{"administration":"pref24","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dordogne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA DORDOGNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b024-2024-047\nPUBLI\u00c9 LE 16 JUIN 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Dordogne / DCL\n24-2024-06-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instituant la commission de propagande\ndu d\u00e9partement de la Dordogne pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7\njuillet 2024 (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Dordogne\n24-2024-06-16-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instituant la commission de\npropagande du d\u00e9partement de la Dordogne pour les\n\u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-06-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instituant la commission de propagande du d\u00e9partement de la Dordogne\npour les \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024 3\nE Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9PREFETDE LADORDOGNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0instituant la commission de propagande du d\u00e9partement de la Dordognepour les \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024Le pr\u00e9fet de la DordogneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code \u00e9lectoral ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection desrepr\u00e9sentants des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale ; 'Vu la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 IOMA2415691 du 11 juin 2024 relative \u00e0 l'organisation des\u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7juillet 2024;Vu l'ordonnance de la premi\u00e8re pr\u00e9sidente de la cour d'appel de Bordeaux en date du 13 juin 2024;Vu les d\u00e9signations effectu\u00e9es par La Poste en date du 12 juin 2024 ;Sur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dordogne ;\nARRETEARTICLE 1 : A l'occasion des \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024, il est institu\u00e9 unecommission de propagande pour les quatre circonscriptions du d\u00e9partement de la Dordogne.ARTICLE 2 : La commission de propagande est compos\u00e9e ainsi qu'il suit :Pour les deux tours de scrutin :\u00bb Monsieur Philippe JEANNIN-DAUBIGNEY, vice-pr\u00e9sident charg\u00e9 des contentieux de laprotection au tribunal judiciaire de P\u00e9rigueux, pr\u00e9sident ;- Madame Eva DUNAND, vice-pr\u00e9sidente au tribunal judiciaire de P\u00e9rigueux, pr\u00e9sidentesuppl\u00e9ante;- Monsieur Xavier FAURE, repr\u00e9sentant La Poste, membre ;< Monsieur Arnaud MAGNIER, repr\u00e9sentant La Poste, membre suppl\u00e9ant;* Madame Sandrine DIAS, chef du bureau de la d\u00e9mocratie locale, des \u00e9lections et desr\u00e9glementations, repr\u00e9sentant le pr\u00e9fet, titulaire ;< Madame Claire ROUILLARD, adjointe \u00e0 la chef du bureau de la d\u00e9mocratie locale, des\u00e9lections et des r\u00e9glementations, repr\u00e9sentant le pr\u00e9fet, suppl\u00e9ante.Chaque candidat peut d\u00e9signer un repr\u00e9sentant pour participer aux travaux de la commission avecvoix consultative .Le secr\u00e9tariat de la commission de propagande sera assur\u00e9 par le repr\u00e9sentant du pr\u00e9fet.\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-06-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instituant la commission de propagande du d\u00e9partement de la Dordogne\npour les \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024 4\nARTICLE 3 : La commission de propagande sera install\u00e9e au plus tard le lundi 17 juin 2024. Le si\u00e8gede la commission est fix\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Dordogne \u00e0 P\u00e9rigueux.ARTICLE 4 : La commission de propagande assure le contr\u00f4le de conformit\u00e9 :-des circulaires aux dispositions des articles R. 27 du code \u00e9lectoral (interdiction de la juxtapositiondes trois couleurs bleu-blanc-rouge) et R. 29 (taille et grammage) ;-des bulletins de vote aux prescriptions des articles L.52-3, R. 30 (taille, taille grammage et formatpaysage) et R. 103 (mentions et taille du nom du rempla\u00e7ant).Il n'entre pas dans les pouvoirs de la commission de v\u00e9rifier si les circulaires et bulletins de vote descandidats sont conformes \u00e0 d'autres dispositions.Dates et lieux de la commission de propagande :* 1\u00b0 tour : le mardi 18 juin 2024 \u00e0 partir de 8 heures \u00e0 la pr\u00e9fecture sur invitation par courriel.* 2\u00b0tour : le mardi 2 juillet 2024 \u00e0 partir de 18 heures \u00e0 la pr\u00e9fecture sur invitation par courriel.Dates et heures limites de d\u00e9p\u00f4t des circulaires et des bulletins de vote aupr\u00e8s de la commission depropagande :- Pour le premier tour : le mardi 18 juin 2024 \u00e0 18h00 au plus tard.- Pour le second tour : le mercredi 3 juillet \u00e0 10h00 au plus tard.\nARTICLE 5: La commission de propagande est charg\u00e9e en application de l'article R. 34 du code\u00e9lectoral :- d'adresser, au plus tard le mercredi pr\u00e9c\u00e9dant le premier tour de scrutin et, en cas de ballottage,le jeudi pr\u00e9c\u00e9dant le second tour, \u00e0 tous les \u00e9lecteurs de la circonscription, une circulaire et unbulletin de vote de chaque candidat;- d'envoyer dans chaque mairie de la circonscription, au plus tard le mercredi pr\u00e9c\u00e9dant le premiertour de scrutin et, en cas de ballottage, le jeudi pr\u00e9c\u00e9dant le second tour, les bulletins de vote dechaque candidat, en nombre au moins \u00e9gal \u00e0 celui des \u00e9lecteurs inscrits.ARTICLE 6 : Le pr\u00e9sident et la secr\u00e9taire de la commission, sont charg\u00e9s d'assurer, chacun en ce quile concerne, l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire sera adress\u00e9 \u00e0 chaque membre de lacommission. Cet arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'Etat en Dordogne.\nP\u00e9rigueux, le :'6 JUIN 2024Le pr\u00e9fet,\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-06-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instituant la commission de propagande du d\u00e9partement de la Dordogne\npour les \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024 5","date":"2024-06-16","first_seen_on":"2025-09-28T04:31:53+00:00","id":"2a7eddb1c4d8d5ce0566c45f50f4a849932171257cc0877aa71ded0ed8412ca2","name":"RAA sp\u00e9cial n\u00b03 du 16 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-16T17:30:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.dordogne.gouv.fr/contenu/telechargement/45206/356432/file/recueil-24-2024-047%20RAA%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B03%20du%2016%20juin%202024.pdf"}