{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-141\nPUBLI\u00c9 LE 17 AVRIL 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n2024-04-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral approuvant les mesures compensatoires dans le\ncadre d'un abattage d'alignement d'arbres situ\u00e9s sur la RD957 entre les communes de\nMarchiennes et Somain sur la RD957B situ\u00e9e entre la RD957 et l'autoroute A21 \u00e0 Somain (2\npages) Page 3\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2024-04-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0\nbord \n\u00e0 l\u25a1occasion du match de football LOSC \u25a1 ASTON VILLA, quart de finale de la\nconf\u00e9rence Europa League, le jeudi 18 avril 2024 au stade Pierre Mauroy \u00e0 Villeneuve\nd\u25a1Ascq (2 pages) Page 5\nE '- | Direction  d\u00e9partementale\nPREFETDUNORD  . | des territoires  et de la mer\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer  du Nord\nService  eau  nature  et territoires  \u2014 Unit\u00e9  biodiversit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  approuvant  les mesures  compensatoires  dans  le cadre  d'un  abattage  d'alignement\nd'arbres  situ\u00e9  sur la RD957  entre  les communes  de MARCHIENNES  et SOMAIN  et sur la RD957B  situ\u00e9e\nentre  la RD957  et l'autoroute  A21  \u00e0 SOMAIN  .\nLe Directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer\nVu le code  de l'environnement,  notamment  son  article  L350-3  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02023-384  du 19 mai 2023  relatif  au r\u00e9gime  de protection  des all\u00e9es  d'arbres  et\nalignements  d'arbres  bordant  les voies  ouvertes  \u00e0 la circulation  publique  ;\n: Vu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-\nFrance,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu larrete  pr\u00e9fectoral  du 5 f\u00e9vrier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 monsieur  Antome  LEBEL,\ndirecteur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer  du Nord  ;\nVu l'information  sans  d\u00e9lai  en cas de danger  imminent  pour  la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  r\u00e9dig\u00e9e  par le\nConseil  d\u00e9partemental  du Nord  le 28 f\u00e9vrier  2024  ;\nVu le courrier  notifi\u00e9,  le 28 mars  2024,  au Conseil  d\u00e9partemental  du Nord  accusant  r\u00e9ception  du dossier\nd'information  et indiquant  que  le dossier  est r\u00e9put\u00e9  complet  ; -\nVu le dossier  technique  annex\u00e9  \u00e0 la demande,  notamment  les plans  de situations,  le rapport  d expertise\net les mesures  de compensation  ;\nSur proposition  du directeur  des territoires  et de la mer  du Nord  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0 \u2014 B\u00e9n\u00e9ficiaire  et objet\nLes mesures  de compensation  des atteintes  port\u00e9es  \u00e0 l'alignement  d'arbres  situ\u00e9  sur la RD957  entre  les\ncommunes  de MARCHIENNES  et de SOMAIN  (7 sujets)  et sur la RD957B  situ\u00e9e  entre  le RD957  et\nl''autoroute  A21 \u00e0 SOMAIN  (5 sujets)  propos\u00e9es  par le Conseil  D\u00e9partemental  du Nord  repr\u00e9sent\u00e9  par\nmonsieur  FAUCOMPRE,  agence  P\u00e9v\u00e8le  Hainaut,  1 rue de Kelso  - 59310  ORCHIES  sont  approuv\u00e9es.\n\nArticle  2 - Mesures  compensatoires\nLes sujets  abattus  et list\u00e9s  dans  l'article  1\" du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  devront  \u00eatre  remplac\u00e9s  en lieu  et place,  au\nplus  tard  l'hiver  2024/2025,  par  des  sujets  de m\u00eame  essence,  soit  par  des  platanes.\nLa plantation  devra  \u00eatre  termin\u00e9e  avant  le printemps  2025.\nArticle  3 - Autres  r\u00e9glementations\nCette  approbation  ne dispense  pas  des  autorisations  d\u00e9pendant  d'autres  l\u00e9gislations.\nArticle  4 - Recours\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  pourra  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  de LILLE  -\nS rue  Geoffroy  St Hilaire  \u2014 CS 62039  - 59014  LILLE  Cedex,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification.  Le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  au moyen  de l'application  informatique  t\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen  accessible  par  le biais  du site  www.telerecours.fr.\nIl est \u00e9galement  susceptible  de faire  l'objet  d'un  recours  gracieux,  aupr\u00e8s  de mes  services,  ainsi  que  d'un\nrecours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre  en charge  de la for\u00eat,  dans  ce m\u00eame  d\u00e9lai.\nArticle  5 - Le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  du Nord,  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la\npr\u00e9fecture  du Nord  et les maires  des  communes  de MARCHIENNES  et SOMAIN  sont  charg\u00e9s  chacun  en\nce qui les concerne  de I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  notifi\u00e9  au p\u00e9titionnaire  et ins\u00e9r\u00e9  au recueil\ndes  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le \u2014 \u00c0 7 AVR,  2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  et de la mer\n\nPr\u00e9fecture  du Nord\nL ,. Cabinet  du pr\u00e9fet\nPREFET  Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nDU NORD  Bureau  de l'ordre  public\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  autorisant  le brouillage  des  a\u00e9ronefs  circulant  sans  personne  \u00e0 bord\n\u00e0 l'occasion  du match  de football  LOSC  \u2014 ASTON  VILLA,  quart  de finale  de la conf\u00e9rence  Europa\nLeague,  le jeudi  18 avril  2024  au stade  Pierre  Mauroy  \u00e0 Villeneuve  d'Ascq\nLe Pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\nPr\u00e9fet  de la R\u00e9gion  Hauts-de-France\nPr\u00e9fet  du Nord\nChevalier  de la l\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de I'ordre  national  du m\u00e9rite\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses  articles  R. 213-2  \u00e0 R. 213-5  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2023-204  du 27 mars  2023  relatif  au brouillage  des  a\u00e9ronefs  circulant  sans  personne  \u00e0 bord\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  Monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 9 f\u00e9vrier  2024,  r\u00e9guli\u00e8rement  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture,\npar lequel  le pr\u00e9fet  du Nord  a donn\u00e9  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Christophe  BORGUS,  directeur  du\ncabinet  du pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu la demande  en date  du 16 avril  2024,  form\u00e9e  par la direction  interd\u00e9partementale  de la police  nationale  vi-\nsant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de brouiller  les a\u00e9ronefs  circulant  sans  personne  \u00e0 bord  \u00e0 l'occasion  du match  de\nfootball  LOSC  \u2014 ASTON  VILLA  le jeudi  18 avril  2024  au stade  Pierre  Mauroy  \u00e0 Villeneuve  d'Ascq  ;\nConsid\u00e9rant  que  selon  les dispositions  de l'article  R. 213-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  les services  de\nl'Etat  peuvent  utiliser  des  dispositifs  destin\u00e9s  \u00e0 rendre  inop\u00e9rant  l'\u00e9quipement  radio\u00e9lectrique  d'un  a\u00e9ronef\ncirculant  sans  personne  \u00e0 bord,  en cas  de menace  imminente,  pour  les besoins  de l'ordre  public,  de la s\u00e9curit\u00e9\nnationale  ou du service  public  de la justice  ou afin  de pr\u00e9venir  le survol  d'une  zone  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'articie  L.\n6211-4  du code  des  transports  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur 'engagement  de deux  mat\u00e9riels  de brouillage  de type  brouilleur  Wilson  et\nde type  brouilleur  Watson  pour  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  \u00e0 l'occasion  du match  de football  LOSC  \u2014 ASTON  VILLA  le\njeudi  18 avril  2024,  au stade  Pierre  Mauroy  \u00e0 Villeneuve  d'Ascq,  de 16h00  \u00e0 23h00  ;\nConsid\u00e9rant  que  sont  attendues  plus  de 40 000  personnes  \u00e0 l'occasion  du match  de football  LOSC  \u2014 ASTON\nVILLA,  quart  de finale  de la conf\u00e9rence  Europa  League,  le jeudi  18 avril  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  cet \u00e9v\u00e8nement  de grande  envergure  rassemble  un public  familial  ;\nConsid\u00e9rant  que  cet \u00e9v\u00e9nement  sportif  national  b\u00e9n\u00e9ficie  d'une  large  couverture  m\u00e9diatique  ;\nConsid\u00e9rant  le niveau  urgence  attentat  du plan  vigipirate  ;\nConsid\u00e9rant  que  le recours  au brouillage  permet  de compl\u00e9ter  un dispositif  de s\u00e9curit\u00e9  au sol et de pr\u00e9venir  tout\nincident  occasionnant  un trouble  grave  \u00e0 l'ordre  public  ;\n\nSur  proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  du Nord  ;\nARRETE\nArticle  1\u00b0 Le brouillage  des  a\u00e9ronefs  circulant  sans  personne  \u00e0 bord  est autoris\u00e9e  le jeudi  18 avril  2024  de\n16h00  \u00e0 23h00,  au niveau  et aux  alentours  du stade  Pierre  Mauroy  \u00e0 Villeneuve  d'Ascq,  \u00e0 l'occasion  du match\nde football  LOSC  \u2014 ASTON  VILLA.\nArticle  2 \u2014 Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  et peut  faire  l'objet\nd'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Lille  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication.\nArticle  3 \u2014 Le directeur  de cabinet,  le directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  et le g\u00e9n\u00e9ral\ncommandant  le groupement  d\u00e9partemental  de gendarmerie  du Nord  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLille,  le | 7 AVR.  2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur  de cabinet\nVOIES  ET DELAIS  DE  RECOURS\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre  contest\u00e9  selon  les voies  de recours  suivantes  :\n- Un recours  gracieux  motiv\u00e9  peut  \u00eatre  adress\u00e9  \u00e0 mes  services  ;\n- Un recours  hi\u00e9rarchique  peut  \u00eatre  introduit  aupr\u00e8s  de Monsieur  le ministre  de l'int\u00e9rieur,  Direction  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires\njuridiques,  Bureau  des  polices  administratives  (adresse  postale  : Place  Beauvau  \u2014 75800  PARIS  CEDEX  08)\n- Un recours  contentieux  peut  \u00eatre  form\u00e9  devant  le tribunal  administratif  de LILLE  (adresse  postale  : 5 rue Geoffroy  Saint-Hilaire,  CS 62039,\n59014  LILLE  CEDEX);  le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  via l'application  T\u00e9l\u00e9recours  Citoyen  accessible  sur le site  internet\nwww.telerecours.fr  ;Ce  recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au plus  tard  avant  l'expiration  d'une  dur\u00e9e  de deux  mois  suivant  la date  de\npublication  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e  ou la date  du rejet  de votre  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique.","date":"2024-04-17","first_seen_on":"2024-05-12T05:06:49+00:00","id":"2a897c7473948806671d2695003f26a8208b37d1865325bd9d50602cf8419461","name":"Recueil n\u00b0141 du 17 avril 2024","pdf_creation_date":"2024-04-17T14:44:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/94855/676940/file/Recueil%20n%C2%B0141%20du%2017%20avril%202024.pdf"}