{"administration":"pref30","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Gard","content":"PR\u00c9FET\nDU GARD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b030-2025-182\nPUBLI\u00c9 LE 16 OCTOBRE 2025\nSommaire\nPrefecture du Gard /\n30-2025-10-16-00046 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et\nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs (12 pages) Page 3\n30-2025-10-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30-2025-10-16-00002 donnant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean-Louis BIOU, directeur de la\ncitoyennet\u00e9, de la l\u00e9galit\u00e9 et de la coordination \u00e0 la pr\u00e9fecture du\nGard (4 pages) Page 16\nPrefecture du Gard / SAPSI\n30-2025-10-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2025-10-16-00001\nportant\ninterdiction des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et\ninterdiction de circulation des poids lourds transportant du mat\u00e9riel de\nsons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\nnon autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Gard\ndu vendredi 17 au lundi\n20 octobre 2025 (4 pages) Page 21\n2\nPrefecture du Gard\n30-2025-10-16-00046\narr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPrefecture du Gard - 30-2025-10-16-00046 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 3\n| | CABINETPREFET DIRECTION DES SECURITESpa GARD Service d'animation des politiquesEgalit\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureFRREFRIE Bureau des polices administratives\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b030-2025-10-16-01autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe Pr\u00e9fet du GardChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13juillet 2023 nommant M. J\u00e9r\u00f4me BONET, pr\u00e9fet du Gard,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 octobre 2024 n\u00b030-2024-10-18-00005 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Yann GERARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard, sous-pr\u00e9fet de N\u00eemes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 octobre 2024 n\u00b030-2024-10-18-00006 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Mathias NIEPS, sous-pr\u00e9fet, charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Gard,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture du Gard;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Charlotte EUVRARD, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 M. Franck LACOSTE, directeur des s\u00e9curit\u00e9s, directeur de cabinet adjoint du pr\u00e9fet du Gard ;Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau urgence attentat;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es danschaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b030-2024-07-05 du 7 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs;Vu la demande en date du 10 octobre 2025, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de lapolice nationale, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de drone, afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biensau sein des p\u00e9rim\u00e8tres pr\u00e9cis\u00e9s en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 Al\u00e8s du samedi 18 octobre \u00e0 6h00au mardi 18 novembre 2025 \u00e0 23h59:\nH\u00f4tel de la Pr\u00e9fecture 10 avenue Feuch\u00e8res \u2014 30045 NIMES CEDEX 9T\u00e9l : 04.66.36.43.90- Fax : 04.66.36.00.87 \u2014 www.gard.gouv.fr\nPrefecture du Gard - 30-2025-10-16-00046 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 4\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9dera la captation, a l'enregistrement et a la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9essur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; que notamment, le 1\u00b0de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de lapr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rementexpos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risquesd'agression, de vol ou de trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que laprotection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sontparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradations ;Consid\u00e9rant qu'au sein des quartiers des C\u00e9vennes, des Pr\u00e9s Saint-Jean, des Promelles et deRochebelle \u00e0 Al\u00e8s des trafics de stup\u00e9fiants sont r\u00e9guli\u00e8rement observ\u00e9s entra\u00eenant despressions et des menaces sur les habitants et les employ\u00e9s des services publics ;Consid\u00e9rant la pr\u00e9sence de points de deal actifs au sein de ces quartiers avec parfois des\u00e9tablissements scolaires \u00e0 proximit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les op\u00e9rations men\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement dans ces quartiers ont permis deconfirmer que les points de deal sont actifs, non sans violence ;Consid\u00e9rant les nombreuses saisies de produits stup\u00e9fiants et de sommes d'argent r\u00e9alis\u00e9espermettant de d\u00e9stabiliser les acteurs de ces trafics ;Consid\u00e9rant ces derniers temps, le constat de la r\u00e9currence et de la gravit\u00e9 des faits ded\u00e9linquance de voie publique en lien avec le trafic de stup\u00e9fiants ;Consid\u00e9rant que ces faits mobilisent de fa\u00e7on significative des forces de l'ordre ainsi que desmoyens de secours ;Consid\u00e9rant que les forces de l'ordre subissent de nombreux jets de projectiles lors de leursinterventions ;Consid\u00e9rant que, compte tenu du risque d'atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, durisque de troubles \u00e0 l'ordre public et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, de la sensibilit\u00e9 des quartiers, del'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser et de la topographie urbaine des lieux concern\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat dedisposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordrepublic et le suivi de la concentration des flux et des mouvements de personnes tout en limitantl'engagement des forces au sol, le recours au dispositif de captation install\u00e9 sur un drone estn\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'un drone muni d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9epour une dur\u00e9e d'un mois dans les secteurs d\u00e9limit\u00e9s par le plan joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; que leslieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre sur lequel les risques pour la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes sont susceptibles de survenir; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, lademande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images feral'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Gard; quetoutefois, en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,il y a lieu de d\u00e9roger auprincipe d'information du public d\u00e8s lors que cette information est en contradiction avec lafinalit\u00e9 pour laquelle le dispositif est autoris\u00e9 ; qu'en l'esp\u00e8ce, eu \u00e9gard au climatparticuli\u00e8rement sensible r\u00e9gnant dans les quartiers concern\u00e9s et aux tensions qui y sont\nPrefecture du Gard - 30-2025-10-16-00046 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 5\nr\u00e9guli\u00e8rement constat\u00e9es, une telle information serait de nature \u00e0 accro\u00eetre ce climat et cestensions;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard;\nArr\u00e9te\nArticle _ 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale, est autoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de l'appui des personnes au sol en vue de leurpermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.Article 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 1 (mod\u00e8le DJI Matrice 4T).Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le planjoint en annexe.Article 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du samedi 18 octobre 2025 \u00e0 06h00 au mardi 18novembre 2025 \u00e0 23h59.Article 5 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmisau repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'\u00e9v\u00e8nement.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut\u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivant sa notification :- soit par voie de recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s de M. le Pr\u00e9fet du Gard;- Soit par voie de recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s de M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur;- soit par voie de recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal Administratif deN\u00eemes.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique 'TelerecoursCitoyens', accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 7 : la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard et le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nN\u00eemes, le 16 octobre 2025\nla Sous:pr\u00e9fateLe PEELS preter,ne Cabinet_Meari\u00e9-Charlotte EUVRARD\nPrefecture du Gard - 30-2025-10-16-00046 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 6\naldaty gf ve\"pldtei-2uoe Btlamided ab ane\"gars anne piel\nPrefecture du Gard - 30-2025-10-16-00046 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 7\nZone d\u00e9limit\u00e9e par les axes suivants :-Quai de Grabieux-Rue de Lajudie-Rue Auguste Delaune\nPrefecture du Gard - 30-2025-10-16-00046 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 8\nle!\nmtmuom\nPrefecture du Gard - 30-2025-10-16-00046 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 9\nQUARTIER DES PROMELLESChemin de la Luquette - Veille route d'Anduze - Chemin des Tabans - Chemin des Dupines -Avenue Olivier des Serres\nElPare de Loire Munecigal \"%de la Tous Vigilis @=: chen: des TabaneWater Tap O0 4: :: ey A\n\u00bb+th de SOA =Aux D\u00e9lices \u00a98Point Nickel -TABAC CHAUVETCare augContr\u00e9le Sarencalnews\nz Matinut Assurances py\u0153 Ageres dassrarer; 235sare Proprele ?-d exception au, \u00a9 LEntrep\u00e9t ay dinea bricolage Ales lfChem, te Prot ees, di\u00a9 Ceucapude oc citane gsEsprit des Mets iv) Eure Asie Q a ES eae\"a\nsise,. FAs Van4NT uquelt?Google -Cher,\nQ ronge\u00a33,\nPrefecture du Gard - 30-2025-10-16-00046 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 10\nPrefecture du Gard - 30-2025-10-16-00046 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 11\nQuartier PRES SAINT JEANQuai du 11 novembre 191 8, quai du 8 mai 1945, Avenue Maurice Thorez, Quai de Grabieux,Avenue |d'Alsace, Rue du faubourg d'Auvergne, Quai Boissier de Sauvages. -\n~~= =: ~ %~ bn. + sx ed  ey\nLe.|\n- ] # : L de\nws - = e ber : \u00bb af a EE\nPrefecture du Gard - 30-2025-10-16-00046 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 12\nPrefecture du Gard - 30-2025-10-16-00046 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 13\nQUARTIER DE ROCHEBELLE\nQuai du 11 Novembre - quai de Kilmarnoch - quai Max Chaptal - Mont\u00e9e de la Daude\nom=w-\nwt\na\nb\nagg a ee\n1\nr A\nPine ifDENT Wome qe Le pele\nvent\n\u00ab+.z;\n~ 3\ny = =.\n+ 2s 2Co \u00c8% Eueg 4\ngeaa $% oa12 7 -3. poz Ea\u00e9 2\u00a3 J1\nEL EE\nPrefecture du Gard - 30-2025-10-16-00046 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 14\nPrefecture du Gard - 30-2025-10-16-00046 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 15\nPrefecture du Gard\n30-2025-10-16-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30-2025-10-16-00002 donnant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean-Louis BIOU,\ndirecteur de la citoyennet\u00e9, de la l\u00e9galit\u00e9 et de la\ncoordination \u00e0 la pr\u00e9fecture du Gard\nPrefecture du Gard - 30-2025-10-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30-2025-10-16-00002 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean-Louis BIOU,\ndirecteur de la citoyennet\u00e9, de la l\u00e9galit\u00e9 et de la coordination \u00e0 la pr\u00e9fecture du Gard 16\nExPREFETDU GARDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9, de la l\u00e9galit\u00e9 et de la coordination\nService de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30-2025-10-16-00002\ndonnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean-Louis BIOU,\ndirecteur de la citoyennet\u00e9, de la l\u00e9galit\u00e9 et de la coordination\n\u00e0 la pr\u00e9fecture du Gard\nLe pr\u00e9fet du Gard \n\u00a0Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite \nVu la  loi  n\u00b0  82-213  du  2  mars  1982  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des \nd\u00e9partements et des r\u00e9gions, notamment son article 34,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions  \nadministratives individuelles,\nVu l e  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-158 du 22 f\u00e9vrier  2008 relatif \u00e0 la suppl\u00e9ance des pr\u00e9fets de r\u00e9gion et \u00e0  \nla  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  des  pr\u00e9fets  et  des  hauts  commissaires  de  la  R\u00e9publique  en \nPolyn\u00e9sie fran\u00e7aise et en Nouvelle-Cal\u00e9donie, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-176 du 16 f\u00e9vrier 2009 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 64-805 du 29 juillet 1964  \nfixant les dispositions r\u00e9glementaires applicables aux pr\u00e9fets,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. J\u00e9r\u00f4me BONET, pr\u00e9fet du Gard\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 30-2024-08-28-00003 du 28 ao\u00fbt 2024 portant organisation en directions, services  \net bureaux de la pr\u00e9fecture du Gard\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur du 27 juillet 2023 portant affectation de M.\u00a0Jean-Louis \nBIOU, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \u00e0 la pr\u00e9fecture du Gard -  \nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral - direction de la citoyennet\u00e9 et de la coordination, \u00e0 compter du 1 er \nseptembre 2023\u00a0; \nVu la note de service du pr\u00e9fet du Gard du 4 septembre 2023 portant affectation de M. Jean-\nLouis BIOU  en qualit\u00e9 de  directeur de la citoyennet\u00e9, de la l\u00e9galit\u00e9  et de la coordination  \n(DCLC), \u00e0 la pr\u00e9fecture du Gard ;\nConsid\u00e9rant l'erreur mat\u00e9rielle figurant dans l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  30-2025-10-08-00001 d u 8 octobre  \n2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \u00a0M. Jean-Louis BIOU,  directeur de la citoyennet\u00e9, de  \nla l\u00e9galit\u00e9 et de la coordination\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard ;\nPrefecture du Gard - 30-2025-10-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30-2025-10-16-00002 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean-Louis BIOU,\ndirecteur de la citoyennet\u00e9, de la l\u00e9galit\u00e9 et de la coordination \u00e0 la pr\u00e9fecture du Gard 17\nArr\u00eate\u00a0\nArticle  1er\u00a0: D\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0 M.  Jean-Louis  BIOU,  directeur  de  la \ncitoyennet\u00e9, de la l\u00e9galit\u00e9 et de la coordination  \u00e0 l'effet de signer toutes d\u00e9cisions relevant  \ndes attributions de la direction, \u00e0 l'exception des documents suivants :\n\u2022 convocations des \u00e9lecteurs,\n\u2022 arr\u00eat\u00e9s en mati\u00e8re d'annonces l\u00e9gales,\n\u2022 arr\u00eat\u00e9s portant composition des jurys d'assises\n\u2022 arr\u00eat\u00e9s attributifs de diverses dotations et subventions,\n\u2022 arr\u00eat\u00e9s modifiant les circonscriptions territoriales des communes,\n\u2022 arr\u00eat\u00e9s portant cr\u00e9ation, modification et dissolution des \u00e9tablissements publics de  \ncoop\u00e9ration intercommunale et syndicats mixtes,\n\u2022 arr\u00eat\u00e9s de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et de cessibilit\u00e9,\n\u2022 saisines de la chambre r\u00e9gionale des comptes,\n\u2022 r\u00e9f\u00e9r\u00e9s et d\u00e9f\u00e9r\u00e9s (m\u00e9moires introductifs) devant le tribunal administratif et la cour  \nadministrative d'appel,\n\u2022 arr\u00eat\u00e9s  portant  cr\u00e9ation,  constitution  ou  renouvellement  des  commissions  \nr\u00e9glementaires,\n\u2022 arr\u00eat\u00e9s autorisant les installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement.\nArticle 2: En mati\u00e8re financi\u00e8re, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  M. Jean-Louis BIOU pour signer les  \nactes relatifs \u00e0 l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement ainsi que les expressions de  \nbesoin et constatations des services faits pour les programmes suivants\u00a0:\n\u2022 Programme  112  \u00abImpulsion  et  coordination  de  la  politique  d'am\u00e9nagement  du \nterritoire\u00bb -\u00a0FNADT,\n\u2022 Programme  119 \u00abConcours  financiers  aux  collectivit\u00e9s  territoriales  et  \u00e0  leurs  \ngroupements\u00bb\u00a0: soutien aux projets des communes et groupements de communes,  \ndotation d'\u00e9quipement des territoires ruraux,\n\u2022 Programme 122  \u00abConcours sp\u00e9cifiques et administration\u00bb \u00a0: aides exceptionnelles aux  \ncollectivit\u00e9s  territoriales,  calamit\u00e9s  publiques,  subventions  pour  travaux  divers  \nd'int\u00e9r\u00eat local,\n\u2022 Programme  176 \u00ab \u00a0Police  Nationale\u00a0\u00bb  -  action  2 \u00ab \u00a0s\u00e9curit\u00e9  et  paix  publiques\u00a0\u00bb\u00a0: \nindemnisation des gardiens de fourri\u00e8re,\n\u2022 Programme 212 \u00abSoutien de la politique de la d\u00e9fense\u00bb - FRED,\n\u2022 Programme 216 \u00abConduite et pilotage des politiques de l'int\u00e9rieur\u00bb - action 6\u00a0\u00ab\u00a0Affaires \njuridiques et contentieuses\u00a0\u00bb,\n\u2022 Programme 218 \"Conduite et pilotage despolitiques \u00e9conomiques et financi\u00e8res\" \n\u2022 Programme 232 \u00abVie politique, cultuelle et associative\u00bb - \u00e9lections,\nPrefecture du Gard - 30-2025-10-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30-2025-10-16-00002 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean-Louis BIOU,\ndirecteur de la citoyennet\u00e9, de la l\u00e9galit\u00e9 et de la coordination \u00e0 la pr\u00e9fecture du Gard 18\n\u2022 Programme 363 \" Plan de relance-Volet comp\u00e9titivit\u00e9\"\n\u2022 Programme 380 \u00abFonds d'acc\u00e9l\u00e9ration de la transition \u00e9cologique dans les territoires\u00bb,\n\u2022 Programme  754 \u00ab \u00a0Contribution  \u00e0  l'\u00e9quipement  des  collectivit\u00e9s  territoriales  pour \nl'am\u00e9lioration des transports en commun, de la s\u00e9curit\u00e9 et de la circulation routi\u00e8re \u00a0\u00bb\u00a0: \namendes de police.\nArticle  3\u00a0:  En  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M.  Jean-Louis  BIOU, d\u00e9l\u00e9gation  de \nsignature, pour toutes d\u00e9cisions relevant des attributions des services, ci-apr\u00e8s d\u00e9finis, est  \ndonn\u00e9e \u00e0 :\n\uf0d8  Mme  B\u00e9reng\u00e8re SOULAGES-PIONCHON,  attach\u00e9e principale,  chef du service des  \n\u00e9lections, de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et de l'environnement et, en son absence ou \nen cas d'emp\u00eachement, M. Eric LANSADE, attach\u00e9 d'administration de l'Etat, chef du \nbureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et de l'environnement ou Mme Laurence PEZET, \nattach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des \u00e9lections ; \n\uf0d8 Mme Karine PRAT , attach\u00e9e principale, cheffe du service des collectivit\u00e9s et des \nfinances locales et de l'intercommunalit\u00e9 par interim, cheffe du bureau du contr\u00f4le \nde l\u00e9galit\u00e9 et en son absence ou en cas d'emp\u00eachement, Mme  Isabelle   BALAGUE,  \nsecr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle, cheffe du bureau des finances  \nlocales et de l'intercommunalit\u00e9 ;\n\uf0d8   Mme Victoria RICHEBOURG , attach\u00e9e d'administration, cheffe du service de la  \ncoordination des politiques publiques et de l'appui territorial et en son absence ou  \nen cas d'emp\u00eachement  Mme  Laurence RAGOIN ,  attach\u00e9e d'administration de l'Etat  \ncharg\u00e9e de mission politiques publiques prioritaires,  Mme Agn\u00e8s TEXIER , attach\u00e9e  \nprincipale  d'administration de l'Etat  charg\u00e9e de mission solidarit\u00e9s, sites et culture,  \nMme  Nathalie  BRICHLER-CHICHIGNOUD ,  attach\u00e9e  d'administration  de  l'Etat  \ncharg\u00e9e de mission des territoires, Mme Sylvie QUINTIN, attach\u00e9e d'administration  \nde l'Etat charg\u00e9e de mission d\u00e9veloppement \u00e9conomique et num\u00e9rique, Mme  Anne  \nFILALI,  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  sup\u00e9rieure,  cheffe  de  la  section  \ncoordination administrative interne.\npour signer, dans la limite des attributions relevant de leur service respectif, tous documents,  \nhors les exceptions vis\u00e9es \u00e0 l'article 1er.\nArticle 4\u00a0: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Louis BIOU et de l'un de ses chefs  \nde service de la direction, les autres chefs de bureaux d\u00e9l\u00e9gataires pr\u00e9sents ou les charg\u00e9s de  \nmission ont d\u00e9l\u00e9gation pour signer en lieu et place du directeur et dudit chef de service  \nconcern\u00e9.\nArticle 5\u00a0: En mati\u00e8re budg\u00e9taire, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nPrefecture du Gard - 30-2025-10-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30-2025-10-16-00002 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean-Louis BIOU,\ndirecteur de la citoyennet\u00e9, de la l\u00e9galit\u00e9 et de la coordination \u00e0 la pr\u00e9fecture du Gard 19\nObjet de la \nd\u00e9l\u00e9gation\nProgramme B\u00e9n\u00e9ficiaire en  tant qu'op\u00e9rateur CHORUS\n-Saisie des \nengagements \njuridiques\n-Constatation \ndu service \nfait\n176 ; 232 ; 216 \n(6) ; 218\nMme B\u00e9reng\u00e8re Soulages-Pionchon ; M. Eric Lansade ; Mme \nLaurence Pezet ; M. Tarik Agouram, Mme H\u00e9l\u00e8ne Lambert ; \nMme Florence Teissier\n112 ; 119 ;122 ; \n216 (6) ; 754\nMme Karine PRAT; Mme Isabelle Ballagu\u00e9 ; Mme Cristel \nGaubiac, Mme Agn\u00e8s Mateo, M. Laurent Rouvi\u00e8re \n112 ; 119, 122, \n212 ; 363 ; 380\nMme Victoria Richebourg ; Mme Laurence Ragoin ; Mme \nNathalie Brichler-Chichignoud ; Mme Agn\u00e8s Texier ; Mme \nSylvie Quintin ; M. Marc Compan ; Mme B\u00e9n\u00e9dicte Chevron \nArticle 6 \u00a0:  En mati\u00e8re budg\u00e9taire, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  M. Laurent JULITA,  \nsecr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure, pour la saisie dans Chorus des engagements  \njuridiques  et  la  constation  du  service  fait  pour  les  dossiers  relevant  du  Programme  216 \n\u00abConduite  et  pilotage  des  politiques  de  l'int\u00e9rieur\u00bb -  action  6\u00a0\u00ab\u00a0Affaires  juridiques  et \ncontentieuses\u00a0\u00bb, instruits et transmis par le service des migrations et de l'int\u00e9gration ; apr\u00e8s  \nvalidation de M. Jean-Louis BIOU.\nArticle  7:  L'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 30-2025-10-08-00001  d u  8  octobre  2025 donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de \nsignature  \u00e0  \u00a0M.  Jean-Louis  BIOU,   directeur de  la  citoyennet\u00e9,  de  la  l\u00e9galit\u00e9 et  de  la \ncoordination, \u00e0 la pr\u00e9fecture du Gard est abrog\u00e9.\nArticle 8\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter de sa publication. \nArticle 9 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nN\u00eemes, le 16 octobre 2025\n   Le pr\u00e9fet     \n  \n          sign\u00e9\n  J\u00e9r\u00f4me BONET\nPrefecture du Gard - 30-2025-10-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30-2025-10-16-00002 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean-Louis BIOU,\ndirecteur de la citoyennet\u00e9, de la l\u00e9galit\u00e9 et de la coordination \u00e0 la pr\u00e9fecture du Gard 20\nPrefecture du Gard\n30-2025-10-16-00001\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2025-10-16-00001\nportant interdiction des rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical et interdiction de circulation\ndes poids lourds transportant du mat\u00e9riel de\nsons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le\nd\u00e9partement du Gard\ndu vendredi 17 au lundi 20 octobre 2025\nPrefecture du Gard - 30-2025-10-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2025-10-16-00001\nportant interdiction des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Gard\ndu vendredi 17 au lundi 20 octobre 2025\n21\nEK Cabinet\u2014 | Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFET Service d'animation des politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureDU GARD | |Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2025-10-portant interdiction des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction decirculation des poids lourds transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'unrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Garddu vendredi 17 au lundi 20 octobre 2025\nLe Pr\u00e9fet,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-1, L.211-5 et suivants,L.211-15, R.211-2 et suivants et R.211-27 et suivants ;Vu le Code de la route ;Vu le Code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1 :Vu le Code p\u00e9nal, notamment son article 431-9;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023, nommantMonsieur J\u00e9r\u00f4me BONET, pr\u00e9fet du Gard; :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00007 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Emile SOUMBO, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Al\u00e8s ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00008 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Anne LEVASSEUR, sous-pr\u00e9f\u00e9te de l'arrondissement du Vigan ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Marie-Charlotte EUVRARD, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet dupr\u00e9fet du Gard;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Yann GERARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard,sous-pr\u00e9fet de N\u00eemes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00006 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Mathias NIEPS, sous-pr\u00e9fet, charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet duGard, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture du Gard;\nPrefecture du Gard - 30-2025-10-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2025-10-16-00001\nportant interdiction des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Gard\ndu vendredi 17 au lundi 20 octobre 2025\n22\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 avril 2021 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules detransports de marchandises a certaines p\u00e9riodes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 ao\u00fbt 2012 relatif \u00e0 l'emploi du feu dans le d\u00e9partement duGard ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 janvier 2013 relatif au d\u00e9broussaillement r\u00e9glementaire destin\u00e9\u00e0 diminuer l'intensit\u00e9 des incendies de for\u00eat et \u00e0 en limiter la propagation dans led\u00e9partement du Gard ;Consid\u00e9rant que selon les \u00e9l\u00e9ments d'informations disponibles, notamment lesinformations recueillies aupr\u00e8s des services de la Police Nationale, Gendarmerie Nationaledu Gard et de renseignements, des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de typerave-party sont susceptibles de regrouper plusieurs milliers de participants, sont \u00e0 pr\u00e9voirdans le d\u00e9partement du Gard;Consid\u00e9rant que plusieurs rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de type rave-party;teknival, multi-sons, se sont d\u00e9roul\u00e9s partout sur le territoire national et que, notammentdans le d\u00e9partementdu Gard, 4 rassemblements ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s en 2023 et 1 en 2024 ;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement musical ill\u00e9gal s'est tenu dans le d\u00e9partement du Garddu 19 au 22 avril 2025 r\u00e9unissant 3000 festivaliers, le risque qu'un tel \u00e9v\u00e9nement sereproduise sur le d\u00e9partement du Gard est par cons\u00e9quent av\u00e9r\u00e9 ;Consid\u00e9rant que des effectifs des forces de l'ordre ont \u00e9t\u00e9 pris \u00e0 partie et bless\u00e9s lors de laprise de contact avec les organisateurs du rassemblement ill\u00e9gal du 19 au 22 avril 2025 ;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement musical ill\u00e9gal regroupant 10 000 personnes s'est tenudans le d\u00e9partement du Lot du 7 au 11 mai 2025;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement musical ill\u00e9gal regroupant environ 200 personnes s'esttenu dans le d\u00e9partement de la Loz\u00e8re du 29 mai 2025 occasionnant des heurts avec lesagriculteurs, n\u00e9cessitant l'intervention des forces de l'ordre ;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement musical ill\u00e9gal regroupant environ 3000 personnes s'esttenu dans le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault du 6 au 9 juin 2025 ;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement musical ill\u00e9gal regroupant jusqu'\u00e0 12 000 personness'est tenu dans le d\u00e9partement de la Loz\u00e8re du 12 au 14juillet 2025 ; qu'il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9nombr\u00e953 bless\u00e9s l\u00e9gers, 41 personnes en urgence relative et une en urgence absolue ;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement musical ill\u00e9gal regroupant 1200 personnes s'est tenudans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me du 1\u00b0 au 4 ao\u00fbt 2025 dans un parc \u00e9olien, sur une zoneclass\u00e9e \u00ab zone naturelle d'int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique, faunistique et floristique \u00bb ;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement musical ill\u00e9gal regroupant 2500 personnes s'est tenudans le d\u00e9partement de l'Aude du 29 au 31 ao\u00fbt 2025 dans sur une zone class\u00e9e \u00ab Natura2000 \u00bb zone ayant subi des incendies en ao\u00fbt 2025 ;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement musical ill\u00e9gal s'est tenu du 27 au 28 septembre 2025dans le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault ;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement musical ill\u00e9gal s'est tenu du 11 au 12 octobre 2025 led\u00e9partement de l'H\u00e9rault ;\nPrefecture du Gard - 30-2025-10-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2025-10-16-00001\nportant interdiction des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Gard\ndu vendredi 17 au lundi 20 octobre 2025\n23\nConsid\u00e9rant que sur les dates concern\u00e9es par l'\u00e9v\u00e9nement projet\u00e9, les forces de l'ordre etles services de secours seront particuli\u00e8rement mobilis\u00e9s sur des \u00e9v\u00e9nementsconcomitants, notamment, le concert le Louis Bertignac le 17 octobre \u00e0 Uz\u00e8s, MarjorieFaustine Boyer chante Edith Piaf le 17 octobre \u00e0 G\u00e9n\u00e9rac, le Festival Primeur 20\u00b0\" \u00e9ditiondu 16 au 19 octobre a Bourdic, Marche dans les vignes le 18 octobre \u00e0 Cruviers-Lascours,l'\u00e9lection El\u00e9gance Miss Languedoc Roussillon le 18 octobre \u00e0 Saint-Martin-de-Valgalgues, lacourse des Sources le 19 octobre \u00e0 ,V\u00e9n\u00e9jean, Rural trail, le 20 des collines le 19 octobre \u00e0Bourdic, Festivalito: \"quoi de neuf? les 17 et 18 octobre\u00e0 Salinelles, Automnale 2025 les 18et 19 octobre \u00e0 Uz\u00e8s, les journ\u00e9es m\u00e9di\u00e9vales 8\u00b0\"\u00b0 \u00e9dition les 18 et 19 octobre \u00e0 Uz\u00e8s,Octobre rose du 17 au 19 octobre ainsi que les f\u00eates traditionnelles sur l'ensemble dud\u00e9partement du Gard du 17 au 20 octobre 2025 inclus ;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 ce jour aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une d\u00e9clarationpr\u00e9alable en pr\u00e9fecture du Gard, telle que pr\u00e9vue par l'article L.211-5 et suivants du Codede la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et qu'\u00e0 d\u00e9faut d'une telle d\u00e9claration, l'organisation d'unemanifestation non d\u00e9clar\u00e9e est un d\u00e9lit pr\u00e9vu par l'article 431-9 alin\u00e9a 1 du Code p\u00e9nal ;Consid\u00e9rant que l'absence d'un tel formalisme, en plus de pas \u00eatre conforme auxdispositions pr\u00e9cit\u00e9es, ne permet pas de conna\u00eetre le niveau de s\u00e9curit\u00e9 du rassemblementprojet\u00e9, ni les mesures envisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9,l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publique des personnes ainsi que le respect du droit depropri\u00e9t\u00e9 pour le ou les terrains occup\u00e9s ;Consid\u00e9rant qu'en l'absence de toute prise de contact pr\u00e9alable des organisateurs avec lesservices pr\u00e9fectoraux ou les collectivit\u00e9s territoriales concern\u00e9es, la missiond'accompagnement des organisateurs du rassemblement projet\u00e9, conduite par les servicesde l'\u00c9tat et pr\u00e9vue par instruction du 16juillet 2021, n'a pu \u00eatre mise en \u0153uvre ;Consid\u00e9rant les risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 lasalubrit\u00e9 publique que pr\u00e9senterait le d\u00e9roulementd'un rassemblement d\u00e9pourvu d'unservice d'ordre et d'un dispositif sanitaire, et auquel pourraient participer plusieurs milliersde personnes dans un lieu non am\u00e9nag\u00e9 pour recevoir ce type de rassemblement et n'afait l'objet d'aucune organisation pr\u00e9alable coordonn\u00e9e ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les risques de troubles \u00e0 l'ordre public et que lesmoyens appropri\u00e9s de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'enmati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ne sont pas r\u00e9unis dans le cadre durassemblement projet\u00e9;Consid\u00e9rant que le regroupement de plus de 500 personnes dans des rassemblements nond\u00e9clar\u00e9s repr\u00e9sente un risque. grave pour la s\u00e9curit\u00e9 des participants et qu'il y a lieu deprendre toutes les mesures n\u00e9cessaires;Consid\u00e9rant que dans ces circonstances, de tels rassemblements sont de nature \u00e0provoquer des troubles s\u00e9rieux \u00e0 l'ordre public et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique et qu'il y a lieude prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires;Consid\u00e9rant la posture du plan VIGIPIRATE \u00e0 son stade maximal \u00ab Urgence attentat \u00bb surl'ensemble du territoire applicable depuis le 7 mai 2024, r\u00e9\u00e9valu\u00e9e le 13 juin 2025 en raisonde la d\u00e9gradation s\u00e9curitaire au Proche-Orient, laissant craindre une forme de polarisationpouvant engendrer des cons\u00e9quences sur le territoire national, notamment de possiblestroubles \u00e0 l'ordre public et actions cibl\u00e9es contre certaines communaut\u00e9s, leurs b\u00e2timentset repr\u00e9sentants symboliques; que par cons\u00e9quent les forces de s\u00e9curit\u00e9 sont fortementmobilis\u00e9es;\nPrefecture du Gard - 30-2025-10-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2025-10-16-00001\nportant interdiction des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Gard\ndu vendredi 17 au lundi 20 octobre 2025\n24\nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que les moyens de secours ne pourront faireface en termes de moyens, a de telles manifestations susceptibles de s'installer sansautorisation pr\u00e9alable en divers points du d\u00e9partement;Consid\u00e9rant l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir ces atteintes et \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Gard:ARR\u00caTEArticle 1 - La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0l'ensemble des caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article R.211-2 du Code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,autres que ceux l\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s et autoris\u00e9s, est interdite sur l'ensemble dud\u00e9partement du Gard du vendredi 17 octobre 2025 \u00e0 08h00 au lundi 20 octobre 2025 \u00e008h00.Article 2 - La circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9pour un rassemblement festif non autoris\u00e9 est interdite durant la m\u00eame p\u00e9riode.Article3 - Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanctions pr\u00e9vues par le Codep\u00e9nal et par les dispositions des articles L.211-15, R.211-30 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureet peut donner lieu notamment\u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation par letribunal.Article 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral entre en vigueur \u00e0 compter de sa publication aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Gard.Article 5 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur lepr\u00e9fet du Gard (Pr\u00e9fecture du Gard 30045 N\u00eemes Cedex 9), d'un recours hi\u00e9rarchiqueadress\u00e9 \u00e0 Monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur place Beauvau 75008 Paris ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes, dans un d\u00e9lai de deux mois suivantsa publication. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique\u00abTelerecours Citoyens\u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 6 - Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard, Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te del'arrondissement du Vigan, Monsieur le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Al\u00e9s, Monsieur lesecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard, Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de lapr\u00e9fecture du Gard, Monsieur le Colonel, commandant le groupement de gendarmeried\u00e9partementale du Gard, Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la police nationaledu Gard, Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Vaucluse,Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale des Bouches du Rh\u00f4nesont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.N\u00eemes, le Le pr\u00e9fetPour le pr\u00e9fet,\nPrefecture du Gard - 30-2025-10-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2025-10-16-00001\nportant interdiction des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Gard\ndu vendredi 17 au lundi 20 octobre 2025\n25","date":"2025-10-16","first_seen_on":"2025-10-16T16:15:33+00:00","id":"2a5b7a9e13ca9da4d1c9a279383172a2aafb27240b571adbc96b807627922aad","name":"recueil-30-2025-182-special du 16 10 2025","pdf_creation_date":"2025-10-16T14:42:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gard.gouv.fr/contenu/telechargement/65671/483136/file/recueil-30-2025-182-special%20du%2016%2010%202025.pdf"}