{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PREFET | 2nDE MAINE-ET-LOIRE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral CommunLibert\u00e9 Service accueil, b\u00e2timents et cadre de vie\u00c9galit\u00e9 .Fraternit\u00e9 Bureau de l'accueilSection courrier\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 132 du 18 octobre 2024\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire,sur le site internet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives D\u00e9partementales(collection depuis l'origine : rue de Fr\u00e9mur \u00e0 Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service souslequel l'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\n& Place Michel Debr\u00e9 49934 ANGERS c\u00e9dex 9 W 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr\n\n\nCERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du18 octobre 2024 a \u00e9t\u00e9 affich\u00e9 ce jour ; le texte int\u00e9gral a \u00e9t\u00e9 mis en ligne ce joursur le site internet de la pr\u00e9fecture :www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.\nA Angers, le 18 octobre 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice,\nLaurence BOISARD\n\n\nLe contenu du recueil peut \u00e9tre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire,sur le site internet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives D\u00e9partementales(collection depuis l'origine : rue de Fr\u00e9mur \u00e0 Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service souslequel l'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\nRecueil des Act'es Administratifsn\u00b0 132 du 18 octobre 2024SOMMAIRE- ARR\u00caT\u00c9SPR\u00c9FECTURE- Arr\u00eat\u00e9 CAB-BOPSI n\u00b02024-699 du 15 octobre 2024 interdisant tout rassemblementfestif musical non autoris\u00e9 et la circulation de v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son\u00e0 destination de rassemblement festif musical non autoris\u00e9, du 27 septembre (18h) au30 septembre (12h)- Arr\u00eat\u00e9 CAB-BOPSI n\u00b02024-701 du 15 octobre 2024 d\u00e9signant des membres duconseil d'\u00e9valuation de la maison d'arr\u00e9t d'Angers- Arr\u00e9t\u00e9 CAB-BRECI n\u00b02024-27 du 17 octobre 2024 accordant la m\u00e9daille d'honneurr\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale \u2014 promotion du 14 juillet 2024- Arr\u00eat\u00e9 DCCPAT n\u00b02024-31 du 18 octobre 2024 relatif aux modalit\u00e9s de transfert deroutes au conseil d\u00e9partemental\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SEA n\u00b02024-26 du 10 septembre 2024 d\u00e9signant M. VIAULT, expert \u2014perte de r\u00e9colte- Arr\u00eat\u00e9 DDT n\u00b02024-28 du 16 octobre 2024 approuvant le plan de sauvegarde et demise en valeur du centre historique d'AngersAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 - d\u00e9l\u00e9gation territoriale- Arr\u00eat\u00e9 ARS PDL-DT49-parcours n\u00b02024-101 du 16 octobre 2024 actualisant la com-position du conseil de surveillance du centre hospitalier de CholetPR\u00c9FECTURES en r\u00e9gions PAYS DE LOIRE et NOUVELLE-AQUITAINE- Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral PREF44-85-79 et PREF49 DDT-SEEB-PPE n\u00b02024-72 du 14octobre 2024 mettant en demeure la r\u00e9alisation d'actions de s\u00e9curit\u00e9 \u2014 barrage duVerdon\nIl - AUTRESETABLISSEMENTS DE SANTECentre hospitalier d'Angers :- d\u00e9cision n\u00b0 2024-252 du 15 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\n\n| - ARR\u00caT\u00c9S\n\n\n| ' Direction du cabinetPREFET ' 'DE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Angers,le | 5 OCT. 2024\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0BOPSI 2024-699portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9s et decirculation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblement festif\u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de Maine-et-Loire\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miquesVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 \u00e0 R. 211--9, et R. 211-27 \u00e0 R. 211-30 ; 'Vu le Code p\u00e9nal ;Vu le Code de la sant\u00e9 publique ;Vu le Code de la route ;Vu le Code de la voirie routi\u00e8re ;Vu la loi n\u00b02017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre leterrorisme ; .Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de prefet deMaine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mars 2015 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de transport de 'marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical de type free-party est susceptible de se .d\u00e9rouler du vendredi 18 octobre au dimanche 20 octobre 2024 dans le d\u00e9partement deMaine-et-Loire ;Consid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, cetype de rassemblement est soumis \u00e0 |'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e9s du pr\u00e9fet ded\u00e9partement, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es parl'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques ; 'Consid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la pr\u00e9fectur\u00e9e de Maine-et-Loireet que les terrains sur lesquels sont susceptibles de se d\u00e9rouler ces rassemblements ne sont pas connusalors que le nombre de participants est susceptible d'\u00eatre \u00e9lev\u00e9 ;\n1/2\n\nConsid\u00e9rant que les moyens appropri\u00e9s de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsiqu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis ; que les effectifs des forces des\u00e9curit\u00e9 et de secours, mobilis\u00e9s sur d'autres missions, sont, de ce fait, insuffisants pour permettre \u00e0 cerassemblement de se d\u00e9rouler dans de bonnes conditions ;Consid\u00e9rant que les \u00e9v\u00e8nements annonc\u00e9s pourraient rassembler plusieurs centaines de participants ;Consid\u00e9rant que du mercredi 8 mai 2024 au lundi 13 mai 2024, un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8remusical de type rave-party non d\u00e9clar\u00e9 s'est tenu sur la commune de Parnay ; que cet \u00e9v\u00e8nement arassembl\u00e9 jusqu'\u00e0 10 000 personnes au plus fort de la manifestation ; que lors de ce rassemblement,environ 200 personnes ont \u00e9t\u00e9 prises en charge par les secours, dont 11 ayant n\u00e9cessit\u00e9 une \u00e9vacuationvers le centre hospitalier de Saumur ; qu'une de ces personnes est d\u00e9c\u00e9d\u00e9e ;Consid\u00e9rant que dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de cet \u00e9v\u00e8nementsont de nature \u00e0 provoquer des troubles grave \u00e0 l'ordre, \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la sant\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics et les pouvoirsde police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de l'article L. 2215-1 susvis\u00e9 duCode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet ;\nARR\u00caTEArticle 1* : Les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9s et la circulation de toutv\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 pour une manifestation non-autoris\u00e9e ourassemblement festif \u00e0 caract\u00e9re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble des caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0l'article R. 211-2 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres que ceux l\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s,notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, sont interdits dans l'ensemble du d\u00e9partementde Maine-et-Loire du vendredi 18 octobre 2024 \u00e0 18h00 au lundi 21 octobre 2024 \u00e0 12h00.Article 2 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 211-27 du Code. de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, l'organisation d'unemanifestation en violation des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de I'amende pr\u00e9vue par lescontraventions de 5\u00a2 classe et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation par letribunal.Article 3 : Cet arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de |a pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire etest susceptible, dans les deux mois de sa publication, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ; d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur (Place Beauvau, 75008 Paris) ; d'unrecours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nantes (6 all\u00e9e de I'lle Gloriette 44041 NantesCedex 01).Article 4 : La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, les sous-pr\u00e9fets des arrondissementsd'Angers, de Cholet, de.Saumur et de Segr\u00e9-en-Anjou-Bleu, la colonelle, commandant le groupementd\u00e9partemental de gendarmerie, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\n2/2\n\nPREFET |DE MAINE-ET-LOIRE - Direction du Cabinetue ' Bureau de l'orc_ire publicFraternit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nAngers, le AB odrobre 1024\n, Arr\u00e9t\u00e9 BOPSI 2024-701portant d\u00e9signation des membres du conseil d'\u00e9valuation de la maison d'arr\u00eat d'AngersLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes acad\u00e9miques\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale notamment les articles D 234 et suivants ;Vu la loi n\u00b02009-1436 du 24 novembre 2009 dite loi p\u00e9nitentiaire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-1635 du 23 d\u00e9cembre 2010 portant application de la loi p\u00e9nitentiaire du 24novembre 2009 et modifiant le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet deMaine-et-Loire ; ; . _\nConsid\u00e9rant que le conseil d'\u00e9valuation est charg\u00e9 d'\u00e9valuer les conditions de fonctionnement del'\u00e9tablissement et de proposer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, toutes mesures de nature \u00e0 les am\u00e9liorer ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de pourvoir \u00e0 la d\u00e9signation des membres du conseil d'\u00e9valuation de lamaison d'arr\u00eat d'Angers ;Consid\u00e9rant la liste des membres du conseil d'\u00e9valuation d\u00e9finie dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral BCAB2020-017 du 25 f\u00e9vrier 2020 ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0\": Le conseil d'\u00e9valuation de la maison d'arr\u00eat d'Angers est compos\u00e9 ainsi qu'il suit :- le Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, en qualit\u00e9 de pr\u00e9sident ;- le Pr\u00e9sident du tribunal judiciaire d'Angers, en qualit\u00e9 de vice-pr\u00e9sident ;- le Procureur de la r\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire d'Angers, en qualit\u00e9 de vice-pr\u00e9sident ;- la Pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de Maine-et-Loire ou son repr\u00e9sentant ;- la Pr\u00e9sidente du conseil r\u00e9gional des Pays de la Loire ou son repr\u00e9sentant ;\u2014 le Maire d'Angers ou son repr\u00e9sentant ;\u2014 le Pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Saumur\u2014la Procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Saumur ;\u2014 le Juge d'application des peines du tribunal judiciaire d'Angers ;\u2014 le Doyen des juges d'instruction du tribunal judiciaire d'Angers\n\n-\u2014 le Vice-Pr\u00e9sident charg\u00e9 de l'instruction pr\u00e8s du tribunal judiciaire de Nantes ;\u2014 le Juge d'application des peines d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Saumur ;\u2014 le Directeur des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale ou son repr\u00e9sentant ;- la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ou son repr\u00e9sentant ;-la Colonelle, commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire ou sonrepr\u00e9sentant ;- le Directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de Maine-et-Loire ou son repr\u00e9sentant ;-\u2014 le B\u00e2tonnier de l'Ordre des avocats du tribunal judiciaire d'Angers ou son repr\u00e9sentant ;- l'Aum\u00f4nier agr\u00e9\u00e9 par le culte musulman ;- l'Aum\u00f4nier agr\u00e9\u00e9 par le culte catholique ;- l'Aum\u00f4nier agr\u00e9\u00e9 par le culte protestant ;Le Premier Pr\u00e9sident et le Procureur G\u00e9n\u00e9ral de la cour d'appel d'Angers peuvent participer \u00e0la r\u00e9union du conseil d'\u00e9valuation ou d\u00e9signer un repr\u00e9sentant \u00e0 cette fin.La Directrice de la Maison d'Arr\u00e9t, le Directeur d\u00e9partemental du service p\u00e9nitentiaired'insertion: et de probation et le Directeur interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires ou leursrepr\u00e9sentants assistent aux travaux du conseil d'\u00e9valuation\nArticle 2: Sont nomm\u00e9s pour deux ans membres du conseil d'\u00e9valuation de la Maison d'Arr\u00eatd'Angers :- le Pr\u00e9sident des visiteurs de prisons ou son repr\u00e9sentant,- au titre des associations intervenant dans l'\u00e9tablissement :- le Pr\u00e9sident de la D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de Malne et-Loire de la Croix Rouge Fran\u00e7aiseou son repr\u00e9sentant- le Pr\u00e9sident de l'Association Lig\u00e9rienne d'Addictologie A.Li.A ou son repr\u00e9sentant ;- le Pr\u00e9sident d\u00e9partemental du Secours Catholique ou son repr\u00e9sentant ;- le Pr\u00e9sident de l'association Saint-Vincent de Paul ou son repr\u00e9sentant ;-\u2014 le Pr\u00e9sident de l'association l'Enfant dans la Cit\u00e9 ou son repr\u00e9sentant ;- le Pr\u00e9sident de l'association Olivier Giran ou son repr\u00e9sentant ;- le Pr\u00e9sident de l'association Emma\u00fcs 49 ou son repr\u00e9sentant ;\u2014 le Directeur de la Ligue de l'enseignement ou son repr\u00e9sentant ;- le Directeur de l'association Aide Accueil Angers ou son repr\u00e9sentant ;- le Pr\u00e9sident de l'association Le Courrier de Bovet ou son repr\u00e9sentant ;- le Directeur de la Mission Locale Angevine ou son repr\u00e9sentant ;- le Chef de service USMP du CHU d'Angers ;- le Chef de service SMPR du Centre de Sant\u00e9 Mentale Angevin de Samte Gemmes-sur-Loire ;- le M\u00e9decin psychiatre au Centre de Sant\u00e9 Mentale Angevin Sainte- Gemmes sur-Loire ;- la Coordinatrice du GEPSA ; ;- la Directrice de France Travail d'Angers.Article 3 : l'arr\u00eat\u00e9 BCAB 2020-017 portant nomination des membres du conseil d'\u00e9valuation de lamaison d'arr\u00eat\u00e9 d'Angers est abrog\u00e9.Article 4 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de |'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui.sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture dont ampliation sera faite au gardedes sceaux, Ministre de la Justice.\n\\a\\\u00c7\u00ea\u00e4R@fet de Maine-et-Loire\n\nPREFET Direction du CabinetDE MAINE-ET-LOIRE Bureau de la repr\u00e9sentation de I'EtatLibert\u00e9 \u00bb . \u00ab _\u2014 s 4\u00c9galit\u00e9 et de la communication interminist\u00e9rielleFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0BRECI 2024-027relatif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0BRECI 2024-010\nAccordant la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale\u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de I'Ordre national du M\u00e9riteChevalier des Palmes acad\u00e9miques\nVU le d\u00e9cret n\u00b087-594 du 22 juillet 1987, portant cr\u00e9_ation'de la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale,D\u00e9partementale et Communale,VU le d\u00e9cret n\u00b02005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de m\u00e9dailled'honneur R\u00e9gionale, D\u00e9partementale et Communale,VU le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet deMaine-et-Loire,\nSUR proposition de Madame la Directrice de Cabinet,\nARRETE:\nArticle 1 : la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale ARGENT est d\u00e9cern\u00e9ea:- Madame ALLARD AudreyR\u00e9dacteur principal 1\u00e8re classe, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUETERRITORIALE, demeurant \u00e0 SAINT-L\u00c9GER-DE-LINI\u00c8RES.- Madame ARTHUR S\u00e9verine n\u00e9e ROGERAdjoint technique de 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement, D\u00c9PARTEMENT DEMAINE ET LOIRE, demeurant \u00e0 RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU.- Madame AUBRY Katia n\u00e9e DOGERAide soignante classe sup\u00e9rieure cat\u00e9gorie B, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS,- demeurant \u00e0 Le Lion-d'Angers.\n1/36\n\nDirection du CabinetBureau de la repr\u00e9sentation de I'Etatet de la communication interminist\u00e9rielle\n- Madame AUDIAU Anne-LaureAdjoint administratif principal 2\u00e8me classe, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 Val-du-Layon.- Madame AUDIN PascalineAdjoint administratif principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE TOURS, demeurant \u00e0Montreuil-Bellay.- Madame AUGER S\u00e9verineInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux 2\u00e8me grade, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant \u00e0Saumur.\n- Monsieur BABARIT FabriceAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE,demeurant \u00e0 MAUGES-SUR-LOIRE.- Monsieur BALLAIS ChristopheInfirmier bloc op\u00e9ratoire 3\u00e8me grade, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 Baug\u00e9-en-Anjou.- Madame BASTARD La\u00ebla ;Agent des services hospitaliers qualifi\u00e9 classe sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONALD'ANGERS, demeurant \u00e0 B\u00e9con-les-Granits.- Madame BASTIDE C\u00e9cile n\u00e9e VERGER ;Adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe, D\u00c9PARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant \u00e0 Avrill\u00e9.- Madame BAUMARD C\u00e9line ;R\u00e9dacteur, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant \u00e0 OR\u00c9E-D'ANJOU.- Madame BEAUGEARD Val\u00e9rieAgent social, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE VALD'ERDRE-AUXENCE, demeurant \u00e0 Segr\u00e9-en-Anjou Bleu.\n- Madame BEAUPERE Aur\u00e9lia n\u00e9e CHEVALLIER .Infirmi\u00e9re en soins g\u00e9n\u00e9raux 2\u00e9me grade cat\u00e9gorie A, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant \u00e0 Montreuil-Juign\u00e9.- Madame BEAUPERE MagaliePr\u00e9paratrice en pharmacie hospitali\u00e8re classe sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIERR\u00c9GIONAL D'ANGERS, demeurant \u00e0 Tierc\u00e9.- Monsieur BEDOK HadrienIng\u00e9nieur hcl, D\u00c9PARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant \u00e0 Longuen\u00e9e-en-Anjou.- Madame BEILLARD Val\u00e9rie n\u00e9e LEVOYERAdjoint technique territorial 2\u00e8me classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE,demeurant \u00e0 La Pellerine.\n2/36\n\nDirection du CabinetBureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tatet de la communication interminist\u00e9rielle\n- Madame BELLANGER Isabelle n\u00e9e NOELAdjoint administratif principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE LOIRE-AUTHION, demeurant\u00e0 Tr\u00e9laz\u00e9.- Monsieur BELLIARD'VincentAgent de ma\u00eetrise, D\u00c9PARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant \u00e0 Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire.- Madame BELSOEUR Sophie n\u00e9e RAVACHE )Aide soignante classe sup\u00e9rieure cat\u00e9gorie B, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 Saint-L\u00e9ger-de-Lini\u00e8res.- Monsieur BERNE-ROCHARD VincentInfirmier anesth\u00e9siste 2\u00e8me grade, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 Angers.- Madame BIBA Alice n\u00e9e DELESTRESecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de mairie (attach\u00e9e), COMMUNE DE CLERE-SUR-LAYON, demeurant \u00e0Brissac Loire Aubance.- Madame BILLY C\u00e9lineInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux 2\u00e8me grade, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant \u00e0Saumur.- Madame BLAISONNEAU Vanessa n\u00e9e BEILLARD ;Aide soignante classe normale cat\u00e9gorie B, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 Bellevigne-en-Layon.- Madame BLUTEAU Maryse ;Infirmi\u00e8re cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 Angers.- Madame BOISSON lIsabelle n\u00e9e GAUDICHEAUAssistant socio-\u00e9ducatif, D\u00c9PARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant \u00e0 Montilliers.- Madame BONHOMMEAU Aur\u00e9lie n\u00e9e EVEILLE ;Aide soignante classe sup\u00e9rieure cat\u00e9gorie B, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 Maz\u00e9-Milon.- Madame BONHOMMET Julie n\u00e9e BOSSEInfirmi\u00e8re cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 Val-du-Layon.- Monsieur BOUCHER FabienAgent de ma\u00eetrise principal, COMMUNE DE LA BREILLE-LES-PINS, demeurant \u00e0 La Breille-les-Pins.- Madame BOULY Sophie n\u00e9e GROYER ;Infirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux 2\u00e8me grade cat\u00e9gorie A, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant \u00e0 Angers.\n3/36\n\nDirection du CabinetBureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tatet de la communication interminist\u00e9rielle\n- Madame BOUMARD Corinne n\u00e9e BOSSIN ;Infirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux 2\u00e8me grade cat\u00e9gorie A, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONALD'ANGERS, demeurant \u00e0 Beaupr\u00e9au-en-Mauges.- Madame BOUREAU AlexandrineAdjoint administratif principal 2\u00e8me classe, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR,demeurant \u00e0 Saumur.- Madame BOURGEOIS Carole n\u00e9e PECQUART ;Ouvrier principal 1\u00e8re classe, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS, demeurant \u00e0Baug\u00e9-en-Anjou.- Madame BOUROUT MelindaAide soignante classe sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS, demeurant\u00e0 Beaulieu-sur-Layon.- Madame BOUTIN Sylvie n\u00e9e LEGRASAdjoint administratif territorial principal de 2\u00e8me classe, COMMUNE DE CHEMILLE EN-ANJOU, demeurant \u00e0 Chemill\u00e9-en-Anjou.- Madame BRANGEON MarinaAdjoint administratif principal de 1\u00e9re classe, CC LOIRE LAYON AUBANCE, demeurant \u00e0VAL-DU-LAYON.- Madame BRISSET Val\u00e9rie n\u00e9e BLAISEGestionnaire carri\u00e8re et paie, SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE, demeurant \u00e0 LaPossonni\u00e8re.- Monsieur BROCHARD Richard ;Adjoint technique principal de 1\u00e8re classe, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant\u00e0 Lys-Haut-Layon.- Madame BULTE Nathalie n\u00e9e LE GUILLARDAtsem principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE VIVY, demeurant \u00e0 Vivy.- Madame CADU Nathalie n\u00e9e AGUESSEAssistante m\u00e9dico-administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONALD'ANGERS, demeurant \u00e0 Bellevigne-en-Layon.\n- Madarne CAHIER SandieAide soignante classe normale cat\u00e9gorie B, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 Soulaire-et-Bourg.- Monsieur CAILLEAU BertrandAgent de ma\u00eetrise principal, CC LOIRE LAYON AUBANCE, demeurant \u00e0 Brissac LoireAubance.- Madame CAMBERABERO CaroleAssistante socio-\u00e9ducative classe exceptionnelle, D\u00c9PARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant \u00e0 Toutlemonde.\n4/36\n\nDirection du CabinetBureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tatet de la communication interminist\u00e9rielle- Madame CASTEL Alexandra n\u00e9e BERNIER )Technicienne de laboratoire m\u00e9dical classe sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant \u00e0 Saumur.- Madame CASTELLANI St\u00e9phanie n\u00e9e JAUDOUINInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux 2\u00e8me grade cat\u00e9gorie A, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONALD'ANGERS, demeurant \u00e0 Saint-Barth\u00e9lemy-d'Anjou.- Madame CERCLE Marina n\u00e9e GIRAULTAdjoint administratif principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE,demeurant \u00e0 Antoign\u00e9.- Monsieur CHALUMEAU Jer\u00f4meCharg\u00e9 d'affaires, SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE, demeurant \u00e0 Baug\u00e9-en-Anjou.- Madame CHANDEZE Ang\u00e9lique n\u00e9e VITETAide soignante classe normale cat\u00e9gorie B, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 Les Hauts-d'Anjou.- Madame CHENEVIERE Sylvie n\u00e9e PAGEOTIng\u00e9nieur principal / directrice de l'am\u00e9nagement du territoire, COMMUNE D'OREED'ANJOU, demeurant \u00e0 Or\u00e9e d'Anjou.- Monsieur CHEVALIER Micka\u00ebl ;Adjoint technique principal de 1\u00e9re classe, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeuranta Montrevault-sur-Evre.- Madame CHEVRIER Marina n\u00e9e MAROLLEAU ;Adjoint technique de 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement, DEPARTEMENT DEMAINE ET LOIRE, demeurant \u00e0 Seiches-sur-le-Loir.- Madame CHUPIN La\u00ebtitia n\u00e9e DESBOIS ;Aide soignante classe sup\u00e9rieure cat\u00e9gorie B, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS,demevrant \u00e0 Brissac Loire Aubance.- Madame CIVEL St\u00e9phanie ;Aide soignante classe normale cat\u00e9gorie B, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 Angers.- Madame CLAVRE\u00d9L Marie-Madeleine n\u00e9e CHOLETAgent sp\u00e9cialis\u00e9 principal des \u00e9coles maternelles 1\u00e8re classe, CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU, demeurant \u00e0 Le Lion-d'Angers.- Madame COCHET Catherine n\u00e9e TIREHOTEAtsem principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE BEAUCOUZE, demeurant \u00e0 Beaucouz\u00e9.- Madame COLLET Claude n\u00e9e POULAINInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux 2\u00e8me grade isgs, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR,demeurant \u00e0 Saumur.- Madame CORBEAU DelphineTechnicienne de laboratoire m\u00e9dical classe sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONALD'ANGERS, demeurant \u00e0 Angers.\n5/36\n\nDirection du CabinetBureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tatet de la communication interminist\u00e9rielle\n- Madame COUANNET Emmanuelle n\u00e9e RAUTUREAUAide-soignante classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant \u00e0 LesUlmes.- Madame COUDERC Val\u00e9rieTechnicien sup\u00e9rieur hospitalier 1\u00e9re classe, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR,demeurant \u00e0 Rou-Marson.- Monsieur COULON OlivierTechnicien, CC LOIRE LAYON AUBANCE, demeurant \u00e0 Chaudefonds-sur-Layon.- Monsieur COUPEAU J\u00e9r\u00f4meOuvrier principal 1\u00e8re classe, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS, demeurant \u00e0Les Hauts-d'Anjou.- Monsieur COURANT LaurentAdjoint technique principal de 2\u00e8me classe, CC LOIRE LAYON AUBANCE, demeurant \u00e0LES-GARENNES-SUR-LOIRE.- Madame COURANT Manuela n\u00e9e MARSAISAssistante m\u00e9dico-administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR,demeurant a Saumur.- Madame COURTABESSIS Nathalie 'Pu\u00e9ricultrice hors classe, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant \u00e0 LESGARENNES-SUR-LOIRE.- Madame CROMBEZ Elodie n\u00e9e GOULAYR\u00e9dacteur principal de 2\u00e8me classe - drh, COMMUNE D'OREE D'ANJOU, demeurant \u00e0 OR\u00c9ED'ANJOU.-Madame CROSNIER-GODON Rapha\u00eble n\u00e9e CROSNIERAssistant d'enseignement artistique principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE MONTEREAUFAULT YONNE, demeurant \u00e0 Varrains.\n- Madame CUSTODIO-FAUCHEUX Paola n\u00e9e CUSTODIOInfirmi\u00e8re cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant \u00e0Varennes-sur-Loire.- Madame DAVID C\u00e9lineInfirmi\u00e8re cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 Angers.- Madame DAVY Aur\u00e9lie ;Infirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux 2\u00e8me grade cat\u00e9gorie A, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant \u00e0 Saint-Cl\u00e9ment-de-la-Place.- Madame DAVY Emmanuelle n\u00e9e ABELARD .Infirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux 2\u00e8me grade cat\u00e9gorie A, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONALD'ANGERS, demeurant \u00e0 Mauges-sur-Loire.\n6/36\n\nDirection du CabinetBureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tatet de la communication interminist\u00e9rielle\n- Madame DECHEREUX MagalieInfirmi\u00e8re classe sup\u00e9rieure cat\u00e9gorie B, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 Saint-L\u00e9ger-de-Lini\u00e8res,- Monsieur DEFORGES MichelOuvrier principal 1\u00e8re classe, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS, demeurant \u00e0Soulaines-sur-Aubance.- Madame DEGOUILLES Clara n\u00e9e DELANOEInfirmi\u00e8re cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 Montign\u00e9-l\u00e8s-Rairies.- Monsieur DELAUNAY LucienAgent de ma\u00eetrise, D\u00c9PARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant \u00e0 Chemill\u00e9-en-Anjou.- Monsieur DELFORGE DamienTechnicien principal de 1\u00e8re classe, D\u00c9PARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant \u00e0Corz\u00e9.- Madame DELHUMEAU CatherineAgent de ma\u00eetrise, COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE, demeurant \u00e0 ANGERS.- Madame DESCOMBES GabrielleAttach\u00e9 principal, D\u00c9PARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant \u00e0 Angers.- Madame DE SOUSA TEIXEIRA Christelle n\u00e9e POILANEAide soignante de classe sup\u00e9rieure, CHU NANTES, demeurant \u00e0 S\u00c8VREMOINE.- Monsieur DEVAUD GillesAdjoint technique territorial principal de 1\u00e9re classe, COMMUNE DE LYS- HAUT\u2014LAYONdemeurant \u00e0 Lys-Haut-Layon.- Madame DEVY Anne-Sophie n\u00e9e CHUPIN ;Aide soignante classe sup\u00e9rieure cat\u00e9gorie B, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 Saint-Georges-sur-Loire.- Madame DIX-NEUF Marie n\u00e9e THAREAUAdjoint administratif principal de 1\u00e8re classe, CC LOIRE LAYON AUBANCE, demeurant \u00e0Chalonnes-sur-Loire.- Monsieur DORGERE DenisAdjoint technique principal de 2\u00e8me classe, COMMUNE DE SAINT-LEGER-DE-LINIERES,demeurant \u00e0 Mauges-sur-Loire.- Madame DRENO JARRY Marie n\u00e9e JARRYAide soignante classe sup\u00e9rieure cat\u00e9gorie B, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 Avrill\u00e9.- Madame DRU Isabelle n\u00e9e DEROUETAdjoint admnistratif territorial de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE VAL D'ERDRE-AUXENCE,demeurant \u00e0 Val d'Erdre-Auxence.\n7/36\n\nDirection du CabinetBureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tatet de la communication interminist\u00e9rielle\n- Madame DUBOIS Audrey n\u00e9e BLONDAttach\u00e9, COMMUNE DE LOIRE-AUTHION, demeurant \u00e0 Tr\u00e9laz\u00e9.- Monsieur DUBOS Richard ;Aide soignant classe sup\u00e9rieure cat\u00e9gorie B, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 Val d'Erdre-Auxence.- Madame DUQUESNEY Anne n\u00e9e BOUILLON ;Infirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux 2\u00e8me grade cat\u00e9gorie A, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONALD'ANGERS, demeurant \u00e0 Tierc\u00e9.- Monsieur DUVAL BertrandAdjoint administratif principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE,demeurant \u00e0 Brissac Loire Aubance.- Monsieur ESNAULT PhilippeOuvrier principal 1\u00e8re classe, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS, demeurant \u00e0Angers.\n- Madame FEUVRAIS Blandine n\u00e9e VIGNERON ;Aide soignante classe sup\u00e9rieure cat\u00e9gorie B, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 Corz\u00e9.- Madame FITOUR Marie-Ange n\u00e9e DAINVAUXAssistante familiale, D\u00c9PARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant \u00e0 Angers.- Monsieur FLACELIERE Philippe ;Adjoint technique principal de 2\u00e8me classe, D\u00c9PARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant \u00e0 Nevill\u00e9.- Monsieur FLEURY St\u00e9phane ;Adjoint technique principal de 1\u00e8re classe, D\u00c9PARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant\u00e0 Angers.- Madame FOIN La\u00e9titia n\u00e9e LEPRETRE ; |Aide soignante classe normale cat\u00e9gorie B, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 Segr\u00e9-en-Anjou Bleu.- Monsieur FONTAINE Beno\u00eetAmbulancier principal, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS, demeurant \u00e0 Val-du-Layon.- Monsieur FORTIN JeremieManipulateur radiologie m\u00e9dicale classe sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONALD'ANGERS, demeurant \u00e0 Le Lion-d'Angers.- Monsieur FRIBAULT Anthony ;Infirmier anesth\u00e9siste 2\u00e8me grade, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 Bouchemaine.- Monsieur FROGER DenisTechnicien, D\u00c9PARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant \u00e0 Angers.\n8/36\n\nDirection du CabinetBureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tatet de la communication interminist\u00e9rielle\n- Monsieur GABORIT YohannAdjoint technique principal de 2\u00e9me classe, COMMUNE DE SEVREMOINE, demeurant \u00e0S\u00e8vremoine.- Madame GAIGNARD Marie n\u00e9e POUPARTAgent territorial sp\u00e9cialis\u00e9 des \u00e9coles maternelles principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DEBRISSAC LOIRE AUBANCE, demeurant \u00e0 Brissac Loire Aubance.- Madame GALAND Nathalie n\u00e9e GOGUET ;Aide soignante classe sup\u00e9rieure cat\u00e9gorie B, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 Segr\u00e9-en-Anjou Bleu.- Madame GALET Fran\u00e7oiseAssistante socio-\u00e9ducatif - assistante service social 2nd grade, CENTRE HOSPITALIER DESAUMUR, demeurant \u00e0 Les Ulmes.- Madame GARDAIS S\u00e9verineR\u00e9dacteur principal de 1\u00e8re classe, D\u00c9PARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant \u00e0Angers.- Monsieur GARNIER David ;Ouvrier principal 1\u00e8re classe, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS, demeurant \u00e0Angers.- Madame GASTE Magali 1Aide soignante classe normale cat\u00e9gorie B, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 Soulaire-et-Bourg.- Madame GASTINEAU Anne ;Auxiliaire pu\u00e9ricultrice classe normale cat\u00e9gorie B, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONALD'ANGERS, demeurant \u00e0 Blaison-Saint-Sulpice.- Madame GAUDIN SandrineInfirmi\u00e8re classe normale cat\u00e9gorie B, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 Saint-Lambert-la-Potherie.- Madame GAULTIER Gwladys n\u00e9e COSTET ;Assistante m\u00e9dico-administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONALD'ANGERS, demeurant \u00e0 Saint-Melaine-sur-Aubance.- Monsieur GAZON ChristopheR\u00e9dacteur, D\u00c9PARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant \u00e0 Angers.- Monsieur GENEST Eddy ;Adjoint technique principal de 2\u00e8me classe, D\u00c9PARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant \u00e0 Turquant.- Monsieur GESLIN ArnaudInfirmier anesth\u00e9siste cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONALD'ANGERS, demeurant \u00e0 Avrill\u00e9.\n9/36\n\n' Direction du CabinetBureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tatet de la communication interminist\u00e9rielle- Madame GIBEAU Patricia n\u00e9e VAN RIETAttach\u00e9e / directrice generale adjointe, ANJOU LOIR ET SARTHE, demeurant \u00e0 Huill\u00e9-L\u00e9zign\u00e9.- Madame GILBERT AlineInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux 2\u00e8me grade cat\u00e9gorie A, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONALD'ANGERS, demeurant \u00e0 Beaufort-en-Anjou.\n- Madame GINGUENEAU C\u00e9cilePu\u00e9ricultrice hors classe, D\u00c9PARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant \u00e0 Soulaines-sur-Aubance.- Monsieur GODINEAU FlorianAttach\u00e9 territorial, D\u00c9PARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, demeurant \u00e0 SAINT-L\u00c9GER-DE-LINI\u00c8RES.- Madame GOEFFIC Elisabeth n\u00e9e GUILLOPE ;Infirmi\u00e8re classe sup\u00e9rieure cat\u00e9gorie A, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 Angers.- Madame GOGAIN Sarah n\u00e9e HOSSANYInfirmi\u00e8re soins g\u00e9n\u00e9raux (d.e) 1er grade isgs, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR,demeurant \u00e0 Rou-Marson.- Madame GOILOT Evelyne n\u00e9e GRATASAdjoint technique territorial principal 1\u00e8re classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTIONSOCIALE, demeurant \u00e0 Or\u00e9e d'Anjou.\n- Madame GOISNARD Patriciainfirmi\u00e9re classe sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant \u00e0 Vivy.- Madame GOUBEL Ga\u00e9lle n\u00e9e FONTENEAUAdjoint administratif principal de 1\u00e8re classe, D\u00c9PARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant \u00e0 Saint-Cl\u00e9ment-de-la-Place.- Monsieur GOURAUD S\u00e9bastien ;Ouvrier principal 2\u00e8me classe, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS, demeurant \u00e0LES PONTS-DE-CE.\n- Madame GOURDON Anne-Marie ;Auxiliaire m\u00e9dical en pratique avanc\u00e9e classe normale, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONALD'ANGERS, demeurant \u00e0 Angers.- Madame GRANGERE C\u00e9cilia n\u00e9e DESVAGESR\u00e9dacteur principal de 1\u00e8re classe, D\u00c9PARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant \u00e0Angers.\n- Madame GRELLET Carol n\u00e9e THEBAULTAide soignante classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant \u00e0 Souzay-Champigny.\n10/36\n\nDirection du CabinetBureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tatet de la communication interminist\u00e9rielle\n- Monsieur GROSBOIS OlivierAdjoint technique territorial, COMMUNE DE CHAZE SUR ARGOS, demeurant \u00e0 Erdre-en-Anjou.- Madame GUERIF NathalieR\u00e9dacteur principal de 1\u00e8re classe, CC LOIRE LAYON AUBANCE, demeurant \u00e0 Brissac LoireAubance.- Madame GUERRY Linda n\u00e9e BIDALLIERAdjoint administratif principal de 1\u00e8re classe, D\u00c9PARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant \u00e0 Cholet.- Monsieur GUESDON Franck ;Ouvrier principal 1\u00e8re classe, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS, demeurant \u00e0Longuen\u00e9e-en-Anjou.- Monsieur GUIET LudovicAssistant de conservation principal de 2\u00e8me classe, D\u00c9PARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, demeurant \u00e0 Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire.- Madame GUILLEUX NadineAdjoint administratif territorial principal de 1\u00e9re classe / comptable, COMMUNE DE VALD'ERDRE-AUXENCE, demeurant \u00e0 Erdre-en-Anjou.- Madame GUILLOT Christine n\u00e9e FEVRIERR\u00e9dacteur principal de 1\u00e8re classe, SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'AUTHION ET DE SESAFFLUENTS, demeurant \u00e0 Les Bois d'Anjou.\n- Madame GUINEHUT Marie n\u00e9e OUREG KOUAMEAssistante m\u00e9dico-administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONALD'ANGERS, demeurant \u00e0 Thorign\u00e9-d'Anjou.- Madame HARDY Isabelle n\u00e9e POULAINAgent de ma\u00eetrise principal, COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE, demeurant \u00e0 Montreuil-Juign\u00e9.- Madame HAVAS VirginieAgent des services hospitaliers quallfie classe sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONALD'ANGERS, demeurant \u00e0 Beaucouz\u00e9.- Monsieur HERPOUX JulienAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, D\u00c9PARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant\u00e0 Segr\u00e9-en-Anjou Bleu.- Madame HERQUELOT C\u00e9lineR\u00e9dacteur principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX,demeurant \u00e0 \u00c9pieds.- Madame HODE Isabelle n\u00e9e COTTINEAUAttach\u00e9e, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant \u00e0 Mauges-sur-Loire.\n11/36\n\nDirection du CabinetBureau de la repr\u00e9sentation de I'Etatet de la communication interminist\u00e9rielle- Madame HOUET C\u00e9line n\u00e9e CHAMPIONAide smgnante classe sup\u00e9rieure cat\u00e9gorie B, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 Loire-Authion,- Madame HUARD LudivineAide soignante classe sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant \u00e0Saumur.\n- Madame HUBERT Genevi\u00e8ve n\u00e9e FARDEAUAide-soignante classe sup\u00e9rieure, CTRE COM ACTION SOCIALE STE GEMMES LOIRE,demeurant \u00e0 Sainte-Gemmes-sur-Loire.- Madame HUCHET CorinneAdjoint technique principal de 2\u00e8me classe, D\u00c9PARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant \u00e0 Brissac Loire Aubance.- Madame HUCHET SandraAttach\u00e9 principal, D\u00c9PARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant \u00e0 Les Ponts-de-C\u00e9.- Madame HUDON C\u00e9cilia n\u00e9e LEDAISAdjoint administratif principal 2\u00e8me classe, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR,demeurant \u00e0 Dou\u00e9-en-Anjou,- Madame HUET Christelle n\u00e9e SIMON ;Aide soignante classe sup\u00e9rieure cat\u00e9gorie B, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 Saint-Barth\u00e9lemy-d'Anjou.- Monsieur HUTEAU St\u00e9phane ;Infirmier en soins g\u00e9n\u00e9raux 2\u00e8me grade cat\u00e9gorie A, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONALD'ANGERS, demeurant \u00e0 Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire.\n- Madame HY Sandrine n\u00e9e CHEVILLEInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux 2\u00e8me grade, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant \u00e0Lys-Haut-Layon.\n- Madame JOUIS C\u00e9cile n\u00e9e PETITEAU ;Infirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux 2\u00e8me grade cat\u00e9gorie A, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONALD'ANGERS, demeurant \u00e0 Angers.- Madame JOUSMET Caroline n\u00e9e NAULET ;Manipulatrice radiologie m\u00e9dicale classe sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONALD'ANGERS, demeurant \u00e0 Saint-Georges-sur-Loire.- Madame JOUVIN Marie ;Sage-femme des h\u00f4pitaux 2\u00e8me grade, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 Angers.- Madame JUHEL S\u00e9verine n\u00e9e GUERIFAide soignante classe sup\u00e9rieure cat\u00e9gorie B, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 Briollay.\n12/36\n\nDirection du CabinetBureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tatet de la communication interminist\u00e9rielle- Monsieur JURET ChristianAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, CC LOIRE LAYON AUBANCE, demeurant \u00e0 Lys-Haut-Layon.\n- Madame KHALDI NoraAdjoint technique principal de 2\u00e8me classe des \u00e9tablissements d'enseignement,D\u00c9PARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant \u00e0 Neuill\u00e9.- Madame KNINDICK Adeline n\u00e9e CHARBONNEAUAgent des services hospitaliers qualifi\u00e9 classe sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONALD'ANGERS, demeurant \u00e0 Loire-Authion.- Madame LAFAILLETTE Sandrine n\u00e9e DUFAILLYInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux 2\u00e8me grade cat\u00e9gorie A, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONALD'ANGERS, demeurant \u00e0 BRISSAC-LOIRE-AUBANCE.- Madame LAMOTTE Catherine ;Technicien principal de 1\u00e8re classe, M\u00c9TROPOLE NANTES M\u00c9TROPOLE, demeurant \u00e0Mauges-sur-Loire.- Madame LANNIER Patricia n\u00e9e QUESNEAU ;Infirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux 2\u00e8me grade cat\u00e9gorie A, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant \u00e0 ERDRE-EN-ANJOU.- Madame LAROCHE Christelle n\u00e9e MARQUETAide soignante classe sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant \u00e0 Lys-Haut-Layon.\n- Monsieur LE BEL PascalInfirmier anesth\u00e9siste 2\u00e8me grade, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 Rives-du-Loir-en-Anjou.- Madame LEBRUN JulieInfirmi\u00e8re anesth\u00e9siste 2\u00e8me grade, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 Rives-du-Loir-en-Anjou.- Madame LECOINTRE EvelyneAgent territorial sp\u00e9cialis\u00e9 des \u00e9coles maternelles principal de 1\u00e9re classe, COMMUNE DEBRISSAC LOIRE AUBANCE, demeurant \u00e0 Brissac Loire Aubance.- Madame LEFEUVRE Catherine n\u00e9e LEMASSON ;Auxiliaire m\u00e9dical en pratique avanc\u00e9e classe normale, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant \u00e0 Beaucouz\u00e9.- Madame LEFRANCOIS B\u00e9atrice n\u00e9e HAMONDirectrice g\u00e9n\u00e9rale des services, COMMUNE DE LE GENEST-SAINT ISLE, demeurant \u00e0Segr\u00e9-en-Anjou Bleu.- Madame LE FRERE C\u00e9line n\u00e9e SAUTJEAUAdjoint technique principal de 2\u00e8me classe des \u00e9tablissements d'enseignement,D\u00c9PARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant \u00e0 Segr\u00e9-en-Anjou Bleu.\n13/36\n\nDirection du CabinetBureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tatet de la communication interminist\u00e9rielle\n- Madame LEGAGNEUX St\u00e9phanie n\u00e9e AUGEULAssistante m\u00e9dico-administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONALD'ANGERS, demeurant \u00e0 Blaison-Saint-Sulpice.\n- Madame LEGRAND Laurence n\u00e9e VEYRONMasseur kin\u00e9sith\u00e9rapeute classe sup\u00e9rieure cat\u00e9gorie A, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONALD'ANGERS, demeurant \u00e0 Angers.- Monsieur LEMESLE EricAgent d'entretien qualifi\u00e9, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS, demeurant \u00e0 LesHauts-d'Anjou.- Madame LEMOINE Maud ;Aide soignante classe sup\u00e9rieure cat\u00e9gorie B, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 Angers.- Madame LENGLET NathalieAttach\u00e9 principal, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE,demeurant \u00e0 Angers.- Madame LEON Annick n\u00e9e GILETAssistante familiale, D\u00c9PARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant \u00e0 Tuffalun.- Madame LE QUAY Agn\u00e8s n\u00e9e PETITJEAN ;Assistante m\u00e9dico-administrative classe sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL .D'ANGERS, demeurant \u00e0 Angers.\n- Madame LE QUELLEC C\u00e9line n\u00e9e GUERINEAUAssistante socio-\u00e9ducative, D\u00c9PARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant \u00e0 Cholet.- Madame LERAY Sandrine n\u00e9e GOMBAUDAssistante m\u00e9dico-administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONALD'ANGERS, demeurant \u00e0 Rochefort-sur-Loire.- Madame LEROUX Catherine n\u00e9e REVEAU ;Aide soignante classe sup\u00e9rieure cat\u00e9gorie B, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 Brissac Loire Aubance.- Madame LEROUX Marina ;Infirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux 2\u00e8me grade cat\u00e9gorie A, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONALD'ANGERS, demeurant \u00e0 Briollay.- Madame LE ROUZIC St\u00e9phanie n\u00e9e BUVRYAide soignante classe normale, CHU NANTES, demeurant \u00e0 S\u00e8vremoine.- Madame LEROY Elisabeth n\u00e9e DUTERTREAide-soignante classe sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant \u00e0Bellevigne-les-Ch\u00e2teaux.-Madame LETHOUEIL Jessie n\u00e9e CAREILAttach\u00e9, ANJOU LOIR ET SARTHE, demeurant \u00e0 Montreuil-sur-Loir.\n14/36\n\nDirection du CabinetBureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tatet de la communication interminist\u00e9rielle\n- Madame LEVACHER Carole ;Infirmi\u00e8re classe sup\u00e9rieure cat\u00e9gorie B, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 Les Ponts-de-C\u00e9.- Madame LHOMMEAU Annabelle n\u00e9e GOILOTAide soignante classe sup\u00e9rieure cat\u00e9gorie B, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 Le Lion-d'Angers.- Madame LIBEAU Josette n\u00e9e AUDOUIN ;Di\u00e9t\u00e9ticienne cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 Angers.- Madame LO-BRECHEMIER Florence n\u00e9e LO ;Adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe, D\u00c9PARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant \u00e0 Erdre-en-Anjou.- Madame LOISEAU C\u00e9cile n\u00e9e ROUSSEAU ;Adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe, D\u00c9PARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant \u00e0 Tuffalun.- Madame LOISEAU MireilleInfirmi\u00e8re classe sup\u00e9rieure cat\u00e9gorie B, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 Maz\u00e9-Milon.- Madame LOISON Laurence ;Aide soignante classe sup\u00e9rieure cat\u00e9gorie B, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 Soulaire-et-Bourg.- Madame LOIZEAU Claire n\u00e9e GOULEAU ;Ing\u00e9nieur, D\u00c9PARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, demeurant \u00e0 S\u00c8VREMOINE.- Madame LOPEZ Claudine n\u00e9e VALENTI ;Adjoint administratif principal 2\u00e8me classe, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 Longuen\u00e9e-en-Anjou.- Madame LORPHELIN Sol\u00e8neAdjoint technique principal de 2\u00e8me classe des \u00e9tablissements d'enseignement,D\u00c9PARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant \u00e0 Longuen\u00e9e-en-Anjou.\n- Madame LORY NicoleAtsem principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE, demeurant \u00e0Brissac Loire Aubance.- Madame LOUARN Kristell n\u00e9e VAYSSIERESInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux 2\u00e8me grade, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant \u00e0Saumur.\n- Monsieur LUCON PascalAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'AUTHIONET DE SES AFFLUENTS, demeurant \u00e0 Beaufort-en-Anjou.\n15/36\n\nDirection du CabinetBureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tatet de la communication interminist\u00e9rielle\n- Madame LUMEAU MoniqueInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux 2\u00e8me grade cat\u00e9gorie A, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONALD'ANGERS, demeurant \u00e0 Den\u00e9e.- Madame MAILHOT-RETHORE Clarisse n\u00e9e RETHORE ;Infirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux 2\u00e8me grade cat\u00e9gorie A, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONALD'ANGERS, demeurant \u00e0 Mauges-sur-Loire.- Madame MAILLARD V\u00e9ronique n\u00e9e RAVENEAUAdjoint administratif principal de 2\u00e9me classe, D\u00c9PARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant \u00e0 \u00c9cuill\u00e9.- Madame MALLEBRANCHE Maryse n\u00e9e GANDONAdjoint technique territorial principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE LONGUENEE-EN-ANJOU, demeurant \u00e0 Longuen\u00e9e-en-Anjou.- Madame MANGEARD Nathalie n\u00e9e MOURIERAgent sp\u00e9cialis\u00e9 principal de 2\u00e8me classe des \u00e9coles maternelles, COMMUNE DECANTENAY-EPINARD, demeurant \u00e0 Cantenay-\u00c9pinard.- Monsieur MARCELLI BrunoR\u00e9dacteur principal de 1\u00e8re classe, ANJOU LOIR ET SARTHE, demeurant \u00e0 Durtal.- Monsieur MARIEL PhilippeAgent de ma\u00eetrise, D\u00c9PARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant \u00e0 Tr\u00e9laz\u00e9.- Madame MARQUET Brigitte n\u00e9e BOURYAdjoint des cadres hospitaliers classe sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR;demeurant \u00e0 Longu\u00e9-jumelles.- Madame MARTEAU Catherine n\u00e9e FARDEAUCoordinatrice administrative et financi\u00e8re, S| ENERGIES DE MAINE ET LOIRE, demeurant \u00e0Tierc\u00e9.- Monsieur MARTIN Ga\u00ebtanAttach\u00e9 hors classe, COMMUNE DE TOURS, demeurant \u00e0 Baug\u00e9-en-Anjou.- Madame MARTINOFF Isabelle n\u00e9e CHOISEAU ;Aide soignante de classe sup\u00e9rieure de cat\u00e9gorie B, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONALD'ANGERS, demeurant \u00e0 Feneu.- Madame MASSOL Peggy )Infirmi\u00e8re classe sup\u00e9rieure cat\u00e9gorie B, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 Beaucouz\u00e9.- Madame MASURE S\u00e9verine n\u00e9e ALBERTAide soignante classe sup\u00e9rieure cat\u00e9gorie B, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 Les Hauts-d'Anjou.- Madame MAUDET Val\u00e9rie n\u00e9e PEANTechnicienne de laboratoire classe sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR,demeurant \u00e0 Cernusson.\n16/36\n\nDirection du CabinetBureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tatet de la communication interminist\u00e9rielle\n- Monsieur MENANTEAU Herv\u00e9Manipulateur \u00e9lectroradiologie classe sup\u00e9rieure de cat\u00e9gorie A, CENTRE HOSPITALIERR\u00c9GIONAL D'ANGERS, demeurant \u00e0 Angers.- Monsieur MENARD MichelAdjoint technique principal 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,D\u00c9PARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant \u00e0 Montrevault-sur-Evre.- Madame MENARD R\u00e9gineSecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL, demeurant \u00e0 Noyant-Villages.- Monsieur MERCERON Denis ;Technicien principal de 1\u00e9re classe, D\u00c9PARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, demeurant\u00e0 Montrevault-sur-Evre.- Madame MERIENNE Vanessa n\u00e9e POIRIER ;Aide soignante classe sup\u00e9rieure cat\u00e9gorie B, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 Montreuil-Juign\u00e9.- Madame MEUNIER Nathalie n\u00e9e RIVAINAdjoint technique territorial, COMMUNE D'ANTOIGNE, demeurant \u00e0 Antoign\u00e9. ...- Madame MEZERETTE Karine n\u00e9e COLINAdjoint des cadres hospitalier classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR,demeurant \u00e0 Bellevigne-les-Ch\u00e2teaux.- Madame MOINE Karine n\u00e9e LEHEE ;Aide soignante classe sup\u00e9rieure cat\u00e9gorie B, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 Longuen\u00e9e-en-Anjou. -- Madame MONCHAUX V\u00e9roniqueAttach\u00e9e, CTRE COM ACTION SOCIALE MONTREUIL JUIGNE, demeurant \u00e0 Angers.- Madame MONNIER SandrineManipulatrice \u00e9lectroradiologie classe sup\u00e9rieure cat\u00e9gorie A, CENTRE HOSPITALIERR\u00c9GIONAL D'ANGERS, demeurant \u00e0 Avrill\u00e9.- Madame MONTAIS Nicole n\u00e9e PRESTAgent de service hospitalier qualifi\u00e9 classe sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR,demeurant \u00e0 Gennes-Val-de-Loire.\n- Monsieur MONTAUDON Micka\u00ebl _Attach\u00e9 de conservation du patrimoine, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant \u00e0Sainte-Gemmes-sur-Loire.\n- Monsieur MOREAU Christophe ;Adjoint des cadres classe normale, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 Angers.- Madame MUGNIER Virginie\n17/36\n\nDirection du CabinetBureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tatet de la communication interminist\u00e9rielle\nAuxiliaire de pu\u00e9riculture classe sup\u00e9rieure, COMMUNE DE NANTES, demeurant \u00e0 Or\u00e9ed'Anjou.- Madame MULOT Katia n\u00e9e OGERPu\u00e9ricultrice hors classe, D\u00c9PARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant \u00e0 Chalonnes-sur-Loire.\n- Madame NICOLAS Fr\u00e9d\u00e9riqueAttach\u00e9 principal, COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE, demeurant \u00e0 Cholet.- Madame OGER Sophie n\u00e9e TIJOUR\u00e9dacteur territorial principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU,demeurant \u00e0 Chemill\u00e9-en-Anjou.- Monsieur OMASSON DominiqueCuisinier, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant \u00e0 ANGERS.\n- Monsieur ORAIN Jonathan ;Assistant de conservation principal de 2\u00e8me classe, M\u00c9TROPOLE NANTES M\u00c9TROPOLE,demeurant \u00e0 OR\u00c9E-D'ANJOU.- Madame PASQUIER Florence n\u00e9e SECHEAssistante familiale, D\u00c9PARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant \u00e0 BEAUPR\u00c9AU-EN-MAUGES.\n- Madame PATRY Aur\u00e9lieAide-soignante classe sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant \u00e0 Distr\u00e9.- Madame PAUMIER Emilie _ ;Infirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux 2\u00e8me grade cat\u00e9gorie A, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONALD'ANGERS, demeurant \u00e0 Tuffalun.- Monsieur PECOT MathieuAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, CC LOIRE LAYON AUBANCE, demeurant \u00e0BRISSAC-LOIRE-AUBANCE.\n- Monsieur PELLETIER PascalSecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de mairie, COMMUNE DE CHAZE SUR ARGOS, demeurant \u00e0 Chaz\u00e9-sur-Argos.- Madame PEL\u00d4UIN Marina n\u00e9e BROSSIERAide smgnante classe sup\u00e9rieure cat\u00e9gorie B, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 LES HAUTS-D'ANJOU.- Monsieur PENOT DominiqueDirecteur g\u00e9n\u00e9ral adjoint, S| ENERGIES DE MAINE ET LOIRE, demeurant \u00e0 Le May-sur-\u00c8vre.- Madame PERGAIX PascaleArtiste musicien - alto, SYND MIXTE DE L ORCHESTRE NATIONAL DES PAYS DE LOIREdemeurant \u00e0 Montrevault-sur-\u00c8vre.- Madame PERRAULT Isabelle n\u00e9e OGER\n18/36\n\nDirection du CabinetBureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tatet de la communication interminist\u00e9rielle\nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE,demeurant \u00e0 ROCHEFORT-SUR-LOIRE. '- Madame PERRIGAULT KarineTechnicienne de laboratoire classe sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR,demeurant \u00e0 Saumur.- Madame PERRIN-BAYARD C\u00e9line n\u00e9e BARBIERInfirmi\u00e8re de bloc op\u00e9ratoire 3\u00e8me grade, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 Verri\u00e8res-en-Anjou.- Madame PESLIER-MARCILLE Virginie n\u00e9e PESLIERAdjoint administratif principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE,demeurant \u00e0 M\u00fbrs-Erign\u00e9.- Madame PIAUMIER Annick n\u00e9e BOUJETAssistante familiale, D\u00c9PARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant \u00e0 Maz\u00e9-Milon.- Madarne PIGREE BettyInfirmi\u00e8re anesth\u00e9siste 2\u00e8me grade, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 Avrill\u00e9.- Madame PIRON Isabelle n\u00e9e BARBARINInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux 2\u00e8me grade cat\u00e9gorie A, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONALD'ANGERS, demeurant \u00e0 Briollay.- Monsieur PLECIS St\u00e9phaneAdjoint technique principal de T\u00e8re classe, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant\u00e0 BAUG\u00c9-EN-ANJOU.- Madame PLOT Marie-Claude ride DUGASTEducatrice de jeunes enfants, COMMUNE DE CHALONNES-SUR-LOIRE, demeurant \u00e0B\u00e9con-les-Granits.- Madame PLUMBER Nadia ;Infirmi\u00e8re de classe sup\u00e9rieur de cat\u00e9gorie B, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 Angers.- Monsieur POIRIER FabriceAdjoint technique territorial principal de 2\u00e8me classe, COMMUNE DE BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX, demeurant \u00e0 Bellevigne-les-Ch\u00e2teaux.- Monsieur PONTEFRACT Thomas ;Ouvrier principal 2\u00e8me classe, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS, demeurant \u00e0Angers.\n- Monsieur POVERT Michel ;Ouvrier principal 1\u00e8re classe, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS, demeurant \u00e0Angers.\n. - Madame PROVOST Typhaine ;Adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe, D\u00c9PARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant \u00e0 Saumur.\n19/36\n\nDirection du CabinetBureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tatet de la communication interminist\u00e9rielle\n- Madame QUELAIS C\u00e9cileAttach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant \u00e0Varrains.- Madame QUELIN FlorenceAdjoint administratif principal de 1\u00e9re classe, SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'AUTHIONET DE SES AFFLUENTS, demeurant \u00e0 Noyant-Villages.\n- Madame QUINTIN J\u00e9r\u00f4me _ ;Manipulateur en radiologie m\u00e9dicale classe sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONALD'ANGERS, demeurant \u00e0 Verri\u00e8res-en-Anjou.\n- Madame RAVIN Nicole n\u00e9e ULRICH ; \u2014Adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe, D\u00c9PARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant \u00e0 Angers.- Madame RAZAFITRIMO Pascaline n\u00e9e LIGERInfirmi\u00e8re classe sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIER DE LONGUE-JUMELLES, demeurant \u00e0Saint-Philbert-du-Peuple.- Madame RENAUDIER Touria n\u00e9e ROUROU ;Adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe, D\u00c9PARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant \u00e0 LOIRE-AUTHION.- Madame RENAUD MarinaInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux 2\u00e8me grade cat\u00e9gorie A, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONALD'ANGERS, demeurant \u00e0 Angers.- Monsieur RENOU WalterTechnicien de laboratoire classe sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR,demeurant \u00e0 Fontevraud-l'Abbaye.- Madame RICCA Brigitte n\u00e9e MAINDRONInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux 2\u00e8me grade cat\u00e9gorie A, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONALD'ANGERS, demeurant \u00e0 Tr\u00e9laz\u00e9.- Monsieur RIGAUDEAU Beno\u00eet .Attach\u00e9 territorial principal, directeur g\u00e9n\u00e9ral des services, COMMUNE DE MAZE-MILON,demeurant \u00e0 Longuen\u00e9e-en-Anjou.- Madame RIOU St\u00e9phanie n\u00e9e CROCHETPu\u00e9ricultrice hors classe, D\u00c9PARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant \u00e0 Sainte-Gemmes-sur-Loire.\n- Madame RIPULLES Laurence n\u00e9e BERTRONAgent sp\u00e9cialis\u00e9 principal des \u00e9coles maternelles de 1\u00e8re classe, CC DES VALLEES DUHAUT-ANJOU, demeurant \u00e0 LE LION-D'ANGERS.- Madame RITOUET St\u00e9phanie n\u00e9e LETARDAttach\u00e9 territorial, COMMUNE DE LA FLECHE, demeurant \u00e0 Huill\u00e9-L\u00e9zign\u00e9.\n20/36\n\nDirection du CabinetBureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tatet de la communication interminist\u00e9rielle\n- Monsieur RIVIERE MatthieuIng\u00e9nieur principal, D\u00c9PARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant \u00e0 Chalonnes-sur-Loire.- Monsieur ROBERT Jean-Louis ;Ouvrier principal 2\u00e8me classe, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS, demeurant \u00e0Angers.- Madame ROBERT Magalie n\u00e9e FOUILLET ;Aide soignante classe sup\u00e9rieure cat\u00e9gorie B, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 CHAZ\u00c9-SUR-ARGOS.- Monsieur ROBERT ThierryAgent de ma\u00eetrise principal, D\u00c9PARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant \u00e0 Erdre-en-Anjou.- Madame ROBIN Sandrine n\u00e9e ETIENNE ' ;Infirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux 2\u00e8me grade cat\u00e9gorie A, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONALD'ANGERS, demeurant \u00e0 Avrill\u00e9.- Madame ROHARD Elisabeth n\u00e9e TROCHERIEAdjoint technique territorial principal de 2\u00e8me classe, CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU,demeurant \u00e0 Le Lion-d'Angers.- Madame ROUGER-JOUANNET Catherine n\u00e9e JOUANNETTechnicien sup\u00e9rieur 1\u00e8re classe, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS, demeurant\u00e0 Angers.- Madame ROULLE Karine ;Adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe, D\u00c9PARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant \u00e0 Le Lion-d'Angers.- Monsieur ROUSSEAU Fabrice ;Ouvrier principal 1\u00e8re classe, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS, demeurant \u00e0Feneu.- Madame ROYNARD Val\u00e9rie n\u00e9e FLEURIE .Adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe, D\u00c9PARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant \u00e0 Chemill\u00e9-en-Anjou.- Madame RUAULT Carole n\u00e9e MARTINAdjoint du patrimoine principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE,demeurant \u00e0 Distr\u00e9.- Madame RUNGET Marielle ;Aide soignante classe sup\u00e9rieure cat\u00e9gorie B, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 Tr\u00e9laz\u00e9.- Madame SAUVAITRE S\u00e9verine n\u00e9e GRELLIER ;Adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe, D\u00c9PARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant \u00e0 Saint-Paul-du-Bois.- Monsieur S\u00c9ILLE Julien\n21/36\n\nDirection du CabinetBureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tatet de la communication interminist\u00e9rielleTechnicien territorial, D\u00c9PARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant \u00e0 BEAUFORT-EN-ANJOU.\n- Madame SEMPE Anita n\u00e9e GOUEGOUX ;Aide soignante classe sup\u00e9rieure cat\u00e9gorie B, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 Tr\u00e9laz\u00e9.- Madame SORET St\u00e9phanieInfirmi\u00e8re pu\u00e9ricultrice 3\u00e8me grade, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 Saint-Cl\u00e9ment-de-la-Place.- Madame SOUCHET Clarisse n\u00e9e PAQUEREAUAdjoint technique principal de 2\u00e8me classe des \u00e9tablissements d'enseignement,D\u00c9PARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant \u00e0 Montreuil-Bellay.- Madame TAILLANDIER Virginie n\u00e9e TRILLION ;Infirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux 2\u00e8me grade cat\u00e9gorie A, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONALD'ANGERS, demeurant \u00e0 Cantenay-\u00c9pinard.- Madame TANCRAY Ang\u00e9lique n\u00e9e BRANCHEREAUAide soignante classe sup\u00e9rieure cat\u00e9gorie B, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 ERDRE-EN-ANJOU.- Madame TELLART ManuellaAdjoint administratif territorial principal 2\u00e8me classe, COMMUNE DE LES HAUTS- DANJOUdemeurant \u00e0 Les Hauts-d'Anjou.- Madame TENDRON Florence ;Infirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux 2\u00e8me grade cat\u00e9gorie A, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONALD'ANGERS, demeurant \u00e0 Angers.- Monsieur TERRIEN Hugues ;Infirmier en soins g\u00e9n\u00e9raux 2\u00e8me grade cat\u00e9gorie A, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONALD'ANGERS, demeurant \u00e0 Briollay.\n- Madame TETU SophiePr\u00e9paratrice en pharmacie hospitali\u00e8re classe sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIERR\u00c9GIONAL D'ANGERS, demeurant \u00e0 ANGERS.- Madame THERON Sandrine n\u00e9e BOUVETAdjoint administratif principal de 1\u00e8re classe, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant \u00e0 JARZ\u00c9 VILLAGES.- Madame THETIOT Danielle n\u00e9e BOISBOUVIERAdjoint administratif principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE,demeurant \u00e0 BEAUFORT-EN-ANJOU.- Madame THIBAUD Claire n\u00e9e TANV\u00c9Adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe, ANJOU LOIR ET SARTHE, demeurant \u00e0 Tierc\u00e9.- Madame THIRAULT Christelle n\u00e9e ROUTHIAUAide soignante classe sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant \u00e0 Saint-Cl\u00e9ment-des-Lev\u00e9es.\n22/36\n\nDirection du CabinetBureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tatet de la communication interminist\u00e9rielle\n- Monsieur THOMIN LaurentAide soignant classe sup\u00e9rieure cat\u00e9gorie B, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 La Possonni\u00e8re.- Monsieur TIBEAU Fabrice* Ambulancier, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant \u00e0 Gennes-Val-de-Loire.- Madame TOSNA Virginie'Infirmi\u00e8re pu\u00e9ricultrice 3\u00e8me grade, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERSdemeurant \u00e0 Sceaux-d'Anjou.- Madame TOUZARD V\u00e9ronique n\u00e9e PELTRET ;Infirmi\u00e8re classe sup\u00e9rieure cat\u00e9gorie B, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 Angers.- Madame TRAVERS Ketty n\u00e9e PINEAU ;Infirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux 2\u00e8me grade cat\u00e9gorie A, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant \u00e0 Longuen\u00e9e-en-Anjou.- Madame TRICARD EliseDirectrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe, SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE, demeurant \u00e0 Tr\u00e9laz\u00e9.- Madame TURPIN Aline n\u00e9e CHOLET _Agent sp\u00e9cialis\u00e9 principal 1\u00e8re classe des \u00e9coles, COMMUNE DE LA BREILLE-LES-PINS,demeurant \u00e0 LONGUE-JUMELLES.. Madame VARLET-MARCINIAK Aur\u00e9lie n\u00e9e MARCINIAK )Infirmi\u00e9re anesth\u00e9siste 2\u00e8me grade, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 Avrill\u00e9.- Monsieur VERON FabriceAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe D\u00c9PARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant\u00e0 Lys-Haut-Layon.- Madame VIDAL Marie-Anne n\u00e9e ROUX ;Infirmi\u00e8re de bloc op\u00e9ratoire 3\u00b0 grade, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 ANGERS.- Monsieur VIGOR AlainAdjoint technique territorial prmapal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE SAINT-LAMBERT-LA-_ POTHERIE, demeurant \u00e0 Saint-Lambert-la-Potherie.- Monsieur VINCENT St\u00e9phaneOuvrier principal 2\u00e8me classe, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS, demeurant aLa M\u00e9nitr\u00e9.- Madame VIOT C\u00e9cile n\u00e9e CHOVEAU ;Adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe, D\u00c9PARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant \u00e0 BRIOLLAY.- Madame VOGT Karine n\u00e9e PAULIN\n23/36\n\nDirection du CabinetBureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tatet de la communication interminist\u00e9rielleAgent des services hospitaliers qualifi\u00e9 classe sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant \u00e0 Avrill\u00e9.- Monsieur VOISINNE Christian ;Ouvrier principal 1\u00e8re classe, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS, demeurant \u00e0Longuen\u00e9e-en-Anjou.- Madame VOLERIT Sophie n\u00e9e AUMONDAdjoint administratif principal de 2\u00e8me classe, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR,demeurant \u00e0 Dou\u00e9-en-Anjou.- Monsieur WEISS Christophe ;Adjoint technique principal de 1\u00e9re classe, D\u00c9PARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant\u00e0 BAUG\u00c9-EN-ANJOU.\nArticle 2: la.m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale VERMEIL estd\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Madame ARRECKX Sylvie n\u00e9e VITREAssistante m\u00e9dico-administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONALD'ANGERS, demeurant \u00e0 Morannes sur Sarthe-Daumeray. .- Monsieur AUFFRET G\u00e9raldAgent de ma\u00eetrise principal, D\u00c9PARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant \u00e0 Les Hauts-d'Anjou.- Madame BEILLARD Claudine ;Aide soignante classe sup\u00e9rieure cat\u00e9gorie B, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 Angers.- Madame BERTHELOT Armelle ;Auxiliaire pu\u00e9ricultrice classe sup\u00e9rieure cat\u00e9gorie B, CENTRE HOSPITALIER.REGIONALD'ANGERS, demeurant \u00e0 Angers.. -Madame BERTIN Florence n\u00e9e BESNIER ;Manipulateur radiologie cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant \u00e0 Montreuil-Juign\u00e9.- Madame BIGOT-CHIRON Evelyne n\u00e9e BIGOTInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux 2\u00e8me grade cat\u00e9gorie A, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONALD'ANGERS, demeurant \u00e0 Avrill\u00e9.- Madame BIREBENT Sylvie ;Aide soignante classe sup\u00e9rieure cat\u00e9gorie B, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 Chemill\u00e9-en-Anjou.- Monsieur BOBET Jean-PhilippeTechnicien, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant \u00e0 Baug\u00e9-en- Anjou- Madame BOISROBERT Fran\u00e7oise\n24/36\n\nDirection du CabinetBureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tatet de la communication interminist\u00e9rielleInfirmi\u00e8re classe sup\u00e9rieure cat\u00e9gorie B, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 Bouchemaine.- Madame BONNEAU Isabelle n\u00e9e POTIERInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux 2\u00e8me grade , CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant\u00e0 Souzay-Champigny.- Madame BORE BlandinePu\u00e9ricultrice infirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s 3\u00e8me grade, CENTRE HOSPITALIERR\u00c9GIONAL D'ANGERS, demeurant \u00e0 Angers.- Monsieur BOUCHER Jer\u00e9dmeAide soignant classe sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant \u00e0Bellevigne-les-Ch\u00e2teaux.\n- Monsieur BOUDY St\u00e9phaneAttach\u00e9 principal, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant \u00e0 Beaucouz\u00e9.- Monsieur BOURGEAIS Philippe . ;Infirmier en soins g\u00e9n\u00e9raux 2\u00e8me grade cat\u00e9gorie A, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant \u00e0 Soulaire-et-Bourg.- Monsieur BOURIGAULT FranckAgent de ma\u00eetrise principal, COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE, demeurant \u00e0 Montreuil-Juign\u00e9.- Madame BOURIGAULT NathalieAide soignante classe sup\u00e9rieure cat\u00e9gorie B, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 ANGERS.- Madame BROIX Danielle n\u00e9e AUDEBEAUInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux 2\u00e8me grade cat\u00e9gorie A, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONALD'ANGERS, demeurant \u00e0 Avrill\u00e9.- Madame BURDELAK Christine ;Infirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux 2\u00e8me grade cat\u00e9gorie A, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONALD'ANGERS, demeurant \u00e0 Angers.- Madame BURY H\u00e9i\u00e8ne n\u00e9e TROUILLARDR\u00e9dacteur principal de 1\u00e8re classe, D\u00c9PARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant \u00e0Sainte-Gemmes-sur-Loire.- Madame BUSSON Lydie n\u00e9e MORIN _ . ;Aide soignante classe sup\u00e9rieure cat\u00e9gorie B, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 Angers.- Madame CADET Barbara n\u00e9e SIMInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux 2\u00e8me grade, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant \u00e0Gennes-Val-de-Loire.- Madame CHANTEPIE ArianeAssistant socio-\u00e9ducatif, D\u00c9PARTEMENT DE LA MAYENNE, demeurant \u00e0 Tr\u00e9laz\u00e9.\n25/36\n\nDirection du CabinetBureau de la repr\u00e9sentation de I'Etatet de la communication interminist\u00e9rielle\n- Madame CHAPON Catherine n\u00e9e DUBREILAssistante m\u00e9dico-administrative classe sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONALD'ANGERS, demeurant \u00e0 Les Hauts-d'Anjou.- Madame CHARBONNEAU Dominique ,Aide soignante classe sup\u00e9rieure cat\u00e9gorie B, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS,demeurant a Angers.- Madame CHARRUAU SophieAide-soignante classe sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant \u00e0Beaufort-en-Anjou.- Monsieur CHEVROLLIER PascalAgent de ma\u00eetrise, ANJOU LOIR ET SARTHE, demeurant \u00e0 LA JAILLE-YVON.\n- Madame CHUPIN ChristelleIbode infirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s 3\u00e8me grade, CENTRE HOSPITALIERR\u00c9GIONAL D'ANGERS, demeurant \u00e0 Longuen\u00e9e-en-Anjou.- Monsieur CLEMOT BernardAgent de ma\u00eetrise principal, COMMUNE DE SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET, demeurant \u00e0S\u00e8vremoine.- Madame COUASNON Isabelle ;Aide soignante classe sup\u00e9rieure cat\u00e9gorie B, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 Bouchemaine.- Madame DANTEC C\u00e9line n\u00e9e FRESNAISInfirmi\u00e8re de classe sup\u00e9rieure de cat\u00e9gorie B, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONALD'ANGERS, demeurant \u00e0 Angers.- Madame DA SILVA Lydia n\u00e9e LIAIGREAide soignante classe sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant \u00e0Saumur.- Monsieur DAUDIN ChristopheTechnicien, COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE, demeurant \u00e0 Beaupr\u00e9au-en-Mauges.- Madame DELAUNAY Marie- Fran\u00e7mseR\u00e9dacteur principal de 1\u00e8re classe, D\u00c9PARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant \u00e0Chemill\u00e9-en-Anjou.- Madame DELOURMEL G\u00e9raldine ;Directrice g\u00e9n\u00e9rale des services, CC LOIRE LAYON AUBANCE, demeurant \u00e0 La Possonni\u00e8re.- Madame DIALLO V\u00e9ronique n\u00e9e MULLERAttach\u00e9 principal, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE,demeurant \u00e0 Angers.- Monsieur DIL\u00c9 Alain\n26/36\n\n; Direction du CabinetBureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tatet de la communication interminist\u00e9rielle\nTechnicien principal 2\u00e8me classe - responsable du restaurant scolaire, COMMUNE DETREMENTINES, demeurant \u00e0 Chemill\u00e9-en-Anjou.- Madame DILE CHOTARD C\u00e9line n\u00e9e DILER\u00e9dacteur territorial principal de 2\u00e8me classe, COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU,demeurant \u00e0 CHALONNES-SUR-LOIRE.- Madame DOSSO Lydia ;Attach\u00e9 territorial de conservation du patrimoine, D\u00c9PARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant \u00e0 LES GARENNES-SUR-LOIRE.- Madame DOUWS Sylvie n\u00e9e HERY ;Aide soignante classe normale cat\u00e9gorie B, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 Tr\u00e9laz\u00e9.- Madame DUPEROUSSE Marie-Th\u00e9r\u00e8se n\u00e9e BOUVAIS )Aide soignante classe sup\u00e9rieure cat\u00e9gorie B, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS,deme\u00e9urant \u00e0 Val d'Erdre-Auxence.- Madame ESSEUL Fran\u00e7oise n\u00e9e BOUSSEAUInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux 2\u00e8me grade isgs, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR,demeurant \u00e0 Dou\u00e9-en-Anjou.- Monsieur ETAVARD Fr\u00e9d\u00e9ric ; ;Adjoint technique de 1\u00e8re classe, D\u00c9PARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant \u00e0Mauges-sur-Loire.- Madame FAUQUE Nathalie n\u00e9e GUIGNOTInfirmi\u00e8re cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant \u00e0Distr\u00e9.- Madame FOUGERE Christine n\u00e9e BIGOT ;Aide soignante classe sup\u00e9rieure cat\u00e9gorie B, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 \u00c9couflant.- Monsieur FOURNIER BrunoAgent de ma\u00eetrise principal, COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE, demeurant \u00e0 BrissacLoire Aubance.- Monsieur GABARET PierreAttach\u00e9, COMMUNE DE NUAILLE, demeurant \u00e0 Cholet.- Monsieur GARCIAU Laurent ;Aide soignant classe sup\u00e9rieure cat\u00e9gorie B, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 B\u00e9con-les-Granits.- Madame GARNIER Sylvie )Aide soignante classe sup\u00e9rieure cat\u00e9gorie B, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 Val-du-Layon.- Monsieur GASNIER Herv\u00e9Ouvrier principal 1\u00e8re classe, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS, demeurant \u00e0Angers.\n27/36\n\nDirection du CabinetBureau de la repr\u00e9sentation de I'Etatet de la communication interminist\u00e9rielle\n- Madame GAUDIN Fabienne n\u00e9e PITHON ;Adjoint administratif principal de 1\u00e9re classe, D\u00c9PARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant \u00e0 Saint-Georges-sur-Loire.- Madame GODEFROY Doroth\u00e9eInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux 2\u00e8me grade, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant \u00e0Saumur.- Monsieur GO] LOT Florent ; ;Technicien, METROPOLE NANTES METROPOLE, demeurant \u00e0 OR\u00c9E-D'ANJOU.- Monsieur GOYET ChristopheCharg\u00e9 d'affaires, SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE, demeurant \u00e0 Rives-du-Loir-en-Anjou.- Monsieur GOYET DidierTechnicien principal 2\u00e8me classe, ANJOU LOIR ET SARTHE, demeurant \u00e0 Cantenay-\u00c9pinard.- Monsieur GUET Gildas ;Adjoint technique territorial principal de 1\u00e8re classe, METROPOLE NANTES METROPOLE,demeurant \u00e0 OR\u00c9E-D'ANJOU.- Madame GUILLON-BREHERET Catherine n\u00e9e BREHERETR\u00e9dacteur territorial, COMMUNE DE LONGUENEE-EN-ANJOU, demeurant \u00e0 Mauges-sur-Loire.\u2014- Madame HARSUK Sandra n\u00e9e SCHNEIDER ;Infirmi\u00e8re de classe sup\u00e9rieure de cat\u00e9gorie B, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONALD'ANGERS, demeurant \u00e0 ANGERS.- Madame HERY ChristineAide soignante classe sup\u00e9rieure cat\u00e9gorie B, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 Loire-Authion.- Madame JOUSSELIN Christelle n\u00e9e MOREAUAdjointe administrative hospitali\u00e8re principale 2\u00e8me classe, CENTRE HOSPITALIERR\u00c9GIONAL D'ANGERS, demeurant \u00e0 Feneu.- Madame LAILLER IsabelleAide soignante classe sup\u00e9rieure cat\u00e9gorie B, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 Saint-Lambert-la-Potherie.- Madame LANDEAU CatherineInfirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d'etat cadre de sante hors classe cat\u00e9gorie s\u00e9dentaire, CENTREHOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS, demeurant \u00e0 Angers.- Monsieur LANDREAU Marc ;Agent de maitrise, COMMUNE DE SEVREMOINE, demeurant \u00e0 SEVREMOINE.- Monsieur LASBRAUNIAS PatrickTechnicien, COMMUNE DE REZE, demeurant \u00e0 Saumur.\n28/36\n\nDirection du CabinetBureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tatet de la communication interminist\u00e9rielle\n- Madame LEBLANC Marie-Christine n\u00e9e BAINSecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de mairie, COMMUNE D'INGRANDES-LE- FRESNE-SUR-LOIRE,demeurant \u00e0 Saint-Germain-des-Pr\u00e9s.\n- Madame LEDROIT ChristelleInfirmi\u00e8re cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 Tr\u00e9laz\u00e9.- Madame LE GAL Laurence n\u00e9e LEPAROUX ;Aide soignante classe sup\u00e9rieure cat\u00e9gorie B, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 Tr\u00e9laz\u00e9.- Madame LELIEVRE Lydia n\u00e9e BIZIEREAdjoint administratif principal 1\u00e8re classe, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant\u00e0 Bellevigne-les-Ch\u00e2teaux.- Monsieur LEQUEUX G\u00e9raldAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, CC LOIRE LAYON AUBANCE, demeurant \u00e0Champtoc\u00e9-sur-Loire.- Madame LEROY Manuella n\u00e9e JAMERON ;Infirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux 2\u00e8me grade cat\u00e9gorie A, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONALD'ANGERS, demeurant \u00e0 Seiches-sur-le-Loir.\n- Madame LE SAGER Val\u00e9rie n\u00e9e DURANTE \u2014 |Adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe, D\u00c9PARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant \u00e0 Angers.- Madame LESEVRE Marie-Laure n\u00e9e HAMELINAide soignante classe sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant \u00e0 Rou-Marson.- Monsieur LE SOUDER DOUET ChristopheInfirmier anesth\u00e9siste cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR,demeurant \u00e0 Saint-Cl\u00e9ment-des-Lev\u00e9es. -- Madame LUCAS NathalieAdjointe administrative hospitali\u00e8re principale 1\u00e8re classe, CENTRE HOSPITALIERR\u00c9GIONAL D'ANGERS, demeurant \u00e0 Angers.- Monsieur MAC\u00c9 Raoul _Charg\u00e9 d'affaires, SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE, demeurant \u00e0 Soulaire-et-Bourg.- Monsieur MANGANO SylvainOuvrier principal 1\u00e8re classe, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS, demeurant \u00e0Angers.\n- Madame MARCHAISE LydieManipulatrice en radiologie m\u00e9dicale classe sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONALD'ANGERS, demeurant \u00e0 Huill\u00e9-L\u00e9zign\u00e9.\n29/36 .\n\nDirection du CabinetBureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tatet de la communication interminist\u00e9rielle\n- Madame MARQUIS LaurenceTechnicienne de laboratoire m\u00e9dical de classe sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIERR\u00c9GIONAL D'ANGERS, demeurant \u00e0 Angers.- Madame MASSON Fabienne n\u00e9e LE BRASOuvrier principal 2\u00e8me classe, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS, demeurant \u00e0Le Lion-d'Angers.- Madame MEME Patricia n\u00e9e COUASNETAssistante m\u00e9dico-administrative classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER DESAUMUR, demeurant \u00e0 Bellevigne-les-Ch\u00e2teaux.- Madame MEUNIER Anne n\u00e9e FROGER ;Infirmi\u00e8re cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 Angers.- Madame MICHEL Anne ,Aide soignante classe sup\u00e9rieure cat\u00e9gorie B, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 Angers.- Madame MICHINOT G\u00e9raldine n\u00e9e SOULLARD ;Infirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux 2\u00e8me grade cat\u00e9gorie A, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONALD'ANGERS, demeurant \u00e0 Briollay.- Madame MONT Ang\u00e9liqueInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux 2\u00e8me grade, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant \u00e0Bellevigne-en-Layon..- Madame MONTE Sylvie n\u00e9e GOASDOUE ;Aide soignante classe sup\u00e9rieure cat\u00e9gorie B, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 Cantenay-\u00c9pinard.- Madame MORIN Claudine ;Auxiliaire pu\u00e9ricultrice classe sup\u00e9rieure cat\u00e9gorie B, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONALD'ANGERS, demeurant \u00e0 Angers.- Madame MORISSET Sandrine n\u00e9e DUPERRAYAide-soignante classe sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant \u00e0 BLOU.- Madame MULOCHER Marie ;Infirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux 2\u00e8me grade cat\u00e9gorie A, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant \u00e0 Angers.\n- Madame NOURY BernadetteAttach\u00e9 territorial, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant \u00e0 Longu\u00e9-Jumelles.- Madame PASQUIER Christelle ;Aide soignante classe sup\u00e9rieure cat\u00e9gorie B, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 Mauges-sur-Loire.\n30/36\n\nDirection du CabinetBureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tatet de la communication interminist\u00e9rielle\n- Monsieur PASQUIER YannickTechnicien principal de 2\u00e8me classe, D\u00c9PARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant \u00e0BRISSAC LOIRE AUBANCE.\n- Monsieur PIOU Franck ;Infirmier classe sup\u00e9rieure cat\u00e9gorie B, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 Les Ponts-de-C\u00e9.- Madame PLENET Marie-Georgette n\u00e9e GUETAdjoint technique territorial principal de 1\u00e8re classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTIONSOCIALE GENNES VAL DE LOIRE, demeurant \u00e0 Gennes-Val-de-Loire.- Madame PLOQUIN Nathalie n\u00e9e HERY ;Aide soignante classe sup\u00e9rieure cat\u00e9gorie B, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 Angers.- Madame POTIER Fran\u00e7oise n\u00e9e LE VAILLANTInfirmi\u00e9re de classe sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant \u00e0 Dou\u00e9-en-Anjou.\n- Monsieur POUPELIN EricAttach\u00e9 territorial, D\u00c9PARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant \u00e0 Mauges-sur-Loire.- Monsieur PUPESCHI PatriceAdjoint administratif principal de 2\u00e8me classe, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR,demeurant \u00e0 Saumur.- Madarne RAFFRAY Agn\u00e8s n\u00e9e MELOIS ;Aide soignante classe sup\u00e9rieure cat\u00e9gorie B, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 Saint-Georges-sur-Loire.- Madame RENARD ChristineAssistante m\u00e9dico-administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONALD'ANGERS, demeurant \u00e0 Verri\u00e8res-en-Anjou.- Madame RENAULT Christine n\u00e9e GASNIERAgent de ma\u00eetrise, COMMUNE D'INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE, demeurant \u00e0Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire.- Madame RICHARD V\u00e9ronique ;R\u00e9dacteur principal de 1\u00e8re classe, D\u00c9PARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant \u00e0Saumur.\n- Madame ROCHAIS PatriciaAdjoint administratif principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE MAZE-MILON, demeurant \u00e0Maz\u00e9-Milon.- Madame ROYER Murielle n\u00e9e DELUGREAide-soignante classe sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant \u00e0Gennes-Val-de-Loire.\n31/36\n\nDirection du CabinetBureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tatet de la communication interminist\u00e9rielle\n- Madame SAINJEON lIsabelleR\u00e9dacteur principal de 2\u00e8me classe, D\u00c9PARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant \u00e0\u00c9couflant.- Madame SIMOES Maria ;Infirmi\u00e8re classe sup\u00e9rieure cat\u00e9gorie B, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 Angers.\" -Madame TREMBLAIS Nathalie n\u00e9e CHEVALLIERAide soignante classe sup\u00e9rieure cat\u00e9gorie B, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 Avrill\u00e9.- Madame TUCOULET Lydie ;Infirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux 2\u00e8me grade cat\u00e9gorie A, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant \u00e0 BOUCHEMAINE.- Monsieur VENNEVIER PhilippeAdjoint technique principal 1\u00e8re classe, COMMUNE DE MONTSOREAU, demeurant \u00e0\" Montsoreau.- Madame VIRMONT Laurence n\u00e9e CHAIGNE ;Infirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux 2\u00e8me grade cat\u00e9gorie A, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONALD'ANGERS, demeurant \u00e0 ANGERS.\nArticle 3 : la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale OR est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Madame AUPETIT Annie n\u00e9e TEURNIERAssistant socio-\u00e9ducatif classe exceptionnelle, D\u00c9PARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant \u00e0 Les Ponts-de-C\u00e9.- Monsieur BARILLER Ludovic ;Aide soignant classe sup\u00e9rieure cat\u00e9gorie B, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 ANGERS.- Madame QAZILE Luce n\u00e9e FRANCOISAttach\u00e9, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant \u00e0 Montreuil-Juign\u00e9.- Madame BEAUMIER ElisabethR\u00e9dacteur, D\u00c9PARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant \u00e0 Loire-Authion.- Madame BERTRANDIE Agn\u00e8s n\u00e9e LUSSEAUManipulateur \u00e9lectroradiologie classe sup\u00e9rieure cat\u00e9gorie A, CENTRE HOSPITALIERR\u00c9GIONAL D'ANGERS, demeurant \u00e0 LOIRE-AUTHION.- Madame BESLOT Sophia n\u00e9e NAUDINOuvri\u00e8re principale 1\u00e8re classe, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant \u00e0 Saumur.\n32/36\n\nDirection du CabinetBureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tatet de la communication interminist\u00e9rielle\n- Monsieur BESNIER YannickAgent de ma\u00eetrise, CC LOIRE LAYON AUBANCE, demeurant \u00e0 Chalonnes-sur-Loire.- Madame BIROT Josette n\u00e9e BAILLOU ;Assistante m\u00e9dico-administrative classe sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant \u00e0 ROCHEFORT-SUR-LOIRE.- Madame BOUILLAUD Suzanne ;Infirmi\u00e8re anesth\u00e9siste 2\u00e8me grade, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 TRELAZE.- Madame BOURCIER Martine n\u00e9e TERRIEN ;Infirmi\u00e8re soins g\u00e9n\u00e9raux 2\u00e8me grade cat\u00e9gorie A, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant \u00e0 MONTREUIL-JUIGNE.- Monsieur BOURDON NicolasAssistant d'enseignement artistique principal de 2\u00e8me classe, COMMUNE DE LA FLECHE,demeurant \u00e0 Angers.- Madame BROSSARD Maryline n\u00e9e BOIRONAssistante familiale, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant \u00e0 NEUILLE.- Madame CESBRON Christel ;Adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe, D\u00c9PARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant \u00e0 Verri\u00e8res-en-Anjou.- Madame CHATAIGNER CatherineAide soignante classe sup\u00e9rieure categorle B, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 LOIRE-AUTHION.- Monsieur CHOUTEAU jo\u00e9lAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, CC LOIRE LAYON AUBANCE, demeurant \u00e0Dou\u00e9-en-Anjou.- Madame CHUPIN V\u00e9ronique n\u00e9e PAPIN ;Adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe, D\u00c9PARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant \u00e0 Mazi\u00e8res-en-Mauges.- Madame COUET Elisabeth n\u00e9e GUILLEMETAdjoint administratif principal 1\u00e8re classe COMMUNE DE MAZE-MILON, demeurant \u00e0Seiches-sur-le-Loir.- Monsieur COUINEAU Christian- Ouvrier principal 1\u00e8re classe, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant \u00e0 Villebernier.- Madame COURANT Monique (Adjoint administratif principal 1\u00e8re classe, COMMUNE DE NUAILLE, demeurant \u00e0 Nuaill\u00e9.- Madame DAGNEAU NathalieAide soignante classe sup\u00e9rieure cat\u00e9gorie B, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 Loire-Authion.\n33/36\n\nDirection du CabinetBureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tatet de la communication interminist\u00e9rielle\n- Madame DELEAU Brigitte n\u00e9e DESPRESAdjoint administratif principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE NANTERRE, demeurant 3_ Seiches-sur-le-Loir.- Madame DENECHEAU Fatiha-Zohra n\u00e9e BENAISSAR\u00e9dacteur principal de 2\u00e8me classe, COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE, demeurant \u00e0Montreuil-Juign\u00e9.- Monsieur DENUAULT Didier ;Technicien principal de 1\u00e9re classe, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant \u00e0Sainte-Gemmes-sur-Loire.- Monsieur DOS SANTOS Jos\u00e9Chef de police municipale, COMMUNE DE NANTES, demeurant \u00e0 CHOLET.- Monsieur DOUAUD JackyAdjoint administratif principal de 1\u00e8re classe, D\u00c9PARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant \u00e0 Le Lion-d'Angers.- Madame DUPONT Solange n\u00e9e BARBEAUAssistante familiale, D\u00c9PARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant \u00e0 Toutlemonde.- Madame FLOCH FrancoiseTechnicienne de laboratoire m\u00e9dical classe sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONALD'ANGERS, demeurant \u00e0 Angers.- Madame GALLARD Catherine n\u00e9e DUBOIS .Infirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux 2\u00e8me grade cat\u00e9gorie A, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONALD'ANGERS, demeurant \u00e0 Saint-L\u00e9ger-de-Lini\u00e8res.\n- Monsieur GAUDENZI Eric )Infirmier en soins g\u00e9n\u00e9raux 2\u00e8me grade cat\u00e9gorie A, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONALD'ANGERS, demeurant \u00e0 Montreuil-Juign\u00e9.- Madame GERFAULT ElisabethAttach\u00e9e, CC LOIRE LAYON AUBANCE, demeurant \u00e0 Chalonnes-sur-Loire.- Madame GLOD NathalieR\u00e9dacteur principal de 1\u00e8re classe, D\u00c9PARTEMENT DE LA LOIRE- ATLANTIQUE demeurant\u00e0 Cholet.- Madame GRIMAULT Edith ;Assistante m\u00e9dico-administrative classe sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONALD'ANGERS, demeurant \u00e0 Cantenay-\u00c9pinard.- Madame GUICHARD CatherinePu\u00e9ricultrice infirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s 3\u00e8me grade, CENTRE HOSPITALIERR\u00c9GIONAL D'ANGERS, demeurant \u00e0 Angers.- Madame GUILLET Val\u00e9rieR\u00e9dacteur principal de 1\u00e8re classe, D\u00c9PARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant \u00e0Angers.\n34/36\n\nDirection du CabinetBureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tatet de la communication interminist\u00e9rielle\n- Madame JANITOR H\u00e9l\u00e8neAttach\u00e9 hors classe, D\u00c9PARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant \u00e0 Tr\u00e9laz\u00e9.- Madame JEANNETEAU Isabelle n\u00e9e BREBIONR\u00e9dacteur principal de 2\u00e8me classe, D\u00c9PARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant \u00e0Saint-L\u00e9ger-de-Lini\u00e8res.- Madame JURET Isabelle n\u00e9e ALTERMATT ;Ing\u00e9nieur hospitalier principal, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS, demeurant \u00e0Angers.\n- Madame LAPORTE IsabelleInfirmi\u00e8re classe sup\u00e9rieure cat\u00e9gorie B, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS,demeur\u00e4nt \u00e0 Angers.- Madame LEICHER AnnaConservatrice du patrimoine, D\u00c9PARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant \u00e0 Angers.- Madame MAINDRON Isabelle n\u00e9e RAYNAUDAgent des services hospitaliers qualifi\u00e9 classe sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIER DESAUMUR, demeurant \u00e0 Fontevraud-l'Abbaye.- Madame MARTIN-RENAUD Sylvie n\u00e9e RENAUDAttach\u00e9 territorial, D\u00c9PARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant \u00e0 Avrill\u00e9.- Madame MARTIN Yvonne n\u00e9e RAHARIMALALA ;Technicien principal de 1\u00e8re classe, M\u00c9TROPOLE NANTES M\u00c9TROPOLE, demeurant \u00e0 OR\u00c9E-D'ANJOU.\n- Madame M\u00c9NARD Marie-Agn\u00e8sTechnicien principal de 1\u00e8re classe, D\u00c9PARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant \u00e0Trelaze- Madame MOREAU-LHERBETTE Val\u00e9rie n\u00e9e MOREAU ;Assistante m\u00e9dico-administrative classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONALD'ANGERS, demeurant \u00e0 Beaucouz\u00e9.\n- Madame MORISSEAU Maryse n\u00e9e MOREAU-AVRANCHESAdjoint administratif principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE MONTREUIL -JUIGNE,demeurant \u00e0 Montreuil-Juign\u00e9.- Madame MOUTIER Val\u00e9rie n\u00e9e MERCIERResponsable gouvernance et agenda, S| ENERGIES DE MAINE ET LOIRE, demeurant \u00e0Tr\u00e9laz\u00e9.- Madame PECOT Nathalie n\u00e9e GUIGANOU ;Aide soignante classe sup\u00e9rieure cat\u00e9gorie B, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 Maz\u00e9-Milon.- Madame PERRIN Pascale n\u00e9e BIDETInfirmi\u00e8re anesth\u00e9siste 2\u00e8me grade, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONAL D'ANGERS,demeurant \u00e0 Tr\u00e9laz\u00e9.\n35/36\n\nDirection du CabinetBureau de la repr\u00e9sentation de I'Etatet de la communication interminist\u00e9rielle\n- Madame PONGE Florence :R\u00e9dacteur principal de 1\u00e8re classe, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant \u00e0Angers. .\n- Madame RABAULT Sophie ;Assistante m\u00e9dico-administrative classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER R\u00c9GIONALD'ANGERS, demeurant \u00e0 Cantenay-\u00c9pinard.- Madame RAIMBAULT Odile n\u00e9e HAMONEAUAttach\u00e9 principal, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant \u00e0 Angers.- Monsieur RAVENEAU Christian ;Adjoint technique principal de 1\u00e8re classe, D\u00c9PARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant\u00e0 Tr\u00e9laz\u00e9.- Madame ROBERT B\u00e9atrice _Attach\u00e9 principal, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant a Beaucouz\u00e9.- Madame ROBIN Viviane n\u00e9e ROBINETAdjoint administratif principal de 1\u00e8re classe, D\u00c9PARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant \u00e0 Angers.- Madame ROCHE Fran\u00e7oise n\u00e9e GROSBOISAttach\u00e9 principal, COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE, demeurant \u00e0 Montreuil-Juign\u00e9.- Monsieur VIDAL PascalAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE,demeurant \u00e0 Longu\u00e9-Jumelles.- Monsieur WAMBACH PhilippeAgent de ma\u00eetrise principal, D\u00c9PARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant \u00e0 Tr\u00e9laz\u00e9.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nantes, 6, all\u00e9e de l'Ie-Gloriette - BP 24111 - 44041 NANTES Cedex, dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa notification.Article 5: Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et Madame la directrice de cabinet sont charg\u00e9s,chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Angers,le \u2014 17 OCT. 2024\n<m SLe-Pr\u00e9fet,\nPhilippe CH\u00d4P@\n36/36 .\"\n\nME JPR\u00c9FETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DCPPAT n\u00b0 2024-31\npris pour l'application du d\u00e9cret n\u00b0 2024-544 du 13 juin 2024 relatif \u00e0 la date et aux moda-lit\u00e9s de transfert d\u00e9finitif \u00e0 certains d\u00e9partements et m\u00e9tropoles des services ou partiesde service de l'\u00c9tat exer\u00e7ant les comp\u00e9tences de l'\u00c9tat en mati\u00e8re routi\u00e8re qui leur sonttransf\u00e9r\u00e9es.\nLE PR\u00c9FET DE MAINE ET LOIREChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteChevalier des Palmes Acad\u00e9miques\nVu la loi n\u00b0 2022-217 du 21 f\u00e9vrier 2022 relative \u00e0 la diff\u00e9renciation, la d\u00e9centralisation, lad\u00e9concentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-544 du 13 juin 2024 relatif \u00e0 la date et aux modalit\u00e9s de transfert d\u00e9fi-nitif \u00e0 certains d\u00e9partements et m\u00e9tropoles des services ou parties de service de I'Etatexer\u00e7ant les comp\u00e9tences de l'\u00c9tat en mati\u00e8re routi\u00e8re qui leur sont transf\u00e9r\u00e9es.Vu la convention du 20 mars 2024 sign\u00e9e entre l'\u00c9tat et le D\u00e9partement de Maine et Loireportant mise \u00e0 disposition des services et parties de service.\n\nARRETE :\nArticle 1:En application de l'article 1er du d\u00e9cret 13 juin 2024 susvis\u00e9, la liste des parties de servicesde I'Etat transf\u00e9r\u00e9s au D\u00e9partement de Maine et Loire au 1er novembre 2024 est la sui-vante :Parties de services de la DIR Ouest :Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la Modernisation, l'Aide aux Agents et au Pilotage des Services (SG-MAAPS) _Service Entretien et Modernisation du r\u00e9seau (SEM)Service Mobilit\u00e9 Trafic (SMT) |District de Rennes \u2014Parties de services de la DREAL Pays de Loire :Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral (SG)Service Intermodalit\u00e9 Am\u00e9nagement Logement (SIAL) - Division Ma\u00eetrise d'Ouvrage (DMO)\nArticle 2 :Pour les missions d\u00e9crites au 1er alin\u00e9a de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il est constat\u00e9 quele nombre d'emplois pourvus au 31 d\u00e9cembre 2023 est inf\u00e9rieur au nombre global consta-t\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2022, qui s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3,8 emplois \u00e9quivalents temps plein. Dans ces condi-tions, le nombre d'emplois transf\u00e9r\u00e9s correspond aux emplois constat\u00e9s au 31 d\u00e9cembre2023 et il sera proc\u00e9d\u00e9 au calcul de la compensation financi\u00e8re r\u00e9sultant de I'\u00e9cart entreles constats au 31 d\u00e9cembre 2023 et au 31 d\u00e9cembre 2022.Les emplois pourvus au 31 d\u00e9cembre 2023 et les emplois pourvus au 31 d\u00e9cembre 2022 fi-gurent \u00e0 l'annexe | au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 :L'\u00e9tat des charges support\u00e9es par l'\u00c9tat pour les ann\u00e9es 2021, 2022, 2023, relatif aux in-demnit\u00e9s de service fait li\u00e9es \u00e0 l'organisation du travail (indemnit\u00e9s de suj\u00e9tion horaire, in-demnit\u00e9s d'astreintes et de permanence, indemnit\u00e9s horaires pour travaux suppl\u00e9men-taires) figure en annexe Il au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ces indemnit\u00e9s font l'objet d'une enveloppeglobale rattach\u00e9e aux services ou parties de services list\u00e9s \u00e0 l'article Ter du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9..\nArticle 4 :_ L'\u00e9tat des charges de fonctlonnement des services ou parties de services supportees parl'\u00c9tat pour les ann\u00e9es 2021, 2022, 2023 figure en annexe IIl au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\nArticle 5 :L'\u00e9tat des charges de vacations support\u00e9es par l'\u00c9tat pour les ann\u00e9es 2021, 2022, 2023li\u00e9es \u00e0 l'exploitation des routes ainsi qu'\u00e0 des prestations administratives et de m\u00e9decinede pr\u00e9vention figure en annexe IV au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\nANNEXE | Liste des emplois transf\u00e9r\u00e9s au d\u00e9partement de Maine et Loire\nEtat des emplois pourvus au 31 d\u00e9cembre 2023\nMacrograde A B C OPA Contractuels TotalEmplois '\u00e9quivalent temps plein 03 05 18 01 0 2,7\n\u00c9tat des emplois pourvus au 31 d\u00e9cembre 2022Macrograde A B C OPA Contractuels TotalEmplois'\u00e9quivalenttempsplein' 02 08 24 03 0 38\nANNEXE Il Etat des charges pour les ann\u00e9es 2021, 2022, 2023 relatives aux indemnit\u00e9s de servicefait li\u00e9es \u00e0 I'organisation du travail (\nD\u00e9penses relatives au paiement des indemnit\u00e9s de ser- 2021 2022 2023vice fait (part relative \u00e0 l'exploitation des routes natio-nales transf\u00e9r\u00e9es)Indemnit\u00e9s horaires pour travaux suppl\u00e9mentaires 12595\u20ac = 12329\u20ac 13 726 \u20ac(d\u00e9cret 2002-60)Indemnit\u00e9s d'astreintes et de permanence 4 786 \u20ac 4 788 \u20ac 4 804 \u20ac(d\u00e9crets n\u00b0 2003-363 et 2003-545 |Indemnit\u00e9s de suj\u00e9tion horaire 3180 \u20ac 3224\u20ac 3361\u20ac(d\u00e9cret 2002-532)Total 20 561 \u20ac 20 341 \u20ac 21 891 \u20ac\nANNEXE II! - \u00e9tat des charges de fonctionnement\nNature des d\u00e9penses 2021 2022 2023Fonctionnement courant DIR (hors d\u00e9penses de formation) 26849\u20ac 28072\u00a2\u20ac 31452 \u20acFonctionnement courant DREAL (hors d\u00e9penses de formation) 322\u20ac = 322\u20ac 322\u20acAction sociale collective 374 \u20ac 518 \u20ac 614 \u20acM\u00e9decine de pr\u00e9vention 260 \u20ac 337 \u20ac 367 \u20acFormation DIR (*) 836 \u20ac 929 \u20ac 1243 \u20acFormation DREAL (*) 23 \u20ac 25 \u20ac 34 \u20acTotal 28664\u20ac 30203\u20ac 34 032 \u20ac\n(*) La compensation de la formation des agents sera calcul\u00e9e comme 1% de la masse salariale trans-f\u00e9r\u00e9e et non comme la moyenne triennale des co\u00fbts constat\u00e9s.\n\nANNEXE IV - \u00c9tat des charges li\u00e9es aux vacations\n2021Vacations li\u00e9es \u00e0 |'exploitation de la route 0\u20acVacations administratives 0\u20acTotal ; 0\u20ac\n20220\u20ac0\u20ac0\u20ac\n20230\u20ac0\u20ac0\u20ac\n\n\n\u00cb\u00ca\u00c9IEI\u00ce\\TI-NE ET-LOIRE Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 des territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DDT49 / SEA / 2024 n\u00b0 026portant d\u00e9signation d'experts ind\u00e9pendants pour participer \u00e0 la mission d'expertisediligent\u00e9e dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de r\u00e9colteau titre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;Vu l'instruction technique relative \u00e0 la gestion de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9nationale pour les cultures non assur\u00e9es hors prairies par les services d\u00e9concentr\u00e9s del'\u00c9tat en date du 13 avril 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8red'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur d\u00e9partemental desterritoires ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8red'administration g\u00e9n\u00e9rale de Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur d\u00e9partemental desterritoires, \u00e0 Madame Catherine GIBAUD, directrice d\u00e9partementale adJomte et a certainsagents de la direction d\u00e9partementale des territoires ;Vu le rapport m\u00e9t\u00e9orologique des services de M\u00e9t\u00e9o France en date du 2 juillet 2024, quireconna\u00eet l'exceptionnalit\u00e9 des conditions de pluies et gr\u00e9le des 19 et 20 juin 2024 sur led\u00e9partement de Maine-et-Loire ;Vu le rapport m\u00e9t\u00e9orologique des services de M\u00e9t\u00e9o France en date du 23 septembre2024, qui reconna\u00eet l'exceptionnalit\u00e9 des conditions de pluies et gr\u00e9le du 7 septembre2024 sur le d\u00e9partement de Maine-et-Loire ;Vu l'attestation sur l'honneur d'absence de lien d'int\u00e9r\u00eat \u00e9tablie en date du 24 octobre parMonsieur Michel VIAULT, agriculteur p\u00e9pini\u00e9riste \u00e0 la retraite ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire,\n\nARRETE\nArticle 1Monsieur Michel VIAULT est nomm\u00e9 pour participer en qualit\u00e9 d'expert ind\u00e9pendant \u00e0 lamission d'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la proc\u00e9dure de reconnaissance de l'al\u00e9aclimatique d\u00e9favorable susceptible d'avoir occasionn\u00e9 des pertes de r\u00e9colte ou de cultureouvrant droit au versement par l'\u00c9tat de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationalesuivant : 'Episodes d'orages (pluie, gr\u00e9le et vent) du 19 juin, du 20 juin, du 7 septembre et du20 septembre 2024.\nArticle 2Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire.\nFait \u00e0 Angers, le 10 septembre 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental des territoires,La cheffe de l'unit\u00e9 politique fonci\u00e8re et mesures conjoncturelles,\u00e0j/\nX-;; P \u00e0\nCatherin\u00e0fiAlNGAun\nf \u00ce\n/\nL\nPage 2 /2\n\nPREFETDE MAINE-ET-LOIRE Direction d\u00e9partementale\u00c9palit\u00e9 des territoiresFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT49-AP-2024-28portant approbation du plan de sauvegarde et de mise en valeurdu centre historique d'Angers\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-Loir\u00e9Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier des Palmes Acad\u00e9miques,\nVu le Code de l'urbanisme, notamment l'article L313-1 ;Vu la loi n\u00b02016-925 du 7 juillet 2016 relative \u00e0 la libert\u00e9 de cr\u00e9ation, l'architecture et au patrimoine ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ; 'Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 31 janvier 2019 portant classement du site patrimonialremarquable (SPR) d'Angers ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 novembre 2019 d\u00e9cidant la mise \u00e0 l'\u00e9tude du plan de sauvegarde et demise en valeur du patrimoine (PSMV) du Centre historique d'Angers portant sur une partie dup\u00e9rim\u00e8tre du site patrimonial remarquable, confiant l'\u00e9laboration \u00e0 la communaut\u00e9 urbained'Angers Loire M\u00e9tropole et d\u00e9finissant les modalit\u00e9s de concertation ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0DEL-2020-301 du conseil communautaire d'Angers Loire M\u00e9tropole en date du 9novembre 2020 instaurant la commission locale du SPR d'Angers ;Vu l'avis favorable de la commission locale du SPR d'Angers en date du 27 mars 2023 sur le projetde PSMV du centre historique d'Angers ;Vu l'avis favorable du conseil municipal d'Angers en date du 24 avril 2023 ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0DEL\u20142023\u201483 du conseil communautaire du 9 mai 2023 dressant le bilan de laconcertation et arr\u00e9tant le projet de PSMV du centre historique d'Angers ;Vu la d\u00e9cision de la mission r\u00e9gionale d'autorit\u00e9 environnementale (MRAe) de la r\u00e9gion des Pays deLoire du 12 juin 2023 portant dispense d'\u00e9valuation environnementale apr\u00e9s examen au cas par casen application de l'article R122-18 du code de l'environnement sur l'\u00e9laboration du PSMV du centrehistorique d'Angers ;\n'\nVu les avis favorables \u00e9mis par les personnes publiques associ\u00e9es et consult\u00e9es ;Vu l'avis favorable de la commission nationale du patrimoine et de l'architecture en date du 21septembre 2023 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 urbaine d'Angers Loire M\u00e9tropole en date du 17 octobre2023 prescrivant l'ouverture de l'enqu\u00eate publique du 20 novembre 2023 au 10 janvier 2024 ;\nv3\n\nVu le rapport et les conclusions du commissaire enqu\u00eateur formulant un avis favorable en date du29 f\u00e9vrier 2024 ; 'Vu l'avis favorable de la commission locale du SPR du 21 mai 2024 \u00e9mis sur le projet de PSMVd'Angers tenant compte des observations issues de l'enqu\u00eate publique ; ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 DEL-2024-154 du conseil communautaire d'Angers Loire M\u00e9tropole du 8 juillet2024 qui a \u00e9mis un avis favorable au projet de cr\u00e9ation du PSMV du centre historique d'Angersportant sur une partie du site patrimonial remarquable d'Angers modifi\u00e9 pour tenir compte de laconcertation publique, des observations formul\u00e9es au cours de l'enqu\u00eate publique et desconclusions motiv\u00e9es du commissaire enqu\u00eateur ;Consid\u00e9rant que, au regard des objectifs poursuivis par le plan de sauvegarde et de mise en valeurd'une partie du site patrimonial remarquable d'Angers, des \u00e9volutions mineures et des r\u00e9ponsesadapt\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es au projet de cr\u00e9ation du PSMV du centre historique d'Angers portantsur une partie du site patrimonial remarquable d'Angers ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire ;\nARR\u00caTE\nArticle premierLe plan de sauvegarde et de mise en valeur d'une partie du site patrimonial remarquable d\u00e9nomm\u00e9\u00ab centre historique d'Angers \u00bb est approuv\u00e9. Ce plan est compos\u00e9 d'un rapport de pr\u00e9sentation,d'orientations d'am\u00e9nagement et de programmation, d'un r\u00e8glement (pi\u00e8ces \u00e9crites), dedocuments graphiques, d'un cahier de recommandations, d'annexes r\u00e9glementaires.\nArticle 2 ;Conform\u00e9ment aux dispositions des articles L153-1 et L313-1 du code de l'urbanisme, le plan desauvegarde et de mise en valeur du patrimoine du centre historique d'Angers et portant sur unepartie du site patrimonial remarquable d'Angers approuv\u00e9 se substituera au plan local d'urbanismeintercommunal dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 qu'il recouvre.\nArticle 3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de L'Etat dans le d\u00e9partement duMaine-et-Loire.Il sera en outre affich\u00e9 \u00e0 la mairie d'Angers et \u00e0 la communaut\u00e9 urbaine d'Angers Loire M\u00e9tropolependant un mois et fera l'objet d'une mention dans un journal diffus\u00e9 dans le d\u00e9partement.\nArticle 4 _Le plan de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine approuv\u00e9 pourra \u00e9tre consult\u00e9, \u00e0 lapr\u00e9fecture de Maine-et-Loire, \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires du Maine-et-Loire, au\" si\u00e8ge de la communaut\u00e9 urbaine d'Angers Loire M\u00e9tropole et en mairie d'Angers.Il pourra \u00e9galement \u00eatre consult\u00e9 en version num\u00e9rique sur le site internet de la communaut\u00e9urbaine d'Angers Loire M\u00e9tropole : www.angersloiremetropole.fr\n\nArticle 5Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde l'accomplissement des formalit\u00e9s de publicit\u00e9, aupr\u00e8s du tribunal administratif - 6 all\u00e9e de l\u00celeGloriette - BP 4211 - 44041 NANTES Cedex 01.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recourscitoyens\u00bb accessible par le site Internet www.telerecours:fr.\nArticle 6 _Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des Territoires de Maine-et-Loireet le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 urbaine d'Angers Loire M\u00e9tropole, sont charg\u00e9s, chacu\u00f1 en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nA Angers, le 4 6 QCT. 2024\n373\n\nAnnexesLes annexes \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDT49-AP-2024-28 du 16 octobre 2024 portant approbation duplan de sauvegarde et de mise en valeur du centre historique d'Angers sont consultables au si\u00e8ge dela Communaut\u00e9 Urbaine d'Angers Loire M\u00e9tropole :Angers Loire M\u00e9tropole83, rue du mailBP 8001149020 ANGERS Cedex 02\n\nREPUBLIQUEF.RAN\u00c7AISE @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cb\u00cb;\u00ca Pays de la LoireFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2024/101fixant la composition nominativedu conseil de surveillance duCENTRE HOSPITALIER DE CHOLET (49)\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ralde l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 des Pays de la Loire\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6143-5 (modifi\u00e9 par l'article 27 de la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023), L. 6143-6, R. 6143-1 \u00e0 R. 6143-4 et R. 6143-12 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret du 1\u00b0\" avril 2010 portant nomination des directeurs g\u00e9n\u00e9raux des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des \u00e9tablissements publics desant\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me JUMEL en qualit\u00e9 de directeurg\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Pays de la Loire \u00e0 compter du 27 f\u00e9vrier 2023Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2024/67 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de I'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9en date 2 juin 2024 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalierde CHOLET ;CONSIDERANT le courrier en date du 25 f\u00e9vrier 2024 de Monsieur le D\u00e9put\u00e9 Denis MASSEGLIA adress\u00e9au Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9, Monsieur J\u00e9r\u00f4me Jumel, l'informant de son souhaitde participer aux s\u00e9ances du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Cholet conform\u00e9ment auxnouvelles dispositions de l'article L.6143-5, 2\u00e8me ali\u00e9na, issues de l'article 27 de la loi n\u00b02023-1268 du 27d\u00e9cembre 2023, stipulant que \u00ab peuvent demander \u00e0 participer aux r\u00e9unions du conseil de surveillance,avec voix consultative, les parlementaires \u00e9lus dans la circonscription o\u00f9 est situ\u00e9 le si\u00e8ge del'\u00e9tablissement principal de l'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 \u00bb ;\nCONSIDERANT la r\u00e9\u00e9lection, au second tour des \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024, de MonsieurDenis MASSEGLIA, en sa qualit\u00e9 de d\u00e9put\u00e9 de la cinqui\u00e8me circonscription du d\u00e9partement de Maine et Loire ;\n26 ter rue de Brissac - b\u00e2timent N49047 ANGERS cedex 01 5 Pwww.pays-de-la-loire.ars.sante.fr . e Agir pour la sant\u00e9 de tousEi v M Crotbe QUALIT\u00c9 - USAGERS - INNOVATION - PR\u00c9VENTION\n\nARRETE:\nARTICLE 1\u00b0\" :\nLe conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Cholet \u2014 1 rue Marengo \u2014 BP 507 \u2014CHOLET (49325) \u00e9tablissement public de sant\u00e9 de ressort intercommunal est compos\u00e9 desmembres ci-apr\u00e8s :\n|. Sont membres du conseil de surveillance avec voix d\u00e9lib\u00e9rative :\n1\u00b0 en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales- M. Gilles BOURDOULEIX, maire, et M. Antoine RAMEH, repr\u00e9sentants la commune deCHOLET ;- Mme Elisabeth HAQUET et M. Jean-Paul OLIVARES, repr\u00e9sentants la Communaut\u00e9 deCommunes de l'Agglom\u00e9ration du Choletais ;- M. Patrice BRAULT, repr\u00e9sentant le conseil d\u00e9partemental de Maine et Loire ;\n2\u00b0 en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du personnel m\u00e9dical et non m\u00e9dical- Dr Sandrine BICKERT et Dr Fran\u00e7ois RADE, repr\u00e9sentants la commission m\u00e9dicaled'\u00e9tablissement ;- Mme Cyrielle MAUDET, repr\u00e9sentante la commission de soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation etm\u00e9dico-techniques ;- Mme Patricia BUFFARD-GOURDON Patricia et M. Fr\u00e9d\u00e9ric SOULARD repr\u00e9sentantsd\u00e9sign\u00e9s par les organisations syndicales ;\n3\u00b0 en qualit\u00e9 de personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es- Dr Yves CLEDAT et Mme Annie MAUPIN personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es d\u00e9sign\u00e9es par leDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ;- Mme Arlette ROBIN, M Jean No\u00ebl COURRIER, Mme Marie Jos\u00e9 DOUCET, repr\u00e9sentantsdes usagers d\u00e9sign\u00e9s par le Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;\nIl. Sont membres du co il de surveillance avec voix consultative :\n- Le Vice-Pr\u00e9sident du Directoire,- Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9,- Le repr\u00e9sentant de la structure charg\u00e9e de la r\u00e9flexion d'\u00e9thique,- Le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire,- le D\u00e9put\u00e9 de la cinqui\u00e8me circonscription du d\u00e9partement de Maine et Loire, Monsieur DenisMASSEGLIA,Pour les \u00e9tablissements d\u00e9livrant des soins de longue dur\u00e9e ou g\u00e9rant un EHPAD,\n\n- (en attente de d\u00e9signation), repr\u00e9sentant des familles de personnes accueillies,\nARTICLE 2 :L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2024/67 en date du 20 juin 2024 modifiant lacomposition nominative du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de CHOLET estabrog\u00e9.\nARTICLE 3 :La dur\u00e9e des fonctions des membres du conseil de surveillance est fix\u00e9e \u00e0 cinq ans sousr\u00e9serve des dispositions particuli\u00e8res pr\u00e9vues \u00e0 l'article R 6143-12 du Code de la sant\u00e9publique.\nARTICLE 4 :\nUn recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal administratif deNantes(6, all\u00e9e de I'lle Gloriette \u2014 BP 24111 \u2014 44041 Nantes cedex) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. A I'\u00e9gard des tiers, ces d\u00e9lais courent \u00e0 compter de la date depublication de la d\u00e9cision au recueil des actes administratifs de la r\u00e9gion des Pays de la Loire.\nARTICLE 5 :La Directrice G\u00e9n\u00e9rale Adjointe de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 des Pays de la Loire estcharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de lar\u00e9gion des Pays de la Loire et au Recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Maine etLoire.\nFait \u00e0 Nantes, le 16 octobre 2024\n\n\n| 4 se -PREFET | PR\u00c9FET PR\u00c9F\u00c8TE PR\u00c9FETDE MAINE-ET-LOIRE DE LA VEND\u00c9E DES DEUX-S\u00c8VRES DE LA LOIRE-Libert\u00e9 Lideret Libert\u00e9 - ATLANTIQUEF <o \u00c9gali\u00e9 \u00c9galit\u00e9 Libet\u00e9Fraterait\u00e9 Fraternit\u00e9 Fraternit\u00e9 \u00c9galit\u00e9Fimternit\u00e9\nARR\u00caTE inter-pr\u00e9fectoral DDT49-SEEB-PPE-2024 N\u00b0 \u00a9 7 LPortant mise en demeure de r\u00e9aliser les actions relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du barrage de Verdon'\nLe Pr\u00e9fet de Loire-Atlantique Le Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteChevalier des Palmes Acad\u00e9miquesLa Pr\u00e9f\u00e8te des Deux-S\u00e8vres Le Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9eChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur \u00ab Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement, et notamment ces articles L171-6, L:171-8, L171-11, L181-14, R.214-112\u00e0 R.214-132 ;VU le d\u00e9cret 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux r\u00e8gles applicables aux ouvrages construits ouam\u00e9nag\u00e9s en vue de pr\u00e9venir les inondations et aux r\u00e8gles de s\u00fbret\u00e9 des ouvrages hydrauliques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 ao\u00fbt 2018 fixant les prescriptions techniques \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des barrages ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 08 ao\u00fbt 2022 pr\u00e9cisant les obligations documentaires et la consistancedes v\u00e9rifications techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autoris\u00e9s ou conc\u00e9d\u00e9s ;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2012104-0002 du 13 avril 2012 fixant les prescriptionscompl\u00e9mentaires pour le barrage de Verdon relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DIDD-BPEF-2017 n\u00b0216 du 27 juillet 2017 portant prescriptionscompl\u00e9mentaires relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du barrage de Verdon ; -VU l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral D2-76.956 des 12et 20 mai 1976 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique laconstruction du barrage de Verdon sur la Moine ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0230-02 du 20 d\u00e9cembre 2002 donnant comp\u00e9tence \u00e0 la ' Communaut\u00e9d'Agglom\u00e9ration du Choletais pour l'organisation et la gestion du cycle de production et dedistribution d'eau potable ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral D3-2008 n\u00b0465 du 5 ao\u00fbt 2008 relatif \u00e0 la gestion des barrages de Ribouet de Verdon et compl\u00e9mentaire aux arr\u00eat\u00e9s inter-pr\u00e9fectoraux de r\u00e8glement d'eau des barrages deRibou et de Verdon des 2,3 et 10 novembre 1978 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 CAB/SIDPC/GD-2008-020 portant actualisation du plan particulier d'intervention relatifdu barrage du Verdon du 24 avril 2008 ;VU le rapport de l'\u00e9tude de dangers du 24 f\u00e9vrier 2016 du barrage de Verdon et l'avis d\u00e9finitif du 28juillet 2016 du service de contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques de la DirectionR\u00e9gionale de l'environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement (DREAL) Pays de la Loire surcette \u00e9tude ;VU le document d'organisation du gestionnaire intitul\u00e9 \u00ab Consignes d'exploitation et desurveillance \u00bb du barrage de Verdon datant de d\u00e9cembre 2013 ;\n\nVU l'\u00e9tude de stabilit\u00e9 du barrage de Verdon de mars 2021 et l'avis du 9 novembre 2021 du servicede contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques de la Direction R\u00e9gionale de l'environnement,de l'Am\u00e9nagement et du Logement (DREAL) Pays de la Loire sur cette \u00e9tude rappelant la n\u00e9cessit\u00e9de remettre une nouvelle \u00e9tude de dangers avant le 31 d\u00e9cembre 2023 ;VU le rapport de I'inspection du service de contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques quis'est d\u00e9roul\u00e9e le O3 mars 2023, valant rapport de manquement administratif au sens del'Ordonnance 2012-34 du 11 janvier 2012, rappelant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9aliser et remettre une nouvelle\u00e9tude de dangers portant sur le barrage de Verdon avant le 31 d\u00e9cembre 2023 et relevant d'autresnon-conformit\u00e9s r\u00e9glementaires relatives au rapport de surveillance et au document de descriptionde l'organisation du gestionnaire du barrage ;VU le rapport de l'inspection du service de contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques(SCSOH) qui s'est d\u00e9roul\u00e9e le 15 mai 2024, valant rapport de manquement administratif au sens del'Ordonnance 2012-34 du 11 janvier 2012 constatant I'absence de remise d'une nouvelle \u00e9tude dedangers tel que prescrit par l'arr\u00e9t\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 27 juillet 2017 portant prescriptionscompl\u00e9mentaires relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du barrage de Verdon susvis\u00e9 et relevant une autre non-conformit\u00e9 r\u00e9glementaire relatives au document de description de l'organisation du gestionnaire ;VU la consultation pr\u00e9alable du gestionnaire sur le projet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en date du 10 juillet2024 ;VU l'avis du gestion\u00f1aire du barrage en date du 26 juillet 2024 concernant le projet du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT que le d\u00e9lai du 31 d\u00e9cembre 2023 prescrit par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de prescriptionscompl\u00e9mentaires relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du barrage de Verdon pour la remise d'une \u00e9tude dedangers ou son actualisation n'a pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que le d\u00e9lai de remise de cette \u00e9tude de dangers ou son actualisation a \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9\u00e0 plusieurs occasions au gestionnaire du barrage tel.qu'indiqu\u00e9 ci-dessus ;CONSID\u00c9RANT que les rapports d'inspection du barrage de Verdon, l'avis du SCSOH sur la derni\u00e8re\u00e9tude de stabilit\u00e9 et l'avis du SCSOH sur l'\u00e9tude de dangers pr\u00e9c\u00e9dente font \u00e9tat de plusieurs sujets\u00e0 consid\u00e9rer et approfondir dans le cadre de l'\u00e9tude de dangers \u00e0 remettre ;CONSID\u00c9RANT qu'au 15 mai 2024 le gestionnaire n'a pas transmis, ni d\u00e9marr\u00e9 l'\u00e9tude de dangersattendue pour le 31 d\u00e9cembre 2023 ;CONSID\u00c9RANT que l'\u00e9tude de dangers attendue comprend un diagnostic exhaustif, aussi appel\u00e9examen technique complet, dont la description doit \u00eatre transmise au pr\u00e9fet pr\u00e9alablement \u00e0 sar\u00e9alisation ; ;CONSID\u00c9RANT que le document de description de I'organisation du gestionnaire du barrage deVerdon n'a pas \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour depuis 2013 ; \u00c7CONSID\u00c9RANT que le document de description de l'organisation du gestionnaire du barrage deVerdon ne correspond plus \u00e0 l'organisation -effectivement mise en place par le gestionnaire etcomprend. plusieurs lacunes relev\u00e9es dans les comptes-rendus de visite d'inspection du SCSOHsusvis\u00e9s :CONSID\u00c9RANT qu'il existe \u00e0 l'aval du barrage de Verdon environ 20 000 personnes et d'autresenjeux soumis \u00e0 des risques de submersion en cas de d\u00e9faillance ou rupture de l'ouvrage ;\nSur la proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique, dudirecteur d\u00e9partemental des territoires du Maine-et-Loire, du directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer de la Vend\u00e9e et du directeur d\u00e9partemental des territoires des Deux-S\u00e8vres ;\nARR\u00caTENT\nArticle 1 : R\u00e9alisation d'une \u00e9tude de dangers\nLa Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Choletais, propri\u00e9taire et gestionnaire du barrage de Verdon,est mise en demevre de respecter 'article 3 paragraphe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DIDD-BPEF-2017 n\u00b0216 du 27 juillet 2017 portant prescriptions compl\u00e9mentaires relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 dubarrage de Verdon, \u00e0 savoir :\n\n- \u00abLe propri\u00e9taire fait \u00e9tablir une \u00e9tude de dangers, r\u00e9alis\u00e9e par un organisme agr\u00e9\u00e9conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 214-129 \u00e0 R. 214-132 du code del'environnement. Le rapport est int\u00e9gr\u00e9 au dossier de l'ouvrage. \u00bb- \u00abl'\u00e9tude de dangers comprend un diaghostic exhaustif de l'\u00e9tat des ouvrages, r\u00e9alis\u00e9conform\u00e9ment \u00e0 une proc\u00e9dure adapt\u00e9e \u00e0 la situation des ouvrages et de la retenue dont ladescription est transmise au pr\u00e9fet au moins six mois avant la r\u00e9alisation de ce diagnostic.' L'\u00e9tude \u00e9value les cons\u00e9quences des d\u00e9gradations constat\u00e9es sur la s\u00e9curit\u00e9. Elle comprend\u00e9galement un r\u00e9sum\u00e9 non technique pr\u00e9sentant la probabilit\u00e9, la cin\u00e9tique et les zonesd'effets des accidents potentlels ainsi qu'une cartographie des zones de risquessignificatifs. \u00bb- - \u00ab Le propri\u00e9taire transmet au pr\u00e9fet l'\u00e9tude de dangers, ou son actualisation, apr\u00e8s en avoiradopt\u00e9 les conclusions et en pr\u00e9cisant le cas \u00e9ch\u00e9ant les mesures qu'il s'engage \u00e0 mettre enceuvre. \u00bb\nLes prescriptions sont \u00e0 respecter dans les d\u00e9lais ci-apr\u00e8s :- remise de la d\u00e9scription du diagnostic exhaustif de l'\u00e9tat des ouvrages, aussi appel\u00e9 examentechnique complet,.avant le 31 octobre 2024 ;- notification du d\u00e9marrage de la mission au bureau d'\u00e9tude agr\u00e9\u00e9 en charge de r\u00e9aliserl'\u00e9tude de danger avant le 31 janvier 2025 ;- remise de I'\u00e9tude de dangers ou son actualisation accompagn\u00e9e des mesures sur que lepropri\u00e9taire s'engage \u00e0 mettre en \u0153uvre avant le 31 d\u00e9cembre 2025.Article 2 : Mise \u00e0 jour du document d'organisation pour l'entretien, la gestion et la surveillance dubarrage de Verdon. La Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Choletais, propri\u00e9taire et gestionnaire du barrage de Verdon,est mise en demeure de respecter d'ici le 31 d\u00e9c'embre 2024 la demande de mise \u00e0 jour de sondocument d'organisation pour l'entretien, la gestion et la surveillance du barrage de Verdon. Ledocument 'd'organisation. r\u00e9vis\u00e9 est conforme aux exigences du code de l'environnementapplicables aux barrages class\u00e9s et \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 08 ao\u00fbt 2022 d\u00e9crivant les obligationsdocumentaires pour les ouvrages hydrauliques.Article 3 : Sanctions administrativesEn cas de non-respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et ind\u00e9pendamment des poursuitesp\u00e9nales qui pourraient \u00eatre engag\u00e9es, il pourra \u00eatre pris \u00e0 l'encontre du propri\u00e9taire du barrage lesmesures de police pr\u00e9vues \u00e0 l'article L171-8 du code de l'environnement. 'Article 4 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeur\u00e9nt express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 5: Autres r\u00e9glementa\u00e7ionsLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne dispense en aucun cas le titulaire d'obtenir les autorisations ou de faire lesd\u00e9clarations requises par d'autres r\u00e9glementations.Article 6 : Publication et information des tiersLe. pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Choletais, propri\u00e9taire etgestionnaire du barrage de Verdon.Une copie de cet arr\u00eat\u00e9 sera transmise pour affichage pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois auxmairies des communes de :- Cholet, Maul\u00e9vrier, Mazi\u00e8res en Mauges, Montfaucon sur Moine, Montign\u00e9 sur Moine, LaRenaudi\u00e8re, La Romagne, Roussay, Saint Andr\u00e9 de la Marche, Saint Christophe du Bois, SaintCrespin sur Moine, Saint Germain sur Moine, La S\u00e9guini\u00e8re, La Tessoualle (Maine et Loire) ;- Clisson et Getign\u00e9 (Loire Atlantique) ;- Saint Pierre des Echaubrognes (Deux-S\u00e8vres) ;- Cugand (Vend\u00e9e).\n\nEn vue de Vinformation des tiers, celui-ci est publi\u00e9 au recuell des actes administratifs despr\u00e9fectures de Ma\u00eene-et-Loire, de Is Loire Atlantique, de Vend\u00e9e et des Deux-S\u00e8vres.Ces informations sont mises \u00e0 disposition du public sur les sites internet des pr\u00e9fectures de Maine-et-Loire, de Loire Atlantique, de Vend\u00e9e et des Deux-S\u00e8vres durant une dur\u00e9e d'av moins 12 mois.Articla Z : Voles et d\u00e9lais de recours -La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la Iufidictlon admhlmuve, fe tribunal administratif deNantes, 6 all\u00e9e de Ple Glorietto, CS 24111, 44041 Nantes cadex 1 :1. par l\u00e9s tlers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement del'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1 dan: un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter du prernier jour de la pufl\u00eecatfin\"a\u00e8 cetto d\u00e9cision; \u20142. par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, dans un -d\u00e9lai de deux mols \u00e0 compter de la date \u00e0 lsquelle ls d\u00e9cision lui 2\u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e. -La jundi:flaa \u2014adnunlmt\u00eew cnmp\u00ebum paut aussi \u00eatre saisie par Fapplicatlon T\u00e9l\u00e9recourscito\u00ffens, accessible \u00e0 partir du site-wwwilelerecours.fr,Cette d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mols les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1 et 2 ci-dessus.\nArticle # : Ex\u00e9cutionLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique, le directeurd\u00e9partemental des territoires de Malne-et\u2014l.oi\u0153, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer de la Vend\u00e9e, le directeur d\u00e9par\u0153mental des territoires des Deux-S\u00e8vres, le Pr\u00e9sident deCholet-Agglom\u00e9ration et tout agent habilit\u00e9 \u00e0 effectuer des contr\u00f4les, sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de Fex\u00e9cution du pr\u00e9sont arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture, et dont une ampliation sera tenve \u00e0 la disposition du public dans chaque mairieint\u00e9ress\u00e9e.\n| Fait \u00e0 Angers, |Fait \u00e0 Nantes, - {Fait \u00e0 la Roche-sur-Yon, |Fait \u00e0 Nlort,te 14 OCT, 2024 1020200t 2024 Le, - \u00cete \u00a2 2 SEP. 2024$ A . \u00a5 N - Wiy, \u00ef \u00cb I\n\u00bb 4 Fr\u00e9feciure. | mtmmfiimm' P'url-ce\u00e9tt, ./ | / la secigtair: / n\u00e9 8 ls Pr\u00e9t\u00e9cure 3\nMR | 'adia S\" GHIER | \u00e2\u00fbEmmanuelle DUBEE\n\n\u2014 I- AUTRES\n\n\nANGERSCENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE\nDECISION N\u00b0 2024-252portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur deMme Marie CARONVU l'article L6143,7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux -comp\u00e9tences du directeurd'Etablissement Public de Sant\u00e9,VU les articles D.6143-33 \u00e0 D. 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique, issus du d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du30 d\u00e9cembre 2009 et relatif aux d\u00e9l\u00e9gations de signature des directeurs d'Etablissements Publics deSant\u00e9,VU larticle R.6143-38 du Code la Sant\u00e9 Publique relatif aux r\u00e9gles de publication des actes,VU le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des personnels de direction,modifi\u00e9 par les d\u00e9crets 2007-704 du 4 mai 2007, 2007-1927 du 26 d\u00e9cembre 2007, 2010-259 du 11mars 2010 et 2013-609 du 10 juillet 2013, 'VU le code de la commande publique entr\u00e9 en vigueur le 1er avril 2019,VU le d\u00e9cret du 9 octobre 2017 portant nomination de Madame C\u00e9cile JAGLIN-GRIMONPREZ,-Directrice G\u00e9n\u00e9rale du CHU d'Angers \u00e0 compter du 10 octobre 2017,VU l'organigramme de direction du CHU d'Angers du 15 septembre 2024,LA DIRECTRICE GENERALEdu Centre Hospitalier Universitaire d'AngersDECIDEARTICLE UNIQUEUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 :Mme Marie CARON, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, en vue de la signature, en l'absence conjointe de laDirectrice g\u00e9n\u00e9rale et du Directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint et en p\u00e9riode d'int\u00e9rim de directiong\u00e9n\u00e9rale ou de permanence de la direction g\u00e9n\u00e9rale la nuit et les week-ends :des march\u00e9s, contrats, d\u00e9cisions, conventions, correspondances ou autres documents,relatifs \u00e0 la gestion du centre hospitalier universitaire d'Angers ;des actes, d\u00e9cisions, conventions relatives \u00e0 l'ex\u00e9cution des d\u00e9cisions du conseil desurveillance;- des actes, d\u00e9cisions, documents relatifs aux engagements, liquidations, mandatements etordonnancements des d\u00e9penses et des recettes au titre de l'ensemble des comptes du CHUd'Angers et pour la totalit\u00e9 des cr\u00e9dits approuv\u00e9s.Angers, le 15 octobre 2024La Directrice G\u00e9n\u00e9rale,LIN-QRIMONPREZ\nDestinataires :- Marie CARON- Tr\u00e9sorerie Principale- Pr\u00e9fecture {recueil des actes administratifs)","date":"2024-10-18","first_seen_on":"2025-01-02T16:03:22+00:00","id":"2a4bc6a39f81c94f1944630b24f2e35bdf7027da93da04dcb361804c5d80bc02","name":"132-RAA du 18 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-18T14:41:39+00:00","pdf_modification_date":"2024-10-18T14:44:04+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/23119/151297/file/132-RAA%20du%2018%20octobre%202024.pdf"}