{"administration":"pref71","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire","content":"SA\u00d4NE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b071-2026-144\nPUBLI\u00c9 LE  1 JUIN 2026\nSommaire\nCentre Hospitalier de M\u00e2con /\n71-2026-06-01-00005 - d\u00e9cision 2026-26 -direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e CH du\nClunisois - juin 2026 (3 pages) Page 3\n2\nCentre Hospitalier de M\u00e2con\n71-2026-06-01-00005\nCentre Hospitalier de M\u00e2con - 71-2026-06-01-00005 - d\u00e9cision 2026-26 -direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e CH du Clunisois - juin 2026 3\nOr Direction G\u00e9n\u00e9raleCENTRE HOSPITALIER Directeur : Richard DALMASSODE MACON Secr\u00e9tariat : 03.85.27.50.01 \u2014 Fax : 03.85.27.59.94E-Mail : secretariatdg@ch-macon.fr\nD\u00e9cision n\u00b02026-26portant direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre Hospitalier du ClunisoisLe Directeur du Centre Hospitalier de M\u00e2con, de la Direction commune entre les Centreshospitaliers de M\u00e2con, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois et de Tournus, et desEHPAD de Digoin, Marcigny, Bois Sainte-Marie, Chauffailles et Romenay,Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique, et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 \u00e0 D6143-35,Vu le Code de la Fonction Publique,Vu le Code de l'Action sociale et de la Famille,Vu la Loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires et modifiant le code de la sant\u00e9 publique,Vu le D\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu le D\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2024 pla\u00e7ant \u00e0 compter du 4 mars 2024,Monsieur Richard DALMASSO dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centres hospitaliers de Macon, duPays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d'h\u00e9bergement pour personnes\u00e2g\u00e9es (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay,Vu les arr\u00eat\u00e9s du Centre National de Gestion en date 20 mai 2026, portant respectivement fin des fonctions,\u00e0 compter du 12\u00b0 juin 2026, de Monsieur Damien LAGNEAU de Directeur d'h\u00f4pital en charge des Centreshospitaliers de Villefranche-sur-Sa\u00f4ne, de Tarare, de Grandis-Haute-Azergues et de lEHPAD de Villars-les-Dombes, et nomination en qualit\u00e9 de Directeur d'h\u00f4pital \u00e0 compter de la m\u00eame date, au sein des Centreshospitaliers de Macon, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissementsd'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin etde Romenay,Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer le bon fonctionnement du Centre Hospitalier du Clunisois,\nDECIDE\nARTICE 1 A compter du 1\u00b0 juin 2026, Monsieur Damien LAGNEAU assure la direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e duCentre Hospitalier du Clunisois.D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature lui est donn\u00e9e, aux fins d'administration et de gestioncourantes dudit \u00e9tablissement.A ce titre, et sans que cette liste ne soit exhaustive, il re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour :- Pr\u00e9sider le Directoire, en l'absence du Directeur g\u00e9n\u00e9ral ; \u00e0 ce titre, il a d\u00e9l\u00e9gation poursigner les ordres du jour, les convocations ainsi que les relev\u00e9s de conclusions ;- Repr\u00e9senter le Directeur g\u00e9n\u00e9ral lors des s\u00e9ances du Conseil de Surveillance et de laCommission M\u00e9dicale d'Etablissement (CME) ;- Repr\u00e9senter le Centre Hospitalier aupr\u00e8s des partenaires ext\u00e9rieurs ;\nCENTRE HOSPITALIER DE MACONBoulevard Louis Escande - 71018 MACON CEDEXTEL : 03.85.20.30.40\nCentre Hospitalier de M\u00e2con - 71-2026-06-01-00005 - d\u00e9cision 2026-26 -direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e CH du Clunisois - juin 2026 4\nARTICLE 2\nARTICLE 3\nARTICLE 4\nRepr\u00e9senter le Centre Hospitalier aupr\u00e9s et au sein des groupements dont il est membre,y compris le Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) de la Bourgogne M\u00e9ridionale, oule cas \u00e9ch\u00e9ant, pour d\u00e9signer ou proposer la d\u00e9signation d'un ou de repr\u00e9sentants duCentre Hospitalier ;Pr\u00e9sider le Comit\u00e9 Social d'Etablissement ainsi que sa formation sp\u00e9cialis\u00e9e ;Signer, au nom du d\u00e9l\u00e9gant, toutes les d\u00e9cisions, tous les actes, tous les bordereaux, tousles march\u00e9s publics, contrats, conventions et leurs modifications et r\u00e9siliations, tous lesordres, toutes les requ\u00eates, tous les m\u00e9moires, toutes les convocations, toutes lesr\u00e9quisitions y compris de personnel, tous les courriers et autres documents relevant desattributions du Directeur telles que pr\u00e9vues \u00e0 l'article L6143-7 susvis\u00e9, dans le respectdes proc\u00e9dures et r\u00e9glementations applicables, \u00e0 l'exception de celles relevant de lacomp\u00e9tence de l'\u00e9tablissement support du GHT Bourgogne M\u00e9ridionale en applicationdes dispositions de l'article L6132-3 du Code de la Sant\u00e9 publique.Monsieur Damien LAGNEAU, au titre de la Direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, a d\u00e9l\u00e9gation de signature pourtout acte d'ordonnateur.Dans ce cadre, il est notamment autoris\u00e9 \u00e0 signer :Tout acte, document ou correspondance relatifs \u00e0 la gestion comptable et financi\u00e8re del'\u00e9tablissement ;L'ensemble des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la comptabilit\u00e9 desdits \u00e9tablissements(engagement, ordonnancement des d\u00e9penses, pi\u00e8ces justificatives, titres de recettes,certificats administratifs li\u00e9s aux op\u00e9rations de cl\u00f4ture ...) ;En ce qui concerne la gestion de la dette et de la tr\u00e9sorerie, de signer tous les actesrelatifs \u00e0 l'octroi de concours financiers souscrits aupr\u00e8s des organismes bancaires :Toute production de documents li\u00e9s \u00e0 la comptabilit\u00e9 analytique r\u00e9glementaire :Tous les actes administratifs et correspondances avec les autorit\u00e9s de tutelle relatifs aubudget (compte financier, EPRD et annexes, d\u00e9cisions modificatives om)Les certificats administratifs li\u00e9s aux op\u00e9rations de cl\u00f4ture, tous les justificatifs financiersannex\u00e9s aux conventions, toutes les autorisations de poursuivre, toutes les autorisationsde mandatement d'office, tous les actes administratifs et correspondances avec laTr\u00e9sorerie relatifs aux op\u00e9rations d'ordonnancement et d'op\u00e9rations de cl\u00f4ture comptabled'exercice ;L'ensemble des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires au fonctionnement des r\u00e9gies (cr\u00e9ation, modification,Suppression de r\u00e9gies, avances exceptionnelles, prise en charge des d\u00e9bits, nominationdes r\u00e9gisseurs et sous-r\u00e9gisseurs, ...) ;Les ordres de mission de tous les agents ;Les documents relatifs \u00e0 la gestion des \u00e9tats de frais ;Les d\u00e9cisions d'admission en non-valeur (cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables) :L'ensemble des pi\u00e8ces justificatives et visa de service fait n\u00e9cessaires aux versementsde subvention.Monsieur Damien LAGNEAU a d\u00e9l\u00e9gation de signature pour toute d\u00e9cision qu'il peut \u00eatreamen\u00e9 \u00e0 prendre dans le cadre de l'astreinte de direction. Dans ce cadre, il est notammentautoris\u00e9 \u00e0 signer :tous actes et documents n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades les d\u00e9cisions depermissions de sortie des patients, sur avis favorable du m\u00e9decin chef de service et dansles conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R1112-56 du Code de la Sant\u00e9 publique , ainsi que lespr\u00e9l\u00e8vements d'organes dont les formulaires de demande d'interrogation du registrenational des refus dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R1232-9 du Code de la Sant\u00e9publique ;tous actes et documents n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service ou au respect du principede continuit\u00e9 des soins, ou motiv\u00e9s par l'urgence ;tous actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et aumaintien en fonctionnement des installations du Centre Hospitalier du Clunisois.La pr\u00e9sente d\u00e9cision est \u00e9tablie en 2 exemplaires originaux et sera notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9. Ellesera affich\u00e9e au sein du Centre Hospitalier du Clunisois et une information faite aupr\u00e8s duConseil de surveillance. Une copie sera adress\u00e9e \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 et \u00e0 M. leTr\u00e9sorier Principal du Centre Hospitalier, ainsi qu'\u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet pour publication auRecueil des actes administratifs.\nCentre Hospitalier de M\u00e2con - 71-2026-06-01-00005 - d\u00e9cision 2026-26 -direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e CH du Clunisois - juin 2026 5\nARTICLE 5\nARTICLE 6\nsignaturebx)otifi\u00e9 le, O1/o6/ Ts LE\nElle abroge toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure relative \u00e0 la direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre Hospitalier duClunisois.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, conform\u00e9ment aux dispositions du Code de Justice Administrative,\u00eatre contest\u00e9e par recours gracieux aupr\u00e8s du Directeur ou par recours aupr\u00e8s du tribunaladministratif de Dijon dans un d\u00e9lai de 2 mois suivant sa publication.\nFait \u00e0 Macon, le 1\u00b0 juin 2026\nCENTRE HOSPITALIER DE MACONBoulevard Louis Escande ~ 71018 MACON CEDEXTEL : 03.85.20.30.40\nCentre Hospitalier de M\u00e2con - 71-2026-06-01-00005 - d\u00e9cision 2026-26 -direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e CH du Clunisois - juin 2026 6","date":"2026-06-01","first_seen_on":"2026-06-02T15:30:36+00:00","id":"2a5cdacb05aa258019376b593e1fa4f8d69c6febfd5a528b827bc9bcf0f1b595","name":"recueil-71-2026-144-recueil-des-actes-administratifs-special-1","pdf_creation_date":"2026-06-01T15:16:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.saone-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/37503/313760/file/recueil-71-2026-144-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}