{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"#1 | Secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\nPR\u00c9FECTURE  de la Zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  de Paris\nS\u00cb%\u00cbE)\u00cb?F!TL\u00c7  lc:a ENERAL\nDflc'g'%  ZONE  DE DEFENSE\nEF4DEB\u00c9CURIT\u00c9\nARR\u00caT\u00c9  N\u00b0 2024  - 00030\nRelatif  aux  mesures  restrictives  de circulation  prises  dans  le cadre  de la mise  en\n\u0153uvre  du Plan  neige  et verglas  en lle-de-France  (PNVIF)\nLe pr\u00e9fet  de Police,\nPr\u00e9fet  de la Zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  de Paris,\nVu le code  de la d\u00e9fense  ;\nVu le code  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVu le code  p\u00e9nal  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles  L. 122-5,  L122-4,  L742-3,\nR122-4,  R. 122-8,  R122-39  et R. 122-41  ;\nVu le code  de la route,  notamment  ses articles  R. 311-1,  R. 413-8  et R414-14  ;\nVu le code  des  transports,  notamment  son  article  L. 12521  ;\nVu le code  de la voirie  routi\u00e8re  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2005-1499  du 5 d\u00e9cembre  2005  relatif  \u00e0 la consistance  du r\u00e9seau\nroutier  national  ;\nVu le d\u00e9cret  du 4 juillet  2022  portant  nomination  du pr\u00e9fet,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la\nzone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  de Paris  - M. BOULANGER  (Serge)  ;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  du pr\u00e9fet  de police  - M. NUNEZ\n(Laurent)  ;\nVu le d\u00e9cret  du 7 septembre  2022  portant  nomination  de la pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de\ncabinet  du pr\u00e9fet  de police  - Mme  CHARBONNEAU  (Magali)  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  minist\u00e9riel  du 29 mai  2009  modifi\u00e9  relatif  aux  transports  de mati\u00e8res\ndangereuses  par  voies  terrestres  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 23 juin  2010  modifi\u00e9  fixant  la liste  des  routes  de la r\u00e9gion\nd'Ile-de-France  relevant  de la comp\u00e9tence  du pr\u00e9fet  de Police  ;\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nVu l'arr\u00e9t\u00e9  interminist\u00e9riel  du 16 mars  avril  2021  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 l'interdiction  de\ncirculation  des  v\u00e9hicules  de transport  de marchandises  \u00e0 certaines  p\u00e9riodes  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interpr\u00e9fectoral  n\u00b0 2019-00901  en date  du 22 novembre  2019  portant\napprobation  du Plan  neige  et verglas  en lle-de-France  (PNVIF)  applicable  au sein  de la\nZone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  de Paris  ;\nVu arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02023-00129  du 14 f\u00e9vrier  2023  accordant  la d\u00e9l\u00e9gation  de la\nsignature  pr\u00e9fectorale  au sein  du cabinet  du pr\u00e9fet  de Police  ;\nVu l'instruction  du 14 novembre  2011  relative  au tri des  poids-lourds  en p\u00e9riode\nd'intemp\u00e9ries  ;\nVu le document  op\u00e9rationnel  de circulation  (DOC)  et le document  d'organisation\nr\u00e9gional  pour  l'exploitation  des  routes  et du trafic  (DOR)  ;\nVu le bulletin  de vigilance  m\u00e9t\u00e9orologique  de M\u00e9t\u00e9o  France  en date  du 09 janvier\n2024  ;\nVu l'audioconf\u00e9rence  en date  du 09 janvier  2024  associant  M\u00e9t\u00e9o  France  et le Comit\u00e9\ndes  experts  ;\nConsid\u00e9rant  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R. 122-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  (CSI),\nque  le pr\u00e9fet  de Zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  assure  la coordination  des  mesures\nd'information  et de circulation  routi\u00e8re  dans  sa zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  et\nqu'\u00e0  ce titre,  d'une  part  il arr\u00e9te  et met  en \u0153uvre  les plans  de gestion  du trafic\nd\u00e9passant  le cadre  d'un  d\u00e9partement  et d'autre  part,  il coordonne  la mise  en \u0153uvre\ndes  mesures  de gestion  du trafic  et d'information  routi\u00e8re  ;\nConsid\u00e9rant  en application  des  dispositions  de l'article  R. 122-8  du m\u00eame  code,  que\nle pr\u00e9fet  de Zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  prend,  dans  le cadre  de son  pouvoir  de\ncoordination,  les mesures  de police  administrative  n\u00e9cessaires  lorsqu'intervient  une\nsituation  de crise  ou que  se d\u00e9veloppent  des  \u00e9v\u00e9nements  d'une  particuli\u00e8re  gravit\u00e9,\nquelle  gu'en  soit  l'origine,  de nature  \u00e0 menacer  des  vies  humaines,  \u00e0 compromettre  la\ns\u00e9curit\u00e9  ou la libre  circulation  des  personnes  et des  biens  et porter  atteinte  \u00e0\nl'environnement,  et que  cette  situation  ou ces  \u00e9v\u00e9nements  peuvent  avoir  des  effets\nsusceptibles  de d\u00e9passer  le cadre  d'un  d\u00e9partement  ;\nConsid\u00e9rant  que  le Plan  neige  et verglas  en \u00cele-de-France  a pour  objectif  d'une  part,\nde pr\u00e9venir  des  effets  d'un  \u00e9pisode  de neige  ou de verglas  par  un traitement\npr\u00e9ventif  sur les axes  routiers  identifi\u00e9s  et d'autre  part,  de maitriser  la gestion  du\ntrafic  des  poids-lourds  afin  d'\u00e9viter  le blocage  en pleine  voie  des  usagers  de la route,\ntout  en facilitant  l'intervention  des  v\u00e9hicules  proc\u00e9dant  au traitement  curatif  ;\nConsid\u00e9rant  que  deux  d\u00e9partements  de la r\u00e9gion  d'\u00cele-de-France  (Essonne  et\nYvelines)  font  I'objet  d'une  vigilance  m\u00e9t\u00e9orologique  de niveau  ORANGE  par  M\u00e9t\u00e9o\nFrance,  en raison  de pr\u00e9cipitations  de neige  et d'un  risque  accru  de verglas  en raison\nde temp\u00e9ratures  n\u00e9gatives  sur I'ensemble  de I'lle-de-France  et qu'ainsi,  les conditions\nde circulation  peuvent  rapidement  devenir  tr\u00e8s  difficiles  sur l'ensemble  du r\u00e9seau  et,\nqu'a  ce titre,  les risques  d'accident  sont  accrus  ;\nConsid\u00e9rant  le d\u00e9clenchement  par  le pr\u00e9fet  de Police,  pr\u00e9fet  de la Zone  de d\u00e9fense\net de s\u00e9curit\u00e9  de Paris  du niveau  2 du Plan  Neige  et Verglas  en \u00cele-de-France  le 9\njanvier  2024  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9,  pour  les autorit\u00e9s  administratives  comp\u00e9tentes,  d'assurer  la\ns\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  des  usagers  en lle-de-France  d'une  part,  et de r\u00e9pondre  aux \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nobjectifs  du PNVIF  relatifs  \u00e0 la gestion  du trafic  et \u00e0 l'assistance  aux  populations  lors\nd'\u00e9pisodes  m\u00e9t\u00e9orologiques  hivernaux  d'autre  part;\nSur  proposition  du pr\u00e9fet,  Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la Zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  de\nParis,\nARR\u00caTE:\nArticle  1 :\nLa vitesse  est limit\u00e9e  \u00e0 70 kilome\u00e9tres/heure  sur l''ensemble  des  axes  du r\u00e9seau  routier\ndu p\u00e9rim\u00e8tre  d'application  territorial  du PNVIF  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'annexe  de l'arr\u00eat\u00e9,  \u00e0\ncompter  du 09 janvier  2024  \u00e0 14H00  jusqu'au  10 janvier  2024  \u00e0 11H00  pour  les\nv\u00e9hicules  suivants  :\nv\u00e9hicules  destin\u00e9s  au transport  de personnes  incluant  les v\u00e9hicules  de\ntransport  de personnes,  les v\u00e9hicules  de transport  en commun,  les autobus  ou\nautocars  articul\u00e9s  ou non,  les v\u00e9hicules  de transport  en commun  d'enfants,  les\nv\u00e9hicules  affect\u00e9s  au transport  d'enfants  ;\nv\u00e9hicules  destin\u00e9s  exclusivement  au transport  de marchandises  dont  le poids\ntotal  autoris\u00e9  en charge  (PTAC)  est sup\u00e9rieur  \u00e0 75 tonnes  ;\nv\u00e9hicules  de transport  de mati\u00e8res  dangereuses.\nArticle  2 :\nLes v\u00e9hicules  destin\u00e9s  exclusivement  au transport  de marchandises  dont  le poids\ntotal  autoris\u00e9  en charge  (PTAC)  est sup\u00e9rieur  \u00e0 7.5 tonnes  ne sont  pas  autoris\u00e9s  \u00e0\neffectuer  une  man\u0153uvre  de d\u00e9passement.\nArticle  3 :\nLe pr\u00e9fet,  Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la Zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  de Paris  ; les pr\u00e9fets\ndes  d\u00e9partements  de la Seine-et-Marne,  des  Yvelines,  de l'Essonne,  des  Hauts-de-\nSeine,  de la Seine-Saint-Denis,  du Val-de-Marne,  et du Val-d'Oise  ; la directrice\nr\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale  de l'environnement,  de I'am\u00e9nagement  et des\ntransports  ; le directeur  de l'ordre  public  et de la circulation  de la pr\u00e9fecture  de\nPolice  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9.\nArticle  4 :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  des  pr\u00e9fectures  des\nd\u00e9partements  de la Zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  de Paris  et \u00e0 celui  du\nd\u00e9partement  de Paris  ou affich\u00e9  aux  portes  de la pr\u00e9fecture  de Police,  et consultable\nsur le site  de la pr\u00e9fecture  de Police  (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr)\nampliation  en sera  adress\u00e9e  aux  services  suivants  :\nR\u00e9gion  de la gendarmerie  d'\u00cele-de-France  ;\nDirection  zonale  CRS  d'\u00cele-de-France  ;\nCompagnies  autorouti\u00e8res  de CRS  d'\u00cele-de-France  ;\nDirection  de l'ordre  public  et de la circulation  ;\nDirection  des  transports  et de la protection  du public  ; \n \n \n \n-\n \n-\n-\n \n \n \n \n \n \n,\n \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \nDirection  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de I'agglom\u00e9ration  parisienne  ;\nDirections  d\u00e9partementales  de la s\u00e9curit\u00e9  publique  77, 78, 91 et 95  ;\nGestionnaires  de voirie  du r\u00e9seau  routier  national  (DiRIF,  APRR,  COFIROUTE,\nSANEF,  SAPN);\nMairie  de Paris  (Direction  de la Voirie  et des  D\u00e9placements)  ;\nConseils  d\u00e9partementaux  d'\u00cele-de-France  (Directions  de la voirie).\nFait  \u00e0 Paris,  le 09 janvier  2024\nLe pr\u00e9fet  de Police,\nPr\u00e9fet  de la Zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  de Paris,-  \n-  \n-\n \n-  \n-\nD\u00e9lais et voies de recours  : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent acte peut faire\nl'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de\nParis. Le tribunal administratif de Paris  peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site https://www.tele-\nrecours.fr . Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de zone. Cette d\u00e9marche inter-\nrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision impli-\ncite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision impli-\ncite de rejet).\nANNEXE  1 DE L'ARR\u00caTE  n\u00b0\nAxes  routiers  publics  sur lesquels  s'appliquent  les restrictions  de circulation\npr\u00e9vues\naux  articles  1 et 2 de l'arr\u00eat\u00e9  :\nR\u00e9seau  conc\u00e9d\u00e9  aux  soci\u00e9t\u00e9s  d'autoroutes  suivantes  :\nSoci\u00e9t\u00e9  des  Autoroutes  du Nord  et de l'Est  de la France  (SA-\nNEF)  pour  les autoroutes  A1 et A4  ;\nAutoroutes  Paris  Rhin  Rh\u00f4ne  (APRR)  pour  les autoroutes  A5,\nA5a,  A5b,  A6,  A6a,  A6b  et A77;\nCOmpagnie  FInanci\u00e8re  et Industrielle  des  autoROUTEs  (COFI-\nROUTE)  pour  les autoroutes  A10,  A11  et le Duplex  A86  ;\nSoci\u00e9t\u00e9  des  Autoroutes  Paris  Normandie  (SAPN)  pour  les au-\ntoroutes  A13,  A14  et A16  ;\nR\u00e9seau  non  conc\u00e9d\u00e9  suivant  (radiales)  :\nAutoroute  A1 de la porte  de la Chapelle  \u00e0 Roissy-Charles-de-\nGaulle  (95)  ;\nAutoroute  A3 de la porte  de Bagnolet  \u00e0 Roissy-Charles-de-\nGaulle  (95)  ;\nAutoroute  A103  de Villemomble  (93)  \u00e0 Rosny-sous-Bois  (93)  ;\nAutoroute  A4 de la porte  de Bercy  \u00e0 Noisy-le-Grand  (93)  ;\nAutoroute  A6 des  portes  d'Italie  (A6b)  ou d'Orl\u00e9ans  (A6a)  \u00e0\nC\u00e9ly-en-Bi\u00e8re  (77)  ;\nAutoroute  A10  de Wissous  (91)  \u00e0 Les Ulis  (91)  ;\nAutoroute  A14  de Nanterre  (92)  \u00e0 la D\u00e9fense  (92),  jonction\nRD933  ;\nRN118  de S\u00e8vres  (92)  \u00e0 Les Ulis  (91)  ;\nAutoroute  A13  de la porte  d'Auteuil  \u00e0 Orgeval  (78)  ;\nAutoroute  A15  de Gennevilliers  (92)  \u00e0 Cergy-Pontoise  (95)  ;\nAutoroute  A115  de M\u00e9ry-sur-Oise  (95),  jonction  N184  \u00e0 San-\nnois  (95),  jonction  A15  ;\nRN406  de Boissy-Saint-L\u00e9ger  RN19  (94)  au Carrefour  Pompa-\ndour  (Cr\u00e9teil-94),  jonction  A86  ;\nRN315  de Gennevilliers  (92),  jonction  A15/A86  \u00e0 Asni\u00e8res\n(92)  ;\nA106  de l'a\u00e9roport  d'Orly  (94)  \u00e0 Chevilly-Larue  (94),  jonction\nA6a/A6b  ;\nRN12  de Bois-d'Arcy  \u00e0 Houdan  (78)  ;\nN184  entre  N104  et A16  ;\nRN4  de Pontault-Combault  (77)  \u00e0 Courgivaux  (51)  ;\nRN2  de la porte  de la Villette  (75)  \u00e0 Rouvres  (77)  ;\nRN3  entre  l'A 104  (77)  \u00e0 I'A3  (93)  ;\nD4 entre  la N 104  (77)  et Paris  (75)  ;\nRN19  de la N104  (77)  \u00e0 la N406  (94)  ;\nRN 6 entre  la N 104  (77)  et l'A86  (94)  ;\nRN 7 entre  la N 104  (91)  et l'A106  (91)  ;\nRN 20 entre  Angerville  (91)  et la jonction  avec  l'A10  (91)  ;\nBarreau  de liaison  (93)  entre  A86  et A1 (A16) ; \n-  \n\uf0b7\n \n\uf0b7\n \n\uf0b7\n \n\uf0b7\n \n-  \n\uf0b7\n \n\uf0b7\n \n\uf0b7  \n\uf0b7  \n\uf0b7\n \n\uf0b7  \n\uf0b7\n \n\uf0b7  \n\uf0b7  \n\uf0b7  \n\uf0b7\n \n\uf0b7\n \n\uf0b7\n \n\uf0b7\n \n\uf0b7  \n\uf0b7  \n\uf0b7  \n\uf0b7  \n\uf0b7  \n\uf0b7  \n\uf0b7  \n\uf0b7  \n\uf0b7  \n\uf0b7  \n\uf0b7  \nR\u00e9seau  non  conc\u00e9d\u00e9  suivant  (rocades)  :\nBoulevard  p\u00e9riph\u00e9rique  ;\nAutoroute  A86  ;\nRN12  du pont  Colbert  (78)  \u00e0 Bois-d'Arcy  (78),  jonction  A12  ;\nRN186  de Delta  \u00e0 Senia  (94 M.I.N.  de Rungis)  ;\nAutoroute  A12  de Bois-d'Arcy  (78)  au triangle  de Rocquen-\ncourt  (78),  jonction  A13  ;\nAutoroute  A104  de Gonesse  (95)  jonction  Al au n\u0153ud  de\nColl\u00e9gien  (77)  jonction  A4 (Francilienne)  ;\nRN104  du n\u0153ud  de Val-Maubu\u00e9e  (77)  \u00e0 Marcoussis  (91),  jonc-\ntion  A10  (Francilienne)  ;\nRN104  d'Epiais-l\u00e8s-Louvres  (95),  jonction  A1 \u00e0 Villiers-Adam\n(95),  jonction  N184  (Francilienne)  ;\nRN184  de Villiers-Adam  (95)  jonction  RN104  \u00e0 Eragny-sur-Oise\n(RN184  - PR z\u00e9ro)  en limite  de d\u00e9partement  78 (Francilienne)  ;\nAutoroute  A126  Palaiseau-Polytechnique  (91),  jonction  D36  \u00e0\nChilly-Mazarin  (91),  jonction  A6 ;\nRN1104  entre  la jonction  RN2  (77)  et la jonction  avec  l'auto-\nroute  A1 (95)  desservant  l'acc\u00e8s  Est de l'a\u00e9roport  CDG  ;\nRD 317  depuis  la RN 2 vers  la RN 104  (95),  itin\u00e9raire  de d\u00e9les-\ntage  taxi  dans  le cadre  du module  Chamant  ;\nRD 902a  depuis  la RD 317  vers  A\u00e9roports  de Paris  /A1 ;\nPortions  de r\u00e9seau  assurant  la continuit\u00e9  des  voies  rapides  :\nRD914  du pont  de Rouen  (92),  jonction  A86  \u00e0 la D\u00e9fense  (92),\njonction  A14  ;\nRD910  (entre  la porte  de Saint-Cloud  et le pont  de S\u00e8vres)  ;\nRN13  (entre  la porte  Maillot  et la jonction  A14  / A86)  ;\nRN 14 entre  l'A15  (95)  et la RD14  (95)  au niveau  de la sortie  13\n\u2014 Puiseux-Pontoise  (PR24)  ;\nRD7  de l'a\u00e9roport  d'Orly  (94)  \u00e0 Rungis  (94),  jonction  A86  ;\nBoulevard  Circulaire  de la D\u00e9fense  RD933  (92)  ;\nRD444  de la Croix-de-Palaiseau  (A10)  \u00e0 Bi\u00e8vres  (jonction\nRN118)  ;\nRN10  de Bois-d'Arcy  \u00e0 Ablis  (78)  ;\nRN1  entre  N104  et A16  ;\nRN486  (pont  de Nogent)  entre  A4 et A86-  \n\uf0b7  \n\uf0b7  \n\uf0b7  \n\uf0b7  \n\uf0b7\n \n\uf0b7\n  \n\uf0b7\n \n\uf0b7\n \n\uf0b7\n \n\uf0b7\n\uf0b7  \n\uf0b7\n \n\uf0b7  \n \n\uf0b7  \n-  \n\uf0b7\n \n\uf0b7  \n\uf0b7  \n\uf0b7\n \n\uf0b7  \n\uf0b7  \n\uf0b7\n \n\uf0b7  \n\uf0b7  \n\uf0b7 .\nCartes  des  axes  du r\u00e9seau  routier  du p\u00e9rim\u00e8tre  d'application  territorial  du PNVIF\n\"\nLe Perlmetre  Terntorlal  du PNVIF\n< FL\nYvelines\nLLLLL\nSeine  et marne\n\"\n28\nEure-et-Loir\nLabowr\u00ff  + Cyatos  + Framenne\n\u2014\u2014s\nRAPUS  AT  Fnanians\n\\ Directon  s\u00e9gionate\nse flgu\u00e7erens\nnnm\u2014\u2014-\nRIF\nvice de l'Exploitori  lonerderEnrmieaneseau\nrtement  de l'Exploitation  et des Techne Coordhafloncdu  Trafic et Information  e/e","date":"2024-01-09","first_seen_on":"2024-08-19T23:48:17+00:00","id":"2a3b8b9410b1e6156835922f9ead7e59880cd153eccbcea47a8cfc8f23046495","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00030 relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en \u0153uvre du Plan neige et verglas en Ile-de-France (PNVIF)","pdf_creation_date":"2024-01-09T15:12:43+00:00","pdf_modification_date":"2024-01-09T15:12:43+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2024_00030_arrete_mesures.pdf"}