{"administration":"pref16","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente","content":"CHARENTE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b016-2025-149\nPUBLI\u00c9 LE 21 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de la Charente / Sant\u00e9 et Protection Animales\net Environnement\n16-2025-08-20-00001 - AP BARKIN Nathalya (2 pages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente / Service Eaux\nEnvironnement Risques\n16-2025-08-18-00003 - AP Restrictions BvCharente 1620250818 (16 pages) Page 6\n16-2025-08-20-00002 - AP Restrictions BvCharente 1620250820 (17 pages) Page 23\nDirection interd\u00e9partementale des routes Centre-Ouest /\n16-2025-08-20-00003 - Arrete circulation RN141 Terres-de-Haute-Charente\nAXIMUM LIM-16-X02-1 (4 pages) Page 41\nPr\u00e9fecture de la Charente / Service de Coordination des Politiques\nPubliques et de l'Appui Territorial\n16-2025-06-02-00007 - RUFFEC PDA sign\u00e9 02-06-25 (6 pages) Page 46\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations de la Charente\n16-2025-08-20-00001\nAP BARKIN Nathalya\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Charente -\n16-2025-08-20-00001 - AP BARKIN Nathalya 3\nPREFET ; Direction d\u00e9partementaleDE LA | de I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9sCHARENTE et de la protection des populationsLibert\u00e9 .Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORALportant attribution d'une habilitation sanitaire au Docteur BARKIN NatalyaLe pr\u00e9fet de la CharenteOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le Code rural et de la p\u00eache maritime, et notamment les articles L.203-1 \u00e0 L.203-7, L.223-6 ainsi queles articles R.2031- \u00e0 R.203-15 et R.242-33 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b080.516 du 4juillet 1980, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 90-1033 du 19 novembre 1990 et par led\u00e9cret 2003-768 du 1 ao\u00fbt 2003, relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des mesures de prophylaxie collective des mala-dies des animaux ; 'Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004.374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 3 juillet 2024 nommant Monsieur J\u00e9r\u00f4me HARNOIS, pr\u00e9fet de la Charente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 mars 2024 nommant Mme Marilyne MARTINEZ Directrice d\u00e9partementalede I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Charente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b016-2024-08-19-00019 en date du 19/08/2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Mme Marilyne MARTINEZ Directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de la Charente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b016-2024-08-20-00014 du 20/08/2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Marilyne MARTINEZ Directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de la Charente en faveur des cadres relevant de sa direction ; 'Consid\u00e9rant la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Natalya BARKIN n\u00e9e le 14/09/1985 et domicili\u00e9eprofessionnellement 41, rue Lafontaine 33800 Bordeaux, Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire inscritau tableau del'Ordre des v\u00e9t\u00e9rinaires sous le n\u00b0 40112;Consid\u00e9rant que le Docteur Natalya BARKIN remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;Sur proposition de la Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de la Charente ;\nCit\u00e9 administrative - B\u00e2timent A4 rue Raymond Poincar\u00e9BP 71016 - 16001 ANGOULEME cedexT\u00e9l. : 051616.62.00 - www.charente.gouv.fr1/2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Charente -\n16-2025-08-20-00001 - AP BARKIN Nathalya 4\nARRETEArticle 1\"- L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l' article L.203-1 du Code rural et de la p\u00ea\u00e8he maritimesusvis\u00e9 est attribu\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans au Docteur Natalya BARKIN administrativementdomicili\u00e9e: 41, rue Lafontaine 33800 BORDEAUX.Article 2 - A l'expiration du d\u00e9lai de cinq ans et dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9respect\u00e9es, cette habilitation sanitaire sera renouvelable par p\u00e9riodes de cing ann\u00e9es tacitementreconduites sous r\u00e9serve, pour le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire, de justifier \u00e0 l'issue de chaque p\u00e9riode de cingans, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Charente, du respect de ses obligations de formation continue prevues al'article R.203-12.Article 3 - Le Docteur Natalya BARKIN s'engage a respecter les prescriptions techniques relatives al'ex\u00e9cution des op\u00e9rations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirig\u00e9es par l'\u00c9tat etdes op\u00e9rations de police sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en application le l'article L.203-7 du Code rural et de lap\u00eache maritime.Article 4 - Le Docteur Natalya BARKIN pourra \u00eatre appel\u00e9e par le pr\u00e9fet de ses d\u00e9partements.d'exercice pour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des\u00e9tablissements pour lesquels il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. |l sera tenu de concourir \u00e0 cesop\u00e9rations en application des dispositions de l'article L.203-7 du Code rural et de la p\u00eache maritime.Article 5 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaireentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code ruralet de la p\u00e9che maritime.Article 6 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le trlbunal administratif dePoitiers dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa notification.Article 7 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente et la Directrice d\u00e9partementale del'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Charente sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la Charente dont copie sera adress\u00e9e au Docteur Natalya BARKIN.\nAngoul\u00e9me, le 20/08/2025Pour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gationLa cheffe de service sant\u00e9 etprotection animales et environnement\nDr Vet C\nCit\u00e9 administrative \u2014 Batiment A4 rue Raymond Poincar\u00e9BP 71016 - 16001 ANGOULEME cedexT\u00e9l. : 051616.62.00 - www.charente.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Charente -\n16-2025-08-20-00001 - AP BARKIN Nathalya 5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la\nCharente\n16-2025-08-18-00003\nAP Restrictions BvCharente 1620250818\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-18-00003 - AP Restrictions BvCharente 1620250818 6\nARR\u00caT\u00c9\nde restriction temporaire des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau effectu\u00e9s en cours d'eau\net en nappe sur le bassin versant de la Charente dans le d\u00e9partement de la Charente\nLe pr\u00e9fet de la Charente\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nPr\u00e9fet coordonnateur des sous-bassins de la Charente, de la Seudre\net des fleuves c\u00f4tiers de la Gironde\nVu le Code de l'environnement, et notamment ses artic les L.211-3, L.214-1 \u00e0 L.214-6, L.214-18, L.215-7 \u00e0\nL.215-13 et R.211-66 \u00e0 R.211-74 concernant les mesu res de limitations des usages de l'eau en cas de\ns\u00e9cheresse ou \u00e0 un risque de p\u00e9nurie ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, n otamment les articles L.2212-1 et L 2212-2 relatifs aux\npouvoirs g\u00e9n\u00e9raux des maires en mati\u00e8re de police e t l'article L.2215-1 relatif aux pouvoirs du\nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement en mati\u00e8re de police ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b062.1448 du 24 novembre 1962 relatif \u00e0 l'exercice de la police des eaux ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-636 du 30 mai 2005 relatif \u00e0 l'or ganisation de l'administration dans le domaine de\nl'eau et aux missions du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;\nVu le d\u00e9cret du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret d u 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02014-813 du 17 juillet 2014 relatif au commissionnement et \u00e0 l'assermentation des\nfonctionnaires et agents charg\u00e9s de fonctions de police judiciaire au titre du code de l'environnement ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0 la\ngestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023 r elatif au renforcement de la coordination des\nmesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 16-2023-04-24 -00001 du 24 avril 2023 d\u00e9limitant les zones\nd'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des\nsous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de la Gironde ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 16-2024-05-07 -00007 du 07 mai 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 16-\n2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation\nou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre\net des fleuves c\u00f4tiers de la Gironde ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 16-2025-05-21 -00003 du 21 mai 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 16-\n2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation\nou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre\net des fleuves c\u00f4tiers de la Gironde ;\nVu le d\u00e9cret du 3 juillet 2024 portant nomination de monsieur J\u00e9r\u00f4me HARNOIS, pr\u00e9fet de la\nCharente ;\n43 rue du docteur Duroselle\n16016 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l. : 05.17 .17 .37 .37\nwww.charente.gouv.fr 1/16\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-18-00003 - AP Restrictions BvCharente 1620250818 7\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 ao\u00fbt 2024 donnant d\u00e9l\u00e9g ation de signature \u00e0 monsieur Herv\u00e9 SERVAT,\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Charente ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 16-2024-08-19-00017 du 19 ao\u00fbt 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\ndes cadres et agents de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Charente ;\nConsid\u00e9rant l'\u00e9volution des d\u00e9bits des cours d'eau et le nivea u des nappes aux stations et pi\u00e9zom\u00e8tres\nde suivi pr\u00e9vus par l'arr\u00eat\u00e9-cadre interd\u00e9partemental susvis\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions de limitations des usages de l'eau sont rendues n\u00e9cessaires pour la\npr\u00e9servation de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique, de l'alimentation en eau potable des populations,\ndes \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques et pour la protection des ressources en eau ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 : Application des plans d'alerte\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glemente temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en cours d'eau et en nappe dans \nle d\u00e9partement de la Charente, sur les zones d'alerte du bassin versant de la Charente, selon les \nniveaux de gravit\u00e9 suivant :\nNiveaux de gravit\u00e9 li\u00e9s aux indicateurs de r\u00e9f\u00e9rence\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise\nLes communes concern\u00e9es par zones d'alerte sont cit\u00e9es en annexe 1.\nArticle 2 : Mesures de limitation ou de suspension pour les pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 usages d'irrigation agricole\nL'\u00e9volution des niveaux et des d\u00e9bits aux stations pi\u00e9zom\u00e9triques et hydrom\u00e9triques rattach\u00e9es aux\nzones d'alerte entra\u00eene la mise en \u0153uvre de mesures de limitation des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans les\ncours d'eau et les nappes suivant les niveaux de gr avit\u00e9s atteints d\u00e9finis dans les tableaux\nsuivants, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9-cadre interd\u00e9partemental susvis\u00e9.\nP\u00e9rim\u00e8tre de gestion de l'OUGC Karst :\nZones d'alerte Indicateurs de r\u00e9f\u00e9rence Niveau de\ngravit\u00e9 Mesures de gestion\nDate\nd'entr\u00e9e en\napplication\nKARST DE LA\nROCHEFOUCAULD\nPi\u00e9zo La Rochefoucauld\nou Station Foulpougne\n(Gond-Pontouvre)\nHors Alerte Volume libre\nTOUVRE Hors Alerte Volume libre\nBONNIEURE-AVAL Hors Alerte Volume libre\nBONNIEURE Station de\nSaint-Ciers-sur-Bonnieure Crise\nInterdiction d'irriguer \nsauf d\u00e9rogations accord\u00e9es \n(voir Annexe 3)\n12/08/2025\nTARDOIRE Station de Montbron Crise\nInterdiction d'irriguer \nsauf d\u00e9rogations accord\u00e9es \n(voir Annexe 3)\n14/08/2025\nBANDIAT Station de\nSaint-Martial-de-Valette Crise\nInterdiction d'irriguer \nsauf d\u00e9rogations accord\u00e9es \n(voir Annexe 3)\n06/08/2025\n\u00c9CHELLE-L\u00c8CHE Station Foulpougne\nGond-Pontouvre Alerte Vol. hebdomadaire restreint \u00e0 \n7 % 07/08/2025\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-18-00003 - AP Restrictions BvCharente 1620250818 8\nP\u00e9rim\u00e8tre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau :\nZones d'alerte Indicateurs de r\u00e9f\u00e9rence Niveau de\ngravit\u00e9 Mesures de gestion\nDate\nd'entr\u00e9e en\napplication\nCHARENTE-AMONT\nFleuve Charente\nde sa source \u00e0 Angoul\u00eame\net certains affluents\nStation de Vindelle Vigilance 07/08/2025\nCHARENTE-MOYENNE\nFleuve Charente \u00e0 l'aval\nd'Angoul\u00eame\nStation de Chaniers\nPont de Beillant Alerte\nMesure pr\u00e9ventive : \nVol. hebdomadaire restreint \u00e0 \n5 %\n14/08/25\nARGENCE Pi\u00e9zo de Balzac\nVouillac Crise\nInterdiction d'irriguer \nsauf d\u00e9rogations accord\u00e9es \n(voir Annexe 3)\n07/08/25\nARGENTOR-IZONNE Station de Poursac Alerte\nRenforc\u00e9e\nVol. hebdomadaire restreint \u00e0 \n5 %\nMesure pr\u00e9ventive : \nInterdiction d'irriguer \n1 jour/ semaine\nTours d'eau en Annexe 3\n07/08/2025\nAUGE Pi\u00e9zo de Montign\u00e9 Crise\nInterdiction d'irriguer \nsauf d\u00e9rogations accord\u00e9es \n(voir Annexe 3)\n12/08/25\nAUME-COUTURE\nPi\u00e9zo de Aigre\nou\nStation Moulin-de-Gouge\nAlerte\nRenforc\u00e9e\nVol. hebdomadaire restreint \u00e0 \n5 % \nMesure pr\u00e9ventive : \nInterdiction d'irriguer \n3 jours/ semaine\nMercredi, samedi et dimanche\n07/08/2025\nBIEF Pi\u00e9zo de Charm\u00e9\nBellicou Alerte Vol. hebdomadaire restreint \u00e0 \n7 % 31/07/25\nN\u00c9 Station de Salle-d'Angles\nStation Les Perceptiers Crise Interdiction totale d'irriguer12/08/2025\nNOU\u00c8RE Pi\u00e9zo de Saint-Saturnin\nLunesse Crise\nInterdiction d'irriguer \nsauf d\u00e9rogations accord\u00e9es \n(voir Annexe 3)\n19/08/25\nP\u00c9RUSE Pi\u00e9zo de Sauz\u00e9-Vaussais\nLes Jarriges Alerte Vol. hebdomadaire restreint \u00e0 \n7 % 14/08/2025\nSUD-ANGOUMOIS\nAnguienne, Bo\u00e8me, Claix\nCharraud, Eaux-Claires\nStation de V\u0153uil-et-Giget\n(La Charraud) Hors Alerte\nMesure pr\u00e9ventive : \nVol. hebdomadaire restreint \u00e0 \n10 %\n31/07/2025\nSON-SONNETTE Station de Saint-Front Alerte Vol. hebdomadaire restreint \u00e0 \n7 % 14/08/2025\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-18-00003 - AP Restrictions BvCharente 1620250818 9\nP\u00e9rim\u00e8tre de gestion de l'OUGC Saintonge :\nZones d'alerte Indicateurs de r\u00e9f\u00e9rence Niveau de\ngravit\u00e9 Mesures de restriction\nDate\nd'entr\u00e9e en\napplication\nANTENNE-ROUZILLE Pi\u00e9zo Les Ram\u00e9es\nBallans Alerte\nVol. hebdomadaire restreint \u00e0 \n7 %\nMesure pr\u00e9ventive : \nInterdiction d'irriguer \nde 12h \u00e0 18h\n19/07/2025\nSEUGNE Station de Lijardi\u00e8re\nSaint-Seurin-de-Palenne Alerte\nVol. hebdomadaire restreint \u00e0 \n7 %\nMesure pr\u00e9ventive : \nInterdiction d'irriguer \nde 12h \u00e0 18h\n19/07/2025\nLes volumes hebdomadaires restreints s'appliquent \u00e0 tous les pr\u00e9leveurs-irrigants pour chaque p\u00e9riode\nhebdomadaire, sauf aux volumes autoris\u00e9s globaux in f\u00e9rieurs \u00e0 5 000 m\u00b3 par exploitation. La p\u00e9riode\nhebdomadaire d\u00e9bute chaque jeudi \u00e0 8H00.\nLes interdictions d'irriguer ou restrictions par jo urs d'interdiction d'irrigation s'appliquent \u00e0 tous les\npr\u00e9leveurs-irrigants, sauf aux cultures mara\u00eech\u00e8res d\u00e9rogatoires accord\u00e9es par les services de l'\u00c9tat\napr\u00e8s r\u00e9ception d'une demande motiv\u00e9e d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme unique de gestion collective (OUGC).\nLes cultures d\u00e9rogatoires autoris\u00e9es sont limit\u00e9es \u00e0 200m3/ha.\nArticle 3\n : Mesures de limitation ou de suspension pour les pr\u00e9l\u00e8vements autres usages publics ou\npriv\u00e9s effectu\u00e9s directement sur le milieu naturel (hors irrigation agricole et hors r\u00e9seau eau potable)\nL'\u00e9volution des niveaux et des d\u00e9bits aux stations pi\u00e9zom\u00e9triques et hydrom\u00e9triques rattach\u00e9es aux\nzones d'alerte entra\u00eene la mise en \u0153uvre de mesures de limitation des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans les\ncours d'eau et les nappes suivant les niveaux de gr avit\u00e9 atteints d\u00e9finis dans le tableau\nsuivant, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9-cadre interd\u00e9partemental susvis\u00e9 :\nZones d'alerte Indicateurs de r\u00e9f\u00e9rence Niveau de gra vit\u00e9\nDate\nd'entr\u00e9e en\napplication\nCHARENTE-AMONT\nFleuve Charente de sa source \u00e0 Angoul\u00eame\net certains affluents\nStation de Vindelle Vigilance 07/08/2025\nCHARENTE-MOYENNE\nFleuve Charente \u00e0 l'aval d'Angoul\u00eame\nStation de Chaniers\nPont de Beillant Alerte 07/08/2025\nARGENCE Pi\u00e9zo de Balzac\nVouillac Crise 07/08/2025\nARGENTOR-IZONNE Station de Poursac Alerte Renforc\u00e9e 07/08/2025\nAUGE Pi\u00e9zo de Montign\u00e9 Crise 12/08/2025\nAUME-COUTURE\nPi\u00e9zo de Aigre\nou\nStation Moulin-de-Gouge\nAlerte Renforc\u00e9e 07/08/2025\nBIEF Pi\u00e9zo de Charm\u00e9\nBellicou Alerte 31/07/2025\nN\u00c9 Station de Salle-d'Angles\nStation Les Perceptiers Crise 12/08/2025\nNOU\u00c8RE Pi\u00e9zo de Saint-Saturnin\nLunesse Crise 19/08/2025\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-18-00003 - AP Restrictions BvCharente 1620250818 10\nZones d'alerte Indicateurs de r\u00e9f\u00e9rence Niveau de gra vit\u00e9\nDate\nd'entr\u00e9e en\napplication\nP\u00c9RUSE Pi\u00e9zo de Sauz\u00e9-Vaussais\nLes Jarriges Alerte 14/08/2025\nSUD-ANGOUMOIS\nAnguienne, Bo\u00e8me, Claix Charraud, Eaux-Claires\nStation de V\u0153uil-et-Giget\n(La Charraud) Hors Alerte\nSON-SONNETTE Station de Saint-Front Alerte 14/08/2025\nBONNIEURE Station de\nSaint-Ciers-sur-Bonnieure Crise 12/08/2025\nBONNIEURE-AVAL\nPi\u00e9zo La Rochefoucauld\nou Station Foulpougne\n(Gond-Pontouvre)\nHors Alerte\nTARDOIRE Station de Montbron Crise 14/08/2025\nBANDIAT Station de\nSaint-Martial-de-Valette Crise 06/08/25\n\u00c9CHELLE-L\u00c8CHE Station Foulpougne\nGond-Pontouvre Alerte 07/08/2025\nTOUVRE\nPi\u00e9zo La Rochefoucauld\nou Station Foulpougne\n(Gond-Pontouvre)\nHors Alerte\nANTENNE-ROUZILLE Pi\u00e9zo Les Ram\u00e9es\nBallans Alerte 17/07/2025\nSEUGNE Station de Lijardi\u00e8re\nSaint-Seurin-de-Palenne Alerte 17/07/2025\nLes niveaux de gravit\u00e9 mentionn\u00e9s ci-dessus entra\u00eenent la mise en \u0153uvre des mesures d\u00e9finies \u00e0\nl'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pour chaque zone d'alerte concern\u00e9e.\nArticle 4 : Application et validit\u00e9\nLes mesures ou lev\u00e9es de restrictions sont applicab les sur chaque zone d'alerte, \u00e0 partir de 8H00, \u00e0\ncompter des dates mentionn\u00e9es dans les lignes des tableaux des articles 2 & 3.\nCes mesures de restriction demeurent en vigueur tan t que la prochaine observation de l'\u00e9tat de la\nressource ne justifiera pas de mesure nouvelle. Elles feront le moment venu l'objet d'une abrogation.\nEn tout \u00e9tat de cause, elles prendront fin, sauf d\u00e9 cision contraire, le 31 octobre 2025 \u00e0 minuit, date de\nfin de gestion de l'\u00e9tiage telle que pr\u00e9vue par l'arr\u00eat\u00e9-cadre interd\u00e9partemental susvis\u00e9.\nLe pr\u00e9c\u00e9dent arr\u00eat\u00e9 du 13 ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant le s pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans les communes sur les\nzones d'alertes concern\u00e9s est abrog\u00e9 \u00e0 compter du 19 ao\u00fbt 2025 \u00e0 8 heures.\nArticle 5 : Sanctions\nTout contrevenant au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de la peine d'amende pr\u00e9vue pour les contraventions\nde la 5e classe (article R 216-9 du code de l'environnement).\nArticle 6 : Droit des tiers\nLes permissionnaires ou leurs ayants-droit ne pourr ont pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9 ni\nd\u00e9dommagement quelconque en raison des mesures pr\u00e9c\u00e9dentes ou si, en raison d'une nouvelle baisse\ndes d\u00e9bits d'\u00e9tiage, l'administration reconna\u00eet n\u00e9c essaire de prendre, dans l'int\u00e9r\u00eat de la salubrit\u00e9\npublique, de la police et de la r\u00e9partition des eau x, des mesures qui les privent d'une mani\u00e8re\ntemporaire ou d\u00e9finitive de tout ou partie des autorisations pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9es.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-18-00003 - AP Restrictions BvCharente 1620250818 11\nAngoul\u00eame, le 18 ao\u00fbt 2025Po/ le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe directeur d\u00e9partemental des territoires\nArticle 7 : Voie de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa\npublication de faire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Charente ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant la ministre de la transition \u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9, de la\nfor\u00eat, de la mer et de la p\u00eache ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2013 15, rue Blossac \u2013 CS 80541\n\u2013 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat \u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nCes recours n'ont pas d'effet suspensif sur l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArticle 8 : Publication\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes a dministratifs du d\u00e9partement de la Charente, et\nadress\u00e9 aux maires des communes pour information et affichage.\nL'ensemble des mesures de restriction est consultab le sur le site des services de l'\u00c9tat du d\u00e9partemen t\nde la Charente, et sur le site VigiEau :\n\u2022 https://vigieau.gouv.fr/ \n\u2022 https://www.charente.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Chasse-Eau-Risques/Gestion-de-l- \neau/Gestion-etiage-et-irrigation/Gestion-conjoncturelle-de-la-ressource-en-eau/Restrictions-des-\nprelevements-d-eau-dans-le-milieu-naturel\nArticle 9 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, les sous-pr \u00e9fets d'arrondissement, le directeur d\u00e9partemental\ndes territoires, les maires des communes concern\u00e9es, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale,\nle commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partem entale, le chef du service d\u00e9partemental de\nl'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-18-00003 - AP Restrictions BvCharente 1620250818 12\n\u00cbxPR\u00c9FETDE LACHARENTELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9DirectionD\u00e9partementale desTerritoires\nSituation au 19 ao\u00fbt 2025\nMansle-\n\"A\u00f1goul\u00eame\n14TM[ D\u00e9partementZones d'alertes[ ]Sans[ Vigilance[ ] Alerte[ Alerte renforc\u00e9eB CRISE niveau 1B CRISE niveau 2Sources de donn\u00e9es : Sandre - IGN (BdTOPO) - DDT16Fonds cartographiques : IGN (BdTOPO)Conception :Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Charente\nGestion de l'\u00e9tiage 2025Etat de la ressource superficielle\n21\u0152 Rochefoucauld@i]17\nAuzonne Clain-Amont11 | Dronne-aval 43 | Argence12 | Lizonne 44 | Argentor-Izonne14 | Tude 45 | Auge15 | Isle-bassin-aval 46 | Aume-Couture16 | Le Voultron 47 | Bief17 | Bandiat 48 | Charente-Amont18 | Bonnieure 49 | Charente-Moyenne19 | Bonnieure_Aval 50 | N\u00e920 | \u00c9chelle-L\u00e8che 51 | Nou\u00e8re21 | Tardoire 52 | P\u00e9ruse22 | Touvre 53 | Son-Sonnette28 | Antenne-Rouzille 54 | Sud-Angoumois32 | Vienne-Amont 55 | Seugne\n10 20 km[- \u00c9dition du 18-08-2025\nR\u00e9f : postgresq|:\\\\fabienne.tessiot@10.16.18.10:5432?ssImode(Zones alerte etiage)carte_zones_alertedisable&dbname=ddt16&schema=w_etiage_gestion&project=\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-18-00003 - AP Restrictions BvCharente 1620250818 13\nANNEXE 1 : Liste des communes par zones d'alerte\nCHARENTE-AMONT : Fleuve Charente de sa source \u00e0 Angoul\u00eame et certains affluents\nAIGRE FL\u00c9AC MARCILLAC-LANVILLE SAINT-LAURENT-DE-CERIS\nALLOUE FONTENILLE MARSAC SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE\nAMB\u00c9RAC FOUQUEURE MASSIGNAC SAINT-CYBARDEAUX\nAMBERNAC GENAC-BIGNAC MONTIGNAC-CHARENTE SAINT-YRIEIX- SUR-CHARENTE\nANSAC-SUR-VIENNE GOND-PONTOUVRE MOUTON SALLES-DE-VILLE FAGNAN\nASNI\u00c8RE-SUR-NOU\u00c8RE HIESSE MOUTONNEAU SAUVAGNAC\nAUNAC-SUR-CHARENTE JUILL\u00c9 MOUZON TAIZE-AIZIE\nAUSSAC-VADALLE LA CHAPELLE NANTEUIL-EN-VALLEE TERRES-D E-HAUTE-CHARENTE\nBALZAC LA FAYE PLEUVILLE TUSSON\nBARRO LE BOUCHAGE POURSAC VARS\nBENEST LE LINDOIS PR\u00c9SSIGNAC VERNEUIL\nBIOUSSAC LES ADJOTS PUYREAUX VERTEUIL-SUR-CHARENTE\nCELLETTES L\u00c9SIGNAC-DURAND ROUILLAC VERVANT\nCHAMPNIERS LICH\u00c8RES RUFFEC VILLEJOUBERT\nCHENON LIGN\u00c9 SAINT-AMANT-DE-BOIXE VILLOGNON\nCONDAC LONNES SAINT-COUTANT VINDELLE\nCOULONGES LUX\u00c9 SAINT-GENIS-D'HIERSAC VOUHARTE\nCOURCOME MAINE-DE-BOIXE SAINT-GEORGES XAMBES\nCOUTURE MANOT SAINT-GOURSON\n\u00c9PEN\u00c8DE MANSLE-LES-FONTAINES SAINT-GROUX\nARGENTOR-IZONNE\nALLOUE LE BOUCHAGE POURSAC TAIZ\u00c9-AIZIE\nBENEST LE GRAND-MADIEU SAINT-COUTANT VIEUX-RUFFEC\nBIOUSSAC LE VIEUX-CERIER SAINT-GEORGES\nCHAMPAGNE-MOUTON NANTEUIL-EN-VALL\u00c9E SAINT-LAURENT-DE- CERIS\nP\u00c9RUSE\nBERNAC LA FOR\u00caT-DE-TESSE MONTJEAN VILLEFAGNAN\nCONDAC LA MAGDELEINE RUFFEC VILLIERS-LE-ROUX\nLA CH\u00c8VRERIE LES ADJOTS SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER\nLA FAYE LONDIGNY THEIL-RABIER\n43 rue du docteur Duroselle\n16016 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l. : 05.17 .17 .37 .37\nwww.charente.gouv.fr 8/16\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-18-00003 - AP Restrictions BvCharente 1620250818 14\nSON-SONNETTE\nAUNAC-SUR-CHARENTE LE VIEUX-CERIER SAINT-CLAUD TURGON\nBEAULIEU-SUR-SONNETTE LUSSAC SAINT-FRONT VAL-DE-BONNIE URE\nCELLEFROUIN MOUTON SAINT-GOURSON VALENCE\nCHASSIECQ NANTEUIL-EN-VALLEE SAINT-LAURENT-DE-CERIS VE NTOUSE\nCOUTURE NIEUIL SAINT-SULPICE-DE-RUFFEC\nLA TACHE PARZAC SUAUX\nLE GRAND-MADIEU SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE TERRES-DE-H AUTE-CHARENTE\nBIEF\nBESSE JUILL\u00c9 LUX\u00c9 TUSSON\nCHARM\u00c9 LA FAYE RAIX VILLEFAGNAN\nCOURCOME LIGN\u00c9 SALLES-DE-VILLEFAGNAN\nEMPUR\u00c9 LONNES SOUVIGN\u00c9\nAUME-COUTURE\nAIGRE EMPUR\u00c9 MARCILLAC-LANVILLE SOUVIGN\u00c9\nAMBERAC FOUQUEURE MONS THEIL-RABIER\nBARBEZI\u00c8RES LA MAGDELEINE ORADOUR TUSSON\nBESSE LES GOURS PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE VERDILLE\nBRETTES LONGR\u00c9 RANVILLE-BREUILLAUD VAL-D'AUGE\n\u00c9BR\u00c9ON LUPSAULT SAINT-FRAIGNE\nAUGE\nMARCILLAC-LANVILLE MONS ROUILLAC VAL-D'AUGE VERDILLE\nARGENCE\nANAIS BALZAC CHAMPNIERS TOURRIERS VILLEJOUBERT\nAUSSAC-VADALLE BRIE JAULDES VARS\nSUD-ANGOUMOIS\nANGUIENNE LA CHARRAUD BO\u00c8ME LES EAUX-CLAIRES\nANGOUL\u00caME DIGNAC BOISN\u00c9-LA-TUDE ANGOUL\u00caME\nDIRAC FOUQUEBRUNE CHADURIE DIGNAC\nGARAT LA COURONNE FOUQUEBRUNE DIRAC\nPUYMOYEN MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS LA COURONNE LA COURO NNE\nSOYAUX MOUTHIERS-SUR-BOEME MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS PU YMOYEN\nSAINT-MICHEL MOUTHIERS-SUR-BOEME SAINT-MICHEL\nCLAIX TORSAC NERSAC TORSAC\nCLAIX VOEUIL-ET-GIGET PLASSAC-ROUFFIAC VOEUIL-ET-GIGET\nPLASSAC-ROUFFIAC ROULLET-SAINT-EST\u00c9PHE\nROULLET- SAINT- EST\u00c9PHE VOULG\u00c9ZAC\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-18-00003 - AP Restrictions BvCharente 1620250818 15\nNOU\u00c8RE\nASNI\u00c8RES-SUR-NOUERE GENAC-BIGNAC ROUILLAC SAINT-SATURN IN\nDOUZAT HIERSAC SAINT-AMANT-DE-NOU\u00c8RE VAL-D'AUGE\n\u00c9CHALLAT LINARS SAINT-CYBARDEAUX\nFL\u00c9AC MARSAC SAINT-GENIS-D'HIERSAC\nCHARENTE-MOYENNE :\nFleuve Charente de l'aval d'Angoul\u00eame \u00e0 la limite des d\u00e9partements 16-17\nANGEAC-CHAMPAGNE CLAIX LINARS SAINT-PREUIL\nANGEAC-CHARENTE COGNAC LOUZAC-SAINT-ANDR\u00c9 SAINT-SATURN IN\nANGOUL\u00caME DOUZAT MAINXE-GONDEVILLE SAINT-SIMON\nBASSAC \u00c9CHALLAT M\u00c9RIGNAC SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE\nBELLEVIGNE \u00c9TRIAC MERPINS SAINTE-S\u00c9V\u00c8RE\nBIRAC FL\u00c9AC MOSNAC-SAINT-SIMEUX SEGONZAC\nBONNEUIL FLEURAC MOULIDARS SIGOGNE\nBOURG-CHARENTE FOUSSIGNAC NERSAC SIREUIL\nBOUTEVILLE GENSAC-LA-PALLUE NERCILLAC TRIAC-LAUTRAIT\nBOUTIERS-SAINT-TROJEAN GENT\u00c9 R\u00c9PARSAC TROIS-PALIS\nBR\u00c9VILLE GRAVES-SAINT-AMANT ROUILLAC VAL-DES-VIGNES\nCHAMPMILLON HIERSAC ROULLET-SAINT-EST\u00c8PHE VAUX-ROUILLA C\nCHASSORS JARNAC SAINT-BRICE VIBRAC\nCHATEAUBERNARD JULIENNE SAINT-LAURENT-DE-COGNAC\nCHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE LA COURONNE SAINT-M\u00caME-LES-C ARRIERES\nCHERVES-RICHEMONT LES METAIRIES SAINT-MICHEL\nN\u00c9\nANGEAC-CHAMPAGNE CHAMPAGNE-VIGNY LADIVILLE SAINT-F\u00c9LIX\nANGEDUC CHATEAUBERNARD LAGARDE-SUR-LE-N\u00c9 SAINT-FORT-SU R-LE-N\u00c9\nARS CHATIGNAC LIGNIERES-AMBLEVILLE SAINT-MEDARD\nBARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE CHILLAC MERPINS SAINT-PALAIS- DU-N\u00c9\nBARRET COND\u00c9ON MONTMOREAU SAINT-PREUIL\nB\u00c9CHERESSE COTEAUX-DU-BLANZACAIS NONAC SAINTE-SOULINE\nBELLEVIGNE CRITEUIL-LA -MAGDELEINE ORIOLLES SALLES-D'A NGLES\nBERNEUIL D\u00c9VIAT PASSIRAC SALLES-DE-BARBEZIEUX\nBESSAC \u00c9TRIAC P\u00c9RIGNAC SEGONZAC\nBONNEUIL GENT\u00c9 PLASSAC-ROUFFIAC VAL-DES-VIGNES \nBRIE-SOUS-BARBEZIEUX GIMEUX POULLIGNAC VERRIERES\nBROSSAC GUIMPS REIGNAC VIGNOLLES\nCHADURIE JUILLAC-LE-COQ SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE VOULG \u00c9ZAC\nCHALLIGNAC LACHAISE SAINT-BONNET\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-18-00003 - AP Restrictions BvCharente 1620250818 16\nKARST\nAGRIS GRASSAC NANCLARS SAINT-SORNIN\nBOUEX JAULDES NIEUIL SERS\nBRIE LA ROCHETTE ORGEDEUIL SOUFFRIGNAC\nBUNZAC LA TACHE PRANZAC SUAUX\nCELLEFROUIN LES PINS PUYREAUX TAPONNAT-FLEURIGNAC\nCHARRAS LUSSAC RIVIERES TOUVRE\nCHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE MAINZAC ROUZEDE VAL-DE-BONNI EURE\nCHAZELLES MARILLAC-LE-FRANC SAINT-ADJUTORY VALENCE\nCHERVES-CHATELARS MARTHON SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE VI TRAC-SAINT-VINCENT\nCOULGENS MONTBRON SAINT-CLAUD VOUTHON\nEYMOUTHIERS MORNAC SAINT-FRONT VOUZAN\nFEUILLADE MOULINS-SUR-TARDOIRE SAINT-GERMAIN-DE-MONTB RON YVRAC-ET-MALLEYRAND\nGARAT MOUTON SAINT-MARY\nLA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS\nBONNIEURE\nCELLEFROUIN LES PINS MONTEMBOEUF TERRES-DE-HAUTE-CHARE NTE\nCHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE L\u00c9SIGNAC-DURAND MOUZON VAL-D E-BONNIEURE\nCHERVES-CHATELARS LUSSAC SAINT-MARY VITRAC-SAINT-VINCE NT\nLE LINDOIS MAZEROLLES SUAUX\nBONNIEURE-AVAL\nMOUTON PUYR\u00c9AUX SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE\nTARDOIRE\nAGRIS LA ROCHETTE ORGEDEUIL SAUVAGNAC\nAUSSAC-VADALLE LE LINDOIS PUYREAUX TAPONNAT-FLEURIGNAC\nBRIE LES PINS RIVIERES VAL-DE-BONNIEURE\nCOULGENS MARILLAC-LE-FRANC ROUSSINES VITRAC-SAINT-VINC ENT\nECURAS MAZEROLLES ROUZEDE VOUTHON\nEYMOUTHIERS MONTBRON SAINT-ADJUTORY YVRAC-ET-MALLEYRAN D\nJAULDES MOULINS-SUR-TARDOIRE SAINT-CIERS-SUR-BONNIEUR E\nLA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS NANCLARS SAINT-SORNIN\nBANDIAT\nAGRIS EYMOUTHIERS MARTHON RIVIERES\nBOUEX FEUILLADE MONTBRON SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON\nBUNZAC GRASSAC MORNAC SOUFFRIGNAC\nCHARRAS LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS MOULINS-SUR-TAR DOIRE VOUTHON\nCHAZELLES MAINZAC PRANZAC VOUZAN\n\u00c9CHELLE-L\u00c8CHE\nBOUEX GARAT MORNAC TOUVRE\nDIGNAC GRASSAC ROUGNAC VOUZAN\nDIRAC MAGNAC-SUR-TOUVRE SERS\nTOUVRE\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-18-00003 - AP Restrictions BvCharente 1620250818 17\nANGOUL\u00caME GARAT MAGNAC-SUR-TOUVRE SOYAUX\nBRIE GOND-PONTOUVRE MORNAC TOUVRE\nCHAMPNIERS L'ISLE-D'ESPAGNAC RUELLE-SUR-TOUVRE\nANTENNE-ROUZILLE\nBOUTIERS-SAINT-TROJAN JAVREZAC NERCILLAC SAINT-LAURENT -DE-COGNAC\nBREVILLE JULIENNE RANVILLE-BREUILLAUD SAINT-SULPICE-DE-COGNAC\nCHASSORS LOUZAC-SAINT-ANDRE REPARSAC SIGOGNE\nCHERVES-RICHEMONT MAREUIL ROUILLAC VAUX-ROUILLAC\nCOGNAC FOUSSIGNAC SAINT-BRICE VAL-D'AUGE\nCOURBILLAC LES METAIRIES SAINTE-SEVERE VERDILLE\nHOULETTE MESNAC\nSEUGNE\nBAIGNES-SAINTE-RADEGONDE BORS-DE-BAIGNES GUIMPS REIGNA C\nBARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE CHANTILLAC LE TATRE TOUVERAC\nBARRET CONDEON MONTMERAC\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-18-00003 - AP Restrictions BvCharente 1620250818 18\nANNEXE 2 : Mesures de gestion applicables aux pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\n hors irrigation, selon le niveau de gravit\u00e9 de l'\u00e9tiage\nUsages domestiques et secondaires : \nUsages Vigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise\nArrosage des\njardins potagers\n(y compris serres\nnon-agricoles)\nInformation via\ncommuniqu\u00e9 de\npresse\nInterdit\nde 13h00 \u00e0 20h00\nInterdit\nde 8h00 \u00e0 20h00\nArrosage des\npelouses, massifs\nfleuris, jardins\nd'agr\u00e9ment,\narrosage des\nespaces verts, golfs\nparticuliers\nIlots de fra\u00eecheurs\nou jardins\nremarquables g\u00e9r\u00e9s\npar des\ncollectivit\u00e9s : une\nadaptation\nmoins stricte peut\n\u00eatre int\u00e9gr\u00e9e dans\nles arr\u00eat\u00e9s cadres\nsur la base des\nrestrictions\napplicables aux\njardins potagers\nInformation via\ncommuniqu\u00e9 de\npresse\nInterdit\nde 8h00 \u00e0 20h00\nInterdiction totale\n(sauf cas particulier des plantations d'arbres et\narbustes de moins de 3 ans - interdiction de\n8h00 \u00e0 20h00 et\narrosages limit\u00e9s \u00e0 2 fois par semaine de 20h00\n\u00e0 8h00, sous r\u00e9serve de restrictions plus strictes\nn\u00e9cessaires\npour l'alimentation en eau potable)\nArrosage des\nterrains de sport\n(y compris aires\nd'\u00e9volutions\n\u00e9questres, centres\n\u00e9questres,\nhippodromes,\ncircuits motocross,\ncircuits VTT)\nInformation via\ncommuniqu\u00e9 de\npresse\nInterdit\nde 13h00 \u00e0 20h00\nInterdit\nde 8h00 \u00e0 20h00\net limit\u00e9 \u00e0 2 nuits par\nsemaine\nInterdiction totale\nsauf pour terrains de\nsport d'enjeu national\nou\ninternational : Interdit\nde 8h00 \u00e0 20h00 et\nlimit\u00e9 \u00e0 2 nuits par\nsemaine\nInterdiction totale en\ncas de p\u00e9nurie d'eau\npotable\n43 rue du docteur Duroselle\n16016 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l. : 05.17 .17 .37 .37\nwww.charente.gouv.fr 13/16\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-18-00003 - AP Restrictions BvCharente 1620250818 19\nUsages Vigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise\nArrosage des golfs\n(conform\u00e9ment \u00e0\nl'accord cadre golf\net environnement\n2019-2024)\nInformation via\ncommuniqu\u00e9 de\npresse\nInterdiction d'arroser\nles terrains de golf\nde 8h00 \u00e0 20h00\n+\nR\u00e9duction de la\nconsommation\nhebdomadaire d'eau\nde 30 %\nUn registre de\npr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre\nrempli\nhebdomadairement\npendant la p\u00e9riode\nd'\u00e9tiage.\nInterdiction d'arroser\nles terrains de golf\n\u00e0 l'exception des\ngreens et des d\u00e9parts\n+\nR\u00e9duction de la\nconsommation\nhebdomadaire d'eau\nde 60 %\nUn registre de\npr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre\nrempli\nhebdomadairement\npendant la p\u00e9riode\nd'\u00e9tiage.\nInterdiction d'arroser\nles terrains de golf\n\u00e0 l'exception des\ngreens qui peuvent \u00eatre\narros\u00e9s\nentre 20h00 et 8h00\nsauf en cas de p\u00e9nurie\nd'eau potable\n+ R\u00e9duction de la\nconsommation\nhebdomadaire d'eau\nd'au moins 70 %\nUn registre de\npr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre\nrempli\nhebdomadairement\npendant la p\u00e9riode\nd'\u00e9tiage. \nLes relev\u00e9s de\ncompteurs doivent \u00eatre\nenvoy\u00e9s toutes les\nsemaines \u00e0 la DDT(M)\nLavage de v\u00e9hicules\net engins nautiques\npar les\nprofessionnels\nInformation via\ncommuniqu\u00e9 de\npresse\nInterdit\nsauf avec du mat\u00e9riel haute pression\nou avec un syst\u00e8me de recyclage de l'eau\n(sauf imp\u00e9ratif sanitaire)\nAffichage obligatoire de l'arr\u00eat\u00e9 de restriction\nen vigueur\nInterdiction totale\nsauf imp\u00e9ratif sanitaire\nAffichage obligatoire\nde l'arr\u00eat\u00e9 de\nrestriction en vigueur\nLavage de v\u00e9hicules\net engins nautiques\npriv\u00e9s chez les\nparticuliers\nInformation via\ncommuniqu\u00e9 de\npresse\nInterdiction totale\nsauf imp\u00e9ratif sanitaire\nNettoyage des\nfa\u00e7ades, toitures,\ntrottoirs, voiries et\nautres surfaces\nimperm\u00e9abilis\u00e9es\nInformation via\ncommuniqu\u00e9 de\npresse\nInterdiction\nsauf imp\u00e9ratif sanitaire, s\u00e9curitaire\nou li\u00e9 \u00e0 des travaux\nInterdiction totale\nsauf imp\u00e9ratif sanitaire\net s\u00e9curitaire\nRemplissage de\npiscines familiales\nInformation via\ncommuniqu\u00e9 de\npresse\nInterdiction totale\nsauf remise \u00e0 niveau et premier remplissage si le\nchantier avait d\u00e9but\u00e9 avant les premi\u00e8res\nrestrictions et apr\u00e8s consultation du\ngestionnaire de l'alimentation en eau potable\nInterdiction totale\nRemplissage de\npiscines accueillant\ndu public\nInformation via\ncommuniqu\u00e9 de\npresse\nInterdiction totale\nsauf imp\u00e9ratif sanitaire soumis \u00e0 validation de l'ARS\nVidange de piscines\nInformation via\ncommuniqu\u00e9 de\npresse\nInterdiction totale\ncf article R.1331-2 du Code de la sant\u00e9 publique :\n\" Il est interdit d'introduire dans les syst\u00e8mes de collecte des eaux us\u00e9es\ndes eaux de vidange des bassins de natation.\nToutefois, les communes agissant en application de l'article L. 1331-10\npeuvent d\u00e9roger aux c et d de l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent \u00e0 condition que les\ncaract\u00e9ristiques des ouvrages de collecte et de traitement le permettent\net que les d\u00e9versements soient sans influence sur la qualit\u00e9 du milieu\nr\u00e9cepteur du rejet final. Les d\u00e9rogations peuvent, en tant que de besoin,\n\u00eatre accord\u00e9es sous r\u00e9serve de pr\u00e9traitement avant d\u00e9versement dans les\nsyst\u00e8mes de collecte.\"\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-18-00003 - AP Restrictions BvCharente 1620250818 20\nUsages Vigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise\nAlimentation des\nfontaines publiques\net priv\u00e9es\nd'ornement en\ncircuit ouvert\nInformation via\ncommuniqu\u00e9 de\npresse\nInterdiction totale\nFonctionnement\ndes douches de\nplages et tout autre\ndispositif analogue\nInformation via\ncommuniqu\u00e9 de\npresse\nInterdiction totale\nUsages ICPE\nUsages Vigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise\nExploitation des\ninstallations\nclass\u00e9es pour la\nprotection de\nl'environnement\n(ICPE)\nSensibiliser les\nexploitants ICPE aux\nr\u00e8gles de bon usage\nd'\u00e9conomie d'eau\nSe r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 leur\narr\u00eat\u00e9 d'autorisation\nou de prescriptions\nSe r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ou de prescriptions des ICPE.\nLes op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau et g\u00e9n\u00e9ratrices\nd'eaux pollu\u00e9es sont report\u00e9es (exemple d'op\u00e9ration de nettoyage\ngrande eau) sauf imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nLe registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli hebdomadairement.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-18-00003 - AP Restrictions BvCharente 1620250818 21\nANNEXE 3 : Jours d'arr\u00eat et tours d'eau\nMesures de gestion par jours d'arr\u00eat hebdomadaire :\nMesures de gestion par tours d'eau :\nD\u00e9rogations accord\u00e9es :\nZone d'alerte Code Police de l'eau Raison Sociale Cult ure d\u00e9rog. Volume hebdo.\nAutoris\u00e9 (m\u00b3)\nARGENCE OUV-16-SU-AR-012 SARL LAVERGNE mara\u00eechage 230\nBANDIAT OUV-16-SU-BA-003 EARL LES CHAMPS Vergers (noix ) 200 m\u00b3/ha \nTARDOIRE OUV-16-SU-TA-007 EARL DES COMMUNAUX Elevage 32 00\nBONNIEURE\nOUV-16-SU-BO-004 EARL LES LAVANDINS P\u00e9pini\u00e8re 1200\nOUV-16-SU-BO-005 SA PEPINIERES CHARENTAISES P\u00e9pini\u00e8re 600\nAUGE\nOUV-16-SU-AG-006 SARL LE LOGIS DE MORTIER Mara\u00eechage 2 380\nOUV-16-SU-AG-009 GUEDON Philippe Vergers 250\nOUV-16-SU-AG-012 SCEA MARRY Broches de vignes 600\nAUME-COUTURE (3 jours d'arr\u00eat, de 8h \u00e0 8h)\nJours d'interdiction d'irriguer, applicable de 8h \u00e0 8h\nJeudi\n8h00\nVendredi\n8h00\nSamedi\n8h00\nDimanche\n8h00\nLundi\n8h00\nMardi\n8h00\nMercredi\n8h00\nARGENTOR-IZONNE (1 jour d'arr\u00eat, de 8h \u00e0 8h)\nOUV-16-SU-AI-001\nOUV-16-SU-AI-002\nOUV-16-SU-AI-003\nOUV-16-SU-AI-004\nOUV-16-SU-AI-005\nOUV-16-SU-AI-007\nOUV-16-SU-AI-008\nOUV-16-SU-AI-009\nJeudi\n8h00\nVendredi\n8h00\nSamedi\n8h00\nDimanche\n8h00\nLundi\n8h00\nMardi\n8h00\nMercredi\n8h00\nJours d'interdiction d'irriguer, applicable de 8h \u00e0 8h\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-18-00003 - AP Restrictions BvCharente 1620250818 22\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la\nCharente\n16-2025-08-20-00002\nAP Restrictions BvCharente 1620250820\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-20-00002 - AP Restrictions BvCharente 1620250820 23\nExPR\u00c9FETDE LACHARENTEL}iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nde restriction temporaire des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau effectu\u00e9s en cours d'eau\net en nappe sur le bassin versant de la Charente dans le d\u00e9partement de la Charente\nLe pr\u00e9fet de la Charente\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nPr\u00e9fet coordonnateur des sous-bassins de la Charente, de la Seudre\net des fleuves c\u00f4tiers de la Gironde\nVu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.211-3, L.214-1 \u00e0 L.214-6, L.214-18, L.215-7 \u00e0 \nL.215-13 et R.211-66 \u00e0 R.211-74 concernant les mesures de limitations des usages de l'eau en cas de \ns\u00e9cheresse ou \u00e0 un risque de p\u00e9nurie ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L 2212-2 relatifs aux \npouvoirs g\u00e9n\u00e9raux des maires en mati\u00e8re de police et l'article L.2215-1 relatif aux pouvoirs du \nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement en mati\u00e8re de police ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b062.1448 du 24 novembre 1962 relatif \u00e0 l'exercice de la police des eaux ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-636 du 30 mai 2005 relatif \u00e0 l'organisation de l'administration dans le domaine de \nl'eau et aux missions du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;\nVu le d\u00e9cret du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02014-813 du 17 juillet 2014 relatif au commissionnement et \u00e0 l'assermentation des \nfonctionnaires et agents charg\u00e9s de fonctions de police judiciaire au titre du code de l'environnement ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0 la \ngestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des \nmesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 16-2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 d\u00e9limitant les zones \nd'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des \nsous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de la Gironde ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 16-2024-05-07-00007 du 07 mai 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 16-\n2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation \nou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre \net des fleuves c\u00f4tiers de la Gironde ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 16-2025-05-21-00003 du 21 mai 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 16-\n2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation \nou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre \net des fleuves c\u00f4tiers de la Gironde ;\nVu le d\u00e9cret du 3 juillet 2024 portant nomination de monsieur J\u00e9r\u00f4me HARNOIS, pr\u00e9fet de la \nCharente ;\n43 rue du docteur Duroselle\n16016 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l. : 05.17 .17 .37 .37\nwww.charente.gouv.fr 1/17\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-20-00002 - AP Restrictions BvCharente 1620250820 24\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 ao\u00fbt 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Herv\u00e9 SERVAT, \ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Charente ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 16-2024-08-19-00017 du 19 ao\u00fbt 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \ndes cadres et agents de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Charente ;\nConsid\u00e9rant l'\u00e9volution des d\u00e9bits des cours d'eau et le niveau des nappes aux stations et pi\u00e9zom\u00e8tres \nde suivi pr\u00e9vus par l'arr\u00eat\u00e9-cadre interd\u00e9partemental susvis\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions de limitations des usages de l'eau sont rendues n\u00e9cessaires pour la \npr\u00e9servation de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique, de l'alimentation en eau potable des populations, \ndes \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques et pour la protection des ressources en eau ;\nConsid\u00e9rant la demande formul\u00e9e par les pr\u00e9sidents des OUGC \u00ab Cogest'eau \u00bb et \u00ab Grand karst de La \nRochefoucauld \u00bb concernant la possibilit\u00e9 d'interdiction de l'irrigation des semis de couverts v\u00e9g\u00e9taux \net de colza en p\u00e9riode de grande s\u00e9cheresse ;\nConsid\u00e9rant le bien-fond\u00e9 de cette demande au regard de l'\u00e9tat actuel des milieux aquatiques ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 : Application des plans d'alerte\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glemente temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en cours d'eau et en nappe dans \nle d\u00e9partement de la Charente, sur les zones d'alerte du bassin versant de la Charente, selon les \nniveaux de gravit\u00e9 suivant :\nNiveaux de gravit\u00e9 li\u00e9s aux indicateurs de r\u00e9f\u00e9rence\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise\nLes communes concern\u00e9es par zones d'alerte sont cit\u00e9es en annexe 1.\nArticle 2 : Mesures de limitation ou de suspension pour les pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 usages d'irrigation agricole\nL'\u00e9volution des niveaux et des d\u00e9bits aux stations pi\u00e9zom\u00e9triques et hydrom\u00e9triques rattach\u00e9es aux \nzones d'alerte entra\u00eene la mise en \u0153uvre de mesures de limitation des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans les \ncours d'eau et les nappes suivant les niveaux de gravit\u00e9s atteints d\u00e9finis dans les tableaux \nsuivants, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9-cadre interd\u00e9partemental susvis\u00e9.\nP\u00e9rim\u00e8tre de gestion de l'OUGC Karst :\nZones d'alerte Indicateurs de r\u00e9f\u00e9rence Niveau de \ngravit\u00e9 Mesures de gestion\nDate \nd'entr\u00e9e en \napplication\nKARST DE LA \nROCHEFOUCAULD\nPi\u00e9zo La Rochefoucauld\nou Station Foulpougne\n(Gond-Pontouvre)\nHors Alerte\nVolume libre\n+ Mesure pr\u00e9ventive : \nInterdiction d'irriguer les semis \nde couverts et de colza\nTOUVRE Hors Alerte\nVolume libre\n+ Mesure pr\u00e9ventive : \nInterdiction d'irriguer les semis \nde couverts et de colza\nBONNIEURE-AVAL Hors Alerte\nVolume libre\n+ Mesure pr\u00e9ventive : \nInterdiction d'irriguer les semis \nde couverts et de colza\nBONNIEURE Station de\nSaint-Ciers-sur-Bonnieure\nCrise Interdiction d'irriguer \nsauf d\u00e9rogations accord\u00e9es \n(voir Annexe 3)\n12/08/2025\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-20-00002 - AP Restrictions BvCharente 1620250820 25\nTARDOIRE Station de Montbron Crise\nInterdiction d'irriguer \nsauf d\u00e9rogations accord\u00e9es \n(voir Annexe 3)\n14/08/2025\nBANDIAT Station de\nSaint-Martial-de-Valette Crise\nInterdiction d'irriguer \nsauf d\u00e9rogations accord\u00e9es \n(voir Annexe 3)\n06/08/2025\n\u00c9CHELLE-L\u00c8CHE Station Foulpougne\nGond-Pontouvre Alerte\nVol. hebdomadaire restreint \u00e0 \n7 %\n+ Mesure pr\u00e9ventive : \nInterdiction d'irriguer les semis \nde couverts et de colza\n07/08/2025\nP\u00e9rim\u00e8tre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau :\nZones d'alerte Indicateurs de r\u00e9f\u00e9rence Niveau de \ngravit\u00e9 Mesures de gestion\nDate \nd'entr\u00e9e en \napplication\nCHARENTE-AMONT\nFleuve Charente\nde sa source \u00e0 Angoul\u00eame\net certains affluents\nStation de Vindelle Vigilance\nVolume libre\n+ Mesure pr\u00e9ventive : \nInterdiction d'irriguer les semis \nde couverts et de colza\n07/08/2025\nCHARENTE-MOYENNE\nFleuve Charente \u00e0 l'aval \nd'Angoul\u00eame\nStation de Chaniers\nPont de Beillant Alerte\nMesure pr\u00e9ventive : \nVol. hebdomadaire restreint \u00e0 \n5 %\n+ Mesure pr\u00e9ventive : \nInterdiction d'irriguer les semis \nde couverts et de colza\n14/08/25\nARGENCE Pi\u00e9zo de Balzac\nVouillac Crise\nInterdiction d'irriguer \nsauf d\u00e9rogations accord\u00e9es \n(voir Annexe 3)\n07/08/25\nARGENTOR-IZONNE Station de Poursac Alerte\nRenforc\u00e9e\nVol. hebdomadaire restreint \u00e0 \n5 %\nMesures pr\u00e9ventives : \nInterdiction d'irriguer \n1 jour/ semaine\nTours d'eau en Annexe 3\n+ Interdiction d'irriguer les \nsemis de couverts et de colza\n07/08/2025\nAUGE Pi\u00e9zo de Montign\u00e9 Crise\nInterdiction d'irriguer \nsauf d\u00e9rogations accord\u00e9es \n(voir Annexe 3)\n12/08/25\nAUME-COUTURE\nPi\u00e9zo de Aigre\nou\nStation Moulin-de-Gouge\nAlerte\nRenforc\u00e9e\nMesure pr\u00e9ventive : \nInterdiction d'irriguer \nsauf d\u00e9rogations accord\u00e9es \n(voir Annexe 3)\n21/08/2025\nBIEF Pi\u00e9zo de Charm\u00e9\nBellicou Alerte\nVol. hebdomadaire restreint \u00e0 \n7 %\n+ Mesure pr\u00e9ventive : \nInterdiction d'irriguer les semis \nde couverts et de colza\n31/07/25\nN\u00c9 Station de Salle-d'Angles\nStation Les Perceptiers Crise Interdiction totale d'irriguer 12/08/2025\nNOU\u00c8RE Pi\u00e9zo de Saint-Saturnin\nLunesse Crise\nInterdiction d'irriguer \nsauf d\u00e9rogations accord\u00e9es \n(voir Annexe 3)\n19/08/25\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-20-00002 - AP Restrictions BvCharente 1620250820 26\nP\u00c9RUSE Pi\u00e9zo de Sauz\u00e9-Vaussais\nLes Jarriges\nAlerte\nRenforc\u00e9e\nVol. hebdomadaire restreint \u00e0 \n5 %\n+ Mesure pr\u00e9ventive : \nInterdiction d'irriguer les semis \nde couverts et de colza\n21/08/2025\nSUD-ANGOUMOIS\nAnguienne, Bo\u00e8me, Claix \nCharraud, Eaux-Claires\nStation de V\u0153uil-et-Giget\n(La Charraud) Hors Alerte\nMesure pr\u00e9ventive : \nVol. hebdomadaire restreint \u00e0 \n10 %\n+ Interdiction d'irriguer les \nsemis de couverts et de colza\n31/07/2025\nSON-SONNETTE Station de Saint-Front Alerte\nVol. hebdomadaire restreint \u00e0 \n7 %\n+ Mesure pr\u00e9ventive : \nInterdiction d'irriguer les semis \nde couverts et de colza\n14/08/2025\nP\u00e9rim\u00e8tre de gestion de l'OUGC Saintonge :\nZones d'alerte Indicateurs de r\u00e9f\u00e9rence Niveau de \ngravit\u00e9\nMesures de restriction Date \nd'entr\u00e9e en \napplication\nANTENNE-ROUZILLE Pi\u00e9zo Les Ram\u00e9es\nBallans\nAlerte\nRenforc\u00e9e\nVol. hebdomadaire restreint \u00e0 \n5 %\nMesure pr\u00e9ventive : \nInterdiction d'irriguer \nde 10h \u00e0 18h\n21/08/2025\nSEUGNE Station de Lijardi\u00e8re\nSaint-Seurin-de-Palenne Alerte\nVol. hebdomadaire restreint \u00e0 \n7 %\nMesure pr\u00e9ventive : \nInterdiction d'irriguer \nde 12h \u00e0 18h\n19/07/2025\nLes volumes hebdomadaires restreints s'appliquent \u00e0 tous les pr\u00e9leveurs-irrigants pour chaque p\u00e9riode \nhebdomadaire, sauf aux volumes autoris\u00e9s globaux inf\u00e9rieurs \u00e0 5 000 m\u00b3 par exploitation. La p\u00e9riode \nhebdomadaire d\u00e9bute chaque jeudi \u00e0 8h00.\nLes interdictions d'irriguer ou restrictions par jours d'interdiction d'irrigation s'appliquent \u00e0 tous les \npr\u00e9leveurs-irrigants, sauf aux cultures mara\u00eech\u00e8res d\u00e9rogatoires accord\u00e9es par les services de l'\u00c9tat \napr\u00e8s r\u00e9ception d'une demande motiv\u00e9e d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme unique de gestion collective (OUGC). \nLes cultures d\u00e9rogatoires autoris\u00e9es sont limit\u00e9es \u00e0 200 m\u00b3/ha/semaine et sont consultables en \nAnnexe 3 de cet arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 : Mesures de limitation ou de suspension pour les pr\u00e9l\u00e8vements autres usages publics ou \npriv\u00e9s effectu\u00e9s directement sur le milieu naturel (hors irrigation agricole et hors r\u00e9seau eau potable)\nL'\u00e9volution des niveaux et des d\u00e9bits aux stations pi\u00e9zom\u00e9triques et hydrom\u00e9triques rattach\u00e9es aux \nzones d'alerte entra\u00eene la mise en \u0153uvre de mesures de limitation des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans les \ncours d'eau et les nappes suivant les niveaux de gravit\u00e9 atteints d\u00e9finis dans le tableau \nsuivant, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9-cadre interd\u00e9partemental susvis\u00e9 :\nZones d'alerte Indicateurs de r\u00e9f\u00e9rence Niveau de gravit\u00e9 Date \nd'entr\u00e9e en \napplication\nCHARENTE-AMONT\nFleuve Charente de sa source \u00e0 Angoul\u00eame\net certains affluents\nStation de Vindelle Vigilance 07/08/2025\nCHARENTE-MOYENNE\nFleuve Charente \u00e0 l'aval d'Angoul\u00eame\nStation de Chaniers\nPont de Beillant Alerte 07/08/2025\nARGENCE Pi\u00e9zo de Balzac\nVouillac Crise 07/08/2025\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-20-00002 - AP Restrictions BvCharente 1620250820 27\nZones d'alerte Indicateurs de r\u00e9f\u00e9rence Niveau de gravit\u00e9\nDate \nd'entr\u00e9e en \napplication\nARGENTOR-IZONNE Station de Poursac Alerte Renforc\u00e9e 07/08/2025\nAUGE Pi\u00e9zo de Montign\u00e9 Crise 12/08/2025\nAUME-COUTURE\nPi\u00e9zo de Aigre\nou\nStation Moulin-de-Gouge\nAlerte Renforc\u00e9e 07/08/2025\nBIEF Pi\u00e9zo de Charm\u00e9\nBellicou Alerte 31/07/2025\nN\u00c9 Station de Salle-d'Angles\nStation Les Perceptiers Crise 12/08/2025\nNOU\u00c8RE Pi\u00e9zo de Saint-Saturnin\nLunesse Crise 19/08/2025\nP\u00c9RUSE Pi\u00e9zo de Sauz\u00e9-Vaussais\nLes Jarriges Alerte Renforc\u00e9e 21/08/2025\nSUD-ANGOUMOIS\nAnguienne, Bo\u00e8me, Claix Charraud, Eaux-Claires\nStation de V\u0153uil-et-Giget\n(La Charraud) Hors Alerte\nSON-SONNETTE Station de Saint-Front Alerte 14/08/2025\nBONNIEURE Station de\nSaint-Ciers-sur-Bonnieure Crise 12/08/2025\nBONNIEURE-AVAL\nPi\u00e9zo La Rochefoucauld\nou Station Foulpougne\n(Gond-Pontouvre)\nHors Alerte\nTARDOIRE Station de Montbron Crise 14/08/2025\nBANDIAT Station de\nSaint-Martial-de-Valette Crise 06/08/25\n\u00c9CHELLE-L\u00c8CHE Station Foulpougne\nGond-Pontouvre Alerte 07/08/2025\nTOUVRE\nPi\u00e9zo La Rochefoucauld\nou Station Foulpougne\n(Gond-Pontouvre)\nHors Alerte\nANTENNE-ROUZILLE Pi\u00e9zo Les Ram\u00e9es\nBallans Alerte Renforc\u00e9e 21/08/2025\nSEUGNE Station de Lijardi\u00e8re\nSaint-Seurin-de-Palenne Alerte 17/07/2025\nLes niveaux de gravit\u00e9 mentionn\u00e9s ci-dessus entra\u00eenent la mise en \u0153uvre des mesures d\u00e9finies \u00e0 \nl'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pour chaque zone d'alerte concern\u00e9e.\nArticle 4 : Application et validit\u00e9\nLes mesures ou lev\u00e9es de restrictions sont applicables sur chaque zone d'alerte, \u00e0 partir de 8H00, \u00e0 \ncompter des dates mentionn\u00e9es dans les lignes des tableaux des articles 2 & 3.\nCes mesures de restriction demeurent en vigueur tant que la prochaine observation de l'\u00e9tat de la \nressource ne justifiera pas de mesure nouvelle. Elles feront le moment venu l'objet d'une abrogation.\nEn tout \u00e9tat de cause, elles prendront fin, sauf d\u00e9cision contraire, le 31 octobre 2025 \u00e0 minuit, date de \nfin de gestion de l'\u00e9tiage telle que pr\u00e9vue par l'arr\u00eat\u00e9-cadre interd\u00e9partemental susvis\u00e9.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-20-00002 - AP Restrictions BvCharente 1620250820 28\nAngoul\u00eame, le 20 ao\u00fbt 2025Po/ le pr\u00e9fet et \u00e9l\u00e9gationLe directeu d\u00e9part\u00e7ment\u00ffl des territoires\nHerv\u00e9 SERVAT\nLe pr\u00e9c\u00e9dent arr\u00eat\u00e9 du 18 ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans les communes sur les \nzones d'alertes concern\u00e9s est abrog\u00e9 \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2025 \u00e0 8 heures.\nArticle 5 : Sanctions\nTout contrevenant au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de la peine d'amende pr\u00e9vue pour les contraventions \nde la 5e classe (article R 216-9 du code de l'environnement).\nArticle 6 : Droit des tiers\nLes permissionnaires ou leurs ayants-droit ne pourront pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9 ni \nd\u00e9dommagement quelconque en raison des mesures pr\u00e9c\u00e9dentes ou si, en raison d'une nouvelle baisse \ndes d\u00e9bits d'\u00e9tiage, l'administration reconna\u00eet n\u00e9cessaire de prendre, dans l'int\u00e9r\u00eat de la salubrit\u00e9 \npublique, de la police et de la r\u00e9partition des eaux, des mesures qui les privent d'une mani\u00e8re \ntemporaire ou d\u00e9finitive de tout ou partie des autorisations pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9es.\nArticle 7 : Voie de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa \npublication de faire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Charente ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant la ministre de la transition \u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9, de la \nfor\u00eat, de la mer et de la p\u00eache ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2013 15, rue Blossac \u2013 CS 80541 \n\u2013 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb \naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nCes recours n'ont pas d'effet suspensif sur l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArticle 8 : Publication\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Charente, et \nadress\u00e9 aux maires des communes pour information et affichage.\nL'ensemble des mesures de restriction est consultable sur le site des services de l'\u00c9tat du d\u00e9partement \nde la Charente, et sur le site VigiEau :\n\u2022 https://vigieau.gouv.fr/ \n\u2022 https://www.charente.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Chasse-Eau-Risques/Gestion-de-l- \neau/Gestion-etiage-et-irrigation/Gestion-conjoncturelle-de-la-ressource-en-eau/Restrictions-des-\nprelevements-d-eau-dans-le-milieu-naturel\nArticle 9 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le directeur d\u00e9partemental \ndes territoires, les maires des communes concern\u00e9es, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale, \nle commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, le chef du service d\u00e9partemental de \nl'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-20-00002 - AP Restrictions BvCharente 1620250820 29\n5&?\" Gestion de l'\u00e9tiage 2025DE LA Etat de la ressource superficielleCHARENTELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9DirectionD\u00e9partementale desTerritoires\nSituation au 21 ao\u00fbt 2025\nE@ Rochefoucauld@i]\"A\u00f1goul\u00eame17,\nAuzonneClain-Amont11 | Dronne-aval 43 | Argence14) 12 | Lizonne 44 | Argentor-Izonne14 | Tude 45 | Auge\\ 15 | Isle-bassin-aval 46 | Aume-Couture(\u2014] D\u00e9partementZones d'alertes\n16 | Le Voultron47Bief17 | Bandiat48Charente-Amont18 | Bonnieure49Charente-Moyenne\ns_alerte(Zones alerte etiage)carte_zone:etiage_gestion&project=W_disable&dbname=ddt16&schema19 | Bonnieure_Aval 50 | N\u00e9[] Sans 20 | \u00c9chelle-L\u00e8che 51 | Nou\u00e8re[ Vigilance 21 | Tardoire 52 | P\u00e9ruse[ Alerte 22 | Touvre 53 | Son-Sonnette- Alerte renforc\u00e9e 28 | Antenne-Rouzille 54 | Sud-Angoumois. 32 | Vienne-Amont 55 | SeugneB CRISE niveau 1B CRISE niveau 2\n| Edition du 20-08-2025Conception :Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Charente\nR\u00e9f : postgresql:\\\\sarah.aubert@10.16.18.10:5432?ssImode\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-20-00002 - AP Restrictions BvCharente 1620250820 30\nPREFETDE LACHARENTEL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nANNEXE 1 : Liste des communes par zones d'alerte\nCHARENTE-AMONT : Fleuve Charente de sa source \u00e0 Angoul\u00eame et certains affluents\nAIGRE FL\u00c9AC MARCILLAC-LANVILLE SAINT-LAURENT-DE-CERIS\nALLOUE FONTENILLE MARSAC SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE\nAMB\u00c9RAC FOUQUEURE MASSIGNAC SAINT-CYBARDEAUX\nAMBERNAC GENAC-BIGNAC MONTIGNAC-CHARENTE SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE\nANSAC-SUR-VIENNE GOND-PONTOUVRE MOUTON SALLES-DE-VILLEFAGNAN\nASNI\u00c8RE-SUR-NOU\u00c8RE HIESSE MOUTONNEAU SAUVAGNAC\nAUNAC-SUR-CHARENTE JUILL\u00c9 MOUZON TAIZE-AIZIE\nAUSSAC-VADALLE LA CHAPELLE NANTEUIL-EN-VALLEE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE\nBALZAC LA FAYE PLEUVILLE TUSSON\nBARRO LE BOUCHAGE POURSAC VARS\nBENEST LE LINDOIS PR\u00c9SSIGNAC VERNEUIL\nBIOUSSAC LES ADJOTS PUYREAUX VERTEUIL-SUR-CHARENTE\nCELLETTES L\u00c9SIGNAC-DURAND ROUILLAC VERVANT\nCHAMPNIERS LICH\u00c8RES RUFFEC VILLEJOUBERT\nCHENON LIGN\u00c9 SAINT-AMANT-DE-BOIXE VILLOGNON\nCONDAC LONNES SAINT-COUTANT VINDELLE\nCOULONGES LUX\u00c9 SAINT-GENIS-D'HIERSAC VOUHARTE\nCOURCOME MAINE-DE-BOIXE SAINT-GEORGES XAMBES\nCOUTURE MANOT SAINT-GOURSON\n\u00c9PEN\u00c8DE MANSLE-LES-FONTAINES SAINT-GROUX\nARGENTOR-IZONNE\nALLOUE LE BOUCHAGE POURSAC TAIZ\u00c9-AIZIE\nBENEST LE GRAND-MADIEU SAINT-COUTANT VIEUX-RUFFEC\nBIOUSSAC LE VIEUX-CERIER SAINT-GEORGES\nCHAMPAGNE-MOUTON NANTEUIL-EN-VALL\u00c9E SAINT-LAURENT-DE-CERIS\nP\u00c9RUSE\nBERNAC LA FOR\u00caT-DE-TESSE MONTJEAN VILLEFAGNAN\nCONDAC LA MAGDELEINE RUFFEC VILLIERS-LE-ROUX\nLA CH\u00c8VRERIE LES ADJOTS SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER\nLA FAYE LONDIGNY THEIL-RABIER\n43 rue du docteur Duroselle\n16016 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l. : 05.17 .17 .37 .37\nwww.charente.gouv.fr 8/17\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-20-00002 - AP Restrictions BvCharente 1620250820 31\nSON-SONNETTE\nAUNAC-SUR-CHARENTE LE VIEUX-CERIER SAINT-CLAUD TURGON\nBEAULIEU-SUR-SONNETTE LUSSAC SAINT-FRONT VAL-DE-BONNIEURE\nCELLEFROUIN MOUTON SAINT-GOURSON VALENCE\nCHASSIECQ NANTEUIL-EN-VALLEE SAINT-LAURENT-DE-CERIS VENTOUSE\nCOUTURE NIEUIL SAINT-SULPICE-DE-RUFFEC\nLA TACHE PARZAC SUAUX\nLE GRAND-MADIEU SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE\nBIEF\nBESSE JUILL\u00c9 LUX\u00c9 TUSSON\nCHARM\u00c9 LA FAYE RAIX VILLEFAGNAN\nCOURCOME LIGN\u00c9 SALLES-DE-VILLEFAGNAN\nEMPUR\u00c9 LONNES SOUVIGN\u00c9\nAUME-COUTURE\nAIGRE EMPUR\u00c9 MARCILLAC-LANVILLE SOUVIGN\u00c9\nAMBERAC FOUQUEURE MONS THEIL-RABIER\nBARBEZI\u00c8RES LA MAGDELEINE ORADOUR TUSSON\nBESSE LES GOURS PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE VERDILLE\nBRETTES LONGR\u00c9 RANVILLE-BREUILLAUD VAL-D'AUGE\n\u00c9BR\u00c9ON LUPSAULT SAINT-FRAIGNE\nAUGE\nMARCILLAC-LANVILLE MONS ROUILLAC VAL-D'AUGE VERDILLE\nARGENCE\nANAIS BALZAC CHAMPNIERS TOURRIERS VILLEJOUBERT\nAUSSAC-VADALLE BRIE JAULDES VARS\nSUD-ANGOUMOIS\nANGUIENNE LA CHARRAUD BO\u00c8ME LES EAUX-CLAIRES\nANGOUL\u00caME DIGNAC BOISN\u00c9-LA-TUDE ANGOUL\u00caME\nDIRAC FOUQUEBRUNE CHADURIE DIGNAC\nGARAT LA COURONNE FOUQUEBRUNE DIRAC\nPUYMOYEN MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS LA COURONNE LA COURONNE\nSOYAUX MOUTHIERS-SUR-BOEME MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS PUYMOYEN\nSAINT-MICHEL MOUTHIERS-SUR-BOEME SAINT-MICHEL\nCLAIX TORSAC NERSAC TORSAC\nCLAIX VOEUIL-ET-GIGET PLASSAC-ROUFFIAC VOEUIL-ET-GIGET\nPLASSAC-ROUFFIAC ROULLET-SAINT-EST\u00c9PHE\nROULLET- SAINT- EST\u00c9PHE VOULG\u00c9ZAC\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-20-00002 - AP Restrictions BvCharente 1620250820 32\nNOU\u00c8RE\nASNI\u00c8RES-SUR-NOUERE GENAC-BIGNAC ROUILLAC SAINT-SATURNIN\nDOUZAT HIERSAC SAINT-AMANT-DE-NOU\u00c8RE VAL-D'AUGE\n\u00c9CHALLAT LINARS SAINT-CYBARDEAUX\nFL\u00c9AC MARSAC SAINT-GENIS-D'HIERSAC\nCHARENTE-MOYENNE :\nFleuve Charente de l'aval d'Angoul\u00eame \u00e0 la limite des d\u00e9partements 16-17\nANGEAC-CHAMPAGNE CLAIX LINARS SAINT-PREUIL\nANGEAC-CHARENTE COGNAC LOUZAC-SAINT-ANDR\u00c9 SAINT-SATURNIN\nANGOUL\u00caME DOUZAT MAINXE-GONDEVILLE SAINT-SIMON\nBASSAC \u00c9CHALLAT M\u00c9RIGNAC SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE\nBELLEVIGNE \u00c9TRIAC MERPINS SAINTE-S\u00c9V\u00c8RE\nBIRAC FL\u00c9AC MOSNAC-SAINT-SIMEUX SEGONZAC\nBONNEUIL FLEURAC MOULIDARS SIGOGNE\nBOURG-CHARENTE FOUSSIGNAC NERSAC SIREUIL\nBOUTEVILLE GENSAC-LA-PALLUE NERCILLAC TRIAC-LAUTRAIT\nBOUTIERS-SAINT-TROJEAN GENT\u00c9 R\u00c9PARSAC TROIS-PALIS\nBR\u00c9VILLE GRAVES-SAINT-AMANT ROUILLAC VAL-DES-VIGNES\nCHAMPMILLON HIERSAC ROULLET-SAINT-EST\u00c8PHE VAUX-ROUILLAC\nCHASSORS JARNAC SAINT-BRICE VIBRAC\nCHATEAUBERNARD JULIENNE SAINT-LAURENT-DE-COGNAC\nCHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE LA COURONNE SAINT-M\u00caME-LES-CARRIERES\nCHERVES-RICHEMONT LES METAIRIES SAINT-MICHEL\nN\u00c9\nANGEAC-CHAMPAGNE CHAMPAGNE-VIGNY LADIVILLE SAINT-F\u00c9LIX\nANGEDUC CHATEAUBERNARD LAGARDE-SUR-LE-N\u00c9 SAINT-FORT-SUR-LE-N\u00c9\nARS CHATIGNAC LIGNIERES-AMBLEVILLE SAINT-MEDARD\nBARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE CHILLAC MERPINS SAINT-PALAIS-DU-N\u00c9\nBARRET COND\u00c9ON MONTMOREAU SAINT-PREUIL\nB\u00c9CHERESSE COTEAUX-DU-BLANZACAIS NONAC SAINTE-SOULINE\nBELLEVIGNE CRITEUIL-LA -MAGDELEINE ORIOLLES SALLES-D'ANGLES\nBERNEUIL D\u00c9VIAT PASSIRAC SALLES-DE-BARBEZIEUX\nBESSAC \u00c9TRIAC P\u00c9RIGNAC SEGONZAC\nBONNEUIL GENT\u00c9 PLASSAC-ROUFFIAC VAL-DES-VIGNES \nBRIE-SOUS-BARBEZIEUX GIMEUX POULLIGNAC VERRIERES\nBROSSAC GUIMPS REIGNAC VIGNOLLES\nCHADURIE JUILLAC-LE-COQ SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE VOULG\u00c9ZAC\nCHALLIGNAC LACHAISE SAINT-BONNET\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-20-00002 - AP Restrictions BvCharente 1620250820 33\nKARST\nAGRIS GRASSAC NANCLARS SAINT-SORNIN\nBOUEX JAULDES NIEUIL SERS\nBRIE LA ROCHETTE ORGEDEUIL SOUFFRIGNAC\nBUNZAC LA TACHE PRANZAC SUAUX\nCELLEFROUIN LES PINS PUYREAUX TAPONNAT-FLEURIGNAC\nCHARRAS LUSSAC RIVIERES TOUVRE\nCHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE MAINZAC ROUZEDE VAL-DE-BONNIEURE\nCHAZELLES MARILLAC-LE-FRANC SAINT-ADJUTORY VALENCE\nCHERVES-CHATELARS MARTHON SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE VITRAC-SAINT-VINCENT\nCOULGENS MONTBRON SAINT-CLAUD VOUTHON\nEYMOUTHIERS MORNAC SAINT-FRONT VOUZAN\nFEUILLADE MOULINS-SUR-TARDOIRE SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON YVRAC-ET-MALLEYRAND\nGARAT MOUTON SAINT-MARY\nLA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS\nBONNIEURE\nCELLEFROUIN LES PINS MONTEMBOEUF TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE\nCHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE L\u00c9SIGNAC-DURAND MOUZON VAL-DE-BONNIEURE\nCHERVES-CHATELARS LUSSAC SAINT-MARY VITRAC-SAINT-VINCENT\nLE LINDOIS MAZEROLLES SUAUX\nBONNIEURE-AVAL\nMOUTON PUYR\u00c9AUX SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE\nTARDOIRE\nAGRIS LA ROCHETTE ORGEDEUIL SAUVAGNAC\nAUSSAC-VADALLE LE LINDOIS PUYREAUX TAPONNAT-FLEURIGNAC\nBRIE LES PINS RIVIERES VAL-DE-BONNIEURE\nCOULGENS MARILLAC-LE-FRANC ROUSSINES VITRAC-SAINT-VINCENT\nECURAS MAZEROLLES ROUZEDE VOUTHON\nEYMOUTHIERS MONTBRON SAINT-ADJUTORY YVRAC-ET-MALLEYRAND\nJAULDES MOULINS-SUR-TARDOIRE SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE\nLA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS NANCLARS SAINT-SORNIN\nBANDIAT\nAGRIS EYMOUTHIERS MARTHON RIVIERES\nBOUEX FEUILLADE MONTBRON SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON\nBUNZAC GRASSAC MORNAC SOUFFRIGNAC\nCHARRAS LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS MOULINS-SUR-TARDOIRE VOUTHON\nCHAZELLES MAINZAC PRANZAC VOUZAN\n\u00c9CHELLE-L\u00c8CHE\nBOUEX GARAT MORNAC TOUVRE\nDIGNAC GRASSAC ROUGNAC VOUZAN\nDIRAC MAGNAC-SUR-TOUVRE SERS\nTOUVRE\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-20-00002 - AP Restrictions BvCharente 1620250820 34\nANGOUL\u00caME GARAT MAGNAC-SUR-TOUVRE SOYAUX\nBRIE GOND-PONTOUVRE MORNAC TOUVRE\nCHAMPNIERS L'ISLE-D'ESPAGNAC RUELLE-SUR-TOUVRE\nANTENNE-ROUZILLE\nBOUTIERS-SAINT-TROJAN JAVREZAC NERCILLAC SAINT-LAURENT-DE-COGNAC\nBREVILLE JULIENNE RANVILLE-BREUILLAUD SAINT-SULPICE-DE-COGNAC\nCHASSORS LOUZAC-SAINT-ANDRE REPARSAC SIGOGNE\nCHERVES-RICHEMONT MAREUIL ROUILLAC VAUX-ROUILLAC\nCOGNAC FOUSSIGNAC SAINT-BRICE VAL-D'AUGE\nCOURBILLAC LES METAIRIES SAINTE-SEVERE VERDILLE\nHOULETTE MESNAC\nSEUGNE\nBAIGNES-SAINTE-RADEGONDE BORS-DE-BAIGNES GUIMPS REIGNAC\nBARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE CHANTILLAC LE TATRE TOUVERAC\nBARRET CONDEON MONTMERAC\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-20-00002 - AP Restrictions BvCharente 1620250820 35\n\u00cbZPR\u00c9FETDE LACHARENTEL,z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nANNEXE 2 : Mesures de gestion applicables aux pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\n hors irrigation, selon le niveau de gravit\u00e9 de l'\u00e9tiage\nUsages domestiques et secondaires : \nUsages Vigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise\nArrosage des\njardins potagers\n(y compris serres \nnon-agricoles)\nInformation via \ncommuniqu\u00e9 de \npresse\nInterdit\nde 13h00 \u00e0 20h00\nInterdit\nde 8h00 \u00e0 20h00\nArrosage des \npelouses, massifs \nfleuris, jardins \nd'agr\u00e9ment, \narrosage des\nespaces verts, golfs \nparticuliers\nIlots de fra\u00eecheurs \nou jardins \nremarquables g\u00e9r\u00e9s\npar des \ncollectivit\u00e9s : une \nadaptation\nmoins stricte peut \n\u00eatre int\u00e9gr\u00e9e dans \nles arr\u00eat\u00e9s cadres \nsur la base des \nrestrictions\napplicables aux \njardins potagers\nInformation via \ncommuniqu\u00e9 de \npresse\nInterdit\nde 8h00 \u00e0 20h00\nInterdiction totale\n(sauf cas particulier des plantations d'arbres et \narbustes de moins de 3 ans - interdiction de \n8h00 \u00e0 20h00 et\narrosages limit\u00e9s \u00e0 2 fois par semaine de 20h00 \n\u00e0 8h00, sous r\u00e9serve de restrictions plus strictes \nn\u00e9cessaires\npour l'alimentation en eau potable)\nArrosage des \nterrains de sport\n(y compris aires\nd'\u00e9volutions \n\u00e9questres, centres \n\u00e9questres,\nhippodromes, \ncircuits motocross, \ncircuits VTT)\nInformation via \ncommuniqu\u00e9 de \npresse\nInterdit\nde 13h00 \u00e0 20h00\nInterdit\nde 8h00 \u00e0 20h00\net limit\u00e9 \u00e0 2 nuits par \nsemaine\nInterdiction totale\nsauf pour terrains de \nsport d'enjeu national \nou\ninternational : Interdit \nde 8h00 \u00e0 20h00 et \nlimit\u00e9 \u00e0 2 nuits par \nsemaine\nInterdiction totale en \ncas de p\u00e9nurie d'eau \npotable\n43 rue du docteur Duroselle\n16016 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l. : 05.17 .17 .37 .37\nwww.charente.gouv.fr 13/17\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-20-00002 - AP Restrictions BvCharente 1620250820 36\nUsages Vigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise\nArrosage des golfs \n(conform\u00e9ment \u00e0\nl'accord cadre golf \net environnement \n2019-2024)\nInformation via \ncommuniqu\u00e9 de \npresse\nInterdiction d'arroser \nles terrains de golf\nde 8h00 \u00e0 20h00\n+\nR\u00e9duction de la \nconsommation \nhebdomadaire d'eau\nde 30 %\nUn registre de \npr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre \nrempli\nhebdomadairement \npendant la p\u00e9riode \nd'\u00e9tiage.\nInterdiction d'arroser \nles terrains de golf\n\u00e0 l'exception des \ngreens et des d\u00e9parts\n+\nR\u00e9duction de la \nconsommation \nhebdomadaire d'eau\nde 60 %\nUn registre de \npr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre \nrempli\nhebdomadairement \npendant la p\u00e9riode \nd'\u00e9tiage.\nInterdiction d'arroser \nles terrains de golf\n\u00e0 l'exception des \ngreens qui peuvent \u00eatre \narros\u00e9s\nentre 20h00 et 8h00 \nsauf en cas de p\u00e9nurie \nd'eau potable\n+ R\u00e9duction de la \nconsommation \nhebdomadaire d'eau\nd'au moins 70 %\nUn registre de \npr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre \nrempli\nhebdomadairement \npendant la p\u00e9riode \nd'\u00e9tiage. \nLes relev\u00e9s de \ncompteurs doivent \u00eatre \nenvoy\u00e9s toutes les \nsemaines \u00e0 la DDT(M)\nLavage de v\u00e9hicules \net engins nautiques\npar les \nprofessionnels\nInformation via \ncommuniqu\u00e9 de \npresse\nInterdit\nsauf avec du mat\u00e9riel haute pression\nou avec un syst\u00e8me de recyclage de l'eau\n(sauf imp\u00e9ratif sanitaire)\nAffichage obligatoire de l'arr\u00eat\u00e9 de restriction \nen vigueur\nInterdiction totale\nsauf imp\u00e9ratif sanitaire\nAffichage obligatoire \nde l'arr\u00eat\u00e9 de \nrestriction en vigueur\nLavage de v\u00e9hicules \net engins nautiques\npriv\u00e9s chez les \nparticuliers\nInformation via \ncommuniqu\u00e9 de \npresse\nInterdiction totale\nsauf imp\u00e9ratif sanitaire\nNettoyage des \nfa\u00e7ades, toitures, \ntrottoirs, voiries et \nautres surfaces\nimperm\u00e9abilis\u00e9es\nInformation via \ncommuniqu\u00e9 de \npresse\nInterdiction\nsauf imp\u00e9ratif sanitaire, s\u00e9curitaire\nou li\u00e9 \u00e0 des travaux\nInterdiction totale\nsauf imp\u00e9ratif sanitaire \net s\u00e9curitaire\nRemplissage de \npiscines familiales\nInformation via \ncommuniqu\u00e9 de \npresse\nInterdiction totale\nsauf remise \u00e0 niveau et premier remplissage si le \nchantier avait d\u00e9but\u00e9 avant les premi\u00e8res \nrestrictions et apr\u00e8s consultation du \ngestionnaire de l'alimentation en eau potable\nInterdiction totale\nRemplissage de \npiscines accueillant \ndu public\nInformation via \ncommuniqu\u00e9 de \npresse\nInterdiction totale\nsauf imp\u00e9ratif sanitaire soumis \u00e0 validation de l'ARS\nVidange de piscines\nInformation via \ncommuniqu\u00e9 de \npresse\nInterdiction totale\ncf article R.1331-2 du Code de la sant\u00e9 publique :\n\" Il est interdit d'introduire dans les syst\u00e8mes de collecte des eaux us\u00e9es \ndes eaux de vidange des bassins de natation.\nToutefois, les communes agissant en application de l'article L. 1331-10 \npeuvent d\u00e9roger aux c et d de l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent \u00e0 condition que les \ncaract\u00e9ristiques des ouvrages de collecte et de traitement le permettent \net que les d\u00e9versements soient sans influence sur la qualit\u00e9 du milieu \nr\u00e9cepteur du rejet final. Les d\u00e9rogations peuvent, en tant que de besoin, \n\u00eatre accord\u00e9es sous r\u00e9serve de pr\u00e9traitement avant d\u00e9versement dans les \nsyst\u00e8mes de collecte.\"\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-20-00002 - AP Restrictions BvCharente 1620250820 37\nUsages Vigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise\nAlimentation des \nfontaines publiques \net priv\u00e9es \nd'ornement en \ncircuit ouvert\nInformation via \ncommuniqu\u00e9 de \npresse\nInterdiction totale\nFonctionnement \ndes douches de \nplages et tout autre \ndispositif analogue\nInformation via \ncommuniqu\u00e9 de \npresse\nInterdiction totale\nUsages ICPE\nUsages Vigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise\nExploitation des \ninstallations \nclass\u00e9es pour la \nprotection de \nl'environnement\n(ICPE)\nSensibiliser les \nexploitants ICPE aux \nr\u00e8gles de bon usage \nd'\u00e9conomie d'eau\nSe r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 leur \narr\u00eat\u00e9 d'autorisation \nou de prescriptions\nSe r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ou de prescriptions des ICPE.\nLes op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau et g\u00e9n\u00e9ratrices \nd'eaux pollu\u00e9es sont report\u00e9es (exemple d'op\u00e9ration de nettoyage \ngrande eau) sauf imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nLe registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli hebdomadairement.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-20-00002 - AP Restrictions BvCharente 1620250820 38\nANNEXE 3 : Jours d'arr\u00eat et tours d'eau\nMesures de gestion par jours d'arr\u00eat hebdomadaire :\nMesures de gestion par tours d'eau :\nD\u00e9rogations accord\u00e9es :\nZone d'alerte Code Police de l'eau Raison Sociale Culture d\u00e9rog. Volume hebdo. \nAutoris\u00e9 (m\u00b3)\nARGENCE OUV-16-SU-AR-012 SARL LAVERGNE mara\u00eechage 230\nBANDIAT OUV-16-SU-BA-003 EARL LES CHAMPS Vergers (noix) 200 m\u00b3/ha \nTARDOIRE OUV-16-SU-TA-007 EARL DES COMMUNAUX Elevage 3 200\nBONNIEURE\nOUV-16-SU-BO-004 EARL LES LAVANDINS P\u00e9pini\u00e8re 1 200\nOUV-16-SU-BO-005 SA PEPINIERES CHARENTAISES P\u00e9pini\u00e8re 600\nAUGE\nOUV-16-SU-AG-006 SARL LE LOGIS DE MORTIER Mara\u00eechage 2 380\nOUV-16-SU-AG-009 GUEDON Philippe Vergers 250\nOUV-16-SU-AG-012 SCEA MARRY Broches de vignes 600\nOUV-16-SU-AG-003 DOUBLET Jean-Marie Jeunes plants (ch\u00eanes) 600\nAUME-COUTURE (3 jours d'arr\u00eat, de 8h \u00e0 8h)\nJours d'interdiction d'irriguer, applicable de 8h \u00e0 8h\nJeudi\n8h00\nVendredi\n8h00\nSamedi\n8h00\nDimanche\n8h00\nLundi\n8h00\nMardi\n8h00\nMercredi\n8h00\nARGENTOR-IZONNE (1 jour d'arr\u00eat, de 8h \u00e0 8h)\nOUV-16-SU-AI-001\nOUV-16-SU-AI-002\nOUV-16-SU-AI-003\nOUV-16-SU-AI-004\nOUV-16-SU-AI-005\nOUV-16-SU-AI-007\nOUV-16-SU-AI-008\nOUV-16-SU-AI-009\nJeudi\n8h00\nVendredi\n8h00\nSamedi\n8h00\nDimanche\n8h00\nLundi\n8h00\nMardi\n8h00\nMercredi\n8h00\nJours d'interdiction d'irriguer, applicable de 8h \u00e0 8h\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-20-00002 - AP Restrictions BvCharente 1620250820 39\nAUME-\nCOUTURE\nOUV-16-SU-AC-001 ASL LES PETITES OUCHES Broches de vignes ; \n\u00e9levage 2 624\nOUV-16-SU-AC-024 SCEA DU PRE DE LANDONNE Broches de vignes 1 700\nOUV-16-SU-AC-007 EARL DU CHENE ROUVRE \u00e9levage 1 014\nOUV-16-SU-AC-005 EARL LES JARDINS DE L'OSME mara\u00eechage 1 800\nOUV-16-SU-AC-014 GAEC DE CHANTEREINE mara\u00eechage 200\nOUV-16-SU-AC-043 SCEA DU DOMAINE DE \nL'ANGLEE Mara\u00eechage ; vergers 252\nOUV-16-SU-AC-021 EARL DU CHAMPS GINIOUX \u00e9levage 233\nOUV-16-SU-AC-048 EARL O VIVIER vergers 250\nOUV-16-SU-AC-036 GAEC LEROUX \u00e9levage 1 127\nOUV-16-SU-AC-039 GAEC DU GOYAUD \u00e9levage 3 650\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-20-00002 - AP Restrictions BvCharente 1620250820 40\nDirection interd\u00e9partementale des routes\nCentre-Ouest\n16-2025-08-20-00003\nArrete circulation RN141\nTerres-de-Haute-Charente AXIMUM LIM-16-X02-1\nDirection interd\u00e9partementale des routes Centre-Ouest - 16-2025-08-20-00003 - Arrete circulation RN141 Terres-de-Haute-Charente\nAXIMUM LIM-16-X02-1 41\nEXMINISTERECHARGEDES TRANSPORTSLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Centre-Ouest\n \nPR\u00c9FECTURE DE LA CHARENTE\nArr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b02025-N141-LIM-16-X02 \n \nrelatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 141\n du PR 22+400 au PR 22+700,\ncommune de Terres-de-Haute-Charente\nVu\u00a0\u00a0le Code de la Route\u00a0; \nVu\u00a0\u00a0le Code de la voirie routi\u00e8re\u00a0;\nVu\u00a0\u00a0le Code g\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s territoriales\u00a0;\nVu\u00a0\u00a0l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes\net des textes subs\u00e9quents le modifiant et le compl\u00e9tant ;\nVu\u00a0\u00a0l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et les textes subs\u00e9quents la\nmodifiant et la compl\u00e9tant, approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9\n;\nVu\u00a0\u00a0l'arr\u00eat\u00e9 du 26 mai 2006 portant constitution des Directions interd\u00e9partementales des routes,\nmodifi\u00e9 ;\nVu\u00a0\u00a0le d\u00e9cret n\u00b0 2006-304 du 16 mars 2006 portant cr\u00e9ation et organisation des Directions\ninterd\u00e9partementales des routes remplac\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02013-1181 du 17 d\u00e9cembre 2013\u00a0;\nVu\u00a0\u00a0l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 3 novembre 2006 confiant la responsabilit\u00e9 de certaines sections\ndu r\u00e9seau routier national structurant \u00e0 la Direction interd\u00e9partementale des routes Centre-\nOuest ;\nVu\u00a0\u00a0l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet coordonnateur des itin\u00e9raires\nroutiers, en date du 9 mai 2017 portant organisation de la Direction interd\u00e9partementale des\nroutes Centre-Ouest\u00a0;\nVu\u00a0\u00a0l'arr\u00eat\u00e9 permanent n\u00b0 2017-N141-16000-P015 du 26 d\u00e9cembre 2017 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation au droit des chantiers courants sur le r\u00e9seau routier national\u00a0;\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 55 70 57 35\nwww.dirco.info\nM\u00e9l\u00a0: District-Limoges.Dirco@developpement-\ndurable.gouv.fr 1/4\nDirection interd\u00e9partementale des routes Centre-Ouest - 16-2025-08-20-00003 - Arrete circulation RN141 Terres-de-Haute-Charente\nAXIMUM LIM-16-X02-1 42\nVu le d\u00e9cret du 3 juillet 2024 nommant Monsieur J\u00e9r\u00f4me HARNOIS, Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la\nCharente\u00a0;\nVu\u00a0\u00a0l'arr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2023 du ministre de la Transition \u00e9cologique, nommant M. Philippe\nFAUCHET, ing\u00e9nieur en chef des ponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de directeur\ninterd\u00e9partemental des routes du Centre \u2013 Ouest \u00e0 compter du 1er\n d\u00e9cembre 2023 ;\nVu\u00a0\u00a0l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de Monsieur J\u00e9r\u00f4me HARNOIS, Pr\u00e9fet de la Charente en date du 19 Ao\u00fbt\n2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Philippe FAUCHET, Directeur Interd\u00e9partemental\ndes Routes Centre-Ouest ;\nVu\u00a0\u00a0la d\u00e9cision 2025-16-02 du 27 juin 2025 du Directeur interd\u00e9partemental des routes Centre-\nOuest donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains de ses collaborateurs\u00a0;\n \nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation, sur la route nationale 141 en Charente\nentre les PR 22+400 et 22+700, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnels de l'entreprise AXIMUM et\ndes usagers, dans le cadre des travaux r\u00e9alis\u00e9s dans la nuit du 21 ao\u00fbt 2025, sur la commune de\nTerres-de-Haute-Charente.\nsur proposition de Monsieur le chef du district de Limoges de la Direction interd\u00e9partementale\ndes routes Centre-Ouest, \nA R R \u00ca T E\nArticle 1\u00a0:\n\u00c0 l'occasion des travaux de nuit de signalisation verticale programm\u00e9s par l'entreprise AXIMUM\n(dans les deux sens de circulation), sur la route nationale 141, commune de Terres-de-Haute-\nCharente, la circulation sera r\u00e9gul\u00e9e par un alternat par feux tricolores, d'une longueur inf\u00e9rieur \u00e0\n300 m, entre les PR 22+400 au PR 22+700 , dans la nuit du jeudi 21 ao\u00fbt 2025 , entre 20h00 et\n06h00.\nArticle 2 :\nEntre les PR 22+400 et 22+700 , la vitesse de tous les v\u00e9hicules sera limit\u00e9e \u00e0 50 km/h avec une\ninterdiction de d\u00e9passement et de stationnement .\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 55 70 57 35\nwww.dirco.info\nM\u00e9l\u00a0: District-Limoges.Dirco@developpement-\ndurable.gouv.fr 2/4\nDirection interd\u00e9partementale des routes Centre-Ouest - 16-2025-08-20-00003 - Arrete circulation RN141 Terres-de-Haute-Charente\nAXIMUM LIM-16-X02-1 43\nArticle 3 :\nEn cas d'intemp\u00e9rie ou d'al\u00e9as de chantier, les restrictions de circulation mentionn\u00e9es aux articles\npr\u00e9c\u00e9dents pourront \u00eatre prolong\u00e9es, dans la nuit du vendredi 22 ao\u00fbt 2025 , entre 20h00 et\n06h00, dans les m\u00eames conditions.\nArticle 4 : \nLes panneaux de la signalisation temporaire d'approche de la zone de travaux, de position au\ndroit du chantier, de fin de prescription et de d\u00e9viation devront \u00eatre en bon \u00e9tat, de grande\ngamme, de classe 2 de r\u00e9tro-r\u00e9flexion, et implant\u00e9s sur supports verticaux sur la RN 141. La\nsignalisation sera conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re, livre1,\n8\u00e8me partie - signalisation temporaire du 31 juillet 2002 modifi\u00e9. Elle sera fournie, mise en place et\nentretenue par les soins de l'entreprise AXIMUM, en charge des travaux.\nArticle 5 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif\ncomp\u00e9tent de Limoges dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le recours doit\n\u00eatre adress\u00e9 soit par voie postale au Tribunal administratif de Poitiers \u2013 H\u00f4tel Gilbert 15 rue\nBlossac BP 541 \u2013 86020 Poitiers cedex, soit par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e par l'application informatique\n\u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb accessible par le lien http://www.telerecours.fr. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la\nCharente et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur dans les m\u00eames d\u00e9lais.\nLe silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative durant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif\ncomp\u00e9tent (Poitiers \u2013 H\u00f4tel Gilbert 15 rue Blossac BP 541 \u2013 86020 Poitiers Cedex), dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 6\u00a0:\nM. le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest est charg\u00e9 d'assurer l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de la\nDIRCO, affich\u00e9 aux abords du chantier et disponible dans les v\u00e9hicules et dont ampliation ser a\nadress\u00e9e :\n- au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente\u00a0;\n- au Colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Charente\u00a0;\n- au directeur interd\u00e9partemental de la DIR Centre-Ouest.\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'ex\u00e9cution, \n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 55 70 57 35\nwww.dirco.info\nM\u00e9l\u00a0: District-Limoges.Dirco@developpement-\ndurable.gouv.fr 3/4\nDirection interd\u00e9partementale des routes Centre-Ouest - 16-2025-08-20-00003 - Arrete circulation RN141 Terres-de-Haute-Charente\nAXIMUM LIM-16-X02-1 44\net pour information\u00a0:\n- au directeur d\u00e9partemental des services de secours et d'incendie de la Charente\u00a0;\n- au directeur d\u00e9partemental du SAMU 16\u00a0;\n- au directeur d\u00e9partemental des territoires de la Charente\u00a0;\n- au maire de la commune de Terres-de-Haute-Charente ;\n- au bureau SPT / BIESR de la DIR Centre-ouest\u00a0;\n- au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des transporteurs routiers de la Charente\u00a0;\n- aux d\u00e9panneurs agr\u00e9\u00e9s VL et PL dans le cadre des DSP en cours. \nFait \u00e0 LIMOGES,\nPour le Pr\u00e9fet de la Charente et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur interd\u00e9partemental des routes\nCentre-Ouest et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du district de Limoges,\nPar int\u00e9rim,\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 55 70 57 35\nwww.dirco.info\nM\u00e9l\u00a0: District-Limoges.Dirco@developpement-\ndurable.gouv.fr 4/4\nDirection interd\u00e9partementale des routes Centre-Ouest - 16-2025-08-20-00003 - Arrete circulation RN141 Terres-de-Haute-Charente\nAXIMUM LIM-16-X02-1 45\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2025-06-02-00007\nRUFFEC PDA sign\u00e9 02-06-25\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-06-02-00007 - RUFFEC PDA sign\u00e9 02-06-25 46\nPR\u00c9FET _ F | Direction r\u00e9gionaleNOUVELLE-AQUITAINE - sd p rLibert\u00e9 | Nouvelle-AquitaineEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de deux immeubles de la commune deRuffec prot\u00e9g\u00e9s au titre des monuments historiques, list\u00e9s ci-dessous :0 \u00c9glise Saint-Andr\u00e9 : fa\u00e7ade0O Vestiges de l'ancienne \u00e9glise Saint-Blaise\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-AquitainePr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9\u00e7urit\u00e9 Sud-OuestPr\u00e9fet de la Gironde\nVU le code de l'environnement, notamment son article L123-1 ;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 \u00e0 L.621-32 et R.621-92 \u00e0 R.621-95 ;VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame May-lis DESCAZEAUX, directrice r\u00e9gionale des affaires culturelles, en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de Ruffec prescrivant l'\u00e9laboration de son plan local d'urba-nisme en date du 16 mars 2011 ; \u2014VU la saisine de l'architecte des b\u00e2timents de France, par le pr\u00e9fet de la Charente, en date du 30 avril2018, afin qu'il propose, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un projet de p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords ;VU le projet de p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords des deux immeubles list\u00e9s ci-dessous, prot\u00e9g\u00e9s au titredes monuments historiques de la commune de Ruffec :O \u00c9glise Saint-Andr\u00e9 dont la fa\u00e7ade est class\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 20 mars 1903,O Vestiges de l'ancienne \u00e9glise Saint-Blaise, inscrits par arr\u00eat\u00e9 du 07 novembre 1973 ;\nSite de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - T\u00e9l : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Com\u00e9die - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - T\u00e9l : 05 55 45 66 00Site de Poitiers H\u00f4tel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - T\u00e9l : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-06-02-00007 - RUFFEC PDA sign\u00e9 02-06-25 47\nVU le porter \u00e0 connaissance du pr\u00e9fet de la Charente informant la commune de Ruffec du projet de p\u00e9-rimetre d\u00e9limit\u00e9 des abords des monuments historiques pr\u00e9cit\u00e9s ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil mUnicipaI de Ruffec du 17 mai 2021 donnant un avis favorable \u00e0 la propo-sition de cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords sur la commune ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du maire de Ruffec en date du 5 novembre 2021 ordonnant la mise \u00e0 l'enqu\u00eate publique du7 juin 2022 au 8juillet 2022 du projet d'\u00e9laboration de son plan local d'urbanisme et de cr\u00e9ation du p\u00e9-rim\u00e8tre de protection autour des monuments historiques pr\u00e9cit\u00e9s;VU l'enqu\u00eate publique, le rapport et les conclusions du commissaire enqu\u00eateur du 26juillet 2022 ;VU la consultation par le commissaire enqu\u00e9teur du propri\u00e9taire des monuments historiques pr\u00e9cit\u00e9s;VU la consultation, par le pr\u00e9fet de la Charente, de l'architecte des b\u00e2timents de France en date du 27novembre 2023, et l'accord de ce dernier formul\u00e9 le 13 d\u00e9cembre 2023, sur le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 desabords pr\u00e9cit\u00e9 ;VU la consultation, par le pr\u00e9fet de la Charente, de la commune de Ruffec, en date du 27 novembre2023, et l'accord de cette derni\u00e8re formul\u00e9e par d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal le 4 mars 2024 sur lep\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords pr\u00e9cit\u00e9 ; '\nCONSID\u00c9RANT que la cr\u00e9ation de ce p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords permet de d\u00e9signer les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec les monuments historiques pr\u00e9cit\u00e9s un ensemble coh\u00e9rentet qui sont susceptibles de contribuer \u00e0 leur conservation ou \u00e0 leur mise en valeur ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;\nARRETE\nArticle premier: Le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords des monuments historiques list\u00e9s ci-dessous, situ\u00e9ssur la commune de Ruffec, est cr\u00e9\u00e9 selon le plan joint en annexe. Le trac\u00e9 rouge y figurant devient lenouveau p\u00e9rim\u00e8tre des abords des monuments historiques suivants :0 \u00c9glise Saint-Andr\u00e9 dont la fa\u00e7ade est class\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 20 mars 1903,O Vestiges de l'ancienne \u00e9glise Saint-Blaise, inscrits par arr\u00eat\u00e9 du 07 novembre 1973.Article 2 : Le dossier de cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de I'\u00e9glise Saint-Andr\u00e9 (fa\u00e7ade) etdes vestiges de l'ancienne \u00e9glise Saint-Blaise, prot\u00e9g\u00e9s au titre des monuments historiques par arr\u00eat\u00e9sdu 20 mars 1903 et du 7 novembre 1973, situ\u00e9s \u00e0 Ruffec, pourra \u00eatre consult\u00e9 en mairie de Ruffec.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement de la Charente et affich\u00e9 en mairie de Ruffec durant un mois. Mention de cet affichageest ins\u00e9r\u00e9e en caract\u00e8res apparents dans un journal diffus\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Charente.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Poitiers, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de l'accomplissement des formalit\u00e9s de publicit\u00e9.Le\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-06-02-00007 - RUFFEC PDA sign\u00e9 02-06-25 48\ntribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb accessibledepuis le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice r\u00e9gionaledes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de |'architecture et dupatrimoine de la Charente, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\n- 2 JUIN 2025Bordeaux, lePour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationMaylis DE%CAZEAUXDirectrice r\u00e9gionale des affairesculturelles-de Nouvelle-AquitaineB .-, - \u2014\u2014 =000TM\\\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-06-02-00007 - RUFFEC PDA sign\u00e9 02-06-25 49\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-06-02-00007 - RUFFEC PDA sign\u00e9 02-06-25 50\ncommune de RUFFEC | PERIMETRE DELIMITE DES ABORDSLEGENDE(ZI P\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abordsME Monument historique\n0O 100 200m]\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-06-02-00007 - RUFFEC PDA sign\u00e9 02-06-25 51\nb\nn Yol a0J_'.eFDVJI_r-r-LE\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-06-02-00007 - RUFFEC PDA sign\u00e9 02-06-25 52","date":"2025-08-22","first_seen_on":"2025-09-21T22:40:51+00:00","id":"2a77f47255f4ccae18f3a4daf5771bd69588a6230e232eee3d4238fc739bd920","name":"recueil-16-2025-149-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-08-21T09:07:46+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/50389/402982/file/recueil-16-2025-149-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}