{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b038-2025-302\nPUBLI\u00c9 LE 31 OCTOBRE 2025\nSommaire\n38_DDETS-Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des\nSolidarit\u00e9s /\n38-2025-10-29-00037 - D\u00c9CISION DREETS/T/2025/49 portant affectation\ndes agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le de l'inspection\ndu travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et\ndes\nsolidarit\u00e9s du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re et gestion des\nint\u00e9rims\n (7 pages) Page 3\n2\n38_DDETS-Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\n38-2025-10-29-00037\nD\u00c9CISION DREETS/T/2025/49 portant\naffectation des agents de contr\u00f4le dans les\nunit\u00e9s de\ncontr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re et gestion\ndes int\u00e9rims\n38_DDETS-Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 38-2025-10-29-00037 - D\u00c9CISION DREETS/T/2025/49\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re et gestion des int\u00e9rims\n3\n||MINISTEREDU TRAVAIL |ET DES SOLIDARIT\u00c9SLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n Direction r\u00e9gionale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \n  \n \nLyon, le 29/10/2025 \n \nD\u00c9CISION DREETS/T/2025/49 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de \ncontr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des \nsolidarit\u00e9s du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re et gestion des int\u00e9rims \n \nLa Directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Auvergne-\nRh\u00f4ne-Alpes, \n \nVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants, \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-359 du 20 mars 2014 relatif \u00e0 l'organisation du syst\u00e8me d'inspection du travail ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020- 1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions \nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales, de l' emploi, du travail, des \nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 juillet 2025 portant nomination de Madame Fabienne FOURNIER -\nBERAUD en qualit\u00e9 de directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la \nr\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \u00e0 compter du 1er septembre 2025 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 -29 du 1 er septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la DREETS et \nnotamment son article 6 donnant d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Georges MARTINS -BALTAR, directeur r\u00e9 gional \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9, en cas d'absence simultan\u00e9e DREETS et DDETS  ; \n \nVu la d\u00e9cision de la DECISION DREETS/T/2024/13 relative \u00e0 la localisation et d\u00e9limitation des unit\u00e9s \nde contr\u00f4le et des sections d'inspection de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du trav ail et des \nsolidarit\u00e9s de l'Is\u00e8re publi\u00e9e le 28 mars 2024 ; \n \nVu la d\u00e9cision DREETS/T/2025/36 du 31/07/2025 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les \nunit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des \nsolidarit\u00e9s du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re, et gestion des int\u00e9rims; \n \nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Is\u00e8re, \n \n \nD\u00c9CIDE  \n \nARTICLE 1 :   \nSont nomm\u00e9s comme responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Is\u00e8re les agents suivants \n- Unit\u00e9 de Contr\u00f4le N\u00b0 2 \u00ab Nord Is\u00e8re \u00bb : Madame Ga\u00eblle BRIAUD \n- Unit\u00e9 de Contr\u00f4le N\u00b03 Grenoble \u2013 \u00ab nord et ouest \u00bb : Madame Johanna BARDE \n- Unit\u00e9 de Contr\u00f4le N\u00b0 4 Grenoble \u2013 \u00ab est et sud \u00bb : Madame Sylvie GAUTHIER \n38_DDETS-Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 38-2025-10-29-00037 - D\u00c9CISION DREETS/T/2025/49\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re et gestion des int\u00e9rims\n4\n \nARTICLE 2 :   \nSans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R.8122 -10-I du code du travail et conform\u00e9ment aux \ndispositions de l'article R.8122-11 du code du travail sont affect\u00e9s dans les sections d'inspection \nde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Is\u00e8re les agents \nsuivants : \n \n\uf0d8 Unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b02 \u00ab NORD ISERE \u00bb-   6 rue Isaac Asimov 38300 Bourgoin-Jallieu \n\uf0b7 section UD38UC02S01 : Monsieur Jonathan KENCKER, Inspecteur du travail ; \n\uf0b7 section UD38UC02S02 : Monsieur Paul BOUBERT, Inspecteur du travail ; \n\uf0b7 section UD38UC02S03 : Monsieur Axel CATELIN, Inspecteur du travail ; \n\uf0b7 section UD38UC02S04 : Poste \u00e0 pourvoir ; \n\uf0b7  section UD38UC02S05 : Madame Marie-Eve FESARD, Inspectrice du travail ; \n\uf0b7 section UD38UC02S06 : Monsieur Robin HAINOZ, Inspecteur du travail ; \n\uf0b7  section UD38UC02S07 : Madame Marion ALCARAZ, Inspectrice du travail ; \n\uf0b7  section UD38UC02S08 : Madame Catherine PAPANTONIOU, Inspectrice du travail ; \n\uf0b7 section UD38UC02S09 : Madame Orlane BOURHIS, Inspectrice du travail ; \n\uf0b7 section UD38UC02S10: Monsieur Papa FALL, Inspecteur travail ; \n\uf0b7 section UD38UC02S11 : Madame St\u00e9phanie FRAISSE, Inspectrice du travail ; \n\uf0b7 section UD38UC02S12 : Madame H\u00e9l\u00e8ne VERDON, Inspectrice du travail ; \n\uf0d8 Unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 3 \u00ab GRENOBLE \u2013 NORD et OUEST\u00bb 1 avenue Marie Reynoard \u2013 38029 \nGrenoble cedex 2 \n\uf0b7 section UD38UC03S01:  Poste vacant ; \n\uf0b7 section UD38UC03S02 : Madame Marie-Laure HIJOS, Inspectrice du Travail ; \n\uf0b7 section UD38UC03S03 :\u00e0 l'exception   de l'entreprise CAMPENON Bernard Centre Est Siret \n49345201500057  \u00e0 Meylan : Madame Magali MARION, Inspectrice du travail ; \n\uf0b7 section UD38UC03S04 : Monsieur Thierry HEGEDUS, Inspecteur du travail ; \n\uf0b7 section UD38UC03S05 : Monsieur Pierre BOUTONNET, Inspecteur du Travail ; \n\uf0b7 section UD38UC03S06 :  Monsieur Joshua MAISSIN, Inspecteur du Travail ; \n\uf0b7 section UD38UC03S07 : Mme Coline MARTRES-GUGUENHEIM, Inspectrice du travail ; \n\uf0b7 section UD38UC03S08  : plus l'entreprise CAMPENON Bernard Centre Est \u00e0 Meylan SIRET \n49345201500057: Madame Sylvie BAUNEZ, Inspectrice du Travail ; \n\uf0b7 Section UD38UC03S09 \u00e0 l'exception des \u00e9tablissements et chantiers situ\u00e9s dans la zone de l'iris \n103 de Seyssins d\u00e9limit\u00e9e par le Drac et la limite de l'iris 102 d'\u00c9chirolles (commune \nd'\u00c9chirolles) : Madame G\u00e9raldine BONNEVILLE, Inspectrice du travail ; \n\uf0b7 section UD38UC03S10 : Madame Amel MAAMERI ,Inspectrice du travail ; \n\uf0b7 section UD38UC03S11 : Madame St\u00e9phanie DUNGLAS, Inspectrice du travail ; \n\uf0b7 section UD38UC03S12  : Monsieur Guillaume SOBCZAC, Inspecteur du travail ; \n38_DDETS-Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 38-2025-10-29-00037 - D\u00c9CISION DREETS/T/2025/49\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re et gestion des int\u00e9rims\n5\n\uf0d8 Unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 4 \u00abGRENOBLE \u2013 EST et SUD\u00bb 1 avenue Marie Reynoard \u2013 38029 Grenoble \ncedex 2 \n\uf0b7 section UD38UC04S01 : Madame Louise ASSARI, Inspectrice du travail ; \n\uf0b7 section UD38UC04S02 : Madame Peggy COYNEL, Inspectrice du travail ; \n\uf0b7 section UD38UC04S03 : Madame Claire GUIOT, Inspectrice du Travail ; \n\uf0b7 section UD38UC04S04 : Monsieur Xavier GERARD, Inspecteur du travail ; \n\uf0b7 section UD38UC04S05 : Madame Christine MANGERET, Inspectrice du travail ; \n\uf0b7 section UD38UC04S06 : Monsieur Valentin PAUTET, Inspecteur du travail ;   \n\uf0b7 section UD38UC04S07 : Madame C\u00e9line ROCHET-CAPELLAN, Inspectrice du travail ; \n\uf0b7 section UD38UC04S08 : Madame Mathilde BERTRAND, Inspectrice du travail ; \n\uf0b7 section UD38UC04S09 : Madame Anna FOUG\u00c8RE, Inspectrice du Travail ; \n\uf0b7 section UD38UC04S10  plus les \u00e9tablissements et chantiers situ\u00e9s dans la zone de l'IRIS 103 de \nSeyssins d\u00e9limit\u00e9e par le DRAC et la limite de l'IRIS 102 d'\u00c9chirolles (Commune d'\u00c9chirolles): \nMonsieur F\u00e9lix TRAOR\u00c9, Inspecteur du travail ; \n\uf0b7 section UD38UC04S11 : Monsieur Beno\u00eet VERRIER, Inspecteur du Travail ; \n\uf0b7 section UD38UC04S12 : Monsieur Alexandre MAUPIN, Inspecteur du Travail ; \n \nARTICLE 3 : \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs agents de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1 ci-\ndessus, et sauf d\u00e9cision expresse d\u00e9finissant pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e une organisation de \nl'int\u00e9rim particuli\u00e8re, l'int\u00e9rim est fix\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci\u2013apr\u00e8s : \n\uf020\n\uf0d8 Unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 2 \nSection UD38UC02S01 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC02S08, ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S03, ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement l'Inspecteur du Travail de la section UD38UC02S06. \nSection UD38UC02S02 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC02S07, ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S05, ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement l'Inspecteur du Travail de la section UD38UC02S03. \n \nSection UD38UC02S03 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC02S06, ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S08, ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S01. \nSection UD38UC02S04 : L'int\u00e9rim de cette section vacante est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \nsection UD38UC02S03. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section \nUD38UC02S01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section \nUD38UC02S08 ou en cas d'absence  ou d'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section \nUD38UC02S06. \nSection UD38UC02S05 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC02S02, ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S07, ou en cas d'absen ce ou \nd'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S01. \n \n38_DDETS-Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 38-2025-10-29-00037 - D\u00c9CISION DREETS/T/2025/49\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re et gestion des int\u00e9rims\n6\nSection UD38UC02S06 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC02S03, ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S01, ou en cas d'abs ence ou \nd'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S08, \nSection UD38UC02S07 :  L'inspectrice du travail de la section UD38UC02S05, ou en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S02, ou en cas d 'absence ou \nd'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S06. \n. \nSection UD38UC02S08 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC02S01, ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S06, ou en ca s d'absence ou \nd'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S03. \nSection UD38UC02S09 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC02S10, ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S12, ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S11. \nSection UD38UC02S10 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC02S09, ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S11, ou  en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S12. \nSection UD38UC02S11 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC02S12, ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S09 , ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S10, \nSection UD38UC02S12 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC02S11, ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S10, ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S09. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement des inspecteurs du travail pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9s, l'int\u00e9rim est \nassur\u00e9 par l'un des autres agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b02. \n\uf0d8 Unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b03 \n \nSection UD38UC03S01 : L'int\u00e9rim de cette section vacante est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la \nSection UD38UC03S10 pour le secteur GRENOBLE et l'Est du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re et l'inspectrice \nde la Section UD38UC03S02 pour le secteur OUEST du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de l'une des inspectrices ci-dessus l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la \nsection UD38UC03S09 ou en cas d'absence et d'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section \nUD38UC03S011, ou en cas d'absence et d'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section \nUD38UC03S08. \nSection UD38UC03S02 : L'Inspecteur du Travail de la section UD38UC03S04, ou en cas d'absence et \nd'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S012, ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S09. \nSection UD38UC03S03 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC03S05, ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S06, ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S10. \nSection UD38UC03S04 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC03S06, ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S02, ou en cas d'absence et \nd'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S11. \n38_DDETS-Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 38-2025-10-29-00037 - D\u00c9CISION DREETS/T/2025/49\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re et gestion des int\u00e9rims\n7\nSection UD38UC03S05 : L'inspectrice du travail de section UD38UC03S07, ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S03, ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S12. \nSection UD38UC03S06 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC03S12, ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S04 , ou en cas d'absence et \nd'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S03. \nSection UD38UC03S07 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC03S09, ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S05 , ou en cas d'absence et \nd'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S02. \nSection UD38UC03S08 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC03S06, ou en cas d'absence et \nd'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S10, ou en cas d'absence et \nd'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S03. \nSection UD38UC03S09 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC03S11, ou en cas d'absence et \nd'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S07, ou en cas d'absence et \nd'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S04, \nSection UD38UC03S10 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC03S05, ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S09, ou en cas d'absence et \nd'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S12. \nSection UD38UC03S11 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC03S04, ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S08, ou en cas d'absence et \nd'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S06. \n \nSection UD38UC03S12 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC03S08, ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S10, ou en cas d'absence et \nd'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S07. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement des inspecteurs du travail pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9s, l'int\u00e9rim est \nassur\u00e9 par l'un des autres agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b03 puis l'un des autres agents \nde contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b04 \n\uf020\n\uf0d8 Unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 4 \n \nSection UD38UC04S01 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC04S02 ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S06 ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S12 \nSection UD38UC04S02 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC04S01 ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement par l'inspectrice de la section UD38UC04S05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \npar l'inspectrice de la section UD38UC04S07 \nSection UD38UC04S03 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC04S04, ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S12 ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S09 \n38_DDETS-Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 38-2025-10-29-00037 - D\u00c9CISION DREETS/T/2025/49\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re et gestion des int\u00e9rims\n8\nSection UD38UC04S04 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC04S06 ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S02, ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S11. \nSection UD38UC04S05 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC04S07, ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S11 ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S01. \nSection UD38UC04S06 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC04S10 ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S12 ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S04 \nSection UD38UC04S07 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC04S05, ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S03, ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S02. \nSection UD38UC04S08 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC04S09 ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement par l'inspecteur de la section UD38UC4S04, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \npar l'inspecteur de la section UD38UC4S06. \nSection UD38UC04S09 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC04S03, ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S07, ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S10. \nSection UD38UC04S10 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC04S01, ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement p ar l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S09, ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S05. \nSection UD38UC04S11 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC04S12, ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S01, ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S03. \nSection UD38UC04S12 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC04S11, ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S10, ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S06. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement des inspecteurs du travail pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9s, l'int\u00e9rim est \nassur\u00e9 par l'un des autres agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b04 puis l'un des autres agents \nde contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b03. \nARTICLE 4 : \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail d\u00e9sign\u00e9s aux articles 2 \net 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour l'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b02, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le responsable de l'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le N\u00b02. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail d\u00e9sign\u00e9s aux articles 1 \net 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour l'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b03, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par les inspecteurs du travail de \nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ceux-ci, par le responsable de l'Unit\u00e9 \nde contr\u00f4le n\u00b03 ou en cas d'emp\u00eachement de celui-ci par le responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b04. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail d\u00e9sign\u00e9s aux articles 1 \net 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour l'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b04, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par les inspecteurs du travail de \nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b03, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ceux-ci par le responsable de l'unit\u00e9 \n38_DDETS-Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 38-2025-10-29-00037 - D\u00c9CISION DREETS/T/2025/49\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re et gestion des int\u00e9rims\n9\nde contr\u00f4le n\u00b04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de celui -ci par le responsable de l'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le n\u00b03. \nARTICLE 5 : \nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 8122 -10 du cod e du travail, les agents mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article 1 participent lorsque l'action le rend n\u00e9cessaire aux actions d'inspection de la l\u00e9gislation du \ntravail sur le territoire de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \u00e0 laquelle est rattach\u00e9e l'unit\u00e9 de contr\u00f4le o\u00f9 ils sont \naffect\u00e9s. \nARTICLE 6 : \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision entre en vigueur \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs et \nse substitue \u00e0 la d\u00e9cision DREETS/T/2025/36 en date du 31/07/2025. \nARTICLE 7 : \nLe Directeur r\u00e9gional par int\u00e9rim de l'\u00e9conomie, de l 'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et la Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de \nl'Is\u00e8re sont charg\u00e9es de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture d\u00e9partement de l'Is\u00e8re. \n \n \nPour la Directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du \ntravail et des solidarit\u00e9s d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, \nLe directeur r\u00e9gional d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 par d\u00e9l\u00e9gation \n \nSIGNE \n \nGeorges MARTINS-BALTAR \n38_DDETS-Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 38-2025-10-29-00037 - D\u00c9CISION DREETS/T/2025/49\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re et gestion des int\u00e9rims\n10","date":"2025-10-31","first_seen_on":"2025-10-31T15:38:18+00:00","id":"2a8279b71c7f3db8f81f9c8c918ceafc57dd5cea658a0c954c61d08d48b9b654","name":"Recueil des actes administratifs nominatifs n\u00b0302 du 31 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-31T14:52:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/80599/623633/file/recueil-38-2025-302-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}