{"administration":"pref64","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques","content":"PYR\u00c9N\u00c9ES-\nATLANTIQUES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b064-2024-335\nPUBLI\u00c9 LE 31 OCTOBRE 2024\nSommaire\nDirection Interr\u00e9gionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse\nSud-Ouest /\n64-2024-10-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint portant fixation pour l'ann\u00e9e\n2024 des prix de journ\u00e9e de la maison d'enfants \u00e0 caract\u00e8re social\nNotre Dame de JATXOU (Association Notre Dame de Jatxou) (4 pages) Page 3\nDirection Interr\u00e9gionale des Services P\u00e9nitentiaires de Bordeaux  /\n64-2024-10-24-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - MA BAYONNE - 24 10\n24 (15 pages) Page 8\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques / Pr\u00e9fecture des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - Bureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat et de\nla communication interminist\u00e9rielle\n64-2024-10-23-00011 - arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille\nd'honneur des sapeurs-pompiers promotion juillet 2024 (8 pages) Page 24\n64-2024-10-23-00009 - arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b06420240731-00007 attribuant la m\u00e9daille r\u00e9gionale,\nd\u00e9partementale et communale promotion juillet 2024 (3 pages) Page 33\n64-2024-10-23-00008 - arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b06420240731-00009 attribuant la m\u00e9daille du travail promotion juillet\n2024 (5 pages) Page 37\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques / Pr\u00e9fecture des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n64-2024-10-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment\nd'un emplacement pouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme altisurface sur le\nterritoire de la commune de Sainte-Engr\u00e2ce (6 pages) Page 43\n2\nDirection Interr\u00e9gionale de la Protection\nJudiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest\n64-2024-10-29-00002\nArr\u00eat\u00e9 conjoint portant fixation pour l'ann\u00e9e\n2024 des prix de journ\u00e9e de la maison d'enfants\n\u00e0 caract\u00e8re social Notre Dame de JATXOU\n(Association Notre Dame de Jatxou)\nDirection Interr\u00e9gionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest - 64-2024-10-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint portant fixation\npour l'ann\u00e9e 2024 des prix de journ\u00e9e de la maison d'enfants \u00e0 caract\u00e8re social Notre Dame de JATXOU (Association Notre Dame de\nJatxou)3\nER\nMINISTERE  f\nDE LA JUSTICE  , a\nBye PYRENEESFraterit  ATLANTIQUES\nARRETE  CONJOINT  PORTANT  FIXATION,  POUR  L'ANNEE  2024,  DES  PRIX  DE JOURNEE\nDE LA MAISON  D'ENFANTS  A CARACTERE  SOCIAL  NOTRE  DAME  DE JATXOU\n(Association  Notre  Dame  de Jatxou)\nLE PREFET  DES  PYRENEES-ATLANTIQUES\nET\nLE PRESIDENT  DU CONSEIL  DEPARTEMENTAL  DES  PYRENEES-ATLANTIQUES\nVu le Code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales,\nVu le Code  de l'action  sociale  et des familles,\nVu l'ordonnance  n\u00b045-1845  du 18 ao\u00fbt  1945  relative  au remboursement  aux institutions\npriv\u00e9es  des frais  d'entretien  et d'\u00e9ducation  des mineurs  d\u00e9linquants,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02010-214  du 2 mars  2010  relatif  au ressort  territorial,  \u00e0 l'organisation  et aux\nattributions  des services  d\u00e9concentr\u00e9s  de la Protection  Judiciaire  de la Jeunesse,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  conjoint  portant  renouvellement  d'autorisation  de la Maison  d'Enfants  \u00e0\nCaract\u00e8re  Social  \u00ab Maison  d'Enfants  \u00bb \u00e0 Jatxou  en date  du 11 septembre  2020,\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration  de la Commission  permanente  du 25 novembre  2022  (re\u00e7ue  en pr\u00e9fecture\nle 30 novembre  2022)  adoptant  le r\u00e8glement  des d\u00e9comptes  de journ\u00e9es  dans  les\n\u00e9tablissements  et services  de la protection  de l'enfance,\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration  du 2 f\u00e9vrier  2024  (re\u00e7ue  en pr\u00e9fecture  le 6 f\u00e9vrier  2024)  fixant  le taux\nd'\u00e9volution  dans  les \u00e9tablissements  et services  sociaux  et m\u00e9dico-sociaux  autoris\u00e9s  par le\nD\u00e9partement  pour  2024,\nVu les propositions  budg\u00e9taires  et leurs  annexes  pour  l'exercice  2024  transmises  le 31\noctobre  2023  par l'Association,\nVu les rapports  budg\u00e9taires  en date  du 24 septembre  2024,\nVu le courrier  de la proc\u00e9dure  contradictoire  pour  l'exercice  2024  transmis  le 30 septembre\n2024,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  portant  fixation  du prix de journ\u00e9e  de reconduction  provisoire  de la MECS  Notre\nDame  de Jatxou  du 14 d\u00e9cembre  2023,\nConsid\u00e9rant  qu'il  y a lieu d'\u00e9tablir  un prix de journ\u00e9e  pour  l'ann\u00e9e  2024,\nSur proposition  de Madame  la Directrice  g\u00e9n\u00e9rale  adjointe  charg\u00e9e  des Solidarit\u00e9s  humaines\ndu D\u00e9partement  des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  et de Madame  la Directrice  interr\u00e9gionale  de la\nprotection  judiciaire  de la jeunesse  du Sud-Ouest,\nDirection Interr\u00e9gionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest - 64-2024-10-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint portant fixation\npour l'ann\u00e9e 2024 des prix de journ\u00e9e de la maison d'enfants \u00e0 caract\u00e8re social Notre Dame de JATXOU (Association Notre Dame de\nJatxou)4\nARRETENT\nArticle  1\u00b0\nLe prix de journ\u00e9e  2024  pour  la prestation  placement  familial  de la MECS  Notre  Dame  de\nJatxou  a Jatxou,  est fix\u00e9 \u00e0 175.70  \u20ac, pour  une pr\u00e9vision  de 11 126 journ\u00e9es  d'accueil.\nArticle  2\n\u00c0 compter  du 1\u00b0 novembre  2024,  en application  de l'article  R 314-35  du code  de l'action\nsociale  et des familles,  le prix de journ\u00e9e  est fix\u00e9 a 233.41  \u20ac.\n\u00c0 compter  du 1\u00b0 novembre  2024,  conform\u00e9ment  aux r\u00e8gles  de d\u00e9compte  des journ\u00e9es\nd'absence  adopt\u00e9es  par la Commission  permanente  le 25 novembre  2022,  au-del\u00e0  de 72\nheures  d'absence  et jusqu'\u00e0  30 jours  inclus,  le tarif  appliqu\u00e9  s'\u00e9l\u00e8ve  a 213.41  \u20ac.\nArticle  3\nEn l'absence  de nouvelle  tarification  au 1\u00b0' janvier  2025  et dans  l'attente  d'une  nouvelle\nd\u00e9cision,  le tarif  applicable  \u00e0 compter  du 1\u00b0 janvier  2025  est fix\u00e9 \u00e0 175.70  \u20ac.\nEn l'absence  de nouvelle  tarification  \u00e0 cette  m\u00eame  date,  et dans  l'attente  d'une  nouvelle\nd\u00e9cision,  conform\u00e9ment  aux r\u00e8gles  de d\u00e9compte  des journ\u00e9es  d'absence  adopt\u00e9es  par la\nCommission  permanente  le 25 novembre  2022,  au-del\u00e0  de 72 heures  d'absence  et jusqu'\u00e0\n30 jours  inclus,  le tarif  appliqu\u00e9  s'\u00e9l\u00e8ve  \u00e0 155.70  \u20ac. a\nArticle  4\nLe prix de journ\u00e9e  2024  pour  la prestation  h\u00e9bergement  collectif  de la MECS  Notre  Dame  de\nJatxou  \u00e0 Jatxou,  est fix\u00e9 \u00e0 182.28  \u20ac, pour  une pr\u00e9vision  de 6 258 journ\u00e9es  d'accueil.\nArticle  5\n\u00c0 compter  du 1\u00b0 novembre  2024,  en application  de l'article  R 314-35  du code  de l'action\nsociale  et des familles,  le prix de journ\u00e9e  est fix\u00e9 \u00e0 183.68  \u20ac.\n\u00c0 compter  du 1\u00b0 novembre  2024,  conform\u00e9ment  aux r\u00e8gles  de d\u00e9compte  des journ\u00e9es\nd'absence  adopt\u00e9es  par la Commission  permanente  le 25 novembre  2022,  au-del\u00e0  de 72\nheures  d'absence  et jusqu'\u00e0  30 jours  inclus,  le tarif  appliqu\u00e9  s'\u00e9l\u00e8ve  a 163.68  \u20ac.\nArticle  6\nEn l'absence  de nouvelle  tarification  au 1\u00b0 janvier  2025  et dans  l'attente  d'une  nouvelle\nd\u00e9cision,  le tarif  applicable  \u00e0 compter  du 1\u00b0 janvier  2025  est fix\u00e9 \u00e0 182.28  \u20ac.\nEn l'absence  de nouvelle  tarification  \u00e0 cette  m\u00eame  date,  et dans  l'attente  d'une  nouvelle\nd\u00e9cision,  conform\u00e9ment  aux r\u00e8gles  de d\u00e9compte  des journ\u00e9es  d'absence  adopt\u00e9es  par la\nCommission  permanente  le 25 novembre  2022,  au-del\u00e0  de 72 heures  d'absence  et jusqu'\u00e0\n30 jours  inclus,  le tarif  appliqu\u00e9  s'\u00e9l\u00e8ve  \u00e0 162.28  \u20ac.\nPage  2 sur 3\nDirection Interr\u00e9gionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest - 64-2024-10-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint portant fixation\npour l'ann\u00e9e 2024 des prix de journ\u00e9e de la maison d'enfants \u00e0 caract\u00e8re social Notre Dame de JATXOU (Association Notre Dame de\nJatxou)5\nArticle  7\nTout  recours  \u00e9ventuel  contre  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  devra  \u00eatre  port\u00e9  devant  le Tribunal\nInterr\u00e9gional  de la Tarification  Sanitaire  et Sociale  d'Aquitaine,  sous  peine  de nullit\u00e9,  dans  le\nd\u00e9lai  franc  d'un  mois  \u00e0 compter  de la notification  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  8\nLe Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  des Services  du D\u00e9partement  des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,  le Directeur\nd\u00e9partemental  des Finances  Publiques,  la Payeuse  d\u00e9partementale,  la Directrice  g\u00e9n\u00e9rale\nadjointe  charg\u00e9e  de la Direction  g\u00e9n\u00e9rale  adjointe  des Solidarit\u00e9s  humaines,  sont  charg\u00e9s,\nchacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  sur le site\nhttps://publication-actes.le64.fr  et notifi\u00e9  \u00e0 l'\u00e9tablissement  concern\u00e9.\nFait \u00e0 PAU, le 29 OCT. 2024\nLe Pr\u00e9fet  des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  Le Pr\u00e9sident  du Conseil  d\u00e9partemental\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\n| La Directrice  g\u00e9n\u00e9rale  adjointe\nPour!  preset  pat d\u00e9l\u00e9gation  des Solidarit\u00e9s  humaines\nLe 6\u00e8c ire g\u00e9n\u00e9ral,2\nSamuel  GESRET\nPage  3 sur 3\nDirection Interr\u00e9gionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest - 64-2024-10-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint portant fixation\npour l'ann\u00e9e 2024 des prix de journ\u00e9e de la maison d'enfants \u00e0 caract\u00e8re social Notre Dame de JATXOU (Association Notre Dame de\nJatxou)6\nig  fC\nHONBDSIOD  eq ts 197519\nAUSLHET  BU STAIIGS  -\n.Sir\nDirection Interr\u00e9gionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest - 64-2024-10-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint portant fixation\npour l'ann\u00e9e 2024 des prix de journ\u00e9e de la maison d'enfants \u00e0 caract\u00e8re social Notre Dame de JATXOU (Association Notre Dame de\nJatxou)7\nDirection Interr\u00e9gionale des Services\nP\u00e9nitentiaires de Bordeaux \n64-2024-10-24-00006\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - MA BAYONNE - 24 10\n24\nDirection Interr\u00e9gionale des Services P\u00e9nitentiaires de Bordeaux  - 64-2024-10-24-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - MA BAYONNE - 24\n10 24 8\n= a  Direction\nI : d f s es s # \u00b0 e [1e l'administration  p\u00e9nitentiaireDE LA JUSTICE  P\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  interr\u00e9gionale  des  services  p\u00e9nitentiaires  de BORDEAUX\nMaison  d'Arr\u00eat  de BAYONNE\nA BAYONNE\nLe 24 octobre  2024\nArr\u00eat\u00e9  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nVu le code  p\u00e9nitentiaire  notamment  ses  articles  R. 113-66  et R. 234-1  ;\nVu la d\u00e9signation  de signature  de Monsieur  le Directeur  Interr\u00e9gional  de Bordeaux  en date  du 1% octobre  2024\nnommant  Madame  Laure  MERITET  en qualit\u00e9  de chef  d'\u00e9tablissement  par int\u00e9rim  de la maison  d'arr\u00e9t  de Bayonne:\nMadame  Laure  MERITET  en qualit\u00e9  de chef  d'\u00e9tablissement  par int\u00e9rim  de la maison  d'arr\u00e9t  de Bayonne.\nARRETE  :\nArticle  1 : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  a Madame  Laurence  AUMAITRE,  Capitaine  p\u00e9nitentiaire,\nCheffe  de D\u00e9tention  a la maison  d'arr\u00e9t  de Bayonne  aux  fins  de signer  tout  arr\u00e9t\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,  document,\ncorrespondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des  attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  2 : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Franck  MANGE,  Capitaine  p\u00e9nitentiaire,\nAdjoint  \u00e0 la Cheffe  de D\u00e9tention  \u00e0 la maison  d'arr\u00eat  de Bayonne  aux  fins  de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,\ndocument,  correspondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des  attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  3 : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Sylvain  MAURICE,  Capitaine  p\u00e9nitentiaire,\nChef  de B\u00e2timent  \u00e0 la maison  d'arr\u00eat  de Bayonne  aux  fins  de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,  document,\ncorrespondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des  attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  4 : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  a Monsieur  Damien  BELLAN,  Major  p\u00e9nitentiaire  \u00e0 la\nmaison  d'arr\u00eat  de Bayonne  aux  fins  de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,  document,  correspondance  se rapportant  \u00e0\nl'exercice  des  attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  5 : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  J\u00e9r\u00f4me  SARTIS,  Brigadier-Chef  p\u00e9nitentiaire\na la maison  d'arr\u00eat  de Bayonne  aux  fins  de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,  document,  correspondance  se\nrapportant  \u00e0 l'exercice  des  attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  6 :. D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Oliver  VAYSSETTES  , Brigadier-Chef\np\u00e9nitentiaire  \u00e0 la maison  d'arr\u00eat  de Bayonne  aux  fins  de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,  document,\ncorrespondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des  attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  7 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  du d\u00e9partement  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\net affich\u00e9  au sein  de l'\u00e9tablissement  p\u00e9nitentiaire.\nf d'\u00e9tablissement  par int\u00e9rim,\nqure  MERITET\nDirection Interr\u00e9gionale des Services P\u00e9nitentiaires de Bordeaux  - 64-2024-10-24-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - MA BAYONNE - 24\n10 24 9\n\"JUSUISIPEIUS IAQ Vl SUBP S9)997je 'Sorenuayupd Sole] 29 SOMETIME sJoyd-sATIPESIIg : p6\n'4d11059}\u00a59 ap SJu\u00ebpueurwos 39 soute}rdes 'sjueusnot : 9002 IMAE PI NP [PP-900c o\u00f9 12499P Np II 9.19 9] ed 1891 juowuspuewuros ap sd109 np SSIQUON : \u20ac+ SO IIUTU9JIU9A SOATVUUOISIAIP SJUUPUELIUIOD* SATJVHUssTUgd Suepuewuwos { sonenuonuod soureides : 702 21QU039P 64 UP IPSI-CZ0T o\u00f9 J9109p a] aed 1991 JUIUIPUEUIUOD 9p sdio7) -> SVS ep 1n9\u00ff991IP dIdG -' UOHEISIUTUPE,P SPUEHV -' SOAIGTU9JIU9A SIdIAIIS SOP SINSPOII( -> V 9110589389 op sdio un v jueusyiedde srreuuorouox : 7JUSWI9SSI[{U)9 ,p Joy ne jurofpe : [> So\u00e7qissod so.11883919(2HBHUIJIUPA Ipod NP SUOHISOdSIP Sop JA Ud OANJEUSIS OP HONES919P OUN,p Jolqo,| Olle} JUEANOU SUOISII9(] 1$9}X9} S913N8,P 39 (T-b\u00a3T 'A ' 99-CIT A) 2-118nuayIu9d 2pos np suoHISOdsIp sop nJ19A u92NJEUSIS sp U0188219P un, p 39/q0,] a11ey juvAnOd juotwuss11q839,p Jay np suOIsI99Gg\nDirection Interr\u00e9gionale des Services P\u00e9nitentiaires de Bordeaux  - 64-2024-10-24-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - MA BAYONNE - 24\n10 24 10\n(6X X xX SE-ZZEU SIP1O UO ne J9 9}LINOYS EI B JURUD} SJTJOUI sap nod juepre uN,p UOTeUsISEp e] 8 Jasoddo,sX xX X I-vl\u20ac UW sonus}gp souuosied sap sajure]d no saygnbo xno19u18 SIMO991 op sed U9 SOUSIPNE IOUUOP }9 IOPI99(xX X 4 X pr-TlLe | (eou98m aignuoid ap uorjeJop) dq 2uN,p onuajap suuOsiad oun 19}0qX XxX xX xX S-SII'a 2ITBJIUES JUN] Op JLUIXOId B SO9NIS SOIN[[29 Sap SULP SOPE]EU SONUSJIP SOUUOSI9A sap 19199JJVXxX X XxX X T-\u00a3IZ 'A onuaj9p suuosiod sun, p JONPIAIPU! 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64-2024-10-24-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - MA BAYONNE - 24\n10 24 17\na\nx\u20ac-T9C A\n'TB10199[9 2p09NP C8 \"URIS UIST We I YW SOOIUE soy yo omeyUusjued apoo 9] sed SoIUTop 'sonuajep souuosrod sop souepuodsorios red910A NE 79 SAJB10799[9 S9JSIT SO] Ins UOTJdLOsUL,] 8 SOATIETOI SUOTINQUIe Xne juey1odder os SJUSUWINIOP 39 SUOISI99P S9)N0] JOUBIS9-TIt AJHOUSSI[QEI9 | SP INOHSJUI JUSUA[S9I 9] SUP SONUa}9p SouUOSIad Sop SUOTJEJINSUOO sap SAJITEPOU SOI JOXTYyelp dJUSTUOSST]GRI9 | SUBP 9STURSIO UOUWEXA UN,P SO]BIO NO S9L199 saAnaidg xne Jojuosoid as op onua\\g9p suUOsIad oun 8 JasNyoYyT'EIv aJUSWIOUSTISUD ,] SP sped9-ETt A9] SUP 2JEUOTJEU UOTJeoNp9,| Jed sgstuedio xn99 anb sonne ated ees Jed SIMO9 sap J10A9991 OP UOIJESIIOME, | JoUUOGTJOUUOISSATOId UOTJEULIO 8] Op s1ped9] Suep 2JBUOnEU uonronpe,] Jed sostueS1o xn29 onb sonne souepuodsortoo Jed smos sop 110A9991 op uonesLIOMe, | IOUUOG930A 'SUOTJEJINSUOD JUSUUBIOSU SHJALIYS-TTC asonbuooqonb sjofqo no ssouepuodsouoo 'que81e,p sawuwios ap STHOS e] no aaqU, | JasUOINY\nDirection Interr\u00e9gionale des Services P\u00e9nitentiaires de Bordeaux  - 64-2024-10-24-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - MA BAYONNE - 24\n10 24 18\nOlbe-cly 4(uoronpord ue 9yArjoe) arrequoyusd uonenstunupe, | sed jso,U oIp1O,.p Inauuop sy anbss0] 9WAOe.,] ap anelodio]essteq mod sorenuoyuod 1o[dte ,p syexjuoo smaisnjd no un,p uorsuadsns ey ins 'sinof \u00a2 op refep un suep ' stave un IPUdyte-CIt aSI-clv \"I([eI9USS SOIAIOS) oirerquoyruodUOTHETISIUTLUPE,[ JS9 21pIO,P InouUUOp 9] anbsso] snuaj9p auuosiod ouN,p orenuoyuod 1ojduo p jenuos 9] s1puodsnspe-clv aJUSUIATJOANOUSI UOS Op ONA Ud ANeTUaUPd 1o;dwa9 ,p je1JUOD ne JUeUdAR UN JoUBISII-clv \"I9118TUaU9d UOT}BIYSIUIWUpR | Sed Sd .U JOILLIOp 99 anbsIO] a1pso .pInouUOp 9] je SNuUa}9p suUOsIod 8j AIUD njouos onenusyusd 10o[due,p yerjUOD ne soxouue oped UOTUSAUOD ej JOUBISoiTeljus}tuedUOHEIJSIUTLUPE,] JS SIPIO,P AnoUUOp a] onbsio] 'onusjgp suuosiod e] so4e ouwrnuoyuod 1ojdtus,p jemuoo un Jusis241D1jU2}1U9d 1042, p JDAJUODLI-TIT auorjonpoid op STATOR] ap UOTESS29 ap sed Ud [IBABIJ op 9]S0d uos Ns anu9Jop ouuosIod eT ap UOTJBOOIe | B UT] SIONANAL AR:8\"CIV'I'(uornonpord us nb [e19U9S s9141s ne jueJ) uoisuadsns ap snjei UN, p 'juesyosSPO 9] \"I9PI99P Jo [BABI] op ajsod uos ns UONEJOaJJE UOS a1puodsns JuR}IeYNOS anu9]9p dUUOSJad ek] ap 2PUELIOP E] Ins Jonje1SSI-clv a8\"CIV'TI'(uornonpoid ua nb [e19ug8 29141s ne jue]) [IeARI] Op 9]Ssod uos Ins onudj9p ouuosiod ej ap uoreJoaJye | aIpuadsng6-clv a9-CIv I[A8 ap ajsod un ins onuajop ouuOsiad oun ,p U0r}2J997JE,p SNJAI np JapioeqtI-clv Q'JUOWASSI][GeI9,| SP 9ILINOs BT B Jo SIPIO UOg ne 91] J1JOW UN Inod Jnes 'y1edap ap arrenuayruodJUSWISST[qeI9,] IP JOYS NP JUSUAsse[o 9p UOISI99P BJ B JUOUIQULIOJUO9 O919JsSURI] ONUD}9p suUOSIad aun [RAB ne JOsse[D8-Clv \u00e0S-CIt \"I; onbiun axreurpdisstpun]dUOISSILUUO9 e] 9p SIAR soide onuajgp suUOSIod oUN.p [IPABI} Ne JWOWAsse]D op snjol Np no JUOLOSSEO np JaploaqUO10702/JD / JUAWESSD])v-Clv \"Iados aidoid moy Inod sa] {1eAevy 8 Sanud}gp sauuOsiad sa] JosuonyIATVHUIPIUI, [VACA]\nDirection Interr\u00e9gionale des Services P\u00e9nitentiaires de Bordeaux  - 64-2024-10-24-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - MA BAYONNE - 24\n10 24 19\nITIL-TI\u00ff 'AUOTJEST]LAI Op JOTIPU9]E9 un,p saguseduiosoe 'sosuid juosas mb sajoo onb sure jreaey np uonsadsur. |op Hodder ne ays yey juo mb somsow sa] Juestogid apatjou asuodgs oun 'TIBABI) np UOTOedsUL] Sp 9IAIS Ne 19SS21PYIL-clv Qsonusjop souuosiad sa] sed sonjoojjo xnearsyxne 9}LINDS Op jo BUZTSAY.P So[so1 sop uoneordde, | 'Mod [IeAes] np UOTAdsUI,] BP SBDIAIOS SOP UONUSAIOIUI, | JOWOI[OSLETIV auorjonpoid Ua SaJIAN9E say Inod '9181908 9ILN9I9S ap SOWSTURBIO XNE UOTeILIDEp E] Op}9 SIPJO,p INsuUOp 9] Jed SIWISURI) SJUAUWDIS Sop aseq EJ INS SUOTIBIDUNUIDI Sop oNUDJ9p QUUOSIOA FI E JUSWIASIOA Ne 19P99014Le-cly auorjonpoid us S9J1AN9 SO] Inod [1eAed] ap XNAI] sa] InsPANS BJ Jo SOULTIOAINS ef onb Isure [IeARI] ne oNUa}9p suuosiod e] Op soussaid BI Jomsse Inod sjuowoAnou SQ] JaSTULBIC)Le-clv Auorjonpoid Us S9}LAT}Oe Soy Inod 91p10,p InsuUOp a] Jed uorysodsip 8 sTUI s[NO Jo sjuouodimbs sop uonestinn] JasuO NYL-clv a| (uornonpoid us nb[B19U9S SdIAIOS NE JUL}) [TBAB] 9P HIANOE,] Op onbruyoa) JUSUAIPEOUS, | JoINsse Pp S981EU9 sainati9}xo SOUUOsIod SO] 19918[1DADAJ ap 91141190, ap 24PD9 a] SUDP SUOYUDAAOJU]Sy-TIt Aty-clr a(uoronpord ua soyAn9e) anenueyusd uonensiunupe,] sed jsa_U 21p10,p mouuop 9] onbss0] anbnurouosasnow mod oneruoyued 1ojdtuo,p sjenu09 QI ap snjd ap uoreriser ap sinpasoid 8j op aJLeN8a1 ey Ins stae un 9IPUSYIv-CIt A6\u00a3-CIt \u00c08\u20ac\"CIt \u00c091q21891d UdTjo1JUS UN & UOTJROOAUO9 S91de 991A19S np suI0s9qxne yuevus} no enbrurouosg Jour un anod 'arjeuuorssaJoid souesyynsut no spnndeur mod (jexuss SOIAIOS) 9IPTU9JIU9dUOTBNSIUTLUPE,T 489 SIPIO,p INaUUOp 9j enbsioj. anuajgp suUosied ev] ep onenuayuod jojduus,p jenu09 9] JIIIS9YLE-CIt A9T-TITTSIQUIUUE pi099e un, p sinjeusis ey red anuajep suuosiod ke] 9948 p10998 UNUTWOD un, p ' ([BIU98 991A19S) anerjuayuodUOHENSIUNUPE,T JS9 91pIO,P Insuuop 9] onbsiO] onuaygp ouuosiod ey] op aienuoyued tojdwia,p jenu09 9] JeITISOY\nDirection Interr\u00e9gionale des Services P\u00e9nitentiaires de Bordeaux  - 64-2024-10-24-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - MA BAYONNE - 24\n10 24 20\nclSC-VIC ddINJeUsIS SUN JoSI[PS9] 19 s20a1d op sardos sap suULIOJUOD Jo1ptoJ98-HSUPYc8-T1v \u00e0uorejue]duut,p J81juU09 np UOIN99X9,] ap UOIsUsdsns aun,p 2MOW9P Ud 9SIUU BI IJIOSSE 'aoU98IN,p sedUd \"Jo uorjeque[diur,p jenu09 ne sanagid suone811qo sop 199ds91-uou np uorje}eJSU09 S9p JUEJOBIJUO909 9] SIMAUWOP Ud AIJON\u20ac8-CIv aI8-clp auorjonpoid Us 9JANOE, | Op 2981849 ainjonqs sun no ss1idorque aun njouoo uorjejue[dUur p JeUOD 9] JOITISOY8L-CI+ auoronpoid us AYANOE,] 9p 2981849 amJonns sun no ostidorus sun oo4e uorejue]diur,p Je1ju09 un JouBISUOTYDJUD]AU, Pp JDAIUOT)tL-clv dTAINS UOS Op 98189 Ud oitetorpnl 9}L10yNe | Jo JUoWyIedap ap Joyoid 9] JOULIOJUI Ud 's]eIPOWUUI Spioqe Sos kB 39 aurerjuoyuodJUIWIASST[GeI9,[ & 9J0IJJB OULBUIOP AJ INS OMIS [IeAeI] 9p djsod un Ins 99J99JJ 9119 B AQUTUepUOD sUUOSIOd aun JosUOINYJoISSOp Np 981849 Ud jetjSIseW Np UOTJesLIOjNe soide 'SJPIPEUIUI SpIOqe sos B Jo ITeTJUA}TUSd JUOTUASSI[GLI9,| B 9199778SUIBUOP 9] Ins PIS [IBABIJ op 9JS0d un Ins 99/997je Jsa anuoA9Id ouuosiod sun nbsio] juouioyredop ap jayoid 9] JoULOJUTcL-Clv QJUOSUSUUOTJOUOJ OP }2]9 UO UD SUOIP]]EJSUI SAP SJQUIOSUO,[ IUOJUIEN] <' [TABI] NP 2PO9 NP [-[77p 'I SIP] B JUSUISWOJUODsanusjap souuosiad sop 9}LINd9s EP] SSsTJURIeS UOTJPSITIM Ind] oNb 99 eB SIZTUPW ap [IeARI] IP XNOI] SO] Joseuoury \u00ab' UOTJeJUE]dUL,P }21}U09 9]suep sonAgid SUOT}IPUOD Sa] UOTAS 'sadepe SISIIQOU Jo SISITIQOUU SUdAOU Sp Jo UOTJESTURBIO aun 998Jd UD AIO <\u00ab' [IBARI] NP 9p09 Np Z- [Zp 'I Bore] B s9dUOUS UOTJUAADId ap xneI9UNsS sodiourid So] DIAN ud SIJOIN <' [BABH NP 9pOd NP [-1Z LPF \"A ore] Op uoreorpdde us sjauuoissajoid sonbsr1 sapuonenyead,p onbrun yuswNdop un Is1oqe[a 39 SoONUd}Jap SauuosIod sop 91LIN99S e] 19 QJURS e] INOd sonbsiI So] JanjeAy<- SOJUEJSIXA SUOTJENJIS SopUOTJLIONIWL,] & SIPUS] J9 SOOURJSUODIIO Sop JUSWISBUEUO Np o}dWOd 11U9} Inod sainsotu sod op UOrJeJdepe,] PIDTTIIA <: [TABI] NP 9POd NP [-[Z Ip \"T Wome] & JUSUWISULIOJUO9 SONU9J9Psouuosiod sap ajejuoul jo onbisAyd aques e] 1989)01d Jo 9j1in99s ke] JoINsse Inod sollessdogU SaINSOW Sd] DIPUdIG <: SONU9J9P SoUUOSIod Sop [IeARI] NL 9]LINDYS OP J9 9JURS Op SIQNEU U9 sUOTIeSITGO\nDirection Interr\u00e9gionale des Services P\u00e9nitentiaires de Bordeaux  - 64-2024-10-24-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - MA BAYONNE - 24\n10 24 21\nET\u00ffCIS'T8 CIC TT9919Q1j SUUOSIOd ET ap 2918[99p sssoipe | onb IsuTe UOHI9QI SP NOIS9,p S9JEP SI] IANSISQIUS 19 9-\u00a2S-90/TOTHE,[ SQUUOTUOU UOTJEULIOJUI,] Op jolqo.] Wey 8 onuoJop auuosiod 8j onb JOYLIOA Op Ue (SIV[IA) SaluafolA no sajjanxasSUO!esjJUl,P SAN|INe sap 2s1euone jeuoljeu 811191pnf 1814214 Ne Lapgooe nod sajjo1s sap sjuose sop juotuoperoods Jay IQeE]e-C1S \"ICA CRE29191] auuosod e] sed 218109P o]IOTWIOP Mp 2SS21PE anb/isute uone19QI] ap NO19 ,p solep sa] JoNstSo.1u9\u00a9 dd) 8-ST-90L 29IHR,I B QUUORUOU UONEULIOQUI,] ap 19{qQo,| Ie} 8 Anuap suuosiod eB] onb JoyLI9A op ue (LIVSIA)S9]SHOLI9} SUOTJOBIUI,P SINojne sap 9SHeLOmME [euOoreU aueiorpnf ol; ne 10p9008 mod aJJo18 np sju98e so] IOUNIQUHS9JJ9.18 Sap 101S97)IT-vIT'2IIOSIAOId UOTU9)9p es JURpUdd suwuepuos np aJnpuos2SIBANEUI Op SB Ud 'outod ap UOTONpEl ap JIP219 np 291jau9q np otyed no no} ap peel ap SU XNE gyf NP SUISIES J9 ITOSTAOIUOTUS}9p US sIQns UOHEUEPUOS ke] ap ated ke] Ins s1ql] 9UWepUOd np 4SY sep Uswexa,] Inod gyf ne SIAB uN JOUUOG9-\u00ffC+ AJUSPIOUI ame JNO} NO sjINpuod auUOG 9p UOHRSI[GO,| juowonbueu op 'saneurdiosip sa[sal sopUOTBAIISQOUT,P S89 U9 AS UN.p No Hd UP 'Sd AUN.P JURIOIJ9UINq S9ULUepUOD auuosIod aun,p 90U9B.N,p sed U9 9JEIPAUUUIUOHLISOIUISI EI IOPI99P NO IMITI9}X9 | B JUBANOI} 9S SQULUEPUOO ap SOUSBIM,P Sed Ud JRIPSUILUT UONRIBIUIO E] B I2P90OIIve-ver da11e788919P UOS NO JUSUIASS![qQeI9,P Joyo 9] ed 2901190 JUsuTUApgogd IJIOS sp UOISsTULIEd oun JAIMOYCCC A +Spor \"IjessISEW 29 2p 311813U09 UOISI22p ynes 'ddd NP S-ZTZ ape] ap uoneodde ua dyf a] sed 22P1039e aja e IOS2p UOlssiWdad sJalWaid aun,nbsio| amofeur ssuwuepuoo suuosiod sun.p oT}LOS Op UOIssTULIAd ap sapueuep so] Ins JonJeJS9-YIC'TUOHUSI9P US SQUUEPUO9 SUUOSI9d SUN, p d}INPUOS 9SIBANEUU SP Sed Ud GYD op [eso op Uy Ne 4Y/[ 9] LISIES[-vcv \"TT3]O1]U0S ap ainsaul e] 9p oiqijinba j e sed yueyono} auSO|QUIOARJ SUOTBOLTIPOUT Op 119z_s [I NbsIO] \"AS EI sp No gyoqi]-twas e] ap \"IMOLI9}xa,] E JUOUISOEIA np aUB91 ne sostupeno $d 2Un,p JUBIOY9UEq SauuosIod sap aIyOs ap jo 991]U9,pP SoleOY So] 'qVf NP a[qQereoid UONestIOINL,| 994 'IIJIPONS-CE9 \"A+I-TE9 \"TT9OIJUO9 Op ainsow EI opaiqitinb9 | 8 sed yueyono} au uotwuexo UA asTUI OUUOSIad 8] B SO[qeIOAR] SUOT}ROTTIPOUT ap 113e,s [I nbs1o[ {SH snos sagoeydsauuosiod Sop UOTBUSISSe.P XNOI] SB] SUEP NO aTIOIWIOp ne SOUSSE op sosteIOY so] 'If NP a]qeyeoid PIO00P,] 9018 \"JOTJIPONSapPpuajues-Js0d 3a sapopuaquoes-2:1d s91ns9IN\nDirection Interr\u00e9gionale des Services P\u00e9nitentiaires de Bordeaux  - 64-2024-10-24-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - MA BAYONNE - 24\n10 24 22\nviL'ALTAAN SET sur'WHQqUI Jed juotuSSI[qeJA.P JOYD 97PZOT 21940190 PZ 9] 'ouuo\u00c2rgX xX X S-O\u00ffC \"aSUOISSIUSIN] 9P SIped 9] SUPP SISHNAD LR Jopgooe Inod a1reJIueS 9JIUN,] 9p sfouuosiod say yo sagatid sosiidonus sap sjauuosiod so]: 29n89[9P UOIS98 E] Sp dIped 9] sUep juessISe saALId syuowodnols Sop spouuosiod so] { ajeuorjeu uoneonps,] ap.suase so] { frET Op sjuase soy : dIdS Np sjuose soy : SOUEJJIAAINS ap sjouuosied soy * JUSUISIpEOUS,] Op 981849 Ud 's}IyeUTWIOU sajduioo sop91891 B] 9p 981849 Ud 'oJJO18 np 98189 Ud solienuayuod sjouuosiod sa] juotuareloods Jo}I][IGeY jo JUSWAT[ONPIAIPUI JouIS2SISANADxX X X LSIT'a \"SQINJONIJS $99 Op sa[qesuodsoi suI99pouu sap sie solde YYdIWS 19 4INSN US SOUEITIOAINS Op SJoUUOSId sap 19J99J7Y9-ITC AX X X SJUISE SAP SOIAIOS NP UOTeSIULBIO .P SOM[EPOUW SO] JOUTULID}IOGSITIVUINY S23.N0SS9YX | X | X 8c-cee \u00e0sonusjop souuosied sop ospueWop EJ 8 SUTLUOS 97N0] Op S}IJeUTUIOU Sajduo9 sop InassIBo1 9] Jed yUoWIOAgIOId 9] JasLIOINYxX | X | X | 9@-7EEUJUSUU9SS11q8]9,] Op peuuosiod 9] ruued sarezepueuusone p JouSIS9p Jo 'sjueg|ddns soireyepueuu sInaisn]d no Un ISUNUOU ek SJHEUILUOU Sajduuo9 sap INassIs91 A[ I9SLIOMNVYSJQeunuou sa3du109 Sap 3189\nDirection Interr\u00e9gionale des Services P\u00e9nitentiaires de Bordeaux  - 64-2024-10-24-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - MA BAYONNE - 24\n10 24 23\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2024-10-23-00011\narr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille\nd'honneur des sapeurs-pompiers promotion\njuillet 2024\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-10-23-00011 - arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur des sapeurs-pompiers\npromotion juillet 2024 24\nx = e LA\nPR\u00c9FET  Cabinet  du Pr\u00e9fet\nDES PYR\u00c9N\u00c9ES-  Bureau  de la repr\u00e9sentation  de L'\u00c9tat\nATLANTIQUES  et de la communication  interminist\u00e9rielle\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9  N\u00b0\nPORTANT  ATTRIBUTION\nDE LA M\u00c9DAILLE  D'HONNEUR  DES  SAPEURS-POMPIERS\nLe Pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\nChevalier  de la l\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 62-1073  du 11 septembre  1962,  fixant  les conditions  d'attribution  de la M\u00e9daille\nd'Honneur  des  Sapeurs-Pompiers,\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 68-1055  du 29 novembre  1968  portant  d\u00e9concentration  en mati\u00e9re  de la\ndistinction  susvis\u00e9e,\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 80-209  du 10 mars  1980  modifiant  divers  articles  de la partie  r\u00e9glementaire  du\nCode  des  Communes  relatifs  aux  Sapeurs-Pompiers  Communaux,\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 90-850  du 25 septembre  1990  modifi\u00e9  relatif  aux  dispositions  communes  a\nl'ensemble  des  sapeurs-pompiers  professionnels,\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 99-1039  du 10 d\u00e9cembre  1999  relatif  aux  sapeurs-pompiers  volontaires,\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2017-1155  du 10 juillet  2017  relatif  \u00e0 la m\u00e9daille  d'honneur  des  sapeurs-pompiers,\nSur  proposition  du Sous-pr\u00e9fet,  Directeur  de cabinet  ;\nARRETE  :\nArticle  1\u00b0' : La m\u00e9daille  d'honneur  des  sapeurs-pompiers  est accord\u00e9e  aux  personnes  dont  les noms\nsuivent  :\nECHELON  BRONZE\nMonsieur  AGUER  Simon\nSergent  - Centre  d'incendie  et de secours  - PONTACQ\nMonsieur  ARLA  Jean-Marc\nCaporal-chef  - Centre  d'incendie  et de secours  - SAINT-PALAIS\n2, rue  du Mar\u00e9chal  Joffre  - 64 021  PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-10-23-00011 - arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur des sapeurs-pompiers\npromotion juillet 2024 25\nMadame  ASNIER  Cl\u00e9mence\nCaporal  - Centre  d'incendie  et de secours  - PAYS  DE NAY\nMonsieur  BARTHELEMY  Pierrick\nSergent  - Centre  d'incendie  et de secours  - SALIES  DE BEARN\nMonsieur  BAUDY  Ludovic\nSapeur  1\u00e8re  classe  - Centre  d'incendie  et de secours  - GARLIN\nMadame  BELCHIOR  Sabrina\nCaporal-chef  - Centre  d'incendie  et de secours  - SALIES  DE BEARN\nMonsieur  BELLEHIGUE  Fabrice\nSergent  - Centre  d'incendie  et de secours  - ARZACQ\nMonsieur  BISCAR  Guillaume\nCaporal-chef  - Centre  d'incendie  et de secours  - MONEIN\nMadame  BLAIZE  Marine\nCaporal-chef  - Centre  d'incendie  et de secours  - PAYS  DE NAY\nMadame  BOURDILLAT  Mathilde\nCaporal  - Centre  d'incendie  et de secours  - CAMBO  LES  BAINS\nMonsieur  CACHENAUT  Anthony\nSergent  - Centre  d'incendie  et de secours  - IHOLDY\nMonsieur  CASSOURET  Jean-Philippe\nSergent-chef  - Centre  d'incendie  et de secours  - SALIES  DE BEARN\nMadame  CHABREFY  Manon\nSapeur  1\u00e9re  classe  - Centre  d'incendie  et de secours  - PAYS  DE NAY\nMonsieur  CROUZAT  Didier\nCaporal-chef  - Centre  d'incendie  et de secours  - TARDETS\nMonsieur  FAUCIE  Philippe\nM\u00e9decin  capitaine  - Centre  d'incendie  et de secours  - ARUDY\nMadame  FLOQUET  Morgane\nSapeur  1\u00e9re  classe  - Centre  d'incendie  et de secours  - SALIES  DE BEARN\nMonsieur  FROWEIN  Fr\u00e9d\u00e9rik\nCaporal-chef  - Centre  d'incendie  et de secours  - LASSEUBE\nMonsieur  GARCIA  Pascal\nSergent  - Centre  d'incendie  et de secours  - HENDAYE\nMonsieur  GROUT  William\nCaporal-chef  - Centre  d'incendie  et de secours  - ANGLET\nMonsieur  GUICHENEY  Philippe\nCommandant  - Groupement  ouest\nMadame  HAURIE  Lore\nCaporal-chef  - Centre  d'incendie  et de secours  - SAINT-PALAIS\n2, rue du Mar\u00e9chal  Joffre  - 64 021  PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-10-23-00011 - arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur des sapeurs-pompiers\npromotion juillet 2024 26\nMadame  HEUDE  Sonia\nInfirmier  - Centre  d'incendie  et de secours  - SAINT  JEAN  PIED  DE PORT\nMonsieur  HILLEWAERE  Guillaume\nCaporal-chef  - Centre  d'incendie  et de secours  - NAVAILLES-ANGOS\nMonsieur  HIRIART  DURRUTY  Jonatan\nCaporal-chef  - Centre  d'incendie  et de secours  - ANGLET\nMadame  HUALDE  Marie-Jos\u00e9\nSapeur  1\u00b0\" classe  - SAINT-ETIENNE-DE-BAIGORRY\nMonsieur  JIMENEZ  Javier\nSergent  - Centre  d'incendie  et de secours  - ARZACQ\nMadame  LABARRIERE  Thelma\nCaporal-chef  - Centre  d'incendie  et de secours  - PAYS  DE NAY\nMonsieur  LABORDE  Cyril\nCaporal-chef  - Centre  d'incendie  et de secours  - NAVAILLES-ANGOS\nMonsieur  LARDIER  Thomas\nCaporal-chef  - Centre  d'incendie  et de secours  - PAYS  DE NAY\nMonsieur  LAUGA  Alexandre\nInfirmier  - SDST\nMonsieur  LOUSTAU  Laurent\nSergent  - Centre  d'incendie  et de secours  NAVARRENX\nMonsieur  LURO  Martin\nCaporal-chef  - Centre  d'incendie  et de secours  - SAINT  JEAN  PIED  DE PORT\nMonsieur  MARCO  Jean-Loup\nSapeur  1\u00e8re  classe  - Centre  d'incendie  et de secours  - ARUDY\nMonsieur  MENDES  S\u00e9bastien\nSergent  - Centre  d'incendie  et de secours  NAVARRENX\nMonsieur  MICHEL  Jean-Christophe\nCaporal-chef  - Centre  d'incendie  et de secours  - GARLIN\nMonsieur  OYHENART  Arnaud\nSergent  - Centre  d'incendie  et de secours  - IHOLDY\nMonsieur  PARASCHIV  lulian\nM\u00e9decin  commandant  - Centre  d'incendie  et de secours  - SALIES  DE BEARN\nMonsieur  ROUGLAN  Corentin\nCaporal-chef  - Centre  d'incendie  et de secours  - BEDOUS\nMonsieur  SABRAN  Davy\nSergent  - Centre  d'incendie  et de secours  - GARLIN\n2, rue du Mar\u00e9chal  Joffre  - 64 021  PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-10-23-00011 - arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur des sapeurs-pompiers\npromotion juillet 2024 27\nMonsieur  SERREMOUNE  Cl\u00e9ment\nSergent  - Centre  d'incendie  et de secours  - MONEIN\nMonsieur  SZENDROVICS  St\u00e9phane\nCaporal-chef  - Centre  d'incendie  et de secours  - ARTHEZ  DE BEARN\nMonsieur  VIGNAU  Valentin\nCaporal  - Centre  d'incendie  et de secours  - PAYS  DE NAY\nMonsieur  ZANIER  Thomas\nLieutenant  - Centre  d'incendie  et de secours  - PAU\nECHELON  ARGENT\nMonsieur  ACITORES  S\u00e9bastien\nSergent-chef  - Centre  d'incendie  et de secours  - HENDAYE\nMadame  AGULLO  St\u00e9phanie\nSergent-chef  - CTAC\nMonsieur  ANCIBURE  Mathias\nAdjudant-chef  - Centre  d'incendie  et de secours  - CAMBO  LES  BAINS\nMonsieur  ARDANS  Fran\u00e7ois\nAdjudant-chef  - Centre  d'incendie  et de secours  - SAINT-ETIENNE-DE-BAIGORRY\nMonsieur  BELLOCQ  Gregory\nAdjudant-chef  - Centre  d'incendie  et de secours  - PUYOO\nMonsieur  BERACHATEGUY  Pascal\nSergent  - Centre  d'incendie  et de secours  - HENDAYE\nMonsieur  BES  Cyril\nSergent  - Centre  d'incendie  et de secours  - PAU\nMonsieur  BRUYERE  Loick\nSergent-chef  - Centre  d'incendie  et de secours  - HENDAYE\nMonsieur  BURNIER  Bastien\nAdjudant  - Centre  d'incendie  et de secours  - LARUNS\nMonsieur  CASSOU  Nicolas\nAdjudant  - SFOR\nMonsieur  CLAVEROTTE  Jean-Luc\nInfirmier-chef  - SDST\nMonsieur  DAMESTOY  Franck\nCaporal-chef  - Centre  d'incendie  et de secours  - ANGLET\nMonsieur  DUBOURDIEU  St\u00e9phane\nM\u00e9decin  commandant  - Direction  g\u00e9n\u00e9rale\nMonsieur  DUCASSOU  J\u00e9r\u00f4me\nAdjudant-chef  - Centre  d'incendie  et de secours  - PUYOO\n2, rue du Mar\u00e9chal  Joffre  - 64 021  PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-10-23-00011 - arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur des sapeurs-pompiers\npromotion juillet 2024 28\nMonsieur  GUYETAND  Matthieu\nAdjudant  - Centre  d'incendie  et de secours  - HENDAYE\nMadame  HAURAT  NAUTET  Carine\nSergent-chef  - Centre  d'incendie  et de secours  NAVARRENX\nMonsieur  JUE  J\u00e9r\u00f4me\nCaporal-chef  - Centre  d'incendie  et de secours  - PAU\nMonsieur  KENJAR  Sadik\nSergent-chef  - Centre  d'incendie  et de secours  - SOUMOULOU\nMadame  LE MARC  HADOUR  Amandine\nSergent  - Centre  d'incendie  et de secours  - ORTHEZ\nMonsieur  MOCHO  Marcel\nSergent-chef  - Centre  d'incendie  et de secours  - SAINT-ETIENNE-DE-BAIGORRY\nMadame  MOGABURU  C\u00e9cile\nAdjudant-chef  - Centre  d'incendie  et de secours  - SAINT  JEAN  PIED  DE PORT\nMonsieur  MOGABURU  C\u00e9dric\nCaporal-chef  - Centre  d'incendie  et de secours  - ANGLET\nMonsieur  MOREAU  Jeremy\nAdjudant  - Centre  d'incendie  et de secours  - MONEIN\nMonsieur  NARDOZI  Patrice\nSapeur  - Centre  d'incendie  et de secours  - ANGLET\nMonsieur  NUNEZ  St\u00e9phane\nAdjudant  - Centre  d'incendie  et de secours  - ANGLET\nMonsieur  PEREZ  Jean-Baptiste\nAdjudant  - Centre  d'incendie  et de secours  - ARBUS\nMonsieur  PERIER  Geoffroy\nCaporal-chef  - Centre  d'incendie  et de secours  - PAU\nMonsieur  POLI  Pierre-Alexandre\nCaporal-chef  - Centre  d'incendie  et de secours  - ANGLET\nMonsieur  ROUSSETTE  Gregory\nAdjudant  - Centre  d'incendie  et de secours  - HENDAYE\nMonsieur  RUIZ  Sloane\nCaporal-chef  - Centre  d'incendie  et de secours  - ANGLET\nMonsieur  SANTAL  Xavier\nSergent  - Centre  d'incendie  et de secours  - PAU\nMonsieur  SARRATIA  Betti\nAdjudant-chef  - Centre  d'incendie  et de secours  - USTARITZ\n2, rue du Mar\u00e9chal  Joffre  - 64 021  PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-10-23-00011 - arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur des sapeurs-pompiers\npromotion juillet 2024 29\nMonsieur  SAYOUS  St\u00e9phane\nCaporal-chef  - Centre  d'incendie  et de secours  \u2014 PAU\nMonsieur  SEGAS  S\u00e9bastien\nSergent-chef  - Centre  d'incendie  et de secours  - PAU\nMonsieur  VIRAULT  Jean-Michel\nSergent-chef  - Centre  d'incendie  et de secours  - ANGLET\nECHELON  OR\nMonsieur  BARROUILLET  Jean-Philippe\nAdjudant-chef  - GOPS\nMonsieur  BISCAICHIPY  Bertrand\nCaporal-chef  - Centre  d'incendie  et de secours  - SAINT  JEAN  PIED  DE PORT\nMonsieur  BRASSAC  Damien\nLieutenant  - Centre  d'incendie  et de secours  - ORTHEZ\nMonsieur  CASAMAYOU  Laurent\nAdjudant-chef  - Centre  d'incendie  et de secours  - MONEIN\nMonsieur  CASSAGNE  Pascal\nSergent-chef  - Centre  d'incendie  et de secours  - GARLIN\nMonsieur  DELAGE  Christophe\nLieutenant  - Centre  d'incendie  et de secours  - MOURENX-ARTIX\nMonsieur  DOMENGE  Eric\nAdjudant-chef  - Centre  d'incendie  et de secours  \u2014 PAU\nMonsieur  EPHERRE  IRIART  Pascal\nCaporal-chef  - Centre  d'incendie  et de secours  - SAINT-ETIENNE-DE-BAIGORRY\nMonsieur  ERAULT  Christophe\nSergent-chef  - Centre  d'incendie  et de secours  - PUYOO\nMonsieur  FERNANDEZ  Philippe\nLieutenant  - Centre  d'incendie  et de secours  \u2014 PAU\nMadame  GLANARD  Carole\nCommandant  - GRHF\nMonsieur  GUILCOU  Xavier\nAdjudant-chef  - Centre  d'incendie  et de secours  - SAINT-PEE-SUR-NIVELLE\nMonsieur  HARBUSTAN  Jean-Bernard\nCaporal-chef  - Centre  d'incendie  et de secours  - MAULEON\nMonsieur  HOCQUARD  G\u00e9rard\nSergent-chef  - Centre  d'incendie  et de secours  - GAN\n2, rue  du Mar\u00e9chal  Joffre  - 64 021  PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nTe.\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-10-23-00011 - arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur des sapeurs-pompiers\npromotion juillet 2024 30\nMonsieur  LADEVEZE  St\u00e9phane\nSergent-chef  - Centre  d'incendie  et de secours  - ORTHEZ\nMonsieur  LAMBERT  Cl\u00e9ment\nCapitaine  \u2014- GPRV\nMonsieur  LANGLERE  Fabrice\nCaporal-chef  - Centre  d'incendie  et de secours  - ANGLET\nMonsieur  LEROY  R\u00e9gis\nLieutenant  \u2014 GPRV\nMonsieur  MAHE  G\u00e9rald\nSergent-chef  - Centre  d'incendie  et de secours  - ORTHEZ\nMonsieur  MAUFFRE  Fr\u00e9d\u00e9ric\nLieutenant-  Centre  d'incendie  et de secours  ARZACQ\nMonsieur  MORICEAU  Fr\u00e9d\u00e9ric\nSergent-chef  - Centre  d'incendie  et de secours  MOURENX-ARTIX\nMonsieur  OLHAGARAY  Bernard\nSergent-chef  - Centre  d'incendie  et de secours  CAMBO-LES-BAINS\nMonsieur  ROUAN  S\u00e9bastien\nAdjudant-chef  - Centre  d'incendie  et de secours  PAYS  DE NAY\nMadame  ROURE  Nathalie\nInfirmier  - Centre  d'incendie  et de secours  GAN\nMonsieur  RUBIO  Christophe\nAdjudant-chef  - Centre  d'incendie  et de secours  PAU\nMonsieur  RUIZ  Antoine\nCommandant  - Groupement  Sud\nMonsieur  YUSTEDE  Marc\nSergent-chef  - Centre  d'incendie  et de secours  HENDAYE\nECHELON  GRAND  OR\nMonsieur  ALZARD  Eric\nAdjudant-chef  - Centre  d'incendie  et de secours  \u2014 PAU\nMonsieur  BADIE  Benoit\nSergent-chef  - Centre  d'incendie  et de secours  - BEDOUS\nMonsieur  BIDART  LACRAMPE  Ren\u00e9\nAdjudant-chef  - Centre  d'incendie  et de secours  - PAYS  DE NAY\nMonsieur  CABANNE  Thierry\nAdjudant-chef  - Centre  d'incendie  et de secours  - PONTACQ\n2, rue  du Mar\u00e9chal  Joffre  - 64 021  PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-10-23-00011 - arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur des sapeurs-pompiers\npromotion juillet 2024 31\nMonsieur  GARROT  LOUSTAU  Marc\nCaporal-chef  - Centre  d'incendie  et de secours  \u2014 LEMBEYE\nMonsieur  GOUGY  Pierre\nLieutenant  - Centre  d'incendie  et de secours  - ARTHEZ  DE BEARN\nMonsieur  MARIE  Thierry\nAdjudant-chef  - Centre  d'incendie  et de secours  - MOURENX-ARTIX\nMonsieur  POISSON  Patrice\nLieutenant-colonel  - Groupement  sud\nArticle  2 : Un recours  contre  le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  peut  \u00e9tre  form\u00e9  devant  le tribunal  administratif  de\nPau,  50 cours  Lyautey  64010  Pau,  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication.\nArticle  3 : Le Directeur  de Cabinet  de la pr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  et le directeur\nd\u00e9partemental  du service  d'incendie  et de secours  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  sont  charg\u00e9s,  chacun\nen ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture.\n\u00e0 PAU,  le\nLe Pr\u00e9fet\ntad\nQe\nJulien  CHARLES\n2, rue du Mar\u00e9chal  Joffre  - 64 021  PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-10-23-00011 - arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur des sapeurs-pompiers\npromotion juillet 2024 32\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2024-10-23-00009\narr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b06420240731-00007 attribuant la m\u00e9daille\nr\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale\npromotion juillet 2024\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-10-23-00009 - arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b06420240731-00007 attribuant la\nm\u00e9daille r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale promotion juillet 2024 33\nE = Cabinet  du Pr\u00e9fet\nOES PYRENEES-  Bureau  de la Repr\u00e9sentation  de l'\u00c9tat\nATLANTIQUES  et de la communication  interminist\u00e9rielle \u00e9s\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0\nportant  modification  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 64-2024-07-31-00007  du 31 juillet  2024\naccordant  la m\u00e9daille  d'honneur  r\u00e9gionale,  d\u00e9partementale  et communale\n\u00c0 l'occasion  de la promotion  du 14 juillet  2024\nLE PR\u00c9FET  DES  PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUES\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'Ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 87-594  du 22 juillet  1987  portant  cr\u00e9ation  de la m\u00e9daille  d'honneur  R\u00e9gionale,\nD\u00e9partementale  et Communale,\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2005-48  du 25 janvier  2005  modifiant  les conditions  d'attribution  de la m\u00e9daille\nd'honneur  R\u00e9gionale,  D\u00e9partementale  et Communale,\nSur proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet,\nARR\u00caTE  :\nL'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 64-2024-07-31-00007  du 31 juillet  2024  est compl\u00e9t\u00e9  comme  suit  :\nArticle  1\u00b0' : La m\u00e9daille  d'honneur  du travail  \u00e9chelon  ARGENT  est d\u00e9cern\u00e9e  a:\n- Madame  BARD  Sabine\nAttach\u00e9e  principale,  DEPARTEMENT  DES  PYRENEES-ATLANTIQUES.\n- Monsieur  BALAN\u00c7ON  Davy\nTechnicien  principal  de 1\u00e8re  classe,  AGENCE  PUBLIQUE  DE GESTION  LOCALE.\n- Madame  BELLER  St\u00e9phanie\nAssistant  socio-\u00e9ducatif  de classe  exceptionnelle,  DEPARTEMENT  DES  PYRENEES-\nATLANTIQUES.\n2, rue du Mar\u00e9chal  Joffre  - 64 021 PAU  CEDEX\nT\u00c9L. (STANDARD)  : 05 59 98 24 24 - WWW.PYRENEES-ATLANTIQUES.GOUV.FR  143\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-10-23-00009 - arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b06420240731-00007 attribuant la\nm\u00e9daille r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale promotion juillet 2024 34\n- Monsieur  BROUSSE  Jean-Pierre\nAdjoint  technique  territorial  principal  1\u00e8re  classe,  REGION  NOUVELLE-AQUITAINE.\n- Madame  CAZENAVE  Sandrine\nAide  soignante  de classe  sup\u00e9rieure,  CENTRE  COMMUNAL  ACTION  SOCIALE.\n- Madame  GOMES  Nathalie\nAide  soignante  de classe  sup\u00e9rieure,  CENTRE  COMMUNAL  ACTION  SOCIALE.\n.- Monsieur  LAGUERRE-BASSE  Philippe\nTechnicien  principal  1\u00e8re  classe,  DEPARTEMENT  DES  PYRENEES-ATLANTIQUES.\n- Madame  LASCABES  C\u00e9line\nAdjoint  administratif  principal  1\u00e8re  classe,  COMMUNE  DE SARPOURENX.\n- Monsieur  VERGEZ  Alain\nTechnicien  principal  1\u00e8re  classe,  DEPARTEMENT  DES  PYRENEES-ATLANTIQUES.\nArticle  2 : La m\u00e9daille  d'honneur  du travail  \u00e9chelon  VERMEIL  est d\u00e9cern\u00e9e  a:\n- Madame  LARRERE  Marie-Laure\nAssistant  socio-\u00e9ducatif  de classe  exceptionnelle,  DEPARTEMENT  DES  PYRENEES-\nATLANTIQUES.\n- Monsieur  MARTINEZ  Maurice\nAgent  de ma\u00eetrise  principal,  DEPARTEMENT  DES  PYRENEES-ATLANTIQUES.\n- Monsieur  OTAZO  Eric\nAdjoint  administratif  principal  1\u00e8re  classe,  DEPARTEMENT  DES  PYRENEES-\nATLANTIQUES.\n- Madame  SEGUIN  Fabienne\nAgent  social  principal  1\u00e8re  classe,  CENTRE  COMMUNAL  ACTION  SOCIALE\nArticle  3 : La m\u00e9daille  d'honneur  du travail  \u00e9chelon  OR  est d\u00e9cern\u00e9e  a:\n- Madame  MENDY  Marie-Jos\u00e9\nTechnicien  principal  1\u00e8re  classe,  CENTRE  COMMUNAL  ACTION  SOCIALE\nArticle  4 : La mention  suivante  est supprim\u00e9e  \u00e0 l'article  2 de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral,  page  16 :\n\u00ab Madame  SOUBIELLE  Marie-Agnes  - Attach\u00e9/responsable  de mission,  CONSEIL  DEPARTEMENTAL  DES\nPYRENEES-ATLANTIQUES  \u00bb.\nArticle  5 : La mention  suivante  est ajout\u00e9e  \u00e0 l'article  3 de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  :\n\u00ab Madame  SOUBIELLE  Marie-Agnes  \u2014 Attach\u00e9/responsable  de mission,  CONSEIL  DEPARTEMENTAL  DES\nPYRENEES-ATLANTIQUES  \u00bb.\n2, rue  du Mar\u00e9chal  Joffre  - 64 021  PAU  CEDEX\nT\u00c9L. (STANDARD)  : 05 59 98 24 24 - WWW.PYRENEES-ATLANTIQUES.GOUV.FR  213\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-10-23-00009 - arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b06420240731-00007 attribuant la\nm\u00e9daille r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale promotion juillet 2024 35\nArticle  6 : Un recours  contre  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre  form\u00e9  devant  le tribunal  administratif  de Pau,\n50 cours  Lyautey  - 64010  Pau,  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication.\nArticle  7: Monsieur  le Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  et Monsieur  le Directeur  de cabinet  sont  charg\u00e9s  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  ins\u00e9r\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nPau,  le\nLe Pr\u00e9fet,\n\u2014_\nJulien  CHARLES\n2, rue du Mar\u00e9chal  Joffre  - 64 021  PAU  CEDEX\nTEL.  (STANDARD)  : 05 59 98 24 24 - WWW.PYRENEES-ATLANTIQUES.GOUV.FR  3/3\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-10-23-00009 - arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b06420240731-00007 attribuant la\nm\u00e9daille r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale promotion juillet 2024 36\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2024-10-23-00008\narr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b06420240731-00009 attribuant la m\u00e9daille du\ntravail promotion juillet 2024\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-10-23-00008 - arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b06420240731-00009 attribuant la\nm\u00e9daille du travail promotion juillet 2024 37\nE = Cabinet  du Pr\u00e9fet\ni PU R\u00c9N\u00c9ES-  Bureau  de la Repr\u00e9sentation  de l'\u00c9tat\nATLANTIQUES  et de la communication  interminist\u00e9rielle\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0\nportant  modification  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 64-2024-07-31-00009\naccordant  la m\u00e9daille  d'honneur  du travail\n\u00c0 l'occasion  de la promotion  du 14 juillet  2024\nLE PR\u00c9FET  DES  PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUES\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'Ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 48-852  du 15 mai  1948  modifi\u00e9  instituant  la m\u00e9daille  d'honneur  du travail  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 84-591  du 4 juillet  1984  modifi\u00e9  par les d\u00e9crets  n\u00b0 2000-1015  du 17 octobre  2000  et\nn\u00b0 2007-1746  du 12 d\u00e9cembre  2007  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 17 juillet  1984  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de pouvoirs  aux  pr\u00e9fets  pour  l'attribution  de la\nm\u00e9daille  d'honneur  du travail  ;\nSur  proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet,\nARR\u00caTE  :\nL'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 64-2024-07-31-00009  est compl\u00e9t\u00e9  comme  suit  :\nArticle  premier  : La m\u00e9daille  d'honneur  du travail  \u00e9chelon  ARGENT  est d\u00e9cern\u00e9e  a:\n- Monsieur  ACHARD  DE LELUARDIERE  Luc\nCr\u00e9dit  contr\u00f4leur,  EPTA  FRANCE  SAS\n- Monsieur  AMBIELLE  Eric\nTechnicien  laboratoire,  NEXTEAM  ARUDY  FOUNDRY\n- Monsieur  BENITO  Philippe\nFraiseur,  SAFRAN  HELICOPTER  ENGINES.\n2, rue  du Mar\u00e9chal  Joffre  - 64 021  PAU  CEDEX  1\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-10-23-00008 - arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b06420240731-00009 attribuant la\nm\u00e9daille du travail promotion juillet 2024 38\n- Monsieur  BONNASSIOLLE  C\u00e9dric\nEmploy\u00e9  commercial,  NICAR.\n- Monsieur  CANDEVAN  Guillaume\nOp\u00e9rateur  moulage  / noyautage,  NEXTEAM  ARUDY  FOUNDRY.\n- Madame  CAUCHY  S\u00e9verine\nOp\u00e9ratrice  de production,  MAJ.\n- Monsieur  CORREIA  DOS  SANTOS  Jos\u00e9  Antonio\nCariste,  LINDT  ET SPRUNGLI.\n- Madame  CORTES  S\u00e9verine\nResponsable  fichier,  NICAR.\n- Madame  FEUGAS  Nathalie\nEmploy\u00e9e  commerciale,  NICAR.\n- Madame  LARREGNESTE  Virginie\nCharg\u00e9e  d'affaires  professionnels  banque,  BANQUE  CIC  SUD  OUEST.\n- Monsieur  LESGOURGUES  Christophe\nConseiller  emploi,  FRANCE  TRAVAIL.\n- Monsieur  MARESTIN  Thierry\nOp\u00e9rateur  parach\u00e8vement,  NEXTEAM  ARUDY  FOUNDRY.\n- Monsieur  PAILL\u00c9  Nicolas\nResponsable  d\u00e9partement  exploitation  production  et distribution  des  \u00e9nergies,  ENGIE\nENERGIE  SERVICES.\n- Madame  PASTOR  Marie-Laure\nTechnicienne  chimiste,  GROUPEMENT  DE RECHERCHES  DE LACQ.\n- Monsieur  SAPALLY  S\u00e9bastien\nInspecteur,  agent  de ma\u00eetrise,  ARKEMA  FRANCE.\n- Monsieur  TETRY  Guillaume\nOp\u00e9rateur  de fabrication  ufd,  ARKEMA  FRANCE\n- Madame  TURON-LAGOT  Claire\nGestionnaire  en librairie,  AUCHAN  HYPERMARCHE.\n- Monsieur  VAURABOURG  Dominique\nChaudronnier,  3C METAL  GROUP.\nArticle  2 : La m\u00e9daille  d'honneur  du travail  \u00e9chelon  VERMEIL  est d\u00e9cern\u00e9e  a:\n- Monsieur  BENITO  Philippe\nFraiseur,  SAFRAN  HELICOPTER  ENGINES.\n- Madame  CARREROT  Fran\u00e7oise\nR\u00e9f\u00e9rente  technique  du service  m\u00e9dical,  CAISSE  NATIONALE  DE L'ASSURANCE\nMALADIE.\n2, rue du Mar\u00e9chal  Joffre  - 64 021 PAU  CEDEX  2\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-10-23-00008 - arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b06420240731-00009 attribuant la\nm\u00e9daille du travail promotion juillet 2024 39\n- Monsieur  CHESNEAU  Xavier\nTechnicien  laboratoire,  NEXTEAM  ARUDY  FOUNDRY.\n- Monsieur  DUMONT  St\u00e9phane\nTechnico-commercial,  TIPIAK  EPICERIE.\n- Monsieur  FITTE-REY  Christophe\nTechnicien  qualit\u00e9,  FAREVA  PAU.\n- Madame  ICHMAWIN  Nejia\nH\u00f4tesse  de la relation  client,  AUCHAN  HYPERMARCHE.\n- Monsieur  LAMOURE  LABADIE  Michel\nOutilleur,  BALL  BEVERAGE  PACKAGING  FRANCE  SAS.\n- Monsieur  LESGOURGUES  Christophe\nConseiller  emploi,  FRANCE  TRAVAIL.\n- Madame  LEVASSEUR  Sabrina\nPr\u00e9paratrice  de commande-contr\u00f4leuse,  PHOENIX  OCP.\n- Monsieur  LUBERRIAGA  Serge\nSoudeur,  SIGNATURE  VERTICAL  & MOBILITY  SOLUTIONS.\n- Madame  MIRAS  Val\u00e9rie\nEmploy\u00e9e  commerciale,  NICAR.\n- Madame  NUCCI  Alexandrine\nConseill\u00e9re  emploi,  FRANCE  TRAVAIL.\n- Monsieur  PELLEGRY  Laurent\nResponsable  r\u00e9gional  animation,  BPCE  ASSURANCES.\n- Monsieur  PERSEHAYE  Laurent\nOp\u00e9rateur,  SAFRAN  HELICOPTER  ENGINES.\n- Monsieur  VAURABOURG  Dominique\nChaudronnier,  3C METAL  GROUP.\n- Monsieur  VIGNERON  Laurent\nResponsable  m\u00e9thodes,  NEXTEAM  ARUDY  FOUNDRY.\nArticle  3 : La m\u00e9daille  d'honneur  du travail  \u00e9chelon  OR  est d\u00e9cern\u00e9e  a:\n- Monsieur  BENITO  Philippe\nFraiseur,  SAFRAN  HELICOPTER  ENGINES.\n- Monsieur  DUMONT  St\u00e9phane\nTechnico-commercial,  TIPIAK  EPICERIE.\n- Monsieur  GALLEGO  Christophe\nManager  d'expertise,  MAAF  ASSURANCES  SA.\n- Madame  GORECKI  Danielle\nContremaitresse,  MAJ.\n- Madame  LOUINEAU  Sophie\nManager  de secteur  activit\u00e9s  support,  CAISSE  PRIMAIRE  ASSURANCE  MALADIE.\n2, rue  du Mar\u00e9chal  Joffre  -64  021  PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-10-23-00008 - arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b06420240731-00009 attribuant la\nm\u00e9daille du travail promotion juillet 2024 40\n- Monsieur  MILESI  Xavier\nEmploy\u00e9  commercial,  AUCHAN  HYPERMARCHE.\n- Madame  PINTADOU  Nicole\nEmploy\u00e9e  commerciale,  NICAR.\n- Monsieur  RABIAN  Bruno\nEmploy\u00e9  qualifi\u00e9  libre  service,  AUCHAN  HYPERMARCHE\n- Monsieur  VAURABOURG  Dominique\nChaudronnier,  3C METAL  GROUP.\nArticle  4 : La m\u00e9daille  d'honneur  du travail  \u00e9chelon  GRAND  OR est d\u00e9cern\u00e9e  a:\n- Madame  BIGUET  Nathalie\nAssistante,  TOTALENERGIES  GLOBAL  INFORMATION  TECHNOLOGY  SERVICES.\n- Monsieur  CAFICI  Laurent\nEtinceleur,  SAFRAN  HELICOPTER  ENGINES.\n- Monsieur  CAMY  Vincent\nCoordinateur  qualit\u00e9,  NEXTEAM  ARUDY  FOUNDRY.\n- Madame  CASENAVE  Annie\n\u00e9quipi\u00e8re  magasin,  AUCHAN  HYPERMARCHE.\n- Madame  CASENAVE  Fabienne\nCharg\u00e9e  de mission  administrative  et technique,  SOCIETE  D'EXPLOITATION\nAEROPORTUAIRE  AIR'PY.\n- Madame  EYHERAMOUNHO  Mireille\nAide  pr\u00e9paratrice,  PHARMACIE  TARRIDE  - LARTIGAU.\n- Monsieur  FOURISCOT-TROCHOU  Roger\nComptable  expert,  CAISSE  NATIONALE  D'ASSURANCE  VIEILLESSE\n- Monsieur  ILTIS  Pascal\nChauffeur  livreur,  TOTALENERGIES  PROXI  SUD  OUEST.\n- Madame  LE DO Sylvie\nAssistante  ressources  humaines,  ARKEMA  FRANCE.\n- Monsieur  POURQUIER  Patrick\nPersonnel  antenne  de radio  locale  radio  France,  SOCIETE  NATIONALE  DE\nRADIODIFFUSION  RADIO  FRANCE.\n- Monsieur  QUINTAA  Andr\u00e9\nOp\u00e9rateur  production  finitions,  NEXTEAM  ARUDY  FOUNDRY.\n- Monsieur  RICAU  Andr\u00e9\nInspecteur  fonction  support,  AXA  FRANCE  IARD.\n- Monsieur  VAURABOURG  Dominique\nChaudronnier,  3C METAL  GROUP.\n2, rue du Mar\u00e9chal  Joffre  - 64 021  PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-10-23-00008 - arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b06420240731-00009 attribuant la\nm\u00e9daille du travail promotion juillet 2024 41\nArticle  5 : Monsieur  le Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  et Monsieur  le Directeur  de cabinet  sont  charg\u00e9s  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  qui sera  ins\u00e9r\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nPau,  le\nLe Pr\u00e9fet,\n\u2014_\u2014\nJulien  CHARLES\nDans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les recours  suivants  peuvent  \u00eatre  introduits  en\nrecommand\u00e9  avec  accus\u00e9  de r\u00e9ception  :\n- soit  Un recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0 Monsieur  le Pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-atlantiques,  2 rue Mar\u00e9chal  Joffre  - 64021  PAU  CEDEX;\n- soit  un recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  \u00e0 Monsieur  le Ministre  de l'int\u00e9rieur,  place  Beauvau  - 75800  PARIS  ;\n= soit  Un recours  contentieux,  en saisissant  le Tribunal  Administratif,  Cours  Lyautey,  Villa  Noulibos  - 64010  PAU  CEDEX.\nApr\u00e8s  un recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique,  le d\u00e9lai  de recours  contentieux  ne court  qu'\u00e0  compter  du rejet  explicite  ou implicite\nde l'un  de ces  deux  recours.  Un rejet  est consid\u00e9r\u00e9  comme  implicite  au terme  du silence  de l'administration  pendant  deux  mois.\n2, rue du Mar\u00e9chal  Joffre  - 64 021 PAU  CEDEX  5\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-10-23-00008 - arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b06420240731-00009 attribuant la\nm\u00e9daille du travail promotion juillet 2024 42\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2024-10-25-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un\nemplacement pouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme\naltisurface sur le territoire de la commune de\nSainte-Engr\u00e2ce\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-10-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un emplacement pouvant\n\u00eatre utilis\u00e9 comme altisurface sur le territoire de la commune de Sainte-Engr\u00e2ce 43\nPREFET  Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nDES  PYRENEES-  B de | , t\u00e9 bli\nATLANTIQUES  ureau  de la s\u00e9curit\u00e9  publique\nLibert\u00e9 et des polices  administratives\n\u00c9galit\u00e9  |\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b064-2024-10-\nportant  renouvellement  d'agr\u00e9ment  d'un  emplacement  pouvant  \u00eatre  utilis\u00e9\ncomme  altisurface  sur le territoire  de la commune  de Sainte-Engr\u00e2ce\nLE PR\u00c9FET  DES  PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUES\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVU le code  de l'aviation  civile  ;\nVU le code  de l'environnement  et notamment  son  article  L 363-1;\nVU la loi n\u00b085-30  du 9 janvier  1985  relative  au d\u00e9veloppement  et \u00e0 la protection  de la montagne  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 12 juillet  1963  modifi\u00e9  relatif  aux conditions  dans  lesquelles  certains\navions  peuvent  atterrir  ou d\u00e9coller  en montagne  ailleurs  que  sur un a\u00e9rodrome  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 31 juillet  1981  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la qualification  montagne  des pilotes  priv\u00e9s  et\nprofessionnels  de l'a\u00e9ronautique  civile  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 20 avril  1998  modifi\u00e9  portant  ouverture  des a\u00e9rodromes  au trafic  international  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 21 juin  2019  fixant  les surfaces  pour  lesquelles  une  qualification  de vol en\nmontagne  est requise  en application  du r\u00e8glement  (UE)  n\u00b01178/2011  de la Commission  du 3 novembre\n2011  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b064-2022-07-19-00002  du 19 juillet  2022  portant  agr\u00e9ment  d'un emplacement  pouvant  \u00eatre\nutilis\u00e9  comme  altisurface  sur le territoire  de la commune  de Sainte-Engr\u00e2ce  ;\nVU la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  le 14 ao\u00fbt  2024  par l'association  des  pilotes  pyr\u00e9n\u00e9ens  de montagne  (APPM),\nsise  a\u00e9rodrome  \u2014 31110  Bagn\u00e9res-de-Luchon,  repr\u00e9sent\u00e9e  par son pr\u00e9sident,  M. Jean  BIENVENU,  en vue\nd'obtenir  le renouvellement  de l'agr\u00e9ment  d'un  emplacement  pouvant  \u00eatre  utilis\u00e9  comme  altisurface\nd\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab Espondaburu  \u00bb sur le territoire  de la commune  de Sainte-Engr\u00e2ce  (parcelles  cadastrales\nn\u00b043  et 49 section  K appartenant  \u00e0 M. Didier  CONSTANCE)  ;\nVU l'avis  du chef  du service  zonal  de la police  aux  fronti\u00e8res  Sud-Ouest  en date  du 26 septembre  2024  ;\nVU l'avis  du directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer  des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  en date  du\n30 septembre  2024  ;\nVU l'avis  du sous-directeur  r\u00e9gional  de la circulation  a\u00e9rienne  militaire  Sud  en date  du 30 septembre\n2024  ;\nVU l'avis  de la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de l'aviation  civile  Sud-Ouest  en date  du 3 octobre  2024;\nVU l'avis  du directeur  r\u00e9gional  des  douanes  et droits  indirects  en date  du 7 octobre  2024\n1/6\n2, rue  du Mar\u00e9chal  Joffre  - 64 021  PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-10-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un emplacement pouvant\n\u00eatre utilis\u00e9 comme altisurface sur le territoire de la commune de Sainte-Engr\u00e2ce 44\nVU l'avis  du maire  de Sainte-Engrace  en date  du 7 octobre  2024  ;\nSUR  proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet,\nARRETE  :\nArticle  1\u00b0: l'emplacement  situ\u00e9  sur les parcelles  cadastrales  n\u00b043  et 49 section  K, sur le territoire  de la\ncommune  de Sainte-Engr\u00e2ce,  est agr\u00e9\u00e9  pour  \u00eatre  utilis\u00e9  comme  altisurface.  Celle-ci  est d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00ab Espondaburu  \u00bb.\nL'association  des  pilotes  pyr\u00e9n\u00e9ens  de montagne  (APPM),  repr\u00e9sent\u00e9e  par son pr\u00e9sident,  M. Jean\nBIENVENU,  dont  le si\u00e8ge  social  est situ\u00e9  : a\u00e9rodrome  - 31110  Bagn\u00e8res-de-Luchon,  est autoris\u00e9e  \u00e0 utiliser\nl'altisurface  \u00ab Espondaburu  \u00bb. L'autorisation  est strictement  limit\u00e9e  \u00e0 l'utilisation  de l'altisurface  par les\npilotes  de l'APPM.\nCette  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  \u00e0 titre  pr\u00e9caire  et r\u00e9vocable,  pour  une  p\u00e9riode  de trois  ans,  renouvelable\nsur demande  effectu\u00e9e  au moins  trois  mois  avant  la fin de validit\u00e9,  sous  r\u00e9serve  des prescriptions\nfigurant  aux  articles  suivants.\nArticle  2 : Caract\u00e9ristiques  de l'altisurface\nLes coordonn\u00e9es  g\u00e9ographiques  \u00e0 prendre  en compte  pour  localiser  cette  altisurface  sont  :\n- latitude  : 43\u00b0  0118\"  Nord,\n- longitude  : 000\u00b0  52' 43\"  Ouest.  .\nConcernant  l'aire  d'atterrissage  :\n- longueur  : 250  m\u00e8tres\n- largeur  : 15 m\u00e8tres\n- orientation  : 310\u00b0  \u00e0 l'atterrissage  - 130\u00b0  au d\u00e9collage\n- nature  du sol : sol naturel  engazonn\u00e9\nArticle  3 : Prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales\nLes termes  de l'arr\u00eat\u00e9  du 12 juillet  1963  modifi\u00e9  et de la r\u00e9glementation  en vigueur,  notamment  en ce\nqui concerne  les dispositions  de l'arr\u00eat\u00e9  du 24 juillet  1991  relatif  aux conditions  d'utilisation  des\na\u00e9ronefs  civils  en aviation  g\u00e9n\u00e9rale,  doivent  \u00eatre  respect\u00e9s.\nL'altisurface  est utilis\u00e9e  sous  la responsabilit\u00e9  du propri\u00e9taire  de l'a\u00e9ronef  ou de son  exploitant.\nLes documents  des  pilotes  et des  a\u00e9ronefs  doivent  \u00eatre  conformes  \u00e0 la r\u00e9glementation  en vigueur,  en\nparticulier  quant  aux  qualifications  sp\u00e9cifiques  requises,  et en cours  de validit\u00e9.\nIl est de la responsabilit\u00e9  du demandeur  de publier  \u00e0 l'attention  des pilotes  qui utilisent  l'altisurface\ntoutes  les informations  et particularit\u00e9s  qui leur  permettent  de v\u00e9rifier  l'ad\u00e9quation  des\ncaract\u00e9ristiques  de la plateforme  avec  les caract\u00e9ristiques  et performances  de l'a\u00e9ronef  utilis\u00e9.\nLes axes  d'arriv\u00e9e  et de d\u00e9part  doivent  \u00eatre  enti\u00e8rement  d\u00e9gag\u00e9s  et d\u00e9finis  de telle  sorte  qu'ils\nn'entra\u00eenent  aucun  survol  en dessous  des hauteurs  r\u00e9glementaires  d'habitations,  voies  de circulation  ou\nrassemblements  de toute  nature.\nLes trajectoires  en vol sont  \u00e9tablies  de mani\u00e8re  qu'il  n'en  r\u00e9sulte  aucune  nuisance  ou g\u00eane  pour  les\npersonnes  et biens  au sol.\n2/6\n2, rue du Mar\u00e9chal  Joffre  \u2014 64 021 PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-10-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un emplacement pouvant\n\u00eatre utilis\u00e9 comme altisurface sur le territoire de la commune de Sainte-Engr\u00e2ce 45\nLes \u00e9volutions  entreprises  doivent  pouvoir  \u00e9tre  d\u00e9termin\u00e9es  en fonction  de la configuration  du site et\ndes obstacles  \u00e9ventuels  selon  toutes  mesures  adapt\u00e9es  (positionnement  de la piste/dimensions,\nutilisation  conforme  au seuil  de pente,  alt\u00e9ration  de cap ...) pour  garantir  les conditions  de s\u00e9curit\u00e9\nrequises  en toutes  circonstances.\nDans  le cadre  de la mise  en oeuvre  du plan  Vigipirate,  la plus  grande  vigilance  s'impose  et toutes  les\nmesures  appropri\u00e9es  doivent  \u00eatre  prises,  en conformit\u00e9  avec  la r\u00e9glementation  en vigueur,  aux fins\nd'assurer  les conditions  de s\u00fbret\u00e9  et de s\u00e9curit\u00e9  n\u00e9cessaires  au bon d\u00e9roulement  des activit\u00e9s\na\u00e9ronautiques  envisag\u00e9es  (renseignements,  v\u00e9rifications,  contr\u00f4les,  signalement  de tout\ncomportement  ou activit\u00e9  suspects).\nArticle  4 : Prescriptions  particuli\u00e8res\nUaltisurface  se situe  \u00e0 1,5 kilom\u00e8tres  du site Natura  2000  FR7212008  \u00ab Haute  Soule  : massif  de la Pierre-\nSaint-Martin  \u00bb qui abrite  une colonie  importante  de vautours  fauves,  esp\u00e8ce  prot\u00e9g\u00e9e  et dont  la\nperturbation  de ses sites  de reproduction  et de repos  est interdite.\nL'altisurface  est \u00e9galement  proche  des zones  de sensibilit\u00e9  majeures  (ZSM)  du vautour  percnopt\u00e8re  et\ngypa\u00e8te  barbu.\nLes plans  de vols  annex\u00e9s  \u00e0 la pr\u00e9sente  autorisation  doivent  \u00eatre  respect\u00e9s  dans  le but de limiter  le\nd\u00e9rangement  des sites  de reproduction  des vautours  fauves,  vautours  percnopt\u00e8res  et gypa\u00e8tes\nbarbus.  Les ZSM  actives,  mises  en place  pour  la protection  du gypa\u00e8te  barbu  et du vautour\npercnopt\u00e8re,  ne doivent  pas \u00eatre  survol\u00e9es.\nUne  information  des membres  de l'association  doit  \u00eatre  assur\u00e9e  en temps  r\u00e9el.  Toutes  les ZSM  \u00e0\nproximit\u00e9  doivent  \u00eatre  bien  connues  des pilotes  afin  que  le non-survol  puisse  \u00eatre  respect\u00e9.\nLe nombre  d'atterrissages  est limit\u00e9  \u00e0 5 maximum  par mois  et ne peut  pas d\u00e9passer  50 par an.\nUn bilan  annuel  des atterrissages  r\u00e9alis\u00e9s,  avec  le d\u00e9tail  par mois,  sera  communiqu\u00e9  \u00e0 la pr\u00e9fecture  par\nl'APPM.\nLes utilisateurs  de l'altisurface  doivent  \u00e9galement  tenir  compte  du fait que  celle-ci  se situe  :\n- dans  le SIV PYRENEES,  dont  le plancher  est en surface  et le plafond  au FL145  ;\n- \u00e0 l'int\u00e9rieur  de la zone  r\u00e9glement\u00e9e  LF-R  201 B1 \u00ab OLORON  \u00bb (surface/FL  115)  et \u00e0 proximit\u00e9  de la zone\nr\u00e9glement\u00e9e  LF-R  201 A1 \u00ab PRECHACQ-NAVARRENX  \u00bb (surface/FL  055),  dans  lesquelles  se d\u00e9roulent  des\nactivit\u00e9s  sp\u00e9cifiques  D\u00e9fense,  des activit\u00e9s  d'infiltration  et de d\u00e9rive  sous  voile  \u00e0 tr\u00e8s  grande  hauteur,  et\ndont  le contournement  est obligatoire  pendant  l'activit\u00e9  ;\n- \u00e0 l'int\u00e9rieur  du secteur  VOLTAC  \u00ab PAU  SUD  \u00bb et \u00e0 proximit\u00e9  des secteurs  VOLTAC  \u00ab PAU  MONTAGNE  \u00bb\net \u00ab DAX  SUD\u00bb  (surface/500  ft ASFC),  dans  lesquels  des a\u00e9ronefs  militaires,  appartenant\nmajoritairement  au 5\u00b0\"  r\u00e9giment  d'h\u00e9licopt\u00e9res  de combat  (RHC)  de Pau,  effectuent  des missions\nd'entra\u00eenement  \u00e0 tr\u00e8s  basse  altitude  de jour  comme  de nuit.\nPar cons\u00e9quent,  l'activit\u00e9  de cette  altisurface  doit  obligatoirement  se d\u00e9rouler  en dehors  des cr\u00e9neaux\nd'activation  de la zone  r\u00e9glement\u00e9e  LF-R  201 B1 \u00ab OLORON  \u00bb pr\u00e9cit\u00e9e.\nDe plus,  l'activit\u00e9  ne doit  pas interf\u00e9rer  avec  la zone  r\u00e9glement\u00e9e  LF-R  201 AT. \u00ab PRECHACQ-\nNAVARRENX  \u00bb lorsque  celle-ci  est active  (activit\u00e9  r\u00e9elle  connue  de Biarritz  et Pyr\u00e9n\u00e9es  INFO,  ou par\nNOTAM.\nEnfin,  les utilisateurs  adoptent,  dans  le cadre  de la s\u00e9curit\u00e9  a\u00e9rienne,  la plus  grande  prudence  lors de\nleurs  \u00e9volutions  dans  les secteurs  VOLTAC  pr\u00e9cit\u00e9s.\nLe pilote  commandant  de bord  utilisateur  de l'altisurface  doit  \u00e9tablir  une fiche  de circuit  pr\u00e9cisant\nl'horaire  et l'itin\u00e9raire  d\u00e9taill\u00e9s  du vol, et doit  emporter  les mat\u00e9riels  de signalisation,  de secours  et de\nsurvie  requis.\n3/6\n2, rue du Mar\u00e9chal  Joffre  - 64 021 PAU  CEDEX\nT\u00e9l. (standard)  : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-10-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un emplacement pouvant\n\u00eatre utilis\u00e9 comme altisurface sur le territoire de la commune de Sainte-Engr\u00e2ce 46\nL'altisurface  ne doit  accueillir  aucune  activit\u00e9  de transport  public,  de travail  a\u00e9rien  ou de vol en\nprovenance  ou \u00e0 destination  de l'espace  hors  Schengen  et elle  ne peut  \u00eatre  le si\u00e8ge  d'aucune\nmanifestation  a\u00e9rienne.\nUne  manche  \u00e0 air, visible  du sol et du circuit  en vol,  est implant\u00e9e  sur le site.\nUne  signalisation  adapt\u00e9e  signalant  l'activit\u00e9  a\u00e9ronautique  est mise  en place  au niveau  de tous  les acc\u00e8s\npossibles  \u00e0 l'attention  d'\u00e9ventuels  randonneurs.  La pose  et l'entretien  de cette  signalisation  sont  plac\u00e9s\nsous  la responsabilit\u00e9  de l'APPM.\nLes maisons  d'habitations  environnantes  ne doivent  pas \u00eatre  survol\u00e9es  en dessous  des hauteurs\nr\u00e9glementaires.\nLe terrain  concern\u00e9  doit  \u00eatre  d\u00e9gag\u00e9  des animaux  pouvant  s'y trouver  lors  de l'utilisation.\nToute  modification  survenue  dans  l'environnement,  la configuration  ou l'utilisation  du site doit  \u00eatre\nsignal\u00e9e  \u00e0 la pr\u00e9fecture  des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,  \u00e0 la direction  de la s\u00e9curit\u00e9  de l'aviation  civile  sud-\nouest  et \u00e0 la direction  zonale  de la police  aux  fronti\u00e8res  Sud-Ouest.\nArticle  5: La pr\u00e9sente  autorisation  est pr\u00e9caire  et r\u00e9vocable,  notamment  si l'usage  de l'altisurface  est\nsusceptible  d'engendrer  des  nuisances  de nature  \u00e0 porter  atteinte  \u00e0 la tranquillit\u00e9  du voisinage  ou en\ncas de non-respect  des prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales  et particuli\u00e8res  figurant  aux articles  pr\u00e9c\u00e9dents.  De\nm\u00eame  dans  l'hypoth\u00e8se  d'une  restructuration  de l'espace  a\u00e9rien,  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  pourra  \u00eatre  modifi\u00e9\nou abrog\u00e9.\nElle peut  \u00e9galement  \u00eatre  suspendue,  restreinte  ou retir\u00e9e  par le repr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  :\n- si l'altisurface  ne remplit  plus  les conditions  techniques  et juridiques  qui ont permis  d'accorder\nl'autorisation  ou si elle  a cess\u00e9  d'\u00eatre  utilis\u00e9e  depuis  plus  de deux  ans,\n- si l'altisurface  s'est  r\u00e9v\u00e9l\u00e9e  dangereuse  pour  la circulation  a\u00e9rienne,\n- pour  des  motifs  d'ordre  et de s\u00e9curit\u00e9  publics.\nLe titulaire  de l'autorisation  est tenu  d'informer  les services  de la pr\u00e9fecture  s'il ne d\u00e9sire  plus  utiliser\nl'altisurface,  s'il n'a plus  la libre  disposition  de l'emprise  de celle-ci  ou s'il cesse  toute  activit\u00e9.\nArticle  6: Les agents  appartenant  aux services  de la direction  de la s\u00e9curit\u00e9  de l'aviation  civile  sud-\nouest,  ainsi  qu'aux  administrations  d'Etat  concern\u00e9es  et les agents  charg\u00e9s  du contr\u00f4le  ont libre  acc\u00e8s  \u00e0\ntout  moment  au site  et ses d\u00e9pendances  pour  exercer  leurs  missions  de contr\u00f4le.  Toutes  facilit\u00e9s  leur\nsont  r\u00e9serv\u00e9es  pour  l'accomplissement  de leurs  t\u00e2ches.\nArticle  7 : Tout  incident  ou accident  doit  \u00eatre  imm\u00e9diatement  signal\u00e9  \u00e0 la direction  zonale  de la police\naux  fronti\u00e8res  Sud-Ouest  (05 54 79 45 51 - dzpn-sudouest-paf-pzapn-bpa@interieur.gouv.fr).\nxArticle  8: La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  a compter  de sa\nnotification  :\n- d'un  recours  gracieux  aupr\u00e9s  de mes  services,\n- d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du ministre  de l'Int\u00e9rieur,\n- d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Pau (Villa  Noulibos  \u2014 50, cours  Lyautey  -\n64010  Pau  Cedex).\n4/6\n2, rue du Mar\u00e9chal  Joffre  \u2014 64 021  PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-10-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un emplacement pouvant\n\u00eatre utilis\u00e9 comme altisurface sur le territoire de la commune de Sainte-Engr\u00e2ce 47\nArticle  9: Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet,  le maire  de Sainte-Engr\u00e2ce,  le directeur  zonal  de la\npolice  aux  fronti\u00e8res  Sud-Ouest,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de l'aviation  civile  Sud-Ouest,  le\ncommandant  du groupement  de gendarmerie  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,  le commandant  du\ngroupement  de gendarmerie  des  transports  a\u00e9riens,  le directeur  r\u00e9gional  des  douanes  et droits\nindirects,  le sous-directeur  r\u00e9gional  de la circulation  a\u00e9rienne  militaire  Sud,  le directeur  d\u00e9partemental\ndes  territoires  et de la mer,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9,  qui est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  et\nnotifi\u00e9  \u00e0 l'association  des  pilotes  pyr\u00e9n\u00e9ens  de montagne.\nPau, le 2 5 oct. 2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet,\nVS\nVincent  BERNARD-LAFOUCRIERE\n5/6\n2, rue du Mar\u00e9chal  Joffre  - 64 021 PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-10-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un emplacement pouvant\n\u00eatre utilis\u00e9 comme altisurface sur le territoire de la commune de Sainte-Engr\u00e2ce 48\nANNEXE  : plans  de vols\nTRAJECTOIRES  Atterrissage  et D\u00e9collage  = : -\n__ ESPONDABURU  * : :\n=) k | Frrekos  0 4\n_ ALT  AD haut:  2400ft  $\nTDP:  2600ft  r\u00e9f\u00e9rence\nsommet  Errekabeltza\nmy Pic Jaure  x FN\nBors 5 = Ne.\nET  Mae a &\n- aps $ s Zabaikotxea  . ~\n3 \n1 ' 4  \\500m  > 0 nets\n: circuit  d'atterrissage\n: circuit  de d\u00e9collage\n6/6\n2, rue du Mar\u00e9chal  Joffre  \u2014 64 021 PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-10-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un emplacement pouvant\n\u00eatre utilis\u00e9 comme altisurface sur le territoire de la commune de Sainte-Engr\u00e2ce 49","date":"2024-10-31","first_seen_on":"2024-10-31T18:04:48+00:00","id":"2a58b6470bd31b3b33051b254324bead24270bcdd347e45a4c87fb18c508ebc0","name":"Recueil n\u00b064-2024-335 du 31 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-31T16:34:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/54567/402846/file/recueil-64-2024-335-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}