0  \n\u00eatre destinataires des images et enregistrements issus des cam\u00e9ras du plan de vid\u00e9oprotection de la \npr\u00e9fecture de police\u00a0;\n2\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-09-11-00007 - arr\u00eat\u00e9 2026-01124 du 11 septembre 2026  accordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne\n35\nf) les actes relatifs \u00e0 la d\u00e9signation et \u00e0 l'habilitation des agents des services internes de s\u00e9curit\u00e9 de  \nla SNCF et de la R\u00e9gie autonome des transports parisiens affect\u00e9s au sein des salles d'information et \nde commandement dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 2251-68 du code des transports.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Michel LAVAUD \u00e0 l'effet de prononcer, au nom du pr\u00e9fet de police, les  \nsanctions disciplinaires de l'avertissement et du bl\u00e2me, inflig\u00e9es aux personnels ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s,  \nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9 :\n-   les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;\n-   les personnels administratifs, techniques, scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s ;\n-   les policiers adjoints ;\n-   les policiers r\u00e9servistes.\nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Michel LAVAUD \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de  \npolice et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission.\nArticle 4\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement M. Michel LAVAUD, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par les ar-\nticles 1 \u00e0 3 est exerc\u00e9e par Mme Johanna PRIMEVERT, directrice adjointe de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \nde l'agglom\u00e9ration parisienne \u00e0 Paris.\nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein des services centraux\nArticle 5\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Michel LAVAUD et de Mme Johanna PRIMEVERT, la d\u00e9l\u00e9-\ngation qui leur est accord\u00e9e par les articles 1 \u00e0 3 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions res -\npectives, par\u00a0:\n-   Mme Laurence GAYRAUD, sous-directrice de la police r\u00e9gionale des transports ;\n-   M. Alexis MARSAN, sous-directeur des services sp\u00e9cialis\u00e9s ;\n-   M. Damien VALLOT, sous-directeur du soutien op\u00e9rationnel\u00a0;\n-   Mme Fabienne SOL, sous-directrice de la lutte contre l'immigration irr\u00e9guli\u00e8re ;\n-   M. Jean-Luc MERCIER, chef d'\u00e9tat-major.\nArticle 6\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Luc MERCIER, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par \nl'article 5 est exerc\u00e9e par M. Vincent PROBST, chef d'\u00e9tat-major adjoint de l'agglom\u00e9ration pari -\nsienne.\nArticle 7\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Alexis MARSAN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par  \nl'article 5 est exerc\u00e9e par M. Franck SCHULLER, sous-directeur adjoint des services sp\u00e9cialis\u00e9s et,  \ndans la limite de leurs attributions respectives, par\u00a0:\n-   M. Fr\u00e9d\u00e9ric FREMONT, chef du service de nuit d'agglom\u00e9ration, et, en son absence, par son \nadjoint M. Vincent BUI TRONG ;\n-   M. Alix FRANVILLE-LAFARGUE, adjoint au chef de service de la compagnie de s\u00e9curisation  \net d'intervention.\nArticle 8\n3\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-09-11-00007 - arr\u00eat\u00e9 2026-01124 du 11 septembre 2026  accordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne\n36\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Laurence GAYRAUD, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e \npar l'article 5 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. St\u00e9phane CASSARA, adjoint \u00e0 la  \nsous-directrice de la police r\u00e9gionale des transports.\nArticle 9\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Damien VALLOT, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par  \nl'article 5 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Laure CONDOMINES, \nadjointe au sous-directeur du soutien op\u00e9rationnel, et par Mme Jo\u00eblle LE JOUAN, cheffe du service  \nde gestion op\u00e9rationnelle.\nArticle 10\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Marc DUBOIS, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef de l'uni -\nt\u00e9 de gestion budg\u00e9taire et logistique, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes  \nde gestion relatifs aux d\u00e9penses par voie de carte d'achat et \u00e0 l'effet de saisir et de valider des actes \ndans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et  certification \ndes services faits notamment) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS Formu -\nlaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes \u00e0 CHORUS (valideur hi\u00e9rarchique, ges-\ntionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est exerc\u00e9e dans la limite de ses attributions, par son adjoint M. St\u00e9 -\nphane PERRIN-COCON, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat. \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat  \net de certification du service fait pour le p\u00e9rim\u00e8tre Parisien, et dans l'application CHORUS DT (ges -\ntionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur) aux agents de l'unit\u00e9 de gestion budg\u00e9taire et logis -\ntique ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s : \n-   Mme Nicole DELTEL, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, cheffe du p\u00f4le budg\u00e9 -\ntaire ;\n-   M. Jimmy VELNA, brigadier-chef, gestionnaire budg\u00e9taire ;\n-   Mme Sandra PASSOS, brigadier-chef, gestionnaire budg\u00e9taire ;\n-   M. Khadim M'BACKE, adjoint administratif principal, gestionnaire budg\u00e9taire ; \n-   M. Didier SAVRIAMA, brigadier-chef, gestionnaire budg\u00e9taire ;\n-   M. C\u00e9dric LIONNET, brigadier-chef, gestionnaire budg\u00e9taire.\nConcernant le budget \u00c9tat, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Mme Nicole DELTEL, secr\u00e9taire administrative \nde classe sup\u00e9rieure, r\u00e9f\u00e9rente carte d'achat, pour centraliser les pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses  \nr\u00e9alis\u00e9es par la carte d'achat des porteurs d\u00e9sign\u00e9s, contr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses,  \nsigner le tableau des imputations budg\u00e9taires des d\u00e9penses par cartes achat rattach\u00e9es au centre de \nfacturation, et ordonner le r\u00e8glement des relev\u00e9s d'op\u00e9rations administratives. \nArticle 11\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Fabienne SOL, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par  \nl'article 5 est exerc\u00e9e par M. Nicolas RALLIERES, sous-directeur adjoint de la lutte contre l'immigra -\ntion irr\u00e9guli\u00e8re, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n-   M. Samuel FY, chef du d\u00e9partement de contr\u00f4le des flux migratoires, et, en son absence,  \npar son adjoint M. Charles-Henri BASTARD ;\n-   Mme Justine MANGION, cheffe du d\u00e9partement de lutte contre la criminalit\u00e9 organis\u00e9e, et, \nen son absence, par son adjoint M. Benjamin RAUCH.\nD\u00e9l\u00e9gations de signature aux directeurs territoriaux\nArticle 12\n4\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-09-11-00007 - arr\u00eat\u00e9 2026-01124 du 11 septembre 2026  accordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne\n37\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. S\u00e9bastien DURAND, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de  \nParis, M. St\u00e9phane WIERZBA, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine,  \nM.\u00a0Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis, et  \nM. Thierry HUGUET, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne, \u00e0 l'effet de si -\ngner au nom du pr\u00e9fet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes, d\u00e9ci -\nsions et pi\u00e8ces comptables mentionn\u00e9s aux articles 1 et 3.\nArticle 13\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Michel LAVAUD et de Mme Johanna PRIMEVERT, la d\u00e9l\u00e9-\ngation qui leur est accord\u00e9e par les articles 2 et 4 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions res-\npectives, par M. S\u00e9bastien DURAND, M. St\u00e9phane WIERZBA, M. Bernard BOBROWSKA et M. Thierry  \nHUGUET.\nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Paris \n(DTSP 75)\nArticle 14\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. S\u00e9bastien DURAND, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9  \nde proximit\u00e9 de Paris (DTSP75), la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par l'article 12 est exerc\u00e9e par  M. \nRobert HATSCH, directeur territorial adjoint de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Paris, et, en cas d'ab -\nsence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par M. Jacques RIGON, chef d'\u00e9tat-major, et dans la limite  \nde leurs attributions respectives, par : \n-   M. Christopher SAINT-RAYMOND, chef des services territoriaux judiciaires de nuit, et, en  \nson absence, par son adjoint M. Willy MAGNAVAL ;\n-   M. Nicolas HERGOT, chef de la s\u00fbret\u00e9 territoriale \u00e0 Paris, et, en son absence, par son adjoint \nM. Arthur TAMALET ;\n-   M. Marc CHERREY, chef du 1er district \u00e0 la DTSP 75, commissaire central de Paris-Centre ;\n-   M. Pierre CABON, chef du 2\u00e8me district \u00e0 la DTSP 75, commissaire central du 20 \u00e8me arrondis-\nsement ;\n-   M. Didier SCALINI, chef du 3\u00e8me district \u00e0 la DTSP 75, commissaire central des 5\u00e8me et 6\u00e8me ar-\nrondissements.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 75 \u2013 1  er   district  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Marc CHERREY, chef du 1er district \u00e0 la DTSP 75, la d\u00e9l\u00e9-\ngation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par  M. Antoine MORDACQ, adjoint au  \nchef du 1er district \u00e0 la DTSP  75, commissaire central du 16\u00e8me arrondissement, et, dans la limite de  \nleurs attributions respectives, par :\n-   M. Matthieu LAPEYRE, commissaire central du 17\u00e8me arrondissement, et, en son absence, par \nson adjoint M. Rapha\u00ebl FLAMMARION ;\n-   M. St\u00e9phane GUERIN, commissaire central du 9\u00e8me arrondissement, et, en son absence, par  \nson adjoint M. Bertrand GUIDICELLI ;\n-    M. Marc-Antoine LESTOILLE, commissaire central adjoint du 16\u00e8me arrondissement ;\n-   M. Mathieu TERROIR, commissaire central du 8 \u00e8me arrondissement, et, en son absence, par  \nson adjointe Mme Caroline LEPELLETIER ;\n-    M. Alexandre CONSTANTIN, commissaire central adjoint de Paris-Centre.\n5\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-09-11-00007 - arr\u00eat\u00e9 2026-01124 du 11 septembre 2026  accordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne\n38\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 75 \u2013 2  \u00e8me   district  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Pierre CABON, chef du 2\u00e8me district \u00e0 la DTSP 75, la d\u00e9l\u00e9-\ngation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Romain SEMEDARD, adjoint au \nchef du 2\u00e8me district \u00e0 la DTSP 75, commissaire central du 18\u00e8me arrondissement, et, dans la limite de  \nleurs attributions respectives, par :\n-   Mme Claire LACLAU, commissaire centrale du 10\u00e8me arrondissement, et, en son absence, par \nson adjointe Mme Anita DAOUD\u00a0;\n-   M. No\u00ebl MONTEGGIANI, commissaire central du 11\u00e8me arrondissement ;\n-   M. Micka\u00ebl REMY, commissaire central du 12\u00e8me arrondissement, et, en son absence, par son \nadjoint M. Simon EPITER ;\n-   M. Quentin BACHELET, commissaire central adjoint du 18\u00e8me arrondissement ;\n-   Mme Marie-Catherine DANION, commissaire centrale du 19 \u00e8me arrondissement, et, par son \nadjoint M. Beno\u00eet COLLIN ;\n-   Mme Julia SARRODE, commissaire centrale adjointe du 20\u00e8me arrondissement.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 75 \u2013 3  \u00e8me   district  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Didier SCALINI, chef du 3\u00e8me district \u00e0 la DTSP 75, la d\u00e9l\u00e9-\ngation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par Mme Mathilde BOURGOIN, commis-\nsaire centrale du 13\u00e8me arrondissement et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n-   M. Gr\u00e9gory RENAUD, commissaire central adjoint des 5\u00e8me et 6\u00e8me arrondissements\u00a0;\n-   M. Hugo KRAL, commissaire central du 7\u00e8me arrondissement\u00a0; \n-    M. Vincent LE FLOCH, commissaire central adjoint du 13e arrondissement\u00a0;\n-   M. S\u00e9bastien BIEHLER, commissaire central du 14\u00e8me arrondissement, et, en son absence, par \nson adjointe Mme Servane LAGEZE ;\n-   M. Omar MERCHI, commissaire central du 15\u00e8me arrondissement.\nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9\ndes Hauts-de-Seine (DTSP 92)\nArticle 15\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. St\u00e9phane WIERZBA, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e  \npar l'article 12 est exerc\u00e9e par M. Fr\u00e9d\u00e9ri CHEYRE, directeur territorial adjoint de la s\u00e9curit\u00e9 de proxi-\nmit\u00e9 des Hauts de Seine (DTSP 92), et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par Mme \nSandrine CARLIN, cheffe d'\u00e9tat-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n-   Mme Anne DE BERMONT, cheffe de la s\u00fbret\u00e9 territoriale de NANTERRE, et, en son absence, \npar son adjoint M. R\u00e9my ERARD ;\n-   M. Vincent LAFON, chef du 1 er district \u00e0 la DTSP 92, commissaire central d'ASNI\u00c8RES-SUR-\nSEINE ;\n-   M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2 \u00e8me district \u00e0 la DTSP 92, commissaire central de NAN -\nTERRE\u00a0;\n-   Mme G\u00e9raldine PAPASSIAN, cheffe du 3 \u00e8me district \u00e0 la DTSP 92, commissaire centrale de  \nBOULOGNE-BILLANCOURT;\n-   Mme Diane AFARINESH, cheffe du 4\u00e8me district \u00e0 la DTSP 92, commissaire centrale d'ANTO-\nNY.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Rebecca TULLE, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau \nde gestion op\u00e9rationnelle, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion et \nd'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux d\u00e9penses par voie de cartes achats et \u00e0 \nl'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires (notamment saisie et validation des  \ndemandes d'achat et certification des services faits) et dans CHORUS DT (valideur hi\u00e9rarchique,  \ngestionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur), applications informatiques remettantes \u00e0 CHORUS. \n6\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-09-11-00007 - arr\u00eat\u00e9 2026-01124 du 11 septembre 2026  accordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne\n39\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est  \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme Martine ROUZIERE-LISTMAN,  \nattach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat. \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Patricia LABIS, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe du  \np\u00f4le finances et secr\u00e9tariat, \u00e0 l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires  \n(notamment saisie et validation des demandes d'achat et certification des services faits) et dans  \nl'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur).\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir les demandes d'achat et les  \ncertifications du service fait pour le p\u00e9rim\u00e8tre de la Direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9  \ndes Hauts-de-Seine, et dans l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contr\u00f4leur et  \ngestionnaire valideur) \u00e0 l'agent du Bureau de gestion op\u00e9rationnelle de la direction territoriale de  \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9\u00a0:\n- Mme Mina ANJAR-ARNAUDEAU, secr\u00e9taire administrative de classe normale, charg\u00e9e des  \nachats, du suivi et de la programmation budg\u00e9taire\u00a0;\n- M. Nicolas PRAY, secr\u00e9taire administratif de classe normale, charg\u00e9 des achats, du suivi et \nde la programmation budg\u00e9taire \nConcernant le budget \u00c9tat, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Mme Patricia LABIS, secr\u00e9taire administrative  \nde classe normale, r\u00e9f\u00e9rente carte d'achat, pour centraliser les pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses r\u00e9a-\nlis\u00e9es par la carte d'achat des porteurs d\u00e9sign\u00e9s, contr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses, si -\ngner le tableau des imputations budg\u00e9taires des d\u00e9penses par cartes achat rattach\u00e9es au centre de  \nfacturation, et ordonner le r\u00e8glement des relev\u00e9s d'op\u00e9rations administratives.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 92 \u2013 1  er   district  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Vincent LAFON, chef du 1er district \u00e0 la DTSP 92, la d\u00e9l\u00e9-\ngation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Arthur ROMANO, chef de la cir -\nconscription de CLICHY-LA-GARENNE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n-   M. Fr\u00e9d\u00e9ric LANDRY, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par son  \nadjointe Mme Sandrine MONTEJUADO ;\n-    M. Audoin DE MENIBUS, chef de la circonscription de GENNEVILLIERS, et, en son absence,  \npar son adjointe Mme Nathalie PRUVOT\u00a0;\n-   Mme Zora JEVREMOVIC, cheffe de la circonscription de LEVALLOIS-PERRET ;\n-   M. Yves DAUGE, chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA-GARENNE ;\n-   Mme Pauline NOCERA, adjointe au chef de la circonscription d'ASNIERES-SUR-SEINE.\n-   M. Didier PUJO, adjoint au chef de la circonscription de CLICHY-LA-GARENNE.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 92 \u2013 2  \u00e8me   district  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2\u00e8me district \u00e0 la DTSP 92, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par Mme Agathe BOSSION, cheffe  \nde la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dans la limite de leurs attributions respectives,  \npar :\n-   Mme \u00c9lise COTIL, commissaire centrale adjointe \u00e0 NANTERRE ;\n-   Mme Fanny DUBILLY, cheffe de la circonscription de COURBEVOIE, et, en son absence, par  \nson adjointe Mme Magali SIGAUDES ;\n-   M. Herv\u00e9 TABEL, chef de la circonscription de LA-GARENNE-COLOMBES ;\n-   M. Alexis DE PREMOREL, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-SEINE , et, en son ab -\nsence, par son adjointe Mme Caroline AGEORGES\u00a0;\n-   Mme Floriane GRAIGNIC, cheffe de la circonscription de RUEIL-MALMAISON\u00a0;\n-   Mme Candice BADUEL-BENAZETH, cheffe de la circonscription de SURESNES ;\n-   M. Laurent PATRON, adjoint \u00e0 la cheffe de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE.\n7\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-09-11-00007 - arr\u00eat\u00e9 2026-01124 du 11 septembre 2026  accordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne\n40\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 92 \u2013 3  \u00e8me   district  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme G\u00e9raldine PAPASSIAN, cheffe du 3 \u00e8me district \u00e0 la  \nDTSP 92, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Julien VAISSI\u00c9,  \nchef de la circonscription d'ISSY-LES-MOULINEAUX et, dans la limite de leurs attributions respec -\ntives, par :\n-   M. Romain DION, adjoint au chef de la circonscription de BOULOGNE-BILLANCOURT\u00a0;\n-   M. S\u00e9bastien \u00c8ME, chef de la circonscription de MEUDON\u00a0; \n-   M. Guillaume DEFLINE, chef de la circonscription de SAINT-CLOUD\u00a0;\n-   M. Jean SOULIER, chef de la circonscription de SEVRES, et, en son absence, par son adjointe \nMme Patricia MOUKOURI-EPEE\u00a0;\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 92 \u2013 4  \u00e8me   district  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Diane AFARINESH, cheffe du 4 \u00e8me district \u00e0 la  \nDTSP 92, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par Mme Floriane  \nJOUVE, adjointe \u00e0 la cheffe de la circonscription d'ANTONY, et, dans la limite de leurs attributions  \nrespectives, par :\n-   M. Guillaume ARNOULD, chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY, et, en son ab-\nsence, par son adjoint M. Philippe PAUCHET ;\n-   Mme C\u00e9line LAFON, adjointe au chef de la circonscription de CLAMART ;\n-   Mme Manon BENSOUSSAN, cheffe de la circonscription de VANVES\u00a0;\n-   M. Pascal COLOMBANI, chef de la circonscription de BAGNEUX, et, en son absence, par son \nadjoint M. Nicolas PEZET ;\n-   M. No\u00e9 PAGES, chef de la circonscription de MONTROUGE, et, en son absence, par son ad -\njoint M. Laurent DAUPHIN.\nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9\nde la Seine-Saint-Denis (DTSP 93)\nArticle 16\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 \nde proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par l'article 12 est  \nexerc\u00e9e par M. Zeljko ILIC, directeur territorial adjoint de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-Saint-De-\nnis, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier , par Mme St\u00e9phanie PEREIRA-RAGEUL,  \ncheffe d'\u00e9tat-major et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n-   M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la s\u00fbret\u00e9 territoriale de BOBIGNY, et, en son absence, par son \nadjointe Mme Alice DE MENDITTE ;\n-   M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1 er district \u00e0 la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY \u2013  \nNOISY-LE-SEC ;\n-   M. Fabrice CORSAUT, chef du 2\u00e8me district \u00e0 la DTSP 93, commissaire centrale de SAINT-DE-\nNIS ; \n-   M. Vincent SARGUET, chef du 3 \u00e8me district \u00e0 la DTSP 93, commissaire central d'AULNAY-\nSOUS-BOIS ;\n-   M. Martial BERNE, chef du 4 \u00e8me district de la DTSP 93, commissaire central \u00e0 MONTREUIL-\nSOUS-BOIS.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Delphine POMMERET, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe du bureau de gestion op\u00e9rationnelle, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attri-\nbutions, les actes de gestion relatifs aux d\u00e9penses par voie de carte d'achat et \u00e0 l'effet de saisir et de \nvalider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation \net certification des services faits notamment) et l'utilisation des modules d'expression de besoin  \n8\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-09-11-00007 - arr\u00eat\u00e9 2026-01124 du 11 septembre 2026  accordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne\n41\nCHORUS Formulaires et CHORUS  DT, applications informatiques remettantes \u00e0 CHORUS (valideur  \nhi\u00e9rarchique, gestionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde cette derni\u00e8re, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions,  \npar Mme Sonia HIS-SHARMA, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9ta t et M. Thomas DROUODE, attach\u00e9 \nd'administration de l'\u00c9tat.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat  \net de certification du service fait pour le p\u00e9rim\u00e8tre de la Direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 de proxi -\nmit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contr\u00f4leur et gestion -\nnaire valideur) aux agents du bureau de gestion op\u00e9rationnelle de la Direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 \nde proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s :\n-   M. Rufin DIJOUX, brigadier-chef, responsable de la section du budget ;\n-   Mme Marie LUXIMON, brigadier-chef, gestionnaire de la section du budget ; \n-   Mme Anais ZAHNATI, adjoint administratif principal de deuxi\u00e8me classe, gestionnaire de la \nsection du budget ; \n-   M. Dominique BOUDOUX, secr\u00e9taire administratif de classe exceptionnelle, chef du p\u00f4le lo-\ngistique.\nConcernant le budget \u00c9tat, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 M. Dominique BOUDOUX, secr\u00e9taire adminis -\ntratif de classe exceptionnelle, r\u00e9f\u00e9rent carte d'achat, pour centraliser les pi\u00e8ces justificatives des  \nd\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es par la carte d'achat des porteurs d\u00e9sign\u00e9s, contr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des  \nd\u00e9penses, signer le tableau des imputations budg\u00e9taires des d\u00e9penses par cartes achat rattach\u00e9es  \nau centre de facturation, et ordonner le r\u00e8glement des relev\u00e9s d'op\u00e9rations administratives. \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 93 - 1  er   district  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1er district \u00e0 la DTSP 93, la d\u00e9-\nl\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Quentin HEDDEBAUT, chef de  \nla circonscription de PANTIN, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n-   Mme Capucine LAURENTIN, adjointe au chef de la circonscription de BOBIGNY ;\n-   M. Corentin GIRAUD, chef de la circonscription DES LILAS, et, en son absence, par son ad -\njointe Mme Ma\u00eflys BENOIST ;\n-   M. Romain CANIVET, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence par son ad -\njoint M. Gilles GOUDINOUX ;\n-   M. Charles FOLIE-DESJARDINS, chef de la circonscription de DRANCY, et, en son absence,  \npar son adjoint M. Daniel CHEVREMONT ;\n-   M. Fr\u00e9d\u00e9ric LAMOTTE, adjoint au chef de la circonscription de PANTIN.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 93 - 2  \u00e8me   district  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Fabrice CORSAUT, chef du 2\u00e8me district, la d\u00e9l\u00e9gation qui \nlui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Miza\u00ebl DEKYDTSPOTTER, chef de la circons-\ncription de SAINT-OUEN, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n-   M. Werner VITU, adjoint au chef de circonscription de SAINT-OUEN ;\n-   M. Vincent HUSSON, chef de la circonscription de STAINS ;\n-   M. Patrick LESEUR, chef de la circonscription d'\u00c9PINAY-SUR-SEINE ;\n-   M. Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de la COURNEUVE, et, en son absence, par  \nson adjoint M. St\u00e9phane RICHARD ;\n-   Mme Morgane BOLZE, commissaire centrale adjointe \u00e0 Saint-Denis ;\n-   M. Simon MOLLO, adjoint au chef de la circonscription d'AUBERVILLIERS.\n9\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-09-11-00007 - arr\u00eat\u00e9 2026-01124 du 11 septembre 2026  accordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne\n42\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 93 - 3  \u00e8me   district  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Vincent SARGUET, chef du 3\u00e8me district \u00e0 la DTSP 93 par \nint\u00e9rim, chef de circonscription DES LILAS, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article  \nest exerc\u00e9e par M. Olivier GUIBERT, chef de la circonscription de VILLEPINTE, et, dans la limite de  \nleurs attributions respectives, par :\n-   M. C\u00e9dric DROISSART, chef de la circonscription de BLANC-MESNIL ;\n-   Mme Luce VIAL, cheffe de la circonscription du RAINCY, et, en son absence, par son ad -\njoint M. St\u00e9phane GUITON ;\n-   Mme Isabelle RIVIERE, cheffe de la circonscription de LIVRY-GARGAN ; \n-   Mme Magali DESCAMPS-THOMAS adjointe au chef de la circonscription de VILLEPINTE ;\n-   M. R\u00e9my BEYNEY, commissaire central adjoint \u00e0 AULNAY-SOUS-BOIS.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 93 - 4  \u00e8me   district  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Martial BERNE, chef du 4\u00e8me district de la DTSP 93, la d\u00e9-\nl\u00e9gation, qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par Mme Carine FALGUERA, cheffe de \nla circonscription de NOISY-LE-GRAND, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n-   M. Louis NORMIER, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE ;\n-   Mme Anne GOUAULT-THIEBAUT, adjointe \u00e0 la cheffe de la circonscription de NOISY-LE-\nGRAND ;\n-   M. Alexandre HERVY, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOIS ;\n-   M. Pierrick BRUNEAUX, chef de la circonscription de GAGNY, et, en son absence, par son  \nadjoint M. Thibault LONGUET ;\n-   M.  Benjamin  BOURGOIN,  chef  de  la  circonscription  de  CLICHY-SOUS-BOIS  \u2013  \nMONTFERMEIL, et, en son absence, par son adjoint M. Jean-Ren\u00e9 BECHONNET\u00a0;\n-   M. Vianney DERQUENNE, adjoint au chef de la circonscription de MONTREUIL.\nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du \nVal-de-Marne (DTSP 94)\nArticle 17\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Thierry HUGUET, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 du Val-de-Marne (DTSP94), la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par l'article 12 est exerc\u00e9e  \npar M. S\u00e9bastien ALVAREZ, directeur territorial adjoint de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne  \n(DTSP 94), et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par M. \u00a0Romain VOGLER, chef  \nd'\u00e9tat-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n-   Mme Anne MUSART, cheffe de la s\u00fbret\u00e9 territoriale \u00e0 CRETEIL, et, en son absence, par son  \nadjoint M. Mathieu HAUJARD\u00a0;\n-   M. Jean-Fran\u00e7ois GALLAND, chef du 1 er district \u00e0 la DTSP 94, commissaire central de CRE -\nTEIL ;\n-   M. Ludovic GIRAL, chef du 2 \u00e8me district \u00e0 la DTSP 94, commissaire central de VITRY-SUR-\nSEINE ;\n-   M. Gilles LABORIE, chef du 3 \u00e8me district, \u00e0 la DTSP 94, commissaire central de l'HAY-LES-\nROSES ;\n-   Mme Hanem HAMOUDA, cheffe du 4 \u00e8me district \u00e0 la DTSP 94, commissaire centrale de  \nNOGENT-SUR-MARNE.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme M\u00e9lanie PAINCHAULT, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du \nbureau de gestion op\u00e9rationnelle, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de  \ngestion relatifs aux d\u00e9penses par voie de carte d'achat et \u00e0 l'effet de saisir et de valider des actes  \ndans CHORUS formulaires (notamment saisie et validation des demandes d'achat, constatation et  \n10\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-09-11-00007 - arr\u00eat\u00e9 2026-01124 du 11 septembre 2026  accordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne\n43\ncertification des services faits) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS Formu -\nlaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes \u00e0 CHORUS (valideur hi\u00e9rarchique, ges-\ntionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est exerc\u00e9e dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme  \nAstrid PLEIGNET, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat  \net de certification du service fait pour le p\u00e9rim\u00e8tre de la direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 de proximi-\nt\u00e9 du Val-de-Marne, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire vali -\ndeur) aux agents du Bureau de gestion op\u00e9rationnelle de la direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 du Val-\nde-Marne ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s :\n-   Mme Virginie DEMEYER, major de police, cheffe du p\u00f4le logistique ;\n-   Mme C\u00e9cile ROUX, secr\u00e9taire administrative de classe normale, adjointe \u00e0 la cheffe du p\u00f4le \nlogistique ;\n-   M. Flavien BAUDET, adjoint administratif principal de 2 \u00e8me classe, correspondant section  \nbudget ;\n-   Mme Lobna LADJIMI, adjoint administratif principal de 2 \u00e8me classe, correspondant section \nbudget ; \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans CHORUS Formulaire aux fins de saisir et valider les recettes non fiscales \npour le p\u00e9rim\u00e8tre de direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne \u00e0 l'agent du  \nBureau de gestion op\u00e9rationnelle de la direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 du Val-de-Marne ci-apr\u00e8s  \nd\u00e9sign\u00e9 :\n-   Mme C\u00e9cile ROUX, secr\u00e9taire administrative de classe normale, adjointe \u00e0 la cheffe du p\u00f4le \nlogistique\u00a0;\n-   M. Flavien BAUDET, adjoint administratif de 2\u00e8me classe, correspondant section budget\u00a0;\n-   Mme Lobna LADJIMI, adjoint administratif principal de 2 \u00e8me classe, correspondant section \nbudget.\nConcernant le budget \u00c9tat, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Mme C\u00e9cile ROUX, r\u00e9f\u00e9rente carte d'achat,  \npour centraliser les pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es par la carte d'achat des porteurs d\u00e9si-\ngn\u00e9s, contr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses, signer le tableau des imputations budg\u00e9taires  \ndes d\u00e9penses par cartes achat rattach\u00e9es au centre de facturation, et ordonner le r\u00e8glement des re-\nlev\u00e9s d'op\u00e9rations administratives. \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 94 \u2013 1  er   district  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Fran\u00e7ois GALLAND, chef du 1er district \u00e0 la DTSP 94, \nla d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Julien MOYROUD, chef de  \nla circonscription de MAISONS ALFORT, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n-   Mme Clara DUMAS, adjointe au chef de la circonscription de CRETEIL ;\n-   M. Jean-Michel CLAMENS, chef de la circonscription d'ALFORTVILLE ; \n-   M. Philippe ODERA, chef de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT\u00a0;\n-   M. Olivier MARY, adjoint au chef de la circonscription de MAISONS-ALFORT ;\n-    Mme Cl\u00e9mence LECOEUR, cheffe de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER, et, en son \nabsence, par son adjoint M. Jean-Philippe LEGAY\u00a0;\n-    M. Nicolas TRICART, chef de la circonscription de SAINT-MAUR-DES-FOSS\u00c9S, et, en son ab-\nsence, par son adjoint M. David MARO.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 94 \u2013 2  \u00e8me   district  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Ludovic GIRAL, chef du 2\u00e8me district \u00e0 la DTSP 94, la d\u00e9l\u00e9-\ngation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Dominique DAGUE, chef de la  \ncirconscription d'IVRY-SUR-SEINE et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n11\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-09-11-00007 - arr\u00eat\u00e9 2026-01124 du 11 septembre 2026  accordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne\n44\n-   M. Laurent BOISSET, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI, et, en son absence, par  \nson adjoint M. \u00c9douard LAVRAT ;\n-   M. Cl\u00e9ment PERTHUIS, adjoint au chef de la circonscription de VITRY-SUR-SEINE\u00a0;\n-   Mme  Johanna  PITEIRA-LEITAO,  cheffe  de  la  circonscription  de  VILLENEUVE-SAINT-\nGEORGES, et, en son absence, par son adjoint M. Arnaud MARTY.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 94 \u2013 3  \u00e8me   district  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Gilles LABORIE, chef du 3\u00e8me district \u00e0 la DTSP 94, la d\u00e9l\u00e9-\ngation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Emmanuel VAILLANT, commis -\nsaire central du KREMLIN BIC\u00caTRE, et, dans la limite de ses attributions, par M. Simon TISON, adjoint \nau chef de la circonscription de L'HAY-LES-ROSES.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 94 \u2013 4  \u00e8me   district  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Hanem HAMOUDA, cheffe du 4 \u00e8me district \u00e0 la DTSP \n94, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Emmanuel LIBEYRE,  \nchef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributions res -\npectives, par :\n-   M. S\u00e9bastien ROUX, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ;\n-   Mme Florence GREGOT, adjointe au chef de la circonscription de CHENNEVIERES-SUR-\nMARNE ;\n-   M. Charles GAUTIER, chef de la circonscription de VINCENNES, et, en son absence, par son \nadjoint M. Christophe VERDRU ;\n-   M. S\u00e9bastien VANESSCHE, adjoint au chef de la circonscription de NOGENT-SUR-MARNE\u00a0;\n-   M. Nenad JOVANOVIC, chef de la circonscription de FONTENAY-SOUS-BOIS.\nArticle 18\nLe directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures de la zone de  \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 11 septembre 2026\nSign\u00e9\u00a0: \nLe pr\u00e9fet de police,\nPatrice FAURE\n12\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-09-11-00007 - arr\u00eat\u00e9 2026-01124 du 11 septembre 2026  accordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne\n45\nSOUS PREFECTURE DE PROVINS\nD77-2026-09-03-00029\nAP N\u00b0 2026-773-342 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 AQT\nCONNECT \u00e0 exercer une activit\u00e9 de\ndomiciliation juridique\nSOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2026-09-03-00029 - AP N\u00b0 2026-773-342 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 AQT CONNECT \u00e0 exercer une\nactivit\u00e9 de domiciliation juridique 46\nSous-pr\u00e9fecture  de  Provins\n\u00c6  #  P\u00f4le R\u00e9glementations g\u00e9n\u00e9rales\nPREFET  Affaires fun\u00e9raires\nDE  SEINE-ET-MARNE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nLe  pr\u00e9fet  de  Seine-et-marne\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de  l'ordre national  du  M\u00e9rite\nARRETE  N\u00b0  2026.773.342  autorisant  la soci\u00e9t\u00e9  AQT  CONNECT  \u00e0 exercer  une  activit\u00e9 de\ndomiciliation  juridique  sous  le n\u00b0 d'agr\u00e9ment  DJ-2026-07\nVU  la directive 2005/60/CE  du  Parlement  et du  Conseil  du  26  octobre  2005  relative \u00e0 la pr\u00e9vention  de\nl'utilisation du  syst\u00e8me  financier aux  fins de  blanchiment  de  capitaux  et de  financement  du  terrorisme  ;\nVU  le code  de  Commerce,  et notamment  ses articles L.123-11-3, L.123-11-4, L.123-11-5 et L.123-11-7;\nVU  le code  mon\u00e9taire  et financier,  notamment  ses articles L.561-37  a L.561-43  ;\nVU  l'ordonnance  n\u00b0 2009-104  du  30  janvier  2009  relative \u00e0 la pr\u00e9vention  de  l'utilisation du  syst\u00e8me  financier\naux  fins de  blanchiment  de  capitaux  et de  financement  du  terrorisme,  notamment  ses articles 9 et 20  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-1535  du  10 d\u00e9cembre  2009  d\u00e9finissant les modalit\u00e9s  de  contr\u00f4le  du  respect  des\nobligations relatives \u00e0 la lutte contre  le blanchiment  de  capitaux  et le financement  du  terrorisme par les\npersonnes  mentionn\u00e9es  aux  8\u00b0, 9\u00b0 et 15\u00b0 de  l'article L.561-2 du  code  mon\u00e9taire  et financier et relatif a la\ncommission  nationale  des  sanctions  (article R.561-43  \u00e0 R 561-50  du  code  mon\u00e9taire  et financier);\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-1695  du  30  d\u00e9cembre  2009  relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment  des  domiciliataires d'entreprises  soumises\n\u00e0 immatriculation  au registre du  commerce  et des  soci\u00e9t\u00e9s ou  au  r\u00e9pertoire des  m\u00e9tiers, articles\nR  123-166-1  \u00e0 R  123-166-5  du  code  de  commerce  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  en  date  du  6 septembre  2023  portant  nomination  de  Monsieur\nPierre  ORY,  pr\u00e9fet  de  Seine-et-Marne  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  en  date  du  6 f\u00e9vrier 2026  portant  nomination  de  Madame  Anny\nPIETRI,  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de  l'arrondissement  de  Provins  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 26/BC/007  du  2 mars  2026  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 Madame  Anny  PIETRI,\nsous-pr\u00e9f\u00e8te  de  l'arrondissement  de  Provins  ;\nVU  la demande  r\u00e9ceptionn\u00e9e  le 18 ao\u00fbt  2026,  de  monsieur  WEBER  Thierry, pr\u00e9sident  de  la soci\u00e9t\u00e9 AQT\nCONNECT,  sise 56  boulevard  de  Courcerin,  les Espaces  Multiservices 77183  Croissy-Beaubourg  en  vue  d'\u00eatre\nautoris\u00e9e  \u00e0 exercer  une  activit\u00e9  de  domiciliation  juridique  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  remplit  les conditions  r\u00e9glementaires  ;\nAdresse  postale : BP  204  - 77487  PROVINS  CEDEX  - T\u00e9l\u00e9phone  01 60 58 57 77 - T\u00e9l\u00e9copie 01 60 58 57 70\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'acc\u00e8s sur le site : http:/www.seine-et-marne.gouv.fr\nSOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2026-09-03-00029 - AP N\u00b0 2026-773-342 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 AQT CONNECT \u00e0 exercer une\nactivit\u00e9 de domiciliation juridique 47\nARRETE\nArticle  1\u00b0': La soci\u00e9t\u00e9  AQT  CONNECT  est  autoris\u00e9e  \u00e0 exercer  une  activit\u00e9  de  domiciliation  juridique  sous  le\nnum\u00e9ro  d'agr\u00e9ment  DJ-2026-07,  \u00e0 l'adresse  suivante  : 56  boulevard  de  Courcerin,  les Espaces  Multiservices\n77183  Croissy-Beaubourg.\nArticle  2 : Cet  agr\u00e9ment  est  d\u00e9livr\u00e9  pour  une  dur\u00e9e  de  6  ans  \u00e0 compter  du  03  septembre  2026.\nArticle  3:  Tout  changement  substantiel  concernant  les donn\u00e9es  principales  de  l'entreprise  indiqu\u00e9es  dans  le\ndossier  de  demande  d'agr\u00e9ment  initial pr\u00e9vu  \u00e0 l'article R  123-166-2  du  code  de  commerce  doit \u00eatre  d\u00e9clar\u00e9\ndans  un  d\u00e9lai  de  2 mois  au  pr\u00e9fet  qui  a d\u00e9livr\u00e9  l'agr\u00e9ment.\nArticle  4:  L'agr\u00e9ment  peut  \u00eatre  \u00e0 tout  moment  suspendu  pour  une  dur\u00e9e  de  6 mois  au  plus  ou  retir\u00e9 par  le\npr\u00e9fet  selon  les conditions  fix\u00e9es  par  l'article R  123  166-5  du  code  de  commerce.\nArticle  5  : La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire l'objet d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  Tribunal  Administratif  de\nMelun  ou  par  voie  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  sur le site de  www.telerecours.fr  (uniquement  si la requ\u00eate  est d\u00e9pos\u00e9e  par\nvos  soins)  dans  le d\u00e9lai  de  2 mois  \u00e0 compter  de  la publication  de  cet  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  6  : Le  pr\u00e9fet  de  Seine-et-Marne  est charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil des\nactes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  dont  copie  sera  adress\u00e9e  \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  AQT  CONNECT.\nProvins,  le 03  septembre  2026\nLe  pr\u00e9fet,\nPour  le pr\u00e9fet  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLa  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale,\nwe\n5 G  er,\nSandri ne BAKAHLE R\nre\nSOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2026-09-03-00029 - AP N\u00b0 2026-773-342 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 AQT CONNECT \u00e0 exercer une\nactivit\u00e9 de domiciliation juridique 48\nSOUS PREFECTURE DE PROVINS\nD77-2026-09-03-00028\nAP N\u00b0 2026-773-349 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 ALIACE\nIMMO \u00e0 exercer une activit\u00e9 de domiciliation\njuridique\nSOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2026-09-03-00028 - AP N\u00b0 2026-773-349 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 ALIACE IMMO \u00e0 exercer une\nactivit\u00e9 de domiciliation juridique 49\nSous-pr\u00e9fecture  de  Provins\nE  Pe P\u00f4le R\u00e9glementations g\u00e9n\u00e9rales\nPREFET  Affaires fun\u00e9raires\nDE  SEINE-ET-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nLe  pr\u00e9fet  de  Seine-et-marne\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nARRETE  N\u00b0  2026.773.349  autorisant  la soci\u00e9t\u00e9 ALIACE  IMMO  \u00e0 exercer  une  activit\u00e9 de\ndomiciliation  juridique  sous  le n\u00b0 d'agr\u00e9ment  DJ-2026-08\nVU  la directive 2005/60/CE  du  Parlement  et du  Conseil du  26  octobre  2005  relative \u00e0 la pr\u00e9vention  de\nl'utilisation du  syst\u00e8me  financier aux  fins de  blanchiment  de  capitaux  et de  financement  du  terrorisme ;\n_ VU  le code  de Commerce,  et notamment  ses articles L.123-11-3, L.123-11-4, L.123-11-5 et L.123-11-7 ;\nVU  le code  mon\u00e9taire  et financier, notamment  ses articles L.561-37  a L.561-43  ;\nVU  l'ordonnance  n\u00b0 2009-104  du  30  janvier 2009  relative \u00e0 la pr\u00e9vention  de  l'utilisation du  syst\u00e8me  financier\naux fins de  blanchiment  de  capitaux et de  financement  du  terrorisme, notamment  ses articles 9 et 20  ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1535  du  10 d\u00e9cembre  2009  d\u00e9finissant les modalit\u00e9s de  contr\u00f4le du respect des\nobligations relatives \u00e0 la lutte contre le blanchiment  de  capitaux et le financement  du  terrorisme par les\npersonnes  mentionn\u00e9es  aux  8\u00b0, 9\u00b0 et 15\u00b0 de  l'article L.561-2 du  code  mon\u00e9taire  et financier et relatif \u00e0 la\ncommission  nationale des sanctions (article R.561-43 \u00e0 R 561-50 du  code  mon\u00e9taire  et financier);\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-1695  du  30  d\u00e9cembre  2009  relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment  des  domiciliataires d'entreprises soumises\n\u00e0 immatriculation au registre du  commerce  et des  soci\u00e9t\u00e9s ou  au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers, articles\nR 123-166-1  \u00e0 R 123-166-5  du  code  de  commerce  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident de  la R\u00e9publique  en date  du  6 septembre  2023  portant  nomination  de Monsieur\nPierre ORY,  pr\u00e9fet  de  Seine-et-Marne  ;\nVU  le d\u00e9cret du  Pr\u00e9sident de  la R\u00e9publique  en date  du  6 f\u00e9vrier 2026  portant nomination  de  Madame  Anny\nPIETRI, sous-pr\u00e9f\u00e9te  de  l'arrondissement  de  Provins  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26/BC/007  du  2 mars  2026  donnant  d\u00e9l\u00e9gation de  signature \u00e0 Madame  Anny  PIETRI,\nsous-pr\u00e9f\u00e8te  de  l'arrondissement  de  Provins  ;\nVU  la demande  r\u00e9ceptionn\u00e9e  le 27 ao\u00fbt  2026, de  madame  DESROSIERS  FRAN\u00c7OIS  Alexandra, pr\u00e9sidente de\nla soci\u00e9t\u00e9 ALIACE  IMMO,  sise 9 boulevard  Michael Faraday  \u2014 B\u00e2timent  Cd  - BP112 - 77700  Serris en vue  d'\u00eatre\nautoris\u00e9e  \u00e0 exercer  une  activit\u00e9 de  domiciliation juridique ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  remplit  les conditions  r\u00e9glementaires  ;\nAdresse postale : BP  204 - 77487 PROVINS  CEDEX  - T\u00e9l\u00e9phone 01 60 58 57 77 - T\u00e9l\u00e9copie O1 60 58 57 70\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'acc\u00e8s sur le site : http://www  seine-et-marne.gouv.fr\nSOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2026-09-03-00028 - AP N\u00b0 2026-773-349 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 ALIACE IMMO \u00e0 exercer une\nactivit\u00e9 de domiciliation juridique 50\nARRETE\nArticle  1\":  La  soci\u00e9t\u00e9  ALIACE  IMMO  est  autoris\u00e9e  \u00e0 exercer  une  activit\u00e9  de  domiciliation  juridique  sous  le\nnum\u00e9ro  d'agr\u00e9ment  DJ-2026-08,  \u00e0 l'adresse  suivante  : 9  boulevard  Michael  Faraday  -  B\u00e2timent  Cd  \u2014  BP112  -\n77700  Serris.\nArticle  2  : Cet  agr\u00e9ment  est  d\u00e9livr\u00e9  pour  une  dur\u00e9e  de  6  ans  \u00e0 compter  du  3  septembre  2026:\nArticle  3 : Tout  changement  substantiel  concernant  les donn\u00e9es  principales  de  l'entreprise  indiqu\u00e9es  dans  le\ndossier  de  demande  d'agr\u00e9ment  initial pr\u00e9vu  \u00e0 l'article R  123-166-2  du  code  de  commerce  doit  \u00eatre  d\u00e9clar\u00e9\ndans  un  d\u00e9lai  de  2  mois  au  pr\u00e9fet  qui  a d\u00e9livr\u00e9  l'agr\u00e9ment.\nArticle  4:  L'agr\u00e9ment  peut  \u00eatre  \u00e0 tout  moment  suspendu  pour  une  dur\u00e9e  de  6 mois  au  plus  ou  retir\u00e9 par  le\npr\u00e9fet  selon  les conditions  fix\u00e9es  par  l'article R  123  166-5  du  code  de  commerce.\nArticle  5  : La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire l'objet d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  Tribunal  Administratif  de\nMelun  ou  par  voie  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  sur  le site de  www.telerecours.fr  (uniquement  si la requ\u00eate  est  d\u00e9pos\u00e9e  par\nvos  soins)  dans  le d\u00e9lai  de  2 mois  \u00e0 compter  de  la publication  de  cet  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  6  : Le  pr\u00e9fet  de  Seine-et-Marne  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des\nactes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  dont  copie  sera  adress\u00e9e  \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  ALIACE  IMMO.\nProvins,  le 3  septembre  2026\nLe  pr\u00e9fet,  !\nPour  le pr\u00e9fet  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLa  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale,\nPA  \u00aban\nON\nSandrine  BAKAHER\nSOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2026-09-03-00028 - AP N\u00b0 2026-773-349 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 ALIACE IMMO \u00e0 exercer une\nactivit\u00e9 de domiciliation juridique 51","date":"2026-09-14","first_seen_on":"2026-09-14T15:03:13+00:00","id":"2a3af0d10bfbbb06a8e4d4f5db22333f477828b23c61ce6e49ae49868384fe9d","name":"RAA D77-14-09-2026.pdf","pdf_creation_date":"2026-09-14T14:15:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/73644/597176/file/RAA%20D77-14-09-2026.pdf"}