{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PREFET ooDE MAINE-ET-LOIRE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Communpate Service accueil, b\u00e2timents et cadre de vieFraternit\u00e9 Bureau de l'accueilSection courrier\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 91 du 25 juillet 2025\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA (collectiondepuis 2005) ainsi qu'aux Archives D\u00e9partementales (collection depuis l'origine :rue de Fr\u00e9mur \u00e0 Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service souslequel l'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\n> Place Michel Debr\u00e9 49934 ANGERS c\u00e9dex 9 @ 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr\n\nCERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du25 juillet 2025 a \u00e9t\u00e9 affich\u00e9 ce jour ; le texte int\u00e9gral a \u00e9t\u00e9 mis en ligne ce joursur le site internet de la pr\u00e9fecture : www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA\nA Angers, le 25 juillet 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice,du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun,\nifLaurence FROGER\n\nLe contenu du recueil peut \u00e9tre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA. (collectiondepuis 2005) ainsi qu'aux Archives D\u00e9partementales (collection depuis l'origine :rue de Fr\u00e9mur \u00e0 Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service souslequel l'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\nRecueil des Actes AdministratifsN\u00b0 91 du 25 juillet 2025SOMMAIRE1 - ARR\u00caT\u00c9SPREFECTUREDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial- Arr\u00eat\u00e9 DCPPAT/BCFE N\u00b0 2025-646 du 21 juillet 2025 portant attribution d'une subvention au titrede la dotation d'\u00e9quipement des territoires ruraux (DETR) : commune des Garennes-sur-Loire -arrondissement d'Angers\nIl - AUTRES\nCHU ANGERS- D\u00e9cision N\u00b0 2025-160 du 27 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux ProfesseursMarie KEMPF et Delphine PRUNIER ainsi qu'\u00e0 M. Fabrice JEANNE\n\n\n1- ARRETES\n\n\nEu Direction de la Coordination des PolitiquesPR\u00c9FET Publiques et de l'Appui TerritorialDE MAINE-ET-LOIRE Bureau des concours financiers de l'\u00c9tatouiFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DCPPAT/BCFE n\u00b02025- {2 |,DOTATION D'\u00c9QUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUXPortant attribution d'une subventionau titre de la dotation d'\u00e9quipement des territoires ruraux (DETR)Collectivit\u00e9 : commune des Garennes-sur-LoireArrondissement : Angers\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes acad\u00e9miques\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L.2334-32 \u00e0 L.2334-39, R.2334-19 \u00e0 R.2334-31 et D1111-8, relatifs \u00e0 la dotation d'\u00e9quipement des territoires ruraux ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 septembre 2023 portant nomination de M, PhilippeCHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de d\u00e9rogation reconnu au pr\u00e9fet ;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle NOR : ATOB2506163) du 28 f\u00e9vrier 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 DRCL/BCFE n\u00b02023-691 \u00e9dict\u00e9 par le pr\u00e9fet de Maine-et-Loire le 26 juin 2023 attribuant unesubvention au titre de la dotation d'\u00e9quipement des territoires ruraux (DETR) d'un montant de 257 01743 \u20ac \u00e0 lacommune des Garennes-sur-Loire pour l'op\u00e9ration \u00ab Am\u00e9nagement du secteur Les Places/Lalimousine{tranche 1)\u00bb;Vu la demande de subvention pr\u00e9sent\u00e9e sur la plateforme \u00ab D\u00e9marches Simplifi\u00e9es \u00bb par la communedes Garennes-sur-Loire le 31 janvier 2025, sur la plate-forme D\u00e9marches Simplifi\u00e9es sous le n\u00b0 22248017 au titre. de la tranche 2;Vu les cat\u00e9gories d'op\u00e9rations \u00e9ligibles et les taux minima et maxima de subventions applicables \u00e0chacune d'elles, fix\u00e9s par la commission d'\u00e9lus lors de sa s\u00e9ance du 25 novembre 2024 ;Vu les actes d'engagement du march\u00e9 de travaux \u00ab Am\u00e9nagements paysagers des places et de laLimousine commune des Garennes-sur-Loire \u00bb des lots let 2 sign\u00e9s par M. le Maire des Garennes-sur-Loire endate le 26 mars 2024;\nConsid\u00e9rant que la commune des Garennes-sur-Loire a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d'une subvention d'un montant de257 01743 \u20ac au titre de la dotation d'\u00e9quipement des territoires ruraux (DETR) par arr\u00eat\u00e9 DRCL/BCFEN\u00b02023-691 du 26 juin 2023 pour l'op\u00e9ration \u00ab Am\u00e9nagement du secteur Les Places/La Limousine (tranche 1) \u00bb;Consid\u00e9rant que la commune des Garennes-sur-Loire a d\u00e9pos\u00e9 sur d\u00e9marches simplifi\u00e9es, le 31 janvier2025, une demande de subvention au titre de la DETR afin de financer l'op\u00e9ration \u00ab Am\u00e9nagement secteur LesPlaces/La Limousine (tranche 2) \u00bb ; qu'au cours de l'\u00e9tude de cette demande de subvention, il est apparu que lemaire de la commune avait sign\u00e9 les actes d'engagement du march\u00e9 de travaux des lots 1 et 2, le 26 mars 2024,pour les deux tranches de travaux ;Consid\u00e9rant l'article R.2334-24-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) qui disposequ'\"aucune subvention en peut \u00eatre accord\u00e9e si l'op\u00e9ration a connu un commencement d'ex\u00e9cution avant la datede r\u00e9ception de la demande de subvention \u00e0 l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente\"; 'Consid\u00e9rant que le commencement de l'ex\u00e9cution de l'op\u00e9ration est constitu\u00e9 par le premier actejuridique pass\u00e9 pour sa r\u00e9alisation, et que la commune a sign\u00e9 ces actes d'engagement en m\u00e9connaissance desr\u00e8gles de fonctionnement de la DETR;Consid\u00e9rant, que compte tenu des circonstances locales et de l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral qui s'attache \u00e0 lafinalisation de ce projet, par ailleurs subventionn\u00e9 au titre de la premi\u00e8re tranche, l'octroi d'une d\u00e9rogation auxdispositions port\u00e9es par le premier alin\u00e9a de l'article R.2334-24 du CGCT permettra de favoriser l'acc\u00e8s auxaides publiques ;Consid\u00e9rant que d\u00e8s lors, l'ensemble des conditions port\u00e9es par le d\u00e9cret n\u00b02020-412 du 8 avril 2020susvis\u00e9 se trouvent r\u00e9unies, que la subvention d\u00e9roge \u00e0 une norme de nature r\u00e9glementaire, qu'elle rel\u00e8ve de lastricte comp\u00e9tence du pr\u00e9fet, qu'elle ne porte pas atteinte aux int\u00e9r\u00eats de la d\u00e9fense et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, et qu'elle est proportionn\u00e9e aux objectifs poursuivis;Sur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture :\nARRETE:\n\nARTICLE 1\u00b0 ~Pouvoir de d\u00e9rogation\nil est allou\u00e9 \u00e0 la commune des Garennes-sur-Loire, \u00e0 titre d\u00e9rogatoire, pour l'am\u00e9nagement du secteurLes Places/la Limousine (tranche 2), une subvention au titre de la dotation d'\u00e9quipement des territoires ruraux(DETR), exercice 2025;\nARTICLE 2- ObjetUne subvention est attribu\u00e9e, au titre de l'exercice 2025, \u00e0 la collectivit\u00e9 ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e, sur les cr\u00e9ditsde la dotation d'\u00e9quipement des territoires ruraux (DETR) :Centre financier 0119-C001-DP49Activit\u00e9 011901010146Domaine fonctionnel 0119-01-06Compte PCE 6531230000Groupe de marchandise 10.03.01Axe localisation interminist\u00e9rielle : N5249 167Axe minist\u00e9riel 2 : DS-22248017Engagement juridique N\u00b0: 94 O44\nCollectivit\u00e9 ma\u00eetre d'ouvrage b\u00e9n\u00e9ficiaire: | Commune des Garennes-sur-LoireNature de l'op\u00e9ration : Am\u00e9nagement secteur Les Places/La Limousine (tranche 2)Montant de la d\u00e9pense \u00e9ligible HT : 291 227,05 \u20acTaux de la subvention : 35,00 %Montant maximum de la subvention : 101 929,47 \u20acCalendrier pr\u00e9visionnel : Du 28/09/2025 au 28/07/2026\nLe plan de financement pr\u00e9visionnel de l'op\u00e9ration subventionn\u00e9e, annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pr\u00e9cise lanature des d\u00e9penses pr\u00e9visionnelles retenues comme \u00e9ligibles pour cette op\u00e9ration.\nARTICLE 3 - D\u00e9lai de commencement 'L'op\u00e9ration subventionn\u00e9e doit faire l'objet d'un commencement d'ex\u00e9cution dans le d\u00e9lai de deux ans\u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d'attribution de subvention, l'inobservation de ce d\u00e9laientra\u00eenant la caducit\u00e9 de la d\u00e9cision attributive de subvention. Toutefois, sur demande du b\u00e9n\u00e9ficiaire,pr\u00e9alable \u00e0 la date limite et d\u00fbment motiv\u00e9e, le d\u00e9lai de commencement d'op\u00e9ration peut \u00eatre prorog\u00e9 pourune p\u00e9riode n'exc\u00e9dant pas un an.\nARTICLE 4 - D\u00e9lai d'ach\u00e8vementLe b\u00e9n\u00e9ficiaire dispose d'un d\u00e9lai maximum de 4 ann\u00e9es \u00e0 compter de la date du d\u00e9but d'ex\u00e9cution del'op\u00e9ration pour achever l'op\u00e9ration. Ce d\u00e9lai ne peut \u00eatre qu'exceptionnellement prorog\u00e9, pour une p\u00e9riodene pouvant exc\u00e9der deux ans.\nARTICLE 5 - Modalit\u00e9s de versement de la subventionLe calcul du versement de ia subvention ne prend en compte que les d\u00e9penses \u00e9ligibles mandat\u00e9es pourconcourir \u00e0 la r\u00e9alisation du projet tel que pr\u00e9sent\u00e9 dans le dossier de demande de subvention.En application de l'article R.2334-30 du CGCT, le versement d'une avance de 30 % du montant pr\u00e9visionnel dela subvention, peut \u00eatre effectu\u00e9 sur demande et suite \u00e0 la production des pi\u00e8ces suivantes :- d\u00e9claration de commencement d'ex\u00e9cution de l'op\u00e9ration ;- pi\u00e8ces justificatives de l'engagement de l'op\u00e9ration (ex. notification de march\u00e9 de travaux).l'avance vers\u00e9e est d\u00e9falqu\u00e9e du versement du premier acompte.* Les acomptes, au nombre de quatre au maximum, n'exc\u00e9dent pas 80 % du montant de ja subvention, et* peuvent \u00eatre vers\u00e9s en fonction de l'avancement de l'op\u00e9ration, sur pr\u00e9sentation :- d'un \u00e9tat r\u00e9capitulatif des mandatements des d\u00e9penses \u00e9ligibles r\u00e9alis\u00e9es (hors taxes), vis\u00e9 par lecomptable public du b\u00e9n\u00e9ficiaire ;- des factures acquitt\u00e9es relatives aux d\u00e9penses \u00e9ligibles \u00e0 la subvention vis\u00e9es dans l'\u00e9tat pr\u00e9c\u00e9dent.\n\n* Le solde de la subvention est vers\u00e9 sur pr\u00e9sentation d'une demande de paiement assortie des pi\u00e8cessuivantes :- \u00e9tat r\u00e9capitulatif d\u00e9finitif des mandatements des d\u00e9penses \u00e9ligibles r\u00e9alis\u00e9es (hors taxes), vis\u00e9 par lecomptable public du b\u00e9n\u00e9ficiaire ;- factures relatives aux d\u00e9penses \u00e9ligibles \u00e0 la subvention.- certificat d'ach\u00e8vement de l'op\u00e9ration ;- plan de financement d\u00e9finitif de l'op\u00e9rationLa demande de solde doit intervenir avant la fin de la p\u00e9riode au cours de laquelle l'op\u00e9rationsubventionn\u00e9e doit \u00eatre achev\u00e9e, en application de l'article 3.\nLa v\u00e9rification du plafond autoris\u00e9 des aides publiques vers\u00e9es pour le projet fix\u00e9 notamment parl'article L111110 du CGCT (80% du montant de la d\u00e9pense subventionnable), sauf d\u00e9rogation accord\u00e9e enapplication d'une r\u00e9glementation, sera r\u00e9alis\u00e9e avant versement du solde, apr\u00e8s examen du plan definancement d\u00e9finitif transmis par le b\u00e9n\u00e9ficiaire. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le montant du solde de la subvention seraminor\u00e9 afin de respecter le plafond d'aides publiques autoris\u00e9.\nARTICLE 6 - Cas de reversement de la subventionLa subvention accord\u00e9e devra faire l'objet d'un reversement total ou partiel :- si la nature de l'op\u00e9ration ou l'affectation de l'investissement subventionn\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s sansautorisation pr\u00e9fectorale pr\u00e9alable dans les dix ans de la livraison des travaux ; le reversement de fa subventionest calcul\u00e9 au prorata temporis ;- si le ou les immeubles dont les travaux ont \u00e9t\u00e9 financ\u00e9s dans le cadre de cette subvention ont \u00e9t\u00e9vendus ou c\u00e9d\u00e9s \u00e0 un tiers dans les 10 ans et que l'activit\u00e9 exerc\u00e9e dans ledit immeuble pour laquelle lasubvention fut attribu\u00e9e, a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e ; le reversement de la subvention est calcul\u00e9 au prorata temporis- en cas de d\u00e9passement du plafond autoris\u00e9 des aides publiques vers\u00e9es pour le projet fix\u00e9 notammentpar l'article L.1111-10 du CGCT (80 % du montant de la d\u00e9pense subventionnable), sauf d\u00e9rogation accord\u00e9e enapplication d'une r\u00e9glementation, le montant du reversement \u00e9ventuel aboutit \u00e0 une exacte application del'article L111110 du CGCT ;- si l'op\u00e9ration n'est pas r\u00e9alis\u00e9e dans le d\u00e9lai d'ex\u00e9cution de l'op\u00e9ration vis\u00e9 \u00e0 l'article 3 \u00e9ventuellementprorog\u00e9, le reversement de la subvention est total. |\nARTICLE 7 - Supports de communication .La participation financi\u00e8re de l'\u00c9tat et son logo devront \u00eatre mentionn\u00e9s sur tous documents decommunication externe et, conform\u00e9ment \u00e0 l'article D1111-8 du CG.CT., notamment sur le panneaud'affichage du chantier, puis sur la fa\u00e7ade de l'immeuble de mani\u00e8re visible et p\u00e9renne, apr\u00e8s l'ach\u00e8vement destravaux.\nARTICLE 8 - Ex\u00e9cutionLe sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement concern\u00e9, le directeur r\u00e9gional des finances publiques des Pays de laLoire, le directeur d\u00e9partemental des finances publiques et te b\u00e9n\u00e9ficiaire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n\u00c0 Angers, le 21 JUIL. 2025\n\nANNEXE de l'arr\u00eat\u00e9 attributif de subvention :Plan de financement\nMa\u00eetre d'ouvrage : 49 - Commune des Garennes-sur-LoireIntitul\u00e9 de l'op\u00e9ration: Am\u00e9nagement secteur Les Places/La Limousine(tranche 2)\nMontant HT. |DEPENSES Retenu RESSOURCES Montant %Travaux DETR 101 929,47 q 35,00%Travaux d'am\u00e9nagement 291 227,05 \u20ac(hors r\u00e9seaux d'assainissement) |\nTOTAL AIDES PUBLIQUES 101 929,47 \u20ac) 35.00%\nAutofinancement 189 297,58 \u20ac 65.00%TOT, 291 227.08 \u20ac TOTAL 291 227,05 @ 100.00\nCalendrier pr\u00e9visionnel :date pr\u00e9visionnelle de commencement d'ex\u00e9cution : 28/09/2025date pr\u00e9visionnelle de fin d'ex\u00e9cution : 28/07/2026\n\nIl - AUTRES\n\n\n| C Hi U | POLE DE BIOLOGIE PATHOLOGIEANGERSCEMTAS HOSPITALIERUNIVERSITAIRE\nD\u00e9cision n\u00b02025-160PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire d'Angers,Vu la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxTerritoiresVu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire desEtablissements publics de sant\u00e9Vu le code la Sant\u00e9 publique et notamment les articles L. 6143-7, D.6143-33, D 6143-34, D.6143-35 relatifs \u00e0la d\u00e9l\u00e9gation de signatureVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1 ' et 7) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9eportant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8reVu le d\u00e9cret du 9 octobre 2017 portant nomination de Madame C\u00e9cile JAGLIN-GRIMONPREZ en qualit\u00e9 deDirectrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire d'AngersVu l'organigramme de direction du 1TM janvier 2025.\nDECIDE\nArticle 1Dans le cadre de l'activit\u00e9 du p\u00f4le de biologie pathologie, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e par ladirectrice g\u00e9n\u00e9rale aux personnes suivantes :- Pr Marie KEMPF cheffe du p\u00f4le de biologie pathologie- Pr Delphine PRUNIER, adjointe au chef de p\u00f4le de biologie pathologie- Fabrice JEANNE, cadre sup\u00e9rieur coordonnateurA l'effet de signer les bons de commande de consommables de laboratoires (comptes 602241 - 602247 -602248).\nArticle 2La d\u00e9cision n\u00b02023-142 est abrog\u00e9e.La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au Tr\u00e9sorier principal et publi\u00e9e au recueil des actes administratifsde la Pr\u00e9fecture du Maine-et-Loire.\nArticle 3La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 27 juin 2025 et est notifi\u00e9e par courrier aux d\u00e9l\u00e9gatairesmentionn\u00e9s ci-dessus.\n\n'g I \u00c0Fa. ad {\nANGERSCENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE\nAngers, le 27 juin 2025\nLes d\u00e9l\u00e9gataires :\nPr Marie KEMPF Pr Delphine PRUNIER Fabrice JEANNE\n\u2014\nDestinataires :- d\u00e9l\u00e9gataires susmentionn\u00e9s- Tr\u00e9sorerie Principale- Pr\u00e9fecture (recueil des actes administratifs)","date":"2025-07-25","first_seen_on":"2025-07-25T14:22:31+00:00","id":"2aa20b760411d670b780ef36e74ff1464f66f2d977d6913d2a6a288e8fb0f5b9","name":"091-RAA du 25 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-25T14:50:54+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/26194/169810/file/091-RAA%20du%2025%20juillet%202025.pdf"}