{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b065-2025-244\nPUBLI\u00c9 LE 31 JUILLET 2025\nSommaire\nDDT Hautes-Pyrenees / SEREF/Bureau Risques Naturels\n65-2025-07-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant la r\u00e9vision du plan de\npr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles sur le territoire de la\ncommune d'IBOS.. (2 pages) Page 3\n65-2025-07-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant la r\u00e9vision du plan de\npr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles sur le territoire de la\ncommune d'ODOS. (2 pages) Page 6\n65-2025-07-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant la r\u00e9vision du plan de\npr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles sur le territoire de la\ncommune de BORDERES-SUR-ECHEZ. (2 pages) Page 9\n65-2025-07-29-00010 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant la r\u00e9vision du plan de\npr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles sur le territoire de la\ncommune de SOUES. (2 pages) Page 12\n65-2025-07-29-00011 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant la r\u00e9vision du plan de\npr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles sur le territoire de la\ncommune de TARBES. (2 pages) Page 15\n65-2025-07-29-00013 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au plan d'exposition aux risques\nnaturels pr\u00e9visibles sur le territoire de la commune d'Esqui\u00e8ze-S\u00e8re du\n23 f\u00e9vrier 1987. (2 pages) Page 18\n65-2025-07-29-00014 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au plan d'exposition aux risques\nnaturels pr\u00e9visibles sur le territoire de la commune d'Esterre\nN\u00b02006-194-04 du 13 juillet 2006 (2 pages) Page 21\n65-2025-07-29-00012 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au plan d'exposition aux risques\nnaturels pr\u00e9visibles sur le territoire de la commune de Bar\u00e8ges du 22\njuin 1987 (2 pages) Page 24\n65-2025-07-29-00015 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au plan d'exposition aux risques\nnaturels pr\u00e9visibles sur le territoire de la commune de Luz-Saint-Sauveur\nN\u00b02010-236-02 du 24 ao\u00fbt 2010 (2 pages) Page 27\n65-2025-07-29-00016 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au plan d'exposition aux risques\nnaturels pr\u00e9visibles sur le territoire de la commune de Sers du 13 f\u00e9vrier\n1991 (2 pages) Page 30\n2\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-07-29-00008\nArr\u00eat\u00e9 prescrivant la r\u00e9vision du plan de\npr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles sur le\nterritoire de la commune d'IBOS..\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles sur\nle territoire de la commune d'IBOS.. 3\nPREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65 -prescrivant la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles sur le territoirede la commune d'IBOS\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement, notamment ses articles R. 562-1 et R. 562-2 ;Vu le Code de l'urbanisme ;Vu la loi n\u00b0 2003-699 au 30 juillet 2003 relative a la pr\u00e9vention des risques naturels ettechnologiques et a la r\u00e9paration des dommages, notamment son article 38 ;Vu le d\u00e9cret d'application n\u00b0 2005-3 du 4 janvier 2005 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 95-1089du 5 octobre 1995 relatif aux plans de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-2018 du 29 d\u00e9cembre 2011 portant r\u00e9forme de l'enqu\u00eate publiquerelative aux op\u00e9rations susceptibles d'affecter l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 d\u00e9cembre 2024 portant publication de la liste des journauxhabilit\u00e9s \u00e0 publier des annonces judiciaires et l\u00e9gales dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Consid\u00e9rant les risques naturels pr\u00e9visibles sur la commune d'ibos;Consid\u00e9rant le Plan de Pr\u00e9vention des Risques naturels approuv\u00e9 le 25 janvier 2010 ;Consid\u00e9rant qu'en application du titre II de l'article R. 122-7 du Code de l'environnement, lesplans de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles font partie des documents susceptiblesde faire l'objet d'une \u00e9valuation environnementale apr\u00e8s examen au cas par casConsid\u00e9rant la d\u00e9cision de l'Autorit\u00e9 environnementale n\u00b0 2024DK07 du 19 f\u00e9vrier 2024 ci-annex\u00e9e, portant d\u00e9cision apr\u00e8s examen au cas par cas sur la non \u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 \u00e9valuationenvironnementale du plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles d'Ibos ;Sur proposition de monsieur le directeur d\u00e9partemental des Territoires.ARRETEArticle 1: La r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles est prescrite sur leterritoire de la commune d'Ibos.Article 2 : Les risques naturels pris en compte sont l'inondation et les crues torrentielles par leSouy et le Mardaing et leurs affluents.\n2025-07-29-00008\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles sur\nle territoire de la commune d'IBOS.. 4\nArticle 3: Le p\u00e9rim\u00e8tre mis a l'\u00e9tude des al\u00e9as inondations concerne la totalit\u00e9 du territoirecommunal.Article 4: La direction d\u00e9partementale des territoires (DDT) assure l'instruction du projet dela r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles prescrit par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5 : Les modalit\u00e9s de concertation et d'association retenues sont :- des r\u00e9unions avec la commune et la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Tarbes LourdesPyr\u00e9n\u00e9es seront organis\u00e9es \u00e0 chaque \u00e9tape de l'\u00e9laboration du plan de pr\u00e9vention desrisques naturels pr\u00e9visibles,- la DDT fournira, \u00e0 la demande de la commune ou de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9rationTarbes Lourdes Pyr\u00e9n\u00e9es des \u00e9l\u00e9ments expliquant la d\u00e9marche de la r\u00e9vision afin qu'ilspuissent \u00eatre notamment ins\u00e9r\u00e9s dans des publications municipales ou despublications de la communaut\u00e9 de communes,- le public pourra interroger la DDT pendant toute la phase de la r\u00e9vision par courrier,-une r\u00e9union publique d'information et d'\u00e9changes sur les effets du plan depr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles pourra \u00eatre organis\u00e9e \u00e0 la demande de lacommune, de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Tarbes Lourdes Pyr\u00e9n\u00e9es, ducommissaire enqu\u00eateur ou autres.Article 6 : Le plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles devra \u00eatre approuv\u00e9 dans les3 ans qui suivent l'intervention du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 de prescription. Ce d\u00e9lai est prorogeableune fois, dans la limite de dix-huit mois, par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 du Pr\u00e9fet si les circonstancesl'exigent, notamment pour prendre en compte la complexit\u00e9 du plan ou l'ampleur et la dur\u00e9edes consultations.Article 7: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au maire d'Ibos et au pr\u00e9sident de la communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration Tarbes Lourdes Pyr\u00e9n\u00e9es.Article 8: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 pendant un mois \u00e0 la mairie d'Ibos et au siege de lacommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Tarbes Lourdes Pyr\u00e9n\u00e9es. Mention de cet affichage sera ins\u00e9r\u00e9edans un journal local agr\u00e9\u00e9 et diffus\u00e9 dans le d\u00e9partement.Article 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partementdes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.Article 10 : Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, la cheffe du serviceinterminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et ledirecteur d\u00e9partemental des territoires.Fait \u00e0 Tarbes, le 29 JUIL. 2025Le pr\u00e9fet\u2014\u2014\u2014\u2014 7\nRo NTT JeanSALOMON |~~~\n\u2014\u2014\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles sur\nle territoire de la commune d'IBOS.. 5\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-07-29-00009\nArr\u00eat\u00e9 prescrivant la r\u00e9vision du plan de\npr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles sur le\nterritoire de la commune d'ODOS.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles sur\nle territoire de la commune d'ODOS. 6\nPREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65 -prescrivant la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles sur le territoirede la commune d'ODOS\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement, notamment ses articles R. 562-1 et R. 562-2 ;Vu le Code de l'urbanisme ;Vu la loi n\u00b0 2003-699 au 30 juillet 2003 relative a la pr\u00e9vention des risques naturels ettechnologiques et a la r\u00e9paration des dommages, notamment son article 38 ;Vu le d\u00e9cret d'application n\u00b0 2005-3 du 4 janvier 2005 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 95-1089du 5 octobre 1995 relatif aux plans de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-2018 du 29 d\u00e9cembre 2011 portant r\u00e9forme de l'enqu\u00eate publiquerelative aux op\u00e9rations susceptibles d'affecter l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 d\u00e9cembre 2024 portant publication de la liste des journauxhabilit\u00e9s \u00e0 publier des annonces judiciaires et l\u00e9gales dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Consid\u00e9rant les risques naturels pr\u00e9visibles sur la commune d'Odos;Consid\u00e9rant le Plan de Pr\u00e9vention des Risques naturels approuv\u00e9 le 3 octobre 2016;Consid\u00e9rant qu'en application du titre II de l'article R. 122-7 du Code de l'environnement, lesplans de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles font partie des documents susceptiblesde faire l'objet d'une \u00e9valuation environnementale apr\u00e8s examen au cas par casConsid\u00e9rant la d\u00e9cision de l'Autorit\u00e9 environnementale n\u00b0 2024DK07 du 19 f\u00e9vrier 2024 ci-annex\u00e9e, portant d\u00e9cision apr\u00e8s examen au cas par cas sur la non \u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 \u00e9valuationenvironnementale du plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles d'Odos ;Sur proposition de monsieur le directeur d\u00e9partemental des Territoires.ARRETEArticle 1 : La r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles est prescrite sur leterritoire de la commune d'Odos.Article 2 :Les risques naturels pris en compte sont l'inondation et les crues torrentielles par laGespe et le Galopio et leurs affluents.\n2025-07-29-00009\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles sur\nle territoire de la commune d'ODOS. 7\nArticle 3: Le p\u00e9rim\u00e8tre mis \u00e0 l'\u00e9tude des al\u00e9as inondations concerne la totalit\u00e9 du territoirecommunal.Article 4: La direction d\u00e9partementale des territoires (DDT) assure l'instruction du projet dela r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles prescrit par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5 : Les modalit\u00e9s de concertation et d'association retenues sont :- des r\u00e9unions avec la commune et la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Tarbes LourdesPyr\u00e9n\u00e9es seront organis\u00e9es \u00e0 chaque \u00e9tape de l'\u00e9laboration du plan de pr\u00e9vention desrisques naturels pr\u00e9visibles,- la DDT fournira, \u00e0 la demande de la commune ou de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9rationTarbes Lourdes Pyr\u00e9n\u00e9es des \u00e9l\u00e9ments expliquant la d\u00e9marche de la r\u00e9vision afin qu'ilspuissent \u00eatre notamment ins\u00e9r\u00e9s dans des publications municipales ou despublications de la communaut\u00e9 de communes,- le public pourra interroger la DDT pendant toute la phase de la r\u00e9vision par courrier,-une r\u00e9union publique d'information et d'\u00e9changes sur les effets du plan depr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles pourra \u00eatre organis\u00e9e \u00e0 la demande de lacommune, de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Tarbes Lourdes Pyr\u00e9n\u00e9es, ducommissaire enqu\u00eateur ou autres.Article 6 : Le plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles devra \u00eatre approuv\u00e9 dans les3 ans qui suivent l'intervention du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 de prescription. Ce d\u00e9lai est prorogeableune fois, dans la limite de dix-huit mois, par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 du Pr\u00e9fet si les circonstances'exigent, notamment pour prendre en compte la complexit\u00e9 du plan ou l'ampleur et la dur\u00e9edes consultations.Article 7: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au maire d'Odos et au pr\u00e9sident de la communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration Tarbes Lourdes Pyr\u00e9n\u00e9es.Article 8: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 pendant un mois \u00e0 la mairie d'Odos et au si\u00e8ge de lacommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Tarbes Lourdes Pyr\u00e9n\u00e9es. Mention de cet affichage sera ins\u00e9r\u00e9edans un journal local agr\u00e9\u00e9 et diffus\u00e9 dans le d\u00e9partement.Article 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partementdes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.Article 10 : Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, la cheffe du serviceinterminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et ledirecteur d\u00e9partemental des territoires.Fait \u00e0 Tarbes, le 29 JUIL. 2025Le pr\u00e9fet\nGore\nET Jean SALOM\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles sur\nle territoire de la commune d'ODOS. 8\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-07-29-00007\nArr\u00eat\u00e9 prescrivant la r\u00e9vision du plan de\npr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles sur le\nterritoire de la commune de\nBORDERES-SUR-ECHEZ.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles sur\nle territoire de la commune de BORDERES-SUR-ECHEZ. 9\nPREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65 -prescrivant la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles sur le territoirede la commune de BORDERES-SUR-ECHEZ\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement, notamment ses articles R. 562-1 et R. 562-2 ;Vu le Code de l'urbanisme ;Vu la loi n\u00b0 2003-699 au 30 juillet 2003 relative \u00e0 la pr\u00e9vention des risques naturels ettechnologiques et \u00e0 la r\u00e9paration des dommages, notamment son article 38 ;Vu le d\u00e9cret d'application n\u00b0 2005-3 du 4 janvier 2005 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 95-1089du 5 octobre 1995 relatif aux plans de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-2018 du 29 d\u00e9cembre 2011 portant r\u00e9forme de l'enqu\u00eate publiquerelative aux op\u00e9rations susceptibles d'affecter l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 d\u00e9cembre 2024 portant publication de la liste des journauxhabilit\u00e9s \u00e0 publier des annonces judiciaires et l\u00e9gales dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Consid\u00e9rant les risques naturels pr\u00e9visibles sur la commune de Bord\u00e8res-sur-Echez ;Consid\u00e9rant le Plan de Pr\u00e9vention des Risques naturels approuv\u00e9 le 09 ao\u00fbt 2004 ;Consid\u00e9rant qu'en application du titre || de l'article R. 122-7 du Code de l'environnement, lesplans de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles font partie des documents susceptiblesde faire l'objet d'une \u00e9valuation environnementale apr\u00e8s examen au cas par cas;Consid\u00e9rant la d\u00e9cision de l'Autorit\u00e9 environnementale n\u00b0 2024DK07 du 19 f\u00e9vrier 2024 ci-annex\u00e9e, portant d\u00e9cision apr\u00e8s examen au cas par cas sur la non \u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 \u00e9valuationenvironnementale du plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles de Bord\u00e8res-sur-Echez ;Sur proposition de monsieur le directeur d\u00e9partemental des Territoires.ARRETEArticle 1 : La r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles est prescrite sur leterritoire de la commune de Bord\u00e8res-sur-Echez.Article 2 : Les risques naturels pris en compte sont l'inondation et les crues torrentielles parl'Echez et ses affluents.\n2025-07-29-00007\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles sur\nle territoire de la commune de BORDERES-SUR-ECHEZ. 10\nArticle 3: Le p\u00e9rim\u00e8tre mis \u00e0 l'\u00e9tude des al\u00e9as inondations concerne la totalit\u00e9 du territoirecommunal.Article 4 : La direction d\u00e9partementale des territoires (DDT) assure l'instruction du projet dela r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles prescrit par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5 : Les modalit\u00e9s de concertation et d'association retenues sont :- des r\u00e9unions avec la commune et la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Tarbes LourdesPyr\u00e9n\u00e9es seront organis\u00e9es \u00e0 chaque \u00e9tape de l'\u00e9laboration du plan de pr\u00e9vention desrisques naturels pr\u00e9visibles,- la DDT fournira, \u00e0 la demande de la commune ou de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9rationTarbes Lourdes Pyr\u00e9n\u00e9es des \u00e9l\u00e9ments expliquant la d\u00e9marche de la r\u00e9vision afin qu'ilspuissent \u00eatre notamment ins\u00e9r\u00e9s dans des publications municipales ou despublications de la communaut\u00e9 de communes,- le public pourra interroger la DDT pendant toute la phase de la r\u00e9vision par courrier,-une r\u00e9union publique d'information et d'\u00e9changes sur les effets du plan depr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles pourra \u00eatre organis\u00e9e \u00e0 la demande de lacommune, de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Tarbes Lourdes Pyr\u00e9n\u00e9es, ducommissaire enqu\u00eateur ou autres.Article 6 : Le plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles devra \u00eatre approuv\u00e9 dans les3 ans qui suivent l'intervention du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 de prescription. Ce d\u00e9lai est prorogeableune fois, dans la limite de dix-huit mois, par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 du Pr\u00e9fet si les circonstancesl'exigent, notamment pour prendre en compte la complexit\u00e9 du plan ou l'ampleur et la dur\u00e9edes consultations.Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au maire de Bord\u00e8res-sur-Echez et au pr\u00e9sident de lacommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Tarbes Lourdes Pyr\u00e9n\u00e9es.Article 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 pendant un mois \u00e0 la mairie de Bord\u00e8res-sur-Echez etau si\u00e8ge de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Tarbes Lourdes Pyr\u00e9n\u00e9es. Mention de cetaffichage sera ins\u00e9r\u00e9e dans un journal local agr\u00e9\u00e9 et diffus\u00e9 dans le d\u00e9partement.Article 9: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partementdes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.Article 10 : Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, la cheffe du serviceinterminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et ledirecteur d\u00e9partemental des territoires.Fait \u00e0 Tarbes, le 2 9 JUIL. 2025~~ ere \\ :Ho,Jean SALOMON\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles sur\nle territoire de la commune de BORDERES-SUR-ECHEZ. 11\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-07-29-00010\nArr\u00eat\u00e9 prescrivant la r\u00e9vision du plan de\npr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles sur le\nterritoire de la commune de SOUES.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-29-00010 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles sur\nle territoire de la commune de SOUES. 12\nPREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65 -prescrivant la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles sur le territoirede la commune de SOUES\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le Code de l'environnement, notamment ses articles R. 562-1 et R. 562-2 ;Vu le Code de l'urbanisme ;Vu la loi n\u00b0 2003-699 au 30 juillet 2003 relative \u00e0 la pr\u00e9vention des risques naturels ettechnologiques et \u00e0 la r\u00e9paration des dommages, notamment son article 38 ;Vu le d\u00e9cret d'application n\u00b0 2005-3 du 4 janvier 2005 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 95-1089du 5 octobre 1995 relatif aux plans de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-2018 du 29 d\u00e9cembre 2011 portant r\u00e9forme de l'enqu\u00eate publiquerelative aux op\u00e9rations susceptibles d'affecter l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 d\u00e9cembre 2024 portant publication de la liste des journauxhabilit\u00e9s \u00e0 publier des annonces judiciaires et l\u00e9gales dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Consid\u00e9rant les risques naturels pr\u00e9visibles sur la commune de Soues;Consid\u00e9rant le Plan de Pr\u00e9vention des Risques naturels approuv\u00e9 le 18 juin 2012 ;Consid\u00e9rant qu'en application du titre Il de l'article R. 122-7 du Code de l'environnement, lesplans de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles font partie des documents susceptiblesde faire l'objet d'une \u00e9valuation environnementale apr\u00e8s examen au cas par casConsid\u00e9rant la d\u00e9cision de l'Autorit\u00e9 environnementale n\u00b0 2024DK07 du 19 f\u00e9vrier 2024 ci-annex\u00e9e, portant d\u00e9cision apr\u00e8s examen au cas par cas sur la non \u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 \u00e9valuationenvironnementale du plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles de Soues ;Sur proposition de monsieur le directeur d\u00e9partemental des Territoires.ARRETE\nArticle 1 : La r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles est prescrite sur leterritoire de la commune de Soues.Article 2 : Les risques naturels pris en compte sont l'inondation et les crues torrentielles parl'Adour et ses affluents.\n2025-07-29-00010\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-29-00010 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles sur\nle territoire de la commune de SOUES. 13\nArticle 3: Le p\u00e9rim\u00e8tre mis a l'\u00e9tude des al\u00e9as inondations concerne la totalit\u00e9 du territoirecommunal.Article 4: La direction d\u00e9partementale des territoires (DDT) assure l'instruction du projet dela r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles prescrit par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5 : Les modalit\u00e9s de concertation et d'association retenues sont :- des r\u00e9unions avec la commune et la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Tarbes LourdesPyr\u00e9n\u00e9es seront organis\u00e9es \u00e0 chaque \u00e9tape de l'\u00e9laboration du plan de pr\u00e9vention desrisques naturels pr\u00e9visibles,- la DDT fournira, \u00e0 la demande de la commune ou de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9rationTarbes Lourdes Pyr\u00e9n\u00e9es des \u00e9l\u00e9ments expliquant la d\u00e9marche de la r\u00e9vision afin qu'ilspuissent \u00eatre notamment ins\u00e9r\u00e9s dans des publications municipales ou despublications de la communaut\u00e9 de communes,- le public pourra interroger la DDT pendant toute la phase de la r\u00e9vision par courrier,-une r\u00e9union publique d'information et d'\u00e9changes sur les effets du plan depr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles pourra \u00eatre organis\u00e9e a la demande de lacommune, de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Tarbes Lourdes Pyr\u00e9n\u00e9es, ducommissaire enqu\u00eateur ou autres.Article 6 : Le plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles devra \u00eatre approuv\u00e9 dans les3 ans qui suivent l'intervention du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 de prescription. Ce d\u00e9lai est prorogeableune fois, dans la limite de dix-huit mois, par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 du Pr\u00e9fet si les circonstances'exigent, notamment pour prendre en compte la complexit\u00e9 du plan ou l'ampleur et la dur\u00e9edes consultations.Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au maire de Soues et au pr\u00e9sident de la communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration Tarbes Lourdes Pyr\u00e9n\u00e9es.Article 8: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 pendant un mois \u00e0 la mairie de Soues et au si\u00e8ge dela communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Tarbes Lourdes Pyr\u00e9n\u00e9es. Mention de cet affichage serains\u00e9r\u00e9e dans un journal local agr\u00e9\u00e9 et diffus\u00e9 dans le d\u00e9partement.Article 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partementdes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.Article 10 : Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, la cheffe du serviceinterminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et ledirecteur d\u00e9partemental des territoires.Fait \u00e0 Tarbes, le 29 JUIL. 2025Le pr\u00e9fetean SALOMO\n\\ a\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-29-00010 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles sur\nle territoire de la commune de SOUES. 14\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-07-29-00011\nArr\u00eat\u00e9 prescrivant la r\u00e9vision du plan de\npr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles sur le\nterritoire de la commune de TARBES.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-29-00011 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles sur\nle territoire de la commune de TARBES. 15\nPREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65 -prescrivant la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles sur le territoirede la commune de TARBES\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement, notamment ses articles R. 562-1 et R. 562-2 ;Vu le Code de l'urbanisme ;Vu la loi n\u00b0 2003-699 au 30 juillet 2003 relative a la pr\u00e9vention des risques naturels ettechnologiques et a la r\u00e9paration des dommages, notamment son article 38 ;Vu le d\u00e9cret d'application n\u00b0 2005-3 du 4 janvier 2005 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 95-1089du 5 octobre 1995 relatif aux plans de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-2018 du 29 d\u00e9cembre 2011 portant r\u00e9forme de l'enqu\u00eate publiquerelative aux op\u00e9rations susceptibles d'affecter l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 d\u00e9cembre 2024 portant publication de la liste des journauxhabilit\u00e9s \u00e0 publier des annonces judiciaires et l\u00e9gales dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Consid\u00e9rant les risques naturels pr\u00e9visibles sur la commune de Tarbes;Consid\u00e9rant le Plan de Pr\u00e9vention des Risques naturels approuv\u00e9 le 03 f\u00e9vrier 2006 ;Consid\u00e9rant qu'en application du titre II de l'article R. 122-7 du Code de l'environnement, lesplans de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles font partie des documents susceptiblesde faire l'objet d'une \u00e9valuation environnementale apr\u00e8s examen au Cas par cas;Consid\u00e9rant la d\u00e9cision de l'Autorit\u00e9 environnementale n\u00b0 2024DK07 du 19 f\u00e9vrier 2024 ci-annex\u00e9e, portant d\u00e9cision apr\u00e8s examen au cas par cas sur la non \u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 \u00e9valuationenvironnementale du plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles de Tarbes ;Sur proposition de monsieur le directeur d\u00e9partemental des Territoires.ARRETEArticle 1\u00b0: La r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles est prescrite surle territoire de la commune de Tarbes.Article 2 : Les risques naturels pris en compte sont l'inondation et les crues torrentielles parl'Adour, l'Echez et leurs affluents.\n2025-07-29-00011\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-29-00011 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles sur\nle territoire de la commune de TARBES. 16\nArticle 3: Le p\u00e9rim\u00e8tre mis \u00e0 l'\u00e9tude des al\u00e9as inondations concerne la totalit\u00e9 du territoirecommunal. |Article 4: La direction d\u00e9partementale des territoires (DDT) assure l'instruction du projet dela r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles prescrit par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5 : Les modalit\u00e9s de concertation et d'association retenues sont :- des r\u00e9unions avec la commune et la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Tarbes LourdesPyr\u00e9n\u00e9es seront organis\u00e9es \u00e0 chaque \u00e9tape de l'\u00e9laboration du plan de pr\u00e9vention desrisques naturels pr\u00e9visibles,- la DDT fournira, \u00e0 la demande de la commune ou de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9rationTarbes Lourdes Pyr\u00e9n\u00e9es des \u00e9l\u00e9ments expliquant la d\u00e9marche de la r\u00e9vision afin qu'ilspuissent \u00eatre notamment ins\u00e9r\u00e9s dans des publications municipales ou despublications de la communaut\u00e9 de communes,\u2014 le public pourra interroger la DDT pendant toute la phase de la r\u00e9vision par courrier,-une r\u00e9union publique d'information et d'\u00e9changes sur les effets du plan depr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles pourra \u00eatre organis\u00e9e \u00e0 la demande de lacommune, de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Tarbes Lourdes Pyr\u00e9n\u00e9es, ducommissaire enqu\u00eateur ou autres.Article 6 : Le plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles devra \u00eatre approuv\u00e9 dans les3 ans qui suivent l'intervention du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 de prescription. Ce d\u00e9lai est prorogeableune fois, dans la limite de dix-huit mois, par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 du Pr\u00e9fet si les circonstancesexigent, notamment pour prendre en compte la complexit\u00e9 du plan ou l'ampleur et la dur\u00e9edes consultations.Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au maire de Tarbes et au pr\u00e9sident de la communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration Tarbes Lourdes Pyr\u00e9n\u00e9es.Article 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 pendant un mois a la mairie de Tarbes et au si\u00e8ge dela communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Tarbes Lourdes Pyr\u00e9n\u00e9es. Mention de cet affichage serains\u00e9r\u00e9e dans un journal local agr\u00e9\u00e9 et diffus\u00e9 dans le d\u00e9partement.Article 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partementdes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.Article 10 : Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, la cheffe du serviceinterminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et ledirecteur d\u00e9partemental des territoires.Fait \u00e0 Tarbes, le 99 Jil 2025Le pr\u00e9fetJean SALOMDN\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-29-00011 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles sur\nle territoire de la commune de TARBES. 17\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-07-29-00013\nArr\u00eat\u00e9 relatif au plan d'exposition aux risques\nnaturels pr\u00e9visibles sur le territoire de la\ncommune d'Esqui\u00e8ze-S\u00e8re du 23 f\u00e9vrier 1987.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-29-00013 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au plan d'exposition aux risques naturels pr\u00e9visibles sur le territoire de la\ncommune d'Esqui\u00e8ze-S\u00e8re du 23 f\u00e9vrier 1987. 18\nPREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralrelatif au plan d'exposition aux risques naturels pr\u00e9visibles sur le territoire de la communed'Esqui\u00e8ze-S\u00e8re du 23 f\u00e9vrier 1987Le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement, notamment ses articles R. 562-1 et R. 562-2 ;Vu la loi n\u00b0 2003-699 du 30 juillet 2003 relative \u00e0 la pr\u00e9vention des risques naturels ettechnologiques et \u00e0 la r\u00e9paration des dommages, notamment son article 38 ;Vu la loi n\u00b02004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 modifi\u00e9e relative \u00e0 la modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civileabrogeant la loi n\u00b087-565 du 22 juillet 1987 relative \u00e0 l'organisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile, \u00e0 laprotection de la for\u00eat contre l'incendie et \u00e0 la pr\u00e9vention des risques majeurs ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-935 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la partie r\u00e9glementaire du Code del'Environnement, et notamment les articles R 123-1 et suivants ;Vu le d\u00e9cret 2007-1467 du 12 ao\u00fbt 2007 relatif au livre V de la partie r\u00e9glementaire du Code del'environnement abrogeant le d\u00e9cret n\u00b0 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans depr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles (\u00e0 l'exception de l'article 10-IIl) et abrogeant led\u00e9cret n\u00b0 2005-4 du 4 janvier 2005 relatif aux sch\u00e9mas de pr\u00e9vention des risques naturels ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02011-765 du 28 juin 2011 relatif \u00e0 la proc\u00e9dure d'\u00e9laboration, de r\u00e9vision et demodification des plans de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles ;Vu le Code de l'urbanisme ;Vu le Code des Relations entre le public et l'administration, notamment l'article L 243-2 ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M.Jean Salomon en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetdes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 f\u00e9vrier 1987 approuvant le Plan d'exposition aux risques naturelspr\u00e9visibles de la commune d'Esqui\u00e8ze-S\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 mars 2017, notifiant et prescrivant la r\u00e9vision du plan d'expositionaux risques valant Plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles de la communed'Esqui\u00e8ze-S\u00e8re ;\nn\u00b065-2025-07-29-00013\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-29-00013 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au plan d'exposition aux risques naturels pr\u00e9visibles sur le territoire de la\ncommune d'Esqui\u00e8ze-S\u00e8re du 23 f\u00e9vrier 1987. 19\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 d\u00e9cembre 2023 approuvant le Plan de pr\u00e9vention des risquesnaturels pr\u00e9visibles sur le territoire de la commune d'Esqui\u00e8ze-S\u00e8re ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires.ARR\u00caTEArticle 1:Est abrog\u00e9 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 f\u00e9vrier 1987 approuvant le plan d'exposition aux risquesnaturels pr\u00e9visibles de la commune d'Esqui\u00e8ze-S\u00e8re.Article 2: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au maire d'Esqui\u00e8ze-S\u00e8re et \u00e0 la Communaut\u00e9 decommunes Pyr\u00e9n\u00e9es-Vall\u00e9es des Gaves.Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9e \u00e0 la mairie d'Esqui\u00e8ze-S\u00e8re et au si\u00e8ge de laCommunaut\u00e9 de communes Pyr\u00e9n\u00e9es Vall\u00e9es des Gaves et port\u00e9e \u00e0 la connaissance dupublic par tout autre proc\u00e9d\u00e9 en usage dans la commune, pendant un mois au minimum. Cesmesures de publicit\u00e9 seront justifi\u00e9es par un certificat du Maire et du Pr\u00e9sident et unexemplaire de chaque journal sera annex\u00e9 au dossier principal du plan de pr\u00e9vention desrisques.\nArticle 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et mention en sera faite en caract\u00e8res apparents dans un journal officiel.Article 4:D\u00e9lais et voies de recours :Toute personne ayant un int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir peut exercer un recours devant le tribunaladministratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la publication de l'arr\u00eat\u00e9approuvant le plan de pr\u00e9vention des risques. Elle peut \u00e9galement saisir d'un recours gracieuxl'auteur de la d\u00e9cision ou saisir d'un recours hi\u00e9rarchique le ministre charg\u00e9 del'environnement. Cette d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai du recours contentieux qui doit \u00eatreintroduit dans les 2 mois suivant la r\u00e9ponse (l'absence de r\u00e9ponse au terme d'un d\u00e9lai dedeux mois vaut rejet implicite).Article 5 : Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, la sous-pr\u00e9f\u00e8te del'arrondissement d'Argel\u00e8s-Gazost, la cheffe du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et deprotection civiles de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et le directeur d\u00e9partemental desterritoires.\nFait \u00e0 Tarbes, le 29 JUIL. 2025Le pr\u00e9fet\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-29-00013 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au plan d'exposition aux risques naturels pr\u00e9visibles sur le territoire de la\ncommune d'Esqui\u00e8ze-S\u00e8re du 23 f\u00e9vrier 1987. 20\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-07-29-00014\nArr\u00eat\u00e9 relatif au plan d'exposition aux risques\nnaturels pr\u00e9visibles sur le territoire de la\ncommune d'Esterre N\u00b02006-194-04 du 13 juillet\n2006\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-29-00014 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au plan d'exposition aux risques naturels pr\u00e9visibles sur le territoire de la\ncommune d'Esterre N\u00b02006-194-04 du 13 juillet 2006 21\nE =PREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralrelatif au plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles sur le territoire de la communed'Esterre N\u00b0 2006-194-04 du 13 juillet 2006Le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement, notamment ses articles R. 562-1 et R. 562-2;Vu la loi n\u00b0 2003-699 du 30 juillet 2003 relative 4 la pr\u00e9vention des risques naturels ettechnologiques et \u00e0 la r\u00e9paration des dommages, notamment son article 38 ;Vu la loi n\u00b02004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 modifi\u00e9e relative \u00e0 la modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civileabrogeant la loi n\u00b087-565 du 22 juillet 1987 relative \u00e0 l'organisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile, \u00e0 laprotection de la for\u00eat contre l'incendie et \u00e0 la pr\u00e9vention des risques majeurs ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-935 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la partie r\u00e9glementaire du Code del'Environnement, et notamment les articles R 123-1 et suivants ;Vu le d\u00e9cret 2007-1467 du 12 ao\u00fbt 2007 relatif au livre V de la partie r\u00e9glementaire du Code del'environnement abrogeant le d\u00e9cret n\u00b0 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans depr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles (\u00e0 l'exception de l'article 10-III) et abrogeant led\u00e9cret n\u00b0 2005-4 du 4 janvier 2005 relatif aux sch\u00e9mas de pr\u00e9vention des risques naturels ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02011-765 du 28 juin 2011 relatif \u00e0 la proc\u00e9dure d'\u00e9laboration, de r\u00e9vision et demodification des plans de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles ;Vu le Code de l'urbanisme ;Vu le Code des Relations entre le public et l'administration, notamment l'article L 243-2 ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M.Jean Salomon en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetdes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 juillet 2006, approuvant le Plan de pr\u00e9vention des risques naturelspr\u00e9visibles de la commune d'Esterre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 mars 2017, notifiant et prescrivant la r\u00e9vision du Plan depr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles de la commune d'Esterre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 d\u00e9cembre 2023 approuvant le Plan de pr\u00e9vention des risquesnaturels pr\u00e9visibles sur le territoire de la commune d'Esterre ;\nn\u00b065-2025-07-29-00014\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-29-00014 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au plan d'exposition aux risques naturels pr\u00e9visibles sur le territoire de la\ncommune d'Esterre N\u00b02006-194-04 du 13 juillet 2006 22\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires.ARRETEArticle 1:Est abrog\u00e9 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2006-194-04 du 13 juillet 2006 approuvant le plan depr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles de la commune d'Esterre.Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au maire d'Esterre et \u00e0 la Communaut\u00e9 de communesPyr\u00e9n\u00e9es-Vall\u00e9es des Gaves.Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9e \u00e0 la mairie d'Esterre et au si\u00e8ge de la Communaut\u00e9 decommunes Pyr\u00e9n\u00e9es Vall\u00e9es des Gaves et port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public par tout autreproc\u00e9d\u00e9 en usage dans la commune, pendant un mois au minimum. Ces mesures de publicit\u00e9seront justifi\u00e9es par un certificat du Maire et du Pr\u00e9sident et un exemplaire de chaque journalsera annex\u00e9 au dossier principal du plan de pr\u00e9vention des risques.Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et mention en sera faite en caract\u00e8res apparents dans un journal officiel.Article 4:D\u00e9lais et voies de recours :Toute personne ayant un int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir peut exercer un recours devant le tribunaladministratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la publication de l'arr\u00eat\u00e9approuvant le plan de pr\u00e9vention des risques. Elle peut \u00e9galement saisir d'un recours gracieuxl'auteur de la d\u00e9cision ou saisir d'un recours hi\u00e9rarchique le ministre charg\u00e9 del'environnement. Cette d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai du recours contentieux qui doit \u00eatreintroduit dans les 2 mois suivant la r\u00e9ponse (l'absence de r\u00e9ponse au terme d'un d\u00e9lai dedeux mois vaut rejet implicite).Article 5 : Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, la sous-pr\u00e9f\u00e8te del'arrondissement d'Argel\u00e8s-Gazost, la cheffe du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et deprotection civiles de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et le directeur d\u00e9partemental desterritoires.\nFait \u00e0 Tarbes, le 29 JUIL. 2025Le pr\u00e9fet_\u2014...\nA\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-29-00014 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au plan d'exposition aux risques naturels pr\u00e9visibles sur le territoire de la\ncommune d'Esterre N\u00b02006-194-04 du 13 juillet 2006 23\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-07-29-00012\nArr\u00eat\u00e9 relatif au plan d'exposition aux risques\nnaturels pr\u00e9visibles sur le territoire de la\ncommune de Bar\u00e8ges du 22 juin 1987\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-29-00012 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au plan d'exposition aux risques naturels pr\u00e9visibles sur le territoire de la\ncommune de Bar\u00e8ges du 22 juin 1987 24\nPREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralrelatif au plan d'exposition aux risques naturels pr\u00e9visibles sur le territoire de la commune deBar\u00e8ges du 22 juin 1987Le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement, notamment ses articles R. 562-1 et R. 562-2 ;Vu la loi n\u00b0 2003-699 du 30 juillet 2003 relative \u00e0 la pr\u00e9vention des risques naturels ettechnologiques et a la r\u00e9paration des dommages, notamment son article 38 ;Vu la loi n\u00b02004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 modifi\u00e9e relative a la modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civileabrogeant la loi n\u00b087-565 du 22 juillet 1987 relative \u00e0 l'organisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile, \u00e0 laprotection de la for\u00eat contre l'incendie et \u00e0 la pr\u00e9vention des risques majeurs ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-935 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la partie r\u00e9glementaire du Code del'Environnement, et notamment les articles R 123-1 et suivants ;Vu le d\u00e9cret 2007-1467 du 12 ao\u00fbt 2007 relatif au livre V de la partie r\u00e9glementaire du Code del'environnement abrogeant le d\u00e9cret n\u00b0 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans depr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles (\u00e0 l'exception de l'article 10-111) et abrogeant led\u00e9cret n\u00b0 2005-4 du 4 janvier 2005 relatif aux sch\u00e9mas de pr\u00e9vention des risques naturels ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02011-765 du 28 juin 2011 relatif \u00e0 la proc\u00e9dure d'\u00e9laboration, de r\u00e9vision et demodification des plans de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles ;Vu le Code de l'urbanisme ;Vu le Code des Relations entre le public et l'administration, notamment l'article L 243-2 ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M.Jean Salomon en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetdes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 juin 1987, approuvant le Plan d'exposition aux risques naturelspr\u00e9visibles de la commune Bar\u00e9ges ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 mars 2017, notifiant et prescrivant la r\u00e9vision du Plan d'expositionaux risques valant Plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles de la commune deBar\u00e9ges ;\nn\u00b0 65-2025-07-29-00012\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-29-00012 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au plan d'exposition aux risques naturels pr\u00e9visibles sur le territoire de la\ncommune de Bar\u00e8ges du 22 juin 1987 25\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 d\u00e9cembre 2023 approuvant le Plan de pr\u00e9vention des risquesnaturels pr\u00e9visibles sur le territoire de la commune de Bar\u00e9ges ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires.ARRETEArticle 1:Est abrog\u00e9 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 juin 1987 approuvant le plan d'exposition aux risquesnaturels pr\u00e9visibles de la commune de Bar\u00e8ges.Article 2: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au maire de Bar\u00e8ges et \u00e0 la Communaut\u00e9 decommunes Pyr\u00e9n\u00e9es-Vall\u00e9es des Gaves.Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9e \u00e0 la mairie de Bar\u00e8ges et au si\u00e8ge de la Communaut\u00e9 decommunes Pyr\u00e9n\u00e9es Vall\u00e9es des Gaves et port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public par tout autreproc\u00e9d\u00e9 en usage dans la commune, pendant un mois au minimum. Ces mesures de publicit\u00e9seront justifi\u00e9es par un certificat du Maire et du Pr\u00e9sident et un exemplaire de chaque journalsera annex\u00e9 au dossier principal du plan de pr\u00e9vention des risques.Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et mention en sera faite en caract\u00e8res apparents dans un journal officiel.Article 4:D\u00e9lais et voies de recours :Toute personne ayant un int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir peut exercer un recours devant le tribunaladministratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la publication de l'arr\u00eat\u00e9approuvant le plan de pr\u00e9vention des risques. Elle peut \u00e9galement saisir d'un recours gracieuxl'auteur de la d\u00e9cision ou saisir d'un recours hi\u00e9rarchique le ministre charg\u00e9 del'environnement. Cette d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai du recours contentieux qui doit \u00eatreintroduit dans les 2 mois suivant la r\u00e9ponse (l'absence de r\u00e9ponse au terme d'un d\u00e9lai dedeux mois vaut rejet implicite).Article 5 : Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, la sous-pr\u00e9f\u00e8te del'arrondissement d'Argel\u00e8s-Gazost, la cheffe du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et deprotection civiles de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et le directeur d\u00e9partemental desterritoires.\nFait \u00e0 Tarbes, le 29 JUIL. 2025~\u2014\u2014tepreiet |EN JA\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-29-00012 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au plan d'exposition aux risques naturels pr\u00e9visibles sur le territoire de la\ncommune de Bar\u00e8ges du 22 juin 1987 26\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-07-29-00015\nArr\u00eat\u00e9 relatif au plan d'exposition aux risques\nnaturels pr\u00e9visibles sur le territoire de la\ncommune de Luz-Saint-Sauveur N\u00b02010-236-02\ndu 24 ao\u00fbt 2010\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-29-00015 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au plan d'exposition aux risques naturels pr\u00e9visibles sur le territoire de la\ncommune de Luz-Saint-Sauveur N\u00b02010-236-02 du 24 ao\u00fbt 2010 27\nPREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralrelatif au plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles sur le territoire de la communede Luz Saint Sauveur N\u00b0 2010-236-02 du 24 ao\u00fbt 2010Le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement, notamment ses articles R. 562-1 et R. 562-2 ;Vu la loi n\u00b0 2003-699 du 30 juillet 2003 relative \u00e0 la pr\u00e9vention des risques naturels ettechnologiques et \u00e0 la r\u00e9paration des dommages, notamment son article 38 ;Vu la loi n\u00b02004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 modifi\u00e9e relative \u00e0 la modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civileabrogeant la loi n\u00b087-565 du 22 juillet 1987 relative \u00e0 l'organisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile, \u00e0 laprotection de la for\u00eat contre l'incendie et \u00e0 la pr\u00e9vention des risques majeurs ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-935 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la partie r\u00e9glementaire du Code del'Environnement, et notamment les articles R 123-1 et suivants ;Vu le d\u00e9cret 2007-1467 du 12 ao\u00fbt 2007 relatif au livre V de la partie r\u00e9glementaire du Code del'environnement abrogeant le d\u00e9cret n\u00b0 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans depr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles (a l'exception de l'article 10-IIl) et abrogeant led\u00e9cret n\u00b0 2005-4 du 4 janvier 2005 relatif aux sch\u00e9mas de pr\u00e9vention des risques naturels ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02011-765 du 28 juin 2011 relatif \u00e0 la proc\u00e9dure d'\u00e9laboration, de r\u00e9vision et demodification des plans de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles ;Vu le Code de l'urbanisme ;Vu le Code des Relations entre le public et l'administration, notamment l'article L 243-2 ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M.Jean Salomon en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetdes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 ao\u00fbt 2010, approuvant le Plan de pr\u00e9vention des risques naturelspr\u00e9visibles de la commune Luz Saint Sauveur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 mars 2017, notifiant et prescrivant la r\u00e9vision du Plan depr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles de la commune de Luz Saint Sauveur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 d\u00e9cembre 2023 approuvant le Plan de pr\u00e9vention des risquesnaturels pr\u00e9visibles sur le territoire de la commune de Luz Saint Sauveur ;\nn\u00b065-2025-07-29-00015\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-29-00015 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au plan d'exposition aux risques naturels pr\u00e9visibles sur le territoire de la\ncommune de Luz-Saint-Sauveur N\u00b02010-236-02 du 24 ao\u00fbt 2010 28\n\u00ab\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires.ARR\u00caTEArticle 1:Est abrog\u00e9 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2010-236-02 du 24 ao\u00fbt 2010 approuvant le plan depr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles de la commune de Luz Saint Sauveur.Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au maire de Luz Saint Sauveur et \u00e0 la Communaut\u00e9 decommunes Pyr\u00e9n\u00e9es-Vall\u00e9es des Gaves.Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9e \u00e0 la mairie de Luz Saint Sauveur et au si\u00e8ge de laCommunaut\u00e9 de communes Pyr\u00e9n\u00e9es Vall\u00e9es des Gaves et port\u00e9e \u00e0 la connaissance dupublic par tout autre proc\u00e9d\u00e9 en usage dans la commune, pendant un mois au minimum. Cesmesures de publicit\u00e9 seront justifi\u00e9es par un certificat du Maire et du Pr\u00e9sident et unexemplaire de chaque journal sera annex\u00e9 au dossier principal du plan de pr\u00e9vention desrisques.\nArticle 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et mention en sera faite en caract\u00e8res apparents dans un journal officiel.Article 4:D\u00e9lais et voies de recours :Toute personne ayant un int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir peut exercer un recours devant le tribunaladministratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la publication de l'arr\u00eat\u00e9approuvant le plan de pr\u00e9vention des risques. Elle peut \u00e9galement saisir d'un recours gracieuxl'auteur de la d\u00e9cision ou saisir d'un recours hi\u00e9rarchique le ministre charg\u00e9 del'environnement. Cette d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai du recours contentieux qui doit \u00eatreintroduit dans les 2 mois suivant la r\u00e9ponse (l'absence de r\u00e9ponse au terme d'un d\u00e9lai dedeux mois vaut rejet implicite).Article 5 : Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, la sous-pr\u00e9f\u00e8te del'arrondissement d'Argel\u00e9s-Gazost, la cheffe du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et deprotection civiles de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et le directeur d\u00e9partemental desterritoires.\nFait \u00e0 Tarbes, le 29 JUL, 2025Le pr\u00e9fetae  No _\nJean SALOMON |\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-29-00015 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au plan d'exposition aux risques naturels pr\u00e9visibles sur le territoire de la\ncommune de Luz-Saint-Sauveur N\u00b02010-236-02 du 24 ao\u00fbt 2010 29\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-07-29-00016\nArr\u00eat\u00e9 relatif au plan d'exposition aux risques\nnaturels pr\u00e9visibles sur le territoire de la\ncommune de Sers du 13 f\u00e9vrier 1991\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-29-00016 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au plan d'exposition aux risques naturels pr\u00e9visibles sur le territoire de la\ncommune de Sers du 13 f\u00e9vrier 1991 30\nEPREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralrelatif au plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles sur le territoire de la communede Sers du 13 f\u00e9vrier 1991Le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement, notamment ses articles R. 562-1 et R. 562-2;Vu la loi n\u00b0 2003-699 du 30 juillet 2003 relative a la pr\u00e9vention des risques naturels ettechnologiques et a la r\u00e9paration des dommages, notamment son article 38 ;Vu la loi n\u00b02004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 modifi\u00e9e relative \u00e0 la modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civileabrogeant la loi n\u00b087-565 du 22 juillet 1987 relative \u00e0 l'organisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile, \u00e0 laprotection de la for\u00eat contre l'incendie et \u00e0 la pr\u00e9vention des risques majeurs ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-935 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la partie r\u00e9glementaire du Code del'Environnement, et notamment les articles R 123-1 et suivants ;Vu le d\u00e9cret 2007-1467 du 12 ao\u00fbt 2007 relatif au livre V de la partie r\u00e9glementaire du Code del'environnement abrogeant le d\u00e9cret n\u00b0 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans depr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles (\u00e0 l'exception de l'article 10-IIl) et abrogeant led\u00e9cret n\u00b0 2005-4 du 4 janvier 2005 relatif aux sch\u00e9mas de pr\u00e9vention des risques naturels ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02011-765 du 28 juin 2011 relatif \u00e0 la proc\u00e9dure d'\u00e9laboration, de r\u00e9vision et demodification des plans de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles ;Vu le Code de l'urbanisme ;Vu le Code des Relations entre le public et l'administration, notamment l'article L 243-2 ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M.Jean Salomon en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetdes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 f\u00e9vrier 1991, approuvant le Plan d'exposition aux risques naturelspr\u00e9visibles de la commune Sers ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 mars 2017, notifiant et prescrivant la r\u00e9vision du Plan d'expositionaux risques valant Plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles de la commune de Sers ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 d\u00e9cembre 2023 approuvant le Plan de pr\u00e9vention des risquesnaturels pr\u00e9visibles sur le territoire de la commune de Sers ;\nn\u00b065-2025-07-29-00016\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-29-00016 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au plan d'exposition aux risques naturels pr\u00e9visibles sur le territoire de la\ncommune de Sers du 13 f\u00e9vrier 1991 31\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires.ARRETEArticle 1:Est abrog\u00e9 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 f\u00e9vrier 1991 approuvant le plan d'exposition aux risquesnaturels pr\u00e9visibles de la commune de Sers.Article 2: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au maire de Sers et \u00e0 la Communaut\u00e9 de communesPyr\u00e9n\u00e9es-Vall\u00e9es des Gaves.Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9e \u00e0 la mairie de Sers et au si\u00e8ge de la Communaut\u00e9 decommunes Pyr\u00e9n\u00e9es Vall\u00e9es des Gaves et port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public par tout autreproc\u00e9d\u00e9 en usage dans la commune, pendant un mois au minimum. Ces mesures de publicit\u00e9seront justifi\u00e9es par un certificat du Maire et du Pr\u00e9sident et un exemplaire de chaque journalsera annex\u00e9 au dossier principal du plan de pr\u00e9vention des risques.Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et mention en sera faite en caract\u00e8res apparents dans un journal officiel.Article 4:D\u00e9lais et voies de recours :Toute personne ayant un int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir peut exercer un recours devant le tribunaladministratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la publication de l'arr\u00eat\u00e9approuvant le plan de pr\u00e9vention des risques. Elle peut \u00e9galement saisir d'un recours gracieuxl'auteur de la d\u00e9cision ou saisir d'un recours hi\u00e9rarchique le ministre charg\u00e9 del'environnement. Cette d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai du recours contentieux qui doit \u00eatreintroduit dans les 2 mois suivant la r\u00e9ponse (l'absence de r\u00e9ponse au terme d'un d\u00e9lai dedeux mois vaut rejet implicite).Article 5 : Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, la sous-pr\u00e9f\u00e8te del'arrondissement d'Argel\u00e9s-Gazost, la cheffe du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et deprotection civiles de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et le directeur d\u00e9partemental desterritoires.\nFait \u00e0 Tarbes, le 29 JUIL. 2025Le pr\u00e9fet\n\u00b0\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-29-00016 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au plan d'exposition aux risques naturels pr\u00e9visibles sur le territoire de la\ncommune de Sers du 13 f\u00e9vrier 1991 32","date":"2025-07-31","first_seen_on":"2025-07-31T14:33:44+00:00","id":"2a80c6cf5446d1744db46250f09fc7082e55e92a955d96b78d56b9a89ae3b6bc","name":"recueil-65-2025-244-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2025-07-31T13:50:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/21329/151745/file/recueil-65-2025-244-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}