{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"an\u00e0Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nRECUEIL DESACTES ADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial 36.2025\u00e9dition du 6 f\u00e9vrier 2025\nIMPRIMERIE PR\u00c9FECTUREISSN 0753 - 0552\n\nRecueil sp\u00e9cial 36.2025 du 06/02/2025\nSOMMAIRE\nPr\u00e9fecture des Alpes-MaritimesDirection des s\u00e9curit\u00e9s |Bureau de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Ordre PublicAP n\u00b0 2025-144 : Restreignant la libert\u00e9 d'aller et venir des supporters du club de football duRC Lens dans la commune de Nice et encadrant le d\u00e9placement des supporters du RC Lens,d'acc\u00e8s au stade Allianz Riviera \u00e0 Nice \u00e0 l'occasion du match de football du samedi 8 f\u00e9vrier2025 opposant l'OGC Nice au RC Lens.\n\n| | Cabinet du pr\u00e9fetPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDES ALPES- Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publicMARITIMESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025 - 4 { 4\nrestreignant la libert\u00e9 d'aller et venir des supporters du club de football duRC Lens dans la commune de Niceet encadrant le d\u00e9placement des supporters du RC Lens, d'acc\u00e8s au stade AllianzRiviera \u00e0 Nice \u00e0 l'occasion du match de football dusamedi 8 f\u00e9vrier 2025 opposant l'OGC Nice au RC LensLe Pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur$\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s locales, notamment son article L. 2214-4 ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;Vu le code du sport, notamment son article L.332-16-2 et ses articles R.332-1 \u00e0R.332-9 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 122-1;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 septembre 2023 nommantMonsieur Hugues MOUTOUH Pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 janvier 2025 nommant Mme Aur\u00e9lieLEBOURGEOIS directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;Vu la circulaire du ministre de I'Int\u00e9rieur INTD2205085 du 25 avril 2022 relative auxrencontres sportives a risques et interdictions de d\u00e9placements de supporters ;\nCADAM06286 Nice Cedex 3pref-grandsevenements06@alpes-maritimes.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient aupr\u00e9fet, pour pr\u00e9venir les troubles graves a l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens a l'occasion des manifestations sportives, de restreindre lalibert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters ouse comportant comme tel, dont la pr\u00e9sence au lieu d'une manifestation sportiveest susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant le caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9 d'\u00e9v\u00e8nements de nature \u00e0 troubler l'ordre public,tant lors des rencontres de football entre l'\u00e9quipe de Nice et celle de Lens, qu'\u00e0l'occasion des d\u00e9placements du club du RC Lens;Consid\u00e9rant en particulier les tr\u00e8s violents incidents qui se sont produits durant larencontre opposant l'\u00e9quipe de Lens \u00e0 l'\u00e9quipe de Lille le 18 septembre 2021, et dupartenariat tr\u00e8s fort existant entre les groupes de supporters Ni\u00e7ois et Lillois ; queles Ni\u00e7ois estiment injustes les agressions subies par les Lillois, et qu'un risque derepr\u00e9sailles \u00e0 leur encontre lors de leur d\u00e9placement \u00e0 Nice le samedi 8 f\u00e9vrier2025 est r\u00e9el ;Consid\u00e9rant les tr\u00e8s violents incidents produits \u00e0 plusieurs reprises lors despr\u00e9c\u00e9dentes saisons, ayant conduit \u00e0 interdire ou limiter par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel oupr\u00e9fectoral le d\u00e9placement des supporters Ni\u00e7ois et Lensois ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9quipe de l'OGC Nice rencontrera l'\u00e9quipe du RC Lens lesamedi 8 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 17 heures au stade Allianz Riviera \u00e0 Nice dans le cadre de la21\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de Football de Ligue 1;Consid\u00e9rant le contexte national de violences exerc\u00e9es \u00e0 l'occasion des rencontresde football ayant conduit \u00e0 interdire le d\u00e9placement de supporters lorsque lerisque de troubles est av\u00e9r\u00e9 ;Consid\u00e9rant par ailleurs, que s'ajoutent aux risques de troubles graves \u00e0 l'ordrepublic susmentionn\u00e9s les menaces particuli\u00e8res qui justifient la mobilisationextr\u00eame des forces de l'ordre par la mise en place de dispositifs particuliers devigilance et de lutte contre la menace terroriste lors de grands rassemblementscomme ce match; que la disponibilit\u00e9 des forces mobiles est tr\u00e8s r\u00e9duiten\u00e9cessitant une limitation du nombre de supporters visiteurs autoris\u00e9s \u00e0 assister \u00e0la rencontre ;Consid\u00e9rant que dans ces conditions, la pr\u00e9sence sur la voie publique, auxalentours du stade Allianz Riviera \u00e0 Nice et dans le stade, de personnes sepr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du club de Lens ou connues comme tel, \u00e0l'occasion du match du samedi 8 f\u00e9vrier 2025 comporte des risques s\u00e9rieux pour las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et qu'il convient ainsi de limiter la libert\u00e9d'aller et venir de toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du RCLens ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de limiter le nombre de supporters du RC Lens autoris\u00e9\u00e0 se rendre au stade Allianz Riviera a 250 ;\n\nSur proposition de Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;ARRETE :Article 1 - Le samedi 8 f\u00e9vrier 2025, de 9 heures \u00e0 21 heures, il est interdit \u00e0 toutepersonne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du club du RC Lens ou secomportant comme tel, notamment via le port de tout attribut repr\u00e9sentant leclub du RC Lens d'acc\u00e9der au stade Allianz Riviera \u00e0 Nice et de circuler oustationner sur la voie publique dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes :* avenue Sainte-Marguerite, avenue Auguste Verola, boulevard du Mercantour(R.M. 6202) et la traverse des Baraques ;* place Saint-Isidore et la place Chanoine C\u00e9sar Musso ;\u00b0 arr\u00eat Saint-lsidore de la gare des Chemins de fer de Provence.Ces lieux sont inclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9crit.Le nombre de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters du RC Lens ou secomportant comme tels est limit\u00e9 \u00e0 250 personnes.Elles ne pourront acc\u00e9der au stade, dans des bus et minibus organis\u00e9s par lesassociations de supporters du RC Lens, escort\u00e9s par la gendarmerie nationale qu'\u00e0partir du p\u00e9age du Capitou \u00e0 14h30.En dehors de ce d\u00e9placement, toute autre personne, se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 desupporter du RC Lens ou se comportant comme tel, est interdite d'acc\u00e8s au stadeAllianz Riviera et dans le p\u00e9rim\u00e8tre fix\u00e9 ci-dessus.Article 2 - Le samedi 8 f\u00e9vrier 2025, de 9 heures \u00e0 21 heures, il est interdit \u00e0toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du RC Lens, ou secomportant comme tel, de circuler ou de stationner sur la voie publique \u00e0l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par les voies suivantes :* promenade des Anglais du quai des \u00c9tats-Unis jusqu'\u00e0 l'avenue de Verdun ;\u00b0 avenue de Verdun;\u00a2 place Massena ;* avenue Jean Medecin ;\u00a2 boulevard Jean-jaures ;\u00a2 place Garibaldi;e rue Cassini;* quai des Docks;* quai des Papacino ;* quai de la Douane;\u00a2 quai Lunel;\u00a2 place Guynemer ;\u00b0 avenue Thiers.Ces lieux sont inclus dans le p\u00e9rim\u00e9tre d\u00e9crit.\n\nArticle 3 - Sont interdits dans les p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9finis \u00e0 l'article 1\u00b0 et \u00e0 l'article 2 pourla dur\u00e9e d\u00e9finie auxdits articles, la possession, le transport et l'utilisation de tousp\u00e9tards ou fumig\u00e8nes, drapeaux et banderoles dont les inscriptions appellent \u00e0 laprovocation, \u00e0 la violence ou \u00e0 la haine et tout objet pouvant \u00eatre utilis\u00e9 commeprojectile.Article 4 - La directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes et le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, dont copie sera adress\u00e9e auProcureur de la R\u00e9publique, aux deux Pr\u00e9sidents de club, affich\u00e9 dans la mairie deNice et aux abords imm\u00e9diats du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini aux articles 1\u00b0 et 2.\nFait \u00e0 Nice, le 9 \u00a7 FEY. 2025\nPour le Pr\u00e9fe:La Sous-Pr\u00e9f\u00e9te, diresirice de cabinet\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recourssuivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code dejustice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet;- Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et des AffairesJuridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut \u00e9galement\u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet : www.telerecours.fr","date":"2025-02-06","first_seen_on":"2025-02-06T17:13:21+00:00","id":"2a59633ab8b2e0e96e55c8d9978d21ce86a26342ac7bfa20b99aedae756157b5","name":"Recueil sp\u00e9cial 36.2025","pdf_creation_date":"2025-02-06T16:32:20+00:00","pdf_modification_date":"2025-02-06T16:28:22+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/53680/414832/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%2036.2025.pdf"}